5 mai 2007

M. Paillé Dominique, député UMP des Deux-Sèvres

24 avril 2007

M. Gilard Franck, député UMP de l'Eure

24 avril 2007

Mme Branget Françoise, députée UMP du Doubs

17 avril 2007

M. Weber Gérard, député UMP de l'Ardèche

10 avril 2007

M. Rochebloine François, député UMP de la Loire

27 mars 2007

M. Roubaud Jean-Marc, député UMP du Gard

24 mars 2007

M. Remiller Jacques, député UMP de l'Isère

20 mars 2007

M. Paul Daniel, député communiste de la Seine-Maritime

20 mars 2007

M. Roy Patrick, député socialiste du Nord

13 mars 2007

M. Besselat Jean-Yves, député UMP de la Seine-Maritime

6 mars 2007

Mme Martinez Henriette, députée UMP des Hautes Alpes

6 mars 2007

Mme Tharin Irène, députée UMP du Doubs

21 février 2007

Mr Jacques Myard, Député UMP des Yvelines (question orale)

23 janvier 2007

M. Gerin André, Député Communiste du Rhône

16 janvier 2007

M. Sordi Michel, député UMP du Haut-Rhin

9 janvier 2007

M. Mariani Thierry, député UMP du Vaucluse

2 janvier 2007

M. Voisin Michel, député UMP de l' Ain

Question n°122704, publiée au JO le : 01/05/2007 page : 4025

M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le drame humanitaire qui se déroule depuis trois ans au Darfour. De nombreuses voix s'élèvent dans le monde pour dénoncer la passivité de la communauté internationale face à une situation des plus préoccupante. Selon les organisations non gouvernementales qui tentent d'intervenir malgré le climat d'insécurité actuel, près de 300 000 personnes seraient déjà mortes de faim, de maladie ou assassinées depuis trois ans. Il s'étonne que les innombrables violations des droits de l'homme constatées sur la population civile depuis plus de trois ans n'aient pas entraîné plus de réactions de la part des grandes puissances, le Conseil de sécurité des Nations unies s'étant contenté pour sa part d'adopter une série de résolutions dont le résultat s'avère peu efficace sur le terrain. Aucune force de maintien de la paix n'a encore été envoyée au Darfour et les camps de réfugiés ne sont toujours pas sécurisés. C'est pourquoi il le prie de bien vouloir lui indiquer si des mesures concrètes seront prises rapidement afin d'apporter un secours efficace à toute cette population en danger de mort et condamnée à l'exode.

Pas de réponse

Question n°122530, publiée au JO le : 24/04/2007 page : 3888

M. Franck Gilard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation qui règne depuis près de trois ans au Darfour. Les violences sont en augmentation constante dans cette région située à l'ouest du Soudan , 300 000 morts ont été dénombrés parmi les civils, un exode massif est chiffré à 2,5 millions de personnes sur une population totale de six millions d'habitants. Ces personnes se retrouvent livrées à elles-mêmes, sans aucune aide en raison du climat de grande insécurité. Il lui demande quelles sont les intentions de la France pour l'engagement rapide d'un processus de paix dans ce pays, et notamment si un déploiement supplémentaire de casques bleus est programmé

Pas de réponse

Question n°122374, publiée au JO le : 24/04/2007 page : 3887

Mme Françoise Branget appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le drame humanitaire au Darfour. La passivité de la communauté internationale est de plus en plus dénoncée face à une situation des plus préoccupantes. Selon les organisations non gouvernementales qui tentent d'intervenir malgré le climat d'insécurité actuel, près de 300 000 personnes seraient déjà mortes de faim, de maladie ou assassinées depuis trois ans. Il est étonnant de constater que les innombrables violations des droits de l'homme constatées sur la population civile depuis plus de trois ans n'aient pas entraîné plus de réactions de la part des grandes puissances, le Conseil de sécurité des Nations unies s'étant contenté pour sa part d'adopter une série de résolutions dont le résultat s'avère peu efficace sur le terrain. Aucune force de maintien de la paix n'a encore été envoyée au Darfour et les camps de réfugiés ne sont toujours pas sécurisés. C'est pourquoi elle souhaiterait connaître les mesures qui seront prises afin d'aider rapidement la population locale en danger de mort et condamnée à l'exode

Pas de réponse

Question n°122299, publiée au JO le : 17/04/2007 page : 3648

M. Gérard Weber attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation actuelle au Darfour. La grave crise qui secoue le pays toucherait 3,6 millions de personnes. Par manque de financement et à cause d'une insécurité croissante, la population n'a toujours pas accès aux services sociaux de base. 285 000 personnes seraient déjà mortes de faim, de maladie ou tuées depuis 2003. Aucun soldat de maintien de la paix n'est présent sur le terrain, malgré les 13 résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. Il souhaiterait connaître les mesures que la France entend prendre pour que la communauté internationale se saisisse enfin du drame humain qui est en train de se dérouler dans cette province du Soudan

Pas de réponse

Question n°122026, publiée au JO le : 10/04/2007 page : 3471

M. François Rochebloine souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le drame humanitaire qui se déroule depuis trois ans au Darfour. De nombreuses voix s'élèvent dans le monde pour dénoncer la passivité de la communauté internationale face à une situation des plus préoccupantes. Selon les organisations non gouvernementales qui tentent d'intervenir malgré le climat d'insécurité actuel, près de 300 000 personnes seraient déjà mortes de faim, de maladie ou assassinées depuis trois ans. Il s'étonne que les innombrables violations des droits de l'homme constatées sur la population civile depuis plus de trois ans n'aient pas entraîné plus de réactions de la part des grandes puissances, le Conseil de sécurité des Nations unies s'étant contenté pour sa part d'adopter une série de résolutions dont le résultat s'avère peu efficace sur le terrain. Aucune force de maintien de la paix n'a encore été envoyée au Darfour et les camps de réfugiés ne sont toujours pas sécurisés. C'est pourquoi il le prie de bien vouloir lui indiquer si des mesures concrètes seront prises rapidement afin d'apporter un secours efficace à toute cette population en danger de mort et condamnée à l'exode

Pas de réponse

Question n°121273, publiée au JO le : 27/03/2007 page : 3048

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur un appel supplémentaire de 6,2 millions de dollars lancé récemment par le haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) pour financer les programmes de protection et d'assistance destinés aux dizaines de milliers de personnes déplacées dans l'est du Tchad. Le Tchad, qui a déjà des difficultés à gérer l'afflux de réfugiés provenant du Darfour et de République centrafricaine, doit maintenant faire face aux déplacements internes de près de 120 000 de ses ressortissants dans un climat d'insécurité régionale diffuse. Le nouvel appel inclut les chiffres prévisionnels de 150 000 déplacés internes d'ici à la fin de l'année et vient s'ajouter au budget annuel du HCR pour 2007 de 69,3 millions de dollars en faveur des quelque 220 000 réfugiés originaires de la région voisine du Darfour, au Soudan , accueillis dans douze camps à l'est du Tchad, et des 46 000 autres réfugiés de République centrafricaine qui se trouvent dans le sud du pays. À ce jour, l'UNHCR a reçu 14 millions de dollars pour ses programmes annuels au Tchad pour 2007 dont 8 millions versés par les États-Unis. En conséquence, il lui demande de lui faire savoir si la France entend répondre à l'appel lancé par le HCR

Pas de réponse

Question n°121260, publiée au JO le : 27/03/2007 page : 3048

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation actuelle au Darfour, province de l'ouest du Soudan . En effet, la situation au Darfour est très préoccupante. La crise actuelle toucherait quelque 3,6 millions de personnes. La population ne dispose pas toujours des services sociaux de base à cause de l'insécurité et du manque de financement. On estime depuis 2003 à 285 000 le nombre de personnes mortes de faim, de maladie ou tuées. En dépit de l'accord signé à Cannes et malgré les treize résolutions adoptées par le conseil de sécurité des Nations unies, aucun soldat de maintien de la paix n'a été envoyé au Darfour. Aussi, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour mobiliser la communauté internationale afin de soutenir ce pays

Pas de réponse

Question n°120888, publiée au JO le : 20/03/2007 page : 2792

M. Daniel Paul appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation catastrophique qui règne depuis trois ans au Darfour, province occidentale du Soudan , où un exode massif est chiffré à 2,5 millions de personnes sur une population totale de six millions d'habitants. Cette tragédie humaine sans précédent, dont les médias ne se font pas suffisamment l'écho auprès du reste du monde, ne trouve pas d'issues concrètes malgré les différentes mesures prises par l'ONU. Face à une situation de plus en plus critique pour des millions d'êtres humains, il lui demande quelles initiatives compte prendre le Gouvernement afin que des mesures efficaces puissent rétablir la paix dans cette région et la sécurité pour les populations.

