M. André Thien Ah Koon député de la Réunion
Question n°78764, publiée au JO le 21 novembre 2005, page 10862

M. André Thien Ah Koon appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la récente arrestation au Soudan de M. Mahamat Abbo Sileck, grand ami de la France et réfugié politique d'origine tchadienne dans notre pays. L'intéressé a été arrêté sans raisons apparentes au cours d'un voyage au Soudan, où il se rendait pour des motifs familiaux. Il lui demande quelles actions le Gouvernement entend mener pour favoriser une libération dans les meilleurs délais de M. Mahamat Abbo Sileck.

Pas de réponse

Mme Claude Darciaux, députée de la Côte d’Or
Question n° 71571, publiée au JO le 2 août 2005, page 7477

Mme Claude Darciaux souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation au Darfour (ouest du Soudan). Alors que des massacres à grande échelle s'y poursuivent, le bras de fer diplomatique entre la France et les États-Unis d'Amérique au sein du Conseil de sécurité de l'ONU conduit à laisser le champ libre à la violence dans une région où 180 000 personnes seraient déjà mortes en un peu plus de deux ans de guerre civile. Malgré des semaines de négociations, Paris et Washington n'ont pas pu trouver de compromis pour que soient jugés les auteurs présumés d'exactions au Darfour. La France aurait donc mis en circulation, fin mars 2005, un projet de résolution sur les moyens de mettre un terme au bain de sang. Le texte de Paris prévoit la traduction devant la Cour pénale internationale (CPI) des auteurs présumés de crimes au Darfour. Farouchement opposés à cette instance, les Américains suggèrent, de leur côté, la création d'un tribunal spécial pour le Darfour, à l'image du tribunal d'Arusha (Tanzanie) chargé de juger des crimes commis au Rwanda. Washington propose comme autre option possible la mise en place d'un comité africain pour la justice et la réconciliation. La situation diplomatique semble donc bien bloquée, alors que les horreurs sur place continuent. Ne pouvant se satisfaire de cette situation, elle lui demande comment la France peut appuyer une résolution de ce conflit

Réponse, publiée au JO le 22 novembre 2005, page 10782

Le retour de la paix au Soudan, le plus grand pays du continent africain, au potentiel considérable et qui se situe à la charnière de l'Afrique et du monde arabe, est un enjeu essentiel. C'est une priorité pour la diplomatie française. La signature d'un accord de paix entre le gouvernement soudanais et la rébellion sudiste du Mouvement populaire de libération du Soudan (MPLS), le 9 janvier 2005 à Nairobi, avait laissé espérer un retour de la paix dans ce pays ravagé par plus de vingt ans de guerre. Ce processus a été fragilisé par la disparition de John Garang, le chef du MPLS, le 30 juillet 2005, trois semaines après son retour historique à Khartoum et sa prise de fonctions comme vice-président du Soudan. Mais les parties à l'accord de Nairobi, et notamment le successeur de John Garang, Salva Kiir, semblent résolus à poursuivre l'application de l'accord de paix. La formation d'un gouvernement d'union nationale au Soudan, le 20 septembre, est, à cet égard, une étape encourageante. La France est déterminée à appuyer cette évolution essentielle, au plan politique, et en apportant une importante aide à la reconstruction et au développement (120 millions d'euros sur deux ans, en bilatéral et via l'Union européenne). Mais le retour de la paix au sud du Soudan restera un processus inachevé, et donc menacé s'il ne s'accompagne pas d'un retour de la paix dans le Darfour, où la situation humanitaire demeure très dégradée. Les ruptures du cessez-le-feu,, dont le nombre avait diminué, se sont à nouveau multipliées depuis le début du mois de septembre du fait de toutes les parties. Elles touchent très gravement les populations civiles du Darfour, présentes dans leurs villages ou dans les camps. Cette absence de sécurité s'oppose au retour des populations déplacées ou réfugiées dont le nombre s'élève aujourd'hui à plus de deux millions. Cette crise peut, en outre, remettre en cause la bonne application de l'accord de paix de Nairobi. Elle est un facteur de déstabilisation pour les pays voisins, et notamment pour le Tchad. La France a pris très tôt la mesure de la gravité de la situation au Darfour, à un moment où la communauté internationale faisait porter tous ses efforts sur la conclusion de l'accord avec le Sud. Les nombreuses visites ministérielles françaises dans la région, depuis celle de M. de Villepin, alors ministre des affaires étrangères, dès février 2004 (au Tchad et au Soudan) jusqu'à celle du ministre des affaires étrangères, M. Douste-Blazy, les 29 et 30 juillet dernier, au Tchad et au Soudan (à Khartoum et dans le Darfour), témoignent du fort engagement français sur ce dossier. La France apporte à la résolution de la crise du Darfour un appui humanitaire important. Dès la fin 2003, notre pays a engagé des moyens pour venir en aide aux populations du Darfour. L'an passé, pendant la saison des pluies (août-septembre 2004), la France a mobilisé ses moyens militaires au Tchad pour acheminer plus de 700 tonnes de fret humanitaire de N'Djamena vers les camps de réfugiés situés près de la frontière avec le Soudan. En parallèle à l'aide aux populations du Darfour déplacées ou réfugiées, la France a tenu, depuis l'origine, à intervenir aux cotés du Tchad pour compenser ses effets négatifs, et compléter l'effort fait en direction des populations darfouriennes réfugiées au Tchad par un effort spécifique au bénéfice des populations d'accueil. À cette importante aide humanitaire vient s'ajouter notre action en faveur de la défense des droits de l'homme, qui s'est traduite par l'adoption de la résolution 1593 (le 31 mars 2005) par laquelle le Conseil de sécurité a saisi la Cour pénale internationale pour juger les crimes commis Darfour. Une commission d'enquête internationale, mise en place par la résolution 1564, a qualifié ceux-ci de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre. Le procureur de la Cour pénale a effectivement commencé ses enquêtes en juin. Au plan militaire, en plus de son effort tendant à sécuriser les camps de réfugiés au Tchad, la France a participé, dès la conclusion de l'accord de cessez-le-feu de N'Djamena, le 8 avril 2004, à la commission du cessez-le-feu mise en place par l'Union africaine. C'est aujourd'hui un officier général français qui en assure la vice-présidence, pour le compte de l'Union européenne. Avec ses partenaires européens, la France apporte également un soutien substantiel à la mission de l'Union africaine dans le Darfour (AMIS) qui, sur le terrain, a permis de contribuer à la stabilisation de la situation dans des conditions difficiles (cinq soldats d'AMIS ont été tués début octobre). Le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine ayant décidé, le 28 avril dernier, de porter les effectifs de l'AMIS à plus de 7 000 hommes, la mobilisation européenne à son profit, déjà très importante, s'est encore accrue avec le lancement d'une opération PESD de soutien civilo-militaire à l'AMIS. Dans ce cadre, la France a notamment participé au transport vers le Darfour de policiers nigérians et d'un bataillon sénégalais, tandis que des officiers français sont déployés à tous les niveaux de l'opération. Parallèlement, nous apportons un soutien en nature à l'Union africaine dans les domaines de la planification, du commandement et de la logistique. Sur le plan financier, l'appui apporté par l'Union européenne à l'AMIS (assuré pour un quart par la France) s'élève aujourd'hui à 92 MEUR. L'Union africaine, l'Union européenne, ainsi que l'OTAN, également sollicitée par l'Union africaine, sont donc désormais engagées de concert et en pleine complémentarité dans le Darfour. Au total, l'effort global (humanitaire et militaire) de la France pour le Darfour s'élève aujourd'hui à plus de 80 millions d'euros (bilatéral et via l'Union européenne). Au-delà de ces efforts indispensables pour répondre à l'urgence, nous devons être conscients que seul un règlement politique permettra de mettre un terme à cette crise. C'est pourquoi la France apporte tout son soutien aux pourparlers menés à Abuja sous l'égide de l'organisation panafricaine et du Tchad. Après la signature d'une déclaration de principes le 5 juillet dernier, les négociations abordent les questions de fond (partage du pouvoir et des richesses). Un accord politique global reste aujourd'hui une condition nécessaire pour résoudre sur le fond le conflit du Darfour.

M. Philippe Vuilque, député des Ardennes
Question n°68156, publiée au JO le 21 juin 2005, page 6167

M. Philippe Vuilque appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation au Darfour (ouest du Soudan). Alors que des massacres à grande échelle s'y poursuivent, le bras de fer diplomatique entre la France et les États-Unis d'Amérique au sein du Conseil de sécurité de l'ONU conduit à laisser le champ libre à la violence dans une région où 180 000 personnes seraient déjà mortes en un peu plus de deux ans de guerre civile. Malgré des semaines de négociations, Paris et Washington n'ont pas pu trouver de compromis pour que soient jugés les auteurs présumés d'exactions au Darfour. La France aurait donc mis en circulation, fin mars 2005, un projet de résolution sur les moyens de mettre un terme au bain de sang. Le texte de Paris prévoit la traduction devant la Cour pénale internationale (CPI) des auteurs présumés de crimes au Darfour. Farouchement opposés à cette instance, les Américains suggèrent, de leur côté, la création d'un tribunal spécial pour le Darfour, à l'image du tribunal d'Arusha (Tanzanie) chargé de juger des crimes commis au Rwanda. Washington propose comme autre option possible la mise en place d'un comité africain pour la justice et la réconciliation. La situation diplomatique semble donc bien bloquée, alors que les horreurs sur place continuent. Ne pouvant se satisfaire de cette situation, il lui demande comment la France peut appuyer une résolution de ce conflit

Réponse, publiée au JO le 22 novembre 2005, page 10780

Le retour de la paix au Soudan le plus grand pays du continent africain, au potentiel considérable et qui se situe à la charnière de l'Afrique et du monde arabe, est un enjeu essentiel. C'est une priorité pour la diplomatie française. La signature d'un accord de paix entre le gouvernement soudanais et la rébellion sudiste du mouvement populaire de libération du Soudan (MPLS), le 9 janvier 2005 à Nairobi, avait laissé espérer un retour de la paix dans ce pays ravagé par plus de vingt ans de guerre. Ce processus a été fragilisé par la disparition de John Garang, le chef du MPLS, le 30 juillet 2005, trois semaines après son retour historique à Khartoum et sa prise de fonction comme vice-président du Soudan. Mais les parties à l'accord de Nairobi, et notamment le successeur de John Garang, Salva Kür, semblent résolues à poursuivre l'application de l'accord de paix. La formation d'un gouvernement d'union nationale au Soudan, le 20 septembre, est, à cet égard, une étape encourageante. La France est déterminée à appuyer cette évolution essentielle, au plan politique, et en apportant une importante aide à la reconstruction et au développement (120 millions d'euros sur deux ans, en bilatéral et via l'Union européenne). Mais le retour de la paix dans le Sud du Soudan restera un processus inachevé et donc menacé s'il ne s'accompagne pas d'un retour de la paix dans le Darfour où la situation humanitaire demeure très dégradée. Les ruptures du cessez-le-feu,, dont le nombre avaient diminué, se sont à nouveau multipliées depuis le début du mois de septembre du fait de toutes les parties. Elles touchent très gravement les populations civiles du Darfour, présentes dans leurs villages ou dans les camps. Cette absence de sécurité s'oppose au retour des populations déplacées ou réfugiées dont le nombre s'élève aujourd'hui à plus de deux millions. Cette crise peut, en outre, remettre en cause la bonne application de l'accord de paix de Nairobi. Elle est en outre un facteur de déstabilisation pour les pays voisins et notamment pour le Tchad. La France a pris très tôt la mesure de la gravité de la situation au Darfour, à un moment où la communauté internationale faisait porter tous ses efforts sur la conclusion de l'accord avec le Sud. Les nombreuses visites ministérielles françaises dans la région, depuis celle de M. de Villepin, alors ministre des affaires étrangères, dès février 2004 (au Tchad et au Soudan) jusqu'à celle du ministre des affaires étrangères, M. Douste-Blazy, les 29 et 30 juillet dernier, au Tchad et au Soudan (à Khartoum et dans le Darfour), témoignent du fort engagement français sur ce dossier. La France apporte à la résolution de la crise du Darfour un appui humanitaire important. Dès la fin 2003, notre pays a engagé des moyens pour venir en aide aux populations du Darfour. L'an passé, pendant la saison des pluies (août-septembre 2004), la France a mobilisé ses moyens militaires au Tchad pour acheminer plus de 700 tonnes de fret humanitaire de N'Djamena vers les camps de réfugiés situés près de la frontière avec le Soudan. En parallèle à l'aide aux populations du Darfour déplacées ou réfugiées, la France a tenu, depuis l'origine, à intervenir aux côtés du Tchad pour compenser ses effets négatifs, et compléter l'effort fait en direction des populations darfouriennes réfugiées au Tchad par un effort spécifique au bénéfice des populations d'accueil. À cette importante aide humanitaire vient s'ajouter notre action en faveur de la défense des droits de l'homme, qui s'est traduite par l'adoption de la résolution 1593 (le 31 mars 2005) par laquelle le conseil de sécurité a saisi la cour pénale internationale pour juger les crimes commis dans le Darfour. Une commission d'enquête internationale, mise en place par la résolution 1564, a qualifié ceux-ci de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre. Le procureur de la cour pénale a effectivement commencé ses enquêtes en juin. Au plan militaire, en plus de son effort tendant à sécuriser les camps de réfugiés au Tchad, la France a participé, dès la conclusion de l'accord de cessez-le-feu de N'Djamena, le 8 avril 2004, à la commission du cessez-le-feu mise en place par l'Union africaine. C'est aujourd'hui un officier général français qui en assure la vice-présidence, pour le compte de l'Union européenne. Avec ses partenaires européens, la France apporte également un soutien substantiel à la mission de l'Union africaine dans le Darfour (AMIS) qui, sur le terrain, a permis de contribuer à la stabilisation de la situation dans des conditions difficiles (cinq soldats d'AMIS ont été tués début octobre). Le conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine ayant décidé, le 28 avril dernier, de porter les effectifs de l'AMIS à plus de 7 000 hommes, la mobilisation européenne à son profit, déjà très importante, s'est encore accrue avec le lancementd'une opération PESD de soutien civilo-militaire à l'AMIS. Dans ce cadre, la France a notamment participé au transport vers le Darfour de policiers nigérians et d'un bataillon sénégalais, tandis que des officiers français sont déployés à tous les niveaux de l'opération. Parallèlement, nous apportons un soutien en nature à l'Union africaine dans les domaines de la planification, du commandement et de la logistique. Sur le plan financier, l'appui apporté par l'Union européenne à l'AMIS (assuré pour un quart par la France) s'élève aujourd'hui à 92 MEUR. L'Union africaine, l'Union européenne, ainsi que l'OTAN, également sollicitée par l'Union africaine, sont donc désormais engagées de concert et en pleine complémentarité dans le Darfour. Au total, l'effort global (humanitaire et militaire) de la France pour le Darfour s'élève aujourd'hui à plus de 80 millions d'euros (bilatéral et via l'Union européenne). Au-delà de ces efforts indispensables pour répondre à l'urgence, nous devons être conscients que seul un règlement politique permettra de mettre un terme à cette crise. C'est pourquoi la France apporte tout son soutien aux pourparlers menés à Abuja sous l'égide de l'organisation panafricaine et du Tchad. Après la signature d'une déclaration de principes le 5 juillet dernier, les négociations abordent les questions de fond (partage du pouvoir et des richesses). Un accord politique global reste aujourd'hui une condition nécessaire pour résoudre sur le fond le conflit du Darfour.

M. Jean-Paul Dupré, député de l’Aude
Question n°64313 publiée au JO du 3 mai 2005 page 4438

M. Jean-Paul Dupré expose à Mme la ministre de la défense dans un rapport publié le 16 novembre 2004, la section française d'Amnesty International révèle que la France aurait effectué des transferts d'armement vers le Soudan entre 1999 et 2003 alors même que ce pays était sous le coup d'un embargo sur les armes décrété par l'Union européenne le 16 mars 1994. En outre, les démarches effectuées par Amnesty International auprès du Gouvernement début 2004 et renouvelées à plusieurs reprises depuis lors, visant en particulier à obtenir des précisions concernant les dates des contrats, le nom des compagnies concernées ainsi que la nature exacte du matériel exporté, sont restées lettre morte. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si oui ou non la France a effectué des transferts d'armement vers le Soudan après 1994 et, dans l'affirmative, de lui communiquer les précisions sollicitées par Amnesty International

Pas de réponse

Mme Robin-Rodrigo Chantal, députée des Hautes Pyrénées
Question n°63720 publiée au JO le 26 avril 2005, page 4134

Alors que les massacres à grande échelle se poursuivent au Darfour, dans l'ouest du Soudan, Français et Américains se sont dernièrement engagés dans une nouvelle épreuve de force au sein du Conseil de sécurité de l'ONU. Un bras de fer diplomatique qui a, dans l'immédiat, pour effet de laisser le champ libre à la violence dans une région où 180 000 personnes seraient déjà mortes en un peu plus de deux ans de guerre civile. Malgré des semaines de négociations, Paris et Washington n'ont pas pu trouver de compromis pour que soient jugés les auteurs présumés d'exactions au Darfour. La France aurait donc mis en circulation fin mars 2005 un projet de résolution sur les moyens de mettre un terme au bain de sang. Le texte de Paris prévoit la traduction devant la Cour pénale internationale (CPI) des auteurs présumés de crimes au Darfour. Farouchement opposés à cette instance, les Américains suggèrent, de leur côté, la création d'un tribunal spécial pour le Darfour, à l'image du tribunal d'Arusha, en Tanzanie, chargé de juger des crimes commis au Rwanda. Washington propose comme autre option possible la mise en place d'un comité africain pour la justice et la réconciliation. La situation diplomatique semble donc bien bloquée, alors que les horreurs sur place continuent. Compte tenu de cette regrettable situation, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre des affaires étrangères de lui faire le point sur ce dossier et de lui indiquer ses intentions au sujet de ce dernier.

Pas de réponse

M. Pierre Lasbordes, député de l’Essonne (du groupe UMP)
Question n°61399 publiée au JO le 29 mars 2005 page 3110

M. Pierre Lasbordes appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation dramatique dans laquelle est plongée la région du Darfour. En effet, au-delà de la guerre civile, qui a déjà provoquée la mort de près de 30 000 personnes et le déplacement de plus de deux millions d'autres, un récent rapport de la commission d'enquête fait état de crimes contre l'humanité perpétrés par les milices janjaouites avec la complicité de l'État soudanais. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer les initiatives que la France, dans le cadre des Nations unies, entend prendre.

Pas de réponse

M. Claude Goasguen, député de Paris (du groupe UMP)
Question n°60866 publiée au JO le 22 mars 2005 page 2856

M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les transferts d'armements vers le Soudan. La région du Darfour est le lieu de graves violations des droits de l'homme commises par les forces gouvernementales soudanaises et les milices alliées. L'Union européenne a adopté une position commune le 16 mars 1994 instaurant un embargo sur les ventes d'armes vers ce pays, dans le but de promouvoir une paix et une réconciliation durables au Soudan. Or un rapport d'Amnesty International publié le 16 novembre 2004 révèle que la France a effectué des transferts d'armes entre 2000 et 2002 vers le Soudan. Ces affirmations s'appuient sur des documents de l'Organisation des Nations unies. Il s'agirait de grenades, de fusils, des pistolets, des munitions ainsi que d'autres armes légères et de petit calibre. La France mène une politique internationale de promotion de la paix, que cela soit au Proche-Orient ou en Afrique notamment. Il est donc difficilement pensable que les autorités françaises aient sciemment permis la livraison d'armes vers le Soudan, instruments de tortures et de mort de centaines de milliers de civils. C'est pourquoi il souhaiterait qu'il réponde aux affirmations avancées par Amnesty International afin que les actions menées par la France pour promouvoir la paix ne soient pas remises en cause.

Pas de réponse

M. Philippe Rouault, député de l’Ile et Vilaine ( du groupeUMP)
Question n°59817 publiée au JO le 8 mars 2005, page 2294

M. Philippe Rouault souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation dramatique de la région du Darfour, province occidentale du Soudan. En effet, la guerre civile qui y sévit depuis février 2003 a provoqué le déplacement de près de 1,9 million de personnes et causé la mort de plus de 30 000 villageois. De nombreuses organisations humanitaires ont exprimé leur plus vive inquiétude face à l'alarmante situation des droits de l'homme et à la grave crise humanitaire que traverse actuellement la province du Darfour. Ainsi, en janvier dernier, le rapport de la commission d'enquête sur les violations des droits de l'homme perpétrées au Soudan et mise en place par le secrétariat général des Nations unies confirme et dénonce que le gouvernement soudanais et les milices janjaouites ont commis des crimes contre l'humanité. Face à une situation de plus en plus critique pour les populations il le remercie de bien vouloir lui indiquer le rôle que la France entend jouer dans le règlement de ce conflit, tant dans le cadre de sa qualité de membre de l'ONU que dans celui de l'Union européenne.

Pas de réponse 
 

M. Jacques Floch appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le conflit qui fait rage au Darfour, province occidentale du Soudan, depuis février 2003. Selon Amnesty international, les combats ont fait entre 30 000 et 50 000 morts et provoqué une véritable catastrophe humanitaire affectant 1,2 million de personnes qui ont dû quitter leur province. Il semblerait que la résolution 1556, prise par le Conseil de sécurité de l'ONU le 30 juillet dernier, prévoyant un examen tous les trente jours des progrès accomplis par le gouvernement soudanais dans le désarmement des milices et dans la mise en place de mesures de protection des populations, ne soit pas suffisante. Les mesures concrètes prises à l'encontre du gouvernement tels que les sanctions économiques à l'encontre de son industrie pétrolière, l'engagement de désarmer les milices Janjawid pro gouvernementales qui terrorisent les populations, la restauration de la sécurité au Darfour, ne sont toujours pas effectives. Face à cette situation de plus en plus critique pour les populations, il lui demande si le Gouvernement envisage de s'engager en vue de créer les conditions pour le rétablissement de la paix dans cette région

Réponse publiée au JO le 3 mai 2005 page 4511

La signature de l'accord de paix de Nairobi le 9 janvier 2005 entre le gouvernement soudanais et la rébellion sudiste du Mouvement populaire de Libération du Soudan (MPLS) est un facteur d'espoir pour le Soudan et pour le continent africain dans son ensemble. Cet accord met en effet un terme au plus ancien et sans doute au plus meurtrier des conflits africains. Il crée également une dynamique positive qui permettra, nous l'espérons, de faciliter la résolution de la crise du Darfour. La paix retrouvée doit maintenant permettre de reconstruire le Sud-Soudan, une des régions les plus défavorisées de la planète. Les attentes et les besoins des populations sont considérables. Quatre millions de déplacés et un million de réfugiés sont susceptibles de rentrer dans leurs foyers. La communauté internationale doit se mettre en mesure de relever ce défi. Pour sa part, la France a décidé, à titre bilatéral, d'engager au Soudan près de 10 millions d'euros d'aide pour les trois années à venir. La France, par ailleurs, encourage la reprise de la coopération européenne avec le Soudan. La Commission européenne dispose pour le Soudan d'une enveloppe de 400 millions d'euros (dont 24,3 %, soit près de 100 millions d'euros, sont financés par la France). Elle a d'ores et déjà annoncé le déblocage de 50 millions d'euros à la suite de la signature, le 25 janvier 2005, du document de stratégie pays entre le commissaire européen, M. Louis Michel, et le vice-président soudanais, M. Ali Osman Taha. Les futurs décaissements européens seront, bien entendu, soumis à la bonne application de l'accord de paix de Nairobi, mais aussi à l'amélioration de la situation dans le Darfour. La communauté internationale doit maintenant jouer un rôle actif pour s'assurer de la bonne application de l'accord du 9 janvier. Le Conseil de sécurité est en train d'examiner la mise en place, sur proposition américaine, d'une opération de maintien de la paix de 10 000 hommes destinée à assurer l'application de l'accord de paix. Cependant, si la signature de l'accord du 9 janvier 2005 est une condition nécessaire pour envisager le retour de la paix et la reconstruction du Soudan, elle reste non suffisante en raison de la persistance de la crise du Darfour, qui est depuis l'origine au coeur des préoccupations de la France. Le succès dans le Sud ne doit pas faire oublier le Darfour, où la situation demeure très grave : multiplication des ruptures du cessez-le-feu,, violations constantes des droits de l'homme, précarité absolue des conditions de vie des déplacés et des réfugiés (plus de deux millions de personnes ont été forcées de quitter leurs foyers sur une population totale de six millions d'habitants). Cette situation est d'autant plus préoccupante que le conflit du Darfour est un facteur de déstabilisation pour les pays voisins, notamment le Tchad et la République centrafricaine, mais aussi la région des Grands Lacs. La France s'est impliquée la première dans la résolution de ce conflit. Àtitre bilatéral, nous avons multiplié les échanges avec les autorités soudanaises. Ainsi, dès février 2004, M. Dominique de Villepin, alors ministre des affaires étrangères, s'était rendu au Tchad (à N'Djamena et dans le camp de Forchana) puis au Soudan. M. Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, s'est quant à lui rendu fin mai à N'Djamena, tandis que le secrétaire d'État aux affaires étrangères, M. Renaud Muselier, est allé fin juin à Khartoum puis dans le Darfour afin d'y évaluer la situation dans les camps de déplacés d'El Geneina et de Mornei. Le ministre des affaires étrangères, M. Michel Barnier, s'est rendu sur place le 27 juillet à N'Djamena puis dans le Darfour, à El Fasher, dans le camp de déplacés d'Abou Shok. Le ministre de la défense, Mme Michèle Alliot-Marie, était à son tour le 6 août à Abéché, au Tchad. Michel Barnier s'entretient par ailleurs régulièrement avec son homologue soudanais, reçu encore le 12 février dernier à Paris. Il envisage de se rendre de nouveau au Soudan prochainement. La France a d'abord souhaité répondre à l'urgence humanitaire. Notre aide humanitaire bilatérale et multilatérale, via l'Union européenne et les agences spécialisées des Nations unies, s'élève aujourd'hui à 40 MEUR. Au total, nous avons engagé pour le Darfour près de 64 millions d'euros d'aide humanitaire et politique (soutien à la force de l'Union africaine ainsi qu'aux négociations de paix). Pendant la saison des pluies 2004 (août-septembre), nos moyens militaires au Tchad ont été mis à disposition pour acheminer plus de 700 tonnes de fret (équipement, médicaments, compléments alimentaires) de N'Djamena vers les camps de réfugiés situés près de la frontière avec le Soudan, au profit de différents opérateurs humanitaires (Nations unies, ONG). Parallèlement, la France intervient régulièrement dans le cadre de l'Union européenne, à l'occasion des nombreuses consultations (conseils affaires générales, comité politique et sécurité) qui sont consacrées à la crise du Darfour. La France participe enfin activement à la mobilisation du Conseil de sécurité sur ce dossier. Nous avons soutenu le vote de la résolution 1593 qui permet, au-delà de la mise en place d'une opération de maintien de la paix dans le Sud demandée par les États-Unis, de renforcer et d'étendre l'embargo sur les armes dans le Darfour décidé par la résolution 1556, et d'instaurer des mécanismes permettant de sanctionner les personnes responsables de violations du cessez-le-feu,, de violations des droits de l'homme et du droit humanitaire, ou celles qui feraient obstacle au processus de paix. Cette résolution traite également de la lutte contre l'impunité. Les auteurs des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre rapportés par la Commission internationale d'enquête mise en place par la résolution 1564 seront poursuivis pour les exactions dont ils se sont rendus coupables. La fin de l'impunité est en effet un préalable indispensable au retour durable de la paix. Sur ce point, la France appuie sans réserve la décision du Conseil de sécurité de saisir la Cour pénale internationale (CPI) pour juger les crimes commis dans le Darfour, suivant ainsi les recommandations du rapport de la commission internationale d'enquête. Dès l'origine, l'Union africaine s'est impliquée avec détermination, sur le terrain comme en appui aux négociations politiques entre autorités soudanaises et représentants de la rébellion. Convaincue de l'intérêt d'appuyer cette mobilisation en première ligne des Africains eux-mêmes, la France appuie résolument ces efforts. L'Union africaine a ainsi déployé dans le Darfour une importante mission d'observation et de sécurisation (1 850 hommes actuellement sur le terrain, 3 300 à terme). La France apporte à cette mission un soutien logistique (à partir de nos installations militaires au Tchad) et a mis à disposition un général français, qui exerce les fonctions de vice-président de la commission d'observation du cessez-le-feu,, et un officier spécialiste de la planification. Pour compléter le dispositif de l'UA, les forces françaises présentes au Tchad mènent des actions d'observation et de sécurisation à la frontière avec le Soudan, ce qui a permis une stabilisation de la situation dans cette zone particulièrement fragile. Outre un appui financier bilatéral direct, de l'ordre de 2 millions d'euros en 2004 et que nous renforcerons en 2005, nous participons au financement de l'Union européenne, qui a aujourd'hui engagé à cet effet 92 millions d'euros. Ce partenariat entre l'UE et l'UA, dont les résultats sont très satisfaisants, doit être poursuivi et renforcé. Au total, la France reste particulièrement vigilante sur la question du Darfour. La clé du retour à la stabilité du Darfour, mais aussi de la région, est avant tout entre les mains des autorités soudanaises. Le règlement de la crise, humanitaire d'abord, politique ensuite, ne se fera pas sans le Soudan, et encore moins contre le Soudan. Il se fera avec lui, en prenant en considération les intérêts prioritaires des populations aujourd'hui directement menacées, et en confortant les efforts menés par l'Union africaine.

