Guidée par les principes énoncés dans la charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l’homme, les Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme, la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, et la Convention relative aux droits de l’enfant,

Réaffirmant que tous les Etats Membres sont tenus de promouvoir et de protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales et de s’acquitter des obligations qu’imposent les divers instruments sur cette question,

Rappelant l’obligation de toute les parties de respecter le droit international humanitaire, 

Rappelant également sa résolution 50/197 du 22 décembre 1995, et prenant note de la résolution 1996/73 de la Commission des droits de l’homme en date de 23 avril 1996,

Notant avec une profonde préoccupation les graves violations des droits de l’homme signalées au Soudan, en particulier les exécutions sommaires, les détentions sans jugement, les déplacements forcés de personnes et les actes de torture décrits dans les rapports présentés à la Commission des droits de l’homme par le Rapporteur spécial chargé d’étudier la question de la torture, le Rapporteur spécial chargé d’étudier  les questions relatives aux exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et le Rapporteur spécial sur la question de l’intolérance religieuse.

Ayant pris connaissance avec intérêt du quatrième et dernier rapport intérimaire en date du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Soudan, et notant avec préoccupation que les violations des droits de l’homme se poursuivent au Soudan,

Notant avec préoccupation que le Gouvernement soudanais a poursuivi les attaques aériennes aveugles qu’il mène délibérément contre des objectifs civils dans le sud du pays, en violation flagrante du droit international humanitaire, aggravant ainsi les souffrances de la population civile et faisant des victimes parmi les civils, y compris parmi le personnel participant à l’opération Survie au Soudan ou travaillant pour des organismes bénévoles privés internationaux.

Se félicitant de la levée, en juillet 1996, des restrictions frappant les aéronefs utilisés pour acheminer l’assistance humanitaire, mais profondément préoccupée, cependant, par le refus continu d’autoriser des vols en direction des zones touchées, ce qui aggrave la menace qui pèse sur des vies humaines,

Alarmée  par le grand nombre de personnes déplacées et de victimes de la discrimination au Soudan, y compris des membres des minorités ethniques qui ont été déplacées par la force en violation de leurs droits fondamentaux et ont besoin d’assistance humanitaire et de protection,

Notant que le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Soudan et le Rapporteur spécial sur la question de l’intolérance religieuse ont effectué des missions au Soudan en 1996, comme l’Assemblée générale l’avait demandé dans sa résolution 50/197,

Profondément préoccupée  par la persistance des violations graves et généralisées des droits de l’homme par des agents du Gouvernement, ainsi que des abus commis par des membres des parties au conflit qui sévit dans le sud du pays autres que le Gouvernement soudanais, dans les zones qu’ils contrôlent, y compris les exécutions extrajudiciaires, les disparitions forcées ou involontaires, les enlèvements, l’esclavage, la pratique systématique de la torture et les arrestations arbitraires généralisées de personnes soupçonnées d’être des opposants politiques, ainsi que les restrictions frappant les minorités religieuses, qu’a constatées le Rapporteur spécial et dont il avait déjà fait état dans ses rapports antérieurs,

Se félicitant de la création par le Gouvernement soudanais de la Commission spéciale d’enquête sur les allégations relatives à des disparitions forcées ou involontaires et sur les cas signalés d’esclavage,

Inquiète de constater que les autorités soudanaises n’ont toujours pas enquêté sur les cas de violations des droits de l’homme et d’abus qui leur ont été signalés ces dernières années,

Profondément alarmée par les informations de plus en plus nombreuses provenant de sources très diverses qui, depuis février 1994, font état d’une intensification des atrocités commises par le Gouvernement  soudanais contre la population locale de la région des Monts Nouba,

Se félicitant de l’engagement du Gouvernement soudanais d’assurer un meilleur flux d’informations, et de sa détermination formelle de coopérer avec les organes et organismes des Nations Unies, y compris le Rapporteur spécial,

Préoccupée par les informations faisant état de persécutions religieuses dans les parties de la zone du conflit tenues par le Gouvernement soudanais, ainsi que de pratiques discriminatoires fondées sur la religion dans le domaine du logement et des secours,

Profondément préoccupée par la conclusion du Rapporteur spécial selon laquelle des personnes, surtout des femmes et des enfants appartenant à des minorités raciales et religieuses du Soudan méridional, de la région des monts Nouba et de la région des collines d’Ingassana, sont enlevées et qu’elles sont vendues comme esclaves, réduites à la servitude et soumises au travail forcé, au su du Gouvernement soudanais,

