M. André Thien Ah Koon député de la Réunion
Question n°78764, publiée au JO le 21 novembre 2005, page 10862

M. André Thien Ah Koon appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la récente arrestation au Soudan de M. Mahamat Abbo Sileck, grand ami de la France et réfugié politique d'origine tchadienne dans notre pays. L'intéressé a été arrêté sans raisons apparentes au cours d'un voyage au Soudan, où il se rendait pour des motifs familiaux. Il lui demande quelles actions le Gouvernement entend mener pour favoriser une libération dans les meilleurs délais de M. Mahamat Abbo Sileck.

Pas de réponse

Mme Claude Darciaux, députée de la Côte d’Or
Question n° 71571, publiée au JO le 2 août 2005, page 7477

Mme Claude Darciaux souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation au Darfour (ouest du Soudan). Alors que des massacres à grande échelle s'y poursuivent, le bras de fer diplomatique entre la France et les États-Unis d'Amérique au sein du Conseil de sécurité de l'ONU conduit à laisser le champ libre à la violence dans une région où 180 000 personnes seraient déjà mortes en un peu plus de deux ans de guerre civile. Malgré des semaines de négociations, Paris et Washington n'ont pas pu trouver de compromis pour que soient jugés les auteurs présumés d'exactions au Darfour. La France aurait donc mis en circulation, fin mars 2005, un projet de résolution sur les moyens de mettre un terme au bain de sang. Le texte de Paris prévoit la traduction devant la Cour pénale internationale (CPI) des auteurs présumés de crimes au Darfour. Farouchement opposés à cette instance, les Américains suggèrent, de leur côté, la création d'un tribunal spécial pour le Darfour, à l'image du tribunal d'Arusha (Tanzanie) chargé de juger des crimes commis au Rwanda. Washington propose comme autre option possible la mise en place d'un comité africain pour la justice et la réconciliation. La situation diplomatique semble donc bien bloquée, alors que les horreurs sur place continuent. Ne pouvant se satisfaire de cette situation, elle lui demande comment la France peut appuyer une résolution de ce conflit

Réponse, publiée au JO le 22 novembre 2005, page 10782

Le retour de la paix au Soudan, le plus grand pays du continent africain, au potentiel considérable et qui se situe à la charnière de l'Afrique et du monde arabe, est un enjeu essentiel. C'est une priorité pour la diplomatie française. La signature d'un accord de paix entre le gouvernement soudanais et la rébellion sudiste du Mouvement populaire de libération du Soudan (MPLS), le 9 janvier 2005 à Nairobi, avait laissé espérer un retour de la paix dans ce pays ravagé par plus de vingt ans de guerre. Ce processus a été fragilisé par la disparition de John Garang, le chef du MPLS, le 30 juillet 2005, trois semaines après son retour historique à Khartoum et sa prise de fonctions comme vice-président du Soudan. Mais les parties à l'accord de Nairobi, et notamment le successeur de John Garang, Salva Kiir, semblent résolus à poursuivre l'application de l'accord de paix. La formation d'un gouvernement d'union nationale au Soudan, le 20 septembre, est, à cet égard, une étape encourageante. La France est déterminée à appuyer cette évolution essentielle, au plan politique, et en apportant une importante aide à la reconstruction et au développement (120 millions d'euros sur deux ans, en bilatéral et via l'Union européenne). Mais le retour de la paix au sud du Soudan restera un processus inachevé, et donc menacé s'il ne s'accompagne pas d'un retour de la paix dans le Darfour, où la situation humanitaire demeure très dégradée. Les ruptures du cessez-le-feu,, dont le nombre avait diminué, se sont à nouveau multipliées depuis le début du mois de septembre du fait de toutes les parties. Elles touchent très gravement les populations civiles du Darfour, présentes dans leurs villages ou dans les camps. Cette absence de sécurité s'oppose au retour des populations déplacées ou réfugiées dont le nombre s'élève aujourd'hui à plus de deux millions. Cette crise peut, en outre, remettre en cause la bonne application de l'accord de paix de Nairobi. Elle est un facteur de déstabilisation pour les pays voisins, et notamment pour le Tchad. La France a pris très tôt la mesure de la gravité de la situation au Darfour, à un moment où la communauté internationale faisait porter tous ses efforts sur la conclusion de l'accord avec le Sud. Les nombreuses visites ministérielles françaises dans la région, depuis celle de M. de Villepin, alors ministre des affaires étrangères, dès février 2004 (au Tchad et au Soudan) jusqu'à celle du ministre des affaires étrangères, M. Douste-Blazy, les 29 et 30 juillet dernier, au Tchad et au Soudan (à Khartoum et dans le Darfour), témoignent du fort engagement français sur ce dossier. La France apporte à la résolution de la crise du Darfour un appui humanitaire important. Dès la fin 2003, notre pays a engagé des moyens pour venir en aide aux populations du Darfour. L'an passé, pendant la saison des pluies (août-septembre 2004), la France a mobilisé ses moyens militaires au Tchad pour acheminer plus de 700 tonnes de fret humanitaire de N'Djamena vers les camps de réfugiés situés près de la frontière avec le Soudan. En parallèle à l'aide aux populations du Darfour déplacées ou réfugiées, la France a tenu, depuis l'origine, à intervenir aux cotés du Tchad pour compenser ses effets négatifs, et compléter l'effort fait en direction des populations darfouriennes réfugiées au Tchad par un effort spécifique au bénéfice des populations d'accueil. À cette importante aide humanitaire vient s'ajouter notre action en faveur de la défense des droits de l'homme, qui s'est traduite par l'adoption de la résolution 1593 (le 31 mars 2005) par laquelle le Conseil de sécurité a saisi la Cour pénale internationale pour juger les crimes commis Darfour. Une commission d'enquête internationale, mise en place par la résolution 1564, a qualifié ceux-ci de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre. Le procureur de la Cour pénale a effectivement commencé ses enquêtes en juin. Au plan militaire, en plus de son effort tendant à sécuriser les camps de réfugiés au Tchad, la France a participé, dès la conclusion de l'accord de cessez-le-feu de N'Djamena, le 8 avril 2004, à la commission du cessez-le-feu mise en place par l'Union africaine. C'est aujourd'hui un officier général français qui en assure la vice-présidence, pour le compte de l'Union européenne. Avec ses partenaires européens, la France apporte également un soutien substantiel à la mission de l'Union africaine dans le Darfour (AMIS) qui, sur le terrain, a permis de contribuer à la stabilisation de la situation dans des conditions difficiles (cinq soldats d'AMIS ont été tués début octobre). Le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine ayant décidé, le 28 avril dernier, de porter les effectifs de l'AMIS à plus de 7 000 hommes, la mobilisation européenne à son profit, déjà très importante, s'est encore accrue avec le lancement d'une opération PESD de soutien civilo-militaire à l'AMIS. Dans ce cadre, la France a notamment participé au transport vers le Darfour de policiers nigérians et d'un bataillon sénégalais, tandis que des officiers français sont déployés à tous les niveaux de l'opération. Parallèlement, nous apportons un soutien en nature à l'Union africaine dans les domaines de la planification, du commandement et de la logistique. Sur le plan financier, l'appui apporté par l'Union européenne à l'AMIS (assuré pour un quart par la France) s'élève aujourd'hui à 92 MEUR. L'Union africaine, l'Union européenne, ainsi que l'OTAN, également sollicitée par l'Union africaine, sont donc désormais engagées de concert et en pleine complémentarité dans le Darfour. Au total, l'effort global (humanitaire et militaire) de la France pour le Darfour s'élève aujourd'hui à plus de 80 millions d'euros (bilatéral et via l'Union européenne). Au-delà de ces efforts indispensables pour répondre à l'urgence, nous devons être conscients que seul un règlement politique permettra de mettre un terme à cette crise. C'est pourquoi la France apporte tout son soutien aux pourparlers menés à Abuja sous l'égide de l'organisation panafricaine et du Tchad. Après la signature d'une déclaration de principes le 5 juillet dernier, les négociations abordent les questions de fond (partage du pouvoir et des richesses). Un accord politique global reste aujourd'hui une condition nécessaire pour résoudre sur le fond le conflit du Darfour.

M. Philippe Vuilque, député des Ardennes
Question n°68156, publiée au JO le 21 juin 2005, page 6167

M. Philippe Vuilque appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation au Darfour (ouest du Soudan). Alors que des massacres à grande échelle s'y poursuivent, le bras de fer diplomatique entre la France et les États-Unis d'Amérique au sein du Conseil de sécurité de l'ONU conduit à laisser le champ libre à la violence dans une région où 180 000 personnes seraient déjà mortes en un peu plus de deux ans de guerre civile. Malgré des semaines de négociations, Paris et Washington n'ont pas pu trouver de compromis pour que soient jugés les auteurs présumés d'exactions au Darfour. La France aurait donc mis en circulation, fin mars 2005, un projet de résolution sur les moyens de mettre un terme au bain de sang. Le texte de Paris prévoit la traduction devant la Cour pénale internationale (CPI) des auteurs présumés de crimes au Darfour. Farouchement opposés à cette instance, les Américains suggèrent, de leur côté, la création d'un tribunal spécial pour le Darfour, à l'image du tribunal d'Arusha (Tanzanie) chargé de juger des crimes commis au Rwanda. Washington propose comme autre option possible la mise en place d'un comité africain pour la justice et la réconciliation. La situation diplomatique semble donc bien bloquée, alors que les horreurs sur place continuent. Ne pouvant se satisfaire de cette situation, il lui demande comment la France peut appuyer une résolution de ce conflit

Réponse, publiée au JO le 22 novembre 2005, page 10780

Le retour de la paix au Soudan le plus grand pays du continent africain, au potentiel considérable et qui se situe à la charnière de l'Afrique et du monde arabe, est un enjeu essentiel. C'est une priorité pour la diplomatie française. La signature d'un accord de paix entre le gouvernement soudanais et la rébellion sudiste du mouvement populaire de libération du Soudan (MPLS), le 9 janvier 2005 à Nairobi, avait laissé espérer un retour de la paix dans ce pays ravagé par plus de vingt ans de guerre. Ce processus a été fragilisé par la disparition de John Garang, le chef du MPLS, le 30 juillet 2005, trois semaines après son retour historique à Khartoum et sa prise de fonction comme vice-président du Soudan. Mais les parties à l'accord de Nairobi, et notamment le successeur de John Garang, Salva Kür, semblent résolues à poursuivre l'application de l'accord de paix. La formation d'un gouvernement d'union nationale au Soudan, le 20 septembre, est, à cet égard, une étape encourageante. La France est déterminée à appuyer cette évolution essentielle, au plan politique, et en apportant une importante aide à la reconstruction et au développement (120 millions d'euros sur deux ans, en bilatéral et via l'Union européenne). Mais le retour de la paix dans le Sud du Soudan restera un processus inachevé et donc menacé s'il ne s'accompagne pas d'un retour de la paix dans le Darfour où la situation humanitaire demeure très dégradée. Les ruptures du cessez-le-feu,, dont le nombre avaient diminué, se sont à nouveau multipliées depuis le début du mois de septembre du fait de toutes les parties. Elles touchent très gravement les populations civiles du Darfour, présentes dans leurs villages ou dans les camps. Cette absence de sécurité s'oppose au retour des populations déplacées ou réfugiées dont le nombre s'élève aujourd'hui à plus de deux millions. Cette crise peut, en outre, remettre en cause la bonne application de l'accord de paix de Nairobi. Elle est en outre un facteur de déstabilisation pour les pays voisins et notamment pour le Tchad. La France a pris très tôt la mesure de la gravité de la situation au Darfour, à un moment où la communauté internationale faisait porter tous ses efforts sur la conclusion de l'accord avec le Sud. Les nombreuses visites ministérielles françaises dans la région, depuis celle de M. de Villepin, alors ministre des affaires étrangères, dès février 2004 (au Tchad et au Soudan) jusqu'à celle du ministre des affaires étrangères, M. Douste-Blazy, les 29 et 30 juillet dernier, au Tchad et au Soudan (à Khartoum et dans le Darfour), témoignent du fort engagement français sur ce dossier. La France apporte à la résolution de la crise du Darfour un appui humanitaire important. Dès la fin 2003, notre pays a engagé des moyens pour venir en aide aux populations du Darfour. L'an passé, pendant la saison des pluies (août-septembre 2004), la France a mobilisé ses moyens militaires au Tchad pour acheminer plus de 700 tonnes de fret humanitaire de N'Djamena vers les camps de réfugiés situés près de la frontière avec le Soudan. En parallèle à l'aide aux populations du Darfour déplacées ou réfugiées, la France a tenu, depuis l'origine, à intervenir aux côtés du Tchad pour compenser ses effets négatifs, et compléter l'effort fait en direction des populations darfouriennes réfugiées au Tchad par un effort spécifique au bénéfice des populations d'accueil. À cette importante aide humanitaire vient s'ajouter notre action en faveur de la défense des droits de l'homme, qui s'est traduite par l'adoption de la résolution 1593 (le 31 mars 2005) par laquelle le conseil de sécurité a saisi la cour pénale internationale pour juger les crimes commis dans le Darfour. Une commission d'enquête internationale, mise en place par la résolution 1564, a qualifié ceux-ci de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre. Le procureur de la cour pénale a effectivement commencé ses enquêtes en juin. Au plan militaire, en plus de son effort tendant à sécuriser les camps de réfugiés au Tchad, la France a participé, dès la conclusion de l'accord de cessez-le-feu de N'Djamena, le 8 avril 2004, à la commission du cessez-le-feu mise en place par l'Union africaine. C'est aujourd'hui un officier général français qui en assure la vice-présidence, pour le compte de l'Union européenne. Avec ses partenaires européens, la France apporte également un soutien substantiel à la mission de l'Union africaine dans le Darfour (AMIS) qui, sur le terrain, a permis de contribuer à la stabilisation de la situation dans des conditions difficiles (cinq soldats d'AMIS ont été tués début octobre). Le conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine ayant décidé, le 28 avril dernier, de porter les effectifs de l'AMIS à plus de 7 000 hommes, la mobilisation européenne à son profit, déjà très importante, s'est encore accrue avec le lancementd'une opération PESD de soutien civilo-militaire à l'AMIS. Dans ce cadre, la France a notamment participé au transport vers le Darfour de policiers nigérians et d'un bataillon sénégalais, tandis que des officiers français sont déployés à tous les niveaux de l'opération. Parallèlement, nous apportons un soutien en nature à l'Union africaine dans les domaines de la planification, du commandement et de la logistique. Sur le plan financier, l'appui apporté par l'Union européenne à l'AMIS (assuré pour un quart par la France) s'élève aujourd'hui à 92 MEUR. L'Union africaine, l'Union européenne, ainsi que l'OTAN, également sollicitée par l'Union africaine, sont donc désormais engagées de concert et en pleine complémentarité dans le Darfour. Au total, l'effort global (humanitaire et militaire) de la France pour le Darfour s'élève aujourd'hui à plus de 80 millions d'euros (bilatéral et via l'Union européenne). Au-delà de ces efforts indispensables pour répondre à l'urgence, nous devons être conscients que seul un règlement politique permettra de mettre un terme à cette crise. C'est pourquoi la France apporte tout son soutien aux pourparlers menés à Abuja sous l'égide de l'organisation panafricaine et du Tchad. Après la signature d'une déclaration de principes le 5 juillet dernier, les négociations abordent les questions de fond (partage du pouvoir et des richesses). Un accord politique global reste aujourd'hui une condition nécessaire pour résoudre sur le fond le conflit du Darfour.

M. Jean-Paul Dupré, député de l’Aude
Question n°64313 publiée au JO du 3 mai 2005 page 4438

M. Jean-Paul Dupré expose à Mme la ministre de la défense dans un rapport publié le 16 novembre 2004, la section française d'Amnesty International révèle que la France aurait effectué des transferts d'armement vers le Soudan entre 1999 et 2003 alors même que ce pays était sous le coup d'un embargo sur les armes décrété par l'Union européenne le 16 mars 1994. En outre, les démarches effectuées par Amnesty International auprès du Gouvernement début 2004 et renouvelées à plusieurs reprises depuis lors, visant en particulier à obtenir des précisions concernant les dates des contrats, le nom des compagnies concernées ainsi que la nature exacte du matériel exporté, sont restées lettre morte. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si oui ou non la France a effectué des transferts d'armement vers le Soudan après 1994 et, dans l'affirmative, de lui communiquer les précisions sollicitées par Amnesty International

Pas de réponse

Mme Robin-Rodrigo Chantal, députée des Hautes Pyrénées
Question n°63720 publiée au JO le 26 avril 2005, page 4134

Alors que les massacres à grande échelle se poursuivent au Darfour, dans l'ouest du Soudan, Français et Américains se sont dernièrement engagés dans une nouvelle épreuve de force au sein du Conseil de sécurité de l'ONU. Un bras de fer diplomatique qui a, dans l'immédiat, pour effet de laisser le champ libre à la violence dans une région où 180 000 personnes seraient déjà mortes en un peu plus de deux ans de guerre civile. Malgré des semaines de négociations, Paris et Washington n'ont pas pu trouver de compromis pour que soient jugés les auteurs présumés d'exactions au Darfour. La France aurait donc mis en circulation fin mars 2005 un projet de résolution sur les moyens de mettre un terme au bain de sang. Le texte de Paris prévoit la traduction devant la Cour pénale internationale (CPI) des auteurs présumés de crimes au Darfour. Farouchement opposés à cette instance, les Américains suggèrent, de leur côté, la création d'un tribunal spécial pour le Darfour, à l'image du tribunal d'Arusha, en Tanzanie, chargé de juger des crimes commis au Rwanda. Washington propose comme autre option possible la mise en place d'un comité africain pour la justice et la réconciliation. La situation diplomatique semble donc bien bloquée, alors que les horreurs sur place continuent. Compte tenu de cette regrettable situation, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre des affaires étrangères de lui faire le point sur ce dossier et de lui indiquer ses intentions au sujet de ce dernier.

Pas de réponse

M. Pierre Lasbordes, député de l’Essonne (du groupe UMP)
Question n°61399 publiée au JO le 29 mars 2005 page 3110

M. Pierre Lasbordes appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation dramatique dans laquelle est plongée la région du Darfour. En effet, au-delà de la guerre civile, qui a déjà provoquée la mort de près de 30 000 personnes et le déplacement de plus de deux millions d'autres, un récent rapport de la commission d'enquête fait état de crimes contre l'humanité perpétrés par les milices janjaouites avec la complicité de l'État soudanais. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer les initiatives que la France, dans le cadre des Nations unies, entend prendre.

Pas de réponse

M. Claude Goasguen, député de Paris (du groupe UMP)
Question n°60866 publiée au JO le 22 mars 2005 page 2856

M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les transferts d'armements vers le Soudan. La région du Darfour est le lieu de graves violations des droits de l'homme commises par les forces gouvernementales soudanaises et les milices alliées. L'Union européenne a adopté une position commune le 16 mars 1994 instaurant un embargo sur les ventes d'armes vers ce pays, dans le but de promouvoir une paix et une réconciliation durables au Soudan. Or un rapport d'Amnesty International publié le 16 novembre 2004 révèle que la France a effectué des transferts d'armes entre 2000 et 2002 vers le Soudan. Ces affirmations s'appuient sur des documents de l'Organisation des Nations unies. Il s'agirait de grenades, de fusils, des pistolets, des munitions ainsi que d'autres armes légères et de petit calibre. La France mène une politique internationale de promotion de la paix, que cela soit au Proche-Orient ou en Afrique notamment. Il est donc difficilement pensable que les autorités françaises aient sciemment permis la livraison d'armes vers le Soudan, instruments de tortures et de mort de centaines de milliers de civils. C'est pourquoi il souhaiterait qu'il réponde aux affirmations avancées par Amnesty International afin que les actions menées par la France pour promouvoir la paix ne soient pas remises en cause.

Pas de réponse

M. Philippe Rouault, député de l’Ile et Vilaine ( du groupeUMP)
Question n°59817 publiée au JO le 8 mars 2005, page 2294

M. Philippe Rouault souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation dramatique de la région du Darfour, province occidentale du Soudan. En effet, la guerre civile qui y sévit depuis février 2003 a provoqué le déplacement de près de 1,9 million de personnes et causé la mort de plus de 30 000 villageois. De nombreuses organisations humanitaires ont exprimé leur plus vive inquiétude face à l'alarmante situation des droits de l'homme et à la grave crise humanitaire que traverse actuellement la province du Darfour. Ainsi, en janvier dernier, le rapport de la commission d'enquête sur les violations des droits de l'homme perpétrées au Soudan et mise en place par le secrétariat général des Nations unies confirme et dénonce que le gouvernement soudanais et les milices janjaouites ont commis des crimes contre l'humanité. Face à une situation de plus en plus critique pour les populations il le remercie de bien vouloir lui indiquer le rôle que la France entend jouer dans le règlement de ce conflit, tant dans le cadre de sa qualité de membre de l'ONU que dans celui de l'Union européenne.

Pas de réponse 
 

M. Jacques Floch appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le conflit qui fait rage au Darfour, province occidentale du Soudan, depuis février 2003. Selon Amnesty international, les combats ont fait entre 30 000 et 50 000 morts et provoqué une véritable catastrophe humanitaire affectant 1,2 million de personnes qui ont dû quitter leur province. Il semblerait que la résolution 1556, prise par le Conseil de sécurité de l'ONU le 30 juillet dernier, prévoyant un examen tous les trente jours des progrès accomplis par le gouvernement soudanais dans le désarmement des milices et dans la mise en place de mesures de protection des populations, ne soit pas suffisante. Les mesures concrètes prises à l'encontre du gouvernement tels que les sanctions économiques à l'encontre de son industrie pétrolière, l'engagement de désarmer les milices Janjawid pro gouvernementales qui terrorisent les populations, la restauration de la sécurité au Darfour, ne sont toujours pas effectives. Face à cette situation de plus en plus critique pour les populations, il lui demande si le Gouvernement envisage de s'engager en vue de créer les conditions pour le rétablissement de la paix dans cette région

Réponse publiée au JO le 3 mai 2005 page 4511

La signature de l'accord de paix de Nairobi le 9 janvier 2005 entre le gouvernement soudanais et la rébellion sudiste du Mouvement populaire de Libération du Soudan (MPLS) est un facteur d'espoir pour le Soudan et pour le continent africain dans son ensemble. Cet accord met en effet un terme au plus ancien et sans doute au plus meurtrier des conflits africains. Il crée également une dynamique positive qui permettra, nous l'espérons, de faciliter la résolution de la crise du Darfour. La paix retrouvée doit maintenant permettre de reconstruire le Sud-Soudan, une des régions les plus défavorisées de la planète. Les attentes et les besoins des populations sont considérables. Quatre millions de déplacés et un million de réfugiés sont susceptibles de rentrer dans leurs foyers. La communauté internationale doit se mettre en mesure de relever ce défi. Pour sa part, la France a décidé, à titre bilatéral, d'engager au Soudan près de 10 millions d'euros d'aide pour les trois années à venir. La France, par ailleurs, encourage la reprise de la coopération européenne avec le Soudan. La Commission européenne dispose pour le Soudan d'une enveloppe de 400 millions d'euros (dont 24,3 %, soit près de 100 millions d'euros, sont financés par la France). Elle a d'ores et déjà annoncé le déblocage de 50 millions d'euros à la suite de la signature, le 25 janvier 2005, du document de stratégie pays entre le commissaire européen, M. Louis Michel, et le vice-président soudanais, M. Ali Osman Taha. Les futurs décaissements européens seront, bien entendu, soumis à la bonne application de l'accord de paix de Nairobi, mais aussi à l'amélioration de la situation dans le Darfour. La communauté internationale doit maintenant jouer un rôle actif pour s'assurer de la bonne application de l'accord du 9 janvier. Le Conseil de sécurité est en train d'examiner la mise en place, sur proposition américaine, d'une opération de maintien de la paix de 10 000 hommes destinée à assurer l'application de l'accord de paix. Cependant, si la signature de l'accord du 9 janvier 2005 est une condition nécessaire pour envisager le retour de la paix et la reconstruction du Soudan, elle reste non suffisante en raison de la persistance de la crise du Darfour, qui est depuis l'origine au coeur des préoccupations de la France. Le succès dans le Sud ne doit pas faire oublier le Darfour, où la situation demeure très grave : multiplication des ruptures du cessez-le-feu,, violations constantes des droits de l'homme, précarité absolue des conditions de vie des déplacés et des réfugiés (plus de deux millions de personnes ont été forcées de quitter leurs foyers sur une population totale de six millions d'habitants). Cette situation est d'autant plus préoccupante que le conflit du Darfour est un facteur de déstabilisation pour les pays voisins, notamment le Tchad et la République centrafricaine, mais aussi la région des Grands Lacs. La France s'est impliquée la première dans la résolution de ce conflit. Àtitre bilatéral, nous avons multiplié les échanges avec les autorités soudanaises. Ainsi, dès février 2004, M. Dominique de Villepin, alors ministre des affaires étrangères, s'était rendu au Tchad (à N'Djamena et dans le camp de Forchana) puis au Soudan. M. Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, s'est quant à lui rendu fin mai à N'Djamena, tandis que le secrétaire d'État aux affaires étrangères, M. Renaud Muselier, est allé fin juin à Khartoum puis dans le Darfour afin d'y évaluer la situation dans les camps de déplacés d'El Geneina et de Mornei. Le ministre des affaires étrangères, M. Michel Barnier, s'est rendu sur place le 27 juillet à N'Djamena puis dans le Darfour, à El Fasher, dans le camp de déplacés d'Abou Shok. Le ministre de la défense, Mme Michèle Alliot-Marie, était à son tour le 6 août à Abéché, au Tchad. Michel Barnier s'entretient par ailleurs régulièrement avec son homologue soudanais, reçu encore le 12 février dernier à Paris. Il envisage de se rendre de nouveau au Soudan prochainement. La France a d'abord souhaité répondre à l'urgence humanitaire. Notre aide humanitaire bilatérale et multilatérale, via l'Union européenne et les agences spécialisées des Nations unies, s'élève aujourd'hui à 40 MEUR. Au total, nous avons engagé pour le Darfour près de 64 millions d'euros d'aide humanitaire et politique (soutien à la force de l'Union africaine ainsi qu'aux négociations de paix). Pendant la saison des pluies 2004 (août-septembre), nos moyens militaires au Tchad ont été mis à disposition pour acheminer plus de 700 tonnes de fret (équipement, médicaments, compléments alimentaires) de N'Djamena vers les camps de réfugiés situés près de la frontière avec le Soudan, au profit de différents opérateurs humanitaires (Nations unies, ONG). Parallèlement, la France intervient régulièrement dans le cadre de l'Union européenne, à l'occasion des nombreuses consultations (conseils affaires générales, comité politique et sécurité) qui sont consacrées à la crise du Darfour. La France participe enfin activement à la mobilisation du Conseil de sécurité sur ce dossier. Nous avons soutenu le vote de la résolution 1593 qui permet, au-delà de la mise en place d'une opération de maintien de la paix dans le Sud demandée par les États-Unis, de renforcer et d'étendre l'embargo sur les armes dans le Darfour décidé par la résolution 1556, et d'instaurer des mécanismes permettant de sanctionner les personnes responsables de violations du cessez-le-feu,, de violations des droits de l'homme et du droit humanitaire, ou celles qui feraient obstacle au processus de paix. Cette résolution traite également de la lutte contre l'impunité. Les auteurs des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre rapportés par la Commission internationale d'enquête mise en place par la résolution 1564 seront poursuivis pour les exactions dont ils se sont rendus coupables. La fin de l'impunité est en effet un préalable indispensable au retour durable de la paix. Sur ce point, la France appuie sans réserve la décision du Conseil de sécurité de saisir la Cour pénale internationale (CPI) pour juger les crimes commis dans le Darfour, suivant ainsi les recommandations du rapport de la commission internationale d'enquête. Dès l'origine, l'Union africaine s'est impliquée avec détermination, sur le terrain comme en appui aux négociations politiques entre autorités soudanaises et représentants de la rébellion. Convaincue de l'intérêt d'appuyer cette mobilisation en première ligne des Africains eux-mêmes, la France appuie résolument ces efforts. L'Union africaine a ainsi déployé dans le Darfour une importante mission d'observation et de sécurisation (1 850 hommes actuellement sur le terrain, 3 300 à terme). La France apporte à cette mission un soutien logistique (à partir de nos installations militaires au Tchad) et a mis à disposition un général français, qui exerce les fonctions de vice-président de la commission d'observation du cessez-le-feu,, et un officier spécialiste de la planification. Pour compléter le dispositif de l'UA, les forces françaises présentes au Tchad mènent des actions d'observation et de sécurisation à la frontière avec le Soudan, ce qui a permis une stabilisation de la situation dans cette zone particulièrement fragile. Outre un appui financier bilatéral direct, de l'ordre de 2 millions d'euros en 2004 et que nous renforcerons en 2005, nous participons au financement de l'Union européenne, qui a aujourd'hui engagé à cet effet 92 millions d'euros. Ce partenariat entre l'UE et l'UA, dont les résultats sont très satisfaisants, doit être poursuivi et renforcé. Au total, la France reste particulièrement vigilante sur la question du Darfour. La clé du retour à la stabilité du Darfour, mais aussi de la région, est avant tout entre les mains des autorités soudanaises. Le règlement de la crise, humanitaire d'abord, politique ensuite, ne se fera pas sans le Soudan, et encore moins contre le Soudan. Il se fera avec lui, en prenant en considération les intérêts prioritaires des populations aujourd'hui directement menacées, et en confortant les efforts menés par l'Union africaine.

M. Vallini André, député de l’Isère (du groupe socialiste)
Question n°50992 publiée au JO le 16 novembre 2004, 8916

M. André Vallini attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la guerre civile qui frappe le Darfour, province occidentale du Soudan. Selon l'ONU, ce conflit a fait entre 30 000 et 50 000 morts et provoqué une catastrophe humanitaire affectant 1,4 million de personnes chassées de leurs villages dont environ 200 000 ont fui au Tchad voisin. La résolution 1564 adoptée le 18 septembre dernier par le Conseil de sécurité de l'ONU, menace le gouvernement soudanais de sanctions économiques s'il ne remplit pas l'engagement de désarmer les milices Janjawid progouvernementales qui terrorisent les populations d'agriculteurs africains, de restaurer la sécurité au Darfour et de coopérer avec l'Union africaine. De sérieux doutes sont permis quant à la volonté du gouvernement de Khartoum de se conformer à cette décision internationale, malgré l'annonce du déploiement de policiers supplémentaires pour assurer la sécurité des civils et l'envoi d'aide pour atténuer les souffrances de la population. Face à une situation de plus en plus critique, Amnesty International demande la création d'une commission d'enquête internationale indépendante, le renforcement des moyens des observateurs de l'Union africaine et la fin de l'impunité pour les responsables de massacres, de viols ou d'arrestations arbitraires. Il lui demande donc si le Gouvernement entend donner suite à ces demandes lors des prochaines discussions sur le sujet à l'ONU, ou lors d'entretiens bilatéraux avec les autorités soudanaises

Réponse publiée au JO du 3 mai 2005, page 4510

La signature de l'accord de paix de Nairobi le 9 janvier 2005 entre le Gouvernement soudanais et la rébellion sudiste du mouvement populaire de libération du Soudan (MPLS), est un facteur d'espoir pour le Soudan et pour le continent africain dans son ensemble. Cet accord met en effet un terme au plus ancien et sans doute au plus meurtrier des conflits africains. Il crée également une dynamique positive qui permettra, nous l'espérons, de faciliter la résolution de la crise du Darfour. La paix retrouvée doit maintenant permettre de reconstruire le sud du Soudan, une des régions les plus défavorisées de la planète. Les attentes et les besoins des populations sont considérables. Quatre millions de déplacés et un million de réfugiés sont susceptibles de rentrer dans leurs foyers. La communauté internationale doit se mettre en mesure de relever ce défi. Pour sa part, la France a décidé, à titre bilatéral, d'engager au Soudan près de 10 millions d'euros d'aide pour les trois années à venir. La France, par ailleurs, encourage la reprise de la coopération européenne avec le Soudan. La commission européenne dispose pour le Soudan d'une enveloppe de 400 millions d'euros (dont 24,3 %, soit près de 100 millions d'euros, sont financés par la France). Elle a d'ores et déjà annoncé le déblocage de 50 millions d'euros à la suite de la signature, le 25 janvier 2005, du Document de stratégie pays entre le Commissaire européen M. Louis Michel et le vice-président soudanais M. Ali Osman Taha. Les futurs décaissements européens seront, bien entendu, soumis à la bonne application de l'accord de paix de Nairobi, mais aussi à l'amélioration de la situation dans le Darfour. La communauté internationale doit maintenant jouer un rôle actif pour s'assurer de la bonne application de l'accord du 9 janvier. Le conseil de sécurité est en train d'examiner la mise en place, sur proposition américaine, d'une opération de maintien de la paix de 10 000 hommes destinée à assurer l'application de l'accord de paix. Cependant, si la signature de l'accord du 9 janvier 2005 est une condition nécessaire pour envisager le retour de la paix et la reconstruction du Soudan, elle reste non suffisante en raison de la persistance de la crise du Darfour, qui est depuis l'origine au coeur des préoccupations de la France. Le succès dans le sud ne doit pas faire oublier le Darfour, où la situation demeure très grave : multiplication des ruptures du cessez-le-feu,, violations constantes des droits de l'homme, précarité absolue des conditions de vie des déplacés et des réfugiés (plus de deux millions de personnes ont été forcées de quitter leurs foyers sur une population totale de six millions d'habitants). Cette situation est d'autant plus préoccupante que le conflit du Darfour est un facteur de déstabilisation pour les pays voisins, notamment le Tchad et la République centrafricaine, mais aussi la région des Grands Lacs. La France s'est impliquée la première dans la résolution de ce conflit. A titre bilatéral, nous avons multiplié les échanges avec les autorités soudanaises. Ainsi, dès février 2004, M. Dominique de Villepin, alors ministre des affaires étrangères, s'était rendu au Tchad (à N'Djamena et dans le camp de Forchana) puis au Soudan. M. Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, s'est quant à lui rendu fin mai à N'Djamena, tandis que le Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, M. Renaud Muselier, est allé fin juin à Khartoum puis dans le Darfour afin d'y évaluer la situation dans les camps de déplacés d'El Geneina et de Mornei. Le ministre des affaires étrangères, Michel Barnier s'est rendu sur place le 27 juillet à N'Djamena puis dans le Darfour, à El Fasher, dans le camp déplacé d'Abou Shok. Le ministre de la défense, Mme Michèle Alliot-Marie, était à son tour le 6 août à Abéché, au Tchad. Michel Barnier s'entretient par ailleurs régulièrement avec son homologue soudanais, reçu encore le 12 février dernier à Paris. Il envisage de se rendre de nouveau au Soudan prochainement. La France a d'abord souhaité répondre à l'urgence humanitaire. Notre aide humanitaire bilatérale et multilatérale, via l'Union européenne et les agences spécialisées des Nations unies, s'élève aujourd'hui à 40 MEUR. Au total, nous avons engagé pour le Darfour près de 64 millions d'euros d'aide humanitaire et politique (soutien à la force de l'Union africaine ainsi qu'aux négociations de paix). Pendant la saison des pluies 2004 (août-septembre), nos moyens militaires au Tchad ont été mis à disposition pour acheminer plus de 700 tonnes de fret (équipement, médicaments, compléments alimentaires) de N'Djamena vers les camps de réfugiés situés près de la frontière avec le Soudan, au profit de différents opérateurs humanitaires (Nations unies, ONG). Parallèlement, la France intervient régulièrement dans le cadre de l'Union européenne, à l'occasion des nombreuses consultations (conseils affaires générales, comité politique et sécurité) qui sont consacrées à la crise du Darfour. La France participe enfin activement à la mobilisation du conseil de sécurité sur ce dossier. Nous avons soutenu le vote de la résolution 1593 qui permet, au-delà de la mise en place d'une opération de maintien de la paix dans le Sud demandée par les Etats-Unis, de renforcer et d'étendre l'embargo sur les armes dans le Darfour décidé par la résolution 1556, et d'instaurer des mécanismes permettant de sanctionner les personnes responsables de violations du cessez-le-feu,, des violations des droits de l'homme et du droit humanitaire, ou celles qui feraient obstacle au processus de paix. Cette résolution traite également de la lutte contre l'impunité. Les auteurs des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre rapportés par la commission internationale d'enquête mise en place par la résolution 1564, seront poursuivis pour les exactions dont ils se sont rendus coupables. La fin de l'impunité est en effet un préalable indispensable au retour durable de la paix. Sur ce point, la France appuie sans réserve la décision du Conseil de sécurité de saisir la Cour pénale internationale (CPI) pour juger les crimes commis dans le Darfour, suivant ainsi les recommandations du rapport de la Commission internationale d'enquête. Dès l'origine, l'Union africaine s'est impliquée avec détermination, sur le terrain comme en appui aux négociations politiques entre autorités soudanaises et représentants de la rébellion. Convaincue de l'intérêt d'appuyer cette mobilisation en première ligne des Africains eux-mêmes, la France appuie résolument ces efforts. L'Union africaine a ainsi déployé dans le Darfour une importante mission d'observation et de sécurisation (1 850 hommes actuellement sur le terrain ; 3 300 à terme). La France apporte à cette mission un soutien logistique (à partir de nos installations militaires au Tchad) et a mis à disposition un général français qui exerce les fonctions de vice-président de la commission d'observation du cessez-le-feu,, et un officier spécialiste de la planification. Pour compléter le dispositif de l'UA, les forces françaises présentes au Tchad mènent des actions d'observation et de sécurisation à la frontière avec le Soudan, ce qui a permis une stabilisation de la situation dans cette zone particulièrement fragile. Outre un appui financier bilatéral direct, de l'ordre de 2 millions d'euros en 2004 et que nous renforcerons en 2005, nous participons au financement de l'Union européenne qui a aujourd'hui engagé à cet effet 92 millions d'euros. Ce partenariat entre l'UE et l'UA, dont les résultats sont très satisfaisants, dort être poursuivi et renforcé. Au total, la France reste particulièrement vigilante sur la question du Darfour. La clé du retour à la stabilité du Darfour, mais aussi de la région, est avant tout entre les mains des autorités soudanaises. Le règlement de la crise, humanitaire d'abord, politique ensuite, ne se fera pas sans le Soudan, et encore moins contre le Soudan. Il se fera avec lui, en prenant en considération les intérêts prioritaires des populations aujourd'hui directement menacées, et en confortant les efforts menés par l'Union africaine.

Mme Aurillac Martine, députée de Paris (du groupe UMP)
Question n°50758 publiée au JO du 9 novembre 2004, page 8765

Mme Martine Aurillac appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation dramatique de la région du Darfour. Les conséquences de la guerre civile qui se développe dans cette province de l'Ouest du Soudan sont tragiques. Outre les conditions sanitaires qui y sont désastreuses, les organisations humanitaires ne peuvent que constater la multiplication des violations des droits de l'homme et les atteintes au droit humanitaire. Aussi, elle lui demande quelles sont les actions politiques et humanitaires qui sont menées par la France pour ce pays

Réponse, publiée au JO le 3 mai 2005, page 4509

La signature de l'accord de paix de Nairobi le 9 janvier 2005 entre le Gouvernement soudanais et la rébellion sudiste du mouvement populaire de libération du Soudan (MPLS), est un facteur d'espoir pour le Soudan et pour le continent africain dans son ensemble. Cet accord met en effet un terme au plus ancien et sans doute au plus meurtrier des conflits africains. Il crée également une dynamique positive qui permettra, nous l'espérons, de faciliter la résolution de la crise du Darfour. La paix retrouvée doit maintenant permettre de reconstruire le sud du Soudan, une des régions les plus défavorisées de la planète. Les attentes et les besoins des populations sont considérables. Quatre millions de déplacés et un million de réfugiés sont susceptibles de rentrer dans leurs foyers. La communauté internationale doit se mettre en mesure de relever ce défi. Pour sa part, la France a décidé, à titre bilatéral, d'engager au Soudan près de 10 millions d'euros d'aide pour les trois années à venir. La France, par ailleurs, encourage la reprise de la coopération européenne avec le Soudan. La commission européenne dispose pour le Soudan d'une enveloppe de 400 millions d'euros (dont 24,3 %, soit près de 100 millions d'euros, sont financés par la France). Elle a d'ores et déjà annoncé le déblocage de 50 millions d'euros à la suite de la signature, le 25 janvier 2005, du document de stratégie pays entre le commissaire européen M. Louis Michel et le vice-président soudanais M. Ali Osman Taha. Les futurs décaissements européens seront, bien entendu, soumis à la bonne application de l'accord de paix de Nairobi, mais aussi à l'amélioration de la situation dans le Darfour. La communauté internationale doit maintenant jouer un rôle actif pour s'assurer de la bonne application de l'accord du 9 janvier. Le conseil de sécurité est en train d'examiner la mise en place, sur proposition américaine, d'une opération de maintien de la paix de 10 000 hommes destinée à assurer l'application de l'accord de paix. Cependant, si la signature de l'accord du 9 janvier 2005 est une condition nécessaire pour envisager le retour de la paix et la reconstruction du Soudan, elle reste non suffisante en raison de la persistance de la crise du Darfour, qui est depuis l'origine au coeur des préoccupations de la France. Le succès dans le sud ne doit pas faire oublier le Darfour, où la situation demeure très grave : multiplication des ruptures du cessez-le-feu,, violations constantes des droits de l'homme, précarité absolue des conditions de vie des déplacés et des réfugiés (plus de deux millions de personnes ont été forcées de quitter leurs foyers sur une population totale de six millions d'habitants). Cette situation est d'autant plus préoccupante que le conflit du Darfour est un facteur de déstabilisation pour les pays voisins, notamment le Tchad et la République centrafricaine, mais aussi la région des Grands Lacs. La France s'est impliquée la première dans la résolution de ce conflit. A titre bilatéral, nous avons multiplié les échanges avec les autorités soudanaises. Ainsi, dès février 2004, M. Dominique de Villepin, alors ministre des Affaires étrangères, s'était rendu au Tchad (à N'Djamena et dans le camp de Forchana) puis au Soudan. M. Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, s'est quant à lui rendu fin mai à N'Djamena, tandis que le Secrétaire d'État aux Affaires étrangères, M. Renaud Muselier, est allé fin juin à Khartoum puis dans le Darfour afin d'y évaluer la situation dans les camps de déplacés d'El Geneina et de Mornei. Le ministre des affaires étrangères, Michel Barnier s'est rendu sur place le 27 juillet à N'Djamena puis dans le Darfour, à El Fasher, dans le camp déplacé d'Abou Shok. Le ministre de la défense, Mme Michèle Alliot-Marie, était à son tour le 6 août à Abéché, au Tchad. Michel Barnier s'entretient par ailleurs régulièrement avec son homologue soudanais, reçu encore le 12 février dernier à Paris. Il envisage de se rendre de nouveau au Soudan prochainement. La France a d'abord souhaité répondre à l'urgence humanitaire. Notre aide humanitaire bilatérale et multilatérale, via l'Union européenne et les agences spécialisées des Nations unies, s'élève aujourd'hui à 40 MEUR. Au total, nous avons engagé pour le Darfour près de 64 millions d'euros d'aide humanitaire et politique (soutien à la force de l'Union africaine ainsi qu'aux négociations de paix). Pendant la saison des pluies 2004 (août-septembre), nos moyens militaires au Tchad ont été mis à disposition pour acheminer plus de 700 tonnes de fret (équipement, médicaments, compléments alimentaires) de N'Djamena vers les camps de réfugiés situés près de la frontière avec le Soudan, au profit de différents opérateurs humanitaires (Nations unies, ONG). Parallèlement, la France intervient régulièrement dans le cadre de l'Union européenne, à l'occasion des nombreuses consultations (conseils affaires générales, comité politique et sécurité) qui sont consacrées à la crise du Darfour. La France participe enfin activement à la mobilisation du conseil de sécurité sur ce dossier. Nous avons soutenu le vote de la résolution 1593 qui permet, au-delà de la mise en place d'une opération de maintien de la paix dans le Sud demandée par les Etats-Unis, de renforcer et d'étendre l'embargo sur les armes dans le Darfour décidé par la résolution 1556, et d'instaurer des mécanismes permettant de sanctionner les personnes responsables de violations du cessez-le-feu,, des violations des droits de l'homme et du droit humanitaire, ou celles qui feraient obstacle au processus de paix. Cette résolution traite également de la lutte contre l'impunité. Les auteurs des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre rapportés par la commission internationale d'enquête mise en place par la résolution 1564 seront poursuivis pour les exactions dont ils se sont rendus coupables. La fin de l'impunité est en effet un préalable indispensable au retour durable de la paix. Sur ce point, la France appuie sans réserve la décision du Conseil de sécurité de saisir la Cour pénale internationale (CPI) pour juger les crimes commis dans le Darfour, suivant ainsi les recommandations du rapport de la commission internationale d'enquête. Dès l'origine, l'Union africaine s'est impliquée avec détermination, sur le terrain comme en appui aux négociations politiques entre autorités soudanaises et représentants de la rébellion. Convaincue de l'intérêt d'appuyer cette mobilisation en première ligne des Africains eux-mêmes, la France appuie résolument ces efforts. L'Union africaine a ainsi déployé dans le Darfour une importante mission d'observation et de sécurisation (1 850 hommes actuellement sur le terrain ; 3 300 à terme). La France apporte à cette mission un soutien logistique (à partir de nos installations militaires au Tchad) et a mis à disposition un général français qui exerce les fonctions de vice-président de la commission d'observation du cessez-le-feu,, et un officier spécialiste de la planification. Pour compléter le dispositif de l'UA, les forces françaises présentes au Tchad mènent des actions d'observation et de sécurisation à la frontière avec le Soudan, ce qui a permis une stabilisation de la situation dans cette zone particulièrement fragile. Outre un appui financier bilatéral direct, de l'ordre de 2 millions d'euros en 2004 et que nous renforcerons en 2005, nous participons au financement de l'Union européenne qui a aujourd'hui engagé à cet effet 92 millions d'euros. Ce partenariat entre PUE et l'UA, dont les résultats sont très satisfaisants, doit être poursuivi et renforcé. Au total, la France reste particulièrement vigilante sur la question du Darfour. La clé du retour à la stabilité du Darfour, mais aussi de la région, est avant tout entre les mains des autorités soudanaises. Le règlement de la crise, humanitaire d'abord, politique ensuite, ne se fera pas sans le Soudan, et encore moins contre le Soudan. Il se fera avec lui, en prenant en considération les intérêts prioritaires des populations aujourd'hui directement menacées, et en confortant les efforts menés par l'Union africaine

M. Thierry Mariani souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation actuelle du Darfour, province de l'Ouest soudanais. La guerre entre les forces du gouvernement soudanais et les milices Janjawid aboutit à une situation humanitaire catastrophique. Des violations massives des droits de l'homme et des atteintes au droit international humanitaire y sont commises, menaçant la stabilité de l'ensemble de la région. Il est urgent qu'une mobilisation internationale se fasse enfin jour si l'on veut éviter un désastre humanitaire. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer le rôle que la France entend jouer dans le règlement de ce conflit, notamment en sa qualité de membre permanent de l'ONU

Réponse, publiée au JO le 3 mai 2005, page 4508

La signature de l'accord de paix de Nairobi le 9 janvier 2005 entre le gouvernement soudanais et la rébellion sudiste du mouvement populaire de libération du Soudan (MPLS) est un facteur d'espoir pour le Soudan et pour le continent africain dans son ensemble. Cet accord met en effet un terme au plus ancien et sans doute au plus meurtrier des conflits africains. Il crée également une dynamique positive qui permettra, nous l'espérons, de faciliter la résolution de la crise du Darfour. La paix retrouvée doit maintenant permettre de reconstruire le sud du Soudan, une des régions les plus défavorisées de la planète. Les attentes et les besoins des populations sont considérables. Quatre millions de déplacés et un million de réfugiés sont susceptibles de rentrer dans leurs foyers. La communauté internationale doit se mettre en mesure de relever ce défi. Pour sa part, la France a décidé, à titre bilatéral, d'engager au Soudan près de 10 millions d'euros d'aide pour les trois années à venir. La France, par ailleurs, encourage la reprise de la coopération européenne avec le Soudan. La commission européenne dispose pour le Soudan d'une enveloppe de 400 millions d'euros (dont 24,3 %, soit près de 100 millions d'euros, sont financés par la France). Elle a d'ores et déjà annoncé le déblocage de 50 millions d'euros à la suite de la signature, le 25 janvier 2005, du document de stratégie pays entre le commissaire européen, M. Louis Michel, et le vice-président soudanais M. Ali Osman Taha. Les futurs décaissements européens seront, bien entendu, soumis à la bonne application de l'accord de paix de Nairobi, mais aussi à l'amélioration de la situation dans le Darfour. La communauté internationale doit maintenant jouer un rôle actif pour s'assurer de la bonne application de l'accord du 9 janvier. Le conseil de sécurité est en train d'examiner la mise en place, sur proposition américaine, d'une opération de maintien de la paix de 10 000 hommes destinée à assurer l'application de l'accord de paix. Cependant, si la signature de l'accord du 9 janvier 2005 est une condition nécessaire pour envisager le retour de la paix et la reconstruction du Soudan, elle reste non suffisante en raison de la persistance de la crise du Darfour, qui est depuis l'origine au coeur des préoccupations de la France. Le succès dans le sud ne doit pas faire oublier le Darfour, où la situation demeure très grave : multiplication des ruptures du cessez-le-feu,, violations constantes des droits de l'homme, précarité absolue des conditions de vie des déplacés et des réfugiés (plus de deux millions de personnes ont été forcées de quitter leurs foyers sur une population totale de six millions d'habitants). Cette situation est d'autant plus préoccupante que le conflit du Darfour est un facteur de déstabilisation pour les pays voisins, notamment le Tchad et la République centrafricaine, mais aussi la région des Grands Lacs. La France s'est impliquée la première dans la résolution de ce conflit. A titre bilatéral, nous avons multiplié les échanges avec les autorités soudanaises. Ainsi, dès février 2004, M. Dominique de Villepin, alors ministre des affaires étrangères, s'était rendu au Tchad (à N'Djamena et dans le camp de Forchana) puis au Soudan. M. Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, s'est quant à lui rendu fin mai à N'Djamena, tandis que le secrétaire d'État aux affaires étrangères, M. Renaud Muselier, est allé fin juin à Khartoum puis dans le Darfour afin d'y évaluer la situation dans les camps de déplacés d'El Geneina et de Mornei. Le ministre des affaires étrangères, Michel Barnier s'est rendu sur place le 27 juillet à N'Djamena puis dans le Darfour, à El Fasher, dans le camp déplacé d'Abou Shok. Le ministre de la Défense, Mme Michèle Alliot-Marie, était à son tour le 6 août à Abéché, au Tchad. Michel Barnier s'entretient par ailleurs régulièrement avec son homologue soudanais, reçu encore le 12 février dernier à Paris. Il envisage de se rendre de nouveau au Soudan prochainement. La France a d'abord souhaité répondre à l'urgence humanitaire. Notre aide humanitaire bilatérale et multilatérale, via l'Union européenne et les agences spécialisées des Nations unies, s'élève aujourd'hui à 40 MEUR. Au total, nous avons engagé pour le Darfour près de 64 millions d'euros d'aide humanitaire et politique (soutien à la force de l'Union africaine ainsi qu'aux négociations de paix). Pendant la saison des pluies 2004 (août-septembre), nos moyens militaires au Tchad ont été mis à disposition pour acheminer plus de 700 tonnes de fret (équipement, médicaments, compléments alimentaires) de N'Djamena vers les camps de réfugiés situés près de la frontière avec le Soudan, au profit de différents opérateurs humanitaires (Nations unies, ONG). Parallèlement, la France intervient régulièrement dans le cadre de l'Union européenne, à l'occasion des nombreuses consultations (conseils affaires générales, comité politique et sécurité) qui sont consacrées à la crise du Darfour. La France participe enfin activement à la mobilisation du conseil de sécurité sur ce dossier. Nous avons soutenu le vote de la résolution 1593 qui permet, au-delà de la mise en place d'une opération de maintien de la paix dans le Sud demandée par les Etats-Unis, de renforcer et d'étendre l'embargo sur les armes dans le Darfour décidé par la résolution 1556, et d'instaurer des mécanismes permettant de sanctionner les personnes responsables de violations du cessez-le-feu,, des violations des droits de l'homme et du droit humanitaire, ou celles qui feraient obstacle au processus de paix. Cette résolution traite également de la lutte contre l'impunité. Les auteurs des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre rapportés par la commission internationale d'enquête mise en place par la résolution 1564 seront poursuivis pour les exactions dont ils se sont rendus coupables. La fin de l'impunité est en effet un préalable indispensable au retour durable de la paix. Sur ce point, la France appuie sans réserve la décision du conseil de sécurité de saisir la cour pénale internationale (CPI) pour juger les crimes commis dans le Darfour, suivant ainsi les recommandations du rapport de la commission internationale d'enquête. Dès l'origine, l'Union africaine s'est impliquée avec détermination sur le terrain comme en appui aux négociations politiques entre autorités soudanaises et représentants de la rébellion. Convaincue de l'intérêt d'appuyer cette mobilisation en première ligne des africains eux-mêmes, la France appuie résolument ces efforts. L'Union africaine a ainsi déployé dans le Darfour une importante mission d'observation et de sécurisation (1 850 hommes actuellement sur le terrain ; 3 300 à terme). La France apporte à cette mission un soutien logistique (à partir de nos installations militaires au Tchad) et a mis à disposition un général français qui exerce les fonctions de vice-président de la commission d'observation du cessez-le-feu,, et un officier spécialiste de la planification. Pour compléter le dispositif de l'UA, les forces françaises présentes au Tchad mènent des actions d'observation et de sécurisation à la frontière avec le Soudan, ce qui a permis une stabilisation de la situation dans cette zone particulièrement fragile. Outre un appui financier bilatéral direct, de l'ordre de 2 millions d'euros en 2004 et que nous renforcerons en 2005, nous participons au financement de l'Union européenne, qui a aujourd'hui engagé à cet effet 92 millions d'euros. Ce partenariat entre l'UE et l'UA, dont les résultats sont très satisfaisants, doit être poursuivi et renforcé. Au total, la France reste particulièrement vigilante sur la question du Darfour. La clé du retour à la stabilité du Darfour, mais aussi de la région, est avant tout entre les mains des autorités soudanaises. Le règlement de la crise, humanitaire d'abord, politique ensuite, ne se fera pas sans le Soudan, et encore moins contre le Soudan. Il se fera avec lui, en prenant en considération les intérêts prioritaires des populations aujourd'hui directement menacées, et en confortant les efforts menés par l'Union africaine

M. Ginesta Georges, Député du Var (du groupe UMP)
Question n°50435 publiée le 9 novembre 2004, page 8764

M. Georges Ginesta attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation dramatique du Darfour. En effet, cette région du Soudan connaît, depuis plus d'un an, une guerre civile extrêmement meurtrière qui a déjà fait plus de 10 000 victimes innocentes. Le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé un embargo sur les armes à destination des milices Djandjawid responsables de ces massacres. Or, des preuves concordantes semblent démontrer que ces milices agissent avec l'assentiment et l'aide matérielle du gouvernement de Khartoum. C'est pourquoi il lui demande que la France encourage l'adoption d'une résolution ordonnant l'embargo immédiat sur les livraisons d'armes aux milices Djandjawid mais aussi aux militaires soudanais. Il lui fait remarquer l'intérêt d'un contrôle strict de cette résolution ainsi que la mise en place d'une mission d'observation sur place afin de veiller aux droits de l'homme dans cette région du monde.