M. Vallini André, député de l’Isère (du groupe socialiste)
Question n°50992 publiée au JO le 16 novembre 2004, 8916

M. André Vallini attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la guerre civile qui frappe le Darfour, province occidentale du Soudan. Selon l'ONU, ce conflit a fait entre 30 000 et 50 000 morts et provoqué une catastrophe humanitaire affectant 1,4 million de personnes chassées de leurs villages dont environ 200 000 ont fui au Tchad voisin. La résolution 1564 adoptée le 18 septembre dernier par le Conseil de sécurité de l'ONU, menace le gouvernement soudanais de sanctions économiques s'il ne remplit pas l'engagement de désarmer les milices Janjawid progouvernementales qui terrorisent les populations d'agriculteurs africains, de restaurer la sécurité au Darfour et de coopérer avec l'Union africaine. De sérieux doutes sont permis quant à la volonté du gouvernement de Khartoum de se conformer à cette décision internationale, malgré l'annonce du déploiement de policiers supplémentaires pour assurer la sécurité des civils et l'envoi d'aide pour atténuer les souffrances de la population. Face à une situation de plus en plus critique, Amnesty International demande la création d'une commission d'enquête internationale indépendante, le renforcement des moyens des observateurs de l'Union africaine et la fin de l'impunité pour les responsables de massacres, de viols ou d'arrestations arbitraires. Il lui demande donc si le Gouvernement entend donner suite à ces demandes lors des prochaines discussions sur le sujet à l'ONU, ou lors d'entretiens bilatéraux avec les autorités soudanaises

Réponse publiée au JO du 3 mai 2005, page 4510

La signature de l'accord de paix de Nairobi le 9 janvier 2005 entre le Gouvernement soudanais et la rébellion sudiste du mouvement populaire de libération du Soudan (MPLS), est un facteur d'espoir pour le Soudan et pour le continent africain dans son ensemble. Cet accord met en effet un terme au plus ancien et sans doute au plus meurtrier des conflits africains. Il crée également une dynamique positive qui permettra, nous l'espérons, de faciliter la résolution de la crise du Darfour. La paix retrouvée doit maintenant permettre de reconstruire le sud du Soudan, une des régions les plus défavorisées de la planète. Les attentes et les besoins des populations sont considérables. Quatre millions de déplacés et un million de réfugiés sont susceptibles de rentrer dans leurs foyers. La communauté internationale doit se mettre en mesure de relever ce défi. Pour sa part, la France a décidé, à titre bilatéral, d'engager au Soudan près de 10 millions d'euros d'aide pour les trois années à venir. La France, par ailleurs, encourage la reprise de la coopération européenne avec le Soudan. La commission européenne dispose pour le Soudan d'une enveloppe de 400 millions d'euros (dont 24,3 %, soit près de 100 millions d'euros, sont financés par la France). Elle a d'ores et déjà annoncé le déblocage de 50 millions d'euros à la suite de la signature, le 25 janvier 2005, du Document de stratégie pays entre le Commissaire européen M. Louis Michel et le vice-président soudanais M. Ali Osman Taha. Les futurs décaissements européens seront, bien entendu, soumis à la bonne application de l'accord de paix de Nairobi, mais aussi à l'amélioration de la situation dans le Darfour. La communauté internationale doit maintenant jouer un rôle actif pour s'assurer de la bonne application de l'accord du 9 janvier. Le conseil de sécurité est en train d'examiner la mise en place, sur proposition américaine, d'une opération de maintien de la paix de 10 000 hommes destinée à assurer l'application de l'accord de paix. Cependant, si la signature de l'accord du 9 janvier 2005 est une condition nécessaire pour envisager le retour de la paix et la reconstruction du Soudan, elle reste non suffisante en raison de la persistance de la crise du Darfour, qui est depuis l'origine au coeur des préoccupations de la France. Le succès dans le sud ne doit pas faire oublier le Darfour, où la situation demeure très grave : multiplication des ruptures du cessez-le-feu,, violations constantes des droits de l'homme, précarité absolue des conditions de vie des déplacés et des réfugiés (plus de deux millions de personnes ont été forcées de quitter leurs foyers sur une population totale de six millions d'habitants). Cette situation est d'autant plus préoccupante que le conflit du Darfour est un facteur de déstabilisation pour les pays voisins, notamment le Tchad et la République centrafricaine, mais aussi la région des Grands Lacs. La France s'est impliquée la première dans la résolution de ce conflit. A titre bilatéral, nous avons multiplié les échanges avec les autorités soudanaises. Ainsi, dès février 2004, M. Dominique de Villepin, alors ministre des affaires étrangères, s'était rendu au Tchad (à N'Djamena et dans le camp de Forchana) puis au Soudan. M. Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, s'est quant à lui rendu fin mai à N'Djamena, tandis que le Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, M. Renaud Muselier, est allé fin juin à Khartoum puis dans le Darfour afin d'y évaluer la situation dans les camps de déplacés d'El Geneina et de Mornei. Le ministre des affaires étrangères, Michel Barnier s'est rendu sur place le 27 juillet à N'Djamena puis dans le Darfour, à El Fasher, dans le camp déplacé d'Abou Shok. Le ministre de la défense, Mme Michèle Alliot-Marie, était à son tour le 6 août à Abéché, au Tchad. Michel Barnier s'entretient par ailleurs régulièrement avec son homologue soudanais, reçu encore le 12 février dernier à Paris. Il envisage de se rendre de nouveau au Soudan prochainement. La France a d'abord souhaité répondre à l'urgence humanitaire. Notre aide humanitaire bilatérale et multilatérale, via l'Union européenne et les agences spécialisées des Nations unies, s'élève aujourd'hui à 40 MEUR. Au total, nous avons engagé pour le Darfour près de 64 millions d'euros d'aide humanitaire et politique (soutien à la force de l'Union africaine ainsi qu'aux négociations de paix). Pendant la saison des pluies 2004 (août-septembre), nos moyens militaires au Tchad ont été mis à disposition pour acheminer plus de 700 tonnes de fret (équipement, médicaments, compléments alimentaires) de N'Djamena vers les camps de réfugiés situés près de la frontière avec le Soudan, au profit de différents opérateurs humanitaires (Nations unies, ONG). Parallèlement, la France intervient régulièrement dans le cadre de l'Union européenne, à l'occasion des nombreuses consultations (conseils affaires générales, comité politique et sécurité) qui sont consacrées à la crise du Darfour. La France participe enfin activement à la mobilisation du conseil de sécurité sur ce dossier. Nous avons soutenu le vote de la résolution 1593 qui permet, au-delà de la mise en place d'une opération de maintien de la paix dans le Sud demandée par les Etats-Unis, de renforcer et d'étendre l'embargo sur les armes dans le Darfour décidé par la résolution 1556, et d'instaurer des mécanismes permettant de sanctionner les personnes responsables de violations du cessez-le-feu,, des violations des droits de l'homme et du droit humanitaire, ou celles qui feraient obstacle au processus de paix. Cette résolution traite également de la lutte contre l'impunité. Les auteurs des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre rapportés par la commission internationale d'enquête mise en place par la résolution 1564, seront poursuivis pour les exactions dont ils se sont rendus coupables. La fin de l'impunité est en effet un préalable indispensable au retour durable de la paix. Sur ce point, la France appuie sans réserve la décision du Conseil de sécurité de saisir la Cour pénale internationale (CPI) pour juger les crimes commis dans le Darfour, suivant ainsi les recommandations du rapport de la Commission internationale d'enquête. Dès l'origine, l'Union africaine s'est impliquée avec détermination, sur le terrain comme en appui aux négociations politiques entre autorités soudanaises et représentants de la rébellion. Convaincue de l'intérêt d'appuyer cette mobilisation en première ligne des Africains eux-mêmes, la France appuie résolument ces efforts. L'Union africaine a ainsi déployé dans le Darfour une importante mission d'observation et de sécurisation (1 850 hommes actuellement sur le terrain ; 3 300 à terme). La France apporte à cette mission un soutien logistique (à partir de nos installations militaires au Tchad) et a mis à disposition un général français qui exerce les fonctions de vice-président de la commission d'observation du cessez-le-feu,, et un officier spécialiste de la planification. Pour compléter le dispositif de l'UA, les forces françaises présentes au Tchad mènent des actions d'observation et de sécurisation à la frontière avec le Soudan, ce qui a permis une stabilisation de la situation dans cette zone particulièrement fragile. Outre un appui financier bilatéral direct, de l'ordre de 2 millions d'euros en 2004 et que nous renforcerons en 2005, nous participons au financement de l'Union européenne qui a aujourd'hui engagé à cet effet 92 millions d'euros. Ce partenariat entre l'UE et l'UA, dont les résultats sont très satisfaisants, dort être poursuivi et renforcé. Au total, la France reste particulièrement vigilante sur la question du Darfour. La clé du retour à la stabilité du Darfour, mais aussi de la région, est avant tout entre les mains des autorités soudanaises. Le règlement de la crise, humanitaire d'abord, politique ensuite, ne se fera pas sans le Soudan, et encore moins contre le Soudan. Il se fera avec lui, en prenant en considération les intérêts prioritaires des populations aujourd'hui directement menacées, et en confortant les efforts menés par l'Union africaine.

Mme Aurillac Martine, députée de Paris (du groupe UMP)
Question n°50758 publiée au JO du 9 novembre 2004, page 8765

Mme Martine Aurillac appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation dramatique de la région du Darfour. Les conséquences de la guerre civile qui se développe dans cette province de l'Ouest du Soudan sont tragiques. Outre les conditions sanitaires qui y sont désastreuses, les organisations humanitaires ne peuvent que constater la multiplication des violations des droits de l'homme et les atteintes au droit humanitaire. Aussi, elle lui demande quelles sont les actions politiques et humanitaires qui sont menées par la France pour ce pays

Réponse, publiée au JO le 3 mai 2005, page 4509

La signature de l'accord de paix de Nairobi le 9 janvier 2005 entre le Gouvernement soudanais et la rébellion sudiste du mouvement populaire de libération du Soudan (MPLS), est un facteur d'espoir pour le Soudan et pour le continent africain dans son ensemble. Cet accord met en effet un terme au plus ancien et sans doute au plus meurtrier des conflits africains. Il crée également une dynamique positive qui permettra, nous l'espérons, de faciliter la résolution de la crise du Darfour. La paix retrouvée doit maintenant permettre de reconstruire le sud du Soudan, une des régions les plus défavorisées de la planète. Les attentes et les besoins des populations sont considérables. Quatre millions de déplacés et un million de réfugiés sont susceptibles de rentrer dans leurs foyers. La communauté internationale doit se mettre en mesure de relever ce défi. Pour sa part, la France a décidé, à titre bilatéral, d'engager au Soudan près de 10 millions d'euros d'aide pour les trois années à venir. La France, par ailleurs, encourage la reprise de la coopération européenne avec le Soudan. La commission européenne dispose pour le Soudan d'une enveloppe de 400 millions d'euros (dont 24,3 %, soit près de 100 millions d'euros, sont financés par la France). Elle a d'ores et déjà annoncé le déblocage de 50 millions d'euros à la suite de la signature, le 25 janvier 2005, du document de stratégie pays entre le commissaire européen M. Louis Michel et le vice-président soudanais M. Ali Osman Taha. Les futurs décaissements européens seront, bien entendu, soumis à la bonne application de l'accord de paix de Nairobi, mais aussi à l'amélioration de la situation dans le Darfour. La communauté internationale doit maintenant jouer un rôle actif pour s'assurer de la bonne application de l'accord du 9 janvier. Le conseil de sécurité est en train d'examiner la mise en place, sur proposition américaine, d'une opération de maintien de la paix de 10 000 hommes destinée à assurer l'application de l'accord de paix. Cependant, si la signature de l'accord du 9 janvier 2005 est une condition nécessaire pour envisager le retour de la paix et la reconstruction du Soudan, elle reste non suffisante en raison de la persistance de la crise du Darfour, qui est depuis l'origine au coeur des préoccupations de la France. Le succès dans le sud ne doit pas faire oublier le Darfour, où la situation demeure très grave : multiplication des ruptures du cessez-le-feu,, violations constantes des droits de l'homme, précarité absolue des conditions de vie des déplacés et des réfugiés (plus de deux millions de personnes ont été forcées de quitter leurs foyers sur une population totale de six millions d'habitants). Cette situation est d'autant plus préoccupante que le conflit du Darfour est un facteur de déstabilisation pour les pays voisins, notamment le Tchad et la République centrafricaine, mais aussi la région des Grands Lacs. La France s'est impliquée la première dans la résolution de ce conflit. A titre bilatéral, nous avons multiplié les échanges avec les autorités soudanaises. Ainsi, dès février 2004, M. Dominique de Villepin, alors ministre des Affaires étrangères, s'était rendu au Tchad (à N'Djamena et dans le camp de Forchana) puis au Soudan. M. Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, s'est quant à lui rendu fin mai à N'Djamena, tandis que le Secrétaire d'État aux Affaires étrangères, M. Renaud Muselier, est allé fin juin à Khartoum puis dans le Darfour afin d'y évaluer la situation dans les camps de déplacés d'El Geneina et de Mornei. Le ministre des affaires étrangères, Michel Barnier s'est rendu sur place le 27 juillet à N'Djamena puis dans le Darfour, à El Fasher, dans le camp déplacé d'Abou Shok. Le ministre de la défense, Mme Michèle Alliot-Marie, était à son tour le 6 août à Abéché, au Tchad. Michel Barnier s'entretient par ailleurs régulièrement avec son homologue soudanais, reçu encore le 12 février dernier à Paris. Il envisage de se rendre de nouveau au Soudan prochainement. La France a d'abord souhaité répondre à l'urgence humanitaire. Notre aide humanitaire bilatérale et multilatérale, via l'Union européenne et les agences spécialisées des Nations unies, s'élève aujourd'hui à 40 MEUR. Au total, nous avons engagé pour le Darfour près de 64 millions d'euros d'aide humanitaire et politique (soutien à la force de l'Union africaine ainsi qu'aux négociations de paix). Pendant la saison des pluies 2004 (août-septembre), nos moyens militaires au Tchad ont été mis à disposition pour acheminer plus de 700 tonnes de fret (équipement, médicaments, compléments alimentaires) de N'Djamena vers les camps de réfugiés situés près de la frontière avec le Soudan, au profit de différents opérateurs humanitaires (Nations unies, ONG). Parallèlement, la France intervient régulièrement dans le cadre de l'Union européenne, à l'occasion des nombreuses consultations (conseils affaires générales, comité politique et sécurité) qui sont consacrées à la crise du Darfour. La France participe enfin activement à la mobilisation du conseil de sécurité sur ce dossier. Nous avons soutenu le vote de la résolution 1593 qui permet, au-delà de la mise en place d'une opération de maintien de la paix dans le Sud demandée par les Etats-Unis, de renforcer et d'étendre l'embargo sur les armes dans le Darfour décidé par la résolution 1556, et d'instaurer des mécanismes permettant de sanctionner les personnes responsables de violations du cessez-le-feu,, des violations des droits de l'homme et du droit humanitaire, ou celles qui feraient obstacle au processus de paix. Cette résolution traite également de la lutte contre l'impunité. Les auteurs des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre rapportés par la commission internationale d'enquête mise en place par la résolution 1564 seront poursuivis pour les exactions dont ils se sont rendus coupables. La fin de l'impunité est en effet un préalable indispensable au retour durable de la paix. Sur ce point, la France appuie sans réserve la décision du Conseil de sécurité de saisir la Cour pénale internationale (CPI) pour juger les crimes commis dans le Darfour, suivant ainsi les recommandations du rapport de la commission internationale d'enquête. Dès l'origine, l'Union africaine s'est impliquée avec détermination, sur le terrain comme en appui aux négociations politiques entre autorités soudanaises et représentants de la rébellion. Convaincue de l'intérêt d'appuyer cette mobilisation en première ligne des Africains eux-mêmes, la France appuie résolument ces efforts. L'Union africaine a ainsi déployé dans le Darfour une importante mission d'observation et de sécurisation (1 850 hommes actuellement sur le terrain ; 3 300 à terme). La France apporte à cette mission un soutien logistique (à partir de nos installations militaires au Tchad) et a mis à disposition un général français qui exerce les fonctions de vice-président de la commission d'observation du cessez-le-feu,, et un officier spécialiste de la planification. Pour compléter le dispositif de l'UA, les forces françaises présentes au Tchad mènent des actions d'observation et de sécurisation à la frontière avec le Soudan, ce qui a permis une stabilisation de la situation dans cette zone particulièrement fragile. Outre un appui financier bilatéral direct, de l'ordre de 2 millions d'euros en 2004 et que nous renforcerons en 2005, nous participons au financement de l'Union européenne qui a aujourd'hui engagé à cet effet 92 millions d'euros. Ce partenariat entre PUE et l'UA, dont les résultats sont très satisfaisants, doit être poursuivi et renforcé. Au total, la France reste particulièrement vigilante sur la question du Darfour. La clé du retour à la stabilité du Darfour, mais aussi de la région, est avant tout entre les mains des autorités soudanaises. Le règlement de la crise, humanitaire d'abord, politique ensuite, ne se fera pas sans le Soudan, et encore moins contre le Soudan. Il se fera avec lui, en prenant en considération les intérêts prioritaires des populations aujourd'hui directement menacées, et en confortant les efforts menés par l'Union africaine

M. Thierry Mariani souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation actuelle du Darfour, province de l'Ouest soudanais. La guerre entre les forces du gouvernement soudanais et les milices Janjawid aboutit à une situation humanitaire catastrophique. Des violations massives des droits de l'homme et des atteintes au droit international humanitaire y sont commises, menaçant la stabilité de l'ensemble de la région. Il est urgent qu'une mobilisation internationale se fasse enfin jour si l'on veut éviter un désastre humanitaire. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer le rôle que la France entend jouer dans le règlement de ce conflit, notamment en sa qualité de membre permanent de l'ONU

Réponse, publiée au JO le 3 mai 2005, page 4508

La signature de l'accord de paix de Nairobi le 9 janvier 2005 entre le gouvernement soudanais et la rébellion sudiste du mouvement populaire de libération du Soudan (MPLS) est un facteur d'espoir pour le Soudan et pour le continent africain dans son ensemble. Cet accord met en effet un terme au plus ancien et sans doute au plus meurtrier des conflits africains. Il crée également une dynamique positive qui permettra, nous l'espérons, de faciliter la résolution de la crise du Darfour. La paix retrouvée doit maintenant permettre de reconstruire le sud du Soudan, une des régions les plus défavorisées de la planète. Les attentes et les besoins des populations sont considérables. Quatre millions de déplacés et un million de réfugiés sont susceptibles de rentrer dans leurs foyers. La communauté internationale doit se mettre en mesure de relever ce défi. Pour sa part, la France a décidé, à titre bilatéral, d'engager au Soudan près de 10 millions d'euros d'aide pour les trois années à venir. La France, par ailleurs, encourage la reprise de la coopération européenne avec le Soudan. La commission européenne dispose pour le Soudan d'une enveloppe de 400 millions d'euros (dont 24,3 %, soit près de 100 millions d'euros, sont financés par la France). Elle a d'ores et déjà annoncé le déblocage de 50 millions d'euros à la suite de la signature, le 25 janvier 2005, du document de stratégie pays entre le commissaire européen, M. Louis Michel, et le vice-président soudanais M. Ali Osman Taha. Les futurs décaissements européens seront, bien entendu, soumis à la bonne application de l'accord de paix de Nairobi, mais aussi à l'amélioration de la situation dans le Darfour. La communauté internationale doit maintenant jouer un rôle actif pour s'assurer de la bonne application de l'accord du 9 janvier. Le conseil de sécurité est en train d'examiner la mise en place, sur proposition américaine, d'une opération de maintien de la paix de 10 000 hommes destinée à assurer l'application de l'accord de paix. Cependant, si la signature de l'accord du 9 janvier 2005 est une condition nécessaire pour envisager le retour de la paix et la reconstruction du Soudan, elle reste non suffisante en raison de la persistance de la crise du Darfour, qui est depuis l'origine au coeur des préoccupations de la France. Le succès dans le sud ne doit pas faire oublier le Darfour, où la situation demeure très grave : multiplication des ruptures du cessez-le-feu,, violations constantes des droits de l'homme, précarité absolue des conditions de vie des déplacés et des réfugiés (plus de deux millions de personnes ont été forcées de quitter leurs foyers sur une population totale de six millions d'habitants). Cette situation est d'autant plus préoccupante que le conflit du Darfour est un facteur de déstabilisation pour les pays voisins, notamment le Tchad et la République centrafricaine, mais aussi la région des Grands Lacs. La France s'est impliquée la première dans la résolution de ce conflit. A titre bilatéral, nous avons multiplié les échanges avec les autorités soudanaises. Ainsi, dès février 2004, M. Dominique de Villepin, alors ministre des affaires étrangères, s'était rendu au Tchad (à N'Djamena et dans le camp de Forchana) puis au Soudan. M. Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, s'est quant à lui rendu fin mai à N'Djamena, tandis que le secrétaire d'État aux affaires étrangères, M. Renaud Muselier, est allé fin juin à Khartoum puis dans le Darfour afin d'y évaluer la situation dans les camps de déplacés d'El Geneina et de Mornei. Le ministre des affaires étrangères, Michel Barnier s'est rendu sur place le 27 juillet à N'Djamena puis dans le Darfour, à El Fasher, dans le camp déplacé d'Abou Shok. Le ministre de la Défense, Mme Michèle Alliot-Marie, était à son tour le 6 août à Abéché, au Tchad. Michel Barnier s'entretient par ailleurs régulièrement avec son homologue soudanais, reçu encore le 12 février dernier à Paris. Il envisage de se rendre de nouveau au Soudan prochainement. La France a d'abord souhaité répondre à l'urgence humanitaire. Notre aide humanitaire bilatérale et multilatérale, via l'Union européenne et les agences spécialisées des Nations unies, s'élève aujourd'hui à 40 MEUR. Au total, nous avons engagé pour le Darfour près de 64 millions d'euros d'aide humanitaire et politique (soutien à la force de l'Union africaine ainsi qu'aux négociations de paix). Pendant la saison des pluies 2004 (août-septembre), nos moyens militaires au Tchad ont été mis à disposition pour acheminer plus de 700 tonnes de fret (équipement, médicaments, compléments alimentaires) de N'Djamena vers les camps de réfugiés situés près de la frontière avec le Soudan, au profit de différents opérateurs humanitaires (Nations unies, ONG). Parallèlement, la France intervient régulièrement dans le cadre de l'Union européenne, à l'occasion des nombreuses consultations (conseils affaires générales, comité politique et sécurité) qui sont consacrées à la crise du Darfour. La France participe enfin activement à la mobilisation du conseil de sécurité sur ce dossier. Nous avons soutenu le vote de la résolution 1593 qui permet, au-delà de la mise en place d'une opération de maintien de la paix dans le Sud demandée par les Etats-Unis, de renforcer et d'étendre l'embargo sur les armes dans le Darfour décidé par la résolution 1556, et d'instaurer des mécanismes permettant de sanctionner les personnes responsables de violations du cessez-le-feu,, des violations des droits de l'homme et du droit humanitaire, ou celles qui feraient obstacle au processus de paix. Cette résolution traite également de la lutte contre l'impunité. Les auteurs des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre rapportés par la commission internationale d'enquête mise en place par la résolution 1564 seront poursuivis pour les exactions dont ils se sont rendus coupables. La fin de l'impunité est en effet un préalable indispensable au retour durable de la paix. Sur ce point, la France appuie sans réserve la décision du conseil de sécurité de saisir la cour pénale internationale (CPI) pour juger les crimes commis dans le Darfour, suivant ainsi les recommandations du rapport de la commission internationale d'enquête. Dès l'origine, l'Union africaine s'est impliquée avec détermination sur le terrain comme en appui aux négociations politiques entre autorités soudanaises et représentants de la rébellion. Convaincue de l'intérêt d'appuyer cette mobilisation en première ligne des africains eux-mêmes, la France appuie résolument ces efforts. L'Union africaine a ainsi déployé dans le Darfour une importante mission d'observation et de sécurisation (1 850 hommes actuellement sur le terrain ; 3 300 à terme). La France apporte à cette mission un soutien logistique (à partir de nos installations militaires au Tchad) et a mis à disposition un général français qui exerce les fonctions de vice-président de la commission d'observation du cessez-le-feu,, et un officier spécialiste de la planification. Pour compléter le dispositif de l'UA, les forces françaises présentes au Tchad mènent des actions d'observation et de sécurisation à la frontière avec le Soudan, ce qui a permis une stabilisation de la situation dans cette zone particulièrement fragile. Outre un appui financier bilatéral direct, de l'ordre de 2 millions d'euros en 2004 et que nous renforcerons en 2005, nous participons au financement de l'Union européenne, qui a aujourd'hui engagé à cet effet 92 millions d'euros. Ce partenariat entre l'UE et l'UA, dont les résultats sont très satisfaisants, doit être poursuivi et renforcé. Au total, la France reste particulièrement vigilante sur la question du Darfour. La clé du retour à la stabilité du Darfour, mais aussi de la région, est avant tout entre les mains des autorités soudanaises. Le règlement de la crise, humanitaire d'abord, politique ensuite, ne se fera pas sans le Soudan, et encore moins contre le Soudan. Il se fera avec lui, en prenant en considération les intérêts prioritaires des populations aujourd'hui directement menacées, et en confortant les efforts menés par l'Union africaine

M. Ginesta Georges, Député du Var (du groupe UMP)
Question n°50435 publiée le 9 novembre 2004, page 8764

M. Georges Ginesta attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation dramatique du Darfour. En effet, cette région du Soudan connaît, depuis plus d'un an, une guerre civile extrêmement meurtrière qui a déjà fait plus de 10 000 victimes innocentes. Le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé un embargo sur les armes à destination des milices Djandjawid responsables de ces massacres. Or, des preuves concordantes semblent démontrer que ces milices agissent avec l'assentiment et l'aide matérielle du gouvernement de Khartoum. C'est pourquoi il lui demande que la France encourage l'adoption d'une résolution ordonnant l'embargo immédiat sur les livraisons d'armes aux milices Djandjawid mais aussi aux militaires soudanais. Il lui fait remarquer l'intérêt d'un contrôle strict de cette résolution ainsi que la mise en place d'une mission d'observation sur place afin de veiller aux droits de l'homme dans cette région du monde.