Se félicitant du dialogue et des contacts établis entre les organisations non gouvernementales et les minorités religieuses du Soudan en vue d’améliorer les relations entre le Gouvernement soudanais et les groupes religieux minoritaires,

Notant que le Gouvernement soudanais a pris des mesures pour coopérer davantage avec certaines organisations internationales, eu égard en particulier aux droits des enfants soudanais, et espérant que ces efforts se confirmeront à l’avenir,

Profondément préoccupée par le problème des mineurs non accompagnés et celui des enfants utilisés comme soldats, par toutes les parties, tel qu’il est décrit dans le rapport du Rapporteur spécial, alors que la communauté internationale a exigé à plusieurs reprises qu’il soit mis fin à cette pratique,
 

1. - Se déclare profondément préoccupée par les graves violations des droits de l’homme qui continuent d’être commises sur une grande échelle au Soudan, notamment les exécutions extrajudiciaires et les exécutions sommaires, les détentions en l’absence des garanties d’une procédure régulière, les violations des droits des femmes et des enfants, les déplacements forcés de personnes, les disparitions forcées ou involontaires, les actes de torture et autres peines cruelles et inhabituelles, l’esclavage et les pratiques analogues à l’esclavage, le travail forcé et le déni de la liberté d’expression et des droits d’association et de réunion pacifiques et la discrimination fondée sur la religion ;

2. - Demande  au gouvernement soudanais de se conformer aux dispositions des instruments internationaux applicables dans le domaine des droits de l’homme auxquels le Soudan est partie, en particulier des Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme, de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discriminations raciale, de la Convention relative aux droits de l’enfant, de la Convention relative à l’esclavage, telle qu’amendée et de la Convention supplémentaire relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l’esclavage, de mettre en oeuvre les instruments auxquels il est partie et de veiller à ce que toutes les personnes qui se trouvent sur son territoire et relèvent de sa juridiction, y compris les membres de tous les groupes religieux et ethniques, jouissent pleinement des droits reconnus par ces instruments;

3. - Demande instamment  au Gouvernement soudanais de veiller à ce que tous les cas d’esclavage, de servitude, de traite d’esclaves, de travail forcé et de pratiques analogues portées à son attention fassent l’objet d’une enquête et à ce que toutes les mesures nécessaires soient prises pour mettre immédiatement fin à ces pratiques ;

4. - Exprime l’espoir que la Commission spéciale d’enquête sur les allégations de disparitions forcées ou involontaires et sur les cas signalés d’esclavage contribuera de façon efficace à améliorer la situation des droits de l’homme au Soudan.

5. - Salue la déclaration du Gouvernement soudanais évoquée par le Rapporteur spécial selon laquelle le Gouvernement est prêt à fournir un soutien logistique aux organisations nationales, régionales et internationales qui souhaiteraient se joindre à l’enquête sur les allégations relatives à des disparitions involontaires et à l’esclavage et invite donc le Gouvernement à accorder aux organisations internationales s’occupant des droits de l’homme et des questions humanitaires ainsi qu’aux observateurs internationaux un accès libre et sans entraves aux zones où de telles violations ont été signalées :

6. - Accueille favorablement le rapport intérimaire que lui a soumis le Rapporteur spécial ainsi que son récent rapport à la Commission des droits de l’homme et continue d’apporter son soutien à ses travaux ;

7. - Continue à demander instamment que les observateurs des droits de l’homme soient déployés là où leur présence contribuerait à améliorer l’échange et l’évaluation d’informations et permettrait de vérifier en toute indépendance les informations concernant la situation des droits de l’homme au Soudan ainsi que l’a recommandé le Rapporteur spécial;

8. - Demande instamment au gouvernement soudanais de cesser immédiatement tout bombardement aérien de cibles civiles et autres attaques qui violent le droit international humanitaire ;

9. - Demande à toutes les parties aux hostilités de respecter pleinement les dispositions applicables du droit international humanitaire, y compris l’article 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949 et les protocoles additionnels de 1977 s’y rapportant,de mettre fin à l’emploi des armes contre la population civile et de protéger tous les civils, y compris les femmes, les enfants et des membres des minorités ethniques et religieuses, contre les violations, y compris les déplacements forcés, les détentions arbitraires, les mauvais traitements, la torture et les exécutions sommaires, et déplore les conséquences qu’a pour les civils innocents l’utilisation de mines terrestres, tant par les forces gouvernementales que par les forces rebelles ; 

10. - demande à nouveau au gouvernement soudanais et aux autres parties de donner à l’opération Survie au Soudan, aux organismes internationaux, aux organisations humanitaires et aux gouvernements donateurs un accès sans entraves aux populations civiles, pour qu’ils puissent fournir une assistance humanitaire à toutes les personnes dans le besoin.
 

