Résolution présentée par :

Albanie*, Allemagne, Andorre*, Autriche, Belgique, Bulgarie*, Canada, Chypre, Danemark*, Espagne*, Estonie*, Finlande*, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande*, Italie, Lettonie, Luxembourg*, Malte*, Monaco*, Nouvelle-Zélande*, Pays-Bas*, Pologne, Portugal*, République tchèque*, Roumanie*, Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse*.

La Commission des droits de l’homme,

Réaffirmant que tous les Etats Membres ont l’obligation de promouvoir et de protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales consacrés dans la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l’homme, les Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme et les autres instruments pertinents relatifs aux droits de l’homme et le devoir de s’acquitter des obligations qu’ils ont contractées en vertu des divers instruments internationaux dans ce domaine,

Conscients que le Soudan est partie à plusieurs instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l’homme et au droit humanitaire,

Rappelant les résolutions antérieures de l’Assemblée générale et de la Commission sur la situation des droits de l’Homme au Soudan, ainsi que la résolution pertinente du Conseil de sécurité,

Se déclarant préoccupée par la situation dans le domaine des droits de l’homme et la situation humanitaire au Soudan et la nécessité pressante de protéger la population civile des conséquences du conflit armé,

Se félicitant de l’évolution récente des pourparlers de paix menées par l’Autorité intergouvernementale pour le développement et se déclarant fermement convaincue que les droits de l’homme devraient devenir un élément central des pourparlers de ^paix étant donné le lien qui existe entre une paix durable et le respect droits de l’homme, 

Exprimant sa ferme conviction qu’un règlement pacifique du conflit au Soudan, qui est de la responsabilité de toutes les parties au conflit, contribuera grandement au respect des droits de l’homme dans le pays et aura un effet positif sur l’amélioration de la situation économique et sociale,

1 – Accueille avec satisfaction

a) – Le Protocole de Machakos du 20 juillet 2002 et l’accord entre les deux parties de cesser les hostilités dans toutes les zones de conflit après la signature du mémorandum d’accord entre le Gouvernement soudanais et le Mouvement et l’Armée populaires de libération du Soudan sur la reprise des négociations de paix au Soudan,qui a été prorogé jusqu’au 30 juin 1003 ;

b) – La réunion entre le Président de la République du Soudan et le Chef du Mouvement et de l’Armée populaires de libération du Soudan organisée le 2 avril 2003 à l’invitation du Président du Kenya, et leur engagement de mettre un  terme au conflit et de conclure un accord de paix définitif d’ici la fin juin 2003, ainsi que la reprise des pourparlers de paix entre le Gouvernement et le Mouvement et l’Armée populaires de libération du Soudan le 7 avril 2003 ;

c) – Le rapport que le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Soudan a soumis à l’Assemblée générale à sa cinquantième session (A/57/326) et le rapport qu’il a présenté à la Commission à sa session en cours (E/CN.4/2003/42), ainsi que les recommandations y figurant ;

d) – La coopération offerte par le Gouvernement soudanais et par le Mouvement et l’Armée populaires du Soudan pendant les visites du Rapporteur spécial au Soudan ;

e) – Les engagements pris par le Gouvernement soudanais et par le Mouvement et l’Armée populaires de libération du Soudan d’améliorer le respect du droit et l’exercice de tous les droits de l’homme ;

f) – La création d’une commission nationale du droit internationale humanitaire, dans l’espoir que l’application du droit international humanitaire sera garantie au Soudan et que les lois nationales seront révisées en conformité avec le droit international humanitaire ;

g) – Les progrès accomplis dans le respect du principe de plein accès, en toute sécurité et sans entrave de toutes les institutions internationales et organisations humanitaires, afin de faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire à tous les civils qui ont besoin de protection et d’assistance, suite à l’accord signé sur cette question entre le Gouvernement, le Mouvement et l’Armée populaires de libération du Soudan et l’Organisation des Nations Unies en octobre 2002 et sa prorogation pour une durée d’un an ;

h) – La coopération offerte par le Gouvernement soudanais au Haut Commissariat aux droits de l’homme et le programme de coopération technique avec les institutions gouvernementales et les organisations de la société civile ;

i) – L’engagement pris par le Gouvernement soudanais et par le Mouvement et l’Armée populaires de libération du Soudan d’envisager d’appliquer les recommandations formulées dans la rapport publié le 22 mai 2002 par le Groupe internationale de personnalités éminentes, qui a enquêté sur l’esclavage, les enlèvements et la servitude au Soudan ;

j) – L’engagement du Gouvernement soudanais de mettre fin eux enlèvements de femmes et d’enfants, et de financer les travaux du Comité pour l’élimination des rapts de femmes et d’enfants ;

k) – La signature par le Gouvernement soudanais du Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés,ainsi que les mesures adoptées par les progrès réalisés dans le domaine de la protection et de la promotion des droits de l’homme au Soudan, notamment la poursuite de la démobilisation et du rapatriement des enfants soldats et la mise en place s’un disposition relatif aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales ;
 

2) – Se déclare préoccupée par :

a) – La persistance des restrictions à la liberté de pensée, de conscience, de religion et de conviction, malgré les améliorations constatées depuis la  signature du protocole de Machakos ; 
 
b) – Les restrictions aux libertés d’association, de réunion, d’opinion et d’expression et à la liberté politique ;

3) – Se déclare gravement préoccupée par la persistance des violations des drfoits de l’homme et du droit international du droit humanitaire partout au Soudan, dans les zones touchées ou non par le conflit, en particulier par ;
 
a) –Les arrestations et  détentions arbitraires, le non-respect du droit, ainsi que les actes de torture et autres traitements ou châtiments cruels, inhumains ou dégradants tels que les amputations croisés ;
 
 b) – Les violations des droits des femmes et des filles, notamment les mutilations génitales, et les discriminations dont elles sont victimes dans le droit, notamment le droit coutumier, et dans les faits ;

 c) – Le recours à la peine de  mort pour des crimes qui ne sont pas les plus graves et au mépris des obligations que le Gouvernement soudanais a contractées en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, compte tenu des dispositions des garanties des Nations Unies pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort, notamment les condamnations à mort de personnes privées de l’assistance d’un conseil et les exécutions sommaires ;

 d) – La détérioration des conditions de sécurité au Darfour, notamment les attaques menées contre des civils, ainsi que la création de tribunaux spéciaux et, en particulier, le recours à ces tribunaux pour juger des enfants ayant certains crimes ;

 e) – Le recrutement et l’utilisation d’enfants dans le conflit armé au mépris du droit international, compte tenu qu’en vertu de la Convention relative aux droits de l’enfant et à son Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, les enfants de moins de 18 ans ont droit à une protection spéciale, ainsi que l’enrôlement de force, les disparitions forcées ou involontaires  et les déplacements involontaires ou forcés ;

 f) – Les attaques délibérées ou indifférenciées contre des institutions et des bâtiments civils, ainsi  que les effets du conflit sur la population civils ;

 g) – Le calvaire que continuent de souffrir les personnes déplacées au Soudan, en particulier les femmes et les enfants, qui n’ont accès à aucune protection ni assistance malgré la prise de conscience croissante de cette question par le Gouvernement soudanais ; 

 h) – La prorogation de l’état d’urgence jusqu’à la fin 2003 ;

 4) – Demande instamment à toutes les parties au conflit :

 a) – De poursuivre leurs efforts en vue de trouver une solution globale et durable au conflit qui rétablisse la primauté du droit et comporte des garanties pour les droits de l’homme ;

 b) – De respecter et de protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales et de respecter pleinement de droit international humanitaire ;

 c) – De continuer d’accorder le plein accès, en toute sécurité et sans entrave, à toutes les instituions internationales et organisations humanitaires, afin de faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire, conformément au droit international humanitaire, à tous les civils qui ont besoin de protection et d’assistance, et de coopérer étroitement avec le Bureau de la coordination des affaires humanitaires et l’opération Survie au Soudan ;
 
 d) – De ne pas utiliser ni recruter comme soldats des enfants de moins de 18 ans ;

 e) – De respecter l’interdiction totale des mines antipersonnel et d’agir conformément aux dispositions de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et de transfert des mimes antipersonnel et sur leur destruction ;

 f) – De faciliter le retour, le rapatriement et la réintégration des réfugiés et des personnes déplacés à l’intérieur du pays ;

 g) – De veiller à ce que les auteurs de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire soient traduits en justice ;

 5. – Demande au Gouvernement soudanais ;

 a) – De se conformer pleinement aux obligations qui lui incombent en vertu des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme auxquels le Soudan est partie, et de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales, ainsi que de respecter les obligations que lui impose le droit international humanitaire ;

 b) – De prendre toutes mesures utiles pour prévenir et faire cesser toutes les violations des droits de l’homme, notamment en signant et ratifiant la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ; 

 c) – D’appeler à ce qu’il soit mis fin à l’impunité en matière de violations des droits de l’homme et à ce que leurs auteurs soient jugés conformément à l’état de droit ;

 d) – De lever l’état d’urgence et de redoubler d’efforts pour promouvoir l’instauration d’un climat propice à la démocratisation, garantir la primauté du droit et le respect des droits de l’homme en alignant davantage la législation sur la Constitution et sur les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme ;

 e) – De veiller à ce que l’interdiction de la torture et des  traitements et châtiments cruels, inhumains ou dégradants, les droits des femmes ainsi que les libertés de religion et de conscience, d’expression et d’opinion, d’association et de réunion soient pleinement respectés ;

 f) – De faire en sorte que la peine capitale ne soit appliquée que pour les crimes les plus graves, et qu’elle ne soit pas prononcée au mépris des obligations auxquelles il a souscrit en devenant partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et de tenir compte des dispositions des garanties des Nations Unies pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort ; 

 6. – Encourage le Gouvernement soudanais à continuer de coopérer avec l’Organisation des Nations Unies dans le domaine des droits de l’homme, par l’intermédiaire du Rapporteur spécial ainsi que du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et de son expert à Khartoum chargé de conseiller le gouvernement sur la mise en place d’un dispositif national de promotion et de protection des droits de l’homme ;

 7. – Demande à la communauté internationale : 

 a) – De soutenir davantage les activités visant à ce que les droits de l’homme et le droit humanitaire soient mieux respectés, en particulier celle du Comité pour l’élimination des rapts de femmes et d’enfants, et de continuer d’appuyer le processus de paix au Soudan ;

 b) – D’étendre les fonctions du Haut Commissariat en lui confiant un rôle de surveillance visant à faire mieux respecter les droits de l’homme et le droit humanitaire et à contribuer à la mise en place d’un dispositif national de promotion des droits de l’homme ;

 8. – Décide :

 a) – De proroger d’une année encore le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Soudan, et prie le Rapporteur spécial de présenter un rapport intérimaire à l’Assemblée générale , à sa cinquante huitième session, ainsi que de faire rapport à la Commission, à sa soixantième session, sur la situation des droits de l’homme au Soudan ;

 b) – De prier le Secrétaire général de continuer d’accorder au Rapporteur spécial tout le concours dont il a besoin pour lui permette de s’acquitter pleinement de son mandat ;

 9. – Recommande au Conseil économique et social d’adopter le projet de décision ci-après :

 « Le Conseil économique et social, prenant note de la résolution 2000/…. De la Commission des droits de l’homme en date du….avril 2003, fait sienne la décision de la Commission de proroger d’une année encore le mandat du Rapporteur spécial et de prier le Rapporteur spécial de présenter un rapport intérimaire à l’Assemblée générale, à sa cinquante huitième session, ainsi que de faire rapport à la Commission, à sa soixantième session, sur la situation des droits de l’homme au Soudan. Il fait aussi sienne la demande que la Commission a adressée au Secrétaire générale de continuer d’accorder tout le concours il a besoin au Rapporteur spécial pour lui permettre de s’acquitter pleinement de son mandat ».