Réponse, publiée au JO le 3 mai 2005, page 4508

La signature de l'accord de paix de Nairobi le 9 janvier 2005 entre le gouvernement soudanais et la rébellion sudiste du mouvement populaire de libération du Soudan (MPLS) est un facteur d'espoir pour le Soudan et pour le continent africain dans son ensemble. Cet accord met en effet un terme au plus ancien et sans doute au plus meurtrier des conflits africains. Il crée également une dynamique positive qui permettra, nous l'espérons, de faciliter la résolution de la crise du Darfour. La paix retrouvée doit maintenant permettre de reconstruire le sud du Soudan, une des régions les plus défavorisées de la planète. Les attentes et les besoins des populations sont considérables. Quatre millions de déplacés et un million de réfugiés sont susceptibles de rentrer dans leurs foyers. La communauté internationale doit se mettre en mesure de relever ce défi. Pour sa part, la France a décidé, à titre bilatéral, d'engager au Soudan près de 10 millions d'euros d'aide pour les trois années à venir. La France, par ailleurs, encourage la reprise de la coopération européenne avec le Soudan. La commission européenne dispose pour le Soudan d'une enveloppe de 400 millions d'euros (dont 24,3 %, soit près de 100 millions d'euros, sont financés par la France). Elle a d'ores et déjà annoncé le déblocage de 50 millions d'euros à la suite de la signature, le 25 janvier 2005, du document de stratégie pays entre le commissaire européen, M. Louis Michel, et le vice-président soudanais M. Ali Osman Taha. Les futurs décaissements européens seront, bien entendu, soumis à la bonne application de l'accord de paix de Nairobi, mais aussi à l'amélioration de la situation dans le Darfour. La communauté internationale doit maintenant jouer un rôle actif pour s'assurer de la bonne application de l'accord du 9 janvier. Le conseil de sécurité est en train d'examiner la mise en place, sur proposition américaine, d'une opération de maintien de la paix de 10 000 hommes destinée à assurer l'application de l'accord de paix. Cependant, si la signature de l'accord du 9 janvier 2005 est une condition nécessaire pour envisager le retour de la paix et la reconstruction du Soudan, elle reste non suffisante en raison de la persistance de la crise du Darfour, qui est depuis l'origine au coeur des préoccupations de la France. Le succès dans le sud ne doit pas faire oublier le Darfour, où la situation demeure très grave : multiplication des ruptures du cessez-le-feu,, violations constantes des droits de l'homme, précarité absolue des conditions de vie des déplacés et des réfugiés (plus de deux millions de personnes ont été forcées de quitter leurs foyers sur une population totale de six millions d'habitants). Cette situation est d'autant plus préoccupante que le conflit du Darfour est un facteur de déstabilisation pour les pays voisins, notamment le Tchad et la République centrafricaine, mais aussi la région des Grands Lacs. La France s'est impliquée la première dans la résolution de ce conflit. A titre bilatéral, nous avons multiplié les échanges avec les autorités soudanaises. Ainsi, dès février 2004, M. Dominique de Villepin, alors ministre des affaires étrangères, s'était rendu au Tchad (à N'Djamena et dans le camp de Forchana) puis au Soudan. M. Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, s'est quant à lui rendu fin mai à N'Djamena, tandis que le secrétaire d'État aux affaires étrangères, M. Renaud Muselier, est allé fin juin à Khartoum puis dans le Darfour afin d'y évaluer la situation dans les camps de déplacés d'El Geneina et de Mornei. Le ministre des affaires étrangères, Michel Barnier s'est rendu sur place le 27 juillet à N'Djamena puis dans le Darfour, à El Fasher, dans le camp déplacé d'Abou Shok. Le ministre de la Défense, Mme Michèle Alliot-Marie, était à son tour le 6 août à Abéché, au Tchad. Michel Barnier s'entretient par ailleurs régulièrement avec son homologue soudanais, reçu encore le 12 février dernier à Paris. Il envisage de se rendre de nouveau au Soudan prochainement. La France a d'abord souhaité répondre à l'urgence humanitaire. Notre aide humanitaire bilatérale et multilatérale, via l'Union européenne et les agences spécialisées des Nations unies, s'élève aujourd'hui à 40 MEUR. Au total, nous avons engagé pour le Darfour près de 64 millions d'euros d'aide humanitaire et politique (soutien à la force de l'Union africaine ainsi qu'aux négociations de paix). Pendant la saison des pluies 2004 (août-septembre), nos moyens militaires au Tchad ont été mis à disposition pour acheminer plus de 700 tonnes de fret (équipement, médicaments, compléments alimentaires) de N'Djamena vers les camps de réfugiés situés près de la frontière avec le Soudan, au profit de différents opérateurs humanitaires (Nations unies, ONG). Parallèlement, la France intervient régulièrement dans le cadre de l'Union européenne, à l'occasion des nombreuses consultations (conseils affaires générales, comité politique et sécurité) qui sont consacrées à la crise du Darfour. La France participe enfin activement à la mobilisation du conseil de sécurité sur ce dossier. Nous avons soutenu le vote de la résolution 1593 qui permet, au-delà de la mise en place d'une opération de maintien de la paix dans le Sud demandée par les Etats-Unis, de renforcer et d'étendre l'embargo sur les armes dans le Darfour décidé par la résolution 1556, et d'instaurer des mécanismes permettant de sanctionner les personnes responsables de violations du cessez-le-feu,, des violations des droits de l'homme et du droit humanitaire, ou celles qui feraient obstacle au processus de paix. Cette résolution traite également de la lutte contre l'impunité. Les auteurs des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre rapportés par la commission internationale d'enquête mise en place par la résolution 1564 seront poursuivis pour les exactions dont ils se sont rendus coupables. La fin de l'impunité est en effet un préalable indispensable au retour durable de la paix. Sur ce point, la France appuie sans réserve la décision du conseil de sécurité de saisir la cour pénale internationale (CPI) pour juger les crimes commis dans le Darfour, suivant ainsi les recommandations du rapport de la commission internationale d'enquête. Dès l'origine, l'Union africaine s'est impliquée avec détermination sur le terrain comme en appui aux négociations politiques entre autorités soudanaises et représentants de la rébellion. Convaincue de l'intérêt d'appuyer cette mobilisation en première ligne des africains eux-mêmes, la France appuie résolument ces efforts. L'Union africaine a ainsi déployé dans le Darfour une importante mission d'observation et de sécurisation (1 850 hommes actuellement sur le terrain ; 3 300 à terme). La France apporte à cette mission un soutien logistique (à partir de nos installations militaires au Tchad) et a mis à disposition un général français qui exerce les fonctions de vice-président de la commission d'observation du cessez-le-feu,, et un officier spécialiste de la planification. Pour compléter le dispositif de l'UA, les forces françaises présentes au Tchad mènent des actions d'observation et de sécurisation à la frontière avec le Soudan, ce qui a permis une stabilisation de la situation dans cette zone particulièrement fragile. Outre un appui financier bilatéral direct, de l'ordre de 2 millions d'euros en 2004 et que nous renforcerons en 2005, nous participons au financement de l'Union européenne, qui a aujourd'hui engagé à cet effet 92 millions d'euros. Ce partenariat entre l'UE et l'UA, dont les résultats sont très satisfaisants, doit être poursuivi et renforcé. Au total, la France reste particulièrement vigilante sur la question du Darfour. La clé du retour à la stabilité du Darfour, mais aussi de la région, est avant tout entre les mains des autorités soudanaises. Le règlement de la crise, humanitaire d'abord, politique ensuite, ne se fera pas sans le Soudan, et encore moins contre le Soudan. Il se fera avec lui, en prenant en considération les intérêts prioritaires des populations aujourd'hui directement menacées, et en confortant les efforts menés par l'Union africaine

M. Francina Marc, député de Haute Savoie (du groupe UMP)
Question n°50180 publié le 2 novembre, page 8555

M. Marc Francina attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation du Darfour, province de l'Ouest soudanais, en proie à une guerre civile. En effet, cette guerre civile a causé la mort de plus de 10 000 victimes et contraint 1,2 million de personnes à quitter leur village. En juin dernier, les États-unis ont proposé un projet de résolution au conseil de sécurité des Nations unies demandant au gouvernement soudanais de respecter immédiatement les engagements qu'il a pris publiquement. Ils ont évoqué, au titre de sanction, un embargo sur les armes. Cependant, cet embargo ne vise que les milices Janjawid, milices financées, armées et soutenues par le gouvernement soudanais lui-même et dont la plupart ont d'ailleurs été intégrées au sein de l'armée régulière. C'est pourquoi il souhaiterait savoir si le Gouvernement français envisage de soutenir un projet de résolution ordonnant un embargo immédiat sur les livraisons d'armes et de matériel militaire utilisées par les forces gouvernementales comme par les Janjawid.

Réponse

M. Lamy Robert, député du Rhône (du groupe UMP)
Question n°50175 publiée le 2 novembre 2004, page 8555

M. Robert Lamy appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation préoccupante du Darfour, province de l'Ouest soudanais. En effet, la guerre que se livrent depuis plusieurs années les forces du gouvernement soudanais et les milices Janjawid aboutit à une situation humanitaire catastrophique. Chaque jour, des violations massives des droits de l'homme et des atteintes au droit international humanitaire y sont commises, menaçant la stabilité de l'ensemble de la région. Cette guerre civile a provoqué le déplacement d'un million de personnes et plus de 30 000 victimes. Dès lors, la mobilisation internationale apparaît essentielle et urgente si l'on veut éviter un désastre humanitaire. C'est pourquoi il lui demande quelles sont les intentions de la France vis-à-vis de l'ONU, seule habilitée à intervenir au nom de la communauté internationale

Pas de réponse

M. Giraud Joël, député des Hautes Alpes (du groupe socialiste)
Question n°49822 publiée au JO le 26 octobre 2004, page 8222

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la guerre civile qui ensanglante le Darfour, province située dans l'ouest du Soudan, depuis février 2003. Cette guerre civile a déjà fait plus de 10 000 morts et a contraint plus d'un million de personnes à quitter leur village. Un projet de résolution qui demande au Gouvernement soudanais de remplir immédiatement tous les engagements qu'il a pris publiquement a été proposé au Conseil de sécurité de l'ONU. L'embargo sur les armes, évoqué au titre de sanction, ne vise que les milices Janjawid. Or, des preuves suffisantes montrent que ces milices sont financées, armées et soutenues par le gouvernement soudanais lui-même. Cette résolution semble être la réponse la plus appropriée dans la mesure où elle doit prévoir un mécanisme de contrôle approfondi qui pourra enquêter sur d'éventuelles violations de cet embargo et rendre compte publiquement des résultats de son activité. Elle devrait également décider le déploiement d'une mission d'observation de la situation des droits humains. Enfin, face aux allégations de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, une commission d'enquête internationale devrait être créée pour examiner tous les éléments qui viennent en témoigner. Aussi, il souhaite savoir si la France soutiendra ce projet de résolution.

Réponse, publiée au JO le 3 mai 2005, page 4507

La signature de l'accord de paix de Nairobi le 9 janvier 2005 entre le gouvernement soudanais et la rébellion sudiste du mouvement populaire de libération du Soudan (MPLS) est un facteur d'espoir pour le Soudan et pour le continent africain dans son ensemble. Cet accord met en effet un terme au plus ancien et sans doute au plus meurtrier des conflits africains. Il crée également une dynamique positive qui permettra, nous l'espérons, de faciliter la résolution de la crise du Darfour. La paix retrouvée doit maintenant permettre de reconstruire le sud du Soudan, une des régions les plus défavorisées de la planète. Les attentes et les besoins des populations sont considérables. Quatre millions de déplacés et un million de réfugiés sont susceptibles de rentrer dans leurs foyers. La communauté internationale doit se mettre en mesure de relever ce défi. Pour sa part, la France a décidé, à titre bilatéral, d'engager au Soudan près de 10 millions d'euros d'aide pour les trois années à venir. La France, par ailleurs, encourage la reprise de la coopération européenne avec le Soudan. La commission européenne dispose pour le Soudan d'une enveloppe de 400 millions d'euros (dont 24,3 %, soit près de 100 millions d'euros, sont financés par la France). Elle a d'ores et déjà annoncé le déblocage de 50 millions d'euros à la suite de la signature, le 25 janvier 2005, du document de stratégie pays entre le commissaire européen, M. Louis Michel, et le vice-président soudanais M. Ali Osman Taha. Les futurs décaissements européens seront, bien entendu, soumis à la bonne application de l'accord de paix de Nairobi, mais aussi à l'amélioration de la situation dans le Darfour. La communauté internationale doit maintenant jouer un rôle actif pour s'assurer de la bonne application de l'accord du 9 janvier. Le conseil de sécurité est en train d'examiner la mise en place, sur proposition américaine, d'une opération de maintien de la paix de 10 000 hommes destinée à assurer l'application de l'accord de paix. Cependant, si la signature de l'accord du 9 janvier 2005 est une condition nécessaire pour envisager le retour de la paix et la reconstruction du Soudan, elle reste non suffisante en raison de la persistance de la crise du Darfour, qui est depuis l'origine au coeur des préoccupations de la France. Le succès dans le sud ne doit pas faire oublier le Darfour, où la situation demeure très grave : multiplication des ruptures du cessez-le-feu,, violations constantes des droits de l'homme, précarité absolue des conditions de vie des déplacés et des réfugiés (plus de deux millions de personnes ont été forcées de quitter leurs foyers sur une population totale de six millions d'habitants). Cette situation est d'autant plus préoccupante que le conflit du Darfour est un facteur de déstabilisation pour les pays voisins, notamment le Tchad et la République centrafricaine, mais aussi la région des Grands Lacs. La France s'est impliquée la première dans la résolution de ce conflit. A titre bilatéral, nous avons multiplié les échanges avec les autorités soudanaises. Ainsi, dès février 2004, M. Dominique de Villepin, alors ministre des affaires étrangères, s'était rendu au Tchad (à N'Djamena et dans le camp de Forchana) puis au Soudan. M. Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, s'est quant à lui rendu fin mai à N'Djamena, tandis que le secrétaire d'État aux affaires étrangères, M. Renaud Muselier, est allé fin juin à Khartoum puis dans le Darfour afin d'y évaluer la situation dans les camps de déplacés d'El Geneina et de Mornei. Le ministre des affaires étrangères, Michel Barnier s'est rendu sur place le 27 juillet à N'Djamena puis dans le Darfour, à El Fasher, dans le camp déplacé d'Abou Shok. Le ministre de la Défense, Mme Michèle Alliot-Marie, était à son tour le 6 août à Abéché, au Tchad. Michel Barnier s'entretient par ailleurs régulièrement avec son homologue soudanais, reçu encore le 12 février dernier à Paris. Il envisage de se rendre de nouveau au Soudan prochainement. La France a d'abord souhaité répondre à l'urgence humanitaire. Notre aide humanitaire bilatérale et multilatérale, via l'Union européenne et les agences spécialisées des Nations unies, s'élève aujourd'hui à 40 MEUR. Au total, nous avons engagé pour le Darfour près de 64 millions d'euros d'aide humanitaire et politique (soutien à la force de l'Union africaine ainsi qu'aux négociations de paix). Pendant la saison des pluies 2004 (août-septembre), nos moyens militaires au Tchad ont été mis à disposition pour acheminer plus de 700 tonnes de fret (équipement, médicaments, compléments alimentaires) de N'Djamena vers les camps de réfugiés situés près de la frontière avec le Soudan, au profit de différents opérateurs humanitaires (Nations unies, ONG). Parallèlement, la France intervient régulièrement dans le cadre de l'Union européenne, à l'occasion des nombreuses consultations (conseils affaires générales, comité politique et sécurité) qui sont consacrées à la crise du Darfour. La France participe enfin activement à la mobilisation du conseil de sécurité sur ce dossier. Nous avons soutenu le vote de la résolution 1593 qui permet, au-delà de la mise en place d'une opération de maintien de la paix dans le Sud demandée par les Etats-Unis, de renforcer et d'étendre l'embargo sur les armes dans le Darfour décidé par la résolution 1556, et d'instaurer des mécanismes permettant de sanctionner les personnes responsables de violations du cessez-le-feu,, des violations des droits de l'homme et du droit humanitaire, ou celles qui feraient obstacle au processus de paix. Cette résolution traite également de la lutte contre l'impunité. Les auteurs des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre rapportés par la commission internationale d'enquête mise en place par la résolution 1564 seront poursuivis pour les exactions dont ils se sont rendus coupables. La fin de l'impunité est en effet un préalable indispensable au retour durable de la paix. Sur ce point, la France appuie sans réserve la décision du conseil de sécurité de saisir la cour pénale internationale (CPI) pour juger les crimes commis dans le Darfour, suivant ainsi les recommandations du rapport de la commission internationale d'enquête. Dès l'origine, l'Union africaine s'est impliquée avec détermination sur le terrain comme en appui aux négociations politiques entre autorités soudanaises et représentants de la rébellion. Convaincue de l'intérêt d'appuyer cette mobilisation en première ligne des africains eux-mêmes, la France appuie résolument ces efforts. L'Union africaine a ainsi déployé dans le Darfour une importante mission d'observation et de sécurisation (1 850 hommes actuellement sur le terrain ; 3 300 à terme). La France apporte à cette mission un soutien logistique (à partir de nos installations militaires au Tchad) et a mis à disposition un général français qui exerce les fonctions de vice-président de la commission d'observation du cessez-le-feu,, et un officier spécialiste de la planification. Pour compléter le dispositif de l'UA, les forces françaises présentes au Tchad mènent des actions d'observation et de sécurisation à la frontière avec le Soudan, ce qui a permis une stabilisation de la situation dans cette zone particulièrement fragile. Outre un appui financier bilatéral direct, de l'ordre de 2 millions d'euros en 2004 et que nous renforcerons en 2005, nous participons au financement de l'Union européenne, qui a aujourd'hui engagé à cet effet 92 millions d'euros. Ce partenariat entre l'UE et l'UA, dont les résultats sont très satisfaisants, doit être poursuivi et renforcé. Au total, la France reste particulièrement vigilante sur la question du Darfour. La clé du retour à la stabilité du Darfour, mais aussi de la région, est avant tout entre les mains des autorités soudanaises. Le règlement de la crise, humanitaire d'abord, politique ensuite, ne se fera pas sans le Soudan, et encore moins contre le Soudan. Il se fera avec lui, en prenant en considération les intérêts prioritaires des populations aujourd'hui directement menacées, et en confortant les efforts menés par l'Union africaine

M. Dosé François, député de la Meuse ( du groupe socialiste)
Question n°49610 publié au JO le 26 octobre 2004, page 8221

M. François Dosé attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation du Darfour. La Communauté internationale commence à se mobiliser pour tenter d'apporter une solution à la crise qui sévit depuis plus d'un an dans cette région de l'ouest du Soudan et qui a déjà engendré une situation humanitaire insoutenable. Les États-Unis ont proposé un projet de résolution au Conseil de sécurité des Nations unies : celui-ci demande au gouvernement soudanais d'honorer ses engagements et prévoit notamment un embargo sur les armes à titre de sanction. Cependant cette mesure ne concernerait que les milices Janjawid, soutenues, financées et armées par le gouvernement soudanais lui-même. Aussi il lui demande s'il envisage de soutenir un projet de résolution tendant à ordonner un embargo immédiat sur les livraisons d'armes et de matériel militaire utilisés par les forces gouvernementales comme par les Janjawid, d'une part, et à instaurer des mesures annexes d'observation et de contrôle quant à la situation des droits de l'homme, d'autre part.

Réponse, publiée au JO le 3 mai 2005, page 4506

La signature de l'accord de paix de Nairobi le 9 janvier 2005 entre le gouvernement soudanais et la rébellion sudiste du mouvement populaire de libération du Soudan (MPLS) est un facteur d'espoir pour le Soudan et pour le continent africain dans son ensemble. Cet accord met en effet un terme au plus ancien et sans doute au plus meurtrier des conflits africains. Il crée également une dynamique positive qui permettra, nous l'espérons, de faciliter la résolution de la crise du Darfour. La paix retrouvée doit maintenant permettre de reconstruire le sud du Soudan, une des régions les plus défavorisées de la planète. Les attentes et les besoins des populations sont considérables. Quatre millions de déplacés et un million de réfugiés sont susceptibles de rentrer dans leurs foyers. La communauté internationale doit se mettre en mesure de relever ce défi. Pour sa part, la France a décidé, à titre bilatéral, d'engager au Soudan près de 10 millions d'euros d'aide pour les trois années à venir. La France, par ailleurs, encourage la reprise de la coopération européenne avec le Soudan. La commission européenne dispose pour le Soudan d'une enveloppe de 400 millions d'euros (dont 24,3 %, soit près de 100 millions d'euros, sont financés par la France). Elle a d'ores et déjà annoncé le déblocage de 50 millions d'euros à la suite de la signature, le 25 janvier 2005, du document de stratégie pays entre le commissaire européen, M. Louis Michel, et le vice-président soudanais M. Ali Osman Taha. Les futurs décaissements européens seront, bien entendu, soumis à la bonne application de l'accord de paix de Nairobi, mais aussi à l'amélioration de la situation dans le Darfour. La communauté internationale doit maintenant jouer un rôle actif pour s'assurer de la bonne application de l'accord du 9 janvier. Le conseil de sécurité est en train d'examiner la mise en place, sur proposition américaine, d'une opération de maintien de la paix de 10 000 hommes destinée à assurer l'application de l'accord de paix. Cependant, si la signature de l'accord du 9 janvier 2005 est une condition nécessaire pour envisager le retour de la paix et la reconstruction du Soudan, elle reste non suffisante en raison de la persistance de la crise du Darfour, qui est depuis l'origine au coeur des préoccupations de la France. Le succès dans le sud ne doit pas faire oublier le Darfour, où la situation demeure très grave : multiplication des ruptures du cessez-le-feu,, violations constantes des droits de l'homme, précarité absolue des conditions de vie des déplacés et des réfugiés (plus de deux millions de personnes ont été forcées de quitter leurs foyers sur une population totale de six millions d'habitants). Cette situation est d'autant plus préoccupante que le conflit du Darfour est un facteur de déstabilisation pour les pays voisins, notamment le Tchad et la République centrafricaine, mais aussi la région des Grands Lacs. La France s'est impliquée la première dans la résolution de ce conflit. A titre bilatéral, nous avons multiplié les échanges avec les autorités soudanaises. Ainsi, dès février 2004, M. Dominique de Villepin, alors ministre des affaires étrangères, s'était rendu au Tchad (à N'Djamena et dans le camp de Forchana) puis au Soudan. M. Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, s'est quant à lui rendu fin mai à N'Djamena, tandis que le secrétaire d'État aux affaires étrangères, M. Renaud Muselier, est allé fin juin à Khartoum puis dans le Darfour afin d'y évaluer la situation dans les camps de déplacés d'El Geneina et de Mornei. Le ministre des affaires étrangères, Michel Barnier s'est rendu sur place le 27 juillet à N'Djamena puis dans le Darfour, à El Fasher, dans le camp déplacé d'Abou Shok. Le ministre de la Défense, Mme Michèle Alliot-Marie, était à son tour le 6 août à Abéché, au Tchad. Michel Barnier s'entretient par ailleurs régulièrement avec son homologue soudanais, reçu encore le 12 février dernier à Paris. Il envisage de se rendre de nouveau au Soudan prochainement. La France a d'abord souhaité répondre à l'urgence humanitaire. Notre aide humanitaire bilatérale et multilatérale, via l'Union européenne et les agences spécialisées des Nations unies, s'élève aujourd'hui à 40 MEUR. Au total, nous avons engagé pour le Darfour près de 64 millions d'euros d'aide humanitaire et politique (soutien à la force de l'Union africaine ainsi qu'aux négociations de paix). Pendant la saison des pluies 2004 (août-septembre), nos moyens militaires au Tchad ont été mis à disposition pour acheminer plus de 700 tonnes de fret (équipement, médicaments, compléments alimentaires) de N'Djamena vers les camps de réfugiés situés près de la frontière avec le Soudan, au profit de différents opérateurs humanitaires (Nations unies, ONG). Parallèlement, la France intervient régulièrement dans le cadre de l'Union européenne, à l'occasion des nombreuses consultations (conseils affaires générales, comité politique et sécurité) qui sont consacrées à la crise du Darfour. La France participe enfin activement à la mobilisation du conseil de sécurité sur ce dossier. Nous avons soutenu le vote de la résolution 1593 qui permet, au-delà de la mise en place d'une opération de maintien de la paix dans le Sud demandée par les Etats-Unis, de renforcer et d'étendre l'embargo sur les armes dans le Darfour décidé par la résolution 1556, et d'instaurer des mécanismes permettant de sanctionner les personnes responsables de violations du cessez-le-feu,, des violations des droits de l'homme et du droit humanitaire, ou celles qui feraient obstacle au processus de paix. Cette résolution traite également de la lutte contre l'impunité. Les auteurs des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre rapportés par la commission internationale d'enquête mise en place par la résolution 1564 seront poursuivis pour les exactions dont ils se sont rendus coupables. La fin de l'impunité est en effet un préalable indispensable au retour durable de la paix. Sur ce point, la France appuie sans réserve la décision du conseil de sécurité de saisir la cour pénale internationale (CPI) pour juger les crimes commis dans le Darfour, suivant ainsi les recommandations du rapport de la commission internationale d'enquête. Dès l'origine, l'Union africaine s'est impliquée avec détermination sur le terrain comme en appui aux négociations politiques entre autorités soudanaises et représentants de la rébellion. Convaincue de l'intérêt d'appuyer cette mobilisation en première ligne des africains eux-mêmes, la France appuie résolument ces efforts. L'Union africaine a ainsi déployé dans le Darfour une importante mission d'observation et de sécurisation (1 850 hommes actuellement sur le terrain ; 3 300 à terme). La France apporte à cette mission un soutien logistique (à partir de nos installations militaires au Tchad) et a mis à disposition un général français qui exerce les fonctions de vice-président de la commission d'observation du cessez-le-feu,, et un officier spécialiste de la planification. Pour compléter le dispositif de l'UA, les forces françaises présentes au Tchad mènent des actions d'observation et de sécurisation à la frontière avec le Soudan, ce qui a permis une stabilisation de la situation dans cette zone particulièrement fragile. Outre un appui financier bilatéral direct, de l'ordre de 2 millions d'euros en 2004 et que nous renforcerons en 2005, nous participons au financement de l'Union européenne, qui a aujourd'hui engagé à cet effet 92 millions d'euros. Ce partenariat entre l'UE et l'UA, dont les résultats sont très satisfaisants, doit être poursuivi et renforcé. Au total, la France reste particulièrement vigilante sur la question du Darfour. La clé du retour à la stabilité du Darfour, mais aussi de la région, est avant tout entre les mains des autorités soudanaises. Le règlement de la crise, humanitaire d'abord, politique ensuite, ne se fera pas sans le Soudan, et encore moins contre le Soudan. Il se fera avec lui, en prenant en considération les intérêts prioritaires des populations aujourd'hui directement menacées, et en confortant les efforts menés par l'Union africaine