Pas de réponse

Question n°120803, publiée au JO le : 20/03/2007 page : 2791

M. Patrick Roy souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation effroyable qui continue d'ensanglanter le Darfour malgré la mobilisation d'une partie de la communauté internationale. Ainsi, un rapport de la mission spéciale du conseil des droits de l'homme de l'ONU sur la situation dans la région publié lundi 12 mars témoigne d'une poursuite des crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. La mission accuse le gouvernement de Khartoum d'« avoir lui même orchestré et participé à ces crimes ». La délégation de la mission conduite par Jody Williams, Prix Nobel de la paix, était interdite de séjour au Soudan . Elle a malgré tout enquêté du 5 février au 5 mars depuis l'extérieur du pays pour présenter un rapport à l'occasion de la quatrième session du conseil des droits de l'homme qui s'ouvre ce lundi à Genève. Le rapport préconise de « mettre sur pied une procédure spéciale ou un mécanisme pour suivre la situation au Darfour ». Il exige également du gouvernement du Soudan « une pleine coopération pour le déploiement sans délai de la force de paix et de protection conjointe de l'ONU et de l'Unité africaine (UA) », décidé en juillet dernier par le Conseil de sécurité. Il souhaite connaître sa position sur ce rapport ainsi que les conclusions qu'il en tire

Pas de réponse

Question n°120317, publiée au JO le : 13/03/2007 page : 2544

M. Jean-Yves Besselat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation actuelle au Darfour, province de l'ouest du Soudan . En effet, la situation au Darfour est très préoccupante. La crise actuelle toucherait quelque 3,6 millions de personnes. La population ne dispose pas toujours des services sociaux de base à cause de l'insécurité et du manque de financement. On estime à 285 000 le nombre de personnes mortes de faim, de maladie ou tuées depuis 2003. Malgré les 13 résolutions adoptées par le Conseil de sécurité des Nations unies, aucun soldat de maintien de la paix n'a été envoyé au Darfour. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre pour mobiliser la communauté internationale afin de soutenir ce pays

Pas de réponse

Question, n°119892, publiée au JO le : 06/03/2007 page : 2285

Mme Henriette Martinez attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation qui règne depuis trois ans au Darfour, théâtre d'une véritable tragédie. Les violences sont en augmentation constante dans cette région située à l'ouest du Soudan , 300 000 morts ont été dénombrés parmi les civils, un exode massif est chiffré à 2,5 millions de personnes sur une population totale de six millions d'habitants. Ces personnes se retrouvent livrées à elles-mêmes, sans aucune aide en raison du climat de grande insécurité. Elle lui demande quelles sont les intentions de la France pour l'engagement rapide d'un processus de paix dans ce pays, et notamment si un déploiement supplémentaire de casques bleus est programmé

Réponse publiée au JO le : 03/04/2007 page : 3287

Le Darfour est confronté à des violences multiformes, de la part de toutes les parties, à l'encontre des civils mais aussi des travailleurs humanitaires. La généralisation du banditisme a succédé aux affrontements entre les rebelles et les éléments contrôlés par Khartoum, tandis que l'aviation soudanaise poursuit ponctuellement ses bombardements. Les motifs politiques, tribaux, économiques et militaires s'entrecroisent désormais, dans un contexte d'éclatement des rébellions et d'extension de la présence des milices janjaouid. Il en résulte de nouveaux mouvements de déplacés (46 000 pour le seul mois de janvier) et des restrictions à l'accès humanitaire sans équivalent depuis fin 2004. L'arrivée au Darfour de réfugiés tchadiens, ainsi que l'augmentation considérable du nombre de déplacés internes au Tchad (désormais 120 000) constituent de nouveaux enjeux humanitaires pour la communauté internationale. Au total, le conflit aurait déjà fait, au Darfour depuis 2004, plus de 200 000 morts, et entraîné le déplacement de 2,25 millions de personnes (2 millions de déplacés internes et 250 000 réfugiés au Tchad). Dans ces conditions particulièrement difficiles, nous nous efforçons, avec nos partenaires de la communauté internationale, de promouvoir les actions suivantes : 1) accélérer le déploiement sur le terrain d'une force hybride, placée sous l'égide de l'ONU et de l'Union africaine (UA) et dont le mandat sera tourné vers la protection des civils et la sécurisation de l'aide humanitaire. Cette force succédera à l'AMIS, déployée sur le terrain par l'UA depuis 2004 et forte de plus de 7 000 hommes. Le président soudanais y a donné son accord de principe en décembre 2006, dans une lettre au secrétaire général des Nations unies (SGNU). Pour l'heure, l'ONU achève de mettre en oeuvre une première série de mesures de renfort de la force militaire de l'UA. Fin janvier 2007, le SGNU a présenté aux autorités soudanaises le contenu d'un second volet de soutien de l'ONU à la force africaine au Soudan (AMIS), qui devrait porter à plus de 2 000 le nombre de casques bleus présents au Darfour et permettre aux soldats de l'AMIS de disposer de capacités de projection tactique aéroportée. Toutefois, les autorités soudanaises ont marqué des réserves à un tel dispositif, ce qui contraint à de nouvelles discussions ; 2) poursuivre le soutien humanitaire aux populations déplacées et réfugiées, qui représente la plus importante opération de ce type au monde, avec la mobilisation de près de quatre-vingt ONG, de treize agences des Nations unies et de 14 000 personnels. La France y a déjà contribué à hauteur de 76 millions d'eurosdepuis 2004, à titre bilatéral et multilatéral ; elle entend poursuivre une participation au niveau qu'exige la gravité de la situation ; 3) rechercher un accord politique le plus large possible entre Khartoum et les rebelles, sans lequel le retour de la sécurité au Darfour n'est pas envisageable. La médiation conjointe engagée par l'ONU et l'UA poursuit ses consultations en ce sens, tandis que d'autres acteurs régionaux, comme l'Erythrée, s'efforcent aussi d'intégrer les parties dans une démarche de négociation. À ce stade cependant, les rebelles sont fortement divisés et engagés dans une compétition pour savoir qui les représentera à la table des négociations ; 4) lutter contre l'impunité des crimes commis au Darfour. C'est à l'initiative de la France que le Conseil de sécurité a saisi la Cour pénale internationale (CPI), en 2005, des événements dans cette partie du Soudan . La mise en cause par le procureur près la CPI de deux responsables présumés constitue un premier pas important. Nous appelons la CPI à poursuivre ses investigations et le gouvernement du Soudan à lui apporter sa pleine et entière co-opération ; 5) contenir les conséquences régionales de la crise du Darfour. La situation reste en effet particulièrement critique dans l'est du Tchad, du fait de la poursuite d'incursions de rebelles soutenus par Khartoum et de la multiplication des violences inter-ethniques. Le nord-est de la Centrafrique (RCA) connaît aussi une volatilité persistante, favorisée par les événements dans les régions voisines du Darfour et du Tchad. À l'initiative du Président de la République, le sommet Afrique-France de Cannes a été l'occasion d'une rencontre, le 15 février, entre les présidents du Soudan , du Tchad et de la Centrafrique, à l'issue de laquelle ceux-ci ont pris l'engagement de mettre fin aux initiatives de déstabilisation. La réunion de Tripoli, le 21 février, entre les présidents du Soudan , du Tchad, de la Libye et de l'Erythrée, a donné un prolongement à ces échanges. Par ailleurs, conformément à nos attentes, le second rapport du SGNU sur les moyens de faire face à la dimension régionale de la crise du Darfour préconise le déploiement d'une force de l'ONU dans l'est du Tchad et le nord-est de la RCA, avec un mandat principalement tourné vers la protection des civils (réfugiés et déplacés) et la surveillance des mouvements à la frontière. Les consultations se poursuivent, à New York comme à N'Djamena, sur ce sujet ; 6) enfin, dans l'attente du déploiement de la force hybride au Darfour, il est impératif que la communauté internationale poursuive son soutien financier à la force de l'Union africaine, AMIS. L'Union européenne (UE) a déjà versé plus de 400 millions d'euros (dont 69 millions d'euros mis à disposition par la France) depuis le début de la crise en 2004. Nous avons oeuvré, avec succès, à mobiliser de nouveau nos partenaires, et avons obtenu que l'UE débloque plusieurs dizaines de millions d'euros supplémentaires pour l'AMIS dans les toutes prochaines semaines, à partir d'une reconstitution partielle de la facilité de paix européenne pour l'Afrique du 9e fonds européen de développement (FED). Contribution de la France au Darfour depuis 2004 : aide humanitaire : 76 millions d'euros ; 21 millions d'euros à titre bilatéral (ONG, agences des Nations unies) ; 55 millions d'euros via PUE. Soutien à la force africaine AMIS : 69 millions d'euros ; 10 millions d'euros à titre bilatéral (aide budgétaire à l'UA et mise à disposition de moyens militaires pré-positionnés au Tchad) et 59 millions d'euros via l'UE (facilité de paix du 9e FED.