Réponse, publiée au JO le 3 mai 2005, page 4508

La signature de l'accord de paix de Nairobi le 9 janvier 2005 entre le gouvernement soudanais et la rébellion sudiste du mouvement populaire de libération du Soudan (MPLS) est un facteur d'espoir pour le Soudan et pour le continent africain dans son ensemble. Cet accord met en effet un terme au plus ancien et sans doute au plus meurtrier des conflits africains. Il crée également une dynamique positive qui permettra, nous l'espérons, de faciliter la résolution de la crise du Darfour. La paix retrouvée doit maintenant permettre de reconstruire le sud du Soudan, une des régions les plus défavorisées de la planète. Les attentes et les besoins des populations sont considérables. Quatre millions de déplacés et un million de réfugiés sont susceptibles de rentrer dans leurs foyers. La communauté internationale doit se mettre en mesure de relever ce défi. Pour sa part, la France a décidé, à titre bilatéral, d'engager au Soudan près de 10 millions d'euros d'aide pour les trois années à venir. La France, par ailleurs, encourage la reprise de la coopération européenne avec le Soudan. La commission européenne dispose pour le Soudan d'une enveloppe de 400 millions d'euros (dont 24,3 %, soit près de 100 millions d'euros, sont financés par la France). Elle a d'ores et déjà annoncé le déblocage de 50 millions d'euros à la suite de la signature, le 25 janvier 2005, du document de stratégie pays entre le commissaire européen, M. Louis Michel, et le vice-président soudanais M. Ali Osman Taha. Les futurs décaissements européens seront, bien entendu, soumis à la bonne application de l'accord de paix de Nairobi, mais aussi à l'amélioration de la situation dans le Darfour. La communauté internationale doit maintenant jouer un rôle actif pour s'assurer de la bonne application de l'accord du 9 janvier. Le conseil de sécurité est en train d'examiner la mise en place, sur proposition américaine, d'une opération de maintien de la paix de 10 000 hommes destinée à assurer l'application de l'accord de paix. Cependant, si la signature de l'accord du 9 janvier 2005 est une condition nécessaire pour envisager le retour de la paix et la reconstruction du Soudan, elle reste non suffisante en raison de la persistance de la crise du Darfour, qui est depuis l'origine au coeur des préoccupations de la France. Le succès dans le sud ne doit pas faire oublier le Darfour, où la situation demeure très grave : multiplication des ruptures du cessez-le-feu,, violations constantes des droits de l'homme, précarité absolue des conditions de vie des déplacés et des réfugiés (plus de deux millions de personnes ont été forcées de quitter leurs foyers sur une population totale de six millions d'habitants). Cette situation est d'autant plus préoccupante que le conflit du Darfour est un facteur de déstabilisation pour les pays voisins, notamment le Tchad et la République centrafricaine, mais aussi la région des Grands Lacs. La France s'est impliquée la première dans la résolution de ce conflit. A titre bilatéral, nous avons multiplié les échanges avec les autorités soudanaises. Ainsi, dès février 2004, M. Dominique de Villepin, alors ministre des affaires étrangères, s'était rendu au Tchad (à N'Djamena et dans le camp de Forchana) puis au Soudan. M. Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, s'est quant à lui rendu fin mai à N'Djamena, tandis que le secrétaire d'État aux affaires étrangères, M. Renaud Muselier, est allé fin juin à Khartoum puis dans le Darfour afin d'y évaluer la situation dans les camps de déplacés d'El Geneina et de Mornei. Le ministre des affaires étrangères, Michel Barnier s'est rendu sur place le 27 juillet à N'Djamena puis dans le Darfour, à El Fasher, dans le camp déplacé d'Abou Shok. Le ministre de la Défense, Mme Michèle Alliot-Marie, était à son tour le 6 août à Abéché, au Tchad. Michel Barnier s'entretient par ailleurs régulièrement avec son homologue soudanais, reçu encore le 12 février dernier à Paris. Il envisage de se rendre de nouveau au Soudan prochainement. La France a d'abord souhaité répondre à l'urgence humanitaire. Notre aide humanitaire bilatérale et multilatérale, via l'Union européenne et les agences spécialisées des Nations unies, s'élève aujourd'hui à 40 MEUR. Au total, nous avons engagé pour le Darfour près de 64 millions d'euros d'aide humanitaire et politique (soutien à la force de l'Union africaine ainsi qu'aux négociations de paix). Pendant la saison des pluies 2004 (août-septembre), nos moyens militaires au Tchad ont été mis à disposition pour acheminer plus de 700 tonnes de fret (équipement, médicaments, compléments alimentaires) de N'Djamena vers les camps de réfugiés situés près de la frontière avec le Soudan, au profit de différents opérateurs humanitaires (Nations unies, ONG). Parallèlement, la France intervient régulièrement dans le cadre de l'Union européenne, à l'occasion des nombreuses consultations (conseils affaires générales, comité politique et sécurité) qui sont consacrées à la crise du Darfour. La France participe enfin activement à la mobilisation du conseil de sécurité sur ce dossier. Nous avons soutenu le vote de la résolution 1593 qui permet, au-delà de la mise en place d'une opération de maintien de la paix dans le Sud demandée par les Etats-Unis, de renforcer et d'étendre l'embargo sur les armes dans le Darfour décidé par la résolution 1556, et d'instaurer des mécanismes permettant de sanctionner les personnes responsables de violations du cessez-le-feu,, des violations des droits de l'homme et du droit humanitaire, ou celles qui feraient obstacle au processus de paix. Cette résolution traite également de la lutte contre l'impunité. Les auteurs des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre rapportés par la commission internationale d'enquête mise en place par la résolution 1564 seront poursuivis pour les exactions dont ils se sont rendus coupables. La fin de l'impunité est en effet un préalable indispensable au retour durable de la paix. Sur ce point, la France appuie sans réserve la décision du conseil de sécurité de saisir la cour pénale internationale (CPI) pour juger les crimes commis dans le Darfour, suivant ainsi les recommandations du rapport de la commission internationale d'enquête. Dès l'origine, l'Union africaine s'est impliquée avec détermination sur le terrain comme en appui aux négociations politiques entre autorités soudanaises et représentants de la rébellion. Convaincue de l'intérêt d'appuyer cette mobilisation en première ligne des africains eux-mêmes, la France appuie résolument ces efforts. L'Union africaine a ainsi déployé dans le Darfour une importante mission d'observation et de sécurisation (1 850 hommes actuellement sur le terrain ; 3 300 à terme). La France apporte à cette mission un soutien logistique (à partir de nos installations militaires au Tchad) et a mis à disposition un général français qui exerce les fonctions de vice-président de la commission d'observation du cessez-le-feu,, et un officier spécialiste de la planification. Pour compléter le dispositif de l'UA, les forces françaises présentes au Tchad mènent des actions d'observation et de sécurisation à la frontière avec le Soudan, ce qui a permis une stabilisation de la situation dans cette zone particulièrement fragile. Outre un appui financier bilatéral direct, de l'ordre de 2 millions d'euros en 2004 et que nous renforcerons en 2005, nous participons au financement de l'Union européenne, qui a aujourd'hui engagé à cet effet 92 millions d'euros. Ce partenariat entre l'UE et l'UA, dont les résultats sont très satisfaisants, doit être poursuivi et renforcé. Au total, la France reste particulièrement vigilante sur la question du Darfour. La clé du retour à la stabilité du Darfour, mais aussi de la région, est avant tout entre les mains des autorités soudanaises. Le règlement de la crise, humanitaire d'abord, politique ensuite, ne se fera pas sans le Soudan, et encore moins contre le Soudan. Il se fera avec lui, en prenant en considération les intérêts prioritaires des populations aujourd'hui directement menacées, et en confortant les efforts menés par l'Union africaine

M. Francina Marc, député de Haute Savoie (du groupe UMP)
Question n°50180 publié le 2 novembre, page 8555

M. Marc Francina attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation du Darfour, province de l'Ouest soudanais, en proie à une guerre civile. En effet, cette guerre civile a causé la mort de plus de 10 000 victimes et contraint 1,2 million de personnes à quitter leur village. En juin dernier, les États-unis ont proposé un projet de résolution au conseil de sécurité des Nations unies demandant au gouvernement soudanais de respecter immédiatement les engagements qu'il a pris publiquement. Ils ont évoqué, au titre de sanction, un embargo sur les armes. Cependant, cet embargo ne vise que les milices Janjawid, milices financées, armées et soutenues par le gouvernement soudanais lui-même et dont la plupart ont d'ailleurs été intégrées au sein de l'armée régulière. C'est pourquoi il souhaiterait savoir si le Gouvernement français envisage de soutenir un projet de résolution ordonnant un embargo immédiat sur les livraisons d'armes et de matériel militaire utilisées par les forces gouvernementales comme par les Janjawid.

Réponse

M. Lamy Robert, député du Rhône (du groupe UMP)
Question n°50175 publiée le 2 novembre 2004, page 8555

M. Robert Lamy appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation préoccupante du Darfour, province de l'Ouest soudanais. En effet, la guerre que se livrent depuis plusieurs années les forces du gouvernement soudanais et les milices Janjawid aboutit à une situation humanitaire catastrophique. Chaque jour, des violations massives des droits de l'homme et des atteintes au droit international humanitaire y sont commises, menaçant la stabilité de l'ensemble de la région. Cette guerre civile a provoqué le déplacement d'un million de personnes et plus de 30 000 victimes. Dès lors, la mobilisation internationale apparaît essentielle et urgente si l'on veut éviter un désastre humanitaire. C'est pourquoi il lui demande quelles sont les intentions de la France vis-à-vis de l'ONU, seule habilitée à intervenir au nom de la communauté internationale

Pas de réponse

M. Giraud Joël, député des Hautes Alpes (du groupe socialiste)
Question n°49822 publiée au JO le 26 octobre 2004, page 8222

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la guerre civile qui ensanglante le Darfour, province située dans l'ouest du Soudan, depuis février 2003. Cette guerre civile a déjà fait plus de 10 000 morts et a contraint plus d'un million de personnes à quitter leur village. Un projet de résolution qui demande au Gouvernement soudanais de remplir immédiatement tous les engagements qu'il a pris publiquement a été proposé au Conseil de sécurité de l'ONU. L'embargo sur les armes, évoqué au titre de sanction, ne vise que les milices Janjawid. Or, des preuves suffisantes montrent que ces milices sont financées, armées et soutenues par le gouvernement soudanais lui-même. Cette résolution semble être la réponse la plus appropriée dans la mesure où elle doit prévoir un mécanisme de contrôle approfondi qui pourra enquêter sur d'éventuelles violations de cet embargo et rendre compte publiquement des résultats de son activité. Elle devrait également décider le déploiement d'une mission d'observation de la situation des droits humains. Enfin, face aux allégations de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, une commission d'enquête internationale devrait être créée pour examiner tous les éléments qui viennent en témoigner. Aussi, il souhaite savoir si la France soutiendra ce projet de résolution.

Réponse, publiée au JO le 3 mai 2005, page 4507

La signature de l'accord de paix de Nairobi le 9 janvier 2005 entre le gouvernement soudanais et la rébellion sudiste du mouvement populaire de libération du Soudan (MPLS) est un facteur d'espoir pour le Soudan et pour le continent africain dans son ensemble. Cet accord met en effet un terme au plus ancien et sans doute au plus meurtrier des conflits africains. Il crée également une dynamique positive qui permettra, nous l'espérons, de faciliter la résolution de la crise du Darfour. La paix retrouvée doit maintenant permettre de reconstruire le sud du Soudan, une des régions les plus défavorisées de la planète. Les attentes et les besoins des populations sont considérables. Quatre millions de déplacés et un million de réfugiés sont susceptibles de rentrer dans leurs foyers. La communauté internationale doit se mettre en mesure de relever ce défi. Pour sa part, la France a décidé, à titre bilatéral, d'engager au Soudan près de 10 millions d'euros d'aide pour les trois années à venir. La France, par ailleurs, encourage la reprise de la coopération européenne avec le Soudan. La commission européenne dispose pour le Soudan d'une enveloppe de 400 millions d'euros (dont 24,3 %, soit près de 100 millions d'euros, sont financés par la France). Elle a d'ores et déjà annoncé le déblocage de 50 millions d'euros à la suite de la signature, le 25 janvier 2005, du document de stratégie pays entre le commissaire européen, M. Louis Michel, et le vice-président soudanais M. Ali Osman Taha. Les futurs décaissements européens seront, bien entendu, soumis à la bonne application de l'accord de paix de Nairobi, mais aussi à l'amélioration de la situation dans le Darfour. La communauté internationale doit maintenant jouer un rôle actif pour s'assurer de la bonne application de l'accord du 9 janvier. Le conseil de sécurité est en train d'examiner la mise en place, sur proposition américaine, d'une opération de maintien de la paix de 10 000 hommes destinée à assurer l'application de l'accord de paix. Cependant, si la signature de l'accord du 9 janvier 2005 est une condition nécessaire pour envisager le retour de la paix et la reconstruction du Soudan, elle reste non suffisante en raison de la persistance de la crise du Darfour, qui est depuis l'origine au coeur des préoccupations de la France. Le succès dans le sud ne doit pas faire oublier le Darfour, où la situation demeure très grave : multiplication des ruptures du cessez-le-feu,, violations constantes des droits de l'homme, précarité absolue des conditions de vie des déplacés et des réfugiés (plus de deux millions de personnes ont été forcées de quitter leurs foyers sur une population totale de six millions d'habitants). Cette situation est d'autant plus préoccupante que le conflit du Darfour est un facteur de déstabilisation pour les pays voisins, notamment le Tchad et la République centrafricaine, mais aussi la région des Grands Lacs. La France s'est impliquée la première dans la résolution de ce conflit. A titre bilatéral, nous avons multiplié les échanges avec les autorités soudanaises. Ainsi, dès février 2004, M. Dominique de Villepin, alors ministre des affaires étrangères, s'était rendu au Tchad (à N'Djamena et dans le camp de Forchana) puis au Soudan. M. Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, s'est quant à lui rendu fin mai à N'Djamena, tandis que le secrétaire d'État aux affaires étrangères, M. Renaud Muselier, est allé fin juin à Khartoum puis dans le Darfour afin d'y évaluer la situation dans les camps de déplacés d'El Geneina et de Mornei. Le ministre des affaires étrangères, Michel Barnier s'est rendu sur place le 27 juillet à N'Djamena puis dans le Darfour, à El Fasher, dans le camp déplacé d'Abou Shok. Le ministre de la Défense, Mme Michèle Alliot-Marie, était à son tour le 6 août à Abéché, au Tchad. Michel Barnier s'entretient par ailleurs régulièrement avec son homologue soudanais, reçu encore le 12 février dernier à Paris. Il envisage de se rendre de nouveau au Soudan prochainement. La France a d'abord souhaité répondre à l'urgence humanitaire. Notre aide humanitaire bilatérale et multilatérale, via l'Union européenne et les agences spécialisées des Nations unies, s'élève aujourd'hui à 40 MEUR. Au total, nous avons engagé pour le Darfour près de 64 millions d'euros d'aide humanitaire et politique (soutien à la force de l'Union africaine ainsi qu'aux négociations de paix). Pendant la saison des pluies 2004 (août-septembre), nos moyens militaires au Tchad ont été mis à disposition pour acheminer plus de 700 tonnes de fret (équipement, médicaments, compléments alimentaires) de N'Djamena vers les camps de réfugiés situés près de la frontière avec le Soudan, au profit de différents opérateurs humanitaires (Nations unies, ONG). Parallèlement, la France intervient régulièrement dans le cadre de l'Union européenne, à l'occasion des nombreuses consultations (conseils affaires générales, comité politique et sécurité) qui sont consacrées à la crise du Darfour. La France participe enfin activement à la mobilisation du conseil de sécurité sur ce dossier. Nous avons soutenu le vote de la résolution 1593 qui permet, au-delà de la mise en place d'une opération de maintien de la paix dans le Sud demandée par les Etats-Unis, de renforcer et d'étendre l'embargo sur les armes dans le Darfour décidé par la résolution 1556, et d'instaurer des mécanismes permettant de sanctionner les personnes responsables de violations du cessez-le-feu,, des violations des droits de l'homme et du droit humanitaire, ou celles qui feraient obstacle au processus de paix. Cette résolution traite également de la lutte contre l'impunité. Les auteurs des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre rapportés par la commission internationale d'enquête mise en place par la résolution 1564 seront poursuivis pour les exactions dont ils se sont rendus coupables. La fin de l'impunité est en effet un préalable indispensable au retour durable de la paix. Sur ce point, la France appuie sans réserve la décision du conseil de sécurité de saisir la cour pénale internationale (CPI) pour juger les crimes commis dans le Darfour, suivant ainsi les recommandations du rapport de la commission internationale d'enquête. Dès l'origine, l'Union africaine s'est impliquée avec détermination sur le terrain comme en appui aux négociations politiques entre autorités soudanaises et représentants de la rébellion. Convaincue de l'intérêt d'appuyer cette mobilisation en première ligne des africains eux-mêmes, la France appuie résolument ces efforts. L'Union africaine a ainsi déployé dans le Darfour une importante mission d'observation et de sécurisation (1 850 hommes actuellement sur le terrain ; 3 300 à terme). La France apporte à cette mission un soutien logistique (à partir de nos installations militaires au Tchad) et a mis à disposition un général français qui exerce les fonctions de vice-président de la commission d'observation du cessez-le-feu,, et un officier spécialiste de la planification. Pour compléter le dispositif de l'UA, les forces françaises présentes au Tchad mènent des actions d'observation et de sécurisation à la frontière avec le Soudan, ce qui a permis une stabilisation de la situation dans cette zone particulièrement fragile. Outre un appui financier bilatéral direct, de l'ordre de 2 millions d'euros en 2004 et que nous renforcerons en 2005, nous participons au financement de l'Union européenne, qui a aujourd'hui engagé à cet effet 92 millions d'euros. Ce partenariat entre l'UE et l'UA, dont les résultats sont très satisfaisants, doit être poursuivi et renforcé. Au total, la France reste particulièrement vigilante sur la question du Darfour. La clé du retour à la stabilité du Darfour, mais aussi de la région, est avant tout entre les mains des autorités soudanaises. Le règlement de la crise, humanitaire d'abord, politique ensuite, ne se fera pas sans le Soudan, et encore moins contre le Soudan. Il se fera avec lui, en prenant en considération les intérêts prioritaires des populations aujourd'hui directement menacées, et en confortant les efforts menés par l'Union africaine

M. Dosé François, député de la Meuse ( du groupe socialiste)
Question n°49610 publié au JO le 26 octobre 2004, page 8221

M. François Dosé attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation du Darfour. La Communauté internationale commence à se mobiliser pour tenter d'apporter une solution à la crise qui sévit depuis plus d'un an dans cette région de l'ouest du Soudan et qui a déjà engendré une situation humanitaire insoutenable. Les États-Unis ont proposé un projet de résolution au Conseil de sécurité des Nations unies : celui-ci demande au gouvernement soudanais d'honorer ses engagements et prévoit notamment un embargo sur les armes à titre de sanction. Cependant cette mesure ne concernerait que les milices Janjawid, soutenues, financées et armées par le gouvernement soudanais lui-même. Aussi il lui demande s'il envisage de soutenir un projet de résolution tendant à ordonner un embargo immédiat sur les livraisons d'armes et de matériel militaire utilisés par les forces gouvernementales comme par les Janjawid, d'une part, et à instaurer des mesures annexes d'observation et de contrôle quant à la situation des droits de l'homme, d'autre part.

Réponse, publiée au JO le 3 mai 2005, page 4506

La signature de l'accord de paix de Nairobi le 9 janvier 2005 entre le gouvernement soudanais et la rébellion sudiste du mouvement populaire de libération du Soudan (MPLS) est un facteur d'espoir pour le Soudan et pour le continent africain dans son ensemble. Cet accord met en effet un terme au plus ancien et sans doute au plus meurtrier des conflits africains. Il crée également une dynamique positive qui permettra, nous l'espérons, de faciliter la résolution de la crise du Darfour. La paix retrouvée doit maintenant permettre de reconstruire le sud du Soudan, une des régions les plus défavorisées de la planète. Les attentes et les besoins des populations sont considérables. Quatre millions de déplacés et un million de réfugiés sont susceptibles de rentrer dans leurs foyers. La communauté internationale doit se mettre en mesure de relever ce défi. Pour sa part, la France a décidé, à titre bilatéral, d'engager au Soudan près de 10 millions d'euros d'aide pour les trois années à venir. La France, par ailleurs, encourage la reprise de la coopération européenne avec le Soudan. La commission européenne dispose pour le Soudan d'une enveloppe de 400 millions d'euros (dont 24,3 %, soit près de 100 millions d'euros, sont financés par la France). Elle a d'ores et déjà annoncé le déblocage de 50 millions d'euros à la suite de la signature, le 25 janvier 2005, du document de stratégie pays entre le commissaire européen, M. Louis Michel, et le vice-président soudanais M. Ali Osman Taha. Les futurs décaissements européens seront, bien entendu, soumis à la bonne application de l'accord de paix de Nairobi, mais aussi à l'amélioration de la situation dans le Darfour. La communauté internationale doit maintenant jouer un rôle actif pour s'assurer de la bonne application de l'accord du 9 janvier. Le conseil de sécurité est en train d'examiner la mise en place, sur proposition américaine, d'une opération de maintien de la paix de 10 000 hommes destinée à assurer l'application de l'accord de paix. Cependant, si la signature de l'accord du 9 janvier 2005 est une condition nécessaire pour envisager le retour de la paix et la reconstruction du Soudan, elle reste non suffisante en raison de la persistance de la crise du Darfour, qui est depuis l'origine au coeur des préoccupations de la France. Le succès dans le sud ne doit pas faire oublier le Darfour, où la situation demeure très grave : multiplication des ruptures du cessez-le-feu,, violations constantes des droits de l'homme, précarité absolue des conditions de vie des déplacés et des réfugiés (plus de deux millions de personnes ont été forcées de quitter leurs foyers sur une population totale de six millions d'habitants). Cette situation est d'autant plus préoccupante que le conflit du Darfour est un facteur de déstabilisation pour les pays voisins, notamment le Tchad et la République centrafricaine, mais aussi la région des Grands Lacs. La France s'est impliquée la première dans la résolution de ce conflit. A titre bilatéral, nous avons multiplié les échanges avec les autorités soudanaises. Ainsi, dès février 2004, M. Dominique de Villepin, alors ministre des affaires étrangères, s'était rendu au Tchad (à N'Djamena et dans le camp de Forchana) puis au Soudan. M. Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, s'est quant à lui rendu fin mai à N'Djamena, tandis que le secrétaire d'État aux affaires étrangères, M. Renaud Muselier, est allé fin juin à Khartoum puis dans le Darfour afin d'y évaluer la situation dans les camps de déplacés d'El Geneina et de Mornei. Le ministre des affaires étrangères, Michel Barnier s'est rendu sur place le 27 juillet à N'Djamena puis dans le Darfour, à El Fasher, dans le camp déplacé d'Abou Shok. Le ministre de la Défense, Mme Michèle Alliot-Marie, était à son tour le 6 août à Abéché, au Tchad. Michel Barnier s'entretient par ailleurs régulièrement avec son homologue soudanais, reçu encore le 12 février dernier à Paris. Il envisage de se rendre de nouveau au Soudan prochainement. La France a d'abord souhaité répondre à l'urgence humanitaire. Notre aide humanitaire bilatérale et multilatérale, via l'Union européenne et les agences spécialisées des Nations unies, s'élève aujourd'hui à 40 MEUR. Au total, nous avons engagé pour le Darfour près de 64 millions d'euros d'aide humanitaire et politique (soutien à la force de l'Union africaine ainsi qu'aux négociations de paix). Pendant la saison des pluies 2004 (août-septembre), nos moyens militaires au Tchad ont été mis à disposition pour acheminer plus de 700 tonnes de fret (équipement, médicaments, compléments alimentaires) de N'Djamena vers les camps de réfugiés situés près de la frontière avec le Soudan, au profit de différents opérateurs humanitaires (Nations unies, ONG). Parallèlement, la France intervient régulièrement dans le cadre de l'Union européenne, à l'occasion des nombreuses consultations (conseils affaires générales, comité politique et sécurité) qui sont consacrées à la crise du Darfour. La France participe enfin activement à la mobilisation du conseil de sécurité sur ce dossier. Nous avons soutenu le vote de la résolution 1593 qui permet, au-delà de la mise en place d'une opération de maintien de la paix dans le Sud demandée par les Etats-Unis, de renforcer et d'étendre l'embargo sur les armes dans le Darfour décidé par la résolution 1556, et d'instaurer des mécanismes permettant de sanctionner les personnes responsables de violations du cessez-le-feu,, des violations des droits de l'homme et du droit humanitaire, ou celles qui feraient obstacle au processus de paix. Cette résolution traite également de la lutte contre l'impunité. Les auteurs des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre rapportés par la commission internationale d'enquête mise en place par la résolution 1564 seront poursuivis pour les exactions dont ils se sont rendus coupables. La fin de l'impunité est en effet un préalable indispensable au retour durable de la paix. Sur ce point, la France appuie sans réserve la décision du conseil de sécurité de saisir la cour pénale internationale (CPI) pour juger les crimes commis dans le Darfour, suivant ainsi les recommandations du rapport de la commission internationale d'enquête. Dès l'origine, l'Union africaine s'est impliquée avec détermination sur le terrain comme en appui aux négociations politiques entre autorités soudanaises et représentants de la rébellion. Convaincue de l'intérêt d'appuyer cette mobilisation en première ligne des africains eux-mêmes, la France appuie résolument ces efforts. L'Union africaine a ainsi déployé dans le Darfour une importante mission d'observation et de sécurisation (1 850 hommes actuellement sur le terrain ; 3 300 à terme). La France apporte à cette mission un soutien logistique (à partir de nos installations militaires au Tchad) et a mis à disposition un général français qui exerce les fonctions de vice-président de la commission d'observation du cessez-le-feu,, et un officier spécialiste de la planification. Pour compléter le dispositif de l'UA, les forces françaises présentes au Tchad mènent des actions d'observation et de sécurisation à la frontière avec le Soudan, ce qui a permis une stabilisation de la situation dans cette zone particulièrement fragile. Outre un appui financier bilatéral direct, de l'ordre de 2 millions d'euros en 2004 et que nous renforcerons en 2005, nous participons au financement de l'Union européenne, qui a aujourd'hui engagé à cet effet 92 millions d'euros. Ce partenariat entre l'UE et l'UA, dont les résultats sont très satisfaisants, doit être poursuivi et renforcé. Au total, la France reste particulièrement vigilante sur la question du Darfour. La clé du retour à la stabilité du Darfour, mais aussi de la région, est avant tout entre les mains des autorités soudanaises. Le règlement de la crise, humanitaire d'abord, politique ensuite, ne se fera pas sans le Soudan, et encore moins contre le Soudan. Il se fera avec lui, en prenant en considération les intérêts prioritaires des populations aujourd'hui directement menacées, et en confortant les efforts menés par l'Union africaine

Mme Clergeau Marie-françoise, députée de la Loire Atlantique (du grouse socialiste)
Question n°49587 publié au JO le 26 octobre 2004, page 8221

Mme Marie-Françoise Clergeau attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation dramatique du Darfour, province occidentale du Soudan en proie à une véritable guerre civile qui a déjà fait plus de 10 000 victimes et contraint 1,2 million de personnes à quitter leur village. Face à une crise d'une telle ampleur, la communauté internationale doit se mobiliser. L'intervention de l'ONU et de l'Union africaine va donc dans le bon sens en proposant un embargo immédiat sur la livraison d'armes et de matériel militaire, utilisés par les forces gouvernementales comme par les milices Janjawid. Cet embargo doit être appuyé par la mise en place d'un mécanisme international de contrôle et d'enquête public sur ses violations éventuelles. Alors que le drame humain s'alourdit chaque jour, il paraît plus que nécessaire de créer une commission d'enquête internationale sur la situation des droits humains. Elle lui demande si le gouvernement français entend s'engager, et de quelle manière, pour appuyer les actions de la communauté internationale visant à mettre fin à ce conflit

Réponse, publiée au JO le 3 mai 2005, page 4505

La signature de l'accord de paix de Nairobi le 9 janvier 2005 entre le gouvernement soudanais et la rébellion sudiste du mouvement populaire de libération du Soudan (MPLS) est un facteur d'espoir pour le Soudan et pour le continent africain dans son ensemble. Cet accord met en effet un terme au plus ancien et sans doute au plus meurtrier des conflits africains. Il crée également une dynamique positive qui permettra, nous l'espérons, de faciliter la résolution de la crise du Darfour. La paix retrouvée doit maintenant permettre de reconstruire le sud du Soudan, une des régions les plus défavorisées de la planète. Les attentes et les besoins des populations sont considérables. Quatre millions de déplacés et un million de réfugiés sont susceptibles de rentrer dans leurs foyers. La communauté internationale doit se mettre en mesure de relever ce défi. Pour sa part, la France a décidé, à titre bilatéral, d'engager au Soudan près de 10 millions d'euros d'aide pour les trois années à venir. La France, par ailleurs, encourage la reprise de la coopération européenne avec le Soudan. La commission européenne dispose pour le Soudan d'une enveloppe de 400 millions d'euros (dont 24,3 %, soit près de 100 millions d'euros, sont financés par la France). Elle a d'ores et déjà annoncé le déblocage de 50 millions d'euros à la suite de la signature, le 25 janvier 2005, du document de stratégie pays entre le commissaire européen, M. Louis Michel, et le vice-président soudanais M. Ali Osman Taha. Les futurs décaissements européens seront, bien entendu, soumis à la bonne application de l'accord de paix de Nairobi, mais aussi à l'amélioration de la situation dans le Darfour. La communauté internationale doit maintenant jouer un rôle actif pour s'assurer de la bonne application de l'accord du 9 janvier. Le conseil de sécurité est en train d'examiner la mise en place, sur proposition américaine, d'une opération de maintien de la paix de 10 000 hommes destinée à assurer l'application de l'accord de paix. Cependant, si la signature de l'accord du 9 janvier 2005 est une condition nécessaire pour envisager le retour de la paix et la reconstruction du Soudan, elle reste non suffisante en raison de la persistance de la crise du Darfour, qui est depuis l'origine au coeur des préoccupations de la France. Le succès dans le sud ne doit pas faire oublier le Darfour, où la situation demeure très grave : multiplication des ruptures du cessez-le-feu,, violations constantes des droits de l'homme, précarité absolue des conditions de vie des déplacés et des réfugiés (plus de deux millions de personnes ont été forcées de quitter leurs foyers sur une population totale de six millions d'habitants). Cette situation est d'autant plus préoccupante que le conflit du Darfour est un facteur de déstabilisation pour les pays voisins, notamment le Tchad et la République centrafricaine, mais aussi la région des Grands Lacs. La France s'est impliquée la première dans la résolution de ce conflit. A titre bilatéral, nous avons multiplié les échanges avec les autorités soudanaises. Ainsi, dès février 2004, M. Dominique de Villepin, alors ministre des affaires étrangères, s'était rendu au Tchad (à N'Djamena et dans le camp de Forchana) puis au Soudan. M. Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, s'est quant à lui rendu fin mai à N'Djamena, tandis que le secrétaire d'État aux affaires étrangères, M. Renaud Muselier, est allé fin juin à Khartoum puis dans le Darfour afin d'y évaluer la situation dans les camps de déplacés d'El Geneina et de Mornei. Le ministre des affaires étrangères, Michel Barnier s'est rendu sur place le 27 juillet à N'Djamena puis dans le Darfour, à El Fasher, dans le camp déplacé d'Abou Shok. Le ministre de la Défense, Mme Michèle Alliot-Marie, était à son tour le 6 août à Abéché, au Tchad. Michel Barnier s'entretient par ailleurs régulièrement avec son homologue soudanais, reçu encore le 12 février dernier à Paris. Il envisage de se rendre de nouveau au Soudan prochainement. La France a d'abord souhaité répondre à l'urgence humanitaire. Notre aide humanitaire bilatérale et multilatérale, via l'Union européenne et les agences spécialisées des Nations unies, s'élève aujourd'hui à 40 MEUR. Au total, nous avons engagé pour le Darfour près de 64 millions d'euros d'aide humanitaire et politique (soutien à la force de l'Union africaine ainsi qu'aux négociations de paix). Pendant la saison des pluies 2004 (août-septembre), nos moyens militaires au Tchad ont été mis à disposition pour acheminer plus de 700 tonnes de fret (équipement, médicaments, compléments alimentaires) de N'Djamena vers les camps de réfugiés situés près de la frontière avec le Soudan, au profit de différents opérateurs humanitaires (Nations unies, ONG). Parallèlement, la France intervient régulièrement dans le cadre de l'Union européenne, à l'occasion des nombreuses consultations (conseils affaires générales, comité politique et sécurité) qui sont consacrées à la crise du Darfour. La France participe enfin activement à la mobilisation du conseil de sécurité sur ce dossier. Nous avons soutenu le vote de la résolution 1593 qui permet, au-delà de la mise en place d'une opération de maintien de la paix dans le Sud demandée par les Etats-Unis, de renforcer et d'étendre l'embargo sur les armes dans le Darfour décidé par la résolution 1556, et d'instaurer des mécanismes permettant de sanctionner les personnes responsables de violations du cessez-le-feu,, des violations des droits de l'homme et du droit humanitaire, ou celles qui feraient obstacle au processus de paix. Cette résolution traite également de la lutte contre l'impunité. Les auteurs des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre rapportés par la commission internationale d'enquête mise en place par la résolution 1564 seront poursuivis pour les exactions dont ils se sont rendus coupables. La fin de l'impunité est en effet un préalable indispensable au retour durable de la paix. Sur ce point, la France appuie sans réserve la décision du conseil de sécurité de saisir la cour pénale internationale (CPI) pour juger les crimes commis dans le Darfour, suivant ainsi les recommandations du rapport de la commission internationale d'enquête. Dès l'origine, l'Union africaine s'est impliquée avec détermination sur le terrain comme en appui aux négociations politiques entre autorités soudanaises et représentants de la rébellion. Convaincue de l'intérêt d'appuyer cette mobilisation en première ligne des africains eux-mêmes, la France appuie résolument ces efforts. L'Union africaine a ainsi déployé dans le Darfour une importante mission d'observation et de sécurisation (1 850 hommes actuellement sur le terrain ; 3 300 à terme). La France apporte à cette mission un soutien logistique (à partir de nos installations militaires au Tchad) et a mis à disposition un général français qui exerce les fonctions de vice-président de la commission d'observation du cessez-le-feu,, et un officier spécialiste de la planification. Pour compléter le dispositif de l'UA, les forces françaises présentes au Tchad mènent des actions d'observation et de sécurisation à la frontière avec le Soudan, ce qui a permis une stabilisation de la situation dans cette zone particulièrement fragile. Outre un appui financier bilatéral direct, de l'ordre de 2 millions d'euros en 2004 et que nous renforcerons en 2005, nous participons au financement de l'Union européenne, qui a aujourd'hui engagé à cet effet 92 millions d'euros. Ce partenariat entre l'UE et l'UA, dont les résultats sont très satisfaisants, doit être poursuivi et renforcé. Au total, la France reste particulièrement vigilante sur la question du Darfour. La clé du retour à la stabilité du Darfour, mais aussi de la région, est avant tout entre les mains des autorités soudanaises. Le règlement de la crise, humanitaire d'abord, politique ensuite, ne se fera pas sans le Soudan, et encore moins contre le Soudan. Il se fera avec lui, en prenant en considération les intérêts prioritaires des populations aujourd'hui directement menacées, et en confortant les efforts menés par l'Union africaine

M. Terrasse Pascal, député de l’Ardèche (du groupe socialiste)
Question n°49557 publié au JO le 26 octobre 2004, page 8221

M. Pascal Terrasse souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation au Darfour. Depuis plus d'un an, la guerre civile y a fait plus de 10 000 victimes et a contraint plus de 1,2 million de personnes à quitter leur village. Après des mois d'inaction, la communauté internationale commence à se mobiliser. L'embargo sur les armes évoqué par les États-Unis suite à la visite de Colin Powell au Soudan ne vise cependant que les milices Janjawid. Or il est prouvé que ces milices sont armées et soutenues par le Gouvernement soudanais, qui leur fournit désormais des uniformes. Un embargo visant les seules milices serait donc inefficace. Par ailleurs, la résolution devra permettre à la communauté internationale d'assurer un contrôle sur les atteintes aux droits humains dans la région, contrôle assuré par un personnel formé, détenant un mandat clair qui lui permettra d'enquêter de façon approfondie. Il lui demande donc s'il compte soutenir un projet de résolution ordonnant un embargo sur les armes et le matériel militaire à destination non seulement des milices mais aussi des forces gouvernementales soudanaises, et si la mission d'observation qu'une telle résolution devra prévoir sera dotée de moyens suffisants pour atteindre ses objectifs.

Réponse, publiée au JO le 3 mai 2005, page 4501

La signature de l'accord de paix de Nairobi le 9 janvier 2005 entre le gouvernement soudanais et la rébellion sudiste du mouvement populaire de libération du Soudan (MPLS) est un facteur d'espoir pour le Soudan et pour le continent africain dans son ensemble. Cet accord met en effet un terme au plus ancien et sans doute au plus meurtrier des conflits africains. Il crée également une dynamique positive qui permettra, nous l'espérons, de faciliter la résolution de la crise du Darfour. La paix retrouvée doit maintenant permettre de reconstruire le sud du Soudan, une des régions les plus défavorisées de la planète. Les attentes et les besoins des populations sont considérables. Quatre millions de déplacés et un million de réfugiés sont susceptibles de rentrer dans leurs foyers. La communauté internationale doit se mettre en mesure de relever ce défi. Pour sa part, la France a décidé, à titre bilatéral, d'engager au Soudan près de 10 millions d'euros d'aide pour les trois années à venir. La France, par ailleurs, encourage la reprise de la coopération européenne avec le Soudan. La commission européenne dispose pour le Soudan d'une enveloppe de 400 millions d'euros (dont 24,3 %, soit près de 100 millions d'euros, sont financés par la France). Elle a d'ores et déjà annoncé le déblocage de 50 millions d'euros à la suite de la signature, le 25 janvier 2005, du document de stratégie pays entre le commissaire européen, M. Louis Michel, et le vice-président soudanais M. Ali Osman Taha. Les futurs décaissements européens seront, bien entendu, soumis à la bonne application de l'accord de paix de Nairobi, mais aussi à l'amélioration de la situation dans le Darfour. La communauté internationale doit maintenant jouer un rôle actif pour s'assurer de la bonne application de l'accord du 9 janvier. Le conseil de sécurité est en train d'examiner la mise en place, sur proposition américaine, d'une opération de maintien de la paix de 10 000 hommes destinée à assurer l'application de l'accord de paix. Cependant, si la signature de l'accord du 9 janvier 2005 est une condition nécessaire pour envisager le retour de la paix et la reconstruction du Soudan, elle reste non suffisante en raison de la persistance de la crise du Darfour, qui est depuis l'origine au coeur des préoccupations de la France. Le succès dans le sud ne doit pas faire oublier le Darfour, où la situation demeure très grave : multiplication des ruptures du cessez-le-feu,, violations constantes des droits de l'homme, précarité absolue des conditions de vie des déplacés et des réfugiés (plus de deux millions de personnes ont été forcées de quitter leurs foyers sur une population totale de six millions d'habitants). Cette situation est d'autant plus préoccupante que le conflit du Darfour est un facteur de déstabilisation pour les pays voisins, notamment le Tchad et la République centrafricaine, mais aussi la région des Grands Lacs. La France s'est impliquée la première dans la résolution de ce conflit. A titre bilatéral, nous avons multiplié les échanges avec les autorités soudanaises. Ainsi, dès février 2004, M. Dominique de Villepin, alors ministre des affaires étrangères, s'était rendu au Tchad (à N'Djamena et dans le camp de Forchana) puis au Soudan. M. Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, s'est quant à lui rendu fin mai à N'Djamena, tandis que le secrétaire d'État aux affaires étrangères, M. Renaud Muselier, est allé fin juin à Khartoum puis dans le Darfour afin d'y évaluer la situation dans les camps de déplacés d'El Geneina et de Mornei. Le ministre des affaires étrangères, Michel Barnier s'est rendu sur place le 27 juillet à N'Djamena puis dans le Darfour, à El Fasher, dans le camp déplacé d'Abou Shok. Le ministre de la Défense, Mme Michèle Alliot-Marie, était à son tour le 6 août à Abéché, au Tchad. Michel Barnier s'entretient par ailleurs régulièrement avec son homologue soudanais, reçu encore le 12 février dernier à Paris. Il envisage de se rendre de nouveau au Soudan prochainement. La France a d'abord souhaité répondre à l'urgence humanitaire. Notre aide humanitaire bilatérale et multilatérale, via l'Union européenne et les agences spécialisées des Nations unies, s'élève aujourd'hui à 40 MEUR. Au total, nous avons engagé pour le Darfour près de 64 millions d'euros d'aide humanitaire et politique (soutien à la force de l'Union africaine ainsi qu'aux négociations de paix). Pendant la saison des pluies 2004 (août-septembre), nos moyens militaires au Tchad ont été mis à disposition pour acheminer plus de 700 tonnes de fret (équipement, médicaments, compléments alimentaires) de N'Djamena vers les camps de réfugiés situés près de la frontière avec le Soudan, au profit de différents opérateurs humanitaires (Nations unies, ONG). Parallèlement, la France intervient régulièrement dans le cadre de l'Union européenne, à l'occasion des nombreuses consultations (conseils affaires générales, comité politique et sécurité) qui sont consacrées à la crise du Darfour. La France participe enfin activement à la mobilisation du conseil de sécurité sur ce dossier. Nous avons soutenu le vote de la résolution 1593 qui permet, au-delà de la mise en place d'une opération de maintien de la paix dans le Sud demandée par les Etats-Unis, de renforcer et d'étendre l'embargo sur les armes dans le Darfour décidé par la résolution 1556, et d'instaurer des mécanismes permettant de sanctionner les personnes responsables de violations du cessez-le-feu,, des violations des droits de l'homme et du droit humanitaire, ou celles qui feraient obstacle au processus de paix. Cette résolution traite également de la lutte contre l'impunité. Les auteurs des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre rapportés par la commission internationale d'enquête mise en place par la résolution 1564 seront poursuivis pour les exactions dont ils se sont rendus coupables. La fin de l'impunité est en effet un préalable indispensable au retour durable de la paix. Sur ce point, la France appuie sans réserve la décision du conseil de sécurité de saisir la cour pénale internationale (CPI) pour juger les crimes commis dans le Darfour, suivant ainsi les recommandations du rapport de la commission internationale d'enquête. Dès l'origine, l'Union africaine s'est impliquée avec détermination sur le terrain comme en appui aux négociations politiques entre autorités soudanaises et représentants de la rébellion. Convaincue de l'intérêt d'appuyer cette mobilisation en première ligne des africains eux-mêmes, la France appuie résolument ces efforts. L'Union africaine a ainsi déployé dans le Darfour une importante mission d'observation et de sécurisation (1 850 hommes actuellement sur le terrain ; 3 300 à terme). La France apporte à cette mission un soutien logistique (à partir de nos installations militaires au Tchad) et a mis à disposition un général français qui exerce les fonctions de vice-président de la commission d'observation du cessez-le-feu,, et un officier spécialiste de la planification. Pour compléter le dispositif de l'UA, les forces françaises présentes au Tchad mènent des actions d'observation et de sécurisation à la frontière avec le Soudan, ce qui a permis une stabilisation de la situation dans cette zone particulièrement fragile. Outre un appui financier bilatéral direct, de l'ordre de 2 millions d'euros en 2004 et que nous renforcerons en 2005, nous participons au financement de l'Union européenne, qui a aujourd'hui engagé à cet effet 92 millions d'euros. Ce partenariat entre l'UE et l'UA, dont les résultats sont très satisfaisants, doit être poursuivi et renforcé. Au total, la France reste particulièrement vigilante sur la question du Darfour. La clé du retour à la stabilité du Darfour, mais aussi de la région, est avant tout entre les mains des autorités soudanaises. Le règlement de la crise, humanitaire d'abord, politique ensuite, ne se fera pas sans le Soudan, et encore moins contre le Soudan. Il se fera avec lui, en prenant en considération les intérêts prioritaires des populations aujourd'hui directement menacées, et en confortant les efforts menés par l'Union africaine

M. Leroy Maurice, député du Loir et Cher (du groupe UMP)
Question n°49519 publiée au JO le 26 octobre 2004, page 8221

M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation au Darfour et sur les préoccupations exprimées par les associations caritatives et humanitaires à propos des livraisons d'armes et de matériels militaires. Il demande au Gouvernement les initiatives qu'il entend mettre en oeuvre sur le plan diplomatique avec les États membres de l'Union européenne à propos de la situation au Darfour et de la nécessité pour le gouvernement soudanais de respecter ses engagements.

