Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le sort réservé aux femmes jugées coupables d'adultère au Soudan. Elle lui fait en effet observer que, au mois de novembre 2002, dix-sept femmes du village de Munawashi, au nord de Nyala, dans le Darfour méridional à l'ouest du Soudan, sous contrôle du gouvernement soudanais, ont été reconnues coupables d'adultère et condamnées à recevoir cent coups de fouet chacune. Aucun homme n'a été inculpé dans le cadre de cette affaire, et ces femmes n'ont pas été autorisées à consulter un avocat. Elles ont par ailleurs été flagellées juste après avoir été condamnées, sans que leur " aptitude " à supporter un tel châtiment ait été étayée par un rapport d'expertise médicale, ce que prévoit pourtant la législation soudanaise. Aux termes du code pénal soudanais, une personne peut être déclarée coupable d'adultère sur la base du témoignage de quatre personnes, si elle reconnaît les faits, ou encore, si c'est une femme, si elle est enceinte sans être mariée. Plus récemment, elle lui fait observer que le tribunal de la ville de Nyala a condamné, le 17 mai 2003, une jeune fille de quatorze ans, enceinte de neuf mois alors qu'elle n'est pas mariée, à recevoir cent coups de fouet. Cette jeune fille a pu recourir aux services d'un avocat et a interjeté appel en mettant en avant le fait qu'elle était enceinte, jeune et pas apte physiquement à supporter un tel châtiment. L'examen de son dossier en appel est imminent. Sa situation reste donc particulièrement préoccupante, et marquée par une double violation du droit international. En effet, elle lui fait remarquer que si la flagellation et l'amputation sont au nombre des peines prévues par le code pénal soudanais, elles sont cependant assimilables à des traitements cruels, inhumains et dégradants, prohibés tant par le pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel le Soudan a adhéré, que par la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, à laquelle le Soudan est partie, et dont l'article 37-A stipule que " les Etats parties veillent à ce que nul enfant ne soit soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ". Elle lui demande donc de lui faire savoir s'il entend intervenir auprès du gouvernement soudanais, la France étant partie aux deux engagements internationaux précités et donc tenue de veiller à leur application, afin que les droits fondamentaux des Soudanais, et tout particulièrement des femmes de ce pays, soient respectés, que le jugement concernant la jeune fille de quatorze ans récemment condamnée soit annulé, et que le Soudan applique les textes internationaux auxquels il a adhéré

(sans réponse)
 

Réponse: publiée au JO du 30/01/2003 page 343.
Les récoltes en Ethiopie et en Erythrée pour l'année 2002 sont effectivement inférieures de 20 % environ à la moyenne des cinq années précédentes. Dans plusieurs régions, les effets cumulés de l'insuffisance de pluies et de facteurs d'ordre structurel et politique ont créé une situation critique pour les agriculteurs : il s'agit, en Erythrée, des zones de production agricole du Debub et de la Gash Barka, et en Ethiopie, de toute la région Afar, de certains districts de la région Oromo (Hararge oriental et occidental) et de la région des nations, nationalités et peuples du Sud (districts Wolayta et Sidamo). Les services du ministère des affaires étrangères suivent avec la plus grande attention l'évolution de la crise, qui risque de s'aggraver sensiblement entre la fin de la saison sèche, en mars, et les premières récoltes de juillet. L'ensemble des grandes organisations humanitaires, qu'il s'agisse des agences des Nations unies comme le PAM, du CICR et des nombreuses organisations de solidarité internationale présentes sur place, coordonnent leurs actions avec les gouvernements érythréen et éthiopien, ainsi qu'avec les principaux donateurs, et mobilisent en ce moment toutes les ressources susceptibles de sauvegarder les capacités productives et l'auto-suffisance des agriculteurs locaux. Pour sa part et au titre des premières mesures d'urgence, le ministère des affaires étrangères a d'ores et déjà financé à hauteur de six cents trente mille euros un programme d'aide alimentaire dans le cadre duquel le PAM procède actuellement à la distribution en Ethiopie de six mille tonnes de farine de blé tendre. Il a décidé par ailleurs de débloquer, sur le fonds d'urgence humanitaire, une contribution de trois cent mille euros qui permettra au PAM de mettre en place en Erythrée une aide alimentaire en faveur de près d'un million de victimes de la guerre et de la sécheresse. Enfin, l'office européen d'aide humanitaire (ECHO), organe de la commission européenne dont le budget est financé par la France à hauteur de 18 %, s'est particulièrement attaché à répondre aux besoins humanitaires dans la Corne de l'Afrique. Ainsi, l'Ethiopie s'est vu attribuer une aide de quatre millions d'euros le 14 novembre 2002, en faveur des victimes de la sécheresse (aide alimentaire, aide médicale, eau), tandis qu'une aide de cinq millions d'euros sera décidée en janvier en faveur des victimes de la sécheresse en Somalie

Plancade Jean-Pierre, sénateur de la Haute Garonne(du groupe socialiste)
Question écrite nº 01655 publiée au JO du 01/08/2002 page 1757 

M. Jean-Pierre Plancade appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'exploitation du pétrole au Soudan. Il lui rappelle les déclarations du rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme des Nations unies sur la situation des droits de l'homme au Soudan, déclarations selon lesquelles l'exploitation du pétrole dans ce pays a pour conséquence d'exacerber le conflit qui dévaste le Soudan depuis 1983. A l'évidence, ce sont bien les revenus pétroliers qui permettent d'alimenter la production soudanaise d'armes, ce qui n'encourage en aucun cas la résolution pacifique du conflit. Il lui rappelle que plus de 200 000 kilomètres carrés ont, jusqu'à présent, été loués aux compagnies pétrolières étrangères, et de vastes concessions sont l'objet de projets de location. Devant ce constat, il souhaiterait connaître s'il envisage de retenir des mesures particulières afin d'éviter que les entreprises françaises ne participent par leur présence et leur financement économique à l'exploitation des populations locales, au développement des matériels de guerre et au non-respect des droits de l'homme.

Réponse: publiée au JO  du 24/10/2002 page 2465.

Le sud du Soudan connaît depuis 1983 une situation de guerre civile ininterrompue opposant l'Armée populaire de libération du Soudan (APLS) de John Garang aux forces gouvernementales et aux milices alliées. Le conflit a fait entre 500 000 et 2,5 millions de victimes selon les estimations, essentiellement du fait des conditions de crise humanitaire associées aux combats. Des violations des droits de l'homme sont en outre perpétrées dans le cadre du conflit : recrutements et déplacements forcés des populations, rançonnement, enlèvements, voire assassinats de civils. La mise en exploitation des ressources pétrolières à partir d'août 1999 a effectivement entraîné des mouvements de populations, venus s'ajouter aux déplacements liés aux activités d'extraction elles-mêmes. La France et ses partenaires européens ont engagé en novembre 1999 un dialogue politique avec les autorités soudanaises, dans lequel sont notamment abordées les questions des droits de l'homme et du conflit du Sud. La France et ses partenaires appellent régulièrement les parties à cesser les hostilités et à s'engager fermement dans le processus de négociation mené sous l'égide de l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) et bénéficiant du soutien diplomatique et financier de la communauté internationale. Les conditions de l'exploitation pétrolière, dénoncées par le rapporteur spécial des Nations unies pour les droits de l'homme au Soudan, et plusieurs fois abordées avec les autorités soudanaises à titre bilatéral ou dans un cadre multilatéral, sont mentionnées dans les résolutions sur la situation des droits de l'homme au Soudan, présentées annuellement par l'Union européenne et adoptées par la commission des droits de l'homme et l'assemblée générale des Nations unies. Les chefs de mission de l'Union européenne en poste à Khartoum se sont en outre rendus sur les sites pétroliers afin d'en constater les conditions d'exploitation. Aucune entreprise française n'exerce actuellement d'activité d'extraction pétrolière au Soudan. Les opérateurs présents dans ce secteur ne sont en général pas des Européens. Par ailleurs, la signature le 19 janvier dernier par les autorités soudanaises et l'APLS/monts Nouba, d'un accord de cessez-le-feu de six mois renouvelable, faisant l'objet d'une supervision internationale à laquelle la France participe, a ouvert de nouvelles perspectives de relance du processus de paix. La signature du protocole de Machakos le 20 juillet 2002 entre le Gouvernement et l'APLS est une avancée significative. La France soutient ce processus et encourage les deux parties, actuellement réunies au Kenya dans une nouvelle session de négociations, à poursuivre dans cette voie