11. - Se félicite des informations concernant la libération des femmes détenues ayant des enfants et les autres mesures prises pour leur venir en aide et encourage le Gouvernement soudanais à oeuvrer activement en faveur de l’éradication de pratiques dirigées contre les femmes et les fillettes, qui constituent une violation des droits de l’homme, en pleine coopération avec les organisations internationales actives au Soudan et s’intéressant à cette question, y compris le bureau du Fonds des Nations Unies pour l’enfance à Khartoum. ; 

12. - Prie instamment le Gouvernement soudanais de prendre toutes les mesures nécessaires pour améliorer la situation des groupes les plus vulnérables, les femmes, les enfants et les minorités ethniques et religieuses vivant dans les zones de conflit, ainsi que l’a recommandé le Rapporteur spécial;

13. - Prie instamment toutes les parties à la guerre civile au Soudan de rechercher immédiatement un règlement négocié au conflit et encourage les parties à apporter leur soutien  à l’action menée par l’autorité intergouvernementale pour le développement en vue de les aider à mettre fin au conflit et d’accélérer le rapatriement des réfugiés soudanais résidant dans les pays voisins ;

14. - Demande à nouveau au Gouvernement soudanais de faire en sorte qu’une commission judiciaire indépendante mène rapidement une enquête approfondie sur le meurtre de Soudanais employés par des organismes humanitaires étrangers et par des gouvernements étrangers ;

15. - Prie instamment le Gouvernement soudanais de coopérer pleinement avec tous les organismes des Nations Unies, les organisations humanitaires internationales, les organisations s’occupant des droits de l’homme et les observateurs internationaux en vue d’améliorer la situation des droits de l’homme au Soudan, ainsi que l’a recommandé le Rapporteur spécial ; 

16. - Se félicite de la décision de la Commission des droits de l’homme de proroger d’une autre année le mandat du Rapporteur spécial ;

17. - Prie le Secrétaire général de continuer à fournir au Rapporteur spécial toute l’assistance dont il a besoin pour s’acquitter de son mandat ;

18. - Se félicite de l’attitude adoptée par le Gouvernement soudanais à l’égard des rapporteurs spéciaux de la Commission des droits de l’homme et demande au gouvernement soudanais d’apporter sa pleine coopération au Rapporteur spécial ainsi qu’aux rapporteurs thématiques spéciaux et de les aider dans l’accomplissement de leur mandat et, à cette fin, de prendre toutes les mesures nécessaires pour leur permettre de circuler librement et sans entraves sur tout le territoire soudanais et de rencontrer toute personne au Soudan qu’ils souhaitent rencontrer, sans que celle-ci s’expose à des menaces ou des représailles ;

19. - Recommande de continuer à surveiller la grave situation des droits de l’homme au Soudan et de suivre les efforts déployés au niveau régional pour mettre fin aux hostilités ainsi qu’aux souffrances de la population dans le sud et invite la Commission des droits de l’homme à examiner d’urgence, à sa cinquante-troisième session, la situation des droits de l’homme au Soudan ; 

20. - Décide  de poursuivre l’examen de cette question à sa cinquante-deuxième session.

Guidée par les principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des Droits de l'Homme, les Pactes internationaux relatifs aux droits de l'Homme et la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale,

Réaffirmant que tous les Etats Membres  sont tenus de promouvoir et de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales et de s'acquitter des obligations qui s'imposent les divers instruments sur cette question,

Rappelant la résolution AHG/Res. 213 (XXVIII) sur le renforcement de la coopération et de la coordination entre les Etats africains, adoptée par la Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Organisation de l'unité africaine à sa vingt-huitième session ordinaire, tenue à Dakar du 29 juin au 1er juillet 1992, ainsi que la déclaration AHG/Decl. 1 (XXVI) adoptée à la vingt-sixième session ordinaire, tenue à Addis-Abeba en juillet 1990,

Rappelant sa résolution 48/147 du 20 décembre 1993 et la résolution 1994/79 de la Commission des Droits de l'Homme, en date du 9 mars 1994, sur la situation des droits de l'homme au Soudan,