Mme Clergeau Marie-françoise, députée de la Loire Atlantique (du grouse socialiste)
Question n°49587 publié au JO le 26 octobre 2004, page 8221

Mme Marie-Françoise Clergeau attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation dramatique du Darfour, province occidentale du Soudan en proie à une véritable guerre civile qui a déjà fait plus de 10 000 victimes et contraint 1,2 million de personnes à quitter leur village. Face à une crise d'une telle ampleur, la communauté internationale doit se mobiliser. L'intervention de l'ONU et de l'Union africaine va donc dans le bon sens en proposant un embargo immédiat sur la livraison d'armes et de matériel militaire, utilisés par les forces gouvernementales comme par les milices Janjawid. Cet embargo doit être appuyé par la mise en place d'un mécanisme international de contrôle et d'enquête public sur ses violations éventuelles. Alors que le drame humain s'alourdit chaque jour, il paraît plus que nécessaire de créer une commission d'enquête internationale sur la situation des droits humains. Elle lui demande si le gouvernement français entend s'engager, et de quelle manière, pour appuyer les actions de la communauté internationale visant à mettre fin à ce conflit

Réponse, publiée au JO le 3 mai 2005, page 4505

La signature de l'accord de paix de Nairobi le 9 janvier 2005 entre le gouvernement soudanais et la rébellion sudiste du mouvement populaire de libération du Soudan (MPLS) est un facteur d'espoir pour le Soudan et pour le continent africain dans son ensemble. Cet accord met en effet un terme au plus ancien et sans doute au plus meurtrier des conflits africains. Il crée également une dynamique positive qui permettra, nous l'espérons, de faciliter la résolution de la crise du Darfour. La paix retrouvée doit maintenant permettre de reconstruire le sud du Soudan, une des régions les plus défavorisées de la planète. Les attentes et les besoins des populations sont considérables. Quatre millions de déplacés et un million de réfugiés sont susceptibles de rentrer dans leurs foyers. La communauté internationale doit se mettre en mesure de relever ce défi. Pour sa part, la France a décidé, à titre bilatéral, d'engager au Soudan près de 10 millions d'euros d'aide pour les trois années à venir. La France, par ailleurs, encourage la reprise de la coopération européenne avec le Soudan. La commission européenne dispose pour le Soudan d'une enveloppe de 400 millions d'euros (dont 24,3 %, soit près de 100 millions d'euros, sont financés par la France). Elle a d'ores et déjà annoncé le déblocage de 50 millions d'euros à la suite de la signature, le 25 janvier 2005, du document de stratégie pays entre le commissaire européen, M. Louis Michel, et le vice-président soudanais M. Ali Osman Taha. Les futurs décaissements européens seront, bien entendu, soumis à la bonne application de l'accord de paix de Nairobi, mais aussi à l'amélioration de la situation dans le Darfour. La communauté internationale doit maintenant jouer un rôle actif pour s'assurer de la bonne application de l'accord du 9 janvier. Le conseil de sécurité est en train d'examiner la mise en place, sur proposition américaine, d'une opération de maintien de la paix de 10 000 hommes destinée à assurer l'application de l'accord de paix. Cependant, si la signature de l'accord du 9 janvier 2005 est une condition nécessaire pour envisager le retour de la paix et la reconstruction du Soudan, elle reste non suffisante en raison de la persistance de la crise du Darfour, qui est depuis l'origine au coeur des préoccupations de la France. Le succès dans le sud ne doit pas faire oublier le Darfour, où la situation demeure très grave : multiplication des ruptures du cessez-le-feu,, violations constantes des droits de l'homme, précarité absolue des conditions de vie des déplacés et des réfugiés (plus de deux millions de personnes ont été forcées de quitter leurs foyers sur une population totale de six millions d'habitants). Cette situation est d'autant plus préoccupante que le conflit du Darfour est un facteur de déstabilisation pour les pays voisins, notamment le Tchad et la République centrafricaine, mais aussi la région des Grands Lacs. La France s'est impliquée la première dans la résolution de ce conflit. A titre bilatéral, nous avons multiplié les échanges avec les autorités soudanaises. Ainsi, dès février 2004, M. Dominique de Villepin, alors ministre des affaires étrangères, s'était rendu au Tchad (à N'Djamena et dans le camp de Forchana) puis au Soudan. M. Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, s'est quant à lui rendu fin mai à N'Djamena, tandis que le secrétaire d'État aux affaires étrangères, M. Renaud Muselier, est allé fin juin à Khartoum puis dans le Darfour afin d'y évaluer la situation dans les camps de déplacés d'El Geneina et de Mornei. Le ministre des affaires étrangères, Michel Barnier s'est rendu sur place le 27 juillet à N'Djamena puis dans le Darfour, à El Fasher, dans le camp déplacé d'Abou Shok. Le ministre de la Défense, Mme Michèle Alliot-Marie, était à son tour le 6 août à Abéché, au Tchad. Michel Barnier s'entretient par ailleurs régulièrement avec son homologue soudanais, reçu encore le 12 février dernier à Paris. Il envisage de se rendre de nouveau au Soudan prochainement. La France a d'abord souhaité répondre à l'urgence humanitaire. Notre aide humanitaire bilatérale et multilatérale, via l'Union européenne et les agences spécialisées des Nations unies, s'élève aujourd'hui à 40 MEUR. Au total, nous avons engagé pour le Darfour près de 64 millions d'euros d'aide humanitaire et politique (soutien à la force de l'Union africaine ainsi qu'aux négociations de paix). Pendant la saison des pluies 2004 (août-septembre), nos moyens militaires au Tchad ont été mis à disposition pour acheminer plus de 700 tonnes de fret (équipement, médicaments, compléments alimentaires) de N'Djamena vers les camps de réfugiés situés près de la frontière avec le Soudan, au profit de différents opérateurs humanitaires (Nations unies, ONG). Parallèlement, la France intervient régulièrement dans le cadre de l'Union européenne, à l'occasion des nombreuses consultations (conseils affaires générales, comité politique et sécurité) qui sont consacrées à la crise du Darfour. La France participe enfin activement à la mobilisation du conseil de sécurité sur ce dossier. Nous avons soutenu le vote de la résolution 1593 qui permet, au-delà de la mise en place d'une opération de maintien de la paix dans le Sud demandée par les Etats-Unis, de renforcer et d'étendre l'embargo sur les armes dans le Darfour décidé par la résolution 1556, et d'instaurer des mécanismes permettant de sanctionner les personnes responsables de violations du cessez-le-feu,, des violations des droits de l'homme et du droit humanitaire, ou celles qui feraient obstacle au processus de paix. Cette résolution traite également de la lutte contre l'impunité. Les auteurs des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre rapportés par la commission internationale d'enquête mise en place par la résolution 1564 seront poursuivis pour les exactions dont ils se sont rendus coupables. La fin de l'impunité est en effet un préalable indispensable au retour durable de la paix. Sur ce point, la France appuie sans réserve la décision du conseil de sécurité de saisir la cour pénale internationale (CPI) pour juger les crimes commis dans le Darfour, suivant ainsi les recommandations du rapport de la commission internationale d'enquête. Dès l'origine, l'Union africaine s'est impliquée avec détermination sur le terrain comme en appui aux négociations politiques entre autorités soudanaises et représentants de la rébellion. Convaincue de l'intérêt d'appuyer cette mobilisation en première ligne des africains eux-mêmes, la France appuie résolument ces efforts. L'Union africaine a ainsi déployé dans le Darfour une importante mission d'observation et de sécurisation (1 850 hommes actuellement sur le terrain ; 3 300 à terme). La France apporte à cette mission un soutien logistique (à partir de nos installations militaires au Tchad) et a mis à disposition un général français qui exerce les fonctions de vice-président de la commission d'observation du cessez-le-feu,, et un officier spécialiste de la planification. Pour compléter le dispositif de l'UA, les forces françaises présentes au Tchad mènent des actions d'observation et de sécurisation à la frontière avec le Soudan, ce qui a permis une stabilisation de la situation dans cette zone particulièrement fragile. Outre un appui financier bilatéral direct, de l'ordre de 2 millions d'euros en 2004 et que nous renforcerons en 2005, nous participons au financement de l'Union européenne, qui a aujourd'hui engagé à cet effet 92 millions d'euros. Ce partenariat entre l'UE et l'UA, dont les résultats sont très satisfaisants, doit être poursuivi et renforcé. Au total, la France reste particulièrement vigilante sur la question du Darfour. La clé du retour à la stabilité du Darfour, mais aussi de la région, est avant tout entre les mains des autorités soudanaises. Le règlement de la crise, humanitaire d'abord, politique ensuite, ne se fera pas sans le Soudan, et encore moins contre le Soudan. Il se fera avec lui, en prenant en considération les intérêts prioritaires des populations aujourd'hui directement menacées, et en confortant les efforts menés par l'Union africaine

M. Terrasse Pascal, député de l’Ardèche (du groupe socialiste)
Question n°49557 publié au JO le 26 octobre 2004, page 8221

M. Pascal Terrasse souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation au Darfour. Depuis plus d'un an, la guerre civile y a fait plus de 10 000 victimes et a contraint plus de 1,2 million de personnes à quitter leur village. Après des mois d'inaction, la communauté internationale commence à se mobiliser. L'embargo sur les armes évoqué par les États-Unis suite à la visite de Colin Powell au Soudan ne vise cependant que les milices Janjawid. Or il est prouvé que ces milices sont armées et soutenues par le Gouvernement soudanais, qui leur fournit désormais des uniformes. Un embargo visant les seules milices serait donc inefficace. Par ailleurs, la résolution devra permettre à la communauté internationale d'assurer un contrôle sur les atteintes aux droits humains dans la région, contrôle assuré par un personnel formé, détenant un mandat clair qui lui permettra d'enquêter de façon approfondie. Il lui demande donc s'il compte soutenir un projet de résolution ordonnant un embargo sur les armes et le matériel militaire à destination non seulement des milices mais aussi des forces gouvernementales soudanaises, et si la mission d'observation qu'une telle résolution devra prévoir sera dotée de moyens suffisants pour atteindre ses objectifs.

Réponse, publiée au JO le 3 mai 2005, page 4501

La signature de l'accord de paix de Nairobi le 9 janvier 2005 entre le gouvernement soudanais et la rébellion sudiste du mouvement populaire de libération du Soudan (MPLS) est un facteur d'espoir pour le Soudan et pour le continent africain dans son ensemble. Cet accord met en effet un terme au plus ancien et sans doute au plus meurtrier des conflits africains. Il crée également une dynamique positive qui permettra, nous l'espérons, de faciliter la résolution de la crise du Darfour. La paix retrouvée doit maintenant permettre de reconstruire le sud du Soudan, une des régions les plus défavorisées de la planète. Les attentes et les besoins des populations sont considérables. Quatre millions de déplacés et un million de réfugiés sont susceptibles de rentrer dans leurs foyers. La communauté internationale doit se mettre en mesure de relever ce défi. Pour sa part, la France a décidé, à titre bilatéral, d'engager au Soudan près de 10 millions d'euros d'aide pour les trois années à venir. La France, par ailleurs, encourage la reprise de la coopération européenne avec le Soudan. La commission européenne dispose pour le Soudan d'une enveloppe de 400 millions d'euros (dont 24,3 %, soit près de 100 millions d'euros, sont financés par la France). Elle a d'ores et déjà annoncé le déblocage de 50 millions d'euros à la suite de la signature, le 25 janvier 2005, du document de stratégie pays entre le commissaire européen, M. Louis Michel, et le vice-président soudanais M. Ali Osman Taha. Les futurs décaissements européens seront, bien entendu, soumis à la bonne application de l'accord de paix de Nairobi, mais aussi à l'amélioration de la situation dans le Darfour. La communauté internationale doit maintenant jouer un rôle actif pour s'assurer de la bonne application de l'accord du 9 janvier. Le conseil de sécurité est en train d'examiner la mise en place, sur proposition américaine, d'une opération de maintien de la paix de 10 000 hommes destinée à assurer l'application de l'accord de paix. Cependant, si la signature de l'accord du 9 janvier 2005 est une condition nécessaire pour envisager le retour de la paix et la reconstruction du Soudan, elle reste non suffisante en raison de la persistance de la crise du Darfour, qui est depuis l'origine au coeur des préoccupations de la France. Le succès dans le sud ne doit pas faire oublier le Darfour, où la situation demeure très grave : multiplication des ruptures du cessez-le-feu,, violations constantes des droits de l'homme, précarité absolue des conditions de vie des déplacés et des réfugiés (plus de deux millions de personnes ont été forcées de quitter leurs foyers sur une population totale de six millions d'habitants). Cette situation est d'autant plus préoccupante que le conflit du Darfour est un facteur de déstabilisation pour les pays voisins, notamment le Tchad et la République centrafricaine, mais aussi la région des Grands Lacs. La France s'est impliquée la première dans la résolution de ce conflit. A titre bilatéral, nous avons multiplié les échanges avec les autorités soudanaises. Ainsi, dès février 2004, M. Dominique de Villepin, alors ministre des affaires étrangères, s'était rendu au Tchad (à N'Djamena et dans le camp de Forchana) puis au Soudan. M. Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, s'est quant à lui rendu fin mai à N'Djamena, tandis que le secrétaire d'État aux affaires étrangères, M. Renaud Muselier, est allé fin juin à Khartoum puis dans le Darfour afin d'y évaluer la situation dans les camps de déplacés d'El Geneina et de Mornei. Le ministre des affaires étrangères, Michel Barnier s'est rendu sur place le 27 juillet à N'Djamena puis dans le Darfour, à El Fasher, dans le camp déplacé d'Abou Shok. Le ministre de la Défense, Mme Michèle Alliot-Marie, était à son tour le 6 août à Abéché, au Tchad. Michel Barnier s'entretient par ailleurs régulièrement avec son homologue soudanais, reçu encore le 12 février dernier à Paris. Il envisage de se rendre de nouveau au Soudan prochainement. La France a d'abord souhaité répondre à l'urgence humanitaire. Notre aide humanitaire bilatérale et multilatérale, via l'Union européenne et les agences spécialisées des Nations unies, s'élève aujourd'hui à 40 MEUR. Au total, nous avons engagé pour le Darfour près de 64 millions d'euros d'aide humanitaire et politique (soutien à la force de l'Union africaine ainsi qu'aux négociations de paix). Pendant la saison des pluies 2004 (août-septembre), nos moyens militaires au Tchad ont été mis à disposition pour acheminer plus de 700 tonnes de fret (équipement, médicaments, compléments alimentaires) de N'Djamena vers les camps de réfugiés situés près de la frontière avec le Soudan, au profit de différents opérateurs humanitaires (Nations unies, ONG). Parallèlement, la France intervient régulièrement dans le cadre de l'Union européenne, à l'occasion des nombreuses consultations (conseils affaires générales, comité politique et sécurité) qui sont consacrées à la crise du Darfour. La France participe enfin activement à la mobilisation du conseil de sécurité sur ce dossier. Nous avons soutenu le vote de la résolution 1593 qui permet, au-delà de la mise en place d'une opération de maintien de la paix dans le Sud demandée par les Etats-Unis, de renforcer et d'étendre l'embargo sur les armes dans le Darfour décidé par la résolution 1556, et d'instaurer des mécanismes permettant de sanctionner les personnes responsables de violations du cessez-le-feu,, des violations des droits de l'homme et du droit humanitaire, ou celles qui feraient obstacle au processus de paix. Cette résolution traite également de la lutte contre l'impunité. Les auteurs des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre rapportés par la commission internationale d'enquête mise en place par la résolution 1564 seront poursuivis pour les exactions dont ils se sont rendus coupables. La fin de l'impunité est en effet un préalable indispensable au retour durable de la paix. Sur ce point, la France appuie sans réserve la décision du conseil de sécurité de saisir la cour pénale internationale (CPI) pour juger les crimes commis dans le Darfour, suivant ainsi les recommandations du rapport de la commission internationale d'enquête. Dès l'origine, l'Union africaine s'est impliquée avec détermination sur le terrain comme en appui aux négociations politiques entre autorités soudanaises et représentants de la rébellion. Convaincue de l'intérêt d'appuyer cette mobilisation en première ligne des africains eux-mêmes, la France appuie résolument ces efforts. L'Union africaine a ainsi déployé dans le Darfour une importante mission d'observation et de sécurisation (1 850 hommes actuellement sur le terrain ; 3 300 à terme). La France apporte à cette mission un soutien logistique (à partir de nos installations militaires au Tchad) et a mis à disposition un général français qui exerce les fonctions de vice-président de la commission d'observation du cessez-le-feu,, et un officier spécialiste de la planification. Pour compléter le dispositif de l'UA, les forces françaises présentes au Tchad mènent des actions d'observation et de sécurisation à la frontière avec le Soudan, ce qui a permis une stabilisation de la situation dans cette zone particulièrement fragile. Outre un appui financier bilatéral direct, de l'ordre de 2 millions d'euros en 2004 et que nous renforcerons en 2005, nous participons au financement de l'Union européenne, qui a aujourd'hui engagé à cet effet 92 millions d'euros. Ce partenariat entre l'UE et l'UA, dont les résultats sont très satisfaisants, doit être poursuivi et renforcé. Au total, la France reste particulièrement vigilante sur la question du Darfour. La clé du retour à la stabilité du Darfour, mais aussi de la région, est avant tout entre les mains des autorités soudanaises. Le règlement de la crise, humanitaire d'abord, politique ensuite, ne se fera pas sans le Soudan, et encore moins contre le Soudan. Il se fera avec lui, en prenant en considération les intérêts prioritaires des populations aujourd'hui directement menacées, et en confortant les efforts menés par l'Union africaine

M. Leroy Maurice, député du Loir et Cher (du groupe UMP)
Question n°49519 publiée au JO le 26 octobre 2004, page 8221

M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation au Darfour et sur les préoccupations exprimées par les associations caritatives et humanitaires à propos des livraisons d'armes et de matériels militaires. Il demande au Gouvernement les initiatives qu'il entend mettre en oeuvre sur le plan diplomatique avec les États membres de l'Union européenne à propos de la situation au Darfour et de la nécessité pour le gouvernement soudanais de respecter ses engagements.

Réponse, publiée au JO le 3 mai 2005, page 4503

La signature de l'accord de paix de Nairobi le 9 janvier 2005 entre le gouvernement soudanais et la rébellion sudiste du mouvement populaire de libération du Soudan (MPLS) est un facteur d'espoir pour le Soudan et pour le continent africain dans son ensemble. Cet accord met en effet un terme au plus ancien et sans doute au plus meurtrier des conflits africains. Il crée également une dynamique positive qui permettra, nous l'espérons, de faciliter la résolution de la crise du Darfour. La paix retrouvée doit maintenant permettre de reconstruire le sud du Soudan, une des régions les plus défavorisées de la planète. Les attentes et les besoins des populations sont considérables. Quatre millions de déplacés et un million de réfugiés sont susceptibles de rentrer dans leurs foyers. La communauté internationale doit se mettre en mesure de relever ce défi. Pour sa part, la France a décidé, à titre bilatéral, d'engager au Soudan près de 10 millions d'euros d'aide pour les trois années à venir. La France, par ailleurs, encourage la reprise de la coopération européenne avec le Soudan. La commission européenne dispose pour le Soudan d'une enveloppe de 400 millions d'euros (dont 24,3 %, soit près de 100 millions d'euros, sont financés par la France). Elle a d'ores et déjà annoncé le déblocage de 50 millions d'euros à la suite de la signature, le 25 janvier 2005, du document de stratégie pays entre le commissaire européen, M. Louis Michel, et le vice-président soudanais M. Ali Osman Taha. Les futurs décaissements européens seront, bien entendu, soumis à la bonne application de l'accord de paix de Nairobi, mais aussi à l'amélioration de la situation dans le Darfour. La communauté internationale doit maintenant jouer un rôle actif pour s'assurer de la bonne application de l'accord du 9 janvier. Le conseil de sécurité est en train d'examiner la mise en place, sur proposition américaine, d'une opération de maintien de la paix de 10 000 hommes destinée à assurer l'application de l'accord de paix. Cependant, si la signature de l'accord du 9 janvier 2005 est une condition nécessaire pour envisager le retour de la paix et la reconstruction du Soudan, elle reste non suffisante en raison de la persistance de la crise du Darfour, qui est depuis l'origine au coeur des préoccupations de la France. Le succès dans le sud ne doit pas faire oublier le Darfour, où la situation demeure très grave : multiplication des ruptures du cessez-le-feu,, violations constantes des droits de l'homme, précarité absolue des conditions de vie des déplacés et des réfugiés (plus de deux millions de personnes ont été forcées de quitter leurs foyers sur une population totale de six millions d'habitants). Cette situation est d'autant plus préoccupante que le conflit du Darfour est un facteur de déstabilisation pour les pays voisins, notamment le Tchad et la République centrafricaine, mais aussi la région des Grands Lacs. La France s'est impliquée la première dans la résolution de ce conflit. A titre bilatéral, nous avons multiplié les échanges avec les autorités soudanaises. Ainsi, dès février 2004, M. Dominique de Villepin, alors ministre des affaires étrangères, s'était rendu au Tchad (à N'Djamena et dans le camp de Forchana) puis au Soudan. M. Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, s'est quant à lui rendu fin mai à N'Djamena, tandis que le secrétaire d'État aux affaires étrangères, M. Renaud Muselier, est allé fin juin à Khartoum puis dans le Darfour afin d'y évaluer la situation dans les camps de déplacés d'El Geneina et de Mornei. Le ministre des affaires étrangères, Michel Barnier s'est rendu sur place le 27 juillet à N'Djamena puis dans le Darfour, à El Fasher, dans le camp déplacé d'Abou Shok. Le ministre de la Défense, Mme Michèle Alliot-Marie, était à son tour le 6 août à Abéché, au Tchad. Michel Barnier s'entretient par ailleurs régulièrement avec son homologue soudanais, reçu encore le 12 février dernier à Paris. Il envisage de se rendre de nouveau au Soudan prochainement. La France a d'abord souhaité répondre à l'urgence humanitaire. Notre aide humanitaire bilatérale et multilatérale, via l'Union européenne et les agences spécialisées des Nations unies, s'élève aujourd'hui à 40 MEUR. Au total, nous avons engagé pour le Darfour près de 64 millions d'euros d'aide humanitaire et politique (soutien à la force de l'Union africaine ainsi qu'aux négociations de paix). Pendant la saison des pluies 2004 (août-septembre), nos moyens militaires au Tchad ont été mis à disposition pour acheminer plus de 700 tonnes de fret (équipement, médicaments, compléments alimentaires) de N'Djamena vers les camps de réfugiés situés près de la frontière avec le Soudan, au profit de différents opérateurs humanitaires (Nations unies, ONG). Parallèlement, la France intervient régulièrement dans le cadre de l'Union européenne, à l'occasion des nombreuses consultations (conseils affaires générales, comité politique et sécurité) qui sont consacrées à la crise du Darfour. La France participe enfin activement à la mobilisation du conseil de sécurité sur ce dossier. Nous avons soutenu le vote de la résolution 1593 qui permet, au-delà de la mise en place d'une opération de maintien de la paix dans le Sud demandée par les Etats-Unis, de renforcer et d'étendre l'embargo sur les armes dans le Darfour décidé par la résolution 1556, et d'instaurer des mécanismes permettant de sanctionner les personnes responsables de violations du cessez-le-feu,, des violations des droits de l'homme et du droit humanitaire, ou celles qui feraient obstacle au processus de paix. Cette résolution traite également de la lutte contre l'impunité. Les auteurs des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre rapportés par la commission internationale d'enquête mise en place par la résolution 1564 seront poursuivis pour les exactions dont ils se sont rendus coupables. La fin de l'impunité est en effet un préalable indispensable au retour durable de la paix. Sur ce point, la France appuie sans réserve la décision du conseil de sécurité de saisir la cour pénale internationale (CPI) pour juger les crimes commis dans le Darfour, suivant ainsi les recommandations du rapport de la commission internationale d'enquête. Dès l'origine, l'Union africaine s'est impliquée avec détermination sur le terrain comme en appui aux négociations politiques entre autorités soudanaises et représentants de la rébellion. Convaincue de l'intérêt d'appuyer cette mobilisation en première ligne des africains eux-mêmes, la France appuie résolument ces efforts. L'Union africaine a ainsi déployé dans le Darfour une importante mission d'observation et de sécurisation (1 850 hommes actuellement sur le terrain ; 3 300 à terme). La France apporte à cette mission un soutien logistique (à partir de nos installations militaires au Tchad) et a mis à disposition un général français qui exerce les fonctions de vice-président de la commission d'observation du cessez-le-feu,, et un officier spécialiste de la planification. Pour compléter le dispositif de l'UA, les forces françaises présentes au Tchad mènent des actions d'observation et de sécurisation à la frontière avec le Soudan, ce qui a permis une stabilisation de la situation dans cette zone particulièrement fragile. Outre un appui financier bilatéral direct, de l'ordre de 2 millions d'euros en 2004 et que nous renforcerons en 2005, nous participons au financement de l'Union européenne, qui a aujourd'hui engagé à cet effet 92 millions d'euros. Ce partenariat entre l'UE et l'UA, dont les résultats sont très satisfaisants, doit être poursuivi et renforcé. Au total, la France reste particulièrement vigilante sur la question du Darfour. La clé du retour à la stabilité du Darfour, mais aussi de la région, est avant tout entre les mains des autorités soudanaises. Le règlement de la crise, humanitaire d'abord, politique ensuite, ne se fera pas sans le Soudan, et encore moins contre le Soudan. Il se fera avec lui, en prenant en considération les intérêts prioritaires des populations aujourd'hui directement menacées, et en confortant les efforts menés par l'Union africaine

