- 2006
- 2005
- 2004
- 2003
- 2002
- 2001
- 27 janvier 2000 - Question écrite de M Jean Paul Durieux
- 16 décembre 1999 - Question écrite de M Yves Cochet
- 8 février 1999 - question écrite de M. Baudis
- 18 novembre 1998 : question orale de M. Mermaz
- 10
août 1998 - question écrite de M. Blanc
5 mai 2007 |
M. Paillé Dominique, député UMP des Deux-Sèvres |
24 avril 2007 |
M. Gilard Franck, député UMP de l'Eure |
24 avril 2007 |
Mme Branget Françoise, députée UMP du Doubs |
17 avril 2007 |
M. Weber Gérard, député UMP de l'Ardèche |
10 avril 2007 |
M. Rochebloine François, député UMP de la Loire |
27 mars 2007 |
M. Roubaud Jean-Marc, député UMP du Gard |
24 mars 2007 |
M. Remiller Jacques, député UMP de l'Isère |
20 mars 2007 |
M. Paul Daniel, député communiste de la Seine-Maritime |
20 mars 2007 |
M. Roy Patrick, député socialiste du Nord |
13 mars 2007 |
M. Besselat Jean-Yves, député UMP de la Seine-Maritime |
6 mars 2007 |
Mme Martinez Henriette, députée UMP des Hautes Alpes |
6 mars 2007 |
Mme Tharin Irène, députée UMP du Doubs |
21 février 2007 |
Mr Jacques Myard, Député UMP des Yvelines (question orale) |
23 janvier 2007 |
M. Gerin André, Député Communiste du Rhône |
16 janvier 2007 |
M. Sordi Michel, député UMP du Haut-Rhin |
9 janvier 2007 |
M. Mariani Thierry, député UMP du Vaucluse |
2 janvier 2007 |
M. Voisin Michel, député UMP de l' Ain |
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M. Paillé Dominique, député UMP des Deux-Sèvres
Question n°122704, publiée au JO le : 01/05/2007 page : 4025
M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le drame humanitaire qui se déroule depuis trois ans au Darfour. De nombreuses voix s'élèvent dans le monde pour dénoncer la passivité de la communauté internationale face à une situation des plus préoccupante. Selon les organisations non gouvernementales qui tentent d'intervenir malgré le climat d'insécurité actuel, près de 300 000 personnes seraient déjà mortes de faim, de maladie ou assassinées depuis trois ans. Il s'étonne que les innombrables violations des droits de l'homme constatées sur la population civile depuis plus de trois ans n'aient pas entraîné plus de réactions de la part des grandes puissances, le Conseil de sécurité des Nations unies s'étant contenté pour sa part d'adopter une série de résolutions dont le résultat s'avère peu efficace sur le terrain. Aucune force de maintien de la paix n'a encore été envoyée au Darfour et les camps de réfugiés ne sont toujours pas sécurisés. C'est pourquoi il le prie de bien vouloir lui indiquer si des mesures concrètes seront prises rapidement afin d'apporter un secours efficace à toute cette population en danger de mort et condamnée à l'exode.
Pas de réponse
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M. Gilard Franck, député UMP de l'Eure
Question n°122530, publiée au JO le : 24/04/2007 page : 3888
M. Franck Gilard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation qui règne depuis près de trois ans au Darfour. Les violences sont en augmentation constante dans cette région située à l'ouest du Soudan , 300 000 morts ont été dénombrés parmi les civils, un exode massif est chiffré à 2,5 millions de personnes sur une population totale de six millions d'habitants. Ces personnes se retrouvent livrées à elles-mêmes, sans aucune aide en raison du climat de grande insécurité. Il lui demande quelles sont les intentions de la France pour l'engagement rapide d'un processus de paix dans ce pays, et notamment si un déploiement supplémentaire de casques bleus est programmé
Pas de réponse
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Mme Branget Françoise, députée UMP du Doubs
Question n°122374, publiée au JO le : 24/04/2007 page : 3887
Mme Françoise Branget appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le drame humanitaire au Darfour. La passivité de la communauté internationale est de plus en plus dénoncée face à une situation des plus préoccupantes. Selon les organisations non gouvernementales qui tentent d'intervenir malgré le climat d'insécurité actuel, près de 300 000 personnes seraient déjà mortes de faim, de maladie ou assassinées depuis trois ans. Il est étonnant de constater que les innombrables violations des droits de l'homme constatées sur la population civile depuis plus de trois ans n'aient pas entraîné plus de réactions de la part des grandes puissances, le Conseil de sécurité des Nations unies s'étant contenté pour sa part d'adopter une série de résolutions dont le résultat s'avère peu efficace sur le terrain. Aucune force de maintien de la paix n'a encore été envoyée au Darfour et les camps de réfugiés ne sont toujours pas sécurisés. C'est pourquoi elle souhaiterait connaître les mesures qui seront prises afin d'aider rapidement la population locale en danger de mort et condamnée à l'exode
Pas de réponse
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M. Weber Gérard, député UMP de l'Ardèche
Question n°122299, publiée au JO le : 17/04/2007 page : 3648
M. Gérard Weber attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation actuelle au Darfour. La grave crise qui secoue le pays toucherait 3,6 millions de personnes. Par manque de financement et à cause d'une insécurité croissante, la population n'a toujours pas accès aux services sociaux de base. 285 000 personnes seraient déjà mortes de faim, de maladie ou tuées depuis 2003. Aucun soldat de maintien de la paix n'est présent sur le terrain, malgré les 13 résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. Il souhaiterait connaître les mesures que la France entend prendre pour que la communauté internationale se saisisse enfin du drame humain qui est en train de se dérouler dans cette province du Soudan
Pas de réponse |
M. Rochebloine François, député UMP de la Loire
Question n°122026, publiée au JO le : 10/04/2007 page : 3471
M. François Rochebloine souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le drame humanitaire qui se déroule depuis trois ans au Darfour. De nombreuses voix s'élèvent dans le monde pour dénoncer la passivité de la communauté internationale face à une situation des plus préoccupantes. Selon les organisations non gouvernementales qui tentent d'intervenir malgré le climat d'insécurité actuel, près de 300 000 personnes seraient déjà mortes de faim, de maladie ou assassinées depuis trois ans. Il s'étonne que les innombrables violations des droits de l'homme constatées sur la population civile depuis plus de trois ans n'aient pas entraîné plus de réactions de la part des grandes puissances, le Conseil de sécurité des Nations unies s'étant contenté pour sa part d'adopter une série de résolutions dont le résultat s'avère peu efficace sur le terrain. Aucune force de maintien de la paix n'a encore été envoyée au Darfour et les camps de réfugiés ne sont toujours pas sécurisés. C'est pourquoi il le prie de bien vouloir lui indiquer si des mesures concrètes seront prises rapidement afin d'apporter un secours efficace à toute cette population en danger de mort et condamnée à l'exode
Pas de réponse
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M. Roubaud Jean-Marc, député UMP du Gard
Question n°121273, publiée au JO le : 27/03/2007 page : 3048
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur un appel supplémentaire de 6,2 millions de dollars lancé récemment par le haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) pour financer les programmes de protection et d'assistance destinés aux dizaines de milliers de personnes déplacées dans l'est du Tchad. Le Tchad, qui a déjà des difficultés à gérer l'afflux de réfugiés provenant du Darfour et de République centrafricaine, doit maintenant faire face aux déplacements internes de près de 120 000 de ses ressortissants dans un climat d'insécurité régionale diffuse. Le nouvel appel inclut les chiffres prévisionnels de 150 000 déplacés internes d'ici à la fin de l'année et vient s'ajouter au budget annuel du HCR pour 2007 de 69,3 millions de dollars en faveur des quelque 220 000 réfugiés originaires de la région voisine du Darfour, au Soudan , accueillis dans douze camps à l'est du Tchad, et des 46 000 autres réfugiés de République centrafricaine qui se trouvent dans le sud du pays. À ce jour, l'UNHCR a reçu 14 millions de dollars pour ses programmes annuels au Tchad pour 2007 dont 8 millions versés par les États-Unis. En conséquence, il lui demande de lui faire savoir si la France entend répondre à l'appel lancé par le HCR
Pas de réponse
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M. Remiller Jacques, député UMP de l'Isère
Question n°121260, publiée au JO le : 27/03/2007 page : 3048
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation actuelle au Darfour, province de l'ouest du Soudan . En effet, la situation au Darfour est très préoccupante. La crise actuelle toucherait quelque 3,6 millions de personnes. La population ne dispose pas toujours des services sociaux de base à cause de l'insécurité et du manque de financement. On estime depuis 2003 à 285 000 le nombre de personnes mortes de faim, de maladie ou tuées. En dépit de l'accord signé à Cannes et malgré les treize résolutions adoptées par le conseil de sécurité des Nations unies, aucun soldat de maintien de la paix n'a été envoyé au Darfour. Aussi, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour mobiliser la communauté internationale afin de soutenir ce pays
Pas de réponse
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M. Paul Daniel, député communiste de la Seine-Maritime
Question n°120888, publiée au JO le : 20/03/2007 page : 2792
M. Daniel Paul appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation catastrophique qui règne depuis trois ans au Darfour, province occidentale du Soudan , où un exode massif est chiffré à 2,5 millions de personnes sur une population totale de six millions d'habitants. Cette tragédie humaine sans précédent, dont les médias ne se font pas suffisamment l'écho auprès du reste du monde, ne trouve pas d'issues concrètes malgré les différentes mesures prises par l'ONU. Face à une situation de plus en plus critique pour des millions d'êtres humains, il lui demande quelles initiatives compte prendre le Gouvernement afin que des mesures efficaces puissent rétablir la paix dans cette région et la sécurité pour les populations.
Pas de réponse
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M. Roy Patrick, député socialiste du Nord
Question n°120803, publiée au JO le : 20/03/2007 page : 2791
M. Patrick Roy souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation effroyable qui continue d'ensanglanter le Darfour malgré la mobilisation d'une partie de la communauté internationale. Ainsi, un rapport de la mission spéciale du conseil des droits de l'homme de l'ONU sur la situation dans la région publié lundi 12 mars témoigne d'une poursuite des crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. La mission accuse le gouvernement de Khartoum d'« avoir lui même orchestré et participé à ces crimes ». La délégation de la mission conduite par Jody Williams, Prix Nobel de la paix, était interdite de séjour au Soudan . Elle a malgré tout enquêté du 5 février au 5 mars depuis l'extérieur du pays pour présenter un rapport à l'occasion de la quatrième session du conseil des droits de l'homme qui s'ouvre ce lundi à Genève. Le rapport préconise de « mettre sur pied une procédure spéciale ou un mécanisme pour suivre la situation au Darfour ». Il exige également du gouvernement du Soudan « une pleine coopération pour le déploiement sans délai de la force de paix et de protection conjointe de l'ONU et de l'Unité africaine (UA) », décidé en juillet dernier par le Conseil de sécurité. Il souhaite connaître sa position sur ce rapport ainsi que les conclusions qu'il en tire
Pas de réponse
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M. Besselat Jean-Yves, député UMP de la Seine-Maritime
Question n°120317, publiée au JO le : 13/03/2007 page : 2544
M. Jean-Yves Besselat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation actuelle au Darfour, province de l'ouest du Soudan . En effet, la situation au Darfour est très préoccupante. La crise actuelle toucherait quelque 3,6 millions de personnes. La population ne dispose pas toujours des services sociaux de base à cause de l'insécurité et du manque de financement. On estime à 285 000 le nombre de personnes mortes de faim, de maladie ou tuées depuis 2003. Malgré les 13 résolutions adoptées par le Conseil de sécurité des Nations unies, aucun soldat de maintien de la paix n'a été envoyé au Darfour. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre pour mobiliser la communauté internationale afin de soutenir ce pays
Pas de réponse
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Mme Martinez Henriette, députée UMP des Hautes Alpes
Question, n°119892, publiée au JO le : 06/03/2007 page : 2285
Mme Henriette Martinez attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation qui règne depuis trois ans au Darfour, théâtre d'une véritable tragédie. Les violences sont en augmentation constante dans cette région située à l'ouest du Soudan , 300 000 morts ont été dénombrés parmi les civils, un exode massif est chiffré à 2,5 millions de personnes sur une population totale de six millions d'habitants. Ces personnes se retrouvent livrées à elles-mêmes, sans aucune aide en raison du climat de grande insécurité. Elle lui demande quelles sont les intentions de la France pour l'engagement rapide d'un processus de paix dans ce pays, et notamment si un déploiement supplémentaire de casques bleus est programmé
Réponse publiée au JO le : 03/04/2007 page : 3287
Le Darfour est confronté à des violences multiformes, de la part de toutes les parties, à l'encontre des civils mais aussi des travailleurs humanitaires. La généralisation du banditisme a succédé aux affrontements entre les rebelles et les éléments contrôlés par Khartoum, tandis que l'aviation soudanaise poursuit ponctuellement ses bombardements. Les motifs politiques, tribaux, économiques et militaires s'entrecroisent désormais, dans un contexte d'éclatement des rébellions et d'extension de la présence des milices janjaouid. Il en résulte de nouveaux mouvements de déplacés (46 000 pour le seul mois de janvier) et des restrictions à l'accès humanitaire sans équivalent depuis fin 2004. L'arrivée au Darfour de réfugiés tchadiens, ainsi que l'augmentation considérable du nombre de déplacés internes au Tchad (désormais 120 000) constituent de nouveaux enjeux humanitaires pour la communauté internationale. Au total, le conflit aurait déjà fait, au Darfour depuis 2004, plus de 200 000 morts, et entraîné le déplacement de 2,25 millions de personnes (2 millions de déplacés internes et 250 000 réfugiés au Tchad). Dans ces conditions particulièrement difficiles, nous nous efforçons, avec nos partenaires de la communauté internationale, de promouvoir les actions suivantes : 1) accélérer le déploiement sur le terrain d'une force hybride, placée sous l'égide de l'ONU et de l'Union africaine (UA) et dont le mandat sera tourné vers la protection des civils et la sécurisation de l'aide humanitaire. Cette force succédera à l'AMIS, déployée sur le terrain par l'UA depuis 2004 et forte de plus de 7 000 hommes. Le président soudanais y a donné son accord de principe en décembre 2006, dans une lettre au secrétaire général des Nations unies (SGNU). Pour l'heure, l'ONU achève de mettre en oeuvre une première série de mesures de renfort de la force militaire de l'UA. Fin janvier 2007, le SGNU a présenté aux autorités soudanaises le contenu d'un second volet de soutien de l'ONU à la force africaine au Soudan (AMIS), qui devrait porter à plus de 2 000 le nombre de casques bleus présents au Darfour et permettre aux soldats de l'AMIS de disposer de capacités de projection tactique aéroportée. Toutefois, les autorités soudanaises ont marqué des réserves à un tel dispositif, ce qui contraint à de nouvelles discussions ; 2) poursuivre le soutien humanitaire aux populations déplacées et réfugiées, qui représente la plus importante opération de ce type au monde, avec la mobilisation de près de quatre-vingt ONG, de treize agences des Nations unies et de 14 000 personnels. La France y a déjà contribué à hauteur de 76 millions d'eurosdepuis 2004, à titre bilatéral et multilatéral ; elle entend poursuivre une participation au niveau qu'exige la gravité de la situation ; 3) rechercher un accord politique le plus large possible entre Khartoum et les rebelles, sans lequel le retour de la sécurité au Darfour n'est pas envisageable. La médiation conjointe engagée par l'ONU et l'UA poursuit ses consultations en ce sens, tandis que d'autres acteurs régionaux, comme l'Erythrée, s'efforcent aussi d'intégrer les parties dans une démarche de négociation. À ce stade cependant, les rebelles sont fortement divisés et engagés dans une compétition pour savoir qui les représentera à la table des négociations ; 4) lutter contre l'impunité des crimes commis au Darfour. C'est à l'initiative de la France que le Conseil de sécurité a saisi la Cour pénale internationale (CPI), en 2005, des événements dans cette partie du Soudan . La mise en cause par le procureur près la CPI de deux responsables présumés constitue un premier pas important. Nous appelons la CPI à poursuivre ses investigations et le gouvernement du Soudan à lui apporter sa pleine et entière co-opération ; 5) contenir les conséquences régionales de la crise du Darfour. La situation reste en effet particulièrement critique dans l'est du Tchad, du fait de la poursuite d'incursions de rebelles soutenus par Khartoum et de la multiplication des violences inter-ethniques. Le nord-est de la Centrafrique (RCA) connaît aussi une volatilité persistante, favorisée par les événements dans les régions voisines du Darfour et du Tchad. À l'initiative du Président de la République, le sommet Afrique-France de Cannes a été l'occasion d'une rencontre, le 15 février, entre les présidents du Soudan , du Tchad et de la Centrafrique, à l'issue de laquelle ceux-ci ont pris l'engagement de mettre fin aux initiatives de déstabilisation. La réunion de Tripoli, le 21 février, entre les présidents du Soudan , du Tchad, de la Libye et de l'Erythrée, a donné un prolongement à ces échanges. Par ailleurs, conformément à nos attentes, le second rapport du SGNU sur les moyens de faire face à la dimension régionale de la crise du Darfour préconise le déploiement d'une force de l'ONU dans l'est du Tchad et le nord-est de la RCA, avec un mandat principalement tourné vers la protection des civils (réfugiés et déplacés) et la surveillance des mouvements à la frontière. Les consultations se poursuivent, à New York comme à N'Djamena, sur ce sujet ; 6) enfin, dans l'attente du déploiement de la force hybride au Darfour, il est impératif que la communauté internationale poursuive son soutien financier à la force de l'Union africaine, AMIS. L'Union européenne (UE) a déjà versé plus de 400 millions d'euros (dont 69 millions d'euros mis à disposition par la France) depuis le début de la crise en 2004. Nous avons oeuvré, avec succès, à mobiliser de nouveau nos partenaires, et avons obtenu que l'UE débloque plusieurs dizaines de millions d'euros supplémentaires pour l'AMIS dans les toutes prochaines semaines, à partir d'une reconstitution partielle de la facilité de paix européenne pour l'Afrique du 9e fonds européen de développement (FED). Contribution de la France au Darfour depuis 2004 : aide humanitaire : 76 millions d'euros ; 21 millions d'euros à titre bilatéral (ONG, agences des Nations unies) ; 55 millions d'euros via PUE. Soutien à la force africaine AMIS : 69 millions d'euros ; 10 millions d'euros à titre bilatéral (aide budgétaire à l'UA et mise à disposition de moyens militaires pré-positionnés au Tchad) et 59 millions d'euros via l'UE (facilité de paix du 9e FED.