24 pays ont  voté pour : Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Chili, Costa Rica, Croatie, France, Allemagne, Guatemala, Irlande, Japon, Mexique, Paraguay, Pérou, Pologne, République de Corée, Suède, Royaume Uni, Etats-Unis d’Amérique, Uruguay, 

26 pays ont voté contre : Algérie, Baharin, Burkina Faso, Cameroun, Chine, Cuba, République démocratique du Congo, Gabon, Inde, Kenya, Libye, Malacie, Pakistan, Fédération de Russie, Arabie Saoudite, Sénégal, Sierra Leone, Afrique du Sud, Sri Lanka, Soudan, Swaziland, Syrie, Togo, Ukraine, Viet Nam, Zimbabwe.

3 pays se sont abstenus : Thaïlande, Ouganda, Venezuela

* pays membres de la Commission des N. U. pour les Droits de l’homme.
 
 

12 avril 2002
Cinquante-huitième session

2002/L.27 - Situation des droits de l'homme au Soudan

Présentée par : 
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie*, Canada, Danemark*, Espagne, Finlande*, France, Grèce*, Hongrie, Irlande*, Islande*, Italie, Lettonie*, Luxembourg*, Monaco*, Pays-Bas*, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Slovaquie , Slovénie*, Suède et Suisse*: 

Résolution adoptée le 19 avril 2002 par 25 voix, 24 contre et 3 abstentions.

La Commission des droits de l'homme,

Réaffirmant que tous les États membres ont l'obligation de promouvoir et de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales consacrés dans la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l'homme, les Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme et les autres instruments pertinents relatifs aux droits de l'homme, et le devoir de 
s'acquitter des obligations qu'ils ont contractées en vertu des divers instruments internationaux dans ce domaine,

Consciente que le Soudan est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, à la Convention relative aux droits de l'enfant, à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, et aux Conventions de Genève du 12 août 1949 pour la protection des victimes de la guerre,

Rappelant les résolutions antérieures de l'Assemblée générale et de la Commission sur la situation des droits de l'homme au Soudan, la plus récente étant la résolution 2001/18 de la Commission, en date du 20 avril 2001, et prenant note de la résolution 56/175 de l'Assemblée, en date du 19 décembre 2001,

Exprimant sa ferme conviction que le progrès vers un règlement pacifique du conflit dans le sud du Soudan contribuera grandement à la création d'un climat plus propice au respect des droits de l'homme au Soudan, et convaincue que toutes les parties au conflit ne doivent ménager aucun effort concret pour parvenir à une solution pacifique globale et durable du conflit,

Se déclarant préoccupée par la situation dans le domaine des droits de l'homme et la situation humanitaire dans le pays, et considérant la nécessité pressante pour le Gouvernement soudanais de mettre en oeuvre des mesures effectives supplémentaire dans le domaine des droits de l'homme et des secours humanitaires en vue de protéger la population civile des conséquences du conflit armé,

Notant la résolution 1372 (2001) du Conseil de sécurité, en date du 28 septembre 2001, dans laquelle le Conseil a décidé de lever, avec effet immédiat, les mesures visées aux paragraphes 3 et 4 de la résolution 1054 (1996) et au paragraphe 3 de la résolution 1070 (1996) du Conseil,

1 – accueille avec satisfaction

a)- Le rapport intérimaire du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Soudan présenté à l’Assemblée générale à sa cinquante sixième session (A/56/336) et le rapport sur la situation des droits de l’homme au Soudan présenté à la Commission des droits de l’homme à la session en cours (E/CN.4/2002/46) ; 

b) - La coopération offerte par le Gouvernement soudanais au Rapporteur spécial pendant la visite que ce dernier a effectuée au Soudan en octobre 2001 et en février et mars 2002, ainsi que la coopération dont ont bénéficié d'autres détenteurs d'un mandat de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme;

c) - L'accord de coopération technique signé le 29 mars 2000 par le Gouvernement soudanais et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, ainsi que le lancement du programme de coopération technique avec les institutions gouvernementales et les organisations de la société civile;

d) - L'Accord de 1997 visant à instaurer la paix au Soudan, le fait que la Déclaration de principes ait été acceptée comme base de négociations, la déclaration de l'accord de cessez-le-feu dans les monts Noubas signé le 19 janvier 2002 par le Gouvernement soudanais et l'Armée et le Mouvement populaires de libération du Soudan et la création d'un comité militaire mixte et d'un groupe international de contrôle chargés d'appliquer et de surveiller le cessez-le-feu, de même que l'interdiction de la pose de mines, le déminage de la région et la libre circulation des civils et des marchandises, y compris les secours humanitaires, et note que le cessez-le-feu s'inscrit dans le cadre d'une action plus large visant à améliorer la situation humanitaire générale au Soudan et dans les monts Noubas;

e) - L'accord entre le Gouvernement soudanais et le Mouvement populairå de libération du Soudan, visant à protéger les civils et les installations civiles des attaques militaires, signé à Khartoum le 1 0 mars 2002;

f) - L'engagement pris par le Gouvernement soudanais de créer un conseil consultatif pour les chrétiens et de nommer des chrétiens aux postes de responsabilité les plus élevés du Ministère des affaires religieuses ainsi que de promouvoir le dialogue inter-religieux ;

g) – Le fait que le décret n°14/2002 du Président de la République du Soudan en date du 26 janvier 2002, rétablisse le Comité pour l’élimination des rapts de femmes et d’enfants et lui donne de nouveaux pouvoirs, l'engagement pris par le Gouvernement et par l'Armée et le Mouvement populaires de libération du Soudan d'apporter leur appui à une commission internationale qui serait chargée d'examiner le phénomène des enlèvements et de proposer des recommandations constructives, et la coopération dont le Comité a bénéficié de la part des collectivités locales ainsi que le soutien de la communauté internationale et des organisations non gouvernementales;

h) - La coopération offerte par le Gouvernement soudanais et l'Armée et le Mouvement populaires de libération du Soudan aux organismes humanitaires des Nations Unies, notamment dans le contexte de l'opération Survie au Soudan, pour atténuer les effets de la guerre sur les civils et l'engagement qu'ils ont pris d'autoriser la promulgation de jours et de zones de tranquillité, et souligne la nécessité de renforcer davantage l'accès aux institutions humanitaires des Nations Unies et le soutien dont elles bénéficient;

i) - La visite effectuée sur l'invitation du Gouvernement soudanais par le Représentant du Secrétaire général chargé de la question des personnes déplacées, et l'engagement pris par le Gouvernement de continuer à s'efforcer de résoudre le problème des déplacés et de donner concrètement suite à la visite du Représentant du Secrétaire général, notamment en entreprenant une étude approfondie dans le but d'élaborer une politique nationale sur les personnes déplacées et en organisant une conférence sur la question dans un proche avenir;

j) - La démobilisation et le rapatriement de plus de 3 500 enfants soldats, grâce à une coopération étroite entre, d'une part, l'Armée et le Mouvement populaires de libération du Soudan et, d'autre part, le Fonds des Nations Unies pour l'enfance;

k) - L'engagement pris par le Gouvernement soudanais de faciliter la création d'une commission nationale des droits de l'homme indépendante, et prie instamment le Gouvernement soudanais d'honorer son engagement;

l) - Les dispositions prises par le Gouvernement soudanais en vue de la ratification de la Convention de l'Organisation internationale du Travail (n' 182) concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination, ainsi que de la ratification de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants;

m - L'engagement pris par le Gouvernement soudanais de mettre en chantier un programme d'instruction civique sur la démocratie et de créer un mécanisme de liaison entre les partis pour favoriser encore davantage la démocratisation, la coopération entre le Gouvernement et les partis de l'opposition, ainsi que l'inclusion de ceux-ci dans le Gouvernement, tant au niveau fédéral qu'au niveau des États, et demande au Gouvernement soudanais de tenir à brève échéance des élections libres et régulières;

2 - Se déclare profondément préoccupée:

a) - Par le maintien de l'état d'urgence jusqu'à la fin de 2002;

b) - Par l'incidence du conflit armé en cours sur la situation des droits de l'homme et son effet préjudiciable sur la population civile, surtout les femmes et les enfants, ainsi que par les graves violations des droits de l'homme, des libertés fondamentales et du droit international humanitaire qui continuent d'être commises par toutes les parties au conflit, en particulier:

i) - Dans le cadre du conflit qui sévit dans le sud du Soudan, notamment l'utilisation d'enfants comme soldats et comme combattants, l'enrôlement forcé, les déplacements forcés, les détentions arbitraires, la torture et les mauvais traitements infligés aux civils, les exécutions sommaires et arbitraires, et les cas non encore résolus de disparition forcée ou involontaire;

ii) - Le calvaire que continuent de souffrir les personnes déplacées au Soudan, en particulier les femmes et les enfants, qui n'ont aucune protection ni assistance, notamment dans les zones voisines des gisements pétroliers, prend note de l'invitation faite par le Gouvernement soudanais au Rapporteur spécial de se rendre dans les zones productrices de pétrole, et encourage le Gouvernement soudanais à faciliter la visite prévue du Réseau inter-institutions des Nations Unies sur le déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays;

iii) - L'enlèvement de femmes et d'enfants par les groupes Murahaleen et d'autres milices gouvernementales, qui soumettent ces femmes et enfants au travail forcé ou à des conditions analogues;

iv) - Le rôle négatif des milices indisciplinées du sud, armées par l'Armée soudanaise et l'Armée et le Mouvement populaires de libération du Souda qui sont responsables d'assassinats, d'actes de torture, de viols, d'enlèvem et de la destruction d'habitations et de moyens d'existence;

v) - Les bombardements aériens et attaques généralisés et aveugles du Gouvernement soudanais, en particulier les bombardements d'écoles, d'hôpitaux, d'églises, de zones de distribution de denrées alimentaires et d marchés, et se déclare profondément préoccupée par l'attaque récente d' centre de distribution alimentaire des Nations Unies par le Gouvernement dans le sud du Soudan le 20 février 2002;

vi) - L'utilisation d'installations civiles à des fins militaires, de même que l'utilisation d'armes, y compris les mines terrestres, et les tirs aveugles d' d'artillerie contre la population civile;

vii) - Les mesures que les dirigeants de l'Armée et du Mouvement populaires de libération du Soudan ont prises pour empêcher les notables tribaux, les femmes et les enfants de participer à des rencontres de la société civile tell que la Conférence des Nuers, tenue à Kisumu (Kenya) du 16 au 22 juin 20

c) - Par la persistance des violations des droits de l'homme dans les zones tenues p ment soudanais, en particulier:

i) - Les restrictions aux libertés de religion, d'association, de réunion et d'expression;

ii) - La restriction de la liberté politique, malgré l'adoption de la loi sur les associations et les partis politiques qui, en mars 2000, a remplacé la loi de sur les associations politiques, et l'interdiction faite aux hommes politique de l'opposition de voyager à l'étranger et à certains partis de tenir des réunions publiques, notamment dans les régions ;

iii) – Les arrestations et les détentions arbitraires sans jugement, dont son victimes notamment les opposants politiques, les défenseurs des droits de l’homme et les journalistes, l'absence de représentation légale dans de nombreux procès, la réactivation en 2001 des juridictions sommaires spéciales, qui a conduit à l'imposition de lourdes peines dans de nombreux cas, ainsi que la modification de la loi sur les forces de sécurité nationales qui permet en tant que mesure préventive la prolongation des périodes de détention provisoire pratiquement à l'infini, et la modification de la loi sur les procédures pénales qui donne sans nécessité des pouvoirs accrus à la police;

iv) - L'extension de l'usage qui est fait des formes les plus cruelles de châtiment corporel, en contravention des règles et normes relatives aux droits de l'homme, ainsi que la précarité des conditions de détention, en particulier par les services de sécurité, de renseignement et de police, tandis que le pouvoir judiciaire est encouragé à exercer un contrôle plus strict sur ces services;

v) - La discrimination visant les femmes et les filles en droit et dans les faits, notamment la pratique généralisée des mutilations sexuelles féminines, la loi sur le travail modifiée qui empêche les femmes de travailler dans les lieux publics, le harcèlement des femmes par les forces de sécurité, et les conditions déplorables qui règnent dans les prisons de femmes;

vi) - L'application de la peine de mort au mépris des dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et des garanties des Nations Unies;