M.Artigues Gilles, député de la Loire (du groupe UMP)
Question n°49493 publié au JO le 26 octobre 2004, page 8220

M. Gilles Artigues attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la détresse, la démission et la déception qui peuvent, aujourd'hui, qualifier la situation dans le Darfour : détresse de tous ceux dont la vie et les moyens mêmes d'existence ont été détruits, démission du gouvernement soudanais qui nie toute responsabilité, déception devant la lenteur du processus censé résoudre une crise qui perdure depuis février 2003 et dont la violence a fait environ 50 000 morts et plus de 1,4 million de personnes déplacées. Les Nations unies ont menacé le Soudan de sanctions s'il ne prend pas les mesures indispensables pour désarmer les milices arabes janjaweeds, responsables de la plus grande partie de ces violences. Les déplacements de population se poursuivent : les habitants de la région continuent d'être chassés de chez eux par les combats et par des attaques délibérées menées contre leurs villages ; les délégués d'Amnesty international ont rendu visite à des personnes déplacées appartenant à des tribus nomades, aujourd'hui regroupées au camp de Musai, près de Nyala, à l'ouest du Darfour ; ils ont recueilli des témoignages identiques faisant état de meurtres et de viols commis par les insurgés. Le gouvernement soudanais s'efforce, certes, d'augmenter les effectifs de police dans cette contrée en faisant venir des renforts d'autres secteurs du pays, mais ces forces sont souvent insuffisamment équipées. Étant donné l'insécurité ambiante et le fait que les exactions passées n'ont jamais été punies, les victimes disent ne pas faire confiance au Gouvernement, ne pas se sentir en sécurité dans les camps et trembler de peur lorsqu'elles sont à l'extérieur. Le rétablissement de la sécurité est primordial pour que ces populations puissent rentrer chez elles de leur plein gré, sans danger et dans la dignité ; à défaut, on risque de voir le nettoyage ethnique déboucher sur une véritable restructuration ethnique puisque toute prolongation des déplacements de la population risquerait de bouleverser l'équilibre démographique de la région. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser la position du gouvernement français dans la création d'une commission d'enquête, voulue par le Conseil de sécurité des Nations unies, commission qui serait chargée d'enquêter sur les crimes de guerre et crimes contre l'humanité

Réponse, publiée au JO le 3 mai 2005, page 4502

La signature de l'accord de paix de Nairobi le 9 janvier 2005 entre le gouvernement soudanais et la rébellion sudiste du mouvement populaire de libération du Soudan (MPLS) est un facteur d'espoir pour le Soudan et pour le continent africain dans son ensemble. Cet accord met en effet un terme au plus ancien et sans doute au plus meurtrier des conflits africains. Il crée également une dynamique positive qui permettra, nous l'espérons, de faciliter la résolution de la crise du Darfour. La paix retrouvée doit maintenant permettre de reconstruire le sud du Soudan, une des régions les plus défavorisées de la planète. Les attentes et les besoins des populations sont considérables. Quatre millions de déplacés et un million de réfugiés sont susceptibles de rentrer dans leurs foyers. La communauté internationale doit se mettre en mesure de relever ce défi. Pour sa part, la France a décidé, à titre bilatéral, d'engager au Soudan près de 10 millions d'euros d'aide pour les trois années à venir. La France, par ailleurs, encourage la reprise de la coopération européenne avec le Soudan. La commission européenne dispose pour le Soudan d'une enveloppe de 400 millions d'euros (dont 24,3 %, soit près de 100 millions d'euros, sont financés par la France). Elle a d'ores et déjà annoncé le déblocage de 50 millions d'euros à la suite de la signature, le 25 janvier 2005, du document de stratégie pays entre le commissaire européen, M. Louis Michel, et le vice-président soudanais M. Ali Osman Taha. Les futurs décaissements européens seront, bien entendu, soumis à la bonne application de l'accord de paix de Nairobi, mais aussi à l'amélioration de la situation dans le Darfour. La communauté internationale doit maintenant jouer un rôle actif pour s'assurer de la bonne application de l'accord du 9 janvier. Le conseil de sécurité est en train d'examiner la mise en place, sur proposition américaine, d'une opération de maintien de la paix de 10 000 hommes destinée à assurer l'application de l'accord de paix. Cependant, si la signature de l'accord du 9 janvier 2005 est une condition nécessaire pour envisager le retour de la paix et la reconstruction du Soudan, elle reste non suffisante en raison de la persistance de la crise du Darfour, qui est depuis l'origine au coeur des préoccupations de la France. Le succès dans le sud ne doit pas faire oublier le Darfour, où la situation demeure très grave : multiplication des ruptures du cessez-le-feu,, violations constantes des droits de l'homme, précarité absolue des conditions de vie des déplacés et des réfugiés (plus de deux millions de personnes ont été forcées de quitter leurs foyers sur une population totale de six millions d'habitants). Cette situation est d'autant plus préoccupante que le conflit du Darfour est un facteur de déstabilisation pour les pays voisins, notamment le Tchad et la République centrafricaine, mais aussi la région des Grands Lacs. La France s'est impliquée la première dans la résolution de ce conflit. A titre bilatéral, nous avons multiplié les échanges avec les autorités soudanaises. Ainsi, dès février 2004, M. Dominique de Villepin, alors ministre des affaires étrangères, s'était rendu au Tchad (à N'Djamena et dans le camp de Forchana) puis au Soudan. M. Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, s'est quant à lui rendu fin mai à N'Djamena, tandis que le secrétaire d'État aux affaires étrangères, M. Renaud Muselier, est allé fin juin à Khartoum puis dans le Darfour afin d'y évaluer la situation dans les camps de déplacés d'El Geneina et de Mornei. Le ministre des affaires étrangères, Michel Barnier s'est rendu sur place le 27 juillet à N'Djamena puis dans le Darfour, à El Fasher, dans le camp déplacé d'Abou Shok. Le ministre de la Défense, Mme Michèle Alliot-Marie, était à son tour le 6 août à Abéché, au Tchad. Michel Barnier s'entretient par ailleurs régulièrement avec son homologue soudanais, reçu encore le 12 février dernier à Paris. Il envisage de se rendre de nouveau au Soudan prochainement. La France a d'abord souhaité répondre à l'urgence humanitaire. Notre aide humanitaire bilatérale et multilatérale, via l'Union européenne et les agences spécialisées des Nations unies, s'élève aujourd'hui à 40 MEUR. Au total, nous avons engagé pour le Darfour près de 64 millions d'euros d'aide humanitaire et politique (soutien à la force de l'Union africaine ainsi qu'aux négociations de paix). Pendant la saison des pluies 2004 (août-septembre), nos moyens militaires au Tchad ont été mis à disposition pour acheminer plus de 700 tonnes de fret (équipement, médicaments, compléments alimentaires) de N'Djamena vers les camps de réfugiés situés près de la frontière avec le Soudan, au profit de différents opérateurs humanitaires (Nations unies, ONG). Parallèlement, la France intervient régulièrement dans le cadre de l'Union européenne, à l'occasion des nombreuses consultations (conseils affaires générales, comité politique et sécurité) qui sont consacrées à la crise du Darfour. La France participe enfin activement à la mobilisation du conseil de sécurité sur ce dossier. Nous avons soutenu le vote de la résolution 1593 qui permet, au-delà de la mise en place d'une opération de maintien de la paix dans le Sud demandée par les Etats-Unis, de renforcer et d'étendre l'embargo sur les armes dans le Darfour décidé par la résolution 1556, et d'instaurer des mécanismes permettant de sanctionner les personnes responsables de violations du cessez-le-feu,, des violations des droits de l'homme et du droit humanitaire, ou celles qui feraient obstacle au processus de paix. Cette résolution traite également de la lutte contre l'impunité. Les auteurs des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre rapportés par la commission internationale d'enquête mise en place par la résolution 1564 seront poursuivis pour les exactions dont ils se sont rendus coupables. La fin de l'impunité est en effet un préalable indispensable au retour durable de la paix. Sur ce point, la France appuie sans réserve la décision du conseil de sécurité de saisir la cour pénale internationale (CPI) pour juger les crimes commis dans le Darfour, suivant ainsi les recommandations du rapport de la commission internationale d'enquête. Dès l'origine, l'Union africaine s'est impliquée avec détermination sur le terrain comme en appui aux négociations politiques entre autorités soudanaises et représentants de la rébellion. Convaincue de l'intérêt d'appuyer cette mobilisation en première ligne des africains eux-mêmes, la France appuie résolument ces efforts. L'Union africaine a ainsi déployé dans le Darfour une importante mission d'observation et de sécurisation (1 850 hommes actuellement sur le terrain ; 3 300 à terme). La France apporte à cette mission un soutien logistique (à partir de nos installations militaires au Tchad) et a mis à disposition un général français qui exerce les fonctions de vice-président de la commission d'observation du cessez-le-feu,, et un officier spécialiste de la planification. Pour compléter le dispositif de l'UA, les forces françaises présentes au Tchad mènent des actions d'observation et de sécurisation à la frontière avec le Soudan, ce qui a permis une stabilisation de la situation dans cette zone particulièrement fragile. Outre un appui financier bilatéral direct, de l'ordre de 2 millions d'euros en 2004 et que nous renforcerons en 2005, nous participons au financement de l'Union européenne, qui a aujourd'hui engagé à cet effet 92 millions d'euros. Ce partenariat entre l'UE et l'UA, dont les résultats sont très satisfaisants, doit être poursuivi et renforcé. Au total, la France reste particulièrement vigilante sur la question du Darfour. La clé du retour à la stabilité du Darfour, mais aussi de la région, est avant tout entre les mains des autorités soudanaises. Le règlement de la crise, humanitaire d'abord, politique ensuite, ne se fera pas sans le Soudan, et encore moins contre le Soudan. Il se fera avec lui, en prenant en considération les intérêts prioritaires des populations aujourd'hui directement menacées, et en confortant les efforts menés par l'Union africaine

Pascal Terrasse appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le projet de résolution proposé au Conseil de sécurité de l'ONU et qui ordonne un embargo immédiat sur les livraisons d'armes et de matériel militaire utilisés par les forces gouvernementales comme par les Janjawid au Soudan. En effet, l'ouest du Soudan est en proie à une guerre civile qui a déjà fait plus de 10 000 victimes et contraint 1,2 million de personnes à quitter leur village. La communauté internationale se mobilise aujourd'hui pour tenter d'apporter, dans l'urgence, une réponse à l'ampleur de cette crise. La résolution du Conseil de sécurité de l'ONU paraît être la réponse la plus appropriée dans la mesure où elle doit prévoir un mécanisme de contrôle approfondi qui pourra enquêter sur d'éventuelles violations de cet embargo et rendre compte publiquement des résultats de son activité. Elle devrait également décider le déploiement d'une mission d'observation de la situation des droits humains et, face aux allégations de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, une commission d'enquête internationale devrait être créée pour examiner tous les éléments qui viennent en témoigner. Dès lors, il lui demande de bien vouloir indiquer quelles suites le Gouvernement entend donner à ce projet.

Réponse, publiée au JO le 3 mai 2005, page 4501

La signature de l'accord de paix de Nairobi le 9 janvier 2005 entre le gouvernement soudanais et la rébellion sudiste du Mouvement populaire de libération du Soudan (MPLS) est un facteur d'espoir pour le Soudan et pour le continent africain dans son ensemble. Cet accord met en effet un terme au plus ancien et sans doute au plus meurtrier des conflits africains. Il crée également une dynamique positive qui permettra, nous l'espérons, de faciliter la résolution de la crise du Darfour. La paix retrouvée doit maintenant permettre de reconstruire le Sud-Soudan, une des régions les plus défavorisées de la planète. Les attentes et les besoins des populations sont considérables. Quatre millions de déplacés et un million de réfugiés sont susceptibles de rentrer dans leurs foyers. La communauté internationale doit se mettre en mesure de relever ce défi. Pour sa part, la France a décidé, à titre bilatéral, d'engager au Soudan près de 10 millions d'euros d'aide pour les trois années à venir. La France, par ailleurs, encourage la reprise de la coopération européenne avec le Soudan. La Commission européenne dispose pour le Soudan d'une enveloppe de 400 millions d'euros (dont 24,3 %, soit près de 100 millions d'euros, sont financés par la France). Elle a d'ores et déjà annoncé le déblocage de 50 millions d'euros à la suite de la signature, le 25 janvier 2005, du document de stratégie pays entre le commissaire européen, M. Louis Michel, et le vice-président soudanais, M. Ali Osman Taha. Les futurs décaissements européens seront, bien entendu, soumis à la bonne application de l'accord de paix de Nairobi, mais aussi à l'amélioration de la situation dans le Darfour. La communauté internationale doit maintenant jouer un rôle actif pour s'assurer de la bonne application de l'accord du 9 janvier. Le Conseil de sécurité est en train d'examiner la mise en place, sur proposition américaine, d'une opération de maintien de la paix de 10 000 hommes destinée à assurer l'application de l'accord de paix. Cependant, si la signature de l'accord du 9 janvier 2005 est une condition nécessaire pour envisager le retour de la paix et la reconstruction du Soudan, elle reste non suffisante en raison de la persistance de la crise du Darfour, qui est depuis l'origine au coeur des préoccupations de la France. Le succès dans le Sud ne doit pas faire oublier le Darfour, où la situation demeure très grave : multiplication des ruptures du cessez-le-feu,, violations constantes des droits de l'homme, précarité absolue des conditions de vie des déplacés et des réfugiés (plus de deux millions de personnes ont été forcées de quitter leurs foyers sur une population totale de six millions d'habitants). Cette situation est d'autant plus préoccupante que le conflit du Darfour est un facteur de déstabilisation pour les pays voisins, notamment le Tchad et la République centrafricaine, mais aussi la région des Grands Lacs. La France s'est impliquée la première dans la résolution de ce conflit. Àtitre bilatéral, nous avons multiplié les échanges avec les autorités soudanaises. Ainsi, dès février 2004, M. Dominique de Villepin, alors ministre des affaires étrangères, s'était rendu au Tchad (à N'Djamena et dans le camp de Forchana) puis au Soudan. M. Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, s'est quant à lui rendu fin mai à N'Djamena, tandis que le secrétaire d'État aux affaires étrangères, M. Renaud Muselier, est allé fin juin à Khartoum puis dans le Darfour af n d'y évaluer la situation dans les camps de déplacés d'El Geneina et de Mornei. Le ministre des affaires étrangères, M. Michel Barnier, s'est rendu sur place le 27 juillet à N'Djamena puis dans le Darfour, à El Fasher, dans le camp de déplacés d'Abou Shok. Le ministre de la défense, Mme Michèle Alliot-Marie, était à son tour le 6 août à Abéché, au Tchad. Michel Barnier s'entretient par ailleurs régulièrement avec son homologue soudanais, reçu encore le 12 février dernier à Paris. Il envisage de se rendre de nouveau au Soudan prochainement. La France a d'abord souhaité répondre à l'urgence humanitaire. Notre aide humanitaire bilatérale et multilatérale, via l'Union européenne et les agences spécialisées des Nations unies, s'élève aujourd'hui à 40 MEUR. Au total, nous avons engagé pour le Darfour près de 64 millions d'euros d'aide humanitaire et politique (soutien à la force de l'Union Africaine ainsi qu'aux négociations de paix). Pendant la saison des pluies 2004 (août-septembre), nos moyens militaires au Tchad ont été mis à disposition pour acheminer plus de 700 tonnes de fret (équipement, médicaments, compléments alimentaires) de N'Djamena vers les camps de réfugiés situés près de la frontière avec le Soudan, au profit de différents opérateurs humanitaires (Nations unies, ONG). Parallèlement, la France intervient régulièrement dans le cadre de l'Union européenne, à l'occasion des nombreuses consultations (conseils affaires générales, comité politique et sécurité) qui sont consacrées à la crise du Darfour. La France participe enfin activement à la mobilisation du Conseil de sécurité sur ce dossier. Nous avons soutenu le vote de la résolution 1593 qui permet, au-delà de la mise en place d'une opération de maintien de la paix dans le Sud demandée par les États-Unis, de renforcer et d'étendre l'embargo sur lis armes dans le Darfour décidé par la résolution 1556, et d'instaurer des mécanismes permettant de sanctionner les personnes responsables de violations du cessez-le-feu,, de violations des droits de l'homme et du droit humanitaire, ou celles qui feraient obstacle au processus de paix. Cette résolution traite également de la lutte contre l'impunité. Les auteurs des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre rapportés par la commission internationale d'enquête mise en place par la résolution 1564 seront poursuivis pour les exactions dont ils se sont rendus coupables. La fin de l'impunité est en effet un préalable indispensable au retour durable de la paix. Sur ce point, la France appuie sans réserve la décision du Conseil de sécurité de saisir la Cour pénale internationale (CPI) pour juger les crimes commis dans le Darfour, suivant ainsi les recommandations du rapport de la commission internationale d'enquête. Dès l'origine, l'Union africaine s'est impliquée avec détermination, sur le terrain comme en appui aux négociations politiques entre autorités soudanaises et représentants de la rébellion. Convaincue de l'intérêt d'appuyer cette mobilisation en première ligne des Africains eux-mêmes, la France appuie résolument ces efforts. L'Union africaine a ainsi déployé dans le Darfour une importante mission d'observation et de sécurisation (1 850 hommes actuellement sur le terrain, 3 300 à terme). La France apporte à cette mission un soutien logistique (à partir de nos installations militaires au Tchad) et a mis à disposition un général français, qui exerce les fonctions de vice-président de la commission d'observation du cessez-le-feu,, et un officier spécialiste de la planification. Pour compléter le dispositif de l'UA, les forces françaises présentes au Tchad mènent des actions d'observation et de sécurisation à la frontière avec le Soudan, ce qui a permis une stabilisation de la situation dans cette zone particulièrement fragile. Outre un appui financier bilatéral direct, de l'ordre de 2 millions d'euros en 2004 et que nous renforcerons en 2005, nous participons au financement de l'Union européenne, qui a aujourd'hui engagé à cet effet 92 millions d'euros. Ce partenariat entre l' UE et l'UA, dont les résultats sont très satisfaisants, doit être poursuivi et renforcé. Au total, la France reste particulièrement vigilante sur la question du Darfour. La clé du retour à la stabilité du Darfour, mais aussi de la région, est avant tout entre les mains des autorités soudanaises. Le règlement de la crise, humanitaire d'abord, politique ensuite, ne se fera pas sans le Soudan, et encore moins contre le Soudan. Il se fera avec lui, en prenant en considération les intérêts prioritaires des populations aujourd'hui directement menacées, et en confortant les efforts menés par l'Union africaine.

M. Perrut Bernard, député du Rhône, (du groupe UMP)
Question n°49187 publiée au JO le 19 octobre 2004, page 8025

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la gravité de la situation actuelle au Darfour et les conséquences de la guerre civile qui se développe dans cette province de l'ouest du Soudan. Violations des droits de l'homme et atteintes au droit humanitaire s'y multiplient quotidiennement. Il lui demande quelles sont les intentions de la France face à ce danger qui peut déstabiliser la région voisine, afin de régler politiquement cette situation dans le cadre de l'ONU, instance internationale seule compétente

Réponse, publiée au JO le 3 mai 2005, page 4500

La signature de l'accord de paix de Nairobi le 9 janvier 2005 entre le gouvernement soudanais et la rébellion sudiste du Mouvement populaire de libération du Soudan (MPLS) est un facteur d'espoir pour le Soudan et pour le continent africain dans son ensemble. Cet accord met en effet un terme au plus ancien et sans doute au plus meurtrier des conflits africains. Il crée également une dynamique positive qui permettra, nous l'espérons, de faciliter la résolution de la crise du Darfour. La paix retrouvée doit maintenant permettre de reconstruire le Sud-Soudan, une des régions les plus défavorisées de la planète. Les attentes et les besoins des populations sont considérables. Quatre millions de déplacés et un million de réfugiés sont susceptibles de rentrer dans leurs foyers. La communauté internationale doit se mettre en mesure de relever ce défi. Pour sa part, la France a décidé, à titre bilatéral, d'engager au Soudan près de 10 millions d'euros d'aide pour les trois années à venir. La France, par ailleurs, encourage la reprise de la coopération européenne avec le Soudan. La Commission européenne dispose pour le Soudan d'une enveloppe de 400 millions d'euros (dont 24,3 %, soit près de 100 millions d'euros, sont financés par la France). Elle a d'ores et déjà annoncé le déblocage de 50 millions d'euros à la suite de la signature, le 25 janvier 2005, du document de stratégie pays entre le commissaire européen, M. Louis Michel, et le vice-président soudanais, M. Ali Osman Taha. Les futurs décaissements européens seront, bien entendu, soumis à la bonne application de l'accord de paix de Nairobi, mais aussi à l'amélioration de la situation dans le Darfour. La communauté internationale doit maintenant jouer un rôle actif pour s'assurer de la bonne application de l'accord du 9 janvier. Le Conseil de sécurité est en train d'examiner la mise en place, sur proposition américaine, d'une opération de maintien de la paix de 10 000 hommes destinée à assurer l'application de l'accord de paix. Cependant, si la signature de l'accord du 9 janvier 2005 est une condition nécessaire pour envisager le retour de la paix et la reconstruction du Soudan, elle reste non suffisante en raison de la persistance de la crise du Darfour, qui est depuis l'origine au coeur des préoccupations de la France. Le succès dans le Sud ne doit pas faire oublier le Darfour, où la situation demeure très grave : multiplication des ruptures du cessez-le-feu,, violations constantes des droits de l'homme, précarité absolue des conditions de vie des déplacés et des réfugiés (plus de deux millions de personnes ont été forcées de quitter leurs foyers sur une population totale de six millions d'habitants). Cette situation est d'autant plus préoccupante que le conflit du Darfour est un facteur de déstabilisation pour les pays voisins, notamment le Tchad et la République centrafricaine, mais aussi la région des Grands Lacs. La France s'est impliquée la première dans la résolution de ce conflit. Àtitre bilatéral, nous avons multiplié les échanges avec les autorités soudanaises. Ainsi, dès février 2004, M. Dominique de Villepin, alors ministre des affaires étrangères, s'était rendu au Tchad (à N'Djamena et dans le camp de Forchana) puis au Soudan. M. Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, s'est quant à lui rendu fin mai à N'Djamena, tandis que le secrétaire d'État aux affaires étrangères, M. Renaud Muselier, est allé fin juin à Khartoum puis dans le Darfour af n d'y évaluer la situation dans les camps de déplacés d'El Geneina et de Mornei. Le ministre des affaires étrangères, M. Michel Barnier, s'est rendu sur place le 27 juillet à N'Djamena puis dans le Darfour, à El Fasher, dans le camp de déplacés d'Abou Shok. Le ministre de la défense, Mme Michèle Alliot-Marie, était à son tour le 6 août à Abéché, au Tchad. Michel Barnier s'entretient par ailleurs régulièrement avec son homologue soudanais, reçu encore le 12 février dernier à Paris. Il envisage de se rendre de nouveau au Soudan prochainement. La France a d'abord souhaité répondre à l'urgence humanitaire. Notre aide humanitaire bilatérale et multilatérale, via l'Union européenne et les agences spécialisées des Nations unies, s'élève aujourd'hui à 40 MEUR. Au total, nous avons engagé pour le Darfour près de 64 millions d'euros d'aide humanitaire et politique (soutien à la force de l'Union Africaine ainsi qu'aux négociations de paix). Pendant la saison des pluies 2004 (août-septembre), nos moyens militaires au Tchad ont été mis à disposition pour acheminer plus de 700 tonnes de fret (équipement, médicaments, compléments alimentaires) de N'Djamena vers les camps de réfugiés situés près de la frontière avec le Soudan, au profit de différents opérateurs humanitaires (Nations unies, ONG). Parallèlement, la France intervient régulièrement dans le cadre de l'Union européenne, à l'occasion des nombreuses consultations (conseils affaires générales, comité politique et sécurité) qui sont consacrées à la crise du Darfour. La France participe enfin activement à la mobilisation du Conseil de sécurité sur ce dossier. Nous avons soutenu le vote de la résolution 1593 qui permet, au-delà de la mise en place d'une opération de maintien de la paix dans le Sud demandée par les États-Unis, de renforcer et d'étendre l'embargo sur lis armes dans le Darfour décidé par la résolution 1556, et d'instaurer des mécanismes permettant de sanctionner les personnes responsables de violations du cessez-le-feu,, de violations des droits de l'homme et du droit humanitaire, ou celles qui feraient obstacle au processus de paix. Cette résolution traite également de la lutte contre l'impunité. Les auteurs des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre rapportés par la commission internationale d'enquête mise en place par la résolution 1564 seront poursuivis pour les exactions dont ils se sont rendus coupables. La fin de l'impunité est en effet un préalable indispensable au retour durable de la paix. Sur ce point, la France appuie sans réserve la décision du Conseil de sécurité de saisir la Cour pénale internationale (CPI) pour juger les crimes commis dans le Darfour, suivant ainsi les recommandations du rapport de la commission internationale d'enquête. Dès l'origine, l'Union africaine s'est impliquée avec détermination, sur le terrain comme en appui aux négociations politiques entre autorités soudanaises et représentants de la rébellion. Convaincue de l'intérêt d'appuyer cette mobilisation en première ligne des Africains eux-mêmes, la France appuie résolument ces efforts. L'Union africaine a ainsi déployé dans le Darfour une importante mission d'observation et de sécurisation (1 850 hommes actuellement sur le terrain, 3 300 à terme). La France apporte à cette mission un soutien logistique (à partir de nos installations militaires au Tchad) et a mis à disposition un général français, qui exerce les fonctions de vice-président de la commission d'observation du cessez-le-feu,, et un officier spécialiste de la planification. Pour compléter le dispositif de l'UA, les forces françaises présentes au Tchad mènent des actions d'observation et de sécurisation à la frontière avec le Soudan, ce qui a permis une stabilisation de la situation dans cette zone particulièrement fragile. Outre un appui financier bilatéral direct, de l'ordre de 2 millions d'euros en 2004 et que nous renforcerons en 2005, nous participons au financement de l'Union européenne, qui a aujourd'hui engagé à cet effet 92 millions d'euros. Ce partenariat entre l' UE et l'UA, dont les résultats sont très satisfaisants, doit être poursuivi et renforcé. Au total, la France reste particulièrement vigilante sur la question du Darfour. La clé du retour à la stabilité du Darfour, mais aussi de la région, est avant tout entre les mains des autorités soudanaises. Le règlement de la crise, humanitaire d'abord, politique ensuite, ne se fera pas sans le Soudan, et encore moins contre le Soudan. Il se fera avec lui, en prenant en considération les intérêts prioritaires des populations aujourd'hui directement menacées, et en confortant les efforts menés par l'Union africaine.

