L’Assemblée parlementaire paritaire

- réunie à Bruxelles du 29 octobre au 1er novembre 2001,

- vu le rapport de sa délégation sur sa mission d’enquête au Soudan du 26 juin au 2 juillet 2001,

- vu la résolution 200/18 de la commission des Nations unies pour les droits de l’homme du 20 avril 2001,

- vu la résolution du conseil de sécurité des Nations unies n° 1372 du 28 septembre 2001 levant les sanctions infligées au Soudan,

A. se félicitant de ce que sa mission d’enquête ait reçu toute facilités du gouvernement du Soudan pour se rendre là où elle le souhaite et interroger les personnes qu’elle souhaitait interroger,

B. vivement préoccupée par la guerre civile qui perdure au Soudan et avec elle son lot de souffrances et de misère et ses conséquences néfastes pour la population civile, en particulier les femmes et les enfants,

C. soulignant la nécessité urgente d’un règlement pacifique, à la fois juste et équitable, et déplorant profondément l’échec des nombreuses initiatives de paix qui ont été entreprises jusqu’ici,

D. déplorant, dans le cadre du conflit qui sévit au sud Soudan, qu’on dénombre des enfants parmi les soldats et les combattants que l’armée de libération du peuple soudanais (APLS)) enrôle de force, que des populations sont déplacées de force, que des civils sont arrêtés de façon arbitraire, torturés et maltraités et que des cas de disparitions, accidentelles ou non, n’ont toujours pas été réglés,

E. déplorant que des femmes et des enfants sont enlevés et astreints au travail forcé ou à un sort analogue, enlèvements opérés sur une base intertribale et le plus souvent par les milices « Muirahaleen », mais se félicitant des activités de la commission pour l’abolition des enlèvements de femmes et d’enfants (CEWAVC) qu’elle tient pour une initiative constructive du gouvernement du Soudan,

F. vivement préoccupée par le fait que des bâtiments civils soient utilisés à des fins militaires et par le bombardements aériens aveugles des cibles,

G. se félicitant de ce que le gouvernement du Soudan se soit engagé expressément à respecter et promouvoir les droits de l’homme et l’Etat de droit, d’une part, et à engager un processus de démocratisation devant aboutir à la constitution d’un gouvernement représentatif et responsable, reflétant les aspirations du peuple soudanais, d’autre part,

H. vivement préoccupé néanmoins par la persistance des violations des droits de l’homme au Soudan, notamment sur le plan de la religion, de la sécurité des personnes, de l’expression, de l’association et du rassemblement pacifique,

I. considérant que la plupart des parties au conflit sont d’accord sur le principe que le statut à long terme du sud Soudan doit être décidé par référendum,

J. constatant avec inquiétude le ralentissement manifeste du dialogue politique UE-Soudan et, partant, son manque d’avancement,

K. consciente, s’agissant de la production pétrolière, de son impact actuellement déstabilisateur, mais dans le même temps de la contribution potentielle exceptionnelle qu’elle pourrait apporter au développement économique du pays,

L. vivement alarmée par la détérioration de la situation alimentaire dans certaines parties du pays, crise aggravée par les opérations militaires et l’augmentation du nombre de personnes déplacées à l’intérieur du pays.

M. horrifiée par les déprédations commises sans discontinuer par l’Armée de résistance du Seigneur, notamment les enlèvements d’enfants du nord de l’Ouganda et le recrutement de milliers d’enfants soldats et d’esclaves sexuels, avec en fin de parcours la mort de nombre d’entre eux,

Paix

1. invite toutes les parties au conflit à s’abstenir de toutes nouvelles actions agressives et à engager immédiatement des négociations sérieuses en vue de l’instauration d’un cessez-le-feu complet dans un avenir rapproché, lequel serait contrôlé par les Nations unies ou l’OUA ;

2. invite les parties au conflit à respecter les conventions de Genève interdisant les attaques à l’encontre de populations civiles et à s’abstenir d’installer des infrastructures militaires dans des centres civils et d’effectuer des bombardements aériens aveugles ;

3. déplore le refus de l’A/MPLS de réagir positivement à l’appel à un cessez-le-feu général lancé par le gouvernement du Soudan et condamne les attaques continues de l’APLS et en particulier la grande offensive qu’elle a lancée dans la région occidentale du Bahr el-Ghazal le jour même - le 2 juin 2001 - du sommet de la sous-commission de l’IGAD (Autorité intergouvernementale pour le développement) ;

4. considère qu’il faut donner la première des priorités à la poursuite du processus de l’IGAD
qui, neutre par essence, couvrant les intérêts de toutes les parties au conflit et associant tous les Etats et autres parties concernées, offre les meilleures perspectives d’une paix juste et durable mais accueillerait favorablement d’autres initiatives de paix de nature à renforcer et compléter le processus de paix de l’IGAD ;

5. déplore que le processus de paix de l’IGAD semble être en perte de vitesse et invite l’Union européenne et les membres UE et ACP qui sont parties au processus à renforcer leur engagement politique à cet égard ;

6. invite l’Union européenne à envoyer une troïka de haut niveau dans un avenir rapproché afin d’aider à la relance du processus de paix et du dialogue politique UE-Soudan ;

Le dialogue politique UE-Soudan

7. se félicite de l’avancement du dialogue politique UE-Soudan, en particulier de l’amélioration des relations du Soudan avec ses voisins et de la dissipation de tous les soupçons de soutien du terrorisme international qui pesaient sur le pays ; se félicite également de ce que le Soudan soutienne aujourd’hui la lutte internationale contre le terrorisme ;

8. considère qu’en dépit de l’amélioration constatée dans les domaines actuellement couverts par le dialogue politique - en particulier les droits de l’homme, la démocratie, l’Etat de droit et la bonne gouvernance, et le processus de paix - la situation sur tous ces plans n’est toujours pas satisfaisante et appelle des efforts supplémentaires de la part de toutes les parties concernées ;

9. estime que l’Union européenne pourrait aider à une amélioration de la situation en établissant des points de repère, des orientations spécifiques ainsi que diverses conditions et mesures pouvant conduire au rétalissement de relations normales ;

10. en appelle au gouvernement soudanais pour qu’il s’emploie à s’attaquer aux problèmes qui touchent à la religion, à la sécurité des personnes, à l’expression, à l’association et au rassemblement pacifique et pour qu’il s’attaque vigoureusement à la torture, à la discrimination contre les chrétiens et aux enlèvements (lesquels touchent en particulier les femmes et les enfants) ;

11. estime qu’il serait opportun que l’Union européenne constate des améliorations dans ces différents domaines avant de mettre en oeuvre des programmes de développement spécifique, de développer ses projets relativement limités en matière des droits de l’homme et de planifier des projets destinés à améliorer l’éducation ;

12. demande à l’UE de renforcer ses liens avec l’A/MPLS, et, idéalement, avec d’autres groupes engagés dans le conflit dans le sud, et d’essayer de s’engager dans un processus parallèle au dialogue politique qu’elle mène actuellement avec le gouvernement du Soudan ;

13. estime qu’il est important que les chefs de mission de l’UE basés à Khartoum  assurent, pour toutes les régions du Soudan, une couverture plus complète : questions politiques, aide humanitaire, soutien durable et droits de l’homme ;

14. demande à la Commission d’étoffer sensiblement les effectifs de la délégation de l’UE de Khartoum eu égard à la mise en oeuvre des projets actuellement en cours et dans la perspective des tâches supplémentaires qui seront confiées à l’UE suite à la présente résolution ;

La question  pétrolière

15. croit que la production pétrolière a augmenté les enjeux de la guerre civile ;

16. invite le gouvernement soudanais à déclarer clairement ses chiffres de recettes et de dépenses de manière à rendre compte de l’affectation des recettes du pétrole ;

17. estime que le gouvernement soudanais améliorerait sa propre position et augmenterait les chances d’une paix durable dans l’ensemble du pays s’il donnait l’assurance que ses recettes pétrolières servaient dans une plus large mesure à atténuer la misère et à consolider son économie ;

18. estime important que les compagnies pétrolières opèrant au Soudan embauchent plus de travailleurs de la région des gisements pétroliers, s’engagent davantage dans la fourniture de services de santé et d’éducation de base et développent des programmes de formation sur place;

Aide humanitaire - secours et développement

19. est vivement préoccupée par l’aggravation de la crise alimentaire dans le Darfour Nord et Ouest ainsi que dans d’autres parties de la zone de transition climatique du Nord Soudan, et demande au gouvernement du Soudan de s’attaquer en priorité à la sécheresse et à la misère qui sévissent dans ce régions ;

20. demande à l’UE, à ses Etats membres et autres donneurs ou donneurs potentiels, de poursuivre, voire développer leurs livraisons de nourriture et de médicaments aux populations de ces régions sinistrées ;

21. estime qu’il est capital de maintenir les systèmes d’alerte rapide actuels et de les élargir à l’ensemble de la zone de transition climatique du Nord Soudan ;

22. invite le gouvernement du Soudan à ménager des voies d’acheminement de l’aide humanitaire à toutes les populations relevant de son autorité, en particulier dans les monts Nuba et dans les régions méridionales du Nil bleu ;

23. se félicite de la décision de mettre en oeuvre le programme humanitaire Plus et de ce que le gouvernement soudanais en ait accepté spontanément les modalités d’application ; souhaiterait également que ce programme soit complété par d’autres projets pour autant que les projets en cours soient en bonne voie d’achèvement et que le dialogue politique UE-Soudan progresse ;

24. estime que l’A/MPLS doit s’abstenir de tout contrôle officiel des fonds de l’UE de façon à pouvoir redémarrer l’aide humanitaire, laquelle serait mise en oeuvre par des ONG, des Eglises et des agences des Nations unies ;

25. demande à l’UE de déterminer comment il serait possible de venir en aide à la société civile tant dans le nord que dans le sud du pays et d’améliorer aussi sensiblement l’enseignement de base ;

L’Armée de résistance du Seigneur (ARS)

26. se félicite de ce que le gouvernement soudanais ait cessé d’aider militairement l’ARS mais lui demande de réfléchir à la façon dont il serait possible de faire parvenir des denrées alimentaires et du matériel médical de base aux enfants qui ont été enlevés et qui sont toujours aux mains de cette armée ;

27. invite le gouvernement soudanais et l’A/MPLS à ne pas attaquer directement les positions de l’ARS eu égard au danger que ces attaques présentent pour la vie et la sécurité des enfants enlevés ;

28. se félicite de ce que des filières d’accueil et de rapatriement des enfants enlevés, qui se sont échappés ou ont été capturés, ont été mises en place tant par le gouvernement du Soudan que par le MPLS ; estime que ces filières devraient être développées et améliorées de même que la liaison avec les autorités Ougandaises, et que l’UE devrait débloquer des fonds pour satisfaire à tout besoin dûment constaté ;

29. demande à toutes les parties de souscrire pleinement aux efforts déployés par le Centre Carter pour arriver à un règlement acceptable du problème de l’ARS et estime que tout nouvel effort dans ce sens devrait être étroitement coordonné avec ledit centre ;

30. se félicite de ce que les gouvernements ougandais et soudanais aient rétabli leurs relations diplomatiques et les remercie pour les efforts qu’ils ont consentis de concert, grâce au Centre Carter et par d’autres voies, pour engager un dialogue avec Joseph Kony, aux fins de dissolution de l’ARS et de libération des enfants enlevés ;

31. invite les Etats membres de l’UE à assurer que tous les moyens légaux sont mis en oeuvre pour empêcher tout soutien actif aux activités criminelles de l’ARS depuis leurs territoires ;

32. demande que l’UE envisage de nommer un représentant spécial qui serait chargé de soutenir les efforts de paix qui sont effectués et souligne toute l’importance politique qu’il attache à ces efforts ; ce représentant suivrait la situation des enfants victimes du conflit armé dans cette région et veillerait à ce que les déclarations de l’UE et les résolutions du Parlement européen soient suivies d’effet ;

33. charge ses coprésidents de transmettre la présente résolution au Conseil ACP-UE, à la Commission, aux secrétaires généraux de l’ONU et de l’OUA, au gouvernement du Soudan ainsi qu’au mouvement populaire de libération du Soudan et au gouvernement de ‘l’Ouganda; 

Serge Clair et John Corrie, Coprésidents
Glenys Kinnock et Mario Mauro, Vice-présidents
Richard Cheltenham, Membre

Introduction

L'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE a envoyé une délégation auprès d'une mission d'enquête partie au Soudan du 26 juin au 2 juillet 2001, à la suite d'une invitation formelle émanant de M. Ahmed Ibrahim Eltahir, président de l'Assemblée nationale.

