Le Secrétaire général a l’honneur de transmettre à l’Assemblée générale le rapport sur la situation de droits de l’homme au Soudan que le Rapporteur spécial de la commission des droits de l’homme, M.Gerhart Baum, a établi conformément à la résolution 2001/18 de la Commission, en date du 20, avril 2001, et à la décision 2001/253 du Conseil économique et social, en date du 24 juillet 2001.

Rapport du Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme sur la situation des droits de l’homme au Soudan

Table des matières  ………………………………………………………Paragraphes

I - Introduction ..........................................................................................…..10 - 71
II -  Respect des droits de l’homme et du droit humanitaire dans le conflit ...…..10 - 71
A .  Les pourparlers de paix..................................................................………10 - 19
B .  Intensification des activités militaires ...........................................…………20 - 42
C . Le problème du pétrole : la situation dans l’ouest du Haut Nil ..........……….43 - 48
D . Le problème des rapts de femmes et d’enfants .................................………49 - 56
E . Mouvement populaire de libération du Soudan/Armée populaire
de libération du Soudan .................................................................……………57 - 71

III - Constitution et passage à la démocratie ..............................................……..72 - 86
IV - Autres cas de violation des droits de l’homme signalés .......................……..87 - 89
Cas particuliers ..................................................................................………….87 - 89
V - Conclusions et recommandations ...................................................………...90 - 123
A . Respect des droits de l’homme et du droit humanitaire durant le conflit………90 - 100
B . Droits économique, sociaux et culturels…………………………………….101 - 104
C.  Problème de : …………………………………………………………….105 - 108
D . Rapts : ……………………………………………………………………109 – 112
E . Constitution et transition vers la démocratie .: ………………………………113 - 123

Annexes
A . Principaux instruments internationaux et régionaux relatifsaux droits de l’homme ratifiés par le Gouvernement soudanais 

B . Instruments relatifs aux droits de l’home signés mais non ratifiés par le Gouvernement soudanais.

 Introduction

1. M. Leonardo Franco a démissionné après avoir présenté son rapport à la cinquante-cinquième session de l’Assemblée générale (voir A/55/374). Dans une lettre datée du 28 décembre 2000, le Président de la cinquante-sixième session de la Commission des droits de l’homme a nommé M. Gerhart Baum (Allemagne) pour le remplacer au poste de Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Soudan.

2 . Ayant accepté cette nomination, le Rapporteur spécial s’est informé de la situation générale au Soudan et, en particulier, de la situation relative aux droits de l’homme et de la crise humanitaire qui sévit dans le pays/

3. Les 31 janvier et 1er octobre 2001, le Rapporteur spécial s’est rendu à Genève, où il s’est entretenu avec le Haut Commissaire aux droits de l’homme, le personnel du Haut Commissariat, des représentants des institutions spécialisées, d’organisations non gouvernementales et de missions diplomatiques, et des experts indépendants.

4. A Genève, le 31 janvier 2001, le Rapporteur spécial a rencontré le Représentant permanent de la République du Soudan et lui a fait part de son souhait de se rendre au Soudan dès que possible.

5 . Le 13 février 2001, la Mission permanente de la République du Soudan a adressé une lettre au Rapporteur spécial l’invitant à se rendre dans le pays aux dates qu’il avait proposées, du 9 au 17 mars.

6 . Le Rapporteur spécial s’est donc rendu à Khartoum le 9 mars, puis est allé à Nairobi le 14 mars et a terminé sa visite le 17 mars.

7 . Le Rapporteur spécial note que le Gouvernement soudanais s’est montré très coopératif durant toute sa visite. Il remercie en particulier le Premier Vice-Président, M. Alki Osman Mohammed Taha, les ministres qu’il a rencontrés et le Rapporteur du Conseil consultatif pour les droits de l’homme, qui a participé à l’organisation du programme, ainsi que le Bureau du Coordinateur résident à Khartoum, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires du Secrétariat de l’ONU et l’opération Survie au Soudan.

8 . Le présent rapport présente les constatations faites lors de la mission, ainsi que des informations réunies depuis sur la situation générale.

9 .Le Rapporteur spécial se rendra probablement pour la deuxième fois au Soudan au cours de la première moitié d’octobre 2001. Il présentera ses constatations à l’Assemblée générale dans son exposé oral et les incorporera dans son rapport à la cinquante-huitième session de la Commission des droits de l’homme. Il a l’intention de se rendre une fois encore au Soudan en février-mars 2002 pour pouvoir communiquer des renseignements à jour à la Commission.

Respect des droits de l’homme et du droit humanitaire dans le conflit

A . Les pourparlers de paix

10 - Les pourparlers de paix organisés par l’autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) ont achoppé sur les questions du rapport entre religion et Etat et de l’autodétermination et n’ont pas donné les résultats escomptés. Les acteurs régionaux n’ont pas réussi à rapprocher les positions des parties sur ces deux points qui font depuis longtemps l’objet d’un désaccord. A la suite de la réunion du Forum des partenaires d l’IGAD qui s’est tenue à Rome en mars, un certain scepticisme a été  perçu quant aux chances de succès de l’initiative.

11 . Dans une déclaration de la présidence sur le processus de paix engagé sous l’égide de l’IGAD en date du 11 avril 2001, l’Union européenne, tout en soutenant l’initiative de paix de l’IGAD, s’est dite préoccupée par l’absence de progrès. Elle a souligné qu’il était primordial que l’IGAD joue un rôle actif à un niveau politique élevé pour que des progrès substantiels puissent être réalisés en vue de mettre un terme à la guerre, mais aussi que le Gouvernement du Soudan et le Mouvement populaire de libération du Soudan et l’Armée populaire de libération du Soudan (MPLS/APLS) devaient être animés de la ferme volonté politique de trouver une solution pacifique au Conflit.

12 . Le 2 juin, le premier sommet pour la paix entre le Gouvernement soudanais et l’APLS tenu depuis 1997 sous l’égide de l’IGAD s’est déroulé à Nairobi, mais, à défaut d’accords sur des questions fondamentales telles que le tracé des frontières du sud du Soudan, l’Etat et la religion, le type de gouvernement devant assurer la transition et le partage des richesses point particulièrement important étant donné l’évolution actuelle de la situation dans le domaine de l’exploitation pétrolière, peu de progrès ont été accomplis sur la voie d’un cessez-le-feu ou de pourparlers directs entre les parties. Tous les dirigeants des pays membres de l’IGAD à part le Président de l’Erythrée ont participé au sommet. Un autre sommet, prévu pour juillet, auquel le Président Omar el-Bashir et John Garang devaient tous deux participer, n’a pas eu lieu.

13.l Un sommet arabo-africain organisé par les Gouvernements égyptien et libyen est prévu pour septembre. Le Rapporteur spécial transmettra toute information pertinente à et égard.

14 . Au niveau régional, le Nigeria et l’Afrique du Sud ont manifesté leur souhait de contribuer activement au processus de paix de l’IGAD, notamment en créant un Forum de partenaires africains qui comprendrait l’Egyptien, la Libye, le Nigeria et l’Afrique du Sud.

15 . Le 3 mai, le Gouvernement nigérian s’est efforcé de faire progresser le parti d’opposition Umma et le MPLS/APLS vers l‘adoption d’un programme commun. Cette initiative n ’a toutefois pas abouti à la reprise de la coopération entre les mouvements d’opposition du Nord et du Sud, essentiellement parce que le MPLS/APLS a refusé d’envisager aucune initiative de paix autre que celle de l’IGAD et d’accepter que le Parti Umma joue le rôle de médiateur à cet égard.

16 . L’initiative de l’Egypte et de la Libye une version plus complète de celle qui avait déjà été présentée par le Caire et Tripoli il y a deux ans, prévoyait la formation d’un gouvernement de transition qui convoquerait une conférence nationale visant à adopter des réformes institutionnelles cruciales et organiserait de véritables élections générales; Elle mettait l’accent sur la nécessité de séparer les pouvoirs, d’adopter des réformes constitutionnelles, de respecter les droits de l’homme et de mettre en place un gouvernement décentralisé tout en préservant l’unité du Soudan et en garantissant à l’ensemble du pays un développement équilibré et équitable. Elle présentait l’Armée soudanaise comme une institution nationale pour l’ensemble du peuple soudanais et soulignait la nécessité d’adopter une politique étrangère qui protège les intérêts nationaux et reconnaisse la diversité des partis, des religions et des cultures. Toutefois, pas plus que la version précédente, celle-ci ne faisait référence au référendum pour l’autodétermination prévu par l’initiative de l’IGAD.

17 . Le 29 juin,le Président Omar el-Bashir a annoncé la création d’un conseil national chargé d’évaluer les initiatives de paix étrangères visant à mettre fin au conflit et de faire des recommandations. Le 4 juillet, le Gouvernement a officiellement annoncé qu’il acceptait l’initiative de l’Egypte et de la Libye. Toutes les parties ayant accepté le plan en neufs points, le Gouvernement Egyptien a commencé à préparer l’organisation d’une conférence pour que la mise en oeuvre de la proposition puisse être examinée plus en détail.

18 . Il reste à noter que malgré l’acceptation générale du plan en neuf points, d’importantes divergences de vues demeurent entre l’opposition et le gouvernement, en particulier en ce qui concerne la religion et l’Etat et l’autodétermination, d’une part, et la création d’un gouvernement de transition pour remplacer celui qui est actuellement en place, de l’autre. En outre, au nom de l’autodétermination, le Mouvement de libération du Sud Soudan a fortement critiqué l’initiative et a réaffirmé qu’il soutenait le processus de paix engagé sous l’égide de l’IGAD.

19 . Le Rapporteur spécial a appris avec plaisir les derniers progrès accomplis dans le cadre du processus de paix par contacts personnels au niveau de la base, en particulier à l’occasion de la conférence des Nuers, qui s’est tenue à Kisumu , au Kenya, du 16 au 22 juin 2001, et qui a abouti à la Déclaration de Kisumu pour l’unité des Nuers et la paix, en date du 23 juin 2001, dans laquelle 72 chefs coutumiers, des représentants des femmes et des jeunes, des dirigeants religieux et des représentants des Forces de défense populaire du Soudan et du Mouvement de libération du Sud-Soudan ont déclaré leur volonté de créer des structures de gouvernement unifiées pour l’ensemble de la zone habitée par le Nuers dans l’ouest du haut Nil. Etant donné la détérioration de la situation humanitaire dans cet Etat riche en pétrole et le nombre de personnes déplacées qui fuient les combats aux alentours des champs pétroliers, cette initiative est très encourageante. Le Rapporteur spécial la suivra de près, compte tenu en particulier de la tenue de la conférence de paix des Nuers, organisés sous les auspices du nouveau Conseil des églises du Soudan.

Intensification des activités militaires.

20 . Au cours de sa mission, le Rapporteur spécial a tenu de nombreuses consultations avec des représentants du Gouvernement, des organisations nationales et internationales, le MPLS/APLS et divers experts. Il a reçu des renseignements solidement étayés, souvent de première main, indiquant que toutes les parties au conflit ont commis de nombreuses violations graves des droits de l’homme et du droit humanitaire international, les principales cibles étant des civils innocents. Plus spécifiquement, les bombardements aveugles de civils, en particulier dans les monts Nouba et l’Etat du haut Nil, se sont poursuivis, ce qui a rendu l’accès à l’aide humanitaire extrêmement difficile.

21 . Le 16 avril, un avion qui transportait des secours destinés aux monts Nouba a été bombardé sur la bande d’atterrissage de Kawda. Quelque 14 bombes auraient été larguées en trois fois, faisant un mort et deux blessés. La première attaque a eu lieu alors que des centaines de civils étaient rassemblés autour d’un avion de secours humanitaires posé sur la bande d’atterrissage.

22 . Dans ses précédents rapports à la Commission des droits de l’homme et à l’Assemblée générale, le Rapporteur spécial a maintes fois condamné la pratique horrible qui consiste à bombarder les civils rassemblés pour des distributions de vivres ; il se dit à nouveau sérieusement préoccupé.

23 . Le 17 avril, des bombes sont tombées près d’une école à Chauri (Kordofan Sud), et un enfant a été blessé.

24 . Le 22 avril, 16 bombes auraient été larguées sur Narus (Equatoria Est) et aux alentours. Deux sont tombées sur la place du marché et deux autres sur l’église, détruisant les bâtiments qui se trouvaient à proximité, y compris une école. Des sources indiquent qu’un enfant en état critique a été évacué vers un hôpital kényen, où il est mort, et qu’entre quatre et sept personnes ont été blessées.

25 . A la suite d’une attaque perpétrée au début mai au cours de laquelle un des ses pilotes a perdu la vie, le Comité international de la Croix Rouge a décidé de suspendre tous ses vols vers le sud du Soudan. L’avion a été touché au dessus des collines de Didinga, dans le sud du Soudan, entre Lokichoggio, dans le nord-ouest du Kenya, et Juba (Equatoria Ouest).

26 . En tout, au cours du mois de mi, il a été fait état de 13 bombardements dans l’Equatoria, dans le sud du Nil Bleu, dans le Kordofan Sud et dans le haut Nil. Dans le Bahr al-Ghazal, des bombes auraient été larguées près du complexe d’une NGO à Akuem, ainsi que, près d’un dispensaire à Tonj, et auraient endommagé un centre de santé à Acumcum.

27 . Dans la seconde moitié du mois de mai, le Gouvernement aurait lancé sa plus vaste offensive depuis 1992 dans les monts Nouba. Plus de 7 500 soldats du Gouvernement et des milices alliées auraient lancé l’offensive le 17 mai, rendant inutilisables toutes les bandes d’atterrissage nécessaires à l’acheminement de vivres et de fournitures médicales dans la zone. Les soldats auraient détruit près de 2 500 habitations et systématiquement mis le feu aux réserves de vivres. Des millions de Noubaxw auraient été forcés de fuir pour éviter d’être emmenés dans les « villages de paix » » du Gouvernement.

28 . Le 24 mas, le Gouvernement soudanais a annoncé qu’il cesserait toute frappe aérienne dans le sud du pays et dans les monts nouba à partir du  25 mai. Toutefois, le 25, le Bureau d’information catholique du Soudan a fait savoir que 14 bombes avaient été larguées sur Tonj au cours de deux attaques. Le 26 mai, huit bombes ont été larguées sur les collines de Limon, à l’ouest de Kwada.

29 . Le 29 mai, le MPLS/APLS a affirmé avoir pris la ville de garnison de Daym Zubayr, dans l’ouest du Bahr al-Ghazal. Le 2 juin, il a annoncé » la prise de Raga, aussi dans le Bahr al-Ghazal; à 1050 kilomètres au sud-ouest de Khartoum. Le même jour, le Gouvernement a recommencé à bombarder. Un hôpital a été touché à Raga et quelques patients ont été blessés.

30 . Le 3 juin au matin, un bombardier russe Antonov aurait  largué entre six et huit bombes sur la ville, touchant une école secondaire dirigée par des Comboniens. Le lendemain, un autre bombardier Antonov a attaqué la ville, visant apparemment le pont de la rivière Raga. Deux jours plus tard, le 6 juin au matin, trois bombes ont à nouveau été larguées, à Bararud, dans le Bahr al-Ghazal, alors qu’un C-130 de l’opération Survie au Soudan parachutait des vivres. L’avion a manqué être touché  et le parachutage a été interrompu. Des rapports non confirmés indiquent que deux femmes seraient mortes et qu’un homme aurait été blessé.

31 . Le 7 juin, un avion dont les feux étaient éteints aurait bombardé une zone très peuplée de Raga, près de la bande d’atterrissage, tuant au moins quatre civils, dont la femme et l’enfant d’un dirigeant religieux local. Il y aurait aussi eu plusieurs blessés, dont des enfants.

32 . On estime que les activités militaires des deux parties dans l’ouest du Bahr el-Ghazal ont déplacé au moins 30.000 personnes. A la mi-juin, d’après certaines estimations, quelque 50 000 personnes avaient désespérément besoin d’aide humanitaire. Les déplacés se dirigeaient vers le nord, en direction du Darfour, où sévissait la sécheresse ; un groupe allait vers Al-Daein, à quelque 350 kilomètres de Raga, et un autre vers Nyala, à quelque 400 kilomètres au nord-nord-ouest. Environ 10 000 personnes s’étaient rassemblées autour du village de Timsahah, à 144 kilomètres au nord de Raga, où, en temps normal, la population ne dépasse pas quelques milliers de personnes; En outre, les secours humanitaires n’arrivaient plus car la région au nord de Tonj avait été déclarée zone à éviter, ce qui avait forcé les églises et les organismes humanitaires à suspendre leurs vols. Tous ces facteurs, combinés, ont fait que les conditions de vie des déplacés se sont encore détériorées.

33 . Le 8 juin, des représentants du Programme alimentaire mondial ont confirmé que, le 6, un bombardier Antonov avait attaqué Bararud, dans le nord-ouest du Bahr al Ghazal, et n’avait manqué que de justesse un des appareils du Programme qui s’apprêtait à larguer des vivres.

34 . Le 9 juin, le MPLS/APLS a pris la ville de Boro, près de la frontière entre le Darfour et la République Centrafricaine.

35 . Le 11 juin, le gouvernement soudanais a officiellement annoncé son intention de reprendre les frappes aériennes dans le sud du Soudan et dans les monts Nouba, bien que le moratoire déclaré en mai ait déjà été violé plusieurs fois;

36 . A la mi-juin, les Nations Unies ont achevé leur évacuation en deux phases, quittant Wau, ville de garnison du Gouvernement dans le Bahr-al- Ghazal, car l’APLS était arrivée à proximité de façon inattendue. Le personnel des Nations Unies a été transféré à Al-Daein, où il a aidé les déplacés qui s’y trouvaient, le 7 juillet, il est retourné à Wau;

37 . Le 23 juin, la clinique d’une NGO a été bombardée à Mundari-Bura (Equatoria) ; il y a eu un mort et deux blessés. Au moment de l’attaque, une distribution de vivres était en cours; Le lendemain, dans l’après-midi, lors d’une frappe sur Raga, six personnes ont été tuées, dont une mère et un enfant, et plusieurs ont été blessées. Des bombes seraient tombées en ligne droite sur toute la zone de la ville habitée uniquement par des civils.

38 . Le 27 juin, la ville de Raga a de nouveau été bombardée ; de sept à neuf bombes auraient été larguées et il y aurait eu six morts, dont une mère et deux de ses enfants, et plusieurs blessés.

39 .  Le  6 juillet, le Secrétaire général Kofi Annan s’est dit profondément préoccupé par la situation des civils à la suite de l’offensive militaire lancée dans le Bahr al-Ghazal et a demandé aux belligérants de rechercher un règlement pacifique.

40 . Un certain nombre d’incidents ont eu lieu vers la fin juillet dans l’Equatoria. Plus précisément, le 22 juillet, une attaque a été lancée contre le camp de déplacés de Ngaluma ; un civil a été tué et deux ont été blessés. Le même jour, Ikotos a été bombardé et trois civils ont été tués. Six autres bombes auraient été larguées sur Magwi ; trois enfants et une femme auraient perdu la vie et trois civils auraient été blessés. Le 24 juillet, un, total de huit bombes auraient été larguées sur Parajok. Deux d’entre elles seraient tombées sur le complexe d’une ONG participant à l’opération Survie au Soudan, détruisant un bâtiment et un conteneur de stockage et blessant un civil.