Réponse, publiée au JO le 3 mai 2005, page 4503

La signature de l'accord de paix de Nairobi le 9 janvier 2005 entre le gouvernement soudanais et la rébellion sudiste du mouvement populaire de libération du Soudan (MPLS) est un facteur d'espoir pour le Soudan et pour le continent africain dans son ensemble. Cet accord met en effet un terme au plus ancien et sans doute au plus meurtrier des conflits africains. Il crée également une dynamique positive qui permettra, nous l'espérons, de faciliter la résolution de la crise du Darfour. La paix retrouvée doit maintenant permettre de reconstruire le sud du Soudan, une des régions les plus défavorisées de la planète. Les attentes et les besoins des populations sont considérables. Quatre millions de déplacés et un million de réfugiés sont susceptibles de rentrer dans leurs foyers. La communauté internationale doit se mettre en mesure de relever ce défi. Pour sa part, la France a décidé, à titre bilatéral, d'engager au Soudan près de 10 millions d'euros d'aide pour les trois années à venir. La France, par ailleurs, encourage la reprise de la coopération européenne avec le Soudan. La commission européenne dispose pour le Soudan d'une enveloppe de 400 millions d'euros (dont 24,3 %, soit près de 100 millions d'euros, sont financés par la France). Elle a d'ores et déjà annoncé le déblocage de 50 millions d'euros à la suite de la signature, le 25 janvier 2005, du document de stratégie pays entre le commissaire européen, M. Louis Michel, et le vice-président soudanais M. Ali Osman Taha. Les futurs décaissements européens seront, bien entendu, soumis à la bonne application de l'accord de paix de Nairobi, mais aussi à l'amélioration de la situation dans le Darfour. La communauté internationale doit maintenant jouer un rôle actif pour s'assurer de la bonne application de l'accord du 9 janvier. Le conseil de sécurité est en train d'examiner la mise en place, sur proposition américaine, d'une opération de maintien de la paix de 10 000 hommes destinée à assurer l'application de l'accord de paix. Cependant, si la signature de l'accord du 9 janvier 2005 est une condition nécessaire pour envisager le retour de la paix et la reconstruction du Soudan, elle reste non suffisante en raison de la persistance de la crise du Darfour, qui est depuis l'origine au coeur des préoccupations de la France. Le succès dans le sud ne doit pas faire oublier le Darfour, où la situation demeure très grave : multiplication des ruptures du cessez-le-feu,, violations constantes des droits de l'homme, précarité absolue des conditions de vie des déplacés et des réfugiés (plus de deux millions de personnes ont été forcées de quitter leurs foyers sur une population totale de six millions d'habitants). Cette situation est d'autant plus préoccupante que le conflit du Darfour est un facteur de déstabilisation pour les pays voisins, notamment le Tchad et la République centrafricaine, mais aussi la région des Grands Lacs. La France s'est impliquée la première dans la résolution de ce conflit. A titre bilatéral, nous avons multiplié les échanges avec les autorités soudanaises. Ainsi, dès février 2004, M. Dominique de Villepin, alors ministre des affaires étrangères, s'était rendu au Tchad (à N'Djamena et dans le camp de Forchana) puis au Soudan. M. Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, s'est quant à lui rendu fin mai à N'Djamena, tandis que le secrétaire d'État aux affaires étrangères, M. Renaud Muselier, est allé fin juin à Khartoum puis dans le Darfour afin d'y évaluer la situation dans les camps de déplacés d'El Geneina et de Mornei. Le ministre des affaires étrangères, Michel Barnier s'est rendu sur place le 27 juillet à N'Djamena puis dans le Darfour, à El Fasher, dans le camp déplacé d'Abou Shok. Le ministre de la Défense, Mme Michèle Alliot-Marie, était à son tour le 6 août à Abéché, au Tchad. Michel Barnier s'entretient par ailleurs régulièrement avec son homologue soudanais, reçu encore le 12 février dernier à Paris. Il envisage de se rendre de nouveau au Soudan prochainement. La France a d'abord souhaité répondre à l'urgence humanitaire. Notre aide humanitaire bilatérale et multilatérale, via l'Union européenne et les agences spécialisées des Nations unies, s'élève aujourd'hui à 40 MEUR. Au total, nous avons engagé pour le Darfour près de 64 millions d'euros d'aide humanitaire et politique (soutien à la force de l'Union africaine ainsi qu'aux négociations de paix). Pendant la saison des pluies 2004 (août-septembre), nos moyens militaires au Tchad ont été mis à disposition pour acheminer plus de 700 tonnes de fret (équipement, médicaments, compléments alimentaires) de N'Djamena vers les camps de réfugiés situés près de la frontière avec le Soudan, au profit de différents opérateurs humanitaires (Nations unies, ONG). Parallèlement, la France intervient régulièrement dans le cadre de l'Union européenne, à l'occasion des nombreuses consultations (conseils affaires générales, comité politique et sécurité) qui sont consacrées à la crise du Darfour. La France participe enfin activement à la mobilisation du conseil de sécurité sur ce dossier. Nous avons soutenu le vote de la résolution 1593 qui permet, au-delà de la mise en place d'une opération de maintien de la paix dans le Sud demandée par les Etats-Unis, de renforcer et d'étendre l'embargo sur les armes dans le Darfour décidé par la résolution 1556, et d'instaurer des mécanismes permettant de sanctionner les personnes responsables de violations du cessez-le-feu,, des violations des droits de l'homme et du droit humanitaire, ou celles qui feraient obstacle au processus de paix. Cette résolution traite également de la lutte contre l'impunité. Les auteurs des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre rapportés par la commission internationale d'enquête mise en place par la résolution 1564 seront poursuivis pour les exactions dont ils se sont rendus coupables. La fin de l'impunité est en effet un préalable indispensable au retour durable de la paix. Sur ce point, la France appuie sans réserve la décision du conseil de sécurité de saisir la cour pénale internationale (CPI) pour juger les crimes commis dans le Darfour, suivant ainsi les recommandations du rapport de la commission internationale d'enquête. Dès l'origine, l'Union africaine s'est impliquée avec détermination sur le terrain comme en appui aux négociations politiques entre autorités soudanaises et représentants de la rébellion. Convaincue de l'intérêt d'appuyer cette mobilisation en première ligne des africains eux-mêmes, la France appuie résolument ces efforts. L'Union africaine a ainsi déployé dans le Darfour une importante mission d'observation et de sécurisation (1 850 hommes actuellement sur le terrain ; 3 300 à terme). La France apporte à cette mission un soutien logistique (à partir de nos installations militaires au Tchad) et a mis à disposition un général français qui exerce les fonctions de vice-président de la commission d'observation du cessez-le-feu,, et un officier spécialiste de la planification. Pour compléter le dispositif de l'UA, les forces françaises présentes au Tchad mènent des actions d'observation et de sécurisation à la frontière avec le Soudan, ce qui a permis une stabilisation de la situation dans cette zone particulièrement fragile. Outre un appui financier bilatéral direct, de l'ordre de 2 millions d'euros en 2004 et que nous renforcerons en 2005, nous participons au financement de l'Union européenne, qui a aujourd'hui engagé à cet effet 92 millions d'euros. Ce partenariat entre l'UE et l'UA, dont les résultats sont très satisfaisants, doit être poursuivi et renforcé. Au total, la France reste particulièrement vigilante sur la question du Darfour. La clé du retour à la stabilité du Darfour, mais aussi de la région, est avant tout entre les mains des autorités soudanaises. Le règlement de la crise, humanitaire d'abord, politique ensuite, ne se fera pas sans le Soudan, et encore moins contre le Soudan. Il se fera avec lui, en prenant en considération les intérêts prioritaires des populations aujourd'hui directement menacées, et en confortant les efforts menés par l'Union africaine

M.Artigues Gilles, député de la Loire (du groupe UMP)
Question n°49493 publié au JO le 26 octobre 2004, page 8220

M. Gilles Artigues attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la détresse, la démission et la déception qui peuvent, aujourd'hui, qualifier la situation dans le Darfour : détresse de tous ceux dont la vie et les moyens mêmes d'existence ont été détruits, démission du gouvernement soudanais qui nie toute responsabilité, déception devant la lenteur du processus censé résoudre une crise qui perdure depuis février 2003 et dont la violence a fait environ 50 000 morts et plus de 1,4 million de personnes déplacées. Les Nations unies ont menacé le Soudan de sanctions s'il ne prend pas les mesures indispensables pour désarmer les milices arabes janjaweeds, responsables de la plus grande partie de ces violences. Les déplacements de population se poursuivent : les habitants de la région continuent d'être chassés de chez eux par les combats et par des attaques délibérées menées contre leurs villages ; les délégués d'Amnesty international ont rendu visite à des personnes déplacées appartenant à des tribus nomades, aujourd'hui regroupées au camp de Musai, près de Nyala, à l'ouest du Darfour ; ils ont recueilli des témoignages identiques faisant état de meurtres et de viols commis par les insurgés. Le gouvernement soudanais s'efforce, certes, d'augmenter les effectifs de police dans cette contrée en faisant venir des renforts d'autres secteurs du pays, mais ces forces sont souvent insuffisamment équipées. Étant donné l'insécurité ambiante et le fait que les exactions passées n'ont jamais été punies, les victimes disent ne pas faire confiance au Gouvernement, ne pas se sentir en sécurité dans les camps et trembler de peur lorsqu'elles sont à l'extérieur. Le rétablissement de la sécurité est primordial pour que ces populations puissent rentrer chez elles de leur plein gré, sans danger et dans la dignité ; à défaut, on risque de voir le nettoyage ethnique déboucher sur une véritable restructuration ethnique puisque toute prolongation des déplacements de la population risquerait de bouleverser l'équilibre démographique de la région. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser la position du gouvernement français dans la création d'une commission d'enquête, voulue par le Conseil de sécurité des Nations unies, commission qui serait chargée d'enquêter sur les crimes de guerre et crimes contre l'humanité

Réponse, publiée au JO le 3 mai 2005, page 4502

La signature de l'accord de paix de Nairobi le 9 janvier 2005 entre le gouvernement soudanais et la rébellion sudiste du mouvement populaire de libération du Soudan (MPLS) est un facteur d'espoir pour le Soudan et pour le continent africain dans son ensemble. Cet accord met en effet un terme au plus ancien et sans doute au plus meurtrier des conflits africains. Il crée également une dynamique positive qui permettra, nous l'espérons, de faciliter la résolution de la crise du Darfour. La paix retrouvée doit maintenant permettre de reconstruire le sud du Soudan, une des régions les plus défavorisées de la planète. Les attentes et les besoins des populations sont considérables. Quatre millions de déplacés et un million de réfugiés sont susceptibles de rentrer dans leurs foyers. La communauté internationale doit se mettre en mesure de relever ce défi. Pour sa part, la France a décidé, à titre bilatéral, d'engager au Soudan près de 10 millions d'euros d'aide pour les trois années à venir. La France, par ailleurs, encourage la reprise de la coopération européenne avec le Soudan. La commission européenne dispose pour le Soudan d'une enveloppe de 400 millions d'euros (dont 24,3 %, soit près de 100 millions d'euros, sont financés par la France). Elle a d'ores et déjà annoncé le déblocage de 50 millions d'euros à la suite de la signature, le 25 janvier 2005, du document de stratégie pays entre le commissaire européen, M. Louis Michel, et le vice-président soudanais M. Ali Osman Taha. Les futurs décaissements européens seront, bien entendu, soumis à la bonne application de l'accord de paix de Nairobi, mais aussi à l'amélioration de la situation dans le Darfour. La communauté internationale doit maintenant jouer un rôle actif pour s'assurer de la bonne application de l'accord du 9 janvier. Le conseil de sécurité est en train d'examiner la mise en place, sur proposition américaine, d'une opération de maintien de la paix de 10 000 hommes destinée à assurer l'application de l'accord de paix. Cependant, si la signature de l'accord du 9 janvier 2005 est une condition nécessaire pour envisager le retour de la paix et la reconstruction du Soudan, elle reste non suffisante en raison de la persistance de la crise du Darfour, qui est depuis l'origine au coeur des préoccupations de la France. Le succès dans le sud ne doit pas faire oublier le Darfour, où la situation demeure très grave : multiplication des ruptures du cessez-le-feu,, violations constantes des droits de l'homme, précarité absolue des conditions de vie des déplacés et des réfugiés (plus de deux millions de personnes ont été forcées de quitter leurs foyers sur une population totale de six millions d'habitants). Cette situation est d'autant plus préoccupante que le conflit du Darfour est un facteur de déstabilisation pour les pays voisins, notamment le Tchad et la République centrafricaine, mais aussi la région des Grands Lacs. La France s'est impliquée la première dans la résolution de ce conflit. A titre bilatéral, nous avons multiplié les échanges avec les autorités soudanaises. Ainsi, dès février 2004, M. Dominique de Villepin, alors ministre des affaires étrangères, s'était rendu au Tchad (à N'Djamena et dans le camp de Forchana) puis au Soudan. M. Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, s'est quant à lui rendu fin mai à N'Djamena, tandis que le secrétaire d'État aux affaires étrangères, M. Renaud Muselier, est allé fin juin à Khartoum puis dans le Darfour afin d'y évaluer la situation dans les camps de déplacés d'El Geneina et de Mornei. Le ministre des affaires étrangères, Michel Barnier s'est rendu sur place le 27 juillet à N'Djamena puis dans le Darfour, à El Fasher, dans le camp déplacé d'Abou Shok. Le ministre de la Défense, Mme Michèle Alliot-Marie, était à son tour le 6 août à Abéché, au Tchad. Michel Barnier s'entretient par ailleurs régulièrement avec son homologue soudanais, reçu encore le 12 février dernier à Paris. Il envisage de se rendre de nouveau au Soudan prochainement. La France a d'abord souhaité répondre à l'urgence humanitaire. Notre aide humanitaire bilatérale et multilatérale, via l'Union européenne et les agences spécialisées des Nations unies, s'élève aujourd'hui à 40 MEUR. Au total, nous avons engagé pour le Darfour près de 64 millions d'euros d'aide humanitaire et politique (soutien à la force de l'Union africaine ainsi qu'aux négociations de paix). Pendant la saison des pluies 2004 (août-septembre), nos moyens militaires au Tchad ont été mis à disposition pour acheminer plus de 700 tonnes de fret (équipement, médicaments, compléments alimentaires) de N'Djamena vers les camps de réfugiés situés près de la frontière avec le Soudan, au profit de différents opérateurs humanitaires (Nations unies, ONG). Parallèlement, la France intervient régulièrement dans le cadre de l'Union européenne, à l'occasion des nombreuses consultations (conseils affaires générales, comité politique et sécurité) qui sont consacrées à la crise du Darfour. La France participe enfin activement à la mobilisation du conseil de sécurité sur ce dossier. Nous avons soutenu le vote de la résolution 1593 qui permet, au-delà de la mise en place d'une opération de maintien de la paix dans le Sud demandée par les Etats-Unis, de renforcer et d'étendre l'embargo sur les armes dans le Darfour décidé par la résolution 1556, et d'instaurer des mécanismes permettant de sanctionner les personnes responsables de violations du cessez-le-feu,, des violations des droits de l'homme et du droit humanitaire, ou celles qui feraient obstacle au processus de paix. Cette résolution traite également de la lutte contre l'impunité. Les auteurs des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre rapportés par la commission internationale d'enquête mise en place par la résolution 1564 seront poursuivis pour les exactions dont ils se sont rendus coupables. La fin de l'impunité est en effet un préalable indispensable au retour durable de la paix. Sur ce point, la France appuie sans réserve la décision du conseil de sécurité de saisir la cour pénale internationale (CPI) pour juger les crimes commis dans le Darfour, suivant ainsi les recommandations du rapport de la commission internationale d'enquête. Dès l'origine, l'Union africaine s'est impliquée avec détermination sur le terrain comme en appui aux négociations politiques entre autorités soudanaises et représentants de la rébellion. Convaincue de l'intérêt d'appuyer cette mobilisation en première ligne des africains eux-mêmes, la France appuie résolument ces efforts. L'Union africaine a ainsi déployé dans le Darfour une importante mission d'observation et de sécurisation (1 850 hommes actuellement sur le terrain ; 3 300 à terme). La France apporte à cette mission un soutien logistique (à partir de nos installations militaires au Tchad) et a mis à disposition un général français qui exerce les fonctions de vice-président de la commission d'observation du cessez-le-feu,, et un officier spécialiste de la planification. Pour compléter le dispositif de l'UA, les forces françaises présentes au Tchad mènent des actions d'observation et de sécurisation à la frontière avec le Soudan, ce qui a permis une stabilisation de la situation dans cette zone particulièrement fragile. Outre un appui financier bilatéral direct, de l'ordre de 2 millions d'euros en 2004 et que nous renforcerons en 2005, nous participons au financement de l'Union européenne, qui a aujourd'hui engagé à cet effet 92 millions d'euros. Ce partenariat entre l'UE et l'UA, dont les résultats sont très satisfaisants, doit être poursuivi et renforcé. Au total, la France reste particulièrement vigilante sur la question du Darfour. La clé du retour à la stabilité du Darfour, mais aussi de la région, est avant tout entre les mains des autorités soudanaises. Le règlement de la crise, humanitaire d'abord, politique ensuite, ne se fera pas sans le Soudan, et encore moins contre le Soudan. Il se fera avec lui, en prenant en considération les intérêts prioritaires des populations aujourd'hui directement menacées, et en confortant les efforts menés par l'Union africaine

Pascal Terrasse appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le projet de résolution proposé au Conseil de sécurité de l'ONU et qui ordonne un embargo immédiat sur les livraisons d'armes et de matériel militaire utilisés par les forces gouvernementales comme par les Janjawid au Soudan. En effet, l'ouest du Soudan est en proie à une guerre civile qui a déjà fait plus de 10 000 victimes et contraint 1,2 million de personnes à quitter leur village. La communauté internationale se mobilise aujourd'hui pour tenter d'apporter, dans l'urgence, une réponse à l'ampleur de cette crise. La résolution du Conseil de sécurité de l'ONU paraît être la réponse la plus appropriée dans la mesure où elle doit prévoir un mécanisme de contrôle approfondi qui pourra enquêter sur d'éventuelles violations de cet embargo et rendre compte publiquement des résultats de son activité. Elle devrait également décider le déploiement d'une mission d'observation de la situation des droits humains et, face aux allégations de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, une commission d'enquête internationale devrait être créée pour examiner tous les éléments qui viennent en témoigner. Dès lors, il lui demande de bien vouloir indiquer quelles suites le Gouvernement entend donner à ce projet.

Réponse, publiée au JO le 3 mai 2005, page 4501

La signature de l'accord de paix de Nairobi le 9 janvier 2005 entre le gouvernement soudanais et la rébellion sudiste du Mouvement populaire de libération du Soudan (MPLS) est un facteur d'espoir pour le Soudan et pour le continent africain dans son ensemble. Cet accord met en effet un terme au plus ancien et sans doute au plus meurtrier des conflits africains. Il crée également une dynamique positive qui permettra, nous l'espérons, de faciliter la résolution de la crise du Darfour. La paix retrouvée doit maintenant permettre de reconstruire le Sud-Soudan, une des régions les plus défavorisées de la planète. Les attentes et les besoins des populations sont considérables. Quatre millions de déplacés et un million de réfugiés sont susceptibles de rentrer dans leurs foyers. La communauté internationale doit se mettre en mesure de relever ce défi. Pour sa part, la France a décidé, à titre bilatéral, d'engager au Soudan près de 10 millions d'euros d'aide pour les trois années à venir. La France, par ailleurs, encourage la reprise de la coopération européenne avec le Soudan. La Commission européenne dispose pour le Soudan d'une enveloppe de 400 millions d'euros (dont 24,3 %, soit près de 100 millions d'euros, sont financés par la France). Elle a d'ores et déjà annoncé le déblocage de 50 millions d'euros à la suite de la signature, le 25 janvier 2005, du document de stratégie pays entre le commissaire européen, M. Louis Michel, et le vice-président soudanais, M. Ali Osman Taha. Les futurs décaissements européens seront, bien entendu, soumis à la bonne application de l'accord de paix de Nairobi, mais aussi à l'amélioration de la situation dans le Darfour. La communauté internationale doit maintenant jouer un rôle actif pour s'assurer de la bonne application de l'accord du 9 janvier. Le Conseil de sécurité est en train d'examiner la mise en place, sur proposition américaine, d'une opération de maintien de la paix de 10 000 hommes destinée à assurer l'application de l'accord de paix. Cependant, si la signature de l'accord du 9 janvier 2005 est une condition nécessaire pour envisager le retour de la paix et la reconstruction du Soudan, elle reste non suffisante en raison de la persistance de la crise du Darfour, qui est depuis l'origine au coeur des préoccupations de la France. Le succès dans le Sud ne doit pas faire oublier le Darfour, où la situation demeure très grave : multiplication des ruptures du cessez-le-feu,, violations constantes des droits de l'homme, précarité absolue des conditions de vie des déplacés et des réfugiés (plus de deux millions de personnes ont été forcées de quitter leurs foyers sur une population totale de six millions d'habitants). Cette situation est d'autant plus préoccupante que le conflit du Darfour est un facteur de déstabilisation pour les pays voisins, notamment le Tchad et la République centrafricaine, mais aussi la région des Grands Lacs. La France s'est impliquée la première dans la résolution de ce conflit. Àtitre bilatéral, nous avons multiplié les échanges avec les autorités soudanaises. Ainsi, dès février 2004, M. Dominique de Villepin, alors ministre des affaires étrangères, s'était rendu au Tchad (à N'Djamena et dans le camp de Forchana) puis au Soudan. M. Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, s'est quant à lui rendu fin mai à N'Djamena, tandis que le secrétaire d'État aux affaires étrangères, M. Renaud Muselier, est allé fin juin à Khartoum puis dans le Darfour af n d'y évaluer la situation dans les camps de déplacés d'El Geneina et de Mornei. Le ministre des affaires étrangères, M. Michel Barnier, s'est rendu sur place le 27 juillet à N'Djamena puis dans le Darfour, à El Fasher, dans le camp de déplacés d'Abou Shok. Le ministre de la défense, Mme Michèle Alliot-Marie, était à son tour le 6 août à Abéché, au Tchad. Michel Barnier s'entretient par ailleurs régulièrement avec son homologue soudanais, reçu encore le 12 février dernier à Paris. Il envisage de se rendre de nouveau au Soudan prochainement. La France a d'abord souhaité répondre à l'urgence humanitaire. Notre aide humanitaire bilatérale et multilatérale, via l'Union européenne et les agences spécialisées des Nations unies, s'élève aujourd'hui à 40 MEUR. Au total, nous avons engagé pour le Darfour près de 64 millions d'euros d'aide humanitaire et politique (soutien à la force de l'Union Africaine ainsi qu'aux négociations de paix). Pendant la saison des pluies 2004 (août-septembre), nos moyens militaires au Tchad ont été mis à disposition pour acheminer plus de 700 tonnes de fret (équipement, médicaments, compléments alimentaires) de N'Djamena vers les camps de réfugiés situés près de la frontière avec le Soudan, au profit de différents opérateurs humanitaires (Nations unies, ONG). Parallèlement, la France intervient régulièrement dans le cadre de l'Union européenne, à l'occasion des nombreuses consultations (conseils affaires générales, comité politique et sécurité) qui sont consacrées à la crise du Darfour. La France participe enfin activement à la mobilisation du Conseil de sécurité sur ce dossier. Nous avons soutenu le vote de la résolution 1593 qui permet, au-delà de la mise en place d'une opération de maintien de la paix dans le Sud demandée par les États-Unis, de renforcer et d'étendre l'embargo sur lis armes dans le Darfour décidé par la résolution 1556, et d'instaurer des mécanismes permettant de sanctionner les personnes responsables de violations du cessez-le-feu,, de violations des droits de l'homme et du droit humanitaire, ou celles qui feraient obstacle au processus de paix. Cette résolution traite également de la lutte contre l'impunité. Les auteurs des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre rapportés par la commission internationale d'enquête mise en place par la résolution 1564 seront poursuivis pour les exactions dont ils se sont rendus coupables. La fin de l'impunité est en effet un préalable indispensable au retour durable de la paix. Sur ce point, la France appuie sans réserve la décision du Conseil de sécurité de saisir la Cour pénale internationale (CPI) pour juger les crimes commis dans le Darfour, suivant ainsi les recommandations du rapport de la commission internationale d'enquête. Dès l'origine, l'Union africaine s'est impliquée avec détermination, sur le terrain comme en appui aux négociations politiques entre autorités soudanaises et représentants de la rébellion. Convaincue de l'intérêt d'appuyer cette mobilisation en première ligne des Africains eux-mêmes, la France appuie résolument ces efforts. L'Union africaine a ainsi déployé dans le Darfour une importante mission d'observation et de sécurisation (1 850 hommes actuellement sur le terrain, 3 300 à terme). La France apporte à cette mission un soutien logistique (à partir de nos installations militaires au Tchad) et a mis à disposition un général français, qui exerce les fonctions de vice-président de la commission d'observation du cessez-le-feu,, et un officier spécialiste de la planification. Pour compléter le dispositif de l'UA, les forces françaises présentes au Tchad mènent des actions d'observation et de sécurisation à la frontière avec le Soudan, ce qui a permis une stabilisation de la situation dans cette zone particulièrement fragile. Outre un appui financier bilatéral direct, de l'ordre de 2 millions d'euros en 2004 et que nous renforcerons en 2005, nous participons au financement de l'Union européenne, qui a aujourd'hui engagé à cet effet 92 millions d'euros. Ce partenariat entre l' UE et l'UA, dont les résultats sont très satisfaisants, doit être poursuivi et renforcé. Au total, la France reste particulièrement vigilante sur la question du Darfour. La clé du retour à la stabilité du Darfour, mais aussi de la région, est avant tout entre les mains des autorités soudanaises. Le règlement de la crise, humanitaire d'abord, politique ensuite, ne se fera pas sans le Soudan, et encore moins contre le Soudan. Il se fera avec lui, en prenant en considération les intérêts prioritaires des populations aujourd'hui directement menacées, et en confortant les efforts menés par l'Union africaine.

M. Perrut Bernard, député du Rhône, (du groupe UMP)
Question n°49187 publiée au JO le 19 octobre 2004, page 8025

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la gravité de la situation actuelle au Darfour et les conséquences de la guerre civile qui se développe dans cette province de l'ouest du Soudan. Violations des droits de l'homme et atteintes au droit humanitaire s'y multiplient quotidiennement. Il lui demande quelles sont les intentions de la France face à ce danger qui peut déstabiliser la région voisine, afin de régler politiquement cette situation dans le cadre de l'ONU, instance internationale seule compétente

Réponse, publiée au JO le 3 mai 2005, page 4500

La signature de l'accord de paix de Nairobi le 9 janvier 2005 entre le gouvernement soudanais et la rébellion sudiste du Mouvement populaire de libération du Soudan (MPLS) est un facteur d'espoir pour le Soudan et pour le continent africain dans son ensemble. Cet accord met en effet un terme au plus ancien et sans doute au plus meurtrier des conflits africains. Il crée également une dynamique positive qui permettra, nous l'espérons, de faciliter la résolution de la crise du Darfour. La paix retrouvée doit maintenant permettre de reconstruire le Sud-Soudan, une des régions les plus défavorisées de la planète. Les attentes et les besoins des populations sont considérables. Quatre millions de déplacés et un million de réfugiés sont susceptibles de rentrer dans leurs foyers. La communauté internationale doit se mettre en mesure de relever ce défi. Pour sa part, la France a décidé, à titre bilatéral, d'engager au Soudan près de 10 millions d'euros d'aide pour les trois années à venir. La France, par ailleurs, encourage la reprise de la coopération européenne avec le Soudan. La Commission européenne dispose pour le Soudan d'une enveloppe de 400 millions d'euros (dont 24,3 %, soit près de 100 millions d'euros, sont financés par la France). Elle a d'ores et déjà annoncé le déblocage de 50 millions d'euros à la suite de la signature, le 25 janvier 2005, du document de stratégie pays entre le commissaire européen, M. Louis Michel, et le vice-président soudanais, M. Ali Osman Taha. Les futurs décaissements européens seront, bien entendu, soumis à la bonne application de l'accord de paix de Nairobi, mais aussi à l'amélioration de la situation dans le Darfour. La communauté internationale doit maintenant jouer un rôle actif pour s'assurer de la bonne application de l'accord du 9 janvier. Le Conseil de sécurité est en train d'examiner la mise en place, sur proposition américaine, d'une opération de maintien de la paix de 10 000 hommes destinée à assurer l'application de l'accord de paix. Cependant, si la signature de l'accord du 9 janvier 2005 est une condition nécessaire pour envisager le retour de la paix et la reconstruction du Soudan, elle reste non suffisante en raison de la persistance de la crise du Darfour, qui est depuis l'origine au coeur des préoccupations de la France. Le succès dans le Sud ne doit pas faire oublier le Darfour, où la situation demeure très grave : multiplication des ruptures du cessez-le-feu,, violations constantes des droits de l'homme, précarité absolue des conditions de vie des déplacés et des réfugiés (plus de deux millions de personnes ont été forcées de quitter leurs foyers sur une population totale de six millions d'habitants). Cette situation est d'autant plus préoccupante que le conflit du Darfour est un facteur de déstabilisation pour les pays voisins, notamment le Tchad et la République centrafricaine, mais aussi la région des Grands Lacs. La France s'est impliquée la première dans la résolution de ce conflit. Àtitre bilatéral, nous avons multiplié les échanges avec les autorités soudanaises. Ainsi, dès février 2004, M. Dominique de Villepin, alors ministre des affaires étrangères, s'était rendu au Tchad (à N'Djamena et dans le camp de Forchana) puis au Soudan. M. Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, s'est quant à lui rendu fin mai à N'Djamena, tandis que le secrétaire d'État aux affaires étrangères, M. Renaud Muselier, est allé fin juin à Khartoum puis dans le Darfour af n d'y évaluer la situation dans les camps de déplacés d'El Geneina et de Mornei. Le ministre des affaires étrangères, M. Michel Barnier, s'est rendu sur place le 27 juillet à N'Djamena puis dans le Darfour, à El Fasher, dans le camp de déplacés d'Abou Shok. Le ministre de la défense, Mme Michèle Alliot-Marie, était à son tour le 6 août à Abéché, au Tchad. Michel Barnier s'entretient par ailleurs régulièrement avec son homologue soudanais, reçu encore le 12 février dernier à Paris. Il envisage de se rendre de nouveau au Soudan prochainement. La France a d'abord souhaité répondre à l'urgence humanitaire. Notre aide humanitaire bilatérale et multilatérale, via l'Union européenne et les agences spécialisées des Nations unies, s'élève aujourd'hui à 40 MEUR. Au total, nous avons engagé pour le Darfour près de 64 millions d'euros d'aide humanitaire et politique (soutien à la force de l'Union Africaine ainsi qu'aux négociations de paix). Pendant la saison des pluies 2004 (août-septembre), nos moyens militaires au Tchad ont été mis à disposition pour acheminer plus de 700 tonnes de fret (équipement, médicaments, compléments alimentaires) de N'Djamena vers les camps de réfugiés situés près de la frontière avec le Soudan, au profit de différents opérateurs humanitaires (Nations unies, ONG). Parallèlement, la France intervient régulièrement dans le cadre de l'Union européenne, à l'occasion des nombreuses consultations (conseils affaires générales, comité politique et sécurité) qui sont consacrées à la crise du Darfour. La France participe enfin activement à la mobilisation du Conseil de sécurité sur ce dossier. Nous avons soutenu le vote de la résolution 1593 qui permet, au-delà de la mise en place d'une opération de maintien de la paix dans le Sud demandée par les États-Unis, de renforcer et d'étendre l'embargo sur lis armes dans le Darfour décidé par la résolution 1556, et d'instaurer des mécanismes permettant de sanctionner les personnes responsables de violations du cessez-le-feu,, de violations des droits de l'homme et du droit humanitaire, ou celles qui feraient obstacle au processus de paix. Cette résolution traite également de la lutte contre l'impunité. Les auteurs des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre rapportés par la commission internationale d'enquête mise en place par la résolution 1564 seront poursuivis pour les exactions dont ils se sont rendus coupables. La fin de l'impunité est en effet un préalable indispensable au retour durable de la paix. Sur ce point, la France appuie sans réserve la décision du Conseil de sécurité de saisir la Cour pénale internationale (CPI) pour juger les crimes commis dans le Darfour, suivant ainsi les recommandations du rapport de la commission internationale d'enquête. Dès l'origine, l'Union africaine s'est impliquée avec détermination, sur le terrain comme en appui aux négociations politiques entre autorités soudanaises et représentants de la rébellion. Convaincue de l'intérêt d'appuyer cette mobilisation en première ligne des Africains eux-mêmes, la France appuie résolument ces efforts. L'Union africaine a ainsi déployé dans le Darfour une importante mission d'observation et de sécurisation (1 850 hommes actuellement sur le terrain, 3 300 à terme). La France apporte à cette mission un soutien logistique (à partir de nos installations militaires au Tchad) et a mis à disposition un général français, qui exerce les fonctions de vice-président de la commission d'observation du cessez-le-feu,, et un officier spécialiste de la planification. Pour compléter le dispositif de l'UA, les forces françaises présentes au Tchad mènent des actions d'observation et de sécurisation à la frontière avec le Soudan, ce qui a permis une stabilisation de la situation dans cette zone particulièrement fragile. Outre un appui financier bilatéral direct, de l'ordre de 2 millions d'euros en 2004 et que nous renforcerons en 2005, nous participons au financement de l'Union européenne, qui a aujourd'hui engagé à cet effet 92 millions d'euros. Ce partenariat entre l' UE et l'UA, dont les résultats sont très satisfaisants, doit être poursuivi et renforcé. Au total, la France reste particulièrement vigilante sur la question du Darfour. La clé du retour à la stabilité du Darfour, mais aussi de la région, est avant tout entre les mains des autorités soudanaises. Le règlement de la crise, humanitaire d'abord, politique ensuite, ne se fera pas sans le Soudan, et encore moins contre le Soudan. Il se fera avec lui, en prenant en considération les intérêts prioritaires des populations aujourd'hui directement menacées, et en confortant les efforts menés par l'Union africaine.

M. Schneider André, député du Bas Rhin (du groupe UMP)
Question n°49103 publiée le 19 octobre 2004, page 8025

M. André Schneider appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation du Darfour province de l'Ouest soudanais. En effet, cette région est en proie à une guerre civile qui a fait déjà plus de 10 000 victimes et contraint 1,2 million de personnes à quitter leur village. Chaque jour les droits de l'homme sont violés, et la stabilité de l'ensemble de la région est menacée. Aussi il lui demande quelles sont les intentions de la France vis-à-vis de l'ONU, seule habilitée à intervenir au nom de la Communauté internationale

Réponse, publiée au JO le 3 mai 2005, page 4499

La signature de l'accord de paix de Nairobi le 9 janvier 2005 entre le gouvernement soudanais et la rébellion sudiste du Mouvement populaire de libération du Soudan (MPLS) est un facteur d'espoir pour le Soudan et pour le continent africain dans son ensemble. Cet accord met en effet un terme au plus ancien et sans doute au plus meurtrier des conflits africains. Il crée également une dynamique positive qui permettra, nous l'espérons, de faciliter la résolution de la crise du Darfour. La paix retrouvée doit maintenant permettre de reconstruire le Sud-Soudan, une des régions les plus défavorisées de la planète. Les attentes et les besoins des populations sont considérables. Quatre millions de déplacés et un million de réfugiés sont susceptibles de rentrer dans leurs foyers. La communauté internationale doit se mettre en mesure de relever ce défi. Pour sa part, la France a décidé, à titre bilatéral, d'engager au Soudan près de 10 millions d'euros d'aide pour les trois années à venir. La France, par ailleurs, encourage la reprise de la coopération européenne avec le Soudan. La Commission européenne dispose pour le Soudan d'une enveloppe de 400 millions d'euros (dont 24,3 %, soit près de 100 millions d'euros, sont financés par la France). Elle a d'ores et déjà annoncé le déblocage de 50 millions d'euros à la suite de la signature, le 25 janvier 2005, du document de stratégie pays entre le commissaire européen, M. Louis Michel, et le vice-président soudanais, M. Ali Osman Taha. Les futurs décaissements européens seront, bien entendu, soumis à la bonne application de l'accord de paix de Nairobi, mais aussi à l'amélioration de la situation dans le Darfour. La communauté internationale doit maintenant jouer un rôle actif pour s'assurer de la bonne application de l'accord du 9 janvier. Le Conseil de sécurité est en train d'examiner la mise en place, sur proposition américaine, d'une opération de maintien de la paix de 10 000 hommes destinée à assurer l'application de l'accord de paix. Cependant, si la signature de l'accord du 9 janvier 2005 est une condition nécessaire pour envisager le retour de la paix et la reconstruction du Soudan, elle reste non suffisante en raison de la persistance de la crise du Darfour, qui est depuis l'origine au coeur des préoccupations de la France. Le succès dans le Sud ne doit pas faire oublier le Darfour, où la situation demeure très grave : multiplication des ruptures du cessez-le-feu,, violations constantes des droits de l'homme, précarité absolue des conditions de vie des déplacés et des réfugiés (plus de deux millions de personnes ont été forcées de quitter leurs foyers sur une population totale de six millions d'habitants). Cette situation est d'autant plus préoccupante que le conflit du Darfour est un facteur de déstabilisation pour les pays voisins, notamment le Tchad et la République centrafricaine, mais aussi la région des Grands Lacs. La France s'est impliquée la première dans la résolution de ce conflit. Àtitre bilatéral, nous avons multiplié les échanges avec les autorités soudanaises. Ainsi, dès février 2004, M. Dominique de Villepin, alors ministre des affaires étrangères, s'était rendu au Tchad (à N'Djamena et dans le camp de Forchana) puis au Soudan. M. Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, s'est quant à lui rendu fin mai à N'Djamena, tandis que le secrétaire d'État aux affaires étrangères, M. Renaud Muselier, est allé fin juin à Khartoum puis dans le Darfour af n d'y évaluer la situation dans les camps de déplacés d'El Geneina et de Mornei. Le ministre des affaires étrangères, M. Michel Barnier, s'est rendu sur place le 27 juillet à N'Djamena puis dans le Darfour, à El Fasher, dans le camp de déplacés d'Abou Shok. Le ministre de la défense, Mme Michèle Alliot-Marie, était à son tour le 6 août à Abéché, au Tchad. Michel Barnier s'entretient par ailleurs régulièrement avec son homologue soudanais, reçu encore le 12 février dernier à Paris. Il envisage de se rendre de nouveau au Soudan prochainement. La France a d'abord souhaité répondre à l'urgence humanitaire. Notre aide humanitaire bilatérale et multilatérale, via l'Union européenne et les agences spécialisées des Nations unies, s'élève aujourd'hui à 40 MEUR. Au total, nous avons engagé pour le Darfour près de 64 millions d'euros d'aide humanitaire et politique (soutien à la force de l'Union Africaine ainsi qu'aux négociations de paix). Pendant la saison des pluies 2004 (août-septembre), nos moyens militaires au Tchad ont été mis à disposition pour acheminer plus de 700 tonnes de fret (équipement, médicaments, compléments alimentaires) de N'Djamena vers les camps de réfugiés situés près de la frontière avec le Soudan, au profit de différents opérateurs humanitaires (Nations unies, ONG). Parallèlement, la France intervient régulièrement dans le cadre de l'Union européenne, à l'occasion des nombreuses consultations (conseils affaires générales, comité politique et sécurité) qui sont consacrées à la crise du Darfour. La France participe enfin activement à la mobilisation du Conseil de sécurité sur ce dossier. Nous avons soutenu le vote de la résolution 1593 qui permet, au-delà de la mise en place d'une opération de maintien de la paix dans le Sud demandée par les États-Unis, de renforcer et d'étendre l'embargo sur lis armes dans le Darfour décidé par la résolution 1556, et d'instaurer des mécanismes permettant de sanctionner les personnes responsables de violations du cessez-le-feu,, de violations des droits de l'homme et du droit humanitaire, ou celles qui feraient obstacle au processus de paix. Cette résolution traite également de la lutte contre l'impunité. Les auteurs des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre rapportés par la commission internationale d'enquête mise en place par la résolution 1564 seront poursuivis pour les exactions dont ils se sont rendus coupables. La fin de l'impunité est en effet un préalable indispensable au retour durable de la paix. Sur ce point, la France appuie sans réserve la décision du Conseil de sécurité de saisir la Cour pénale internationale (CPI) pour juger les crimes commis dans le Darfour, suivant ainsi les recommandations du rapport de la commission internationale d'enquête. Dès l'origine, l'Union africaine s'est impliquée avec détermination, sur le terrain comme en appui aux négociations politiques entre autorités soudanaises et représentants de la rébellion. Convaincue de l'intérêt d'appuyer cette mobilisation en première ligne des Africains eux-mêmes, la France appuie résolument ces efforts. L'Union africaine a ainsi déployé dans le Darfour une importante mission d'observation et de sécurisation (1 850 hommes actuellement sur le terrain, 3 300 à terme). La France apporte à cette mission un soutien logistique (à partir de nos installations militaires au Tchad) et a mis à disposition un général français, qui exerce les fonctions de vice-président de la commission d'observation du cessez-le-feu,, et un officier spécialiste de la planification. Pour compléter le dispositif de l'UA, les forces françaises présentes au Tchad mènent des actions d'observation et de sécurisation à la frontière avec le Soudan, ce qui a permis une stabilisation de la situation dans cette zone particulièrement fragile. Outre un appui financier bilatéral direct, de l'ordre de 2 millions d'euros en 2004 et que nous renforcerons en 2005, nous participons au financement de l'Union européenne, qui a aujourd'hui engagé à cet effet 92 millions d'euros. Ce partenariat entre l' UE et l'UA, dont les résultats sont très satisfaisants, doit être poursuivi et renforcé. Au total, la France reste particulièrement vigilante sur la question du Darfour. La clé du retour à la stabilité du Darfour, mais aussi de la région, est avant tout entre les mains des autorités soudanaises. Le règlement de la crise, humanitaire d'abord, politique ensuite, ne se fera pas sans le Soudan, et encore moins contre le Soudan. Il se fera avec lui, en prenant en considération les intérêts prioritaires des populations aujourd'hui directement menacées, et en confortant les efforts menés par l'Union africaine.

M. Dumont Jean louis, député de la Meuse (du groupe socialiste)
Question n°48812 publiée le 19 octobre 2004, page 8024

M. Jean-Louis Dumont attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation au Darfour. Cette province de l'ouest du Soudan est en proie à une guerre civile qui a déjà fait plus de 10 000 victimes et contraint plus d'un million de personnes à quitter leur village. Face à l'ampleur de cette crise, il serait tout à fait souhaitable que le gouvernement français soutienne un projet de résolution des Nations unies qui ordonne non seulement un embargo immédiat sur les livraisons d'armes et de matériel militaire utilisés par les forces gouvernementales soudanaises ainsi que par les milices Janjawid, mais encore le déploiement d'une mission d'observation sur la situation des droits humains au Darfour. En conséquence, il lui demande de lui préciser les mesures qu'il entend mettre en oeuvre en ce sens.

Réponse, publiée au JO le 3 mai 2005, page 4498

La signature de l'accord de paix de Nairobi le 9 janvier 2005 entre le gouvernement soudanais et la rébellion sudiste du Mouvement populaire de libération du Soudan (MPLS) est un facteur d'espoir pour le Soudan et pour le continent africain dans son ensemble. Cet accord met en effet un terme au plus ancien et sans doute au plus meurtrier des conflits africains. Il crée également une dynamique positive qui permettra, nous l'espérons, de faciliter la résolution de la crise du Darfour. La paix retrouvée doit maintenant permettre de reconstruire le Sud-Soudan, une des régions les plus défavorisées de la planète. Les attentes et les besoins des populations sont considérables. Quatre millions de déplacés et un million de réfugiés sont susceptibles de rentrer dans leurs foyers. La communauté internationale doit se mettre en mesure de relever ce défi. Pour sa part, la France a décidé, à titre bilatéral, d'engager au Soudan près de 10 millions d'euros d'aide pour les trois années à venir. La France, par ailleurs, encourage la reprise de la coopération européenne avec le Soudan. La Commission européenne dispose pour le Soudan d'une enveloppe de 400 millions d'euros (dont 24,3 %, soit près de 100 millions d'euros, sont financés par la France). Elle a d'ores et déjà annoncé le déblocage de 50 millions d'euros à la suite de la signature, le 25 janvier 2005, du document de stratégie pays entre le commissaire européen, M. Louis Michel, et le vice-président soudanais, M. Ali Osman Taha. Les futurs décaissements européens seront, bien entendu, soumis à la bonne application de l'accord de paix de Nairobi, mais aussi à l'amélioration de la situation dans le Darfour. La communauté internationale doit maintenant jouer un rôle actif pour s'assurer de la bonne application de l'accord du 9 janvier. Le Conseil de sécurité est en train d'examiner la mise en place, sur proposition américaine, d'une opération de maintien de la paix de 10 000 hommes destinée à assurer l'application de l'accord de paix. Cependant, si la signature de l'accord du 9 janvier 2005 est une condition nécessaire pour envisager le retour de la paix et la reconstruction du Soudan, elle reste non suffisante en raison de la persistance de la crise du Darfour, qui est depuis l'origine au coeur des préoccupations de la France. Le succès dans le Sud ne doit pas faire oublier le Darfour, où la situation demeure très grave : multiplication des ruptures du cessez-le-feu,, violations constantes des droits de l'homme, précarité absolue des conditions de vie des déplacés et des réfugiés (plus de deux millions de personnes ont été forcées de quitter leurs foyers sur une population totale de six millions d'habitants). Cette situation est d'autant plus préoccupante que le conflit du Darfour est un facteur de déstabilisation pour les pays voisins, notamment le Tchad et la République centrafricaine, mais aussi la région des Grands Lacs. La France s'est impliquée la première dans la résolution de ce conflit. Àtitre bilatéral, nous avons multiplié les échanges avec les autorités soudanaises. Ainsi, dès février 2004, M. Dominique de Villepin, alors ministre des affaires étrangères, s'était rendu au Tchad (à N'Djamena et dans le camp de Forchana) puis au Soudan. M. Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, s'est quant à lui rendu fin mai à N'Djamena, tandis que le secrétaire d'État aux affaires étrangères, M. Renaud Muselier, est allé fin juin à Khartoum puis dans le Darfour af n d'y évaluer la situation dans les camps de déplacés d'El Geneina et de Mornei. Le ministre des affaires étrangères, M. Michel Barnier, s'est rendu sur place le 27 juillet à N'Djamena puis dans le Darfour, à El Fasher, dans le camp de déplacés d'Abou Shok. Le ministre de la défense, Mme Michèle Alliot-Marie, était à son tour le 6 août à Abéché, au Tchad. Michel Barnier s'entretient par ailleurs régulièrement avec son homologue soudanais, reçu encore le 12 février dernier à Paris. Il envisage de se rendre de nouveau au Soudan prochainement. La France a d'abord souhaité répondre à l'urgence humanitaire. Notre aide humanitaire bilatérale et multilatérale, via l'Union européenne et les agences spécialisées des Nations unies, s'élève aujourd'hui à 40 MEUR. Au total, nous avons engagé pour le Darfour près de 64 millions d'euros d'aide humanitaire et politique (soutien à la force de l'Union Africaine ainsi qu'aux négociations de paix). Pendant la saison des pluies 2004 (août-septembre), nos moyens militaires au Tchad ont été mis à disposition pour acheminer plus de 700 tonnes de fret (équipement, médicaments, compléments alimentaires) de N'Djamena vers les camps de réfugiés situés près de la frontière avec le Soudan, au profit de différents opérateurs humanitaires (Nations unies, ONG). Parallèlement, la France intervient régulièrement dans le cadre de l'Union européenne, à l'occasion des nombreuses consultations (conseils affaires générales, comité politique et sécurité) qui sont consacrées à la crise du Darfour. La France participe enfin activement à la mobilisation du Conseil de sécurité sur ce dossier. Nous avons soutenu le vote de la résolution 1593 qui permet, au-delà de la mise en place d'une opération de maintien de la paix dans le Sud demandée par les États-Unis, de renforcer et d'étendre l'embargo sur lis armes dans le Darfour décidé par la résolution 1556, et d'instaurer des mécanismes permettant de sanctionner les personnes responsables de violations du cessez-le-feu,, de violations des droits de l'homme et du droit humanitaire, ou celles qui feraient obstacle au processus de paix. Cette résolution traite également de la lutte contre l'impunité. Les auteurs des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre rapportés par la commission internationale d'enquête mise en place par la résolution 1564 seront poursuivis pour les exactions dont ils se sont rendus coupables. La fin de l'impunité est en effet un préalable indispensable au retour durable de la paix. Sur ce point, la France appuie sans réserve la décision du Conseil de sécurité de saisir la Cour pénale internationale (CPI) pour juger les crimes commis dans le Darfour, suivant ainsi les recommandations du rapport de la commission internationale d'enquête. Dès l'origine, l'Union africaine s'est impliquée avec détermination, sur le terrain comme en appui aux négociations politiques entre autorités soudanaises et représentants de la rébellion. Convaincue de l'intérêt d'appuyer cette mobilisation en première ligne des Africains eux-mêmes, la France appuie résolument ces efforts. L'Union africaine a ainsi déployé dans le Darfour une importante mission d'observation et de sécurisation (1 850 hommes actuellement sur le terrain, 3 300 à terme). La France apporte à cette mission un soutien logistique (à partir de nos installations militaires au Tchad) et a mis à disposition un général français, qui exerce les fonctions de vice-président de la commission d'observation du cessez-le-feu,, et un officier spécialiste de la planification. Pour compléter le dispositif de l'UA, les forces françaises présentes au Tchad mènent des actions d'observation et de sécurisation à la frontière avec le Soudan, ce qui a permis une stabilisation de la situation dans cette zone particulièrement fragile. Outre un appui financier bilatéral direct, de l'ordre de 2 millions d'euros en 2004 et que nous renforcerons en 2005, nous participons au financement de l'Union européenne, qui a aujourd'hui engagé à cet effet 92 millions d'euros. Ce partenariat entre l' UE et l'UA, dont les résultats sont très satisfaisants, doit être poursuivi et renforcé. Au total, la France reste particulièrement vigilante sur la question du Darfour. La clé du retour à la stabilité du Darfour, mais aussi de la région, est avant tout entre les mains des autorités soudanaises. Le règlement de la crise, humanitaire d'abord, politique ensuite, ne se fera pas sans le Soudan, et encore moins contre le Soudan. Il se fera avec lui, en prenant en considération les intérêts prioritaires des populations aujourd'hui directement menacées, et en confortant les efforts menés par l'Union africaine.

M. Madrelle Bernard, député de Gironde (du groupe socialiste)
Question n°48132 publiée le 5 octobre 2004, page 7674

M. Bernard Madrelle appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la guerre civile qui ensanglante le Darfour, province occidentale du Soudan, depuis février 2003. Selon l'ONU, ce conflit a fait entre 30 000 et 50 000 morts et provoqué une véritable catastrophe humanitaire affectant 1,4 million de personnes chassées de leurs villages dont environ 200 000 ont fui au Tchad voisin. La résolution 1564, prise par le Conseil de sécurité de l'ONU le 18 septembre, menaçait le gouvernement soudanais de sanctions économiques, notamment à l'encontre de son industrie pétrolière, s'il ne remplissait pas l'engagement de désarmer les milices janjawid progouvernementales qui terrorisent les populations d'agriculteurs africains, de restaurer la sécurité au Darfour et de coopérer avec l'Union africaine. Après avoir jugé cette décision « inéquitable », Khartoum a feint de s'y conformer, annonçant le déploiement de policiers supplémentaires pour assurer la sécurité des civils dans la province en insurrection et l'envoi d'aide pour atténuer les souffrances de la population, parallèlement à l'augmentation du nombre d'observateurs. Or, les informations récoltées par le haut-commissaire pour les réfugiés, Ruud Lubbers, au cours de sa visite au Tchad et au Darfour qui s'est achevée le 28 septembre, font état d'une permanence de la violence révélatrice des réelles intentions du pouvoir militaro-islamiste soudanais quant à l'application d'une résolution pourtant passablement insignifiante. Face à une situation de plus en plus critique, il lui demande donc si le Gouvernement envisage une autre forme d'intervention que celle qui consiste à soutenir la prise en charge des victimes par les organisations humanitaires et à octroyer des aides financières dont la majeure partie est absorbée par la corruption.

Réponse publiée au JO le 21 décembre 2004, page 10225

La France est gravement préoccupée par la situation qui continue à prévaloir dans le Darfour, où des violations graves des droits de l'homme sont encore perpétrées et où les conditions de vie, tant des déplacés que des réfugiés, restent particulièrement précaires. Le conflit du Darfour est de nature à réduire à néant les bénéfices que le Soudan commençait à espérer d'un retour à la paix dans la partie sud du pays. Il est également susceptible de déstabiliser les pays voisins, notamment le Tchad et la République centrafricaine. Le gouvernement français a rapidement pris conscience de la gravité de cette crise. Dès février dernier, le ministre des affaires étrangères, s'est rendu au Tchad (à N'Djamena et dans le camp de Forchana) puis au Soudan, au moment même où affluaient les premiers réfugiés à la frontière tchado-soudanaise. Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie, s'est quant à lui rendu fin mai à N'Djamena, tandis que le secrétaire d'État aux affaires étrangères est allé fin juin à Khartoum puis dans le Darfour afin d'y évaluer la situation dans les camps de déplacés d'El-Geneina et de Mornei. Le ministre des affaires étrangères s'est rendu sur place le 27 juillet à N'Djamena puis dans le Darfour, à El-Fasher, où il a visité le camp de personnes déplacées d'Abou Chok. Le ministre de la défense était à son tour le 6 août à Abéché, au Tchad. Face à cette crise, la première urgence est d'ordre humanitaire. Avec la saison des pluies, qui a coupé les voies d'accès terrestres et accru les risques d'épidémies, la communauté internationale se devait d'intensifier son effort en direction des populations menacées. Afin de résoudre au plus vite la question cruciale de l'acheminement du fret humanitaire, la France a financé directement la location de deux avions gros porteurs et de deux hélicoptères. Le Président de la République a en outre décidé de mettre à disposition les moyens militaires français au Tchad pour l'acheminement de l'aide à partir de N'Djamena jusque dans les camps de réfugiés du Darfour situés près de la frontière. Cette opération s'est achevée au début du mois de septembre, avec la fin de la saison des pluies, le Programme alimentaire mondial nous ayant indiqué qu'il était désormais en mesure d'utiliser les moyens de transports terrestres. Nos moyens militaires au Tchad ont ainsi permis d'acheminer plus de 700 tonnes de fret (équipement, médicaments, compléments alimentaires) au profit de différents opérateurs humanitaires (Nations unies, ONG). L'aide européenne, bilatérale et communautaire, s'élève d'ores et déjà à près de 300 millions d'euros. La France a, pour sa part, déjà consacré plus de 50 millions d'euros (dont 11,338 millions d'euros à titre strictement bilatéral). La promotion et la défense des droits de l'homme sont également, pour la France, une priorité. Des violations massives de ces droits ont été et continuent à être commises. C'est pour y mettre un terme et pour encourager la lutte contre l'impunité que nous avons soutenu la création d'une commission internationale d'enquête, à présent constituée, et préconisé le doublement du nombre d'observateurs des droits de l'homme déployés sur le terrain par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme des Nations unies. La France veillera à ce que les crimes perpétrés ne restent pas impunis. Il est en outre essentiel de faire progresser le processus sans lequel les parties soudanaises ne seront pas en mesure de trouver une issue politique durable à cette crise. Dans cette perspective, la France et l'Union européenne se mobilisent pour conforter l'engagement de l'Union africaine. Après avoir participé activement, en mars dernier, aux négociations de N'Djamena qui ont abouti à l'accord de cessez-le-feu du 8 avril, la France contribue aujourd'hui directement à la mission de l'Union africaine dans le Darfour, au sein de laquelle un officier français exerce les fonctions de vice-président de la commission d'observation du cessez-le-feu.. Nous apportons par ailleurs à cette mission un soutien logistique à partir de nos installations militaires au Tchad. Cette mission est nécessaire pour contribuer au rétablissement de la confiance et à une meilleure application du cessez-le-feu.. Pour compléter ce dispositif, les forces françaises présentes au Tchad mènent des actions d'observation et de sécurisation à la frontière avec le Soudan, ce qui a permis une stabilisation de la situation à la frontière commune. Enfin, nous mettons à la disposition de l'Union africaine une équipe de planification. L'Union africaine vient de décider un renforcement significatif de sa mission dans le Darfour (observation, protection, police civile), ce qui fera passer ses effectifs, qui s'élèvent aujourd'hui à 450 hommes, à plus de 3 300. Le déploiement de cette mission renforcée a débuté. La France participe à cette opération en mettant à disposition ses bases au Tchad. Cette mission sera très largement financée par l'Union européenne qui s'apprête à débloquer 80 millions d'euros en faveur de l'UA (en sus des 12 millions qu'elle a déjà alloués à l'UA en juin). Il est nécessaire de rappeler que la France contribue pour près du quart à cette aide européenne. De même, nous continuons d'appuyer les efforts de l'Union africaine afin de faire progresser les négociations entre les autorités soudanaises et les mouvements rebelles, qui ont repris le 21 octobre à Abuja (Nigeria). La France, qui a spécialement dépêché sur place un envoyé spécial, M. André Janier, apporte un soutien financier à ces pourparlers. Parallèlement à ces actions, nous maintenons la pression sur les autorités soudanaises afin qu'elles assurent la sécurité des populations civiles, désarment les milices janjaruid, appréhendent leurs responsables, et améliorent l'accès des organisations humanitaires aux populations menacées. C'est dans cet esprit que le ministre des affaires étrangères s'est entretenu avec son homologue soudanais à New York le 24 septembre dernier et que la France a activement oeuvré à l'adoption par le Conseil de sécurité des résolutions 1556 et 1564. Nous devons aussi, plus généralement, inciter l'ensemble des parties concernées à respecter le cessez-le-feu et à participer, de bonne foi et avec l'intention de conclure, aux négociations de paix. Aujourd'hui, nous devons être conscients des risques encourus. La clé du retour à la stabilité interne mais aussi régionale est d'abord entre les mains des autorités soudanaises. Le règlement de la crise, humanitaire d'abord, politique ensuite, ne se fera pas sans le Soudan, encore moins contre le Soudan. Il se fera avec le Soudan et en prenant en considération les intérêts prioritaires des populations aujourd'hui directement menacées. Il importe également de tenir compte des risques inhérents à l'évolution du Soudan, le plus vaste pays du continent africain, pour l'ensemble de la région. C'est dans cet esprit que le ministre des affaires étrangères, travaille, depuis sa prise de fonctions, sur l'important dossier du Darfour.

M. Habib David, député des Pyrénées Atlantiques (du groupe socialiste)
Question n°47933 publiée le 5 octobre 2004, page 7673

M. David Habib souhaite appeler l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les actions de la France dans la crise du Darfour. En juin dernier, l'actualité a mis en avant la crise au Darfour, région du Soudan exposée à une véritable guerre civile qui a fait plus de 10 000 morts et provoqué le déplacement de plus d'un million de personnes du fait des menées d'extrémistes islamistes. De nombreuses associations humanitaires ont manifesté, également, leur émotion et leur colère, en demandant aux gouvernements d'intervenir. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les actions entreprises par la France pour la défense des droits de l'homme dans cette région du monde.