3 - Demande instamment à toutes les parties au conflit qui se poursuit au Soudan:

a) - De respecter et de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales, de respecter pleinement le droit international humanitaire, en particulier la nécessité d'assurer la protection des civils et des installations civiles, facilitant ainsi le retour librement consenti, le rapatriement et la réintégration dans leurs foyers des réfugiés et des déplacés, et de veiller à ce que les auteurs de violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire soient traduits en justice;

b) - D'appliquer l'Accord de Khartoum tendant à protéger les civils et les installations civiles des attaques militaires; en ce qui concerne en particulier le Gouvernement soudanais, de cesser immédiatement tous les bombardements aériens et toutes les attaques visant sans discernement la population civile et les installations civiles écoles, hôpitaux, églises, centres de distribution de denrées alimentaires et marchés , et en ce qui concerne en particulier l'Armée populaire de libération du Soudan, de s'abstenir de faire un usage frauduleux de l'assistance humanitaire et de détourner les secours destinés aux civils, y compris les denrées alimentaires;

c) - De cesser de recourir aux milices tribales, qui commettent de graves violations des droits de l'homme;

d) - D'accorder le plein accès, en toute sécurité et sans entrave, à tous les organismes
internationaux et organisations humanitaires, afin de faciliter par tous les moyens possibles l'acheminement de l'aide humanitaire, conformément au droit international humanitaire, de sorte qu'elle parvienne à tous les civils qui ont besoin de protection et d'assistance, de continuer à coopérer avec le Bureau de la coordination des affaires humanitaires et l'opération Survie au Soudan pour l'acheminement de cette aide, de prendre des mesures contre les auteurs d'enlèvements, de harcèlement et d'actes de coercition visant les membres du personnel des Nations Unies et le personnel humanitaire; 

e) - De ne pas utiliser ni recruter comme soldats des enfants de moins de 18 ans, et de respecter les engagements pris en ce qui concerne la protection des enfants touchés par la guerre, à savoir de cesser d'utiliser des mines terrestres antipersonnel et d'attaquer des lieux habités où se trouvent généralement beaucoup d'enfants, et encourage le processus de démobilisation des enfants soldats que mène actuellement le Fonds des Nations Unies pour l'enfance avec la coopération de l'Armée et du Mouvement populaires de libération du Soudan;

f) - D'autoriser une enquête indépendante sur l'affaire des quatre nationaux soudanais, enlevés le 18 février 1999 alors qu'ils étaient en compagnie d'une équipe du Comité international de la Croix-Rouge qui effectuait une mission humanitaire, et tués alors qu'ils étaient détenus par l'Armée et le Mouvement populaires de libération du Soudan, et demande instamment à l’Armée et au Mouvement populaires de libération du Soudan de remettre les corps aux familles ;

4 – Demande au Gouvernement soudanais

a) - De se conformer pleinement aux obligations qui lui incombent en vertu des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme auxquels le Soudan est partie, et de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales, ainsi que de respecter les obligations que lui impose le droit international humanitaire;

b) - De prendre toutes mesures utiles, notamment en ratifiant la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, pour prévenir et faire cesser tous les actes de torture et traitements cruels, inhumains ou dégradants, notamment les amputations, et de faire cesser le recours aux tribunaux de police, spéciaux ou autres, qui appliquent ces peines;

c) - De signer et de ratifier la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, et de prendre des mesures pour garantir aux femmes et aux filles la pleine jouissance de leurs droits fondamentaux sur un pied d'égalité;

d) - De ratifier la Convention de 1997 sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction;

e) - De retourner à la normalité constitutionnelle dès que possible et de redoubler d'efforts pour promouvoir l'instauration d'un climat propice à un véritable processus de démocratisation qui reflète les aspirations du peuple et assure sa pleine participation, garantir la primauté du droit et apporter des améliorations dans le domaine des droits de l'homme en alignant davantage la législation sur la Constitution et sur les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme pertinents auxquels le Soudan est partie;

f) -  De libéraliser l'appareil de maintien de l'ordre, notamment d'abolir les forces de police «de sécurité communautaire» et de poursuivre leur assimilation au système de justice pénale ordinaire, en ayant à l'esprit la vulnérabilité et les droits des accusés, notamment des femmes déplacées, lorsque l'on applique la loi et que l'on fixe les peines, et d'appliquer l'Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus;

g) - De veiller à ce que la liberté de religion soit pleinement respectée et, àcet égard, de consulter les chefs religieux et les autres parties intéressées lorsqu'il envisage d'adopter de nouvelles lois concernant les activités religieuses, d'éliminer les obstacles à l'obtention de permis de construire des édifices religieux, de respecter le caractère sacré des édifices religieux, et de régler les questions relatives aux biens des Églises;

h) - De veiller à ce que les libertés d'opinion et d'expression, d'association et de réunion soient pleinement respectées sur tout le territoire soudanais, et d'appliquer strictement les lois en vigueur, y compris en matière de recours, qui garantissent les droits de l'homme et la démocratie, en particulier la loi sur les associations et les partis politiques;

i) - De relever l'âge de la majorité pénale des enfants pour tenir compte des observations du Comité des droits de l'enfant;

j) - De faire en sorte que la peine capitale ne soit appliquée que pour les crimes les plus graves, et qu'elle ne soit pas prononcée au mépris des obligations auxquelles il a souscrit en devenant partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et des garanties des Nations Unies, de mettre en place immédiatement un moratoire sur les exécutions capitales, de prendre des mesures en faveur d'une réforme juridique et d'abolir la peine de mort, tout particulièrement par lapidation, et de faire cesser le recours aux juridictions spéciales qui appliquent de telles peines;

k) - De renforcer les mesures prises pour prévenir et faire cesser les enlèvements de femmes et d'enfants se produisant dans le cadre du conflit qui se déroule dans le sud du Soudan, de punir ainsi qu'il convient toute personne refusant de coopérer, de traduire en justice les auteurs de ces actes qui refusent de coopérer, de faciliter le retour en toute sécurité des enfants enlevés dans leur famille, de prendre d'autres mesures pour éliminer cette pratique, en particulier les affaires liées au passage du train gouvernemental par le Bahr al Ghazal, de mettre en oeuvre le décret présidentiel ordonnant une pleine coopération avec le Comité pour l'élimination des rapts de femmes et d'enfants, et d'appuyer plus résolument et plus efficacement le Comité dans son action, en veillant à ce qu'il dispose des ressources financières, matérielles et humaines indispensables à ses activités;

l) - D'appeler à ce qu'il soit mis fin à l'impunité en matière de violations des droits de l'homme et à ce que leurs auteurs soient jugés conformément à l'état de droit, ainsi que de renforcer le rôle du Conseil consultatif pour les droits de l'homme afin qu'il enquête sur toutes les violations des droits de l'homme signalées, y compris les actes de torture;

m) - De créer un cadre juridique facilitant la création d'organisations dans le domaine des droits de l'homme afin de mettre fin à la situation d'insécurité, de harcèlement,
d'intimidation, et aux poursuites que les services de sécurité font subir à ces organisations;

5 - Encourage le Gouvernement soudanais à continuer de coopérer avec l'Organisation des Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme par l'intermédiaire du Rapporteur spécial ainsi que du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme et de son expert à Khartoum chargé de conseiller le Gouvernement sur la mise en place d'un dispositif national de défense et de protection des droits de l'homme;

6 - Demande à la communauté internationale:

a) - De soutenir davantage les activités visant à ce que les droits de l'homme et le droit humanitaire soient mieux respectés, en particulier celles du Comité pour l'élimination des rapts de femmes et d'enfants

b) - D'étudier les moyens d'étendre les fonctions du Haut-Commissariat aux droits de l'homme en lui confiant un rôle de surveillance visant à améliorer le respect des droits de l'homme et du droit humanitaire;

7 - Décide:

a) - De proroger d'une année le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Soudan, et prie le Rapporteur spécial de présenter un rapport intérimaire à l'Assemblée générale à sa cinquante-septième session ainsi que de faire rapport à la Commission à sa cinquante-neuvième session sur la situation des droits de l'homme au Soudan et de continuer de garder à l'esprit, ce faisant, une perspective sexospécifique;

b) – De prier le Secrétaire général de continuer d’accorder au Rapporteur spécial tout  le concours dont il a besoin pour lui permette de s’acquitter pleinement de son mandat.

Situation des droits de l'homme au Soudan

Rapport du Rapporteur spécial, Gerhart Baum, présenté en application 
de la résolution 2001/18

Table des Matières

I -  Introduction 

Il Contexte dans lequel la mission au Soudan s’est déroulée 

III – Principales questions traitées lors de la mission

A - Passage à la démocratie
B - Cas particuliers
C - Respect des droits de l'homme et du droit humanitaire dans le conflit
D - Droits des femmes
E - Droits de l'enfant
F - La situation dans les territoires occupés par le MPLS/APLS
V – Conclusions et recommandations 
Annexe: Programme d'activités de la mission au Soudan 
********

Résumé

Dans son rapport, le Rapporteur spécial rend compte essentiellement de sa dernière visite au Soudan, qui a eu lieu du 2 au 14 octobre 200 1. Le Rapporteur spécial s'est rendu notamment à Khartoum, Bentiu, Rubkona et Paryang (État de l'Unité), Rumbek (Sud-Soudan), ainsi qu'à Nairobi et Lokichokio (Kenya).

La mission s'est déroulée dans un climat international marqué par la levée des sanctions des Nation5 Unies, la nomination du sénateur John Danforth comme Envoyé du Président des États-Unis pour la paix et sa première visite au Soudan, et, enfin, la mission de la troïka de l'Union européenne, du 7 au 9 décembre 2001.

Les pourparlers de paix, dont l'initiative de l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), l'initiative conjointe des Gouvernements de l'Égypte et de la Jamahiriya arabe libyenne et les efforts déployés par le Nigéria n'ont pas beaucoup progressé.

Le Rapporteur spécial se félicite de la mission du sénateur Danforth au Soudan et espère qu'en posant des jalons pragmatiques elle contribuera à créer un climat propice à l'amélioration des conditions nécessaires à l'instauration de la paix.

Dans l'ensemble, la situation des droits de l'homme ne s'est pas améliorée et
l'amendement à la loi sur les forces de sécurité nationales, ainsi que le rôle des agents de sécurité sont des plus préoccupants.  Le Rapporteur spécial a aussi entendu parler de cas où des libertés politiques avaient été violées, au préjudice de journalistes et d'activistes des droits de l'homme en particulier.