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Mme Tharin Irène, députée UMP du Doubs
Question n°119857, publiée au JO le : 06/03/2007 page : 2285
Mme Irène Tharin appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation préoccupante au Darfour. Depuis plus de trois ans, la population du Darfour est en danger. Selon Médecins du monde et Amnesty International, cette province de l'ouest du Soudan compte 2,2 millions de personnes réfugiées ou déplacées par le conflit. Les violences subies par la population ont abouti à plus de 200 000 tués. Au regard de ce qu'il est convenu d'appeler une véritable catastrophe humanitaire et que d'autres observateurs qualifient de « premier génocide du xxie siècle », elle souhaiterait connaître la position de la France sur ce conflit et les actions qu'elle compte prendre pour venir en aide à la population soudanaise
Réponse publiée au JO le : 03/04/2007 page : 3286
Le Darfour est confronté à des violences multiformes, de la part de toutes les parties, à l'encontre des civils mais aussi des travailleurs humanitaires. La généralisation du banditisme a succédé aux affrontements entre les rebelles et les éléments contrôlés par Khartoum, tandis que l'aviation soudanaise poursuit ponctuellement ses bombardements. Les motifs politiques, tribaux, économiques et militaires s'entrecroisent désormais, dans un contexte d'éclatement des rébellions et d'extension de la présence des milices janjaouid. Il en résulte de nouveaux mouvements de déplacés (46 000 pour le seul mois de janvier) et des restrictions à l'accès humanitaire sans équivalent depuis fin 2004. L'arrivée au Darfour de réfugiés tchadiens, ainsi que l'augmentation considérable du nombre de déplacés internes au Tchad (désormais 120 000) constituent de nouveaux enjeux humanitaires pour la communauté internationale. Au total, le conflit aurait déjà fait, au Darfour depuis 2004, plus de 200 000 morts, et entraîné le déplacement de 2,25 millions de personnes (2 millions de déplacés internes et 250 000 réfugiés au Tchad). Dans ces conditions particulièrement difficiles, nous nous efforçons, avec nos partenaires de la communauté internationale, de promouvoir les actions suivantes : 1).- Accélérer le déploiement sur le terrain d'une force hybride, placée sous l'égide de l'ONU et de l'Union Africaine (UA) et dont le mandat sera tourné vers la protection des civils et la sécurisation de l'aide humanitaire ; cette force succédera à l'AMIS, déployée sur le terrain par l'UA depuis 2004 et forte de plus de 7 000 hommes. Le président soudanais y a donné son accord de principe en décembre 2006, dans une lettre au secrétaire général des Nations unies (SGNU). Pour l'heure, l'ONU achève de mettre en oeuvre une première série de mesures de renfort de la force militaire de l'UA. Fin janvier 2007, le SGNU a présenté aux autorités soudanaises le contenu d'un second volet de soutien de l'ONU à la force africaine au Soudan (AMIS), qui devrait porter à plus de 2 000 le nombre de casques bleus présents au Darfour et permettre aux soldats de l'AMIS de disposer de capacités de projection tactique aéroportée. Toutefois, les autorités soudanaises ont marqué des réserves à un tel dispositif, ce qui contraint à de nouvelles discussions ; 2.- Poursuivre le soutien humanitaire aux populations déplacées et réfugiées, qui représente la plus importante opération de ce type au monde, avec la mobilisation de près de 80 ONG, de treize agences des Nations unies et de 14 000 personnels. La France y a déjà contribué à hauteur de 76 MEUR depuis 2004, à titre bilatéral et multilatéral ; elle entend poursuivre une participation au niveau qu'exige la gravité de la situation ; 3.- Rechercher un accord politique le plus large possible entre Khartoum et les rebelles, sans lequel le retour de la sécurité au Darfour n'est pas envisageable. La médiation conjointe engagée par l'ONU et l'UA poursuit ses consultations en ce sens, tandis que d'autres acteurs régionaux, comme l'Érythrée, s'efforcent aussi d'intégrer les parties dans une démarche de négociation. À ce stade cependant, les rebelles sont fortement divisés et engagés dans une compétition pour savoir qui les représentera à la table des négociations ; 4.- lutter contre l'impunité des crimes commis au Darfour. C'est à l'initiative de la France que le Conseil de sécurité a saisi la Cour pénale internationale (CPI), en 2005, des événements dans cette partie du Soudan . La mise en cause par le procureur près la CPI de deux responsables présumés constitue un premier pas important. Nous appelons la CPI à poursuivre ses investigations et le gouvernement du Soudan à lui apporter sa pleine et entière co-opération ; 5.- Contenir les conséquences régionales de la crise du Darfour. La situation reste en effet particulièrement critique dans l'est du Tchad, du fait de la poursuite d'incursions de rebelles soutenus par Khartoum et de la multiplication des violences inter-ethniques. Le nord-est de la Centrafrique (RCA) connaît aussi une volatilité persistante, favorisée par les événements dans les régions voisines du Darfour et du Tchad. À l'initiative du Président de la République, le sommet Afrique-France de Cannes a été l'occasion d'une rencontre, le 15 février, entre les présidents du Soudan , du Tchad et de la Centrafrique, à l'issue de laquelle ceux-ci ont pris l'engagement de mettre fin aux initiatives de déstabilisation. La réunion de Tripoli, le 21 février, entre les présidents du Soudan , du Tchad, de la Libye et de l'Érythrée, a donné un prolongement à ces échanges. Par ailleurs, conformément à nos attentes, le second rapport du SGNU sur les moyens de faire face à la dimension régionale de la crise du Darfour préconise le déploiement d'une force de l'ONU dans l'est du Tchad et le nord-est de la RCA, avec un mandat principalement tourné vers la protection des civils (réfugiés et déplacés) et la surveillance des mouvements à la frontière. Les consultations se poursuivent, à New York, comme à N'Djamena, sur ce sujet ; 6.- Enfin, dans l'attente du déploiement de la force hybride au Darfour, il est impératif que la communauté internationale poursuive son soutien financier à la force de l'Union africaine, AMIS. L'Union européenne (UE) a déjà versé plus de 400 MEUR (dont 69 MEUR mis à disposition par la France) depuis le début de la crise en 2004. Nous avons oeuvré, avec succès, à mobiliser de nouveau nos partenaires, et avons obtenu que l'UE débloque plusieurs dizaines de millions d'euros supplémentaires pour l'AMIS dans les toutes prochaines semaines, à partir d'une reconstitution partielle de la facilité de paix européenne pour l'Afrique du 9e fonds européen de développement (FED). Contribution de la France au Darfour depuis 2004 : a) Aide humanitaire : 76 MEUR ; 21 MEUR à titre bilatéral (ONG, agences des Nations unies) ; 55 MEUR via l'UE. b) Soutien à la force africaine AMIS : 69 MEUR soit 10 MEUR à titre bilatéral (aide budgétaire à l'UA et mise à disposition de moyens militaires pré-positionnés au Tchad) et 59 MEUR via PUE (facilité de paix du 9e FED
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Mr Jacques Myard, Député UMP des Yvelines
Question orale du 21 février 2007, publiée au JO le 22 février2007
Les 15 et 16 février 2007 réuni à Cannes, à l'invitation du Président de la République, le 24 ème sommet des chefs d'État français et africains. Y ont participé Mme Merkel, en tant que présidente de l'Union européenne, et des représentants du Japon, de l'ONU, de la francophonie et de l'Union africaine, mais aussi quarante-neuf chefs d'État africains – quarante-neuf ! C'est bien la preuve que les Africains, contrairement à ce que disent les commentateurs insultants d'une gauche archaïque et rétrograde (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste ; applaudissements sur les bancs du groupe UMP), ne voient pas dans la France une puissance prédatrice et néo-colonisatrice, mais un partenaire fidèle et attentif à leurs problèmes ; car ces quarante-neuf chefs d'État savent mieux que tous que la France dispense la première aide publique au développement en Afrique sub-saharienne, une aide redressée par l'action vigoureuse du Président de la République après être tombée, du temps des moralisateurs de la gauche, à un niveau déplorable (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) . Ce sommet a donné lieu à un grand débat sur la place de l'Afrique dans l'équilibre du monde. Il a permis d'aborder les sujets des matières premières, de l'information et de la place de l'Afrique dans le monde. En marge ont été évoquées les crises africaines, dont celles de la Guinée et du Darfour. La coopération franco-africaine reste-t-elle une priorité du Gouvernement ? Quel est le bilan de ce sommet ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)
Réponse par Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie , publiée au JO le 22 février 2007.
Présenter l'action de la France en Afrique de façon caricaturale fait injure, c'est vrai, à l'ensemble de nos assistants techniques, coopérants et ONG qui travaillent sur le terrain à améliorer la vie quotidienne des populations africaines. L'Afrique reste la priorité de la France, comme le souhaite la majorité des Français. Le sommet de Cannes a démontré une fois de plus l'utilité de ce genre de rencontres. Il a été un lieu de dialogue privilégié, avec des échanges intenses, notamment sur le Darfour, la Guinée ou la Côte d'Ivoire. Le fait que des chefs d'État du Soudan, du Tchad ou de la Centrafrique dialoguent et se mettent d'accord sur une déclaration commune est une avancée en soi. Cette réunion a aussi illustré le rôle moteur que joue la France dans le développement de ce continent, avec lequel nous avons un partenariat privilégié. Comme le montre la présence de la Chancelière allemande, présidente de l'Union européenne et du G8, nous sommes aujourd'hui entendus et suivis par l'Union européenne, ainsi que par les seize nouveaux pays qui ont suivi, à Cannes, l'initiative du président Chirac sur la taxation des billets d'avion au bénéfice de la lutte contre le sida. L'Afrique est aujourd'hui au cœur de l'agenda international grâce à la France et à l'impulsion de son président, qui a réussi enfin à faire comprendre que ce continent est au cœur de l'équilibre du monde (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) .
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M. Gerin André, Député Communiste du Rhône
Question n°116803, publiée au JO le : 23/01/2007 page : 685
M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation qui règne depuis trois ans au Darfour, théâtre d'une véritable tragédie. Les violences sont en augmentation constante dans cette région située à l'ouest du Soudan . 300 000 morts ont été dénombrés parmi les civils, un exode massif est chiffré à 2,5 millions de personnes sur une population totale qui compte six millions d'habitants. Ces personnes se retrouvent livrées à elles-mêmes, sans aucune aide en raison du climat de grande insécurité. Il lui demande quelles sont les intentions de la France pour l'engagement rapide d'un processus de paix dans ce pays
Réponse publiée au JO le : 03/04/2007 page : 3283
Le Darfour est confronté à des violences multiformes, de la part de toutes les parties, à l'encontre des civils mais aussi des travailleurs humanitaires. La généralisation du banditisme a succédé aux affrontements entre les rebelles et les éléments contrôlés par Khartoum, tandis que l'aviation soudanaise poursuit ponctuellement ses bombardements. Les motifs politiques, tribaux, économiques et militaires s'entrecroisent désormais, dans un contexte d'éclatement des rebellions et d'extension de la présence des milices janjaouid. Il en résulte de nouveaux mouvements de déplacés (46 000 pour le seul mois de janvier) et des restrictions à l'accès humanitaire sans équivalent depuis fin 2004. L'arrivée au Darfour de réfugiés tchadiens, ainsi que l'augmentation considérable du nombre de déplacés internes au Tchad (désormais 120 000) constituent de nouveaux enjeux humanitaires pour la communauté internationale. Au total, le conflit aurait déjà fait, au Darfour depuis 2004, plus de 200 000 morts, et entraîné le déplacement de 2,25 M de personnes (2 millions de déplacés internes et 250 000 réfugiés au Tchad). Dans ces conditions particulièrement difficiles, nous nous efforçons, avec nos partenaires de la communauté internationale, de promouvoir les actions suivantes : 1) Accélérer le déploiement sur le terrain d'une force hybride, placée sous l'égide de l'ONU et de l'Union Africaine (UA) et dont le mandat sera tourné vers la protection des civils et la sécurisation de l'aide humanitaire. Cette force succédera à l'AMIS, déployée sur le terrain par l'UA depuis 2004 et forte de plus de 7 000 hommes. Le président soudanais y a donné son accord de principe en décembre 2006, dans une lettre au Secrétaire général des Nations unies (SGNU). Pour l'heure, l'ONU achève de mettre en oeuvre une première série de mesures de renfort de la force militaire de l'UA. Fin janvier 2007, le SGNU a présenté aux autorités soudanaises le contenu d'un second volet de soutien de l'ONU à la force africaine au Soudan (AMIS), qui devrait porter à plus de 2 000 le nombre de casques bleus présents au Darfour et permettre aux soldats de l'AMIS de disposer de capacités de projection tactique aéroportée. Toutefois, les autorités soudanaises ont marqué des réserves à un tel dispositif, ce qui contraint à de nouvelles discussions. 2) Poursuivre le soutien humanitaire aux populations déplacées et réfugiées, qui représente la plus importante opération de ce type au monde, avec la mobilisation de près de quatre-vingts ONG, de 13 agences des Nations unies et de 14 000 personnels. La France y a déjà contribué à hauteur de 76 MEUR depuis 2004, à titre bilatéral et multilatéral ; elle entend poursuivre une participation au niveau qu'exige la gravité de la situation. 3) Rechercher un accord politique le plus large possible entre Khartoum et les rebelles, sans lequel le retour de la sécurité au Darfour n'est pas envisageable. La médiation conjointe engagée par l'ONU et l'UA poursuit ses consultations en ce sens, tandis que d'autres acteurs régionaux, comme l'Érythrée, s'efforcent aussi d'intégrer les parties dans une démarche de négociation. À ce stade cependant, les rebelles sont fortement divisés et engagés dans une compétition pour savoir qui les représentera à la table des négociations. 4) Lutter contre l'impunité des crimes commis au Darfour. C'est à l'initiative de la France que le Conseil de sécurité a saisi la Cour pénale internationale (CPI), en 2005, des événements dans cette partie du Soudan . La mise en cause par le procureur près la CPI de deux responsables présumés constitue un premier pas important. Nous appelons la CPI à poursuivre ses investigations et le gouvernement du Soudan à lui apporter sa pleine et entière coopération. 5) Contenir les conséquences régionales de la crise du Darfour. La situation reste en effet particulièrement critique dans l'est du Tchad, du fait de la poursuite d'incursions de rebelles soutenus par Khartoum et de la multiplication des violences inter-ethniques. Le nord-est de la Centrafrique (RCA) connaît aussi une volatilité persistante, favorisée par les événements dans les régions voisines du Darfour et du Tchad. À l'initiative du Président de la République, le sommet Afrique-France de Cannes a été l'occasion d'une rencontre, le 15 février, entre les présidents du Soudan , du Tchad et de la Centrafrique, à l'issue de laquelle ceux-ci ont pris l'engagement de mettre fin aux initiatives de déstabilisation. La réunion de Tripoli, le 21 février, entre les présidents du Soudan , du Tchad, de la Libye et de l'Érythrée, a donné un prolongement à ces échanges. Par ailleurs, conformément à nos attentes, le second rapport du SGNU sur les moyens de faire face à la dimension régionale de la crise du Darfour préconise le déploiement d'une force de l'ONU dans l'est du Tchad et le nord-est de la RCA, avec un mandat principalement tourné vers la protection des civils (réfugiés et déplacés) et la surveillance des mouvements à la frontière. Les consultations se poursuivent, à New York comme à N'Djamena, sur ce sujet. 6) Enfin, dans l'attente du déploiement de la force hybride au Darfour, il est impératif que la communauté internationale poursuive son soutien financier à la force de l'Union africaine, AMIS. L'Union européenne (UE) a déjà versé plus de 400 MEUR (dont 69 MEUR mis à disposition par la France) depuis le début de la crise en 2004. Nous avons oeuvré, avec succès, à mobiliser de nouveau nos partenaires, et avons obtenu que l'UE débloque plusieurs dizaines de millions d'euros supplémentaires pour l'AMIS dans les toutes prochaines semaines, à partir d'une reconstitution partielle de la facilité de paix européenne pour l'Afrique du 9e fonds européen de développement. Contribution de la France au Darfour depuis 2004 : aide humanitaire : 76 MEUR : 21 MEUR à titre bilatéral (ONG, agences des Nations unies) ; 55 MEUR via l'PUE. Soutien à la force africaine AMIS : 69 MEUR : 10 MEUR à titre bilatéral (aide budgétaire à l'UA et mise à disposition de moyens militaires pré-positionnés au Tchad) ; 59 MEUR via l'UE (facilité de paix du 9e FED
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M. Sordi Michel, député UMP du Haut-Rhin
Question n°116165, publiée au JO le : 16/01/2007 page : 440
M. Michel Sordi attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation au Darfour, province de l'ouest du Soudan , théâtre d'un véritable drame humain depuis trois ans. La crise actuelle toucherait quelque 3,6 millions de personnes. La population ne dispose pas toujours des services sociaux de base à cause de l'insécurité et du manque de financement. En conséquence, il souhaiterait savoir s'il entend prendre des mesures pour mobiliser la communauté internationale afin de soutenir ce pays.
Réponse publiée au JO le : 03/04/2007 page : 3282
Le Darfour est confronté à des violences multiformes, de la part de toutes les parties, à l'encontre des civils mais aussi des travailleurs humanitaires. La généralisation du banditisme a succédé aux affrontements entre les rebelles et les éléments contrôlés par Khartoum, tandis que l'aviation soudanaise poursuit ponctuellement ses bombardements. Les motifs politiques, tribaux, économiques et militaires s'entrecroisent désormais, dans un contexte d'éclatement des rebellions et d'extension de la présence des milices janjaouid. Il en résulte de nouveaux mouvements de déplacés (46 000 pour le seul mois de janvier) et des restrictions à l'accès humanitaire sans équivalent depuis fin 2004. L'arrivée au Darfour de réfugiés tchadiens, ainsi que l'augmentation considérable du nombre de déplacés internes au Tchad (désormais 120 000) constituent de nouveaux enjeux humanitaires pour la communauté internationale. Au total, le conflit aurait déjà fait, au Darfour depuis 2004, plus de 200 000 morts, et entraîné le déplacement de 2,25 M de personnes (2 millions de déplacés internes et 250 000 réfugiés au Tchad). Dans ces conditions particulièrement difficiles, nous nous efforçons, avec nos partenaires de la communauté internationale, de promouvoir les actions suivantes : 1) Accélérer le déploiement sur le terrain d'une force hybride, placée sous l'égide de l'ONU et de l'Union Africaine (UA) et dont le mandat sera tourné vers la protection des civils et la sécurisation de l'aide humanitaire. Cette force succédera à l'AMIS, déployée sur le terrain par l'UA depuis 2004 et forte de plus de 7 000 hommes. Le président soudanais y a donné son accord de principe en décembre 2006, dans une lettre au secrétaire général des Nations unies (SGNU). Pour l'heure, l'ONU achève de mettre en oeuvre une première série de mesures de renfort de la force militaire de l'UA. Fin janvier 2007, le SGNU a présenté aux autorités soudanaises le contenu d'un second volet de soutien de l'ONU à la force africaine au Soudan (AMIS), qui devrait porter à plus de 2 000 le nombre de casques bleus présents au Darfour et permettre aux soldats de l'AMIS de disposer de capacités de projection tactique aéroportée. Toutefois, les autorités soudanaises ont marqué des réserves à un tel dispositif, ce qui contraint à de nouvelles discussions. 2) Poursuivre le soutien humanitaire aux populations déplacées et réfugiées, qui représente la plus importante opération de ce type au monde, avec la mobilisation de près de quatre-vingts ONG, de 13 agences des Nations unies et de 14 000 personnels. La France y a déjà contribué à hauteur de 76 MEUR depuis 2004, à titre bilatéral et multilatéral ; elle entend poursuivre une participation au niveau qu'exige la gravité de la situation. 3) Rechercher un accord politique le plus large possible entre Khartoum et les rebelles, sans lequel le retour de la sécurité au Darfour n'est pas envisageable. La médiation conjointe engagée par l'ONU et l'UA poursuit ses consultations en ce sens, tandis que d'autres acteurs régionaux, comme l'Érythrée, s'efforcent aussi d'intégrer les parties dans une démarche de négociation. À ce stade cependant, les rebelles sont fortement divisés et engagés dans une compétition pour savoir qui les représentera à la table des négociations. 4) Lutter contre l'impunité des crimes commis au Darfour. C'est à l'initiative de la France que le Conseil de sécurité a saisi la Cour pénale internationale (CPI), en 2005, des événements dans cette partie du Soudan . La mise en cause par le procureur près la CPI de deux responsables présumés constitue un premier pas important. Nous appelons la CPI à poursuivre ses investigations et le gouvernement du Soudan à lui apporter sa pleine et entière coopération. 5) Contenir les conséquences régionales de la crise du Darfour. La situation reste en effet particulièrement critique dans l'est du Tchad, du fait de la poursuite d'incursions de rebelles soutenus par Khartoum et de la multiplication des violences inter-ethniques. Le nord-est de la Centrafrique (RCA) connaît aussi une volatilité persistante, favorisée par les événements dans les régions voisines du Darfour et du Tchad. À l'initiative du Président de la République, le Sommet Afrique-France de Cannes a été l'occasion d'une rencontre, le 15 février, entre les présidents du Soudan , du Tchad et de la Centrafrique, à l'issue de laquelle ceux-ci ont pris l'engagement de mettre fin aux initiatives de déstabilisation. La réunion de Tripoli, le 21 février, entre les présidents du Soudan , du Tchad, de la Libye et de l'Érythrée, a donné un prolongement à ces échanges. Par ailleurs, conformément à nos attentes, le second rapport du SGNU sur les moyens de faire face à la dimension régionale de la crise du Darfour préconise le déploiement d'une force de l'ONU dans l'est du Tchad et le nord-est de la RCA, avec un mandat principalement tourné vers la protection des civils (réfugiés et déplacés) et la surveillance des mouvements à la frontière. Les consultations se poursuivent, à New York comme à N'Djamena, sur ce sujet. 6) Enfin, dans l'attente du déploiement de la force hybride au Darfour, il est impératif que la communauté internationale poursuive son soutien financier à la force de l'Union africaine, AMIS. L'Union européenne (UE) a déjà versé plus de 400 MEUR (dont 69 MEUR mis à disposition par la France) depuis le début de la crise en 2004. Nous avons oeuvré, avec succès, à mobiliser de nouveau nos partenaires, et avons obtenu que l'UE débloque plusieurs dizaines de millions d'euros supplémentaires pour l'AMIS dans les toutes prochaines semaines, à partir d'une reconstitution partielle de la facilité de paix européenne pour l'Afrique du 9e fonds européen de développement. Contribution de la France au Darfour depuis 2004 : aide humanitaire : 76 MEUR : 21 MEUR à titre bilatéral (ONG, agences des Nations Unies) ; 55 MEUR via l'UE. Soutien à la force africaine AMIS : 69 MEUR ; 10 MEUR à titre bilatéral (aide budgétaire à l'UA et mise à disposition de moyens militaires pré-positionnés au Tchad) ; 59 MEUR via l'PUE (facilité de paix du 9e FED
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M. Mariani Thierry, député UMP du Vaucluse
Question publiée au JO le : 09/01/2007 page : 183
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation au Darfour. La situation au Darfour est des plus préoccupantes. Selon Médecins du Monde et Amnesty International, le Darfour compte 2,2 millions de personnes réfugiées ou déplacées par le conflit. On estime à 285 000 le nombre de personnes mortes de faim, de maladie ou tuées depuis 2003. Malgré les 13 résolutions adoptées par le Conseil de sécurité des Nations unies aucun soldat de maintien de la paix n'a été envoyé au Darfour. C'est pourquoi il le prie de bien vouloir lui indiquer si des décisions seront entreprises afin de pacifier cette zone du globe et mettre fin à ce génocide.