Auban Bertrand, sénateur de la Haute Garonne (du groupe socialiste)
Question écrite n°º 01456 publiée au JO du 25/07/2002 page 1664

M. Bertrand Auban attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation du Soudan en proie à la guerre civile et les éventuels développements de l'industrie pétrolière au Soudan que les Etats membres de l'Union européenne pourraient être amenés à engager. La guerre qui dure depuis dix-huit ans au Soudan a provoqué des millions de morts, de personnes déplacées et s'accompagne de nombreux crimes à l'égard des populations civiles. L'exploitation du pétrole au sud du pays fournit au gouvernement soudanais les ressources nécessaires à la guerre et nécessite à ses yeux l'éviction de la population locale, stratégie qui se traduit par la destruction des villages et la multiplication d'atrocités contre la population. Dans ce contexte, la visite au Soudan de chefs d'entreprise français, à l'invitation du MEDEF, axée sur le pétrole, amène à s'interroger sur la prise en compte des aspects éthiques de cette initiative. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître l'analyse du Gouvernement sur la situation au Soudan et sa position par rapport à un éventuel développement de l'exploitation pétrolière au Soudan que la France ou les Etats de l'Union européenne pourraient engager ou soutenir

(sans réponse)

Humbert Jean-François, sénateur du Doubs (du groupe UMP)
Question écrite nº 39218 publiée au JO du 28/03/2002 page 881

M. Jean-François Humbert attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation au Soudan. Un conflit interne dure depuis plus de 18 ans, essentiellement dans la partie sud du pays. Ce conflit oppose les forces gouvernementales à l'armée populaire de libération du Soudan et aux forces rebelles qui lui sont alliées. De nombreuses exactions ont déjà été commises par les parties en présence, plus particulièrement depuis la mise en exploitation en 1999 de quelques gisements pétroliers. Or, le 28 septembre 2001, les autorités française ont donné un avis favorable à une levée des sanctions aux Nations unies, estimant qu'une évolution positive dans l'attitude du Soudan concernant la lutte antiterroriste le permettait. Le 19 janvier 2002, sous l'égide des gouvernements suisse et américain, un accord de cessez-le-feu de 6 mois renouvelable a été signé entre l'armée populaire de libération du Soudan et les autorités soudanaises. Le 12 février dernier, des consultations franco-soudanaises se sont tenues à Paris. Le Gouvernement a indiqué à cette occasion avoir pour souci d'accompagner le Soudan dans les réformes engagées à titre national et européen et vers des progrès concrets dans le domaine de la démocratie et des droits de l'homme. Un certain nombre d'associations ont manifesté leur inquiétude et leur préoccupation récemment au sujet de la situation dans ce pays. Il lui demande si la question pétrolière a été évoquée lors des consultations du 12 février et si ces consultations ont permis d'obtenir des avancées sur le chemin de la pacification et de la démocratie

(sans réponse)

Plancade Jean-Pierre, sénateur de Haute Garonne (du groupe socialiste)
Question écrite nº 39291 du JO du 28/03/2002 page 881 

M. Jean-Pierre Plancade appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'exploitation du pétrole au Soudan. Il lui rappelle les déclarations du rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme des Nations unies sur la situation des droits de l'homme au Soudan, déclarations selon lesquelles l'exploitation du pétrole dans ce pays a pour conséquence d'exacerber le conflit qui dévaste le Soudan depuis 1983. A l'évidence, ce sont bien les revenus pétroliers qui permettent d'alimenter la production soudanaise d'armes, ce qui n'encourage en aucun cas la résolution pacifique du conflit. Il lui rappelle que plus de 200 000 kilomètres carrés ont, jusqu'à présent, été loués aux compagnies pétrolières étrangères, et de vastes concessions sont l'objet de projets de location. Devant ce constat, il souhaiterait connaître s'il envisage de retenir des mesures particulières afin d'éviter que les entreprises françaises ne participent par leur présence et leur financement économique à l'exploitation des populations locales, au développement des matériels de guerre et au non-respect des droits de l'homme

(sans réponse)

Boulaud Didier, sénateur de la Nièvre (du groupe socialiste)
Question écrite nº 39157 publiée au JO le 21/03/2002 page 820 
M. Didier Boulaud attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation politique au Soudan. La guerre présente depuis dix-huit ans, très violente dans le sud du pays, les monts Nouba et le haut Nil Bleu, a provoqué 3 millions de morts, 6 millions de personnes déplacées, des millions de réfugiés. Selon le rapporteur spécial de la commission des droits de l'homme des Nations unies, " la situation a empiré depuis la fin de l'année 2000 ". Le pétrole est devenu une véritable arme entraînant l'intensification des combats ; son exploration, son exploitation donnent lieu, semble-t-il, à un nettoyage ethnique dans les régions périphériques des puits à exploiter sur des rayons d'environ 300 kilomètres. Il lui demande donc tout simplement quelles mesures la France compte prendre pour venir en aide à ces populations soudanaises victimes des terribles combats qui ont lieu dans leur pays.

Réponse publiée au JO le 02/05/2002 page 1229.
Le conflit interne au Soudan, né avec l'indépendance, a repris en 1983, après 11 années de répit. Il oppose les forces armées soudanaises à l'Armée populaire de libération du Soudan (APLS) dirigée par John Garang. Les hostilités ont causé entre 500 000 et 2 millions de victimes selon les estimations, essentiellement du fait de la dégradation de la situation humanitaire, ainsi que plusieurs millions de déplacés et de réfugiés. Des exactions sont perpétrées dans le cadre du conflit (assassinats de civils, enlèvements de femmes et d'enfants, enrôlements et déplacements forcés de population, détournement de l'aide humanitaire). La mise en exploitation des premiers gisements pétroliers, à partir du mois d'août 1999, s'est en outre traduite par une recrudescence des combats. Les champs de pétrole, qui constituent des enjeux stratégiques, sont en effet devenus les cibles des attaques de la rébellion. Les conditions de leur mise en exploitation ont également fait l'objet d'interrogations, notamment concernant des déplacements forcés de populations dans les zones concernées, sans qu'on puisse cependant employer le terme de nettoyage ethnique. Ni la France ni l'Union européenne n'ont décidé de sanctions économiques à l'encontre du Soudan. Aucune entreprise française n'exerce d'activité d'exploitation pétrolière dans ce pays. Cependant, consciente de l'importance d'une solution politique au conflit sud-soudanais, la France soutient diplomatiquement et financièrement, comme le reste de la communauté internationale, la médiation régionale menée depuis 1993 par l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) sur la base d'une déclaration de principes acceptée par les parties et prévoyant l'autodétermination du sud. La France et ses partenaires de l'Union européenne ont en outre engagé, depuis 1999, un dialogue renouvelé avec les autorités de Khartoum, au sein duquel sont abordées la recherche d'une solution au conflit du sud, la démocratisation et la situation des droits de l'Homme. La reprise progressive de l'aide communautaire, suspendue en 1990, dépendra des progrès effectués dans ces domaines. La France a, en outre salué la signature, le 19 janvier 2002, d'un accord de cessez-le-feu de six mois renouvelable dans les Monts Nouba, qui prévoit un mécanisme d'observation international auquel elle participe à hauteur de deux personnels civils. Enfin, il convient de signaler que le gouvernement soudanais et l'APLS viennent de signer un accord concernant la protection des civils non-combattants et des installations civiles dans les zones de conflit, qui constitue un pas supplémentaire en direction d'un apaisement

Gruillot Georges, sénateur du Doubs, (du groupe UMP)
Question écrite Nº 39170 publiée le 21/03/2002 page 820 

M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation au Soudan, et plus particulièrement sur les conséquences du développement de son activité pétrolière. Certaines associations, très inquiètes, ont lancé une campagne contre l'exploitation du pétrole jusqu'au retour d'une paix durable. Aussi, il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour veiller à ce que le retour à la paix soit la condition d'un éventuel développement des relations commerciales de la France avec le Soudan et quelles actions la France souhaite engager pour favoriser le retour à la paix.

