Attendu que le Gouvernement de la République du Soudan et que le Mouvement de Libération du Peuple du Soudan/Armée de Libération du Peuple du Soudan (les Parties) s’étant rencontrés à Machakos au Kenya, du 18 juin au 10 juillet 2002, sous les auspices du processus de Paix de l’IGAD ; et

Attendu que les Parties ont réitéré leur engagement en faveur d’une solution d’ensemble négociée et pacifique au conflit du Soudan à   l’intérieur de l’Unité du Soudan ; et

Attendu que les Parties ont longuement discuté et se sont mis d’accord sur un cadre large qui présente les principes de gouvernance, les procédures générales à suivre pendant le processus de transition et les structures de gouvernement à créer selon des dispositions légales et constitutionnelles à établir ; et

Il est maintenant pris acte que les Parties conviennent de négocier et élaborer avec de plus amples détails les termes spécifiques du Cadre en incluant les aspects non couverts dans cette phase des négociations, comme faisant partie de l’Accord de Paix global ; et

Il est de plus pris acte que dans le contexte ci-dessus, les Parties sont parvenues à un accord spécifique sur le Droit à l’Auto-Détermination du peuple du Sud Soudan, l’Etat et la Religion  ainsi que sur le Préambule du projet de Cadre dont les textes paraphés sont ici attachés et dont  tous les autres seront par la suite incorporés  à l’Accord Final ; et

Il est convenu et confirmé que les Parties reprendront les négociations en août 2002 dans l’objectif de résoudre les problèmes qui existent encore et de réaliser une Paix générale au Soudan.

(noms/signatures)
Dr Ghazi Saluhulddin Atabani, pour le Gouvernement du Soudan

Commandant Salva Kiir Mayardit, pour le Mouvement et l’Armée de Libération du Peuple Soudanais.

Certifié par
Lt Général Lazaro K. Sumbeiywo, Envoyé spécial du processus de Paix de l’IGAD et
Au nom des Envoyés de l’IGAD.

(repris du projet de Cadre )

Entre le Gouvernement de la République du Soudan et le Mouvement de Libération du Peuple du Soudan / l’Armée de Libération du Peuple du Soudan

Attendu que le Gouvernement de la République du Soudan (GS) et le Mouvement de Libération du Peuple du Soudan / l’Armée de Libération du Peuple du Soudan (M/ALPS ) (ci-après nommés  les  Parties s’étant rencontrés à Machakos au Kenya  du 18 juin au 20 juillet 2002 ; et 

Attendu que les Parties sont désireuses de résoudre le conflit du Soudan d’une façon juste et durable en s’attaquant aux causes profondes du conflit et en établissant un cadre de gouvernance grâce au lequel le pouvoir et la richesse seront équitablement partagés et les droits de l’Homme garantis ; et 

Conscientes que le conflit du Soudan est celui qui dure depuis le plus longtemps en Afrique, qu’il a causé des pertes affreuses en vies humaines et détruit l’infrastructure du pays, dilapidé des ressources économiques et causé des souffrances inouïes, particulièrement au peuple du Sud Soudan ; et

Sensibles aux injustices historiques et aux inégalités de développement entre les différentes régions du Soudan qui ont besoin d’être redressées ; et 

Reconnaissant que le moment présent offre une véritable opportunité pour parvenir à un accord de Paix juste qui  mette fin à la guerre ; et

Convaincues que le processus de Paix rajeuni de l’IGAD, sous la présidence du Président du Kenya S.E. Daniel arap Moi, offre les moyens de résoudre le conflit et d’atteindre une Paix juste et durable ; et ENGAGES à établir une solution d’ensemble négociée et pacifique du conflit basée sur la Déclaration des Principes (DP) dans l’intérêt de tout le peuple du Soudan ; 

En conséquence maintenant, les Parties conviennent par le présent acte des points suivants :

Partie A (Principes convenus)

1.1. Que l’unité du Soudan, basée sur la libre volonté de son peuple, un gouvernement démocratique, la responsabilité, l’égalité, le respect et la justice pour tous les citoyens du Soudan est et sera la priorité des Parties et qu’il est possible redresser tous les torts faits au peuple du Sud Soudan et de remplir ses aspirations dans un tel cadre.

1.2. Que  le peuple du Sud Soudan a droit à diriger et gouverner les affaires de sa région et à participer équitablement au Gouvernement National.

1.3. Que le Peuple du Sud Soudan a droit à l’auto-détermination, entre autres par un référendum qui déterminera son statut futur.

1.4. Que la religion, les coutumes et les traditions sont une source de force morale et une inspiration pour le Peuple soudanais.

1.5. Que le Peuple du Soudan partage des aspirations et un héritage commun  et par conséquent qu’il convient de travailler ensemble pour :

1.6. Etablir un système démocratique de gouvernance tenant compte de la diversité culturelle, ethnique, raciale, religieuse et linguistique ainsi que de l’égalité des sexes du peuple du Soudan.