Question n°119857, publiée au JO le : 06/03/2007 page : 2285

Mme Irène Tharin appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation préoccupante au Darfour. Depuis plus de trois ans, la population du Darfour est en danger. Selon Médecins du monde et Amnesty International, cette province de l'ouest du Soudan compte 2,2 millions de personnes réfugiées ou déplacées par le conflit. Les violences subies par la population ont abouti à plus de 200 000 tués. Au regard de ce qu'il est convenu d'appeler une véritable catastrophe humanitaire et que d'autres observateurs qualifient de « premier génocide du xxie siècle », elle souhaiterait connaître la position de la France sur ce conflit et les actions qu'elle compte prendre pour venir en aide à la population soudanaise

Réponse publiée au JO le : 03/04/2007 page : 3286

Le Darfour est confronté à des violences multiformes, de la part de toutes les parties, à l'encontre des civils mais aussi des travailleurs humanitaires. La généralisation du banditisme a succédé aux affrontements entre les rebelles et les éléments contrôlés par Khartoum, tandis que l'aviation soudanaise poursuit ponctuellement ses bombardements. Les motifs politiques, tribaux, économiques et militaires s'entrecroisent désormais, dans un contexte d'éclatement des rébellions et d'extension de la présence des milices janjaouid. Il en résulte de nouveaux mouvements de déplacés (46 000 pour le seul mois de janvier) et des restrictions à l'accès humanitaire sans équivalent depuis fin 2004. L'arrivée au Darfour de réfugiés tchadiens, ainsi que l'augmentation considérable du nombre de déplacés internes au Tchad (désormais 120 000) constituent de nouveaux enjeux humanitaires pour la communauté internationale. Au total, le conflit aurait déjà fait, au Darfour depuis 2004, plus de 200 000 morts, et entraîné le déplacement de 2,25 millions de personnes (2 millions de déplacés internes et 250 000 réfugiés au Tchad). Dans ces conditions particulièrement difficiles, nous nous efforçons, avec nos partenaires de la communauté internationale, de promouvoir les actions suivantes : 1).- Accélérer le déploiement sur le terrain d'une force hybride, placée sous l'égide de l'ONU et de l'Union Africaine (UA) et dont le mandat sera tourné vers la protection des civils et la sécurisation de l'aide humanitaire ; cette force succédera à l'AMIS, déployée sur le terrain par l'UA depuis 2004 et forte de plus de 7 000 hommes. Le président soudanais y a donné son accord de principe en décembre 2006, dans une lettre au secrétaire général des Nations unies (SGNU). Pour l'heure, l'ONU achève de mettre en oeuvre une première série de mesures de renfort de la force militaire de l'UA. Fin janvier 2007, le SGNU a présenté aux autorités soudanaises le contenu d'un second volet de soutien de l'ONU à la force africaine au Soudan (AMIS), qui devrait porter à plus de 2 000 le nombre de casques bleus présents au Darfour et permettre aux soldats de l'AMIS de disposer de capacités de projection tactique aéroportée. Toutefois, les autorités soudanaises ont marqué des réserves à un tel dispositif, ce qui contraint à de nouvelles discussions ; 2.- Poursuivre le soutien humanitaire aux populations déplacées et réfugiées, qui représente la plus importante opération de ce type au monde, avec la mobilisation de près de 80 ONG, de treize agences des Nations unies et de 14 000 personnels. La France y a déjà contribué à hauteur de 76 MEUR depuis 2004, à titre bilatéral et multilatéral ; elle entend poursuivre une participation au niveau qu'exige la gravité de la situation ; 3.- Rechercher un accord politique le plus large possible entre Khartoum et les rebelles, sans lequel le retour de la sécurité au Darfour n'est pas envisageable. La médiation conjointe engagée par l'ONU et l'UA poursuit ses consultations en ce sens, tandis que d'autres acteurs régionaux, comme l'Érythrée, s'efforcent aussi d'intégrer les parties dans une démarche de négociation. À ce stade cependant, les rebelles sont fortement divisés et engagés dans une compétition pour savoir qui les représentera à la table des négociations ; 4.- lutter contre l'impunité des crimes commis au Darfour. C'est à l'initiative de la France que le Conseil de sécurité a saisi la Cour pénale internationale (CPI), en 2005, des événements dans cette partie du Soudan . La mise en cause par le procureur près la CPI de deux responsables présumés constitue un premier pas important. Nous appelons la CPI à poursuivre ses investigations et le gouvernement du Soudan à lui apporter sa pleine et entière co-opération ; 5.- Contenir les conséquences régionales de la crise du Darfour. La situation reste en effet particulièrement critique dans l'est du Tchad, du fait de la poursuite d'incursions de rebelles soutenus par Khartoum et de la multiplication des violences inter-ethniques. Le nord-est de la Centrafrique (RCA) connaît aussi une volatilité persistante, favorisée par les événements dans les régions voisines du Darfour et du Tchad. À l'initiative du Président de la République, le sommet Afrique-France de Cannes a été l'occasion d'une rencontre, le 15 février, entre les présidents du Soudan , du Tchad et de la Centrafrique, à l'issue de laquelle ceux-ci ont pris l'engagement de mettre fin aux initiatives de déstabilisation. La réunion de Tripoli, le 21 février, entre les présidents du Soudan , du Tchad, de la Libye et de l'Érythrée, a donné un prolongement à ces échanges. Par ailleurs, conformément à nos attentes, le second rapport du SGNU sur les moyens de faire face à la dimension régionale de la crise du Darfour préconise le déploiement d'une force de l'ONU dans l'est du Tchad et le nord-est de la RCA, avec un mandat principalement tourné vers la protection des civils (réfugiés et déplacés) et la surveillance des mouvements à la frontière. Les consultations se poursuivent, à New York, comme à N'Djamena, sur ce sujet ; 6.- Enfin, dans l'attente du déploiement de la force hybride au Darfour, il est impératif que la communauté internationale poursuive son soutien financier à la force de l'Union africaine, AMIS. L'Union européenne (UE) a déjà versé plus de 400 MEUR (dont 69 MEUR mis à disposition par la France) depuis le début de la crise en 2004. Nous avons oeuvré, avec succès, à mobiliser de nouveau nos partenaires, et avons obtenu que l'UE débloque plusieurs dizaines de millions d'euros supplémentaires pour l'AMIS dans les toutes prochaines semaines, à partir d'une reconstitution partielle de la facilité de paix européenne pour l'Afrique du 9e fonds européen de développement (FED). Contribution de la France au Darfour depuis 2004 : a) Aide humanitaire : 76 MEUR ; 21 MEUR à titre bilatéral (ONG, agences des Nations unies) ; 55 MEUR via l'UE. b) Soutien à la force africaine AMIS : 69 MEUR soit 10 MEUR à titre bilatéral (aide budgétaire à l'UA et mise à disposition de moyens militaires pré-positionnés au Tchad) et 59 MEUR via PUE (facilité de paix du 9e FED

Question orale du 21 février 2007, publiée au JO le 22 février2007

Les 15 et 16 février 2007 réuni à Cannes, à l'invitation du Président de la République, le 24 ème  sommet des chefs d'État français et africains. Y ont participé Mme Merkel, en tant que présidente de l'Union européenne, et des représentants du Japon, de l'ONU, de la francophonie et de l'Union africaine, mais aussi quarante-neuf chefs d'État africains – quarante-neuf ! C'est bien la preuve que les Africains, contrairement à ce que disent les commentateurs insultants d'une gauche archaïque et rétrograde (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste ; applaudissements sur les bancs du groupe UMP), ne voient pas dans la France une puissance prédatrice et néo-colonisatrice, mais un partenaire fidèle et attentif à leurs problèmes ; car ces quarante-neuf chefs d'État savent mieux que tous que la France dispense la première aide publique au développement en Afrique sub-saharienne, une aide redressée par l'action vigoureuse du Président de la République après être tombée, du temps des moralisateurs de la gauche, à un niveau déplorable (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) . Ce sommet a donné lieu à un grand débat sur la place de l'Afrique dans l'équilibre du monde. Il a permis d'aborder les sujets des matières premières, de l'information et de la place de l'Afrique dans le monde. En marge ont été évoquées les crises africaines, dont celles de la Guinée et du Darfour. La coopération franco-africaine reste-t-elle une priorité du Gouvernement ? Quel est le bilan de ce sommet ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)

Réponse par Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie , publiée au JO le 22 février 2007.

Présenter l'action de la France en Afrique de façon caricaturale fait injure, c'est vrai, à l'ensemble de nos assistants techniques, coopérants et ONG qui travaillent sur le terrain à améliorer la vie quotidienne des populations africaines. L'Afrique reste la priorité de la France, comme le souhaite la majorité des Français. Le sommet de Cannes a démontré une fois de plus l'utilité de ce genre de rencontres. Il a été un lieu de dialogue privilégié, avec des échanges intenses, notamment sur le Darfour, la Guinée ou la Côte d'Ivoire. Le fait que des chefs d'État du Soudan, du Tchad ou de la Centrafrique dialoguent et se mettent d'accord sur une déclaration commune est une avancée en soi.

Cette réunion a aussi illustré le rôle moteur que joue la France dans le développement de ce continent, avec lequel nous avons un partenariat privilégié. Comme le montre la présence de la Chancelière allemande, présidente de l'Union européenne et du G8, nous sommes aujourd'hui entendus et suivis par l'Union européenne, ainsi que par les seize nouveaux pays qui ont suivi, à Cannes, l'initiative du président Chirac sur la taxation des billets d'avion au bénéfice de la lutte contre le sida. L'Afrique est aujourd'hui au cœur de l'agenda international grâce à la France et à l'impulsion de son président, qui a réussi enfin à faire comprendre que ce continent est au cœur de l'équilibre du monde (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) .