Réponse: publiée au JO le 02/05/2002 page 1230.

Le conflit interne au Soudan, né avec l'Indépendance, a repris en 1983, après onze années de répit. Il oppose les forces armées soudanaises à l'Armée populaire de libération du Soudan (APLS) dirigée par John Garang. Les hostilités ont causé entre 500 000 et 2 millions de victimes selon les estimations, essentiellement du fait de la dégradation de la situation humanitaire, ainsi que plusieurs millions de déplacés et de réfugiés. Des exactions sont perpétrées dans le cadre du conflit (assassinats de civils, enlèvements de femmes et d'enfants, enrôlements et déplacements forcés de population, détournement de l'aide humanitaire). La mise en exploitation des premiers gisements pétroliers, à partir du mois d'août 1999, s'est, en outre, traduite par une recrudescence des combats. Les champs de pétrole, qui constituent des enjeux stratégiques, sont en effet devenus les cibles des attaques de la rébellion. Les conditions de leur mise en exploitation ont également fait l'objet d'interrogations, notamment concernant des déplacements forcés de populations dans les zones concernées, sans qu'on puisse cependant employer le terme de nettoyage ethnique. Ni la France ni l'Union européenne n'ont décidé de sanctions économiques à l'encontre du Soudan. Aucune entreprise française n'exerce d'activité d'exploitation pétrolière dans ce pays. Cependant, consciente de l'importance d'une solution politique au conflit sud-soudanais, la France soutient diplomatiquement et financièrement, comme le reste de la communauté internationale, la médiation régionale menée depuis 1993 par l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) sur la base d'une déclaration de principes acceptée par les parties et prévoyant l'autodétermination du sud. La France et ses partenaires de l'Union européenne ont en outre engagé, depuis 1999, un dialogue renouvelé avec les autorités de Khartoum, au sein duquel sont abordées la recherche d'une solution au conflit du sud, la démocratisation et la situation des droits de l'homme. La reprise progressive de l'aide communautaire, suspendue en 1990, dépendra des progrès effectués dans ces domaines. La France a en outre salué la signature, le 19 janvier 2002, d'un accord de cessez-le-feu de six mois renouvelable dans les monts Nouba, qui prévoit un mécanisme d'observation international auquel elle participe à hauteur de deux personnels civils. Enfin, il convient de signaler que le gouvernement soudanais et l'APLS viennent de signer un accord concernant la protection des civils non combattants et des installations civiles dans les zones de conflit, qui constitue un pas supplémentaire en direction d'un apaisement

Auban Bertrand, sénateur de la Haute Garonne (du groupe socialiste)
Question écrite nº 38560 publié au JO le 14/02/2002 page 414 

M. Bertrand Auban attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation du Soudan en proie à la guerre civile et les éventuels développements de l'industrie pétrolière au Soudan que les Etats membres de l'Union européenne pourraient être amenés à engager. La guerre qui dure depuis dix-huit ans au Soudan a provoqué des millions de morts, de personnes déplacées, et s'accompagne de nombreux crimes à l'égard des populations civiles. L'exploitation du pétrole au sud du pays fournit au gouvernement soudanais les ressources nécessaires à la guerre et nécessite à ses yeux l'éviction de la population locale, stratégie qui se traduit par la destruction des villages et la multiplication d'atrocités contre la population. Dans ce contexte, la récente visite au Soudan des chefs d'entreprise français à l'invitation du MEDEF, axée sur le pétrole, amène à s'interroger sur la prise en compte des aspects éthiques de cette initiative. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître l'analyse du Gouvernement sur la situation au Soudan et sa position par rapport à un éventuel développement de l'exploitation pétrolière au Soudan que la France ou les Etats de l'Union européenne pourraient engager ou soutenir

(sans réponse)

Collin Yvon sénateur  du Tarn-et-Garonne (du groupe RDSE
Question  Nº 38564 publiée au JO le 14/02/2002 page 414 

M. Yvon Collin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation au Soudan. En effet, la guerre civile qui déchire ce pays depuis 1983 et qui oppose le pouvoir central de Khartoum aux mouvements sudistes de rébellion doit retenir la vigilance de la communauté internationale. Celle-ci doit notamment mettre en garde les compagnies pétrolières internationales désireuses d'investir au Soudan car le pétrole est devenu un enjeu politique majeur. Les revenus dégagés de l'exploitation des réserves d'hydrocarbure profitent directement au pouvoir central, conduisant indirectement les compagnies pétrolières à rompre l'équilibre entre les belligérants. En conséquence, il lui demande ce qu'il envisage afin de donner des consignes aux exploitants pétroliers français et européens.

Réponse: publiée au JO le  02/05/2002 page 1226.

Le conflit interne au Soudan se poursuit sans interruption depuis près de vingt ans. Il oppose l'Armée populaire de libération du Soudan (APLS) de John Garang et les groupes rebelles qui lui sont alliées aux forces armées soudanaises et aux milices qui les soutiennent. Ce conflit a fait entre 500 000 et 2 millions de victimes selon les estimations, essentiellement du fait de la dégradation de la situation humanitaire liée à la poursuite des hostilités, et malgré l'aide apportée par la communauté internationale dans les domaines alimentaire et sanitaire. La mise en exploitation des premiers champs pétroliers, en août 1999, s'est traduite par une recrudescence des hostilités, ces zones constituant désormais des objectifs stratégiques pour la rébellion. Les nombreux déplacés fuyant les combats sont venus s'ajouter à ceux qui ont dû partir durant la phase de mise en exploitation. La répartition des ressources pétrolières entre le Nord et le Sud du pays constitue l'un des enjeux importants des négociations de paix menées depuis 1993 dans le cadre de la médiation régionale menée par l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), médiation que la France appuie. La France et ses partenaires de l'Union européenne, qui ont engagé depuis deux ans un dialogue politique avec les autorités de Khartoum, ont à plusieurs reprises appelé l'attention de leurs interlocuteurs sur les conditions de l'exploitation pétrolière, lesquelles font par ailleurs l'objet d'une mention dans les résolutions présentées par l'Union européenne adoptées annuellement par la Commission des droits de l'homme et l'Assemblée générale des Nations unies. Il semble néanmoins difficile d'affirmer que les revenus tirés de l'exploitation servent à perpétuer le conflit. En effet, les autorités soudanaises et l'APLS ont signé le 19 janvier dernier un accord de cessez-le-feu de six mois dans les monts Nouba, doté d'un mécanisme d'observation international auquel la France participe, illustrant une volonté de trouver une issue politique au conflit. Néanmoins, étant donné la sensibilité du sujet, aucune entreprise française n'est actuellement engagée dans des activités d'extraction pétrolière au Soudan, lesquelles sont essentiellement aux mains d'opérateurs non européens.

Madrelle Philippe, sénateur de Gironde (du groupe socialiste)
Question écrite Nº 38576 publiée au JO le 14/02/2002 page 414 

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le caractère très préoccupant de la situation au Soudan et plus exactement du sud de ce pays. Il lui rappelle que la guerre qui sévit depuis plus de dix-huit ans a provoqué trois millions de morts, six millions de personnes déplacées, plusieurs millions de réfugiés. Les atteintes aux droits de l'homme sont très nombreuses. Le pétrole fournit au gouvernement soudanais l'argent nécessaire à la continuation de la guerre, d'une part, et lui permet, d'autre part, de justifier un inqualifiable " nettoyage ethnique " pour accéder aux puits. le développement de l'industrie pétrolière au Soudan ne peut se poursuivre dans le mépris total des principes élémentaires du respect des droits de l'homme. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelle est la position de la France et de l'Union européenne dans la recherce d'une solution pacifique du conflit.