1.7. Trouver une solution globale qui prenne en compte la détérioration économique et sociale du Soudan et qui remplace la guerre non simplement par la Paix mais aussi par une justice sociale, politique et économique qui respecte les droits de l’Homme et les droits politiques fondamentaux de tout le Peuple soudanais.

1.8. Négocier et mettre en œuvre un cessez-le-feu général pour mettre fin aux souffrances et à la destruction du peuple soudanais.

1.9. Formuler un plan de rapatriement, de réinstallation, de réhabilitation, de reconstruction et de développement pour faire face aux besoins des régions affectées par la guerre et  redresser les déséquilibres historiques dans le développement et la répartition des ressources.

1.10. Concevoir et mettre en œuvre l’Accord de Paix pour que l’Unité du Soudan soit une option attirante, particulièrement pour le peuple du Sud-Soudan.

1.11. Assumer ce défi en trouvant un cadre au moyen duquel ces objectifs communs pourront le mieux être réalisés et exprimés dans l’intérêt de tous les Soudanais.

Partie B (le processus de transition)

Pour mettre fin au conflit et assurer un avenir pacifique et prospère à tout le Peuple du Soudan, et pour collaborer à la tâche de gouverner le pays, les Parties conviennent par le présent acte de la mise en œuvre de l’Accord de Paix selon l’enchaînement, les durées et le processus présentés ci-dessous :

2. Une Période  Pré-Intérimaire sera établie, elle durera six (6) mois.

2.1. Pendant cette Période Pré-Intérimaire: 

a) – Les institutions et mécanismes prévus par l’accord de Paix seront établis ;
b) – Si elle n’est pas encore en vigueur une cessation des hostilités interviendra accompagnée de l’établissement des mécanismes de contrôle appropriés ;
c) – Des mécanismes pour mettre en oeuvre et contrôler l’accord de Paix  seront créés ;
d) – Des préparatifs pour la mise en oeuvre d’un cessez-le feu global seront entrepris aussitôt que possible ;
e) – L’aide internationale sera recherchée; et
f) – Un cadre constitutionnel pour l’Accord de Paix et les institutions mentionnées au paragraphe 2.1 (a) seront établis.

2.2. La période Intérimaire commencera à la fin de la période  Pré-Intérimaire et durera 
 six ans.

2.3. Pendant la période Intérimaire 

a) – Les institutions et mécanismes établis durant la période Pré-Intérimaire fonctionneront conformément aux dispositions et aux principes présentés par l’accord de Paix.
b) S’il n’a pas encore été établi, un cessez-le feu négocié et global sera mis en œuvre et des mécanismes de supervision internationaux seront établis et rendus opérationnels.
2.4. Une Commission indépendante de Bilan et d’Evaluation sera établie pendant la période 
Pré-Intérimaire pour contrôler la mise en œuvre de l’accord de Paix et évaluer à la moitié de cette période  les dispositions prises en vue de l’unité par l’accord de Paix.
2.4.1. La Commission de Bilan et de l’Evaluation  sera composée d’une représentation
paritaire du GS  et de la M/ALPS et d’un maximum de deux  (2)  représentants de 
chacune des catégories suivantes respectivement :
* - Les Etats membres du sous-comité de l’IGAD pour le Soudan (Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Kenya, et Ouganda)
* - Les Etats observateurs (Etats-Unis, Italie, Norvège, Royaume Uni), et
* - Tout pays ou entité régionale ou internationale accepté par les Parties.
2.4.2. Les Parties travailleront avec la Commission pendant la période Intérimaire afin 
 d’améliorer les institutions et les dispositions créés par l’accord et de 
 rendre l’unité du Soudan attirante pour le Peuple du Sud Soudan.
2.5. A la fin des six (6) années de la période d’Intérimaire, il y aura un référendum supervisé 
internationalement et organisé conjointement par le GS et le M/ALPS afin que le Peuple du Sud Soudan  confirme l’unité du Soudan en votant pour adopter le système de gouvernement établi par l’Accord de Paix ; ou vote  pour la sécession.
2.6. Les Parties s’abstiendront de toute forme de révocation unilatérale ou d’abrogation de 
 l’Accord de Paix.

Texte de l’Accord sur le droit à l’Auto-Détermination pour le peuple du Sud-Soudan 

1.3. Que le Peuple du Sud Soudan a le droit à l’auto-détermination, entre autres, grâce à un 
 référendum qui déterminera son statut futur.