Notant avec une profonde préoccupation les graves violations des droits de l'homme signalées au Soudan, en particulier les exécutions sommaires, les détentions sans jugement, les déplacements forcés de personnes et les actes de torture décrits notamment dans les rapports que les rapporteurs spéciaux chargés d'étudier les questions relatives à la torture et aux exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires ont présentés à la quarante-huitième et à la cinquantième sessions de la Commission sur les Droits de l'Homme et le rapport présenté par le Rapporteur spécial sur la question de l'intolérance religieuse à la quarante-neuvième session de la Commission,

Ayant pris connaissance avec intérêt du dernier rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Soudan, et notant avec préoccupation que les violations des droits de l'homme se poursuivent au Soudan,

Rappelant que le Président de la cinquantième session de la Commission des droits de l'homme a déclaré à la 61e séance que les rapporteurs spéciaux sont désignés par une décision solennelle de la communauté internationale et que mettre en doute leur intégrité revenait à mettre en doute celle de la Commission elle-même,

Notant avec préoccupation que les nombreuses attaques lancées par des avions du Gouvernement soudanais contre des objectifs civils dans le sud du pays, qui constituent une violation flagrante du droit international humanitaire, ont aggravé encore les souffrances de la population civile et ont fait des victimes parmi les civils, y compris parmi le personnel des organismes de secours,

Soulignant que toutes les parties au conflit au Soudan ont l'obligation de protéger le personnel des organismes de secours,

Profondément préoccupée par le fait que la population civile ne peut toujours pas accéder librement à l'assistance humanitaire, ce qui met en danger des vies humaines et constitue une atteinte à la dignité de la personne humaine, mais se félicitant de la poursuite du dialogue entre le Gouvernement soudanais et d'autres parties, gouvernements donateurs et institutions bénévoles et privées internationales, en ce qui concerne l'acheminement de l'aide humanitaire, et exprimant l'espoir que ce dialogue aboutira à une coopération plus étroite en vue de l'acheminement de cette aide à tous ceux qui en ont besoin,

Alarmée par le grand nombre de personnes déplacées et de victimes de la discrimination au Soudan, y compris des membres des minorités ethniques qui ont été placés par la force en violation de leurs droits et ont besoin d'une assistance humanitaire et d'une protection,

Alarmée également par l'exode massif de réfugiés vers les pays voisins, et consciente de la charge qui en résulte pour ces pays, mais se félicitant des efforts que les pays d'accueil et la communauté internationale font pour aider les réfugiés,

Profondément préoccupée par les informations selon lesquelles la pratique du travail forcé ou obligatoire se poursuivrait, dans le nord et dans le sud du Soudan, bien que cette pratique soit interdite par la législation soudanaise et par le droit international,

Profondément alarmée par les cas répétés de violence exercée contre des civils innocents au Soudan, y compris par le Gouvernement, contre des personnes déplacées, dans le nord, et par les rebelles, dans le sud,

Inquiète de constater que le Gouvernement soudanais n'a toujours pas fait procéder à une enquête approfondie et impartiale sur le meurtre de Soudanais employés par des organisations humanitaires relevant de gouvernements étrangers,

Soulignant qu'il est indispensable de mettre fin à la grave détérioration de la situation des droits de l'homme au Soudan, notamment dans la région des monts Nuba,

Profondément préoccupée par le problème des mineurs non accompagnés et celui des enfants utilisés comme soldats, par toutes les parties, et qu'il est décrit dans le rapport du Rapporteur spécial alors que la communauté internationale a à plusieurs reprises exigé qu'il soit mis fin à cette pratique,

Constatant qu'au cours des trois dernières décennies, le Soudan a accueilli de très nombreux réfugiés originaires de plusieurs pays voisins,

Se félicitant des efforts déployés par l'Organisation des Nations Unies et par des organisations humanitaires afin de fournir une assistance humanitaire aux Soudanais dans le besoin,

1. Se déclare profondément préoccupée par les graves violations des droits de l'homme qui continuent d'être commises au Soudan, notamment les exécutions sommaires, les détentions illégales, les déplacements forcés, les actes de torture et le travail forcé,

2. Remercie le Rapporteur spécial de son dernier rapport;

3. Demande instamment au Gouvernement soudanais de respecter pleinement les droits de l'homme et engage toutes les parties à coopérer afin de garantir ce respect;

4. Déplore les interventions du Gouvernement soudanais lors de la visite au Soudan du Rapporteur spécial en septembre 1993, notamment l'arrestation de personnes qui ont rencontré le Rapporteur spécial ou ont tenté de le rencontrer;