Réponse publiée le 21 décembre 2004, page 10224

La France est gravement préoccupée par la situation qui continue à prévaloir dans le Darfour, où des violations graves des droits de l'homme sont encore perpétrées et où les conditions de vie, tant des déplacés que des réfugiés, restent particulièrement précaires. Le conflit du Darfour est de nature à réduire à néant les bénéfices que le Soudan commençait à espérer d'un retour à la paix dans la partie sud du pays. Il est également susceptible de déstabiliser les pays voisins, notamment le Tchad et la République centrafricaine. Le gouvernement français a rapidement pris conscience de la gravité de cette crise. Dès février dernier, le ministre des affaires étrangères s'est rendu au Tchad (à N'djamena et dans le camp de Forchana) puis au Soudan, au moment même où affluaient les premiers réfugiés à la frontière tchado-soudanaise. Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie s'est quant à lui rendu fin mai à N'djamena, tandis que le secrétaire d'État aux affaires étrangères est allé fin juin à Khartoum puis dans le Darfour afin d'y évaluer la situation dans les camps de déplacés d'El Generina et de Mornei. Le ministre des affaires étrangères s'est rendu sur place le 27 juillet à N'djamena puis dans le Darfour, à El Fasher, où il a visité le camp de personnes déplacées d'Abou Chok. Le ministre de la défense était à son tour le 6 août à Abéché, au Tchad. Face à cette crise, la première urgence est d'ordre humanitaire. Avec la saison des pluies, qui a coupé les voies d'accès terrestres et accru les risques d'épidémies, la communauté internationale se devait d'intensifier son effort en direction des populations menacées. Afin de résoudre au plus vite la question cruciale de l'acheminement du fret humanitaire, la France a financé directement la location de deux avions gros porteurs et de deux hélicoptères. Le Président de la République a en outre décidé de mettre à disposition les moyens militaires français au Tchad pour l'acheminement de l'aide à partir de N'djamena jusque dans les camps de réfugiés du Darfour situés près de la frontière. Cette opération s'est achevée au début du mois de septembre, avec la fin de la saison des pluies, le Programme alimentaire mondial nous ayant indiqué qu'il était désormais en mesure d'utiliser les moyens de transports terrestres. Nos moyens militaires au Tchad ont ainsi permis d'acheminer plus de 700 tonnes de fret (équipement, médicaments, compléments alimentaires) au profit de différents opérateurs humanitaires (Nations unies, ONG). L'aide européenne, bilatérale et communautaire, s'élève d'ores et déjà à près de 300 millions d'euros. La France a, pour sa part, déjà consacré plus de 50 millions d'euros (dont 11,338 MEUR à titre strictement bilatéral). La promotion et la défense des droits de l'homme sont également, pour la France, une priorité. Des violations massives de ces droits ont été et continuent à être commises. C'est pour y mettre un terme et pour encourager la lutte contre l'impunité que nous avons soutenu la création d'une commission internationale d'enquête, à présent constituée, et préconisé le doublement du nombre d'observateurs des droits de l'homme déployés sur le terrain par le Haut commissariat aux droits de l'homme des Nations unies. La France veillera à ce que les crimes perpétrés ne restent pas impunis. Il est en outre essentiel de faire progresser le processus sans lequel les parties soudanaises ne seront pas en mesure de trouver une issue politique durable à cette crise. Dans cette perspective, la France et l'Union européenne se mobilisent pour conforter l'engagement de l'Union africaine. Après avoir participé activement, en mars dernier, aux négociations de N'djamena qui ont abouti à l'accord de cessez-le-feu du 8 avril, la France contribue aujourd'hui directement à la mission de l'Union africaine dans le Darfour, au sein de laquelle un officier français exerce les fonctions de vice-président de la commission d'observation du cessez-le-feu.. Nous apportons par ailleurs à cette mission un soutien logistique à partir de nos installations militaires au Tchad. Cette mission est nécessaire pour contribuer au rétablissement de la confiance et à une meilleure application du cessez-le-feu.. Pour compléter ce dispositif, les forces françaises présentes au Tchad mènent des actions d'observation et de sécurisation à la frontière avec le Soudan, ce qui a permis une stabilisation de la situation à la frontière commune. Enfin, nous mettons à la disposition de l'Union africaine une équipe de planification. L'Union africaine vient de décider un renforcement significatif de sa mission dans le Darfour (observation, protection, police civile), ce qui fera passer ses effectifs, qui s'élèvent aujourd'hui à 450 hommes, à plus de 3 300. Le déploiement de cette mission renforcée a débuté. La France participe à cette opération en mettant à disposition ses bases au Tchad. Cette mission sera très largement financée par l'Union européenne qui s'apprête à débloquer 80 millions d'euros en faveur de l'Union africaine (en sus des 12 millions qu'elle a déjà alloués à l'Union africaine en juin). Il est nécessaire de rappeler que la France contribue pour près du quart à cette aide européenne. De même, nous continuons d'appuyer les efforts de l'Union africaine afin de faire progresser les négociations entre les autorités soudanaises et les mouvements rebelles, qui ont repris le 21 octobre à Abuja (Nigeria). La France, qui a spécialement dépêché sur place un envoyé spécial, M. André Janier, apporte un soutien financier à ces pourparlers. Parallèlement à ces actions, nous maintenons la pression sur les autorités soudanaises afin qu'elles assurent la sécurité des populations civiles, désarment les milices janjaouites, appréhendent leurs responsables, et améliorent l'accès des organisations humanitaires aux populations menacées. C'est dans cet esprit que le ministre des affaires étrangères s'est entretenu avec son homologue soudanais à New York le 24 septembre dernier et que la France a activement oeuvré à l'adoption par le Conseil de sécurité des résolutions 1556 et 1564. Nous devons aussi, plus généralement, inciter l'ensemble des parties concernées à respecter le cessez-le-feu et à participer, de bonne foi et avec l'intention de conclure, aux négociations de paix. Aujourd'hui, nous devons être conscients des risques encourus. La clé du retour à la stabilité interne mais aussi régionale est d'abord entre les mains des autorités soudanaises. Le règlement de la crise, humanitaire d'abord, politique ensuite, ne se fera pas sans le Soudan, encore moins contre le Soudan. Il se fera avec le Soudan et en prenant en considération les intérêts prioritaires des populations aujourd'hui directement menacées. Il importe également de tenir compte des risques inhérents à l'évolution du Soudan, le plus vaste pays du continent africain, pour l'ensemble de la région. C'est dans cet esprit que le ministre des affaires étrangères travaille, depuis sa prise de fonctions, sur l'important dossier du Darfour

M. Le Roux Bruno, député de Seine Saint Denis (du groupe socialiste)
Question n°47886 publiée le 5 octobre 2004, page 7673

M. Bruno Le Roux souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le projet de résolution proposé au Conseil de sécurité de l'ONU et qui ordonne un embargo immédiat sur les livraisons d'armes et de matériel militaire utilisés par les forces gouvernementales comme par les Janjawid au Soudan. En effet, l'Ouest du Soudan est en proie à une guerre civile qui a déjà fait plus de 10 000 victimes et contraint 1,2 million de personnes à quitter leur village. La communauté internationale se mobilise aujourd'hui pour tenter d'apporter, dans l'urgence, une réponse à l'ampleur de cette crise. La résolution du Conseil de sécurité de l'ONU paraît être la réponse la plus appropriée dans la mesure où elle doit prévoir un mécanisme de contrôle approfondi qui pourra enquêter sur d'éventuelles violations de cet embargo et rendre compte publiquement des résultats de son activité. Elle devrait également décider le déploiement d'une mission d'observation de la situation des droits humains et, face aux allégations de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, une commission d'enquête internationale devrait être créée pour examiner tous les éléments qui viennent en témoigner. Dès lors, il lui demande de bien vouloir indiquer quelles suites le Gouvernement entend donner à ce projet.

Réponse publiée le 21 décembre 2004, page 10223

La France est gravement préoccupée par la situation qui continue à prévaloir dans le Darfour, où des violations graves des droits de l'homme sont encore perpétrées et où les conditions de vie, tant des déplacés que des réfugiés, restent particulièrement précaires. Le conflit du Darfour est de nature à réduire à néant les bénéfices que le Soudan commençait à espérer d'un retour à la paix dans la partie sud du pays. Il est également susceptible de déstabiliser les pays voisins, notamment le Tchad et la République centrafricaine. Le gouvernement français a rapidement pris conscience de la gravité de cette crise. Dès février dernier, le ministre des affaires étrangères s'est rendu au Tchad (à N'djamena et dans le camp de Forchana) puis au Soudan, au moment même où affluaient les premiers réfugiés à la frontière tchado-soudanaise. Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie s'est quant à lui rendu fin mai à N'djamena, tandis que le secrétaire d'État aux affaires étrangères est allé fin juin à Khartoum puis dans le Darfour afin d'y évaluer la situation dans les camps de déplacés d'El Generina et de Mornei. Le ministre des affaires étrangères s'est rendu sur place le 27 juillet à N'djamena puis dans le Darfour, à El Fasher, où il a visité le camp de personnes déplacées d'Abou Chok. Le ministre de la défense était à son tour le 6 août à Abéché, au Tchad. Face à cette crise, la première urgence est d'ordre humanitaire. Avec la saison des pluies, qui a coupé les voies d'accès terrestres et accru les risques d'épidémies, la communauté internationale se devait d'intensifier son effort en direction des populations menacées. Afin de résoudre au plus vite la question cruciale de l'acheminement du fret humanitaire, la France a financé directement la location de deux avions gros porteurs et de deux hélicoptères. Le Président de la République a en outre décidé de mettre à disposition les moyens militaires français au Tchad pour l'acheminement de l'aide à partir de N'djamena jusque dans les camps de réfugiés du Darfour situés près de la frontière. Cette opération s'est achevée au début du mois de septembre, avec la fin de la saison des pluies, le Programme alimentaire mondial nous ayant indiqué qu'il était désormais en mesure d'utiliser les moyens de transports terrestres. Nos moyens militaires au Tchad ont ainsi permis d'acheminer plus de 700 tonnes de fret (équipement, médicaments, compléments alimentaires) au profit de différents opérateurs humanitaires (Nations unies, ONG). L'aide européenne, bilatérale et communautaire, s'élève d'ores et déjà à près de 300 millions d'euros. La France a, pour sa part, déjà consacré plus de 50 millions d'euros (dont 11,338 MEUR à titre strictement bilatéral). La promotion et la défense des droits de l'homme sont également, pour la France, une priorité. Des violations massives de ces droits ont été et continuent à être commises. C'est pour y mettre un terme et pour encourager la lutte contre l'impunité que nous avons soutenu la création d'une commission internationale d'enquête, à présent constituée, et préconisé le doublement du nombre d'observateurs des droits de l'homme déployés sur le terrain par le Haut commissariat aux droits de l'homme des Nations unies. La France veillera à ce que les crimes perpétrés ne restent pas impunis. Il est en outre essentiel de faire progresser le processus sans lequel les parties soudanaises ne seront pas en mesure de trouver une issue politique durable à cette crise. Dans cette perspective, la France et l'Union européenne se mobilisent pour conforter l'engagement de l'Union africaine. Après avoir participé activement, en mars dernier, aux négociations de N'djamena qui ont abouti à l'accord de cessez-le-feu du 8 avril, la France contribue aujourd'hui directement à la mission de l'Union africaine dans le Darfour, au sein de laquelle un officier français exerce les fonctions de vice-président de la commission d'observation du cessez-le-feu.. Nous apportons par ailleurs à cette mission un soutien logistique à partir de nos installations militaires au Tchad. Cette mission est nécessaire pour contribuer au rétablissement de la confiance et à une meilleure application du cessez-le-feu.. Pour compléter ce dispositif, les forces françaises présentes au Tchad mènent des actions d'observation et de sécurisation à la frontière avec le Soudan, ce qui a permis une stabilisation de la situation à la frontière commune. Enfin, nous mettons à la disposition de l'Union africaine une équipe de planification. L'Union africaine vient de décider un renforcement significatif de sa mission dans le Darfour (observation, protection, police civile), ce qui fera passer ses effectifs, qui s'élèvent aujourd'hui à 450 hommes, à plus de 3 300. Le déploiement de cette mission renforcée a débuté. La France participe à cette opération en mettant à disposition ses bases au Tchad. Cette mission sera très largement financée par l'Union européenne qui s'apprête à débloquer 80 millions d'euros en faveur de l'Union africaine (en sus des 12 millions qu'elle a déjà alloués à l'Union africaine en juin). Il est nécessaire de rappeler que la France contribue pour près du quart à cette aide européenne. De même, nous continuons d'appuyer les efforts de l'Union africaine afin de faire progresser les négociations entre les autorités soudanaises et les mouvements rebelles, qui ont repris le 21 octobre à Abuja (Nigeria). La France, qui a spécialement dépêché sur place un envoyé spécial, M. André Janier, apporte un soutien financier à ces pourparlers. Parallèlement à ces actions, nous maintenons la pression sur les autorités soudanaises afin qu'elles assurent la sécurité des populations civiles, désarment les milices janjaouites, appréhendent leurs responsables, et améliorent l'accès des organisations humanitaires aux populations menacées. C'est dans cet esprit que le ministre des affaires étrangères s'est entretenu avec son homologue soudanais à New York le 24 septembre dernier et que la France a activement oeuvré à l'adoption par le Conseil de sécurité des résolutions 1556 et 1564. Nous devons aussi, plus généralement, inciter l'ensemble des parties concernées à respecter le cessez-le-feu et à participer, de bonne foi et avec l'intention de conclure, aux négociations de paix. Aujourd'hui, nous devons être conscients des risques encourus. La clé du retour à la stabilité interne mais aussi régionale est d'abord entre les mains des autorités soudanaises. Le règlement de la crise, humanitaire d'abord, politique ensuite, ne se fera pas sans le Soudan, encore moins contre le Soudan. Il se fera avec le Soudan et en prenant en considération les intérêts prioritaires des populations aujourd'hui directement menacées. Il importe également de tenir compte des risques inhérents à l'évolution du Soudan, le plus vaste pays du continent africain, pour l'ensemble de la région. C'est dans cet esprit que le ministre des affaires étrangères travaille, depuis sa prise de fonctions, sur l'important dossier du Darfour.

M. Joyandet Alain, député de la Haute Saône  (du groupe UMP)
Question n°47705 publiée le 28 septembre 2004, page 7455

M. Alain Joyandet appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation dramatique que connaît la région du Darfour, dans l'ouest du Soudan, en proie à une guerre civile qui a déjà fait 10 000 victimes et contraint 1,2 million de personnes à quitter leur village. Les organisations humanitaires se mobilisent afin de tenter d'apporter, dans l'urgence, une réponse à l'ampleur de cette crise. Les États-Unis ont proposé un projet de résolution au Conseil de sécurité des Nations unies demandant au gouvernement soudanais de remplir immédiatement tous les engagements qu'il avait pris publiquement. Cependant, l'embargo sur les armes, évoqué au titre de sanction par les États-Unis ne vise que les milices Janjawid. Or il semble que ces milices soient financées, armées et soutenues par le gouvernement soudanais. Il lui demande quelle initiative pourrait être prise par le gouvernement français afin d'ordonner ou de favoriser un embargo immédiat sur les livraisons d'armes et de matériel militaire. La mobilisation internationale apparaît essentielle et urgente si l'on veut éviter un désastre humanitaire. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qui seront mises en oeuvre sur le plan international et la place de la France dans ce dispositif

Réponse publiée le 21 décembre 2004, page 10223

La France est gravement préoccupée par la situation qui continue à prévaloir dans le Darfour, où des violations graves des droits de l'homme sont encore perpétrées et où les conditions de vie, tant des déplacés que des réfugiés, restent particulièrement précaires. Le conflit du Darfour est de nature à réduire à néant les bénéfices que le Soudan commençait à espérer d'un retour à la paix dans la partie sud du pays. Il est également susceptible de déstabiliser les pays voisins, notamment le Tchad et la République centrafricaine. Le gouvernement français a rapidement pris conscience de la gravité de cette crise. Dès février dernier, le ministre des affaires étrangères s'est rendu au Tchad (à N'djamena et dans le camp de Forchana) puis au Soudan, au moment même où affluaient les premiers réfugiés à la frontière tchado-soudanaise. Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie s'est quant à lui rendu fin mai à N'djamena, tandis que le secrétaire d'État aux affaires étrangères est allé fin juin à Khartoum puis dans le Darfour afin d'y évaluer la situation dans les camps de déplacés d'El Geneina et de Mornei. Le ministre des affaires étrangères s'est rendu sur place le 27 juillet à N'djamena puis dans le Darfour, à El Fasher, où il a visité le camp de personnes déplacées d'Abou Chok. Le ministre de la défense était à son tour le 6 août à Abéché, au Tchad. Face à cette crise, la première urgence est d'ordre humanitaire. Avec la saison des pluies, qui a coupé les voies d'accès terrestres et accru les risques d'épidémies, la communauté internationale se devait d'intensifier son effort en direction des populations menacées. Afin de résoudre au plus vite la question cruciale de l'acheminement du fret humanitaire, la France a financé directement la location de deux avions gros porteurs et de deux hélicoptères. Le Président de la République a en outre décidé de mettre à disposition les moyens militaires français au Tchad pour l'acheminement de l'aide à partir de N'djamena jusque dans les camps de réfugiés du Darfour situés près de la frontière. Cette opération s'est achevée au début du mois de septembre, avec la fin de la saison des pluies, le Programme alimentaire mondial nous ayant indiqué qu'il était désormais en mesure d'utiliser les moyens de transports terrestres. Nos moyens militaires au Tchad ont ainsi permis d'acheminer plus de 700 tonnes de fret (équipement, médicaments, compléments alimentaires) au profit de différents opérateurs humanitaires (Nations unies, ONG). L'aide européenne, bilatérale et communautaire, s'élève d'ores et déjà à près de 300 millions d'euros. La France a, pour sa part, déjà consacré plus de 50 millions d'euros (dont 11,338 MEUR à titre strictement bilatéral). La promotion et la défense des droits de l'homme sont également, pour la France, une priorité. Des violations massives de ces droits ont été et continuent à être commises. C'est pour y mettre un terme et pour encourager la lutte contre l'impunité que nous avons soutenu la création d'une commission internationale d'enquête, à présent constituée, et préconisé le doublement du nombre d'observateurs des droits de l'homme déployés sur le terrain par le Haut commissariat aux droits de l'homme des Nations unies. La France veillera à ce que les crimes perpétrés ne restent pas impunis. Il est en outre essentiel de faire progresser le processus sans lequel les parties soudanaises ne seront pas en mesure de trouver une issue politique durable à cette crise. Dans cette perspective, la France et l'Union européenne se mobilisent pour conforter l'engagement de l'Union africaine. Après avoir participé activement, en mars dernier, aux négociations de N'djamena qui ont abouti à l'accord de cessez-le-feu du 8 avril, la France contribue aujourd'hui directement à la mission de l'Union africaine dans le Darfour, au sein de laquelle un officier français exerce les fonctions de vice-président de la commission d'observation du cessez-le-feu.. Nous apportons par ailleurs à cette mission un soutien logistique à partir de nos installations militaires au Tchad. Cette mission est nécessaire pour contribuer au rétablissement de la confiance et à une meilleure application du cessez-le-feu.. Pour compléter ce dispositif, les forces françaises présentes au Tchad mènent des actions d'observation et de sécurisation à la frontière avec le Soudan, ce qui a permis une stabilisation de la situation à la frontière commune. Enfin, nous mettons à la disposition de l'Union africaine une équipe de planification. L'Union africaine vient de décider un renforcement significatif de sa mission dans le Darfour (observation, protection, police civile), ce qui fera passer ses effectifs, qui s'élèvent aujourd'hui à 450 hommes, à plus de 3 300. Le déploiement de cette mission renforcée a débuté. La France participe à cette opération en mettant à disposition ses bases au Tchad. Cette mission sera très largement financée par l'Union européenne qui s'apprête à débloquer 80 millions d'euros en faveur de l'Union africaine (en sus des 12 millions qu'elle a déjà alloués à l'Union africaine en juin). Il est nécessaire de rappeler que la France contribue pour près du quart à cette aide européenne. De même, nous continuons d'appuyer les efforts de l'Union africaine afin de faire progresser les négociations entre les autorités soudanaises et les mouvements rebelles, qui ont repris le 21 octobre à Abuja (Nigeria). La France, qui a spécialement dépêché sur place un envoyé spécial, M. André Janier, apporte un soutien financier à ces pourparlers. Parallèlement à ces actions, nous maintenons la pression sur les autorités soudanaises afin qu'elles assurent la sécurité des populations civiles, désarment les milices janjaouites, appréhendent leurs responsables, et améliorent l'accès des organisations humanitaires aux populations menacées. C'est dans cet esprit que le ministre des affaires étrangères s'est entretenu avec son homologue soudanais à New York le 24 septembre dernier et que la France a activement oeuvré à l'adoption par le Conseil de sécurité des résolutions 1556 et 1564. Nous devons aussi, plus généralement, inciter l'ensemble des parties concernées à respecter le cessez-le-feu et à participer, de bonne foi et avec l'intention de conclure, aux négociations de paix. Aujourd'hui, nous devons être conscients des risques encourus. La clé du retour à la stabilité interne mais aussi régionale est d'abord entre les mains des autorités soudanaises. Le règlement de la crise, humanitaire d'abord, politique ensuite, ne se fera pas sans le Soudan, encore moins contre le Soudan. Il se fera avec le Soudan et en prenant en considération les intérêts prioritaires des populations aujourd'hui directement menacées. Il importe également de tenir compte des risques inhérents à l'évolution du Soudan, le plus vaste pays du continent africain, pour l'ensemble de la région. C'est dans cet esprit que le ministre des affaires étrangères travaille, depuis sa prise de fonctions, sur l'important dossier du Darfour.

Mme Pecresse Valérie, député des Yvelines (du groupe UMP)
Question n°47535 publiée le 28 septembre 2004, age 7454

Mme Valérie Pecresse appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la préoccupante situation politique de la région du Darfour. La guerre civile a déjà occasionné plus de 10 000 victimes dans cette région de l'ouest du Soudan. Les États-Unis ont proposé, en juin dernier, un projet de résolution au Conseil de sécurité des Nations unies demandant au gouvernement soudanais de respecter immédiatement les engagements qu'il a pris publiquement. Ils ont évoqué, au titre de sanction, un embargo sur les armes. Cependant, cet embargo ne vise que les milices janjawid, milices financées, armées et soutenues par le gouvernement soudanais lui-même et dont la plupart ont d'ailleurs été intégrées au sein de l'armée régulière. Elle lui demande si le gouvernement français entend encourager un projet de résolution ordonnant un embargo immédiat sur les livraisons d'armes et de matériel militaire utilisés par les forces gouvernementales comme par les Janjawid.

Réponse publiée au JO le 21 décembre 2004, page 10222

La France est gravement préoccupée par la situation qui continue à prévaloir dans le Darfour, où des violations graves des droits de l'homme sont encore perpétrées, et où les conditions de vie, tant des déplacés que des réfugiés, restent particulièrement précaires. Le conflit du Darfour est de nature à réduire à néant les bénéfices que le Soudan commençait à espérer d'un retour à la paix dans la partie Sud du pays. Il est également susceptible de déstabiliser les pays voisins, notamment le Tchad et la République centrafricaine. Le Gouvernement français a rapidement pris conscience de la gravité de cette crise. Dès février dernier, le ministre des affaires étrangères, s'est rendu au Tchad (à N'djamena et dans le camp de Forchana) puis au Soudan, au moment même où affluaient les premiers réfugiés à la frontière tchado-soudanaise. Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie s'est, quant à lui, rendu fin mai à N'Djamena, tandis que le secrétaire d'État aux affaires étrangères est allé fin juin à Khartoum, puis dans le Darfour, afin d'y évaluer la situation dans les camps de déplacés d'El Geneina et de Mornei. Le ministre des affaires étrangères s'est rendu sur place le 27 juillet à N'Djamena puis dans le Darfour, à El Fasher, où il a visité le camp de personnes déplacées d'Abou Chok. Le ministre de la défense était à son tour le 6 août à Abéché, au Tchad. Face à cette crise, la première urgence est d'ordre humanitaire. Avec la saison des pluies, qui a coupé les voies d'accès terrestres et accru les risques d'épidémies, la communauté internationale se devait d'intensifier son effort en direction des populations menacées. Afin de résoudre au plus vite la question cruciale de l'acheminement du fret humanitaire, la France a financé directement la location de deux avions gros porteurs et de deux hélicoptères. Le Président de la République a, en outre, décidé de mettre à disposition les moyens militaires français au Tchad pour l'acheminement de l'aide à partir de N'Djamena jusque dans les camps de réfugiés du Darfour situés près de la frontière. Cette opération s'est achevée au début du mois de septembre, avec la fin de la saison des pluies, le Programme alimentaire mondial nous ayant indiqué qu'il était désormais en mesure d'utiliser les moyens de transports terrestres. Nos moyens militaires au Tchad ont ainsi permis d'acheminer plus de 700 tonnes de fret (équipement, médicaments, compléments alimentaires) au profit de différents opérateurs humanitaires (Nations unies, ONG). L'aide européenne, bilatérale et communautaire, s'élève d'ores et déjà à près de 300 millions d'euros. La France a, pour sa part, déjà consacré plus de 50 millions d'euros (dont 11,338 millions d'euros à titre strictement bilatéral). La promotion et la défense des droits de l'homme sont également, pour la France, une priorité. Des violations massives de ces droits ont été et continuent à être commises. C'est pour y mettre un terme et pour encourager la lutte contre l'impunité que nous avons soutenu la création d'une commission internationale d'enquête, à présent constituée, et préconisé le doublement du nombre d'observateurs des droits de l'homme déployés sur le terrain par le Haut commissariat aux droits de l'homme des Nations unies. La France veillera à ce que les crimes perpétrés ne restent pas impunis. Il est en outre essentiel de faire progresser le processus sans lequel les parties soudanaises ne seront pas en mesure de trouver une issue politique durable à cette crise. Dans cette perspective, la France et l'Union européenne se mobilisent pour conforter l'engagement de l'Union africaine. Après avoir participé activement, en mars dernier, aux négociations de N'Djamena qui ont abouti à l'accord de cessez-le-feu du 8 avril, la France contribue aujourd'hui directement à la mission de l'Union africaine dans le Darfour, au sein de laquelle un officier français exerce les fonctions de vice-président de la commission d'observation du cessez-le-feu.. Nous apportons par ailleurs à cette mission un soutien logistique à partir de nos installations militaires au Tchad. Cette mission est nécessaire pour contribuer au rétablissement de la confiance et à une meilleure application du cessez-le-feu.. Pour compléter ce dispositif, les forces françaises présentes au Tchad mènent des actions d'observation et de sécurisation à la frontière avec le Soudan, ce qui a permis une stabilisation de la situation à la frontière commune. Enfin, nous mettons à la disposition de l'Union africaine une équipe de planification. L'Union africaine vient de décider un renforcement significatif de sa mission dans le Darfour (observation, protection, police civile), ce qui fera passer ses effectifs, qui s'élèvent aujourd'hui à 450 hommes, à plus de 3 300. Le déploiement de cette mission renforcée a débuté. La France participe à cette opération en mettant à disposition ses bases au Tchad. Cette mission sera très largement financée par l'Union européenne, qui s'apprête à débloquer 80 millions d'euros en faveur de l'UA (en sus des 12 millions qu'elle a déjà alloués à l'UA en juin). Il est nécessaire de rappeler que la France contribue pour près du quart à cette aide européenne. De même, nous continuons d'appuyer les efforts de l'Union africaine afin de faire progresser les négociations entre les autorités soudanaises et les mouvements rebelles, qui ont repris le 21 octobre à Abuja (Nigeria). La France, qui a spécialement dépêché sur place un envoyé spécial, M. André Janier, apporte un soutien financier à ces pourparlers. Parallèlement à ces actions, nous maintenons la pression sur les autorités soudanaises afin qu'elles assurent la sécurité des populations civiles, désarment les milices janjawid, appréhendent leurs responsables, et améliorent l'accès des organisations humanitaires aux populations menacées. C'est dans cet esprit que le ministre des affaires étrangères s'est entretenu avec son homologue soudanais à New York le 24 septembre dernier et que la France a activement oeuvré à l'adoption par le Conseil de sécurité des résolutions 1556 et 1564. Nous devons aussi, plus généralement, inciter l'ensemble des parties concernées à respecter le cessez-le-feu et à participer, de bonne foi et avec l'intention de conclure, aux négociations de paix. Aujourd'hui, nous devons être conscients des risques encourus. La clé du retour à la stabilité interne mais aussi régionale est d'abord entre les mains des autorités soudanaises. Le règlement de la crise, humanitaire d'abord, politique ensuite, ne se fera pas sans le Soudan, encore moins contre le Soudan. Il se fera avec le Soudan et en prenant en considération les intérêts prioritaires des populations aujourd'hui directement menacées. Il importe également de tenir compte des risques inhérents à l'évolution du Soudan, le plus vaste pays du continent africain, pour l'ensemble de la région. C'est dans cet esprit que le ministre des affaires étrangères travaille, depuis sa prise de fonctions, sur l'important dossier du Darfour.

M. François Lamy, député de l’Essonne (du groupe socialiste)
Question n°46811 publiée au JO le 21 septembre 2004, page 7211

M. François Lamy appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation dramatique du Darfour. Cet été, plusieurs initiatives internationales ont démontré qu'on ne pouvait plus supporter l'inacceptable face à la situation que subit une grande partie de la population soudanaise. L'intervention de l'ONU et de l'Union africaine va dans le bon sens pour qu'enfin cesse les exactions sommaires dans cette région du monde. La France a réagi en co-présentant la résolution 1556 au Conseil de sécurité du 30 juillet dernier. Le règlement de ce conflit appelle à des solutions diplomatiques fortes. Ainsi, M. Lamy souhaiterait savoir si la France s'engagera dans les demandes suivantes auprès de la communauté internationale. La liberté d'expression, qui est essentielle, non seulement parce que c'est un droit en soi mais aussi parce qu'elle sert à la défense d'autres droits, doit être garantie au Darfour. Tant que les personnes ne seront pas autorisées à parler librement, il sera difficile aux observateurs des Nations unies et de l'Union africaine d'évaluer de façon précise les progrès réalisés dans le Darfour. Un embargo immédiat sur les livraisons d'armes et de matériel militaire à destination du Soudan doit être enclenché, appuyé par la mise en place d'un mécanisme international de contrôle et d'enquêtes public sur les violations éventuelles. Alors que le drame humain s'alourdit de jour en jour, il est nécessaire de créer une mission d'enquête internationale sur la situation des droits humains.

Réponse publiée au JO le 28 décembre 2004, page 10432

La France est gravement préoccupée par la situation qui continue à prévaloir dans le Darfour, où des violations graves des droits de l'homme sont encore perpétrées et où les conditions de vie, tant des déplacés que des réfugiés, restent particulièrement précaires. Le conflit du Darfour est de nature à réduire à néant les bénéfices que le Soudan commençait à espérer d'un retour à la paix dans la partie sud du pays. Il est également susceptible de déstabiliser les pays voisins, notamment le Tchad et la République centrafricaine. Le Gouvernement français a rapidement pris conscience de la gravité de cette crise. Dès février dernier, le ministre des affaires étrangères, s'est rendu au Tchad (à N'Djamena et dans le camp de Forchana) puis au Soudan, au moment même où affluaient les premiers réfugiés à la frontière tchado-soudanaise. Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie, s'est quant à lui rendu fin mai à N'Djamena, tandis que le secrétaire d'État aux affaires étrangères est allé fin juin à Khartoum puis dans le Darfour afin d'y évaluer la situation dans les camps de déplacés d'El Geneina et de Mornei. Le ministre des affaires étrangères s'est rendu sur place le 27 juillet à N'Djamena puis dans le Darfour, à El Fashtr, où il a visité le camp de personnes déplacées d'Abou Chok. Le ministre de la défense était à son tour le 6 août à Abéché, au Tchad. Face à cette crise, la première urgence est d'ordre humanitaire. Avec la saison des pluies, qui a coupé les voies d'accès terrestres et accru les risques d'épidémies, la communauté internationale se devait d'intensifier son effort en direction des populations menacées. Afin de résoudre au plus vite la question cruciale de l'acheminement du fret humanitaire, la France a financé directement la location de deux avions gros porteurs et de deux hélicoptères. Le Président de la République a en outre décidé de mettre à disposition les moyens militaires français au Tchad pour l'acheminement de l'aide à partir de N'Djamena jusque dans les camps de réfugiés du Darfour situés près de la frontière. Cette opération s'est achevée au début du mois de septembre, avec la fin de la saison des pluies, le programme alimentaire mondial nous ayant indiqué qu'il était désormais en mesure d'utiliser les moyens de transports terrestres. Nos moyens militaires au Tchad ont ainsi permis d'acheminer plus de 700 tonnes de fret (équipement, médicaments, compléments alimentaires) au profit de différents opérateurs humanitaires (Nations unies, ONG). L'aide européenne, bilatérale et communautaire, s'élève d'ores et déjà à près de 300 millions d'euros. La France a, pour sa part, déjà consacré plus de 50 millions d'euros (dont 11 338 millions d'euros à titre strictement bilatéral). La promotion et la défense des droits de l'homme sont également, pour la France, une priorité. Des violations massives de ces droits ont été et continuent à être commises. C'est pour y mettre un terme et pour encourager la lutte contre l'impunité que nous avons soutenu la création d'une commission internationale d'enquête, à présent constituée, et préconisé le doublement du nombre d'observateurs des droits de l'homme déployés sur le terrain par le Haut commissariat aux droits de l'homme des Nations unies. La France veillera à ce que les crimes perpétrés ne restent pas impunis. Il est en outre essentiel de faire progresser le processus sans lequel les parties soudanaises ne seront pas en mesure de trouver une issue politique durable à cette crise. Dans cette perspective, la France et l'Union européenne se mobilisent pour conforter l'engagement de l'Union africaine. Après avoir participé activement, en mars dernier, aux négociations de N'Djamena qui ont abouti à l'accord de cessez-le-feu du 8 avril, la France contribue aujourd'hui directement à la mission de l'Union africaine dans le Darfour, au sein de laquelle un officier français exerce les fonctions de vice-président de la commission d'observation du cessez-le-feu.. Nous apportons par ailleurs à cette mission un soutien logistique à partir de nos installations militaires au Tchad. Cette mission est nécessaire pour contribuer au rétablissement de la confiance et à une meilleure application du cessez-le-feu.. Pour compléter ce dispositif, les forces françaises présentes au Tchad mènent des actions d'observation et de sécurisation à la frontière avec le Soudan, ce qui a permis une stabilisation de la situation à la frontière commune. Enfin, nous mettons à la disposition de l'Union africaine une équipe de planification. L'Union africaine vient de décider un renforcement significatif de sa mission dans le Darfour (observation, protection, police civile), ce qui fera passer ses effectifs, qui s'élèvent aujourd'hui à 450 hommes, à plus de 3 300. Le déploiement de cette mission renforcée a débuté. La France participe à cette opération en mettant à disposition ses bases au Tchad. Cette mission sera très largement financée par l'Union européenne qui s'apprête à débloquer 80 millions d'euros en faveur de l'UA (en sus des 12 millions qu'elle a déjà alloués à l'UA en juin). Il est nécessaire de rappeler que la France contribue pour près du quart à cette aide européenne. De même, nous continuons d'appuyer les efforts de l'Union africaine afin de faire progresser les négociations entre les autorités soudanaises et les mouvements rebelles, qui ont repris le 21 octobre à Abuja (Nigéria). La France, qui a dépêché sur place un envoyé spécial, apporte un soutien financier à ces pourparlers. Parallèlement à ces actions, nous maintenons la pression sur les autorités soudanaises afin qu'elles assurent la sécurité des populations civiles, désarment les milices janjaouites, appréhendent leurs responsables, et améliorent l'accès des organisations humanitaires aux populations menacées. C'est dans cet esprit que la France a activement oeuvré à l'adoption par le Conseil de sécurité des résolutions 1556 et 1564. Nous devons aussi, plus généralement, inciter l'ensemble des parties concernées à respecter le cessez-le-feu et à participer, de bonne foi et avec l'intention de conclure, aux négociations de paix. Aujourd'hui, nous devons être conscients des risques encourus. La clé du retour à la stabilité interne mais aussi régionale est d'abord entre les mains des autorités soudanaises. Le règlement de la crise, humanitaire d'abord, politique ensuite, ne se fera pas sans le Soudan, encore moins contre le Soudan. Il se fera avec le Soudan et en prenant en considération à la fois les intérêts prioritaires des populations aujourd'hui directement menacées et les risques de déstabilisation du Soudan, le plus vaste pays du continent africain, pour l'ensemble de la région.
 

M. Michel Liebgott interroge M. le ministre des affaires étrangères sur les actions de la France dans la crise du Darfour. En juin dernier, l'actualité a mis en avant la crise au Darfour, région du Soudan exposé à une véritable guerre civile qui a fait plus de 10 000 morts et provoqué le déplacement de plus d'un million de personnes du fait des menées d'extrémistes islamistes. De nombreuses associations humanitaires ont manifesté leur émotion et leur colère, en demandant aux gouvernements d'intervenir. Il lui demande de lui faire le point sur les actions entreprises par la France sur ce dossier.

Réponse publiée au JO le 28 décembre 2004, page 10431

La France est gravement préoccupée par la situation qui continue à prévaloir dans le Darfour, où des violations graves des droits de l'homme sont encore perpétrées et où les conditions de vie, tant des déplacés que des réfugiés, restent particulièrement précaires. Le conflit du Darfour est de nature à réduire à néant les bénéfices que le Soudan commençait à espérer d'un retour à la paix dans la partie sud du pays. Il est également susceptible de déstabiliser les pays voisins, notamment le Tchad et la République centrafricaine. Le Gouvernement français a rapidement pris conscience de la gravité de cette crise. Dès février dernier, le ministre des affaires étrangères, s'est rendu au Tchad (à N'Djamena et dans le camp de Forchana) puis au Soudan, au moment même où affluaient les premiers réfugiés à la frontière tchado-soudanaise. Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie, s'est quant à lui rendu fin mai à N'Djamena, tandis que le secrétaire d'État aux affaires étrangères est allé fin juin à Khartoum puis dans le Darfour afin d'y évaluer la situation dans les camps de déplacés d'El Geneina et de Mornei. Le ministre des affaires étrangères s'est rendu sur place le 27 juillet à N'Djamena puis dans le Darfour, à El Fasher, où il a visité le camp de personnes déplacées d'Abou Chok. Le ministre de la défense était à son tour le 6 août à Abéché, au Tchad. Face à cette crise, la première urgence est d'ordre humanitaire. Avec la saison des pluies, qui a coupé les voies d'accès terrestres et accru les risques d'épidémies, la communauté internationale se devait d'intensifier son effort en direction des populations menacées. Afin de résoudre au plus vite la question cruciale de l'acheminement du fret humanitaire, la France a financé directement la location de deux avions gros porteurs et de deux hélicoptères. Le Président de la République a en outre décidé de mettre à disposition les moyens militaires français au Tchad pour l'acheminement de l'aide à partir de N'Djamena jusque dans les camps de réfugiés du Darfour situés près de la frontière. Cette opération s'est achevée au début du mois de septembre, avec la fin de la saison des pluies, le programme alimentaire mondial nous ayant indiqué qu'il était désormais en mesure d'utiliser les moyens de transports terrestres. Nos moyens militaires au Tchad ont ainsi permis d'acheminer plus de 700 tonnes de fret (équipement, médicaments, compléments alimentaires) au profit de différents opérateurs humanitaires (Nations unies, ONG). L'aide européenne, bilatérale et communautaire, s'élève d'ores et déjà à près de 300 millions d'euros. La France a, pour sa part, déjà consacré plus de 50 millions d'euros (dont 11 338 millions d'euros à titre strictement bilatéral). La promotion et la défense des droits de l'homme sont également, pour la France, une priorité. Des violations massives de ces droits ont été et continuent à être commises. C'est pour y mettre un ternie et pour encourager la lutte contre l'impunité que nous avons soutenu la création d'une commission internationale d'enquête, à présent constituée, et préconisé le doublement du nombre d'observateurs des droits de l'homme déployés sur le terrain par le Haut commissariat aux droits de l'homme des Nations unies. La France veillera à ce que les crimes perpétrés ne restent pas impunis. Il est en outre essentiel de faire progresser le processus sans lequel les parties soudanaises ne seront pas en mesure de trouver une issue politique durable à cette crise. Dans cette perspective, la France et l'Union européenne se mobilisent pour conforter l'engagement de l'Union africaine. Après avoir participé activement, en mars dernier, aux négociations de N'Djamena qui ont abouti à l'accord de cessez-le-feu du 8 avril, la France contribue aujourd'hui directement à la mission de l'Union africaine dans le Darfour, au sein de laquelle un officier français exerce les fonctions de vice-président de la commission d'observation du cessez-le-feu.. Nous apportons par ailleurs à cette mission un soutien logistique à partir de nos installations militaires au Tchad. Cette mission est nécessaire pour contribuer au rétablissement de la confiance et à une meilleure application du cessez-le-feu.. Pour compléter ce dispositif, les forces françaises présentes au Tchad mènent des actions d'observation et de sécurisation à la frontière avec le Soudan, ce qui a permis une stabilisation de la situation à la frontière commune. Enfin, nous mettons à la disposition de l'Union africaine une équipe de planification. L'Union africaine vient de décider un renforcement significatif de sa mission dans le Darfour (observation, protection, police civile), ce qui fera passer ses effectifs, qui s'élèvent aujourd'hui à 450 hommes, à plus de 3 300. Le déploiement de cette mission renforcée a débuté. La France participe à cette opération en mettant à disposition ses bases au Tchad. Cette mission sera très largement financée par l'Union européenne qui s'apprête à débloquer 80 millions d'euros en faveur de l'UA (en sus des 12 millions qu'elle a déjà alloués à l'UA en juin). Il est nécessaire de rappeler que la France contribue pour près du quart à cette aide européenne. De même, nous continuons d'appuyer les efforts de l'Union africaine afin de faire progresser les négociations entre les autorités soudanaises et les mouvements rebelles, qui ont repris le 21 octobre à Abuja (Nigéria). La France, qui a dépêché sur place un envoyé spécial, apporte un soutien financier à ces pourparlers. Parallèlement à ces actions, nous maintenons la pression sur les autorités soudanaises afin qu'elles assurent la sécurité des populations civiles, désarment les milices janjaouites, appréhendent leurs responsables, et améliorent l'accès des organisations humanitaires aux populations menacées. C'est dans cet esprit que la France a activement oeuvré à l'adoption par le Conseil de sécurité des résolutions 1556 et 1564. Nous devons aussi, plus généralement, inciter l'ensemble des parties concernées à respecter le cessez-le-feu et à participer, de bonne foi et avec l'intention de conclure, aux négociations de paix. Aujourd'hui, nous devons être conscients des risques encourus. La clé du retour à la stabilité interne mais aussi régionale est d'abord entre les mains des autorités soudanaises. Le règlement de la crise, humanitaire d'abord, politique ensuite, ne se fera pas sans le Soudan, encore moins contre le Soudan. Il se fera avec le Soudan et en prenant en considération à la fois les intérêts prioritaires des populations aujourd'hui directement menacées et les risques de déstabilisation du Soudan, le plus vaste pays du continent africain, pour l'ensemble de la région.

M. Masse Christophe, député des Bouches du Rhône (du groupe socialiste)
Question n° 46809 publiée le 21 septembre 2004, page 7211

M. Christophe Masse appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la guerre civile qui sévit depuis plus d'un an dans la région du Darfour, dans l'Ouest du Soudan. Ce conflit a déjà engendré plus de 10 000 victimes et contraint 1,2 million de personnes à quitter leur village. Les États-Unis ont récemment proposé un projet de résolution au conseil de sécurité des Nations unies, qui demande au gouvernement soudanais de remplir immédiatement tous les engagements qu'il a pris publiquement. Cependant, l'embargo sur les armes, évoqué au titre de sanction par les États-Unis, ne vise que les milices janjawid. Or ces milices seraient financées, armées et soutenues par le gouvernement soudanais lui-même. Par ailleurs, au cours de ces derniers mois, la plupart des janjawid ont été intégrées au sein de l'armée régulière soudanaise et en portent même les uniformes. Il semble opportun de soutenir un projet de résolution qui ordonne un embargo sur les livraisons d'armes et de matériel militaire utilisé par les forces gouvernementales comme par les janjawid. Ce texte devrait permettre l'enquête sur d'éventuelles violations de cet embargo, et décider le déploiement d'une mission d'observation de la situation des droits humains. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer la position du gouvernement français sur cette question

Réponse publiée au JO le 28 décembre 2004, page 10431

La France est gravement préoccupée par la situation qui continue à prévaloir dans le Darfour, où des violations graves des droits de l'homme sont encore perpétrées et où les conditions de vie, tant des déplacés que des réfugiés, restent particulièrement précaires. Le conflit du Darfour est de nature à réduire à néant les bénéfices que le Soudan commençait à espérer d'un retour à la paix dans la partie Sud du pays. Il est également susceptible de déstabiliser les pays voisins, notamment le Tchad et la République centrafricaine. Le Gouvernement français a rapidement pris conscience de la gravité de cette crise. Dès février dernier, le ministre des affaires étrangères, s'est rendu au Tchad (à N'Djamena et dans le camp de Forchana) puis au Soudan, au moment même où affluaient les premiers réfugiés à la frontière tchado-soudanaise. Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie, s'est quant à lui, rendu fin mai à N'Djamena, tandis que le secrétaire d'État aux affaires étrangères est allé fin juin à Khartoum puis dans le Darfour afin d'y évaluer la situation dans les camps de déplacés d'El Geneina et de Mornei. Le ministre des affaires étrangères s'est rendu sur place le 27 juillet à N'Djamena puis dans le Darfour, à El Fasher, où il a visité le camp de personnes déplacées d'Abou Chok. Le ministre de la défense était à son tour le 6 août à Abéché, au Tchad. Face à cette crise, la première urgence est d'ordre humanitaire. Avec la saison des pluies, qui a coupé les voies d'accès terrestres et accru les risques d'épidémies, la communauté internationale se devait d'intensifier son effort en direction des populations menacées. Afin de résoudre au plus vite la question cruciale de l'acheminement du fret humanitaire, la France a financé directement la location de deux avions gros porteurs et de deux hélicoptères. Le Président de la République a en outre décidé de mettre à disposition les moyens militaires français au Tchad pour l'acheminement de l'aide à partir de N'Djamena jusque dans les camps de réfugiés du Darfour situés près de la frontière. Cette opération s'est achevée au début du mois de septembre, avec la fin de la saison des pluies, le programme alimentaire mondial nous ayant indiqué qu'il était désormais en mesure d'utiliser les moyens de transports terrestres. Nos moyens militaires au Tchad ont ainsi permis d'acheminer plus de 700 tonnes de fret (équipement, médicaments, compléments alimentaires) au profit de différents opérateurs humanitaires (Nations unies, ONG). L'aide européenne, bilatérale et communautaire, s'élève d'ores et déjà à près de 300 millions d'euros. La France a, pour sa part, déjà consacré plus de 50 millions d'euros (dont 11 338 MEUR à titre strictement bilatéral). La promotion et la défense des droits de l'homme sont également, pour la France, une priorité. Des violations massives de ces droits ont été et continuent à être commises. C'est pour y mettre un terme et pour encourager la lutte contre l'impunité que nous avons soutenu la création d'une commission internationale d'enquête, à présent constituée, et préconisé le doublement du nombre d'observateurs des droits de l'homme déployés sur le terrain par le haut-commissariat aux droits de l'homme des Nations unies. La France veillera à ce que les crimes perpétrés ne restent pas impunis. Il est en outre essentiel de faire progresser le processus sans lequel les parties soudanaises ne seront pas en mesure de trouver une issue politique durable à cette crise. Dans cette perspective, la France et l'Union européenne se mobilisent pour conforter l'engagement de l'Union africaine. Après avoir participé activement, en mars dernier, aux négociations de N'Djamena qui ont abouti à l'accord de cessez-le-feu du 8 avril, la France contribue aujourd'hui directement à la mission de l'Union africaine dans le Darfour, au sein de laquelle un officier français exerce les fonctions de vice-président de la commission d'observation du cessez-le-feu.. Nous apportons par ailleurs à cette mission un soutien logistique à partir de nos installations militaires au Tchad. Cette mission est nécessaire pour contribuer au rétablissement de la confiance et à une meilleure application du cessez-le-feu.. Pour compléter ce dispositif, les forces françaises présentes au Tchad mènent des actions d'observation et de sécurisation à la frontière avec le Soudan, ce qui a permis une stabilisation de la situation à la frontière commune. Enfin, nous mettons à la disposition de l'Union africaine une équipe de planification. L'Union africaine vient de décider un renforcement significatif de sa mission dans le Darfour (observation, protection, police civile), ce qui fera passer ses effectifs, qui s'élèvent aujourd'hui à 450 hommes, à plus de 3 300. Le déploiement de cette mission renforcée a débuté. La France participe à cette opération en mettant à disposition ses bases au Tchad. Cette mission sera très largement financée par l'Union européenne qui s'apprête à débloquer 80 millions d'euros en faveur de l'UA (en sus des 12 millions qu'elle a déjà alloués à l'UA en juin). Il est nécessaire de rappeler que la France contribue pour près du quart à cette aide européenne. De même, nous continuons d'appuyer les efforts de l'Union africaine afin de faire progresser les négociations entre les autorités soudanaises et les mouvements rebelles, qui ont repris le 21 octobre à Abuja (Nigéria). La France, qui a dépêché sur place un envoyé spécial, apporte un soutien financier à ces pourparlers. Parallèlement à ces actions, nous maintenons la pression sur les autorités soudanaises afin qu'elles assurent la sécurité des populations civiles, désarment les milices janjaouites, appréhendent leurs responsables, et améliorent l'accès des organisations humanitaires aux populations menacées. C'est dans cet esprit que la France a activement oeuvré à l'adoption par le Conseil de sécurité des résolutions 1556 et 1564. Nous devons aussi, plus généralement, inciter l'ensemble des parties concernées à respecter le cessez-le-feu et à participer, de bonne foi et avec l'intention de conclure, aux négociations de paix. Aujourd'hui, nous devons être conscients des risques encourus. La clé du retour à la stabilité interne mais aussi régionale est d'abord entre les mains des autorités soudanaises. Le règlement de la crise, humanitaire d'abord, politique ensuite, ne se fera pas sans le Soudan, encore moins contre le Soudan. Il se fera avec le Soudan et en prenant en considération à la fois les intérêts prioritaires des populations aujourd'hui directement menacées et les risques de déstabilisation du Soudan, le plus vaste pays du continent africain, pour l'ensemble de la région.

M. Dell’ Agnola Richard, député du Val de Marne (du groupe YMP)
Question n°46695 publiée au JO le 14 septembre 2004, page 70670

M. Richard Dell'Agnola souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation actuelle du Darfour, province de l'Ouest soudanais. La guerre qu'y livrent depuis plusieurs années les forces du gouvernement soudanais et les milices Janjawid aboutit à une situation humanitaire catastrophique. Chaque jour, des violations massives des droits de l'homme et des atteintes au droit international humanitaire y sont commises, menaçant la stabilité de l'ensemble de la région, y compris le Tchad et la République centrafricaine. Dès lors, la mobilisation internationale apparaît essentielle et urgente si l'on veut éviter un désastre humanitaire. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions de la France vis-à-vis de l'ONU, seule habilitée à intervenir au nom de la communauté internationale

Réponse publiée au JO le28 décembre 2004, page 10430

La France est gravement préoccupée par la situation qui continue à prévaloir dans le Darfour, où des violations graves des droits de l'homme sont encore perpétrées et où les conditions de vie, tant des déplacés que des réfugiés, restent particulièrement précaires. Le conflit du Darfour est de nature à réduire à néant les bénéfices que le Soudan commençait à espérer d'un retour à la paix dans la partie sud du pays. Il est également susceptible de déstabiliser les pays voisins, notamment le Tchad et la République centrafricaine. Le gouvernement français a rapidement pris conscience de la gravité de cette crise. Dès février dernier, le ministre des affaires étrangères, s'est rendu au Tchad (à N'djamena et dans le camp de Forchana) puis au Soudan, au moment même où affluaient les premiers réfugiés à la frontière tchado-soudanaise. Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie, s'est quant à lui rendu fin mai à N'djamena, tandis que le secrétaire d'Etat aux affaires étrangères est allé fin juin à Khartoum puis dans le Darfour afin d'y évaluer la situation dans les camps de déplacés d'El Geneina et de Mornei. Le ministre des affaires étrangères s'est rendu sur place le 27 juillet à N'djamena puis dans le Darfour, à El Fasher, où il a visité le camp de personnes déplacées d'Abou Chok. Le ministre de la défense était à son tour le 6 août à Abéché, au Tchad. Face à cette crise, la première urgence est d'ordre humanitaire. Avec la saison des pluies, qui a coupé les voies d'accès terrestres et accru les risques d'épidémies, la communauté internationale se devait d'intensifier son effort en direction des populations menacées. Afin de résoudre au plus vite la question cruciale de l'acheminement du fret humanitaire, la France a financé directement la location de deux avions gros porteurs et de deux hélicoptères. Le Président de la République a en outre décidé de mettre à disposition les moyens militaires français au Tchad pour l'acheminement de l'aide à partir de N'djamena jusque dans les camps de réfugiés du Darfour situés près de la frontière. Cette opération s'est achevée au début du mois de septembre, avec la fin de la saison des pluies, le programme alimentaire mondial nous ayant indiqué qu'il était désormais en mesure d'utiliser les moyens de transports terrestres. Nos moyens militaires au Tchad ont ainsi permis d'acheminer plus de 700 tonnes de fret (équipement, médicaments, compléments alimentaires) au profit de différents opérateurs humanitaires (Nations unies, ONG). L'aide européenne, bilatérale et communautaire, s'élève d'ores et déjà à près de 300 millions d'euros. La France a, pour sa part, déjà consacré plus de 50 millions d'euros (dont 11,338 MEUR à titre strictement bilatéral). La promotion et la défense des droits de l'homme sont également, pour la France, une priorité. Des violations massives de ces droits ont été et continuent à être commises. C'est pour y mettre un terme et pour encourager la lutte contre l'impunité que nous avons soutenu la création d'une commission internationale d'enquête, à présent constituée, et préconisé le doublement du nombre d'observateurs des droits de l'homme déployés sur le terrain par le Haut commissariat aux droits de l'homme des Nations unies. La France veillera à ce que les crimes perpétrés ne restent pas impunis. Il est en outre essentiel de faire progresser le processus sans lequel les parties soudanaises ne seront pas en mesure de trouver une issue politique durable à cette crise. Dans cette perspective, la France et l'Union européenne se mobilisent pour conforter l'engagement de l'Union africaine. Après avoir participé activement, en mars dernier, aux négociations de N'djamena qui ont abouti à l'accord de cessez-le-feu du 8 avril, la France contribue aujourd'hui directement à la mission de l'Union africaine dans le Darfour, au sein de laquelle un officier français exerce les fonctions de vice-président de la Commission d'observation du cessez-le-feu.. Nous apportons par ailleurs à cette mission un soutien logistique à partir de nos installations militaires au Tchad. Cette mission est nécessaire pour contribuer au rétablissement de la confiance et à une meilleure application du cessez-le-feu.. Pour compléter ce dispositif, les forces françaises présentes au Tchad mènent des actions d'observation et de sécurisation à la frontière avec le Soudan, ce qui a permis une stabilisation de la situation à la frontière commune. Enfin, nous mettons à la disposition de l'Union africaine une équipe de planification. L'Union africaine vient de décider un renforcement significatif de sa mission dans le Darfour (observation, protection, police civile), ce qui fera passer ses effectifs, qui s'élèvent aujourd'hui à 450 hommes, à plus de 3 300. Le déploiement de cette mission renforcée a débuté. La France participe à cette opération en mettant à disposition ses bases au Tchad. Cette mission sera très largement financée par l'Union européenne qui s'apprête à débloquer 80 millions d'euros en faveur de l'UA (en sus des 12 millions qu'elle a déjà alloués à l'UA en juin). Il est nécessaire de rappeler que la France contribue pour près du quart à cette aide européenne. De même, nous continuons d'appuyer les efforts de l'Union africaine afin de faire progresser les négociations entre les autorités soudanaises et les mouvements rebelles, qui ont repris le 21 octobre à Abuja (Nigéria). La France, qui a dépêché sur place un envoyé spécial, apporte un soutien financier à ces pourparlers. Parallèlement à ces actions, nous maintenons la pression sur les autorités soudanaises afin qu'elles assurent la sécurité des populations civiles, désarment les milices janjaouites, appréhendent leurs responsables, et améliorent l'accès des organisations humanitaires aux populations menacées. C'est dans cet esprit que la France a activement oeuvré à l'adoption par le Conseil de sécurité des résolutions 1556 et 1564. Nous devons aussi, plus généralement, inciter l'ensemble des parties concernées à respecter le cessez-le-feu et à participer, de bonne foi et avec l'intention de conclure, aux négociations de paix. Aujourd'hui, nous devons être conscients des risques encourus. La clé du retour à la stabilité interne mais aussi régionale est d'abord entre les mains des autorités soudanaises. Le règlement de la crise, humanitaire d'abord, politique ensuite, ne se fera pas sans le Soudan, encore moins contre le Soudan. Il se fera avec le Soudan et en prenant en considération à la fois les intérêts prioritaires des populations aujourd'hui directement menacées et les risques de déstabilisation du Soudan, le plus vaste pays du continent africain, pour l'ensemble de la région.