Cette délégation était composée des deux coprésidents de l'APP, MM. Serge CLAIR (Île Maurice) et John CORRIE (Parlement européen), de ses vice-présidents, Mme Glenys KINNOCK (Parlement européen) et M. Mario MAURO (Parlement européen) et de l'un de ses membres, le Dr Richard CHELTENHAM (Barbade).

En tant qu'État, le Soudan est bien sûr membre de l'APP, un organe parlementaire composé d'un membre de chacun des 77 États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, signataires de l'Accord de Cotonou, et d'un nombre égal de députés du Parlement européen. L'Accord de Cotonou vise à promouvoir et accélérer le développement économique, culturel et social des États ACP, en vue de contribuer à la paix et à la sécurité et de promouvoir un environnement politique stable et démocratique. Le partenariat ACP-UE "soutient activement la promotion des droits de l'homme, les processus de démocratisation, la consolidation de l'état de droit et la bonne gestion des affaires publiques" (article 9).

De plus, l'article 11 de l'Accord de Cotonou stipule que "les parties poursuivent une politique active, globale et intégrée de consolidation de la paix et de prévention et de règlement des conflits dans le cadre du partenariat".

Depuis plusieurs années, la situation au Soudan préoccupe l'Assemblée et y suscite de nombreux débats. L'objectif de la mission d'enquête de l'APP consistait à examiner la situation sur le terrain et à parler à des personnes d'horizons très divers, afin de pouvoir donner des recommandations aux acteurs internationaux et nationaux à propos des mesures que ceux-ci pourraient prendre dans l'espoir d'arriver à la paix et à un développement durable du pays centré sur les personnes, conformément à la tâche de "promotion des processus démocratiques par le dialogue et la concertation" dévolue à l'APP par l'article 17 de l'Accord de Cotonou.

Le programme de la mission a été élaboré avec les autorités soudanaises et suivant les souhaits exprimés par la délégation, et celle-ci a pu suivre ce programme sans aucune contrainte. 

Étant donné que le présent rapport de la délégation vise à relater ce qu'elle a vu et entendu pendant sa visite au Soudan, une grande partie du texte apparaît en style direct. Les conclusions ont été tirées de ces informations ainsi que d'autres éléments disponibles et, le cas échéant, corroborées par de la documentation fiable. La mission et le présent rapport n'ont d'autre but que d'alimenter le débat en faveur d'un engagement plus poussé envers l'instauration de la paix et de la sécurité pour la population du Soudan.

La liste des personnes avec lesquelles la délégation a mené des entretiens officiels est annexée au présent rapport. Cette annexe indique également les régions du pays visitées par la délégation.

Le dialogue politique entre l'UE et le Soudan 

À partir de novembre 1999, pendant la première année où il a été mené, le dialogue politique entre l'UE et le Soudan a tourné autour de cinq sujets précis: les droits de l'homme; la démocratie, l'état de droit et la bonne gestion des affaires publiques; le processus de paix; le terrorisme; la coopération entre le Soudan et les pays voisins. C'est surtout des droits de l'homme dont il a été question. Selon une déclaration commune publiée à la fin de cette première phase, il a été décidé de poursuivre le dialogue politique sur les trois premiers sujets cités. La question du soutien d'État au terrorisme ne figure plus à l'ordre du jour car l'UE a constaté avec satisfaction que ce soutien n'existait plus. En outre, des progrès jugés satisfaisants ont été enregistrés dans les relations du Soudan avec ses voisins.

Jusqu'à la fin d'année 2000, grâce à des réunions mensuelles, le dialogue politique avait bien progressé. Depuis lors, toutefois, les États membres de l'UE ont eu la grande déception de percevoir un refroidissement de l'enthousiasme et de l'engagement de la part du Soudan. La réunion de février a ainsi été postposée par le gouvernement soudanais. Quant à la réunion prévue en avril, elle a été reportée parce que l'UE n'avait pas été satisfaite par les réponses reçues pour des questions relatives aux droits de l'homme et à l'état de droit. Le 15 mai, il y a bien eu une réunion présidée par le ministre de la justice, mais des mesures de suivi concrètes faisaient toujours défaut. La réunion prévue pour le 29 mai a été reportée par le Soudan, cette fois en raison de l'état de santé du ministre de l'orientation et de la dotation, qui devait parler de la religion et de l'État. Une autre date n'a pas été fixée pour cette réunion et, d'ailleurs, plus aucune réunion n'a eu lieu jusqu'à la visite de la délégation de l'APP.

Malgré l'identification en 2000 de plusieurs questions cruciales en matière de droits de l'homme, à savoir les rapts, la tolérance religieuse et la conduite des forces de sécurité, aucune législation corrective n'a jusqu'à présent été adoptée. Il serait possible de faire avancer les choses concrètement en adoptant dans le pays un vaste programme de défense des droits de l'homme, qui pourrait être soutenu par une collaboration entre l'UE et le gouvernement dans tous les domaines concernés.

La situation en matière de droits de l'homme

La délégation a évoqué la question du respect des droits de l'homme lors de toutes les réunions auxquelles elle a participé au Soudan. La portée de certains aspects est si vaste qu'il a été impossible d'obtenir des informations adéquates ou spécifiques dans tous les domaines concernés. 

La délégation a donc prêté une attention toute particulière à la résolution 2001/18 (20 avril 2001) de la Commission des droits de l'homme de l'ONU, fondée sur les rapports de ses rapporteurs spéciaux sur la situation des droits de l'homme au Soudan. Cette résolution précisait que certains progrès avaient été accomplis mais exprimait une profonde inquiétude concernant  toutes les parties impliquées dans les conflits, à propos des exécutions sommaires, des enfants soldats, du nombre croissant de personnes déplacées dans le pays et du harcèlement dont elles feraient l'objet, des rapts de femmes et d'enfants en vue du travail forcé, des actions armées contre les populations civiles et des évacuations forcées, des contraintes exercées sur les opérations d'aide humanitaire et des agressions visant le personnel de l'ONU et des organisations humanitaires, ainsi que, en évoquant les zones contrôlées par le gouvernement soudanais, des restrictions des libertés de culte, d'expression, d'association et d'assemblée pacifique, des arrestations et détentions arbitraires, sans procès, d'opposants politiques, de journalistes et de défenseurs des droits de l'homme, des mauvaises conditions de détention, du recours à la torture, des violations des droits de l'homme par les organes de sécurité, les agences de renseignement et la police, et de l'application fréquente des formes les plus cruelles de châtiment corporel en violation des règles et normes en matière de droits de l'homme.

Le gouvernement soudanais a pris plusieurs mesures positives afin d'améliorer le respect des droits de l'homme, comme mentionné dans divers paragraphes ci-dessous. Des porte-parole du gouvernement ont souvent souligné la difficulté de supprimer de tels abus en temps de guerre.

L'opposition politique

Le procès de six membres du parti d'opposition de l'Alliance démocratique nationale (NDA) arrêtés en décembre 2000, a débuté en mai 2001. À tour de rôle, des chefs de mission de l'UE ont assisté au procès, qui avançait avec lenteur et inefficacité puisqu'un juge unique devait apparemment prendre lui-même des notes. Le gouvernement soudanais considérait le NDA, dont certaines organisations membres participaient à une lutte armée contre le gouvernement, comme une organisation illégale bénéficiant d'un financement extérieur.

Le système judiciaire est utilisé contre les opposants politiques au gouvernement et de nombreuses plaintes font état du non-respect du droit à un procès équitable.

Il existe un certain pluralisme politique. Le gouvernement avait autorisé l'enregistrement de partis politiques mais cette décision est tombée à un moment tel que les partis nouvellement enregistrés ont refusé de présenter des références. Cette situation s'est traduite par la continuation du système de contrôle par un parti unique, le Congrès national (l'ancien Front islamique national), au pouvoir depuis dix ans. De nombreux dirigeants de parti sont restés en exil, critiquant la loi sur l'enregistrement des partis qui impose un engagement envers la revendication d'un état islamique posée par le parti au pouvoir. 

Le parti Umma a rompu avec le NDA et ses dirigeants ont décidé de revenir au pays et d'affronter sur le front politique et non plus militaire le gouvernement, dont ils disent qu'il ne constitue plus un régime totalitaire brutal. Ce parti a néanmoins boycotté les élections de 2000. Ses membres ont estimé que le gouvernement devenait plus intransigeant concernant le dialogue politique avec l'UE. Ils ont déclaré que la plupart des unions universitaires étaient dirigées par leurs étudiants et nié l'existence de tout financement extérieur. 

Toujours selon eux, lors des dernières élections, il n'y avait qu'un candidat – du parti gouvernemental – pour 60 des sièges; 20 sièges étaient disputés uniquement au sein du parti, et pour 20 autres sièges, le choix pouvait s'opérer entre un candidat du parti officiel et un candidat indépendant.

L'on a prétendu que le président de l'Assemblée nationale ne donnait la parole qu'à des députés soutenant le gouvernement, bien que cette affirmation n'ait été confirmée par aucun des députés rencontrés par la délégation.

Hassan el-Tourabi, l'ancienne éminence grise du gouvernement islamique, avait été incarcéré et était en résidence surveillée lors de la visite de la délégation mais il semblait fort peu probable qu'il passe en jugement.

Il y a également eu des cas récents d'arrestations d'activistes des droits de l'homme, notamment les avocats Ghazi Suleiman et Ali Mahmoud, arrestations qui n'ont pas été suivies d'un procès.

La liberté de la presse

L'UE avait eu l'impression que des progrès avaient été accomplis en matière de liberté de la presse, en particulier pour les journaux de langue anglaise, mais la censure de ces derniers, qui avait été levée le 2 avril 2001, a été remise en vigueur au cours de la visite de la délégation. De par la combinaison de censure officielle et d'une certaine autocensure du chef des auteurs, cette mesure a manifestement affecté le contenu de ces journaux (auxquels il fut interdit de paraître avec des zones blanches, ce qui aurait montré clairement la censure imposée à certains articles) mais aussi leurs finances, puisqu'elle a également eu une incidence sur les imprimeurs, les distributeurs et les lecteurs. 

Alfred Taban, le président du "Khartoum Monitor", un quotidien de langue anglaise, a été incarcéré pendant six jours en avril de cette année. La délégation a appris que d'autres journalistes, notamment Albinu Okini et Mahjoub Mohammed Salih, avaient été interrogés par les forces de sécurité.