5. Demande au Gouvernement soudanais de se conformer aux dispositions des instruments internationaux applicables dans le domaine des droits de l'homme auxquels le Soudan est partie, en particulier les Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme, la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la Convention relative aux droits de l'enfant, la Convention relative à l'esclavage, telle qu'amendée, et la Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des instructions et pratiques analogues à l'esclavage, et de veiller à ce que quiconque se trouve sur son territoire et relève de sa juridiction, y compris les membres de tous les groupes religieux et ethniques, jouisse pleinement des droits reconnus par ces instruments;

6. Demande instamment au Gouvernement soudanais de cesser immédiatement toutes attaques aériennes et autres attaques qui violent le droit international humanitaire, et de fournir sans retard des explications sur les circonstances des attaques aériennes répétées contre des objectifs civils dans le sud du Soudan;

7. Note avec gratitude à ce propos les efforts que déploient actuellement plusieurs chefs d'Etat de pays de la région membres de l'Autorité intergouvernementale pour la lutte contre la sécheresse et pour le développement (Erythrée, Ethiopie, Kenya et Ouganda), afin d'aider les parties au conflit au Soudan à parvenir à un règlement pacifique;

8. Demande instamment à toutes les parties au conflit de conclure un cessez-le-feu immédiat et de coopérer pleinement à l'initiative menée actuellement par des chefs d'Etat de la région (Erythrée, Ethiopie, Kenya et Ouganda) qui sont membres de l'Autorité intergouvernementale pour la lutte contre la sécheresse et pour le développement;

9. Engage vigoureusement toutes les parties aux hostilités à redoubler d'efforts pour négocier une solution équitable à la guerre civile, qui permette au peuple soudanais de bénéficier des droits de l'homme et des libertés fondamentales, créant ainsi les conditions nécessaires à un arrêt de l'exode de réfugiés soudanais vers des pays voisins et à leur retour rapide au Soudan, et se félicite des efforts déployés pour favoriser le dialogue entre les parties à cette fin;

10. Demande à toutes les parties aux hostilités de respecter pleinement les dispositions applicables du droit international humanitaire, y compris l'article 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949 et les Protocoles additionnels de 1977 s'y rapportant, de mettre fin à l'emploi des armes contre la population civile et de protéger tous les civils - y compris les femmes, les enfants et les membres des minorités ethniques et religieuses - contre les violations, y compris les déplacements forcés, les détentions arbitraires, les mauvais traitements, la torture et les exécutions sommaires, et déplore les conséquences qu'a pour les civils innocents l'utilisation de mines terrestres, tant par les forces gouvernementales que par les forces rebelles;

11. Demande de nouveau au gouvernement soudanais et aux autres parties de permettre aux organismes internationaux, aux organisations humanitaires et aux  gouvernements donateurs de fournir une assistance humanitaire à la population civile, et de coopérer à l'exécution des mesures prises par le Département des affaires humanitaires du Secrétariat afin de fournir une assistance humanitaire à toutes les personnes dans le besoin;

12. Demande à nouveau au Gouvernement soudanais de faire en sorte que la commission judiciaire indépendante mène rapidement une enquête approfondie sur le meurtre de Soudanais employés par des organismes humanitaires étrangers et par des gouvernements étrangers.

13. Se félicite de la décision de la Commission des droits de l'homme de proroger d'une autre année le mandat du Rapporteur spécial;

14. Prie le Secrétaire général de continuer à fournir au Rapporteur spécial toute l'assistance nécessaire pour qu'il s'acquitte de son mandat;

15. Exhorte le Gouvernement soudanais à accorder sa pleine et entière coopération au Rapporteur spécial et à l'aider dans l'accomplissement de son mandat, et à cette fin à prendre toutes les mesures nécessaires pour que le Rapporteur spécial ait librement accès à toute personne qu'il souhaite rencontrer au Soudan, sans que celle-ci  s'expose à des menaces ou à des représailles;

16. Recommande de continuer à surveiller la grave situation des droits de l'homme au Soudan et de suivre les efforts déployés au niveau régional pour mettre fin aux hostilités ainsi qu'aux souffrances de la population dans le sud, et invite la Commission des droits de l'homme à examiner d'urgence, à sa cinquante et unième session, la situation des droits de l'homme au Soudan;

17. Décide de poursuivre l'examen de cette question à sa cinquantième session.
 

Guidée par les principes consacrés dans la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l'homme, les Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme et la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale,

Réaffirmant que tous les Etats Membres ont le devoir de promouvoir et de protéger les Droits de l'Homme et les libertés fondamentales et de s'acquitter des obligations énoncées dans les divers instruments sur cette question,