41. Le Rapporteur spécial a également reçu des informations indiquant que le MPLS/APLS agissait dans le plus grand mépris du droit international humanitaire et des droits de l’homme, pillant les réserves de vivres (y compris celles qui étaient destinées à l’aide humanitaire) et blessant ou tuant parfois des civils par la même occasion, recrutant des enfants soldats et commettant des viols. En outre, le Rapporteur spécial a été informé que le MPLS/APLS aurait incendié des villages dans l’ouest du haut Nil, région riche en pétrole.

42 . Le Rapporteur spécial a fait état des informations qu’il a reçues à Nairobi à cet égard dans les sections du présent rapport se rapportant au MPLS/APLS (voir plus loin les paragraphes 57 à 71).

C. Le problème du pétrole : la situation dans l’ouest du haut Nil

43 . Le Rapporteur spécial s’est entretenu avec des représentants de la société suédoise Lundin Oil, qui lui ont fourni des informations de première main  sur leurs activités dans la région, l’ont informé des mesures prises pour s’acquitter des responsabilités qui leur incombent en tant que société et l’ont invité à se rendre dans leurs installations pétrolières situées dans le bloc 5A.

44 . Le Rapporteur spécial s’est également entretenu avec des représentants de la société canadienne Talisman et a pris acte de la position de la société selon laquelle au moment où l’extraction pétrolière avait commencé, les perspectives semblaient plus encourageantes.

45 . Le Rapporteur spécial a discuté à maintes reprises du problème de l’exploitation pétrolière avec des représentants du Gouvernement soudanais tant à Genève qu’au cours de sa mission à Khartoum, notamment des allégations concernant le déplacement forcé de la population Nuer afin de prendre contrôle de la zone pétrolière.

46 . Dans sa déclaration orale à la Commission des droits de l’homme à sa cinquante-septième session, le Rapporteur spécial a exprimé la position du Gouvernement sur cette question, à savoir que les personnes déplacées de force seraient convenablement indemnisées.

47 . A cet égard, le Rapporteur spécial a noté que le Gouvernement rejetait toutes les accusations que les recettes pétrolières seraient utilisées pour financer la guerre et faisait valoir qu’elles seraient plutôt investies pour assurer le développement du Sud. Jusqu’à présent, le Gouvernement n’a pas fourni suffisamment de preuves pour étayer cette assertion. Néanmoins, le Rapporteur spécial cherche toujours à obtenir des preuves de la façon dont les recettes pétrolières sont dépensées et se penchera davantage sur la question au cours de sa prochaine visite.

48 . Le Rapporteur spécial a fait part de son intention de se rendre dans la zone pétrolière au cours de sa prochaine mission, qui a été en principe fixée à la première quinzaine d’octobre;. Le Gouvernement soudanais lui a adressé une invitation à cet effet.

D.  Le problème des rapts de femmes et d’enfants.

49 . le Rapporteur spécial a été largement informé de la nature et des travaux du Comité pour l’élimination des rapts de femmes et d’enfants (CERFE).

50 . Pendant qu’il était à Khartoum, il a abordé le problème des rapts avec le Rapporteur du Conseil consultatif pour les droits de l’homme et Président du CERFE ainsi qu’avec le Président du Comité Dinka auprès du CERFE, et des représentants du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) et de Save the Children Fund du Royaume-Uni.

51 . Tout en se félicitant  de la création d’un, tel organe, le Rapporteur a constaté que les progrès enregistrés ont été bien lents. Entre mai 1999 - date à laquelle le Comité a été créé, suite à l’adoption d’une résolution de la commission des droits de l’homme - et mi-2000, le CERFE a recensé 1230 cas d’enlèvements dans le Darfur Sud et le Kordofan occidental. Toutefois, en mi-2001, le CERFE n’avait facilité le retour dans leurs foyers que de 550 personnes enlevées sur le nombre total des personnes qui attendent d’être libérées et qui serait de l’ordre de 5000 personnes au minimum, quoique les chiffres diffèrent considérablement, certains rapports faisant état d’un nombre beaucoup plus élevé. Cela s’explique en partie par la reprise des combats qui a entraîné la fermeture du couloir sécurisé entre Aweil contrôlé par le gouvernement et Bahr el-Ghazal contrôlé par le MPLS/APLS.

52 . Le Rapporteur spécial est particulièrement préoccupé par le rôle négatif que jouent les tribus arabes nomades, les « Murahaleen », à partir desquelles sont formées les milices qui sont armées, financées et déployées militairement par l’armée soudanaise, notamment à Bahr el-Ghazal et dans le Kordofan occidental. Les informations reçues semblent confirmer que les Murahaleen prennent pour cible non seulement des camps rebelles ou des individus armés, mais aussi des civils, et de manière virulente. Habituellement, les cultures vivrières sont détruites, les hommes sont tués et les femmes et les enfants sont enlevés.

53 . Le Rapporteur spécial continuera de surveiller en priorité le rôle que jouent les Murahaleen et l’action du Gouvernement pour résoudre ce problème.

54 . Par ailleurs, le Rapporteur spécial a reçu des informations selon lesquelles des représentants Dinka continuaient de rencontrer des difficultés dans l’exercice de leurs fonctions. Au niveau communautaire, les responsables locaux n’accordent souvent aucune assistance aux représentants du CERFE sur le terrain. Les tribus Baggara, souvent tenues pour responsables des enlèvements, continuent de nier catégoriquement l’existence même du phénomène.

55 . En outre, Le gouvernement, tout en prenant ses distances par rapport à cette pratique, n’a pas encore pris de mesures concrètes pour empêcher de nouveaux enlèvements et cette inaction  a pour effet d’encourager la reprise du phénomène. Des sources fiables à Khartoum ont confirmé qu’en début janvier 2001, des milices soutenues par le Gouvernement ont effectué de nouveaux raids dans le nord du Bahr el-Ghazal, enlevant 122 femmes et enfants;

56 . Au cours de sa mission, le Rapporteur spécial s’est entretenu avec le Premier Vice-Président Taha et a évoqué ce problème avec lui, en l’encourageant à prendre des mesures positives pour régler la situation. Le Premier Vice-Président a exprimé son engagement personnel à cette cause et a promis de prendre une position publique à cet égard, quoique jusqu’à présent aucune annonce publique n’ait été faite dans ce sens. Récemment toutefois, le Premier Vice-Président s’est engagé à fournir 10 millions de dinars soudanais (environ 40 000 dollars des Etats-Unis) pour couvrir les dépenses locales relatives aux prochaines activités du CERFE.

E. Mouvement populaire de libération du Soudan/Armée populaire de libération du Soudan

57 . Pendant qu’il était à Nairobi, le Rapporteur spécial a recueilli des informations sur la situation des droits de l’homme dans les territoires tenus par le MPLS/APLS. Des sources crédibles ont signalé que, si certaines institutions de base ont progressivement été installées, elles restent extrêmement faibles et aucune politique sérieuse n’a été mise en oeuvre pour développer la société civile. Le Rapporteur spécial a été informé que certaines structures judiciaires avaient été mises en place, notamment des tribunaux militaires et civils au niveau régional et au niveau du pays. Des dispositions ont été prises pour qu’une personne accusée dispose toujours d’une aide judiciaire et para-judiciaire. Toutefois, il a également été informé que seuls des cadres moyens avaient été traduits devant les tribunaux et sanctionnés tandis que les cadres supérieurs jouissaient souvent de l’impunité.

58 . Le Rapporteur spécial a également été informé qu’il n’y avait pas de médias publics dans le Sud-Soudan et qu’il n’y avait pas non plus d’opposition organisée. En fait, il semblerait que, pour des raisons de sécurité, nul ne soit autorisé à organiser des activités politiques non conformes à la ligne du MPLS/APLS.

59 . En ce qui concerne l’emploi d’enfants soldats dans le conflit, le Rapporteur spécial a été informé du programme de démobilisation mené par l’UNICEF. Environ 9 000 enfants soldats portent encore les armes dans le Sud-Soudan au sein des différents groupes rebelles. Jusqu’à 3 500 enfants ont été démobilisés depuis le début du programme, quoique 8,5 % d’entre eux relèvent de la catégorie des mineurs non accompagnés plutôt que d’enfants soldats en tant que tels. Le MPLS/APLS s’est déclaré profondément attaché à la démobilisation. L’UNICEF a exprimé sa satisfaction pour l’esprit de coopération dont le MPLS/APLS avait fait preuve.

60 . Toutefois, le Rapporteur spécial a reçu des informations selon lesquelles le recrutement forcé se poursuivrait, et que les viols auraient repris, en particulier à Mundri et Chukudum  (Equatoria Est).

61 . Quant aux allégations concernant les mines terrestres, les représentants de MPLS/APLS les ont rejetées comme étant sans fondement et assuré le Rapporteur spécial que l’utilisation des mines terrestres avait été interdite et que les mines terrestres n’étaient pas enlevées, mais qu’on les faisait plutôt exploser; Toutefois, le Rapporteur spécial a reçu des informations confirmant que les deux parties au conflit avaient recours aux mines terrestres. A cet égard, il a ratifié la Convention sur l’interdiction de l’emploi du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction de 1997.

62 . Les représentants du MPLS/APLS ont également nié les allégations concernant l’utilisation d’installations civiles à des fins militaires et ont déclaré qu’aucune installation civile n’était située à proximité de la zone militaire;

63. Les sources ont également indiqué que la plupart des dirigeants du MPLS/APLS n’étaient pas sérieusement attachés à la paix et que le MPLS/APLS, loin d’être un véritable mouvement de libération des tribus du Sud ne représentait en fait que les Bor Dinka et avait imposé sa présence dans le sud grâce à l’appui d’acteurs extérieurs. En outre, l’exploitation abusive du facteur religieux par le MPLS/APLS aurait conduit à l’identification du Mouvement avec le christianisme, superposition de nature à induire en erreur, le Mouvement étant souvent considéré comme représentant la chrétienté par rapport au Nord musulman.

64 . Au cours de sa mission, le Rapporteur spécial s’est entretenu avec des représentants du MPLS/APLS à Nairobi et a évoqué avec eux un certain nombre de questions; il continuera de suivre tous les faits nouveaux qui pourraient intervenir lors de sa prochaine visite et attend toujours avec impatience de recevoir des preuves de ce que déclaraient les représentants du MPLS.APLS.

65 . En ce qui concerne la situation des droits de l’homme dans les territoires sous le contrôle du MPLS.APLS, les représentants du Mouvement ont informé le Rapporteur spécial que la création d’une société civile était en cours, qui serait chargée de fournir les services de base tels que la santé et l’éducation.  En outre, une administration civile aurait été mise en place et le pouvoir judiciaire serait indépendants. Les représentants du MPLS.APLS ont déclaré qu’aucune violation des droits de l’homme n’avait lieu pas plus qu’il n’y avait de prisonnier politiques ; il n’y avait que des prisonniers de guerre auxquels le CICR avait accès.

6Y . Le dialogue politique avec les autres mouvements de libération du Sud-Soudan serait autorisé; Cependant, les représentants du MPLS/APLS ont précisé que si l’on pouvait exprimer des opinions différentes, la création de partis politiques à proprement parler dans un contexte de guerre ne serait pas souhaitable puisqu’il ne peut y avoir de système de pluripartisme en temps de guerre.

67 . Les représentants du MPLS/APLS ont informé le Rapporteur spécial du rôle et de la structure du Conseil de libération nationale dont chaque délégué représente l’une des cinq régions du Sud Soudan;

68 . Le conseil de libération nationale ne comprendrait pas de miliciens mais seulement des membres de l’armée régulière du MPLS/APLS. Les forces politiques représentées sont notamment l’APLS, le MPLS, les jeunes, les femmes de tous les comtés (qui occupent des sièges spéciaux), les agriculteurs et les représentants du MPLS à l’extérieur, soit un nombre total de 188 délégués. La représentation n’est pas sur une base ethnique;

69 . Les délégués sont désignés et, pour l’instant, les élections n’ont lieu qu’au niveau local. Toutefois, le Rapporteur spécial a été informé que les élections se dérouleraient avant juin 2001 et qu’un congrès national se tiendrait tous les cinq ans.

70. Le Rapporteur spécial n’a pas reçu d’informations complémentaires et serait reconnaissant de recevoir d’autres renseignements à cet égard pour qu’il puisse les faire figurer dans son prochain rapport à la Commission des droits de l’Homme;

71 . Le Rapporteur spécial s’est informé de la situation en Equatoria Est, qui avait fait l’objet d’un examen minutieux dans le rapport de l’ancien Rapporteur spécial à l’Assemblée générale à sa cinquante-cinquième session. Les représentants du MPLS/APLS l’ont informé que la situation s’était améliorée. Plus précisément, ils ont signalé qu’il a été prévu d’organiser à Chukudum, du 8 au 11 avril, un atelier sur la réconciliation. Le rapporteur spécial voudrait bien obtenir des informations complémentaires sur les résultats de cette initiative.

III - Constitution et passage à la démocratie

72 . Si l’adoption d’une nouvelle loi sur les partis politiques en 1999 avait soulevé quelque espoir d’une interaction politique plus dynamique, les dernières informations reçues semblaient indiquer que la liberté politique a en fait été restreinte;

73 . Le Rapporteur spécial a pris note avec préoccupation du fait que l’état d’urgence avait de nouveau été imposé jusqu’à la fin de l’année, ce qui continuait de donner au Président le pouvoir d’invalider n’importe quelle loi par décret présidentiel, affaiblissant ainsi le rôle du Parlement;

74 . Au cours de ses entretiens avec les responsables du Gouvernement, le Rapporteur spécial a très souvent évoqué le rôle renforcé des forces de sécurité et la question de leur impunité.

75 . Le Rapporteur spécial trouve alarmant que les forces de sécurité continuent une campagne de harcèlement, d’intimidation et de persécution contre les opposants politiques tels que les représentants du Congrès national populaire et les défenseurs des droits de l’homme, en particulier les membres du Groupe des Soudanais victimes de la torture, au moyen d’arrestations arbitraires, suivies de la garde au secret des intéressés et de leur détention arbitraire pendant longtemps sans révision judiciaire. Les organes de sécurité ont continué de recourir à la pratique selon laquelle un individu est tenu de se présenter régulièrement à la police. Cela constitue une forme évidente de harcèlement qui perturbe totalement la vie quotidienne de l’individu concerné.

76 . Au cours de sa visite, le Rapporteur spécial s’est déclaré très vivement préoccupé par le nouvel amendement à la loi relative aux forces de sécurité nationales, établi par décret présidentiel, qui a étendu à une période totale de six mois la détention sans révision judiciaire.

77 . Lors de ses entretiens avec le Ministre d’Etat à la justice, le Rapporteur spécial a été informé que cet amendement était juste une mesure provisoire qui avait été prise à la suite d’un incident spécifique, que le Parlement, une fois qu’il serait en place, devrait ratifier et qui pourrait être porté à tout moment devant la Cour constitutionnelle.

78 . Le Rapporteur spécial a été informé que le 20 juin 2001, le Parlement avait approuvé un amendement à la loi relative aux forces de sécurité nationales, qui fut entériné par le Président le 4 juillet 2001, et qui permettait aux forces de sécurité d’arrêter et de garder en détention des individus pour une période de plusieurs mois sans révision judiciaire, en fonction du crime. Les organisations de défense des droits de l’homme ont déploré que cet amendement restreignait encore davantage les droits des détenus, par rapport au texte précédent.

79 . Le Rapporteur spécial examinera le nouveau texte et ses incidences à la suite de sa mise en oeuvre et fera part de son opinion dans son prochain rapport à la Commission des droits de l’homme. 

80 . La scène des médias soudanais est caractérisée par un nombre impressionnant de quotidiens ; les opinions politiques sont, dans une certaine mesure, exprimées publiquement. Le Rapporteur spécial a toutefois reçu un certain nombre de rapports faisant état de restrictions à la liberté de la presse. En outre, la censure se serait accrue depuis décembre 2000.

81 . A cet égard, le Rapporteur spécial a reçu des informations selon lesquelles tous les articles de presse étaient soumis à une censure préliminaire par les organes de sécurité. Les rapports sur les questions relatives aux droits de l’homme et sur les opinions de l’opposition politique ainsi que toute critique à l’encontre des organes de l’Etat seraient particulièrement pris pour cible. En outre, le rapporteur spécial a été informé que les journalistes étaient menacés d’emprisonnement, leur liberté de mouvement était restreinte et ils recevaient des instructions sur la façon de publier l’information.

82 . Les restrictions à la liberté de réunion et d’association ont également augmenté. Les rassemblements de plus de cinq personnes sont soumis à une autorisation préalable. Si cette autorisation n’est pas obtenue, on peut être arrêté pour atteinte à la paix publique (sect. 66 du Code de procédure pénal).

83 . La création d’une organisation ou d’une association politique est soumise à une autorisation de l’Etat; les associations non autorisées sont passibles de sanctions gouvernementales telles que l’emprisonnement de leurs membres et la confiscation de leurs biens.

84 . Tous les syndicats sont soumis au contrôle gouvernemental. L’élection des dirigeants syndicaux et des associations professionnelles est organisée et contrôlée par des organes gouvernementaux. Le contrôle sur les organisations non gouvernementales nationales aurait été resserré, en particulier celles s’occupant des droits de l’homme.

85 . Les représentants des Eglises chrétiennes à  Khartoum, à Nairobi et ailleurs, ont fait part de leur préoccupation face à la discrimination, au harcèlement et aux restrictions à la liberté de religion auxquels ils étaient soumis. Récemment, le Gouvernement a semblé quelque peu désireux de discuter des questions relatives à la liberté de religion. Toutefois, le rapporteur spécial demeure préoccupé par le caractère religieux que prennent de plus en plus les établissements d’enseignement et la vie publique en général. Etant donné que les interlocuteurs qui représentent les Eglises sont unanimement d’avis que la guerre n’a pas de motivation religieuse, leurs plaintes devraient être prises particulièrement au sérieux.

86 . A cet égard, il a été rappelé au Rapporteur spécial, à maintes reprises, l’opinion des missionnaires Comboni, en date du 19 janvier 2001, selon laquelle la religion était déformée et mal utilisée pour servir d’autres intérêts. Le Rapporteur spécial accordera une attention particulière aux plaintes susmentionnées au cours de sa prochaine visite.

IV - Autres cas de violations des droits de l’homme signalés

87 . Le Rapporteur spécial a continué à être informé de cas particuliers de violations des droits de l’homme et a fait part de s préoccupation à cet égard.