La plupart des journaux de langue arabe sont favorables au gouvernement, à l'exception de "Al-Rai al-An", "Al-Watan" et "Al-Wifaq", qui suivent une ligne plus indépendante. 

Des allégations de torture
 

Depuis 1998, le Centre Amal à Khartoum offre un soutien, des conseils et d'autres aides aux victimes d'actes de torture, et s'occupe en moyenne de 32 cas par mois. Ces personnes subissent des mauvais traitements et des tortures allant des insultes aux menaces de mort en passant par des privations de sommeil, des traitements à l'eau froide et aux drogues nocives, des flagellations et des chocs électriques. Ces actes sont commis par les forces de sécurité dans des centres de détention spéciaux, les tortures ayant rarement pour cadre des prisons. D'aucuns estiment que ces mauvais traitements sont induits par la formation normale du personnel de sécurité.

Le Centre Amal est financé par le Comité international pour la réhabilitation des victimes de torture (IRCT), auquel l'UE a apporté une contribution. Des membres du personnel du Centre et d'autres collaborateurs, dont de nombreux médecins, ont été arrêtés et parfois torturés. Plus tôt dans l'année, Naguib Nagm el-Din et Faisal el-Bagir ont été incarcérés pendant plusieurs semaines, le Centre a été fermé et son équipement informatique confisqué. Cet équipement a été restitué et le Centre rouvert la veille de la visite de la délégation de l'APP.

La délégation de l'APP a soulevé l'allégation selon laquelle des personnes auraient été enfermées dans un conteneur de transport en métal à Juba et torturées. L'un des participants à la réunion avec les autorités a déclaré que, par le passé, le gouvernement avait ramassé des gens et les avait enfermés dans un conteneur "afin de leur demander pourquoi ils venaient dans le sud". Un autre participant a affirmé qu'il y avait eu un incident impliquant un conteneur vers 1995-1996, suite à quoi une personne avait été punie et renvoyée.

La peine capitale est appliquée mais les exécutions sont relativement rares (entre une et trois par an).

Les chrétiens en République du Soudan 

Le premier article de la Constitution du Soudan stipule ce qui suit: L'État du Soudan est un pays ouvert dans lequel les diverses races et cultures sont unies et les religions s'entendent. L'islam est la religion de la majorité de la population. Le christianisme et les autres cultes courants comptent cependant un nombre considérable d'adeptes. 

Malgré cette apparente largesse d'approche, les chrétiens du Soudan sont confrontés à de graves problèmes. Le sud est traditionnellement considéré comme la partie chrétienne du pays, mais la délégation a appris que la supériorité numérique chrétienne était à attribuer à une politique menée par les Britanniques avant 1956 afin de créer une division artificielle en encourageant la propagation et le développement du christianisme dans le sud. 

Selon des représentants des chrétiens, les politiques de l'État à l'égard des églises chrétiennes ne sont pas toujours claires, les chrétiens et/ou leurs églises étant considérés comme une cinquième colonne. La position de l'État semble se résumer à ceci: "la conversion, l'émigration ou la mort". Le gouvernement a récemment tenté de reprendre une partie du cimetière chrétien de Khartoum et d'y construire des magasins; des travaux y ont déjà été entamés. En 1995, le Club chrétien a été transformé en bâtiment à l'usage du parti au pouvoir. Des routes ont été tracées à travers des cimetières chrétiens alors que les terrains attachés aux mosquées n'ont pas été touchés. Deux journaux en particulier ont été dénoncés comme incitant à la violence à l'encontre des chrétiens, et l'on a déploré cette année des attaques violentes lors d'une célébration pascale au cours de laquelle un évangéliste allemand avait été invité à prêcher.

Le Soudan applique la loi islamique de la charia, qui prévoit entre autres le châtiment de lapidation en cas d'adultère, l'amputation pour le vol au préjudice d'une personne et la flagellation pour certains délits. Cette loi n'est plus appliquée dans les provinces du sud et, d'après les renseignements recueillis par la délégation, certains non-musulmans du nord en ont été exemptés. L'alcool est illégal dans le nord mais autorisé dans le sud. 

Des bombardements de populations civiles

De nombreuses allégations crédibles ont fait état de bombardements de populations civiles par les forces gouvernementales dans le cadre de leurs opérations de guerre dans le sud, y compris dans les collines du Nouba. Un grand nombre de ces bombardements ne peuvent pas être considérés comme des erreurs ni comme des cas où un bâtiment civil servait à des fins militaires. Quoi qu'il en soit, la Convention de Genève impose aux combattants l'obligation de prendre des mesures expresses afin d'éviter les victimes civiles.

La position des femmes, y compris le rapt de femmes et d'enfants

La délégation a enregistré un progrès en ce sens que le gouvernement reconnaît à présent l'existence du rapt et du travail forcé ainsi que la nécessité de mener une action gouvernementale dans ce domaine. Des cas nombreux de rapts de femmes ont été constatés; l'Unicef souligne par ailleurs le fait que des enfants font aussi l'objet de rapts; parmi les personnes enlevées, rares sont celles qui ont pu rentrer chez elles. Les kidnappeurs sont quant à eux rarement poursuivis, notamment, d'après les renseignements recueillis par la délégation, en raison d'un lien fréquent entre les kidnappeurs et leurs victimes. 

Le Comité pour l'éradication du rapt de femmes et d'enfants (CEAWC) a été fondé pour lutter contre ce fléau mais son financement est insuffisant; le ministère de la justice demande davantage de fonds au ministère des finances. S'il est vrai que le CEAWC doit bénéficier du soutien de la communauté internationale sous la forme d'une assistance technique, de services d'experts et d'un certain financement (l'UE lui apporte ainsi une contribution totale de 800 000 euros), il n'en est pas moins un organisme créé par le gouvernement soudanais, lequel devrait donc, en toute logique, le soutenir par un financement approprié. 

L'efficacité de cette approche "volontaire" actuelle fait l'objet de discussions mais d'aucuns pensent que le fait d'intenter des procès mettrait un terme à la coopération volontaire existante et pourrait ruiner le processus dans son ensemble.

Les "murahaleens", ou groupes armés, actifs dans de nombreuses régions du pays, sont les auteurs de ces rapts, dont le nombre a augmenté cette année. Certains de ces groupes, engagés par le ministère de la défense, assurent aussi la garde du train d'approvisionnement qui part du nord pour aller à Wau en passant par Aweil, mais ils pillent et kidnappent dans son sillage. Le problème des rapts fait l'objet de débats dans le cadre du dialogue politique entre l'UE et le Soudan.

On a constaté la persistance du problème des rapts de Dinka par les milices Baggara, que le gouvernement précédent avait déjà armées dans le cadre de sa stratégie de lutte contre le SPLA. L'Unicef déclare avoir rendu quelque 670 enfants à leur famille et retrouvé la trace de 270 autres enfants, dont certains se trouvent dans des installations de transit. 

Selon l'Unicef, les pratiques traditionnelles nuisant aux femmes restent très courantes au Soudan, la mutilation génitale féminine n'étant d'ailleurs pas explicitement interdite par la loi. Dans le nord du Soudan, neuf filles sur dix subiraient ce type de mutilation. Il semble que personne n'ait jamais été poursuivi pour de telles pratiques. La ratification de la Convention sur l'éradication de toutes formes de discrimination à l'encontre des femmes reste en suspens. La délégation a entendu des témoignages faisant état de femmes flagellées pour des faits d'adultère ou pour la consommation d'alcool.

L'état de Khartoum a promulgué en septembre 2000 une loi qui interdit aux femmes de travailler dans des lieux publics tels que stations d'essence, hôtels ou restaurants. L'Union générale des femmes soudanaises, soutenue par de nombreuses autres femmes, a organisé des actions de protestation contre cette loi, en conséquence de quoi cette Union a été interdite.

La prison pour femmes d'Omdurman impose des conditions de détention déplorables car elle est surpeuplée (elle abrite plusieurs centaines de prisonnières surnuméraires par rapport au chiffre de 200 détenues pour lequel elle a été conçue) et n'assure pas une alimentation adéquate. La délégation souligne en particulier le sort de deux groupes de prisonnières. Le premier groupe se compose de femmes condamnées, apparemment depuis des périodes indéterminées, pour "délits financiers". Il semble que les femmes concernées soient souvent supposées rembourser des dettes ou verser des dédommagements financiers, ce qui leur est évidemment impossible, étant donné leur incarcération et l'absence en principe d'une famille dans la région ou même dans le pays. L'autre groupe se compose de femmes, souvent originaires du sud, purgeant une peine de 20 ans pour trafic de cannabis.
 

Sécheresse et privations dans le nord et l'ouest de la région de Darfour

Le faible niveau des pluies de l'an passé a débouché sur une crise de la production alimentaire. Dans cette région, la situation difficile provoquée par l'afflux de personnes déplacées et par la sécheresse persistante est aggravée par des conflits tribaux, un sous-développement généralisé et la négligence du gouvernement. La combinaison de ces facteurs met les populations locales dans l'impossibilité de faire face à cette sécheresse, alors qu'elles parvenaient autrefois à gérer des sécheresses récurrentes. La situation alimentaire, qui affecte à présent quelque 600 000 personnes, est devenue extrêmement préoccupante. 

L'organisme britannique "Save the Children", qui a mis sur pied un système de détection précoce, avait attiré l'attention dès novembre 2000 sur l'apparition probable d'une crise, mais ses mises en garde ont été ignorées. Le gouvernement soudanais a reconnu l'existence de la crise le 25 avril et a envoyé sur place une mission d'enquête juste avant la visite de la délégation, mais ses réactions semblent rester insuffisantes au vu de la gravité de la situation. 

L'UE, le premier donateur potentiel à avoir répondu, a envoyé des stocks d'aliments d'urgence dans la région. À présent, le Programme alimentaire mondial a commencé également à fournir des aides massives, et plusieurs pays, dont les Pays-Bas et le Royaume-Uni, apportent des contributions séparément. 

L'attaque récente du SPLA sur Raga, dans la région méridionale de Bahr el-Ghazal, a provoqué un nouveau déplacement d'environ 40 000 personnes. Le gouvernement a accordé la priorité à cette urgence, manifestement plus "utile" politiquement que l'urgence beaucoup plus grave que connaît le nord et l'ouest de la région de Darfour. En conséquence de cela, les camions réquisitionnés par le gouvernement n'ont plus été disponibles pour acheminer les stocks alimentaires vers cette dernière région. 

En raison de la gravité de la pénurie alimentaire, les villageoises sont souvent réduites à glaner des baies et des graines sauvages, qu'elles doivent parfois faire tremper dans l'eau pendant plusieurs jours pour en ôter la toxicité et les rendre comestibles. Comme la faim les pousse à réduire cette période de préparation et que les aliments ne sont de toute façon ni sains ni particulièrement nourrissants, elles sont souvent malades. 

Les services médicaux sont limités et saturés, et les médicaments sont rares. Les hôpitaux étant dans l'impossibilité de nourrir leurs patients et les patients ne pouvant subvenir à leur propre alimentation, ceux-ci doivent mettre fin à leur hospitalisation. Dans tous les cas, les traitements sont rudimentaires et de nombreux patients décèdent de malnutrition. Au début de l'automne, au plus fort de la saison de la malaria, l'hôpital de Mellit, par exemple, ne recevait du gouvernement un traitement adéquat pour cette maladie que pour 30 des 300 cas qu'il devait traiter chaque semaine. De nombreux bébés sont en très mauvaise santé et le personnel médical se plaint de ne pas avoir de lait à leur donner.
 