Réponse: publiée au JO le 02/05/2002 page 1226.

Le conflit interne au Soudan, essentiellement circonscrit au tiers sud du pays, dure depuis près de vingt ans. Il oppose l'Armée populaire de libération du soudan (APLS) de John Garang et ses alliés, représentant les populations sudistes, en majorité chrétiennes et animistes, aux forces armées soudanaises et aux milices qui les soutiennent. Ce conflit aurait fait de 500 000 à 2 millions de victimes, essentiellement du fait de la dégradation de la situation humanitaire liée à la poursuite des hostilités, et ce malgré l'aide apportée par la communauté internationale dans les domaines alimentaire et sanitaire. En outre, les forces en présence se livrent à diverses exactions, en violation des droits de l'homme : enrôlements et déplacements forcés de populations, rançonnement, détournement de l'aide humanitaire et assassinats de civils. La mise en exploitation des premiers champs pétroliers, en août 1999, s'est traduite par une recrudescence des hostilités, ces zones constituant désormais des objectifs stratégiques pour la rébellion. Les nombreux déplacées fuyant les combats sont venus s'ajouter à ceux qui ont dû partir durant la phase de mise en exploitation. Cependant, comme l'indique le rapporteur spécial des Nations unies pour les droits de l'homme au Soudan, M. Gerhart Baum, il est inexact de parler de nettoyage ethnique. Dans ce contexte, la France et ses partenaires de l'Union européenne ont engagé depuis 2 ans un dialogue politique avec les autorités de Khartoum, dans le cadre duquel est notamment abordée la question de la recherche d'une solution pacifique au conflit du Sud. La France, comme l'ensemble de la communauté internationale, appuie en outre, diplomatiquement et financièrement, la médiation régionale menée depuis 1993 par l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), sur la base d'une déclaration de principes reconnaissant notamment le droit à l'autodétermination du Sud. Elle a également décidé de participer au mécanisme d'observation international prévu par l'accord de cessez-le-feu de six mois renouvelable dans les Monts Nouba signé le 19 janvier dernier en Suisse par les autorités soudanaises et l'APLS. La signature de cet accord témoigne à la fois de l'implication de la communauté internationale dans le dossier soudanais et de la volonté exprimée par les parties de trouver une issue politique au conflit.

Madrelle Philippe, Sénateur de la Gironde (du groupe socialiste)
Question écrite Nº 38576 du 14 février 2002- J.O. du Sénat page 414 

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le caractère très préoccupant de la situation au Soudan et plus exactement du sud de ce pays. Il lui rappelle que la guerre qui sévit depuis plus de dix-huit ans a provoqué trois millions de morts, six millions de personnes déplacées, plusieurs millions de réfugiés. Les atteintes aux droits de l'homme sont très nombreuses. Le pétrole fournit au gouvernement soudanais l'argent nécessaire à la continuation de la guerre, d'une part, et lui permet, d'autre part, de justifier un inqualifiable " nettoyage ethnique " pour accéder aux puits. le développement de l'industrie pétrolière au Soudan ne peut se poursuivre dans le mépris total des principes élémentaires du respect des droits de l'homme. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelle est la position de la France et de l'Union européenne dans la recherche d'une solution pacifique du conflit. 

Auban Bertrand, Sénateur de la Haute Garonne (du groupe socialiste)
Question écrite publiée le 4 février 2002 

Monsieur Bertrand Auban attire l’attention de Monsieur le Ministre des Affaires étrangères sur la situation du Soudan en proie à la guerre civile et les éventuels développements de l’industrie pétrolière au Soudan que les Etats membres de l’Union Européenne pourraient être amenés à engager. La guerre qui dure depuis 18 ans au Soudan a provoqué des millions de morts, de personnes déplacées, et s’accompagne de nombreux crimes à l’égard des populations civiles. L’exploitation du pétrole au Sud du pays fournit au gouvernement soudanais les ressources nécessaires à la guerre et nécessite à ses yeux l’éviction de la population locale, stratégie qui se traduit par la destruction des villages et la multiplication d’atrocités contre la population. Dans ce contexte la récente visite au Soudan de chefs d’entreprise français à l’invitation du MEDEF, axée sur le pétrole, amène à s’interroger sur la prise en compte des aspects éthiques de cette initiative.
C’est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître l’analyse du gouvernement sur la situation au Soudan et sa position par rapport à un éventuel développement de l’exploitation pétrolière au Soudan que la France ou les Etats de l’Union Européenne pourraient engager ou soutenir.

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation au Soudan. En effet, la guerre, principalement dans le sud et le monts Nouba, qui en dix-huit ans a provoqué deux millions de morts, quatre millions et demi de personnes déplacées, peut-être autant de personnes enfuies à l'étranger, est accompagnée d'un long cortège de crimes et d'atteintes aux droits humanitaires. Le pétrole extrait du sud du pays, d'une part, fournit au Gouvernement soudanais l'argent nécessaire à l'intensification de la guerre, et, d'autre part, est l'occasion de très nombreuses et très violentes exactions à l'encontre des populations proches des puits. Le développement de l'industrie pétrolière au Soudan ne peut s'envisager sans l'instauration d'une paix durable et juste. Il lui demande de lui indiquer la position de la France sur ce point et notamment les actions engagées dans le cadre de l'Union européenne.

Réponse publiée dans le JO Sénat du 24 janvier 2002 page 212.

Le conflit interne au Soudan dure sans interruption depuis plus de 18 ans. Essentiellement localisé dans la partie sud du pays, il oppose l'Armée populaire de libération du Soudan (APLS) et les groupes rebelles qui lui sont alliés aux forces gouvernementales et aux milices qui les soutiennent. 
Les parties au conflit commettent des exactions : enlèvements ou enrôlements forcés, rançonnement des populations et parfois détournement de l'aide humanitaire, assassinats de civils*
La mise en exploitation, en 1999, des premiers gisements pétroliers s'est traduite par une recrudescence des combats et des atteintes aux droits de l'homme qui les accompagnent. En effet, les zones d'exploitation pétrolière sont la cible d'offensives régulières de la rébellion qui cherche à interrompre la production, considérée comme une menace à long terme**. 
La France, qui appelle au Soudan à une solution négociée qui tienne compte des aspirations des populations, s'est montrée préoccupée par cette intensification des combats. 
Comme la plupart de ses partenaires, elle soutient la médiation menée par l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), basée sur une déclaration de principes (DOP) acceptée par les parties et prévoyant notamment la tenue d'un référendum d'autodétermination au sud-Soudan. Elle est membre du Forum des partenaires de l'IGAD (FPI), instance informelle de donateurs qui soutient la médiation, diplomatiquement et financièrement.
Elle mène en outre, avec ses partenaires de l'Union européenne, un dialogue renouvelé avec les autorités de Khartoum. Les sujets évoqués sont la démocratisation, les droits de l'homme et la recherche d'une solution pacifique au conflit du Sud. Dans le cadre du dialogue, les chefs de mission de l'Union européenne en poste au Soudan ont fait part de leur préoccupation au sujet des conditions d'exploitation pétrolière. Ils ont également pu se rendre sur place. 
La question pétrolière fait également l'objet d'une mention dans la résolution sur la situation des droits de l'homme au Soudan adoptée annuellement par l'Assemblée générale des Nations unies***.

* Le gouvernement soudanais est l’auteur de toutes les attaques aériennes de civils par avion ou par hélicoptère, les rebelles n’ont pas du tout d’aviation. Les réductions en esclavage, appelées pudiquement enlèvements, sont uniquement l’oeuvre des milices gouvernementales du Nord. On a vainement demandé des listes de gens enlevés par les rebelles. Seul le gouvernement soudanais n’a pas montré UN prisonnier de guerre. Désormais, seules les milices gouvernementales du Nord enrôlent des enfants .
** Une menace immédiate : avec l’argent du pétrole le gouvernement fait des usines d’armement, achète des armes, enrôle des soldats.
*** Le Ministre ne dit pas que l’Union Européenne a repris son aide (accords Lomé/Cotonou) au Soudan qui avait été suspendue en 1990 pour absence de respect des droits de l’homme, de démocratie, et à cause de la guerre. De plus la France vient d’accorder au Soudan une aide bilatérale au développement.
(V.S.)