2.4. Une Commission indépendante de Bilan et d’Evaluation sera établie pendant la période
de Pré-transition pour contrôler la mise en œuvre de l’accord de Paix et évaluer, à la moitié de cette période,  les  dispositions prises en vue de l’unité par l’accord de Paix.
2.4.1. La Commission de Bilan et d’Evaluation sera composée d’une  représentation paritaire 
 du GS et du M/ALPS et d’un maximum de deux (2) représentants de chacune des
catégories suivantes respectivement:
* Les Etats membres du sous-Comité IGAD pour le Soudan (Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Kenya et Ouganda)
* Les Etats observateurs (Etats-Unis Italie, Norvège, Royaume Uni  et
* Tout pays ou entité régionale ou internationale accepté par les Parties.
2.4.2. Les Parties travailleront avec la Commission pendant la période intérimaire afin 
d’améliorer les institutions et les dispositions créés par l’accord et de rendre l’unité 
attirante pour le Peuple du Sud Soudan.

2.5. A la fin des six (6) années de la période Intérimaire il y aura un référendum supervisé 
 internationalement et organisé conjointement par le GS et le M/ALPS afin que le 
 Peuple du Sud Soudan confirme l’unité du Soudan en votant pour adopter le système 
 de gouvernement établi sous l’autorité de l’accord de Paix ; ou vote pour la sécession.

2.6. Les Parties s’abstiendront de toute forme de révocation unilatérale ou d’abrogation de 
 l’accord de Paix.

Texte de l’accord sur l’Etat et la Religion

Reconnaissant que le Soudan est un pays multi culturel, multi racial, multi ethnique, multi religieux et multilingue et s’accordant pour affirmer que la religion ne sera pas utilisée comme un facteur de discorde,  les Parties conviennent par le présent acte:

6.1. Les religions, les coutumes et les croyances sont une source de force morale et 
 d’inspiration pour le Peuple soudanais.

6.2. Les libertés de croyance, de culte, de conscience seront établis pour les adeptes de toutes 
 les religions ou croyances ou coutumes et personne ne fera l’objet de discrimination 
 basées sur ces motifs.

6.3. L’éligibilité aux fonctions publiques y compris la présidence, la fonction publique, et la
jouissance de tous les droits et devoirs seront basées sur la citoyenneté et non sur la
religion, les croyances  ou les coutumes.

6.4. Toutes les affaires personnelles et familiales, y compris le mariage, le divorce, l’héritage, 
la succession, et la filiation pourront être gouvernées par les lois personnellesdes personnes concernées  (y compris la Sharia ou autres lois religieuses, coutumes ou traditions).

6.5. Les Parties conviennent de respecter les droits suivants :
* De célébrer un culte ou de se réunir pour des activités en relation avec une religion, ou une croyance et d’établir et entretenir des lieux destinés à ces buts ;
* D’établir et de maintenir les institutions charitables ou  humanitaires appropriées ;
* De faire, acquérir et utiliser dans une mesure adéquate les articles et matériels relatifs aux rites et coutumes d’une religion ou d’une croyance ;
* D’écrire, publier et propager des publications relevant de ces domaines ;
* D’enseigner une religion ou une croyance dans des lieux appropriés à cet effet ;
* De solliciter et de recevoir des contributions financières bénévoles ou autres contributions d’individus et d’institutions ;
* De former, nommer, élire ou désigner par succession les leaders requis appropriés par les exigences et les normes des croyances religieuses;
* D’observer les jours de repos et de célébrer les jours fériés et les célébrations en accord avec les préceptes de sa religion ou croyance :
* D’établir et de maintenir les communications avec des individus et des communautés sur les questions de religion et croyance, aux niveaux national et international ;
* Pour éliminer le doute, personne ne sera sujet à une discrimination de la part du Gouvernement national, de l’Etat, des institutions, de groupes de personnes ou de personnes pour des motifs de religion ou d’autres croyances.

6.6. Les principes énumérés dans la section 6 paragraphe 6.1 à 6.5 devront se refléter dans 
 la constitution.

Partie C (Structure de Gouvernement)

Pour qu’entrent en vigueur les accords présentés dans la Partie A, les Parties, dans le cadre  d’un Soudan unifié qui reconnaît le droit à l’auto-détermination pour le Peuple du Sud Soudan, conviennent par le présente acte qu’en ce qui concerne la division des pouvoirs et les structures et fonctions des différents organes du gouvernement, le cadre de gouvernance du Soudan sera structuré de la façon suivante :

3.1 La Loi suprême
3.1.1. La Constitution nationale du Soudan sera la loi suprême du pays. Toutes les lois doivent se conformer à la Constitution nationale. Cette Constitution régira les relations et attribuera les pouvoirs et les fonctions aux différents niveaux de gouvernement et  prescrira aussi les dispositions pour le partage des ressources entre ces différents niveaux. La Constitution Nationale sera la garantie de la liberté totale de croyance, de culte et de pratique religieuse pour tous les citoyens soudanais.

3.1.2. Une Commission représentative pour la révision de la Constitution Nationale sera établie pendant la période pré-transitoire dont la première tâche sera de préparer le projet de cadre légal et constitutionnel qui gouvernera pendant la période Intérimaire et incorporera l’accord de Paix.