Pour ce qui est de la situation humanitaire, il est à signaler que tant le Gouvernement que le Mouvement populaire de libération du Soudan et l'Armée populaire de libération du Soudan (MPLS/APLS) ont poursuivi leur stratégie militaire qui consiste à interdire l'accès à certaines régions, là où la population est le plus démunie en particulier.  Le sort des personnes déplacées à l'intérieur du pays demeure extrêmement préoccupant.  Dans l'ensemble, la situation a empiré, l'accès à ces populations étant de plus en plus souvent refusé, l'assistance humanitaire devant se plier à des conditions toujours plus exigeantes, tandis que la confusion règne sur le point de savoir qui est en position de contrôle.  Les bombardements n'ont pas cessé.

Pour évaluer les conséquences de l'exploitation pétrolière sur la situation des droits de l'homme, le Rapporteur spécial s'est rendu dans la région pétrolifère et s'est entretenu avec des personnes déplacées originaires du haut Nil à Khartoum et dans le Sud-Soudan.  Il a constaté que l'exploitation pétrolière- continuait de causer de vastes déplacements de populations et que l'accès à la région demeurait extrêmement difficile car la plupart des demandes d'autorisation d'utiliser les pistes d'atterrissage étaient rejetées, d'où l'impossibilité de contrôler l'exercice des droits de l'homme.  Le Rapporteur spécial s'inquiète par ailleurs du manque de transparence qui entoure l'utilisation des recettes pétrolières.

Les enlèvements se sont poursuivis dans l'État de Bahr al-Ghazal, mais en moins grand nombre depuis mars 200 1. Au cours des derniers mois, les travaux du Comité pour l'élimination des rapts de femmes et d'enfants (CERFE) ont progressé trop lentement.  Il demeure indispensable de lancer une campagne de sensibilisation massive à ce drame.

 En ce qui concerne la situation dans les régions tenues par le MPLS/APLS,le Rapporteur spécial estime que les problèmes majeurs dans le Sud-Soudan tiennent à l’extrême faiblesse da la société civile et à la nécessité de lui venir en aide.

Dans ses conclusions et recommandations, le Rapporteur spécial s'est adressé à la fois au Gouvernement et au MPLS/APLS, en insistant sur les points suivants:

a) - Le Gouvernement devrait se soucier en priorité de ramener le pays à la normale et de le faire passer à la démocratie;

b) - Pour ce qui est des violations des droits de l'homme et du droit humanitaire dans le 
cadre du conflit, le Rapporteur spécial regrette que l'évolution de la situation au plan militaire ont les deux parties au conflit sont responsables, continue d'avoir des répercussions dommageables sur la situation des droits de l'homme de la population civile; il réitère l'appel 'il a lancé au Gouvernement pour qu'il cesse de bombarder des cibles civiles.  Si, à titre de mesure humanitaire d'urgence, il faut accorder un accès sans entrave à toutes les régions dont a population se trouve démunie, au plan politique, de plus gros efforts doivent être consentis pour promouvoir la paix et établir des structures démocratiques, conditions d'une paix durable. es droits de l'homme doivent faire partie intégrante de l'ordre du jour pour la paix;

c) - Le Rapporteur spécial condamne tout aussi vigoureusement les pratiques du MPLS/APLS, telles que l'utilisation d'installations civiles à des fins militaires et la mise en place 'équipements militaires à proximité d'installations civiles;

d) - Le MPLS/APLS devrait mettre au point des structures vraiment démocratiques, condition sine qua non de l'exercice du droit à l'autodétermination.  Tout en encourageant les d à offrir des secours, le Rapporteur spécial estime que le MPLS/APLS devrait assumer plus grande part de responsabilité dans la satisfaction des besoins de la population qui vit ans les régions soumises à son contrôle, en particulier là où il continue d'être considéré comme e armée d'occupation et où la paix a été établie.

Enfin, le Rapporteur spécial a lancé un appel aux donateurs pour les engager à continuer 'investir dans la paix au Soudan et à envisager dans une perspective globale les différentes hases de la paix, de la reconstruction et du développement.

Pour ce qui est de la question du pétrole, le Rapporteur spécial, tout en reconnaissant que exploitation du pétrole est devenue pour le pays un facteur de développement économique de lus en plus important, se dit une fois de plus fermement convaincu que le droit au développement ne peut justifier le non-respect des autres droits.  Il pense que l'exploitation p est étroitement liée au conflit qui, malgré sa connotation religieuse, se réduit au fond à e lutte pour le contrôle des ressources et, partant, du pouvoir.  Eu égard aux conséquences préjudiciables de l'exploitation pétrolière sur la situation des droits de l'homme, il demeure donc convaincu que, dans le cadre de son mandat de Rapporteur spécial sur la situation des droits de 'homme au Soudan - droits civils et politiques mais aussi droits économiques, sociaux et culturels -, il doit suivre la situation des droits de l'homme dans les zones pétrolifères et se pencher sur les incidences que l'exploitation pétrolière, dont l'utilisation des recettes tirées de 'exploitation du pétrole, peut avoir au plan économique et social et sur les droits de l'homme. En ce qui concerne le droit du Soudan au développement, le Gouvernement devrait instaurer /un climat propice à l'octroi d'une assistance au développement.  Par ailleurs, le Rapporteur spécial demeure d'avis qu'il ne saurait y avoir de règlement du conflit en l'absence d'un large consensus entre toutes les parties intéressées.

S'agissant du programme de coopération technique du Haut-Commissaire aux droits de l'homme, le Rapporteur spécial a pris acte des entretiens en cours et suivra l'évolution des choses dans ce domaine.

I – Introduction

1 - Suite à sa première mission au Soudan et au Kenya en mars 2001 et au rapport qu'il a fait oralement à la Commission des droits de l'homme à sa cinquante-septième session, le Rapporteur spécial s'est rendu à Londres en juin 2001, au Soudan et au Kenya en octobre 2001 et à Washington et New York en novembre 2001. À Londres, les 26 et 27 juin, il a rencontré plusieurs ONG internationales et soudanaises basées dans la capitale britannique, ainsi que archevêque de Canterbury pour discuter de la situation des droits de l'homme au Soudan.

2 - Du 2 au 14 octobre, le Rapporteur spécial a voyagé au Soudan et au Kenya.  Il s'est rendu Khartoum, Bentiu, Rubkona et Paryang dans l'État de l'Unité, riche en pétrole.  Puis il est allé Kenya où il s'est arrêté à Nairobi et Lokichokio alors qu'il était en route pour le Sud-Soudan, lus exactement à Rumbek.

3 - Le Rapporteur spécial note que le Gouvernement soudanais s'est montré très coopératif toute sa visite.  Il remercie en particulier le Vice-Président, M. Ali Osman Mohammed Taha, les ministres qu'il a rencontrés et le Rapporteur du Conseil consultatif pour les droits de 'homme, ainsi que le Bureau du Coordonnateur des Nations Unies résident à Khartoum, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, l'UNICEF, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires, Opération Survie au Soudan (OLS) et tous ceux qui ont contribué au succès de sa visite.

4 - Du 1er  au 9 novembre, le Rapporteur spécial était à Washington et New York où il rencontré des représentants du Gouvernement américain, des membres du Congrès des Etats-Unis, des membres de l'équipe du nouvel Envoyé du Président des États-Unis pour la paix, John Danforth, des fonctionnaires des Nations Unies, des représentants d'ONG internationales, 'Églises et de plusieurs gouvernements, de pays membres de l'Union européenne notamment.

5 - Le 8 novembre, il a présenté son rapport intérimaire (A/56/336) à la cinquante-sixième session de l'Assemblée générale.

6 - Le présent rapport présente les constatations faites lors de la mission, ainsi que les formations réunies depuis sur la situation générale.

7 - Le Rapporteur spécial se propose d'effectuer sa troisième visite dans le pays en vrier-mars 2002.  Il présentera ses constatations à la Commission dans son exposé oral et es incorporera dans son prochain rapport intérimaire à l'Assemblée générale, à sa cinquante-septième session.

Il. Contexte politique dans lequel la mission au Soudan s’est déroulées 

8 - L'initiative de l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) n'a toujours pas réussi à réunir les parties pour essayer de débattre sérieusement de la paix au oudan.  Malgré la nomination d'un nouvel Envoyé spécial de l'IGAD, le général Lazarus Sumbeiywo, une réunion de l'IGAD, fixée au 20 novembre, a été remise à plus tard.  Le Rapporteur spécial attend donc avec impatience l'issue de la prochaine réunion qui devrait se tenir du 7 au 11 janvier 2002 à Khartoum.

9 - La plupart des Soudanais du Sud ont continué de rejeter l'initiative commune des Gouvernements de l'Égypte et de la Jamahiriya arabe libyenne qui, à leurs yeux, manque d'impartialité et de crédibilité, surtout parce qu'elle ne prévoit pas le droit du Sud-Soudan à l'autodétermination.  Une autre difficulté semble venir de l'inexistence d'un secrétariat.

10 - Les efforts déployés par le Nigeria n'ont pas porté de fruits non plus.  La Conférence d'Abuja, prévue du 15 au 17 novembre, a été reportée sine die.

11 - Le 28 septembre, le Conseil de sécurité des Nations Unies a levé les sanctions qui frappaient le Soudan depuis 1995.

12 - La nomination du sénateur Danforth en qualité d'Envoyé du Président pour la paix et la révision de leur politique à laquelle les États-Unis se sont livrés au lendemain des événemånts du 11 septembre pourraient influer sur la situation des droits de l'homme au Soudan.  Le 12 novembre, le sénateur Danforth a entrepris une mission de quatre jours à Khartoum.  Sa visite a eu pour premier résultat l'adoption des mesures suivantes propres à instaurer la confiance: accès sans entrave aux monts Nouba pour l'acheminement des secours; définition de périodes d'accalmie pour faciliter la mise en oeuvre de projets humanitaires; cessation des bombardements et autres attaques militaires contre la population civile du Sud-Soudan, ainsi que des rapts de femmes et d'enfants.  Le Rapporteur spécial, tout en se félicitant de l'initiative américaine, souligne l'importance de fixer des objectifs précis à l'exercice des droits de l'homme qui ne sont pas directement liés au conflit.  Il souhaite aussi plein succès à la prochaine mission du sénateur Danforth au Soudan.

13 - Enfin, suite à la mission de la troïka de l'Union européenne au Soudan du 7 au 9 décembre 200 1, qui a marqué l'achèvement de la deuxième année de dialogue critique entre l'UE et le Gouvernement soudanais, «les parties sont convenues de la nécessité de poursuivre et d'intensifier ce dialogue pendant une année de plus, ce qui leur permettra de faire régulièrement le point ensemble des progrès concrets et vérifiables réalisés sur la voie de la démocratie et des droits de l'homme.  Les progrès accomplis dans le processus de paix seront aussi évalués à titre hautement prioritaire» 1

14 - À cet égard, le Rapporteur spécial a pris acte des engagements du Gouvernement soudanais dans plusieurs domaines, dont les droits de l'homme et le processus de paix.  Il continuera de s'intéresser de près à toute nouvelle mesure que le Gouvernement pourrait prendre concrètement pour donner suite aux objectifs susmentionnés.

III- Principales questions traitées lors de la mission 

A.Passage à la démocratie

15 - Dans son rapport intérimaire, le Rapporteur spécial a reconnu les progrès réalisés jusqu'à fin 2000 par le Gouvernement soudanais en matière de démocratisation et a déclaré que le Soudan s'était ainsi engagé sur une voie qui ne pouvait que paraître positive, en particulier en comparaison avec d'autres États, de la région notamment.  Mais il a aussi relevé que depuis décembre 2000 l'orientation avait changé.