Réponse publiée au JO le : 03/04/2007 page : 3280
Le Darfour est confronté à des violences multiformes, de la part de toutes les parties, à l'encontre des civils mais aussi des travailleurs humanitaires. La généralisation du banditisme a succédé aux affrontements entre les rebelles et les éléments contrôlés par Khartoum, tandis que l'aviation soudanaise poursuit ponctuellement ses bombardements. Les motifs politiques, tribaux, économiques et militaires s'entrecroisent désormais, dans un contexte d'éclatement des rebellions et d'extension de la présence des milices janjaouid. Il en résulte de nouveaux mouvements de déplacés (46 000 pour le seul mois de janvier) et des restrictions à l'accès humanitaire sans équivalent depuis fin 2004. L'arrivée au Darfour de réfugiés tchadiens, ainsi que l'augmentation considérable du nombre de déplacés internes au Tchad (désormais 120 000) constituent de nouveaux enjeux humanitaires pour la communauté internationale. Au total, le conflit aurait déjà fait, au Darfour, depuis 2004, plus de 200 000 morts, et entraîné le déplacement de 2,25 M de personnes (2 M de déplacés internes et 250 000 réfugiés au Tchad). Dans ces conditions particulièrement difficiles, nous nous efforçons, avec nos partenaires de la communauté internationale, de promouvoir les actions suivantes : 1) Accélérer le déploiement sur le terrain d'une force hybride, placée sous l'égide de l'ONU et de l'union Africaine (UA) et dont le mandat sera tourné vers la protection des civils et la sécurisation de l'aide humanitaire. Cette force succédera à l'AMIS, déployée sur le terrain par l'UA depuis 2004 et forte de plus de 7000 hommes. Le Président soudanais y a donné son accord de principe en décembre 2006, dans une lettre au Secrétaire général des Nations Unies (SGNU). Pour l'heure, l'ONU achève de mettre en oeuvre une première série de mesures de renfort de la force militaire de l'UA. Fin janvier 2007, le SGNU a présenté aux autorités soudanaises le contenu d'un second volet de soutien de l'ONU à la force africaine au Soudan (AMIS), qui devrait porter à plus de 2000 le nombre de casques bleus présents au Darfour et permettre aux soldats de l'AMIS de disposer de capacités de projection tactique aéroportée. Toutefois, les autorités soudanaises ont marqué des réserves à un tel dispositif, ce qui contraint à de nouvelles discussions. 2) Poursuivre le soutien humanitaire aux populations déplacées et réfugiées, qui représente la plus importante opération de ce type au monde, avec la mobilisation de près de 80 ONG, de 13 agences des Nations unies et de 14 000 personnels. La France y a déjà contribué à hauteur de 76 MEUR depuis 2004, à titre bilatéral et multilatéral ; elle entend poursuivre une participation au niveau qu'exige la gravité de la situation. 3) Rechercher un accord politique le plus large possible entre Khartoum et les rebelles, sans lequel le retour de la sécurité au Darfour n'est pas envisageable. La médiation conjointe engagée par l'ONU et l'UA poursuit ses consultations en ce sens, tandis que d'autres acteurs régionaux, comme l'Erythrée, s'efforcent aussi d'intégrer les parties dans une démarche de négociation. À ce stade cependant, les rebelles sont fortement divisés et engagés dans une compétition pour savoir qui les représentera à la table des négociations. 4) Lutter contre l'impunité des crimes commis au Darfour. C'est à l'initiative de la France que le Conseil de sécurité a saisi la Cour pénale internationale (CPI), en 2005, des événements dans cette partie du Soudan . La mise en cause par le Procureur près la CPI de deux responsables présumés constitue un premier pas important. Nous appelons la CPI à poursuivre ses investigations et le gouvernement du Soudan à lui apporter sa pleine et entière coopération. 5) Contenir les conséquences régionales de la crise du Darfour. La situation reste en effet particulièrement critique dans l'est du Tchad, du fait de la poursuite d'incursions de rebelles soutenus par Khartoum et de la multiplication des violences inter-ethniques. Le nord-est de la Centrafrique (RCA) connaît aussi une volatilité persistante, favorisée par les événements dans les régions voisines du Darfour et du Tchad. À l'initiative du Président de la République, le Sommet Afrique-France de Cannes a été l'occasion d'une rencontre, le 15 février, entre les présidents du Soudan , du Tchad et de la Centrafrique, à l'issue de laquelle ceux-ci ont pris l'engagement de mettre fin aux initiatives de déstabilisation. La réunion de Tripoli, le 21 février, entre les présidents du Soudan , du Tchad, de la Libye et de l'Erythrée, a donné un prolongement à ces échanges. Par ailleurs, conformément à nos attentes, le second rapport du SGNU sur les moyens de faire face à la dimension régionale de la crise du Darfour préconise le déploiement d'une force de l'ONU dans l'est du Tchad et le nord-est de la RCA, avec un mandat principalement tourné vers la protection des civils (réfugiés et déplacés) et la surveillance des mouvements à la frontière. Les consultations se poursuivent, à New York comme à N'Djamena, sur ce sujet. 6) Enfin, dans l'attente du déploiement de la force hybride au Darfour, il est impératif que la communauté internationale poursuive son soutien financier à la force de l'Union africaine, AMIS. L'Union européenne (UE) a déjà versé plus de 400 MEUR (dont 69 MEUR mis à disposition par la France) depuis le début de la crise en 2004. Nous avons oeuvré, avec succès, à mobiliser de nouveau nos partenaires, et avons obtenu que PUE débloque plusieurs dizaines de millions d'euros supplémentaires pour l'AMIS dans les toutes prochaines semaines, à partir d'une reconstitution partielle de la Facilité de Paix européenne pour l'Afrique du 9e Fonds européen de développement. Contribution de la France au Darfour depuis 2004 : aide humanitaire : 76 MEUR : 21 MEUR à titre bilatéral (ONG, agences des Nations unies) ; 55 MEUR via l'UE. Soutien à la force africaine AMIS : 69 MEUR ; 10 MEUR à titre bilatéral (aide budgétaire à l'UA et mise à disposition de moyens militaires pré-positionnés au Tchad) ; 59 MEUR via PUE (facilité de paix du 9e FED).
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M. Voisin Michel, député UMP de l' Ain
Question, n°115325, publiée au JO le : 02/01/2007 page : 18
M. Michel Voisin souhaite appeler l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation dramatique qui règne au Darfour, à l'ouest du Soudan . En effet, depuis l'hiver 2003, cette région aride, grande comme la France, limitrophe au Tchad et au Centrafrique est troublée, par ce que certains, comme le congrès américain, qualifient de « génocide » et d'autres, comme l'ONU, de « crimes contre l'humanité ». Á cette époque, une forte opposition au Président Omar el-béchir s'est alors élevée et la répression qui ne s'est pas faite attendre à cédé la place aux exactions commises par les troupes des djandjaouids, qui très organisées, très bien équipées et peu inquiétées, martyrisent les populations civiles et pratiquent la politique de la terre brûlée. Ainsi et ce, malgré l'investissement remarquable de l'Union africaine qui se trouvent désormais bien seule, les ONG sur place estiment que 300 000 personnes ont d'ores et déjà été tuées et plus de deux millions déplacées (pour une population totale estimée de six millions d'individus). Aujourd'hui, les atermoiements et exercices maïeutiques de la diplomatie internationale ont assez durée et il n'est pas question de laisser la situation pourrir davantage ; sous peine d'embraser la région toute entière avec les conséquences possibles que l'on connaît. Il souhaite savoir quelles sont les intentions de la France et de son gouvernement quant à la protection des populations civiles, quant aux mesures à prendre pour éviter que la situation ne s'étende et si elle s'associera militairement à l'ONU, qui par sa résolution n° 1706 en août dernier, a décidé d'accroître son contingent de casques bleus sur place.
Réponse publiée au JO le : 03/04/2007 page : 3279
Le Darfour est confronté à des violences multiformes, de la part de toutes les parties, à l'encontre des civils mais aussi des travailleurs humanitaires. La généralisation du banditisme a succédé aux affrontements entre les rebelles et les éléments contrôlés par Khartoum, tandis que l'aviation soudanaise poursuit ponctuellement ses bombardements. Les motifs politiques, tribaux, économiques et militaires s'entrecroisent désormais, dans un contexte d'éclatement des rebellions et d'extension de la présence des milices janjaouid. Il en résulte de nouveaux mouvements de déplacés (46 000 pour le seul mois de janvier) et des restrictions à l'accès humanitaire sans équivalent depuis fin 2004. L'arrivée au Darfour de réfugiés tchadiens, ainsi que l'augmentation considérable du nombre de déplacés internes au Tchad (désormais 120 000) constituent de nouveaux enjeux humanitaires pour la communauté internationale. Au total, le conflit aurait déjà fait, au Darfour depuis 2004, plus de 200 000 morts, et entraîné le déplacement de 2,25 M de personnes (2 M de déplacés internes et 250 000 réfugiés au Tchad). Dans ces conditions particulièrement difficiles, nous nous efforçons, avec nos partenaires de la communauté internationale, de promouvoir les actions suivantes : 1) Accélérer le déploiement sur le terrain d'une force hybride, placée sous l'égide de l'ONU et de l'Union africaine (UA) et dont le mandat sera tourné vers la protection des civils et la sécurisation de l'aide humanitaire. Cette force succédera à l'AMIS, déployée sur le terrain par l'UA depuis 2004 et forte de plus de 7000 hommes. Le Président soudanais y a donné son accord de principe en décembre 2006, dans une lettre au Secrétaire général des Nations unies (SGNU). Pour l'heure, l'ONU achève de mettre en oeuvre une première série de mesures de renfort de la force militaire de l'UA. Fin janvier 2007, le SGNU a présenté aux autorités soudanaises le contenu d'un second volet de soutien de l'ONU à la force africaine au Soudan (AMIS), qui devrait porter à plus de 2000 le nombre de casques bleus présents au Darfour et permettre aux soldats de l'AMIS de disposer de capacités de projection tactique aéroportée. Toutefois, les autorités soudanaises ont marqué des réserves à un tel dispositif, ce qui contraint à de nouvelles discussions. 2) Poursuivre le soutien humanitaire aux populations déplacées et réfugiées, qui représente la plus importante opération de ce type au monde, avec la mobilisation de près de 80 ONG, de 13 agences des Nations Unies et de 14 000 personnels. La France y a déjà contribué à hauteur de 76 MEUR depuis 2004, à titre bilatéral et multilatéral ; elle entend poursuivre une participation au niveau qu'exige la gravité de la situation. 3) Rechercher un accord politique le plus large possible entre Khartoum et les rebelles, sans lequel le retour de la sécurité au Darfour n'est pas envisageable. La médiation conjointe engagée par l'ONU et l'UA poursuit ses consultations en ce sens, tandis que d'autres acteurs régionaux, comme l'Erythrée, s'efforcent aussi d'intégrer les parties dans une démarche de négociation. À ce stade cependant, les rebelles sont fortement divisés et engagés dans une compétition pour savoir qui les représentera à la table des négociations. 4) Lutter contre l'impunité des crimes commis au Darfour. C'est à l'initiative de la France que le Conseil de sécurité a saisi la Cour pénale internationale (CPI), en 2005, des événements dans cette partie du Soudan . La mise en cause par le Procureur près la CPI de deux responsables présumés constitue un premier pas important. Nous appelons la CPI à poursuivre ses investigations et le gouvernement du Soudan à lui apporter sa pleine et entière coopération. 5) Contenir les conséquences régionales de la crise du Darfour. La situation reste en effet particulièrement critique dans l'est du Tchad, du fait de la poursuite d'incursions de rebelles soutenus par Khartoum et de la multiplication des violences inter-ethniques. Le nord-est de la Centrafrique (RCA) connaît aussi une volatilité persistante, favorisée par les événements dans les régions voisines du Darfour et du Tchad. À l'initiative du Président de la République, le sommet Afrique-France de Cannes a été l'occasion d'une rencontre, le 15 février, entre les présidents du Soudan , du Tchad et de la Centrafrique, à l'issue de laquelle ceux-ci ont pris l'engagement de mettre fin aux initiatives de déstabilisation. La réunion de Tripoli, le 21 février, entre les présidents du Soudan , du Tchad, de la Libye et de l'Erythrée, a donné un prolongement à ces échanges. Par ailleurs, conformément à nos attentes, le second rapport du SGNU sur les moyens de faire face à la dimension régionale de la crise du Darfour préconise le déploiement d'une force de l'ONU dans l'est du Tchad et le nord-est de la RCA, avec un mandat principalement tourné vers la protection des civils (réfugiés et déplacés) et la surveillance des mouvements à la frontière. Les consultations se poursuivent, à New York comme à N'Djamena, sur ce sujet. 6) Enfin, dans l'attente du déploiement de la force hybride au Darfour, il est impératif que la communauté internationale poursuive son soutien financier à la force de l'Union africaine, AMIS. L'Union européenne (UE) a déjà versé plus de 400 MEUR (dont 69 MEUR mis à disposition par la France) depuis le début de la crise en 2004. Nous avons oeuvré, avec succès, à mobiliser de nouveau nos partenaires, et avons obtenu que l'UE débloque plusieurs dizaines de millions d'euros supplémentaires pour l'AMIS dans les toutes prochaines semaines, à partir d'une reconstitution partielle de la Facilité de Paix européenne pour l'Afrique du 9e Fonds Européen de Développement. Contribution de la France au Darfour depuis 2004 : aide humanitaire : 76 MEUR : 21 MEUR à titre bilatéral (ONG, agences des Nations unies) ; 55 MEUR via l'UE. Soutien à la force africaine AMIS : 69 MEUR ; 10 MEUR à titre bilatéral (aide budgétaire à l'UA et mise à disposition de moyens militaires pré-positionnés au Tchad) ; 59 MEUR via l'UE (facilité de paix du 9e FED
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26 décembre 2006 |
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26 décembre 2006 |
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12 décembre 2006 |
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6 décembre 2006 |
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18 octobre 2006 |
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18 octobre 2006 |
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14 novembre 2006 |
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7 novembre 2006 |
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24 octobre 2006 |
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3 octobre 2006 |
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12 septembre 2006 |
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27 juin 2006 |
Mme Robin-Rodrigo Chantal, députée Socialiste des Hautes-Pyrénées |
30 mai 2006 |
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30 mai /2006 |
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23 mai 2006 |
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23 mai 2006 |
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9 mai 2006 |
M. Bocquet Alain, d éputé Communistes et Républicains du Nord |
2 mai 2006 |
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2 mai 2006 |
M. Liberti François, député Communistes et Républicains de l'Hérault |
4 avril 2006 |
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4 avril 2006 |
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7 février 2006 |
Mme Robin-Rodrigo Chantal, députée Socialiste des Hautes-Pyrénées |
| 31 janvier 2006 | M. Raoult Eric, député de l’Aude |
M. Warsmann Jean-Luc député U M P des Ardennes
Question N° : 114561, publiée au JO le : 26/12/2006 page : 13437
M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui donner des indications sur l'aide humanitaire apportée par la France à la population du Darfour au Soudan
Pas de réponse |
M. Falala Francis député U.M.P. de la Marne
Question N° : 114052, publiée au JO le : 26/12/2006 page : 13435
M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation actuelle au Darfour. Il souhaite connaître les actions menées par la France que ce soit sur le plan humanitaire ou médical afin de venir en aide à ces populations qui connaissent un véritable drame sur place. Il souhaite connaître également les actions menées sur le plan diplomatique, ainsi qu'auprès de l'ONU afin de faire stopper cette catastrophe humanitaire.
Pas de réponse |
Mme Taubira Christiane (Socialiste - Guyane )
Question N° : 112847, publiée au JO le : 12/12/2006 page : 12827
Mme Christiane Taubira interpelle M. le ministre des affaires étrangères pour lui demander combien de temps encore ceux qui peuvent agir aussi bien sur le plan bilatéral que sur le plan multilatéral, dans le cadre du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies, se feront complices par omission du génocide perpétré au Darfour.