3.1.3. Le cadre ci-dessus mentionné sera adopté par les Parties qui en conviendront.

3.1.4. Pendant la période Intérimaire, un processus de révision globale de la constitution sera assumé.

3.1.5. La Constitution ne sera pas amendée ou abrogée si ce n’est par des procédures spéciales et des majorités qualifiées pour que les dispositions de l’accord de Paix soient protégés.

3.2. Le Gouvernement national
3.2.1. Un Gouvernement national exercera les fonctions et édictera les lois  qui doivent nécessairement être exercées au niveau national par un Etat souverain. Dans toutes ces lois le Gouvernement national tiendra compte de la diversité religieuse et culturelle du Peuple soudanais.

 3.2.2. La législation décrétée au niveau national et s’appliquant seulement aux Etats 
 extérieurs au Sud-Soudan aura sa source dans la Sharia et le consensus populaire.

3.2.3. La législation décrétée au niveau national appliquée dans les Etats du Sud et /ou dans la Région du Sud aura sa source dans le consensus populaire, les valeurs et les coutumes du Peuple du Soudan y compris leurs traditions et croyances religieuses, en tenant compte de la diversité du Soudan.

3.2.4. Au cas où la législation nationale serait appliquée ou décrétée et que sa source soit une loi religieuse ou coutumière, un Etat ou une région dont la majorité des résidents ne pratiquent pas cette religion ou ces coutumes pourra :

(i) Soit introduire une législation qui permette ou pourvoie, dans cette région, des institutions et des pratiques qui satisfassent la religion ou les coutumes de cette région, ou 

(ii) Réfère la loi au Conseil des Etats pour que, par une majorité des deux tiers il approuve une législation nationale qui pourvoira d’autres institutions nécessaires comme il est approprié.

Nous exprimons notre gratitude au processus de paix de l’IGAD sous la présidence du Président kenyan, S.E. Daniel T. Arap Moi et aux nations, aux Corps internationaux et aux intervenants extérieurs  qui ont joué des rôles clefs en aidant les Parties à aboutir à cet accord historique. Nous les encourageons et les implorons pour qu’ils continuent à jouer un rôle positif en faisant avancer des accords de la paix et  en contrôlant la mise en oeuvre  des accords jusqu'à ce qu'une vraie paix, juste et  durable soit réalisée pour les peuples du Soudan.

Nous soutenons l’engagement des Parties au protocole, que nous approuvons, de poursuivre une solution négociée, pacifique, globale du conflit, basée sur la Déclaration de Principes  [de l’IGAD]  dans l’intérêt de tout le peuple du Soudan. Nous sommes d'accord avec les prémisses du protocole : une paix juste et durable exigera la solution des causes sous-jacentes du conflit et le redressement des injustices historiques et des inégalités entre les différentes régions du Soudan. Ces injustices représentent le manque explicite de sentiment de communauté dans l'héritage, l'expérience et les aspirations ainsi que l'absence de consensus et de valeurs partagées qui ont conduit au conflit  et l’ont alimenté si longtemps.

Nous sommes d'accord avec les prémisses sous-jacentes du protocole qui garantissent les droits de l’homme, la liberté et la démocratie, ce sont les principes unificateurs les meilleurs et les plus appropriés pour   la paix, la justice et l'unité des peuples et pour s'attaquer aux causes premières du conflit. Ainsi, nous encourageons les Parties  à impliquer leurs peuples pour qu’ils comprennent et fassent leur, le protocole et les accords futurs, particulièrement au moment où les Parties se préparent  à la session critique à venir qui déterminera la substance et les détails de l'accord de paix.

Nous voyons ce protocole comme une étape vers l'établissement de la paix et une gouvernance démocratique qui respectera et garantira le droit de tous le  peuple soudanais sans tenir compte de leurs diversités de races, de cultures, de religions, de traditions et d’expériences historiques. Nous encourageons le processus de paix à être ouvert en utilisant des stratégies de solution de conflit qui  permettent aux gens de se joindre à la paix et ainsi de  pouvoir reconstruire leurs vies et leurs communautés.

Pour l’amour d’une paix juste et durable pour les peuples soudanais, nous prions que le protocole de paix signé le 20 juillet 2002  reste le  souvenir d'une étape authentique vers la paix due à toutes les Parties. Nous prions pour que ce processus accorde une grande priorité au peuple soudanais, qu’il assure leurs droits humains et leurs droits politiques au sein d’une société démocratique. Nous croyons que ces droits fondamentaux sont  essentiels pour  un accord,  avec des politiques et des systèmes qui soient capables d'assurer une  société  juste et une paix durable. Nous prions pour que les Parties qui seront responsables de la poursuite du protocole de Machakos aient du courage, soient engagés et sachent coopérer, alors qu’ils s'efforcent de construire un cadre pour la démocratie et l’auto-détermination de tous les peuples soudanais. Nous prions qu'il n’y ait ni résistance ni obstacles déraisonnables à ce processus de paix. À cette fin, nous appelons  nos associés  et les amis de la paix du  monde entier à encourager une paix durable qui surmonte les menaces de violations et prévale pour les peuples du Soudan qui ont tant souffert et désirent ardemment un avenir paisible et sûr.