M. Schneider André, député du Bas Rhin (du groupe UMP)
Question n°49103 publiée le 19 octobre 2004, page 8025

M. André Schneider appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation du Darfour province de l'Ouest soudanais. En effet, cette région est en proie à une guerre civile qui a fait déjà plus de 10 000 victimes et contraint 1,2 million de personnes à quitter leur village. Chaque jour les droits de l'homme sont violés, et la stabilité de l'ensemble de la région est menacée. Aussi il lui demande quelles sont les intentions de la France vis-à-vis de l'ONU, seule habilitée à intervenir au nom de la Communauté internationale

Réponse, publiée au JO le 3 mai 2005, page 4499

La signature de l'accord de paix de Nairobi le 9 janvier 2005 entre le gouvernement soudanais et la rébellion sudiste du Mouvement populaire de libération du Soudan (MPLS) est un facteur d'espoir pour le Soudan et pour le continent africain dans son ensemble. Cet accord met en effet un terme au plus ancien et sans doute au plus meurtrier des conflits africains. Il crée également une dynamique positive qui permettra, nous l'espérons, de faciliter la résolution de la crise du Darfour. La paix retrouvée doit maintenant permettre de reconstruire le Sud-Soudan, une des régions les plus défavorisées de la planète. Les attentes et les besoins des populations sont considérables. Quatre millions de déplacés et un million de réfugiés sont susceptibles de rentrer dans leurs foyers. La communauté internationale doit se mettre en mesure de relever ce défi. Pour sa part, la France a décidé, à titre bilatéral, d'engager au Soudan près de 10 millions d'euros d'aide pour les trois années à venir. La France, par ailleurs, encourage la reprise de la coopération européenne avec le Soudan. La Commission européenne dispose pour le Soudan d'une enveloppe de 400 millions d'euros (dont 24,3 %, soit près de 100 millions d'euros, sont financés par la France). Elle a d'ores et déjà annoncé le déblocage de 50 millions d'euros à la suite de la signature, le 25 janvier 2005, du document de stratégie pays entre le commissaire européen, M. Louis Michel, et le vice-président soudanais, M. Ali Osman Taha. Les futurs décaissements européens seront, bien entendu, soumis à la bonne application de l'accord de paix de Nairobi, mais aussi à l'amélioration de la situation dans le Darfour. La communauté internationale doit maintenant jouer un rôle actif pour s'assurer de la bonne application de l'accord du 9 janvier. Le Conseil de sécurité est en train d'examiner la mise en place, sur proposition américaine, d'une opération de maintien de la paix de 10 000 hommes destinée à assurer l'application de l'accord de paix. Cependant, si la signature de l'accord du 9 janvier 2005 est une condition nécessaire pour envisager le retour de la paix et la reconstruction du Soudan, elle reste non suffisante en raison de la persistance de la crise du Darfour, qui est depuis l'origine au coeur des préoccupations de la France. Le succès dans le Sud ne doit pas faire oublier le Darfour, où la situation demeure très grave : multiplication des ruptures du cessez-le-feu,, violations constantes des droits de l'homme, précarité absolue des conditions de vie des déplacés et des réfugiés (plus de deux millions de personnes ont été forcées de quitter leurs foyers sur une population totale de six millions d'habitants). Cette situation est d'autant plus préoccupante que le conflit du Darfour est un facteur de déstabilisation pour les pays voisins, notamment le Tchad et la République centrafricaine, mais aussi la région des Grands Lacs. La France s'est impliquée la première dans la résolution de ce conflit. Àtitre bilatéral, nous avons multiplié les échanges avec les autorités soudanaises. Ainsi, dès février 2004, M. Dominique de Villepin, alors ministre des affaires étrangères, s'était rendu au Tchad (à N'Djamena et dans le camp de Forchana) puis au Soudan. M. Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, s'est quant à lui rendu fin mai à N'Djamena, tandis que le secrétaire d'État aux affaires étrangères, M. Renaud Muselier, est allé fin juin à Khartoum puis dans le Darfour af n d'y évaluer la situation dans les camps de déplacés d'El Geneina et de Mornei. Le ministre des affaires étrangères, M. Michel Barnier, s'est rendu sur place le 27 juillet à N'Djamena puis dans le Darfour, à El Fasher, dans le camp de déplacés d'Abou Shok. Le ministre de la défense, Mme Michèle Alliot-Marie, était à son tour le 6 août à Abéché, au Tchad. Michel Barnier s'entretient par ailleurs régulièrement avec son homologue soudanais, reçu encore le 12 février dernier à Paris. Il envisage de se rendre de nouveau au Soudan prochainement. La France a d'abord souhaité répondre à l'urgence humanitaire. Notre aide humanitaire bilatérale et multilatérale, via l'Union européenne et les agences spécialisées des Nations unies, s'élève aujourd'hui à 40 MEUR. Au total, nous avons engagé pour le Darfour près de 64 millions d'euros d'aide humanitaire et politique (soutien à la force de l'Union Africaine ainsi qu'aux négociations de paix). Pendant la saison des pluies 2004 (août-septembre), nos moyens militaires au Tchad ont été mis à disposition pour acheminer plus de 700 tonnes de fret (équipement, médicaments, compléments alimentaires) de N'Djamena vers les camps de réfugiés situés près de la frontière avec le Soudan, au profit de différents opérateurs humanitaires (Nations unies, ONG). Parallèlement, la France intervient régulièrement dans le cadre de l'Union européenne, à l'occasion des nombreuses consultations (conseils affaires générales, comité politique et sécurité) qui sont consacrées à la crise du Darfour. La France participe enfin activement à la mobilisation du Conseil de sécurité sur ce dossier. Nous avons soutenu le vote de la résolution 1593 qui permet, au-delà de la mise en place d'une opération de maintien de la paix dans le Sud demandée par les États-Unis, de renforcer et d'étendre l'embargo sur lis armes dans le Darfour décidé par la résolution 1556, et d'instaurer des mécanismes permettant de sanctionner les personnes responsables de violations du cessez-le-feu,, de violations des droits de l'homme et du droit humanitaire, ou celles qui feraient obstacle au processus de paix. Cette résolution traite également de la lutte contre l'impunité. Les auteurs des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre rapportés par la commission internationale d'enquête mise en place par la résolution 1564 seront poursuivis pour les exactions dont ils se sont rendus coupables. La fin de l'impunité est en effet un préalable indispensable au retour durable de la paix. Sur ce point, la France appuie sans réserve la décision du Conseil de sécurité de saisir la Cour pénale internationale (CPI) pour juger les crimes commis dans le Darfour, suivant ainsi les recommandations du rapport de la commission internationale d'enquête. Dès l'origine, l'Union africaine s'est impliquée avec détermination, sur le terrain comme en appui aux négociations politiques entre autorités soudanaises et représentants de la rébellion. Convaincue de l'intérêt d'appuyer cette mobilisation en première ligne des Africains eux-mêmes, la France appuie résolument ces efforts. L'Union africaine a ainsi déployé dans le Darfour une importante mission d'observation et de sécurisation (1 850 hommes actuellement sur le terrain, 3 300 à terme). La France apporte à cette mission un soutien logistique (à partir de nos installations militaires au Tchad) et a mis à disposition un général français, qui exerce les fonctions de vice-président de la commission d'observation du cessez-le-feu,, et un officier spécialiste de la planification. Pour compléter le dispositif de l'UA, les forces françaises présentes au Tchad mènent des actions d'observation et de sécurisation à la frontière avec le Soudan, ce qui a permis une stabilisation de la situation dans cette zone particulièrement fragile. Outre un appui financier bilatéral direct, de l'ordre de 2 millions d'euros en 2004 et que nous renforcerons en 2005, nous participons au financement de l'Union européenne, qui a aujourd'hui engagé à cet effet 92 millions d'euros. Ce partenariat entre l' UE et l'UA, dont les résultats sont très satisfaisants, doit être poursuivi et renforcé. Au total, la France reste particulièrement vigilante sur la question du Darfour. La clé du retour à la stabilité du Darfour, mais aussi de la région, est avant tout entre les mains des autorités soudanaises. Le règlement de la crise, humanitaire d'abord, politique ensuite, ne se fera pas sans le Soudan, et encore moins contre le Soudan. Il se fera avec lui, en prenant en considération les intérêts prioritaires des populations aujourd'hui directement menacées, et en confortant les efforts menés par l'Union africaine.

M. Dumont Jean louis, député de la Meuse (du groupe socialiste)
Question n°48812 publiée le 19 octobre 2004, page 8024

M. Jean-Louis Dumont attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation au Darfour. Cette province de l'ouest du Soudan est en proie à une guerre civile qui a déjà fait plus de 10 000 victimes et contraint plus d'un million de personnes à quitter leur village. Face à l'ampleur de cette crise, il serait tout à fait souhaitable que le gouvernement français soutienne un projet de résolution des Nations unies qui ordonne non seulement un embargo immédiat sur les livraisons d'armes et de matériel militaire utilisés par les forces gouvernementales soudanaises ainsi que par les milices Janjawid, mais encore le déploiement d'une mission d'observation sur la situation des droits humains au Darfour. En conséquence, il lui demande de lui préciser les mesures qu'il entend mettre en oeuvre en ce sens.

Réponse, publiée au JO le 3 mai 2005, page 4498

La signature de l'accord de paix de Nairobi le 9 janvier 2005 entre le gouvernement soudanais et la rébellion sudiste du Mouvement populaire de libération du Soudan (MPLS) est un facteur d'espoir pour le Soudan et pour le continent africain dans son ensemble. Cet accord met en effet un terme au plus ancien et sans doute au plus meurtrier des conflits africains. Il crée également une dynamique positive qui permettra, nous l'espérons, de faciliter la résolution de la crise du Darfour. La paix retrouvée doit maintenant permettre de reconstruire le Sud-Soudan, une des régions les plus défavorisées de la planète. Les attentes et les besoins des populations sont considérables. Quatre millions de déplacés et un million de réfugiés sont susceptibles de rentrer dans leurs foyers. La communauté internationale doit se mettre en mesure de relever ce défi. Pour sa part, la France a décidé, à titre bilatéral, d'engager au Soudan près de 10 millions d'euros d'aide pour les trois années à venir. La France, par ailleurs, encourage la reprise de la coopération européenne avec le Soudan. La Commission européenne dispose pour le Soudan d'une enveloppe de 400 millions d'euros (dont 24,3 %, soit près de 100 millions d'euros, sont financés par la France). Elle a d'ores et déjà annoncé le déblocage de 50 millions d'euros à la suite de la signature, le 25 janvier 2005, du document de stratégie pays entre le commissaire européen, M. Louis Michel, et le vice-président soudanais, M. Ali Osman Taha. Les futurs décaissements européens seront, bien entendu, soumis à la bonne application de l'accord de paix de Nairobi, mais aussi à l'amélioration de la situation dans le Darfour. La communauté internationale doit maintenant jouer un rôle actif pour s'assurer de la bonne application de l'accord du 9 janvier. Le Conseil de sécurité est en train d'examiner la mise en place, sur proposition américaine, d'une opération de maintien de la paix de 10 000 hommes destinée à assurer l'application de l'accord de paix. Cependant, si la signature de l'accord du 9 janvier 2005 est une condition nécessaire pour envisager le retour de la paix et la reconstruction du Soudan, elle reste non suffisante en raison de la persistance de la crise du Darfour, qui est depuis l'origine au coeur des préoccupations de la France. Le succès dans le Sud ne doit pas faire oublier le Darfour, où la situation demeure très grave : multiplication des ruptures du cessez-le-feu,, violations constantes des droits de l'homme, précarité absolue des conditions de vie des déplacés et des réfugiés (plus de deux millions de personnes ont été forcées de quitter leurs foyers sur une population totale de six millions d'habitants). Cette situation est d'autant plus préoccupante que le conflit du Darfour est un facteur de déstabilisation pour les pays voisins, notamment le Tchad et la République centrafricaine, mais aussi la région des Grands Lacs. La France s'est impliquée la première dans la résolution de ce conflit. Àtitre bilatéral, nous avons multiplié les échanges avec les autorités soudanaises. Ainsi, dès février 2004, M. Dominique de Villepin, alors ministre des affaires étrangères, s'était rendu au Tchad (à N'Djamena et dans le camp de Forchana) puis au Soudan. M. Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, s'est quant à lui rendu fin mai à N'Djamena, tandis que le secrétaire d'État aux affaires étrangères, M. Renaud Muselier, est allé fin juin à Khartoum puis dans le Darfour af n d'y évaluer la situation dans les camps de déplacés d'El Geneina et de Mornei. Le ministre des affaires étrangères, M. Michel Barnier, s'est rendu sur place le 27 juillet à N'Djamena puis dans le Darfour, à El Fasher, dans le camp de déplacés d'Abou Shok. Le ministre de la défense, Mme Michèle Alliot-Marie, était à son tour le 6 août à Abéché, au Tchad. Michel Barnier s'entretient par ailleurs régulièrement avec son homologue soudanais, reçu encore le 12 février dernier à Paris. Il envisage de se rendre de nouveau au Soudan prochainement. La France a d'abord souhaité répondre à l'urgence humanitaire. Notre aide humanitaire bilatérale et multilatérale, via l'Union européenne et les agences spécialisées des Nations unies, s'élève aujourd'hui à 40 MEUR. Au total, nous avons engagé pour le Darfour près de 64 millions d'euros d'aide humanitaire et politique (soutien à la force de l'Union Africaine ainsi qu'aux négociations de paix). Pendant la saison des pluies 2004 (août-septembre), nos moyens militaires au Tchad ont été mis à disposition pour acheminer plus de 700 tonnes de fret (équipement, médicaments, compléments alimentaires) de N'Djamena vers les camps de réfugiés situés près de la frontière avec le Soudan, au profit de différents opérateurs humanitaires (Nations unies, ONG). Parallèlement, la France intervient régulièrement dans le cadre de l'Union européenne, à l'occasion des nombreuses consultations (conseils affaires générales, comité politique et sécurité) qui sont consacrées à la crise du Darfour. La France participe enfin activement à la mobilisation du Conseil de sécurité sur ce dossier. Nous avons soutenu le vote de la résolution 1593 qui permet, au-delà de la mise en place d'une opération de maintien de la paix dans le Sud demandée par les États-Unis, de renforcer et d'étendre l'embargo sur lis armes dans le Darfour décidé par la résolution 1556, et d'instaurer des mécanismes permettant de sanctionner les personnes responsables de violations du cessez-le-feu,, de violations des droits de l'homme et du droit humanitaire, ou celles qui feraient obstacle au processus de paix. Cette résolution traite également de la lutte contre l'impunité. Les auteurs des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre rapportés par la commission internationale d'enquête mise en place par la résolution 1564 seront poursuivis pour les exactions dont ils se sont rendus coupables. La fin de l'impunité est en effet un préalable indispensable au retour durable de la paix. Sur ce point, la France appuie sans réserve la décision du Conseil de sécurité de saisir la Cour pénale internationale (CPI) pour juger les crimes commis dans le Darfour, suivant ainsi les recommandations du rapport de la commission internationale d'enquête. Dès l'origine, l'Union africaine s'est impliquée avec détermination, sur le terrain comme en appui aux négociations politiques entre autorités soudanaises et représentants de la rébellion. Convaincue de l'intérêt d'appuyer cette mobilisation en première ligne des Africains eux-mêmes, la France appuie résolument ces efforts. L'Union africaine a ainsi déployé dans le Darfour une importante mission d'observation et de sécurisation (1 850 hommes actuellement sur le terrain, 3 300 à terme). La France apporte à cette mission un soutien logistique (à partir de nos installations militaires au Tchad) et a mis à disposition un général français, qui exerce les fonctions de vice-président de la commission d'observation du cessez-le-feu,, et un officier spécialiste de la planification. Pour compléter le dispositif de l'UA, les forces françaises présentes au Tchad mènent des actions d'observation et de sécurisation à la frontière avec le Soudan, ce qui a permis une stabilisation de la situation dans cette zone particulièrement fragile. Outre un appui financier bilatéral direct, de l'ordre de 2 millions d'euros en 2004 et que nous renforcerons en 2005, nous participons au financement de l'Union européenne, qui a aujourd'hui engagé à cet effet 92 millions d'euros. Ce partenariat entre l' UE et l'UA, dont les résultats sont très satisfaisants, doit être poursuivi et renforcé. Au total, la France reste particulièrement vigilante sur la question du Darfour. La clé du retour à la stabilité du Darfour, mais aussi de la région, est avant tout entre les mains des autorités soudanaises. Le règlement de la crise, humanitaire d'abord, politique ensuite, ne se fera pas sans le Soudan, et encore moins contre le Soudan. Il se fera avec lui, en prenant en considération les intérêts prioritaires des populations aujourd'hui directement menacées, et en confortant les efforts menés par l'Union africaine.

M. Madrelle Bernard, député de Gironde (du groupe socialiste)
Question n°48132 publiée le 5 octobre 2004, page 7674

M. Bernard Madrelle appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la guerre civile qui ensanglante le Darfour, province occidentale du Soudan, depuis février 2003. Selon l'ONU, ce conflit a fait entre 30 000 et 50 000 morts et provoqué une véritable catastrophe humanitaire affectant 1,4 million de personnes chassées de leurs villages dont environ 200 000 ont fui au Tchad voisin. La résolution 1564, prise par le Conseil de sécurité de l'ONU le 18 septembre, menaçait le gouvernement soudanais de sanctions économiques, notamment à l'encontre de son industrie pétrolière, s'il ne remplissait pas l'engagement de désarmer les milices janjawid progouvernementales qui terrorisent les populations d'agriculteurs africains, de restaurer la sécurité au Darfour et de coopérer avec l'Union africaine. Après avoir jugé cette décision « inéquitable », Khartoum a feint de s'y conformer, annonçant le déploiement de policiers supplémentaires pour assurer la sécurité des civils dans la province en insurrection et l'envoi d'aide pour atténuer les souffrances de la population, parallèlement à l'augmentation du nombre d'observateurs. Or, les informations récoltées par le haut-commissaire pour les réfugiés, Ruud Lubbers, au cours de sa visite au Tchad et au Darfour qui s'est achevée le 28 septembre, font état d'une permanence de la violence révélatrice des réelles intentions du pouvoir militaro-islamiste soudanais quant à l'application d'une résolution pourtant passablement insignifiante. Face à une situation de plus en plus critique, il lui demande donc si le Gouvernement envisage une autre forme d'intervention que celle qui consiste à soutenir la prise en charge des victimes par les organisations humanitaires et à octroyer des aides financières dont la majeure partie est absorbée par la corruption.

Réponse publiée au JO le 21 décembre 2004, page 10225

La France est gravement préoccupée par la situation qui continue à prévaloir dans le Darfour, où des violations graves des droits de l'homme sont encore perpétrées et où les conditions de vie, tant des déplacés que des réfugiés, restent particulièrement précaires. Le conflit du Darfour est de nature à réduire à néant les bénéfices que le Soudan commençait à espérer d'un retour à la paix dans la partie sud du pays. Il est également susceptible de déstabiliser les pays voisins, notamment le Tchad et la République centrafricaine. Le gouvernement français a rapidement pris conscience de la gravité de cette crise. Dès février dernier, le ministre des affaires étrangères, s'est rendu au Tchad (à N'Djamena et dans le camp de Forchana) puis au Soudan, au moment même où affluaient les premiers réfugiés à la frontière tchado-soudanaise. Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie, s'est quant à lui rendu fin mai à N'Djamena, tandis que le secrétaire d'État aux affaires étrangères est allé fin juin à Khartoum puis dans le Darfour afin d'y évaluer la situation dans les camps de déplacés d'El-Geneina et de Mornei. Le ministre des affaires étrangères s'est rendu sur place le 27 juillet à N'Djamena puis dans le Darfour, à El-Fasher, où il a visité le camp de personnes déplacées d'Abou Chok. Le ministre de la défense était à son tour le 6 août à Abéché, au Tchad. Face à cette crise, la première urgence est d'ordre humanitaire. Avec la saison des pluies, qui a coupé les voies d'accès terrestres et accru les risques d'épidémies, la communauté internationale se devait d'intensifier son effort en direction des populations menacées. Afin de résoudre au plus vite la question cruciale de l'acheminement du fret humanitaire, la France a financé directement la location de deux avions gros porteurs et de deux hélicoptères. Le Président de la République a en outre décidé de mettre à disposition les moyens militaires français au Tchad pour l'acheminement de l'aide à partir de N'Djamena jusque dans les camps de réfugiés du Darfour situés près de la frontière. Cette opération s'est achevée au début du mois de septembre, avec la fin de la saison des pluies, le Programme alimentaire mondial nous ayant indiqué qu'il était désormais en mesure d'utiliser les moyens de transports terrestres. Nos moyens militaires au Tchad ont ainsi permis d'acheminer plus de 700 tonnes de fret (équipement, médicaments, compléments alimentaires) au profit de différents opérateurs humanitaires (Nations unies, ONG). L'aide européenne, bilatérale et communautaire, s'élève d'ores et déjà à près de 300 millions d'euros. La France a, pour sa part, déjà consacré plus de 50 millions d'euros (dont 11,338 millions d'euros à titre strictement bilatéral). La promotion et la défense des droits de l'homme sont également, pour la France, une priorité. Des violations massives de ces droits ont été et continuent à être commises. C'est pour y mettre un terme et pour encourager la lutte contre l'impunité que nous avons soutenu la création d'une commission internationale d'enquête, à présent constituée, et préconisé le doublement du nombre d'observateurs des droits de l'homme déployés sur le terrain par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme des Nations unies. La France veillera à ce que les crimes perpétrés ne restent pas impunis. Il est en outre essentiel de faire progresser le processus sans lequel les parties soudanaises ne seront pas en mesure de trouver une issue politique durable à cette crise. Dans cette perspective, la France et l'Union européenne se mobilisent pour conforter l'engagement de l'Union africaine. Après avoir participé activement, en mars dernier, aux négociations de N'Djamena qui ont abouti à l'accord de cessez-le-feu du 8 avril, la France contribue aujourd'hui directement à la mission de l'Union africaine dans le Darfour, au sein de laquelle un officier français exerce les fonctions de vice-président de la commission d'observation du cessez-le-feu.. Nous apportons par ailleurs à cette mission un soutien logistique à partir de nos installations militaires au Tchad. Cette mission est nécessaire pour contribuer au rétablissement de la confiance et à une meilleure application du cessez-le-feu.. Pour compléter ce dispositif, les forces françaises présentes au Tchad mènent des actions d'observation et de sécurisation à la frontière avec le Soudan, ce qui a permis une stabilisation de la situation à la frontière commune. Enfin, nous mettons à la disposition de l'Union africaine une équipe de planification. L'Union africaine vient de décider un renforcement significatif de sa mission dans le Darfour (observation, protection, police civile), ce qui fera passer ses effectifs, qui s'élèvent aujourd'hui à 450 hommes, à plus de 3 300. Le déploiement de cette mission renforcée a débuté. La France participe à cette opération en mettant à disposition ses bases au Tchad. Cette mission sera très largement financée par l'Union européenne qui s'apprête à débloquer 80 millions d'euros en faveur de l'UA (en sus des 12 millions qu'elle a déjà alloués à l'UA en juin). Il est nécessaire de rappeler que la France contribue pour près du quart à cette aide européenne. De même, nous continuons d'appuyer les efforts de l'Union africaine afin de faire progresser les négociations entre les autorités soudanaises et les mouvements rebelles, qui ont repris le 21 octobre à Abuja (Nigeria). La France, qui a spécialement dépêché sur place un envoyé spécial, M. André Janier, apporte un soutien financier à ces pourparlers. Parallèlement à ces actions, nous maintenons la pression sur les autorités soudanaises afin qu'elles assurent la sécurité des populations civiles, désarment les milices janjaruid, appréhendent leurs responsables, et améliorent l'accès des organisations humanitaires aux populations menacées. C'est dans cet esprit que le ministre des affaires étrangères s'est entretenu avec son homologue soudanais à New York le 24 septembre dernier et que la France a activement oeuvré à l'adoption par le Conseil de sécurité des résolutions 1556 et 1564. Nous devons aussi, plus généralement, inciter l'ensemble des parties concernées à respecter le cessez-le-feu et à participer, de bonne foi et avec l'intention de conclure, aux négociations de paix. Aujourd'hui, nous devons être conscients des risques encourus. La clé du retour à la stabilité interne mais aussi régionale est d'abord entre les mains des autorités soudanaises. Le règlement de la crise, humanitaire d'abord, politique ensuite, ne se fera pas sans le Soudan, encore moins contre le Soudan. Il se fera avec le Soudan et en prenant en considération les intérêts prioritaires des populations aujourd'hui directement menacées. Il importe également de tenir compte des risques inhérents à l'évolution du Soudan, le plus vaste pays du continent africain, pour l'ensemble de la région. C'est dans cet esprit que le ministre des affaires étrangères, travaille, depuis sa prise de fonctions, sur l'important dossier du Darfour.