M.Proriol Jean, député de la Haute Loire (du group UMP)
Question n°46690 publiée au JO le 14 septembre 2004, page 7067

M. Jean Proriol appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la poursuite de la guerre civile au Soudan et sur les effets dévastateurs sur les populations. L'ONU a donné jusqu'au 30 août au gouvernement soudanais pour désarmer les milices qui terrorisent les populations. Début août, l'ambassadeur de France au Soudan a clairement exprimé la voix de la France qui se refuse à toute solution militaire au problème du Darfour et prône un règlement politique « dans un cadre africain ». Il souhaite connaître, avant même la reprise de la session parlementaire et pour faire suite à la réponse du 10 août dernier à M. Renucci, l'évolution de la situation et notamment les modalités de la reprise du dialogue entre rebelles du Darfour et le gouvernement de Khartoum. Il lui demande quelle action entend poursuivre le Gouvernement, notamment dans le cadre de l'Union européenne et de l'ONU, afin de promouvoir l'embargo des livraisons d'armes et de matériels militaires utilisés par les parties aux conflits et s'il est envisageable de promouvoir la mise en place d'une mission d'information et d'une commission d'enquête internationale.

Réponse publiée le 21 décembre 2004, page 10220

La France est gravement préoccupée par la situation qui continue à prévaloir dans le Darfour, où des violations graves des droits de l'homme sont encore perpétrées et où les conditions de vie, tant des déplacés que des réfugiés, restent particulièrement précaires. Le conflit du Darfour est de nature à réduire à néant les bénéfices que le Soudan commençait à espérer d'un retour à la paix dans la partie Sud du pays. Il est également susceptible de déstabiliser les pays voisins, notamment le Tchad et la République centrafricaine. Le Gouvernement français a rapidement pris conscience de la gravité de cette crise. Dès février dernier, le ministre des affaires étrangères s'est rendu au Tchad (à N'Djamena et dans le camp de Forchana) puis au Soudan, au moment même où affluaient les premiers réfugiés à la frontière tchado-soudanaise. Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie s'est, quant à lui, rendu fin mai à N'Djamena, tandis que le secrétaire d'État aux affaires étrangères est allé fin juin à Khartoum, puis dans le Darfour, afin d'y évaluer la situation dans les camps de déplacés d'El Geneina et de Mornei. Le ministre des affaires étrangères s'est rendu sur place le 27 juillet à N'Djamena puis dans le Darfour, à El Fasher, où il a visité le camp de personnes déplacées d'Abou Chok. Le ministre de la défense était à son tour le 6 août à Abéché, au Tchad. Face à cette crise, la première urgence est d'ordre humanitaire. Avec la saison des pluies, qui a coupé les voies d'accès terrestres et accru les risques d'épidémies, la communauté internationale se devait d'intensifier son effort en direction des populations menacées. Afin de résoudre au plus vite la question cruciale de l'acheminement du fret humanitaire, la France a financé directement la location de deux avions gros porteurs et de deux hélicoptères. Le Président de la République a en outre décidé de mettre à disposition les moyens militaires français au Tchad pour l'acheminement de l'aide à partir de N'Djamena jusque dans les camps de réfugiés du Darfour situés près de la frontière. Cette opération s'est achevée au début du mois de septembre, avec la fin de la saison des pluies, le Programme alimentaire mondial nous ayant indiqué qu'il était désormais en mesure d'utiliser les moyens de transports terrestres. Nos moyens militaires au Tchad ont ainsi permis d'acheminer plus de 700 tonnes de fret (équipement, médicaments, compléments alimentaires) au profit de différents opérateurs humanitaires (Nations unies, ONG). L'aide européenne, bilatérale et communautaire, s'élève d'ores et déjà à près de 300 millions d'euros. La France a, pour sa part, déjà consacré plus de 50 millions d'euros (dont 11,338 millions d'euros à titre strictement bilatéral). La promotion et la défense des droits de l'homme sont également, pour la France, une priorité. Des violations massives de ces droits ont été et continuent à être commises. C'est pour y mettre un terme et pour encourager la lutte contre l'impunité que nous avons soutenu la création d'une commission internationale d'enquête, à présent constituée, et préconisé le doublement du nombre d'observateurs des droits de l'homme déployés sur le terrain par le Haut commissariat aux droits de l'homme des Nations unies. La France veillera à ce que les crimes perpétrés ne restent pas impunis. Il est, en outre, essentiel de faire progresser le processus sans lequel les parties soudanaises ne seront pas en mesure de trouver une issue politique durable à cette crise. Dans cette perspective, la France et l'Union européenne se mobilisent pour conforter l'engagement de l'Union africaine. Après avoir participé activement, en mars dernier, aux négociations de N'Djamena qui ont abouti à l'accord de cessez-le-feu du 8 avril, la France contribue aujourd'hui directement à la mission de l'Union africaine dans le Darfour, au sein de laquelle un officier français exerce les fonctions de vice-président de la commission d'observation du cessez-le-feu.. Nous apportons, par ailleurs, à cette mission un soutien logistique à partir de nos installations militaires au Tchad. Cette mission est nécessaire pour contribuer au rétablissement de la confiance et à une meilleure application du cessez-le-feu.. Pour compléter ce dispositif, les forces françaises présentes au Tchad mènent des actions d'observation et de sécurisation à la frontière avec le Soudan, ce qui a permis une stabilisation de la situation à la frontière commune. Enfin, nous mettons à la disposition de l'Union africaine une équipe de planification. L'Union africaine vient de décider un renforcement significatif de sa mission dans le Darfour (observation, protection, police civile), ce qui fera passer ses effectifs, qui s'élèvent aujourd'hui à 450 hommes, à plus de 3 300. Le déploiement de cette mission renforcée a débuté. La France participe à cette opération en mettant à disposition ses bases au Tchad. Cette mission sera très largement financée par l'Union européenne qui s'apprête à débloquer 80 millions d'euros en faveur de l'UA (en sus des 12 millions qu'elle a déjà alloués à l'UA en juin). Il est nécessaire de rappeler que la France contribue pour près du quart à cette aide européenne. De même, nous continuons d'appuyer les efforts de l'Union africaine afin de faire progresser les négociations entre les autorités soudanaises et les mouvements rebelles, qui ont repris le 21 octobre à Abuja (Nigeria). La France, qui a spécialement dépêché sur place un envoyé spécial, M. André Janier, apporte un soutien financier à ces pourparlers. Parallèlement à ces actions, nous maintenons la pression sur les autorités soudanaises afin qu'elles assurent la sécurité des populations civiles, désarment les milices Janjawid, appréhendent leurs responsables, et améliorent l'accès des organisations humanitaires aux populations menacées. C'est dans cet esprit que le ministre des affaires étrangères s'est entretenu avec son homologue soudanais à New York le 24 septembre dernier et que la France a activement oeuvré à l'adoption par le Conseil de sécurité des résolutions 1556 et 1564. Nous devons aussi, plus généralement, inciter l'ensemble des parties concernées à respecter le cessez-le-feu et à participer, de bonne foi et avec l'intention de conclure, aux négociations de paix. Aujourd'hui, nous devons être conscients des risques encourus. La clé du retour à la stabilité interne mais aussi régionale est d'abord entre les mains des autorités soudanaises. Le règlement de la crise, humanitaire d'abord, politique ensuite, ne se fera pas sans le Soudan, encore moins contre le Soudan. Il se fera avec le Soudan et en prenant en considération les intérêts prioritaires des populations aujourd'hui directement menacées. Il importe également de tenir compte des risques inhérents à l'évolution du Soudan, le plus vaste pays du continent africain, pour l'ensemble de la région. C'est dans cet esprit que le ministre des affaires étrangères travaille depuis sa prise de fonctions, sur l'important dossier du Darfour.

M. Lemasle Patrick, député de Haute Garonne (du groupe socialiste)
Question n°46598 publiée au JO le 14 septembre 2004, page 7066

M. Patrick Lemasle appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la préoccupante situation politique de la région du Darfour, dans l'ouest du Soudan. En effet, depuis plus d'un an, cette région est en proie à une guerre civile qui a déjà fait plus de 10 000 victimes et a contraint 1,2 million de personnes à quitter leur village. Une catastrophe humanitaire majeure est donc annoncée. Il apparaît donc nécessaire d'exiger du gouvernement soudanais le respect des engagements qu'il a pris publiquement de mettre un terme aux exactions perpétrées par les milieux Janjawid financés, armés et soutenus par lui-même et dont la plupart ont d'ailleurs été intégrés au sein de l'armée régulière comme le rapporte Amnesty International. Cette organisation sollicite donc du gouvernement français qu'il soutienne un projet de résolution des Nations unies ordonnant, d'une part, un embargo immédiat sur les livraisons d'armes et de matériel militaire utilisés et, d'autre part, le déploiement d'une mission d'observation de la situation des droits humains avec création d'une commission d'enquête internationale. Il lui demande donc comment le gouvernement français envisage de répondre à cette mobilisation internationa

Réponse publiée au JO le 21 décembre 2004, page 10219

La France est gravement préoccupée par la situation qui continue à prévaloir dans le Darfour, où des violations graves des droits de l'homme sont encore perpétrées et où les conditions de vie, tant des déplacés que des réfugiés, restent particulièrement précaires. Le conflit du Darfour est de nature à réduire à néant les bénéfices que le Soudan commençait à espérer d'un retour à la paix dans la partie Sud du pays. Il est également susceptible de déstabiliser les pays voisins, notamment le Tchad et la République centrafricaine. Le Gouvernement français a rapidement pris conscience de la gravité de cette crise. Dès février dernier, le ministre des affaires étrangères s'est rendu au Tchad (à N'Djamena et dans le camp de Forchana) puis au Soudan, au moment même où affluaient les premiers réfugiés à la frontière tchado-soudanaise. Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie s'est, quant à lui, rendu fin mai à N'Djamena, tandis que le secrétaire d'État aux affaires étrangères est allé fin juin à Khartoum, puis dans le Darfour, afin d'y évaluer la situation dans les camps de déplacés d'El Geneina et de Mornei. Le ministre des affaires étrangères s'est rendu sur place le 27 juillet à N'Djamena puis dans le Darfour, à El Fasher, où il a visité le camp de personnes déplacées d'Abou Chok. Le ministre de la défense était à son tour le 6 août à Abéché, au Tchad. Face à cette crise, la première urgence est d'ordre humanitaire. Avec la saison des pluies, qui a coupé les voies d'accès terrestres et accru les risques d'épidémies, la communauté internationale se devait d'intensifier son effort en direction des populations menacées. Afin de résoudre au plus vite la question cruciale de l'acheminement du fret humanitaire, la France a financé directement la location de deux avions gros porteurs et de deux hélicoptères. Le Président de la République a en outre décidé de mettre à disposition les moyens militaires français au Tchad pour l'acheminement de l'aide à partir de N'Djamena jusque dans les camps de réfugiés du Darfour situés près de la frontière. Cette opération s'est achevée au début du mois de septembre, avec la fin de la saison des pluies, le Programme alimentaire mondial nous ayant indiqué qu'il était désormais en mesure d'utiliser les moyens de transports terrestres. Nos moyens militaires au Tchad ont ainsi permis d'acheminer plus de 700 tonnes de fret (équipement, médicaments, compléments alimentaires) au profit de différents opérateurs humanitaires (Nations unies, ONG). L'aide européenne, bilatérale et communautaire, s'élève d'ores et déjà à près de 300 millions d'euros. La France a, pour sa part, déjà consacré plus de 50 millions d'euros (dont 11,338 millions d'euros à titre strictement bilatéral). La promotion et la défense des droits de l'homme sont également, pour la France, une priorité. Des violations massives de ces droits ont été et continuent à être commises. C'est pour y mettre un terme et pour encourager la lutte contre l'impunité que nous avons soutenu la création d'une commission internationale d'enquête, à présent constituée, et préconisé le doublement du nombre d'observateurs des droits de l'homme déployés sur le terrain par le Haut commissariat aux droits de l'homme des Nations unies. La France veillera à ce que les crimes perpétrés ne restent pas impunis. Il est, en outre, essentiel de faire progresser le processus sans lequel les parties soudanaises ne seront pas en mesure de trouver une issue politique durable à cette crise. Dans cette perspective, la France et l'Union européenne se mobilisent pour conforter l'engagement de l'Union africaine. Après avoir participé activement, en mars dernier, aux négociations de N'Djamena qui ont abouti à l'accord de cessez-le-feu du 8 avril, la France contribue aujourd'hui directement à la mission de l'Union africaine dans le Darfour, au sein de laquelle un officier français exerce les fonctions de vice-président de la commission d'observation du cessez-le-feu.. Nous apportons, par ailleurs, à cette mission un soutien logistique à partir de nos installations militaires au Tchad. Cette mission est nécessaire pour contribuer au rétablissement de la confiance et à une meilleure application du cessez-le-feu.. Pour compléter ce dispositif, les forces françaises présentes au Tchad mènent des actions d'observation et de sécurisation à la frontière avec le Soudan, ce qui a permis une stabilisation de la situation à la frontière commune. Enfin, nous mettons à la disposition de l'Union africaine une équipe de planification. L'Union africaine vient de décider un renforcement significatif de sa mission dans le Darfour (observation, protection, police civile), ce qui fera passer ses effectifs, qui s'élèvent aujourd'hui à 450 hommes, à plus de 3 300. Le déploiement de cette mission renforcée a débuté. La France participe à cette opération en mettant à disposition ses bases au Tchad. Cette mission sera très largement financée par l'Union européenne qui s'apprête à débloquer 80 millions d'euros en faveur de l'UA (en sus des 12 millions qu'elle a déjà alloués à l'UA en juin). Il est nécessaire de rappeler que la France contribue pour près du quart à cette aide européenne. De même, nous continuons d'appuyer les efforts de l'Union africaine afin de faire progresser les négociations entre les autorités soudanaises et les mouvements rebelles, qui ont repris le 21 octobre à Abuja (Nigeria). La France, qui a spécialement dépêché sur place un envoyé spécial, M. André Janier, apporte un soutien financier à ces pourparlers. Parallèlement à ces actions, nous maintenons la pression sur les autorités soudanaises afin qu'elles assurent la sécurité des populations civiles, désarment les milices Janjawid, appréhendent leurs responsables, et améliorent l'accès des organisations humanitaires aux populations menacées. C'est dans cet esprit que le ministre des affaires étrangères s'est entretenu avec son homologue soudanais à New York le 24 septembre dernier et que la France a activement oeuvré à l'adoption par le Conseil de sécurité des résolutions 1556 et 1564. Nous devons aussi, plus généralement, inciter l'ensemble des parties concernées à respecter le cessez-le-feu et à participer, de bonne foi et avec l'intention de conclure, aux négociations de paix. Aujourd'hui, nous devons être conscients des risques encourus. La clé du retour à la stabilité interne mais aussi régionale est d'abord entre les mains des autorités soudanaises. Le règlement de la crise, humanitaire d'abord, politique ensuite, ne se fera pas sans le Soudan, encore moins contre le Soudan. Il se fera avec le Soudan et en prenant en considération les intérêts prioritaires des populations aujourd'hui directement menacées. Il importe également de tenir compte des risques inhérents à l'évolution du Soudan, le plus vaste pays du continent africain, pour l'ensemble de la région. C'est dans cet esprit que le ministre des affaires étrangères travaille depuis sa prise de fonctions, sur l'important dossier du Darfour.

M. Forgues Pierre, député des Hautes Pyrénées ( du groupe socialiste)
Question n°46597 publiée au JO le 14 septembre 2004, page 10218

M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation au Darfour. Cette province de l'est du Soudan est en proie à une guerre civile qui a déjà fait plus de 10 000 victimes et contraint plus d'un million de personnes à quitter leur village. Il serait donc tout à fait souhaitable que le gouvernement français soutienne un projet de résolution des Nations unies ordonnant, d'une part, un embargo immédiat sur les livraisons d'armes et de matériel militaire utilisés par les forces gouvernementales soudanaises tout comme par les milices Janjawid et, d'autre part, le déploiement d'une mission d'observation sur la situation des droits humains au Darfour. Il lui demande s'il entend prendre des initiatives en ce sens.

Réponse publiée le 21 décembre 2004, page 10218

La France est gravement préoccupée par la situation qui continue à prévaloir dans le Darfour, où des violations graves des droits de l'homme sont encore perpétrées et où les conditions de vie, tant des déplacés que des réfugiés, restent particulièrement précaires. Le conflit du Darfour est de nature à réduire à néant les bénéfices que le Soudan commençait à espérer d'un retour à la paix dans la partie sud du pays. Il est également susceptible de déstabiliser les pays voisins, notamment le Tchad et la République centrafricaine. Le gouvernement français a rapidement pris conscience de la gravité de cette crise. Dès février dernier, le ministre des affaires étrangères s'est rendu au Tchad (à N'djamena et dans le camp de Forchana) puis au Soudan, au moment même où affluaient les premiers réfugiés à la frontière tchado-soudanaise. Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie s'est quant à lui rendu fin mai à N'djamena, tandis que le secrétaire d'État aux affaires étrangères est allé fin juin à Khartoum puis dans le Darfour afin d'y évaluer la situation dans les camps de déplacés d'El Geneina et de Mornei. Le ministre des affaires étrangères s'est rendu sur place le 27 juillet à N'djamena puis dans le Darfour, à El Fasher, où il a visité le camp de personnes déplacées d'Abou Chok. Le ministre de la défense était à son tour le 6 août à Abéché, au Tchad. Face à cette crise, la première urgence est d'ordre humanitaire. Avec la saison des pluies, qui a coupé les voies d'accès terrestres et accru les risques d'épidémies, la communauté internationale se devait d'intensifier son effort en direction des populations menacées. Afin de résoudre au plus vite la question cruciale de l'acheminement du fret humanitaire, la France a financé directement la location de deux avions gros porteurs et de deux hélicoptères. Le Président de la République a en outre décidé de mettre à disposition les moyens militaires français au Tchad pour l'acheminement de l'aide à partir de N'djamena jusque dans les camps de réfugiés du Darfour situés près de la frontière. Cette opération s'est achevée au début du mois de septembre, avec la fin de la saison des pluies, le programme alimentaire mondial nous ayant indiqué qu'il était désormais en mesure d'utiliser les moyens de transports terrestres. Nos moyens militaires au Tchad ont ainsi permis d'acheminer plus de 700 tonnes de fret (équipement, médicaments, compléments alimentaires) au profit de différents opérateurs humanitaires (Nations unies, ONG). L'aide européenne, bilatérale et communautaire, s'élève d'ores et déjà à près de 300 millions d'euros. La France a, pour sa part, déjà consacré plus de 50 millions d'euros (dont 11,338 millions d'euros à titre strictement bilatéral). La promotion et la défense des droits de l'homme sont également, pour la France, une priorité. Des violations massives de ces droits ont été et continuent à être commises. C'est pour y mettre un terme et pour encourager la lutte contre l'impunité que nous avons soutenu la création d'une commission internationale d'enquête, à présent constituée, et préconisé le doublement du nombre d'observateurs des droits de l'homme déployés sur le terrain par le Haut commissariat aux droits de l'homme des Nations unies. La France veillera à ce que les crimes perpétrés ne restent pas impunis. Il est en outre essentiel de faire progresser le processus sans lequel les parties soudanaises ne seront pas en mesure de trouver une issue politique durable à cette crise. Dans cette perspective, la France et l'Union européenne se mobilisent pour conforter l'engagement de l'Union africaine. Après avoir participé activement, en mars dernier, aux négociations de N'djamena qui ont abouti à l'accord de cessez-le-feu du 8 avril, la France contribue aujourd'hui directement à la mission de l'Union africaine dans le Darfour, au sein de laquelle un officier français exerce les fonctions de vice-président de la commission d'observation du cessez-le-feu.. Nous apportons par ailleurs à cette mission un soutien logistique à partir de nos installations militaires au Tchad. Cette mission est nécessaire pour contribuer au rétablissement de la confiance et à une meilleure application du cessez-le-feu.. Pour compléter ce dispositif, les forces françaises présentes au Tchad mènent des actions d'observation et de sécurisation à la frontière avec le Soudan, ce qui a permis une stabilisation de la situation à la frontière commune. Enfin, nous mettons à la disposition de l'Union africaine une équipe de planification. L'Union africaine vient de décider un renforcement significatif de sa mission dans le Darfour (observation, protection, police civile), ce qui fera passer ses effectifs, qui s'élèvent aujourd'hui à 450 hommes, à plus de 3 300. Le déploiement de cette mission renforcée a débuté. La France participe à cette opération en mettant à disposition ses bases au Tchad. Cette mission sera très largement financée par l'Union européenne qui s'apprête à débloquer 80 millions d'euros en faveur de l'UA (en sus des 12 millions qu'elle a déjà alloués à l'UA en juin). Il est nécessaire de rappeler que la France contribue pour près du quart à cette aide européenne. De même, nous continuons d'appuyer les efforts de l'Union africaine afin de faire progresser les négociations entre les autorités soudanaises et les mouvements rebelles, qui ont repris le 21 octobre à Abuja (Nigéria). La France, qui a spécialement dépêché sur place un envoyé spécial, M. André Janier, apporte un soutien financier à ces pourparlers. Parallèlement à ces actions, nous maintenons la pression sur les autorités soudanaises afin qu'elles assurent la sécurité des populations civiles, désarment les milices janjaouites, appréhendent leurs responsables et améliorent l'accès des organisations humanitaires aux populations menacées. C'est dans cet esprit que le ministre des affaires étrangères s'est entretenu avec son homologue soudanais à New York le 24 septembre dernier et que la France a activement oeuvré à l'adoption par le Conseil de sécurité des résolutions 1556 et 1564. Nous devons aussi, plus généralement, inciter l'ensemble des parties concernées à respecter le cessez-le-feu et à participer, de bonne foi et avec l'intention de conclure, aux négociations de paix. Aujourd'hui, nous devons être conscients des risques encourus. La clé du retour à la stabilité interne mais aussi régionale est d'abord entre les mains des autorités soudanaises. Le règlement de la crise, humanitaire d'abord, politique ensuite, ne se fera pas sans le Soudan, encore moins contre le Soudan. Il se fera avec le Soudan et en prenant en considération les intérêts prioritaires des populations aujourd'hui directement menacées. Il importe également de tenir compte des risques inhérents à l'évolution du Soudan, le plus vaste pays du continent africain, pour l'ensemble de la région. C'est dans cet esprit que le ministre des affaires étrangères travaille depuis sa prise de fonctions, sur l'important dossier du Darfour

M. Bacquet Jean Paul, député du Puy de Dôme ( du groupe socialiste)
Question n°46596 publiée au JO le 14 septembre 2004, page 7066

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des populations vivant dans la région du Darfour, dans l'ouest du Soudan, en proie à une guerre civile, qui a fait plus de 10 000 victimes et contraint 1,2 million de personnes à quitter leur village. Les États-Unis ont proposé un projet de résolution au Conseil de sécurité des Nations unies, qui demande au gouvernement soudanais de remplir immédiatement tous les engagements pris publiquement. Cependant, l'embargo sur les armes, évoqué au titre de sanction par les États-Unis, ne vise pas les milices « Janjawid », qui selon Amnesty International, sont financées, armées et soutenues par le gouvernement soudanais lui-même. De nombreux « Janjawid » semblent d'ailleurs intégrés au sein de l'armée régulière soudanaise. Il conviendrait que le gouvernement de la France soutienne avec fermeté un projet de résolution qui ordonne un embargo immédiat sur les livraisons d'armes et de matériel militaire utilisés par les forces gouvernementales comme les « Janjawid ». Cette résolution devrait prévoir un mécanisme de contrôle approfondi qui pourrait enquêter sur d'éventuelles violations de cet embargo et rendre compte publiquement des résultats de son activité. Dans ce cadre, il paraît important également de préconiser le déploiement d'une mission d'observation de la situation des droits humains, dotée d'un personnel en nombre suffisant et correctement formé, avec un mandat clair qui lui permette d'enquêter sur les atteintes aux droits humains en cours au Darfour. Face aux allégations de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, une commission d'enquête internationale devra être créée pour examiner tous les éléments qui viennent en témoigner, ses conclusions et ses recommandations devront être rendues publiques. En conséquence, il lui demande de lui préciser les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour tenter d'apporter dans l'urgence une réponse à l'ampleur de cette crise.

Réponse publié au JO le 21 décembre 2004, page 10218

M. Dumas William, député du Gard (du groupe socialiste)
Question n°46595 publiée le 14 septembre 2004, page 7066

M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation dans la région du Darfour, dans l'ouest du Soudan. La région soudanaise du Darfour est en proie à une guerre civile qui a déjà fait plus de 10 000 victimes et contraint 1,2 million de personnes à quitter leur village. Amnesty International sollicite le gouvernement français afin qu'il soutienne un projet de résolution qui ordonne une embargo immédiat sur les livraisons d'armes et de matériel militaire utilisés par les forces gouvernementales comme les milices Janjawid. Cette résolution doit prévoir un mécanisme de contrôle approfondi qui pourra enquêter sur d'éventuelles violations de cet embargo et rendre compte publiquement des résultats de son activité. Le texte adopté par le Conseil de sécurité des Nations unies devra décider le déploiement d'une mission d'observation de la situation des droits humains, dotée d'un personnel en nombre suffisant et correctement formé, avec un mandat clair qui lui permette d'enquêter sur les atteintes aux droits humains en cours au Darfour. Enfin, face aux allégations de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, une commission d'enquête internationale devra être créée pour examiner tous les éléments qui viennent en témoigner et ses conclusions comme ses recommandations devront être rendues publiques. En conséquence, il lui demande les intentions du Gouvernement vis-à-vis de l'ONU.

Réponse publiée au JO le 28 décembre 2004, page 10429

M. Liberti François, député de l’Hérault (du groupe Communistes et Républicains)
Question n°46487, publié au JO le 14 septembre 2004, page 7065

M. François Liberti appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation dans la région de Darfour, dans l'est du Soudan, qui a fait déjà plus de 10 000 victimes et contraint 1,2 million de personnes à quitter leur village. Devant cette crise grave la communauté internationale se mobilise après être restée sourde aux appels des organisations de défense des droits humains et humanitaires. Depuis, les États-Unis ont proposé un projet de résolution au Conseil de sécurité des Nations unies, qui demande au gouvernement soudanais de remplir immédiatement tous les engagements qu'il a pris publiquement. Or, l'embargo sur les armes, évoqué au titre de sanction par les États-Unis ne vise que les milices Janjawid. Des preuves suffisantes montrent aujourd'hui que celles-ci sont financées, armées et soutenues par le gouvernement soudanais lui-même. En conséquence, il lui demande, d'une part, que le gouvernement français soutienne un projet de résolution qui ordonne un embargo immédiat sur les livraisons d'armes et de matériel militaire utilisés par les forces gouvernementales comme par les Janjawid, et qui prévoit également un mécanisme de contrôle approfondi permettant d'enquêter sur d'éventuelles violations de cet embargo tout en rendant compte des résultats de son activité. Ce texte devra décider le déploiement d'une mission d'observation de la situation des droits humains, dotée de moyens adaptés à la situation et efficace. D'autre part, il lui demande que face aux allégations de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité d'oeuvrer à la création d'une commission d'enquête internationale pour examiner tous les éléments qui viennent en témoigner ; ses conclusions comme ses recommandations devront être rendues publiques

Réponse, publié au JO le 28 décembre 2004, page 10428

La France est gravement préoccupée par la situation qui continue à prévaloir dans le Darfour, où des violations graves des droits de l'homme sont encore perpétrées et où les conditions de vie, tant des déplacés que des réfugiés, restent particulièrement précaires. Le conflit du Darfour est de nature à réduire à néant les bénéfices que le Soudan commençait à espérer d'un retour à la paix dans la partie Sud du pays. Il est également susceptible de déstabiliser les pays voisins, notamment le Tchad et la République centrafricaine. Le Gouvernement français a rapidement pris conscience de la gravité de cette crise. Dès février dernier, le ministre des affaires étrangères s'est rendu au Tchad (à N'djamena et dans le camp de Forchana) puis au Soudan, au moment même où affluaient les premiers réfugiés à la frontière tchado-soudanaise. Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie s'est quant à lui rendu fin mai à N'djamena, tandis que le secrétaire d'État aux affaires étrangères est allé fin juin à Khartoum puis dans le Darfour afin d'y évaluer la situation dans les camps de déplacés d'El Geneina et de Mornei. Le ministre des affaires étrangères s'est rendu sur place le 27 juillet à N'djamena puis dans le Darfour, à El Fasher, où il a visité le camp de personnes déplacées d'Abou Chok. Le ministre de la défense était à son tour le 6 août à Abéché, au Tchad. Face à cette crise, la première urgence est d'ordre humanitaire. Avec la saison des pluies, qui a coupé les voies d'accès terrestres et accru les risques d'épidémies, la communauté internationale se devait d'intensifier son effort en direction des populations menacées. Afin de résoudre au plus vite la question cruciale de l'acheminement du fret humanitaire, la France a financé directement la location de deux avions gros porteurs et de deux hélicoptères. Le Président de la République a en outre décidé de mettre à disposition les moyens militaires français au Tchad pour l'acheminement de l'aide à partir de N'djamena jusque dans les camps de réfugiés du Darfour situés près de la frontière. Cette opération s'est achevée au début du mois de septembre, avec la fin de la saison des pluies, le programme alimentaire mondial nous ayant indiqué qu'il était désormais en mesure d'utiliser les moyens de transports terrestres. Nos moyens militaires au Tchad ont ainsi permis d'acheminer plus de 700 tonnes de fret (équipement, médicaments, compléments alimentaires) au profit de différents opérateurs humanitaires (Nations unies, ONG). L'aide européenne, bilatérale et communautaire, s'élève d'ores et déjà à près de 300 millions d'euros. La France a, pour sa part, déjà consacré plus de 50 millions d'euros (dont 11,338 MEUR à titre strictement bilatéral). La promotion et la défense des droits de l'homme sont également, pour la France, une priorité. Des violations massives de ces droits ont été et continuent à être commises. C'est pour y mettre un terme et pour encourager la lutte contre l'impunité que nous avons soutenu la création d'une commission internationale d'enquête, à présent constituée, et préconisé le doublement du nombre d'observateurs des droits de l'homme déployés sur le terrain par le Haut Commissariat aux droits de l'homme des Nations unies. La France veillera à ce que les crimes perpétrés ne restent pas impunis. Il est en outre essentiel de faire progresser le processus sans lequel les parties soudanaises ne seront pas en mesure de trouver une issue politique durable à cette crise. Dans cette perspective, la France et l'Union européenne se mobilisent pour conforter l'engagement de l'Union africaine. Après avoir participé activement, en mars dernier, aux négociations de N'djamena qui ont abouti à l'accord de cessez-le-feu du 8 avril, la France contribue aujourd'hui directement à la mission de l'Union africaine dans le Darfour, au sein de laquelle un officier français exerce les fonctions de vice-président de la commission d'observation du cessez-le-feu.. Nous apportons par ailleurs à cette mission un soutien logistique à partir de nos installations militaires au Tchad. Cette mission est nécessaire pour contribuer au rétablissement de la confiance et à une meilleure application du cessez-le-feu.. Pour compléter ce dispositif, les forces françaises présentes au Tchad mènent des actions d'observation et de sécurisation à la frontière avec le Soudan, ce qui a permis une stabilisation de la situation à la frontière commune. Enfin, nous mettons à la disposition de l'Union africaine une équipe de planification. L'Union africaine vient de décider un renforcement significatif de sa mission dans le Darfour (observation, protection, police civile), ce qui fera passer ses effectifs, qui s'élèvent aujourd'hui à 450 hommes, à plus de 3 300. Le déploiement de cette mission renforcée a débuté. La France participe à cette opération en mettant à disposition ses bases au Tchad. Cette mission sera très largement financée par l'Union européenne qui s'apprête à débloquer 80 millions d'euros en faveur de l'UA (en sus des 12 millions qu'elle a déjà alloués à l'UA en juin). Il est nécessaire de rappeler que la France contribue pour près du quart à cette aide européenne. De même, nous continuons d'appuyer les efforts de l'Union africaine afin de faire progresser les négociations entre les autorités soudanaises et les mouvements rebelles, qui ont repris le 21 octobre à Abuja (Nigeria). La France, qui a dépêché sur place un envoyé spécial, apporte un soutien financier à ces pourparlers. Parallèlement à ces actions, nous maintenons la pression sur les autorités soudanaises afin qu'elles assurent la sécurité des populations civiles, désarment les milices janjaouites, appréhendent leurs responsables, et améliorent l'accès des organisations humanitaires aux populations menacées. C'est dans cet esprit que la France a activement oeuvré à l'adoption par le Conseil de sécurité des résolutions 1556 et 1564. Nous devons aussi, plus généralement, inciter l'ensemble des parties concernées à respecter le cessez-le-feu et à participer, de bonne foi et avec l'intention de conclure, aux négociations de paix. Aujourd'hui, nous devons être conscients des risques encourus. La clé du retour à la stabilité interne mais aussi régionale est d'abord entre les mains des autorités soudanaises. Le règlement de la crise, humanitaire d'abord, politique ensuite, ne se fera pas sans le Soudan, encore moins contre le Soudan. Il se fera avec le Soudan et en prenant en considération à la fois les intérêts prioritaires des populations aujourd'hui directement menacées et les risques de déstabilisation du Soudan, le plus vaste pays du continent africain, pour l'ensemble de la région.

M. Joulaud Marc, député de la Sarthe (du groupe UMP)
Question n°46351, publiée au JO le 7 septembre 2004, page 6934

M. Marc Joulaud souhaite appeler l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation dramatique que connaît la région du Darfour dans l'ouest du Soudan. Cette région est en effet en proie à une guerre civile qui a fait plus de 10 000 victimes et contraint plus de 1,2 million de personnes à quitter la région. En outre, de nombreuses organisations humanitaires se mobilisent actuellement afin de tenter d'apporter dans l'urgence des réponses à la crise humanitaire qui menace. Par ailleurs, les États-Unis ont récemment déposé un projet de résolution au Conseil de sécurité des Nations unies demandant au gouvernement soudanais de remplir immédiatement tous les engagements qu'il avait pris publiquement. Il apparaît cependant que l'embargo sur les armes évoqué, ou titre de sanctions par les États-Unis, ne vise que les milices Janjawid. Toutefois, il semble que certaines de ces milices soient financées, armées et soutenues par le gouvernement soudanais lui-même et, en ce sens, il lui demande quelle initiative pourrait être développée par le gouvernement français afin notamment d'ordonner ou de favoriser un embargo immédiat sur les livraisons d'armes et de matériel militaire susceptibles d'être envoyés au gouvernement soudanais.

Réponse, publiée au JO le 28 décembre 2004, page 10427

La France est gravement préoccupée par la situation qui continue à prévaloir dans le Darfour, où des violations graves des droits de l'homme sont encore perpétrées et où les conditions de vie, tant des déplacés que des réfugiés, restent particulièrement précaires. Le conflit du Darfour est de nature à réduire à néant les bénéfices que le Soudan commençait à espérer d'un retour à la paix dans la partie Sud du pays. Il est également susceptible de déstabiliser les pays voisins, notamment le Tchad et la République centrafricaine. Le Gouvernement français a rapidement pris conscience de la gravité de cette crise. Dès février dernier, le ministre des affaires étrangères, s'est rendu au Tchad (à N'djamena et dans le camp de Forchana) puis au Soudan, au moment même où affluaient les premiers réfugiés à la frontière tchado-soudanaise. Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie, s'est quant à lui rendu fin mai à N'djamena, tandis que le secrétaire d'État aux affaires étrangères est allé fin juin à Khartoum puis dans le Darfour afin d'y évaluer la situation dans les camps de déplacés d'El Geneina et de Mornei. Le ministre des affaires étrangères s'est rendu sur place le 27 juillet à N'djamena puis dans le Darfour, à El Fasher, où il a visité le camp de personnes déplacées d'Abou Chok. Le ministre de la défense était à son tour le 6 août à Abéché, au Tchad. Face à cette crise, la première urgence est d'ordre humanitaire. Avec la saison des pluies, qui a coupé les voies d'accès terrestres et accru les risques d'épidémies, la communauté internationale se devait d'intensifier son effort en direction des populations menacées. Afin de résoudre au plus vite la question cruciale de l'acheminement du fret humanitaire, la France a financé directement la location de deux avions gros porteurs et de deux hélicoptères. Le Président de la République a en outre décidé de mettre à disposition les moyens militaires français au Tchad pour l'acheminement de l'aide à partir de N'djamena jusque dans les camps de réfugiés du Darfour situés près de la frontière. Cette opération s'est achevée au début du mois de septembre, avec la fin de la saison des pluies, le programme alimentaire mondial nous ayant indiqué qu'il était désormais en mesure d'utiliser les moyens de transports terrestres. Nos moyens militaires au Tchad ont ainsi permis d'acheminer plus de 700 tonnes de fret (équipement, médicaments, compléments alimentaires) au profit de différents opérateurs humanitaires (Nations unies, ONG). L'aide européenne, bilatérale et communautaire, s'élève d'ores et déjà à près de 300 millions d'euros. La France a, pour sa part, déjà consacré plus de 50 millions d'euros (dont 11,338 MEUR à titre strictement bilatéral). La promotion et la défense des droits de l'homme sont également, pour la France, une priorité. Des violations massives de ces droits ont été et continuent à être commises. C'est pour y mettre un terme et pour encourager la lutte contre l'impunité que nous avons soutenu la création d'une commission internationale d'enquête, à présent constituée, et préconisé le doublement du nombre d'observateurs des droits de l'homme déployés sur le terrain par le Haut commissariat aux droits de l'homme des Nations unies. La France veillera à ce que les crimes perpétrés ne restent pas impunis. Il est en outre essentiel de faire progresser le processus sans lequel les parties soudanaises ne seront pas en mesure de trouver une issue politique durable à cette crise. Dans cette perspective, la France et l'Union européenne se mobilisent pour conforter l'engagement de l'Union africaine. Après avoir participé activement, en mars dernier, aux négociations de N'djamena qui ont abouti à l'accord de cessez-le-feu du 8 avril, la France contribue aujourd'hui directement à la mission de l'Union africaine dans le Darfour, au sein de laquelle un officier français exerce les fonctions de vice-président de la commission d'observation du cessez-le-feu.. Nous apportons par ailleurs à cette mission un soutien logistique à partir de nos installations militaires au Tchad. Cette mission est nécessaire pour contribuer au rétablissement de la confiance et à une meilleure application du cessez-le-feu.. Pour compléter ce dispositif, les forces françaises présentes au Tchad mènent des actions d'observation et de sécurisation à la frontière avec le Soudan, ce qui a permis une stabilisation de la situation à la frontière commune. Enfin, nous mettons à la disposition de l'Union africaine une équipe de planification. L'Union africaine vient de décider un renforcement significatif de sa mission dans le Darfour (observation, protection, police civile), ce qui fera passer ses effectifs, qui s'élèvent aujourd'hui à 450 hommes, à plus de 3 300. Le déploiement de cette mission renforcée a débuté. La France participe à cette opération en mettant à disposition ses bases au Tchad. Cette mission sera très largement financée par l'Union européenne qui s'apprête à débloquer 80 millions d'euros en faveur de l'UA (en sus des 12 millions qu'elle a déjà alloués à l'UA en juin). Il est nécessaire de rappeler que la France contribue pour près du quart à cette aide européenne. De même, nous continuons d'appuyer les efforts de l'Union africaine afin de faire progresser les négociations entre les autorités soudanaises et les mouvements rebelles, qui ont repris le 21 octobre à Abuja (Nigeria). La France, qui a dépêché sur place un envoyé spécial, apporte un soutien financier à ces pourparlers. Parallèlement à ces actions, nous maintenons la pression sur les autorités soudanaises afin qu'elles assurent la sécurité des populations civiles, désarment les milices janjaouites, appréhendent leurs responsables, et améliorent l'accès des organisations humanitaires aux populations menacées. C'est dans cet esprit que la France a activement oeuvré à l'adoption par le Conseil de sécurité des résolutions 1556 et 1564. Nous devons aussi, plus généralement, inciter l'ensemble des parties concernées à respecter le cessez-le-feu et à participer, de bonne foi et avec l'intention de conclure, aux négociations de paix. Aujourd'hui, nous devons être conscients des risques encourus. La clé du retour à la stabilité interne mais aussi régionale est d'abord entre les mains des autorités soudanaises. Le règlement de la crise, humanitaire d'abord, politique ensuite, ne se fera pas sans le Soudan, encore moins contre le Soudan. Il se fera avec le Soudan et en prenant en considération à la fois les intérêts prioritaires des populations aujourd'hui directement menacées et les risques de déstabilisation du Soudan, le plus vaste pays du continent africain, pour l'ensemble de la région.
 

M. Philippe Dubourg souhaiterait appeler l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation au Darfour, partie occidentale du Soudan, limitrophe du Tchad. La guerre civile qui touche cette province depuis un an aurait déjà fait plus de 10 000 victimes et contraint 1,2 million de personnes à fuir pour échapper aux exactions perpétrées tant par les forces gouvernementales que par les milices Janjawid. Au cours de ces derniers mois d'ailleurs, ces miliciens ont été intégrés au sein de l'armée régulière soudanaise. Au-delà de l'action immédiate et urgente sur le terrain humanitaire, il apparaît indispensable d'entamer des négociations politiques ; encore faudrait-il pour cela que l'Organisation des Nations unies prononce un embargo immédiat sur les livraisons d'armes et de matériel militaire qu'utilisent les forces gouvernementales comme les Janjawid. Bien sûr, cela nécessiterait le déploiement d'une mission d'observation et de contrôle. Il lui demande donc quel soutien la France compte apporter à l'ONU pour que la communauté internationale, longtemps absente de ce conflit, trouve une réponse proportionnée à l'ampleur de cette crise.

Réponse, publiée au JO le 28 décembre 2004, page 10426

La France est gravement préoccupée par la situation qui continue à prévaloir dans le Darfour, où des violations graves des droits de l'homme sont encore perpétrées et où les conditions de vie, tant des déplacés que des réfugiés, restent particulièrement précaires. Le conflit du Darfour est de nature à réduire à néant les bénéfices que le Soudan commençait à espérer d'un retour à la paix dans la partie Sud du pays. Il est également susceptible de déstabiliser les pays voisins, notamment le Tchad et la République centrafricaine. Le Gouvernement français a rapidement pris conscience de la gravité de cette crise. Dès février dernier, le ministre des affaires étrangères, s'est rendu au Tchad (à N'djamena et dans le camp de Forchana) puis au Soudan, au moment même où affluaient les premiers réfugiés à la frontière tchado-soudanaise. Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie, s'est quant à lui rendu fin mai à N'djamena, tandis que le secrétaire d'État aux affaires étrangères est allé fin juin à Khartoum puis dans le Darfour afin d'y évaluer la situation dans les camps de déplacés d'El Geneina et de Mornei. Le ministre des affaires étrangères s'est rendu sur place le 27 juillet à N'djamena puis dans le Darfour, à El Fasher, où il a visité le camp de personnes déplacées d'Abou Chok. Le ministre de la défense était à son tour le 6 août à Abéché, au Tchad. Face à cette crise, la première urgence est d'ordre humanitaire. Avec la saison des pluies, qui a coupé les voies d'accès terrestres et accru les risques d'épidémies, la communauté internationale se devait d'intensifier son effort en direction des populations menacées. Afin de résoudre au plus vite la question cruciale de l'acheminement du fret humanitaire, la France a financé directement la location de deux avions gros porteurs et de deux hélicoptères. Le Président de la République a en outre décidé de mettre à disposition les moyens militaires français au Tchad pour l'acheminement de l'aide à partir de N'djamena jusque dans les camps de réfugies du Darfour situés près de la frontière. Cette opération s'est achevée au début du mois de septembre, avec la fin de la saison des pluies, le programme alimentaire mondial nous ayant indiqué qu'il était désormais en mesure d'utiliser les moyens de transports terrestres. Nos moyens militaires au Tchad ont ainsi permis d'acheminer plus de 700 tonnes de fret (équipement, médicaments, compléments alimentaires) au profit de différents opérateurs humanitaires (Nations unies, ONG). L'aide européenne, bilatérale et communautaire, s'élève d'ores et déjà à près de 300 millions d'euros. La France a, pour sa part, déjà consacré plus de 50 millions d'euros (dont 11,338 millions d'euros à titre strictement bilatéral). La promotion et la défense des droits de l'homme sont également, pour la France, une priorité. Des violations massives de ces droits ont été et continuent à être commises. C'est pour y mettre un terme et pour encourager la lutte contre l'impunité que nous avons soutenu la création d'une commission internationale d'enquête, à présent constituée, et préconisé le doublement du nombre d'observateurs des droits de l'homme déployés sur le terrain par le Haut commissariat aux droits de l'homme des Nations unies. La France veillera à ce que les crimes perpétrés ne restent pas impunis. Il est en outre essentiel de faire progresser le processus sans lequel les parties soudanaises ne seront pas en mesure de trouver une issue politique durable à cette crise. Dans cette perspective, la France et l'Union européenne se mobilisent pour conforter l'engagement de l'Union africaine. Après avoir participé activement, en mars dernier, aux négociations de N'djamena qui ont abouti à l'accord de cessez-le-feu du 8 avril, la France contribue aujourd'hui directement à la mission de l'Union africaine dans le Darfour, au sein de laquelle un officier français exerce les fonctions de vice-président de la commission d'observation du cessez-le-feu.. Nous apportons par ailleurs à cette mission un soutien logistique à partir de nos installations militaires au Tchad. Cette mission est nécessaire pour contribuer au rétablissement de la confiance et à une meilleure application du cessez-le-feu.. Pour compléter ce dispositif, les forces françaises présentes au Tchad mènent des actions d'observation et de sécurisation à la frontière avec le Soudan, ce qui a permis une stabilisation de la situation à la frontière commune. Enfin, nous mettons à la disposition de l'Union africaine une équipe de planification. L'Union africaine vient de décider un renforcement significatif de sa mission dans le Darfour (observation, protection, police civile), ce qui fera passer ses effectifs, qui s'élèvent aujourd'hui à 450 hommes, à plus de 3 300. Le déploiement de cette mission renforcée a débuté. La France participe à cette opération en mettant à disposition ses bases au Tchad. Cette mission sera très largement financée par l'Union européenne qui s'apprête à débloquer 80 millions d'euros en faveur de l'UA (en sus des 12 millions qu'elle a déjà alloués à l'UA en juin). Il est nécessaire de rappeler que la France contribue pour près du quart à cette aide européenne. De même, nous continuons d'appuyer les efforts de l'Union africaine afin de faire progresser les négociations entre les autorités soudanaises et les mouvements rebelles, qui ont repris le 21 octobre à Abuja (Nigeria). La France, qui a dépêché sur place un envoyé spécial, apporte un soutien financier à ces pourparlers. Parallèlement à ces actions, nous maintenons la pression sur les autorités soudanaises afin qu'elles assurent la sécurité des populations civiles, désarment les milices janjaouites, appréhendent leurs responsables, et améliorent l'accès des organisations humanitaires aux populations menacées. C'est dans cet esprit que la France a activement oeuvré à l'adoption par le Conseil de sécurité des résolutions 1556 et 1564. Nous devons aussi, plus généralement, inciter l'ensemble des parties concernées à respecter le cessez-le-feu et à participer, de bonne foi et avec l'intention de conclure, aux négociations de paix. Aujourd'hui, nous devons être conscients des risques encourus. La clé du retour à la stabilité interne mais aussi régionale est d'abord entre les mains des autorités soudanaises. Le règlement de la crise, humanitaire d'abord, politique ensuite, ne se fera pas sans le Soudan, encore moins contre Soudan. Il se fera avec le Soudan et en prenant en considération à la fois les intérêts prioritaires des populations aujourd'hui directement menacées et les risques de déstabilisation du Soudan, le plus vaste pays du continent africain, pour l'ensemble de la région.