88 . Lorsqu’il a fait le point de la situation avec le Rapporteur du Conseil consultatif pour les droits de ‘l’homme à Khartoum, le Rapporteur spécial a transmis une liste de cas auxquels le Gouvernement était invité à donner suite; Il s’est félicité que certains de ces cas, comme celui de Nagib Nageem al-Din, aient pu être au moins partiellement résolus avec l’aide des autorités;

89 . A l’issue de sa mission, le Rapporteur spécial a continué à recevoir des informations concernant des cas individuels de violations des droits de l’homme. Il tient à mentionner ici les cas suivants :

a) - Le 12 juin,, Hassan Omar Abul Reish, âgé de 27 ans, agent d’éducation générale du Congrès national populaire dans la province de Kosti, Etat du Nil Blanc, est décédé à l’hôpital central spécialisé de la police Saihiroun des suites de blessures qu’il avait reçues durant sa détention. On a signalé au Rapporteur spécial qu’il avait été arrêté en même temps que son frère par des agents de sécurité le 16 mars 2001 alors qu’il se trouvait à son domicile, bloc 29, à Kosti. Selon l’information reçue, les deux hommes ont d’abord été battus en présence de leur famille, puis ils ont été conduits aux bureaux de la sécurité de l’Etat  à Kosti, où les mauvais traitements se sont poursuivis. Vu la détérioration de l’état de santé d’Abul Reish, les agents de la sécurité ont voulu le renvoyer chez lui, mais sa famille a refusé de le recevoir en pareil état. Le lendemain, il a été conduit à l’hôpital de Kosti, où il s’est révélé qu’il souffrait d’une hémorragie interne. le 18 mars, une opération d’urgence a fait apparaître une rupture de la rate, et il a fallu procéder  à l’ablation de cet organe. Malgré cela, Abul Reish ne s’est jamais rétabli. Son état a empiré du fait de la grande quantité de sang qu’il avait perdue et de l’insuffisance des moyens médicaux disponibles à Kosti. La jaunisse, accompagnée d’une insuffisance hépatique, a provoqué un coma entraînant la mort;

b) - Le jeudi 16 août 2001, à Gezir, deux étudiants de l’Université de Gezira auraient été tués par balle et 16 autres blessés au cours d’un débat politique qui a été perturbé par des étudiants activistes, des policiers et des gardes de sécurité. D’après les renseignements obtenus, des étudiants activistes du Congrès national n’appartenant pas à l’Université de Gezira se sont rendus sur le campus, portant des uniformes militaires et scandant des slogans du Jihad islamique, et ont interrompu un débat politique réunissant plusieurs groupes d’étudiants de l’opposition politique, qui avait été organisé par un groupe d’étudiants du parti d’opposition socialiste Arab Nassrist de l’Université de Gezira. Des policiers et des gardes de sécurité se seraient associés aux militants du Congrès national lorsque les étudiants participant au débat politique ont tenté de repousser l’assaut des activistes. Une voiture de police aurait écrasé une étudiante, Gihan Atgif. Des coups de feu ont été tirés contre les étudiants en colère, entraînant la mort de deux d’entre eux - Hamad Altayeb et Mutasim Mohamed el Hassan - et en blessant 16 autres, certains grièvement. Les deux hommes qui ont succombé auraient été atteints à la tête et à la poitrine et seraient morts sur le coup. Un autre étudiant, Al Nazeer Ahmed Abdullah, a été transporté à l’hôpital alors qu’il avait perdu connaissance ; ses blessures ont rendu nécessaire l’ablation d’un rein et de la rate; Ont également été blessés : Hafiz Osman ; Mohamed El Tayeb ; Imad Abdel Raheem ; Leemya Abdellah ; Nidal Abdel Aziz et Zubeyda Abdel Raheem. Deux étudiants activistes du Congrès national appartenant à une université de Khartoum - Hashim Abdeld Raheem et Hoseyfa Ali Aklheir - auraient également été blessés.

c) - Hassan al-Turabi et d’autres cadres de son parti ont été arrêtés le 21 février après que le Congrès national populaire eut signé un mémorandum d’accord avec le MPLS. Le 2 mai, le juge Mu’tasim Taj el-Sirr, du Tribunal pénal de Khartoum, a, sur demande du Procureur de l’Etat, ordonné la prolongation pour deux semaines de la détention d’al-Turabi et de trois de ses collègues au motif que l’interrogatoire des détenus n’était pas encore achevé. Le 15 mai, le Tribunal de Khartoum-nord a rejeté la demande de l’accusation, estimant que l’argument selon lequel l’interrogatoire d’al-Turabi exigeait plus de temps n’était pas convaincant, l’intéressé n’ayant pas été interrogé depuis mars. le Tribunal  a fixé au 27 mai la date de la mise en jugement. Le 29 mai al-Turabi a été transféré de la prison où il avait été soumis au régime cellulaire pour  être placé en garde à vue dans une « villa » du Gouvernement, à Kafuri, faubourg nord de Khartoum.

d) - Le 7 avril, Muhammad al-Hasan al-Amin, Secrétaire aux affaires juridiques du Congrès national populaire, a été libéré, les accusations portées contre lui ayant été réduites.

e) - Le 5 juin, à 14h30, Mustafa Abdel Gadir, 61 ans, principal avocat des membres de l’AND (voir ci-après), a été arrêté à son bureau à Khartoum par les services de sécurité, qui ont confisqué des documents, dont certains appartenaient à ses clients. Sa famille et ses collègues n’ont pas été autorisés à savoir où il se trouvait. Il a été relâché à 20h.30 le même jour, sans avoir fait l’objet d’accusations étayées. Il a reçu l’ordre de se présenter à la section politique des bureaux de sécurité à Khartoum, le mercredi 6 juin et le samedi 10 juin. A ces deux occasions, il a été retenu pendant plus de quatre heures et soumis à un interrogatoire. Le procès des membres de l’Alliance nationale démocratique devait débuter le lundi 11 et le jeudi 14 juin 2001.

f) - Les 10 et 11 mai 2001, les forces de sécurité ont arrêté à nouveau cinq membres du secrétariat de la direction politique de l’AND à leur domicile à Khartoum et les ont conduits aux commissariats de police locaux. Ont été ainsi arrêtés : Ali al-Sayyid, Parti démocratique unioniste, Mohammed Mahjoub, Parti communiste soudanais ; Joseph Ukello, Union des partis africains soudanais (USAP) ; Mohammed Wida Al, AND ; et le docteur Suleiman, Fédération syndicale. Ces personnes avaient déjà été arrêtées le 6 décembre 2000, à l’issue d’une réunion avec un diplomate américain à Khartoum, au motif qu’ils complotaient contre le Gouvernement, portaient atteinte à la sécurité nationale et appuyaient le mouvement rebelle avec l’aide logistique des Etats-Unis. Ils avaient été relâchés sous caution à la fin d’avril, leurs avocats ayant présenté leur cas à la cour d’appel. Cependant, le Gouvernement  a fait appel de cette décision auprès de la Cour suprême, qui s’est prononcée pour une nouvelle arrestation des intéressés le 10 mai. Lors de sa mission à Khartoum, le Rapporteur spécial a pu leur rendre visite à la prison de Kober, et il a appris à cette occasion qu’ils étaient détenus depuis 97 jours (dont 75 de réclusion cellulaire) et ne pouvaient s’entretenir avec un avocat qu’au bout de 75 jours.

g) - Le Rapporteur spécial a été informé que Faisal el Bagir Mohamed, 41 ans, membre du réseau soudanais des victimes de la torture et journaliste indépendant, a été arrêté le 13 juin 2001 à 18 heures à son domicile à Khartoum. Il a été indiqué que les agents de sécurité avaient perquisitionné pendant des heures à son domicile, en  présence de sa femme et de son enfant. Son ordinateur, son imprimante, son télécopieur et tous les documents se trouvant à son domicile ont été confisqués. L’intéressé a été relâché à minuit et a reçu l’ordre de se présenter à nouveau le jeudi 14 juin à 10 heures aux services de sécurité  de Khartoum. Lorsqu’il s’y est présenté à la date dite, il a de nouveau été arrêté. Les personnes qui ont communiqué ces informations pensent que son arrestation a pu être liée à sa participation à l’organisation éventuelle d’une manifestation  destinée à célébrer la Journée internationale des Nations Unies pour les victimes de la torture le 26 juin. Il a été relâché le 26 juin sans avoir jamais été accusé. Son matériel ne lui a pas été retourné.

h) - Le 12 avril, Alfred Taban, éditeur du quotidien  The Khartoum Monitor et correspondant de la British Broadcasting Corporation au Soudan a été arrêté et détenu au quartier général de l’armée dans le cadre de la loi d’urgence; M. Taban avait, semble-t-il, déjà été arrêté cinq fois depuis le début de l’année. Cette fois, il a été arrêté alors qu’il tentait de se rendre à une conférence de presse organisée par des chefs religieux au centre de Khartoum après que la police eut annulé une cérémonie de Pâques le 11 avril.

i) - De jeunes chrétiens ont été arrêtés et d’autres blessés le 11 avril lors d’accrochages entre la police et des manifestants chrétiens à Khartoum. Les chrétiens, originaires pour la plupart du Sud du Soudan avaient jeté des pierres sur des voitures qui passaient pour protester notre l’ordre donné par les autorités de transférer les services pascaux du centre de Khartoum à la périphérie. Le 12 avril, 52 hommes chrétiens ont été condamnés chacun à 15 coups de fouet et à 20 jours de prison      alors que quatre jeunes femmes et deux garçons de 12 ans n’étaient condamnés qu’à 15 coups de fouet. On a signalé que les forces de sécurité soudanaises ont lancé l’assaut contre la cathédrale de Tous-les-Saints en faisant usage de gaz lacrymogènes et d’armes à feu. Plusieurs personnes ont été blessées.

j) - Le samedi 23 juin 2001, les autorités soudanaises seraient intervenues contre un atelier sur la démocratie et la problématique hommes-femmes qui était organisée par le Centre de la condition de la femme à Khartoum. Toutes les participantes ont été interrogées quant à leurs affiliations politiques, ont dû donner leur adresse et ont ultérieurement été arrêtées. Il s’agirait de personnes suivantes   Mahasin Abdel Al, de l’AND ; Neimat Koko, du Centre de la condition de la femme ; Omaima Al Mardi, également de ce centre ; et Atta Al Battahani, du Département d’études politiques de l’Université de Khartoum. Ce serait la deuxième fois qu’un atelier organisé par le Centre faisait l’objet d’une descente de la part des forces de sécurité. Les participantes ont été relâchées le même jour après un interrogatoire. 

V - Conclusions et recommandations

A. Respect des droits de l’homme et du droit humanitaire durant le conflit

90. En 1998, le Gouvernement soudanais avait commencé à déployer de sérieux efforts pour démocratiser le pays et améliorer la situation des droits de l’homme. En témoignant notamment d’adoption d’une nouvelle Constitution et la création d’une Cour constitutionnelle. le Soudan s’y était ainsi engagé sur une voie qui ne pouvait que paraître positive, en particulier en comparaison avec d’autres Etats, notamment dans la région.

91.  A la fin de l’année 2000, l’orientation a changé et il y a eu une régression, avec le renforcement de certaines lois sécuritaires et l’intensification de l’activité policière. Même si l’on tient compte de la guerre, un tel état de choses ne saurait se justifier.

92.  La situation des droits de l’homme s’est encore aggravée ces derniers mois au Soudan, comme en témoignent le rétablissement de l’état d’urgence jusqu’à la fin de 2001 par l’Assemblée nationale, les dispositions de la Loi sur la sécurité approuvée par le Parlement, le renforcement de la censure de la presse et la limitation des activités politiques des partis d’opposition.

93.  Les derniers mois ont à nouveau été marqués par l’arrestation de sympathisants des groupement d’opposition et de militants des droits de l’homme. Le procès de dirigeants de l’AND traîne en longueur ; la presse a récemment été de nouveau soumise à la censure générale, après ce qui avait semblé être un relâchement des contrôles de l‘Etat.

94.  On constate également un accroissement des activités militaires. L’aviation soudanaise a continué à attaquer des cibles civiles bien que le Gouvernement ait indiqué qu’il n’en était rien. Le MPLS/APLS a pour sa part visiblement développés ses activités militaires avec des conséquences sensibles pour la population civile. On signale d’intenses combats entraînant des grands mouvements de civils dans la région des monts Nouba, dans le Bahr el-Ghazal et l’Etat d’Unity, à proximité des champs de pétrole. De nouveau, les enlèvements de femmes et d’enfants par les milices Murahaleen et autres se multiplient le long de la voie ferrée d’Aweil à Wau. Les autorités n’interviennent pas suffisamment pour mettre fin à cette pratique. Le Comité pour l’élimination des rapts de femmes et d’enfants doit bénéficier d’un appui plus solide de la part des pouvoirs publics.

95.  Le Rapporteur spécial  a conscience que de nombreuses violations des droits de l’homme au Soudan sont liées à la guerre et que c’est la population qui en souffre le plus. C’est pourquoi il faut n’épargner aucun effort pour parvenir à une solution pacifique entre les belligérants, et ce, au besoin, avec une assistance extérieure.

96. Etant donné la situation, les Etats-Unis, en collaboration avec l’Union européenne, l’IGAD et les Etats du Forum des partenaires de l’IGAD, ainsi qu’avec la participation de tous les pays dans lesquels des sociétés pétrolières opérant au Soudan sont immatriculées, devraient s’employer avec une détermination accrue à rechercher une solution pacifique. Le conflit au Soudan menace de devenir, aux yeux de la communauté internationale, une « guerre oubliée », à laquelle le monde finit par s’habituer. En fait, la guerre qui sévit au Soudan depuis de nombreuses années a fait plus de victimes civiles que d’autres conflits qui ont retenu l’attention mondiale.

97.  Le Rapporteur spécial dénonce le mépris constant dont l’une et l’autre parties au conflit font preuve à l‘égard de leurs progrès engagements et leur manque de respect pour les principes des droits de l’homme et du droit humanitaire.

98.  Il appelle l’attention sur les conditions effroyables dans lesquelles vit la population civile, qui continue d’être la victime des violations commises dans le contexte de la guerre.

99.  Le Rapporteur spécial a été particulièrement frappé par le sort des personnes déplacées dans leur propre pays qui sont plus nombreuses au Soudan que partout ailleurs dans le monde. Il entend consacrer plus d’attention à cette question et envisage de se rendre dans certains des camps de personnes déplacées lors de sa prochaine mission dans le pays. Si la responsabilité de la protection de ces personnes incombe avant tout aux gouvernement concernés, le Rapporteur spécial invite la communauté internationale à définir la meilleure façon dont elle peut apporter sa propre contribution, conformément aux Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays, qui ont été élaborés par le Représentant spécial du Secrétaire général pour les personnes déplacées.

100.  Dans ces circonstances, le Rapporteur spécial fait sien l’appel qui a été adressé par l’Union européenne tant au Gouvernement du Soudan qu’au MPLS/APLS pour qu’ils s’engagent dans des négociations continues et soutenues en vue de parvenir à un règlement politique juste et durable du conflit qui sévit au Soudan et il partage l’avis de l’Union selon lequel il est essentiel, dans le contexte du processus de paix engagé sous l’égide de l’IGAD, de promouvoir d’urgence l’instauration d’un cessez-le-feu global qui soit dûment surveillé par des observateurs acceptés par les deux parties.

B. Droits économiques, sociaux et culturels.

101.  S’appuyant sur la Déclaration et le Programme d’action de Vienne adoptés à la conférence mondiale sur les droits de l’homme de 1993 (voir A/CONF. 157/23), dans lesquels les droits économiques, sociaux et culturels ont été reconnus comme faisant partie intégrante des droits de l’homme, le Rapporteur spécial recommande que l’on n’épargne aucun effort pour améliorer la situation économique et sociale de la population. Selon des sources fiables, les revenus tirés du pétrole ne sont pas suffisamment utilisés à cette fin dans tout le pays, en particulier dans le sud. Dans le domaine de l’éducation, notamment, il y a d’énormes progrès à faire ; une part importante de la population du nord et du sud n’a aucune possibilité de recevoir une éducation et le taux d’analphabétisation, est élevé.

102.  Au cours de ce XXIè siècle marqué par la mondialisation, l’Afrique dans son ensemble risque d’être irrémédiablement laissée pour compte. La responsabilité des mesures à prendre pour conjurer ce danger incombe aux pays du continent eux-mêmes qui doivent stabiliser leur situation à l’intérieur de leurs frontières, et aux pays développés, qui doivent revoir leurs politiques commerciales et leurs politiques concernant la dette extérieure.

103.  Le Rapporteur spécial encourage le Gouvernement soudanais à s’employer, pendant le laps de temps qui reste à courir avant le prochain Sommet du Groupe des huit prévu au Canada, à remplir les conditions requises pour que le Soudan puisse participer au Programme du Millénaire.

104.  Le Gouvernement soudanais devrait également s’employer à remplir les conditions requises pour bénéficier à nouveau d’une aide internationale au développement; l’obtention de ce type d’aide est aussi étroitement subordonnée au respect des droits de l’homme, à la démocratisation, à la bonne conduite des affaires publiques et à l’adoption de mesures concrètes en vue d’aboutir à un règlement pacifique du conflit.

C. Problème du pétrole.

105.  Tout en se réservant le droit de dresser un bilan détaillé de la situation à l’issue de sa visite dans la zone, le Rapporteur spécial a relevé que des sources autorisées s’accordaient à dire que l’exploitation des réserves de pétrole avait aggravé le conflit, qui était aussi désormais une lutte acharnée pour le pétrole.

106.  Bien que les compagnies pétrolières aient fourni des équipements à la population locale des zones pétrolifères, l’exploitation du pétrole continue d’avoir des répercussions négatives sur la situation des droits de l’homme. 

107.  Le Rapporteur spécial estime donc que, quelles que soient leurs réalisations sociales dans la zone où elles opèrent (construction d’hôpitaux, d’écoles et de routes, notamment), les compagnies pétrolières resteront en butte aux critiques de la communauté internationale parce qu’elles mènent leurs activités dans un pays déchiré par la guerre et secoué par des crises humanitaires fréquentes - dues essentiellement mais pas uniquement aux combats qui se déroulent dans le haut Nil - et sont à l’origine de pillages, de destructions de récoltes et de villages et de déplacements forcés.

10I8.  Tout en reconnaissant que l’exploitation du pétrole est pour le pays un facteur de développement économique de plus en plus important, le Rapporteur spécial est fermement convaincu que le droit au développement ne peut justifier le non-respect des autres droits de l’homme.

D. Rapts

109.  Bien qu’il sache que des mesures positives ont été adoptées en ce qui concerne les rapts, le Rapporteur spécial estime qu’il reste nécessaire de mener une campagne massive de lutte contre ce phénomène. Plus précisément, il encourage le Gouvernement soudanais à prendre publiquement position contre les rapts et en faveur du CERFE, conformément à l’engagement pris par un certain nombre de dirigeants du pays, notamment le Premier Vice-Président, lors des consultations qui se sont tenues dans le cadre de la mission.

110.  La reconnaissance par le gouvernement de l’existence de cette pratique odieuse va dans le bon sens mais ne suffit pas. Il faut avant tout qu’il use de toute son influence sur les Murahalin qui se rendent coupables de meurtres, d’actes de torture, de viols et de rapts collectifs. le Gouvernement soudanais partage avec eux la responsabilité de ces violations des droits de l’homme parce que l’armée soudanaise les tolère, associe les Murfadhalin à ses opérations militaires et les finance, les équipe et les dirige en partie.

111. Le Rapporteur spécial estime qu’une politique sans équivoque concernant le rapts aurait le mérite d’éviter que de nouveaux rapts soient commis et permettrait au CERFE d’être plus efficace, en particulier sur le terrain, ce qui faciliterait la rechercher des personnes enlevées et leur regroupement avec leur famille. Dans cet ordre d’idées, il demande au Gouvernement et au MPLS/APLS de créer et maintenir un couloir réunissant les conditions de sécurité voulues pour permettre ces regroupements..