M. Habib David, député des Pyrénées Atlantiques (du groupe socialiste)
Question n°47933 publiée le 5 octobre 2004, page 7673

M. David Habib souhaite appeler l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les actions de la France dans la crise du Darfour. En juin dernier, l'actualité a mis en avant la crise au Darfour, région du Soudan exposée à une véritable guerre civile qui a fait plus de 10 000 morts et provoqué le déplacement de plus d'un million de personnes du fait des menées d'extrémistes islamistes. De nombreuses associations humanitaires ont manifesté, également, leur émotion et leur colère, en demandant aux gouvernements d'intervenir. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les actions entreprises par la France pour la défense des droits de l'homme dans cette région du monde.

Réponse publiée le 21 décembre 2004, page 10224

La France est gravement préoccupée par la situation qui continue à prévaloir dans le Darfour, où des violations graves des droits de l'homme sont encore perpétrées et où les conditions de vie, tant des déplacés que des réfugiés, restent particulièrement précaires. Le conflit du Darfour est de nature à réduire à néant les bénéfices que le Soudan commençait à espérer d'un retour à la paix dans la partie sud du pays. Il est également susceptible de déstabiliser les pays voisins, notamment le Tchad et la République centrafricaine. Le gouvernement français a rapidement pris conscience de la gravité de cette crise. Dès février dernier, le ministre des affaires étrangères s'est rendu au Tchad (à N'djamena et dans le camp de Forchana) puis au Soudan, au moment même où affluaient les premiers réfugiés à la frontière tchado-soudanaise. Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie s'est quant à lui rendu fin mai à N'djamena, tandis que le secrétaire d'État aux affaires étrangères est allé fin juin à Khartoum puis dans le Darfour afin d'y évaluer la situation dans les camps de déplacés d'El Generina et de Mornei. Le ministre des affaires étrangères s'est rendu sur place le 27 juillet à N'djamena puis dans le Darfour, à El Fasher, où il a visité le camp de personnes déplacées d'Abou Chok. Le ministre de la défense était à son tour le 6 août à Abéché, au Tchad. Face à cette crise, la première urgence est d'ordre humanitaire. Avec la saison des pluies, qui a coupé les voies d'accès terrestres et accru les risques d'épidémies, la communauté internationale se devait d'intensifier son effort en direction des populations menacées. Afin de résoudre au plus vite la question cruciale de l'acheminement du fret humanitaire, la France a financé directement la location de deux avions gros porteurs et de deux hélicoptères. Le Président de la République a en outre décidé de mettre à disposition les moyens militaires français au Tchad pour l'acheminement de l'aide à partir de N'djamena jusque dans les camps de réfugiés du Darfour situés près de la frontière. Cette opération s'est achevée au début du mois de septembre, avec la fin de la saison des pluies, le Programme alimentaire mondial nous ayant indiqué qu'il était désormais en mesure d'utiliser les moyens de transports terrestres. Nos moyens militaires au Tchad ont ainsi permis d'acheminer plus de 700 tonnes de fret (équipement, médicaments, compléments alimentaires) au profit de différents opérateurs humanitaires (Nations unies, ONG). L'aide européenne, bilatérale et communautaire, s'élève d'ores et déjà à près de 300 millions d'euros. La France a, pour sa part, déjà consacré plus de 50 millions d'euros (dont 11,338 MEUR à titre strictement bilatéral). La promotion et la défense des droits de l'homme sont également, pour la France, une priorité. Des violations massives de ces droits ont été et continuent à être commises. C'est pour y mettre un terme et pour encourager la lutte contre l'impunité que nous avons soutenu la création d'une commission internationale d'enquête, à présent constituée, et préconisé le doublement du nombre d'observateurs des droits de l'homme déployés sur le terrain par le Haut commissariat aux droits de l'homme des Nations unies. La France veillera à ce que les crimes perpétrés ne restent pas impunis. Il est en outre essentiel de faire progresser le processus sans lequel les parties soudanaises ne seront pas en mesure de trouver une issue politique durable à cette crise. Dans cette perspective, la France et l'Union européenne se mobilisent pour conforter l'engagement de l'Union africaine. Après avoir participé activement, en mars dernier, aux négociations de N'djamena qui ont abouti à l'accord de cessez-le-feu du 8 avril, la France contribue aujourd'hui directement à la mission de l'Union africaine dans le Darfour, au sein de laquelle un officier français exerce les fonctions de vice-président de la commission d'observation du cessez-le-feu.. Nous apportons par ailleurs à cette mission un soutien logistique à partir de nos installations militaires au Tchad. Cette mission est nécessaire pour contribuer au rétablissement de la confiance et à une meilleure application du cessez-le-feu.. Pour compléter ce dispositif, les forces françaises présentes au Tchad mènent des actions d'observation et de sécurisation à la frontière avec le Soudan, ce qui a permis une stabilisation de la situation à la frontière commune. Enfin, nous mettons à la disposition de l'Union africaine une équipe de planification. L'Union africaine vient de décider un renforcement significatif de sa mission dans le Darfour (observation, protection, police civile), ce qui fera passer ses effectifs, qui s'élèvent aujourd'hui à 450 hommes, à plus de 3 300. Le déploiement de cette mission renforcée a débuté. La France participe à cette opération en mettant à disposition ses bases au Tchad. Cette mission sera très largement financée par l'Union européenne qui s'apprête à débloquer 80 millions d'euros en faveur de l'Union africaine (en sus des 12 millions qu'elle a déjà alloués à l'Union africaine en juin). Il est nécessaire de rappeler que la France contribue pour près du quart à cette aide européenne. De même, nous continuons d'appuyer les efforts de l'Union africaine afin de faire progresser les négociations entre les autorités soudanaises et les mouvements rebelles, qui ont repris le 21 octobre à Abuja (Nigeria). La France, qui a spécialement dépêché sur place un envoyé spécial, M. André Janier, apporte un soutien financier à ces pourparlers. Parallèlement à ces actions, nous maintenons la pression sur les autorités soudanaises afin qu'elles assurent la sécurité des populations civiles, désarment les milices janjaouites, appréhendent leurs responsables, et améliorent l'accès des organisations humanitaires aux populations menacées. C'est dans cet esprit que le ministre des affaires étrangères s'est entretenu avec son homologue soudanais à New York le 24 septembre dernier et que la France a activement oeuvré à l'adoption par le Conseil de sécurité des résolutions 1556 et 1564. Nous devons aussi, plus généralement, inciter l'ensemble des parties concernées à respecter le cessez-le-feu et à participer, de bonne foi et avec l'intention de conclure, aux négociations de paix. Aujourd'hui, nous devons être conscients des risques encourus. La clé du retour à la stabilité interne mais aussi régionale est d'abord entre les mains des autorités soudanaises. Le règlement de la crise, humanitaire d'abord, politique ensuite, ne se fera pas sans le Soudan, encore moins contre le Soudan. Il se fera avec le Soudan et en prenant en considération les intérêts prioritaires des populations aujourd'hui directement menacées. Il importe également de tenir compte des risques inhérents à l'évolution du Soudan, le plus vaste pays du continent africain, pour l'ensemble de la région. C'est dans cet esprit que le ministre des affaires étrangères travaille, depuis sa prise de fonctions, sur l'important dossier du Darfour

M. Le Roux Bruno, député de Seine Saint Denis (du groupe socialiste)
Question n°47886 publiée le 5 octobre 2004, page 7673

M. Bruno Le Roux souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le projet de résolution proposé au Conseil de sécurité de l'ONU et qui ordonne un embargo immédiat sur les livraisons d'armes et de matériel militaire utilisés par les forces gouvernementales comme par les Janjawid au Soudan. En effet, l'Ouest du Soudan est en proie à une guerre civile qui a déjà fait plus de 10 000 victimes et contraint 1,2 million de personnes à quitter leur village. La communauté internationale se mobilise aujourd'hui pour tenter d'apporter, dans l'urgence, une réponse à l'ampleur de cette crise. La résolution du Conseil de sécurité de l'ONU paraît être la réponse la plus appropriée dans la mesure où elle doit prévoir un mécanisme de contrôle approfondi qui pourra enquêter sur d'éventuelles violations de cet embargo et rendre compte publiquement des résultats de son activité. Elle devrait également décider le déploiement d'une mission d'observation de la situation des droits humains et, face aux allégations de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, une commission d'enquête internationale devrait être créée pour examiner tous les éléments qui viennent en témoigner. Dès lors, il lui demande de bien vouloir indiquer quelles suites le Gouvernement entend donner à ce projet.

Réponse publiée le 21 décembre 2004, page 10223

La France est gravement préoccupée par la situation qui continue à prévaloir dans le Darfour, où des violations graves des droits de l'homme sont encore perpétrées et où les conditions de vie, tant des déplacés que des réfugiés, restent particulièrement précaires. Le conflit du Darfour est de nature à réduire à néant les bénéfices que le Soudan commençait à espérer d'un retour à la paix dans la partie sud du pays. Il est également susceptible de déstabiliser les pays voisins, notamment le Tchad et la République centrafricaine. Le gouvernement français a rapidement pris conscience de la gravité de cette crise. Dès février dernier, le ministre des affaires étrangères s'est rendu au Tchad (à N'djamena et dans le camp de Forchana) puis au Soudan, au moment même où affluaient les premiers réfugiés à la frontière tchado-soudanaise. Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie s'est quant à lui rendu fin mai à N'djamena, tandis que le secrétaire d'État aux affaires étrangères est allé fin juin à Khartoum puis dans le Darfour afin d'y évaluer la situation dans les camps de déplacés d'El Generina et de Mornei. Le ministre des affaires étrangères s'est rendu sur place le 27 juillet à N'djamena puis dans le Darfour, à El Fasher, où il a visité le camp de personnes déplacées d'Abou Chok. Le ministre de la défense était à son tour le 6 août à Abéché, au Tchad. Face à cette crise, la première urgence est d'ordre humanitaire. Avec la saison des pluies, qui a coupé les voies d'accès terrestres et accru les risques d'épidémies, la communauté internationale se devait d'intensifier son effort en direction des populations menacées. Afin de résoudre au plus vite la question cruciale de l'acheminement du fret humanitaire, la France a financé directement la location de deux avions gros porteurs et de deux hélicoptères. Le Président de la République a en outre décidé de mettre à disposition les moyens militaires français au Tchad pour l'acheminement de l'aide à partir de N'djamena jusque dans les camps de réfugiés du Darfour situés près de la frontière. Cette opération s'est achevée au début du mois de septembre, avec la fin de la saison des pluies, le Programme alimentaire mondial nous ayant indiqué qu'il était désormais en mesure d'utiliser les moyens de transports terrestres. Nos moyens militaires au Tchad ont ainsi permis d'acheminer plus de 700 tonnes de fret (équipement, médicaments, compléments alimentaires) au profit de différents opérateurs humanitaires (Nations unies, ONG). L'aide européenne, bilatérale et communautaire, s'élève d'ores et déjà à près de 300 millions d'euros. La France a, pour sa part, déjà consacré plus de 50 millions d'euros (dont 11,338 MEUR à titre strictement bilatéral). La promotion et la défense des droits de l'homme sont également, pour la France, une priorité. Des violations massives de ces droits ont été et continuent à être commises. C'est pour y mettre un terme et pour encourager la lutte contre l'impunité que nous avons soutenu la création d'une commission internationale d'enquête, à présent constituée, et préconisé le doublement du nombre d'observateurs des droits de l'homme déployés sur le terrain par le Haut commissariat aux droits de l'homme des Nations unies. La France veillera à ce que les crimes perpétrés ne restent pas impunis. Il est en outre essentiel de faire progresser le processus sans lequel les parties soudanaises ne seront pas en mesure de trouver une issue politique durable à cette crise. Dans cette perspective, la France et l'Union européenne se mobilisent pour conforter l'engagement de l'Union africaine. Après avoir participé activement, en mars dernier, aux négociations de N'djamena qui ont abouti à l'accord de cessez-le-feu du 8 avril, la France contribue aujourd'hui directement à la mission de l'Union africaine dans le Darfour, au sein de laquelle un officier français exerce les fonctions de vice-président de la commission d'observation du cessez-le-feu.. Nous apportons par ailleurs à cette mission un soutien logistique à partir de nos installations militaires au Tchad. Cette mission est nécessaire pour contribuer au rétablissement de la confiance et à une meilleure application du cessez-le-feu.. Pour compléter ce dispositif, les forces françaises présentes au Tchad mènent des actions d'observation et de sécurisation à la frontière avec le Soudan, ce qui a permis une stabilisation de la situation à la frontière commune. Enfin, nous mettons à la disposition de l'Union africaine une équipe de planification. L'Union africaine vient de décider un renforcement significatif de sa mission dans le Darfour (observation, protection, police civile), ce qui fera passer ses effectifs, qui s'élèvent aujourd'hui à 450 hommes, à plus de 3 300. Le déploiement de cette mission renforcée a débuté. La France participe à cette opération en mettant à disposition ses bases au Tchad. Cette mission sera très largement financée par l'Union européenne qui s'apprête à débloquer 80 millions d'euros en faveur de l'Union africaine (en sus des 12 millions qu'elle a déjà alloués à l'Union africaine en juin). Il est nécessaire de rappeler que la France contribue pour près du quart à cette aide européenne. De même, nous continuons d'appuyer les efforts de l'Union africaine afin de faire progresser les négociations entre les autorités soudanaises et les mouvements rebelles, qui ont repris le 21 octobre à Abuja (Nigeria). La France, qui a spécialement dépêché sur place un envoyé spécial, M. André Janier, apporte un soutien financier à ces pourparlers. Parallèlement à ces actions, nous maintenons la pression sur les autorités soudanaises afin qu'elles assurent la sécurité des populations civiles, désarment les milices janjaouites, appréhendent leurs responsables, et améliorent l'accès des organisations humanitaires aux populations menacées. C'est dans cet esprit que le ministre des affaires étrangères s'est entretenu avec son homologue soudanais à New York le 24 septembre dernier et que la France a activement oeuvré à l'adoption par le Conseil de sécurité des résolutions 1556 et 1564. Nous devons aussi, plus généralement, inciter l'ensemble des parties concernées à respecter le cessez-le-feu et à participer, de bonne foi et avec l'intention de conclure, aux négociations de paix. Aujourd'hui, nous devons être conscients des risques encourus. La clé du retour à la stabilité interne mais aussi régionale est d'abord entre les mains des autorités soudanaises. Le règlement de la crise, humanitaire d'abord, politique ensuite, ne se fera pas sans le Soudan, encore moins contre le Soudan. Il se fera avec le Soudan et en prenant en considération les intérêts prioritaires des populations aujourd'hui directement menacées. Il importe également de tenir compte des risques inhérents à l'évolution du Soudan, le plus vaste pays du continent africain, pour l'ensemble de la région. C'est dans cet esprit que le ministre des affaires étrangères travaille, depuis sa prise de fonctions, sur l'important dossier du Darfour.

M. Joyandet Alain, député de la Haute Saône  (du groupe UMP)
Question n°47705 publiée le 28 septembre 2004, page 7455

M. Alain Joyandet appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation dramatique que connaît la région du Darfour, dans l'ouest du Soudan, en proie à une guerre civile qui a déjà fait 10 000 victimes et contraint 1,2 million de personnes à quitter leur village. Les organisations humanitaires se mobilisent afin de tenter d'apporter, dans l'urgence, une réponse à l'ampleur de cette crise. Les États-Unis ont proposé un projet de résolution au Conseil de sécurité des Nations unies demandant au gouvernement soudanais de remplir immédiatement tous les engagements qu'il avait pris publiquement. Cependant, l'embargo sur les armes, évoqué au titre de sanction par les États-Unis ne vise que les milices Janjawid. Or il semble que ces milices soient financées, armées et soutenues par le gouvernement soudanais. Il lui demande quelle initiative pourrait être prise par le gouvernement français afin d'ordonner ou de favoriser un embargo immédiat sur les livraisons d'armes et de matériel militaire. La mobilisation internationale apparaît essentielle et urgente si l'on veut éviter un désastre humanitaire. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qui seront mises en oeuvre sur le plan international et la place de la France dans ce dispositif

Réponse publiée le 21 décembre 2004, page 10223

La France est gravement préoccupée par la situation qui continue à prévaloir dans le Darfour, où des violations graves des droits de l'homme sont encore perpétrées et où les conditions de vie, tant des déplacés que des réfugiés, restent particulièrement précaires. Le conflit du Darfour est de nature à réduire à néant les bénéfices que le Soudan commençait à espérer d'un retour à la paix dans la partie sud du pays. Il est également susceptible de déstabiliser les pays voisins, notamment le Tchad et la République centrafricaine. Le gouvernement français a rapidement pris conscience de la gravité de cette crise. Dès février dernier, le ministre des affaires étrangères s'est rendu au Tchad (à N'djamena et dans le camp de Forchana) puis au Soudan, au moment même où affluaient les premiers réfugiés à la frontière tchado-soudanaise. Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie s'est quant à lui rendu fin mai à N'djamena, tandis que le secrétaire d'État aux affaires étrangères est allé fin juin à Khartoum puis dans le Darfour afin d'y évaluer la situation dans les camps de déplacés d'El Geneina et de Mornei. Le ministre des affaires étrangères s'est rendu sur place le 27 juillet à N'djamena puis dans le Darfour, à El Fasher, où il a visité le camp de personnes déplacées d'Abou Chok. Le ministre de la défense était à son tour le 6 août à Abéché, au Tchad. Face à cette crise, la première urgence est d'ordre humanitaire. Avec la saison des pluies, qui a coupé les voies d'accès terrestres et accru les risques d'épidémies, la communauté internationale se devait d'intensifier son effort en direction des populations menacées. Afin de résoudre au plus vite la question cruciale de l'acheminement du fret humanitaire, la France a financé directement la location de deux avions gros porteurs et de deux hélicoptères. Le Président de la République a en outre décidé de mettre à disposition les moyens militaires français au Tchad pour l'acheminement de l'aide à partir de N'djamena jusque dans les camps de réfugiés du Darfour situés près de la frontière. Cette opération s'est achevée au début du mois de septembre, avec la fin de la saison des pluies, le Programme alimentaire mondial nous ayant indiqué qu'il était désormais en mesure d'utiliser les moyens de transports terrestres. Nos moyens militaires au Tchad ont ainsi permis d'acheminer plus de 700 tonnes de fret (équipement, médicaments, compléments alimentaires) au profit de différents opérateurs humanitaires (Nations unies, ONG). L'aide européenne, bilatérale et communautaire, s'élève d'ores et déjà à près de 300 millions d'euros. La France a, pour sa part, déjà consacré plus de 50 millions d'euros (dont 11,338 MEUR à titre strictement bilatéral). La promotion et la défense des droits de l'homme sont également, pour la France, une priorité. Des violations massives de ces droits ont été et continuent à être commises. C'est pour y mettre un terme et pour encourager la lutte contre l'impunité que nous avons soutenu la création d'une commission internationale d'enquête, à présent constituée, et préconisé le doublement du nombre d'observateurs des droits de l'homme déployés sur le terrain par le Haut commissariat aux droits de l'homme des Nations unies. La France veillera à ce que les crimes perpétrés ne restent pas impunis. Il est en outre essentiel de faire progresser le processus sans lequel les parties soudanaises ne seront pas en mesure de trouver une issue politique durable à cette crise. Dans cette perspective, la France et l'Union européenne se mobilisent pour conforter l'engagement de l'Union africaine. Après avoir participé activement, en mars dernier, aux négociations de N'djamena qui ont abouti à l'accord de cessez-le-feu du 8 avril, la France contribue aujourd'hui directement à la mission de l'Union africaine dans le Darfour, au sein de laquelle un officier français exerce les fonctions de vice-président de la commission d'observation du cessez-le-feu.. Nous apportons par ailleurs à cette mission un soutien logistique à partir de nos installations militaires au Tchad. Cette mission est nécessaire pour contribuer au rétablissement de la confiance et à une meilleure application du cessez-le-feu.. Pour compléter ce dispositif, les forces françaises présentes au Tchad mènent des actions d'observation et de sécurisation à la frontière avec le Soudan, ce qui a permis une stabilisation de la situation à la frontière commune. Enfin, nous mettons à la disposition de l'Union africaine une équipe de planification. L'Union africaine vient de décider un renforcement significatif de sa mission dans le Darfour (observation, protection, police civile), ce qui fera passer ses effectifs, qui s'élèvent aujourd'hui à 450 hommes, à plus de 3 300. Le déploiement de cette mission renforcée a débuté. La France participe à cette opération en mettant à disposition ses bases au Tchad. Cette mission sera très largement financée par l'Union européenne qui s'apprête à débloquer 80 millions d'euros en faveur de l'Union africaine (en sus des 12 millions qu'elle a déjà alloués à l'Union africaine en juin). Il est nécessaire de rappeler que la France contribue pour près du quart à cette aide européenne. De même, nous continuons d'appuyer les efforts de l'Union africaine afin de faire progresser les négociations entre les autorités soudanaises et les mouvements rebelles, qui ont repris le 21 octobre à Abuja (Nigeria). La France, qui a spécialement dépêché sur place un envoyé spécial, M. André Janier, apporte un soutien financier à ces pourparlers. Parallèlement à ces actions, nous maintenons la pression sur les autorités soudanaises afin qu'elles assurent la sécurité des populations civiles, désarment les milices janjaouites, appréhendent leurs responsables, et améliorent l'accès des organisations humanitaires aux populations menacées. C'est dans cet esprit que le ministre des affaires étrangères s'est entretenu avec son homologue soudanais à New York le 24 septembre dernier et que la France a activement oeuvré à l'adoption par le Conseil de sécurité des résolutions 1556 et 1564. Nous devons aussi, plus généralement, inciter l'ensemble des parties concernées à respecter le cessez-le-feu et à participer, de bonne foi et avec l'intention de conclure, aux négociations de paix. Aujourd'hui, nous devons être conscients des risques encourus. La clé du retour à la stabilité interne mais aussi régionale est d'abord entre les mains des autorités soudanaises. Le règlement de la crise, humanitaire d'abord, politique ensuite, ne se fera pas sans le Soudan, encore moins contre le Soudan. Il se fera avec le Soudan et en prenant en considération les intérêts prioritaires des populations aujourd'hui directement menacées. Il importe également de tenir compte des risques inhérents à l'évolution du Soudan, le plus vaste pays du continent africain, pour l'ensemble de la région. C'est dans cet esprit que le ministre des affaires étrangères travaille, depuis sa prise de fonctions, sur l'important dossier du Darfour.

Mme Pecresse Valérie, député des Yvelines (du groupe UMP)
Question n°47535 publiée le 28 septembre 2004, age 7454

Mme Valérie Pecresse appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la préoccupante situation politique de la région du Darfour. La guerre civile a déjà occasionné plus de 10 000 victimes dans cette région de l'ouest du Soudan. Les États-Unis ont proposé, en juin dernier, un projet de résolution au Conseil de sécurité des Nations unies demandant au gouvernement soudanais de respecter immédiatement les engagements qu'il a pris publiquement. Ils ont évoqué, au titre de sanction, un embargo sur les armes. Cependant, cet embargo ne vise que les milices janjawid, milices financées, armées et soutenues par le gouvernement soudanais lui-même et dont la plupart ont d'ailleurs été intégrées au sein de l'armée régulière. Elle lui demande si le gouvernement français entend encourager un projet de résolution ordonnant un embargo immédiat sur les livraisons d'armes et de matériel militaire utilisés par les forces gouvernementales comme par les Janjawid.