M. Régère Jean-François, député de la Gironde (du groupe uMP)
Question n°46213, publiée au JO le 31 août 2004, page 6723

M. Jean-François Régère souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation actuelle du Darfour, province de l'Ouest soudanais. La guerre qu'y livrent depuis plusieurs années les forces du Gouvernement soudanais et les milices Janjawid aboutit à une situation humanitaire catastrophique. Chaque jour, des violations massives des droits de l'homme et des atteintes au droit international humanitaire y sont commises, menaçant la stabilité de l'ensemble de la région y compris le Tchad et la République centrafricaine. Dès lors, la mobilisation internationale apparaît essentielle et urgente si l'on veut éviter un désastre humanitaire. Face à cette situation, il lui demande donc quelles sont les intentions de la France vis-à-vis de l'ONU, seule habilitée à intervenir au nom de la communauté internati

Réponse publiée au JO le 28 décembre 2004, page 109425

La France est gravement préoccupée par la situation qui continue à prévaloir dans le Darfour, où odes violations graves des droits de l'homme sont encore perpétrées et où les conditions de vie, tant des déplacés que des réfugiés, restent particulièrement précaires. Le conflit du Darfour est de nature à réduire à néant les bénéfices que le Soudan commençait à espérer d'un retour à la paix dans la partie sud du pays. Il est également susceptible de déstabiliser les pays voisins, notamment le Tchad et la République centrafricaine. Le Gouvernement français a rapidement pris conscience de la gravité de cette crise. Dès février dernier, le ministre des affaires étrangères, s'est rendu au Tchad (à N'djamena et dans le camp de Forchana) puis au Soudan, au moment même où affluaient les premiers réfugiés à la frontière tchado-soudanaise. Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie, s'est quant à lui rendu fin mai à N'djamena, tandis que le secrétaire d'État aux affaires étrangères est allé fin juin à Khartoum puis dans le Darfour afin d'y évaluer la situation dans les camps de déplacés d'El Geneina et de Mornei. Le ministre des affaires étrangères s'est rendu sur place le 27 juillet à N'djamena puis dans le Darfour, à El Fasher, où il a visité le camp de personnes déplacées d'Abou Chok. Le ministre de la défense était à son tour le 6 août à Abéché, au Tchad. Face à cette crise, la première urgence est d'ordre humanitaire. Avec la saison des pluies, qui a coupé les voies d'accès terrestres et accru les risques d'épidémies, la communauté internationale se devait d'intensifier son effort en direction des populations menacées. Afin de résoudre au plus vite la question cruciale de l'acheminement du fret humanitaire, la France a financé directement la location de deux avions gros porteurs et de deux hélicoptères. Le Président de la République a en outre décidé de mettre à disposition les moyens militaires français au Tchad pour l'acheminement de l'aide à partir de N'djamena jusque dans les camps de réfugiés du Darfour situés près de la frontière. Cette opération s'est achevée au début du mois de septembre, avec la fin de la saison des pluies, le programme alimentaire mondial nous ayant indiqué qu'il était désormais en mesure d'utiliser les moyens de transports terrestres. Nos moyens militaires au Tchad ont ainsi permis d'acheminer plus de 700 tonnes de fret (équipement, médicaments, compléments alimentaires) au profit de différents opérateurs humanitaires (Nations unies, ONG). L'aide européenne, bilatérale et communautaire, s'élève d'ores et déjà à près de 300 millions d'euros. La France a, pour sa part, déjà consacré plus de 50 millions d'euros (dont 11,338 millions d'euros à titre strictement bilatéral). La promotion et la défense des droits de l'homme sont également, pour la France, une priorité. Des violations massives de ces droits ont été et continuent à être commises. C'est pour y mettre un terme et pour encourager la lutte contre l'impunité que nous avons soutenu la création d'une commission internationale d'enquête, à présent constituée, et préconisé le doublement du nombre d'observateurs des droits de l'homme déployés sur le terrain par le Haut commissariat aux droits de l'homme des Nations unies. La France veillera à ce que les crimes perpétrés ne restent pas impunis. Il est en outre essentiel de faire progresser le processus sans lequel les parties soudanaises ne seront pas en mesure de trouver une issue politique durable à cette crise. Dans cette perspective, la France et l'Union européenne se mobilisent pour conforter l'engagement de l'Union africaine. Après avoir participé activement, en mars dernier, aux négociations de N'djamena qui ont abouti à l'accord de cessez-le-feu du 8 avril, la France contribue aujourd'hui directement à la mission de l'Union africaine dans le Darfour, au sein de laquelle un officier français exerce les fonctions de vice-président de la commission d'observation du cessez-le-feu.. Nous apportons par ailleurs à cette mission un soutien logistique à partir de nos installations militaires au Tchad. Cette mission est nécessaire pour contribuer au rétablissement de la confiance et à une meilleure application du cessez-le-feu.. Pour compléter ce dispositif, les forces françaises présentes au Tchad mènent des actions d'observation et de sécurisation à la frontière avec le Soudan, ce qui a permis une stabilisation de la situation à la frontière commune. Enfin, nous mettons à la disposition de l'Union africaine une équipe de planification. L'Union africaine vient de décider un renforcement significatif de sa mission dans le Darfour (observation, protection, police civile), ce qui fera passer ses effectifs, qui s'élèvent aujourd'hui à 450 hommes, à plus de 3 300. Le déploiement de cette mission renforcée a débuté. La France participe à cette opération en mettant à disposition ses bases au Tchad. Cette mission sera très largement financée par l'Union européenne qui s'apprête à débloquer 80 millions d'euros en faveur de l'UA (en sus des 12 millions qu'elle a déjà alloués à l'UA en juin). Il est nécessaire de rappeler que la France contribue pour près du quart à cette aide européenne. De même, nous continuons d'appuyer les efforts de l'Union africaine afin de faire progresser les négociations entre les autorités soudanaises et les mouvements rebelles, qui ont repris le 21 octobre à Abuja (Nigeria). La France, qui a dépêché sur place un envoyé spécial, apporte un soutien financier à ces pourparlers. Parallèlement à ces actions, nous maintenons la pression sur les autorités soudanaises afin qu'elles assurent la sécurité des populations civiles, désarment les milices janjaouites, appréhendent leurs responsables, et améliorent l'accès des organisations humanitaires aux populations menacées. C'est dans cet esprit que la France a activement oeuvré à l'adoption par le Conseil de sécurité des résolutions 1556 et 1564. Nous devons aussi, plus généralement, inciter l'ensemble des parties concernées à respecter le cessez-le-feu et à participer, de bonne foi et avec l'intention de conclure, aux négociations de paix. Aujourd'hui, nous devons être conscients des risques encourus. La clé du retour à la stabilité interne mais aussi régionale est d'abord entre les mains des autorités soudanaises. Le règlement de la crise, humanitaire d'abord, politique ensuite, ne se fera pas sans le Soudan, encore moins contre le Soudan. Il se fera avec le Soudan et en prenant en considération à la fois les intérêts prioritaires des populations aujourd'hui directement menacées et les risques de déstabilisation du Soudan, le plus vaste pays du continent africain, pour l'ensemble de la région.

M. Soisson Jean-Pierre, député de Yonne (du groupe U.M.P.)
Question n°46196, publiée au JO le 31 août 2004, page 6723

M. Jean-Pierre Soisson attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la préoccupante situation politique au Soudan et plus particulièrement dans la région de Darfour. Après avoir connu dernièrement un conflit opposant le gouvernement et la rébellion du Sud du pays, le Soudan connaît actuellement des difficultés dans la région Ouest. En effet, Le Darfour est victime de bombardements aériens et de véritables massacres organisés par des milices. A l'approche de la saison des pluies, le risque est d'abord humanitaire, d'autant que l'aide parvient très difficilement aux populations du Darfour. Dès lors, la mobilisation internationale apparaît essentielle et urgente si l'on veut éviter un désastre humanitaire. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qui seront mises en oeuvre sur le plan international et la place de la France dans ce dispositif.

Réponse, publiée au JO le28 décembre 2004, page 10425

M. Raoul Eric, député de Seine Saint Denis, (du groupe UMP)
Question n°46173, publiée au JO le 31 août 2004, page 6723

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État aux affaires étrangères sur l'aide humanitaire de la France auprès des pays ayant été victimes de tremblements de terre, à travers le monde, durant les quinze dernières années. En effet, les derniers drames de Boumerdes, de Bam et du nord du Maroc ont montré l'impératif d'urgence et de savoir-faire indispensable à l'acceptation des propositions d'aide humanitaire des pays victimes, au lendemain de ces catastrophes naturelles particulièrement meurtrières. La France possède une réelle image d'efficacité et de rapidité qu'il conviendrait de valoriser d'abord auprès de l'opinion publique française, mais aussi dans les relations extérieures de la France. Il serait donc souhaitable de connaître le montant du coût de ces aides humanitaires pour notre pays, et pour chacune de ses interventions sur le terrain, durant les quinze dernières années. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer le montant de chacune de nos interventions humanitaires.

Réponse publiée au JO le 30 novembre 2004, page 9408

Comme le sait l'honorable parlementaire, l'aide humanitaire d'urgence s'adresse à des populations en détresse, victimes d'un conflit ou d'une catastrophe naturelle, épidémiologique ou technologique. Le coût des interventions varie en fonction de paramètres de nature très différente (envoi de personnels, prélèvement sur des stocks humanitaires, durée de l'intervention, éloignement, etc.). Plus que le coût lui-même, il importe, au cas par cas, d'apprécier au premier chef l'impact au regard des populations sinistrées (délai d'intervention, adéquation de l'aide aux besoins réels, nombre de vies sauvées, ou de malades et de blessés soignés, etc.). Les moyens financiers dédiés à l'aide d'urgence humanitaire sont prélevés essentiellement sur la ligne budgétaire du fonds d'urgence humanitaire (chapitre 42.37-51.10 du budget du ministère des affaires étrangères), géré par la délégation à l'action humanitaire. Mais il arrive que d'autres administrations prennent en charge certaines dépenses (notamment les ministères de la défense et de l'intérieur). La dotation du fonds a varié depuis sa création en 1989 : 1989 : 4,57 MEUR ; 1990 : 8,5 MEUR ; 1991 : 21 MEUR (dotation initiale) et une dotation supplémentaire d'environ 60 MEUR ; exclusivement affectés à l'Irak ; 1992 : 22,9 MEUR ; 1993 : 22,9 MEUR ; 1994 : 18,3 MEUR (dotation initiale) et une dotation supplémentaire de 2,3 MEUR ; exclusivement affectés à la crise rwandaise ; 1995 : 18,6 MEUR ; 1996 : 15,2 MEUR ; 1997 : 13 MEUR ; 1998 : 9,57 MEUR (dotation initiale) et une dotation supplémentaire de 6,33 MEUR ; exclusivement affectés à la reconstruction suite au cyclone Mitch ; 1999 : 8,32 MEUR (dotation initiale) et une dotation supplémentaire de 32,77 MEUR ; exclusivement affectés à la crise du Kosovo ; 2000 : 9,62 MEUR ; 2001 : 9,26 MEUR (dotation initiale) et une dotation supplémentaire de 1,524 MEUR exclusivement affectés à la crise afghane ; 2002 : 9,26 MEUR ; 2003 : 9,27 MEUR (dotation initiale) et une dotation supplémentaire de 10 MEUR ; exclusivement affectés aux crises irakienne et palestinienne ; 2004 : 9,82 MEUR (dotation initiale + reports de crédits + fonds de concours). L'urgence n'étant pas définition pas prévisible, les zones d'intervention sont très fluctuantes d'une année sur l'autre, en fonction des zones de conflits et/ou de catastrophes naturelles. L'inventaire détaillé des coûts des différentes interventions menées entre 1989 et 2002 requiert l'accès à des archives qui n'appartiennent plus au service. Il est rappelé que la délégation à l'action humanitaire a été instituée par décret du 7 janvier 2002 et que son personnel, mobilisé par la mise en oeuvre des opérations conduites dans l'urgence, est trop peu nombreux pour effectuer une recherche exhaustive sur plusieurs centaines d'actions conduites antérieurement à sa création. En revanche, il est possible d'établir la liste complète et précise des actions conduites ces deux dernières années. Sur l'exercice 2003, les aides financées sur le FUH ont concerné trente-huit pays (le coût des opérations menées suite au séisme en Iran, en fin 2003, est imputé sur l'exercice 2004

Soudan : 
Urgence humanitaire : € 349.000,00 : fièvre jaune et inondations ; versement CICR- 
Par ailleurs, la délégation à l'action humanitaire a consacré une somme de 35 000 euros à un trimestriel d'opinion et d'information sur l'action humanitaire et une somme de 123 000 euros au programme Synergie Qualité de l'ONG coordination Sud. Dans le cadre de l'exercice budgétaire actuel, la DAH a déjà financé une centaine d'opérations dans près d'une cinquantaine de pays (situation à fin octobre 2004)
 Urgence : 1.694.000,00 : Soutien à des projets ONG pour les réfugiés  du Darfour

M. Alain Merly, député du Lot et Garonne (du groupe UMP)
Question n°46063, publiée le 24 août 2004, page 6536

M. Alain Merly appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la guerre civile qui sévit depuis plus d'un an dans la région du Darfour, dans l'ouest du Soudan. Ce conflit a déjà engendré plus de 10 000 victimes et contraint 1,2 million de personnes à quitter leur village. Les États-unis ont récemment proposé une résolution au conseil de sécurité des Nations unies, qui demande au gouvernement soudanais de remplir immédiatement tous les engagements qu'il a pris publiquement. Cependant, l'embargo sur les armes, évoqué au titre de sanction par les États-Unis, ne vise que les milices janjawid. Or, ces milices sont financées, armées et soutenues par le gouvernement soudanais lui-même. En outre, au cours de ces derniers mois, la plupart des janjawid ont été intégrés au sein de l'armée régulière soudanaise et en portent même les uniformes. Il semble opportun de soutenir un projet de résolution qui ordonne un embargo sur les livraisons d'armes et de matériel militaire utilisé par les forces gouvernementales comme par les janjawid. Ce texte devrait permettre l'enquête sur d'éventuelles violations de cet embargo, et décider le déploiement d'une mission d'observation de la situation des droits humains. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer la position du gouvernement français sur cette question

Réponse, publiée au JO le 28 décembre 2004, page 10424

La France est gravement préoccupée par la situation qui continue à prévaloir dans le Darfour, où des violations graves des droits de l'homme sont encore perpétrées et où les conditions de vie, tant des déplacés que des réfugiés, restent particulièrement précaires. Le conflit du Darfour est de nature à réduire à néant les bénéfices que le Soudan commençait à espérer d'un retour à la paix dans la partie Sud du pays. Il est également susceptible de déstabiliser les pays voisins, notamment le Tchad et la République centrafricaine. Le gouvernement français a rapidement pris conscience de la gravité de cette crise. Dès février dernier, le ministre des affaires étrangères, s'est rendu au Tchad (à N'djamena et dans le camp de Forchana) puis au Soudan, au moment même où affluaient les premiers réfugiés à la frontière tchado-soudanaise. Le ministre délégué à la Coopération et à la francophonie, s'est quant à lui rendu fin mai à N'djamena, tandis que le Secrétaire d'État aux Affaires étrangères est allé fin juin à Khartoum puis dans le Darfour afin d'y évaluer la situation dans les camps de déplacés d'El Geneina et de Mornei. Le ministre des Affaires étrangères s'est rendu sur place le 27 juillet à N'djamena puis dans le Darfour, à El Fasher, où il a visité le camp de personnes déplacées d'Abou Chok. Le ministre de la défense était à son tour le 6 août à Abéché, au Tchad. Face à cette crise, la première urgence est d'ordre humanitaire. Avec la saison des pluies, qui a coupé les voies d'accès terrestres et accru les risques d'épidémies, la communauté internationale se devait d'intensifier son effort en direction des populations menacées. Afin de résoudre au plus vite la question cruciale de l'acheminement du fret humanitaire, la France a financé directement la location de deux avions gros porteurs et de deux hélicoptères. Le Président de la République a en outre décidé de mettre à disposition les moyens militaires français au Tchad pour l'acheminement de l'aide à partir de N'djamena jusque dans les camps de réfugies du Darfour situés près de la frontière. Cette opération s'est achevée au début du mois de septembre, avec la fin de la saison des pluies, le programme alimentaire mondial nous ayant indiqué qu'il était désormais en mesure d'utiliser les moyens de transports terrestres. Nos moyens militaires au Tchad ont ainsi permis d'acheminer plus de 700 tonnes de fret (équipement, médicaments, compléments alimentaires) au profit de différents opérateurs humanitaires (Nations unies, ONG). L'aide européenne, bilatérale et communautaire, s'élève d'ores et déjà à près de 300 millions d'euros. La France a, pour sa part, déjà consacré plus de 50 millions d'euros (dont 11,338 MEUR à titre strictement bilatéral). La promotion et la défense des droits de l'Homme sont également, pour la France, une priorité. Des violations massives de ces droits ont été et continuent à être commises. C'est pour y mettre un terme et pour encourager la lutte contre l'impunité que nous avons soutenu la création d'une commission internationale d'enquête, à présent constituée, et préconisé le doublement du nombre d'observateurs des droits de l'homme déployés sur le terrain par le Haut commissariat aux droits de l'homme des Nations unies. La France veillera à ce que les crimes perpétrés ne restent pas impunis. Il est en outre essentiel de faire progresser le processus sans lequel les parties soudanaises ne seront pas en mesure de trouver une issue politique durable à cette crise. Dans cette perspective, la France et l'Union européenne se mobilisent pour conforter l'engagement de l'Union africaine. Après avoir participé activement, en mars dernier, aux négociations de N'djamena qui ont abouti à l'accord de cessez-le-feu du 8 avril, la France contribue aujourd'hui directement à la mission de l'Union africaine dans le Darfour, au sein de laquelle un officier français exerce les fonctions de vice-président de la commission d'observation du cessez-le-feu.. Nous apportons par ailleurs à cette mission un soutien logistique à partir de nos installations militaires au Tchad. Cette mission est nécessaire pour contribuer au rétablissement de la confiance et à une meilleure application du cessez-le-feu.. Pour compléter ce dispositif, les forces françaises présentes au Tchad mènent des actions d'observation et de sécurisation à la frontière avec le Soudan, ce qui a permis une stabilisation de la situation à la frontière commune. Enfin, nous mettons à la disposition de l'Union africaine une équipe de planification logistique à partir de nos installations militaires au Tchad. Cette mission est nécessaire pour contribuer au rétablissement de la confiance et à une meilleure application au cessez-le-feu.. Pour compléter ce dispositif, les forces françaises présentes au Tchad mènent des actions d'observation et de sécurisation à la frontière avec le Soudan, ce qui a permis une stabilisation de la situation à la frontière commune. Enfin, nous mettons à la disposition de l'Union africaine une équipe de planification. L'Union africaine vient de décider un renforcement significatif de sa mission dans le Darfour (observation, protection, police civile), ce qui fera passer ses effectifs, qui s'élèvent aujourd'hui à 450 hommes, à plus de 3 300. Le déploiement de cette mission renforcée a débuté. La France participe à cette opération en mettant à disposition ses bases au Tchad. Cette mission sera très largement financée par l'Union européenne qui s'apprête à débloquer 80 millions d'euros en faveur de l'UA (en sus des 12 millions qu'elle a déjà alloués à l'UA en juin). Il est nécessaire de rappeler que la France contribue pour près du quart à cette aide européenne. De même, nous continuons d'appuyer les efforts de l'Union africaine afin de faire progresser les négociations entre les autorités soudanaises et les mouvements rebelles, qui ont repris le 21 octobre à Abuja (Nigeria). La France, qui a dépêché sur place un envoyé spécial, apporte un soutien financier à ces pourparlers. Parallèlement à ces actions, nous maintenons la pression sur les autorités soudanaises afin qu'elles assurent la sécurité des populations civiles, désarment les milices janjaouites, appréhendent leurs responsables, et améliorent l'accès des organisations humanitaires aux populations menacées. C'est dans cet esprit que la France a activement oeuvré à l'adoption par le Conseil de sécurité des résolutions 1556 et 1564. Nous devons aussi, plus généralement, inciter l'ensemble des parties concernées à respecter le cessez-le-feu et à participer, de bonne foi et avec l'intention de conclure, aux négociations de paix. Aujourd'hui, nous devons être conscients des risques encourus. La clé du retour à la stabilité interne mais aussi régionale est d'abord entre les mains des autorités soudanaises. Le règlement de la crise, humanitaire d'abord, politique ensuite, ne se fera pas sans le Soudan, encore moins contre le Soudan. Il se fera avec le Soudan et en prenant en considération à la fois les intérêts prioritaires des populations aujourd'hui directement menacées et les risques de déstabilisation du Soudan, le plus vaste pays du continent africain, pour l'ensemble de la région.

Mme Chantal Robin-Rodrigo, député des Hautes Pyrénées (du groupe socialiste)
Question n°45879, publiée au JO le 10 août 2004, page 6160

La situation au Darfour, province de l'ouest du Soudan, est particulièrement dramatique. L'ONG Médecins sans frontières a démontré des signes élevés de malnutrition et de mortalité, et fait craindre une prochaine famine. Par ailleurs, un afflux très important de réfugiés sur le territoire du Tchad accentuerait les risques sanitaires et de surmortalité au sein des populations. Compte tenu de cette situation dramatique, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre des affaires étrangères de lui indiquer les mesures urgentes que le Gouvernement entend prendre dans ce dossier.

Réponse, publiée au JO le 1er février 2005, page 980

La France est gravement préoccupée par la situation qui continue à prévaloir dans le Darfour, où des violations graves des droits de l'homme sont encore perpétrées et où les conditions de vie, tant des déplacés que des réfugiés, restent particulièrement précaires. Le conflit du Darfour est de nature à réduire à néant les bénéfices que le Soudan commençait à espérer d'un retour à la paix dans la partie sud du pays. Il est également susceptible de déstabiliser les pays voisins, notamment le Tchad et la République centrafricaine. Le gouvernement français a rapidement pris conscience de la gravité de cette crise. Dès février dernier, le ministre des affaires étrangères, s'est rendu au Tchad (à N'djamena et dans le camp de Forchana) puis au Soudan, au moment même où affluaient les premiers réfugiés à la frontière tchado-soudanaise. Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie, s'est, quant à lui, rendu fin mai à N'Djamena, tandis que le secrétaire d'État aux affaires étrangères est allé fin juin à Khartoum puis dans le Darfour afin d'y évaluer la situation dans les camps de déplacés d'El Geneina et de Mornei. Le ministre des affaires étrangères s'est rendu sur place le 27 juillet à N'Djamena puis dans le Darfour, à El Fasher, où il a visité le camp de personnes déplacées d'Abou Chok. Le ministre de la défense était à son tour le 6 août à Abéché, au Tchad. Face à cette crise, la première urgence a été d'ordre humanitaire. Avec la saison des pluies, qui a coupé les voies d'accès terrestres et accru les risques d'épidémies, la communauté internationale se devait d'intensifier son effort en direction des populations menacées. Afin de résoudre au plus vite la question cruciale de l'acheminement du fret humanitaire, la France a financé directement la location de deux avions gros porteurs et de deux hélicoptères. Le Président de la République a en outre décidé de mettre à disposition les moyens militaires français au Tchad pour l'acheminement de l'aide à partir de N'Djamena jusque dans les camps de réfugiés du Darfour situés près de la frontière. Cette opération s'est achevée au début du mois de septembre, avec la fin de la saison des pluies, le Programme alimentaire mondial nous ayant indiqué qu'il était désormais en mesure d'utiliser les moyens de transports terrestres. Nos moyens militaires au Tchad ont ainsi permis d'acheminer plus de 700  tonnes de fret (équipement, médicaments, compléments alimentaires) au profit de différents opérateurs humanitaires (Nations unies, ONG). L'aide européenne, bilatérale et communautaire, s'est élevée à près de 300 millions d'euros. La France a, pour sa part, déjà consacré plus de 50 millions d'euros (dont 11,338 M EUR à titre strictement bilatéral). La promotion et la défense des droits de l'homme sont également, pour la France, une priorité. Des violations massives de ces droits ont été et continuent à être commises. C'est pour y mettre un terme et pour encourager la lutte contre l'impunité que nous avons soutenu la création d'une commission internationale d'enquête, à présent constituée, et préconisé le doublement du nombre d'observateurs des droits de l'homme déployés sur le terrain par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme des Nations unies. La France veillera à ce que les crimes perpétrés ne restent pas impunis. Il est en outre essentiel de faire progresser le processus sans lequel les parties soudanaises ne seront pas en mesure de trouver une issue politique durable à cette crise. Dans cette perspective, la France et l'Union européenne se mobilisent pour conforter l'engagement de l'Union africaine. Après avoir participé activement, en mars dernier, aux négociations de N'Djamena qui ont abouti à l'accord de cessez-le-feu du 8  avril, la France contribue aujourd'hui directement à la mission de l'Union africaine dans le Darfour, au sein de laquelle un officier français exerce les fonctions de vice-président de la Commission d'observation du cessez-le-feu.. Nous apportons par ailleurs à cette mission un soutien logistique à partir de nos installations militaires au Tchad. Cette mission est nécessaire pour contribuer au rétablissement de la confiance et à une meilleure application du cessez-le-feu.. Pour compléter ce dispositif, les forces françaises présentes au Tchad mènent des actions d'observation et de sécurisation à la frontière avec le Soudan, ce qui a permis une stabilisation de la situation à la frontière commune. Enfin, nous mettons à la disposition de l'Union africaine une équipe de planification. L'Union africaine a décidé un renforcement significatif de sa mission dans le Darfour (observation, protection, police civile), ce qui fera passer ses effectifs, qui s'élèvent aujourd'hui à 450 hommes, à plus de 3 300. La France participe à cette opération en mettant à disposition ses bases au Tchad. Cette mission est très largement financée par l'Union européenne qui a débloqué 80 millions d'euros en faveur de l'UA (en sus des 12 millions qu'elle a déjà alloués à l'UA en juin). Il est nécessaire de rappeler que la France contribue pour près du quart à cette aide européenne. De même, nous continuons d'appuyer les efforts de l'Union africaine afin de faire progresser les négociations entre les autorités soudanaises et les mouvements rebelles. La France apporte un soutien financier à ces pourparlers. Parallèlement à ces actions, nous maintenons la pression sur les autorités soudanaises afin qu'elles assurent la sécurité des populations civiles, désarment les milices janjaouites, appréhendent leurs responsables, et améliorent l'accès des organisations humanitaires aux populations menacées. C'est dans cet esprit que la France a activement oeuvré à l'adoption par le Conseil de sécurité des résolutions 1556 et 1564. Nous devons aussi, plus généralement, inciter l'ensemble des parties concernées à respecter le cessez-le-feu et à participer, de bonne foi et avec l'intention de conclure, aux négociations de paix. Aujourd'hui, nous devons être conscients des risques encourus. La clé du retour à la stabilité interne mais aussi régionale est d'abord entre les mains des parties soudanaises. Le règlement de la crise, humanitaire d'abord, politique ensuite, ne se fera pas sans le Soudan, encore moins contre le Soudan. Il se fera avec le Soudan et en prenant en considération à la fois les intérêts prioritaires des populations aujourd'hui directement menacées et les risques de déstabilisation du Soudan, le plus vaste pays du continent africain, pour l'ensemble de la région.

M. Michel Diefenbacher, député du Lot et Garonne ( du groupe UMP)
Question n°45651, publiée au JO le 10 août 2004 page 6159

M. Michel Diefenbacher appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation au Darfour, province de l'ouest soudanais. Chaque jour, des violations massives des droits de l'homme et des atteintes au droit international humanitaire sont commises par les forces du gouvernement soudanais et par les milices janjawid. Selon le haut commissaire aux droits de l'homme, les exactions perpétrées pourraient même constituer des crimes de guerre, voire des crimes contre l'humanité. Ces actes illicites odieux aboutissent à une situation humanitaire catastrophique et menacent la stabilité de l'ensemble la région, y compris le Tchad et la République centrafricaine. Face à la nécessité de désarmer ces groupes qui sèment la terreur, la mobilisation internationale apparaît essentielle et urgente, Aussi, il lui demande quelles sont les intentions de la France vis-à-vis de l'ONU, seule habilitée à intervenir au nom de la communauté interna

Réponse, publiée au JO le 1er février 2005, page 979

La France est gravement préoccupée par la situation qui continue à prévaloir dans le Darfour, où des violations graves des droits de l'homme sont encore perpétrées et où les conditions de vie, tant des déplacés que des réfugiés, restent particulièrement précaires. Le conflit du Darfour est de nature à réduire à néant les bénéfices que le Soudan commençait à espérer d'un retour à la paix dans la partie sud du pays. Il est également susceptible de déstabiliser les pays voisins, notamment le Tchad et la République centrafricaine. Le gouvernement français a rapidement pris conscience de la gravité de cette crise. Dès février dernier, le ministre des affaires étrangères s'est rendu au Tchad (à N'djamena et dans le camp de Forchana) puis au Soudan, au moment même où affluaient les premiers réfugiés à la frontière tchado-soudanaise. Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie s'est quant à lui rendu fin mai à N'djamena, tandis que le secrétaire d'État aux affaires étrangères est allé fin juin à Khartoum puis dans le Darfour afin d'y évaluer la situation dans les camps de déplacés d'El Geneina et de Mornei. Le ministre des affaires étrangères s'est rendu sur place le 27 juillet à N'djamena puis dans le Darfour, à El Fasher, où il a visité le camp de personnes déplacées d'Abou Chok. Le ministre de la défense était à son tour le 6 août à Abéché, au Tchad. Face à cette crise, la première urgence a été d'ordre humanitaire. Avec la saison des pluies, qui a coupé les voies d'accès terrestres et accru les risques d'épidémies, la communauté internationale se devait d'intensifier son effort en direction des populations menacées. Afin de résoudre au plus vite la question cruciale de l'acheminement du fret humanitaire, la France a financé directement la location de deux avions gros porteurs et de deux hélicoptères. Le Président de la République a en outre décidé de mettre à disposition les moyens militaires français au Tchad pour l'acheminement de l'aide à partir de N'djamena jusque dans les camps de réfugiés du Darfour situés près de la frontière. Cette opération s'est achevée au début du mois de septembre, avec la fin de la saison des pluies, le programme alimentaire mondial nous ayant indiqué qu'il était désormais en mesure d'utiliser les moyens de transports terrestres. Nos moyens militaires au Tchad ont ainsi permis d'acheminer plus de 700 tonnes de fret (équipement, médicaments, compléments alimentaires) au profit de différents opérateurs humanitaires (Nations unies, ONG). L'aide européenne, bilatérale et communautaire s'est élevée à près de 300 millions d'euros. La France a, pour sa part, déjà consacré plus de 50 millions d'euros (dont 11,338 à titre strictement bilatéral). La promotion et la défense des droits de l'homme sont également, pour la France, une priorité. Des violations massives de ces droits ont été et continuent à être commises. C'est pour y mettre un terme et pour encourager la lutte contre l'impunité que nous avons soutenu la création d'une commission internationale d'enquête, à présent constituée, et préconisé le doublement du nombre d'observateurs des droits de l'homme déployés sur le terrain par le Haut commissariat aux droits de l'homme des Nations unies. La France veillera à ce que les crimes perpétrés ne restent pas impunis. Il est en outre essentiel de faire progresser le processus sans lequel les parties soudanaises ne seront pas en mesure de trouver une issue politique durable à cette crise. Dans cette perspective, la France et l'Union européenne se mobilisent pour conforter l'engagement de l'Union africaine. Après avoir participé activement, en mars dernier, aux négociations de N'djamena qui ont abouti à l'accord de cessez-le-feu du 8 avril, la France contribue aujourd'hui directement à la mission de l'Union africaine dans le Darfour, au sein de laquelle un officier français exerce les fonctions de vice-président de la commission d'observation du cessez-le-feu.. Nous apportons par ailleurs à cette mission un soutien logistique à partir de nos installations militaires au Tchad. Cette mission est nécessaire pour contribuer au rétablissement de la confiance et à une meilleure application du cessez-le-feu.. Pour compléter ce dispositif, les forces françaises présentes au Tchad mènent des actions d'observation et de sécurisation à la frontière avec le Soudan, ce qui a permis une stabilisation de la situation à la frontière commune. Enfin, nous mettons à la disposition de l'Union africaine une équipe de planification. L'Union africaine a décidé un renforcement significatif de sa mission dans le Darfour (observation, protection, police civile), ce qui fera passer ses effectifs, qui s'élèvent aujourd'hui à 450 hommes, à plus de 3 300. La France participe à cette opération en mettant à disposition ses bases au Tchad. Cette mission est très largement financée par l'Union européenne qui a débloqué 80 millions d'euros en faveur de l'UA (en sus des 12 millions qu'elle a déjà alloués à l'UA en juin). Il est nécessaire de rappeler que la France contribue pour près du quart à cette aide européenne. De même, nous continuons d'appuyer les efforts de l'Union africaine afin de faire progresser les négociations entre les autorités soudanaises et les mouvements rebelles. La France apporte un soutien financier à ces pourparlers. Parallèlement à ces actions, nous maintenons la pression sur les autorités soudanaises afin qu'elles assurent la sécurité des populations civiles, désarment les milices janjaouites, appréhendent leurs responsables, et améliorent l'accès des organisations humanitaires aux populations menacées. C'est dans cet esprit que la France a activement oeuvré à l'adoption par le Conseil de sécurité des résolutions 1556 et 1564. Nous devons aussi, plus généralement, inciter l'ensemble des parties concernées à respecter le cessez-le-feu et à participer, de bonne foi et avec l'intention de conclure, aux négociations de paix. Aujourd'hui, nous devons être conscients des risques encourus. La clé du retour à la stabilité interne mais aussi régionale est d'abord entre les mains des parties soudanaises. Le règlement de la crise, humanitaire d'abord, politique ensuite, ne se fera pas sans le Soudan, encore moins contre le Soudan. Il se fera avec le Soudan et en prenant en considération à la fois les intérêts prioritaires des populations aujourd'hui directement menacées et les risques de déstabilisation du Soudan, le plus vaste pays du continent africain, pour l'ensemble de la region.

M. Bour-Broc Bruno, député de la Marne ( du groupe UMP)
Question n°45537, publié au JO le 03/08/2004, page 5910

M. Bruno Bourg-Broc interpelle M. le ministre des affaires étrangères sur sa visite au Darfour. Il lui demande de lui indiquer les objectifs et les résultats de son déplacement dans cette région en guerre.

Pas de réponse

Martin Philippe-Armand (député de la Marne (du groupe UMP)
Question n°45505, publié au JO le 03/08/2004, page 5909

M. Philippe-Armand Martin  appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la préoccupante situation politique au Soudan et plus particulièrement dans la région de Darfour. Ce pays a dernièrement connu un conflit opposant le Gouvernement et la rébellion du sud du pays. Aujourd'hui c'est l'ouest du pays qui suscite de vives et grandes inquiétudes. Le Darfour est, en effet, victime de bombardements aériens et de véritables massacres organisés par des milices, comme il y a quelque temps dans le sud du pays. A l'approche de la saison des pluies, le risque est d'abord humanitaire, d'autant que l'aide parvient très difficilement aux populations du Darfour. En sus, il ne faut pas écarter un risque de déstabilisation de pays voisins, comme le Tchad. Dès lors la mobilisation internationale apparaît essentielle et urgente si l'on veut éviter un désastre humanitaire. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qui au plan international seront mises en oeuvre et d'autre part si la France entend manifester son engagement dans cette région soudanaise.

Pas de réponse

Dupré Jean-Paul, député de l’Aude (du groupe socialiste)
Question n°44884, publiée au JO le 03/08/2004, page 5908

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation au Darfour. Un demi-million d'enfants est menacé de malnutrition et de maladies dans cette région du Soudan déchirée par la guerre civile depuis un an. Plus de deux millions de personnes sont directement affectées par cette crise qui, à défaut de mesures urgentes, pourrait très rapidement déboucher sur une catastrophe humanitaire majeure. Il est en particulier nécessaire d'exiger du gouvernement soudanais le respect des engagements qu'il a pris publiquement de mettre un terme aux exactions perpétrées par les milices Janjawid, milices financées, armées et soutenues par lui-même et dont la plupart ont d'ailleurs été intégrées au sein de l'armée régulière comme le rapporte Amnesty International. Cette organisation attend notamment du Gouvernement français qu'il soutienne un projet de résolution des Nations unies ordonnant, d'une part, un embargo immédiat sur les livraisons d'armes et de matériel militaire utilisés par les forces gouvernementales soudanaises tout comme les Janjawid et, d'autre part, le déploiement d'une mission d'observation sur la situation des droits humains au Darfour. Il lui demande si, comme cela paraît hautement souhaitable, le Gouvernement français entend prendre des initiatives en ce sens.

Pas de réponse

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la position de la France à l'égard de la région soudanaise du Darfour. La guerre qu'y livre depuis plusieurs années le pouvoir de Khartoum contre cette province aboutit à une situation humanitaire catastrophique. Face à ce qui peut manifestement apparaître comme une politique d'épuration ethnique, il lui demande les intentions du Gouvernement vis-à-vis de l'ONU, seule habilité à intervenir au nom de la communauté internationale

Pas de réponse

M. Debré Bernard, député de Paris (du groupe UDF)
Question n°1493, publiée au JO le 30, juin 2004, page 5668

M. le président. La parole est à M. Bernard Debré, pour le groupe Union pour la démocratie française.
M. Bernard Debré. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Le Soudan se meurt aujourd'hui après plus de vingt ans de conflits entre le gouvernement musulman du Nord et les rebelles du Sud. A l'ouest du pays, au Darfour, des centaines de milliers de réfugiés ont fui les attaques après la destruction de leur village. Leur survie dépend aujourd'hui totalement de l'aide extérieure. Selon l'ONU, c'est la pire crise humanitaire en cours dans le monde.
Alors que le cessez-le-feu du 8 avril n'est pas respecté et que le gouvernement de Khartoum est impuissant, ce sont les organisations humanitaires internationales, seules, qui apportent aux populations une aide alimentaire et médicale. De plus, la saison des pluies qui commence va, dans quelques semaines, compliquer le transport de l'aide et le secours.
Monsieur le Premier ministre, que comptez-vous faire au nom de la France pour éviter une terrible catastrophe humanitaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Réponse , publiée au JO le 30/06/2004, page 5668

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie.
M. Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie. Monsieur le député, je vous prie d'excuser Michel Barnier, aujourd'hui en visite dans les territoires palestiniens.
La situation au Darfour est en effet extrêmement préoccupante. Il s'y déroule une crise humanitaire majeure, dont sont victimes, une fois de plus, les plus vulnérables, les femmes, les enfants. Selon les estimations qui nous sont fournies par les autorités soudanaises elles-mêmes, 1,4 million de personnes ont été déplacées.
Si aucune aide ne leur est apportée avant la saison des pluies, qui va arriver rapidement, cette crise va devenir une catastrophe humanitaire. Conjuguée aux violations des droits de l'homme et aux atteintes au droit international humanitaire, qui sont perpétrées quotidiennement, elle menace non seulement le processus de paix entre le nord et le sud du pays, actuellement en cours, mais aussi la stabilité de l'ensemble la région, y compris le Tchad et la République Centrafricaine.
Depuis plusieurs mois, la France s'est pleinement mobilisée sur le plan politique et humanitaire. En février 2004, alors qu'il était ministre des affaires étrangères, Dominique de Villepin s'est rendu au Tchad et au Soudan. Notre pays a soutenu, avec ses partenaires européens, le processus dit de N'Djamena - pourparlers organisés par le président Deby - qui a abouti, le 8 avril dernier, à un cessez-le-feu humanitaire entre le gouvernement soudanais et les rebelles. Ce processus est également soutenu par l'Union européenne tant sur le plan financier que par la voix des observateurs. Et le vice-président de la commission du cessez-le-feu,, qui est actuellement sur place, est un colonel français.
Il y a moins d'un mois, je me suis moi-même rendu à N'Djamena pour rencontrer le président Deby. Entre le 20 et le 23 juin, Renaud Muselier a visité les camps de déplacés du Darfour et rencontré à Khartoum le président Béchir. Il a insisté sur la nécessité de désarmer les milices, notamment les janjawids, qui continuent à semer la terreur, et il a demandé au gouvernement soudanais d'assurer rapidement le libre accès des personnels humanitaires à la région. Enfin, l'aide de la France au Darfour atteint dix millions d'euros, ce qui est significatif.
Vous le constatez : la France ne fait pas preuve d'indifférence, loin de là. Elle est mobilisée et nous agissons. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. François Loncle. La réponse est nulle !

Warsmann Jean-Luc, député des Ardennes (du groupe UMP)
Question n°42798, publiée au JO le 29/06/2004, page 4827

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la position de la France à l'égard de la région soudanaise du Darfour. La guerre qu'y livre depuis plusieurs années le pouvoir de Khartoum contre cette province aboutit à une situation humanitaire catastrophique. Face à ce qui peut manifestement apparaître comme une politique d'épuration ethnique, il lui demande les intentions du Gouvernement vis-à-vis de l'ONU, seule habilitée à intervenir au nom de la communauté internationale

Réponse publiée au JO le 01/02/2005, page 978

La France est gravement préoccupée par la situation qui continue à prévaloir dans le Darfour, où des violations graves des droits de l'homme sont encore perpétrées et où les conditions de vie, tant des déplacés que des réfugiés, restent particulièrement précaires. Le conflit du Darfour est de nature à réduire à néant les bénéfices que le Soudan commençait à espérer d'un retour à la paix dans la partie sud du pays. Il est également susceptible de déstabiliser les pays voisins, notamment le Tchad et la République centrafricaine. Le gouvernement français a rapidement pris conscience de la gravité de cette crise. Dès février dernier, le ministre des affaires étrangères s'est rendu au Tchad (à N'djamena et dans le camp de Forchana) puis au Soudan, au moment même où affluaient les premiers réfugiés à la frontière tchado-soudanaise. Le ministre délégué à la Coopération et à la francophonie, s'est quant à lui rendu fin mai à N'djamena, tandis que le secrétaire d'Etat aux affaires étrangères est allé fin juin à Khartoum puis dans le Darfour afin d'y évaluer la situation dans les camps de déplacés d'El Geneina et de Mornei. Le ministre des affaires étrangères s'est rendu sur place le 27 juillet à N'djamena puis dans le Darfour, à El Fasher, où il a visité le camp de personnes déplacées d'Abou Chok. Le ministre de la défense était à son tour le 6 août à Abéché, au Tchad. Face à cette crise, la première urgence a été d'ordre humanitaire. Avec la saison des pluies, qui a coupé les voies d'accès terrestres et accru les risques d'épidémies, la communauté internationale se devait d'intensifier son effort en direction des populations menacées. Afin de résoudre au plus vite la question cruciale de l'acheminement du fret humanitaire, la France a financé directement la location de deux avions gros porteurs et de deux hélicoptères. Le Président de la République a en outre décidé de mettre à disposition les moyens militaires français au Tchad pour l'acheminement de l'aide à partir de N'djamena jusque dans les camps de réfugiés du Darfour situés près de la frontière. Cette opération s'est achevée au début du mois de septembre, avec la fin de la saison des pluies, le programme alimentaire mondial nous ayant indiqué qu'il était désormais en mesure d'utiliser les moyens de transports terrestres. Nos moyens militaires au Tchad ont ainsi permis d'acheminer plus de 700 tonnes de fret (équipement, médicaments, compléments alimentaires) au profit de différents opérateurs humanitaires (Nations-unies, ONG). L'aide européenne, bilatérale et communautaire, s'est élevée à près de 300 millions d'euros. La France a, pour sa part, déjà consacré plus de 50 millions d'euros (dont 11,338 MEUR à titre strictement bilatéral). La promotion et la défense des droits de l'homme sont également, pour la France, une priorité. Des violations massives de ces droits ont été et continuent à être commises. C'est pour y mettre un terme et pour encourager la lutte contre l'impunité que nous avons soutenu la création d'une commission internationale d'enquête, à présent constituée, et préconisé le doublement du nombre d'observateurs des droits de l'homme déployés sur le terrain par le Haut commissariat aux droits de l'homme des Nations-unies. La France veillera à ce que les crimes perpétrés ne restent pas impunis. Il est en outre essentiel de faire progresser le processus sans lequel les parties soudanaises ne seront pas en mesure de trouver une issue politique durable à cette crise. Dans cette perspective, la France et l'Union européenne se mobilisent pour conforter l'engagement de l'Union africaine. Après avoir participé activement, en mars dernier, aux négociations de N'djamena qui ont abouti à l'accord de cessez-le-feu du 8 avril, la France contribue aujourd'hui directement à la mission de l'Union africaine dans le Darfour, au sein de laquelle un officier français exerce les fonctions de vice-président de la commission d'observation du cessez-le-feu.. Nous apportons par ailleurs à cette mission un soutien logistique à partir de nos installations militaires au Tchad. Cette mission est nécessaire pour contribuer au rétablissement de la confiance et à une meilleure application du cessez-le-feu.. Pour compléter ce dispositif, les forces françaises présentes au Tchad mènent des actions d'observation et de sécurisation à la frontière avec le Soudan, ce qui a permis une stabilisation de la situation à la frontière commune. Enfin, nous mettons à la disposition de l'Union africaine une équipe de planification. L'Union africaine a décidé un renforcement significatif de sa mission dans le Darfour (observation, protection, police civile), ce qui fera passer ses effectifs, qui s'élèvent aujourd'hui à 450 hommes, à plus de 3 300. La France participe à cette opération en mettant à disposition ses bases au Tchad. Cette mission est très largement financée par l'Union européenne qui a débloqué 80 millions d'euros en faveur de l'UA (en sus des 12 millions qu'elle a déjà alloués à l'UA en juin). Il est nécessaire de rappeler que la France contribue pour près du quart à cette aide européenne. De même, nous continuons d'appuyer les efforts de l'Union africaine afin de faire progresser les négociations entre les autorités soudanaises et les mouvements rebelles. La France apporte un soutien financier à ces pourparlers. Parallèlement à ces actions, nous maintenons la pression sur les autorités soudanaises afin qu'elles assurent la sécurité des populations civiles, désarment les milices janjaouites, appréhendent leurs responsables, et améliorent l'accès des organisations humanitaires aux populations menacées. C'est dans cet esprit que la France a activement oeuvré à l'adoption par le Conseil de sécurité des résolutions 1556 et 1564. Nous devons aussi, plus généralement, inciter l'ensemble des parties concernées à respecter le cessez-le-feu et à participer, de bonne foi et avec l'intention de conclure, aux négociations de paix. Aujourd'hui, nous devons être conscients des risques encourus. La clé du retour à la stabilité interne mais aussi régionale est d'abord entre les mains des parties soudanaises. Le règlement de la crise, humanitaire d'abord, politique ensuite, ne se fera pas sans le Soudan, encore moins contre le Soudan. Il se fera avec le Soudan et en prenant en considération à la fois les intérêts prioritaires des populations aujourd'hui directement menacées et les risques de déstabilisation du Soudan, le plus vaste pays du continent africain, pour l'ensemble de la

Vuilque Philippe, député des Ardennes ( du groupe socialiste)
Question n°41904, publiée au JO le 22/06/2004, page 4564

M. Philippe Vuilque attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation au Darfour, province de l'ouest du Soudan. Médecins sans frontières a démontré des signes élevés de malnutrition et de mortalité, et fait craindre une prochaine famine. Dans une zone déjà victime de violents conflits et massacres, il lui demande quelles sont ses intentions pour qu'une catastrophe humanitaire n'y survienne pas

Quilès Paul, député du Tarn (du groupe socialiste)
Question n° 41903, publiée au JO le 22/06/2004, page 4563

M. Paul Quilès appelle à nouveau l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la région soudanaise du Darfour où les massacres s'intensifient et constitueront bientôt de véritables crimes contre l'humanité. Les réponses apportées récemment par les représentants de son ministère sont très insuffisantes, compte tenu de la gravité de la situation. Il lui demande que la France saisisse, de toute urgence, le Conseil de sécurité des Nations unies pour qu'il prenne dans les plus brefs délais des mesures énergiques, y compris une intervention directe pour sauver ces populations. Faute d'une attitude courageuse et efficace, le décalage entre les mots et les actes sera insupportable pour notre pays, comme pour la communauté internationale, face à ce qui apparaîtra comme un génocide devant lequel il sera vain de faire acte de repentance

Pas de réponse

Renucci Simon, député de la Corse du Sud (du groupe SOC)
Question n°41384, publiée au JO le 15/06/2004, page 4348

M. Simon Renucci souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la permanence d'actes de guerre civile au Soudan depuis 1983. Le conflit qui selon les estimations aurait fait entre cinq cent mille et deux millions et demi de victimes, entraîne une véritable crise humanitaire qui va se traduire, entre autres, par une multiplication des opérations d'assistance menées par le Comité international de la Croix-Rouge. En effet, il est chaque jour plus urgent d'apporter une aide sanitaire et matérielle à la population civile. En parallèle, la violation des droits de l'homme est une pratique courante. Des milliers de familles sont séparées, déplacées, des individus font l'objet de recrutements arbitraires, de rançonnements. Enlèvements, assassinats et autres violences sont perpétrés au quotidien. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer le point de vue du Gouvernement à ce sujet et l'action qu'il entend mener en coopération avec les autres membres de la communauté internationale afin qu'il soit mis un terme à cette situation.
Le conflit soudanais, qui oppose depuis 1983 les forces gouvernementales à la rébellion sudiste du Mouvement populaire de libération du Soudan, est le plus long d'Afrique. Il a causé la mort de millions de personnes et a donné lieu à de très graves violations des droits de l'homme : bombardements de populations civiles, enlèvements, islamisation forcée... La mise en exploitation à partir de 1999 des ressources pétrolières dont les gisements se trouvent en grande partie à la lisière du sud-Soudan et au sud-Soudan même, a entraîné des violations des droits de l'homme supplémentaires, notamment sous la forme de déplacements forcés des populations. La France a réagi face à ces violations. Dès novembre 1999, l'Union européenne a engagé sous notre impulsion un dialogue politique avec les autorités soudanaises, qui a porté notamment sur les droits de l'homme. Le dossier du Soudan est en outre, à l'initiative de l'Union européenne, régulièrement abordé lors des réunions de la commission des droits de l'homme à Genève. L'instauration d'un mécanisme de suivi, sur place, de la situation des droits de l'homme par un expert indépendant a d'ailleurs été décidée par un vote de la CDH en avril dernier. Les violations des droits humains étant essentiellement liées à la poursuite de la guerre, nous avons, sans relâche, appelé les parties à cesser les hostilités et à s'engager fermement en faveur de la paix. A cet égard, le processus de paix en cours est encourageant. Les armes se sont tues, le cessez-le-feu est effectif et l'aide humanitaire est régulièrement distribuée. Les négociations qui se déroulent au Kenya sous l'égide d'une médiation internationale ont beaucoup progressé : signature (20 juillet 2002) d'un protocole d'accord sur les questions de fond : sur les rapports État/religion (laïcité au Sud, charia au Nord), sur le principe de l'organisation d'un référendum d'autodétermination au Sud, au terme de la période de transition de six ans ; conclusion d'un accord (15 octobre 2002) sur la cessation des hostilités ; conclusion d'un accord (26 octobre 2002) sur le libre-accès de l'aide humanitaire, signature (18 novembre 2002) d'un accord partiel sur le partage des richesses et sur les structures du gouvernement ; signature (25 septembre 2003) d'un accord sur les questions de sécurité ; signature (7 janvier 2004), d'un accord sur le partage des richesses ; signature (26 mai 2004) de trois protocoles : partage du pouvoir (dont la question de l'application de la charia à Khartoum), statut d'Abyei, statut des montagnes noubas et du Nil bleu méridional. Les négociations ont abordé les deux derniers points en suspens : modalités d'un cessez-le-feu définitif et modalités d'application des protocoles déjà signés, dont les garanties internationales. Un accord de paix global pourrait intervenir dans le courant de l'été. La France joue un rôle actif dans ces évolutions. Elle participe à la supervision du cessez-le-feu dans les monts Noubas et a nommé, en février 2003, un envoyé spécial pour le processus de paix soudanais, M. Henri de Coignac, qui suit les négociations de près. Si les choses vont mieux au Sud, en revanche la situation s'est fortement dégradée dans la partie occidentale du pays, dans la région du Darfour, limitrophe du Tchad. La France est gravement préoccupée par la situation dans cette région et les violations des droits de l'homme ainsi que du droit international humanitaire qui y sont perpétrées. Le risque humanitaire est considérable. Cette crise humanitaire et ces violations des droits de l'homme font courir un risque non seulement au processus de paix en cours entre le Nord et le Sud, mais aussi à la stabilité de l'ensemble de la région, et notamment du Tchad. Pour faire face à cette situation, la France fournit une aide importante au profit de la population du Darfour, soit à titre bilatéral, soit avec ses partenaires de l'Union européenne. Au total l'aide globale de l'Union européenne (bilatérale et communautaire) s'élève d'ores et déjà à 206,7 millions d'euros, soit près du double de l'aide américaine (113 millions d'euros). En outre, nous relayons auprès des autorités soudanaises les préoccupations des opérateurs humanitaires au sujet des difficultés d'accès aux populations. Cette crise doit également être traitée au niveau politique. C'est pourquoi M. Dominique de Villepin, alors ministre des Affaires étrangères s'était rendu, dès le mois février 2004, au Tchad et au Soudan. La façon dont il avait abordé ce voyage, au moment où tous les regards étaient tournés vers la négociation avec le Sud, traduisait déjà la préoccupation de la France quant à la situation dans le Darfour. La France a alors encouragé et contribué à lancer des pourparlers de paix, lesquels, sous les auspices du président Idriss Déby, et avec le soutien de la France, ont abouti, le 8 avril, à l'accord de cessez-le-feu de N'djamena, étape importante vers le règlement de la crise du Darfour. La France participe à la mission d'observation du cessez-le-feu prévue par l'accord de N'djamena. La France saisit toutes les occasions de rappeler les autorités soudanaises à leurs obligations : protection des civils, qui passe par le désarmement immédiat des milices Janjawid, respect du droit international humanitaire et des engagements pris le 8 avril à N'djamena. C'est le sens des messages que M. Renaud Muselier, secrétaire d'État aux affaires étrangères, a délivrés lors de sa récente visite au Soudan (20-23 juin) et des prises de position récentes du Conseil de sécurité (déclaration présidentielle du 25 mai et résolution 1547 du 11 juin) et du Haut commissariat aux droits de l'homme (envoi d'observateurs des droits de l'Homme). C'est aussi le message délivré par le sommet du G8 de Sea Island dans sa déclaration sur le Soudan. La communauté internationale doit, enfin, contribuer à traiter les causes profondes de la crise. La France soutient les négociations politiques qui se sont ouvertes le 15 juillet à Addis-Abeba sous l'égide de l'Union africaine et qui seules permettront le règlement définitif du conflit du Darfour. Au-delà de l'action immédiate et urgente sur le terrain humanitaire, il est en effet indispensable de mener à bien le processus politique qui seul permettra de sortir durablement de la crise. Il est essentiel que chacune des parties s'attache à respecter le cessez-le-feu et à participer utilement aux négociations politiques