Branger Jean-Guy, Sénateur de Charente Maritime
Question écrite Nº 36962 du 06, décembre 2001, J.O. du Sénat page 3812 (du groupe UC).

Monsieur Jean-Guy Branger, sénateur de Charente-Maritime, attire l’attention de Monsieur le ministre des affaires étrangères sur les éventuelles intentions de la France s’agissant de l’exploration et de l’exploitation du pétrole au Sud Soudan.
En effet, le pétrole extrait du Sud du pays fournit au gouvernement soudanais l’argent nécessaire à l’intensification de al guerre, qui, en 18 ans, a provoqué deux millions de morts, quatre millions et demi de peòsonnes déplacées et peut-être autant de personnes enfuies à l’étranger. L’exploration tout comme l’exploitation nécessitent aux yeux des pouvoirs publics l’éviction de la population locale. les autorités ne disent pas à la population de quitter la région, mais dans un rayon allant jusqu’à 300 kilomètres autour des puits à exploiter, les villages sont bombardés, les villageois mitraillés, puis les forces terrestres brûlent les maison, tirent sur les fuyards, les femmes sont violées, le bétail est pillé. Certaines témoignages parlent d’enlèvements de femmes et d’enfants, d’autres sources, d’enfants et de vieillards brûlés vifs, de récoltes incendiées. Ceux qui s’échappent meurent souvent de faim. D’autres survivent et témoignent.
Le MEDEF a invité les chefs d’entreprise français à une visite au Soudan; Ce sont les découvertes de pétrole qui ont incité la délégation à venir, selon Monsieur Courtaigne, directeur général du MEDEF. Pourtant, les aspects éthiques de cette initiative ne semblent pas avoir été évoqués lors des contacts préalables que cet organisme a eus avec votre ministère et celui du commerce extérieur.
En conséquence, il lui demande de lui apporter des précisions supplémentaires sur ce point et d lui faire savoir comment le ministère des affaires étrangères gère ce genre de situation**.

Réponse publiée dans le J.O. Sénat du 28 février 2002 page 633.
Le conflit soudanais, qui oppose, dans le sud du pays, l'armée populaire de libération du Soudan (APLS) aux forces gouvernementales et aux milices alliées, dure depuis l'indépendance, interrompu seulement par une période de paix de onze ans (1972-1983). Dans ce contexte, la question de la maîtrise des ressources pétrolières représente à la fois un enjeu stratégique pour les forces en présence et l'un des principaux éléments d'une solution négociée du conflit. Elle a d'ailleurs constitué l'une des causes de la reprise des hostilités en 1983, avant que la mise en exploitation des premiers gisements (août 1999) ne conduise l'APLS à lancer une offensive d'envergure en direction des zones de production (Etat de Heglig). La reprise des combats est à l'origine de la grande part des exactions commises contre les civils et des déplacements de population dans cette région. Si la mise en exploitation des champs pétroliers a également pu donner lieu à des déplacements*, dénoncés par M. Gerhart Baum, rapporteur spécial du secrétaire général des Nations unies pour les droits de l'Homme au Soudan, les chefs de mission de l'Union européenne en poste à Khartoum n'ont pas constaté, lors de leur visite sur place, de politique systématique d'éviction des populations**. Mais la France a fait part de sa préoccupation concernant les conditions de l'exploitation pétrolière, aussi bien au sein de la commission des droits de l'Homme des Nations unies que dans le cadre du dialogue politique engagé depuis 1999 avec les autorités soudanaises, où sont abordées les questions touchant au respect des droits de l'Homme et à la démocratie ainsi que la recherche d'une solution négociée au conflit du sud. Aucune entreprise française n'exerce actuellement d'activité d'exploitation pétrolière au Soudan.

* Nos diplomates étaient invités par la société pétrolière suédoise Lundin et ont été accompagnés dans tous leurs déplacements « pour leur sécurité », par les forces soudanaises. Il est évident que, tant elles que Lundin, leur auront fait éviter les villages brûlés en affirmant au besoin qu’il s’agissait de zones dangereuses. Ce voyage ne prouve rien quant aux exactions comme l’avait reconnu le diplomate néerlandais, rédacteur du rapport. En semblant incertain de l’existence des déplacements et de la réalité d’une politique de terre brûlée, le Ministre met-il en doute les rapports du gouvernement canadien, des Rapporteurs Spéciaux des Nations-Unies et ceux, nombreux, émanant de la société civile?
** Le Ministre fait un exposé sur le Soudan sans répondre à l’unique question du Sénateur de la Charente-Maritime et sans l’informer des aides au développement que l’Union Européenne et aussi la France viennent d’accorder à ce pays.
(V.S.)
 

Chabroux  Gilbert - Sénateur du Rhône (du groupe socialiste)
Question écrite n°370404 du 6 décembre 2001, publié au J.O. du Sénat page 3818 

Monsieur Gilbert Chabroux attire l’attention de Monsieur le Secrétaire d’Etat chargé du Commerce Extérieur sur la nature de la  position du Gouvernement concernant la présence d’entreprises françaises au Soudan./
En effet, récemment une délégation de responsables d’entreprises françaises s’est rendue au Soudan. D’importantes ressources  pétrolifères et gazières ont été  découvertes dans le Sud  dece pays. Reste qu’ainsi que le notifient de nombreuses organisations non gouvernementales des Droits de l’Homme, le Gouvernement soudanais procède à une déportation massive de population, à des bombardements contre les populations civiles et à des atteintes répétées et caractérisées aux droits de l’Homme.
A cet égard et parce que toute coopération au développement de l’industrie pétrolifère soudanaise permet au gouvernement de Khartoum d’acquérir un armement qu’il retourne contre les populations civiles, il lui demande quelle est la position du Secrétariat d’Etat quant au développement de la présence économique française dans ce pays martyrisé quotidiennement par un Gouvernement violant délibérément les droits de l’Homme.
 

M. André Dulait appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la guerre civile dans le sud du Soudan qui en vingt années a causé la mort de deux millions de personnes et l'exil de centaines de milliers de réfugiés. Il demande quelles initiatives la France a engagé avec la communauté internationale afin de mettre un terme au conflit, favoriser l'acheminement de l'aide humanitaire et encourager la reprise de l'activité économique de la société civile.

Réponse publiée au JO  du Sénat le  18-janvier-2001 page 148.
La guerre civile soudanaise dure depuis l'indépendance, malgré un retour temporaire à la paix entre 1972 et 1983. Les affrontements opposent en particulier les forces gouvernementales et les milices qui leur sont alliées à l'Armée populaire de libération du Soudan (APLS), principal acteur de la rébellion. La poursuite de ce conflit meurtrier a conduit plusieurs centaines de milliers de Sud-Soudanais à trouver refuge au nord du pays, principalement dans l'Etat de Khartoum. Dans ce contexte, la communauté internationale, et en son sein la France, s'est mobilisée, d'une part, pour inciter les parties à mettre fin aux hostilités et à trouver une solution pacifique à leurs différends, d'autre part, pour apporter l'aide humanitaire nécessaire aux populations. C'est ainsi que, depuis 1988, l'Organisation Lifeline Sudan (OLS) coordonne sous l'égide des Nations unies la distribution de l'aide humanitaire, à laquelle la France participe principalement par l'intermédiaire de l'Office européen d'aide humanitaire (ECHO), au financement duquel elle contribue à hauteur de 18 %. L'aide accordée par ECHO en faveur du Soudan s'est élevée à 12,875 M$E en 1999. La France a également plaidé, au sein de l'Union européenne, pour que l'aide accordée ne soit plus exclusivement limitée au domaine humanitaire, mais s'inscrive dans une logique de réhabilitation. C'est pour répondre à cet objectif que l'Union vient de décider la mise en oeuvre d'un programme dit " humanitaire plus " d'un montant de 15 M$E. La France soutient aussi la médiation entreprise depuis 1993 par le Kenya sous l'égide de l'autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD). Elle fait partie du comité Soudan du forum des partenaires du l'IGAD, réunion informelle de donateurs qui a notamment financé les activités du secrétariat ad hoc créé en 1999 afin d'intensifier le processus de médiation. La France enfin, intervient régulièrement, aux côtés de ses partenaires européens, auprès des autorités soudanaises comme du SPLA afin de demander l'instauration d'un cessez-le-feu global et un engagement ferme des parties à négocier.