Pas de réponse |
M. Michel Diefenbacher, député UMP du Lot et Garonne
Question orale le 6 décembre 2006
À ma question, qui s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères, j'associe mon collègue Jacques Remiller, président du groupe d'amitié France-Tchad. Le bilan de quatre années d'horreurs au Darfour, ce sont 300 000 morts, 2,5 millions de personnes déplacées, 3,5 millions dépendantes de l'aide alimentaire, 250 000 laissées à elles-mêmes dans des conditions sanitaires épouvantables. Cette région est le théâtre d'une guerre civile sanglante où chaque jour, les milices armées Jenjawid, soutenues par les autorités de Khartoum, violent massivement les droits de l'homme et commettent des exactions inqualifiables. La situation sanitaire est aggravée par les difficultés que rencontrent dans leur travail les organisations non gouvernementales : embuscades, pillages, vols de matériels, de vivres, de médicaments sont leur lot quotidien, quand leurs personnels ne sont pas assassinés ! Par sa gravité et ses risques de contagion, cette guerre n'est pas sans conséquences diplomatiques. L'installation de camps de réfugiés aux frontières du Tchad et de la République Centrafricaine , le vivier qu'ils constituent pour les rébellions tchadienne et soudanaise, les attaques dont ils sont de plus en plus souvent la cible sans aucun respect des lignes-frontières constituent un risque majeur de déstabilisation pour l'ensemble de la région. Après l'échec des initiatives de paix engagées depuis plus de deux ans, l'Union africaine a sollicité fin août une intervention du Conseil de sécurité des Nations unies. Celui-ci a décidé d'envoyer 17 000 Casques bleus mais leur déploiement s'est pour l'instant heurté au refus du gouvernement soudanais. Il semble toutefois que la position de ce dernier soit en train d'évoluer. Monsieur le ministre des affaires étrangères, alors que vous étiez au Soudan voici quelques jours et que le Premier ministre s'est lui-même rendu au Tchad, existe-t-il aujourd'hui une lueur d'espoir pour le Darfour et, partant, pour la stabilité politique de la région ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDF)
M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères –
La crise du Darfour est aujourd'hui incontestablement la plus inquiétante de toutes celles qui touchent le continent africain. Le risque est triple. Humanitaire tout d'abord : déjà 300 000 morts, 2,5 millions de personnes déplacées, des centaines de milliers de personnes privées d'accès à l'aide humanitaire. Politique ensuite, avec un risque de partition du Soudan et la remise en question des accords sur le Sud-Soudan, intervenus en janvier 2004 après vingt ans de guerre civile. Le troisième risque, le plus grave, est l'extension de la crise à l'ensemble de la région. Le Soudan est en effet le plus grand pays d'Afrique, avec neuf voisins, dont le Tchad et la République Centrafricaine. La première urgence consiste à stabiliser la situation au Darfour. L'Union africaine a ainsi décidé à Abuja, le 30 novembre, de prolonger de six mois le mandat de la MIS , et le président soudanais Bachir a accepté une force internationale hybride, composée de forces de l'Union africaine sur le terrain, avec un soutien logistique des Nations unies. La seconde urgence est de prévenir l'extension du conflit. Dans cette perspective, la France a proposé une présence internationale aux frontières du Tchad, du Soudan et de la République centrafricaine. Le président tchadien Déby en a accepté le principe à la suite de la visite du Premier ministre dans son pays. Pour autant, rien ne sera possible au Darfour sans application de l'accord politique dit d'« Abuja plus », que les groupes rebelles doivent signer avec le gouvernement soudanais. La France y travaille activement (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) .
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Mr Jean Claude Guibal, député UMP des Alpes maritimes
Situation au DarfourLa guerre qui, depuis février 2003 ensanglante le Darfour au nord-ouest du Soudan, a provoqué, sur fond de manne pétrolière, l'une des plus graves catastrophes humanitaires de ce début de siècle. 300 000 personnes sont mortes, 230 000 sont réfugiées dans des camps et près de deux millions ont été déplacées. Assassinats, viols, tortures, enlèvement de femmes et d'enfants pour les réduire en esclavage sont rapportés par les ONG. Une commission d'enquête internationale constituée par les Nations unies considère que des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité ont été commis au Darfour. La Cour pénale internationale a été saisie. Ce désastre humanitaire semble avoir été provoqué par la politique de répression lancée par le gouvernement soudanais contre les populations négro-africaines. Certains parlent même de nettoyage ethnique au bénéfice de tribus arabes. Ils craignent que le Soudan ne soit un Rwanda au ralenti et à huis clos. Outre sa dimension humanitaire, le conflit du Darfour est de nature à remettre en question l'ensemble du processus de paix au Soudan. Il risque aussi de déstabiliser les pays voisins, notamment le Tchad. Après la signature, le 8 avril 2004, d'un cessez-le-feu entre le gouvernement soudanais et les deux mouvements rebelles, la situation semblait s'être en partie stabilisée. Or, depuis le mois de septembre 2005, on assiste à une recrudescence des violations de ce cessez-le-feu. Malgré les négociations, l'intervention de l'Union africaine et les résolutions prises par l'ONU, la situation ne s'améliore pas et la crise humanitaire se fait chaque jour plus alarmante. Pouvez-vous nous dire, Monsieur le ministre, comment la France se situe face à cette catastrophe humanitaire et ce que fait sa diplomatie pour éviter qu'elle ne prenne des proportions encore plus inacceptables ? Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)
Réponse de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères
Le conflit du Darfour est sans aucun doute le plus grave que connaisse le continent africain, au carrefour entre le monde arabe et le monde africain. Le risque est d'abord humanitaire : 300 000 morts déjà ; plus de deux millions de personnes déplacées, soit un tiers de la population du Darfour ; et près de 300 000 réfugiés au Tchad. Le risque est ensuite politique. C'est celui d'une partition du Soudan et de la remise en cause de l'accord de 2004. Enfin, il y a un risque d'instabilité régionale. Le Soudan est en effet le plus grand pays africain, avec neuf pays limitrophes, dont l'Ouganda, le Tchad et la République centrafricaine. Le Conseil de sécurité a agi de façon rapide et ferme en votant à l'unanimité la résolution 1706, qui a décidé de la plus grande opération de maintien de la paix jamais autorisée par l'ONU : 17 000 Casques bleus. Mais à l'heure où je vous parle, les autorités de Khartoum refusent l'arrivée des Nations unies au Soudan. Il faut donc conforter l'Union africaine, qui a décidé, lors de l'Assemblée générale des Nations unies, à New York en septembre, de rester jusqu'à la fin du mois de décembre. Il faut également aller le plus vite possible à Khartoum. Le président Obasanjo, le président Bongo et le président Wade y sont aujourd'hui pour tenter de convaincre le président Béchir d'accepter l'entrée des Nations unies au Soudan, dans le respect de la souveraineté de ce pays (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) .
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Monsieur Paul Quilès, député socialiste du Tarn
Questions orales, le 18 octobre 2006
Situation au Darfour C'est l'honneur de la France de dénoncer les crimes contre l'humanité qui ensanglantent tout un pays et d'agir. C'est l'honneur de notre Parlement de se saisir de ces questions et de ne pas rester silencieux devant un drame qui dure depuis trois ans. Je suis heureux qu'aujourd'hui même, deux questions soient posées dans cet hémicycle sur le drame du Darfour car l'opinion publique, française et internationale, est malheureusement peu mobilisée. Certains parlent de génocide. Je ne sais pas si la qualification juridique est importante. Ce qui est sûr, comme le dit Kofi Annan, c'est qu'au Darfour, c'est aujourd'hui l'enfer sur terre : 300 000 morts, 2 500 000 personnes déplacées, des viols, des massacres systématiques, un pays totalement ravagé… La situation est tellement grave que, pour la première fois depuis longtemps, le Conseil de sécurité des Nations unies demande l'envoi de 20 000 hommes, dont 17 000 Casques bleus. Las, le gouvernement de Khartoum le refuse formellement. Je sais que la situation est compliquée, du fait des factions en présence et de la position ambiguë de certaines grandes puissances. On parle d'une possible médiation de l'Érythrée… Pendant ce temps, les massacres continuent. Monsieur le Premier ministre, vous connaissez bien ces questions internationales et je voudrais vous interroger sur plusieurs points. Ms Louise Harbour, Haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, vient de déclarer qu'il faudrait que la Cour pénale internationale soit présente au Darfour : quelle est la position de la France à ce sujet ? Que peuvent faire les autorités françaises pour trouver une issue à ce drame ? J'ai posé une question ici-même, il y a deux ans, alors qu'il y avait déjà 10 000 morts. Il y en a 300 000 aujourd'hui. Faudra-t-il attendre qu'il y en ait 500 000, voire 800 000 comme au Rwanda, pour que la communauté internationale se contente – une fois encore ! – de faire repentance ? Monsieur le Premier ministre, la question n'est pas simplement diplomatique ou géopolitique : c'est aussi une question d'humanité. Monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, nous avons là un devoir d'humanité. (Applaudissements prolongés sur tous les bancs )
M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères
Monsieur Quilès, vous connaissez trop les affaires internationales pour ne pas comprendre que, lorsque le Conseil de sécurité des Nations unies adopte à l'unanimité une résolution – la résolution 1706 – pour demander l'envoi de 17 000 Casques bleus et qu'il se heurte au refus du président Al-Béchir, le rôle de la France est primordial. Il s'agit d'abord d'affirmer nos valeurs, tout en respectant la souveraineté nationale et l'intégrité territoriale de chaque État. Et cela ne veut pas dire que l'on ne fait rien : dans quelques jours, je me rendrai moi-même à Khartoum pour demander au président Al-Béchir d'accepter qu'il y ait un passage de témoin efficace avec l'Union africaine, à laquelle je veux rendre hommage puisque c'est elle qui, il y a trois mois, a plaidé pour l'arrivée de Casques bleus au Soudan. Face au refus des autorités de Khartoum, l'Union africaine ne peut pas faire plus, sauf rester sur place, ce qu'elle fait.
Le Président de la République a fixé trois caps : le premier, c'est d'aider l'Union africaine à renforcer son équipement, en vue d'augmenter son efficacité ; il convient ensuite d'approfondir l'accord politique en vue d'y associer l'ensemble des groupes rebelles et pas seulement l'un d'entre eux ; enfin, il faut aller à Khartoum à la suite des chefs d'État africains car il est évident que nous devons tous aller à Khartoum. Le secrétaire général adjoint des Nations unis vient de publier un document qui montre que 250 000 personnes n'ont aujourd'hui pas droit d'accéder à l'aide humanitaire. C'est vraiment l'honneur de la France d'agir, non pas en se contentant d'aller dans un camp du Darfour avec deux caméras, mais en faisant tout pour que survienne enfin un accord politique. ( Applaudissements sur les bancs du groupe UMP )
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M. Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire – Lozère)
Question n°110033 publiée au JO le 14/11/2006, page 11705
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation au Darfour, province de l'ouest du Soudan , théâtre d'un véritable drame humain depuis trois ans. La crise actuelle toucherait quelque 3,6 millions de personnes. La population ne dispose pas toujours des services sociaux de base à cause de l'insécurité et du manque de financement. En conséquence, il souhaiterait savoir s'il entend prendre des mesures pour soutenir ce pays Réponse Question n°110033 , publiée au JO le : 14/11/2006 page : 11705 Réponse publiée au JO le : 03/04/2007 page : 3277
Le Darfour est confronté à des violences multiformes, de la part de toutes les parties, à l'encontre des civils mais aussi des travailleurs humanitaires. La généralisation du banditisme a succédé aux affrontements entre les rebelles et les éléments contrôlés par Khartoum, tandis que l'aviation soudanaise poursuit ponctuellement ses bombardements. Les motifs politiques, tribaux, économiques et militaires s'entrecroisent désormais, dans un contexte d'éclatement des rébellions et d'extension de la présence des milices janjaouid. Il en résulte de nouveaux mouvements de déplacés (46 000 pour le seul mois de janvier) et des restrictions à l'accès humanitaire sans équivalent depuis fin 2004. L'arrivée au Darfour de réfugiés tchadiens, ainsi que l'augmentation considérable du nombre de déplacés internes au Tchad (désormais 120 000) constituent de nouveaux enjeux humanitaires pour la communauté internationale. Au total, le conflit aurait déjà fait, au Darfour depuis 2004, plus de 200 000 morts, et entraîné le déplacement de 2,25 millions de personnes (2 millions de déplacés internes et 250 000 réfugiés au Tchad). Dans ces conditions particulièrement difficiles, nous nous efforçons, avec nos partenaires de la communauté internationale, de promouvoir les actions suivantes : 1) Accélérer le déploiement sur le terrain d'une force hybride, placée sous l'égide de l'ONU et de l'Union africaine (UA) et dont le mandat sera tourné vers la protection des civils et la sécurisation de l'aide humanitaire. Cette force succédera à l'AMIS, déployée sur le terrain par l'UA depuis 2004 et forte de plus de 7 000 hommes. Le président soudanais y a donné son accord de principe en décembre 2006, dans une lettre au secrétaire général des Nations unies (SGNU). Pour l'heure, l'ONU achève de mettre en oeuvre une première série de mesures de renfort de la force militaire de l'UA. Fin janvier 2007, le SGNU a présenté aux autorités soudanaises le contenu d'un second volet de soutien de l'ONU à la force africaine au Soudan (AMIS), qui devrait porter à plus de 2 000 le nombre de casques bleus présents au Darfour et permettre aux soldats de l'AMIS de disposer de capacités de projection tactique aéroportée. Toutefois, les autorités soudanaises ont marqué des réserves à un tel dispositif, ce qui contraint à de nouvelles discussions ; 2) Poursuivre le soutien humanitaire aux populations déplacées et réfugiées, qui représente la plus importante opération de ce type au monde, avec la mobilisation de près de quatre-vingt ONG, de treize agences des Nations unies et de 14 000 personnels. La France y a déjà contribué à hauteur de 76 MEUR depuis 2004, à titre bilatéral et multilatéral ; elle entend poursuivre une participation au niveau qu'exige la gravité de la situation ; 3) Rechercher un accord politique le plus large possible entre Khartoum et les rebelles, sans lequel le retour de la sécurité au Darfour n'est pas envisageable. La médiation conjointe engagée par l'ONU et l'UA poursuit ses consultations en ce sens, tandis que d'autres acteurs régionaux, comme l'Erythrée, s'efforcent aussi d'intégrer les parties dans une démarche de négociation. À ce stade cependant, les rebelles sont fortement divisés et engagés dans une compétition pour savoir qui les représentera à la table des négociations ; 4) Lutter contre l'impunité des crimes commis au Darfour. C'est à l'initiative de la France que le Conseil de sécurité a saisi la Cour pénale internationale (CPI), en 2005, des événements dans cette partie du Soudan . La mise en cause par le procureur près la CPI de deux responsables présumés constitue un premier pas important. Nous appelons la CPI à poursuivre ses investigations et le gouvernement du Soudan à lui apporter sa pleine et entière coopération ; 5) Contenir les conséquences régionales de la crise du Darfour. La situation reste en effet particulièrement critique dans l'est du Tchad, du fait de la poursuite d'incursions de rebelles soutenus par Khartoum et de la multiplication des violences inter-ethniques. Le nord-est de la Centrafrique (RCA) connaît aussi une volatilité persistante, favorisée par les événements dans les régions voisines du Darfour et du Tchad. À l'initiative du Président de la République, le sommet Afrique-France de Cannes a été l'occasion d'une rencontre, le 15 février, entre les présidents du Soudan , du Tchad et de la Centrafrique, à l'issue de laquelle ceux-ci ont pris l'engagement de mettre fin aux initiatives de déstabilisation. La réunion de Tripoli, le 21 février, entre les présidents du Soudan , du Tchad, de la Libye et de l'Erythrée, a donné un prolongement à ces échanges. Par ailleurs, conformément à nos attentes, le second rapport du SGNU sur les moyens de faire face à la dimension régionale de la crise du Darfour préconise le déploiement d'une force de l'ONU dans l'est du Tchad et le nord-est de la RCA, avec un mandat principalement tourné vers la protection des civils (réfugiés et déplacés) et la surveillance des mouvements à la frontière. Les consultations se poursuivent, à New York comme à N'Djamena, sur ce sujet ; 6) Enfin, dans l'attente du déploiement de la force hybride au Darfour, il est impératif que la communauté internationale poursuive son soutien financier à la force de l'Union africaine, AMIS. L'Union européenne (UE) a déjà versé plus de 400 M (dont 69 M mis à disposition par la France) depuis le début de la crise en 2004. Nous avons oeuvré, avec succès, à mobiliser de nouveau nos partenaires, et avons obtenu que l'UE débloque plusieurs dizaines de millions d'euros supplémentaires pour l'AMIS dans les toutes prochaines semaines, à partir d'une reconstitution partielle de la facilité de paix européenne pour l'Afrique du 9e Fonds européen de développement. Contribution de la France au Darfour depuis 2004 : aide humanitaire, 76 ME : 21 MEUR à titre bilatéral (ONG, agences des Nations unies), 55 MEUR via l'UE. Soutien à la force africaine AMIS, 69 MEUR : 10 MEUR à titre bilatéral (aide budgétaire à l'UA et mise à disposition de moyens militaires pré-positionnés au Tchad), 59 M via l'UE (facilité de paix du 9e FED)
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M. Lachaud Yvan, député U.M.P. du Gard
Question N° : 109499, publiée au JO le : 07/11/2006 page : 11458
M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la catastrophe humanitaire du Darfour. Depuis plus de trois ans la population du Darfour est en danger. Les violences qu'elle subit sont à l'origine de plus de 200 000 tués. Ce sont plus de deux millions de personnes sans distinction d'âge ou de sexe qui ont dû fuir leur pays. Au mois d'août dernier les troupes soudanaises ont lancé une offensive contre les troupes rebelles de cette région. Ces armées gouvernementales et les milices Janjawids massacrent, violent, pillent et déplacent de force les civils. En cela elles sont accusées de crime contre l'humanité. L'ONU a adopté tardivement la résolution 1706 appelant au déploiement d'une force de maintien de la paix de l'ONU au Darfour. Lors d'une récente visite du ministre britannique pour la coopération internationale et envoyé spécial britan pour la paix au Soudan , le président soudanais a réitéré que son pays refusait l'application de cette résolution. Au regard de ce qu'il est convenu d'appeler une véritable catastrophe humanitaire et que d'autres observateurs qualifient de « premier génocide du xxie siècle », il lui demande quelle initiative le Gouvernement entend très rapidement prendre afin que cette tuerie cesse et que le déploiement des troupes onusiennes, tel que prévu dans la résolution 1706, soit rendu effectif
Réponse Question n°109499 , publiée au JO le : 07/11/2006 page : 11458 Réponse publiée au JO le : 03/04/2007 page : 3276
Le Darfour est confronté à des violences multiformes, de la part de toutes les parties, à l'encontre des civils mais aussi des travailleurs humanitaires. La généralisation du banditisme a succédé aux affrontements entre les rebelles et les éléments contrôlés par Khartoum, tandis que l'aviation soudanaise poursuit ponctuellement ses bombardements. Les motifs politiques, tribaux, économiques et militaires s'entrecroisent désormais, dans un contexte d'éclatement des rébellions et d'extension de la présence des milices janjaouid. Il en résulte de nouveaux mouvements de déplacés (46 000 pour le seul mois de janvier) et des restrictions à l'accès humanitaire sans équivalent depuis fin 2004. L'arrivée au Darfour de réfugiés tchadiens, ainsi que l'augmentation considérable du nombre de déplacés internes au Tchad (désormais 120 000) constituent de nouveaux enjeux humanitaires pour la communauté internationale. Au total, le conflit aurait déjà fait, au Darfour depuis 2004, plus de 200 000 morts, et entraîné le déplacement de 2,25 millions de personnes (2 millions de déplacés internes et 250 000 réfugiés au Tchad). Dans ces conditions particulièrement difficiles, nous nous efforçons, avec nos partenaires de la communauté internationale, de promouvoir les actions suivantes : 1) Accélérer le déploiement sur le terrain d'une force hybride, placée sous l'égide de l'ONU et de l'Union africaine (UA) et dont le mandat sera tourné vers la protection des civils et la sécurisation de l'aide humanitaire. Cette force succédera à l'AMIS, déployée sur le terrain par l'UA depuis 2004 et forte de plus de 7 000 hommes. Le président soudanais y a donné son accord de principe en décembre 2006, dans une lettre au secrétaire général des Nations unies (SGNU). Pour l'heure, l'ONU achève de mettre en oeuvre une première série de mesures de renfort de la force militaire de l'UA. Fin janvier 2007, le SGNU a présenté aux autorités soudanaises le contenu d'un second volet de soutien de l'ONU à la force africaine au Soudan (AMIS), qui devrait porter à plus de 2 000 le nombre de casques bleus présents au Darfour et permettre aux soldats de l'AMIS de disposer de capacités de projection tactique aéroportée. Toutefois, les autorités soudanaises ont marqué des réserves à un tel dispositif, ce qui contraint à de nouvelles discussions ; 2) Poursuivre le soutien humanitaire aux populations déplacées et réfugiées, qui représente la plus importante opération de ce type au monde, avec la mobilisation de près de quatre-vingts ONG, de treize agences des Nations unies et de 14 000 personnels. La France y a déjà contribué à hauteur de 76 MEUR depuis 2004, à titre bilatéral et multilatéral ; elle entend poursuivre une participation au niveau qu'exige la gravité de la situation ; 3) Rechercher un accord politique le plus large possible entre Khartoum et les rebelles, sans lequel le retour de la sécurité au Darfour n'est pas envisageable. La médiation conjointe engagée par l'ONU et l'UA poursuit ses consultations en ce sens, tandis que d'autres acteurs régionaux, comme l'Erythrée, s'efforcent aussi d'intégrer les parties dans une démarche de négociation. À ce stade cependant, les rebelles sont fortement divisés et engagés dans une compétition pour savoir qui les représentera à la table des négociations ; 4) Lutter contre l'impunité des crimes commis au Darfour. C'est à l'initiative de la France que le Conseil de sécurité a saisi la Cour pénale internationale (CPI), en 2005, des événements dans cette partie du Soudan . La mise en cause par le Procureur près la CPI de deux responsables présumés constitue un premier pas important. Nous appelons la CPI à poursuivre ses investigations et le gouvernement du Soudan à lui apporter sa pleine et entière coopération ; 5) Contenir les conséquences régionales de la crise du Darfour. La situation reste en effet particulièrement critique dans l'est du Tchad, du fait de la poursuite d'incursions de rebelles soutenus par Khartoum et de la multiplication des violences inter-ethniques. Le nord-est de la Centrafrique (RCA) connaît aussi une volatilité persistante, favorisée par les événements dans les régions voisines du Darfour et du Tchad. À l'initiative du Président de la République, le sommet Afrique-France de Cannes a été l'occasion d'une rencontre, le 15 février, entre les présidents du Soudan , du Tchad et de la Centrafrique, à l'issue de laquelle ceux-ci ont pris l'engagement de mettre fin aux initiatives de déstabilisation. La réunion de Tripoli, le 21 février, entre les présidents du Soudan , du Tchad, de la Libye et de l'Erythrée, a donné un prolongement à ces échanges. Par ailleurs, conformément à nos attentes, le second rapport du SGNU sur les moyens de faire face à la dimension régionale de la crise du Darfour préconise le déploiement d'une force de l'ONU dans l'est du Tchad et le nord-est de la RCA, avec un mandat principalement tourné vers la protection des civils (réfugiés et déplacés) et la surveillance des mouvements à la frontière. Les consultations se poursuivent, à New York comme à N'Djamena, sur ce sujet ; 6) Enfin, dans l'attente du déploiement de la force hybride au Darfour, il est impératif que la communauté internationale poursuive son soutien financier à la force de l'Union africaine, AMIS. L'Union européenne (UE) a déjà versé plus de 400 MEUR (dont 69 MEUR mis à disposition par la France) depuis le début de la crise en 2004. Nous avons oeuvré, avec succès, à mobiliser de nouveau nos partenaires, et avons obtenu que l'UE débloque plusieurs dizaines de millions d'euros supplémentaires pour l'AMIS dans les toutes prochaines semaines, à partir d'une reconstitution partielle de la facilité de paix européenne pour l'Afrique du 9e Fonds européen de développement. Contribution de la France au Darfour depuis 2004 : aide humanitaire, 76 MEUR : 21 MEUR à titre bilatéral (ONG, agences des Nations unies) ; 55 MEUR via l'UE. Soutien à la force africaine AMIS, 69 MEUR : 10 MEUR à titre bilatéral (aide budgétaire à l'UA et mise à disposition de moyens militaires pré-positionnés au Tchad), 59 MEUR via l'UE (facilité de paix du 9e FED).