Réponse publiée au JO le :10/08/2004, page 6222

Le conflit soudanais, qui oppose depuis 1983 les forces gouvernementales à la rébellion sudiste du Mouvement populaire de libération du Soudan, est le plus long d'Afrique. Il a causé la mort de millions de personnes et a donné lieu à de très graves violations des droits de l'homme : bombardements de populations civiles, enlèvements, islamisation forcée... La mise en exploitation à partir de 1999 des ressources pétrolières dont les gisements se trouvent en grande partie à la lisière du sud-Soudan et au sud-Soudan même, a entraîné des violations des droits de l'homme supplémentaires, notamment sous la forme de déplacements forcés des populations. La France a réagi face à ces violations. Dès novembre 1999, l'Union européenne a engagé sous notre impulsion un dialogue politique avec les autorités soudanaises, qui a porté notamment sur les droits de l'homme. Le dossier du Soudan est en outre, à l'initiative de l'Union européenne, régulièrement abordé lors des réunions de la commission des droits de l'homme à Genève. L'instauration d'un mécanisme de suivi, sur place, de la situation des droits de l'homme par un expert indépendant a d'ailleurs été décidée par un vote de la CDH en avril dernier. Les violations des droits humains étant essentiellement liées à la poursuite de la guerre, nous avons, sans relâche, appelé les parties à cesser les hostilités et à s'engager fermement en faveur de la paix. A cet égard, le processus de paix en cours est encourageant. Les armes se sont tues, le cessez-le-feu est effectif et l'aide humanitaire est régulièrement distribuée. Les négociations qui se déroulent au Kenya sous l'égide d'une médiation internationale ont beaucoup progressé : signature (20 juillet 2002) d'un protocole d'accord sur les questions de fond : sur les rapports État/religion (laïcité au Sud, charia au Nord), sur le principe de l'organisation d'un référendum d'autodétermination au Sud, au terme de la période de transition de six ans ; conclusion d'un accord (15 octobre 2002) sur la cessation des hostilités ; conclusion d'un accord (26 octobre 2002) sur le libre-accès de l'aide humanitaire, signature (18 novembre 2002) d'un accord partiel sur le partage des richesses et sur les structures du gouvernement ; signature (25 septembre 2003) d'un accord sur les questions de sécurité ; signature (7 janvier 2004), d'un accord sur le partage des richesses ; signature (26 mai 2004) de trois protocoles : partage du pouvoir (dont la question de l'application de la charia à Khartoum), statut d'Abyei, statut des montagnes noubas et du Nil bleu méridional. Les négociations ont abordé les deux derniers points en suspens : modalités d'un cessez-le-feu définitif et modalités d'application des protocoles déjà signés, dont les garanties internationales. Un accord de paix global pourrait intervenir dans le courant de l'été. La France joue un rôle actif dans ces évolutions. Elle participe à la supervision du cessez-le-feu dans les monts Noubas et a nommé, en février 2003, un envoyé spécial pour le processus de paix soudanais, M. Henri de Coignac, qui suit les négociations de près. Si les choses vont mieux au Sud, en revanche la situation s'est fortement dégradée dans la partie occidentale du pays, dans la région du Darfour, limitrophe du Tchad. La France est gravement préoccupée par la situation dans cette région et les violations des droits de l'homme ainsi que du droit international humanitaire qui y sont perpétrées. Le risque humanitaire est considérable. Cette crise humanitaire et ces violations des droits de l'homme font courir un risque non seulement au processus de paix en cours entre le Nord et le Sud, mais aussi à la stabilité de l'ensemble de la région, et notamment du Tchad. Pour faire face à cette situation, la France fournit une aide importante au profit de la population du Darfour, soit à titre bilatéral, soit avec ses partenaires de l'Union européenne. Au total l'aide globale de l'Union européenne (bilatérale et communautaire) s'élève d'ores et déjà à 206,7 millions d'euros, soit près du double de l'aide américaine (113 millions d'euros). En outre, nous relayons auprès des autorités soudanaises les préoccupations des opérateurs humanitaires au sujet des difficultés d'accès aux populations. Cette crise doit également être traitée au niveau politique. C'est pourquoi M. Dominique de Villepin, alors ministre des Affaires étrangères s'était rendu, dès le mois février 2004, au Tchad et au Soudan. La façon dont il avait abordé ce voyage, au moment où tous les regards étaient tournés vers la négociation avec le Sud, traduisait déjà la préoccupation de la France quant à la situation dans le Darfour. La France a alors encouragé et contribué à lancer des pourparlers de paix, lesquels, sous les auspices du président Idriss Déby, et avec le soutien de la France, ont abouti, le 8 avril, à l'accord de cessez-le-feu de N'djamena, étape importante vers le règlement de la crise du Darfour. La France participe à la mission d'observation du cessez-le-feu prévue par l'accord de N'djamena. La France saisit toutes les occasions de rappeler les autorités soudanaises à leurs obligations : protection des civils, qui passe par le désarmement immédiat des milices Janjawid, respect du droit international humanitaire et des engagements pris le 8 avril à N'djamena. C'est le sens des messages que M. Renaud Muselier, secrétaire d'État aux affaires étrangères, a délivrés lors de sa récente visite au Soudan (20-23 juin) et des prises de position récentes du Conseil de sécurité (déclaration présidentielle du 25 mai et résolution 1547 du 11 juin) et du Haut commissariat aux droits de l'homme (envoi d'observateurs des droits de l'Homme). C'est aussi le message délivré par le sommet du G8 de Sea Island dans sa déclaration sur le Soudan. La communauté internationale doit, enfin, contribuer à traiter les causes profondes de la crise. La France soutient les négociations politiques qui se sont ouvertes le 15 juillet à Addis-Abeba sous l'égide de l'Union africaine et qui seules permettront le règlement définitif du conflit du Darfour. Au-delà de l'action immédiate et urgente sur le terrain humanitaire, il est en effet indispensable de mener à bien le processus politique qui seul permettra de sortir durablement de la crise. Il est essentiel que chacune des parties s'attache à respecter le cessez-le-feu et à participer utilement aux négociations politiques

M. Voisin Michel, député de l’Ain (du groupe UMP)
Question n°1430, publiée au JO le 9 juin 2004

M. le président. La parole est à M. Michel Voisin, pour le groupe UMP.
M. Michel Voisin. Monsieur le secrétaire d'État aux affaires étrangères, la situation au Soudan est, à ce jour, très critique. Alors que le pays a déjà trop longtemps souffert du conflit entre le Gouvernement et la rébellion du Sud du pays, c'est aujourd'hui l'Ouest de ce pays qui suscite de grandes inquiétudes. Le Darfour est en effet victime de bombardements aériens et de véritables massacres organisés par des milices, comme il y a quelque temps le Sud du Soudan.
À l'approche de la saison des pluies, le risque est d'abord humanitaire, d'autant que l'aide parvient très difficilement aux populations du Darfour. À cela s'ajoute un risque sérieux de déstabilisation de pays voisins, comme le Tchad.
Vous avez récemment participé, au nom du gouvernement français, à la réunion des donateurs pour le Darfour. Alors que la mobilisation internationale apparaît essentielle et urgente si l'on veut éviter un désastre humanitaire, pouvez-vous nous indiquer quelles mesures ont été décidées aux planx politique et humanitaire dans le cadre de cette réunion ?
J'aimerais savoir, d'autre part, comment la France entend manifester personnellement son engagement dans une région déjà instable et où la population ne connaît aucun répit. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Réponse, publiée au JO le 9 juin 2004, page 4573

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État aux affaires étrangères.
M. Renaud Muselier, secrétaire d'État aux affaires étrangères. Il est vrai, monsieur le député, que la situation au Darfour est très grave. On y assiste à une violation massive des droits de l'homme : viols, assassinats, déplacement des personnes, destruction des biens. Selon le Haut commissaire aux droits de l'homme, ces exactions pourraient même constituer des crimes de guerre, voire des crimes contre l'humanité.
Nous sommes donc aujourd'hui face à un grave problème humanitaire, dans un pays déchiré par la guerre depuis 1955. En effet, si nous ne réussissons pas à mettre en oeuvre la mécanique internationale du Programme alimentaire mondial, ce pays comptera près d'un million de morts d'ici le mois de juillet, et deux millions en octobre, au lendemain des crues et des inondations.
La semaine dernière, à Genève, l'ensemble de la communauté internationale s'est mobilisée. Cette mobilisation se fait à plusieurs niveaux, et je tiens à rappeler à cet égard les propos du ministre des affaires étrangères, M. Barnier, qui s'est exprimé très clairement la semaine dernière dans la presse. Les actes illicites commis par ces milices ont été bien évidemment condamnés. Il s'agit maintenant de s'assurer du désarmement de ces milices et de la mise en oeuvre de l'accord de cessez-le-feu.. Une commission de contrôle du cessez-le-feu doit être constituée sous l'autorité de l'Union africaine. Cette commission devrait comporter une représentation française. Il s'agira aussi de débloquer 2,3 millions d'euros en faveur d'actions de terrain. Pour ma part, je me rendrai sur place avant la fin du mois pour voir si les ONG et les agences des Nations unies peuvent effectuer leur mission et faire en sorte que nous évitions le pire d'ici le mois de juillet.
Nous savons ce qui se passe là-bas. Nous n'oublions pas que nous avons une obligation de protection. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Luca Lionel, député des Alpes Maritimes (du groupe UMP)
Question n° 39948, publiée le 25/05/2004 au JO, page 3752

M. Lionnel Luca appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les violations des droits de l'homme dans la région soudanaise du Darfour. Chaque jour, des exactions sont commises par les forces du gouvernement soudanais et par les milices Janjawid. Des villages ont été brûlés ou bombardés, le bétail et les marchandises pillés, des milliers d'hommes, de femmes et d'enfants ont été massacrés. Plus de 750 000 civils du Darfour ont été expulsés de leur maison. Certains vivent dans des camps à l'extérieur des villes, d'autres ont dû se réfugier au Tchad. Les populations sont par ailleurs touchées par les maladies qui s'étendent dans les camps surchargés compte tenu du manque d'eau, de nourriture et de médicaments. Récemment, cette situation a été évoquée à la commission des droits de l'homme des Nations unies réunie à Genève. Elle a donné lieu à une longue concertation entre l'Union européenne et le groupe africain. Il souhaite par conséquent connaître les décisions qui ont été prises par la France et la Communauté internationale suite à cette réunion, afin de rétablir la paix et la dignité des peuples du Soudan.

Pas de réponse

M. Quilès Paul, député du Tarn (du groupe scialiste)
Question n°1293, publiée au JO le 29 avril 2004, page 3178

M. le président. La parole est à M Paul Quilès, pour le groupe socialiste.
M. Paul Quilès. Ma question s'adresse à M.&n ministre des affaires étrangères.
Dix mille morts, plus d'un million de personnes déplacées à la suite de pillages, d'incendies, de meurtres et de viols, des centaines de milliers de personnes menacées par la faim et par la mort : telle est la situation tragique de la région soudanaise du Darfour.
Ce véritable nettoyage ethnique a commencé il y a plus d'un an et la communauté internationale est au courant. L'ONU sait, mais l'ONU ne fait rien. Pourtant, son secrétaire général, Kofi Annan, l'a exhortée récemment « à réagir rapidement et fermement pour mettre fin aux violations massives des droits de l'homme au Soudan ». Il a même menacé en disant : « Par réagir, j'entends des mesures qui pourraient inclure l'action militaire. »
Au lieu de cela, que voyons-nous ? Une ONU qui condamne et qui ne fait rien, une commission des droits de l'homme de l'ONU qui n'est même pas capable de condamner le Soudan parce qu'elle comprend une majorité de pays qui, eux-mêmes coupables de graves violations, bloquent toute décision.
Certes, cette région du Soudan n'a pas de pétrole et ne présente pas non plus un intérêt stratégique majeur pour les grandes puissances. Est-ce une raison pour abandonner à leur triste sort ce pauvre pays et des centaines de milliers de victimes probables ? À ce compte, les droits de l'homme risquent de devenir un simple objet de discours.
C'est pourquoi, monsieur le ministre, je vous demande solennellement ce que peut faire l'Europe et ce que compte faire la France pour amener l'ONU à se ressaisir et à enfin intervenir ? Si rien n'est fait, ces crimes contre l'humanité vont se transformer en un véritable génocide et il ne servira à rien de faire acte de repentance dans quelques années. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)

Réponse publiée au JO le 29 avril 2004, page 3178

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes.

Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes. Monsieur le député, je réponds à votre question à la demande de Michel Barnier, qui est actuellement en visite en Afrique.
Comme vous le soulignez avec force, la situation dans le Darfour nous préoccupe gravement, d'une part, parce qu'il s'agit d'une crise humanitaire tragique et, d'autre part, parce qu'elle menace la stabilité de la région : le Tchad, la République centrafricaine et, bien entendu, le Soudan lui-même, compte tenu de la situation dans le sud du pays. C'est pourquoi le ministre des affaires étrangères, M. de Villepin, s'était rendu au Tchad et au Soudan, en février dernier. La France a fortement soutenu, avec ses partenaires européens, la médiation du président Debi, dans les pourparlers de paix qui ont abouti, le 8 avril&, à N'Djamena, à la conclusion d'un accord de cessez-le-feu humanitaire entre le gouvernement soudanais et les rebelles.
Mais nous devons rester très vigilants. Cet accord doit être confirmé sur le terrain, afin d'offrir un accès immédiat aux populations. Plusieurs missions humanitaires internationales se trouvent actuellement au Darfour. Il convient de s'assurer qu'elles ont la possibilité de travailler.
La situation au Soudan a été évoquée à la commission des droits de l'homme des Nations unies qui vient de se réunir à Genève. Elle a donné lieu à une longue concertation entre l'Union européenne et le groupe africain, qui a abouti à un accord sur un mécanisme concret de surveillance de la situation des droits de l'homme. C'est un progrès, qui répond en partie aux préoccupations exprimées par le secrétaire général des Nations unies, même si ce n'est qu'une mesure partielle. La communauté internationale doit maintenant soutenir ces mécanismes de suivi du cessez-le-feu,, que l'Union africaine doit mettre en place et, bien entendu, ne pas abandonner. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)

Flory Jean Claude, député de l’Ardèche (du groupe UMP)
Question n°33924, publiée au JO le 17/02/2004, page 1121

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la politique française et européenne de convention d'extradition. En effet, il existe de nombreux pays dans le monde avec lesquels aucune convention européenne d'extradition ni de convention bilatérale avec la France n'a été signée. On ne peut que regretter cet état du droit international, regrets motivés par la volonté de voir s'appliquer autant que possible nos règles de justice à des personnes devant répondre d'actes répréhensibles ayant un rapport direct avec la France. Ainsi, aucune convention d'extradition n'a été signée avec le Soudan. Il lui demande en conséquence s'il existe un projet français ou européen de convention d'extradition avec cet État

Réponse publiée au JO le 30/03/2004, page 2469

L'absence de convention d'extradition entre la France et le Soudan n'exclut pas la mise en oeuvre d'une telle procédure entre les deux États. Ceux-ci sont en effet parties à plusieurs conventions multilatérales comportant des dispositions relatives à l'extradition, telles la convention des Nations unies sur le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, la convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif ou la convention de Palerme, qui a vocation à couvrir toutes les formes de criminalité organisée, en cours de ratification par le Soudan. Par ailleurs, la France conduit depuis plusieurs années une politique active de négociations bilatérales en matière de coopération judiciaire dans le domaine pénal. Le Gouvernement étudie avec la plus grande attention la possibilité d'engager la négociation d'une convention d'extradition avec le Soudan. Enfin, l'article 24 du traité sur l'Union européenne permet à celle-ci de mettre en oeuvre des actions de coopération en matière pénale et de conclure des accords internationaux dans ce domaine. Le Gouvernement estime cependant que la négociation de tels accords entre l'Union européenne et des États tiers doit demeurer exceptionnelle. L'utilisation de ces nouvelles capacités d'action doit être limitée aux mesures strictement nécessaires pour renforcer la mise en place de l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice. C'est dans cet esprit qu'ont été engagées des négociations avec l'Islande, la Norvège et la Suisse, ou qu'ont été pris certains engagements à l'égard des États-Unis lors d'un conseil européen extraordinaire au lendemain des attentats du 11 septembre.
 

M. Michel Destot attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la position de la diplomatie française vis-à-vis de la situation actuelle au Soudan. Le député pense qu'il convient de soutenir l'initiative de pression américaine sur le cours des négociations entre le gouvernement soudanais et le mouvement Soudan Peoples Liberation Army/Movement (SPLA/M). L'accord du 20 juillet sur l'autodétermination du sud, qui prévoit une période transitoire de six ans suivie d'un référendum, ainsi que la perspective probable d'une séparation de la religion et de l'Etat sont des débuts encourageants. Par ailleurs, les négociations actuelles, sous l'égide du Kenya, semblent déboucher sur un accord de principe pour le partage des ressources naturelles et la répartition des postes gouvernementaux. Il est encore nécessaire de progresser. Il faudra impérativement que les modalités de cet accord soient précisées et qu'une définition des contours de la zone concernée soient établie en intégrant les trois régions marginalisées du nord. Ce devrait être l'objet de la phase de négociations du 20 mars prochain. S'il apparaît nécessaire de défendre le processus de paix en cours, des inquiétudes persistent quant à la situation sécuritaire dans le Darfour, zone frontalière avec le Tchad. Il est essentiel de dénoncer avec encore plus de vigueur les violations des droits de l'homme et des libertés publiques ainsi que l'application de la charia. Aussi, il souhaite que le gouvernement français adopte une position plus équilibrée face au gouvernement du général Bashir et prenne l'initiative de l'ouverture d'un débat national incluant l'ensemble des forces politiques et sociales du pays. Il estime que seule cette voie permettra au dialogue franco-soudanais d'apporter une contribution à la paix et à la stabilité dans le respect de la diversité ethnique et religieuse. Il souhaiterait par conséquent connaître les intentions du Gouvernement en ce domaine.

Réponse publiée au JO le : 2 juin 2003

Le Soudan connaît, depuis 1983, une guerre civile qui oppose les forces gouvernementales à la rébellion sudiste (Mouvement populaire de libération du Soudan). Ce conflit, le plus long à ce jour en Afrique, a probablement fait plusieurs millions de victimes. Des violations graves des droits de l'homme y sont perpétrées : bombardement de populations civiles, islamisation forcée, enlèvements. La mise en exploitation des ressources pétrolières, à partir de 1999, dont les gisements se trouvent en grande partie à la lisière du sud du Soudan et au sud du Soudan même, a entraîné des violations des droits de l'homme supplémentaires, notamment sous la forme de déplacements forcés des populations. La France et ses partenaires européens ont engagé, en novembre 1999, un dialogue politique avec les autorités soudanaises, qui aborde de front la question des droits de l'homme. Elle a, en outre, constamment appelé les parties à cesser les hostilités et à s'engager fermement en faveur de la paix, les violations des droits de l'homme étant essentiellement liées à la poursuite de la guerre. Cette démarche apparaît confortée par les progrès enregistrés par le processus de paix au Soudan : signature, le 19 janvier 2002, d'un accord de cessez-le-feu dans les montagnes noubas, qui fait l'objet d'une supervision internationale à laquelle la France participe ; signature, le 20 juillet 2002, du protocole de Machakos entre le Gouvernement et la rébellion, qui ouvre la voie au rétablissement de la paix au sud du Soudan ; signature, le 15 octobre 2002, d'un accord de cessation des hostilités, renforcé le 4 février 2003 par un dispositif de surveillance et de vérification internationale ; signature d'un accord sur la reprise de l'aide humanitaire au sud du Soudan le 26 octobre 2002. Le cessez-le-feu est effectif et l'aide humanitaire est distribuée. Cette situation laisse espérer la conclusion d'un accord de paix en 2003. La situation actuelle dans le Darfour demeure toutefois un motif d'inquiétude. Cette région aux confins du Tchad, où la France est solidement implantée, a été longtemps négligée par les gouvernements successifs de Khartoum. L'irruption récente d'une rébellion armée au Darfour complique un processus déjà difficile. C'est dans ce contexte que le Président de la République a souhaité, en marge du sommet Afrique-France des 20-21 février 2003, s'entretenir avec son homologue soudanais des perspectives de paix au Soudan et du rôle que la France pouvait y jouer. En effet, si le processus de paix paraît prometteur, il demeure fragile, notamment en raison des tensions internationales actuelles, qui ne peuvent qu'affaiblir la recherche de la paix au Soudan. C'est la raison pour laquelle le Président de la République a décidé de nommer un envoyé spécial pour le processus de paix soudanais. La France souhaite que cette présence contribue à accélérer le retour à la paix au Soudan, qui est un préalable indispensable à l'amélioration de la situation très grave des droits de l'homme qui prévaut encore dans ce pays.

Philip Christian, député du Rhône (du groupe UMP)
Question n° 14816, publiée au JO le : 24 mars 2003

M. Christian Philip attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la 59e session de la commission des droits de l'homme des Nations Unies. Dans le contexte particulièrement grave du conflit iraqien, il lui fait part de ses inquiétudes en ce qui concerne la violation répétée des droits de l'homme dans nombre de pays et il s'interroge sur la capacité des Etats membres de l'ONU d'apporter des solutions à ce délicat problème. La présidence de cette commission par la Libye, la situation en Tchétchénie, en Corée du Nord ou en Iran et bien d'autres exemples montrent que ces violations sont toujours aussi présentes. Il souhaiterait connaître la position de la France sur cette question et quelles initiatives elle compte prendre.

Réponse publiée au JO le 9 juin 2003

La forte politisation des travaux de la commission l'a empêchée de se prononcer sur des situations préoccupantes : comme en 2002, les résolutions de l'Union européenne portant sur le Zimbabwe et la Tchétchénie ont été rejetées. Une troisième initiative de l'UE concernant le Soudan a également été rejetée. Une résolution a été adoptée sur Cuba, mais celle-ci n'évoque pas les arrestations récentes de dissidents. La France partage l'émotion et l'indignation suscitées par ces arrestations. Elle n'a pas manqué de les condamner au nom de ses valeurs, mais aussi de son amitié ancienne avec le peuple cubain. Des conséquences concrètes en ont d'ores et déjà été tirées. Ainsi, au plan bilatéral, il a été décidé de réduire les contacts avec ce pays ; au plan européen, les négociations de coopération entre Cuba et l'Union européenne ont été suspendues. L'action commune des Européens a néanmoins contribué à certaines avancées significatives. A l'initiative de la France et de ses partenaires européens, la commission a, pour la première fois, adopté une résolution sur la Corée du Nord. A l'initiative conjointe de l'Union européenne et des Etats-Unis, la commission a, pour la première fois, adopté une résolution sur le Turkménistan. L'Union européenne a apporté son coparrainage à une résolution nouvelle, présentée par les Etats-Unis, sur la Biélorussie. La France et ses partenaires de l'Union européenne ont également obtenu que soient adoptées par consensus deux résolutions sur la République démocratique du Congo et la Birmanie ainsi que des déclarations de la présidence de la commission des droits de l'homme sur la Colombie, le Timor oriental et Haïti. Pour tenir compte de la coopération engagée par l'Iran dans le cadre des mécanismes de protection des droits de l'homme, d'une part, et du dialogue entre les autorités européennes et iraniennes sur les droits de l'homme, d'autre part, l'Union européenne a décidé, lors du Conseil affaires générales du 28 mars 2003, de ne pas présenter une résolution sur l'Iran à la commission des droits de l'homme en 2003. Toutefois, dans le discours prononcé devant cette assemblée, l'Union européenne a exprimé la profonde préoccupation que continue de lui inspirer la situation des droits de l'homme en Iran. Des résultats significatifs ont par ailleurs été enregistrés sur certaines questions thématiques : la commission a adopté une résolution appelant au respect des droits de l'homme dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, alors qu'elle n'y était pas parvenue en 2002 ; les résolutions présentées par la France sur les disparitions forcées, la détention arbitraire et l'extrême pauvreté ont été adoptées par consensus. Une quatrième résolution sur la bioéthique, présentée avec l'Allemagne, a également été adoptée par consensus. Tout au long de la 59e session de la commission des droits de l'homme, le Gouvernement a veillé à ce que cette assemblée, dont la présidence était exercée par la Libye cette année, soit animée dans le respect fidèle de ses principes de fonctionnement. Promouvoir partout les droits de l'homme dans le monde est au coeur des ambitions de la France. Nous continuerons à être vigilants et exigeants sur les travaux de la commission. Nous voulons aussi renouveler le débat sur le système multilatéral le plus efficace dans ce domaine. Car les instruments dont dispose la communauté internationale ne répondent pas aujourd'hui à toutes nos exigences. La France entend prendre toute sa part dans cette nécessaire réflexion.

Liebgott Michel, Député de Moselle (du groupe socialiste)
Question n° 14056, publiée au JO le : 17 mars 2003

M. Michel Liebgott interroge M. le ministre des affaires étrangères sur la venue en France du Président du Soudan. Dans le cadre de la préparation de la XIIe conférence des chefs d'Etat d'Afrique et de France, plusieurs associations humanitaires se sont émues de la venue du Président du Soudan. En effet, le régime de ce pays est réputé pour être un des principaux soutiens du terrorisme islamiste. Les exactions régulières qui y sont commises sont connues de tous, y compris après le début de négociations au Kenya de cessez-le-feu avec les rebelles de la SPLA/M. Le Président soudanais est unanimement considéré aujourd'hui comme un dictateur. C'est pourquoi, il lui demande de l'éclairer sur la position officielle de la France à ce propos et sur les actions entreprises par notre pays pour aider le Soudan à retrouver la liberté et la paix civile.

Réponse publiée au JO le : 14 avril 2003

Le Soudan connaît, depuis 1983, une guerre civile qui oppose les forces gouvernementales à la rébellion sudiste (Mouvement populaire de libération du Soudan). Ce conflit, le plus long à ce jour en Afrique, a probablement fait plusieurs millions de victimes. Des violations graves des droits de l'homme y sont perpétrées : bombardement de populations civiles, islamisation forcée, enlèvements. La mise en exploitation des ressources pétrolières, à partir de 1999, dont les gisements se trouvent en grande partie à la lisière du sud et au Sud-Soudan même, a entraîné des violations des droits de l'homme supplémentaires, notamment sous la forme de déplacements forcés des populations. La France et ses partenaires européens ont engagé, en novembre 1999, un dialogue politique avec les autorités soudanaises, qui aborde de front la question des droits de l'homme. Elle a, en outre, constamment appelé les parties à cesser les hostilités et à s'engager fermement en faveur de la paix, les violations des droits de l'homme étant essentiellement liées à la poursuite de la guerre. Cette démarche apparaît confortée par les progrès enregistrés par le processus de paix au Soudan : signature, le 19 janvier 2002, d'un accord de cessez-le-feu dans les montagnes noubas, qui fait l'objet d'une supervision internationale, à laquelle la France participe ; le Protocole de Machakos, signé le 20 juillet 2002, entre le gouvernement et la rébellion, ouvre la voie au rétablissement de la paix au sud-Soudan ; signature, le 15 octobre 2002, d'un accord de cessation des hostilités, renforcé le 4 février 2003 par un dispositif de surveillance et de vérification internationale ; signature d'un accord sur la reprise de l'aide humanitaire au Sud-Soudan le 26 octobre 2002. Le cessez-le-feu est effectif et l'aide humanitaire est distribuée. Cette situation laisse espérer la conclusion d'un accord de paix en 2003. C'est dans ce contexte que le Président de la République a souhaité, en marge du sommet Afrique-France des 20 et 21 février 2003, s'entretenir avec son homologue soudanais des perspectives de paix au Soudan et du rôle que la France pouvait y jouer. En effet, si le processus de paix paraît prometteur, il demeure fragile, notamment en raison des tensions internationales actuelles, qui ne peuvent qu'affaiblir la recherche de la paix au Soudan. C'est la raison pour laquelle le Président de la République a décidé de nommer un envoyé spécial pour le processus de paix soudanais, lequel, avec l'accord des deux parties, est sur le point de participer, comme observateur, à l'exercice de Machakos. La France espère que cette présence contribuera à accélérer le retour à la paix au Soudan, qui est un préalable indispensable à l'amélioration de la situation très grave des droits de l'homme qui prévaut encore dans ce pays

Hillmeyer Francis, député du Haut-Rhin (du groupe  UDF)
Question n° 13831 , oubliée au JO le : 10 mars 2003

M. Francis Hillmeyer demande à M. le ministre des affaires étrangères quel intérêt la France peut avoir d'organiser une conférence des chefs d'Etat d'Afrique et de France, comme celle qui s'est déroulée du 19 au 21 février, et ce que notre pays peut attendre d'une telle réunion. En effet, autour de la table on verra sans doute des hommes aussi peu recommandables que le dictateur du Soudan, le général ab-Bachir, celui de l'ex-Zaïre, du Tchad, et bien d'autres venus au pouvoir par les armes et qui s'y maintiennent par le sang. Il lui demande si c'est bien l'honneur de la France de les accueilir en chefs d'Etat.

Réponse publiée au JO le : 14 avril 2003

Les autorités françaises expriment régulièrement, et notamment à l'occasion des rencontres de chefs d'Etat, leur attachement au respect des droits de l'homme. Dans son discours d'ouverture de la XXIIe Conférence annuelle des chefs d'Etat d'Afrique et de France le 20 février dernier, ainsi que dans ses diverses interventions au cours de ce sommet, le Président de la République a solennellement insisté sur la nécessité de faire primer la justice et le droit sur l'arbitraire, le dialogue politique sur la violence : « Il est fini le temps de l'impunité, le temps où on justifiait la force. Doit venir maintenant le temps où l'on fortifie la justice ». Ce principe continuera de marquer les actions de la France en Afrique subsaharienne comme dans le reste du monde.

Mariani Thierry, Député du Vaucluse (du groupe UMP)
Question n° 13368, publiée eu JO le : 3 mars 2003

M. Thierry Mariani prie M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir prendre en compte le nombre important de personnes indignées par la présence sur le sol français, du 19 au 21 février dernier, du général Bashir, président du Soudan. En effet, arrivé au pouvoir à la suite d'un putsch militaire, en 1989, responsable de la mort de plusieurs centaines de milliers de civils coupables à ses yeux de refuser l'arabisation et l'islamisation forcées, ce personnage mériterait pour beaucoup d'être traduit devant la Cour pénale internationale pour crimes contre l'humanité. Aussi, il aimerait connaître les raisons qui ont poussé la France à ne pas remettre en cause l'invitation de ce chef d'Etat par les autorités de la République

Réponse publiée au JO le : 14 avril 2003

Le Soudan connaît, depuis 1983, une guerre civile qui oppose les forces gouvernementales à la rébellion sudiste (Mouvement populaire de libération du Soudan). Ce conflit, le plus long à ce jour en Afrique, a probablement fait plusieurs millions de victimes. Des violations graves des droits de l'homme y sont perpétrées : bombardement de populations civiles, islamisation forcée, enlèvements. La mise en exploitation des ressources pétrolières, à partir de 1999, dont les gisements se trouvent en grande partie à la lisière du Sud-Soudan et au Sud-Soudan même, a entraîné des violations des droits de l'homme supplémentaires, notamment sous la forme de déplacements forcés des populations. La France et ses partenaires européens ont engagé, en novembre 1999, un dialogue politique avec les autorités soudanaises, qui aborde de front la question des droits de l'homme. Elle a, en outre, constamment appelé les parties à cesser les hostilités et à s'engager fermement en faveur de la paix, les violations des droits de l'homme étant essentiellement liées à la poursuite de la guerre. Cette démarche apparaît confortée par les progrès enregistrés par le processus de paix au Soudan : signature, le 19 janvier 2002, d'un accord de cessez-le-feu dans les montagnes noubas, qui fait l'objet d'une supervision internationale, à laquelle la France participe ; le Protocole de Machakos, signé le 20 juillet 2002, entre le gouvernement et la rébellion, ouvre la voie au rétablissement de la paix au Sud-Soudan ; signature, le 15 octobre 2002, d'un accord de cessation des hostilités, renforcé le 4 février 2003 par un dispositif de surveillance et de vérification internationale, signature d'un accord sur la reprise de l'aide humanitaire au Sud-Soudan le 26 octobre 2002. Le cessez-le-feu est effectif et l'aide humanitaire est distribuée. Cette situation laisse espérer la conclusion d'un accord de paix en 2003. C'est dans ce contexte que le Président de la République a souhaité, en marge du sommet Afrique-France des 20-21 février 2003, s'entretenir avec son homologue soudanais des perspectives de paix au Soudan et du rôle que la France pouvait y jouer. En effet, si le processus de paix paraît prometteur, il demeure fragile, notamment en raison des tensions internationales actuelles, qui ne peuvent qu'affaiblir la recherche de la paix au Soudan. C'est la raison pour laquelle le président de la République a décidé de nommer un envoyé spécial pour le processus de paix soudanais, lequel, avec l'accord des deux parties, est sur le point de participer, comme observateur, à l'exercice de Machakos. La France espère que cette présence contribuera à accélérer le retour à la paix au Soudan, qui est un préalable indispensable à l'amélioration de la situation très grave des droits de l'homme qui prévaut encore dans ce pays

Launay Jean, Député du Lot (du groupe socialiste)
Question n° 13111, publiée au JO le : 3 mars 2003

M. Jean Launay appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de guerre civile ininterrompue depuis 1983 au Soudan qui aurait fait, selon les estimations les plus fiables, entre 500 000 et 2,5 millions de victimes, essentiellement du fait des conditions de crise humanitaire associées aux combats. Des violations des droits de l'homme sont en outre perpétrées dans le cadre du conflit se traduisant par des déplacements forcés de populations, des enlèvements ou des assassinats de civils. La mise en exploitation des ressources pétrolières à partir d'août 1999 n'a fait que noircir davantage le tableau d'un pays meurtri. A cet égard, de nombreuses associations de défense des droits de l'homme se sont émues de la venue dans notre pays, à la fin du mois de février, du Président du Soudan à l'occasion de la conférence des chefs d'Etat d'Afrique et de France. Elles mettent en garde les autorités françaises contre toute complaisance à l'égard d'un régime et de son chef coupables d'exactions de toutes sortes, fondées notamment sur un parti-pris islamiste radical. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement à ce sujet et les démarches en faveur de la paix qu'il serait susceptible d'engager auprès des autorités soudanaises.

Réponse publiée au JO le : 14 avril 2003

Le Soudan connaît, depuis 1983, une guerre civile qui oppose les forces gouvernementales à la rébellion sudiste (Mouvement populaire de libération du Soudan). Ce conflit, le plus long à ce jour en Afrique, a probablement fait plusieurs millions de victimes. Des violations graves des droits de l'homme y sont perpétrées : bombardement de populations civiles, islamisation forcée, enlèvements. La mise en exploitation des ressources pétrolières, à partir de 1999, dont les gisements se trouvent en grande partie à la lisière du Sud-Soudan et au Sud-Soudan même, a entraîné des violations des droits de l'homme supplémentaires, notamment sous la forme de déplacements forcés des populations. La France et ses partenaires européens ont engagé, en novembre 1999, un dialogue politique avec les autorités soudanaises, qui aborde de front la question des droits de l'homme. Elle a, en outre, constamment appelé les parties à cesser les hostilités et à s'engager fermement en faveur de la paix, les violations des droits de l'homme étant essentiellement liées à la poursuite de la guerre. Cette démarche apparaît confortée par les progrès enregistrés par le processus de paix au Soudan : signature, le 19 janvier 2002, d'un accord de cessez-le-feu dans les montagnes noubas, qui fait l'objet d'une supervision internationale, à laquelle la France participe ; le Protocole de Machakos, signé le 20 juillet 2002, entre le gouvernement et la rébellion, ouvre la voie au rétablissement de la paix au Sud-Soudan ; signature, le 15 octobre 2002, d'un accord de cessation des hostilités, renforcé le 4 février 2003 par un dispositif de surveillance et de vérification internationale ; signature d'un accord sur la reprise de l'aide humanitaire au Sud-Soudan le 26 octobre 2002. Le cessez-le-feu est effectif et l'aide humanitaire est distribuée. Cette situation laisse espérer la conclusion d'un accord de paix en 2003. C'est dans ce contexte que le Président de la République a souhaité, en marge du sommet Afrique-France des 20-21 février 2003, s'entretenir avec son homologue soudanais des perspectives de paix au Soudan et du rôle que la France pouvait y jouer. En effet, si le processus de paix paraît prometteur, il demeure fragile, notamment en raison des tensions internationales actuelles, qui ne peuvent qu'affaiblir la recherche de la paix au Soudan. C'est la raison pour laquelle le président de la République a décidé de nommer un envoyé spécial pour le processus de paix soudanais, lequel, avec l'accord des deux parties, est sur le point de participer, comme observateur, à l'exercice de Machakos. La France espère que cette présence contribuera à accélérer le retour à la paix au Soudan, qui est un préalable indispensable à l'amélioration de la situation très grave des droits de l'homme qui prévaut encore dans ce pays.

Proriol Jean, député de la Haute Loire (du groupe UMP)
Question n° 12454, publiée au JO le : 17 février 2003

M. Jean Proriol appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la liste des participants à la XIIe Conférence des chefs d'Etat d'Afrique et de France qui se tiendra du 19 au 21 février prochain. En effet, des associations de défense des droits de l'homme s'émeuvent de la venue sur le sol français du président du Soudan, le général Bashir, arrivé au pouvoir par un coup d'Etat et qui a installé un régime islamiste anti-démocratique. Monsieur le ministre, en réponse aux questions des membres de la majorité sur les conditions de vie et de la guerre civile dans ce pays, a déjà pu préciser les actions diplomatiques menées par la France et ses partenaires européens en faveur du processus de paix et en vue de rappeler les manquements aux droits de l'homme notamment dans le cadre de l'exploitation pétrolifère au Soudan. Il souhaite savoir quelle attitude le gouvernement français entend tenir vis-à-vis du dirigeant soudanais afin que sa venue ne soit pas perçue comme une mesure de soutien ou de complaisance pour son régime.

Réponse publiée au JO le : 14 avril 2003

Le Soudan connaît, depuis 1983, une guerre civile qui oppose les forces gouvernementales à la rébellion sudiste (Mouvement populaire de libération du Soudan). Ce conflit, le plus long à ce jour en Afrique, a probablement fait plusieurs millions de victimes. Des violations graves des droits de l'homme y sont perpétrées : bombardement de populations civiles, islamisation forcée, enlèvements. La mise en exploitation des ressources pétrolières, à partir de 1999, dont les gisements se trouvent en grande partie à la lisière du sud-Soudan et au Sud-Soudan même, a entraîné des violations des droits de l'homme supplémentaires, notamment sous la forme de déplacements forcés des populations. La France et ses partenaires européens ont engagé, en novembre 1999, un dialogue politique avec les autorités soudanaises, qui aborde de front la question des droits de l'homme. Elle a, en outre, constamment appelé les parties à cesser les hostilités et à s'engager fermement en faveur de la paix, les violations des droits de l'homme étant essentiellement liées à la poursuite de la guerre. Cette démarche apparaît confortée par les progrès enregistrés par le processus de paix au Soudan : signature, le 19 janvier 2002, d'un accord de cessez-le-feu dans les montagnes noubas, qui fait l'objet d'une supervision internationale, à laquelle la France participe ; le Protocole de Machakos, signé le 20 juillet 2002, entre le gouvernement et la rébellion, ouvre la voie au rétablissement de la paix au sud-Soudan ; signature, le 15 octobre 2002, d'un accord de cessation des hostilités, renforcé le 4 février 2003 par un dispositif de surveillance et de vérification internationale ; signature d'un accord sur la reprise de l'aide humanitaire au Sud-Soudan le 26 octobre 2002. Le cessez-le-feu est effectif et l'aide humanitaire est distribuée. Cette situation laisse espérer la conclusion d'un accord de paix en 2003. C'est dans ce contexte que le Président de la République a souhaité, en marge du sommet Afrique-France des 20-21 février 2003, s'entretenir avec son homologue soudanais des perspectives de paix au Soudan et du rôle que la France pouvait y jouer. En effet, si le processus de paix paraît prometteur, il demeure fragile, notamment en raison des tensions internationales actuelles, qui ne peuvent qu'affaiblir la recherche de la paix au Soudan. C'est la raison pour laquelle le Président de la République a décidé de nommer un envoyé spécial pour le processus de paix soudanais, lequel, avec l'accord des deux parties, est sur le point de participer, comme observateur, à l'exercice de Machakos. La France espère que cette présence contribuera à accélérer le retour à la paix au Soudan, qui est un préalable indispensable à l'amélioration de la situation très grave des droits de l'homme qui prévaut encore dans ce pays

Cardo Pierre, député des Yvelines (du groupe UMP)
Question n° 12252, publiée au JO le 17 février 2003

Du 19 au 21 février, la France accueille la XXIIe Conférence des chefs d'Etat d'Afrique et parmi les participants à ce sommet figure le Président soudanais, le général Bashir. M. Pierre Cardo appelle l'attention M. le ministre des affaires étrangères sur les agissements de ce chef d'Etat, dictateur sanguinaire, responsable de nombreux crimes contre l'humanité dans son pays et susceptible de servir de lieu d'accueil à des terroristes connus. II lui rappelle ainsi que des services spécialisés de nombreux pays soupçonnent le Soudan de servir de base arrière aux terroristes d'Al Qaida. II lui demande de lui indiquer les raisons qui motivent l'accueil en France du chef d'Etat soudanais et les mesures que la France entend prendre pour aider la population soudanaise à retrouver plus de libertés et à amener le général Bashir à respecter enfin le cessez-le-feu conclu récemment.

Réponse publiée au JO le14 avril 2003

Le Soudan connaît, depuis 1983, une guerre civile qui oppose les forces gouvernementales à la rébellion sudiste (Mouvement populaire de libération du Soudan). Ce conflit, le plus long à ce jour en Afrique, a probablement fait plusieurs millions de victimes. Des violations graves des droits de l'homme y sont perpétrées : bombardement de populations civiles, islamisation forcée, enlèvements. La mise en exploitation des ressources pétrolières, à partir de 1999, dont les gisements se trouvent en grande partie à la lisière du Sud-Soudan et au Sud-Soudan même, a entraîné des violations des droits de l'homme supplémentaires, notamment sous la forme de déplacements forcés des populations. La France et ses partenaires européens ont engagé, en novembre 1999, un dialogue politique avec les autorités soudanaises, qui aborde de front la question des droits de l'homme. Elle a, en outre, constamment appelé les parties à cesser les hostilités et à s'engager fermement en faveur de la paix, les violations des droits de l'homme étant essentiellement liées à la poursuite de la guerre. Cette démarche apparaît confortée par les progrès enregistrés par le processus de paix au Soudan : signature, le 19 janvier 2002, d'un accord de cessez-le-feu dans les montagnes noubas, qui fait l'objet d'une supervision internationale, à laquelle la France participe ; le Protocole de Machakos, signé le 20 juillet 2002, entre le gouvernement et la rébellion, ouvre la voie au rétablissement de la paix au sud-Soudan ; signature, le 15 octobre 2002, d'un accord de cessation des hostilités, renforcé le 4 février 2003 par un dispositif de surveillance et de vérification internationale ; signature d'un accord sur la reprise de l'aide humanitaire au Sud-Soudan le 26 octobre 2002. Le cessez-le-feu est effectif et l'aide humanitaire est distribuée. Cette situation laisse espérer la conclusion d'un accord de paix en 2003. C'est dans ce contexte que le Président de la République a souhaité, en marge du sommet Afrique-France des 20-21 février 2003, s'entretenir avec son homologue soudanais des perspectives de paix au Soudan et du rôle que la France pouvait y jouer. En effet, si le processus de paix paraît prometteur, il demeure fragile, notamment en raison des tensions internationales actuelles, qui ne peuvent qu'affaiblir la recherche de la paix au Soudan. C'est la raison pour laquelle le président de la République a décidé de nommer un envoyé spécial pour le processus de paix soudanais, lequel, avec l'accord des deux parties, est sur le point de participer, comme observateur, à l'exercice de Machakos. La France espère que cette présence contribuera à accélérer le retour à la paix au Soudan, qui est un préalable indispensable à l'amélioration de la situation très grave des droits de l'homme qui prévaut encore dans ce pays.
 

M. François Rochebloine souhaite faire part à M. le ministre des affaires étrangères de ses vives préoccupations concernant la situation de guerre qui prévaut au Soudan depuis plusieurs années. Il lui signale également les inquiétudes exprimées par différentes associations humanitaires, mobilisées en France et en Europe pour sensibiliser l'opinion publique et le Gouvernement sur la gravité des événements dans ce pays et la nature du conflit. L'exploitation pétrolière dans le Sud du Soudan ayant relancé le conflit, il semblerait opportun que les Etats membres de l'Union européenne fassent preuve de la plus extrême vigilance en ce qui concerne les actions de coopération à entreprendre avec ce pays, tant qu'un accord de paix juste et durable n'est pas intervenu. Cette condition est particulièrement indispensable dans la mesure où, en l'état actuel des choses, une implication française constituerait une incitation directe à poursuivre la guerre, avec son cortège d'exactions sur les populations civiles. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser la position de la France à l'égard de cette région.

Réponse publiée au JO le 18 novembre 2002, page 4272

Le sud du Soudan connaît depuis 1983 une situation de guerre civile ininterrompue opposant l'armée populaire de libération du Soudan (APLS) de John Garang aux forces gouvernementales et aux milices alliées. Le conflit a fait entre 500 000 et 2 500 000 millions de victimes selon les estimations, essentiellement du fait des conditions de crise humanitaire associées aux combats. Des violations des droits de l'homme sont en outre perpétrées dans le cadre du conflit : recrutements et déplacements forcés des populations, rançonnements, enlèvements, voire assassinats de civils. La mise en exploitation des ressources pétrolières à partir d'août 1999 a effectivement entraîné des mouvements de populations, venus s'ajouter aux déplacements liés aux activités d'extraction elles-mêmes. Les conditions de l'exploitation pétrolière, dénoncées par le rapporteur spécial des Nations unies pour les droits de l'homme au Soudan, et plusieurs fois abordées avec les autorités soudanaises à titre bilatéral ou dans un cadre multilatéral, sont mentionnées dans les résolutions sur la situation des droits de l'homme au Soudan, présentées annuellement par l'Union européenne et adoptées par la Commission des droits de l'homme et l'Assemblée générale des Nations unies. Les chefs de mission de l'Union européenne en poste à Khartoum se sont en outre rendus sur les sites pétroliers afin d'en constater les conditions d'exploitation. Aucune entreprise française n'exerce actuellement d'activité d'extraction pétrolière au Soudan. Les opérateurs présents dans ce secteur ne sont en général pas des Européens. La France et ses partenaires européens ont engagé en novembre 1999 un dialogue politique avec les autorités soudanaises, dans lequel sont notamment abordées les questions des droits de l'homme et du conflit du Sud. La France et ses partenaires ont appelé régulièrement les parties à cesser les hostilités et à s'engager fermement dans le processus de négociation mené sous l'égide de l'autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) et bénéficiant du soutien diplomatique et financier de la communauté internationale. La signature, le 19 janvier dernier, par les autorités soudanaises et l'APLS/Monts Nouba, d'un accord de cessez-le-feu de six mois renouvelable faisant l'objet d'une supervision internationale, à laquelle la France participe, a ouvert de nouvelles perspectives de relance du processus de paix. La signature du protocole de Machakos, le 20 juillet 2002, entre le Gouvernement et l'APLS, est une avancée significative. Suspendues début septembre, les négociations ont repris mi-octobre. La France soutient ce processus et encourage les deux parties à poursuivre sur la lancée du protocole de Machakos.

Robin-Rodrigo Chantal députée des Hautes-Pyrénées (groupe socialiste)
Question n°1871, publiée au JO le 26 août 2002, page 2902

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les pourparlers de paix inter soudanais. Des représentants du Gouvernement islamiste soudanais et du Mouvement/armée de libération des peuples du Soudan (SPLM/A) devaient se retrouver le 12 août dernier, au Kenya, pour reprendre les négociations en vue d'un accord de paix censé mettre fin à dix-neuf années de guerre. Le partage des ressources, les droits de l'homme, la démocratie et un cessez-le-feu définitif étaient à l'ordre du jour de ces pourparlers, les seconds du genre en deux mois. Au terme d'une première série de négociations, qui s'était tenue à huis clos à Machakos, non loin de la capitale kenyane, Nairobi, sous haute surveillance des Etats-Unis d'Amérique, les deux parties étaient parvenues à un protocole d'accord, le 20 juillet dernier, concernant deux volets de leur contentieux. Cette évolution de situation est heureuse, mais l'on ne peut que regretter que la diplomatie européenne n'ait pas pris toute sa place dans ces négociations. Elle lui demande donc de lui indiquer les initiatives qu'il entend prendre d'urgence avec ses collègues européens dans ce dossier afin que l'Union européenne puisse prendre toute sa place dans les relations internationales et ainsi contribuer à contrebalancer l'hégémonie diplomatique dont font trop souvent preuve les Etats-Unis d'Amérique dans ce domaine

Réponse publiée au JO le 10 février 2003, page 989

Le sud du Soudan connaît, depuis 1983, une guerre civile ininterrompue opposant l'armée populaire de libération du Soudan (APLS) de John Garang aux forces gouvernementales et aux milices alliées. Le conflit a fait entre 500 000 et 2,5 millions de victimes selon les estimations, essentiellement du fait des conditions de crise humanitaire associées aux combats. Des violations des Droits de l'homme sont en outre perpétrées dans le cadre du conflit : recrutements et déplacements forcés des populations, rançonnements, enlèvements voire assassinats de civils. La mise en exploitation des ressources pétrolières, dont les gisements se trouvent en grande partie à la lisière du Sud-Soudan et au Sud-Soudan, à partir d'août 1999, a entraîné de mouvements de populations et des violations des Droits de l'homme supplémentaires. La France et ses partenaires européens ont engagé, en novembre 1999, un dialogue politique avec les autorités soudanaises, dans lequel sont notamment abordées les questions des Droits de l'homme et du conflit du Sud. La France et ses partenaires ont appelé régulièrement les parties à cesser les hostilités et à s'engager fermement dans le processus de négociation mené sous l'égide de l'autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) et bénéficiant du soutien diplomatique et financier de la communauté internationale. A cet égard, les récentes évolutions au Soudan sont encourageantes : signature, le 19 janvier 2002, d'un accord de cessez-le-feu dans les montagnes noubas, qui fait l'objet d'une supervision internationale, à laquelle la France participe ; puis signature du protocole de Machakos, le 20 juillet, entre le Gouvernement et la rébellion, qui ouvre la voie au rétablissement de la paix au Sud-Soudan. Un accord de cessation des hostilités a par ailleurs été signé le 15 octobre, de même qu'un accord sur la reprise de l'aide humanitaire au Sud-Soudan. Une dynamique de négociations s'est donc créée, et on peut à présent espérer la conclusion d'un accord de paix en 2003. La diplomatie européenne, pour sa part, joue un rôle significatif dans ces récentes évolutions, notamment dans le cadre des négociations de Machakos : l'Italie, coprésidente du Comité Soudan du forum des partenaires de l'IGAD, est présente à la table des négociations ; la Grande-Bretagne également, qui a nommé un représentant spécial pour le Soudan. Pour sa part, la France joue un rôle grandissant : un ambassadeur a été envoyé en mission à Khartoum pour travailler sur les garanties internationales qui accompagneront le (futur) accord de paix. Elle a dépêché au colloque d'Heildberg un ancien membre du Conseil constitutionnel sur la constitution du nouveau Soudan. Enfin, le ministre des affaires étrangères a reçu à Paris, le 18 décembre dernier, M. Ghazi Salah Eddine, principal représentant du gouvernement soudanais aux négociations de Machakos. Par ailleurs, les partenaires européens se coordonnent afin de normaliser leurs relations avec le Soudan et reprendre leur coopération avec ce pays dès lors qu'un accord de paix global et définitif sera conclu.

Masdeu-Arus Jacques, député des Yvelines (du groupe UMP)
Question n° : 1172, publié au JO le : 29 juillet 2002, page 2713

M. Jacques Masdeu-Arus appelle la bienveillante attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation politique au Soudan. Ayant été saisi, à ce sujet, par de nombreuses associations luttant dans le domaine des droits de l'homme, il souhaite connaître les informations que son ministère dispose sur ce pays. Il lui demande également de lui indiquer la position de la France à ce sujet et de lui préciser quelles sont les incidences de l'enjeu pétrolier sur la situation politique de ce pays

Réponse publiée au JO le : 23 décembre 2002, page 5145

Le sud du Soudan connaît depuis 1983 une situation de guerre civile ininterrompue opposant l'Armée populaire de libération du Soudan (APLS) de John Garang aux forces gouvernementales et aux milices alliées. Le conflit a fait entre 500 000 et 2,5 millions de victimes selon les estimations, essentiellement du fait des conditions de crise humanitaire associées aux combats. Des violations des droits de l'homme sont en outre perpétrées dans le cadre du conflit : recrutements et déplacements forcés des populations, rançonnements, enlèvements, voire assassinats de civils. La mise en exploitation des ressources pétrolières à partir d'août 1999 a entraîné des mouvements de populations et des violations des droits de l'homme supplémentaires. Les conditions de l'exploitation pétrolière, dénoncées par le rapporteur spécial des Nations unies pour les droits de l'homme au Soudan, et plusieurs fois abordées avec les autorités soudanaises à titre bilatéral ou dans un cadre multilatéral, sont mentionnées dans les résolutions sur la situation des droits de l'homme au Soudan, présentées annuellement par l'Union européenne et adoptées par la commission des droits de l'homme et l'assemblée générale des Nations unies. La France et ses partenaires européens ont engagé, depuis novembre 1999, un dialogue politique avec les autorités soudanaises, dans lequel sont notamment abordées les questions des droits de l'homme et du conflit du Sud. La France et ses partenaires ont appelé régulièrement les parties à cesser les hostilités et à s'engager fermement dans le processus de négociation mené sous l'égide de l'autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), qui bénéficie du soutien diplomatique et financier de la communauté internationale. A cet égard, les récentes évolutions au Soudan sont encourageantes : signature, le 19 janvier dernier, d'un accord de cessez-le-feu dans les montagnes noubas, qui fait l'objet d'une supervision internationale à laquelle la France participe ; puis signature du protocole de Machakos, le 20 juillet 2002, entre le Gouvernement et la rébellion, qui ouvre la voie au rétablissement de la paix au Sud-Soudan. Un accord de cessation des hostilités a par ailleurs été signé le 15 octobre, de même qu'un accord sur la reprise de l'aide humanitaire au Sud-Soudan. Il n'est désormais pas exclu, malgré les difficultés qui demeurent, d'espérer la conclusion d'un accord de paix en 2003. La France continuera à ne ménager aucun effort en ce sens

Nicolin Yves, député de la Loire (du groupe DL)
Question n°74782, publiée au JO le 01/04/2002, page 1735

M. Yves Nicolin appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur sa réponse publiée au JO du 25 février 2002 (p. 1078) sur la situation extrêmement préoccupante du Soudan. En effet, la guerre civile ravage ce pays depuis dix-huit ans et a occasionné trois millions de morts, six millions de personnes déplacées, plusieurs millions de personnes réfugiées. Elle s'accompagne en outre de nombreux crimes contre l'humanité et d'atteintes au droit humanitaire. Le pétrole, extrait du sud du pays, semble être une source de financement de cette guerre et l'occasion d'exactions à l'encontre des populations qui habitent autour des lieux d'exploitation. Plus de 200 000 kilomètres carrés ont, jusqu'à présent, été loués aux compagnies pétrolières étrangères, et de vastes concessions sont l'objet de projets de location. Il se réjouit qu'aucune entreprise française ne participe par sa présence et son financement à cette exploitation des populations locales, au développement des matériels de guerre et au non-respect des Droits de l'homme. En tout état de cause et ainsi qu'il le rappelle dans sa réponse ministérielle, la visite de diplomates européens en poste à Karthoum soigneusement organisée par les autorités soudanaises, n'a pas permis de prouver ce que les associations humanitaires présentes sur place constatent tous les jours. Aussi, il lui demande de lui apporter toutes précisions sur cette situation, quelles sont les intentions du Gouvernement dans ce domaine et s'il ne lui semble pas indispensable d'envoyer d'urgence une délégation de l'Union européenne sur place ou à défaut une délégation française, afin de rencontrer les différents acteurs de ce conflit.