La question du pétrole

La production de pétrole est actuellement de 200 000 barils par jour. Il semble qu'il n'existe pas de données officielles pour chiffrer les revenus tirés du pétrole par le gouvernement soudanais. Les estimations varient entre 300 et 900 millions de dollars par an. L'on sait que le gouvernement répartit au moins une partie de cet argent entre les états les plus pauvres. Les régions productrices de pétrole trouvent, pour quelque raison que ce soit, qu'elles ne reçoivent pas un montant adéquat au regard de leurs ressources en pétrole, et elles restent parmi les états les plus pauvres. "Action Contre la Faim" estime, par exemple, que le taux de malnutrition atteint 30% (dont 4,5% de malnutrition sévère) à Bentiu et Rubkona, 15% étant généralement décrit comme le taux seuil à partir duquel la malnutrition est déclarée (2% en cas de malnutrition sévère). L'état d'Unity compte une population de quelque 750 000 personnes.

Des ONG ont fait état de graves pénuries de médicaments, notamment pour le traitement des personnes déplacées à l'intérieur du pays, dont le nombre est passé de 8 000 en 1996 à 30 000 en 1997 pour dépasser les 60 000 cette année. L'Unicef et le Programme alimentaire mondial fournissent bien des aliments mais pas en quantité suffisante.

L'Aide chrétienne, Amnesty International et Robert Fowler, un fonctionnaire canadien, entre autres, ont formulé de graves allégations selon lesquelles le gouvernement soudanais mènerait une tactique de la terre brûlée afin de chasser les habitants de la région productrice de pétrole et ainsi de prévenir toute attaque contre les installations pétrolières. Lors d'une réunion avec les sociétés Talisman et Lundin, les deux principales compagnies pétrolières occidentales actives dans la région, leurs représentants ont prétendu que, à l'occasion d'une récente visite, M. Fowler avait reconnu qu'au moins une partie des allégations contenues dans son rapport ne pouvaient être prouvées mais qu'il en avait fait état dans le but de susciter une réponse des parties concernées. 

La délégation n'a en effet pas vu de preuves d'une tactique de la terre brûlée, mais elle aurait difficilement pu s'attendre à apercevoir des destructions visibles à partir des routes qu'elles a suivies, la route de Heglig à Bentiu ou celle de Bentiu à Leer. Quoi qu'il en soit, cette région est apparue faiblement et sporadiquement peuplée. De la route, la délégation a vu des établissements humains éparpillés et des troupeaux d'animaux. Il n'est guère douteux que des milices opèrent dans la région en mettant des villages à sac et en les brûlant avec les cultures environnantes. Des ONG ont souligné la nécessité d'évaluer tout dépeuplement sur une période de dix ans.

Toutefois, des membres de la délégation ont appris de la bouche de personnes qu'ils ont interviewées (par l'intermédiaire d'interprètes fournis par des ONG) dans un camp de déplacés à Bentiu qu'elles avaient été obligées de fuir leurs villages lors de bombardements; certains témoignages ont précisé que les bombes avaient été lâchées par un Antonov, d'autres ont mentionné des hélicoptères de combat. Une grande partie de ces personnes ont quitté leur village en juillet 2000. Le SPLA ne possédant pas d'avions, il faut en conclure que ces attaques sont l'œuvre des forces gouvernementales. Il semblerait que plus de 200 personnes aient été tuées au cours d'une seule de ces attaques de villages. De nombreuses attaques semblent aussi avoir été commises en février 2001. 

Les autorités de l'état d'Unity ont précisé qu'il se trouvait environ 65 000 personnes déplacées dans la région de Bentiu et de Rubkona, notamment à cause des attaques perpétrées au cours de l'an passé par les milices de Peter Gadet, qui lutte à présent contre les forces gouvernementales. 

Les compagnies pétrolières occidentales rencontrées par la délégation ont souligné le fait qu'elles construisaient une route praticable par tout temps entre Rubkona et Leer, ce qui est apprécié non seulement par le gouvernement mais aussi par les commerçants, les ONG et la population locale, pour qui cette route a une importance cruciale. Ces compagnies ont également construit à Heglig un hôpital bien équipé et gratuit (un cas unique dans le pays) et apportent une aide à la construction d'écoles. Cet état compte 17 écoles primaires et une école secondaire à Bentiu. Les compagnies pétrolières ont aussi assuré une fourniture gratuite d'électricité dans la région environnante et distribué de l'eau fraîche dans plusieurs zones. 

Les compagnies pétrolières offrent peu d'emplois locaux. Les sociétés Lundin, Talisman et IPC précisent qu'elles occupent quelques travailleurs locaux mais qu'il est impossible de trouver sur place du personnel technique qualifié. La GNPOC, dont la Talisman Oil fait partie, déclare employer 1 000 personnes et que ses sous-traitants occupent 7 000 personnes. La Lundin donne du travail à moins de 100 personnes. Un porte-parole de ces compagnies a déclaré que ni les Duer ni les Dinka ne sont occupés par elles, et que le gouvernement considère les non-Arabes comme une menace potentielle pour la sécurité mais, d'autre part, que les compagnies pétrolières avaient pour objectif d'atteindre une proportion de 25% de personnel local originaire du sud par rapport à l'ensemble de leur personnel. La délégation a déclaré craindre que ces sociétés ne parviennent pas à employer un nombre suffisant de travailleurs locaux.

Les représentants des compagnies pétrolières occidentales avec lesquels la délégation s'est entretenue ont précisé que leurs entreprises faisaient de leur mieux pour être socialement responsables sans pour autant adopter une attitude paternaliste, qui ne ferait qu'augmenter la dépendance des populations locales. D'autres compagnies pétrolières, chinoises et malaises, sont également actives au Soudan. Si des compagnies occidentales se retirent, elles pourraient être remplacées par des sociétés accordant beaucoup moins d'importance à la responsabilité sociale.

L'une des grandes questions abordées portait sur l'utilisation des revenus pétroliers. Le SPLM/A et de nombreuses ONG prétendent que ces revenus alimentent l'effort de guerre du gouvernement soudanais. Le SPLM/A veut que cesse l'exploitation pétrolière et agit militairement pour atteindre cet objectif car il estime que c'est le seul moyen d'arriver à un cessez-le-feu et d'entamer des négociations. Les représentants des ONG ne nient pas qu'une partie de ces revenus puisse être utilisée à cette fin, mais insistent davantage sur la répartition qui en est faite entre les états les plus pauvres.

Un manque total de transparence semble entourer cette question. Il serait en effet surprenant qu'un gouvernement aux prises avec une guerre civile n'affecte pas une large part de ses revenus, quelle qu'en soit la source, à son effort de guerre. Des sources non gouvernementales ont signalé à la délégation que les forces armées soudanaises restaient mal entraînées et mal équipées. Néanmoins, des chiffres du FMI indiquent que les dépenses militaires dans ce pays ont augmenté de 15% entre 1999 et 2000 et qu'une hausse du même ordre est attendue pour 2001.

Un panorama complet des comptes du gouvernement serait bien sûr souhaitable mais, même s'il devait indiquer que les recettes du pétrole sont affectées au développement économique et social, cela signifierait simplement que d'autres fonds sont détournés vers l'effort de guerre. En tout état de cause, toute amélioration de la situation économique et sociale pourrait être considérée comme renforçant la position du gouvernement vis-à-vis de l'opposition armée. Lors de la réunion du dialogue politique UE-Soudan du 15 mai, le ministre de la justice a promis de fournir des chiffres révélateurs de l'affectation des revenus que le gouvernement tire du pétrole.
 

La guerre dans le sud

Des conflits armés entre le nord et le sud se sont déroulés, avec quelques interruptions, depuis l'indépendance en 1956. Une estimation fait état de 2,9 millions de tués et de 600 000 personnes réfugiées à l'étranger au cours des 18 dernières années. Plus de 5,5 millions de personnes ont été déplacées dans le pays, dont deux millions à Khartoum. Selon des sources de l'ONU, le chiffre approximatif de 4 millions est souvent cité pour illustrer les cas chroniques de déplacements de personnes au Soudan, dont 100 000 ont été déplacées au cours des deux dernières années. Il y aurait environ 5 millions de personnes dans le sud et 26 millions dans le nord. Les deux camps avancent l'un contre l'autre des allégations d'atrocités et de mauvais traitements. Le gouvernement soudanais prétend que le SPLA utilise des civils comme boucliers et des institutions civiles telles que des écoles à des fins militaires; de plus, leurs soldats revêtiraient parfois des effets civils.

Des milices sont actives des deux côtés et leurs dirigeants changent souvent de camp. Le gouvernement du Soudan dément que des milices aient été recrutées par l'armée. Toutefois, selon des accusations crédibles, le gouvernement fournirait à ces milices des armes et des munitions, ces dernières étant parfois fabriquées localement. Le SPLM/A est le principal groupe actif dans le sud, mais certains territoires sont contrôlés par le SSLM/A (Nil supérieur/région de Jonglei) et d'autres par des éléments du NDA. Des combats ont également lieu entre les forces gouvernementales et celles du SPLA et d'autres groupes dans les collines du Nouba, dans le nord.

Le gouvernement prétend que le sud est très bien représenté au Parlement, au Conseil des ministres et à la présidence. Il soutient que plus de 50% des ressources nationales sont dépensés dans le sud. Bien sûr, ces dépenses comprennent les dépenses de guerre. Il est difficile de dépenser beaucoup pour le développement en temps de guerre.

Le gouvernement soudanais a confirmé qu'il avait accepté le principe d'un système fédéral nord-sud lorsqu'il avait signé l'Accord de paix de Khartoum (APK) en 1997 avec certaines "factions rebelles" qui ne comprenaient pas le SPLM/A ni certaines des milices actuelles. Après avoir étudié de nombreux modèles fédéraux, le gouvernement a conclu que le système en vigueur au Nigeria répondait le mieux aux besoins du Soudan. Il est prêt à négocier la répartition des pouvoirs et à débattre de la question du partage des ressources nationales.

Le Conseil de coordination du Sud-Soudan (CCSS) est un organisme situé à Juba qui fait partie intégrante de l'APK. Il a été incorporé à la Constitution de la République du Soudan, et a été chargé d'entreprendre des tâches de développement socioéconomique, des mesures d'établissement de la confiance, de construction de la paix et de mobilisation politique, notamment la mobilisation de la population pour un référendum, comme l'APK le prévoit après une période de quatre ans. Ce référendum ne s'adresserait qu'aux populations du sud, qui pourraient voter, où qu'elles se trouvent.

Le CCSS, nommé par le gouvernement soudanais, considère qu'il a besoin d'aide tant nationale qu'internationale pour atteindre ses objectifs et que, après 45 ans de guerre, un apport massif de fonds est nécessaire. Il reçoit déjà des fonds et, tous les trois mois, de grandes quantités de médicaments. La délégation a appris qu'un fonds avait été créé à l'aide de revenus du pétrole. Néanmoins, elle a également noté une plainte faisant état du faible financement fourni par le gouvernement ainsi qu'une demande pressante pour l'organisation d'au moins quelques programmes à petite échelle.

Le CCSS déclare que 90% de la population soutient le gouvernement soudanais et que la rétention des fonds gouvernementaux nuit à la population. Il a la nette impression que la situation en matière de sécurité s'est améliorée récemment, que les secteurs public et privé fonctionnent et que les pluies ont été favorables; les marchandises essentielles sont "disponibles mais chères" car elles doivent venir par avion de Juba. La population de cette ville a gonflé en raison de l'arrivée de personnes déplacées des provinces soumises au contrôle du SPLM/A.