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M. Dufau Jean-Pierre, député s ocialiste des Landes
Question N° : 107619, publiée au JO le : 24/10/2006 page : 10943
M. Jean-Pierre Dufau souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation au Soudan . Depuis trois ans, plus de 200 000 personnes de la province du Darfour, à l'est du pays, ont été tuées et plus de 2 millions ont été déplacées. La résolution n° 1706 du 31 août 2006 prévoit le remplacement des 7000 membres des forces de maintien de la paix de l'Union africaine par une force d'interposition de l'ONU composée de 17 000 casques bleus. Or le gouvernement soudanais s'oppose à la présence des forces de maintien de la paix. En l'absence d'une intervention rapide des Nations unies, le conflit pourrait prendre de l'ampleur, aggravant encore une situation humanitaire quasi désespérée. Il lui demande si le Gouvernement entend sensibiliser les membres du Conseil de sécurité de l'ONU pour que la résolution n° 1706 du 31 août 2006 soit appliquée Réponse Question n°107619 , publiée au JO le : 24/10/2006 page : 10943 Réponse publiée au JO le : 03/04/2007 page : 3275
Le Darfour est confronté à des violences multiformes, de la part de toutes les parties, à l'encontre des civils mais aussi des travailleurs humanitaires. La généralisation du banditisme a succédé aux affrontements entre les rebelles et les éléments contrôlés par Khartoum, tandis que l'aviation soudanaise poursuit ponctuellement ses bombardements. Les motifs politiques, tribaux, économiques et militaires s'entrecroisent désormais, dans un contexte d'éclatement des rébellions et d'extension de la présence des milices janjaouid. Il en résulte de nouveaux mouvements de déplacés (46 000 pour le seul mois de janvier) et des restrictions à l'accès humanitaire sans équivalent depuis fin 2004. L'arrivée au Darfour de réfugiés tchadiens, ainsi que l'augmentation considérable du nombre de déplacés internes au Tchad (désormais 120 000) constituent de nouveaux enjeux humanitaires pour la communauté internationale. Au total, le conflit aurait déjà fait, au Darfour depuis 2004, plus de 200 000 morts, et entraîné le déplacement de 2,25 millions de personnes (2 millions de déplacés internes et 250 000 réfugiés au Tchad). Dans ces conditions particulièrement difficiles, nous nous efforçons, avec nos partenaires de la communauté internationale, de promouvoir les actions suivantes : 1) Accélérer le déploiement sur le terrain d'une force hybride, placée sous l'égide de l'ONU et de l'Union africaine (UA) et dont le mandat sera tourné vers la protection des civils et la sécurisation de l'aide humanitaire. Cette force succédera à l'AMIS, déployée sur le terrain par l'UA depuis 2004 et forte de plus de 7 000 hommes. Le président soudanais y a donné son accord de principe en décembre 2006, dans une lettre au secrétaire général des Nations unies (SGNU). Pour l'heure, l'ONU achève de mettre en oeuvre une première série de mesures de renfort de la force militaire de l'UA. Fin janvier 2007, le SGNU a présenté aux autorités soudanaises le contenu d'un second volet de soutien de l'ONU à la force africaine au Soudan (AMIS), qui devrait porter à plus de 2 000 le nombre de casques bleus présents au Darfour et permettre aux soldats de l'AMIS de disposer de capacités de projection tactique aéroportée. Toutefois, les autorités soudanaises ont marqué des réserves à un tel dispositif, ce qui contraint à de nouvelles discussions ; 2) Poursuivre le soutien humanitaire aux populations déplacées et réfugiées, qui représente la plus importante opération de ce type au monde, avec la mobilisation de près de quatre-vingt ONG, de treize agences des Nations unies et de 14 000 personnels. La France y a déjà contribué à hauteur de 76 MEUR depuis 2004, à titre bilatéral et multilatéral ; elle entend poursuivre une participation au niveau qu'exige la gravité de la situation ; 3) Rechercher un accord politique le plus large possible entre Khartoum et les rebelles, sans lequel le retour de la sécurité au Darfour n'est pas envisageable. La médiation conjointe engagée par l'ONU et l'UA poursuit ses consultations en ce sens, tandis que d'autres acteurs régionaux, comme l'Erythrée, s'efforcent aussi d'intégrer les parties dans une démarche de négociation. À ce stade cependant, les rebelles sont fortement divisés et engagés dans une compétition pour savoir qui les représentera à la table des négociations ; 4) Lutter contre l'impunité des crimes commis au Darfour. C'est à l'initiative de la France que le Conseil de sécurité a saisi la Cour pénale internationale (CPI), en 2005, des événements dans cette partie du Soudan . La mise en cause par le procureur près la CPI de deux responsables présumés constitue un premier pas important. Nous appelons la CPI à poursuivre ses investigations et le gouvernement du Soudan à lui apporter sa pleine et entière coopération ; 5) Contenir les conséquences régionales de la crise du Darfour. La situation reste en effet particulièrement critique dans l'est du Tchad, du fait de la poursuite d'incursions de rebelles soutenus par Khartoum et de la multiplication des violences inter-ethniques. Le nord-est de la Centrafrique (RCA) connaît aussi une volatilité persistante, favorisée par les événements dans les régions voisines du Darfour et du Tchad. À l'initiative du Président de la République, le sommet Afrique-France de Cannes a été l'occasion d'une rencontre, le 15 février, entre les présidents du Soudan , du Tchad et de la Centrafrique, à l'issue de laquelle ceux-ci ont pris l'engagement de mettre fin aux initiatives de déstabilisation. La réunion de Tripoli, le 21 février, entre les présidents du Soudan , du Tchad, de la Libye et de l'Erythrée, a donné un prolongement à ces échanges. Par ailleurs, conformément à nos attentes, le second rapport du SGNU sur les moyens de faire face à la dimension régionale de la crise du Darfour préconise le déploiement d'une force de l'ONU dans l'est du Tchad et le nord-est de la RCA, avec un mandat principalement tourné vers la protection des civils (réfugiés et déplacés) et la surveillance des mouvements à la frontière. Les consultations se poursuivent, à New York comme à N'Djamena, sur ce sujet ; 6) Enfin, dans l'attente du déploiement de la force hybride au Darfour, il est impératif que la communauté internationale poursuive son soutien financier à la force de l'Union africaine, AMIS. L'Union européenne (UE) a déjà versé plus de 400 MEUR (dont 69 MEUR mis à disposition par la France) depuis le début de la crise en 2004. Nous avons oeuvré, avec succès, à mobiliser de nouveau nos partenaires, et avons obtenu que l'UE débloque plusieurs dizaines de millions d'euros supplémentaires pour l'AMIS dans les toutes prochaines semaines, à partir d'une reconstitution partielle de la facilité de paix européenne pour l'Afrique du 9e Fonds européen de développement. Contribution de la France au Darfour depuis 2004 : aide humanitaire, 76 MEUR : 21 MEUR à titre bilatéral (ONG, agences des Nations unies), 55 MEUR via l'UE. Soutien à la force africaine AMIS, 69 MEUR : 10 MEUR à titre bilatéral (aide budgétaire à l'UA et mise à disposition de moyens militaires pré-positionnés au Tchad), 59 MEUR via l'UE (facilité de paix du 9e FED).
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M. Hunault Michel, député UDF de la Loire-Atlantique )
Question N° : 105692, publiée au JO le : 03/10/2006 page : 10197
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation au Darfour ( Soudan ). Depuis 2003, les combats incessants et la crise humanitaire de cette province de l'est du Soudan se sont traduits par le décès de plus de 200 000 personnes et le déplacement de 2,4 millions de Soudanais. Cette guerre civile opposant deux ethnies différentes n'est pas sans risque sur la stabilité de la région et les représentants de l'Organisation des Nations unies ont récemment fait état de risque d'extension du conflit au Tchad. La résolution n° 1706 du 31 août 2006 prévoit le remplacement des forces de maintien de la paix de l'Union africaine (7 000 soldats) par une force d'interposition de l'ONU composée de 17 300 casques bleus. Le gouvernement soudanais s'oppose à la présence des forces de maintien de la paix et exige le départ de la force d'interposition de l'Union africaine le 30 septembre. En l'absence d'une intervention rapide des Nations unies, le conflit pourrait prendre de l'ampleur, aggravant ainsi une situation humanitaire désespérée et inacceptable au regard des victimes et notamment des enfants, premières victimes du conflit. Il lui demande si le Gouvernement entend sensibiliser les membres du Conseil de sécurité de l'ONU pour que la communauté internationale se mobilise et qu'un règlement pacifique et humanitaire soit mis en oeuvre dans les plus brefs délais et que la résolution 1706 du 31 août 2006 soit appliquée dans les plus brefs délais au regard de l'urgence de la situation. Réponse Question n° 105692 , publiée au JO le : 03/10/2006 page : 10197 Réponse publiée au JO le : 03/04/2007 page : 3274
Le Darfour est confronté à des violences multiformes, de la part de toutes les parties, à l'encontre des civils mais aussi des travailleurs humanitaires. La généralisation du banditisme a succédé aux affrontements entre les rebelles et les éléments contrôlés par Khartoum, tandis que l'aviation soudanaise poursuit ponctuellement ses bombardements. Les motifs politiques, tribaux, économiques et militaires s'entrecroisent désormais, dans un contexte d'éclatement des rebellions et d'extension de la présence des milices janjaouid. Il en résulte de nouveaux mouvements de déplacés (46 000 pour le seul mois de janvier) et des restrictions à l'accès humanitaire sans équivalent depuis fin 2004. L'arrivée au Darfour de réfugiés tchadiens, ainsi que l'augmentation considérable du nombre de déplacés internes au Tchad (désormais 120 000) constituent de nouveaux enjeux humanitaires pour la communauté internationale. Au total, le conflit aurait déjà fait, au Darfour depuis 2004, plus de 200 000 morts, et entraîné le déplacement de 2,25 millions de personnes (2 millions de déplacés internes et 250 000 réfugiés au Tchad). Dans ces conditions particulièrement difficiles, nous nous efforçons, avec nos partenaires de la communauté internationale, de promouvoir les actions suivantes : 1) Accélérer le déploiement sur le terrain d'une force hybride, placée sous l'égide de l'ONU et de l'Union africaine (UA) et dont le mandat sera tourné vers la protection des civils et la sécurisation de l'aide humanitaire. Cette force succédera à l'AMIS, déployée sur le terrain par l'UA depuis 2004 et forte de plus de 7 000 hommes. Le président soudanais y a donné son accord de principe en décembre 2006, dans une lettre au secrétaire général des Nations unies (SGNU). Pour l'heure, l'ONU achève de mettre en oeuvre une première série de mesures de renfort de la force militaire de l'UA. Fin janvier 2007, le SGNU a présenté aux autorités soudanaises le contenu d'un second volet de soutien de l'ONU à la force africaine au Soudan (AMIS), qui devrait porter à plus de 2 000 le nombre de casques bleus présents au Darfour et permettre aux soldats de l'AMIS de disposer de capacités de projection tactique aéroportée. Toutefois, les autorités soudanaises ont marqué des réserves à un tel dispositif, ce qui contraint à de nouvelles discussions ; 2) Poursuivre le soutien humanitaire aux populations déplacées et réfugiées, qui représente la plus importante opération de ce type au monde, avec la mobilisation de près de quatre-vingts ONG, de treize agences des Nations unies et de 14 000 personnels. La France y a déjà contribué à hauteur de 76 MEUR depuis 2004, à titre bilatéral et multilatéral ; elle entend poursuivre une participation au niveau qu'exige la gravité de la situation ; 3) Rechercher un accord politique le plus large possible entre Khartoum et les rebelles, sans lequel le retour de la sécurité au Darfour n'est pas envisageable. La médiation conjointe engagée par l'ONU et l'UA poursuit ses consultations en ce sens, tandis que d'autres acteurs régionaux, comme l'Érythrée, s'efforcent aussi d'intégrer les parties dans une démarche de négociation. À ce stade cependant, les rebelles sont fortement divisés et engagés dans une compétition pour savoir qui les représentera à la table des négociations ; 4) Lutter contre l'impunité des crimes commis au Darfour. C'est à l'initiative de la France que le conseil de sécurité a saisi la Cour pénale internationale (CPI), en 2005, des événements dans cette partie du Soudan . La mise en cause par le procureur près la CPI de deux responsables présumés constitue un premier pas important. Nous appelons la CPI à poursuivre ses investigations et le gouvernement du Soudan à lui apporter sa pleine et entière coopération ; 5) Contenir les conséquences régionales de la crise du Darfour. La situation reste en effet particulièrement critique dans l'est du Tchad, du fait de la poursuite d'incursions de rebelles soutenus par Khartoum et de la multiplication des violences inter-ethniques. Le nord-est de la Centrafrique (RCA) connaît aussi une volatilité persistante, favorisée par les événements dans les régions voisines du Darfour et du Tchad. À l'initiative du Président de la République, le sommet Afrique-France de Cannes a été l'occasion d'une rencontre, le 15 février, entre les présidents du Soudan , du Tchad et de la Centrafrique, à l'issue de laquelle ceux-ci ont pris l'engagement de mettre fin aux initiatives de déstabilisation. La réunion de Tripoli, le 21 février, entre les présidents du Soudan , du Tchad, de la Libye et de l'Érythrée, a donné un prolongement à ces échanges. Par ailleurs, conformément à nos attentes, le second rapport du SGNU sur les moyens de faire face à la dimension régionale de la crise du Darfour préconise le déploiement d'une force de l'ONU dans l'est du Tchad et le nord-est de la RCA, avec un mandat principalement tourné vers la protection des civils (réfugiés et déplacés) et la surveillance des mouvements à la frontière. Les consultations se poursuivent, à New York comme à N'Djamena, sur ce sujet ; 6) Enfin, dans l'attente du déploiement de la force hybride au Darfour, il est impératif que la communauté internationale poursuive son soutien financier à la force de l'Union africaine, AMIS. L'Union européenne (UE) a déjà versé plus de 400 MEUR (dont 69 MEUR mis à disposition par la France) depuis le début de la crise en 2004. Nous avons oeuvré, avec succès, à mobiliser de nouveau nos partenaires, et avons obtenu que l'UE débloque plusieurs dizaines de millions d'euros supplémentaires pour l'AMIS dans les toutes prochaines semaines, à partir d'une reconstitution partielle de la facilité de paix européenne pour l'Afrique du 9e Fonds européen de développement. Contribution de la France au Darfour depuis 2004 : aide humanitaire, 76 MEUR ; 21 MEUR à titre bilatéral (ONG, agences des Nations unies) ; 55 MEUR via l'UE. Soutien à la force africaine AMIS, 69 MEUR : 10 MEUR à titre bilatéral (aide budgétaire à l'UA et mise à disposition de moyens militaires pré-positionnés au Tchad) ; 59 MEUR via l'UE (facilité de paix du 9e FED).