16 - Depuis la présentation du rapport intérimaire, malgré la reconvocation de l'Assemblée nationale en avril 200 1, le Rapporteur spécial a continué de recevoir des informations selon lesquelles, dans l'ensemble, la situation des droits de l'homme ne s'était pas améliorée.  Bien plus, il n'y avait eu aucune réforme institutionnelle ou légale, en ce qui concerne notamment l'extension des pouvoirs des organes de sécurité et l'absence de contrôle judiciaire sur ces services.

17 - Bien que les autorités aient continué de prétendre que la proclamation de l'état d'exception n'avait aucune incidence sur la Déclaration des droits, le Rapporteur spécial n'a cessé de soulever la question de la prorogation jusqu'à la fin de 2001 de l'état d'exception proclamé par le Président al-Bashir le 12 décembre 1999 2

18 - Lors de son séjour à Khartoum, le Rapporteur spécial a rencontré des représentants des partis d'opposition traditionnelle du Nord, à savoir du parti de l'Oumma, du Parti unioniste démocratique (DUP) et du Parti communiste, ainsi que du Congrès national populaire (PNC).  Si certaines personnes ont pu entrer en contact avec le Rapporteur spécial pour débattre de certaines questions particulières touchant des violations présumées des droits de l'homme, d'autres, par contre, notamment des représentants de partis politiques d'opposition, ont eu beaucoup de mal à lui parler en raison des difficultés que leur ont créées les agents de sécurité.

19 - Pendant ces entretiens, les interlocuteurs du Rapporteur spécial lui ont fait part de leur très vive préoccupation: il en retire l'impression que les pouvoirs publics ont encore un déficit de crédibilité à combler.  Plus précisément, nombreuses ont été les personnes à se dire extrêmement inquiètes du rôle joué par les agents de sécurité, qui, de l'avis général, menaceraient les droits de l'homme et les libertés fondamentales.

20 - Comme le Rapporteur spécial le soulignait au paragraphe 75 de son rapport intérimaire, il trouve alarmant que les forces de sécurité poursuivent leur campagne de harcèlement, d'intimidation et de persécution contre les opposants politiques et les défenseurs des droits de l'homme, par des arrestations arbitraires, suivies d'une longue détention arbitraire, parfois au secret, sans intervention de la justice.  Les pratiques consistant par exemple à contraindre un individu à se présenter régulièrement à la police constituent une forme évidente de harcèlement qui perturbe sérieusement la vie quotidienne de l'intéressé.

21 - Pour ce qui est de la liberté d'expression, le Rapporteur spécial a été informé que la censure s'était renforcée depuis décembre 2000.  Elle serait parfois sélective et discriminatoire dans la mesure où un journal peut se voir empêché de publier des articles qui paraissent librement dans d'autres journaux.  Il ressort des informations recueillies que le Conseil national de la presse s'est souvent abstenu de s'élever en véritable défenseur de la liberté d'expression.
En raison de la conviction généralement partagée qu'aucun article n'échappe à la censure, l'opinion publique n'a cessé de se désintéresser des journaux au point que la plupart d'entre eux sont en proie à des difficultés financières.

22 - Malgré les déclarations réitérées des sources officielles niant la pratique de la censure, le 28 novembre, le Ministre de l'information, Mahdi Ibrahim, a rencontré les rédacteurs en chef pour les informer que, la veille, le Président al-Bashir avait ordonné la levée de la censure préalable à laquelle 12 quotidiens étaient assujettis, alors qu'elle demeurait en vigueur pour quatre autres journaux, à savoir Alwan, AlRai Al Akher, Al- Watan et The Khartoum Monitor, qui demeureraient largement censurés.  Le 8 décembre, la censure aurait été également levée pour ces quatre autres journaux.  Le Rapporteur spécial se félicite de cette mesure positive et continuera de suivre l'évolution de la situation en la matière.

23 - Le Rapporteur spécial a aussi appris que, en raison de son coût élevé, très peu de personnes avaient régulièrement accès à Internet, ce qui l'empêchait d'être un moyen commode de communication et de partage de l'information.

24 - Enfin, le Rapporteur spécial a été informé d'un certain nombre de cas de suppression des libertés politiques, visant des journalistes comme des activistes des droits de l'homme.
On trouvera des précisions à ce sujet dans la section pertinente du présent rapport.

25 - Le sort des personnes déplacées au Soudan même, des femmes et des enfants tout spécialement, serait toujours particulièrement préoccupant.  Soucieux de se familiariser avec leurs conditions de vie, le Rapporteur spécial a visité deux camps de la région de Khartoum, où il s'est entretenu avec un certain nombre de personnes déplacées.  Certaines d'entre elles avaient passé plus de 10 ans dans le camp, d'autres étaient arrivées depuis moins longtemps en provenance de la région pétrolifère du haut Nil occidental.  La plupart de ces personnes sont encore privées d'abri, d'éducation, d'accès à la nourriture et aux soins médicaux.  Des familles nombreuses étaient laissées sans assistance.  Les hommes ne seraient pas autorisés à travailler à moins d'avoir passé deux ans dans l'armée.  Aussi se retrouvaient-ils sans moyens de subvenir aux besoins de leur famille.  La fabrication d'alcool, dont la production passe pour un crime au regard de la charia, est la seule ressource des femmes sans qualifications.  Aussi sont-elles très souvent arrêtées et leurs enfants livrés à eux-mêmes.  Aller à l'école reste un luxe pour la plupart des enfants, vu le montant des frais d'inscription.  Dans le camp pour personnes déplacées de Waad al-Bashir, l'enseignement ne va d'ailleurs pas au-delà de l'enseignement primaire.

26 - À cet égard, le Rapporteur spécial se félicite de la visite longtemps attendue du Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des personnes déplacées dans leur propre pays, M. Francis-Deng, au Soudan du 11 au 18 septembre, ainsi que de l'engagement pris par le Gouvernement de poursuivre ses efforts pour s'attaquer au problème des personnes déplacées et de donner effectivement suite à la visite du Rapporteur spécial, notamment en tenant prochainement une conférence sur la question des déplacements internes de population.  Le Rapporteur spécial continuera de suivre les mesures que les pouvoirs publics prendront dans la ligne de cet engagement.

27 - À l'occasion de discussions avec des représentants des Églises, le Rapporteur spécial a été informé que les chrétiens étaient toujours en butte à la discrimination, en particulier en ce qui concerne leur droit à la liberté de circulation.  Le Rapporteur spécial a notamment appris que les chefs religieux qui se rendaient à l'étranger devaient tous remplir des formalités de sécurité sévères auprès de trois échelons hiérarchiques différents pour obtenir l'autorisation de voyager.  Cette disposition ne s'appliquerait pas aux chefs musulmans.  Les formalités pour l'obtention des visas sont elles aussi particulièrement longues.

28 - Le Rapporteur spécial a appris que le système scolaire avait un caractère de plus en plus confessionnel.  L'islam aurait un rôle prédominant dans les programmes scolaires au point qu'il serait interdit d'enseigner le christianisme à l'école, autrement qu'en dehors du cadre scolaire, le vendredi.  Qui plus est, les médias ne consacrent qu'une heure par semaine au christianisme.  On continue de confisquer des églises, comme à el-Obeid où l'église a été transformée d'abord en musée, puis en mosquée.  Les églises n'ont pas le droit non plus d'acheter des terrains dans des zones résidentielles à des fins religieuses et les lieux de culte ne sont pas autorisés à arborer des symboles religieux.  Il ne semble pas que la construction de mosquées soit soumise aux mêmes règles.

29 - À cet égard, le Rapporteur spécial a noté que le Gouvernement s'était engagé à: a) créer un conseil consultatif pour les chrétiens, et b) à nommer des chrétiens à des postes de responsabilité au sein du ministère des affaires religieuses.  Le Rapporteur spécial fera rapport sur toute mesure prise à cet égard lorsqu'il présentera son rapport à la Commission à sa cinquante-huitième session.

30 - Le Rapporteur spécial, tout en accueillant avec satisfaction la décision du Président de libérer certains prisonniers politiques avant sa visite, à savoir les représentants de l'Alliance démocratique nationale (NDA) arrêtés le 6 décembre 2000 et de renoncer à poursuivre l'ancien Président de l'Assemblée nationale, Hassan al-Turabi, déplore que ce dernier demeure assigné à résidence et que les membres du PNC ainsi que d'autres groupes d'opposition restent en butte au harcèlement.

31 - Depuis sa visite en mars, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement à la loi sur les forces de sécurité nationales à laquelle le Rapporteur spécial avait consacré une attention particulière.  Lors de sa dernière visite, le Rapporteur spécial a eu à plusieurs reprises l'occasion de soulever cette question auprès des autorités, notamment des membres de la Cour constitutionnelle, ainsi que de juristes indépendants.  Ce nouvel amendement autorise la prorogation de la détention pendant plus de 60 jours et ce, sans aucune intervention judiciaire, si ce n'est de la Cour constitutionnelle.  En d'autres termes, il ne prévoit aucune instance intermédiaire, et par conséquent aucun droit de recours.

32 - Par ailleurs, le Rapporteur spécial a été surpris de recevoir des informations contradictoires au sujet du rôle effectivement joué par la Cour constitutionnelle.  Tandis que d'un côté il a été informé par un juge à la Cour qu'aucun détenu politique n'avait déposé de plainte auprès de celle-ci, au dire de l'un de ses collègues, plusieurs membres du PNC avaient effectivement saisi la Cour.  D'après d'autres sources pertinentes, qui ont confirmé cette dernière déclaration, les frais de dépôt d'une requête et d'ouverture d'un dossier sont relativement élevés, les affaires sont jugées à huis clos et la décision définitive serait prise par un juge unique.

B – Cas particuliers

33 – Lors de la dernière réunion avec le Rapporteur du Conseil consultatif pour les droits de l'homme, le Rapporteur spécial lui a transmis une liste de cas d'allégations de violations des droits de l'homme afin que le Gouvernement prenne les mesures qui s'imposent.  Les cas en question ont été évoqués dans le rapport intérimaire du Rapporteur spécial ou se sont produits alors que le Rapporteur spécial se trouvait à Khartoum.

34 – Depuissapremièrevisitedanslepaysenmars2001,enréponseauxinformationsreçues, le Rap-porteur spécial a adressé huit appels urgents de concert avec les Rapporteurs spéciaux compétents, la plupart concernant des violations du droit à la liberté d'expression.  Dans le présent rapport, il tient à insister sur les cas suivants qui lui ont été communiqués après qu'il eut soumis son rapport intérimaire à l'Assemblée générale et qui sont présentés, par ordre inversement chronologique.

35 - Le 22 novembre 2001, les autorités soudanaises auraient arrêté des journalistes qui avaient défilé jusqu'au Ministère de l'information pour protester contre une décision des censeurs d'interdire la publication d'un article sur la corruption dans le journal Al- Watan.  Les personnes qui auraient été arrêtées sont les suivantes: Sidahmed Alkhalifa, Ahmed Alhabou, Mohamed AINa'iam, AlFatih Mieka, M" Majdoleen Mohamed, Yahya Mahir, Salah Almalieh, Mustafa Abu Alazayim, M" Ragya Hassan, M,e Sumaya Handosa, Isam Abass, Mustafa Mohammed Hassab Alla, Abd Algaleel Khalifa, Mohamed Abdalla Khalifa, Mohamed Abdalla Alshiekh, Mujahid Abdalla, Mustafa Ahmed Ali, Alghali Salih, Waleed, Mubarak Jaboor, Bakri Suliman et Nasir Salah Aldin.  Les journalistes auraient été emmenés au poste de police où ils auraient été contraints de rester le dos au mur en plein soleil, les mains au-dessus de la tête, pendant de longues heures.  Les trois femmes auraient été séparées de leurs collègues et contraintes de partager la même chaise pendant des heures.