Signé
Rev Dr Harum L. Ruun
Secrétaire Exécutif
Conseil  des Églises du Nouveau Soudan
Nairobi- Kenya
Le 23 juillet 2002.
 

Le droit à l'autodétermination pour les populations du Sud du Soudan a été et est encore largement accepté par tous les leaders politiques du Soudan. En effet, dans un pays renommé pour l'absence d'accord national sur les fondements de la nation et la construction de l'Etat, les leaders politiques soudanais sont parvenus à un consensus sur le Droit à l'Autodétermination (désigné ci-dessous par DAT). Il s'agit simplement d'un droit reconnu au niveau régional comme au niveau international. Il s'agit du droit de toute population de déterminer librement le régime politique qui les gouvernera et qui recherchera leur développement économique, social et culturel; toute population a le droit de se savoir gouvernée par un régime librement choisi par eux. Là aussi se trouve un moyen effectif de résoudre les conflits en particulier dans les pays qui ont traversé une longue période de conflit et de souffrance sans aucun espoir d'une victoire militaire pour l'un ou l'autre camp. Dans une telle situation, du moment que les partis en conflit l'acceptent, le mettent en pratique et sont prêts à en respecter les conséquences, la guerre ordinairement se termine.

D'après la loi internationale traditionnelle, le DAT a généralement été considéré comme facilitant la décolonisation. On pouvait aussi l'appliquer aux situations visant à mettre fin au racisme, comme en Afrique du Sud et en Namibie. Par contre il ne pouvait pas servir dans ce qu'on pourrait appeler un «colonialisme interne» dans un Etat officiellement indépendant. Il a été reconnu que les conditions pour le colonialisme interne apparaissent dans un Etat indépendant lorsqu'un groupe racial ou culturel domine d'autres groupes en exerçant le contrôle du pouvoir et des ressources.

Dans les années 60 et le milieu des années 70, l'ONU a étendu le DAT à des situations non coloniales. En conséquence l'article 2 de la Convention pour les Droits Civils et Politiques et la Convention pour les Droits Economiques, Sociaux et Culturels de 1966 confirment le DAT pour tous les groupes quels qu'ils soient sans le restreindre à la situation de décolonisation. En Afrique, le principe de Uti possidetis (le maintien des frontières établies par les puissances coloniales avant l'indépendance) a été utilisé de façon efficace pour s'opposer aux revendications concernant le DAT de groupes opprimés réclamant leur indépendance à l'intérieur d'un Etat indépendant. Toutefois l'exemple de l'Érythrée montre que dans certaines situations ce principe peut être ignoré.  Il est important de rappeler les expériences des Etats qui ont succédé à l'ex-URSS ou à la Yougoslavie, ainsi que la séparation à l'amiable de la République Tchèque et de la Slovaquie, ce qui prouve que sous certaines conditions, des Etats indépendants peuvent se constituer sans subir des sanctions au nom de la loi internationale.

Dan,-, le cas du Soudan, nous pouvons parler d'autodétermination constitutionnelle. Il s'agit d'un processus d'autodétermination basé sur l'accord de la population, des partis politiques et du gouvernement en place. Il est reconnu ici qu'un tel accord existe et ceci est démontré dans un certain nombre de documents et d'Accords signés par les partis en conflit et dans les déclarations des représentants du Pouvoir politique. Là où un tel accord existe, la question primordiale est d'en assurer l'exécution. En cas d'un retard reconnu dans l'exécution, il est indispensable de vérifier les raisons d'un tel retard et d'encourager les partis à se conformer aux engagements qu'ils ont pris.

Les arguments quant à «qui est l'Auto» au Soudan et quant au fait que «l'exercice du DAT conduira à la séparation» ne doivent pas nous arrêter ici. Ils ont été déjà soulevés. Et ils ont trouvé une réponse. Cc qui doit être considéré maintenant est : étant donné l'accord des Pouvoirs politiques soudanais sur le DAT, que faut-il faire pour le respecter? Le retard dans l'exécution de ce consensus suggère-t-il un manque de sincérité de la part des signataires ?  S'il en est ainsi, que doit faire la famille oecuménique et la communauté internationale pour convaincre tous les signataires qu'une application scrupuleuse du DAT pour les populations du Soudan du Sud et d'autres populations marginalisées est l'unique moyen de ramener la justice et la paix au Soudan ?