Question n°116803, publiée au JO le : 23/01/2007 page : 685

M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation qui règne depuis trois ans au Darfour, théâtre d'une véritable tragédie. Les violences sont en augmentation constante dans cette région située à l'ouest du Soudan . 300 000 morts ont été dénombrés parmi les civils, un exode massif est chiffré à 2,5 millions de personnes sur une population totale qui compte six millions d'habitants. Ces personnes se retrouvent livrées à elles-mêmes, sans aucune aide en raison du climat de grande insécurité. Il lui demande quelles sont les intentions de la France pour l'engagement rapide d'un processus de paix dans ce pays

Réponse publiée au JO le : 03/04/2007 page : 3283

Le Darfour est confronté à des violences multiformes, de la part de toutes les parties, à l'encontre des civils mais aussi des travailleurs humanitaires. La généralisation du banditisme a succédé aux affrontements entre les rebelles et les éléments contrôlés par Khartoum, tandis que l'aviation soudanaise poursuit ponctuellement ses bombardements. Les motifs politiques, tribaux, économiques et militaires s'entrecroisent désormais, dans un contexte d'éclatement des rebellions et d'extension de la présence des milices janjaouid. Il en résulte de nouveaux mouvements de déplacés (46 000 pour le seul mois de janvier) et des restrictions à l'accès humanitaire sans équivalent depuis fin 2004. L'arrivée au Darfour de réfugiés tchadiens, ainsi que l'augmentation considérable du nombre de déplacés internes au Tchad (désormais 120 000) constituent de nouveaux enjeux humanitaires pour la communauté internationale. Au total, le conflit aurait déjà fait, au Darfour depuis 2004, plus de 200 000 morts, et entraîné le déplacement de 2,25 M de personnes (2 millions de déplacés internes et 250 000 réfugiés au Tchad). Dans ces conditions particulièrement difficiles, nous nous efforçons, avec nos partenaires de la communauté internationale, de promouvoir les actions suivantes : 1) Accélérer le déploiement sur le terrain d'une force hybride, placée sous l'égide de l'ONU et de l'Union Africaine (UA) et dont le mandat sera tourné vers la protection des civils et la sécurisation de l'aide humanitaire. Cette force succédera à l'AMIS, déployée sur le terrain par l'UA depuis 2004 et forte de plus de 7 000 hommes. Le président soudanais y a donné son accord de principe en décembre 2006, dans une lettre au Secrétaire général des Nations unies (SGNU). Pour l'heure, l'ONU achève de mettre en oeuvre une première série de mesures de renfort de la force militaire de l'UA. Fin janvier 2007, le SGNU a présenté aux autorités soudanaises le contenu d'un second volet de soutien de l'ONU à la force africaine au Soudan (AMIS), qui devrait porter à plus de 2 000 le nombre de casques bleus présents au Darfour et permettre aux soldats de l'AMIS de disposer de capacités de projection tactique aéroportée. Toutefois, les autorités soudanaises ont marqué des réserves à un tel dispositif, ce qui contraint à de nouvelles discussions. 2) Poursuivre le soutien humanitaire aux populations déplacées et réfugiées, qui représente la plus importante opération de ce type au monde, avec la mobilisation de près de quatre-vingts ONG, de 13 agences des Nations unies et de 14 000 personnels. La France y a déjà contribué à hauteur de 76 MEUR depuis 2004, à titre bilatéral et multilatéral ; elle entend poursuivre une participation au niveau qu'exige la gravité de la situation. 3) Rechercher un accord politique le plus large possible entre Khartoum et les rebelles, sans lequel le retour de la sécurité au Darfour n'est pas envisageable. La médiation conjointe engagée par l'ONU et l'UA poursuit ses consultations en ce sens, tandis que d'autres acteurs régionaux, comme l'Érythrée, s'efforcent aussi d'intégrer les parties dans une démarche de négociation. À ce stade cependant, les rebelles sont fortement divisés et engagés dans une compétition pour savoir qui les représentera à la table des négociations. 4) Lutter contre l'impunité des crimes commis au Darfour. C'est à l'initiative de la France que le Conseil de sécurité a saisi la Cour pénale internationale (CPI), en 2005, des événements dans cette partie du Soudan . La mise en cause par le procureur près la CPI de deux responsables présumés constitue un premier pas important. Nous appelons la CPI à poursuivre ses investigations et le gouvernement du Soudan à lui apporter sa pleine et entière coopération. 5) Contenir les conséquences régionales de la crise du Darfour. La situation reste en effet particulièrement critique dans l'est du Tchad, du fait de la poursuite d'incursions de rebelles soutenus par Khartoum et de la multiplication des violences inter-ethniques. Le nord-est de la Centrafrique (RCA) connaît aussi une volatilité persistante, favorisée par les événements dans les régions voisines du Darfour et du Tchad. À l'initiative du Président de la République, le sommet Afrique-France de Cannes a été l'occasion d'une rencontre, le 15 février, entre les présidents du Soudan , du Tchad et de la Centrafrique, à l'issue de laquelle ceux-ci ont pris l'engagement de mettre fin aux initiatives de déstabilisation. La réunion de Tripoli, le 21 février, entre les présidents du Soudan , du Tchad, de la Libye et de l'Érythrée, a donné un prolongement à ces échanges. Par ailleurs, conformément à nos attentes, le second rapport du SGNU sur les moyens de faire face à la dimension régionale de la crise du Darfour préconise le déploiement d'une force de l'ONU dans l'est du Tchad et le nord-est de la RCA, avec un mandat principalement tourné vers la protection des civils (réfugiés et déplacés) et la surveillance des mouvements à la frontière. Les consultations se poursuivent, à New York comme à N'Djamena, sur ce sujet. 6) Enfin, dans l'attente du déploiement de la force hybride au Darfour, il est impératif que la communauté internationale poursuive son soutien financier à la force de l'Union africaine, AMIS. L'Union européenne (UE) a déjà versé plus de 400 MEUR (dont 69 MEUR mis à disposition par la France) depuis le début de la crise en 2004. Nous avons oeuvré, avec succès, à mobiliser de nouveau nos partenaires, et avons obtenu que l'UE débloque plusieurs dizaines de millions d'euros supplémentaires pour l'AMIS dans les toutes prochaines semaines, à partir d'une reconstitution partielle de la facilité de paix européenne pour l'Afrique du 9e fonds européen de développement. Contribution de la France au Darfour depuis 2004 : aide humanitaire : 76 MEUR : 21 MEUR à titre bilatéral (ONG, agences des Nations unies) ; 55 MEUR via l'PUE. Soutien à la force africaine AMIS : 69 MEUR : 10 MEUR à titre bilatéral (aide budgétaire à l'UA et mise à disposition de moyens militaires pré-positionnés au Tchad) ; 59 MEUR via l'UE (facilité de paix du 9e FED

Question n°116165, publiée au JO le : 16/01/2007 page : 440

M. Michel Sordi attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation au Darfour, province de l'ouest du Soudan , théâtre d'un véritable drame humain depuis trois ans. La crise actuelle toucherait quelque 3,6 millions de personnes. La population ne dispose pas toujours des services sociaux de base à cause de l'insécurité et du manque de financement. En conséquence, il souhaiterait savoir s'il entend prendre des mesures pour mobiliser la communauté internationale afin de soutenir ce pays.