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M. Roubaud Jean-Marc, député UMP du Gard
Question N° : 103355, publiée au JO le : 12/09/2006 page : 9469
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les violences perpétrées au Soudan à l'encontre des femmes et des enfants. Dans un rapport, publié à New York, sur les mauvais traitements dont sont victimes les enfants dans les conflits armés au Soudan , le secrétaire général des Nations unies a exhorté récemment les dirigeants des gouvernements de l'Unité nationale et du Sud- Soudan à faire cesser l'enrôlement d'enfants. Ce rapport adressé au Conseil de sécurité détaille les méthodes de recrutement, les assassinats et les viols d'enfants perpétrés dans différentes localités de la région. Il en identifie précisément les auteurs, à savoir les Forces armées soudanaises. l'Armée populaire de libération du Soudan , les Forces de défense populaires, l'Armée de libération du Soudan , l'Armée blanche, les milices janjaouid, le mouvement rebelle ougandais de l'Armée de résistance du seigneur et les forces d'opposition tchadiennes. Le secrétaire général est particulièrement préoccupé par la multiplication des violences contre les jeunes filles et les femmes au Darfour, ainsi que par les informations qui font état d'enlèvements et de détournements systématiques des enfants dans cette région. Il souligne particulièrement l'absence d'accès à plusieurs zones du Soudan pour les programmes et services de protection des enfants, surtout dans l'est du pays. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître sa position à ce sujet
réponse Question n°103443 , publiée au JO le : 12/09/2006 page : 9470 Réponse publiée au JO le : 03/04/2007 page : 3273
Le Darfour est confronté à des violences multiformes, de la part de toutes les parties, à l'encontre des civils mais aussi des travailleurs humanitaires. La généralisation du banditisme a succédé aux affrontements entre les rebelles et les éléments contrôlés par Khartoum, tandis que l'aviation soudanaise poursuit ponctuellement ses bombardements. Les motifs politiques, tribaux, économiques et militaires s'entrecroisent désormais, dans un contexte d'éclatement des rebellions et d'extension de la présence des milices janjaouid. Il en résulte de nouveaux mouvements de déplacés (46 000 pour le seul mois de janvier) et des restrictions à l'accès humanitaire sans équivalent depuis fin 2004. L'arrivée au Darfour de réfugiés tchadiens, ainsi que l'augmentation considérable du nombre de déplacés internes au Tchad (désormais 120 000) constituent de nouveaux enjeux humanitaires pour la communauté internationale. Au total, le conflit aurait déjà fait, au Darfour depuis 2004, plus de 200 000 morts, et entraîné le déplacement de 2,25 millions de personnes (2 millions de déplacés internes et 250 000 réfugiés au Tchad). Dans ces conditions particulièrement difficiles, nous nous efforçons, avec nos partenaires de la communauté internationale, de promouvoir les actions suivantes : 1) Accélérer le déploiement sur le terrain d'une force hybride, placée sous l'égide de l'ONU et de l'Union africaine (UA) et dont le mandat sera tourné vers la protection des civils et la sécurisation de l'aide humanitaire. Cette force succédera à l'AMIS, déployée sur le terrain par l'UA depuis 2004 et forte de plus de 7 000 hommes. Le président soudanais y a donné son accord de principe en décembre 2006, dans une lettre au secrétaire général des Nations unies (SGNU). Pour l'heure, l'ONU achève de mettre en oeuvre une première série de mesures de renfort de la force militaire de l'UA. Fin janvier 2007, le SGNU a présenté aux autorités soudanaises le contenu d'un second volet de soutien de l'ONU à la force africaine au Soudan (AMIS), qui devrait porter à plus de 2 000 le nombre de casques bleus présents au Darfour et permettre aux soldats de l'AMIS de disposer de capacités de projection tactique aéroportée. Toutefois, les autorités soudanaises ont marqué des réserves à un tel dispositif, ce qui contraint à de nouvelles discussions ; 2) Poursuivre le soutien humanitaire aux populations déplacées et réfugiées, qui représente la plus importante opération de ce type au monde, avec la mobilisation de près de quatre-vingts ONG, de treize agences des Nations unies et de 14 000 personnels. La France y a déjà contribué à hauteur de 76 MEUR depuis 2004, à titre bilatéral et multilatéral ; elle entend poursuivre une participation au niveau qu'exige la gravité de la situation ; 3) Rechercher un accord politique le plus large possible entre Khartoum et les rebelles, sans lequel le retour de la sécurité au Darfour n'est pas envisageable. La médiation conjointe engagée par l'ONU et l'UA poursuit ses consultations en ce sens, tandis que d'autres acteurs régionaux, comme l'Érythrée, s'efforcent aussi d'intégrer les parties dans une démarche de négociation. À ce stade cependant, les rebelles sont fortement divisés et engagés dans une compétition pour savoir qui les représentera à la table des négociations ; 4) Lutter contre l'impunité des crimes commis au Darfour. C'est à l'initiative de la France que le Conseil de sécurité a saisi la Cour pénale internationale (CPI), en 2005, des événements dans cette partie du Soudan . La mise en cause par le procureur près la CPI de deux responsables présumés constitue un premier pas important. Nous appelons la CPI à poursuivre ses investigations et le gouvernement du Soudan à lui apporter sa pleine et entière coopération ; 5) Contenir les conséquences régionales de la crise du Darfour. La situation reste en effet particulièrement critique dans l'est du Tchad, du fait de la poursuite d'incursions de rebelles soutenus par Khartoum et de la multiplication des violences inter-ethniques. Le nord-est de la Centrafrique (RCA) connaît aussi une volatilité persistante, favorisée par les événements dans les régions voisines du Darfour et du Tchad. À l'initiative du Président de la République, le sommet Afrique-France de Cannes a été l'occasion d'une rencontre, le 15 février, entre les présidents du Soudan , du Tchad et de la Centrafrique, à l'issue de laquelle ceux-ci ont pris l'engagement de mettre fin aux initiatives de déstabilisation. La réunion de Tripoli, le 21 février, entre les présidents du Soudan , du Tchad, de la Libye et de l'Érythrée, a donné un prolongement à ces échanges. Par ailleurs, conformément à nos attentes, le second rapport du SGNU sur les moyens de faire face à la dimension régionale de la crise du Darfour préconise le déploiement d'une force de l'ONU dans l'est du Tchad et le nord-est de la RCA, avec un mandat principalement tourné vers la protection des civils (réfugiés et déplacés) et la surveillance des mouvements à la frontière. Les consultations se poursuivent, à New York comme à N'Djamena, sur ce sujet ; 6) Enfin, dans l'attente du déploiement de la force hybride au Darfour, il est impératif que la communauté internationale poursuive son soutien financier à la force de l'Union africaine, AMIS. L'Union européenne (UE) a déjà versé plus de 400 MEUR (dont 69 MEUR mis à disposition par la France) depuis le début de la crise en 2004. Nous avons oeuvré, avec succès, à mobiliser de nouveau nos partenaires, et avons obtenu que l'UE débloque plusieurs dizaines de millions d'euros supplémentaires pour l'AMIS dans les toutes prochaines semaines, à partir d'une reconstitution partielle de la facilité de paix européenne pour l'Afrique du 9 Fonds européen de développement. Contribution de la France au Darfour depuis 2004 : aide humanitaire, 76 MEUR : 1 MEUR à titre bilatéral (ONG, agences des Nations unies) ; 55 MEUR via PUE. Soutien à la force africaine AMIS, 69 MEUR ; 10 MEUR à titre bilatéral (aide budgétaire à l'UA et mise à disposition de moyens militaires pré-positionnés au Tchad)
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Mme Robin-Rodrigo Chanta, député socialiste des Hautes-Pyrénées)
Question N° : 97986, publiée au JO le : 27/06/2006 page : 6687
La Chine est l'un des exportateurs d'armes les plus « irresponsables » au monde qui contribue à alimenter des conflits au Soudan , au Népal ou en Birmanie, selon un rapport d'Amnesty International. « La Chine apparaît comme l'un des pays les plus secrets et irresponsables en matière d'exportations d'armes », communiqué publié le 11 juin 2006. « La Chine est la seule grande puissance à exporter des armes sans avoir signé aucun des accords multilatéraux dont les critères visent à empêcher l'exportation d'armes susceptibles de contribuer à de graves violations des droits humains », ajoute le texte, et ses exportations d'armes sont estimées à plus d'un milliard de dollars par an, estime Amnesty. « Il est grand temps que la Chine , exportateur d'armes important et membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, se soumette à ses obligations au regard du droit international », a déclaré Mme Hughes. Le rapport mentionne notamment l'envoi de plus de 200 camions militaires chinois équipés de moteurs Diesel américains Cummins au Soudan en août 2005, en dépit d'un embargo américain sur les ventes d'armes à destination de ces deux pays. Des véhicules de ce type ont été impliqués dans des actes d'homicides et l'enlèvement de civils au Darfour, selon les conclusions d'Amnesty. La guerre civile et la crise humanitaire au Darfour ont fait entre 180 000 et 300 000 morts et quelque 2,4 millions de déplacés depuis février 2003. Amnesty accuse également la Chine d'avoir envoyé de façon régulière en Birmanie des équipements militaires et d'avoir fourni plus de 400 camions militaires en août 2005 à l'armée, malgré l'implication de celle-ci dans « des actes de torture, des homicides et l'expulsion forcée de centaines de milliers de civils ». Pékin a également exporté des armes au Népal en 2005 et 2006, remportant notamment un contrat de fourniture de près de 25 000 fusils de fabrication chinoise et 18 000 grenades aux forces de sécurité népalaises, alors que celles-ci étaient impliquées dans la répression brutale de milliers de manifestants. Enfin, le rapport dénonce un commerce illicite de plus en plus important de pistolets Norinco (de fabrication chinoise) en Australie, en Malaisie, en Thaïlande et en Afrique du Sud. Compte tenu de cette situation, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande désormais à M. le ministre des affaires étrangères de lui indiquer la position et les intentions du Gouvernement sur ce dossier.
Réponse publiée au JO le : 08/08/2006 page : 8301
La France se préoccupe de longue date de la dissémination d'armes légères et de petits calibres (ALPC) qui constitue un facteur de déstabilisation pour de nombreux États, en particulier pour les pays en voie de développement. La France prend une part active au programme d'action des Nations unies sur la lutte contre le trafic illicite des armes légères et de petit calibre. Dans ce cadre, la France , conjointement avec la Suisse , est à l'origine d'une initiative qui a abouti, lors de la conférence d'examen du programme en juin dernier, à l'adoption d'un instrument international sur le marquage et le traçage des petites armes. La Chine a participé à cette conférence. Par ailleurs, le Conseil de sécurité s'est saisi de ce problème important et en débat régulièrement en séance publique chaque année, sur la base d'un rapport global du secrétaire général des Nations unies. Dans le cadre des réunions internationales et à titre bilatéral, notre pays appelle de manière régulière la Chine à adhérer à la convention sur le marquage et le traçage des petites armes et à faire preuve de discernement dans ses livraisons dans les zones sensibles. La France continuera à l'avenir ses efforts dans ce sens.
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M. Raoult Éric député UMP de Seine-Saint-Denis
Question N° : 95648, publiée au JO le : 30/05/2006 page : 5597
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie sur le drame du Darfour. En effet, comme l'a montré la gigantesque manifestation américaine à Washington, le 30 avril, sous la présidence d'Elie Wiesel, le monde ne semble pas réagir à ce qui est en passe de devenir le premier génocide du nouveau XXIe siècle. Avec plus de 200 000 à 300 000 morts, cette catastrophe humanitaire ne mobilise pas suffisamment l'aide humanitaire au niveau international, ni d'ailleurs l'opinion publique des plus jeunes de nos concitoyens(nes). Il conviendrait donc d'épauler au niveau national la mobilisation populaire en faveur du Darfour, comme le « Band Aid » britannique et américain avait pu l'être en faveur de la Somalie , il y a quelques années. Il lui demande donc ce que le Gouvernement compte faire pour le Darfour
Réponse publiée au JO le : 21/11/2006 page : 12142
La France a pris très tôt la mesure de la gravité de la situation au Darfour, à un moment où la communauté internationale faisait porter tous ses efforts et ses regards sur la conclusion de l'accord avec le Sud Soudan . Cette situation est particulièrement préoccupante tant en raison de la gravité des crimes commis dans le Darfour, de l'étendue de la crise humanitaire ou encore en des risques de déstabilisation des pays voisins et en particulier du Tchad. Les nombreuses visites ministérielles françaises dans la région depuis celle de M. de Villepin, alors ministre des affaires étrangères, dès février 2004 (au Tchad et au Soudan ), jusqu'à celle du ministre des affaires étrangères, M. Douste-Blazy, les 29 et 30 juillet 2005, au Tchad et au Soudan (à Khartoum et dans le Darfour), témoignent du fort engagement français sur ce dossier. La France apporte à la résolution de la crise du Darfour un appui important, sur tous les aspects. Sur le plan humanitaire, la France a apporté dès l'origine un soutien important aux acteurs humanitaires pour répondre à l'urgence. Dès la fin 2003, notre pays a engagé des moyens pour venir en aide aux populations du Darfour. À l'été 2004, pendant la saison des pluies, la France a mobilisé ses moyens militaires au Tchad pour acheminer plus de 700 tonnes de fret humanitaire de N'djamena vers les camps de réfugiés situés près de la frontière avec le Soudan . Aujourd'hui encore, nous poursuivons cet intense effort humanitaire. Nous oeuvrons en outre pour que les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre commis dans le Darfour ne restent pas impunis. La France a, à cet égard, joué un rôle de premier plan au sein du Conseil de sécurité (résolution 1593) pour saisir la cour pénale internationale des crimes commis dans le Darfour. Au sein du conseil de sécurité des Nations Unies, la France a également soutenu le vote de la résolution 1591 qui impose un embargo sur les armes dans le Darfour (tant à destination des rebelles ou des milices Janjawids que du gouvernement) et prévoit des sanctions ciblées sur les personnes qui feraient obstacle au processus de paix, constitueraient une menace pour la stabilité dans la région, violeraient le droit international ou commettraient des atrocités. Nous avons par ailleurs participé aux négociations de paix qui se sont tenues à Abuja sous l'égide de l'Union africaine et qui ont abouti à la signature de l'accord de paix du 5 mai 2006 entre le gouvernement soudanais et un des mouvements rebelles, le Mouvement de libération du Soudan , tendance Minni-Minnawi. Aujourd'hui, nous oeuvrons pour veiller à la bonne application de cet accord et pour amener les mouvements rebelles qui ne l'ont pas signé à le faire dans les meilleurs délais. En outre, sur le plan militaire, en plus de l'effort de nos armées pour sécuriser les camps de réfugiés au Tchad sur la frontière, nous soutenons activement la mission de l'Union africaine dans le Darfour qui a été renforcée suite à une décision du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine du 28 avril 2005, et qui compte aujourd'hui plus de 7 000 éléments. Ce déploiement de forces supplémentaires de l'Union africaine a contribué à une relative stabilisation de la situation sécuritaire dans le Darfour et permet de mieux protéger les populations civiles. Le soutien français à la mission de l'Union africaine au Soudan (l'AMIS) a été accru et s'effectue dans le cadre de l'Union européenne, qui a lancé une opération politique européenne de sécurité et de défense (PESD) de soutien civilo-militaire à l'AMIS. La France a notamment organisé le transport vers le Darfour à l'été 2005 de policiers nigérians et d'un bataillon sénégalais, tandis que des officiers français sont déployés à tous les niveaux de l'opération. C'est aujourd'hui un officier général français qui assure la vice-présidence, pour le compte de l'Union européenne, de la commission de cessez-le-feu mise en place par l'Union africaine. Sur le plan financier, l'appui apporté par l'Union européenne à l'AMIS (assuré pour un quart par la France ) s'élève à 242 MEUR. Aujourd'hui nous soutenons l'organisation du transfert de l'AMIS à une mission des Nations Unies, décidé par le Conseil de sécurité (résolution 1706) qui permettrait de mieux accompagner la mise en oeuvre de l'accord de paix. Aujourd'hui la France travaille, avec ses partenaires, à infléchir le refus du gouvernement soudanais à une force onusienne. Par ailleurs, de nombreuses ONG françaises, environ une dizaine, sont actuellement implantées dans le Darfour : ACF, ACTED, AMI (Aide médicale internationale) CAM (Comité d'aide médicale), EMDH, MSF, MDM, Triangle Génération humanitaire, Solidarités et secours islamique. Le Tchad est depuis 2004 une priorité pour la Délégation à l'action humanitaire (DAH). Pour mémoire, actions conduites sur le Fonds d'urgence humanitaire : pour les réfugiés du Darfour : 670 000 EUR en 2004 (HCR et ONG), 355 000 EUR en 2005 (HCR et ONG) ; pour les réfugiés centrafricains 160 000 EUR à Care en 2006. Par ailleurs, la DAB vient de s'engager à verser 250 000 EUR à la Croix-Rouge française pour soutenir les actions de la Croix-Rouge tchadienne dans le camp de Tréguine (14 000 réfugiés) et de Bréjine (27 000 réfugiés) dans la région de Ouaddai, à l'est du Tchad. Cette action vise à assurer à la population réfugiée l'accès à l'eau, à des structures d'assainissement, et une protection contre les maladies à vecteur (paludisme en particulier). La France , qui a consacré au Darfour des sommes considérables (plus de 120 millions d'euros au total) continuera à faire de la résolution de ce dossier une priorité de sa politique étrangère.
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M. Falala Francis, député UMP de la Marne )
Question N° : 95584, publiée au JO le : 30/05/2006 page : 5587
M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation au Soudan et plus précisément au Darfour. Un accord est intervenu entre le gouvernement soudanais et les rebelles le 5 mai dernier. Il souhaite connaître les principes de cet accord, qui, à cet égard, n'a pas été signé par tous les mouvements rebelles Pas de réponse |
M. Masse Christophe, député socialiste des Bouches-du-Rhône
Question N° : 95340, publiée au JO le : 23/05/2006 page : 5284
M. Christophe Masse souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation explosive existant au Tchad . En effet, après quarante-cinq ans de dictature et vingt ans de guerre, ce pays est au bord du chaos. Les tentatives de coups d'État s'y succèdent, à l'image de l'offensive qui vient de s'y développer à la mi-avril. De nouvelles rébellions apparaissent au nord, à l'est et au sud de ce pays, et le Darfour s'embrase. L'association Survie, qui milite depuis de nombreuses années pour un assainissement des relations franco-africaines, est vivement préoccupée par la situation politique et sociale qui prévaut dans ce pays. Elle demande que cesse tout appui politique et militaire de la France au régime actuel, que soit favorisée la tenue d'un véritable dialogue politique national tel que proposé par la société civile tchadienne et accepté par l'ensemble des forces nationales et politiques. Dans cet objectif, elle préconise qu'une force de maintien de la paix soit déployée dans les plus brefs délais à N'Djaména, sur l'ensemble du territoire tchadien ainsi que dans le Darfour. Il lui demande de bien vouloir indiquer la position du Gouvernement sur ce dossier.