112.  Enfin, le Rapporteur spécial estime qu’il faudrait traduire en justice les auteurs de rapts et ainsi mettre fin à l’immunité dont ils ont bénéficié jusqu’à présent;

E.  Constitution et transition vers la démocratie.

113.  Le Rapporteur spécial déployer que des violations des droits de l’homme continuent d’être commises et que les pouvoirs publics ne prenaient aucune mesure pour enquêter sur elles et les réprimer;

114.  Il estime que toutes les mesures, législatives ou administratives, qui ont été prises ces derniers mois en vue de renforcer les forces de sécurité, sont inquiétantes et légitiment l’impunité dont elles bénéficient. Il souligne la nécessité de les soumettre au régime droit, de faire réviser les lois pertinentes et de lutter contre l’impunité avec la plus grande détermination.

115.   Il encourage le Gouvernement à prendre des mesures positives qui aillent dans le sens d’une transition réelle vers la démocratie, c’est-à-dire essentiellement à abroger l’état d’urgence, que rien ne justifie réellement.

116.  Le Gouvernement soudanais devrait faire  véritablement en sorte que la Constitution soit respectée. La Cour constitutionnelle a un rôle important à jouer à cet égard.

117.  Le Rapporteur spécial demande instamment au MPLS/APLS de cesser de commettre des violations des droits de l’homme et d’empêcher que de telles violations ne se reproduisent. Il lui demande par ailleurs de laisser mettre en place des structures véritablement démocratiques et d’en mettre en place elle-même. Il semble que la finalité des structures internes soit militaire alors qu’elle devrait être résolument civile, condition indispensable au respect du droit à l’autodétermination.

118.  Le Rapporteur spécial encourage par ailleurs le Gouvernement soudanais à ratifier la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui a été signée en 1986, et d’accéder à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, conformément à l’engagement que ses représentants ont pris à cet égard. 

119.  Le Rapporteur spécial encourage le Gouvernement à envisager de créer une commission nationale des droits de l’homme indépendante telle qu’il en existe dans de nombreux autres pays. Il pense qu’un certain nombre d’organes et d’institutions s’emploient véritablement à promouvoir et à défendre les droits de l’homme et qu’il faudrait en appuyer les travaux. Il a été impressionné en particulier par le Conseil consultatif des droits de l’homme dont il estime qu’il faudrait renforcer le rôle afin qu’il puisse influer sur la situation des droits de l’homme dan le pays.

120.  Le Rapporteur spécial a pris note des discussions en cours concernant l’assistance technique apportée par le Haut Commissariat aux droits de l’homme et suivra de près l’évolution de la situation dans ce domaine.

121.   A cet égard, il encourage la communauté internationale dans son ensemble, notamment les donateurs et les ONG, à appuyer activement le Haut commissariat aux droits de l’homme et le Gouvernement soudanais dans leur entreprise.

122.  Bien que la situation des droits de l’homme se soit détériorée au cours des derniers mois et que le conflit armé se soit intensifié, le Rapporteur spécial est encouragé par l’attitude de bon nombre de ses interlocuteurs gouvernementaux et non-gouvernementaux qui, au nord comme au sud, s’intéressent vraiment au processus de démocratisation et souhaitent sérieusement mettre fin à la guerre.

1223.  Le Soudan a d’énormes possibilités de développement mais il ne pourra devenir prospère que s’il n’est plus déchiré par la guerre et si la paix s’y installe durablement.

Annexe

A. Principaux instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l’homme ratifiés par le Gouvernement soudanais

. Pacte international relatif aux droit économiques, sociaux et culturels (18 mars 1986a).

- Pacte international relatif aux droit civils et politiques (18 mars 1976a).

- Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (21 mars 1977 a).

- Convention relative aux droits de l’enfant (3 août 1990).

- Convention relative au statut des réfugiés (ratification le 22 février 1974).

- Convention internationale sur l’élimination et la répression du crime d’apartheid (ratification le 21 mars 1977).

- Convention internationale contre l’apartheid dans les sports (ratification le 23 février 1990).

- Convention relative à l’esclavage.

- Convention supplémentaire relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l’esclavage (ratification le 9 septembre 1957).

- Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (adoptée par l’Organisation de l’unité africaine le 7 juin 1981 et entrée en vigueur le 21 octobre 1986.

B.  Instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme signés mais non ratifiés par le Gouvernement soudanais.

- Convention contre la torture et autres traitements ou peines cruels, inhumains ou dégradants (4 juin 1986).

- Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (15 décembre 2000).

- Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert de mines antipersonnel et sur leur destruction (4 décembre 1997).
 

Réaffirmant que tous les Etats membres ont l’obligation de promouvoir et protéger les droits de l’Homme et les liberté fondamentales consacrés dans la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l’Homme, les Pactes internationaux relatifs aux droits de l’Homme et les autres instruments relatifs aux droits de l’Homme, et de s’acquitter des obligations qu’ils ont contractées en vertu des divers instruments internationaux dans ce domaine,

Consciente que le Soudan est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels à la Convention relative aux droits de l’enfant, à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples et aux Conventions de Genève du 12 août 1949,

Rappelant ses résolutions antérieures sur la situation des droits de l’Homme au Soudan, et prenant note de la résolution 2000/27 de la Commission des droits de l’Homme en date du 18 avril 2000,

Consciente que le Gouvernement soudanais doit de toute urgence mettre en oeuvre des mesures efficaces supplémentaires dans le domaine des droits de l’Homme et des secours humanitaire pour protéger la population civile contre les effets du conflit armé.

Exprimant sa ferme conviction que le progrès vers un règlement pacifique du conflit dans le Sud du Soudan, dans le cadre de l’initiative de paix de l’autorité intergouvernementale pour le développement, contribuera grandement à la création d’un climat plus propice au respect des droits de l’Homme au Soudan,

Condamnant l’assassinat en avril 1999 de quatre secouristes soudanais alors qu’ils étaient aux mains de l’Armée et du Mouvement populaire de libération du Soudan,

1. Note avec satisfaction :

a) Le rapport du Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’Homme chargé d’étudier la situation des droits de l’Homme au Soudan ;
b) La visite effectuée par le Rapporteur spécial au Soudan en février-mars 2000 à l’invitation du Gouvernement soudanais et l’excellente coopération dont celui-ci a fait preuve à cette occasion, ainsi que la volonté déclarée du Gouvernement de continuer à coopérer avec le Rapporteur spécial  ;
c) La signature de l’accord du 29 mars 2000 entre le gouvernement soudanais et le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme ;
d) Les activités du Comité pour l’élimination des rapts de femmes et d’enfants, dont la création constitue une mesure positive prise par le Gouvernement soudanais, et la coopération dont le Comité a bénéficié de la part des collectivités locales, ainsi que le soutien de la communauté internationale et des organisations non gouvernementales ;
e) Le fait que le Gouvernement soudanais s’est expressément engagé à respecter et promouvoir les droits de ‘l’Homme et l’état de droit, et s’est déclaré déterminé à mettre en place un processus de démocratisation visant à instaurer un gouvernement représentatif et responsable qui corresponde aux aspirations de la population soudanaise ;
f) Les efforts entrepris récemment par le Gouvernement soudanais pur améliorer la situation concernant la liberté d’expression et d’association ainsi que la liberté de la presse et la liberté de réunion, en particulier l’adoption de la loi de 2000 sur l’organisation politique et la création annoncée d’une commission supérieure chargée du réexamen de la législation relative à l’ordre public ;
g) Le fait que les libertés et droits fondamentaux de la personne sont énoncés dans la Constitution soudanaise et la création de la Cour constitutionnelle, qui fonctionne depuis avril 1999 ;
h) Les efforts tendant à mettre en oeuvre le droit à l’éducation ;
i) L’invitation adressée une nouvelle fois par le Gouvernement soudanais au Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’Homme chargé d’étudier la question de l’intolérance religieuse et les efforts entrepris par ledit gouvernement pour promulguer une nouvelle loi sur les libertés et activités religieuses à l’issue d’un processus transparent de consultation de hauts représentants de toutes les religions ;
j) Les mesures de clémence prises par le gouvernement soudanais, qui ont abouti à la libération de nombreuses femmes emprisonnées ;
k) La libération des prisonniers politiques et les mesures prises pour permettre le retour des opposants exilés ;
l) Le fait que le Soudan a récemment accueilli de nouveaux groupes de réfugiés ;
m) Les engagements pris par l’Armée et le Mouvement populaire de libération du Soudan, lors de la visite que la Directrice générale du Fonds de Nations Unies pour l’enfance a effectuée à Rumbek, dans le Sud su Soudan, de ne pas recruter comme soldats des enfants âgés de moins de 18 ans, et de démobiliser tous les enfants soldats qui se trouvent encore dans ses rangs et de les remettre aux autorités civiles compétentes aux fins de réinsertion ;
n) La convocation de la quatrième réunion du Comité technique sur l’assistance humanitaire tenue Genève les 2 et 3 novembre 2000, à laquelle ont assisté des délégations du Gouvernement soudanais, de l’Armée et du Mouvement populaire de libération du Soudan, et de l’organisation des Nations Unies, ainsi que le communiqué final y relatif ;
o) Les déclarations répétées du Gouvernement soudanais en faveur d’un cessez-le-feu global, durable et effectivement contrôlé dans le sud du Soudan ;

2.  Se déclare profondément préoccupé :

a) Par l’incidence du conflit armé en cours, aggravé par la rupture du cessez-le-feu en juin 2000 et la reprise des affrontements armés, sur la situation des droits de l’Homme et ses effets préjudiciables sur la population civile, en particulier les femmes et les enfants, et par les graves violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire qui continuent d’être commises par toutes les parties, en particulier :
i) Les cas d’exécutions sommaires ou arbitraires découlant de conflits survenus entre des membres des forces armées et leurs alliés et des groupes insurrectionnels armés dans le pays, y compris l’armée et le Mouvement populaire de libération du Soudan ;
ii)) Les cas de disparitions forcées ou involontaires, dans le cadre du conflit dans le sud du Soudan, l’utilisation d’enfants comme soldats et comme combattants, la conscription forcée, les déplacements forcés de populations, les détentions arbitraires, la torture et les mauvais traitements infligés aux civils ;
iii) Le rapt de femmes et d’enfants pour les soumettre au travail forcé ou à des conditions analogues ;
iv) Les bombardements aériens aveugles qui touchent gravement et de manière répétée la population et les installations civiles, e  particulier les bombardements d’écoles et d’hôpitaux, ainsi que l’utilisation de bâtiments civils à des fins militaires ;
v) L’utilisation d’armes, y compris les tirs d’artillerie effectués sans discernement et les mines terrestres, contre la population civile ;
vi Les conditions imposées par l’Armée et le Mouvement populaire de libération du Soudan, aux organisations humanitaires présentes dans le sud du Soudan, qui ont gravement porté atteinte à leur sécurité et ont conduit un grand nombre d’entre elles à quitter le pays, avec de graves conséquences potentielles sur la situation déjà menacée de milliers de personnes vivant dans les zones qu’elle contrôle ;
vii) Les difficultés rencontrées par le personnel des Nations Unies et le personnel humanitaire pour s’acquitter de leur mandat, en raison du harcèlement, des bombardements aériens aveugles et de la reprise de hostilités ;
b) Par la persistance des violations des droits de l’Homme dans les zones tenues par le Gouvernement soudanais, en particulier ;
i) La précarité des conditions de détention, l’usage fréquent de la torture, les détentions arbitraires, les interrogatoires et les violations des droits de l’Homme par les services de sécurité ;
ii) Les actes d’intimidation et de harcèlement à l‘encontre de la population civile ;
iii) Les restrictions apportées à la liberté de religion et les obstacles qui continuent d’entraver la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique ;
iv) Les informations selon lesquelles tous les moyens d’éviter l’application de peines sévères et inhumaines n’ont pas été pleinement employés ;

3. Demande instamment  à toutes les parties au conflit qui se poursuit au Soudan :

a) De s’employer immédiatement à instaurer un cessez-le-feu global, durable et effectivement contrôlé comme prélude nécessaire à un règlement négocié du conflit ;
b) De respecter et de protéger les droits de l’Homme et les libertés fondamentales, de respecter pleinement le droit international humanitaire, facilitant ainsi le retour volontaire, le rapatriement et la réintégration des réfugiés et des personnes déplacées dans leurs foyers, et de veiller à ce que les responsables de violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire soient traduits en justice ;
c) De mettre immédiatement fin à l’usage, en particulier par l’Armée et le Mouvement populaire de libération du Soudan, d’armes, y compris de pièces d’artillerie utilisées sans discernement et de mines terrestres, contre la population civile, ce qui va à l’encontre des principes du droit international humanitaire ;
d) De cesser d’attaquer des sites qui comptent généralement une forte proportion d’enfants et pendant les « jours de tranquillité » sur lesquels on s’était mis d’accord l’encontre pour  que la campagne de vaccination contre la polio puisse se dérouler  pacifiquement ;
e) De mettre immédiatement fin à l’usage, en particulier par l’Armée et le Mouvement populaire de libération du Soudan, de bâtiments civils à des fins militaires, surtout ceux où se trouvent habituellement un nombre important d’enfants ;
f) D’accorder le plein accès, en toute sécurité et sans entrave à toutes les institutions internationales et organisations humanitaires afin de faciliter, par tous les moyens possibles, la fourniture d’une aide humanitaire conformément au droit international humanitaire, à tous les civils qui ont besoin de protection et d’assistance, en particulier dans le Bahr-el-Ghazal, les monts Nouba et le Haut-Nil occidental, ainsi que dans les régions qui en ont besoin dans tout le pays et de continuer à coopérer à cet égard avec le Bureau de la coordination des affaires humanitaires du Secrétariat et l’opération Survie au Soudan pour l’acheminement de l’aide, et exhorte l’armée et le Mouvement populaire de libération du Soudan à reprendre dès que possible les négociations en vue du retrait des conditions imposées à l’intervention des institutions internationales et des organisations humanitaires ;
g) S’agissant de l’Armée et du Mouvement populaire de libération du Soudan, en particulier, de ne pas détourner l’assistance humanitaire ;
h) De continuer à participer aux efforts de paix de l’autorité intergouvernementale pour le développement, et, dans ce contexte, prie instamment l’Armée et le Mouvement populaire de libération du Soudan, de s’engager à respecter un cessez-le-feu permanent ;
i) De ne pas utiliser ni de recruter comme soldats des enfants âgés de moins de 18 ans, et demande instamment à l’Armée et au Mouvement populaire de libération du Soudan, de ne pas utiliser ni recruter comme soldats des enfants de moins de 18 ans et de s’abstenir de recourir à la conscription forcée ;
j) De respecter les engagements qu’elles ont pris en ce qui concerne la protection des enfants victimes du conflit,  notamment en cessant de faire usage de mines terrestres antipersonnel, d’enlever et d’exploiter des enfants, en veillant à ce que des enfants ne soient pas recrutés comme soldats par l’Armée et le Mouvement populaire de libération du Soudan, en encourageant la démobilisation et la réinsertion des enfants soldats et en garantissant l’accès aux mineurs déplacés et non accompagnés ;
k) D’autoriser une enquête indépendante sur l’affaire des quatre ressortissants soudanais enlevés le 18 février 1999, alors qu’ils étaient en compagnie d’une équipe du Comité international de la Croix-Rouge qui effectuait une mission humanitaire, et tués alors qu’ils étaient aux mains de l’Armée et du Mouvement populaire de libération du Soudan, et prie l’Armée et le Mouvement de remettre leurs dépouilles à leurs familles ; 

4.  Demande au Gouvernement soudanais :

a) De se conformer pleinement aux obligations qui lui incombent en vertu des instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme auxquels le Soudan est partie, et de promouvoir et protéger les droits de l’Homme et les libertés fondamentales, ainsi que de respecter ses obligations au regard du droit international humanitaire ;
b) De redoubler d’efforts afin d’assurer la primauté du droit en adaptant la législation à la constitution et à la manière dont la loi est appliquée en pratique ;
c) De continuer de s’employer à harmoniser la législation nationale avec les instruments internationaux relatifs aux droits de l‘Homme auxquels le Soudan est partie, et de veiller à ce que toutes les personnes résidant sur le territoire soudanais jouissent pleinement des droits consacrés dans ces instruments ;
d) De prendre toutes mesures efficaces pour prévenir et faire cesser tous les actes de torture et traitements cruels, inhumains ou dégradants, de veiller à ce que toutes les personnes accusées soient détenues dans des conditions régulières et soient jugées sans retard lors de procès justes et équitables, conformément aux normes internationales reconnues, d’enquêter sur toutes les violations des droits de l’Homme, notamment les actes de torture, portées à son attention, et de poursuivre les auteurs de ces violations .
e) d’envisager sérieusement de ratifier, à titre prioritaire, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ;
f) De veiller à ce que tous les moyens d’éviter l’application de peines sévères et inhumaines soient pleinement employés ; 
g) De renforcer les mesures prises pour prévenir et faire cesser les enlèvements de femmes et d’enfants se produisant dans le cadre du conflit qui se déroule dans le Sud du Soudan, pour traduire en justice les personnes soupçonnées de soutenir ces activités ou d’y participer et de ne pas coopérer aux efforts entrepris par le Comité pour l’élimination des rapts de femmes et d’enfants, pour lutter contre ces activités et les prévenir, pour faciliter à titre prioritaire le retour dans leur famille, en toute sécurité, des enfants enlevés, et pour prendre d’autres mesures, notamment par l’intermédiaire dudit Comité avec lequel toutes les parties concernées ont la responsabilité et le devoir de coopérer ;
h) De mettre définitivement fin aux bombardements aériens aveugles d’objectifs civils et humanitaires, qui vont à l’encontre des principes fondamentaux des droits de l’Homme et du droit humanitaire ;
i) De continuer à s’efforcer de résoudre effectivement le problème de plus en plus grave des personnes déplacées, dont le nombre va croissant, notamment en garantissant leur droit à une protection  et à une assistance effectives ;
j) De continuer à respecter son engagement en faveur du processus de démocratisation et de la primauté du droit et de créer, dans cette perspective, des conditions permettant un processus de démocratisation qui soit authentique et qui corresponde pleinement aux aspirations de la population du pays et garantisse son entière participation ;
k)) De continuer à s’efforcer de respecter l’engagement pris envers le Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés de ne pas recruter comme soldats des enfants de moins  de 18 ans ;
l) D’appliquer l’ensemble de règles minima pour le traitement des détenus afin de relever l’âge de la responsabilité pénale en ce qui concerne les enfants pour tenir compte des observations du Comité des droits de l’enfant ;

5. Encourage le Gouvernement soudanais à poursuivre son dialogue avec le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme, sur la base de l’accord conclu le 29 mars 2000 entre le Gouvernement soudanais, en vue notamment d’établir à titre prioritaire une représentation permanente du Haut Commissaire ;

6) Encourage le Haut Commissariat à continuer de prendre en considération les demandes d’assistance du Gouvernement soudanais, en vue notamment d’établir à titre prioritaire une représentation permanente du Haut Commissariat ;

7. Demande à la communauté internationale de soutenir davantage les activités visant à améliorer le respect des droits de l’Homme et du droit humanitaire pendant le conflit, en particulier celles du Comité pour l’élimination des rapts de femmes et d’enfants ;

8. Décide de poursuivre l’examen de la situation des droits de l’Homme au Soudan à sa cinquante-sixième session, au titre de la question intitulée « Questions relatives aux droits de l’Homme », compte tenu du complément d’information que pourra lui apporter la Commission des droits de l’Homme.
 