Réponse publiée au JO le : 03/04/2007 page : 3282

Le Darfour est confronté à des violences multiformes, de la part de toutes les parties, à l'encontre des civils mais aussi des travailleurs humanitaires. La généralisation du banditisme a succédé aux affrontements entre les rebelles et les éléments contrôlés par Khartoum, tandis que l'aviation soudanaise poursuit ponctuellement ses bombardements. Les motifs politiques, tribaux, économiques et militaires s'entrecroisent désormais, dans un contexte d'éclatement des rebellions et d'extension de la présence des milices janjaouid. Il en résulte de nouveaux mouvements de déplacés (46 000 pour le seul mois de janvier) et des restrictions à l'accès humanitaire sans équivalent depuis fin 2004. L'arrivée au Darfour de réfugiés tchadiens, ainsi que l'augmentation considérable du nombre de déplacés internes au Tchad (désormais 120 000) constituent de nouveaux enjeux humanitaires pour la communauté internationale. Au total, le conflit aurait déjà fait, au Darfour depuis 2004, plus de 200 000 morts, et entraîné le déplacement de 2,25 M de personnes (2 millions de déplacés internes et 250 000 réfugiés au Tchad). Dans ces conditions particulièrement difficiles, nous nous efforçons, avec nos partenaires de la communauté internationale, de promouvoir les actions suivantes : 1) Accélérer le déploiement sur le terrain d'une force hybride, placée sous l'égide de l'ONU et de l'Union Africaine (UA) et dont le mandat sera tourné vers la protection des civils et la sécurisation de l'aide humanitaire. Cette force succédera à l'AMIS, déployée sur le terrain par l'UA depuis 2004 et forte de plus de 7 000 hommes. Le président soudanais y a donné son accord de principe en décembre 2006, dans une lettre au secrétaire général des Nations unies (SGNU). Pour l'heure, l'ONU achève de mettre en oeuvre une première série de mesures de renfort de la force militaire de l'UA. Fin janvier 2007, le SGNU a présenté aux autorités soudanaises le contenu d'un second volet de soutien de l'ONU à la force africaine au Soudan (AMIS), qui devrait porter à plus de 2 000 le nombre de casques bleus présents au Darfour et permettre aux soldats de l'AMIS de disposer de capacités de projection tactique aéroportée. Toutefois, les autorités soudanaises ont marqué des réserves à un tel dispositif, ce qui contraint à de nouvelles discussions. 2) Poursuivre le soutien humanitaire aux populations déplacées et réfugiées, qui représente la plus importante opération de ce type au monde, avec la mobilisation de près de quatre-vingts ONG, de 13 agences des Nations unies et de 14 000 personnels. La France y a déjà contribué à hauteur de 76 MEUR depuis 2004, à titre bilatéral et multilatéral ; elle entend poursuivre une participation au niveau qu'exige la gravité de la situation. 3) Rechercher un accord politique le plus large possible entre Khartoum et les rebelles, sans lequel le retour de la sécurité au Darfour n'est pas envisageable. La médiation conjointe engagée par l'ONU et l'UA poursuit ses consultations en ce sens, tandis que d'autres acteurs régionaux, comme l'Érythrée, s'efforcent aussi d'intégrer les parties dans une démarche de négociation. À ce stade cependant, les rebelles sont fortement divisés et engagés dans une compétition pour savoir qui les représentera à la table des négociations. 4) Lutter contre l'impunité des crimes commis au Darfour. C'est à l'initiative de la France que le Conseil de sécurité a saisi la Cour pénale internationale (CPI), en 2005, des événements dans cette partie du Soudan . La mise en cause par le procureur près la CPI de deux responsables présumés constitue un premier pas important. Nous appelons la CPI à poursuivre ses investigations et le gouvernement du Soudan à lui apporter sa pleine et entière coopération. 5) Contenir les conséquences régionales de la crise du Darfour. La situation reste en effet particulièrement critique dans l'est du Tchad, du fait de la poursuite d'incursions de rebelles soutenus par Khartoum et de la multiplication des violences inter-ethniques. Le nord-est de la Centrafrique (RCA) connaît aussi une volatilité persistante, favorisée par les événements dans les régions voisines du Darfour et du Tchad. À l'initiative du Président de la République, le Sommet Afrique-France de Cannes a été l'occasion d'une rencontre, le 15 février, entre les présidents du Soudan , du Tchad et de la Centrafrique, à l'issue de laquelle ceux-ci ont pris l'engagement de mettre fin aux initiatives de déstabilisation. La réunion de Tripoli, le 21 février, entre les présidents du Soudan , du Tchad, de la Libye et de l'Érythrée, a donné un prolongement à ces échanges. Par ailleurs, conformément à nos attentes, le second rapport du SGNU sur les moyens de faire face à la dimension régionale de la crise du Darfour préconise le déploiement d'une force de l'ONU dans l'est du Tchad et le nord-est de la RCA, avec un mandat principalement tourné vers la protection des civils (réfugiés et déplacés) et la surveillance des mouvements à la frontière. Les consultations se poursuivent, à New York comme à N'Djamena, sur ce sujet. 6) Enfin, dans l'attente du déploiement de la force hybride au Darfour, il est impératif que la communauté internationale poursuive son soutien financier à la force de l'Union africaine, AMIS. L'Union européenne (UE) a déjà versé plus de 400 MEUR (dont 69 MEUR mis à disposition par la France) depuis le début de la crise en 2004. Nous avons oeuvré, avec succès, à mobiliser de nouveau nos partenaires, et avons obtenu que l'UE débloque plusieurs dizaines de millions d'euros supplémentaires pour l'AMIS dans les toutes prochaines semaines, à partir d'une reconstitution partielle de la facilité de paix européenne pour l'Afrique du 9e fonds européen de développement. Contribution de la France au Darfour depuis 2004 : aide humanitaire : 76 MEUR : 21 MEUR à titre bilatéral (ONG, agences des Nations Unies) ; 55 MEUR via l'UE. Soutien à la force africaine AMIS : 69 MEUR ; 10 MEUR à titre bilatéral (aide budgétaire à l'UA et mise à disposition de moyens militaires pré-positionnés au Tchad) ; 59 MEUR via l'PUE (facilité de paix du 9e FED

Question publiée au JO le : 09/01/2007 page : 183

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation au Darfour. La situation au Darfour est des plus préoccupantes. Selon Médecins du Monde et Amnesty International, le Darfour compte 2,2 millions de personnes réfugiées ou déplacées par le conflit. On estime à 285 000 le nombre de personnes mortes de faim, de maladie ou tuées depuis 2003. Malgré les 13 résolutions adoptées par le Conseil de sécurité des Nations unies aucun soldat de maintien de la paix n'a été envoyé au Darfour. C'est pourquoi il le prie de bien vouloir lui indiquer si des décisions seront entreprises afin de pacifier cette zone du globe et mettre fin à ce génocide.

Réponse publiée au JO le : 03/04/2007 page : 3280

Le Darfour est confronté à des violences multiformes, de la part de toutes les parties, à l'encontre des civils mais aussi des travailleurs humanitaires. La généralisation du banditisme a succédé aux affrontements entre les rebelles et les éléments contrôlés par Khartoum, tandis que l'aviation soudanaise poursuit ponctuellement ses bombardements. Les motifs politiques, tribaux, économiques et militaires s'entrecroisent désormais, dans un contexte d'éclatement des rebellions et d'extension de la présence des milices janjaouid. Il en résulte de nouveaux mouvements de déplacés (46 000 pour le seul mois de janvier) et des restrictions à l'accès humanitaire sans équivalent depuis fin 2004. L'arrivée au Darfour de réfugiés tchadiens, ainsi que l'augmentation considérable du nombre de déplacés internes au Tchad (désormais 120 000) constituent de nouveaux enjeux humanitaires pour la communauté internationale. Au total, le conflit aurait déjà fait, au Darfour, depuis 2004, plus de 200 000 morts, et entraîné le déplacement de 2,25 M de personnes (2 M de déplacés internes et 250 000 réfugiés au Tchad). Dans ces conditions particulièrement difficiles, nous nous efforçons, avec nos partenaires de la communauté internationale, de promouvoir les actions suivantes : 1) Accélérer le déploiement sur le terrain d'une force hybride, placée sous l'égide de l'ONU et de l'union Africaine (UA) et dont le mandat sera tourné vers la protection des civils et la sécurisation de l'aide humanitaire. Cette force succédera à l'AMIS, déployée sur le terrain par l'UA depuis 2004 et forte de plus de 7000 hommes. Le Président soudanais y a donné son accord de principe en décembre 2006, dans une lettre au Secrétaire général des Nations Unies (SGNU). Pour l'heure, l'ONU achève de mettre en oeuvre une première série de mesures de renfort de la force militaire de l'UA. Fin janvier 2007, le SGNU a présenté aux autorités soudanaises le contenu d'un second volet de soutien de l'ONU à la force africaine au Soudan (AMIS), qui devrait porter à plus de 2000 le nombre de casques bleus présents au Darfour et permettre aux soldats de l'AMIS de disposer de capacités de projection tactique aéroportée. Toutefois, les autorités soudanaises ont marqué des réserves à un tel dispositif, ce qui contraint à de nouvelles discussions. 2) Poursuivre le soutien humanitaire aux populations déplacées et réfugiées, qui représente la plus importante opération de ce type au monde, avec la mobilisation de près de 80 ONG, de 13 agences des Nations unies et de 14 000 personnels. La France y a déjà contribué à hauteur de 76 MEUR depuis 2004, à titre bilatéral et multilatéral ; elle entend poursuivre une participation au niveau qu'exige la gravité de la situation. 3) Rechercher un accord politique le plus large possible entre Khartoum et les rebelles, sans lequel le retour de la sécurité au Darfour n'est pas envisageable. La médiation conjointe engagée par l'ONU et l'UA poursuit ses consultations en ce sens, tandis que d'autres acteurs régionaux, comme l'Erythrée, s'efforcent aussi d'intégrer les parties dans une démarche de négociation. À ce stade cependant, les rebelles sont fortement divisés et engagés dans une compétition pour savoir qui les représentera à la table des négociations. 4) Lutter contre l'impunité des crimes commis au Darfour. C'est à l'initiative de la France que le Conseil de sécurité a saisi la Cour pénale internationale (CPI), en 2005, des événements dans cette partie du Soudan . La mise en cause par le Procureur près la CPI de deux responsables présumés constitue un premier pas important. Nous appelons la CPI à poursuivre ses investigations et le gouvernement du Soudan à lui apporter sa pleine et entière coopération. 5) Contenir les conséquences régionales de la crise du Darfour. La situation reste en effet particulièrement critique dans l'est du Tchad, du fait de la poursuite d'incursions de rebelles soutenus par Khartoum et de la multiplication des violences inter-ethniques. Le nord-est de la Centrafrique (RCA) connaît aussi une volatilité persistante, favorisée par les événements dans les régions voisines du Darfour et du Tchad. À l'initiative du Président de la République, le Sommet Afrique-France de Cannes a été l'occasion d'une rencontre, le 15 février, entre les présidents du Soudan , du Tchad et de la Centrafrique, à l'issue de laquelle ceux-ci ont pris l'engagement de mettre fin aux initiatives de déstabilisation. La réunion de Tripoli, le 21 février, entre les présidents du Soudan , du Tchad, de la Libye et de l'Erythrée, a donné un prolongement à ces échanges. Par ailleurs, conformément à nos attentes, le second rapport du SGNU sur les moyens de faire face à la dimension régionale de la crise du Darfour préconise le déploiement d'une force de l'ONU dans l'est du Tchad et le nord-est de la RCA, avec un mandat principalement tourné vers la protection des civils (réfugiés et déplacés) et la surveillance des mouvements à la frontière. Les consultations se poursuivent, à New York comme à N'Djamena, sur ce sujet. 6) Enfin, dans l'attente du déploiement de la force hybride au Darfour, il est impératif que la communauté internationale poursuive son soutien financier à la force de l'Union africaine, AMIS. L'Union européenne (UE) a déjà versé plus de 400 MEUR (dont 69 MEUR mis à disposition par la France) depuis le début de la crise en 2004. Nous avons oeuvré, avec succès, à mobiliser de nouveau nos partenaires, et avons obtenu que PUE débloque plusieurs dizaines de millions d'euros supplémentaires pour l'AMIS dans les toutes prochaines semaines, à partir d'une reconstitution partielle de la Facilité de Paix européenne pour l'Afrique du 9e Fonds européen de développement. Contribution de la France au Darfour depuis 2004 : aide humanitaire : 76 MEUR : 21 MEUR à titre bilatéral (ONG, agences des Nations unies) ; 55 MEUR via l'UE. Soutien à la force africaine AMIS : 69 MEUR ; 10 MEUR à titre bilatéral (aide budgétaire à l'UA et mise à disposition de moyens militaires pré-positionnés au Tchad) ; 59 MEUR via PUE (facilité de paix du 9e FED).