Réponse publiée au JO le : 14/11/2006 page : 11794
Le Tchad est un pays dont l'unité nationale, la souveraineté et la stabilité doivent être soutenues. Le président Déby, lors de sa réélection en 2001, a opté pour des choix visant à assurer la réforme de son pays. Ces choix ont été réaffirmés lors de sa récente investiture du 8 août 2006, faisant suite à sa seconde réélection. Le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine a condamné fermement les attaques rebelles, tout comme le Conseil de sécurité de l'ONU et l'Union européenne, qui ont appelé le Tchad et le Soudan à respecter les dispositions de l'accord de Tripoli du 8 février 2006. La France apporte au Tchad un soutien diplomatique et militaire. Le soutien militaire apporté au moment des attaques rebelles menées contre N'Djamena le 13 avril dernier s'est limité à une assistance logistique et à une aide en matière de renseignement, conformément à l'accord de coopération militaire de 1986. La France a également pris en charge le traitement médical d'un certain nombre de blessés. Cette prise en charge s'est essentiellement faite au sein de l'antenne médicalisée du dispositif militaire français au Tchad et à travers l'accueil d'une quinzaine de blessés graves en France. Le dispositif français au Tchad a naturellement été placé en état d'alerte, en vue de la sécurisation de la communauté française à N'Djamena, forte d'environ 1 000 personnes. Ces mesures se sont évidemment appliquées aux communautés étrangères, notamment européennes, présentes dans la capitale tchadienne. Tout au long de la crise, la France a tenu à établir la distinction qui s'impose entre les rébellions armées et les partis politiques légalistes, avec lesquels elle a maintenu un contact. C'est pourquoi nous incitons le gouvernement tchadien à favoriser les voies du dialogue avec son opposition politique et la société civile, dès lors que ces interlocuteurs institutionnels ne prônent pas le recours à la violence. Avec l'Union européenne, qui a entamé un dialogue politique avec le Tchad, au titre de l'article 8 de l'accord de Cotonou, la France considère que les élections présidentielles qui viennent de se tenir au Tchad, de même que les échéances électorales à venir, en 2007, peuvent et doivent être l'occasion pour la nation tchadienne d'un dialogue constructif et concret, susceptible d'aboutir à la réconciliation et à la stabilité du pays.
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M. Roubaud Jean-Marc, député UMP du Gard )
Question N° : 95080, publiée au JO le : 23/05/2006 page : 5283
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation au Soudan . La région occidentale du Darfour est en proie à une guerre civile qui a fait entre 180 000 et 300 000 morts et plus de 2 millions de déplacés depuis trois ans. L'Organisation des Nations unies (ONU) a dénoncé le nettoyage ethnique au Darfour. Les tribus noires, partagées entre confessions chrétiennes et animistes, sont persécutées par les tribus arabes, soutenues par le régime islamiste de Khartoum. Ce terrible conflit résulte de l'agrégation d'incidents ethniques, religieux et politiques très graves que les cessez-le-feu,, obtenus sous la pression internationale, ne parviennent pas à résorber. En conséquence, il lui demande sa position sur cette situation
Pas de réponse
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M. Bocquet Alain, député communiste du Nord
Question N° : 93876, publiée au JO le : 09/05/2006 page : 4810
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les préoccupations que suscite la situation au Tchad , et sur les questions liées à la nature de la présence française. De nombreuses associations françaises ont récemment et conjointement rendu public un appel revendiquant que la France cesse tout appui militaire et politique au régime en place, et accompagne la proposition d'un « véritable dialogue politique national » au Tchad. Il lui demande de lui faire connaître l'état de la présence française actuelle dans ce pays, et les objectifs que sert cette présence dans les circonstances de crise, de tension et d'affrontement qui caractérisent la situation, notamment de ces derniers mois
Réponse publiée au JO le : 14/11/2006 page : 11793
Le Tchad est un pays dont l'unité nationale, la souveraineté et la stabilité doivent être soutenues. Le président Déby, lors de sa réélection en 2001, a opté pour des choix visant à assurer la réforme de son pays. Ces choix ont été réaffirmés lors de sa récente investiture du 8 août 2006, faisant suite à sa seconde réélection. Le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine a condamné fermement les attaques rebelles, tout comme le Conseil de sécurité de l'ONU et l'Union européenne, qui ont appelé le Tchad et le Soudan à respecter les dispositions de l'accord de Tripoli du 8 février 2006. La France apporte au Tchad un soutien diplomatique et militaire. Le soutien militaire apporté au moment des attaques rebelles menées contre N'Djamena le 13 avril dernier s'est limité à une assistance logistique et à une aide en matière de renseignement, conformément à l'accord de coopération militaire de 1986. La France a également pris en charge le traitement médical d'un certain nombre de blessés. Cette prise en charge s'est essentiellement faite au sein de l'antenne médicalisée du dispositif militaire français au Tchad et à travers l'accueil d'une quinzaine de blessés graves en France. Le dispositif français au Tchad a naturellement été placé en état d'alerte, en vue de la sécurisation de la communauté française à N'Djamena, forte d'environ 1 000 personnes. Ces mesures se sont évidemment appliquées aux communautés étrangères, notamment européennes, présentes dans la capitale tchadienne. Tout au long de la crise, la France a tenu à établir la distinction qui s'impose entre les rébellions armées et les partis politiques légalistes, avec lesquels elle a maintenu un contact. C'est pourquoi nous incitons le gouvernement tchadien à favoriser les voies du dialogue avec son opposition politique et la société civile, dès lors que ces interlocuteurs institutionnels ne prônent pas le recours à la violence. Avec l'Union européenne, qui a entamé un dialogue politique avec le Tchad, au titre de l'article 8 de l'accord de Cotonou, la France considère que l'élection présidentielle qui vient de se tenir au Tchad, de même que les échéances électorales à venir, en 2007, peuvent et doivent être l'occasion pour la nation tchadienne d'un dialogue constructif et concret, susceptible d'aboutir à la réconciliation et à la stabilité du pays.
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M. Thien Ah Koon André, député UMP de la Réunion )
Question N° : 93533, publiée au JO le : 02/05/2006 page : 4579
M. André Thien Ah Koon appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation au Tchad. Ce pays vit en effet une des périodes les plus tourmentée de son histoire. Au discrédit du régime s'ajoutent de nombreuses rébellions qui contrôlent désormais une large majorité du territoire. La rébellion de l'est constitue un problème d'autant plus insurmontable pour le président Deby que la terrible tragédie du Darfour, à la frontière des deux pays, constitue un foyer d'infection constant pour le Tchad et le Soudan . Le Soudan a pris l'habitude d'utiliser des milices privées pour sous-traiter la question du Darfour. Les chefs de guerre, dont certains Tchadiens, mandatés par Khartoum ont décidé d'utiliser le génocide pour tenter de régler la question de l'opposition. La situation a été maintes fois décrite par les ONG et des rapports de l'ONU. Khartoum a décidé d'imposer l'un de ces miliciens, Mahamat Nour, comme le prochain président du Tchad. Cet homme a été maintes fois dénoncé comme un des chefs des Jandjawids, ces milices abominables qui sont à l'oeuvre contre les réfugiés du Darfour. Des documents montrent aussi qu'il est partisan d'une islamisation radicale du Tchad, pour l'instant épargné par les guerres religieuses. Khartoum a décidé d'éliminer tout ce qui s'oppose à son protégé. C'est ainsi que l'un des chefs de l'opposition tchadienne, M. Mahamat Abbo Sileck a été attiré dans un piège. Des officiels soudanais lui ont demandé de se rendre à Khartoum pour discuter avec lui et lui ont remis un visa en règle. Arrivé au Soudan , M. Mahamat Abbo Sileck a été arrêté. Il est détenu sans motif depuis octobre 2005, dans la prison de Dabak, au nord de Khartoum. M. Mahamat Abbo Sileck est francophile, diplômé de la Sorbonne , il est aussi réfugié politique en France. Notre pays doit exprimer sa désapprobation ferme envers toute tentative de déstabilisation extérieure envers un pays ami et allié comme le Tchad. Fidèle à la tradition française de faire respecter partout les droits de l'homme, il lui demande de bien vouloir intervenir afin d'obtenir la libération immédiate de M. Mahamat Abbo Sileck
Question retirée le : 04/07/2006 (Fin de mandat)
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M. Liberti François d éputé communistes de l'Hérault
Question N° : 93314, publiée au JO le : 02/05/2006 page : 4578
M. François Liberti souhaite interroger M. le ministre des affaires étrangères sur la situation explosive existant au Tchad. En effet, après quarante-cinq ans de dictature et vingt ans de guerre, ce pays est au bord du chaos. Les tentatives de coups d'État s'y succèdent, à l'image de l'offensive qui vient de s'y développer à la mi-avril. De nouvelles rébellions apparaissent au nord, à l'est et au sud de ce pays, et le Darfour s'embrase. Il lui fait part de sa grande préoccupation concernant la situation politique et sociale et l'organisation de l'élection présidentielle annoncée pour le 3 mai prochain, dont les civils et de nombreuses organisations considèrent qu'elle sera un simulacre qui pourrait déstabiliser la région. Il lui demande que la France cesse tout appui militaire et politique au régime actuel de ce pays
Réponse publiée au JO le : 14/11/2006 page : 11793
Le Tchad est un pays dont l'unité nationale, la souveraineté et la stabilité doivent être soutenues. Le président Déby, lors de sa réélection en 2001, a opté pour des choix visant à assurer la réforme de son pays. Ces choix ont été réaffirmés lors de sa récente investiture du 8 août 2006, faisant suite à sa seconde réélection. Le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine a condamné fermement les attaques rebelles, tout comme le Conseil de sécurité de l'ONU et l'Union européenne, qui ont appelé le Tchad et le Soudan à respecter les dispositions de l'accord de Tripoli du 8 février 2006. La France apporte au Tchad un soutien diplomatique et militaire. Le soutien militaire apporté au moment des attaques rebelles menées contre N'Djamena le 13 avril dernier s'est limité à une assistance logistique et à une aide en matière de renseignement, conformément à l'accord de coopération militaire de 1986. La France a également pris en charge le traitement médical d'un certain nombre de blessés. Cette prise en charge s'est essentiellement faite au sein de l'antenne médicalisée du dispositif militaire français au Tchad et à travers l'accueil d'une quinzaine de blessés graves en France. Le dispositif français au Tchad a naturellement été placé en état d'alerte, en vue de la sécurisation de la communauté française à N'Djamena, forte d'environ 1 000 personnes. Ces mesures se sont évidemment appliquées aux communautés étrangères, notamment européennes, présentes dans la capitale tchadienne. Tout au long de la crise, la France a tenu à établir la distinction qui s'impose entre les rébellions armées et les partis politiques légalistes, avec lesquels elle a maintenu un contact. C'est pourquoi nous incitons le gouvernement tchadien à favoriser les voies du dialogue avec son opposition politique et la société civile, dès lors que ces interlocuteurs institutionnels ne prônent pas le recours à la violence. Avec l'Union européenne, qui a entamé un dialogue politique avec le Tchad, au titre de l'article 8 de l'accord de Cotonou, la France considère que l'élection présidentielle qui vient de se tenir au Tchad, de même que les échéances électorales à venir, en 2007, peuvent et doivent être l'occasion pour la nation tchadienne d'un dialogue constructif et concret, susceptible d'aboutir à la réconciliation et à la stabilité du pays.
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M. Cardo Pierre, député UMP des Yvelines
Question N° : 90922, publiée au JO le : 04/04/2006 page : 3510
M. Pierre Cardo appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de M. Mahamat Abbo Sileck, un des responsables de la branche politique de l'Alliance nationale de la résistance (ANR) du Tchad qui a été arrêté par les troupes soudanaises en octobre 2005 et qui, depuis, est détenu au Soudan . Nombre de nos concitoyens reconnaissent en cet opposant tchadien un homme intègre dont le seul but est la recherche de la justice et du développement de son pays et s'inquiètent pour sa sécurité et sa survie. Il lui demande de lui indiquer dans quelle mesure la France peut intervenir utilement, dans le cadre des relations avec le Soudan , pour aider à la libération de Mahamat Abbo Sileck
Pas de réponse
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M. Warsmann Jean-Luc, député UMP des Ardennes
Question N° : 90749, publiée au JO le : 04/04/2006 page : 3510
M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer sa position sur la participation de la France à un éventuel envoi d'une force de maintien de la paix au Darfour
Pas de réponse
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Mme Robin-Rodrigo Chantal, députée socialiste des Hautes-Pyrénées
Question N° : 84846, publiée au JO le : 07/02/2006 page : 1128
Alors que le Tchad traverse une période de crise aiguë, l'attaque d'une ville frontière, dans l'extrême est du pays, par des rebelles venus du Soudan voisin, aggrave les tensions entre ces deux pays. En effet, la ville d'Adré a été attaquée, le 18 décembre 2005, par des hommes du capitaine Mahamat Nour, auxquels s'étaient joints des déserteurs de l'armée tchadienne. Le capitaine Nour, membre de l'ethnie Tama, opposée aux Zaghawas du président Idriss Déby depuis sa prise du pouvoir, est un ancien membre de l'Alliance nationale de la résistance (ANR). Il avait déclaré à la presse française en 2004 « faire la guerre depuis dix ans » dans différents pays d'Afrique centrale, jusqu'au Congo, en attendant de « renverser le tyran Déby ». Pour cela, il comptait sur l'appui du Soudan , obtenu en échange de la participation de ses troupes, plusieurs centaines d'hommes, dans la répression sanglante menée par Khartoum contre les rebelles et la population du Darfour. Courant 2004, il avait tenté, en vain, de fédérer d'autres groupes armés tchadiens disséminés entre le Tchad, le Darfour et la République centrafricaine. Fin octobre, il avait formé le Rassemblement pour la démocratie et les libertés (RDL), évinçant au passage le responsable de l'ANR, chargé de la branche politique, Mahamat Abbos Sileck, arrêté par les services de sécurité soudanais. Après l'échec de la prise d'Adré, une partie des hommes du RDL s'est disséminée dans les environs, certains se repliant au Soudan , où l'armée tchadienne, exerçant son « droit de poursuite », les a combattus à nouveau dimanche soir. Lundi, le ministre tchadien des affaires étrangères, Ahmat Allami, a déclaré à des diplomates à N'Djamena que les rebelles du RDL étaient « entretenus et équipés comme une composante de l'armée soudanaise ». Le Soudan a toutefois démenti tout soutien aux rebelles tchadiens. Néanmoins des informations indiqueraient que la Tchad et le Soudan joueraient tous deux un jeu trouble visant à entretenir chacun des rebelles susceptibles d'intervenir sur le territoire de l'autre. Compte tenu de cette situation, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre des affaires étrangères de lui indiquer la position et les intentions du Gouvernement au sujet de ce dossier
Réponse publiée au JO le : 14/11/2006 page : 11792
Le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine a condamné fermement les attaques rebelles, tout comme le Conseil de sécurité de l'ONU et l'Union européenne, qui ont appelé le Tchad et le Soudan à respecter les dispositions de l'accord de Tripoli du 8 février 2006. La France suit avec préoccupation le déroulement des événements en cours sur l'ensemble du territoire tchadien. Elle est particulièrement attachée à la stabilité du Tchad, dont la position centrale en Afrique, constitue un point d'ancrage pour la stabilité du continent. En tout état de cause, la France a rappelé sa condamnation sans ambiguïté des tentatives de coups d'État ou de prise du pouvoir par la force. Durant toute la crise, la France , de même que l'ensemble de la communauté internationale, a incité le gouvernement tchadien à favoriser les voies du dialogue avec le Soudan , seule solution permettant de réduire les tensions observées ces derniers mois entre les deux pays. La France a salué la réconciliation entre le Tchad et le Soudan , intervenue le 8 août 2006 après l'investiture du président Déby Itno, à laquelle assistait le président El Béchir. Elle forme le voeu que la reprise du dialogue entre les deux pays ne soit pas remise en cause par les nouveaux incidents armés qui sont récemment apparus au centre du pays.