Contexte du DAT

Les Soudanais devaient exercer le DAT par un plébiscite aux termes de l'Accord Anglo-Egyptien du Caire de 1953. Cela ne se produisit pas. Au lieu d'un plébiscite à l'échelle du pays, le parlement de Khartoum vota en Décembre 1955 une requête aux dirigeants du Condominium Anglo-Egyptien afin qu'ils reconnaissent le Soudan comme un Etat indépendant à compter du 1er janvier 1956. Les Représentants du Sud-Soudan ont voté la proposition d'indépendance à condition que le Sud ait un statut fédéral dans le Soudan indépendants Cette condition se basait sur une proposition spéciale du parlement, qui selon Mohamed Ahmed Mahjoud, deux fois Premier Ministre du Soudan, était passée «pour plaire aux Sudistes». La proposition préparée par des membres éminents du parlement pour le Soudan du Nord, y compris Mahjoud lui-même, envisageait de considérer le statut fédéral pour le Sud. De l'aveu général cette proposition ne devait pas être respectée. Le vote de 1955 sur l'autodétermination fut obtenu par fraude et par conséquent ne s'appliquait pas obligatoirement aux Soudanais du Sud.

Pendant la première période de résistance armée (1955-1972), le Sud présenta sa revendication au DAT dans la Conférence de la Table Ronde de 1965. Les partis politiques du Nord rejetèrent cette revendication. Alors les partis du Sud présentèrent un projet de confédération comme position acceptable minimale. Les partis du Soudan du Nord finirent par accorder une autonomie locale restreinte pour le Sud dans laquelle le gouvernement central conserverait des pouvoirs considérables sur la police, la sécurité, les finances, les nominations des autorités exécutives et judiciaires pour le Sud. Détail important : le Sud devait être divisé administrativement en trois régions distinctes.

Comme on s'y attendait le projet du Soudan du Nord fut rejeté par les partis du Sud-Soudan. Toutefois, quand le Régime de Mai sous Nimeiri après d'autres négociations accorda les demandes du Sud, le Mouvement de Libération du Sud Soudan (SSLM) ratifia l'Accord d'Addis-Abeba de 1972. Aux termes de cet Accord, le Sud obtenait des pouvoirs importants pour se gouverner. En Juin 1983, les forces traditionnelles du Nord, jointes à l'opportunisme de Nimeiri, détruisirent l’autonomie régionale du Sud.

Le SPLM/A, qui commença la lutte en 1983, se fixa comme objectifs « la destruction du Soudan et la création d'un Soudan Nouveau, juste, démocratique et uni ». Cette déclaration ne signifiait pas que les Sudistes avaient renoncé à leur droit à l'autodétermination. On doit souligner que le SPLM/A ne se considérait pas simplement comme représentatif des factions sudistes, mais comme un mouvement pour le Soudan entier. Il revenait donc aux Sudistes de préciser les revendications qui leur étaient propres. En conséquence, quand le Front National Islamique (NIF) prit le pouvoir en juin 1989 et adopta un programme islamique fondamentaliste, qui menaçait d'annuler à peu près tout ce que réclamait le Sud, le moment était venu pour le Sud de faire un choix décisif. Rien d'étonnant à ce que le DAT pour les Sudistes soit à nouveau revendiqué par eux-mêmes au cours de la Conférence pour le Dialogue National de septembre-octobte 1989 convoquée par le gouvernement à Khartoum.  En raison de l'intensification de l'oppression et le lancement de la Jihad contre le Sudistes, les Nuba et la population du Nil Bleu du Sud, la requête pour l'auto-détermination grandit en importance, en particulier dans les régions du Sud contrôlées par le gouvernement. Cela se produisit après que les Sudistes eurent pris le contrôle des régions qui réclamaient l'autodétermination.

Accord croissant sur le DAT'

Réclamer le DAT est une chose importante. Mais viser à l'obtenir de façon systématique, bien programmée et consistante en est une autre. C'est la tâche du Sud aujourd'hui : Obtenir le DAT de façon systématique, bien programmée et consistante.  Il s'agit de définir une stratégie sous forme de Perspective, de Mission et de Programme.  La stratégie comprendrait :

1.- Prise de conscience. Intensifier la prise de conscience des Sudistes au Soudan et dans la diaspora quant au DAT.  Cela signifie le développement d'un programme d'éducation civique sur ce thème et sur les thèmes qui lui sont proches tels que les droit de l'homme, l'autorité de la loi, les principes humanitaires, l'exercice du pouvoir, la démocratie, etc. Cette prise de conscience généralisée inclurait des sujets tels que la distinction entre le DAT et la séparation, le régime de la fédération, un référendum libre, équitable et contrôlé par une instance internationale.

2.- Un tel programme éducatif peut être exécuté par des organisations de la société civile dans lesquelles les Eglises, la jeunesse et des groupes de femmes, ainsi que les organisations professionnelles ont un rôle à jouer.