Question, n°115325, publiée au JO le : 02/01/2007 page : 18

M. Michel Voisin souhaite appeler l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation dramatique qui règne au Darfour, à l'ouest du Soudan . En effet, depuis l'hiver 2003, cette région aride, grande comme la France, limitrophe au Tchad et au Centrafrique est troublée, par ce que certains, comme le congrès américain, qualifient de « génocide » et d'autres, comme l'ONU, de « crimes contre l'humanité ». Á cette époque, une forte opposition au Président Omar el-béchir s'est alors élevée et la répression qui ne s'est pas faite attendre à cédé la place aux exactions commises par les troupes des djandjaouids, qui très organisées, très bien équipées et peu inquiétées, martyrisent les populations civiles et pratiquent la politique de la terre brûlée. Ainsi et ce, malgré l'investissement remarquable de l'Union africaine qui se trouvent désormais bien seule, les ONG sur place estiment que 300 000 personnes ont d'ores et déjà été tuées et plus de deux millions déplacées (pour une population totale estimée de six millions d'individus). Aujourd'hui, les atermoiements et exercices maïeutiques de la diplomatie internationale ont assez durée et il n'est pas question de laisser la situation pourrir davantage ; sous peine d'embraser la région toute entière avec les conséquences possibles que l'on connaît. Il souhaite savoir quelles sont les intentions de la France et de son gouvernement quant à la protection des populations civiles, quant aux mesures à prendre pour éviter que la situation ne s'étende et si elle s'associera militairement à l'ONU, qui par sa résolution n° 1706 en août dernier, a décidé d'accroître son contingent de casques bleus sur place.

Réponse publiée au JO le : 03/04/2007 page : 3279

Le Darfour est confronté à des violences multiformes, de la part de toutes les parties, à l'encontre des civils mais aussi des travailleurs humanitaires. La généralisation du banditisme a succédé aux affrontements entre les rebelles et les éléments contrôlés par Khartoum, tandis que l'aviation soudanaise poursuit ponctuellement ses bombardements. Les motifs politiques, tribaux, économiques et militaires s'entrecroisent désormais, dans un contexte d'éclatement des rebellions et d'extension de la présence des milices janjaouid. Il en résulte de nouveaux mouvements de déplacés (46 000 pour le seul mois de janvier) et des restrictions à l'accès humanitaire sans équivalent depuis fin 2004. L'arrivée au Darfour de réfugiés tchadiens, ainsi que l'augmentation considérable du nombre de déplacés internes au Tchad (désormais 120 000) constituent de nouveaux enjeux humanitaires pour la communauté internationale. Au total, le conflit aurait déjà fait, au Darfour depuis 2004, plus de 200 000 morts, et entraîné le déplacement de 2,25 M de personnes (2 M de déplacés internes et 250 000 réfugiés au Tchad). Dans ces conditions particulièrement difficiles, nous nous efforçons, avec nos partenaires de la communauté internationale, de promouvoir les actions suivantes : 1) Accélérer le déploiement sur le terrain d'une force hybride, placée sous l'égide de l'ONU et de l'Union africaine (UA) et dont le mandat sera tourné vers la protection des civils et la sécurisation de l'aide humanitaire. Cette force succédera à l'AMIS, déployée sur le terrain par l'UA depuis 2004 et forte de plus de 7000 hommes. Le Président soudanais y a donné son accord de principe en décembre 2006, dans une lettre au Secrétaire général des Nations unies (SGNU). Pour l'heure, l'ONU achève de mettre en oeuvre une première série de mesures de renfort de la force militaire de l'UA. Fin janvier 2007, le SGNU a présenté aux autorités soudanaises le contenu d'un second volet de soutien de l'ONU à la force africaine au Soudan (AMIS), qui devrait porter à plus de 2000 le nombre de casques bleus présents au Darfour et permettre aux soldats de l'AMIS de disposer de capacités de projection tactique aéroportée. Toutefois, les autorités soudanaises ont marqué des réserves à un tel dispositif, ce qui contraint à de nouvelles discussions. 2) Poursuivre le soutien humanitaire aux populations déplacées et réfugiées, qui représente la plus importante opération de ce type au monde, avec la mobilisation de près de 80 ONG, de 13 agences des Nations Unies et de 14 000 personnels. La France y a déjà contribué à hauteur de 76 MEUR depuis 2004, à titre bilatéral et multilatéral ; elle entend poursuivre une participation au niveau qu'exige la gravité de la situation. 3) Rechercher un accord politique le plus large possible entre Khartoum et les rebelles, sans lequel le retour de la sécurité au Darfour n'est pas envisageable. La médiation conjointe engagée par l'ONU et l'UA poursuit ses consultations en ce sens, tandis que d'autres acteurs régionaux, comme l'Erythrée, s'efforcent aussi d'intégrer les parties dans une démarche de négociation. À ce stade cependant, les rebelles sont fortement divisés et engagés dans une compétition pour savoir qui les représentera à la table des négociations. 4) Lutter contre l'impunité des crimes commis au Darfour. C'est à l'initiative de la France que le Conseil de sécurité a saisi la Cour pénale internationale (CPI), en 2005, des événements dans cette partie du Soudan . La mise en cause par le Procureur près la CPI de deux responsables présumés constitue un premier pas important. Nous appelons la CPI à poursuivre ses investigations et le gouvernement du Soudan à lui apporter sa pleine et entière coopération. 5) Contenir les conséquences régionales de la crise du Darfour. La situation reste en effet particulièrement critique dans l'est du Tchad, du fait de la poursuite d'incursions de rebelles soutenus par Khartoum et de la multiplication des violences inter-ethniques. Le nord-est de la Centrafrique (RCA) connaît aussi une volatilité persistante, favorisée par les événements dans les régions voisines du Darfour et du Tchad. À l'initiative du Président de la République, le sommet Afrique-France de Cannes a été l'occasion d'une rencontre, le 15 février, entre les présidents du Soudan , du Tchad et de la Centrafrique, à l'issue de laquelle ceux-ci ont pris l'engagement de mettre fin aux initiatives de déstabilisation. La réunion de Tripoli, le 21 février, entre les présidents du Soudan , du Tchad, de la Libye et de l'Erythrée, a donné un prolongement à ces échanges. Par ailleurs, conformément à nos attentes, le second rapport du SGNU sur les moyens de faire face à la dimension régionale de la crise du Darfour préconise le déploiement d'une force de l'ONU dans l'est du Tchad et le nord-est de la RCA, avec un mandat principalement tourné vers la protection des civils (réfugiés et déplacés) et la surveillance des mouvements à la frontière. Les consultations se poursuivent, à New York comme à N'Djamena, sur ce sujet. 6) Enfin, dans l'attente du déploiement de la force hybride au Darfour, il est impératif que la communauté internationale poursuive son soutien financier à la force de l'Union africaine, AMIS. L'Union européenne (UE) a déjà versé plus de 400 MEUR (dont 69 MEUR mis à disposition par la France) depuis le début de la crise en 2004. Nous avons oeuvré, avec succès, à mobiliser de nouveau nos partenaires, et avons obtenu que l'UE débloque plusieurs dizaines de millions d'euros supplémentaires pour l'AMIS dans les toutes prochaines semaines, à partir d'une reconstitution partielle de la Facilité de Paix européenne pour l'Afrique du 9e Fonds Européen de Développement. Contribution de la France au Darfour depuis 2004 : aide humanitaire : 76 MEUR : 21 MEUR à titre bilatéral (ONG, agences des Nations unies) ; 55 MEUR via l'UE. Soutien à la force africaine AMIS : 69 MEUR ; 10 MEUR à titre bilatéral (aide budgétaire à l'UA et mise à disposition de moyens militaires pré-positionnés au Tchad) ; 59 MEUR via l'UE (facilité de paix du 9e FED

26 décembre 2006

M. Warsmann Jean Luc, député UMP des Ardennes

26 décembre 2006

M. Falala Francis, député UMP de la Marne

12 décembre 2006

Mme Taubira Christiane, députée Socialiste de la Guyane

6 décembre 2006

M.Michel Diefenbacher, député UMP du Lot et Garonne

18 octobre 2006

M.Jean Claude Guibal, député UMP des Alpes maritimes

18 octobre 2006

M. Paul Quilès, député Socialiste du Tarn

14 novembre 2006

M. Morel-A-L'Huissier Pierre, député UMP de la Lozère

7 novembre 2006

M. Lachaud Yvan, député UDF du Gard

24 octobre 2006

M. Dufau Jean-Pierre , député Socialiste des Landes

3 octobre 2006

M. Hunault Michel, député UDF de la Loire-Atlantique

12 septembre 2006

M. Roubaud Jean-Marc, député UMP du Gard

27 juin 2006

Mme Robin-Rodrigo Chantal, députée Socialiste des Hautes-Pyrénées

30 mai 2006

M. Raoult Éric, député UMP de Seine-Saint-Denis

30 mai /2006

M. Falala Francis, député UMP de la Marne

23 mai 2006

M. Masse Christophe, député Socialiste des Bouches-du-Rhône

23 mai 2006

M. Roubaud Jean-Marc, député UMP du Gard

9 mai 2006

M. Bocquet Alain, d éputé Communistes et Républicains du Nord

2 mai 2006

M. Thien Ah Koon André, député UMP de la Réunion

2 mai 2006

M. Liberti François, député Communistes et Républicains de l'Hérault

4 avril 2006

M. Cardo Pierre, député UMP des Yvelines

4 avril 2006

M. Warsmann Jean-Luc, député UMP des Ardennes

7 février 2006

Mme Robin-Rodrigo Chantal, députée Socialiste des Hautes-Pyrénées

M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui donner des indications sur l'aide humanitaire apportée par la France à la population du Darfour au Soudan

Pas de réponse

M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation actuelle au Darfour. Il souhaite connaître les actions menées par la France que ce soit sur le plan humanitaire ou médical afin de venir en aide à ces populations qui connaissent un véritable drame sur place. Il souhaite connaître également les actions menées sur le plan diplomatique, ainsi qu'auprès de l'ONU afin de faire stopper cette catastrophe humanitaire.