Point 114 c) de l’ordre du jour - 11 septembre 2000
Questions relatives aux droits de l’homme :
situations relatives aux droits de l’homme
et rapports des rapporteurs et représentants spéciaux 

* Conformément au paragraphe 1 de la section C de la résolution 54/248 de l’Assemblée générale, le présent document est présenté le 11 septembre 2000, afin d’y faire figurer les informations les plus récentes.

Note du Secrétaire général*

Le Secrétaire général a l’honneur de transmettre à l’Assemblée générale le rapport sur la situation des droits de l’homme au Soudan que le Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme, M. Leonardo Franco, a établi conformément à la résolution 54/182 de l’Assemblée générale, en date du 17 décembre 1999, à la résolution 2000/27 de la Commission, en date du 18 avril 2000, et à la décision 2000/258 du Conseil économique et social, en date du 28 juillet 2000. 

Table des matières 
 

	Paragraphes
I.  Introduction	1–2
II.  Respect des droits de l’homme et droit humanitaire dans le conflit	3–45
A. Les pourparlers de paix	3–6
B. Intensification des activités militaires	7–11
C. Bombardements de populations civiles	12–17
D. Le problème du pétrole : la situation à l’ouest du Haut-Nil	18–27
E. Comité pour l’élimination des rapts de femmes et d’enfants	28–37
F. Exactions commises par le MPLS/A en Equatoria oriental	38–41
G. La situation des réfugiés	42–45
III.  Constitution et transition vers la démocratie	46–60
A. Loi de 1999 sur les forces de sécurité nationale	47–51
B. Proclamation de l’état d’urgence du 12 décembre1999	52–60
IV.  Droits des femmes : visite à la prison pour femmes d’Omdurman	61–66
V.  Droits de l’enfant et justice des mineurs	67–73
VI.  Autres cas de violations des droits de l’homme signalés	74–79
A. Cas divers	74–76
B. Exclusion d’étudiants	77
C. Attentat à la bombe de Khartoum	78
D. Vexations infligées à des agents d’organisations d’assistance humanitaire	79
VII.  Conclusions et recommandations	80–92
A. Respect des droits de l’homme et du droit humanitaire durant le conflit	81–87
B. Constitution et passage à la démocratie	88–92

 
 

I. - Introduction
1.- Le Rapporteur spécial a examiné la situation des droits de l’homme au Soudan, s’est rendu en mission dans le pays et a rédigé un projet de rapport mais, pour des motifs familiaux imprévus, il n’a pas pu mettre au point la version définitive à temps pour pouvoir la soumettre à la Commission des droits de l’homme à sa cinquante-sixième session. Une note du Secrétariat (E/CN.4/2000/36) a remplacé ce rapport, et repris les principales conclusions et recommandations du Rapporteur spécial. Le présent document contient les conclusions de la mission ainsi que des informations mises au jour concernant la situation.

2.- Le Rapporteur spécial se félicite de l’excellente coopération dont il a bénéficié de la part du Gouvernement soudanais tout au long de sa visite. Il désire remercier en particulier le Rapporteur du Conseil consultatif pour les droits de l’homme, ainsi que le Bureau du Coordonnateur résident à Khartoum, le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) et l’opération Survie au Soudan.

II.-  Respect des droits de l’homme et droit humanitaire dans le conflit

A.-  Les pourparlers de paix

3.- Dans le cadre de son initiative pour la paix au Soudan, l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) a organisé ces sept dernières années, plusieurs séries de pourparlers à Nairobi, sans qu’aucun résultat ait été atteint. Bien que la nomination d’un médiateur à la fin de 1999 ait donné dans un premier temps un nouvel élan à ces négociations, les pourparlers de paix les plus récents ont abouti à une impasse sur les questions suivantes : a) la question de la séparation de la religion et de l’État; et b) la détermination des zones qui pourraient être considérées comme constituant le Soudan méridional et par conséquent incluses dans le référendum sur l’autodétermination, prévu dans la Déclaration de principes de l’IGAD. De surcroît, la recrudescence des hostilités a créé un climat hostile à la poursuite des pourparlers.

4.- En octobre 1999, les Gouvernements de l’Égypte et de la Jamahiriya arabe libyenne sont convenus de mesures destinées à lancer une initiative conjointe globale en faveur de la paix au Soudan. Des efforts sont actuellement déployés pour la combiner à l’initiative de l’IGAD.

5.- Une délégation de l’IGAD s’est rendue à Khartoum fin juillet 2000, afin d’organiser une session spéciale en vue d’une reprise des négociations, et le 17 juillet, le Gouvernement égyptien a organisé une réunion préparatoire de conciliation qui devait se tenir à l’origine au Caire.

6.- Au niveau de la base, dans le cadre du processus de paix par contacts personnels, on a signalé quelque progrès à l’occasion de la Conférence de paix de Liliir, organisée, du 9 au 15 mai 2000, sous les auspices du nouveau Conseil des églises du Soudan dans la région de Bor, dans le Haut-Nil qui a regroupé plus de 250 chefs coutumiers et civils, représentant des membres des groupes ethniques Anyuak, Dinka, Jie, Kachipo, Murle, afin de s’attaquer aux causes profondes de leur conflit.

B. - Intensification des activités militaires

7.- Au cours de sa mission, le Rapporteur spécial a eu de nombreux entretiens avec des fonctionnaires gouvernementaux, des organisations nationales et internationales, le Mouvement populaire de libération du Soudan et l’Armée populaire de libération du Soudan (MPLS/APLS) ainsi qu’avec des experts. Il a reçu des informations solidement étayées, souvent de première main, indiquant que des violations massives et systématiques des droits de l’homme et du droit humanitaire international avaient été perpétrées par toutes les parties au conflit, les principales victimes étant des civils innocents.

8.- Comme il est exposé ci-après, le Gouvernement continue à effectuer des bombardements aveugles de populations civiles, comme en témoigne le bombardement de l’école de Kaouda en février 2000. Au cours de sa mission, le Rapporteur spécial a appris qu’en certaines occasions, des civils étaient délibérément visés, dans les lieux où ils se regroupent pour la distribution de denrées alimentaires. Des entraves sérieuses sont souvent imposées à l’aide humanitaire. Selon certaines allégations, le déplacement forcé de membres de l’ethnie nuer visait à assurer le contrôle de la zone pétrolière, ces déplacements ayant été suivis par l’installation de tribus de l’ethnie baggaara dans cette même zone. Enfin, malgré l’élément positif qu’a constitué la création du Comité pour l’éradication des enlèvements de femmes et d’enfants, il ressort de renseignements concordants que des attaques armées s’étaient poursuivies contre des populations civiles dans le nord du Bahr el Ghazal, et que, dans certains cas, il y avait eu enlèvements de femmes et d’enfants.

9.- Le Rapporteur spécial a par ailleurs reçu des informations concernant de graves violations du droit humanitaire international et des droits de l’homme de la part du MPLS/APLS, comme il est dit ci-après, concernant le recrutement par la force d’enfants et la pose de mines, tout particulièrement mais non exclusivement dans l’Équatoria oriental.

10.- Après la mission, et malgré la signature le 7 mai 2000 d’un accord conclu sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies entre le Gouvernement et les rebelles concernant l’acheminement de l’aide dans le Bahr el Ghazal, la situation concernant les droits de l’homme et le respect du droit humanitaire s’est dégradée. Le Gouvernement a intensifié ses bombardements systématiques de populations et d’installations civiles. L’APLS a lancé une offensive pendant la période de cessez-le-feu, dans le nord du Bahr el Ghazal, qui a abouti à la prise de Gogrial le 24 juin. En conséquence, le cessez-le-feu n’a pas été reconduit depuis qu’il est venu à expiration au mois de juillet; on a assisté à de nouvelles vagues de déplacements de personnes et l’accès aux populations nécessiteuses est devenu plus difficile, ce qui a accru le risque d’une nouvelle catastrophe sur le plan humanitaire.

11.- Les coprésidents du Comité sur le Soudan participant au Forum des partenaires de l’IGAD ont confirmé les rapports faisant état d’une activité militaire intense et de mouvements de troupes dans le Bahr el Ghazal; ils ont déclaré le 19 juillet 2000 que les offensives militaires étaient fermement condamnées parce que constituant une menace pour les populations civiles censées être protégées par le cessez-le-feu, que le Forum avait déjà condamné le bombardement de cibles civiles et exprimé ses graves préoccupations devant la violation du cessez-le-feu et enfin que la prise de Gogrial était une violation patente du cessez-le-feu unilatéral du SPLA qui avait été prolongé après le 15 avril.

C. - Bombardements de populations civiles

12.- Le Rapporteur spécial est profondément choqué de constater que le Gouvernement continue de recourir à des bombardements de populations et d’installations civiles, y compris d’installations humanitaires.

13.- Avant sa mission, le Rapporteur spécial avait été informé d’un certain nombre d’attaques menées contre des civils et avait exprimé son indignation devant le bombardement de l’école de la Sainte-Croix de Kaouda, dans les monts Nouba, qui avait entraîné la mort de 14 enfants (voir E/CN.4/2000/36). Pendant sa mission, d’autres incidents ont eu lieu, qui ont été confirmés par le service de sécurité de l’Organisation des Nations Unies à Lokichoki : le 29 février, deux bombes ont tué deux personnes à Kaya et deux bombes en ont tué huit à Lijo. Lors de son séjour à Lokichoki, le Rapporteur spécial a été informé d’un nouvel incident qui a eu lieu le 2 mars à Lui, dans l’Équatoria occidentale, à la suite duquel il a été fait état de trois morts et de trois blessés.

14.- Malheureusement, après la fin de la mission, les incidents se sont multipliés malgré la déclaration faite le 19 avril par le Président Omar al-Bashir, concernant la cessation de tous les bombardements dans la région du sud à l’exception des bombardements d’autodéfense et de ceux effectués dans les zones de conflit. Les incidents suivants ont été signalés en l’an 2000 :

a).- Le 29 avril 2000, il a été signalé qu’une femme et qu’un enfant ont été tués à Girgir;

b).- Au début de juin, une attaque menée par des forces aériennes et terrestres contre une mission catholique à proximité de la ville de Gumriak aurait entraîné la mort de 32 personnes, dont des femmes et des enfants;

c).- Le 25 juin, huit bombes auraient été larguées sur Kajo Keji, dans l’Équatoria orientale. Il n’a pas été signalé de victimes ou de destructions;

d).- Le 30 juin, une zone située à l’ouest de Mapel et au sud de Bussere, dans le Bahr el Ghazal, aurait été bombardée. Il n’a été signalé ni victimes ni dommages. Le même jour, à Yei, dans l’Équatoria orientale, 12 bombes auraient été larguées, qui auraient causé une victime et brûlé une maison;

e).- Le 2 juillet, des bombes ont touché une zone ouverte entre les églises catholique et épiscopale et un marché, tuant une petite fille et une femme enceinte et blessant 23 personnes;

f).- Le 2 juillet, plusieurs personnes ont été blessées et des maisons ont été endommagées à Liethnom, Lunyaker et Cueibet;

g).- Le 7 juillet, plusieurs rapports non confirmés ont été reçus concernant des bombardements notamment aux alentours d’Aweil;

h).- Le 12 juillet, à Akon, dans le Bahr el Ghazal, 19 bombes auraient été lancées, dont deux seraient tombées à 250 mètres du complexe de l’UNICEF. On n’a signalé aucune victime;

i).- Le 17 juillet, la piste d’atterrissage de Chelkou a été bombardée : une femme a été blessée et plusieurs maisons ont été détruites; la cabine d’un avion du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a été endommagée par des éclats de shrapnel;

j).- Le 20 juillet, des bombes sont tombées sur Lietnom, dans le Bahr el Ghazal, blessant un civil et détruisant deux installations de Vétérinaires sans frontières;

k).- Le 22 juillet, quatre bombes ont été larguées à la suite de cinq raids sur Nyamlell, dans le Bahr el Ghazal. Il n’a été signalé ni victimes ni dommages, encore que certaines bombes soient tombées près du complexe de l’organisation non gouvernementale Concern;

l).- Le 28 juillet, plusieurs bombes sont tombées sur Akhuem, au nord du Bahr el Ghazal, à proximité d’un avion de Médecins sans frontières et de son centre sanitaire qui s’occupe de 20 000 habitants de cette zone. Après le bombardement, l’équipe médicale de cette organisation a évacué les lieux;

m).- Le 7 août, 18 bombes ont été larguées près de la base de l’opération Survie au Soudan, à Mapel, dans le Bahr el Ghazal : 8 civils au moins auraient été tués et 200 au minimum blessés. La ville proche de Tonj a été elle aussi bombardée.

15.- À la suite de ce dernier incident, l’opération Survie au Soudan a temporairement suspendu ses vols d’aide, le 8 août. Le Secrétaire général a manifesté sa préoccupation devant les conséquences que cette suspension peut avoir pour les populations dont la survie dépend de cette aide et pour la sécurité du personnel et des installations de l’opération Survie au Soudan. Il s’est montré également particulièrement inquiet par le bombardement de Mapel dans lequel était intervenu un avion de l’Organisation des Nations Unies, auquel le Gouvernement avait donné l’autorisation de participer à ce vol.

16.- Le 10 août, les membres du Conseil de sécurité ont exprimé leur préoccupation devant la recrudescence de la violence au Soudan, et le 11 août, ils ont demandé aux parties de proclamer à nouveau le cessez-le-feu humanitaire et de permettre à l’Organisation d’avoir accès à toutes les populations civiles dans le besoin. Un certain nombre de pays et d’organisations ont également condamné les bombardements. Selon les estimations, la recrudescence du conflit aurait comme conséquence directe que quelque 3 millions de personnes dans le sud du Soudan pourraient être victimes de pénuries alimentaires graves.

17.- Dans une première réponse officielle, le Gouvernement a instamment prié le Secrétaire général d’intervenir en faveur de la reprise des vols, et, de son coté, le Président al-Bashir a promis de garantir la sécurité de toutes les opérations humanitaires. L’Organisation des Nations Unies a décidé de reprendre ses vols humanitaires le 16 août, et de son côté le Gouvernement proposait un examen du programme humanitaire de l’Organisation des Nations Unies.

D. Le problème du pétrole : la situation à l’ouest du Haut-Nil

18.- Dans son précédent rapport à l’Assemblée générale (A/54/467, annexe), le Rapporteur spécial a mis l’accent sur les problèmes économiques, politiques et stratégiques liés à l’exploitation du pétrole à l’ouest du Haut-Nil, qui ont gravement exacerbé le conflit, détérioré la situation générale sur le plan des droits de l’homme et du respect du droit humanitaire et compromis les faibles chances de paix.

19.- Des secteurs canadiens de la société civile ont accusé Talisman Energy Incorporated d’être un complice passif de toutes les violations des droits de l’homme dans le Haut-Nil, afin de garantir la sécurité de ses opérations pétrolières. En conséquence, en octobre 1999, le Gouvernement canadien a décidé d’envoyer une mission d’évaluation en la chargeant, entre autres, d’enquêter sur les liens qui existeraient entre le problème pétrolier et les violations des droits de l’homme et de faire rapport à ce sujet, notamment en ce qui concerne le déplacement forcé de populations habitant à proximité des champs pétroliers.

20.- Les conclusions de cette mission, dirigée par John Harker à la fin de 1999, ont confirmé pour une large part les observations du Rapporteur spécial et ont jeté une lumière supplémentaire sur l’offensive lancée en mai/juillet 1999 dans la région de Ruweng, révélant qu’entre avril et juillet 1999, la population de cette région avait diminué d’environ 50 %, et qu’au fil des ans, les séries d’attaques et de déplacements avaient entraîné un dépeuplement progressif de la zone, car seule une partie des personnes ayant fui y retournait après chaque déplacement.

21.- La mission Harker a signalé que dans la zone Heglig-Ruweng, des pressions avaient été constamment exercées sur les Dinka, par suite des combats intertribaux avec les nomades arabes concernant les pâturages et les points d’eau pendant la saison sèche; toutefois, la situation s’était aggravée avec le lancement de la prospection pétrolière et n’avait cessé de se détériorer au fil des ans en raison des offensives lancées périodiquement par le Gouvernement et ses alliés, qui avaient entraîné des destructions et des déplacements massifs de populations.

22.- Au cours de sa mission, le Rapporteur spécial a essayé à deux reprises de se rendre dans la zone pétrolière mais n’a pu le faire pour des raisons de sécurité. Toutefois, à l’occasion des réunions tenues à Khartoum et à Lokichoki, il a été en mesure de recueillir quelques informations.

23.- Au cours d’une réunion avec des représentants de Talisman Energy Incorporated, le Rapporteur spécial a appris qu’il existait un camp militaire à proximité des champs pétroliers, et qu’il était le centre de mouvements de troupes. Les représentants de Talisman ont également confirmé que la piste d’atterrissage de Heglig était utilisée à plusieurs reprises à des fins militaires, quoique, semble-t-il, à titre défensif.

24.- Il a été également signalé que Talisman développait Heglig en y construisant des installations diverses, écoles et hôpitaux par exemple, encourageant ainsi ses travailleurs à s’y installer. Les Miseiriyya, qui font partie des tribus arabes Baggaara, s’installaient dans la région, ce qui se traduisait par des pressions supplémentaires sur les Nuer locaux qui, selon certaines informations, abandonnaient la zone et se dirigeaient vers le sud ou vers la région Shuluk de Tonga, en direction de Malakal. Il a été également rapporté que certains noms de villages locaux avaient été transcrits en langue arabe, ce qui impliquait peut-être une stratégie visant à arabiser la zone, afin de pouvoir y faire valoir des droits. Cette supposition est logique si l’on considère que Bentiu, ville de garnison, est une enclave qui contrôle les activités pétrolières, à l’intérieur du territoire détenu par le MPLS/APLS.

25.- Il faut noter que si les informations reçues soulignent fortement l’ampleur des déplacements, il a été extrêmement difficile, en raison de problèmes de sécurité et de logistique et des entraves gouvernementales à l’accès à la région, d’obtenir des informations précises sur le nombre des personnes déplacées.

26.- On a également signalé l’émergence de crises humanitaires qui exigeaient une aide d’urgence, résultant essentiellement des combats menés dans le Haut-Nil qui donnaient lieu à des pillages et à la destruction de récoltes et de villages et provoquaient des déplacements supplémentaires de populations. À plusieurs reprises, le Gouvernement avait refusé à l’opération Survie au Soudan l’accès au Haut-Nil occidental. Toutefois, d’autres agences assuraient une aide humanitaire. Au début du mois d’août, l’Organisation des Nations Unies a estimé qu’on devait compter jusqu’à 40 000 personnes déplacées à l’intérieur du pays qui se dirigeaient vers Bentiu, dont la plupart d’entre elles se trouvaient dans une situation nutritionnelle alarmante. Si les flux de personnes déplacées augmentaient, la situation pourrait devenir catastrophique, étant donné que la zone connaît déjà une pénurie alimentaire critique.

27.- Des organisations non gouvernementales ont publié d’autres études qui étayent les divers aspects des liens existant entre le problème pétrolier et la situation des droits de l’homme.

E.- Comité pour l’élimination des rapts
de femmes et d’enfants

28.- Dans le rapport qu’il a présenté à l’Assemblée générale à sa cinquante-quatrième session (A/54/467), le Rapporteur spécial s’est félicité de la création du Comité pour l’élimination des rapts de femmes et d’enfants (CERFE) et a suggéré que les travaux du Comité consistent à : a) identifier, retrouver et récupérer les femmes et les enfants enlevés; b) ramener ces personnes dans leur famille d’origine; c) entreprendre une étude sur les causes profondes de cette pratique afin d’empêcher qu’elle ne se perpétue.