(pas de réponse)

Rochebloine François, député de la Loire, (du groupe UDF) 
Question  n° 74517, publiée au JO le : 25/03/2002  page : 1617

M. François Rochebloine souhaite faire part à M. le ministre des affaires étrangères de ses vives préoccupations concernant la situation de guerre qui prévaut au Soudan depuis plusieurs années. Il lui signale également les inquiétudes exprimées par différentes associations humanitaires, mobilisées en France et en Europe pour sensibiliser l'opinion publique et le Gouvernement sur la gravité des événements dans ce pays et la nature du conflit. L'exploitation pétrolière dans le sud du Soudan ayant relancé le conflit, il semblerait opportun que les Etats membres de l'Union européenne fassent preuve de la plus extrême vigilance en ce qui concerne les actions de coopération à entreprendre avec ce pays, tant qu'un accord de paix juste et durable n'est pas intervenu. Cette condition est particulièrement indispensable dans la mesure où, en l'état actuel des choses, une implication française constituerait une incitation directe à poursuivre la guerre, avec son cortège d'exactions sur les populations civiles. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser la position de la France à l'égard de cette région

(pas de réponse)

Gaillard Claude, député de la Meurthe et Moselle (du groupe UDF)
Question n° : 72751, publiée au JO le : 11 février 2002 page : 638

M. Claude Gaillard appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation gravissime qui règne actuellement au Soudan, qualifiée par des observateurs d'humainement désastreuse. Le lien ente l'état de guerre et les atteintes aux droits de l'homme à l'égard des populations du Sud Soudan et l'exploitation pétrolière dans cette région a été mis en évidence par de nombreuses associations. Celles-ci ont lancé une campagne contre l'exploitation du pétrole au Soudan jusqu'à ce qu'un accord intervienne en faveur d'une paix juste et durable. Il lui demande donc de lui apporter toutes précisions sur l'action de la France dans ce contexte, y compris en faveur d'une action coordonnée au niveau européen. 

Idiart Jean-Louis, député de la Haute Garonne (du groupe socialiste)
Question n° 71961, publiée le 21 janvier 2002, J.O. page 224

Monsieur Jean-Louis IDIART attire l’attention de Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères sur l’exploitation du pétrole du Soudan, où la situation ethnique est des plus préoccupante.
Le Sud du Soudan est en guerre depuis près de 18 ans, provoquant la mort de deux millions de personnes et le déplacement de quatre millions de personnes, sans parler des atteintes aux Droits de l’Homme. Selon un rapport de la commission des Droits de l’Homme de l’Organisation des Nations Unies la situation a empiré depuis 2000.
Le Sud du Soudan est une région riche en pétrole. Cette ressource finance la guerre et l’exploitation se fait au détriment des populations locales. En effet, la stratégie mise en oeuvre prévoit un dégagement de 300 kilomètres autour des exploitations. Ce sont les militaires qui sont chargés d’appliquer cette mesure, utilisant la force armée et des techniques de « terre brûlée ».
Cette stratégie « s’explique «  par le fait que les armées rebelles menacent les champs pétrolifères et que les populations locales leur sont favorables. D’autre part, ces zones sont maintenant habitées par des soudanais du Nord.
Il ne semble pas de bon escient d’exploiter le pétrole du Soudan. Cela équivaudrait à se montrer complice des exactions commises à l’encontre des populations locales et à l’encontre des principes des Droits de l’Homme.
Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures tant législatives que réglementaires qu’il est prêt à prendre afin de lui apporter une solution.

Réponse publiée au JO le : 18 février 2002  page : 875 
Le Soudan connaît depuis 1983 une situation de guerre civile ininterrompue. Celle-ci oppose l'Armée populaire de libération du Soudan (APLS) aux forces gouvernementales et aux milices alliées. Les combats, qui ont lieu essentiellement dans le sud du pays, d'où sont originaires des membres de l'APLS, ont fait entre 500 000 et 2 millions de victimes, essentiellement du fait de la dégradation de la situation humanitaire*. Dans le contexte du conflit, la question pétrolière constitue un enjeu important. Les divergences concernant la répartition des revenus tirés de l'extraction ont été l'une des causes de la reprise des hostilités après onze ans de paix (1972-1983) et devront être résolues dans le cadre d'un futur accord de paix. En outre, le contrôle des zones d'exploitation pétrolière, en activité depuis 1999, présente un caractère stratégique. C'est la raison de l'offensive lancée par l'APLS au printemps 2000, à l'origine des principales exactions commises à l'encontre des civils ainsi que d'importants mouvements de population**. Certes, les conditions d'extraction ont également conduit à des déplacements. Néanmoins, lors de leur visite sur place, les chefs de mission de l'Union européenne en poste à Khartoum n'ont pas constaté de politique d'éviction ou de ségrégation systématiqu***. La France, comme les autres membres de la communauté internationale, accorde une attention particulière aux conditions de mise en exploitation des champs pétroliers. Celles-ci ont fait l'objet de discussions avec les autorités soudanaises dans le cadre du dialogue politique engagé par l'Union européenne avec Khartoum en 1999. Elles sont par ailleurs mentionnées dans le rapport annuel sur la situation des droits de l'homme au Soudan, sur lequel s'appuie la résolution adoptée chaque année en Commission des droits de l'homme et en Assemblée générale des Nations unies, à l'initiative de l'Union européenne depuis 1998. ****Aucune entreprise française n'exerce d'activités d'exploitation pétrolière au Soudan. 

* Les estimations les plus basses font état de 1 500 000 morts tandis que d’autres sources bien documentées parlent de 4 000 000. La dégradation de la situation humanitaire est due essentiellement à la politique gouvernementale.
**  Selon les témoignages des survivants relevés par différents enquêteurs, 
- avant 1999 les champs pétrolifères étaient protégés par des milices pro-gouvernementales qui ont commis beaucoup d’exactions.
- à partir de l’offensive de l’Armée de Libération du Peuple Soudanais (ALPS), fut mise en place une véritable politique de la terre brûlée faite le gouvernement comme le montre l’utilisation des avions et hélicoptères. Il semble que ce fut la réponse à l’offensive.
*** Ces diplomates avaient été invités par la société pétrolière suédoise Lundin et ont été accompagnés dans tous leurs déplacements par les forces soudanaises chargées de leur sécurité. On peut être certain que tant Lundin que les forces armées soudanaises leur auront fait éviter soigneusement les villages brûlés. Le diplomate néerlandais rédacteur du rapport a reconnu que cette visite ne prouvait rien. 
En ce qui concerne la ségrégation, moins grave peut-être que la politique de terre brûlée, les experts canadiens avaient remarqué que l’embauche en zone pétrolière, filtrée par les forces de sécurité, n’acceptait pas de Sudistes. Des témoins leur avaient affirmé que cinq Sudistes avaient été tués pour avoir demandé de l’emploi en zone pétrolière. Plus récemment Christian Aid a interviewé un diplômé sudiste vivant à Khartoum qui, abusé par la propagande gouvernementale, était retourné dans sa région, la zone pétrolière, demander du travail à un consortium pétrolier. Il se retrouva en prison et battu en compagnie de gens qui avaient suivi le même parcours.
**** La résolution proposée par l’Union européenne est très indulgente pour le gouvernement soudanais, eût égard au texte du rapport annuel.
(V.S.)

Monsieur Laurent Dominati, Député de Paris (du groupe Démocratie libérale et indépendants)
Question n° : 71426, publiée au JO le : 7 janvier 2002  page 18

M. Laurent Dominati attire l’attention de M. le Ministre des Affaires étrangères sur la gravité des exactions pratiquées par le Gouvernement du Soudan Dans le Sud du pays pour provoquer l’extermination ou la fuite des populations locales dans la perspective d’une intensification de l’exploitation pétrolière visant à accélérer l’établissement d’un peuplement originaire du Nord, présumé favorable aux autorités de Khartoum en cas de référendum d’autodétermination dans la région. Il lui prie donc de recommander aux opérateurs pétroliers français ainsi qu’aux entreprises d’équipement de biens et de services et aux instances responsables du MEDEF de s’abstenir de toute activité propre à favoriser l’industrie pétrolière au Soudan. Il lui demande, par ailleurs, de s’assurer que les Etats membres de l’Union Européenne adoptent la même attitude.

Réponse publiée au JO le : 18 février 2002  page : 874 
Le Soudan subit sans interruption depuis 1983 une guerre civile qui oppose l'Armée populaire de libération du Soudan (APLS), implantées essentiellement dans le sud du pays, aux forces gouvernementales et aux milices alliées. Les combats, qui ont causé entre 500 000 et 2 millions de morts, essentiellement du fait de la dégradation de la situation humanitaire, et plus de 4 millions de déplacés et réfugiés, se sont intensifiés depuis le printemps 2000*. L'APLS a alors lancé une offensive en direction des champs pétroliers, mis en exploitation depuis l'été 1999 par un consortium soudano-sino-malaisien**, et dont le contrôle constitue un enjeu stratégique dans le cadre du conflit. La recrudescence des combats qui a suivi cette offensive a déclenché d'importants mouvements de population. S'il est probable que la mise en exploitation des zones pétrolières elle-même a également été à l'origine de déplacements de populations, les chefs de mission de l'Union européenne en poste à Khartoum, qui se sont rendus sur place, n'ont pas constaté l'existence d'exactions lors de leur visite***. La communauté internationale, néanmoins soucieuse des conditions d'exploitation des ressources pétrolières, a fait part à plusieurs reprises de ses préoccupations aux autorités soudanaises, notamment dans le cadre de la commission des droits de l'homme des Nations unies où un projet de résolution est présenté depuis plusieurs années par l'Union européenne. ****Aucune entreprise française n'est actuellement engagée dans des activités d'exploitation pétrolière au Soudan. 

*Les estimations les plus basses font état de 1 500 000 de morts, tandis que d’autres sources bien documentées parlent de 4 000 000.  La cause, non mentionnée, de la dégradation de la situation humanitaire est essentiellement la politique gouvernementale. pour ne citer que trois évènements récents, un hélicoptère de l’armée a mitraillé des femmes et des enfants qui attendaient en file pour recevoir l’aide alimentaire du PAM apportée par un vol autorisé, tuant 45 personnes un avion bombardait une autre distribution de nourriture tandis qu’un avion détruisait un dispensaire MSF tuant un employé.
**Le consortium « soudano-sino-malaisien » est aussi canadien avec la société Talisman. Un autre consortium inclut  le suédois Lundin et l’autrichien OMV. Il y a aussi un pétrolier qatari. D’autres Européens, sans faire partie d’un consortium pétrolier ont des contrats très importants liés à l’exploitation pétrolière. Chez les Britanniques, Rolls-Royce fournit des moteurs pour les générateurs et les stations de pompage, ainsi qu’un soutien opérationnel et d’entretien pour l’oléoduc ; les pompes Weir  fournissent les stations de pompage et Angus Fire, l’équipement de lutte contre le feu ; deux sociétés de sécurité, Rapport et Sterling Security travaillent pour les sociétés étrangères dans les champs pétrolifères.
***Nos diplomates étaient invités par la société pétrolière suédoise Lundin. Pour des raisons de sécurité, ils ont été accompagnés dans tous leurs déplacements par les forces soudanaises. Il est évident que tant elles que Lundin leur auront fait éviter les villages brûlés en affirmant au besoin, qu’il s’agissait de zones dangereuses. Ce voyage ne prouve rien quant aux exactions comme l’avait reconnu le diplomate néerlandais responsable du rapport. En semblant mettre en doute la réalité des exactions, le Ministre ne compte-t-il pour rien le rapport du gouvernement canadien, ceux des Rapporteurs spéciaux des droits de l’homme des Nations-Unies et les travaux émanant de la société civile?
**** Ce projet ne rend pas justice aux victimes car il minimise les exactions décrites dans le rapport du Rapporteur Spécial des Nations-Unies.
(V.S.)

19 décembre 2001
Monsieur Laurent Dominati
Député de Paris
M. Laurent Dominati attire l’attention de M. le Ministre des Affaires étrangères sur la gravité des exactions pratiquées par le Gouvernement du Soudan
 Dans le Sud du pays pour provoquer l’extermination ou la fuite des populations locales dans la perspective d’une intensification de l’exploitation pétrolière visant à accélérer l’établissement d’un peuplement originaire du Nord, présumé favorable aux autorités de Khartoum en cas de référendum d’autodétermination dans la région.

Il lui prie donc de recommander aux opérateurs pétroliers français ainsi qu’aux entreprises d’équipement de biens et de services et aux instances responsables du MEDEF de s’abstenir de toute activité propre à favoriser l’industrie pétrolière au Soudan.

Il lui demande, par ailleurs, de s’assurer que les Etats membres de l’Union Européenne adoptent la même attitude.

18 décembre 2001
Monsieur Jean-Louis Idiart, Député de la Haute Garonne
Exploitation du pétrole au Soudan

Monsieur Jean-Louis IDIART attire l’attention de Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères sur l’exploitation du pétrole du Soudan, où la situation ethnique est des plus préoccupante.
Le Sud du Soudan est en guerre depuis près de 18 ans, provoquant la mort de deux millions de personnes et le déplacement de quatre millions de personnes, sans parler des atteintes aux Droits de l’Homme. Selon un rapport de la commission des Droits de l’Homme de l’Organisation des Nations Unies la situation a empiré depuis 2000.
Le Sud du Soudan est une région riche en pétrole. Cette ressource finance la guerre et l’exploitation se fait au détriment des populations locales. En effet, la stratégie mise en oeuvre prévoit un dégagement de 300 kilomètres autour des exploitations. Ce sont les militaires qui sont chargés d’appliquer cette mesure, utilisant la force armée et des techniques de « terre brûlée ».
Cette stratégie « s’explique «  par le fait que les armées rebelles menacent les champs pétrolifères et que les populations locales leur sont favorables. D’autre part, ces zones sont maintenant habitées par des soudanais du Nord.
Il ne semble pas de bon escient d’exploiter le pétrole du Soudan. Cela équivaudrait à se montrer complice des exactions commises à l’encontre des populations locales et à l’encontre des principes des Droits de l’Homme.
Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures tant législatives que réglementaires qu’il est prêt à prendre afin de lui apporter une solution.

Sarre Georges, Député de Paris, (du groupe RCV)
Question n°  , publiée au J.O. 11 décembre 2001

Monsieur Georges Sarre attire l’attention de Monsieur le Ministre des Affaires étrangères sur la situation politique au Soudan
Il relève que dans une récente communication, le rapporteur spécial de la Commission des Droits de l’Homme des Nations-Unies a mis en avant que la situation intérieure du Soudan s’est sérieusement dégradée au cours des derniers mois, en raison de l’intensification des combats qui font rage dans le Sud du pays et dans les Monts Nouba depuis près de vingt ans.
Il rappelle que le pétrole est la ressource financière principale du gouvernement de Khartoum et qu’elle lui permet d’acquérir des moyens militaires supplémentaires pour amplifier la guerre. Il note que les activités d’exploration et d’exploitation de nouveaux gisements de pétrole s’accompagnent de terribles exactions  tant cette activité économique doit rester à tout prix sous le contrôle du pouvoir en place. Il constate aussi que les moyens logistiques des sociétés exploitantes sont mis à la disposition des forces gouvernementales. Il souligne que les autorités soudanaises s’appliquent à occulter cette réalité aux diplomates européens en poste dans ce pays afin que les engagements pris avec certaines compagnies ne soient pas remis en cause par les chancelleries concernées, au motif du nom  respects des Droits de l’Homme.
Il observe que le retour à la paix dans ce pays passe par une affection juste et raisonnée du produit de l’activité pétrolière pour bâtir un Etat solide et démocratique capable d’incarner la souveraineté populaire, en tant que socle indispensable d’un développement socio-économique durable et juste.
Dans ces conditions, Monsieur Georges Sarre demande à Monsieur le ministre des Affaires Etrangères de bien vouloir préciser la position de la France à l’égard de ce conflit et les sanctions mises en œuvres afin de favoriser le retour à la paix civile dans ce pays.

Sainte-Marie Michel, député de la Gironde (du groupe Socialiste)
Question N° : 70028 publié au JO le 10 décembre 2001 page : 6986

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'exploitation du pétrole au Soudan. Il lui rappelle les propos de M. Gerhart Baum, rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme des Nations unies sur la « situation des droits de l'homme au Soudan », selon lequel l'exploitation du pétrole dans ce pays a pour conséquence d'exacerber le conflit qui dévaste le Soudan depuis 1983. Plus de 200 000 kilomètres carrés ont, jusqu'à présent, été loués aux compagnies pétrolières étrangères, et de vastes concessions sont l'objet de projets de location. Or, l'exploration, tout comme l'exploitation du pétrole soudanais, nécessitent aux yeux des pouvoirs publics l'éviction de la population locale, comme le dénoncent de nombreux rapports tel que celui de M. Baum, publié le 11 septembre dernier. A ces exactions s'ajoute le fait que les revenus pétroliers permettent d'alimenter la production soudanaise d'armes, ce qui n'encourage en aucun cas la résolution pacifique du conflit. Aussi, dans la continuité du dialogue engagé par l'Union européenne avec le gouvernement soudanais et de la levée par le Conseil de sécurité des Nations unies, le 27 septembre dernier, des sanctions à l'encontre du Soudan, il lui demande quelles sont les actions envisagées par le Gouvernement, en collaboration avec les Etats membres de l'Union européenne, afin de limiter l'exploitation pétrolière du Soudan et d'encourager la paix dans ce pays. 

Réponse publiée au JO de l’Assemblée nationale le 18 février 2002  page : 872 
Le conflit soudanais, qui oppose sans interruption depuis 1983 les forces armées soudanaises et les milices alliées à la rébellion menée par l'Armée populaire de libération du Soudan (APLS), a causé entre 500 000 et 2 millions de victimes, essentiellement du fait de la détérioration de la situation humanitaire*. Outre des déplacements de population d'ampleur mal évaluée, la mise en exploitation des gisements pétroliers de Heglig à partir de l'été 1999 a entraîné une recrudescence des combats. La rébellion tente en effet à la fois d'interrompre les activités d'extraction et de conquérir les champs pétroliers. Les débordements auxquels ont donné lieu la mise en exploitation et l'enjeu constitué par le pétrole ont été plusieurs fois dénoncés, notamment au sein de la Commission des droits de l'homme des Nations unies. D'autre part, dans le cadre du dialogue politique mené avec les autorités soudanaises, les chefs de mission de l'Union européenne en poste à Khartoum (dont aucun pays n'est membre du consortium exploitant le champ pétrolifère de Heglig)** ont pu se rendre sur place. Ils n'ont pas constaté, dans le contexte de leur visite, de politique systématique d'¦eacute;viction des populations***. Il apparaît également clairement que la répartition des revenus tirés des ressources pétrolières est l’un des enjeux d’un règlement négocié du conflit soudanais, aux côtés de la question de la laïcité de l’Etat ou de la définition géographique du sud-Soudan qui a vocation à l’autodétermination selon les termes de la médiation régionale menée depuis 1993 par l’IGAD (autorité intergouvernementale pour le développement). La Italie et ses partenaires de l’Union européenne appuient le processus de paix engagé sous l’égide de l’IGAD. La Italie est membre du Comité Soudan du forum des partenaires de l’IGAD et a, à ce titre, contribué financièrement au processus. D’autre part, dans le cadre européen, la Italie et ses partenaires ont engagé en 1999 un dialogue politique avec les autorités soudanaises, dans le cadre duquel la question du conflit est abordée aux côtés de celles des droits de l’homme ou de la démocratie. Enfin, à titre bilatéral, la Italie fait régulièrement valoir à ses interlocuteurs soudanais la nécessité de trouver une solution politique et négociée au conflit qui tienne compte des aspirations des populations. A cet égard, elle appelle régulièrement à la conclusion d’un cessez-le-feu global, indispensable à la conclusion d’une paix durable. 

* Les estimations les plus basses font état de 1 500 000 morts, tandis que d’autres sources bien documentées parlent de 4 millions. La dégradation de la situation humanitaire est due en grande partie à la politique gouvernementale. Récemment, un avion bombardait un centre de santé MSF qu’il détruisait tuant l’employé, tandis qu’un hélicoptère mitraillait des femmes et des enfants en file d’attente pour recevoir une distribution de nourriture, du PAM, autorisée par Khartoum. 45 morts.
** Deux pays de l’Union Européenne, sans représentation diplomatique au Soudan, font partie des consortium pétroliers, la Suède et l’Italie. Des pays représentés à Khartoum ont, sans faire partie des consortium, des contrats indispensables à l’exploitation pétrolière. Pour ne citer que les plus importants, l’allemand Mannesheim avait contribué à l’installation de l’oléoduc. La Italie vend de nombreux équipements qui permettent au pétrole de couler. Rolls-Royce fournit des moteurs pour les générateurs et les stations de pompage ainsi qu’un soutien opérationnel et d’entretien pour l’oléoduc. Les pompes Weir fournissent les stations de pompage et Angus Fire l’équipement de lutte contre le feu. Deux sociétés britanniques de sécurité, Rapport et Sterling Security travaillent pour les sociétés étrangères dans les champs pétrolifères. L’Italie a des sous-traitants.
*** Cette visite était faite à l’invitation du pétrolier Lundin. Pour des raisons de sécurité, nos diplomates étaient accompagnés par les forces soudanaises. Il est évident que, tant elles que Lundin, leur auront fait soigneusement éviter tous les villages brûlés en affirmant au besoin qu’il s’agissait de zones dangereuses. Ce voyage ne prouve rien quant aux exactions, comme l’avait reconnu le diplomate néerlandais responsable du rapport.
(V.S.)

Voisin Michel, député de l’Ain, (du groupe UDF)
Question N° : 69333, publiée au JO le : 26 novembre 2001  page : 6671 

M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la dégradation de la situation au Soudan. La guerre civile qui règne dans cet Etat se traduit par des atteintes graves et répétées aux droits de l'homme. Il lui demande de bien vouloir préciser la position de la France à l'égard de ce conflit et les actions mises en oeuvre afin de favoriser le retour à la paix civile dans ce pays. 

Réponse publiée le 4 mars 2002, J.O. page 1233
Le Soudan connaît depuis 1983 un état de guerre civile, opposant l'armée soudanaise et les milices qui lui sont alliées aux rebelles de l'Armée populaire de libération du Soudan (APLS) de John Garang. Le conflit a causé entre 500 000 et 2 millions de morts, essentiellement du fait de la dégradation des conditions humanitaires, et serait à l'origine de la fuite de près de 4 millions de personnes déplacées et de réfugiés*. Les combats sont particulièrement intenses à proximité des champs pétroliers (Etat de l'Unité, Haut Nil) cibles de l'APLS depuis la mise en exploitation, à partir d'août 1999. Le conflit a provoqué des atteintes aux droits de l'homme dans les deux camps : assassinats de civils, enrôlements forcés, enlèvements de femmes et d'enfants par les milices, détournement de l'aide humanitaire, etc.**. Dans ce contexte, la France encourage, comme les autres membres de la communauté internationale, l'avènement d'une paix négociée au Soudan, qui tienne compte des aspirations des populations. A ce titre, elle appelle les parties à l'arrêt des hostilités et soutient les négociations organisées sous l'égide de l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) organisation régionale chargée de mener la médiation sur la base d'une déclaration de principe prévoyant notamment l'autodétermination du Sud Soudan. La France est membre du Forum des partenaires de l'IGAD (FPI), réunion informelle des donateurs qui soutient diplomatiquement et financièrement la médiation. Elle souhaiterait voir celle-ci coordonnée avec l'initiative égypto-libyenne qui replace le règlement du conflit du Sud dans le contexte plus large du processus de réconciliation nationale. La France suit également avec une attention particulière la mise en oeuvre de l'accord de cessez-le-feu dans les monts Nouba, signé par les parties le 19 janvier 2002, et dont elle s'est réjouie*** et ****.

* Les estimations les plus basses font état de un million et demi de morts, tandis que d’autres sources bien documentées parlent de 4 millions. Pour les personnes déplacées, réfugiés non inclus, les chiffres sont entre 4 et 6 millions. Le gouvernement soudanais a de lourdes responsabilités dans la dégradation des conditions humanitaires
** Selon les Rapporteurs Spéciaux des Nations-Unies, les enlèvements de femmes et d’enfants, c’est à dire, en termes moins pudiques, les réductions en esclavage, sont exclusivement le fait des milices gouvernementales venues du Nord ; les enrôlements forcés d’enfants sont aussi désormais l’exclusivité des milices pro-gouvernementales ; les bombardements de civils et leur attaque par hélicoptères sont l’oeuvre de la seule aviation militaire soudanaise.
*** Le cessez-le-feu dans les Monts Nouba n’est  valable que six mois. Si un accord séparé de paix dans cette région n’est pas signé, à terme, il n’y aura aucune efficacité.
**** Concernant la politique française, d’autres développements ne sont pas indiqués dans la réponse du Ministre ; il est vrai que le Député de l’Ain s’informait sur les actions mises en oeuvre pour favoriser la paix et non sur celles qui risquaient d’aller en sens inverse.
La France avait fait lever les sanctions des Nations-Unies contre le Soudan alors qu’elle présidait le Conseil de Sécurité des Nations-Unies Elle semble vouloir faire entrer le Soudan, Etat arabophone et anglophone, dans la famille solidaire de la Francophonie. En février, l’Union Européenne a repris son aide au Soudan (accords Lomé/Cotonou) qui avait été suspendue en 1990 pour absence de respect des droits de l’homme, de démocratie, et à cause de la guerre, sans qu’aucune de ces raisons n’ait disparu ; de plus la France a accordé au Soudan une aide bilatérale au développement. 
Dans les jours qui suivirent, un dispensaire MSF fut attaqué et détruit par l’aviation soudanaise, son employé tué. Une file de femmes et d’enfants qui attendaient une distribution de nourriture du PAM - en temps et lieu autorisés par Khartoum- a été attaquée par un hélicoptère avec rockets et mitrailleuse. 45 morts. Dans les champs pétrolifères d’Adar Yel , récemment exploités et dont nous étions sans nouvelles, nous venons d’apprendre l’attaque et la destruction d’une cinquantaine de villages; les habitants ont été tués et dispersés. Sur l’emplacement de deux d’entre eux le gouvernement soudanais construit une capitale pétrolière, Adar. 
Les cadeaux préalables semblent donc peu efficaces.
Pour faire la paix le gouvernement soudanais a besoin d’encouragements et de pressions. Quelles promesses pouvons-nous désormais offrir? De plus, nos dons peuvent être utilisés, directement ou indirectement, à financer la guerre. Les enquêteurs des Etats-Unis venus à Khartoum étudier les fonds liés à Usama Ben Laden, en ont perdu la trace « dans le chaos qui entoure les finances officielles » soudanaises, a rapporté la presse américaine, et en particulier le Wall Street Journal-Europe 
(V.S.)

Gérin André, député du Rhône (du groupe communiste)
Question n° 69541, publiée au JO le : 26 novembre 2001 page 6672 

Monsieur André Gérin attire l’attention du ministre des affaires étrangères sur la situation au Soudan. Depuis 18 ans règne la guerre, principalement dans le Sud et les Monts Nouba. Cela a déjà entraîné deux millions de morts et quatre millions et demi de personnes déplacées.
Depuis l’exploitation du pétrole découvert dans le Sud, il y a une sorte d’intensification de la guerre. La stratégie consiste à bombarder, piller, tuer et violer dans les 300 kms autour des sites pétroliers. Les raisons officielles données portent sur l’opinion favorable des civils envers les armées rebelles et sur des prévisions sur l’avenir en cas d’obligation d’accepter un référendum d’autodétermination. Les régions du Sud habitées par des populations du Nord permettraient d’obtenir un vote en faveur d’une unité.
Plusieurs associations ONG telle que Vigilance Soudan s’émeuvent, à juste titre, des crimes orchestrés pour des raisons économiques et des raisons de politiques locales.
Le député demande au ministre ce qu’entend faire le gouvernement pour agir en son nom et auprès des instances européennes pour s’opposer à tout engament destiné à développer l’industrie pétrolière au Soudan tant que les droits de l’Homme de la population ne sont pas respectés, tant que la paix n’est pas instaurée.

Réponse publiée au JO le : 28 janvier 2002  page : 437 
Le Soudan connaît depuis 1983 un état de guerre civile opposant les forces armées soudanaises et les milices qui les soutiennent à l'Armée populaire de libération du Soudan (APLS) et aux groupes armés qui lui sont alliés. Les combats se sont intensifiés depuis l'année 2000,notamment autour des zones pétrolières - où aucune entreprise française ou européenne n'est présente* - que leur mise en exploitation a transformées en enjeu stratégique. Dans ces régions les hostilités sont le fait de milices sudistes, à la solde des autorités ou de l'APLS**. Dans ces zones, comme dans les autres zones de conflit, la poursuite de la guerre donne lieu à des exactions perpétrées par chacun des belligérants : enlèvements, recrutements forcés, détournement de l'aide, assassinats de civils, etc. Dans ce contexte, la France, comme ses partenaires de l'Union européenne, oeuvre sur les plans diplomatique et humanitaire afin d'améliorer le sort des populations soudanaises. Sur le plan diplomatique, elle soutient la médiation régionale menée par l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD)cherchant à obtenir une solution négociée au confit, sur la base d'une déclaration de principe (DOP) acceptée par les parties. Depuis 1999, elle a également engagé, avec ses partenaires européens, un dialogue renouvelé avec les autorités de Khartoum qui porte notamment et principalement sur la situation des droits de l'Homme et la recherche d'une solution négociée au conflit du Sud. Sur le plan humanitaire, la France s'efforce, à titre bilatéral (460 000 Euros en 2001) et par l'intermédiaire de l'Office européen d'aide humanitaire (ECHO), qu'elle finance à hauteur de 18 %, de contribuer à l'amélioration de la situation des populations soudanaises. 

* Si dans cette affaire les sociétés françaises ont les mains propres, les sociétés européennes abondent. Pour ne citer que les contrats les plus importants, les pétroliers suédois Lundin, et autrichien OMV font partie d’un des consortium qui exploitent le pétrole au Soudan. Le mois dernier Lundin a rapatrié son personnel pour cause d’insécurité, mais il a déclaré espérer revenir bientôt. Déjà auparavant Lundin s’était absenté pour la même raison pendant sept mois, temps que le gouvernement soudanais avait mis à profit pour appliquer une redoutable politique de terre brûlée. L’allemand Mannesheim a contribué à l’installation de l’oléoduc. La Grande-Bretagne vend de nombreux équipements qui permettent au pétrole de couler. Rolls-Royce fournit des moteurs pour les générateurs et les stations de pompage ainsi qu’un soutien opérationnel et d’entretien pour l’oléoduc. Les pompes Weir fournissent les stations de pompage et Angus Fire l’équipement de lutte contre le feu. Deux sociétés britanniques de sécurité, Rapport et Sterling Security travaillent pour les sociétés étrangères dans les champs pétrolifères.
** Toutes les fois qu’il y a intervention aérienne contre des civils, il s’agit obligatoirement de l’aviation militaire soudanaise seule, à avoir avions et hélicoptères ; ce n’est pas une milice. Parmi les exactions sont cités les enlèvements, terme pudique qui désigne les réductions en esclavage. Ils sont l’exclusivité des milices arabes, (non sudistes), alliées au gouvernement. Que des exactions soient commises par des milices à la solde du gouvernement n’exonère pas la responsabilité de ce dernier.
(V.S.)
 
 

Dolez Marc, député du Nord (du groupe Socialiste)
Question N° : 68659, publiée au JO le 12 novembre 2001 page 6395

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la dégradation de la situation au Soudan. La guerre civile qui règne dans cet Etat se traduit par des atteintes graves et répétées aux droits de l'homme. Il lui demande de bien vouloir préciser la position de la France à l'égard de ce conflit et les actions mises en oeuvre afin de favoriser le retour à la paix civile dans ce pays*. 

Réponse publiée au JO le 28 janvier 2002 page 434 
Le Soudan connaît depuis dix-huit ans un état de guerre civile ininterrompu. Le conflit oppose principalement les forces gouvernementales et les milices qui les soutiennent à l'armée de libération populaire du Soudan (APLS), présente au sud du pays, et aux groupes armés qui lui sont alliés. Dans le cadre du conflit, des exactions sont perpétrées à l'encontre des populations civiles : enlèvements de femmes et d'enfants par les milices pro-gouvernementales, enrôlements forcés, rançonnement des populations, assassinats de civils. Dans ce contexte, la France, comme le reste de la communauté internationale, appelle à une solution négociée du conflit, qui tienne compte des aspirations des populations. Elle soutient la médiation régionale menée par l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) sur la base d'une déclaration de principes (DOP) acceptée par les deux parties. Cette déclaration prévoit notamment une consultation des populations sur le statut du Sud-Soudan. La France est membre du comité Soudan du forum des partenaires de l'IGAD, réunion informelle de donateurs qui appuie diplomatiquement et financièrement la médiation. La France mène en outre depuis 1999, avec ses partenaires de l'Union européenne, un dialogue renouvelé avec les autorités soudanaises. Sont débattus dans ce cadre le processus de démocratisation, le respect des droits de l'homme et la recherche d'une solution négociée au conflit interne. La France est également présente sur le plan humanitaire : elle a accordé, en 2001, 460 000 Euros de subvention pour répondre à l'appel consolidé lancé par l'ONU en faveur du Soudan. Elle contribue également, à hauteur de 18 %, au budget de l'Office européen d'aide humanitaire (ECHO), dont la contribution aux opérations humanitaires au Soudan s'est élevée cette année à plus de 15 millions d'Euros. 

* Dans sa réponse, le Ministre mentionne l’aide humanitaire, mais ne parle pas de la reprise de l’aide de l’Union Européenne au Soudan (accords Lomé/Cotonou) qui avait été suspendue en 1990 pour absence de respect des droits de l’homme et de démocratie, et à cause de la guerre. Il ne parle pas non plus de la nouvelle aide française bilatérale au développement. Il est vrai que la question du Député du Nord portait sur les actions mises en oeuvre pour un retour à la paix, et ces dons risquent d’avoir un effet inverse. Dans les jours qui suivirent leur annonce, le gouvernement soudanais bombarda et détruisit un centre de santé MSF, tuant un employé. Il fit mitrailler par hélicoptère des femmes et des enfants qui attendaient en file une distribution de nourriture du PAM. Quarante-cinq morts. Dans les champs pétrolifères d’Adar Yel dont nous étions sans nouvelles nous venons d’apprendre l’attaque et la destruction d’une cinquantaine de villages.
Pour faire la paix le gouvernement soudanais a besoin d’encouragements et de pressions. Les cadeaux préalables semblent peu efficaces. De plus, nos dons peuvent être utilisés, directement ou indirectement à financer la guerre. Les enquêteurs américains venus à Khartoum étudier les fonds liés à Usama Ben Laden et au terrorisme, en ont perdu la trace « dans le chaos qui entoure les finances officielles » soudanaises (Wall Street Journal-Europe).
(V.S.)

Schneider André député du Bas Rhin (du groupe R.P.R.)
Question n° : 57613, publiée au JO le : 5 février 2001  page : 720 

M. André Schneider appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme au Sud-Soudan. En effet, en septembre dernier, 4 435 esclaves négro-africains au Soudan ont été libérés après avoir été soumis à des tortures physiques et psychologiques. L'esclavage est qualifié par la loi internationale de crime contre l'humanité. Un pays comme la France ne saurait tolérer ces atteintes aux droits de l'homme. En conséquence, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur cette question et il lui demande les initiatives que la France entend prendre pour faire cesser ces violations des droits de l'homme.

Réponse publiée au JO le : 19 mars 2001  page : 1632 
Le sud du Soudan connaît. depuis l'indépendance, une situation de guerre civile qui n'a connu qu'une seule trêve de onze ans à la suite de la signature de l'accord d’Abbis?Abeba en 1972. Le re-découpage administratif du sud, l'introduction de la charia dans la législation et le désaccord concernant la redistribution des profits pétroliers ont en effet conduit à la reprise du conflit en 1983. Les combats opposent les forces gouvernementales et les milices acquises à Khartoum à la rébellion, dont le principal représentant est l’Armée de libération populaire du Soudan (APLS). Si la rébellion représente les intérêts des populations sudistes, en majorité chrétiennes ou animistes, les enjeux économiques et l'ingérence de pays tiers contribuent, au-delà des considérations culturelles, à prolonger le conflit. En témoignent notamment les activités de rançonnement des populations, voire le détournement de l'aide humanitaire, auxquelles se livrent les combattants, ainsi que les enlèvements de femmes et d'enfants pour les soumettre au travail forcé. Ce dernier phénomène, en recrudescence au moment de la reprise des hostilités en 1983, a été à maintes reprise dénoncé par la communauté internationale, notamment à l’occasion de l’adoption de résolution sur le Soudan par la Commission des droits de l'homme des Nations unies. Il est également évoqué dans le cadre du dialogue renouvelé noué depuis novembre 1999 entre l'Union européenne et les autorités de Khartoum. C'est pour mettre un terme à ces enlèvements que les autorités soudanaises ont mis en place, avec l'appui de l’UNICEF, le comité pour l'éradication des enlèvements de femmes et d'enfants (connu sous son sigle anglais CEAWC). Les activités du CEAWC, auxquelles l'Union européenne contribue financièrement, ont permis de retrouver et de réunir à leur famille un certain nombre de personnes enlevées. Des actions de sensibilisation ont en outre été menées au niveau local et la pratique des enlèvements est en régression, sans que le phénomène soit cependant entièrement jugulé. Dans ce contexte, la France continue, à titre bilatéral et au travers des instruments européens et onusiens, d’appeler les autorités soudanaises à faire preuve d’attention, de vigilance et d'un réel engagement politique, afin qu’il soit mis un terme définitif à la pratique des enlèvements,

n°41197 - 7 février  2000 - M. Jean Paul Durieux (député de Meurthe et Moselle) attire l’attention de M. le Ministre des Affaires Etrangères sur la situation préoccupante du Soudan. Si de récentes déclarations internationales du président Omar el Béchir laissent présager « une réconciliation nationale », la situation des minorités ethniques et religieuses reste difficile. Celles-ci semblent être victimes tant de discriminations que d’emprisonnements sans jugements, exécutions sommaires et tortures. Il lui demande quelle est l’attitude de la France à l’égard du Soudan afin de faire progresser le respect des droits fondamentaux de l‘homme.

Réponse le 20 mars 2000 – La situation intérieure du Soudan, pays caractérisé depuis 1989 par un régime d’inspiration islamiste, a sensiblement évolué depuis deux ans. Les chrétiens, estimés à environ 30% de la population, souffrent des conséquences du conflit, persistant dans le Sud, qui a conduit la plupart d’entre eux à émigrer vers le Nord du pays. Même si ‘lon ne peut parler de discrimination systématique, ni de prosélytisme musulman, des lieux de culte, des églises construites dans les camps de réfugiés ont été détruits au motif que les autorités, notamment au niveau local, refusent de voir ces camps définitivement intégrés au tissu urbain . Par ailleurs, le rapport de la visite effectuée au mois de février 1999 au Soudan par M. Leonardo Franco Rapporteur spécial des Nations Unies pour les droits de l’homme, rend compte des exactions de forces de police qui, en vertu d’une loi de 1994 sur l’ordre public, ont recours à des arrestations et des mises en détention arbitraires. Cependant, le président Béchir a gracié, en décembre dernier, vingt-six prisonniers détenus en vertu de cette même loi qui fait actuellement l’objet d’une procédure de révision, dans le sens qui devrait assurer un plus grand respect des droits de l’homme. Les avancées du régime dans le domaine des droits de l’homme demandent évidemment, à être confirmées. La France, aux côtés de ses partenaires de l’Union européenne, a ainsi décidé d’engager un dialogue renouvelé avec les autorités de Khartoum, afin d’encourager celles-ci à poursuivre le processus de libéralisation constaté. Seront passés régulièrement en revue dans ce cadre les progrès effectués dans les domaines des droits de l’homme, de la démocratisation, de la recherche de la paix dans le Sud, de la lutte contre le terrorisme, et des relations avec les Etats voisins. Les questions relatives aux droits de l’homme ont fait l’objet des premières réunion de dialogue (rapports avec les Eglises, enlèvements de femmes et d’enfants). En outre, l’ensemble de ces questions est examiné de manière régulière dans le cadre des Nations Unies en général ou à l’occasion des résolutions annuelles sur les droits de l’homme. La France ne manque jamais d’évoquer la question des libertés individuelles à l’occasion d’entretiens avec les autorités soudanaises. Elle escompte qu’un dialogue nourri et régulier permettra d’inciter ces dernières, soucieuses de rompre l’isolement du Soudan au sein de la communauté internationale, à instaurer un réel état de droits.

- Yves COCHET attire l'attention de M. le Ministre des Affaires Etrangères sur la situation des minorités au Soudan. Le Bulletin Quotidien d'Afrique de l'A.F.P. du 24 novembre dernier indique que le président soudanais Omar el-Béchir "a conditionné toute réconciliation nationale au ralliement de l'opposition à l'idéologie islamiste de son régime". Cette réconciliation doit avoir pour fondements les principes du "salut national", nom du coup d'Etat milirtaro-islamiste qui a renversé en 1989 le gouvernement laïc démocratiquement élu de M. Mahdi. Ces déclarations sont très inquiétantes et en contradiction avec les déclarations de ce gouvernement vis-à-vis de l'étranger, où l'aspect multi-culturel et multi-religieux de l'Etat soudanais est mis en avant.
Monseigneur Gabriel Zubeir Wako, Archevêque de Khartoum, était invité par les évêques de France à Lourdes le 7 novembre 199. Il a dénoncé le fossé entre les déclarations du gouvernement, qui multiplie les exemples de démarches de tolérance envers les minorités, et ce qui se passe en réalité : les chrétiens n'ont plus l'autorisation de construire d'églises depuis les années 60. Des lieux de cultes et écoles religieuses sont régulièrement démolis sans compensation. La police armée, des hommes de la sécurité et des soldats sont utilisés continuellement pour harceler l'Eglise, sous prétexte qu'elle refuse les conditions inacceptables de coopération avec le pouvoir qui lui sont proposées. Des méthodes répressives ont également été dénoncées par Mgr. Wako, incluant l'emprisonnement au secret ou sans jugement, les exécutions sommaires, la torture en détention, associées à un déficit d'information des populations et une manipulation des médias.
Le régime soudanais semble prêt à utiliser tous les moyens pour islamiser une nation pourtant composée à 38% de non musulmans. Il met en danger la cohésion de cette société où musulmans et chrétiens vivent et travaillent côte à côte.

M. Cochet demande ainsi à M. le Ministre des Affaires Etrangères, quelles mesures il compte prendre pour faire toute la lumière sur ce sujet et promouvoir une paix fondée sur le dialogue et le respect des droits de l'Etre Humain au Soudan.

Réponse le 19 avril 1999- La situation intérieure du Soudan fait l’objet d’une attention soutenue de la France, et plus particulièrement la situation humanitaire dans le Sud du pays. Celle-ci a connu une grave détérioration dans la région du Bahr-el-Ghazal, en raison des mauvaises conditions climatiques à la fin 1997 et de l’extension des combats entre forces gouvernementales et rébellion sudiste en janvier 1998, qui a conduit à l’interruption de l’acheminement de l’aide internationale dans le cadre de l’opération des Nations unies « Lifeline Sudan ». Dans un premier temps, la communauté internationale, notamment l’Union européenne et les Nations unies, ont obtenu du gouvernement soudanais le rétablissement des autorisations de vols humanitaires pour le Bahr-el-Ghazal, le 31 mars 1998. Le gouvernement soudanais a en outre accepté de renforcer le rythme des rotations aériennes, puis de garantir l’accès à des organisations travaillant dans le cadre de l’OLS à l’ensemble du territoire. La communauté internationale est en outre intervenue, tant auprès des autorités soudanaises et de la rébellion sudiste pour qu’elles acceptent un cessez-le-feu humanitaire dans la région du Bahr-el-Ghazal, ce que l’une et l’autre des deux parties au conflit ont finalement accepté le 15 juillet 1998. Limité à une durée initiale de trois mois, le cessez-le-feu a été prolongé à la mi-octobre 1998, puis en janvier 1999. A l’approche du terme du cessez-le-feu, la présidence de l’Union européenne est intervenue pour qu’il soit reconduit. Face à la crise humanitaire qui a frappé le Bahr-el-Ghazal, la France a octroyé une aide d’urgence de 3,7 MF pour les populations menacées : 15 MF à l’UNICEF pour des produits nutritionnels, 1,5 MF pour le Comité international de la Croix-Rouge pour des produits de première nécessité tels que vêtements et couvertures et 700.000 francs pour un programme en faveur des enæants orphelins ou isolés de la ville de Wau, capitale de l’Etat du Bahr-el-Ghazal occidental. Une aide de 900.000 francs a également été accordée pour les enfants déplacés de la banlieue de Khartoum en appui à un programme nutritionnel du Secours catholique. En outre, La France qui a décidé d’accorder une aide alimentaire qui sera acheminée par le canal du Programme alimentaire mondial (PAM), finance à hauteur de 18% les actions de l’Union européenne qui intervient par l’office humanitaire ECHO, dont l’aide s’est élevée à plus de 66 millions d’euros en 1998. En dépit de l’amélioration de la situation humanitaire (la famine a été enrayée), les efforts de la communauté internationale resteront vains tant qu’aucun progrès réel n’aura été réalisé en direction d’un règlement négocié du conflit du Sud Soudan. C’est pourquoi la France soutient la médiation de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), qui a repris depuis octobre 1997. Elle est membre du forum des partenaires de l’IGAD. Dans ce cadre, le gouvernement soudanais et la rébellion sudiste sont parvenus en août 1998 à un accord de principe sur un référendum d’autodétermination des populations du Sud. Ils se sont également engagés à faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire, à ne pas la détourner, et ont réactivé le comité technique humanitaire qui s’est tenu à Rome en novembre 1998 en vue d’améliorer la coordination de l’aide et sa distribution. La visite, les 10 et 11 août 1998, à Khartoum, puis au Caire, afin de rencontrer le chef de la rébellion, de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, a contribué sans aucun doute à sensibiliser les autorités soudanaises et la rébellion sudiste aux préoccupations de la France.

M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie s’est récemment rendu au Soudan. Ce pays connaît probablement une des plus grandes catastrophes humanitaires de ces dernières années. Le pays est divisé entre le nord islamiste et le sud animiste et chrétien. La guerre civile y fait rage. Les pays du pourtour, divisés, n’arrivent pas à conduire une médiation. On assiste aussi à une interférence des intérêts internationaux et le Soudan doit subir l’embargo américain.

Que peut envisager la France, dans le cadre de la politique de l’Union Européenne plus ouverte, pour éviter que les souffrances extraordinaires de ce peuple ne se perpétuent ? La France, dont la présence dans ce pays est économique mais aussi culturelle, pourrait jouer un rôle de médiation important à quelques jours de l’arrivée à Khartoum du sous-secrétaire général des Nations unies, qui précédera probablement le secrétaire général.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste). 

Réponse M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie.

Monsieur le député, la situation humanitaire au Soudan était déjà difficile à la fin de l’année 1997. Elle s’est détériorée depuis sous l’effet de conditions climatiques défavorables, et surtout de la guerre civile qui oppose au gouvernement de Khartoum les rébellions du sud, en particulier dans la région du Bahr-el-Ghazal. 

Sous la pression de la communauté internationale, en particulier de l’Union européenne et de la France, les autorités soudanaises ont accepté de reprendre la coopération avec les organisations non gouvernementales. Elles ont d’ailleurs mis à leur disposition une base à El-Obeid, de façon à permettre l’acheminement des aides en vivre et en médicaments. Dans le même temps, un cessez-le-feu a été négocié, auquel la France a participé. Je me suis personnellement impliqué dans son prolongement. Normalement, il devrait permettre l’acheminement des secours jusqu’au mois de janvier prochain.

La France s’est beaucoup impliquée dans l’aide au Soudan au travers de différents organismes comme le Secours catholique et l’organisation humanitaire de la Commission européenne ECHO. Pour l’instant elle y a consacré 113 millions de francs. Mais, vous avez raison, la vraie question c’est le rétablissement de la paix. Nous participerons demain, a  Rome, à une réunion organisée par l’autorité intergouvernementale pour convaincre les participants au conflit de prolonger le cessez-le-feu. Nous y attachons beaucoup d’importance. Dans le même temps le dialogue renouvelé avec les autorités soudanaises devrait permettre une détente dans la région. Mais la question reste posée de savoir jusqu’où certains doivent continue à aider des rébellions qui n’ont d’autre effet que de prolonger les souffrances de la population civile. (Applaudissements par plusieurs bancs du groupe socialiste).

Réponse le 28 septembre 1998- La France porte une attention soutenue à la situation qui prévaut au Soudan, notamment dans le Sud du pays, en proie à un conflit qui oppose les troupes gouvernementales à une rébellion en majorité animiste et chrétienne. La reprise du conflit à partir de 1983 a touché la plus grande partie de la population soudanaise. Elle a eu des conséquences dramatiques sur la situation générale du pays, notamment des droits de l’homme, et constitue aujourd’hui l’une des raisons essentielles de la crise humanitaire qui frappe le sud du pays, en particulier dans la région du Bahr-el-Ghazal où sévit la famine. Le phénomène traditionnel des razzias pour le contrôle de pâturages et de points d’eau, notamment dans l’ouest du pays, s’est amplifié. Menées principalement par des milices pro-gouvernementales, ces razzias se sont accompagnées , outre le vol de bétail, d’enlèvements de femmes et d’enfants. Selon différentes sources, certains d’entre eux seraient réduits à l’esclavage ou au travail forcé. A la connaissance des observateurs, il n’existe cependant pas au Soudan de marché d’esclaves, ni de trafic organisé. Il est à noter que le Soudan a signé la convention des Nations unies sur l’esclavage de 1956, entrée en vigueur le 30 avril 1957. Ces questions de droits de l’homme tout particulièrement celle des enfants, font l’objet d’une vigilance soutenue de la communauté internationale qui a confié le soin à M. Gaspar Biro, rapporteur spécial de la commission des Nations unies pour les droits de l’homme, d’enquêter au Soudan. La commission des Nations unies pour les droits de l’homme a de nouveau examiné, lors de sa dernière session à Genève, la situation des enfants soudanais. Comme chaque année la France a co-parrainé le texte adopté le 16 avril 1998. Le Gouvernement soudanais a créé une commission d’enquête à cet effet, puis s’est engagé, lors de la visite au Soudan en juin 1998 de M. Olara Otunnu, envoyé spécial du secrétaire général des Nations unies pour les enfants dans les conflits armée, à coopérer avec les Nations unie pour protéger les enfants dans les zones de combat.

La poursuite du conflit du Sud est également à l’origine de la crise humanitaire que connaît actuellement le sud. La communauté internationale, et notamment l’union européenne, se sont mobilisées pour y faire face. Sous la pression internationale, les autorités soudanaises ont progressivement rétabli à partir de mars 1998 les autorisations nécessaires à l’acheminement de l’aide d’urgence aux populations déplacées dans le Bahr-el-Ghazal dans le cadre de l’opération des Nations unies  "Lifeline Soudan" (OLS), suspendues durant les trois premiers mois de l’année pour raison de sécurité. La France a décidé d’octroyer une aide de trois millions de francs en faveur du Bahr-el-Ghazal (1,5 MF à l’UNICEF pour des produits nutritionnels et 1,5 MF au comité international de la Croix Rouge pour des produits de première nécessité tels que vêtements et couvertures) et 900 000 francs pour les population du sud de la région de Khartoum (programme nutritionnel du Secours catholique). En outre, il a été décidé d’une aide alimentaire de 12 000 tonnes d’équivalents céréales qui sera acheminée par le canal du OPAM. La France finance également à  hauteur de 18% les actions de l’Union européenne qui intervient notamment par l’Office humanitaire ECHO, et dont l’aide s’élève d’ores et déjà à 66 millions d’écus depuis le 1er janvier 1998. Toutefois, tant la situation des droits de l’homme que la crise humanitaire dans le Sud ne pourront connaître une réelle amélioration qu’avec le  retour à la paix; C’est pourquoi la France soutient, avec ses partenaires de l’Union européenne, toute initiative permettant d’y parvenir, en particulier la médiation entreprise depuis 1993 par l’Autorité intergouvernementale  pour le développement (IGAD) qui a  repris en octobre 1997. Le Gouvernement soudanais et la rébellion sudiste sont parvenus en mai 1998 à Nairobi à un accord de principe sur le droit à l’autodétermination des populations du Sud. Les parties en conflit se sont engagées lors de la dernière session de négociation à Addis-Abeba du 4 au 6 août 1998 à respecter la mesure de cessez-le-feu décidée à la mi-juillet- pour trois mois dans la région du Bahr-el-Ghazal, à faciliter l’acheminement de l’aide, à ne pas la détourner et à réactiver le comité technique humanitaire en vue d’améliorer la coordination de l’aide et sa distribution. Les deux parties sont convenues de reprendre la négociation dans six mois à Nairobi, l’IGAD poursuivant sa diplomatie des "navettes". La France est en tout cas déterminée à apporter son plein soutien à tout développement qui permettrait de progresser sur la voie d’une paix conforme aux aspirations légitimes des populations soudanaises.