Pas de réponse

Mme Christiane Taubira interpelle M. le ministre des affaires étrangères pour lui demander combien de temps encore ceux qui peuvent agir aussi bien sur le plan bilatéral que sur le plan multilatéral, dans le cadre du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies, se feront complices par omission du génocide perpétré au Darfour.

Pas de réponse

À ma question, qui s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères, j'associe mon collègue Jacques Remiller, président du groupe d'amitié France-Tchad. Le bilan de quatre années d'horreurs au Darfour, ce sont 300 000 morts, 2,5 millions de personnes déplacées, 3,5 millions dépendantes de l'aide alimentaire, 250 000 laissées à elles-mêmes dans des conditions sanitaires épouvantables. Cette région est le théâtre d'une guerre civile sanglante où chaque jour, les milices armées Jenjawid, soutenues par les autorités de Khartoum, violent massivement les droits de l'homme et commettent des exactions inqualifiables. La situation sanitaire est aggravée par les difficultés que rencontrent dans leur travail les organisations non gouvernementales : embuscades, pillages, vols de matériels, de vivres, de médicaments sont leur lot quotidien, quand leurs personnels ne sont pas assassinés !

Par sa gravité et ses risques de contagion, cette guerre n'est pas sans conséquences diplomatiques. L'installation de camps de réfugiés aux frontières du Tchad et de la République Centrafricaine , le vivier qu'ils constituent pour les rébellions tchadienne et soudanaise, les attaques dont ils sont de plus en plus souvent la cible sans aucun respect des lignes-frontières constituent un risque majeur de déstabilisation pour l'ensemble de la région.

Après l'échec des initiatives de paix engagées depuis plus de deux ans, l'Union africaine a sollicité fin août une intervention du Conseil de sécurité des Nations unies. Celui-ci a décidé d'envoyer 17 000 Casques bleus mais leur déploiement s'est pour l'instant heurté au refus du gouvernement soudanais. Il semble toutefois que la position de ce dernier soit en train d'évoluer.

Monsieur le ministre des affaires étrangères, alors que vous étiez au Soudan voici quelques jours et que le Premier ministre s'est lui-même rendu au Tchad, existe-t-il aujourd'hui une lueur d'espoir pour le Darfour et, partant, pour la stabilité politique de la région ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDF)

M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères  –

La crise du Darfour est aujourd'hui incontestablement la plus inquiétante de toutes celles qui touchent le continent africain. Le risque est triple. Humanitaire tout d'abord : déjà 300 000 morts, 2,5 millions de personnes déplacées, des centaines de milliers de personnes privées d'accès à l'aide humanitaire. Politique ensuite, avec un risque de partition du Soudan et la remise en question des accords sur le Sud-Soudan, intervenus en janvier 2004 après vingt ans de guerre civile. Le troisième risque, le plus grave, est l'extension de la crise à l'ensemble de la région. Le Soudan est en effet le plus grand pays d'Afrique, avec neuf voisins, dont le Tchad et la République Centrafricaine.

La première urgence consiste à stabiliser la situation au Darfour. L'Union africaine a ainsi décidé à Abuja, le 30 novembre, de prolonger de six mois le mandat de la MIS , et le président soudanais Bachir a accepté une force internationale hybride, composée de forces de l'Union africaine sur le terrain, avec un soutien logistique des Nations unies.

La seconde urgence est de prévenir l'extension du conflit. Dans cette perspective, la France a proposé une présence internationale aux frontières du Tchad, du Soudan et de la République centrafricaine. Le président tchadien Déby en a accepté le principe à la suite de la visite du Premier ministre dans son pays. Pour autant, rien ne sera possible au Darfour sans application de l'accord politique dit d'« Abuja plus », que les groupes rebelles doivent signer avec le gouvernement soudanais. La France y travaille activement (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) .

Situation au Darfour

La guerre qui, depuis février 2003 ensanglante le Darfour au nord-ouest du Soudan, a provoqué, sur fond de manne pétrolière, l'une des plus graves catastrophes humanitaires de ce début de siècle.

300 000 personnes sont mortes, 230 000 sont réfugiées dans des camps et près de deux millions ont été déplacées. Assassinats, viols, tortures, enlèvement de femmes et d'enfants pour les réduire en esclavage sont rapportés par les ONG. Une commission d'enquête internationale constituée par les Nations unies considère que des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité ont été commis au Darfour. La Cour pénale internationale a été saisie.

Ce désastre humanitaire semble avoir été provoqué par la politique de répression lancée par le gouvernement soudanais contre les populations négro-africaines. Certains parlent même de nettoyage ethnique au bénéfice de tribus arabes. Ils craignent que le Soudan ne soit un Rwanda au ralenti et à huis clos.

Outre sa dimension humanitaire, le conflit du Darfour est de nature à remettre en question l'ensemble du processus de paix au Soudan. Il risque aussi de déstabiliser les pays voisins, notamment le Tchad. Après la signature, le 8 avril 2004, d'un cessez-le-feu entre le gouvernement soudanais et les deux mouvements rebelles, la situation semblait s'être en partie stabilisée. Or, depuis le mois de septembre 2005, on assiste à une recrudescence des violations de ce cessez-le-feu. Malgré les négociations, l'intervention de l'Union africaine et les résolutions prises par l'ONU, la situation ne s'améliore pas et la crise humanitaire se fait chaque jour plus alarmante.

Pouvez-vous nous dire, Monsieur le ministre, comment la France se situe face à cette catastrophe humanitaire et ce que fait sa diplomatie pour éviter qu'elle ne prenne des proportions encore plus inacceptables ?

Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)

Réponse de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères 

Le conflit du Darfour est sans aucun doute le plus grave que connaisse le continent africain, au carrefour entre le monde arabe et le monde africain.

Le risque est d'abord humanitaire : 300 000 morts déjà ; plus de deux millions de personnes déplacées, soit un tiers de la population du Darfour ; et près de 300 000 réfugiés au Tchad. Le risque est ensuite politique. C'est celui d'une partition du Soudan et de la remise en cause de l'accord de 2004. Enfin, il y a un risque d'instabilité régionale. Le Soudan est en effet le plus grand pays africain, avec neuf pays limitrophes, dont l'Ouganda, le Tchad et la République centrafricaine.

Le Conseil de sécurité a agi de façon rapide et ferme en votant à l'unanimité la résolution 1706, qui a décidé de la plus grande opération de maintien de la paix jamais autorisée par l'ONU : 17 000 Casques bleus. Mais à l'heure où je vous parle, les autorités de Khartoum refusent l'arrivée des Nations unies au Soudan.

Il faut donc conforter l'Union africaine, qui a décidé, lors de l'Assemblée générale des Nations unies, à New York en septembre, de rester jusqu'à la fin du mois de décembre. Il faut également aller le plus vite possible à Khartoum. Le président Obasanjo, le président Bongo et le président Wade y sont aujourd'hui pour tenter de convaincre le président Béchir d'accepter l'entrée des Nations unies au Soudan, dans le respect de la souveraineté de ce pays (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) .

Situation au Darfour

C'est l'honneur de la France de dénoncer les crimes contre l'humanité qui ensanglantent tout un pays et d'agir. C'est l'honneur de notre Parlement de se saisir de ces questions et de ne pas rester silencieux devant un drame qui dure depuis trois ans. Je suis heureux qu'aujourd'hui même, deux questions soient posées dans cet hémicycle sur le drame du Darfour car l'opinion publique, française et internationale, est malheureusement peu mobilisée. Certains parlent de génocide. Je ne sais pas si la qualification juridique est importante. Ce qui est sûr, comme le dit Kofi Annan, c'est qu'au Darfour, c'est aujourd'hui l'enfer sur terre : 300 000 morts, 2 500 000 personnes déplacées, des viols, des massacres systématiques, un pays totalement ravagé… La situation est tellement grave que, pour la première fois depuis longtemps, le Conseil de sécurité des Nations unies demande l'envoi de 20 000 hommes, dont 17 000 Casques bleus. Las, le gouvernement de Khartoum le refuse formellement.