Collin Yvon Sénateur du Tarn et Garonne (du groupe RDSE)
Question écrite n°26523, publiée au JO. du Sénat  le 06-juillet-2000 page 2340

M. Yvon Collin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conséquences de la guerre  civile au Soudan. En effet, depuis plusieurs années, le nord du pays est en conflit permanent avec la zone très pétrolifère et donc très convoitée du Sud. Aux enjeux économiques s'ajoute l'entreprise d'assimilation forcée par le régime islamique de Khartoum des populations africaines du Sud. Dans ce climat, les violences sont  nombreuses et les organisations humanitaires s'inquiètent des déplacements forcés de population, des  arrestations arbitraires, des disparitions et des massacres de civils. En conséquence, il lui demande ce qu'il  envisage afin que la communauté internationale s'intéresse au sort du Soudan et qu'elle y fasse respecter les droits de l'homme. 

Réponse publiée au JO du Sénat le  14-septembre 2000 page 3162.

La guerre civile au Soudan, née des revendications non satisfaites des populations du Sud à  l'indépendance, a repris en 1983. Ce conflit, qui oppose les forces gouvernementales aux mouvements de rébellion sudistes - dont le plus important demeure l'armée populaire de libération du Sud -, a des conséquences humanitaires désastreuses. En effet, en marge des combats menés pour obtenir la satisfaction de leurs revendications, les groupes armés se livrent à des activités de brigandage et de rançonnement des populations ainsi que, dans certains cas, à des détournements d'aide humanitaire, contraignant les habitants à  migrer vers des zones plus stables. Les troupes gouvernementales ont par ailleurs à plusieurs reprises  bombardé des localités situées dans des zones contrôlées par l'APLS, faisant des victimes civiles. Dans ce contexte, la communauté internationale a pris diverses initiatives afin de soulager le sort des populations soudanaises et d'inciter les parties à conclure une paix négociée. Le Kenya, mandaté par l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), mène depuis 1993 une médiation soutenue par le forum des partenaires de l'IGAD, groupe informel des donateurs auquel appartient la France. L'Union européenne s'est  également exprimée à diverses reprises sur le sujet et a effectué plusieurs démarches auprès du gouvernement soudanais comme de l'APLS pour demander l'arrêt des combats et la reprise des négociations. Elle a aussi souligné la nécessité d'autoriser le passage et d'assurer la sécurité des convois humanitaires. L'extrême précarité des conditions de vie des populations sud-soudanaises a par ailleurs été à l'origine du montage de l'opération " Life Line Soudan " qui, sous la coordination des Nations unies, supervise depuis le Kenya et le  Nord-Soudan la distribution de l'aide humanitaire. L'Union européenne, au budget de laquelle la France participe à hauteur de 17 %, est le principal contributeur de l'OLS. La France, enfin, saisit chaque occasion de rappeler à ses interlocuteurs soudanais la nécessité de parvenir à un cessez-le-feu dans le Sud et à une  solution du conflit qui tienne compte des aspirations des populations. 

M. Roger Rinchet appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de  l'homme au Soudan où un conflit oppose depuis plusieurs années le gouvernement militaire islamiste de Khartoum aux populations chrétiennes, musulmanes modérées et animistes du Sud-Soudan. Ce conflit qui a déjà causé la mort de plusieurs centaines de milliers de Soudanais et déplacé cinq millions de personnes a de plus renforcé la pratique de l'esclavage dans ce pays ainsi que l'ont récemment révélés un reportage diffusé dans le magazine de France 2 Envoyé spécial et des articles dans la presse écrite. Chaque année, ce sont des centaines de femmes et d'enfants du Sud-Soudan qu sont capturés par des milices et vendus comme esclaves dans le Nord-Soudan où ils connaissent les pires sévices et sont contraints à une islamisation forcée. En cette année de commémoration du 150e anniversaire de l'abolition de l'esclavage en France, cette pratique qui perdure et se développe dans des pays comme le Soudan ne peut rester sans réponse de la part de notre pays. Il le remercie en conséquence de bien vouloir l'informer des actions que pourrait entreprendre la France pour dénoncer ces pratiques et aider à y mettre fin.

Réponse publiée au JO le : 29-04-1999 page 1390.
Le conflit, qui perdure au Sud-Soudan depuis sa reprise en 1983, a des conséquences dramatiques sur l'ensemble du pays, et plus particulièrement sur la situation des droits de l'homme. Les femmes et les enfants, quels que soient leur statut social, leur origine ethnique ou leur appartenance religieuse, en sont les premières victimes. La poursuite de la guerre a amplifié et dénaturé le phénomène traditionnel des razzias pour le contrôle de l'eau ou des pâturages, qui s'accompagnent d'enlèvements de femmes et d'enfants sudistes, le plus souvent d'ethnie Dinka, réduits quelquefois en esclavage ou au travail forcé. A la connaissance des observateurs internationaux, il n'existe cependant au Soudan ni marché d'esclaves ni trafic organisé. La Soudan a signé la convention des Nations unies sur l'esclavage de 1956, entrée en vigueur le 30 avril 1957. Compte tenu de leur gravité, ces questions font l'objet d'un soin attentif de la communauté internationale (1) La France soutient bien évidement les efforts menés par les Nations unies et a notamment coparrainé chaque année, avec ses partenaires de l'Union européenne, la résolution de la commission des Nations unies pour les droits de l'homme sur le Soudan.. La commission des Nations unies pour les droits de l'homme a de nouveau, dans une résolution du 16 avril 1998, coparrainée par la France, " demandé instamment au gouvernement soudanais d'enquêter sur les allégations selon lesquelles sa politique et ses activités tendent à tolérer, encourager ou favoriser la traite d'enfants... ". A la demande du secrétaire général des Nations unies, M. Olara Otunnu, son représentant spécial pour la protection des enfants dans les conflits armés, s'est rendu à Khartoum, une première fois du 14 au 16 juin 1998, puis de nouveau du 28 février au 6 mars 1999. Les autorités soudanaises se sont engagées à coopérer avec les organes spécialisés des Nations unies afin de protéger les enfants dans les zones affectées par le conflit. Le conseil de sécurité des Nations unies a puissamment soutenu les efforts de M. Olara Otunnu en condamnant le 29 juin 1998 l'utilisation d'enfants dans les conflits armés. Cela étant, les violations constatées relevant essentiellement de la poursuite de la guerre dans le sud du pays, il est tout aussi important d' oeuvrer en faveur du règlement négocié du conflit. La France soutient, avec ses partenaires de l'Union européenne, la médiation d'entreprise par l'autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), qui a permis la reprise des négociations de paix entre le gouvernement soudanais et la rébellion sudiste depuis octobre 1997. Elle participe régulièrement aux réunions du forum des partenaires de l'IGAD et appuie les initiatives européennes en faveur d'un renforcement du rôle de cette institution. Sur le plan bilatéral, la France ne manque aucune occasion pour exprimer l'inquiétude que lui inspirå les poursuites du conflit au Sud-Soudan et les graves violations des droits de l'homme dont il s'accompagne et presser le gouvernement de Khartoum de trouver une issue à cette crise.
 

