Déclaration de la Présidence au nom de l'Union européenne sur la normalisation des relations entre le Soudan et les pays voisins

L'Union européenne se félicite des mesures prises récemment en vue de normaliser les relations bilatérales entre le Soudan et ses voisins, l'Egypte, l'Erythrée, l'Ethiopie et l'Ouganda, et réaffirme l'importance d'un dialogue constructif, ayant pour but la stabilité et la coopération dans la région. Elle rappelle que la normalisation de ces relations constitue l'un des éléments abordés dans le dialogue qui a été renoué entre l'Union européenne et le gouvernement du Soudan. L'Union européenne espère que les relations du Soudan avec ses voisins continueront à évoluer de sorte que les perspectives de paix, de stabilité et de coopération dans la région s'en trouvent renforcées.
L'Union européenne encourage les autorités soudanaises et ougandaises à respecter les dispositions de l'accord signé le 8 décembre 1999. Elle demande aux deux parties de renoncer à toute action militaire, de cesser tout soutien militaire ou logistique aux groupes rebelles se trouvant sur le territoire de l'autre partie et de mettre un terme au climat d'hostilité qui a été la cause de souffrances immenses pour la population civile. L'Union européenne lance un appel en faveur de la libération de tous les prisonniers de guerre et du retour dans leurs familles de toutes les personnes enlevées - en particulier les enfants.
L'Union européenne se félicite en outre que, parallèlement à la consolidation des relations entre le Soudan et l'Ethiopie, le Soudan et l'Erythrée aient décidé de rétablir des relations diplomatiques, ce qui contribuera à améliorer la sécurité et la stabilité dans la région. Elle encourage l'ouverture de leurs frontières et la reprise de vols réguliers entre les deux pays.
Les pays d'Europe centrale et orientale associés à l'Union européenne, Chypre, Malte et la Turquie, pays également associés, ainsi que les pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen se rallient à cette déclaration.

Déclaration de la Présidence au nom de l’Union européenne en liaison avec la mission ministérielle que doit entreprendre la co-présidence du comité « Soudan » du Forum du partenariat de l’IGAD

Dans la perspective de la mission ministérielle que doit entreprendre dans la région la co-présidence du comité « Soudan » du Forum du partenariat de l’IGAD, l’Union européenne, tout en reconnaissant les progrès et les efforts accomplis jusqu’ici, répète qu’il importe que le cessez-le-feu soit prolongé et lance un nouvel appel pour que son champ d’application géographique soit étendu.

L’union européenne est consciente du fait qu’une aide humanitaire doit continuer d’être apportée aux populations du sud du Soudan, qui en ont un besoin aigu, et elle demande au gouvernement et au MPLS/APLS de continuer à apporter leur concours aux opérations internationales de secours d’urgence.

La prolongation du cessez-le feu actuellement en vigueur permettrait à la communauté internationale de continuer à fournir une aide aux populations du sud du Soudan. L’UE y verrait aussi un signe important de la volonté des parties de contribuer effectivement aux efforts entrepris par l’IGAD pour mettre un terme par la négociation au conflit soudanais; Les pourparlers à cet effet doivent reprendre bientôt.

L’union européenne réitère son appui à la mission ministérielle de la coprésidence du comité « Soudan » du Forum du partenariat de l’IGAD, qui débutera le 23 janvier et aura pour objectifs principaux de discuter avec les parties, en concertation étroite avec le président kényan du sous-comité ministériel de l’lGAD chargé du conflit dans le sud du Soudan, des moyens de consolider et, si possible, d’étendre le cessez-le-feu actuel, ainsi que d’accélérer les négociations de paix, dans le sens des conclusions dégagées lors de la dernière réunion ministérielle du comité « Soudan » du Forum du partenariat de l’IGAD, quii s’est tenue à Rome les 19 et 20 novembre 1998.

Les pays d’Europe centrale et orientale et Chypre, pays associés à l’Union européenne, ainsi que le Liechtenstein et la Norvège, pays de l’AELE membres de l’Espace économique » européen, se rallient à cette déclaration.
 

Objet : Violations des droits de l’Homme au Soudan.

La Commission peut-elle indiquer ce qui se fait en ce qui concerne les violations des droits de l’homme au Soudan, le problème de l’esclavage et ceux des possibilités d’accès offertes à l’aide humanitaire et aux observateurs en matière de droits de l’homme ? Peut-elle confirmer que des démarches sont en cours en vue de promouvoir une résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies relative à un embargo sur les armes qui alignerait la position des Nations unies sur celle de l’Union Européenne, cette dernière appliquant déjà, semble-t-il, un embargo sur les armes contre le Soudan ?

Réponse donnée par M. Pinheiro au nom de la Commission le 5 mai 1998

La Communauté note avec regret que la situation des droits de l’Homme au Soudan continue à être préoccupante. Si la plupart des violations sont recensées dans les zones de combat, mais Khartoum n’en est pas exempte. Des rapports font sans cesse état de violations très répandues des droits de l’homme, et notamment d’homicides extrajudiciaires, d’arrestations arbitraires, de détentions sans procès, d’esclavage, ainsi que d’atteintes aux libertés de religion, d’expression, d’association et de réunion pacifique.

La Communauté a invité les autorités soudanaises à respecter les droits de l’homme et le droit humanitaire dans toutes les régions du pays. Elle les a tout spécialement encouragées à accorder un libre accès aux organisations d’aide, au personnel de suivi et aux observateurs internationaux, à enquêter promptement sur les éventuelles violations, à publier leurs conclusions et à punir les coupables.

La Commission continue de suivre la situation de très près et saisit toute occasion pour faire prendre conscience au gouvernement du Soudan de son obligation de restaurer et de garantir le respect total des droits de l’homme dans le pays.

Dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et notamment de l’article J.2 du traité sur l’Union Européenne, le Conseil a adopté, le 15 mars 1994, une position commune imposant au Soudan un embargo sur les armes, les munitions et les équipements militaires. L’article J.2 du traité fait obligation aux Etats membres de veiller à la conformité de leurs politiques nationales avec la position commune. L’application de cet embargo est donc du ressort exclusif de chaque Etat membre.

Conformément à l’article J.2 du traité sur l’union européenne, la présidence du Conseil a la responsabilité de la mise en œuvre des actions communes dans le cadre de la PESC, y compris de la position exprimée par l'Union dans les organisations internationales. La Commission est pleinement associée à ces tâches. A sa connaissance, la question de promouvoir une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies relative à un embargo sur les armes n’a pas été abordée par les instances compétentes du Conseil.