Le CCSS précise que l'Accord de paix de Khartoum est complet mais ne bénéficie pas du soutien crucial de plusieurs personnalités importantes, notamment du Dr John Garang. Il prétend que, malgré le fait que les gens croient cet accord inopérant, l'APK est une réalité qui peut servir de base pour des négociations. Les milices des deux camps se livrent bien sûr à des combats et changent souvent de camp.

Les autorités provinciales de Juba ont l'impression de ne pas connaître le programme du SPLM/A, dont certains partisans luttent pour libérer le sud et d'autres pour libérer l'ensemble du Soudan. Un peu plus tard, les autorités du SPLM/A ont, dans la région qu'ils contrôlent, révélé à la délégation qu'elles voyaient deux grands problèmes dans le sud: un problème de race et de culture, au vu des tentatives continuelles depuis 1955 d'arabiser la population du sud, et un problème de religion. Le sud représente un tiers du pays et un tiers de la population, qui refuse de devenir un ensemble de citoyens de seconde catégorie. 

Le SPLA a attaqué la ville de Raga, dans la partie occidentale du Bahr El Ghazal, en juin 2001, le jour même où ses dirigeants devaient rencontrer des représentants du gouvernement soudanais à Nairobi sous les auspices de l'IGAD en vue de pourparlers de paix. Beaucoup de monde s'étant enfui avant cette attaque, le gouvernement a voulu emmener la délégation à Eddaien afin de rencontrer ces personnes déplacées, mais cette visite s'est malheureusement avérée impossible à cause de conditions atmosphériques défavorables. Les dirigeants du SPLM ont accusé le gouvernement soudanais d'avoir bombardé des civils à Raga et d'avoir refusé des vivres aux personnes déplacées. Ils ont déclaré que c'était leur propre pays qu'ils revendiquaient, Raga faisant partie du sud d'après la carte établie en 1956 par les Britanniques afin de délimiter la frontière.

La délégation a appris que la ville de Rumbek avait été bombardée l'année précédente par des avions des forces gouvernementales, et cela malgré l'absence de présence militaire à cet endroit. En fait, ces avions se sont abstenus de bombarder les garnisons du SPLA car celles-ci étaient équipées de canons de DCA. Toutefois, la déclaration ultérieure faite par les dirigeants du SPLM rencontrés par la délégation à Yei, déclaration dans laquelle ils déclaraient que Yei était la région la plus bombardée (étant inaccessible pour l'infanterie) parce qu'elle abritait le quartier général du SPLM/A, ne semble pas soutenir l'affirmation selon laquelle les villes de garnison n'ont pas été bombardées.

Les dirigeants du SPLM ont souligné le fait que les forces gouvernementales soudanaises font également la guerre à certaines populations du nord, dans les collines du Nouba par exemple, même si elles sont musulmanes.

Malgré que chaque Soudanais, d'un camp ou de l'autre, que la délégation a rencontré a déclaré que la paix était sa priorité, il n'est pas sûr du tout que les divers dirigeants désirent réellement un cessez-le-feu immédiat. Néanmoins, le gouvernement soudanais a formellement déclaré qu'il était disposé à proclamer un cessez-le-feu généralisé, ce que le SPLM/A refuse. Les deux camps semblent vouloir, et cela n'a rien d'étonnant, contrôler une plus grande étendue de territoire avant tout cessez-le-feu. Dans ce contexte, le gouvernement soudanais estime sans doute que les revenus pétroliers pourraient leur donner un avantage militaire, et le SPLM/A est résolu à empêcher le gouvernement de gagner cet avantage et, si possible, à faire cesser l'exploitation du pétrole. Il paraît probable que, des deux côtés, il y ait des éléments qui voient leur avantage dans la poursuite d'une guerre qui soutient leur propre position et, d'une certaine façon, leur assure un gagne-pain. Il n'y a assurément pas de souhait de paix à tout prix.

L'essoufflement de la guerre n'en est pas moins perceptible. La délégation a appris que dans le nord, de nombreuses mères cachaient leurs enfants pour éviter qu'ils ne soient recrutés, et que le SPLA avait également du mal trouver des recrues. Toutefois, la délégation a aussi entendu que la guerre persistante se traduisait par une recrudescence du fondamentalisme. Il semble également que certains éléments de l'armée aient adopté une ligne plus dure depuis la récente intensification de la guerre tout en comprenant déjà que leur position était menacé par l'avance du fondamentalisme.

Le(s) processus de paix 

L'IGAD (l'Autorité intergouvernementale pour le développement) est un organisme régional qui poursuit un processus de paix basé sur une déclaration de principes élaborée en 1994 et signée en 1997, qui traitait de la question religieuse ("Le Soudan est une société multiraciale, multireligieuse et multiculturelle. La pleine reconnaissance de ces diversités doit être affirmée"). De nombreux membres du SPLM/A pensent cependant que le processus de l'IGAD se trouve actuellement dans une impasse. La déclaration de principes soutient l'autonomie du sud comme, du moins en théorie, toutes les parties signataires. Le processus de l'IGAD confirme l'engagement de gouvernements de la région, par exemple ceux de l'Ouganda, du Kenya et de l'Éthiopie, envers la résolution du problème. D'aucuns prétendent que certains partenaires de l'IGAD ont parlé de paix tout en poursuivant leurs propres objectifs économiques. Il n'y a pas de lien entre l'IGAD et la société civile.

Le Forum des partenaires de l'IGAD a mis sur pied un groupe de travail, présidé par l'ONU, sur la "Planification en vue de la paix", afin de déterminer ce qui serait demandé par la communauté internationale au moment de la signature d'un accord de paix résultant du processus de paix mené par l'IGAD. L'accent a surtout été mis sur ce que la population attendait de la paix, notamment par l'examen de questions liées à la démobilisation, aux personnes intérieurement déplacées, aux mines terrestres, aux baux fonciers, à la sécurité alimentaire et à la gestion de l'eau.

Outre le processus de l'IGAD, une initiative a été prise par l'Égypte et la Libye. Plusieurs États arabes, notamment l'Égypte, l'Arabie saoudite et les Émirats arabes unis, ont apporté un soutien financier au gouvernement soudanais sans pour autant fournir d'aide militaire logistique. Le plan élaboré par la Libye et l'Égypte a été accepté par le gouvernement soudanais, le SPLM/A et le NDA, ces deux derniers ayant cependant émis de sérieuses réserves liées au fait que le plan ne prévoit pas l'octroi de l'autonomie au sud ni la séparation de l'État et de la religion. 

D'aucuns pensent que les deux principales parties du conflit ne sont pas prêtes pour la paix et qu'elles ont plus à gagner de la poursuite de la guerre. Une déclaration politique n'est pas suffisante pour qu'une paix soit équitable et durable. Il importe de s'occuper du problème de la culture de la violence. Parmi les préoccupations de toutes les factions en guerre, l'on constate l'absence d'une bonne gestion des affaires publiques. En outre, l'UE devrait s'engager sur les fronts politique, humanitaire et des droits de l'homme. 

Il y a eu des tentatives d'établir un processus de paix de personne à personne, notamment par des réunions de plus en plus fréquentes entre des représentants des ethnies Nuer et Dinka (ces deux groupes, en particulier le second, comptant des membres des deux côtés du conflit). Les gens pensent que les dirigeants de niveau moyen devraient aussi être encouragés à jouer un rôle dans le processus de paix. Les institutions traditionnelles devraient en outre y être également impliquées. Il est nécessaire de combler le large fossé existant entre dirigeants et dirigés.

Les mines terrestres

Avec les mines terrestres, le problème majeur porte sur le fait que ceux qui les ont posées sont morts ou ont quitté la région, ce qui empêche les autorités de connaître leurs emplacements. L'on prétend par ailleurs que les forces gouvernementales établissent des cartes de leurs champs de mines tandis que le SPLA pose des mines au hasard. Les deux camps continuent à utiliser les mines.
Les conclusions préliminaires d'une étude sur les mines terrestres ont été présentées à l'occasion d'une réunion organisée à Juba pour la délégation, une réunion ouverte au public, lequel a participé en nombre aux débats. Dans le contexte d'une paix émergeante, les mines posent de graves problèmes humanitaires et économiques au Soudan puisque, "pour l'agriculteur, la guerre continue". Il importe de dépolitiser ce problème en l'envisageant du point de vue des victimes. 

À propos des mines, il n'existe pas de collecte d'informations organisée ni d'évaluations d'impact sectoriel, par exemple sur la santé rurale, les réfugiés ou les éleveurs. Des mesures destinées à régler le problème des mines doivent faire partie intégrante du processus de planification de la paix. Le gouvernement soudanais a signé mais pas encore ratifié la Convention d'Ottawa interdisant les mines antipersonnel, et le SPLM/A a pris le même engagement, mais il faut du temps pour que ce processus s'applique au terrain. Les programmes d'éducation sont importants mais ils doivent être spécifiques à chaque situation locale. L'UE a financé deux études de consultants sur les mines terrestres dans le cadre du groupe de travail "Planification en vue de la paix" de l'IGAD et envisage de s'impliquer davantage.

La "Lord's Resistance Army"

Il est notoire que la LRA (Armée de résistance du Seigneur), menée par Joseph Kony, enlève des enfants des deux sexes dans le nord de l'Ouganda, en fait des soldats et donne les filles à ses hommes à titre d'"épouses". Jusqu'à la fin de l'an passé, la LRA bénéficiait de diverses mesures de soutien de la part du gouvernement soudanais, qui lui fournissait des vivres et des armes pour l'encourager à combattre le SPLA.

Des milliers d'enfants ont été kidnappés par la LRA; beaucoup ont été tués et quelques-uns se sont échappés, mais il semble que plusieurs milliers d'entre eux sont encore captifs. Leur sort préoccupe les députés du Parlement européen ainsi que ceux de l'Assemblée parlementaire paritaire, dont la volonté de contribuer à la libération de ces enfants est l'un des facteurs déterminants à l'origine de l'envoi d'une délégation au Soudan.

La LRA suscite des démêlés considérables entre le Soudan et l'Ouganda; Kony lui-même est ougandais et son armée est composée d'Acholi ougandais rebelles. Le soutien apporté à la LRA par le Soudan trouve sa contrepartie dans le soutien qu'apporte l'Ouganda au SPLA. Le Centre Carter joue un rôle de négociation de paix entre ces deux pays. Dans l'Accord de Nairobi de 1999 et l'Accord de Winnipeg signé l'année suivante, des dispositions prévoyaient, entre autres mesures visant à améliorer les relations, la libération des enfants enlevés.

Il est toutefois clair que Joseph Kony n'est pas soumis à l'autorité du gouvernement soudanais. La décision prise par ce dernier d'arrêter la fourniture de vivres à la LRA, dans une tentative de forcer Kony à capituler, a eu le dangereux effet de le faire se retrancher dans la brousse, dans le no man's land situé à proximité de la frontière ougandaise, à partir d'où Kony doit, pour s'approvisionner, faire des raids sur des villages soudanais, tuant et kidnappant leurs habitants. À l'évidence, le manque de vivres et de médicaments détériore encore davantage la situation des enfants qui forment le gros de ses forces.