36 - Les agents de sécurité auraient perquisitionné dans les bureaux d'Al-Watan le soir du 19 novembre en vue d'empêcher le journal de publier un article sur la confiscation de médicaments périmés, d'une valeur de plus de 2 milliards de livres soudanaises (plus de 800 000 dollars des E-U.) et l'arrestation d'un certain nombre de commerçants qui continuaient à les vendre à Omdurman.  Suite à une conférence de presse, une cinquantaine de journalistes avaient défilé pacifiquement dans les rues, la bouche couverte d'un morceau de tissu pour protester contre la censure.  Des policiers anti-émeute leur auraient barré la route à leur retour et en auraient arrêté 22.  Du matériel vidéo aurait aussi été confisqué.

37 - Au cours de la nuit du 24 octobre, des correspondants de la BBC et de Reuters, Alfred Taban et Nhial Bol, directeur du quotidien indépendant The Khartoum Monitor, auraient été arrêtés.  D'après les sources, c'était la troisième fois depuis le début de l'année que M. Taban était arrêté «sans raison».  Il aurait été interpellé chez lui par des agents de la sécurité en civil.  Les autorités n'ont avancé aucune raison pour ces arrestations.

38 - Alors qu'il venait de quitter Khartoum le 9 octobre, le Rapporteur spécial a été informé d'une série d'opérations qui auraient été lancées par les forces de sécurité soudanaises contre plusieurs organisations de la société civile.  Les organisations suivantes avaient été prises pour cibles: Centre culturel Abdulkareem Margani, Centre d'études soudanaises, Centre de la condition de la femme, Centre Amal pour la réadaptation des victimes de violences physiques 
et mentales et Centre pour l'étude des droits de l'homme de Khartoum.  Selon les informations reçues, le directeur du Centre d'études soudanaises, le docteur Hydar Ibrahim Ali, a été convoqué au siège des forces de sécurité le 9 octobre.  Il aurait été interrogé sur les activités du Centre, en particulier sur un colloque public qui s'était tenu le 7 octobre, et reçu l'ordre de suspendre toutes les activités du Centre jusqu'à nouvel ordre.  Hydar AI-Halab, directeur du Centre culturel Abdulkareem Margani, aurait lui aussi été convoqué le même jour, en même temps que le directeur du Centre de la condition de la femme.  Faisal AI-Bagir, membre du personnel du Centre pour l'étude des droits de l'homme de Khartoum, aurait été lui aussi convoqué au siège des forces de sécurité le 9 octobre et interrogé parce qu'il exigeait que les forces de sécurité rendent au Centre le matériel confisqué au moment de son arrestation en juin dernier.  Le docteur Nagib Nagm Eldin, directeur du Centre Amal, aurait été convoqué au siège des forces de sécurité les 10 et 11 octobre, où il aurait été interrogé sur les activités du Centre par des agents qui l'avaient informé que le Centre serait placé en permanence sous surveillance pendant une période de deux mois, après quoi, on déciderait de son avenir.  Le 18 octobre, les organes de défense des droits de l'homme et les centres culturels dont les activités avaient été suspendues ou placées sous surveillance ont appris qu'ils pouvaient reprendre leurs activités, mais resteraient sous surveillance.

39 - Le 11 septembre, The Khartoum Monitor aurait été frappé d'interdiction pendant trois jours sur l'ordre du Conseil national de la presse.  Cette mesure aurait été motivée par la publication en août et septembre d'articles jugés «dommageables» aux relations entre le nord et le sud du pays.  Ce journal aurait reproduit les propos d'une personnalité du Sud-Soudan accusant les gens du nord d'«avoir pillé le sud».

40 - Le 3 septembre au soir, une réunion d'une dizaine de membres du bureau politique du Parti unioniste démocratique (DUP) qui se tenait dans le nord de Khartoum aurait été interrompue par une quinzaine d'agents de sécurité qui auraient investi la salle de réunion, puis emmené tous les participants à ce qu'ils appelaient le «siège de la sécurité», en fait le centre du développement et du logement, rue Mohammed Nageeb, où ils les auraient retenus pendant près de quatre heures.  Les intéressés auraient été interrogés et on leur aurait dit qu'ils n'avaient pas le droit d'exercer d'activités politiques.

C - Respect des droits de l'homme et du droit humanitaire dans le conflit

1.Contexte humanitaire

41 - Malgréleprogrèsdécisifquereprésentelelancement,lel4novembre,del'opération humanitaire des Nations Unies dans les monts Nouba, visant à nourrir plus de 150 000 personnes d'el-Obeid (Nord Kordofan) grâce à des largages de vivres à Kauda, Karkar, Julud et Sarat Jamus, tant le Gouvernement que le MPLS/APLS ont continué de recourir à la tactique militaire qui consiste à refuser l'accès à certaines régions, en particulier à celles où la population est la plus démunie.  Des mesures telles que les interdictions de voler et l'imposition de taxes de déplacement et de permis de travail ont considérablement nui à l'action humanitaire.  Les régions affectées sont celles du haut Nil où le bouclage de la région est étroitement lié à l'insécurité générale causée par les luttes qui opposent plusieurs factions entre elles et à l'extension des concessions pétrolières; les monts Nouba, où le volume de l'aide humanitaire dispensée est négligeable par rapport aux besoins; l'Equatoria orientale et le Nil bleu méridional.  Les renversements d'alliances entre milices ne font que compliquer la tâche des organismes humanitaires qui négocient l'accès à ces régions et d'autres questions touchant à la sécurité.  Dans l'ensemble, la situation a empiré, les refus d'autorisations se multipliant, les conditions imposées à la fourniture de l'assistance humanitaire se faisant plus exigeantes et la confusion régnant quant à savoir qui est effectivement maître de telle ou telle région.

42 - Enfin, il ne faudrait pas oublier que les cessez-le-feu n'ont pas été renouvelés après que les deux parties les eurent laissé expirer le 15 juillet 2000.

2 - Bombardement de la population civile

43 - Lors de sa dernière mission et ultérieurement, le Rapporteur spécial a continué de recevoir des informations faisant état de bombardements.  Les incidents qui lui ont été rapportés sont les suivants.

44 - Le 5 octobre, 15 bombes auraient été lâchées autour de l'aérodrome de Mangayath, au nord de Raja (Bahr al-Ghazal) où des équipes du Programme alimentaire mondial (PAM) étaient en train de distribuer des secours alimentaires.  Le PAM a alors été contraint de suspendre ses opérations pendant une journée.

45 - Le 6 octobre, alors que le PAM reprenait ses opérations, 15 bombes ont été lâchées directement sur l'endroit où ses équipes distribuaient des vivres à environ 20 000 civils - des personnes déplacées de Raja - faisant un certain nombre de victimes.

46 - Le 8 octobre, une autre attaque aurait eu lieu à Mangayath (Bahr al-Ghazal), avec une quinzaine de bombes lâchées d'un Antonov alors que l'avion du PAM, avec l'autorisation des autorités soudanaises, se préparait à larguer des vivres.  Neuf bombes seraient tombées à l'est du site de largage et six autres à l'ouest du village.  L'ONU s'est vue obligée d'évacuer son personnel humanitaire de Mangayath.

47 - Le 20 novembre, 17 personnes ont trouvé la mort et une autre a été blessée dans le bombardement d'Akuem (Bahr al-Ghazal).

48 - Le 26 novembre, six bombes sont tombées sur Malualkon (Bahr al-Ghazal), dont l'une à près de 300 mètres du centre du Comité international de secours qui a été atteint d'éclats d'obus et à environ 500 mètres du centre d'alimentation thérapeutique de Tearfund.  Une femme a été tuée dans cet incident et une autre personne blessée.  De plus, six bombes ont été lâchées à deux kilomètres au nord de Madhol (Bahr al-Ghazal).  Un homme a trouvé la mort et un petit garçon a été blessé.  Il faudrait noter que Malualkon est une zone démilitarisée.

49 - Le 28 novembre, trois villages au sud-est de Malualkon ont été bombardés.  Une femme aurait été blessée près du village de Dhiak. <ð>3 - La question pétrolière

50 - Depuis sa première visite au Soudan en mars 2001 et dans son rapport intérimaire à la cinquante-sixième session de l'Assemblée générale, le Rapporteur spécial a continué de s'intéresser de près aux incidences de l'exploitation pétrolière dans l'État pétrolifère de l'Unité sur les droits de l'homme et au plan économique, social et stratégique.  Il partage l'idée que 
le pétrole a considérablement exacerbé le conflit tout en portant préjudice aux droits de l'homme en général.

51 - Pus précisément, le Rapporteur spécial a continué de recevoir des informations selon lesquelles l'exploitation pétrolière continuait de provoquer des déplacements importants, encore qu'il soit difficile de chiffrer exactement le nombre de personnes déplacées parce que la situation dans le haut Nil évolue d'un jour à l'autre et que les gens se déplacent constamment.  Suite aux délibérations de la Commission des droits de l'homme à sa cinquante-septième session, le Gouvernement soudanais a invité le Rapporteur spécial à se rendre dans la région pétrolifère pour se rendre compte par lui-même de la situation sur place.  La Lundin Oil a elle aussi adressé une invitation en ce sens au Rapporteur spécial qui a donc visité Bentiu, Rubkona et Paryang dans l'État de l'Unité.

52 - Pour compléter les renseignements reçus dans cet État et obtenir des éclaircissements sur certains points, le Rapporteur spécial s'est rendu à Rumbek, au Sud-Soudan.  Des entretiens avec des personnes déplacées à la fois à Rumbek et à Khartoum lui ont fourni un complément d'information utile.

53 - Le Rapporteur spécial demeure préoccupé devant l'absence de transparence quant à l'utilisation des recettes pétrolières.  Le Gouvernement fait valoir que ces ressources contribuent au développement du Sud, mais, de l'avis du Rapporteur spécial, aucun élément de preuve convaincant n'a été produit à cet effet. À cet égard, il tient à évoquer les dispositions pertinentes du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

54 - On a répété au Rapporteur spécial que tout avantage tiré du pétrole demeurait hypothétique tant qu'un accord de paix ne serait pas conclu et que le seul moyen de garantir l'avenir de l'industrie pétrolière résidait dans un accord de paix négocié.

55. - Le 7 octobre, le Rapporteur spécial a été reçu à Bentiu par des représentants de la Lundin Oil et de la Talisman Energy Inc. et a rencontré le wali de l'État de l'Unité.  Il s'est ensuite rendu dans le village dinka de Paryang où il a vu certaines des infrastructures mises en place par les compagnies pétrolières qui opèrent dans la région, dont un centre de santé, et a rencontré les autorités locales et des représentants des Églises.  Il est allé ensuite à Rubkona où il a rencontré des représentants des organismes des Nations Unies, ainsi que d'ONG internationales.  Il a appris que la sécurité était très mal assurée dans la région à cause des agissements des milices locales.

56 - Afin de compléter les informations recueillies pendant son voyage dans l'État de l'Unité et en plus de sa visite aux camps de personnes déplacées de la région de Khartoum, le Rapporteur spécial a jugé nécessaire de visiter les personnes déplacées originaires du haut Nil au Sud-Soudan et s'est donc rendu dans deux camps proches de Rumbek.  Il est convaincu que, pour bien saisir la complexité de la situation, il ne suffit pas de visiter les champs de pétrole et que toute analyse approfondie suppose la collecte de témoignages auprès des personnes déplacées originaires de la région. À ce sujet, le Rapporteur spécial a relevé un courant ininterrompu de personnes déplacées, certaines séjournant dans les camps depuis plusieurs années alors que d'autres venaient d'arriver.