29.- Le Rapporteur spécial formule l’espoir que le CERFE se saisira des préoccupations exprimées par un certain nombre d’organismes de défense des droits de l’homme concernant l’existence de pratiques s’apparentant à l’esclavage qui sont utilisées dans le cadre de stratégies guerrières.

30.- Au cours de sa mission, le Rapporteur spécial a reçu des informations d’ordre général confirmant des données recueillies antérieurement, selon lesquelles entre 5 000 et 15 000 enfants et femmes Dinka avaient été enlevés et transférés vers les zones contrôlées par la tribu arabe Baggaara. Les rapts auraient lieu au cours de raids organisés par la milice armée Baggaara, des groupes et des bandits indépendants ou des membres du Front démocratique populaire (PDF) affilié au Gouvernement. Les personnes ayant fait l’objet de rapt sont ensuite contraintes de garder le bétail, de travailler aux champs, d’aller chercher l’eau, de creuser des puits, de faire le ménage et de se livrer à des actes sexuels. Elles sont traitées de manière extrêmement dure, et il n’est pas rare qu’elles soient malmenées, torturées ou violées, voire même tuées.

31.- Au cours de sa mission, le Rapporteur spécial a eu l’occasion d’aborder cette question avec le Rapporteur du Conseil consultatif pour les droits de l’homme et Président du CERFE ainsi qu’avec le Président du Comité Dinka auprès du CERFE, qui l’a invité chez lui. À cette occasion, Il a rencontré plusieurs anciennes victimes de rapt qui résidaient là en attendant de retrouver leur famille. Des consultations ont également eu lieu avec des représentants de l’UNICEF et du Save the Children Fund (Royaume-Uni). En outre, le Rapporteur spécial s’est rendu à Nyala (Darfour), où il a rencontré des représentants des comités tribaux et du bureau local du CERFE et s’est longuement entretenu avec d’anciennes victimes de rapt.

32.- Selon certaines informations, sur environ 1 230 cas documentés de rapts d’enfants, qui ont pu être retrouvés et récupérés dans le cadre de missions sur le terrain dans le Darfour sud, l’Al-Fulla, le Kordofan occidental, l’Adeela, l’Al-Daein et le Nyala, 353 enfants ont pu retourner dans leur famille.

33.- Le Rapporteur spécial a appris que, malgré la ferme détermination dont ont fait preuve certains membres du CERFE, le processus avait été excessivement lent et coûteux et semé d’obstacles posés par différents participants aux niveaux national et infranational. On a souvent souligné la nécessité de lancer une campagne de grande envergure en vue de sensibiliser le plus large éventail possible d’acteurs, du Président aux walis, en passant par les chefs tribaux et religieux, les leaders d’opinion, les journalistes, les intellectuels et les universitaires.

34.- Le Rapporteur spécial a été fortement impressionné par les qualités dont avaient fait preuve les hauts dirigeants du CERFE et a déploré que le Président du Comité Dinka ait été, selon des informations communiquées, victime de mauvais traitements; il aurait notamment été détenu et se serait heurté à de graves obstacles dans l’exécution de son mandat.

35.- Le Rapporteur spécial a appris qu’aucune enquête sérieuse n’avait été menée pour déterminer les causes profondes de cette pratique, sans doute en raison du faible intérêt manifesté par les hauts dirigeants politiques à l’égard du processus ou de leur réticence à coopérer. 

36.- À l’occasion d’une réunion organisée à Khartoum avec des représentants Baggaara, le Rapporteur spécial a également reçu des informations concernant des cas isolés de rapts de femmes appartenant aux groupes Rizeigat et Miseiriyya par le MPLS/A. Le Rapporteur spécial s’est vu remettre une liste de cas, qu’il a ensuite envoyée au MPLS/A, lequel a nié toute participation. Certaines informations reçues confirmeraient que des éléments du MPLS/A tireraient profit, à titre personnel, du commerce généré par la politique de rachat pratiquée par certaines organisations non gouvernementales internationales.

37.- Le Rapporteur spécial avait espéré que la création du CERFE mettrait fin aux raids. Aussi a-t-il été consterné d’apprendre que, le 21 février 2000, le PDF aurait attaqué plusieurs villages des comtés de l’Aweil oriental et du Twic dans le Bahr el Ghazal nord, tuant 16 civils, enlevant quelque 300 femmes et enfants tout en volant le bétail, pillant et brûlant des villages. Cette information a été confirmée par des agents de sécurité de l’ONU en poste à Lokichoki. Le nombre de personnes enlevées n’a toutefois pas été confirmé. À son retour, le Rapporteur spécial a évoqué cet incident avec les autorités soudanaises à Genève, qui se sont engagées à faire la lumière sur cet incident.

F. - Exactions commises par le MPLS/A en Equatoria oriental

38.- Des informations dignes de foi ont indiquaient que l’APLS, essentiellement Dinka, se comportait comme une armée d’occupation en Equatoria oriental et n’avait pas su gagner la confiance de la population Didinga locale. Elles faisaient état de mauvais traitements fréquents à l’encontre de la population, qui avait l’impression de vivre dans un pays étranger. L’administration civile Didinga locale ne peut pas s’acquitter correctement de ses tâches en raison d’actes d’intimidation perpétrés à son encontre par le MPLS/A, qui détient le pouvoir militaire. On a signalé des déplacements de population provoqués par une pénurie de nourriture due au fait que le MPLS/A s’octroie un pourcentage des produits alimentaires distribués. La question du détournement de l’aide alimentaire par le MPLS/A a été évoquée avec les représentants de ce mouvement à Nairobi. L’un d’entre eux a catégoriquement nié cette allégation alors qu’un autre a informé le Rapporteur spécial qu’un comité avait été créé en 1999 pour examiner les incidents de ce type et que la situation avait connu une amélioration.

39.- Le Rapporteur spécial a appris que quelque 2 500 Didingas avaient fui la région pour chercher refuge dans les pays voisins : 1 500 d’entre eux se trouveraient dans le camp de réfugiés de Kukuma (Kenya) et plus de 1 000 seraient à Acolpi (Ouganda), la plupart étant des mineurs non accompagnés âgés de 5 à 15 ans. Des informations faisaient également état de nombreux viols de femmes et de l’augmentation du risque de contamination par le VIH/sida. Certaines femmes auraient été contraintes de se marier sous la menace d’une arme à feu, et d’autres auraient disparu. La population dans son ensemble avait peur de dénoncer les exactions commises. Ces incidents, qui avaient commencé dès 1994, étaient à l’origine de la détérioration jusqu’au point de non retour de la relation difficile existant entre les Didingas et le MPLS/A. Nombreux sont ceux qui pensent que toute réconciliation est désormais impossible dans la mesure où les Didingas estiment avoir trop souffert.

40.- Plusieurs rapports reçus indiquaient que le MPLS/A recrutait des enfants par la force. En décembre 1999, dans les villages de Lorus et de Nimule (Equatoria oriental), des membres du MPLS/A s’étaient ainsi emparés de plusieurs enfants afin de leur faire subir un entraînement militaire. Selon certaines informations, 27 écoles de la région auraient été fermées et les enfants concernés ne recevraient, par conséquent, aucune éducation. Le Rapporteur spécial a soulevé la question du recrutement forcé des enfants avec des représentants du MPLS/A à Nairobi. Ces derniers ont rejeté l’ensemble de ces allégations et déclaré que l’APLS était une armée composée de volontaires et que des mesures avaient été prises pour démobiliser tous les enfants de moins de 16 ans et organiser leur retour à l’école.

41.- Selon des informations sérieuses et concordantes, le MPLS/A poserait des mines autour de villages situés en Equatoria oriental dans le but de se défendre. Cette pratique empêche souvent la population locale de cultiver la terre et porte gravement préjudice aux personnes déplacées. En outre, on aurait vu des enfants se faire estropier par des mines qu’ils avaient ramassées. La question des mines a également été soulevée par le Rapporteur spécial lors de l’entretien qu’il a eu avec les représentants du MPLS/A, qui ont affirmé que le Mouvement n’avait fait qu’utiliser des mines posées au préalable par le Gouvernement et les déplacer. Le MPLS/A a fait savoir au Rapporteur spécial qu’il s’employait à déminer les zones placées sous son contrôle.

G.-  La situation des réfugiés

42.- En juin 2000, plus de 50 000 réfugiés érythréens auraient fui vers l’État du Kassala, situé à la frontière orientale avec l’Érythrée, suite à la reprise des hostilités entre l’Éthiopie et l’Érythrée le 6 mai. Le Soudan accueillait déjà quelque 150 000 réfugiés érythréens sur son territoire avant mai 2000, ainsi que 12 000 Éthiopiens, dont bon nombre vivait dans des camps de réfugiés au Soudan depuis près de 30 ans. L’exode de ces populations vers le Soudan a pratiquement coïncidé avec le début prévu de l’opération de rapatriement volontaire des réfugiés érythréens organisée par les Nations Unies.

43.- Le 1er août, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a annoncé que 11 785 réfugiés érythréens se trouvant dans les camps de Kassala étaient retournés dans leur pays depuis le lancement de son programme de rapatriement volontaire le 25 juillet.

44.- Selon les chiffres fournis en avril par le HCR concernant les Soudanais réfugiés à l’étranger, 200 000 d’entre eux se trouveraient en Ouganda et 65 000 au Kenya, plus de la moitié de ces réfugiés ayant moins de 18 ans.

45.- Au cours de la visite qu’il a effectuée au Soudan en juin 2000, le Haut Commissaire pour les réfugiés a rendu hommage à ce pays pour avoir accueilli des milliers de réfugiés pendant de nombreuses années, y compris les réfugiés arrivés peu de temps auparavant de l’Érythrée.

III. Constitution et transitionvers la démocratie

46.- Dans ses rapports précédents, le Rapporteur spécial a accordé une large place à la Constitution de 1998 et à son application. Au cours de sa dernière mission, il a rappelé que la Constitution devait faire expressément mention du statut des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme que le Soudan avait ratifiés.

A.- Loi de 1999 sur les forces de sécurité nationale

47.- La loi de 1999 sur les forces de sécurité nationale, qui abroge la loi de 1994 sur la sécurité nationale, réglemente les fonctions et les domaines de compétence des forces de sécurité et doit être rapprochée des Règlements de 1996 relatifs aux services de sécurité intérieure et extérieure. Le Rapporteur spécial prend note de l’opinion exprimée par le Gouvernement selon laquelle la loi de 1999 représente un progrès, mais est d’avis que cette loi soulève d’importantes questions devant être traitées immédiatement.

48.- Le Rapporteur spécial, estimant que les forces de sécurité se considèrent au-dessus des lois et agissent en toute impunité, a fait part de sa profonde préoccupation à ce sujet. La loi de 1999 prévoit la création d’un tribunal spécial chargé de traiter les dossiers relatifs à la sécurité. Ce tribunal, composé d’agents de sécurité mais ne comprenant pas un seul représentant du système judiciaire, est compétent pour juger, entre autres violations, les cas d’abus de pouvoir par des agents de sécurité. Des hauts fonctionnaires ont signalé qu’il était désormais pratique courante que les dossiers concernant des dommages physiques ou matériels subis par des particuliers soient déférés à des tribunaux de droit commun. Le Rapporteur spécial souhaiterait que cette pratique soit consacrée juridiquement. Il a également prié les autorités de lui fournir des actes de procès publics impliquant des membres des forces de sécurité.

49.- Le Rapporteur spécial est profondément préoccupé par l’existence de dérogations prévues par la loi qui permettent de passer outre la procédure normale d’arrestation et de détention. La loi prévoit, notamment, que : a) un agent de sécurité est habilité à mener une enquête, et peut notamment procéder à des fouilles et à des arrestations, sur simple autorisation émanant du Directeur général des services de sécurité; b) l’agent de sécurité doit fournir des motifs justifiant l’arrestation dans les trois premiers jours de détention. Cette détention peut être prolongée pour une durée de 30 jours sur ordre du Directeur général, qui a pour obligation d’en informer le procureur chargé du dossier. Ce dernier n’est cependant pas tenu d’examiner le dossier jusqu’à ce qu’il devienne recevable au terme d’une autre période de 30 jours. Un nouveau prolongement de la détention pour une durée de 30 jours peut alors être ordonné, cette fois avec l’assentiment du procureur en charge du dossier. La loi permet à une personne en état d’arrestation de contacter sa famille ou des pairs si cela ne nuit pas à l’enquête mais ne prévoit pas que cette personne puisse entrer en communication avec un avocat, ce qui correspond pratiquement à une situation de détention au secret.

50.- Le Rapporteur spécial a fait observer que le Parquet était habilité à exercer pleinement l’autorité de l’État au nom du Ministère de la justice mais qu’il ne semblait pas y avoir suffisamment de garanties institutionnelles faisant contrepoids pour protéger le suspect, comme, notamment, la possibilité de communiquer promptement et dans de bonnes conditions avec un avocat et le droit à une révision judiciaire de la décision de mise en détention. La loi prévoit que les procureurs chargés des affaires liées à la sécurité sont nommés par le Ministère de la justice. Tandis que des hauts fonctionnaires affirmaient qu’il était d’usage que le procureur du rang le plus élevé suive les affaires liées à la sécurité, d’autres sources laissaient entendre que ces procureurs étaient choisis en fonction des relations qu’ils entretenaient avec les forces de sécurité. On ne saurait totalement exclure une convergence d’intérêts au sein de l’exécutif en ce qui concerne les affaires liées à la sécurité.

51.- Les Règlements de 1996 stipulent qu’une personne détenue a le droit de solliciter une révision judiciaire de la décision la concernant auprès d’un juge compétent. En réalité, toutefois, dans la mesure où les détenus ne sont pas forcément autorisés à communiquer avec d’autres personnes que des agents de sécurité, ils ne peuvent pas toujours exercer ce droit. C’est pourquoi le Rapporteur spécial recommande que toute décision de mise en détention fasse systématiquement l’objet d’une révision judiciaire dans le cas des affaires liées à la sécurité.

B.- Proclamation de l’état d’urgence du 12 décembre 1999

52.- L’impact de la proclamation de l’état d’urgence du 12 décembre 1999 sur la situation en matière de droits de l’homme a constitué l’un des principaux points examinés par le Rapporteur spécial au cours de sa mission.

53.- Il convient de rappeler que, le 12 décembre 1999, deux jours avant que le Parlement ne s’apprête à adopter un amendement à la Constitution  appuyé par le Président du Parlement, M. Hassan al-Turabi, le Président al-Bashir a proclamé l’état d’urgence dans l’ensemble du pays pour une durée de trois mois, au titre des articles 43 d) et 131 de la Constitution. Le 24 janvier, suite à un accord passé avec M. al-Turabi, le Président al-Bashir a constitué un nouveau gouvernement. Les quatre ministres principaux – de la défense, des relations extérieures, de l’intérieur et de l’information – ont conservé leur poste mais le nombre de postes ministériels est passé de 27 à 25. Le 12 mars 2000, l’état d’urgence était prolongé jusqu’à la fin de l’année. Le 23 avril, le Gouvernement annonçait la tenue d’élections présidentielles et parlementaires pour la seconde moitié d’octobre.

54.- À la fin du mois de juin, suite à la décision prise par le Président al-Bashir de geler le secrétariat général du Congrès national, suspendant du même coup les activités politiques de M. al-Turabi au sein de ce parti, ce dernier a annoncé la création officielle d’un nouveau parti : le Congrès national populaire. 

55.)Au cours de sa mission, le Rapporteur spécial a noté avec satisfaction que la proclamation de l’état d’urgence n’avait pas été suivie par l’adoption de mesures à grande échelle portant atteinte aux droits de l’homme et que la population semblait jouir d’une plus grande liberté d’expression et de réunion que lors des missions qu’il avait effectuées précédemment. Cela est peut-être dû à des changements de pouvoir au sein du parti dirigeant, aux efforts faits par le Gouvernement pour améliorer ses relations internationales ou au rôle joué par l’opposition politique.

56.- Cependant, le Rapporteur spécial a également reçu des éléments d’information confirmant que, malgré ce nouveau climat encourageant, des pratiques nuisibles aux droits de l’homme se poursuivaient. Ces droits restent vulnérables, en raison de l’élargissement des pouvoirs dont jouissent les organes de sécurité mais aussi du manque de révisions judiciaires des décisions de justice et, d’une manière générale, de l’étroit contrôle exercé par le parti au pouvoir sur les institutions et la vie sociale du pays.

57.- Cette nouvelle situation ambivalente a été clairement mise en évidence au cours d’une réunion en plein air organisée par un éminent juriste, à laquelle ont assisté de nombreuses personnalités de l’opposition. Lors de cet événement, le Rapporteur spécial a noté avec satisfaction que les participants étaient deux fois plus nombreux qu’à la réunion du même type organisée lors de sa précédente visite. Il a également constaté que les participants utilisaient des microphones et enregistraient leurs interventions. Par ailleurs, le Rapporteur spécial s’est félicité de la création d’une nouvelle organisation non gouvernementale de défense des droits de l’homme.

58.- Plusieurs sujets de préoccupation profonde ont cependant été évoqués. Certains intervenants, tout en reconnaissant que des progrès avaient été réalisés, ont fait part de leur vive inquiétude concernant le rôle joué par les agents de sécurité, à qui l’on reproche presque toujours d’agir en violation des droits de l’homme et des libertés fondamentales. La question du respect du droit de constituer des associations a fait l’objet de préoccupations particulières; en effet, la loi en vigueur sur les syndicats ne serait pas conforme aux conventions de l’Organisation internationale du Travail et il faudrait donc l’amender. En outre, il n’existerait aucune loi permettant la création d’organisations de la société civile, la loi relative à cette question ayant été abrogée pour des raisons de sécurité. La loi Tawali, qui a été remplacée par la suite, a également été une source de préoccupation. Toute participation politique par le biais d’élections libres est rendue quasiment impossible dans la mesure où de nombreux membres de partis politiques sont encore en exil. Pour ce qui est de la liberté d’expression, la loi sur la presse et les publications permettrait la suspension arbitraire de journaux sans décision de cour, ce qui intimide les médias.

59.- Parmi les sujets de préoccupation figurait également la question de l’augmentation du nombre de personnes déplacées, en particulier de femmes veuves de guerre et d’enfants, nombre d’entre elles étant privées de logement, d’accès à l’éducation, de nourriture et de soins médicaux. La plupart de ces personnes n’ont pas d’éducation et n’ont d’autre moyen d’existence que de produire de la bière traditionnelle, ce qui est considéré comme un crime selon la Sharia en vigueur dans le nord. Ces personnes sont donc arrêtées par la police chargée de veiller au maintien de l’ordre public et sont souvent victimes de mauvais traitements, notamment de torture, de violences sexuelles et de coups de fouet. Il arrive que les enfants aient du mal à communiquer : la plupart d’entre eux ne parlent pas arabe et, se trouvant loin de leur région d’origine, ils ne connaissent pas non plus leur langue maternelle. Dans la mesure où leur mère ne peut pas s’occuper d’eux, ils sont souvent incapables de communiquer et sont encore moins aptes à suivre des cours. Le Gouvernement a mis en place des écoles dispensant des cours du soir mais nombre d’entre eux ne peuvent pas y assister car ils habitent trop loin. Ceux qui ne pouvaient pas être hébergés dans les camps installés par le Gouvernement ont été envoyés à la périphérie des grandes villes. Au bout de 10 à 15 ans, ils ont été déplacés par la force sans préavis. Le sort des personnes vivant dans les monts Nouba constituait également un sujet de préoccupation.