Je sais que la situation est compliquée, du fait des factions en présence et de la position ambiguë de certaines grandes puissances. On parle d'une possible médiation de l'Érythrée… Pendant ce temps, les massacres continuent.

Monsieur le Premier ministre, vous connaissez bien ces questions internationales et je voudrais vous interroger sur plusieurs points. Ms Louise Harbour, Haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, vient de déclarer qu'il faudrait que la Cour pénale internationale soit présente au Darfour : quelle est la position de la France à ce sujet ? Que peuvent faire les autorités françaises pour trouver une issue à ce drame ? J'ai posé une question ici-même, il y a deux ans, alors qu'il y avait déjà 10 000 morts. Il y en a 300 000 aujourd'hui. Faudra-t-il attendre qu'il y en ait 500 000, voire 800 000 comme au Rwanda, pour que la communauté internationale se contente – une fois encore ! – de faire repentance ?

Monsieur le Premier ministre, la question n'est pas simplement diplomatique ou géopolitique : c'est aussi une question d'humanité. Monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, nous avons là un devoir d'humanité.

(Applaudissements prolongés sur tous les bancs )

M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères

Monsieur Quilès, vous connaissez trop les affaires internationales pour ne pas comprendre que, lorsque le Conseil de sécurité des Nations unies adopte à l'unanimité une résolution – la résolution 1706 – pour demander l'envoi de 17 000 Casques bleus et qu'il se heurte au refus du président Al-Béchir, le rôle de la France est primordial. Il s'agit d'abord d'affirmer nos valeurs, tout en respectant la souveraineté nationale et l'intégrité territoriale de chaque État. Et cela ne veut pas dire que l'on ne fait rien : dans quelques jours, je me rendrai moi-même à Khartoum pour demander au président Al-Béchir d'accepter qu'il y ait un passage de témoin efficace avec l'Union africaine, à laquelle je veux rendre hommage puisque c'est elle qui, il y a trois mois, a plaidé pour l'arrivée de Casques bleus au Soudan. Face au refus des autorités de Khartoum, l'Union africaine ne peut pas faire plus, sauf rester sur place, ce qu'elle fait.

Le Président de la République a fixé trois caps : le premier, c'est d'aider l'Union africaine à renforcer son équipement, en vue d'augmenter son efficacité ; il convient ensuite d'approfondir l'accord politique en vue d'y associer l'ensemble des groupes rebelles et pas seulement l'un d'entre eux ; enfin, il faut aller à Khartoum à la suite des chefs d'État africains car il est évident que nous devons tous aller à Khartoum. Le secrétaire général adjoint des Nations unis vient de publier un document qui montre que 250 000 personnes n'ont aujourd'hui pas droit d'accéder à l'aide humanitaire. C'est vraiment l'honneur de la France d'agir, non pas en se contentant d'aller dans un camp du Darfour avec deux caméras, mais en faisant tout pour que survienne enfin un accord politique.

( Applaudissements sur les bancs du groupe UMP )

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation au Darfour, province de l'ouest du Soudan , théâtre d'un véritable drame humain depuis trois ans. La crise actuelle toucherait quelque 3,6 millions de personnes. La population ne dispose pas toujours des services sociaux de base à cause de l'insécurité et du manque de financement. En conséquence, il souhaiterait savoir s'il entend prendre des mesures pour soutenir ce pays

Réponse

Question n°110033 , publiée au JO le :  14/11/2006  page :  11705

Réponse publiée au JO le :  03/04/2007  page :  3277

Le Darfour est confronté à des violences multiformes, de la part de toutes les parties, à l'encontre des civils mais aussi des travailleurs humanitaires. La généralisation du banditisme a succédé aux affrontements entre les rebelles et les éléments contrôlés par Khartoum, tandis que l'aviation soudanaise poursuit ponctuellement ses bombardements. Les motifs politiques, tribaux, économiques et militaires s'entrecroisent désormais, dans un contexte d'éclatement des rébellions et d'extension de la présence des milices janjaouid. Il en résulte de nouveaux mouvements de déplacés (46 000 pour le seul mois de janvier) et des restrictions à l'accès humanitaire sans équivalent depuis fin 2004. L'arrivée au Darfour de réfugiés tchadiens, ainsi que l'augmentation considérable du nombre de déplacés internes au Tchad (désormais 120 000) constituent de nouveaux enjeux humanitaires pour la communauté internationale. Au total, le conflit aurait déjà fait, au Darfour depuis 2004, plus de 200 000 morts, et entraîné le déplacement de 2,25 millions de personnes (2 millions de déplacés internes et 250 000 réfugiés au Tchad). Dans ces conditions particulièrement difficiles, nous nous efforçons, avec nos partenaires de la communauté internationale, de promouvoir les actions suivantes : 1) Accélérer le déploiement sur le terrain d'une force hybride, placée sous l'égide de l'ONU et de l'Union africaine (UA) et dont le mandat sera tourné vers la protection des civils et la sécurisation de l'aide humanitaire. Cette force succédera à l'AMIS, déployée sur le terrain par l'UA depuis 2004 et forte de plus de 7 000 hommes. Le président soudanais y a donné son accord de principe en décembre 2006, dans une lettre au secrétaire général des Nations unies (SGNU). Pour l'heure, l'ONU achève de mettre en oeuvre une première série de mesures de renfort de la force militaire de l'UA. Fin janvier 2007, le SGNU a présenté aux autorités soudanaises le contenu d'un second volet de soutien de l'ONU à la force africaine au Soudan (AMIS), qui devrait porter à plus de 2 000 le nombre de casques bleus présents au Darfour et permettre aux soldats de l'AMIS de disposer de capacités de projection tactique aéroportée. Toutefois, les autorités soudanaises ont marqué des réserves à un tel dispositif, ce qui contraint à de nouvelles discussions ; 2) Poursuivre le soutien humanitaire aux populations déplacées et réfugiées, qui représente la plus importante opération de ce type au monde, avec la mobilisation de près de quatre-vingt ONG, de treize agences des Nations unies et de 14 000 personnels. La France y a déjà contribué à hauteur de 76 MEUR depuis 2004, à titre bilatéral et multilatéral ; elle entend poursuivre une participation au niveau qu'exige la gravité de la situation ; 3) Rechercher un accord politique le plus large possible entre Khartoum et les rebelles, sans lequel le retour de la sécurité au Darfour n'est pas envisageable. La médiation conjointe engagée par l'ONU et l'UA poursuit ses consultations en ce sens, tandis que d'autres acteurs régionaux, comme l'Erythrée, s'efforcent aussi d'intégrer les parties dans une démarche de négociation. À ce stade cependant, les rebelles sont fortement divisés et engagés dans une compétition pour savoir qui les représentera à la table des négociations ; 4) Lutter contre l'impunité des crimes commis au Darfour. C'est à l'initiative de la France que le Conseil de sécurité a saisi la Cour pénale internationale (CPI), en 2005, des événements dans cette partie du Soudan . La mise en cause par le procureur près la CPI de deux responsables présumés constitue un premier pas important. Nous appelons la CPI à poursuivre ses investigations et le gouvernement du Soudan à lui apporter sa pleine et entière coopération ; 5) Contenir les conséquences régionales de la crise du Darfour. La situation reste en effet particulièrement critique dans l'est du Tchad, du fait de la poursuite d'incursions de rebelles soutenus par Khartoum et de la multiplication des violences inter-ethniques. Le nord-est de la Centrafrique (RCA) connaît aussi une volatilité persistante, favorisée par les événements dans les régions voisines du Darfour et du Tchad. À l'initiative du Président de la République, le sommet Afrique-France de Cannes a été l'occasion d'une rencontre, le 15 février, entre les présidents du Soudan , du Tchad et de la Centrafrique, à l'issue de laquelle ceux-ci ont pris l'engagement de mettre fin aux initiatives de déstabilisation. La réunion de Tripoli, le 21 février, entre les présidents du Soudan , du Tchad, de la Libye et de l'Erythrée, a donné un prolongement à ces échanges. Par ailleurs, conformément à nos attentes, le second rapport du SGNU sur les moyens de faire face à la dimension régionale de la crise du Darfour préconise le déploiement d'une force de l'ONU dans l'est du Tchad et le nord-est de la RCA, avec un mandat principalement tourné vers la protection des civils (réfugiés et déplacés) et la surveillance des mouvements à la frontière. Les consultations se poursuivent, à New York comme à N'Djamena, sur ce sujet ; 6) Enfin, dans l'attente du déploiement de la force hybride au Darfour, il est impératif que la communauté internationale poursuive son soutien financier à la force de l'Union africaine, AMIS. L'Union européenne (UE) a déjà versé plus de 400 M (dont 69 M mis à disposition par la France) depuis le début de la crise en 2004. Nous avons oeuvré, avec succès, à mobiliser de nouveau nos partenaires, et avons obtenu que l'UE débloque plusieurs dizaines de millions d'euros supplémentaires pour l'AMIS dans les toutes prochaines semaines, à partir d'une reconstitution partielle de la facilité de paix européenne pour l'Afrique du 9e Fonds européen de développement. Contribution de la France au Darfour depuis 2004 : aide humanitaire, 76 ME : 21 MEUR à titre bilatéral (ONG, agences des Nations unies), 55 MEUR via l'UE. Soutien à la force africaine AMIS, 69 MEUR : 10 MEUR à titre bilatéral (aide budgétaire à l'UA et mise à disposition de moyens