L'une des faiblesses de l'accord de Nairobi réside dans le fait que ni la LRA ni le SPLM/A n'en sont signataires, et que ces factions n'en ont même pas été informées au cours des négociations. Le corollaire de la fin du soutien gouvernemental soudanais à la LRA devrait être la fin du soutien apporté au SPLM/A par le gouvernement ougandais. Néanmoins, le président Museveni étant un ami personnel du Dr John Garang, le dirigeant du SPLM/A, il a déclaré se sentir obligé de maintenir au moins son soutien moral à cette faction en raison du risque d'islamisation croissante de l'Afrique. Des camions chargés d'équipement militaire continuent de faire la navette entre l'Ouganda et la région du Soudan contrôlée par le SPLM/A, et les combattants du SPLA utilisent le nord de l'Ouganda comme terrain de repos et de détente.

L'on a toutefois enregistré certains progrès dans la mise en œuvre de l'Accord de Nairobi. Des prisonniers de guerre ont été échangés et les contacts entre les deux camps se poursuivent. L'Ouganda a voté une loi sur l'amnistie qui pourrait pousser les combattants de la LRA à quitter le pays. La délégation de l'APP a appris que quatre des commandants en chef de Kony avaient entamé des pourparlers avec le gouvernement ougandais, apparemment sans l'accord de leur dirigeant.

Aucun enfant enlevé n'a été relâché par Kony mais un certain nombre d'entre eux a réussi à s'échapper. Il semble que l'arrêt de la fourniture de vivres a, dans une certaine mesure, facilité ces évasions – puisque les enfants soldats de la LRA ont dû faire des raids sur des villages soudanais – et a intensifié la volonté d'éviter la famine, mais il a également mis les enfants dans une position plus dangereuse à de nombreux égards. Le gouvernement soudanais a commencé à fournir un appui militaire pour les enfants qui s'échappent, et des centres ont été installés à Juba afin d'accueillir ces fuyards et de leur offrir de l'aide et des conseils avant de les envoyer vers Khartoum, puis d'organiser leur retour en Ouganda. Le gouvernement soudanais a précisé qu'environ 300 enfants ont ainsi pu être renvoyés en Ouganda jusqu'à présent.

L'Accord de Nairobi comporte une dimension militaire: la création d'une Commission de sécurité commune habilitée à organiser des actions militaires conjointes contre Kony. Tout en appréciant l'exaspération des deux gouvernements directement concernés par la persistance de Kony à tuer, piller des villages et kidnapper des enfants (et des adultes), la délégation de l'APP estime que ces deux gouvernements devraient s'abstenir de toute attaque sur les camps de la LRA afin de ne pas mettre en danger les enfants enlevés.

Le président Museveni pourrait lui-même faire progresser la situation. En effet, Kony a récemment évité tous les interlocuteurs potentiels (et encore davantage précédemment) mais a déclaré qu'il accepterait de parler au président Museveni en personne. Jusqu'à présent, celui-ci a refusé cette proposition. Il faut dire que Kony n'inspire guère confiance, mais si le président ougandais acceptait cette rencontre, la situation pourrait peut-être sortir de l'impasse. Cet acte montrerait en tout cas que l'Ouganda est désireux de trouver une solution pour épargner la vie de ces enfants.

Selon les dires du gouvernement soudanais, les parties concernées ont formé un front commun face à la LRA et signé une lettre conjointe à son intention. Suite à cela, la LRA les considère désormais comme ses ennemis et s'est mise à attaquer leurs forces. Le ministre des affaires étrangères pense qu'au 30 septembre de cette année, à l'expiration de la date-butoir fixée, la LRA ne devrait plus être présente au Sud-Soudan. Le gouvernement soudanais a décidé que le Centre Carter devait constituer le seul forum valable. D'autres initiatives de paix sont poursuivies par le Centre Carter avec les deux gouvernements et par des dirigeants religieux et traditionnels ainsi que par le gouvernement local et des rebelles à Gulu, dans le nord de l'Ouganda. L'UE devrait déterminer les mesures qu'elle pourrait prendre pour aider ces initiatives.

Au moment de la visite de la délégation de l'APP, la situation se présentait mal. Les forces de la LRA, qui compteraient environ 7 000 soldats au total (d'autres sources citent notamment le chiffre de 4 000), se sont repliées sur des camps situés près de la frontière ougandaise, entre des régions contrôlées par le gouvernement soudanais, d'une part, et par le SPLA, d'autre part. Elles ont attaqué et pillé des villages et, récemment, kidnappé des villageois; par la suite, les femmes y sont retournées mais pas les hommes. De nombreux villageois ont abandonné leurs champs, leurs stocks se sont épuisés et l'obtention de vivres est devenue très difficile. Il y aurait des combats entre la LRA et les forces de Museveni dans le secteur contrôlé par le SPLM/A. Les dirigeants du SPLM ont précisé à la délégation que leur faction n'entretenait aucune relation avec la LRA, qui la combat et détruit leur équipement, tuant de nombreuses personnes et provoquant le déplacement d'autres personnes.

À Juba, les autorités ont souligné le fait que leur principal souci était que les enfants ou les autres fuyards puissent arriver sains et saufs à Juba, et mentionné une attaque par la LRA d'un convoi transportant des enfants en fuite, au cours de laquelle trois personnes, deux militaires et un civil, ont été tuées. À Juba, le Centre Toto Chan pour enfants traumatisés, une structure d'accueil pour les victimes de rapts de la LRA, a admis quelque 150 personnes depuis février et s'attend à accueillir d'autres fuyards au rythme d'environ 50 par mois. Il dispense à ces gens un traitement et des conseils pendant une période de 48 à 72 heures en principe, mais parfois plus longue, avant de les envoyer vers Khartoum en vue de leur rapatriement ultérieur en Ouganda. 

La délégation tient de la bouche d'un représentant de l'Unicef que les estimations du nombre d'enfants détenus par la LRA (qui font partie des troupes de la LRA) varient fortement, mais une des sources fait état d'environ 2 000 enfants. Toutefois, s'il est vrai que certains captifs ont réussi à s'échapper, d'autres enfants ont été enlevés dans le nord de l'Ouganda, où les raids continuent.

Les représentants des ONG rencontrés par la délégation à Nairobi ont déclaré qu'il était vital d'amener la LRA, le SPLA et l'UPDF (Forces de défense populaires de l'Ouganda) à ouvrir des négociations communes. L'Ouganda et le Soudan mettent tous deux des enfants en péril et doivent entamer un véritable dialogue; il faudrait en outre que l'Ouganda mette en œuvre sa loi sur l'amnistie de façon concrète. Des améliorations ont cependant été constatées des deux côtés. Il est inadmissible que le gouvernement soudanais refuse de fournir des vivres à la LRA car cette armée se compose à 85% d'enfants kidnappés. Des témoignages font état de fuyards de la LRA qui auraient été tués par le SPLA.

Ces représentants d'ONG soulignent le fait que la LRA dispose encore d'agents actifs à Londres, apparemment sans entrave officielle. La législation britannique récente devrait être appliquée afin de mettre fin à cette situation.

Le Centre Carter devrait poursuivre ses efforts, éventuellement complétés par de nouvelles approches qui pourraient consister par exemple à convaincre Museveni de rencontrer Kony ou à trouver des leaders traditionnels des Acholi qui parleraient aux chefs de la LRA ayant récemment franchi la ligne de front. D'autres initiatives sont les bienvenues pour autant que leur coordination soit complète avec le Centre Carter. 

Les enfants soldats du SPLA

Voici deux ans, le SPLA a entrepris de démobiliser certains des enfants qui composent ses troupes. Certains de ces enfants étant dans l'impossibilité de retourner dans leur famille, un centre a été créé pour leur offrir un logement; ils y bénéficient d'une certaine éducation et instruction, surtout en matière de techniques agricoles, ce qui leur permet de produire une partie de leur propre nourriture. Cette école a récemment commencé à accepter également des enfants locaux. Elle compte pour l'instant 75 garçons et 6 filles de la région en plus des 440 anciens enfants soldats.

L'an 2000 a vu la création d'un programme de démobilisation pour les enfants soldats sous les auspices de l'Unicef. Pendant la première année d'existence de ce programme, des enfants soldats de l'une des provinces contrôlées par le SPLM/A ont été démobilisés, et le programme s'est attelé à une autre province pour sa seconde année. Ces enfants vivent au début dans des centres ou camps d'accueil (la délégation en a visité un à Rumbek), où ils ont participé à la construction de leur propre logement, une tukul ou hutte.

Il y reçoivent une instruction de base, notamment des cours de dinka, d'arabe et d'anglais. L'Unicef avait fourni à ces centres des couvertures et des moustiquaires mais certains de ces enfants, se croyant sur le point de partir rejoindre leur famille (un départ qui a été reporté par la suite), ont vendu ces accessoires afin d'acheter des articles à emporter chez eux, par exemple de nouvelles chaussures. Ces enfants se sont donc retrouvés sans protection contre les insectes et le froid pour passer les nuits.

La délégation a appris que ces enfants s'étaient à l'origine engagés dans l'armée de leur propre gré car ils ne faisaient pas partie d'une famille ou avaient besoin de la nourriture et de l'abri fournis par l'armée. Certains ont apparemment été recrutés par les autorités locales. À ce propos, la question posée par la délégation qui voulait savoir si ces autorités ou chefs locaux avaient une sorte de quota de recrutement à atteindre est restée sans réponse. De même, il a été impossible de savoir si des mesures existaient et dans l'affirmative, lesquelles, pour veiller à ce que d'autres enfants ne se joignent pas à l'armée dans les régions qui ont connu la démobilisation.

À Yei, les dirigeants du SPLM ont affirmé que le "Dr John" avait clairement interdit tout recrutement de jeunes de moins de 18 ans. La plupart des enfants soldats n'ont pas été "recrutés" mais se sont présentés spontanément dans les casernes. Des recrutements ultérieurs ne pourront avoir lieu à l'insu des autorités.

L'Office des Nations unies pour la coordination des affaires humanitaires (OCHA) a informé la délégation que le gouvernement avait été averti de la proposition de retour de 270 enfants enlevés dans le nord et des 3 000 et quelques enfants soldats démobilisés qui se trouvent actuellement à Rumbek.

Des enfants soldats dans le nord

Le gouvernement soudanais a indiqué que ses soldats doivent avoir au moins 18 ans, même si quelques garçons plus jeunes peuvent s'engager dans le département musical, qui dispose d'une école spéciale.

La délégation a noté la présence d'enfants soldats dans le camp d'une milice qu'elle a visité sur la route de Bentiu à Leer. Le représentant d'une ONG lui a précisé que, une fois que les garçons Dinka avaient subi une cérémonie initiatique au cours de laquelle on pratique sur eux la scarification traditionnelle dite de la "ligne de chemin de fer", ils se considéraient comme des hommes et étaient donc habilités à combattre. Néanmoins, comme cette cérémonie n'a lieu que tous les sept ans, elle ne concerne qu'un groupe de garçons âgés de 12 à 18 ans. Certains enfants d'à peine 12 ans sont en conséquence considérés comme des hommes.

Les besoins humanitaires et de développement

L'article 72 de l'Accord de Cotonou stipule ce qui suit: "L'aide humanitaire et les aides d'urgence sont accordées à la population des États ACP confrontés à des difficultés économiques et sociales graves, à caractère exceptionnel, résultant de calamités naturelles ou de crises d'origine humaine comme les guerres ou autres conflits ou de circonstances extraordinaires ayant des effets comparables. […] L'interdiction de toute discrimination entre les victimes fondée sur la race, l'origine ethnique, la religion, le sexe, l'âge, la nationalité ou l'affiliation politique; le libre accès aux victimes et la protection des victimes doivent être garantis de même que la sécurité du personnel et de l'équipement humanitaires".