57 - Il a pu s'entretenir avec plusieurs personnes déplacées qui lui ont raconté leurs épreuves.  Les difficultés qu'elles avaient dû surmonter étaient presque toujours liées au conflit qui sévissait dans la région.  La plupart d'entre elles faisaient état de luttes entre factions rivales qui s'accompagnaient de pillages de bétail et de l'incendie de villages.  Il était aussi question de bombardements par des Antonov, souvent suivis d'attaques d'hélicoptères de combat visant à déblayer le terrain autour des champs de pétrole, surtout depuis que le MPLS/APLS avait déclaré que les installations et infrastructures pétrolières constituaient des cibles militaires légitimes.  Certaines des personnes rencontrées n'avaient jamais vu pareil équipement et, surprises, se transformaient en cibles faciles.  D'autres avaient fui avec quelques effets personnels ou sans rien emporter du tout; certaines avaient fui toutes nues et avaient été contraintes de courir un mois durant avant d'atteindre un lieu sûr.  Lors de ces attaques, la population fuyait là où elle pouvait, certains en direction du nord, d'autres vers le sud, aussi l'argument que faisait valoir le Gouvernement, à savoir que les gens se dirigeaient vers le nord plutôt que vers le sud pour trouver la paix, était-il sans fondement.

58 - Les personnes déplacées hébergées dans les camps du Sud-Soudan se trouvent dans une situation désespérée à cause de la pénurie de moyens de survie sur place et parce que l'aide y est minime.  Les personnes déplacées du haut Nil sont des Nouers, habitués à vivre de l'élevage.  En s'enfuyant, les Nouers ont perdu tous leurs biens et par conséquent leurs moyens de survie élémentaires.  La plupart d'entre eux ne travaillent pas et leur seul moyen de gagner leur vie semble être de couper ou ramasser du bois pour le vendre sur le marché local.

59 - Enfin, l'accès à la région demeure extrêmement malaisé puisque l'utilisation de la plupart des terrains d'atterrissage est interdite.  La situation des droits de l'homme dans la région échappe donc à tout contrôle.  Cette question est particulièrement d'actualité car l'exploitation pétrolière risque fort de s'étendre à d'autres régions et d'entraîner dans son sillage son lot d'insécurité.

4 - Rapts de femmes et d'enfants

60 - Comme il était dit aux paragraphes 109 et 110 de son rapport intérimaire, tout en reconnaissant que des mesures positives ont été prises dans ce domaine, le Rapporteur spécial est d'avis qu'il reste nécessaire de lancer une campagne massive de sensibilisation et encourage donc le Gouvernement à prendre publiquement position contre les enlèvements et en faveur du Comité pour l'élimination des rapts de femmes et d'enfants, conformément à l'engagement exprimé par un certain nombre de personnalités, dont le Premier Vice-Président, au cours des consultations que le Rapporteur spécial a tenues dans le cadre de sa mission.

61 - Certes, il est positif que le Gouvernement ait reconnu l'existence de cette pratique abominable, mais cela ne suffit pas et le Gouvernement se doit d'exercer toute son influence sur les Murahaleen responsables des violations des droits de l'homme, telles que massacres, tortures, viols et enlèvements.

62 - À cet égard, le Rapporteur spécial a pris acte des engagements pris par le Gouvernement de mettre un terme aux enlèvements et à son parrainage des Murahaleen en soutenant généreusement le CERFE, en autorisant à voler les appareils de l'UNICEF qui servent au regroupement des mineurs avec leur famille et, plus particulièrement, en engageant des poursuites contre quiconque se rendrait coupable de nouveaux enlèvements.  Tout en se félicitant de ces engagements, le Rapporteur spécial n'en continuera pas moins de suivre les mesures que les pouvoirs publics prendront concrètement pour y donner suite.

63 - Au cours de sa dernière mission, le Rapporteur spécial a continué de s'enquérir de l'influence du CERFE, dont les travaux n'auraient pas avancé assez rapidement au cours des mois précédents.  Si cet état de choses peut s'expliquer objectivement par des problèmes logistiques et un manque de moyens, il faudrait noter malgré tout que le Comité n'a pas rendu de comptes très clairs de l'utilisation qu'il avait faite des ressources mises à sa disposition, ce qui avait peut-être incité certains donateurs à interrompre leur financement.  Aussi y a-t-il lieu de se féliciter que le Gouvernement ait maintenant convenu d'inscrire les fonds affectés à cet effet au budget ordinaire du Ministère de la justice.  Le Rapporteur spécial espère que cette amélioration dans la gestion des contributions encouragera certains donateurs à revenir sur leur décision, dictée par la prudence, et à reprendre leurs subventions.  Il espère dans le même temps que l'engagement du Premier Vice-Président assurera un surcroît de financement.  Il demeure cependant nécessaire que cette caution financière s'accompagne d'un renforcement du CERFE et du soutien politique des plus hautes instances de Khartoum.

64 - Le Rapporteur spécial demeure préoccupé cependant par la répétition des enlèvements dans l'État de Bahr al-Ghazal, quoique en nombre décroissant depuis mars 2001 et ce, grâce probablement à l'amélioration de la capacité du MPLS/APLS à défendre les villages situés le long de la ligne de chemin de fer plutôt qu'à l'effet d'une politique gouvernementale ferme.

D - Droits des femmes

65 - Le 2 septembre 2000, le Gouverneur de l'État de Khartoum, Mazjoub al-Khalifa, a pris un décret interdisant aux femmes de travailler dans de nombreux lieux publics, faisant valoir que cette interdiction irait dans le sens de la charia et défendrait l'honneur des femmes.  Lors de sa première visite, le Rapporteur spécial avait posé des questions au sujet de ce décret.  De hauts dignitaires soudanais l'avaient rassuré en l'informant le 10 mars que ce texte avait fait l'objet de protestations multiples, que la question serait peut-être évoquée au niveau fédéral et qu'en tout état de cause la loi devait être débattue à l'Assemblée nationale - laquelle, à ce moment-là n'avait pas encore été reconvoquée.

66 - Le 11 mars, de hauts responsables soudanais ont donné l'assurance au Rapporteur spécial
qu'il était exclu que l'article 19 du Code du travail soudanais puisse être modifié dans le sens du décret susmentionné.

67 - Or, le Rapporteur spécial regrette d'avoir à faire état d'informations qu'il vient de recevoir, confirmant que malgré les assurances qui lui avaient été données et bien que l'affaire ait été soulevée auprès de la Cour constitutionnelle, l'article 19 du Code du travail aurait bel et bien été aligné sur le décret pris par le Gouverneur de l'État de Khartoum.

E - Droits de l'enfant

68 - L'un des problèmes les plus graves dans ce domaine est celui des enfants soldats.  Lors de sa dernière mission, le Rapporteur spécial s'est enquis du sort des enfants soldats au Soudan et  a été informé dans le détail du programme de démobilisation entrepris par l'UNICEF au Sud-Soudan.  Tandis qu'il était à Rumbek, il a rencontré les fonctionnaires compétents de l'UNICEF qui l'ont accompagné à la caserne où il a interrogé un certain nombre de ces enfants.

69 - Le Rapporteur spécial a appris que le Gouvernement n'avait pas pour politique de recruter des enfants et qu'il ne semblait pas y avoir d'enfants de moins de 15 ans dans les rangs de l'armée régulière.  Cependant, il faudrait noter que le Gouvernement est allié avec des milices tribales qui recourent, elles, largement aux services d'enfants soldats, sans que le Gouvernement en assume la moindre responsabilité.

70 - Par ailleurs, on dénombrerait, au Sud-Soudan, 9 000 enfants soldats, dont 3 500 auraient été démobilisés en coopération avec le MPLS/APLS.  Le Rapporteur spécial espère que cet effort de coopération inspirera les milices alliées du Gouvernement au profit des enfants soldats recrutés dans le cadre du conflit.

F - La situation dans les territoires occupés par le MPLS/APLS

71 - Au cours de sa première mission, le Rapporteur spécial s'était penché sur la situation dans les territoires aux mains du MPLS/APLS et avait formulé un certain nombre d'observations sur le développement de la société civile locale et la nécessité de démilitariser les structures très hiérarchisées qui dirigeaient le pays.  Dans son exposé oral à la Commission des droits de l'homme, à sa cinquante-septième session, le Rapporteur spécial a relevé l'absence de véritables structures démocratiques dans les régions soumises au contrôle du MPLS/APLS.  Les structures internes semblaient plutôt obéir à des considérations militaires que planter leurs racines dans la société civile, condition sine qua non de l'exercice du droit à l'autodétermination.  Le Rapporteur spécial avait aussi appris que le processus de nomination des représentants au Conseil de libération nationale prendrait fin en juin 200 1. Son rapport intérimaire à l'Assemblée générale reprenait d'autres observations faites en ce sens (voir A/56/336, par. 57 et 58).

72 - Pour ce qui est de la question des élections locales, le Rapporteur spécial a tenu un certain nombre de réunions intéressantes, notamment avec les dirigeants du MPLS/APLS et la Sudan Relief and Rehabilitation Association (SRRA).  Il a appris que les élections qui avaient été prévues pour le mois de juin avaient été reportées à décembre 200 1 -janvier 2002.  Lors de sa dernière visite, il s'est inquiété de la question auprès des représentants du MPLS/APLS à Nairobi et au Sud-Soudan.

73 - De façon générale, le Rapporteur spécial confirme qu'au Sud-Soudan la société civile se trouve dans un état de faiblesse avancé et a besoin d'aide.  Il a appris par exemple que, si des magistrats étaient chargés des affaires criminelles les plus graves depuis 1991, des tribunaux avaient été créés en 1994, rem plaçant les juridictions militaires, pour s'occuper des affaires civiles.  Mais les juristes qualifiés seraient moins d'une centaine au Sud-Soudan, ce qui explique aussi les défaillances de l'appareil judiciaire.  La formation des agents de la force publique laisserait aussi à désirer.

74 - Les ressources humaines compétentes en matière d'administration civile font défaut.  Le soutien des donateurs est minime, en partie à cause des répercussions politiques que l'aide pourrait avoir: elle risquerait de cautionner des autorités de facto et, partant, de préjuger de l'avenir du pays.  Il faudrait noter cependant que, jusqu'ici, ce sont surtout l'ONU et les organisations non gouvernementales qui ont apporté de l'aide et qu'un engagement plus résolu du MPLS/APLS, lequel devrait prendre sa part de responsabilité, serait de mise, d'autant que la majeure partie du Sud-Soudan est désormais pacifiée.  Selon certaines sources, de 80 à 90 % du territoire a recouvré la paix, ce qui ouvre aux donateurs des perspectives d'aide au développement.

75 - Le Rapporteur spécial a aussi été informé que plusieurs sessions de formation à la gestion des affaires publiques avaient été organisées dans le passé à Yambio (Equatoria occidentale) à l'intention des administrateurs civils et que le Nouveau Conseil soudanais des Églises s'employait à contribuer à l'édification des structures nécessaires à la société civile.  Mais il faudrait faire bien davantage encore.

76 - À ce propos, au Rapporteur spécial qui s'inquiétait de savoir s'il existait au Sud-Soudan une opposition quelconque au MPLS/APLS, on a répondu qu'il existait de fait une opposition interne, y compris au sein du MPLS/APLS, mais qu'il y avait fort peu de chances de fracture, car la mésentente du sud ferait le jeu de Khartoum.  Riek Machar et les dirigeants sudistes qui avaient adhéré à l'Accord de paix de Khartoum en étaient l'illustration.