60.- En ce qui concerne la situation des citoyens soudanais résidant à l’étranger, le Rapporteur spécial s’est réjoui d’apprendre que des mesures avaient été adoptées en juin par le Gouvernement afin de faciliter le retour légitime au pays de certains dirigeants et militants politiques en exil.

IV. - Droits des femmes : visite à la prison pour femmes d’Omdurman

61.- Au cours de la visite qu’il a effectuée à la prison pour femmes d’Omdurman, le Rapporteur spécial, bien qu’accompagné de responsables gouvernementaux, a pu s’entretenir librement avec certaines des détenues.

62.- L’administration pénitentiaire a informé le Rapporteur spécial que la prison d’Omdurman comptait 826 détenues, dont 820 avaient été reconnues coupables et les 6 autres avaient été inculpées; 182 avaient été libérées par décret présidentiel, 166 par arrêt du tribunal et deux autres après versement d’une amende, dont une après versement du prix du sang venant s’ajouter à l’amende.

63.- La prison abritait 159 mères et leurs 181 enfants placés sous la garde de leur mère et de l’administration pénitentiaire. Quatre-vingt-dix pour cent des femmes étaient détenues sous l’inculpation d’avoir fabriqué de l’alcool. La prison ne comportait pas de locaux distincts réservés aux prisonnières politiques (il n’y en avait aucune au moment de la visite) ni aux condamnées à mort (aucune au moment de la visite), qui étaient habituellement détenues avec les femmes condamnées aux plus longues peines.

64.- Il ressortait des entretiens qui ont eu lieu que, dans la plupart des cas, les arrestations avaient été conduites par la police chargée du maintien de l’ordre public. Des inculpations n’étaient prononcées qu’occasionnellement, mais les femmes étaient souvent battues. La plupart n’avaient reçu aucune assistance juridique. Certaines avaient été jugées en l’absence de toute représentation judiciaire et parfois en l’absence de témoins. Plusieurs cas de même nature ont été relevés, permettant de discerner un parcours type : des femmes originaires des provinces du sud du Soudan se rendent dans le nord du pays pour échapper à la guerre. Beaucoup d’entre elles se livrent à la fabrication d’alcool pour gagner de quoi vivre et nourrir leurs enfants. Les revenus provenant de la fabrication d’alcool seraient les seuls que les femmes puissent s’approprier, tout autre revenu devant être remis à leur époux. Bien que la plupart des détenues aient été incarcérées pour avoir fabriqué de l’alcool, il semblerait que l’alcool ait parfois été fourni par les policiers eux-mêmes qui s’en étaient ensuite servi comme pièce à conviction contre ces femmes. Le sort des enfants après le placement en détention de leur mère suscitait des préoccupations, la plupart d’entre eux devenant des enfants des rues désormais livrés à eux-mêmes.

65.- La délégation a visité un certain nombre de cellules ainsi que les installations sanitaires. Il ressortait que les conditions d’hygiène laissaient à désirer et que l’eau était souvent coupée. En outre, la nourriture était insuffisante et de mauvaise qualité. Les détenues n’étaient pas autorisées à recevoir de la nourriture et, si leur famille en apportait, les denrées étaient immédiatement confisquées par les gardiennes. Il arrivait que des parents venus rendre visite à des détenues soient refoulés ou qu’ils soient tenus de verser de l’argent. Des soins de santé étaient assurés dans une certaine mesure. Cependant, les mauvais traitements étaient chose courante, encore que les rumeurs faisant état de viols dans l’enceinte de la prison n’aient pas été confirmées.

66.- Le Rapporteur spécial a appris avec soulagement qu’en mai 2000, 563 femmes avaient été libérées de la prison d’Omdurman à la suite d’un décret présidentiel s’appliquant à l’ensemble du pays. À la fin du même mois, 389 autres femmes purgeant des peines dans des prisons des différentes provinces avaient également été libérées. Ce décret prévoyait la libération de toutes les femmes emprisonnées pour atteinte à l’ordre public, y compris pour trafic d’alcool, consommation d’alcool ou mauvaise conduite. Plus de 80 % des détenues libérées étaient des non-musulmanes originaires des provinces du sud, condamnées pour avoir fabriqué ou vendu de l’alcool.

V.-  Droits de l’enfant et justice des mineurs

67.- Le Gouvernement soudanais a ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant et a présenté au Comité des droits de l’enfant son rapport initial et son premier rapport périodique. Il a témoigné ainsi sa ferme intention d’appliquer les normes internationales en matière de droits de l’enfant. Aussi le Rapporteur spécial compte-t-il que les observations ci-après feront l’objet d’un examen attentif.

68.- Au Soudan, l’âge minimum de responsabilité pénale est fixé à 7 ans. Bien que le paragraphe 3 de l’article 40 de la Convention relative aux droits de l’enfant ne définisse pas d’âge minimum précis, appelant à établir un âge minimum au-dessous duquel les enfants seront présumés n’avoir pas la capacité d’enfreindre la loi pénale, le Comité des droits de l’enfant s’est souvent déclaré préoccupé lorsque cette limite est fixée trop bas, que ce soit 7 ou 10 ans (voir CRC/C/15/Add.15, CRC/C/15/Add.102 et CRC/C/15/Add.116). En dehors des cas où aucun âge n’est fixé par la loi, l’âge de 7 ans est l’âge minimum le plus bas qui ait été relevé à l’échelle internationale.

69.- Au Soudan, l’article 47 de la Loi pénale de 1991 prévoit parmi les mesures d’intérêt général et de redressement prescrites pour les mineurs l’administration de 20 coups de fouet au maximum, à titre de mesure disciplinaire. Le Comité des droits de l’enfant a souligné que les châtiments corporels étaient incompatibles avec la Convention relative aux droits de l’enfant (voir CRC/C/34, annexe IV, section II.B), se référant en particulier à son article 19 qui appelle à protéger l’enfant contre toute forme de violence physique ou mentale. Le Rapporteur spécial souhaite s’associer à l’espoir exprimé par le Comité qu’un réexamen de la législation applicable aux enfants débouchera sur l’abolition définitive de la peine du fouet (CRC/C/15/Add.10, par. 17).

70.- Le Rapporteur spécial a fait état précédemment de l’utilisation d’enfants en tant que combattants. À cet égard, il a appris avec soulagement qu’un camp de démobilisation avait été installé à Rumbek dans le cadre d’une action conjointe de l’UNICEF et du MPLS destinée à assurer que les enfants restent à l’écart des champs de bataille.

71.- Le Rapporteur spécial s’est rendu dans un établissement d’éducation surveillée dans lequel des mineurs âgés de 7 à 18 ans sont placés en détention provisoire pour une période pouvant aller jusqu’à trois ans. L’établissement abritait au total 82 garçons et 13 filles. Il semblait plutôt servir de centre de rééducation visant à inculquer aux enfants certaines compétences, avec l’aide de travailleurs sociaux. L’administration de l’établissement a indiqué que les enfants y étaient traités en tant que tels plutôt que comme des prisonniers; ils étaient autorisés à rendre visite à leur famille, et les familles avaient elles-mêmes libre accès à l’établissement et pouvaient apporter aux enfants de la nourriture.

72.- La délégation s’est brièvement entretenue avec certains de ces enfants et a appris d’une jeune fille âgée de 17 ans, originaire de l’ouest du Soudan, qu’elle avait été arrêtée alors qu’elle se trouvait au marché en compagnie d’un groupe de personnes qui fabriquaient de l’alcool. Elle avait été condamnée à deux ans de détention. Un autre enfant, âgé de 14 ans, avait été condamné à un an et trois mois de prison pour vol d’argent, un autre encore, âgé de 13 ans, ayant été arrêté pour détention d’argent volé.

73.- La délégation a été informée que les enfants, après leur réveil, priaient avant de se rendre à l’école où ils suivaient des cours de mathématiques, de sciences, d’études islamiques et de religion, pour les chrétiens comme pour les musulmans. Ils étaient autorisés à jouer au football les vendredis et dimanches. Les conditions d’hygiène semblaient acceptables et l’établissement paraissait propre, de même que les enfants, qui ont indiqué qu’ils avaient la possibilité de se laver avec du savon.

VI. - Autres cas de violations des droits de l’homme signalés

A. - Cas divers

74.- Le Rapporteur spécial se déclare préoccupé par les informations qu’il a reçues durant son séjour au Soudan, qui révèlent que des cas de violations des droits de l’homme persistent dans le nord du pays, bien que leur nombre semble être en diminution.

75.- Le 26 février 2000, le Rapporteur spécial et le Rapporteur du Conseil consultatif pour les droits de l’homme se sont réunis pour faire le point de la situation. Le Rapporteur spécial a présenté une liste de cas de violations présumées des droits de l’homme auxquels le Gouvernement était invité à donner suite. Cette liste, qui porte sur la période allant d’avril 1999 jusqu’à la fin de la visite du Rapporteur spécial, recensait cinq cas de torture, sept cas de détention arbitraire (touchant environ 50 personnes), trois cas d’atteinte à la liberté d’expression et un cas d’atteinte à la liberté de circulation. La liste comprenait en outre trois cas de disparition remontant à 1997/98 et sept nouveaux cas de détention arbitraire touchant une vingtaine de personnes, lesquels n’avaient toutefois pas été confirmés.

76.- Le Rapporteur spécial demeure préoccupé par le fait que, malgré les conditions politiques plus favorables décrites plus haut, il avait continué après sa mission à recevoir des allégations portant notamment sur des cas d’exécution extrajudiciaire, de torture et de détention arbitraire. Ces cas seront soumis au Gouvernement.

B.- Exclusion d’étudiants

77.- Le Rapporteur spécial a reçu des informations dignes de foi faisant état de mesures visant à restreindre le droit des étudiants faisant partie de groupes d’opposition d’adhérer à des unions d’étudiants. Selon ces informations, le 25 décembre 1999, une centaine d’étudiants de l’Université Wadi al-Neel, à Atbara, ont été renvoyés en raison de leurs opinions politiques. Certains d’entre eux auraient fait l’objet d’une détention arbitraire ou de mauvais traitements. Leurs noms figurent sur une liste qui a été remise aux autorités soudanaises. Des incidents analogues ont été signalés en juin (en particulier à l’Université de Sinar, dans l’État du Nil bleu) et en août 2000.

C.-  Attentat à la bombe de Khartoum

78.- Dans ses précédents rapports, le Rapporteur spécial a consacré une attention considérable au procès des 27 personnes originaires des provinces du sud accusées d’avoir participé à un attentat à la bombe commis à Khartoum. Aussi a-t-il appris avec soulagement que le Président avait gracié tous les accusés le 6 décembre 1999.

D. - Exactions infligées à des agents d’organisations  d’assistance humanitaire

79.- Durant son séjour à Khartoum, le Rapporteur spécial a appris avec inquiétude que plusieurs fonctionnaires d’organismes des Nations Unies avaient été victimes d’actes d’intimidation. Selon les informations dont il dispose, des agents tant soudanais que recrutés sur le plan international ont été soumis à des tracasseries concernant les visas d’entrée et de sortie, les autorisations de vols réguliers et autorisations de voyage ainsi que le matériel de communication de véhicules sur le terrain. En 1998, deux agents des Nations Unies recrutés localement, l’un par l’UNICEF et l’autre par le Programme alimentaire mondial, ont été arrêtés à Juba, maintenus au secret et torturés pour s’être occupés d’enfants qui avaient été enlevés par l’Armée de résistance du Seigneur. Ces deux agents ont ensuite été réaffectés à d’autres postes. Le Rapporteur spécial a été informé que la situation s’était améliorée depuis lors.

 VII. - Conclusions et recommandations

80.- Le Rapporteur spécial souhaite réitérer les conclusions et recommandations formulées à l’issue de sa mission, telles qu’elles figurent aux paragraphes 9 à 38 de la note du secrétariat (E/CN.4/2000/36). Il souhaite aussi y ajouter un certain nombre d’observations concernant l’évolution récente de la situation.

A. - Respect des droits de l’homme et du droit humanitaire  durant le conflit

81.- Les hostilités se sont nettement intensifiées au cours de ces derniers mois, durant lesquels les deux parties ont commis un nombre sans précédent de violations du cessez-le-feu, au point que les engagements unilatéraux d’observer un cessez-le-feu n’ont pas été renouvelés une fois arrivés à expiration le 15 juillet 2000. Le Rapporteur spécial estime que, tandis que le Gouvernement et l’ALPS se rejettent la faute, c’est la population civile, en particulier les femmes et les enfants, qui subit les conséquences de cette longue guerre qui entre à présent dans sa dix-huitième année. La récente intensification des hostilités a coûté très cher en vies humaines et causé des souffrances considérables, accroissant encore le nombre de cas de déplacement forcé, compromettant gravement l’acheminement de l’aide humanitaire et hypothéquant sérieusement les perspectives de paix.

82.- Le Gouvernement a poursuivi sa politique systématique de bombardement de populations et d’installations civiles, causant notamment la mort de 14 enfants à Kaouda. Le tollé suscité par cet incident a peut-être contribué à la décision du Président d’annoncer la cessation de tout bombardement aérien. Peu après, cependant, les incidents se sont intensifiés : en juillet, 33 bombardements au moins ont été signalés, tandis qu’en août, des organismes d’aide humanitaire ont également été pris pour cibles, ce qui a conduit l’Organisation des Nations Unies à décider de suspendre tous les vols. On estime que ces bombardements ont fait 45 morts et quelque 230 blessés.

83.- Le Rapporteur spécial se félicite de ce que, dans sa réponse à la note du secrétariat (E/CN.4/2000/36), le Gouvernement soudanais, soucieux de respecter les normes du droit international humanitaire concernant la protection des populations civiles, ait indiqué que la consigne permanente donnée à l’aviation militaire était de renoncer à tout bombardement lorsqu’il apparaissait clairement que les zones visées étaient des installations civiles ou abritaient des populations civiles. Le Gouvernement a en outre confirmé que des incidents regrettables et involontaires avaient effectivement eu lieu en de rares occasions, comme dans le cas de l’école de Kaouda le 8 février 2000. Le Rapporteur spécial estime cependant que cette explication ne cadre pas avec le nombre et la fréquence des attaques aériennes contre des cibles civiles et humanitaires. Il semble au contraire qu’il s’agisse d’une politique systématique, et le Rapporteur spécial en conclut que le Gouvernement commet de graves atteintes au droit international humanitaire.

84.- En même temps, le Rapporteur spécial tient à souligner que le MPLS/A est responsable d’actions militaires menées en violation du cessez-le-feu, telles que la prise de Gogrial et l’intensification des activités militaires, principalement à Bahr el Ghazal.

85.- Vivement préoccupé par le fait que les deux parties persistent à manquer à leurs engagements et à faire fi des principes relatifs aux droits de l’homme et au droit humanitaire, le Rapporteur spécial est fermement convaincu de la nécessité de promouvoir la mise en place de nouveaux mécanismes de suivi dans le cadre du processus de rétablissement de la paix. À cet égard, il souscrit pleinement aux recommandations formulées dans la déclaration, datée du 19 juillet 2000, des coprésidents du Forum des partenaires de l’IGAD (Oslo et Rome), invitant instamment le Gouvernement soudanais et le MPLS/A à reconduire leur cessez-le-feu à compter du 15 juillet, appelant une nouvelle fois à un cessez-le-feu général soumis à un contrôle effectif et exhortant les parties et le mécanisme de médiation à oeuvrer à cette fin en vue de parvenir à une solution négociée du conflit. Dans leur déclaration, les coprésidents ont exprimé l’appui des partenaires de l’IGAD au processus de paix au Soudan, fondé sur la Déclaration de principes dont sont convenues les parties sous les auspices de l’IGAD et en accord avec les principes et objectifs énoncés dans la Charte de l’Organisation de l’unité africaine. Ils ont également souligné la nécessité d’associer toutes les parties soudanaises et les États voisins intéressés à un engagement actif destiné à mettre fin au conflit et de coordonner les efforts en vue d’instaurer la paix au Soudan, le but étant en dernier ressort d’engager un processus de vaste portée débouchant sur un règlement global.

86.- Dans le même esprit, le Rapporteur spécial tient à souligner l’importance des accords tripartites conclus par les deux parties et l’Organisation des Nations Unies au sujet de la distribution et de la protection de l’aide humanitaire. Il souhaite insister en particulier sur la nécessité impérative d’appliquer pleinement l’Accord tripartite sur l’application des principes gouvernant la protection des populations civiles touchées par la guerre et la fourniture d’une aide humanitaire à ces populations, signé par le Gouvernement, l’APLS et l’Opération survie au Soudan de l’ONU le 15 décembre 1999.

87.- Le Rapporteur spécial souhaite appeler une attention particulière sur le sort des personnes déplacées à l’intérieur du pays, dont le nombre a encore augmenté par suite de la récente intensification du conflit, notamment à Bahr el Ghazal, dans le Haut Nil, à Kassala et dans l’Equatoria Est. Compte tenu de la complexité, des dimensions et des conséquences à long terme de ce vaste drame humain, il importe que toutes les parties concernées prennent d’urgence des mesures concrètes visant à prévenir de nouveaux déplacements de populations, s’emploient à répondre aux besoins qui se posent actuellement et envisagent des politiques à long terme propres à apporter des solutions durables. À cet égard, il importe au plus haut point que le Gouvernement et toutes les parties concernées appliquent les Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays qui, bien que n’ayant pas force exécutoire, jouissent d’une autorité internationale.

B.-  Constitution et passage à la démocratie

88.- Le Rapporteur spécial déplore le fait que, malgré l’existence de conditions politiques plus favorables, des cas d’exécution arbitraire, de torture, de détention arbitraire, d’atteinte à la liberté de la presse et d’autres violations des droits fondamentaux de l’individu continuent d’être portés à son attention. Il est donc très préoccupé de constater qu’aucune mesure officielle n’a été prise pour faire la lumière sur ces abus et les sanctionner.

89.- En ce qui concerne la législation s’appliquant aux mineurs, le Rapporteur spécial invite le Gouvernement à envisager d’élever l’âge minimum de responsabilité pénale.

90.- Pour ce qui est de l’évolution récente des dispositions législatives, le Rapporteur spécial, en dépit des éclaircissements apportés par le Gouvernement, demeure préoccupé par la nouvelle loi sur les forces de sécurité nationale, étant donné que c’est souvent durant les premiers temps de la détention que les personnes sont victimes d’abus. Le Rapporteur spécial compte que le Gouvernement veillera, par des mesures appropriées, y compris une réforme de la législation en vigueur, à ce que les détenus soient déférés sans délai devant un juge.

91.- Le Rapporteur spécial suit avec un intérêt particulier l’évolution politique qui témoigne d’un dynamisme nouveau dans les relations entre le Gouvernement et l’opposition politique, en particulier dans le nord du Soudan. Il est fermement convaincu que, pour prendre une portée réelle, cette évolution doit être perçue non pas de manière isolée mais compte tenu de l’étroite interaction entre la paix, la démocratie et les droits de l’homme. Il craint de ce fait que les prochaines élections, à moins qu’elles ne découlent d’un processus solide de négociations globales menées à l’échelle de l’ensemble du système dans le respect véritable des droits de toutes les parties et forces politiques concernées, ne soient qu’un exercice de pure forme.