M. Dominique Leclerc souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation actuelle du Soudan. Depuis l'installation au pouvoir d'une junte islamiste fondamentaliste, 2 millions de civils ont trouvé la mort, 4,5 millions de personnes ont été déplacées ou ont dû fuir, des dizaines de milliers de jeunes femmes et d'enfants ont été réduits en esclavage. Le comportement de cette dictature est d'autant plus inacceptable que de nombreuses mesures ont été prises à son encontre par la communauté internationale pour la sanctionner. Cependant en vain ! C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la position du gouvernement français et les mesures qu'il entend prendre à l'égard de ce pays et de ses habitants. 

Réponse publiée au JO le : 22-10-1998 page 3327.
La France porte une attention soutenue à la situation qui prévaut au Soudan, notamment dans le sud du pays en proie à un conflit qui oppose les troupes gouvernementales à une rébellion en majorité animiste et chrétienne. Le conflit qui persiste dans le sud du pays, depuis sa reprise il y a quinze ans, a des conséquences dramatiques sur l'ensemble du pays et plus particulièrement sur les droits de l'homme. Comme dans tout conflit armé, les femmes et les enfants, quels que soient leur statut social, leur origine ethnique et leur appartenance religieuse, en sont les premières victimes. La poursuite de la guerre a amplifié le phénomène traditionnel des razzias pour le contrôle de l'eau ou des pâturages. Menées principalement par des milices pro-gouvernementales, ces razzias se sont accompagnées d'enlèvements de femmes et d'enfants originaires du sud du pays. Selon différentes sources, certains d'entre eux seraient réduits en esclavage ou au travail forcé. A la connaissance des observateurs, il n'existe cependant au Soudan ni marché d'esclaves, ni trafic organisé. Il est à noter que le Soudan a signé la convention des Nations unies sur l'esclavage de 1956, entrée en vigueur le 30 avril 1957. Compte tenu de leur gravité, ces questions font l'objet d'un soin attentif de la communauté internationale. La Commission des Nations unies pour les droits de l'homme a de nouveau, dans une résolution du 16 avril 1998 co-parrainée notamment par la France, " demandé instamment au gouvernement soudanais d'enquêter sur les allégations selon lesquelles sa politique et ses activités tendent à tolérer, encourager ou favoriser l'enlèvement ou la traite d'enfants... ". A la demande du secrétaire général des Nations Unies, M. Olara Otunnu, son représentant spécial pour la protection des enfants dans les conflits armés, s'est rendu à Khartoum du 14 au 16 juin 1998. Il a obtenu des autorités soudanaises qu'elles s'engagent à coopérer avec les organes et institutions spécialisés des Nations unies concernés afin de protéger les enfants dans les zones affectées par les conflits. Les efforts de M. Olara Otunnu ont reçu un puissant soutien du Conseil de sécurité des Nations unies qui a condamné le 29 juin 1998 l'utilisation d'enfants dans les conflits armés. Cela étant, les violations constatées relevant en partie du fait de la guerre dans le Sud du pays, il est tout aussi important d'oeuvrer en faveur d'un règlement négocié du conflit. C'est pourquoi, la France soutient, avec ses partenaires de l'Union européenne, la médiation entreprise par l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) qui a permis la reprise des négociations entre le gouvernement soudanais et la rébellion sudiste depuis octobre 1997. La France ne reste donc en aucun cas inactive face à la situation dramatique que connaît le Soudan et elle saisit toute occasion pour faire valoir aux autorités soudanaises les attentes du gouvernement en matière de droits de l'homme au Soudan.

Legrendre Jacques sénateur RPR du Nord question n°09856 
Question n°099856, publiée au JO. : le 23-07-1998 page 2347

M. Jacques Legendre demande à M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie de lui faire savoir quelle action la France entend mener pour venir en aide à la population du Sud-Soudan menacée par une très grave famine.

Réponse publiée au JO le : 24-09-1998 page 3058.
La famine qui sévit au Soudan concerne essentiellement les populations civiles déplacées du fait de la guerre qui perdure depuis 1984 dans le sud du pays. Outre des conditions climatiques peu favorables, une rupture dans l'acheminement de l'aide alimentaire à ces populations est intervenue au début de l'année 1998 dont les conséquences se font sentir aujourd'hui. Comme dans tout conflit armé, l'accès aux populations est soumis au bon vouloir des parties en présence. C'est ainsi qu'au Soudan, la communauté internationale a obtenu depuis 1989 l'autorisation d'acheminer une aide humanitaire dans le cadre de l'opération menée sous l'égide des Nations unies et intitulée " Lifeline Soudan (OLS) ". Les graves difficultés des premiers mois de l'année l'ont été soit du fait des autorités de Karthoum, soit de la rébellion sudiste. Sous la pression de la communauté internationale, le gouvernement soudanais a rétabli le 31 mars 1998 les autorisations de vols humanitaires interrompus pendant les trois premiers mois de l'année. Il a en outre accepté d'en renforcer le rythme. Il s'est également engagé à garantir l'accès de l'ensemble du territoire soudanais aux organisations travaillant dans le cadre de l'OLS. Les secours aux milliers de personnes déplacées, menacées de famine ont repris, mais ils ont toutefois été gravement perturbés par la poursuite des combats. Sous la pression de la communauté internationale, un cessez-le-feu a été accepté le 15 juillet 1998 pour permettre l'acheminement de l'aide vers les populations civiles les plus vulnérables. En 1998, la France accorde une aide alimentaire de 18 millions de dollars au Soudan dont les populations du sud sont les principales bénéficiaires. Cette aide a été fournie dans le cadre de l'Union européenne, des agences de l'ONU notamment le PAM qui assure un pont aérien pour venir en aide aux populations du Bahr el-Ghazal (Sud) ou d'accords bilatéraux. Sur ces 18 millions de dollars, des opérations spécifiques d'un montant total de 3 970 000 francs ont été par ailleurs financées, soit : 900 000 francs de subvention à un programme nutritionnel mené par l'association CARITAS, 1,5 MF pour l'UNICEF, 1,5 MF pour le CICR et 70 000 francs accordés via l'Ambassade de France à Karthoum en faveur de l'apprentissage ou de la santé. En ce qui concerne les organismes des Nations unies, la France prévoit de soutenir le programme d'assistance mené par le PAM et le PNUD au Soudan (12 000 tonnes de céréales). Il faut rappeler qu'ECHO a lancé un programme européen d'urgence d'un an pour 11.8 MECUS en mars 1998, auquel la France contribue à hauteur de 18 %. Elle est naturellement disposée à examiner, dans le cadre de l'Union européenne, toute demande qui émanerait des organisations uvrant sur place. Toutefois, la situation humanitaire découlant du conflit dans le sud du Soudan ne pourra connaître une réelle amélioration qu'avec le retour de la paix. C'est pourquoi, d'une part, la France soutient avec ses partenaires de l'Union européenne, toute initiative permettant d'y parvenir, en particulier la médiation entreprise depuis 1993 par l'autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), qui connaît depuis 1997 un nouvel élan ; d'autre part, M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie s'est rendu en visite les 10 et 11 août 19987 à Karthoum où il a eu des entretiens avec, notamment le Président Bechir. Il a fait également escale au Caire pour rencontrer M. Garang, président du mouvement populaire pour la libération du Soudan. Cette visite, dictée par l'urgence de la crise humanitaire et préparée en concertation avec nos partenaires européens avait un double but : humanitaire, pour obtenir une amélioration du déroulement des opérations d'acheminement de l'aide sur le terrain, et politique, pour affirmer l'urgence d'un règlement de paix négocié. Espérant de nouveaux progrès vers une solution pacifique du conflit, la France entend aussi poursuivre son action au sein du forum des partenaires de l'IGAD, notamment du Comité Soudan, afin de soutenir les efforts de médiation de l'organisation régionale.