Réponse publiée au JO le 21 décembre 2004, page 10222

La France est gravement préoccupée par la situation qui continue à prévaloir dans le Darfour, où des violations graves des droits de l'homme sont encore perpétrées, et où les conditions de vie, tant des déplacés que des réfugiés, restent particulièrement précaires. Le conflit du Darfour est de nature à réduire à néant les bénéfices que le Soudan commençait à espérer d'un retour à la paix dans la partie Sud du pays. Il est également susceptible de déstabiliser les pays voisins, notamment le Tchad et la République centrafricaine. Le Gouvernement français a rapidement pris conscience de la gravité de cette crise. Dès février dernier, le ministre des affaires étrangères, s'est rendu au Tchad (à N'djamena et dans le camp de Forchana) puis au Soudan, au moment même où affluaient les premiers réfugiés à la frontière tchado-soudanaise. Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie s'est, quant à lui, rendu fin mai à N'Djamena, tandis que le secrétaire d'État aux affaires étrangères est allé fin juin à Khartoum, puis dans le Darfour, afin d'y évaluer la situation dans les camps de déplacés d'El Geneina et de Mornei. Le ministre des affaires étrangères s'est rendu sur place le 27 juillet à N'Djamena puis dans le Darfour, à El Fasher, où il a visité le camp de personnes déplacées d'Abou Chok. Le ministre de la défense était à son tour le 6 août à Abéché, au Tchad. Face à cette crise, la première urgence est d'ordre humanitaire. Avec la saison des pluies, qui a coupé les voies d'accès terrestres et accru les risques d'épidémies, la communauté internationale se devait d'intensifier son effort en direction des populations menacées. Afin de résoudre au plus vite la question cruciale de l'acheminement du fret humanitaire, la France a financé directement la location de deux avions gros porteurs et de deux hélicoptères. Le Président de la République a, en outre, décidé de mettre à disposition les moyens militaires français au Tchad pour l'acheminement de l'aide à partir de N'Djamena jusque dans les camps de réfugiés du Darfour situés près de la frontière. Cette opération s'est achevée au début du mois de septembre, avec la fin de la saison des pluies, le Programme alimentaire mondial nous ayant indiqué qu'il était désormais en mesure d'utiliser les moyens de transports terrestres. Nos moyens militaires au Tchad ont ainsi permis d'acheminer plus de 700 tonnes de fret (équipement, médicaments, compléments alimentaires) au profit de différents opérateurs humanitaires (Nations unies, ONG). L'aide européenne, bilatérale et communautaire, s'élève d'ores et déjà à près de 300 millions d'euros. La France a, pour sa part, déjà consacré plus de 50 millions d'euros (dont 11,338 millions d'euros à titre strictement bilatéral). La promotion et la défense des droits de l'homme sont également, pour la France, une priorité. Des violations massives de ces droits ont été et continuent à être commises. C'est pour y mettre un terme et pour encourager la lutte contre l'impunité que nous avons soutenu la création d'une commission internationale d'enquête, à présent constituée, et préconisé le doublement du nombre d'observateurs des droits de l'homme déployés sur le terrain par le Haut commissariat aux droits de l'homme des Nations unies. La France veillera à ce que les crimes perpétrés ne restent pas impunis. Il est en outre essentiel de faire progresser le processus sans lequel les parties soudanaises ne seront pas en mesure de trouver une issue politique durable à cette crise. Dans cette perspective, la France et l'Union européenne se mobilisent pour conforter l'engagement de l'Union africaine. Après avoir participé activement, en mars dernier, aux négociations de N'Djamena qui ont abouti à l'accord de cessez-le-feu du 8 avril, la France contribue aujourd'hui directement à la mission de l'Union africaine dans le Darfour, au sein de laquelle un officier français exerce les fonctions de vice-président de la commission d'observation du cessez-le-feu.. Nous apportons par ailleurs à cette mission un soutien logistique à partir de nos installations militaires au Tchad. Cette mission est nécessaire pour contribuer au rétablissement de la confiance et à une meilleure application du cessez-le-feu.. Pour compléter ce dispositif, les forces françaises présentes au Tchad mènent des actions d'observation et de sécurisation à la frontière avec le Soudan, ce qui a permis une stabilisation de la situation à la frontière commune. Enfin, nous mettons à la disposition de l'Union africaine une équipe de planification. L'Union africaine vient de décider un renforcement significatif de sa mission dans le Darfour (observation, protection, police civile), ce qui fera passer ses effectifs, qui s'élèvent aujourd'hui à 450 hommes, à plus de 3 300. Le déploiement de cette mission renforcée a débuté. La France participe à cette opération en mettant à disposition ses bases au Tchad. Cette mission sera très largement financée par l'Union européenne, qui s'apprête à débloquer 80 millions d'euros en faveur de l'UA (en sus des 12 millions qu'elle a déjà alloués à l'UA en juin). Il est nécessaire de rappeler que la France contribue pour près du quart à cette aide européenne. De même, nous continuons d'appuyer les efforts de l'Union africaine afin de faire progresser les négociations entre les autorités soudanaises et les mouvements rebelles, qui ont repris le 21 octobre à Abuja (Nigeria). La France, qui a spécialement dépêché sur place un envoyé spécial, M. André Janier, apporte un soutien financier à ces pourparlers. Parallèlement à ces actions, nous maintenons la pression sur les autorités soudanaises afin qu'elles assurent la sécurité des populations civiles, désarment les milices janjawid, appréhendent leurs responsables, et améliorent l'accès des organisations humanitaires aux populations menacées. C'est dans cet esprit que le ministre des affaires étrangères s'est entretenu avec son homologue soudanais à New York le 24 septembre dernier et que la France a activement oeuvré à l'adoption par le Conseil de sécurité des résolutions 1556 et 1564. Nous devons aussi, plus généralement, inciter l'ensemble des parties concernées à respecter le cessez-le-feu et à participer, de bonne foi et avec l'intention de conclure, aux négociations de paix. Aujourd'hui, nous devons être conscients des risques encourus. La clé du retour à la stabilité interne mais aussi régionale est d'abord entre les mains des autorités soudanaises. Le règlement de la crise, humanitaire d'abord, politique ensuite, ne se fera pas sans le Soudan, encore moins contre le Soudan. Il se fera avec le Soudan et en prenant en considération les intérêts prioritaires des populations aujourd'hui directement menacées. Il importe également de tenir compte des risques inhérents à l'évolution du Soudan, le plus vaste pays du continent africain, pour l'ensemble de la région. C'est dans cet esprit que le ministre des affaires étrangères travaille, depuis sa prise de fonctions, sur l'important dossier du Darfour.

M. François Lamy, député de l’Essonne (du groupe socialiste)
Question n°46811 publiée au JO le 21 septembre 2004, page 7211

M. François Lamy appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation dramatique du Darfour. Cet été, plusieurs initiatives internationales ont démontré qu'on ne pouvait plus supporter l'inacceptable face à la situation que subit une grande partie de la population soudanaise. L'intervention de l'ONU et de l'Union africaine va dans le bon sens pour qu'enfin cesse les exactions sommaires dans cette région du monde. La France a réagi en co-présentant la résolution 1556 au Conseil de sécurité du 30 juillet dernier. Le règlement de ce conflit appelle à des solutions diplomatiques fortes. Ainsi, M. Lamy souhaiterait savoir si la France s'engagera dans les demandes suivantes auprès de la communauté internationale. La liberté d'expression, qui est essentielle, non seulement parce que c'est un droit en soi mais aussi parce qu'elle sert à la défense d'autres droits, doit être garantie au Darfour. Tant que les personnes ne seront pas autorisées à parler librement, il sera difficile aux observateurs des Nations unies et de l'Union africaine d'évaluer de façon précise les progrès réalisés dans le Darfour. Un embargo immédiat sur les livraisons d'armes et de matériel militaire à destination du Soudan doit être enclenché, appuyé par la mise en place d'un mécanisme international de contrôle et d'enquêtes public sur les violations éventuelles. Alors que le drame humain s'alourdit de jour en jour, il est nécessaire de créer une mission d'enquête internationale sur la situation des droits humains.

Réponse publiée au JO le 28 décembre 2004, page 10432

La France est gravement préoccupée par la situation qui continue à prévaloir dans le Darfour, où des violations graves des droits de l'homme sont encore perpétrées et où les conditions de vie, tant des déplacés que des réfugiés, restent particulièrement précaires. Le conflit du Darfour est de nature à réduire à néant les bénéfices que le Soudan commençait à espérer d'un retour à la paix dans la partie sud du pays. Il est également susceptible de déstabiliser les pays voisins, notamment le Tchad et la République centrafricaine. Le Gouvernement français a rapidement pris conscience de la gravité de cette crise. Dès février dernier, le ministre des affaires étrangères, s'est rendu au Tchad (à N'Djamena et dans le camp de Forchana) puis au Soudan, au moment même où affluaient les premiers réfugiés à la frontière tchado-soudanaise. Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie, s'est quant à lui rendu fin mai à N'Djamena, tandis que le secrétaire d'État aux affaires étrangères est allé fin juin à Khartoum puis dans le Darfour afin d'y évaluer la situation dans les camps de déplacés d'El Geneina et de Mornei. Le ministre des affaires étrangères s'est rendu sur place le 27 juillet à N'Djamena puis dans le Darfour, à El Fashtr, où il a visité le camp de personnes déplacées d'Abou Chok. Le ministre de la défense était à son tour le 6 août à Abéché, au Tchad. Face à cette crise, la première urgence est d'ordre humanitaire. Avec la saison des pluies, qui a coupé les voies d'accès terrestres et accru les risques d'épidémies, la communauté internationale se devait d'intensifier son effort en direction des populations menacées. Afin de résoudre au plus vite la question cruciale de l'acheminement du fret humanitaire, la France a financé directement la location de deux avions gros porteurs et de deux hélicoptères. Le Président de la République a en outre décidé de mettre à disposition les moyens militaires français au Tchad pour l'acheminement de l'aide à partir de N'Djamena jusque dans les camps de réfugiés du Darfour situés près de la frontière. Cette opération s'est achevée au début du mois de septembre, avec la fin de la saison des pluies, le programme alimentaire mondial nous ayant indiqué qu'il était désormais en mesure d'utiliser les moyens de transports terrestres. Nos moyens militaires au Tchad ont ainsi permis d'acheminer plus de 700 tonnes de fret (équipement, médicaments, compléments alimentaires) au profit de différents opérateurs humanitaires (Nations unies, ONG). L'aide européenne, bilatérale et communautaire, s'élève d'ores et déjà à près de 300 millions d'euros. La France a, pour sa part, déjà consacré plus de 50 millions d'euros (dont 11 338 millions d'euros à titre strictement bilatéral). La promotion et la défense des droits de l'homme sont également, pour la France, une priorité. Des violations massives de ces droits ont été et continuent à être commises. C'est pour y mettre un terme et pour encourager la lutte contre l'impunité que nous avons soutenu la création d'une commission internationale d'enquête, à présent constituée, et préconisé le doublement du nombre d'observateurs des droits de l'homme déployés sur le terrain par le Haut commissariat aux droits de l'homme des Nations unies. La France veillera à ce que les crimes perpétrés ne restent pas impunis. Il est en outre essentiel de faire progresser le processus sans lequel les parties soudanaises ne seront pas en mesure de trouver une issue politique durable à cette crise. Dans cette perspective, la France et l'Union européenne se mobilisent pour conforter l'engagement de l'Union africaine. Après avoir participé activement, en mars dernier, aux négociations de N'Djamena qui ont abouti à l'accord de cessez-le-feu du 8 avril, la France contribue aujourd'hui directement à la mission de l'Union africaine dans le Darfour, au sein de laquelle un officier français exerce les fonctions de vice-président de la commission d'observation du cessez-le-feu.. Nous apportons par ailleurs à cette mission un soutien logistique à partir de nos installations militaires au Tchad. Cette mission est nécessaire pour contribuer au rétablissement de la confiance et à une meilleure application du cessez-le-feu.. Pour compléter ce dispositif, les forces françaises présentes au Tchad mènent des actions d'observation et de sécurisation à la frontière avec le Soudan, ce qui a permis une stabilisation de la situation à la frontière commune. Enfin, nous mettons à la disposition de l'Union africaine une équipe de planification. L'Union africaine vient de décider un renforcement significatif de sa mission dans le Darfour (observation, protection, police civile), ce qui fera passer ses effectifs, qui s'élèvent aujourd'hui à 450 hommes, à plus de 3 300. Le déploiement de cette mission renforcée a débuté. La France participe à cette opération en mettant à disposition ses bases au Tchad. Cette mission sera très largement financée par l'Union européenne qui s'apprête à débloquer 80 millions d'euros en faveur de l'UA (en sus des 12 millions qu'elle a déjà alloués à l'UA en juin). Il est nécessaire de rappeler que la France contribue pour près du quart à cette aide européenne. De même, nous continuons d'appuyer les efforts de l'Union africaine afin de faire progresser les négociations entre les autorités soudanaises et les mouvements rebelles, qui ont repris le 21 octobre à Abuja (Nigéria). La France, qui a dépêché sur place un envoyé spécial, apporte un soutien financier à ces pourparlers. Parallèlement à ces actions, nous maintenons la pression sur les autorités soudanaises afin qu'elles assurent la sécurité des populations civiles, désarment les milices janjaouites, appréhendent leurs responsables, et améliorent l'accès des organisations humanitaires aux populations menacées. C'est dans cet esprit que la France a activement oeuvré à l'adoption par le Conseil de sécurité des résolutions 1556 et 1564. Nous devons aussi, plus généralement, inciter l'ensemble des parties concernées à respecter le cessez-le-feu et à participer, de bonne foi et avec l'intention de conclure, aux négociations de paix. Aujourd'hui, nous devons être conscients des risques encourus. La clé du retour à la stabilité interne mais aussi régionale est d'abord entre les mains des autorités soudanaises. Le règlement de la crise, humanitaire d'abord, politique ensuite, ne se fera pas sans le Soudan, encore moins contre le Soudan. Il se fera avec le Soudan et en prenant en considération à la fois les intérêts prioritaires des populations aujourd'hui directement menacées et les risques de déstabilisation du Soudan, le plus vaste pays du continent africain, pour l'ensemble de la région.
 

M. Michel Liebgott interroge M. le ministre des affaires étrangères sur les actions de la France dans la crise du Darfour. En juin dernier, l'actualité a mis en avant la crise au Darfour, région du Soudan exposé à une véritable guerre civile qui a fait plus de 10 000 morts et provoqué le déplacement de plus d'un million de personnes du fait des menées d'extrémistes islamistes. De nombreuses associations humanitaires ont manifesté leur émotion et leur colère, en demandant aux gouvernements d'intervenir. Il lui demande de lui faire le point sur les actions entreprises par la France sur ce dossier.

Réponse publiée au JO le 28 décembre 2004, page 10431

La France est gravement préoccupée par la situation qui continue à prévaloir dans le Darfour, où des violations graves des droits de l'homme sont encore perpétrées et où les conditions de vie, tant des déplacés que des réfugiés, restent particulièrement précaires. Le conflit du Darfour est de nature à réduire à néant les bénéfices que le Soudan commençait à espérer d'un retour à la paix dans la partie sud du pays. Il est également susceptible de déstabiliser les pays voisins, notamment le Tchad et la République centrafricaine. Le Gouvernement français a rapidement pris conscience de la gravité de cette crise. Dès février dernier, le ministre des affaires étrangères, s'est rendu au Tchad (à N'Djamena et dans le camp de Forchana) puis au Soudan, au moment même où affluaient les premiers réfugiés à la frontière tchado-soudanaise. Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie, s'est quant à lui rendu fin mai à N'Djamena, tandis que le secrétaire d'État aux affaires étrangères est allé fin juin à Khartoum puis dans le Darfour afin d'y évaluer la situation dans les camps de déplacés d'El Geneina et de Mornei. Le ministre des affaires étrangères s'est rendu sur place le 27 juillet à N'Djamena puis dans le Darfour, à El Fasher, où il a visité le camp de personnes déplacées d'Abou Chok. Le ministre de la défense était à son tour le 6 août à Abéché, au Tchad. Face à cette crise, la première urgence est d'ordre humanitaire. Avec la saison des pluies, qui a coupé les voies d'accès terrestres et accru les risques d'épidémies, la communauté internationale se devait d'intensifier son effort en direction des populations menacées. Afin de résoudre au plus vite la question cruciale de l'acheminement du fret humanitaire, la France a financé directement la location de deux avions gros porteurs et de deux hélicoptères. Le Président de la République a en outre décidé de mettre à disposition les moyens militaires français au Tchad pour l'acheminement de l'aide à partir de N'Djamena jusque dans les camps de réfugiés du Darfour situés près de la frontière. Cette opération s'est achevée au début du mois de septembre, avec la fin de la saison des pluies, le programme alimentaire mondial nous ayant indiqué qu'il était désormais en mesure d'utiliser les moyens de transports terrestres. Nos moyens militaires au Tchad ont ainsi permis d'acheminer plus de 700 tonnes de fret (équipement, médicaments, compléments alimentaires) au profit de différents opérateurs humanitaires (Nations unies, ONG). L'aide européenne, bilatérale et communautaire, s'élève d'ores et déjà à près de 300 millions d'euros. La France a, pour sa part, déjà consacré plus de 50 millions d'euros (dont 11 338 millions d'euros à titre strictement bilatéral). La promotion et la défense des droits de l'homme sont également, pour la France, une priorité. Des violations massives de ces droits ont été et continuent à être commises. C'est pour y mettre un ternie et pour encourager la lutte contre l'impunité que nous avons soutenu la création d'une commission internationale d'enquête, à présent constituée, et préconisé le doublement du nombre d'observateurs des droits de l'homme déployés sur le terrain par le Haut commissariat aux droits de l'homme des Nations unies. La France veillera à ce que les crimes perpétrés ne restent pas impunis. Il est en outre essentiel de faire progresser le processus sans lequel les parties soudanaises ne seront pas en mesure de trouver une issue politique durable à cette crise. Dans cette perspective, la France et l'Union européenne se mobilisent pour conforter l'engagement de l'Union africaine. Après avoir participé activement, en mars dernier, aux négociations de N'Djamena qui ont abouti à l'accord de cessez-le-feu du 8 avril, la France contribue aujourd'hui directement à la mission de l'Union africaine dans le Darfour, au sein de laquelle un officier français exerce les fonctions de vice-président de la commission d'observation du cessez-le-feu.. Nous apportons par ailleurs à cette mission un soutien logistique à partir de nos installations militaires au Tchad. Cette mission est nécessaire pour contribuer au rétablissement de la confiance et à une meilleure application du cessez-le-feu.. Pour compléter ce dispositif, les forces françaises présentes au Tchad mènent des actions d'observation et de sécurisation à la frontière avec le Soudan, ce qui a permis une stabilisation de la situation à la frontière commune. Enfin, nous mettons à la disposition de l'Union africaine une équipe de planification. L'Union africaine vient de décider un renforcement significatif de sa mission dans le Darfour (observation, protection, police civile), ce qui fera passer ses effectifs, qui s'élèvent aujourd'hui à 450 hommes, à plus de 3 300. Le déploiement de cette mission renforcée a débuté. La France participe à cette opération en mettant à disposition ses bases au Tchad. Cette mission sera très largement financée par l'Union européenne qui s'apprête à débloquer 80 millions d'euros en faveur de l'UA (en sus des 12 millions qu'elle a déjà alloués à l'UA en juin). Il est nécessaire de rappeler que la France contribue pour près du quart à cette aide européenne. De même, nous continuons d'appuyer les efforts de l'Union africaine afin de faire progresser les négociations entre les autorités soudanaises et les mouvements rebelles, qui ont repris le 21 octobre à Abuja (Nigéria). La France, qui a dépêché sur place un envoyé spécial, apporte un soutien financier à ces pourparlers. Parallèlement à ces actions, nous maintenons la pression sur les autorités soudanaises afin qu'elles assurent la sécurité des populations civiles, désarment les milices janjaouites, appréhendent leurs responsables, et améliorent l'accès des organisations humanitaires aux populations menacées. C'est dans cet esprit que la France a activement oeuvré à l'adoption par le Conseil de sécurité des résolutions 1556 et 1564. Nous devons aussi, plus généralement, inciter l'ensemble des parties concernées à respecter le cessez-le-feu et à participer, de bonne foi et avec l'intention de conclure, aux négociations de paix. Aujourd'hui, nous devons être conscients des risques encourus. La clé du retour à la stabilité interne mais aussi régionale est d'abord entre les mains des autorités soudanaises. Le règlement de la crise, humanitaire d'abord, politique ensuite, ne se fera pas sans le Soudan, encore moins contre le Soudan. Il se fera avec le Soudan et en prenant en considération à la fois les intérêts prioritaires des populations aujourd'hui directement menacées et les risques de déstabilisation du Soudan, le plus vaste pays du continent africain, pour l'ensemble de la région.

M. Masse Christophe, député des Bouches du Rhône (du groupe socialiste)
Question n° 46809 publiée le 21 septembre 2004, page 7211

M. Christophe Masse appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la guerre civile qui sévit depuis plus d'un an dans la région du Darfour, dans l'Ouest du Soudan. Ce conflit a déjà engendré plus de 10 000 victimes et contraint 1,2 million de personnes à quitter leur village. Les États-Unis ont récemment proposé un projet de résolution au conseil de sécurité des Nations unies, qui demande au gouvernement soudanais de remplir immédiatement tous les engagements qu'il a pris publiquement. Cependant, l'embargo sur les armes, évoqué au titre de sanction par les États-Unis, ne vise que les milices janjawid. Or ces milices seraient financées, armées et soutenues par le gouvernement soudanais lui-même. Par ailleurs, au cours de ces derniers mois, la plupart des janjawid ont été intégrées au sein de l'armée régulière soudanaise et en portent même les uniformes. Il semble opportun de soutenir un projet de résolution qui ordonne un embargo sur les livraisons d'armes et de matériel militaire utilisé par les forces gouvernementales comme par les janjawid. Ce texte devrait permettre l'enquête sur d'éventuelles violations de cet embargo, et décider le déploiement d'une mission d'observation de la situation des droits humains. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer la position du gouvernement français sur cette question

Réponse publiée au JO le 28 décembre 2004, page 10431

La France est gravement préoccupée par la situation qui continue à prévaloir dans le Darfour, où des violations graves des droits de l'homme sont encore perpétrées et où les conditions de vie, tant des déplacés que des réfugiés, restent particulièrement précaires. Le conflit du Darfour est de nature à réduire à néant les bénéfices que le Soudan commençait à espérer d'un retour à la paix dans la partie Sud du pays. Il est également susceptible de déstabiliser les pays voisins, notamment le Tchad et la République centrafricaine. Le Gouvernement français a rapidement pris conscience de la gravité de cette crise. Dès février dernier, le ministre des affaires étrangères, s'est rendu au Tchad (à N'Djamena et dans le camp de Forchana) puis au Soudan, au moment même où affluaient les premiers réfugiés à la frontière tchado-soudanaise. Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie, s'est quant à lui, rendu fin mai à N'Djamena, tandis que le secrétaire d'État aux affaires étrangères est allé fin juin à Khartoum puis dans le Darfour afin d'y évaluer la situation dans les camps de déplacés d'El Geneina et de Mornei. Le ministre des affaires étrangères s'est rendu sur place le 27 juillet à N'Djamena puis dans le Darfour, à El Fasher, où il a visité le camp de personnes déplacées d'Abou Chok. Le ministre de la défense était à son tour le 6 août à Abéché, au Tchad. Face à cette crise, la première urgence est d'ordre humanitaire. Avec la saison des pluies, qui a coupé les voies d'accès terrestres et accru les risques d'épidémies, la communauté internationale se devait d'intensifier son effort en direction des populations menacées. Afin de résoudre au plus vite la question cruciale de l'acheminement du fret humanitaire, la France a financé directement la location de deux avions gros porteurs et de deux hélicoptères. Le Président de la République a en outre décidé de mettre à disposition les moyens militaires français au Tchad pour l'acheminement de l'aide à partir de N'Djamena jusque dans les camps de réfugiés du Darfour situés près de la frontière. Cette opération s'est achevée au début du mois de septembre, avec la fin de la saison des pluies, le programme alimentaire mondial nous ayant indiqué qu'il était désormais en mesure d'utiliser les moyens de transports terrestres. Nos moyens militaires au Tchad ont ainsi permis d'acheminer plus de 700 tonnes de fret (équipement, médicaments, compléments alimentaires) au profit de différents opérateurs humanitaires (Nations unies, ONG). L'aide européenne, bilatérale et communautaire, s'élève d'ores et déjà à près de 300 millions d'euros. La France a, pour sa part, déjà consacré plus de 50 millions d'euros (dont 11 338 MEUR à titre strictement bilatéral). La promotion et la défense des droits de l'homme sont également, pour la France, une priorité. Des violations massives de ces droits ont été et continuent à être commises. C'est pour y mettre un terme et pour encourager la lutte contre l'impunité que nous avons soutenu la création d'une commission internationale d'enquête, à présent constituée, et préconisé le doublement du nombre d'observateurs des droits de l'homme déployés sur le terrain par le haut-commissariat aux droits de l'homme des Nations unies. La France veillera à ce que les crimes perpétrés ne restent pas impunis. Il est en outre essentiel de faire progresser le processus sans lequel les parties soudanaises ne seront pas en mesure de trouver une issue politique durable à cette crise. Dans cette perspective, la France et l'Union européenne se mobilisent pour conforter l'engagement de l'Union africaine. Après avoir participé activement, en mars dernier, aux négociations de N'Djamena qui ont abouti à l'accord de cessez-le-feu du 8 avril, la France contribue aujourd'hui directement à la mission de l'Union africaine dans le Darfour, au sein de laquelle un officier français exerce les fonctions de vice-président de la commission d'observation du cessez-le-feu.. Nous apportons par ailleurs à cette mission un soutien logistique à partir de nos installations militaires au Tchad. Cette mission est nécessaire pour contribuer au rétablissement de la confiance et à une meilleure application du cessez-le-feu.. Pour compléter ce dispositif, les forces françaises présentes au Tchad mènent des actions d'observation et de sécurisation à la frontière avec le Soudan, ce qui a permis une stabilisation de la situation à la frontière commune. Enfin, nous mettons à la disposition de l'Union africaine une équipe de planification. L'Union africaine vient de décider un renforcement significatif de sa mission dans le Darfour (observation, protection, police civile), ce qui fera passer ses effectifs, qui s'élèvent aujourd'hui à 450 hommes, à plus de 3 300. Le déploiement de cette mission renforcée a débuté. La France participe à cette opération en mettant à disposition ses bases au Tchad. Cette mission sera très largement financée par l'Union européenne qui s'apprête à débloquer 80 millions d'euros en faveur de l'UA (en sus des 12 millions qu'elle a déjà alloués à l'UA en juin). Il est nécessaire de rappeler que la France contribue pour près du quart à cette aide européenne. De même, nous continuons d'appuyer les efforts de l'Union africaine afin de faire progresser les négociations entre les autorités soudanaises et les mouvements rebelles, qui ont repris le 21 octobre à Abuja (Nigéria). La France, qui a dépêché sur place un envoyé spécial, apporte un soutien financier à ces pourparlers. Parallèlement à ces actions, nous maintenons la pression sur les autorités soudanaises afin qu'elles assurent la sécurité des populations civiles, désarment les milices janjaouites, appréhendent leurs responsables, et améliorent l'accès des organisations humanitaires aux populations menacées. C'est dans cet esprit que la France a activement oeuvré à l'adoption par le Conseil de sécurité des résolutions 1556 et 1564. Nous devons aussi, plus généralement, inciter l'ensemble des parties concernées à respecter le cessez-le-feu et à participer, de bonne foi et avec l'intention de conclure, aux négociations de paix. Aujourd'hui, nous devons être conscients des risques encourus. La clé du retour à la stabilité interne mais aussi régionale est d'abord entre les mains des autorités soudanaises. Le règlement de la crise, humanitaire d'abord, politique ensuite, ne se fera pas sans le Soudan, encore moins contre le Soudan. Il se fera avec le Soudan et en prenant en considération à la fois les intérêts prioritaires des populations aujourd'hui directement menacées et les risques de déstabilisation du Soudan, le plus vaste pays du continent africain, pour l'ensemble de la région.

M. Dell’ Agnola Richard, député du Val de Marne (du groupe YMP)