Rappelant la résolution adoptée à Dakar par l'Organisation de l'unité africaine sur le renforcement de la coopération et de la coordination entre les Etats africains, et l'Accord d'Addis-Abeba de juillet 1990,

Prenant note avec une profonde préoccupation des informations selon lesquelles de graves violations des droits de l'homme seraient commises au Soudan, en particulier des exécutions sommaires, des détentions sans jugement, des déplacements forcés de personnes et des pratiques de torture mentionnées en partie dans les rapports soumis à la Commission des droits de l'homme à sa quarante-huitième session par les rapporteurs spéciaux sur la torture et les exécutions sommaires ou arbitraires,

Notant que le Gouvernement soudanais a annoncé son intention de constituer une commission juridiciaire indépendante afin d'enquêter sur le meurtre de Soudanais employés par des organismes de secours gouvernementaux étrangers,

Profondément préoccupée par le fait que la population civile ne peut accéder librement à l'assistance humanitaire, ce qui met en danger des vies humaines et constitue une offense à la dignité humaine,

Alarmée par le grand nombre de personnes déplacées et de victimes de la discrimination au Soudan, y compris des membres des minorités qui ont été déplacés par la force, en violation de leurs droits, et ont besoin de recevoir une assistance humanitaire et d'être protégés,

Egalement alarmée par l'exode massif de réfugiés vers les pays voisins, et consciente de la charge que cela impose à ces pays, mais exprimant sa satisfaction des efforts continus déployés pour les aider, qui permettent d'alléger la charge imposée aux pays d'accueil,

Soulignant qu'il est indispensable de mettre un terme à la détérioration rapide de la situation régnant au Soudan dans le domaine des droits de l'homme,

Se félicitant des efforts déployés par l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations humanitaires afin de fournir une assistance humanitaire aux Soudanais dans le besoin,

1 - Exprime sa profonde préoccupation devant les graves violations des droits de l'homme commises au Soudan, notamment les exécutions sommaires, les détentions illégales, les déplacements forcés de personnes et les pratiques de torture;

2 - Demande instamment au Gouvernement soudanais de respecter pleinement les droits de l'homme et engage toutes les parties à coopérer afin de garantir ce respect;

3 - Demande au Gouvernement soudanais de se conformer aux dispositions des instruments internationaux applicables dans le domaine des droits de l'homme, et en particulier aux Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme et à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, auxquels le Soudan est partie, et de veiller à ce que toutes les personnes se trouvant sur son territoire et soumises à sa juridiction, y compris les membres de tous les groupes religieux et ethniques, jouissent des droits reconnus par ces instruments;

4 - Demande à toutes les parties aux hostilités de respecter pleinement les dispositions applicables du droit international humanitaire, y compris l'article 3 des Conventions de Genève de 1949 et les Protocoles additionnels y relatifs, afin de mettre un terme à l'emploi des armes contre la population civile et de protéger tous les civils contre les violations, notamment les détentions arbitraires, les mauvais traitements, la torture et les exécutions sommaires;

5 - Exprime sa gratitude aux organisations humanitaires pour le travail qu'elles accomplissent afin d'aider les personnes déplacées et les victimes de la sécheresse et des conflits au Soudan et demande à toutes les parties de protéger les personnels fournissant une assistance humanitaire;

6 - Demande au Rapporteur spécial sur les exécutions sommaires ou arbitraires d'enquêter sur le meurtre de Soudanais employés par des organismes de secours gouvernementaux étrangers;

7 - Demande au Gouvernement soudanais de charger la Commission judiciaire indépendante de mener rapidement une enquête sur le meurtre de Soudanais employés par des organismes de secours gouvernementaux étrangers, afin de poursuivre en justice les auteurs de ces crimes et d'indemniser équitablement les familles des victimes;

8 - Demande à toutes les parties de permettre aux organismes internationaux, aux organisations humanitaires et aux gouvernements donateurs de fournir une assistance humanitaire à la population civile, et de coopérer avec le Département des affaires humanitaires du Secrétariat de l'ONU qui a récemment pris des mesures afin de fournir une assistance humanitaire à toutes les personnes dans le besoin;

9 - Recommande de surveiller la grave situation régnant au Soudan dans le domaine des droits de l'homme et invite la Commission des Droits de l'Homme à examiner d'urgence cette question à sa quarante-neuvième session;

10 - Décide de poursuivre l'examen de cette question à sa quarante-huitième session.