3.- le lobby pour la promulgation sans tarder d'une loi instituant le référendum doit assurer les conditions suivantes -
a.- Un référendum libre, équitable et contrôlé par une instance internationale,
b.- Des options clairement définies qui comprendraient la possibilité d'un Etat indépendants

Inutile d'ajouter que la loi sur le référendum doit faire partie d'arrangements provisoires qui sont à mettre en place,

4.- Un dialogue entre tous les groupes et les personnalités politiques concernant ce référendum libre, équitable et contrôlé par une instance internationale avant l'expiration d'une période intérimaire limitée.

5.- La possibilité pour les Eglises d'établir un programme complet pour assurer l'appui régional et international en faveur du DAT,

6.- Un appel au Conseil Mondial des Eglises pour tenir un lobby aux Nations Unies, auprès des membres du Conseil de Sécurité, de l'Organisation de l'Unité Africaine et d'autres Organisations régionales telles que la Ligue Arabe, l'Union Européenne, l'Organisation des Etats Islamiques, etc. pour que soit reconnu le DAT

7. Le soutien au processus de conciliation et de prévention des conflits, les capacités de réduction et de résolution des organisations de la société civile et de l'autorité civile afin d'assurer que les Sudistes sont capables de maintenir eux-mêmes la paix et la stabilité. 

8. L'Eglise devra collaborer avec la société et l'autorité civiles pour promouvoir un mode de gouvernement respectueux de la justice et des droits de l'homme.

Tous les points cités plus haut sont destinés à convaincre les populations, les partenaires et les observateurs que les Sudistes sont capables de gérer eux-mêmes leur affaires.

Fondement du processus de paix par l'auto-détermination,

Alors que les Eglises au Soudan approuvent la médiation offerte par l'IGAD et basée sur la DOP, il est souligné ici que les médiateurs tiennent compte des accords bilatéraux ou multilatéraux que les partis ont signés. Jusqu'à présent, les partis politiques ont conclu un certain nombre d'accords et de déclarations affirmant leur respect du DAT pour les populations du Sud-Soudan et d'autres populations marginalisées. Il s'agit de .

1.- L'Accord de Francfort entre le parti Nasir (tel qu'il existait à ce moment) et le GOS (Gouvernement du Soudan) stipulant l'autodétermination pour les Soudanais du Sud (1992), 

2. La Déclaration de Nairobi de Mars 1993, entre les partis du NDA qui reconnaissaient que les droits de l'homme fondamentaux, incluant le DAT, sont le fondement de la future constitution du Soudan;

3.- La Déclaration de Washington, Octobre 1993, entre le SPLM/A (Dr John Garang) et le SPLM/A-United (Dr Riak Machar) reconnaissant le DAI pour les Soudanais du Sud; 

4.- La Déclaration de Principes de l'IGAD en 1994, affirmant le DAT pour le Sud et un conditionnel DAT pour tous les habitants du Soudan; 

5.- L'Accord de Chukudum (Décembre 1994) entre le SPLM/A et l'UMMA, reconnaissant le DAT pour le Soudan du Sud y compris Abyei; 

6- L'Accord d'Asmara de Décembre 1994 entre les partis de NDA reconnaissant le DAT pour les populations du Sud ;

7.-L'Accord d'Asmara signé par NDA en Juin 1995 affirmant le droit de choisir entre une Fédération/confédération d'une part et l'indépendance du Soudan du Sud d'autre part.  Une clause interne supplémentaire pour les populations des montagnes de Nuba et du Sud du Nil Bleu devait être considérée et si l'entente échouait, ces populations jouiraient du DAT; 

8.- L'Accord de Paix de Khartoum d'Avril 1997 entre le Front Uni Démocratique du Salut (UDSP) du Dr Riak Machar d'une part et le GOS d'autre part, reconnaissant le DAT exercé par un référendum tenu en 2002;

9.- I,'Accord de Paix de Fashoda du SPLM/A-United (Dr Lam Akol) et le GOS en Septembre 1997 reconnaissant le DAT pour le Sud-,

10.- L'Appel National de Djibouti de 1999 entre le parti de l'UMMA et le GOS reconnaissant le DAT pour les populations du Sud- Soudan. L'Appel était le premier accord entre les leaders du Nord-Soudan dans lequel ils reconnaissaient le DAT pour les Sudistes;

11.- L'Article 113 de la Constitution du Soudan adopte le DAT pour le Sud avec deux options: l'unité ou la sécession du Sud-Soudan; 

12. L'Accord de Genève de 2001 entre le Congrès National du Peuple (Dr Hassan El Turabi) et le SPLM/A (Dr John Garang) reconnaissant le DAT pour les populations du Sud -Soudan et critiquant la façon dont le GOS faisait marche arrière par rapport à l'engagement au DAT; 

13. La Déclaration de Nairobi de Janvier 2002 entre le Dr John Garang (SPLM/A) et le Dr Riak Machar (SPDF) confirmant le DAT pour les populations du Sud Soudan, des Montagnes de Nuba et le Sud du Nil Bleu.