Dusseau , Mme Joëlle de, sénateur (du groupe RDSE) 
Question n°08221, publiée au JO. : le 14-05-1998 page 1509

Mme Joëlle Dusseau appelle à l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'information rapportée le 4 mai par l'agence FIDES sur la détention d'un millier d'enfants par les combattants de l'armée soudanaise, qui les considèrent comme un butin de guerre. Ces supplétifs de l'armée soudanaise les ont obtenus à titre de " récompense " pour leur participation aux combats des derniers mois contre l'armée de libération du peuple du Soudan, dans la région de Bahr al-Ghazal. Le destin de ces enfants, presque tous âgés de moins de 12 ans, serait d'être vendus pour travailler ou être exploités sexuellement. Cette vente d'enfants contreviendrait aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée par l'assemblée générale des Nations unies, il y a tout juste cinquante ans, qui interdit l'esclavage. Elle révolterait les consciences en cette année où nous commémorons également l'abolition de l'esclavage dans nos colonies il y a cent cinquante ans. C'est pourquoi elle lui demande d'exercer de fortes pressions diplomatiques sur la junte au pouvoir à Khartoum afin d'empêcher cette odieuse vente d'enfants et plus généralement pour persuader le régime du président Omar al-Béchir de la nécessité d'ouvrir un dialogue avec l'opposition et la SPLA en vue d'aboutir à un accord rétablissant la paix civile et le respect des droits de l'homme au Soudan. 

Réponse publiée au JO le : 09-07-1998 page 2223
Le sort réservé aux enfants originaires du sud du Soudan, qui pâtissent d'un conflit armé entre les forces gouvernementales du Nord arabo-musulman et une rébellion en majorité animiste ou chrétienne, est particulièrement préoccupant. En effet, la reprise du conflit dans le sud du pays en 1983 touche la plus grande partie de la population soudanaise et a des conséquences dramatiques sur la situation des droits de l'homme. En particulier, les femmes et les enfants, quels que soient leur statut social, leur origine ethnique ou leur appartenance religieuse, en sont les premières victimes. Avec la guerre qui perdure, le phénomène traditionnel des razzias pour le contrôle du pâturages et de points d'eau, notamment dans l'ouest du pays, s'est amplifié. Menées principalement par les milices gouvernementales, ces razzias, outre le vol de bétail, se sont accompagnées d'enlèvements de femmes et d'enfants, le plus souvent sudistes. Selon certaines informations, certains d'entre eux seraient passés du statut de captifs à celui de travailleurs forcés. Ce phénomène serait surtout attesté dans les zones rurales de l'ouest du Soudan où des combats se déroulent. La difficulté d'accès aux zones concernées permet difficilement d'obtenir des informations fiables. Néanmoins, la question de l'enlèvement et de la détention d'enfants, qui seraient destinés à être vendus en tant qu'esclaves, fait l'objet d'une attention soutenue de la communauté internationale. Le soin a été confié à M. Gaspar Biro, rapporteur spécial de la commission des Nations Unies pour les droits de l'homme, d'enquêter au Soudan. De nouveau admis dans le pays depuis août 1996, après trois années d'interdiction du séjour, M. Biro a naturellement appelé l'attention, des autorités de Khartoum sur les graves violations des droits de l'homme, en particulier à l'égard des enfants originaires des zones de conflit. Signataire de la convention des Nations Unies sur l'esclavage de 1956, entrée en vigueur le 30 avril 1957, le Soudan a, semble-t-il, admis l'existence de disparitions et de cas d'esclavage, puisque, pour répondre à l'une des exigences du rapporteur spécial, il a créé une commission d'enquête à cet effet. Toutefois, peu de résultats paraissent avoir été obtenus jusqu'à présent. La France, dont la position à l'égard du régime soudanais s'inscrit dans le cadre des décisions de l'Union européenne et des résolutions du conseil de sécurité des Nations Unies qu'elle respecte, a de nouveau co-parrainé en avril 1998 la résolution de la commission des droits de l'homme des Nations Unies qui a tout spécialement appelé l'attention sur les violations commises à l'encontre des enfants. Parallèlement, lors d'une visite début mai 1998 à Khartoum, le directeur des affaires africaines et malgaches n'a pas manqué de faire valoir les attentes du gouvernement français en matière des droits de l'homme au Soudan, et plus particulièrement des enfants. Il a saisi l'occasion de chacun de ses entretiens avec les autorités soudanaises pour souligner l'importance accordée par la France à ces questions. Les violations constatées relevant en grande partie du fait de la guerre dans le sud du pays, il est tout aussi important d' oeuvrer en faveur du retour à la paix. C'est pourquoi la France soutient avec ses partenaires de l'Union européenne toute initiative permettant d'y parvenir, en particulier la médiation entreprise par l'autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD). Elle a notamment salué la reprise, en octobre 1997, sous l'égide de l'IGAD, des pourparlers de paix entre le gouvernement soudanais et la rébellion sudiste. La France est en tout cas déterminée à apporter son plein soutien à tous progrès sur la voie d'un règlement qui soit conforme aux aspirations légitimes des populations soudanaises. Elle uvre en ce sens auprès des parties en présence et, en liaison avec ses partenaires de l'Union européenne, auprès des dirigeants des pays membres de l'IGAD.

Hamel  Emmanuel, sénateur du Rhône (du groupe RPR)
Question n°20497, publiée au JO. : le 07-05-1998 page 1447

M. Emmanuel Hamel demande à M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie quelle est l'action du Gouvernement français dans ses relations avec le Gouvernement du Soudan, dans son action auprès de la communauté internationale et au niveau de l'Union européenne pour qu'il soit mis fin, au Soudan, à la conscription forcée imposée aux jeunes Soudanais pour les faire participer à des conflits entre le gouvernement central de Khartoum et l'armée populaire de libération soudanaise qui ont fait au moins un  million et demi de morts depuis 1983 ainsi que le confirme le numéro 65 d'avril 1998, du Bulletin des Eglises d'Afrique, évoquant notamment la flagellation par les autorités soudanaises de femmes ayant manifesté pour protester contre la décision d'envoyer leurs enfants participer à la guerre entre le Soudan et l'armée populaire  de libération soudanaise. 

Réponse publiée au JO le : 23-07-1998 page 2370
Le recours à la conscription au Soudan, c'est-à-dire dans un pays où la guerre a repris en 1983  après onze ans d'interruption, ne peut être remis en cause dans son principe. Toutefois, on peut s'interroger sur les pratiques auxquelles celle-ci peut donner lieu. C'est sans doute ce qui a conduit des mères de conscrits soudanais à manifester dans la rue. Apparemment contraintes de renforcer leur dispositif militaire alors que les tentatives de paix avec la rébellion sudiste marquaient le pas, les autorités soudanaises ont décidé de donner, dès 1992, un tour concret à la loi qui, adoptée en 1971, mais non appliquée jusque-là, instituait un service  militaire obligatoire. Dans un premier temps, les recrues ont suivi un entraînement de durée réduite à l'issue  duquel elles reprenaient leurs activités habituelles tout en conservant le statut de conscrit. Une recrudescence  des combats dans le sud du pays, depuis le printemps 1997, a conduit le gouvernement soudanais à appeler sous les drapeaux les jeunes gens à la sortie du lycée, les réfractaires étant passibles de sanctions (interdiction d'accès à l'université, de réinscription en cas d'échec à l'examen final du secondaire, de travailler). Ces mesures coercitives, accompagnées de rafles de jeunes gens, ont suscité l'inquiétude des familles  concernées. Face au mécontentement populaire, des mesures d'assouplissement de la conscription ont été  prise. Par ailleurs, l'assurance a été donnée que les appelés envoyés dans le sud ne seraient pas amenés à  combattre. Lors d'une visite en juin 1998 à Khartoum, M. Olara Otunnu, ancien ministre ougandais,  actuellement envoyé spécial du secrétaire général des Nations unies pour l'enfance dans les conflits armés,  semble avoir obtenu des autorités qu'elles renoncent à enrôler les mineurs. La question d'un recours étendu à  la conscription est naturellement liée à la poursuite du conflit qui oppose le régime islamiste de Khartoum à  une rébellion sudiste