92.- À cet égard, le Rapporteur spécial souhaite réitérer les conclusions et recommandations formulées dans la note du secrétariat susmentionnée, concernant notamment la nécessité de garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire et d’assurer le contrôle des organes de sécurité ainsi que l’existence d’un système de contre-pouvoir. Il souhaite également renouveler sa recommandation selon laquelle la législation d’exception doit être révisée conformément à la volonté affirmée par le Gouvernement, de manière à répondre pleinement aux normes internationales en matière de droits de l’homme. Pour les mêmes raisons, le Rapporteur spécial estime que le Gouvernement doit examiner la possibilité de lever l’état d’urgence.

Notes

 1).- Le 29 avril, le Gouvernement avait déclaré unilatéralement un cessez-le-feu pour une période de trois mois, allant jusqu’au 15 juillet. Le 8 mai, le MPLS/APLS a publié sa déclaration unilatérale de cessez-le-feu couvrant également une période de trois mois.

2).- Déclaration des ministres de l’IGAD, Bruxelles, 30 juin 2000.

3).- La population Didinga, qui compte environ 120 000 personnes, est concentrée autour de Chukudum. La région de Kapoeta, en Equatoria oriental, est habitée par les Toposa.

4).- Les amendements prévoyaient la création d’un poste de Premier Ministre qui, bien que nommé par le Président, serait responsable devant le Parlement. Ils prévoyaient également qu’un scrutin direct soit organisé pour élire les gouverneurs d’État, qui sont actuellement nommés par le Président, et que leur destitution soit sujette à l’assentiment du Parlement.

5).- Au moment de la visite effectuée par le Rapporteur spécial en février 1999, les détenues étaient au nombre de 964.

 6).- Faute de place, ces cas ne sont pas exposés en détail dans le présent rapport.

- Guidée par les principes énoncés dans la Charte des Nations unies, la Déclaration universelle des droits de l'homme, les Pactes internationaux relatifs aux droits de l'Homme, la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et la Convention relative aux droits de l'Enfant,

- Réaffirmant que tous les Etats membres sont tenus de promouvoir et de protéger les droits de l'Homme et les libertés fondamentales et de s'acquitter des obligations qu'imposent les divers instruments sur cette question,

- Rappelant  l'obligation de toutes les parties de respecter le droit international humanitaire,

- Rappelant également sa résolution 49/198 du 23 décembre 1994, et prenant note de la résolution 1995/77 de la Commission des droits de l'Homme, en date du 8 mars 1995,

- Notant avec une profonde préoccupation les graves violations des droits de l'homme signalées au Soudan, en particulier les exécutions sommaires, les détentions sans jugement, les déplacements forcés des personnes et les actes de torture décrits dans les rapports présentés à la commission des droits de l'Homme par le Rapporteur spécial chargé d'étudier la question de la torture, le Rapporteur spécial chargé d'étudier les questions relatives aux exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et le Rapporteur spécial sur la question de l'intolérance religieuse,

- Ayant pris connaissance avec intérêt  du troisième et dernier rapport intérimaire en date du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'Homme au Soudan, et notant avec préoccupation que les violations des droits de' l'homme se poursuivent au Soudan,

- Notant avec préoccupation que le Gouvernement soudanais a poursuivi les attaques aériennes aveugles qu'il mène délibérément contre des objectifs civils dans le sud du pays, en violation flagrante du droit international humanitaire, aggravant ainsi les souffrances de la population civile et faisant des victimes parmi les civils, y compris parmi le personnel des organismes de secours,

- Profondément préoccupée par le fait que la population civile ne peut toujours pas accéder librement à l'assistance humanitaire, ce qui met en danger des vies humaines et constitue une atteinte à la dignité de la personne humaine,

- Exprimant l'espoir que la poursuite du dialogue entre le Gouvernement soudanais et les autres parties et pays donateurs, l'Opération survie au Soudan et les organismes privés bénévoles internationaux permettra d'améliorer la coopération en vue de la fourniture d'une aide humanitaire à tous ceux qui sont dans le besoin,

- Alarmés par le grand nombre de personnes déplacées et de victimes de la discrimination au Soudan, y compris des membres des minorités ethniques qui ont été déplacés par la force en violation de leurs droits fondamentaux et ont besoin d'assistance humanitaire et de protection,

- Alarmée également par l'exode massif de réfugiés vers les pays voisins, et consciente de la charge qui en résulte pour ces pays, mais se félicitant des efforts que les pays d'accueil et la communauté internationale font pour aider les réfugiés,

- Profondément préoccupée par la persistance des violations graves et généralisées des droits de l'Homme par des agents du Gouvernement, ainsi que des abus commis par des membres des parties au conflit qui sévit dans le sud du pays autres que le Gouvernement soudanais, y compris les exécutions extrajudiciaires, les disparitions forcées ou involontaires, les enlèvements, l'esclavage, la pratique systématique de la torture et les arrestations arbitraires généralisées de personnes soupçonnées d'être des opposants politiques, qu'a constatés le Rapporteur spécial et dont il avait déjà fait état dans ses rapports antérieurs,

- Inquiète de constater que les autorités soudanaises n'ont toujours pas enquêté sur les cas de violations des droits de l'Homme et d'abus qui leur ont été signalés ces dernières années.

- Profondément alarmée par les informations de plus en plus nombreuses provenant de sources très diverses qui, depuis février 1994, font état d'une intensification des atrocités commises par le Gouvernement soudanais contre la population locale de la région des monts Nouba.

- Préoccupée  par les informations faisant état de persécutions religieuses dans les parties de la zone du conflit tenues par le Gouvernement soudanais, ainsi que de pratiques discriminatoires fondées sur la religion dans le domaine du logement et des secours.

- Profondément préoccupée par la conclusion du Rapporteur spécial selon laquelle des personnes, surtout des femmes et des enfants appartenant à des minorités raciales et religieuses du Soudan méridional de la région des monts Nouba et de la région des collines d'Ingessana, sont enlevées et qu'elles sont vendues comme esclaves, réduites à la servitude et soumises au travail forcé, au su du Gouvernement soudanais,

- Profondément préoccupée également par le problème des mineurs non accompagnés et celui des enfants utilisés comme soldats, par toutes les parties, tel qu'il est décrit dans le rapport du Rapporteur spécial, alors que la communauté internationale a exigé à plusieurs reprises qu'il soit mis fin à cette pratiques,

- Constatant qu'au cours des trois dernières décennies, le Soudan a accueilli de très nombreux réfugiés originaires de plusieurs pays voisins.

- Se félicitant  que le Gouvernement soudanais ait libéré certains prisonniers politiques en août 1995, et notant qu'il a récemment annoncé la tenue d'élections transparentes, libres et régulières en 1996,

- Se félicitant  également des efforts déployés par l'Organisation des Nations Unies et par des organisations humanitaires afin de fournir une assistance humanitaire aux Soudanais qui se trouvent dans le besoin,

- Se félicitant en outre du dialogue et des contacts établis entre les organisations non gouvernementales et les minorités religieuses du Soudan, en vue d'instaurer des rapports plus équilibrés entre le Gouvernement soudanais et les groupes religieux minoritaires,

1 - Se déclare profondément préoccupée par les graves violations des droits de l'Homme qui continuent d'être commises sur une grande échelle au Soudan, notamment les exécutions extrajudiciaires et les exécutions sommaires, les détentions en l'absence des garanties d'une procédure régulière, les déplacements forcés de personnes, les disparitions forcées ou involontaires, les actes de torture et autres peines cruelles et inhabituelles, l'esclavage et les pratiques analogue à l'esclavage, le travail forcé et le déni de la liberté d'expression et des droits d'association et de réunion pacifique ;

2 - Demande instamment au Gouvernement soudanais d'enquêter sans retard sur les cas d'esclavage, de servitude, de traite d'esclaves, de travail forcé et de pratiques analogues portés à son attention , et de prendre toutes les mesures nécessaires pour y mettre fin ;

3 - Prend acte avec intérêt du rapport intérimaire du Rapporteur spécial ;

4 - Se félicite de la recommandation du Rapporteur spécial tendant à ce que des observateurs des droits de l'homme soient déployés dès que possible là où leur présence contribuerait à améliorer l'échange et l'évacuation d'informations et permettrait de vérifier en toute indépendance les informations concernant la situation des droits de l'Homme au Soudan ;

5 - Demande  au Gouvernement soudanais de se conformer aux dispositions des instruments internationaux applicables dans le domaine des droits de l'Homme auxquels le Soudan est partie, en particulier des pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme, de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, de la Convention relative aux droits de l'Enfant, de la Convention relative à l'esclavage, telle qu'amendée, et de la Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage, de mettre en oeuvre les instruments auxquels il est partie et de veiller à ce que toutes les personnes qui se trouvent sur son territoire et relèvent de sa juridiction, y compris les membres de tous les groupes religieux et ethniques, jouissent pleinement des droits reconnus par ces instruments ;

6 - Demande instamment au Gouvernement soudanais de cesser immédiatement tout bombardement aérien de cibles civiles et autres attaques qui violent le droit international humanitaire ;

7 - Demande à toutes les parties aux hostilités de respecter pleinement les dispositions applicables du droit international humanitaire, y compris l'article 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949 et les protocoles additionnels de 1977 s'y rapportant, de mettre fin à l'emploi des armes contre la population civile et de protéger tous les civils, y compris les femmes, les enfants et les membres des minorités ethniques et religieuses, contre les violations, y compris les déplacements forcée, les détentions arbitraires, les mauvais traitements, la torture et les exécutions sommaires, et déplore les conséquences qu'a pour les civils innocents l'utilisation de mines terrestres, tant par les forces gouvernementales que par les forces rebelles ;

8 - Demande de nouveau  au Gouvernement soudanais et aux autres parties de permettre aux organismes internationaux, aux organisations humanitaires et aux gouvernements donateurs de fournir une assistance humanitaire à la population civile et de coopérer à l'exécution des mesures prises par le Département des affaires humanitaires du Secrétariat et les organismes des nations Unies à l'oeuvre sur place, en particulier l'Opération survie au Soudan, afin de fournir une assistance humanitaire à toutes les personnes dans le besoin ;

9 - Demande à nouveau au Gouvernement soudanais de faire en sorte qu'une commission judiciaire indépendante mène rapidement une enquête approfondie sur le meurtre de Soudanais employés par des organismes humanitaires étrangers et par des gouvernements étrangers ;

10 - Se félicite de la décision de la Commission des droits de l'Homme de proroger d'une autre année le mandat du Rapporteur spécial ;

11 - Prie le Secrétaire général de continuer à fournir au Rapporteur spécial toute l'assistance nécessaire pour qu'il s'acquitte de son mandat ;

12 - Déplore que le Gouvernement soudanais persiste dans son refus de coopérer de quelque manière que ce soit avec le Rapporteur général, et que des menaces inacceptables aient visé personnellement ce dernier ;

13 - Exhorte le Gouvernement soudanais à accorder sa pleine et entière coopération au Rapporteur spécial et à l'aider dans l'accomplissement de son mandat et, à cette fin, à prendre toutes les mesures nécessaires pour que le Rapporteur spécial ait librement accès à toute personne qu'il souhaite rencontrer au Soudan, sans que celle-ci s'expose à des menaces ou à des représailles ;

14 - Invite les Rapporteurs spéciaux de la Commission des droits de l'Homme chargés des questions de l'intolérance religieuse et de la liberté d'expression à tenir des consultations avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'Homme au Soudan, à examiner la situation au Soudan et à en rendre compte, et demande au Gouvernement soudanais de leur apporter sa pleine coopération, y compris en les invitant à se rendre dans le pays ;

15 - Recommande de continuer à surveiller la grave situation des droits de l'Homme au Soudan et de suivre les efforts déployés au niveau régional pour mettre fin aux hostilités ainsi qu'aux souffrances de la population dans le Sud, et invite la commission des droits de l'Homme à examiner d'urgence, à sa cinquante-deuxième session, la situation des droits de l'Homme au Soudan ;

16 - Décide de poursuivre l'examen de cette question à sa cinquante et unième session.

Guidée par les principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l'homme, les Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme et la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale,

Réaffirmant que tous les Etats membres ont le devoir de promouvoir et de défendre les droits de l'homme et les libertés fondamentales et de s'acquitter des obligations qui imposent les divers instruments sur cette question,

Rappelant la résolution AHG/Res.213 (XXVIII) sur le renforcement de la coopération et de la coordination entre les Etats africains, adoptée par la Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Organisation de l'unité africaine à sa vingt-huitième session ordinaire, tenue à Dakar du 29 juin au 1er juillet 1992, et rappelant l'Accord d'Addis-Abeba de juillet 1990,

Notant avec une profonde préoccupation les cas graves de violations des droits de l'homme signalés au Soudan, en particulier les exécutions sommaires, les détentions sans jugement, les déplacements forcés des personnes et les actes de torture, décrits en partie dans les rapports que les Rapporteurs spéciaux sur la torture et sur les exécutions sommaires ou arbitraires ont présentés à la Commission des Droits de l'Homme à sa quarante-neuvième session,

Inquiète de constater que le Gouvernement soudanais n'a pas fait  procéder à une enquête approfondie et impartiale sur le meurtre de Soudanais employés par des organismes humanitaires relevant de Gouvernements étrangers, bien qu'il ait annoncé son intention de convoquer à cette fin une commission judiciaire indépendante,

Préoccupée par l'attaque aérienne à laquelle des appareils du Gouvernement soudanais se seraient livrés le 12 novembre 1993 contre un terrain d'aviation à Thiet et au cours de laquelle trois agents d'Organismes humanitaires auraient été blessés, et préoccupée en outre par les informations faisant état du bombardement de zones civiles susceptibles d'avoir fait des morts ou des blessés à Loa et à Pageri,

Profondément préoccupée par le fait que la population civile ne peut accéder librement à l'assistance humanitaire, ce qui met en danger des vies humaines et constitue une atteinte à la dignité humaine, mais se félicitant de la poursuite du dialogue entre le Gouvernement soudanais et d'autres parties, gouvernements donateurs et institutions bénévoles internationales, en ce qui concerne la fourniture de l'aide humanitaire, et exprimant l'espoir que ce dialogue aboutira à une coopération plus étroite à cet égard,

Alarmée par le grand nombre de personnes déplacées et de victimes de la discrimination au Soudan, y compris des membres des minorités qui ont été déplacés par la force, en violation de leurs droits et ont besoin d'une assistance humanitaire et d'une protection,

Alarmée aussi par l'exode massif des réfugiés vers les pays voisins, et consciente de la charge qui en résulte pour ces pays d'accueil, mais se félicitant des efforts continus déployés pour les aider, ce qui permet d'alléger le fardeau qui leur est imposé,

Soulignant qu'il est indispensable de mettre fin à la grave détérioration de la situation des droits de l'homme au Soudan, notamment dans la région des monts Nouba,

Constatant qu'au cours des trois dernières décennies, le Soudan a accueilli de très nombreux réfugiés originaires de plusieurs pays voisins,

Se félicitant des efforts déployés par l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations humanitaires afin de fournir une assistance humanitaire aux Soudanais dans le besoin,

Prenant note avec satisfaction des efforts déployés par le Rapporteur spécial, et le félicitant pour son rapport intérimaire sur la situation des droits de l'homme au Soudan,

1 - Exprime sa profonde préoccupation devant les graves violations des droits de l'homme qui continuent d'être commises au Soudan, notamment des exécutions sommaires, les détentions illégales, les déplacements forcés et les actes de torture;

2 - Prend note du paragraphe 24 du rapport du Rapporteur spécial pour le Soudan dans lequel celui-ci a déclaré que le Gouvernement soudanais lui avait apporté sa coopération en organisant les rencontres qu'il souhaitait avoir et avait en outre facilité ses déplacements sur les lieux qu'il souhaitait visiter;

3 - Note avec préoccupation que le Gouvernement soudanais a exercé des représailles contre ceux qui ont pris contact ou tenté de prendre contact avec le Rapporteur spécial pour le Soudan;

4 - Demande instamment au Gouvernement soudanais de respecter pleinement les droits de l'homme, et engage toutes les parties à coopérer afin de garantir ce respect;

5 - Demande au Gouvernement soudanais de se conformer aux dispositions des instruments internationaux applicables dans le domaine des droits de l'homme, en particulier aux Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme et à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, auxquels le Soudan est partie, et de veiller à ce que quiconque se trouve sur son territoire et relève de sa juridiction, y compris les membres de tous les groupes religieux, jouisse des droits reconnus par ces instruments;

6 - Demande à toutes les parties aux hostilités de respecter pleinement les dispositions applicables du droit international humanitaire, y compris l'article 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949 et les Protocoles additionnels de 1977 s'y rapportant, de mettre fin à l'emploi des armes contre la population civile et de protéger tous les civils contre les violations, y compris les détentions arbitraires, les mauvais traitements, la torture et les exécutions sommaires;

7 - Exprime sa gratitude aux organisations humanitaires pour le travail qu'elles accomplissent afin d'aider les personnes déplacées et les victimes de la sécheresse et des conflits au Soudan, et demande à toutes les parties de protéger le personnel de ces organisations;

8 - Demande au Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires d'enquêter de nouveau sur le meurtre de Soudanais employés par des organismes humanitaires relevant de gouvernements étrangers;

9 - Demande au Gouvernement soudanais de s'expliquer  pleinement sur les actes visant à entraver l'action du Rapporteur spécial pour le Soudan, en particulier sur les mauvais traitements infligés à ceux qui sont entrés en contact avec lui ou ont tenté de le faire;

10 - Demande aussi au Gouvernement soudanais de faire en sorte que la commission judiciaire indépendante mène rapidement une enquête approfondie sur le meurtre des Soudanais employés par des organismes humanitaires relevant de gouvernements étrangers, de traduire en justice les auteurs de ces crimes et d'indemniser équitablement les familles des victimes;

11 - Demande en outre au Gouvernement soudanais de mener sans délai une enquête et de fournir des explications sur les circonstances des attaques aériennes des 12 et 23 novembre 1993;

12 - Engage vigoureusement toutes les parties aux hostilités à redoubler d'efforts pour négocier une solution équitable au conflit civil qui permette de faire bénéficier le peuple soudanais des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de créer ainsi les conditions nécessaires à un arrêt de l'exode de réfugiés soudanais vers des pays voisins et de faciliter leur retour rapide  au Soudan, et se félicite des efforts déployés pour favoriser le dialogue entre les parties à cette fin;

13 - Note avec satisfaction à ce propos les efforts que déploient actuellement les chefs d'Etat de pays de la région (Kenya, Ouganda, Ethiopie et Erythrée), au sein de l'Autorité intergouvernementale pour la lutte contre la sécheresse et pour le développement, afin d'aider les parties au conflit au Soudan à parvenir à un règlement pacifique;

14 - Demande au Gouvernement soudanais et aux autres parties de permettre aux organismes internationaux, aux organisations humanitaires et aux gouvernements donateurs de fournir une assistance humanitaire à la population civile, et de coopérer à l'exécution des mesures prises récemment par le Département des affaires humanitaires du Secrétariat afin de fournir une assistance humanitaire à toutes les personnes dans le besoin;

15 - Recommande de surveiller la grave situation des droits de l'homme au Soudan et invite la Commission des Droits de l'Homme à examiner d'urgence cette question à sa cinquantième session;

16 - Décide de poursuivre l'examen de cette question à sa quarante-neuvième session