77 - Cela dit, il faudrait ne pas oublier que si le MPLS/APLS contrôle l'accès à environ 80 % de la population du Sud-Soudan, il ne fait pas nécessairement l'unanimité.  Si la plupart des Sud-Soudanais sont actuellement unis contre l'ennemi commun, le risque d'affrontements interethniques, en particulier pour le contrôle des ressources, n'est pas à écarter.

78 - Le Rapporteur spécial a continué d'enquêter sur la situation dans l'État d'Equatoria orientale et sur la réconciliation entre Dinkas et Didingas.  Il a appris qu'à la suite d'un certain nombre d'ateliers tenus en août-septembre 2001 une évaluation faite par les Didingas de la région avec l'aide du Nouveau Conseil soudanais des Églises avait débouché sur la conclusion que les deux tribus étaient disposées à se réconcilier.  Mais selon d'autres sources, aux yeux des habitants de certaines régions, y compris dans l'Equatoria orientale et occidentale, le MPLS/APLS restait une armée d'occupation.

V – Conclusions et recommandations 

79 - Le Rapporteur spécial reste d'avis que non seulement, pour l'essentiel, le cadre institutionnel et légal demeure inchangé, mais que, dans l'ensemble, la situation des droits de l'homme ne s'est pas améliorée depuis qu'il a présenté son rapport intérimaire à l'Assemblée générale, à sa cinquante-sixième session.

80 - Le Rapporteur spécial a pris acte d'un certain nombre d'engagements contractés par le Gouvernement envers l'Union européenne à l'occasion de la mission de la troïka en décembre 2001, y compris de son intention de créer une institution indépendante de défense des droits de l'homme fondée sur les Principes de Paris, ainsi que a) de créer un comité de liaison inter-partis chargé d'encourager la démocratisation, la coopération avec d'autres partis et l'incorporation des forces d'opposition dans l'administration à tous les niveaux; b) de lancer un programme d'éducation civique à la démocratie; c) d'imposer aux forces de sécurité le respect du droit; d) de limiter la portée de l'amendement à la loi sur les forces de sécurité nationales à la lutte contre le terrorisme; e) de consentir de vrais efforts pour parvenir à un règlement politique du conflit; f) de ne pas prendre pour cibles les populations ni les installations civiles; et g) d'autoriser les opérations de secours humanitaires à accéder aux populations.

81 - Le Rapporteur spécial a aussi noté que le Conseil des ministres avait été saisi de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et que, sous réserve de l'approbation du Parlement, cet instrument serait signé en temps opportun.

82 - Le Rapporteur spécial regrette que l'adhésion à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes semble susciter une certaine résistance. 
Il encourage le Gouvernement à faire le nécessaire pour signer et ratifier cet instrument.

83 - Tout en se félicitant des engagements évoqués plus haut, le Rapporteur spécial continuera de se préoccuper de la suite qui leur sera donnée et fera rapport sur tout fait nouveau pertinent à la Commission des droits de l'homme à sa cinquante-huitième session.  La crédibilité du Gouvernement continue d'être en jeu, aussi doit-il, de toute urgence, mettre en adéquation sa parole et ses actes.

84 - Le Gouvernement devrait sans plus tarder lever l'état d'exception, se préoccuper de ramener le pays à la normale et de le faire passer à la démocratie pour combler ce déficit de crédibilité.

85 - Il faudrait aussi modifier l'amendement à la loi sur les forces de sécurité nationales.  Le Rapporteur spécial rappelle les recommandations qu'il a formulées dans son rapport intérimaire (A/5 6/3 3 6, par. 113 et 114) et recommande en outre que la justice soit automatiquement saisie de tous les cas de détention motivée par des considérations de sécurité, conformément à l'article 14, paragraphe 5, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques auquel le Soudan est partie, selon lequel «Toute personne déclarée coupable d'une infraction a le droit de faire examiner par une juridiction supérieure la déclaration de culpabilité et la condamnation, conformément à la loi».

86 - Le Rapporteur spécial déplore le contrecoup des opérations militaires - dont les deux parties au conflit sont responsables - sur la situation des droits de l'homme des populations civiles, se dit une fois de plus préoccupé devant l'escalade des activités militaires dans l'État de Bahr al-Ghazal, en particulier dans la région de Raja, et les déplacements qu'elles ont provoqués, et renouvelle donc son appel au Gouvernement pour lui demander de mettre fin au bombardement de cibles civiles, et en premier lieu des civils qui vont ramasser du bois.

87 - Le Rapporteur spécial condamne tout autant les pratiques du MPLS/APLS telles que l'emploi d'installations civiles à des fins militaires et la mise en place d'installations militaires à proximité d'infrastructures civiles, qui contribuent à multiplier le nombre des victimes civiles.

88 - À la lumière de ce qui précède et compte tenu de l'interaction étroite entre droits de l'homme et paix, le Rapporteur spécial tient à réaffirmer l'importance d'offrir d'autres débouchés que la guerre qui, aujourd'hui, représente la première source d'emplois du pays.

89 - Il est certes urgent, à titre humanitaire, d'assurer un accès sans entrave à toutes les régions défavorisées, mais au plan politique, il faudrait redoubler d'efforts pour promouvoir la paix et mettre sur pied des structures démocratiques, condition préalable à une paix durable. À cet égard, le Rapporteur spécial est fermement convaincu que les droits de l'homme doivent faire partie intégrante de l'ordre du jour pour la paix et ne doivent pas être limités au scénario d'après-guerre.  D'ailleurs, le Rapporteur spécial tient à rappeler qu'au point 3.6 de la Déclaration de principes, les parties ont convenu que les droits de l'homme, reconnus sur le plan international, feraient partie des délibérations.

90 - Se référant à la possibilité d'aborder les problèmes dans une optique communautaire ou par des contacts de personne à personne, le Rapporteur spécial reconnaît bien volontiers le rôle décisif joué par le Nouveau Conseil soudanais des Églises, prend acte de ses initiatives heureuses et tient à encourager toute initiative de même nature.  Il voudrait souligner à cet égard le rôle joué par les femmes et le potentiel qu'elles représentent pour la paix, tout en insistant sur le fait qu'il est indispensable de leur fournir à elles et à d'autres éléments de la communauté une aide et une formation au développement.

91 - Dans le même ordre d'idées, le Rapporteur spécial voudrait rappeler les recommandations qu'il avait faites dans son exposé à l'Assemblée générale, à sa cinquante-sixième session.  Plus précisément, il a encouragé le MPLS à mettre au point des structures véritablement démocratiques, démilitarisées et indépendantes de sa hiérarchie, en ayant conscience que l'exercice du droit à l'autodétermination est conditionné par l'existence d'une société civile digne de ce nom.  Le Rapporteur spécial a aussi invité le MPLS à prendre activement la responsabilité de satisfaire les besoins des populations qui vivent dans les régions qu'il contrôle, y compris dans les domaines de la santé et de l'éducation, en particulier là où la paix s'est instaurée.

92 - Le Rapporteur spécial rappelle l'appel qu'il a lancé aux donateurs pour qu'ils continuent d'investir dans la paix au Soudan et envisagent dans une perspective globale les différentes phases de la paix, de la reconstruction et du développement, compte tenu de la diversité caractéristique de la société soudanaise.

93 - Pour ce qui est du problème du pétrole, le Rapporteur spécial, qui reconnaît que l'exploitation du pétrole est pour le pays un facteur de développement de plus en plus important, reste fermement convaincu que le droit au développement ne peut justifier le non-respect des autres droits de l'homme. À son avis, l'exploitation pétrolière est étroitement liée au conflit qui, malgré ses connotations religieuses, se réduit à une lutte pour le contrôle des ressources et, par conséquent, du pouvoir.  Eu égard aux conséquences négatives du conflit sur le respect des droits de l'homme, il demeure donc convaincu que le suivi de la situation des droits de l'homme dans les champs de pétrole au même titre que l'examen des incidences sur les droits de l'homme et au plan économique et social de l'exploitation pétrolière, dont l'utilisation des recettes pétrolières, s'inscrivent dans le cadre de son mandat de Rapporteur spécial chargé de suivre la situation des droits de l'homme - civils et politiques, mais aussi économiques, sociaux et culturels - au Soudan.  Dans le contexte du droit du Soudan au développement, le Gouvernement devrait instaurer un climat propice à l'octroi d'une aide au développement, en particulier par la Banque mondiale et le Fonds monétaire international.  Il est aussi toujours d'avis que toute solution devra reposer sur un large consensus de toutes les parties intéressées.

94 - Pour ce qui est du programme de coopération technique du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, le Rapporteur spécial a pris acte des entretiens en cours et suivra de près tout nouveau développement dans ce domaine.

95 - Enfin, le Rapporteur spécial tient à exprimer sa gratitude au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme pour l'aide qu'il lui a prêtée dans l'accomplissement de son mandat.

Notes 
1 – Communiqué commun UE-Soudan, Khartoum, 9 décembre 2001, Rapport sur la mission de la troïka de l’UE au Soudan, 7-9 décembre 2001

2 – L’ordonnance sur l'état d'exception n' 1 a suspendu les articles 56, 57, 59 et 60, par. 2 et 3, de la Constitution.  Selon cette Ordonnance, les walis comme les assemblées législatives des États continuent de remplir leur mandat.  Le Président a le droit de suspendre les walis et de
nommer des walis par intérim jusqu'à la levée de l'état d'exception.

Annexe
1 - À Khartoum, le Rapporteur spécial a tenu des réunions avec les autorités suivantes: le Premier Vice-Président, Ali Osman Mohammed Taha, les Ministres des relations extérieures, de la justice, de l'énergie et des mines, le Ministre d'État de l'intérieur, le Secrétaire permanent du Ministère de la justice, le chef de l'appareil judiciaire, la Cour constitutionnelle, le Rapporteur du Conseil consultatif pour les droits de l'homme, des représentants du Commissaire à l'aide humanitaire, le Président de l'Assemblée nationale et le Président du Comité des droits de l'homme, des membres de l'Association du Barreau soudanais, du Club féminin du barreau et du Syndicat des juristes soudanais.

2 - À Khartoum, le Rapporteur spécial a aussi rencontré des représentants d'ONG nationales internationales, des chefs d'institutions des Nations Unies, le chef de la délégation du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et des représentants de la communauté diplomatique et s donateurs.  Il a aussi rencontré des représentants du Conseil soudanais des Églises, de partis politiques d'opposition, notamment le chef de l'Oumma al Sadig al-Mahdi et le chef du PNC, Hassan al-Turabi, des avocats, des journalistes, des étudiants et des groupes de femmes.  De plus, il a reçu des témoignages directs de personnes qui ont dénoncé des violations des droits de l’homme.
 

3 - Le Rapporteur spécial a aussi visite e camp pers un centre communautaire de la Sudanese Environment Conservation Society à Haj Yousef AI-Wihda, près de Khartoum.

4 - Le 7 octobre, il est parti pour la j oumée à Bentiu, Rubkona et au village dinka de Paryang dans l'État de l'Unité, où il a visité certaines des installations mises sur pied par les sociétés pétrolières actives dans la région, s'est entretenu avec des représentants de la Talisman Energy Inc. et de la Lundin Oil et a rencontré le wali de cet État, des représentants des institutions des Nations Unies et des ONG internationales.

5 - Le 9 octobre, le Rapporteur spécial a rencontré le Rapporteur du Conseil consultatif pour les droits de l'homme pour faire le point de la situation et, à cette occasion, un certain nombre de cas individuels ont été portés à l'attention des autorités soudanaises pour qu'elles prennent les mesures voulues.

6 - Du 9 au 14 octobre, le Rapporteur spécial s'est rendu à Nairobi et Lokichokio (Kenya) pour accéder au Sud-Soudan. À Nairobi, il a rencontré le Commissaire à l'information, le docteu