La situation humanitaire a empiré sous les effets combinés de conflits et de calamités naturelles. L'Opération "Lifeline Sudan", menée par l'ONU, des pays donateurs, des ONG, le gouvernement soudanais et le SPLM, achemine de l'aide vers le sud depuis 1989, mais le gouvernement du Soudan montre des réticences pour une extension des activités d'aide de cette opération au nord de la "frontière" de 1956, vers le sud du Nil Bleu et les collines du Nouba.

Le financement ECHO au profit du Soudan a totalisé quelque 160 millions d'euros depuis 1994, soit une moyenne annuelle d'environ 23 millions d'euros. Un peu plus de la moitié de ce financement est affecté au sud, qui n'est pas soumis au contrôle du gouvernement soudanais. À la suite de la suspension en février 2000 de l'aide humanitaire apportée par l'UE aux régions contrôlées par le SPLM, le financement ECHO dans le sud a surtout visé les régions non soumises au contrôle de cette faction. ECHO aide au financement du cadre de sécurité pour le consortium de l'OLS ainsi qu'à la coordination des aides d'urgence.

L'UE ayant suspendu son aide au développement, le gouvernement du Soudan a accepté de ne pas chercher à s'approprier des programmes ou des fonds fournis par le Programme humanitaire Plus, et a assuré que l'acheminement de cette aide resterait une prérogative des ONG.

Toutefois, le SPLM/A a jusqu'à présent refusé ces limitations, sur lesquelles la Commission européenne insiste, et maintient que toute aide humanitaire devrait passer par son intermédiaire. La raison invoquée pour cette revendication est que le SPLM/A n'ayant pas la qualité d'un gouvernement reconnu, il a besoin de la reconnaissance que lui procurerait le contrôle de l'aide humanitaire. Comme l'UE ne peut accepter un système différent de celui qui a été mis en place avec les ONG, le Programme humanitaire Plus a cessé d'être appliqué dans les régions contrôlées par le SPLM/A. Des représentants de cette faction ont toutefois déclaré à la délégation qu'ils pourraient envisager d'accepter l'acheminement des fonds par un consortium d'ONG à mettre en place.

Auparavant, des problèmes étaient apparus à la suite de la décision prise en 1999 par le SPLM/A d'imposer à toutes les ONG actives dans les régions soumises à leur contrôle la signature d'un protocole d'accord les engageant à payer certains "frais pour services", notamment des permis de travail, des droits d'inscription, des taxes sur les véhicules et les radios et un impôt sur le revenu de 10%, ainsi que des permis de voyage, lesquels ont d'ailleurs déjà été payés. L'UE s'était opposée à cette mesure et certaines ONG s'étaient alors retirées de la région. 

Quant au gouvernement soudanais, il a également causé des problèmes par son insistance à imposer aux étrangers qui pénètrent sur le territoire contrôlé par le SPLM/A la possession d'un visa délivré par le gouvernement. Cette mesure n'a toutefois pas rencontré l'opposition de l'UE. Pour les ONG humanitaires, l'accès aux régions des combats dans les collines du Nouba et dans la région du Nil Bleu est difficile, voire impossible. Des problèmes sérieux se posent aussi à  propos de l'obtention de l'autorisation d'emploi d'un équipement de communication adéquat.

Le commissaire Nielsen a suspendu l'aide en février en réponse au non-respect par le SPLM/A des principes humanitaires fondamentaux. Le programme ECHO a été interrompu, mais quelques petits projets cofinancés par d'autres lignes budgétaires se sont poursuivis.

La délégation a rencontré des représentants d'ONG soudanaises actives dans les domaines de l'éducation, de la santé et de l'agriculture, qui bénéficient à l'heure actuelle d'un financement communautaire sous la tutelle d'ONG occidentales comme Oxfam ou SCF (ECHO ne travaillait qu'avec des ONG européennes). Le Programme humanitaire Plus, comme expliqué plus bas, devrait leur permettre d'accéder à ces fonds de façon directe.

La sensibilisation au problème du sida 

Peu d'éléments sont indicateurs de l'étendue du problème du sida, bien qu'un chiffre d'environ 300 000 séropositifs ait été avancé. Il a été fait mention d'une recrudescence de la tuberculose qui, en tant que complication fréquente du sida et cause directe de décès, peut être indicatrice d'une augmentation du nombre de cas. La propagation du virus est rendue inévitable par les conflits à grande échelle, qui impliquent de nombreux groupes armés plus ou moins organisés ainsi que des non-combattants également nombreux dans beaucoup de régions du pays.

À Juba, ACORD organise des séances de sensibilisation au sida comprenant la tenue d'ateliers dans des centres de quartier. Des femmes et des hommes, dont quelques députés, assistent à ces séances. Ces députés contribuent à briser le silence et le tabou qui entourent la maladie et ses victimes. Selon l'Unicef, le niveau de connaissance des gestes de prévention varie d'un état à l'autre, et les victimes du sida sont en butte à une forte discrimination.

L'agriculture

Le Soudan présente un potentiel élevé de développement agricole, ce qui peut partiellement expliquer l'intérêt croissant des Chinois pour le pays. L'étendue des conflits a cependant ruiné l'agriculture soudanaise, tout comme ses infrastructures industrielles et sociales.

Dans l'état d'Unity, qui voit souvent la destruction de ses villages et cultures, parfois par des raids de milices, l'organisation allemande Agro-Action a notamment introduit la culture du potiron. Les fruits de cette plante sont presque entièrement comestibles, ils peuvent être séchés et conservés. De plus, leur poids les rend difficiles à emporter par les pillards et, comme ils contiennent beaucoup d'eau, ils peuvent survivre aux incendies et même, dans ces conditions, fournir des graines destinées à la vente ou au semis. Étant donné que la région est sujette aux calamités tant naturelles qu'artificielles, on y a encouragé la culture du riz et du sorgho, le premier étant résistant aux inondations et le second aux sécheresses. 

Lorsque des personnes intérieurement déplacées sont arrivées à Juba, elles ont reçu des autorités de la ville des terrains inutilisés et les ont transformés en terres productives, sur lesquelles les autochtones ont commencé à loucher avec envie. Mais ces personnes déplacées ne sont pas retournées chez elles comme il se devait, laissant les terres aux habitants de l'endroit: elles sont restées et d'autres sont arrivées, situation qui constitue l'une des causes des frictions constatées.

L'éducation 

Le taux d'inscription dans les écoles primaires est passé de 53% en 1990 à 61% en 1995, mais est retombé à 48% en 2000, une proportion d'élèves dont la moitié n'achève pas les études primaires.

L'université pour femmes Omdurman Afhad a bénéficié jusqu'en 1989 d'un financement substantiel assuré par l'UE et les États membres, un montant de 3 millions d'euros ayant par exemple été approuvé pour les laboratoires, mais toute aide a été gelée en 1990. 

Le SPLM a demandé une aide humanitaire afin de pouvoir réhabiliter les bâtiments scolaires.

L'environnement 

Il est de plus en plus urgent de protéger le bassin du Nil, en particulier dans le nord, contre la désertification et la sécheresse. Une bande d'environ 7,8 km est perdue chaque année, alors que ce chiffre était de 6 km voici quelques années. De graves pénuries d'eau de sont déclarées dans de nombreuses parties du pays et une étude récente sur la disponibilité d'eau potable comparée aux besoins vitaux, menée par le ministère fédéral des finances et de l'économie nationale, indique un manque de 40% dans les régions urbaines et de 60% en zones rurales.

Le Programme humanitaire Plus

La Commission européenne met en œuvre un nouveau programme financé par l'UE visant à améliorer les conditions de vie des populations civiles en détresse du Soudan. Ce programme est centré sur la restauration de l'indépendance de la population dans les domaines de la sécurité alimentaire, des soins de santé de base, de l'eau et de l'hygiène publique. Il a été baptisé "Humanitaire Plus" pour évoquer l'accent à placer sur des opérations à moyen terme dans une perspective à plus long terme, afin de renforcer l'offre de services de base au niveau des communautés locales et d'encourager la capacité de la population à prendre sa situation en main. Le budget global de ce programme atteint 15 millions d'euros, sous la forme d'une subvention puisée dans la balance des fonds non engagés du sixième FED pour le Soudan. 

Pour l'instant, l'UE verse des fonds au CEAWC pour un total de 800 000 euros. Elle apporte également son soutien à des ateliers sur les droits de l'homme organisées dans les universités, et contribue au financement du Centre Amal.

Il faut mettre le gouvernement soudanais sous pression pour qu'il permette aux groupes de droits de l'homme de s'enregistrer en qualité d'ONG et les autorise à opérer sans restrictions.

La délégation de l'APP a appris que certaines activités d'ONG avaient été gravement entravées cette année dans la mesure où des fonds attendus de l'UE n'avaient pas été apportés. Les membres de ces ONG ont l'impression que les demandes transmises à Bruxelles pour de nouveaux fonds ont été ignorées et disent que les programmes ont souffert de revers majeurs. Par exemple, certains programmes n'ont pu fournir les graines nécessaires pour les semis à la bonne saison, et la venue de la saison sèche les a laissés sans stocks. La réputation de ces ONG a souffert du blocage des mesures d'aide à la réhabilitation.

Cette situation semblerait symptomatique des faiblesses de l'organisation et de la planification de la Commission à Bruxelles, ainsi que de son manque de personnel. La délégation de l'APP estime qu'il est vital pour la Commission d'améliorer sensiblement ses procédures afin d'éviter les atteintes à long terme à sa crédibilité et, en l'occurrence, une intensification de la détresse au Soudan.

La position et le rôle de l'Union européenne

Ces dernières années ont vu la constitution d'une campagne contre le gouvernement soudanais, principalement aux États-Unis mais aussi ailleurs, à cause des persécutions de chrétiens qu'il commet sur son territoire. Cette campagne s'est encore accrue à la suite des dernières élections présidentielles américaines, qui ont renforcé la position de la droite chrétienne fondamentaliste. Le gouvernement soudanais prétend que, malgré ses demandes de cessez-le-feu au cours de l'année écoulée, l'autre camp a augmenté son effort de guerre, encouragé par le soutien et l'argent américains et par d'autres groupes occidentaux.

Le gouvernement, s'exprimant par l'entremise du ministre des affaires étrangères, a toutefois l'impression que l'administration Bush lui est quelque peu plus favorable que l'administration Clinton. Il serait utile que l'UE et les États-Unis opèrent une coordination de leurs positions.

L'engagement vis-à-vis du gouvernement soudanais demeure d'une importance vitale, et doit de plus en plus être complété par un dialogue avec le SPLM/A. Il est nécessaire de faire avancer le dialogue politique, et il serait utile pour l'UE d'identifier des points de référence clairs et de cibler davantage des orientations spécifiques et des mesures à prendre, dont la réalisation mènerait à la restauration de relations normales et à la reprise de l'aide au développement.

L'UE a tenu une réunion de bas niveau de la troïka en mai 2001. Il est crucial de développer ce lien.

La délégation de l'UE/Commission

La délégation de l'APP a remarqué que la délégation de l'UE/Commission manquait cruellement de personnel: à peine un fonctionnaire, un assistant administratif en poste avec le chef de la délégation et quelques travailleurs locaux employés à titre temporaire. Les complications de la situation politique du Soudan, sa taille immense ainsi que ses besoins humanitaires et économiques justifient amplement un renforcement significatif des effectifs. 