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31 janvier 2006, M. Raoult Eric, député de
la Seine-Saint-Denis
Question n°84698 publiée au JO le 31 janvier 2006, page 815
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le devenir des enfants du Darfour. En effet, plus de deux ans après le début de ce conflit, qui a déplacé des millions d'habitants et bouleversé la vie de la population de cette région, ce drame humanitaire, notamment pour les enfants, n'est toujours pas réglé et interpelle toutes les consciences à travers le monde. La France ne peut rester insensible à cette situation humanitaire inquiétante pour la population la plus jeune du Darfour. Il lui demande donc de lui préciser les initiatives qu'il compte prendre sur ce dossier Pas de réponse |
21 novembre 2005, M. André Thien Ah Koon député de
la Réunion
02 août 2005, Mme Claude Darciaux, députée
de la Côte d’Or
21 juin 2005, M. Philippe Vuilque, député des
Ardennes
3 mai 2005, M. Jean-Paul Dupré,
député de l’Aude
26 avril 2005,
Mme Robin-Rodrigo Chantal, députée des Hautes Pyrénées
29 mars 2005,
M. Pierre Lasbordes, Député de l’Essonne
22 mars 2005,
M. Claude Goasguen, député de Paris
8 mars
2005, M. Philippe Rouault, député de l’Ile et Vilaine
23 novembre
2004, M. Floch Jacques, député de la Loire Atlantique
16 novembre
2004, M. Vallini André, député de l’Isère
9 novembre,
Mme Aurillac Martine, députée de Paris
9 novembre
2004, M. Mariani Thierry, député du Vaucluse
9 novembre
2004, M. Ginesta Georges, Député du Var
2 novembre
2004, M. Francina Marc, député de Haute Savoir
2 novembre
2004, M. Lamy Robert, député du Rhône
26
octobre 2004, M. Giraud Joël, député des Hautes Alpes
26 octobre
2004 M. Dosé François, député de la Meuse
26
octobre 2004, Mme Clergeau Marie-françoise, députée
de la Loire Atlantique
26
octobre 2004, M. Terrasse Pascal, député de l’Ardèche
21
26 octobre
2004, M. Leroy Maurice, député du Loir et Cher
26 octobre
2004, M.Artigues Gilles, député de la Loire
26
octobre 2004, M. Terrasse Pascal, député de l’Ardèche
19 octobre
2004, M. Perrut Bernard, député du Rhône,
19
octobre 2004, M. Schneider André, député du Bas Rhin
5
19 octobre
2004, M. Dumont Jean Louis, député de la Meuse
5 octobre
2004, M. Madrelle Bernard, député de Gironde
5 octobre
2004, M. Habib David, député des Pyrénées Atlantiques
5 octobre
2004, M. Le Roux Bruno, député de Seine Saint Denis
28 septembre 2004,
M. Joyandet Alain, député de la Haute Saône
28 septembre
2004, Mme Pecresse Valérie, député des Yvelines 4
21 septembre
2004, M. François Lamy, député de l’Essonne
21 septembre
2004, M. Liebgott Michel, député de la Moselle 11
21 septembre
2004, M. Masse Christophe, député des Bouches du Rhône
14 septembre
2004, M. Dell’ Agnola Richard, député du Val de Marne
14
septembre 2004, M.Proriol Jean, député de la Haute Loire
14 septembre
2004, M. Lemasle Patrick, député de Haute Garonne
14
septembre 2004, M. Forgues Pierre, député des Hautes
Pyrénées
14 septembre 2004,
M. Bacquet Jean Paul, député du Puy de Dôme
14 septembre
2004, M. Dumas William, député du Gard
14 septembre
2004, M. Liberti François, député de l’Hérault
7 septembre
2004, M. Joulaud Marc, député de la Sarthe
07 septembre
2004, M. Dubourg Philippe député de la Gironde, 4
31
août 2004, M. Régère Jean-François, député
de la Gironde
31
août 2004, M. Soisson Jean-Pierre, député de Yonne
31 août
2004, M. Raoul Eric, député de Seine Saint Denis,
24 août
2004, M. Alain Merly, député du Lot et Garonne
10 août
2004, Mme Chantal Robin-Rodrigo, députée des Hautes Pyrénées
10
août 2004, M. Michel Diefenbacher, député du Lot et
Garonne
03
août 2004, M. Bour-Broc Bruno, député de la Marne
03 août
2004, M. Martin Philippe-Armand député de la Marne
03 août
2004, M. Dupré Jean-Paul, député de l’Aude
06
juillet 2004, M.Warsmann Jean-Luc, député des Ardennes
30 juin
2004, M. Debré Bernard, député de Paris
29
juin 2004, M. Warsmann Jean-Luc, député des Ardennes
22
juin 2004, M. Vuilque Philippe, député des Ardennes
22 juin 2004,
M. Quilès Paul, député du Tarn
15 juin
2004, M. Renucci Simon, député de la Corse du Sud
9 juin 2004,
M. Voisin Michel, député de l’Ain
25
mai 2004, M. Luca Lionel, député des Alpes Maritimes
29 avril 2004,
M. Quilès Paul, député du Tarn
17
février 2004, M. Flory Jean Claude, député de l’Ardèche
31 mars 2003, Destot Michel, député de l’Isère
24 mars 2003, Philip Christian, député du Rhône
17 mars 2003, Liebgott Michel, Député de Moselle
10 mars 2003, Hillmeyer Francis, député du Haut-Rhin
3 mars 2003, Mariani Thierry, Député du Vaucluse
3 mars 2003, Launay Jean, Député du Lot
17 février 2003, Proriol Jean, député de la Haute Loire
17 février 2003, Cardo Pierre, député des Yvelines
23 septembre 2002, Rochebloine François, député de la Loire
26 août 2002, Robin-Rodrigo Chantal députée des Hautes-Pyrénées
29 juillet 2002, Masdeu-Arus Jacques, député des Yvelines
1er avril 2002, Nicolin Yves, député de la Loire
25 mars 2002, Rochebloine François, député de la Loire
11 février 2002, Gaillard Claude, député de la Meurthe et Moselle
21 janvier 2002, Idiart Jean-Louis, député de la Haute Garonne
7 janvier 2002, Monsieur Laurent Dominati, Député de Paris
19 décembre 2001 - Monsieur Laurent Dominati, Député de Paris
18 décembre 2001 - Monsieur Jean-Louis Idiart, Député de la Haute Garonne
11 décembre 2001 - Monsieur Georges Sarre, Député de Paris
10 décembre 2001 - M. Michel Sainte Marie, Député de la Gironde
10 décembre 2001, Voisin Michel, député de l’Ain,
Vendredi 23 novembre 2001 - Monsieur André Gérin, Député du Rhône
12 novembre 2001, Dolez Marc, député du Nord
5 février 2001, Schneider André, député du Bas Rhin
07
février 2000 - Question écrite de M Jean Paul Durieux, Député
de Meurthe et Moselle
| à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères
n°41197 - 7 février 2000 - M. Jean Paul Durieux (député de Meurthe et Moselle) attire l’attention de M. le Ministre des Affaires Etrangères sur la situation préoccupante du Soudan. Si de récentes déclarations internationales du président Omar el Béchir laissent présager « une réconciliation nationale », la situation des minorités ethniques et religieuses reste difficile. Celles-ci semblent être victimes tant de discriminations que d’emprisonnements sans jugements, exécutions sommaires et tortures. Il lui demande quelle est l’attitude de la France à l’égard du Soudan afin de faire progresser le respect des droits fondamentaux de l‘homme. Réponse le 20 mars 2000 – La situation intérieure du Soudan, pays caractérisé depuis 1989 par un régime d’inspiration islamiste, a sensiblement évolué depuis deux ans. Les chrétiens, estimés à environ 30% de la population, souffrent des conséquences du conflit, persistant dans le Sud, qui a conduit la plupart d’entre eux à émigrer vers le Nord du pays. Même si ‘lon ne peut parler de discrimination systématique, ni de prosélytisme musulman, des lieux de culte, des églises construites dans les camps de réfugiés ont été détruits au motif que les autorités, notamment au niveau local, refusent de voir ces camps définitivement intégrés au tissu urbain . Par ailleurs, le rapport de la visite effectuée au mois de février 1999 au Soudan par M. Leonardo Franco Rapporteur spécial des Nations Unies pour les droits de l’homme, rend compte des exactions de forces de police qui, en vertu d’une loi de 1994 sur l’ordre public, ont recours à des arrestations et des mises en détention arbitraires. Cependant, le président Béchir a gracié, en décembre dernier, vingt-six prisonniers détenus en vertu de cette même loi qui fait actuellement l’objet d’une procédure de révision, dans le sens qui devrait assurer un plus grand respect des droits de l’homme. Les avancées du régime dans le domaine des droits de l’homme demandent évidemment, à être confirmées. La France, aux côtés de ses partenaires de l’Union européenne, a ainsi décidé d’engager un dialogue renouvelé avec les autorités de Khartoum, afin d’encourager celles-ci à poursuivre le processus de libéralisation constaté. Seront passés régulièrement en revue dans ce cadre les progrès effectués dans les domaines des droits de l’homme, de la démocratisation, de la recherche de la paix dans le Sud, de la lutte contre le terrorisme, et des relations avec les Etats voisins. Les questions relatives aux droits de l’homme ont fait l’objet des premières réunion de dialogue (rapports avec les Eglises, enlèvements de femmes et d’enfants). En outre, l’ensemble de ces questions est examiné de manière régulière dans le cadre des Nations Unies en général ou à l’occasion des résolutions annuelles sur les droits de l’homme. La France ne manque jamais d’évoquer la question des libertés individuelles à l’occasion d’entretiens avec les autorités soudanaises. Elle escompte qu’un dialogue nourri et régulier permettra d’inciter ces dernières, soucieuses de rompre l’isolement du Soudan au sein de la communauté internationale, à instaurer un réel état de droits. |
16
décembre 1999 - Question écrite de M Yves Cochet, Député
du Val d'Oise, Vice-Président de l'Assemblée nationale
| à Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères
- Yves COCHET attire l'attention de M. le Ministre des Affaires Etrangères
sur la situation des minorités au Soudan. Le Bulletin Quotidien
d'Afrique de l'A.F.P. du 24 novembre dernier indique que le président
soudanais Omar el-Béchir "a conditionné toute réconciliation
nationale au ralliement de l'opposition à l'idéologie islamiste
de son régime". Cette réconciliation doit avoir pour fondements
les principes du "salut national", nom du coup d'Etat milirtaro-islamiste
qui a renversé en 1989 le gouvernement laïc démocratiquement
élu de M. Mahdi. Ces déclarations sont très inquiétantes
et en contradiction avec les déclarations de ce gouvernement vis-à-vis
de l'étranger, où l'aspect multi-culturel et multi-religieux
de l'Etat soudanais est mis en avant.
M. Cochet demande ainsi à M. le Ministre des Affaires Etrangères, quelles mesures il compte prendre pour faire toute la lumière sur ce sujet et promouvoir une paix fondée sur le dialogue et le respect des droits de l'Etre Humain au Soudan. |
8 février
1999 - question écrite de M. Baudis
| N° 25145 - 8 février 1999 - M. Dominique Baudis (député
de Haute Garonne) intervient auprès de M. le ministre des affaires
étrangères au sujet de la situation du Soudan. En effet,
le cessez-le-feu décrété il y a six mois dans le sud
du pays est arrivé récemment à expiration. Le gouvernement
soudanais s’était déclaré prêt à le prolonger,
à condition, que les rebelles sudistes acceptent un cessez-le-feu
global. Il lui demande les mesures que le gouvernement français
envisage de prendre pour aider les populations qui vivent des heures dramatiques.
Réponse le 19 avril 1999- La situation intérieure du Soudan fait l’objet d’une attention soutenue de la France, et plus particulièrement la situation humanitaire dans le Sud du pays. Celle-ci a connu une grave détérioration dans la région du Bahr-el-Ghazal, en raison des mauvaises conditions climatiques à la fin 1997 et de l’extension des combats entre forces gouvernementales et rébellion sudiste en janvier 1998, qui a conduit à l’interruption de l’acheminement de l’aide internationale dans le cadre de l’opération des Nations unies « Lifeline Sudan ». Dans un premier temps, la communauté internationale, notamment l’Union européenne et les Nations unies, ont obtenu du gouvernement soudanais le rétablissement des autorisations de vols humanitaires pour le Bahr-el-Ghazal, le 31 mars 1998. Le gouvernement soudanais a en outre accepté de renforcer le rythme des rotations aériennes, puis de garantir l’accès à des organisations travaillant dans le cadre de l’OLS à l’ensemble du territoire. La communauté internationale est en outre intervenue, tant auprès des autorités soudanaises et de la rébellion sudiste pour qu’elles acceptent un cessez-le-feu humanitaire dans la région du Bahr-el-Ghazal, ce que l’une et l’autre des deux parties au conflit ont finalement accepté le 15 juillet 1998. Limité à une durée initiale de trois mois, le cessez-le-feu a été prolongé à la mi-octobre 1998, puis en janvier 1999. A l’approche du terme du cessez-le-feu, la présidence de l’Union européenne est intervenue pour qu’il soit reconduit. Face à la crise humanitaire qui a frappé le Bahr-el-Ghazal, la France a octroyé une aide d’urgence de 3,7 MF pour les populations menacées : 15 MF à l’UNICEF pour des produits nutritionnels, 1,5 MF pour le Comité international de la Croix-Rouge pour des produits de première nécessité tels que vêtements et couvertures et 700.000 francs pour un programme en faveur des enæants orphelins ou isolés de la ville de Wau, capitale de l’Etat du Bahr-el-Ghazal occidental. Une aide de 900.000 francs a également été accordée pour les enfants déplacés de la banlieue de Khartoum en appui à un programme nutritionnel du Secours catholique. En outre, La France qui a décidé d’accorder une aide alimentaire qui sera acheminée par le canal du Programme alimentaire mondial (PAM), finance à hauteur de 18% les actions de l’Union européenne qui intervient par l’office humanitaire ECHO, dont l’aide s’est élevée à plus de 66 millions d’euros en 1998. En dépit de l’amélioration de la situation humanitaire (la famine a été enrayée), les efforts de la communauté internationale resteront vains tant qu’aucun progrès réel n’aura été réalisé en direction d’un règlement négocié du conflit du Sud Soudan. C’est pourquoi la France soutient la médiation de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), qui a repris depuis octobre 1997. Elle est membre du forum des partenaires de l’IGAD. Dans ce cadre, le gouvernement soudanais et la rébellion sudiste sont parvenus en août 1998 à un accord de principe sur un référendum d’autodétermination des populations du Sud. Ils se sont également engagés à faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire, à ne pas la détourner, et ont réactivé le comité technique humanitaire qui s’est tenu à Rome en novembre 1998 en vue d’améliorer la coordination de l’aide et sa distribution. La visite, les 10 et 11 août 1998, à Khartoum, puis au Caire, afin de rencontrer le chef de la rébellion, de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, a contribué sans aucun doute à sensibiliser les autorités soudanaises et la rébellion sudiste aux préoccupations de la France. J.O. Assemblée Nationale, 19-04-1999
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| Question orale de M. Louis Mermaz (député
de l'Isère) : "La France et le Soudan"
M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie s’est récemment rendu au Soudan. Ce pays connaît probablement une des plus grandes catastrophes humanitaires de ces dernières années. Le pays est divisé entre le nord islamiste et le sud animiste et chrétien. La guerre civile y fait rage. Les pays du pourtour, divisés, n’arrivent pas à conduire une médiation. On assiste aussi à une interférence des intérêts internationaux et le Soudan doit subir l’embargo américain. Que peut envisager la France, dans le cadre de la politique de l’Union
Européenne plus ouverte, pour éviter que les souffrances
extraordinaires de ce peuple ne se perpétuent ? La France, dont
la présence dans ce pays est économique mais aussi culturelle,
pourrait jouer un rôle de médiation important à quelques
jours de l’arrivée à Khartoum du sous-secrétaire général
des Nations unies, qui précédera probablement le secrétaire
général.
Réponse M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie. Monsieur le député, la situation humanitaire au Soudan était déjà difficile à la fin de l’année 1997. Elle s’est détériorée depuis sous l’effet de conditions climatiques défavorables, et surtout de la guerre civile qui oppose au gouvernement de Khartoum les rébellions du sud, en particulier dans la région du Bahr-el-Ghazal. Sous la pression de la communauté internationale, en particulier de l’Union européenne et de la France, les autorités soudanaises ont accepté de reprendre la coopération avec les organisations non gouvernementales. Elles ont d’ailleurs mis à leur disposition une base à El-Obeid, de façon à permettre l’acheminement des aides en vivre et en médicaments. Dans le même temps, un cessez-le-feu a été négocié, auquel la France a participé. Je me suis personnellement impliqué dans son prolongement. Normalement, il devrait permettre l’acheminement des secours jusqu’au mois de janvier prochain. La France s’est beaucoup impliquée dans l’aide au Soudan au travers de différents organismes comme le Secours catholique et l’organisation humanitaire de la Commission européenne ECHO. Pour l’instant elle y a consacré 113 millions de francs. Mais, vous avez raison, la vraie question c’est le rétablissement de la paix. Nous participerons demain, a Rome, à une réunion organisée par l’autorité intergouvernementale pour convaincre les participants au conflit de prolonger le cessez-le-feu. Nous y attachons beaucoup d’importance. Dans le même temps le dialogue renouvelé avec les autorités soudanaises devrait permettre une détente dans la région. Mais la question reste posée de savoir jusqu’où certains doivent continue à aider des rébellions qui n’ont d’autre effet que de prolonger les souffrances de la population civile. (Applaudissements par plusieurs bancs du groupe socialiste). J.O. de l'Assemblée Nationale - 1ère
séance du 18 novembre 1998, page 9156
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| n°18256 - 10 août 1998 - M. Jacques Blanc (Député
de la Lozère) attire l’attention de M. le Ministre des Affaires
étrangères sur la gravité de la situation au Soudan
qui suscite en particulier, l’inquiétude de nombreuses organisations
humanitaires. La guerre civile dure, en effet, dans ce pays, faisant déjà
2 millions de morts et 4 millions de réfugiés. Des enfants
sont enlevés, vendus et réduits en esclavage. La famine sévit
au Sud du Soudan et menace de s’étendre. Face à cette situation
dramatique, il lui demande quelles actions peut entreprendre le Gouvernement
français afin que les droits de l’homme et le droit international
soient respectés dans ce pays, et qu’il puisse retrouver le chemin
de la paix.
Réponse le 28 septembre 1998- La France porte une attention soutenue à la situation qui prévaut au Soudan, notamment dans le Sud du pays, en proie à un conflit qui oppose les troupes gouvernementales à une rébellion en majorité animiste et chrétienne. La reprise du conflit à partir de 1983 a touché la plus grande partie de la population soudanaise. Elle a eu des conséquences dramatiques sur la situation générale du pays, notamment des droits de l’homme, et constitue aujourd’hui l’une des raisons essentielles de la crise humanitaire qui frappe le sud du pays, en particulier dans la région du Bahr-el-Ghazal où sévit la famine. Le phénomène traditionnel des razzias pour le contrôle de pâturages et de points d’eau, notamment dans l’ouest du pays, s’est amplifié. Menées principalement par des milices pro-gouvernementales, ces razzias se sont accompagnées , outre le vol de bétail, d’enlèvements de femmes et d’enfants. Selon différentes sources, certains d’entre eux seraient réduits à l’esclavage ou au travail forcé. A la connaissance des observateurs, il n’existe cependant pas au Soudan de marché d’esclaves, ni de trafic organisé. Il est à noter que le Soudan a signé la convention des Nations unies sur l’esclavage de 1956, entrée en vigueur le 30 avril 1957. Ces questions de droits de l’homme tout particulièrement celle des enfants, font l’objet d’une vigilance soutenue de la communauté internationale qui a confié le soin à M. Gaspar Biro, rapporteur spécial de la commission des Nations unies pour les droits de l’homme, d’enquêter au Soudan. La commission des Nations unies pour les droits de l’homme a de nouveau examiné, lors de sa dernière session à Genève, la situation des enfants soudanais. Comme chaque année la France a co-parrainé le texte adopté le 16 avril 1998. Le Gouvernement soudanais a créé une commission d’enquête à cet effet, puis s’est engagé, lors de la visite au Soudan en juin 1998 de M. Olara Otunnu, envoyé spécial du secrétaire général des Nations unies pour les enfants dans les conflits armée, à coopérer avec les Nations unie pour protéger les enfants dans les zones de combat. La poursuite du conflit du Sud est également à l’origine de la crise humanitaire que connaît actuellement le sud. La communauté internationale, et notamment l’union européenne, se sont mobilisées pour y faire face. Sous la pression internationale, les autorités soudanaises ont progressivement rétabli à partir de mars 1998 les autorisations nécessaires à l’acheminement de l’aide d’urgence aux populations déplacées dans le Bahr-el-Ghazal dans le cadre de l’opération des Nations unies "Lifeline Soudan" (OLS), suspendues durant les trois premiers mois de l’année pour raison de sécurité. La France a décidé d’octroyer une aide de trois millions de francs en faveur du Bahr-el-Ghazal (1,5 MF à l’UNICEF pour des produits nutritionnels et 1,5 MF au comité international de la Croix Rouge pour des produits de première nécessité tels que vêtements et couvertures) et 900 000 francs pour les population du sud de la région de Khartoum (programme nutritionnel du Secours catholique). En outre, il a été décidé d’une aide alimentaire de 12 000 tonnes d’équivalents céréales qui sera acheminée par le canal du OPAM. La France finance également à hauteur de 18% les actions de l’Union européenne qui intervient notamment par l’Office humanitaire ECHO, et dont l’aide s’élève d’ores et déjà à 66 millions d’écus depuis le 1er janvier 1998. Toutefois, tant la situation des droits de l’homme que la crise humanitaire dans le Sud ne pourront connaître une réelle amélioration qu’avec le retour à la paix; C’est pourquoi la France soutient, avec ses partenaires de l’Union européenne, toute initiative permettant d’y parvenir, en particulier la médiation entreprise depuis 1993 par l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) qui a repris en octobre 1997. Le Gouvernement soudanais et la rébellion sudiste sont parvenus en mai 1998 à Nairobi à un accord de principe sur le droit à l’autodétermination des populations du Sud. Les parties en conflit se sont engagées lors de la dernière session de négociation à Addis-Abeba du 4 au 6 août 1998 à respecter la mesure de cessez-le-feu décidée à la mi-juillet- pour trois mois dans la région du Bahr-el-Ghazal, à faciliter l’acheminement de l’aide, à ne pas la détourner et à réactiver le comité technique humanitaire en vue d’améliorer la coordination de l’aide et sa distribution. Les deux parties sont convenues de reprendre la négociation dans six mois à Nairobi, l’IGAD poursuivant sa diplomatie des "navettes". La France est en tout cas déterminée à apporter son plein soutien à tout développement qui permettrait de progresser sur la voie d’une paix conforme aux aspirations légitimes des populations soudanaises. J.O. Assemblée Nationale, 28-09-1998, page
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