Dans les accords énumérés ci-dessus les points suivants apparaissent clairement :

1.- Le DAT a généralement été accepté comme un des moyens de résoudre le conflit soudanais.

2.- Le DAT pour les populations du Sud-Soudan a été généralement reconnu,

3.- Les options présentées aux Sudistes sont un Etat uni et un Etat. indépendant.

l,a Déclaration d'Asmara par le NDA en Juin 1995 (# 7 ci-dessus), l'Accord de Paix de Khartoum de 1997 ( #8 ci-dessus) et l'article 114 de la Constitution du Soudan de 1998 ( #11 ci-dessus) sont catégoriques quant aux options d'unité d'une part et d'indépendance du Sud Soudan d'autre part.  Dans aucun des Accord nommés ci-dessus une ambiguïté quant aux options proposées n'a été laissée. A aucun moment le terme DAT n'a été utilisé pour désigner une autodétermination interne, c'est-à-dire des options seulement pour le Soudan unifié. Pourtant, d'après certains accords le DAT devait être exercé par les populations du Sud Soudan, du Sud du Nil Bleu et des montagnes Nuba.

Suite à ce qui vient d'être dit, les médiateurs peuvent partir du consensus des partis quant au DAT et de là présenter un projet en vue d'aboutir à une paix juste et durable. Ils peuvent presser les partis et les gouvernants de respecter leurs engagements et en particulier de promulguer la loi du référendum qui devrait aussi déterminer une date précise pour l'exécution d'un référendum libre, équitable et supervisé par une instance internationale, en plus de souligner les options soumises au choix de la population. Tout ceci devrait prendre place dans les limites d'une période intérimaire de moins de deux ans. Il faut remarquer que même les DOP dans le point 4 déclarent que si les partis en conflit ne peuvent pas s'entendre quand à des arrangements internes basés sur les 7 éléments du point 3, alors la population toute entière aura le droit d'exercer le DAT. En d'autres termes, il n'y a pas d'impasse pour le processus de l'IGAD. Si aucun accord n'est atteint quant à la solution d'un Soudan unifié, cette absence d'accord entraînera l'exercice de l'autodétermination, pas seulement pour le Sud, niais pour la population toute entière.

Conclusion

Les Eglises du Soudan sont fermement persuadées que le conflit au Soudan est avant tout une question de justice. Le combat est dirigé contre l'injustice et il s'agit de promouvoir la justice pour tous quels que soient leur religion, leur couleur, leurs croyances et leur race. Il n'est donc pas question de l'unité du pays.  En effet dans un pays où la justice est respectée, il n'y a aucune raison de séparation ou de fragmentation. C'est l’injustice qui sépare les familles, les tribus et les pays.

Cet effort. pour maintenir l'unité du Soudan et faire respecter la justice, les populations oppressées l'ont payé chèrement. Aujourd'hui, plus de 2.9 millions de personnes des régions marginalisées ont perdu la vie, plus de 4 millions ont été déplacées ; des milliers de personnes sont invalides et blessées; des millions sont veuves ou orphelins; sans parler du coût de la guerre en termes d’éducation, de services et de développement qui est incalculable. Trop c'est trop.

Le moment est venu pour que l'opinion internationale, les hommes de bonne volonté et pardessus tout la famille oecuménique voient à ce qu'un terme soit mis à toutes ces souffrances.  Tout cela doit. se terminer dans la paix et la justice. Nos populations qui souffrent devraient recevoir la permission de choisir librement leur régime politique et travailler à leur développement économique, social et, culturel. Nous sommes persuadés que personne ne peut être reconnu suffisamment sage ou informé pour choisir à leur place, Dans le passé, des élites ont conclu des Accords pour eux.  Des systèmes leur ont été imposés, mais n'ont pas duré.  Des efforts sont faits pour leur imposer des choix et nous pensons que cette manière de faire ne conduira pas à une paix juste et durable.  Il est temps que le comité de l'IGAD et le Forum des partenaires de l'IGAD obtiennent que les populations oppressées choisissent librement leur destinée et que les pouvoirs politiques au Soudan ainsi que la communauté internationale se conforment au résultat d'un tel choix quel qu'il soit.

Signé :

S.E. Monseigneur Paulino Lukudu
Président de la Conférence des Evêques catholiques du Soudan

S.G. Monseigneur Joseph Marona
Primat de l'Église Episcopalienne du Soudan

Rev. Pcter Makuac Nyak
Modérateur Associé de l'Eglise Presbytérienne du Soudan

Rev. Taban Elonai Andarogo 
Président du Conseil des Eglises du Soudan

Rev. Mark Kumbonyaki
Président du Nouveau Conseil des Eglises du Soudan 

Londres, 6 Mars 2002