La délégation de l'APP demande des efforts accrus en vue d'instaurer un dialogue entre l'UE et le SPLM/A, un dialogue dont il serait souhaitable de confier la coordination à la délégation de l'UE à Khartoum. Les énormes difficultés logistiques inhérentes à ce projet pourraient le rendre impossible dans un premier temps – tout déplacement vers la région contrôlée par le SPLM/A doit passer par Nairobi – mais elles justifient en même temps une augmentation substantielle des ressources.

CONCLUSIONS

La paix

1.- Quasiment tous les Soudanais avec lesquels la délégation s'est entretenue ont déclaré que la paix était leur plus cher désir. Ils ont cependant très peu d'idées concrètes pour faire des progrès dans ce domaine. L'absence de situation de paix a été invoquée pour expliquer certaines violations des droits de l'homme et le manque de moyens consacrés au développement économique et social. Le besoin d'une paix équitable et durable sous-tend le dialogue politique entre l'UE et le Soudan, dont les progrès permettront le renforcement progressif des relations entre ces deux parties. La délégation estime que l'organisation dans un avenir très proche de la visite d'une troïka de haut niveau de l'UE pourrait contribuer à raviver le dialogue politique et le processus de paix.

2.- La délégation est convaincue de la nécessité d'accorder la priorité à la poursuite du processus mené par l'IGAD (l'autorité intergouvernementale et régionale en matière de développement). Cette organisation peut être considérée comme globalement neutre car elle s'occupe des intérêts de toutes les parties du conflit et bénéficie de la participation de tous les états et des autres parties concernées. 

3.- L'UE devrait peser de tout son poids diplomatique pour soutenir ce processus et essayer de renforcer la volonté politique de tous les participants. La construction de la paix requiert toutefois la participation des dirigeants et institutions du niveau communautaire ainsi que des dirigeants nationaux. Les participants à l'IGAD devraient concevoir des moyens permettant cette implication. 

4.- Le processus mené par l'IGAD ne pouvant plus être menacé par le manque de financement, l'UE et ses États membres devraient agir rapidement afin d'opérer une augmentation adéquate des moyens financiers disponibles, sous réserve de l'établissement de meilleures procédures permettant de s'assurer que les fonds sont utilisés avec efficacité pour l'avancement du processus de paix. Des actions additionnelles et parallèles financées par l'UE et coordonnées par le secrétariat de l'IGAD devraient être menées et développées. Le cadre de planification réalisé par le groupe de travail "Planification en vue de la paix" du Forum des partenaires de l'IGAD devrait être prolongé par un nouvel arrangement et servir à alimenter le processus de paix.

5.- D'autres initiatives de paix peuvent être accueillies pour autant qu'elles renforcent le processus mené par l'IGAD sans toutefois servir de prétexte pour ne pas favoriser celui-ci au maximum.

6.- La délégation demande instamment à toutes les parties concernées par le conflit d'entamer des négociations sérieuses en vue d'atteindre dans un avenir très proche un cessez-le-feu total qui serait surveillé par les Nations unies ou l'OUA. Elle estime que c'est là la meilleure façon d'apporter des progrès significatifs au processus mené par l'IGAD en vue de l'atteinte d'une paix équitable et durable.

7.- L'UE devrait tisser des liens plus étroits avec le SPLM/A, des liens qui, idéalement, impliqueraient aussi d'autres groupes concernés par le conflit dans le sud, et essayer de mettre en route un processus parallèlement au dialogue politique mené pour l'instant avec le gouvernement du Soudan. Dans ce contexte, des encouragements et des récompenses devraient être prodigués pour l'engagement dans le processus de l'IGAD.

8.- Toutes les parties des conflits doivent respecter l'interdiction d'attaques contre les civils établie par la Convention de Genève. Elles devraient éviter de placer des équipements militaires dans des zones civiles et s'abstenir de toute attaque, même sur des cibles supposées militaires, si l'attaque en question présente des risques significatifs pour les civils de la région. Les installations militaires ne devraient pas être situées dans des zones civiles. Des préoccupations majeures concernent les bombardements aveugles de zones civiles et d'opérations d'aide par les forces du gouvernement soudanais. De tels bombardements devraient cesser immédiatement, même s'ils visent des cibles supposées militaires.

Les droits de l'homme, la démocratisation et la société civile

9.- La délégation estime que des progrès certains ont été accomplis dans ce domaine depuis quelques années. Néanmoins, la liberté politique reste trop limitée et des élections libres doivent encore être organisées. La liberté d'expression est restreinte et la protection des personnes contre la discrimination, la torture ou l'incarcération arbitraire est tout à fait insuffisante, tant pour les groupes que pour les individus. Des civils sont tués par les bombardements des forces gouvernementales et d'autres sont tués ou capturés lors de raids opérés par des milices puis réduits en esclavage. Les chrétiens font l'objet de discriminations inadmissibles, officielles ou non.

10.- Le gouvernement soudanais doit améliorer son action dans tous ces domaines. L'étendue des conflits peut compliquer ce processus d'amélioration mais ne peut justifier le non-respect des droits de l'homme.

11.- Dans le cadre du dialogue politique, l'UE doit continuer à mettre le doigt sur des questions spécifiques dans ce domaine et insister avec vigueur sur les nécessaires améliorations à apporter par le gouvernement soudanais.

12.- Dans le sillage de ce processus, l'UE devrait collaborer avec le gouvernement soudanais afin de mettre au point un programme permettant de contribuer à la protection des droits de l'homme au Soudan. Dans cette optique, il faut étendre le soutien, par l'intermédiaire des ONG, apporté aux projets tels que le Centre Amal, et établir des programmes de formation aux droits de l'homme à l'intention des forces de sécurité et du pouvoir judiciaire. 

13.- Étant donné que les chrétiens du Soudan se sentent visés par des discriminations, il serait souhaitable que le pays reconnaisse officiellement, éventuellement par un amendement à la constitution, la séparation entre la religion et l'État. La non-application de la loi de la charia aux non-musulmans doit se concrétiser partout dans le pays. 

14.- La délégation ayant été consternée par les restrictions à la liberté de la presse qui ont été imposées au cours même de sa visite, elle demande instamment la suppression de toute censure. 

15.- Les antécédents du SPLM/A en matière de droits de l'homme sont également loin d'être acceptables. Les ressources très limitées de ce groupe et le fait qu'il ne constitue pas un gouvernement reconnu ne le dispense en aucun cas de la nécessité d'apporter des améliorations dans le domaine des droits de l'homme. Le programme communautaire mené dans ce domaine devrait également couvrir les territoires qui ne sont pas contrôlés par le gouvernement soudanais. L'UE devrait soutenir le programme de démobilisation des enfants soldats lancé par le SPLM/A.

16.- Comme indiqué plus haut, l'UE devrait établir un canal de dialogue avec le SPLM/A et mettre sur pied un programme d'aide dans le domaine des droits de l'homme.

La question du pétrole

17.- Dans la région des gisements pétroliers, il est certain que des activités militaires ont été menées par le gouvernement soudanais et les milices qui le soutiennent ainsi que par le SPLM/A et les milices l'appuyant. Ces activités militaires ont affecté et parfois délibérément visé des civils. Des civils ont été tués et d'autres chassés de chez eux par des bombardements aériens, que seules les forces gouvernementales peuvent avoir opérés.

18.- La production pétrolière a grossi les enjeux de la guerre civile car les deux camps tiennent à contrôler la région des gisements, située au sud de la ligne de démarcation nord-sud établie par les Britanniques avant l'indépendance du pays.

19.- À moins que le SPLA ou ses partisans n'interrompent militairement la production de pétrole, les revenus de cette production engrangés par le gouvernement sont susceptibles d'augmenter. Qu'ils servent directement ou non à l'expansion des capacités militaires du gouvernement soudanais, ces revenus renforcent la position de celui-ci vis-à-vis du SPLM/A et pourraient diminuer sa propension à vouloir la paix, et donc induire une prolongation de la guerre.

20.- Une faible part de ces revenus semble être affectée aux investissements économiques et sociaux afin d'améliorer le sort de l'habitant moyen de la région des gisements pétroliers ou de toute autre région du Soudan. Le gouvernement renforcerait sa propre position et augmenterait la probabilité d'une paix durable dans l'ensemble du pays s'il décidait de consacrer les revenus du pétrole à une amélioration des conditions de vie et un renforcement de l'économie du pays.

21.- Il serait souhaitable que le gouvernement publie un état clair de l'ensemble de ses revenus et dépenses indiquant l'affectation des revenus du pétrole.

22.- Les compagnies pétrolières occidentales contribuent au financement du développement social et économique de la région où elles opèrent. Elles dépendent cependant du gouvernement pour la sécurité de leurs activités, bien que la délégation n'ait reçu aucune information indiquant qu'elles mèneraient elles-mêmes des opérations de sécurité excessives ou anormales.

23.- Les compagnies pétrolières occidentales prétendent que, si elles devaient se retirer, elles seraient probablement remplacées par des sociétés moins responsables sur le plan social. Cette affirmation semble crédible, bien que la délégation n'ait pas été en mesure d'évaluer les pratiques des compagnies pétrolières non occidentales opérant actuellement dans la région.

24.- Les compagnies pétrolières devraient donner du travail à un plus grand nombre d'habitants de la région des gisements pétroliers et s'engager davantage dans l'offre d'une éducation de base ainsi que développer des programmes de formation internes.

25.- Il faudrait envisager la création d'un fonds destiné à recevoir tous les revenus pétroliers, dont la gestion serait partagée entre le gouvernement soudanais et les représentants de la communauté internationale. Ce fonds servirait à rembourser les dépenses légitimes encourues par le gouvernement pour le développement de la production pétrolière, après approbation par le Conseil de gestion. Les fonds restants s'ajouteraient à ceux des donateurs et aux autres contributions en faveur des actions humanitaires et de développement menées partout dans le pays, selon ce qui serait convenu. Les fonds non dépensés seraient conservés en vue d'être affectés une fois la paix établie.

L'aide humanitaire et le développement

26.- Il faut augmenter de façon sensible l'aide accordée au nord et à l'ouest de Darfour par la communauté internationale en développant et renforçant les efforts initiaux de l'UE. Il importe de prêter au plus vite une attention soutenue aux besoins en vivres et en médicaments. Le gouvernement soudanais doit accorder une priorité majeure aux problèmes de sécheresse et de privations dans ces régions.

27.- Le système de détection précoce établi par SCF-UK doit être maintenu, de même que celui de CARE à Kordofan; l'UE devrait libérer des fonds pour ce faire. Il ne faut pas négliger d'autres parties du pays où les besoins fondamentaux de la population risquent de ne plus être satisfaits. À cet égard, le gouvernement soudanais et l'UE devraient étudier en commun les possibilités d'établir d'autres systèmes de détection précoce afin de couvrir la totalité de la "zone de transition climatique du Nord-Soudan". Il est évidemment vital de s'assurer que la détection précoce de crises imminentes déclenche une réaction immédiate.

28.- Le gouvernement soudanais devrait mettre en place des moyens d'apporter une aide humanitaire dans les régions des collines du Nouba et du sud du Nil Bleu. S'il ne veut pas que l'OLS s'en charge, il doit rapidement développer d'autres sources d'approvisionnement.

29.- À présent que le gouvernement soudanais a convenu de ne pas chercher à contrôler les fonds fournis dans le cadre du Programme Humanitaire Plus de l'UE, ce programme devrait être rapidement mis sur les rails, les projets prévus pouvant sans délai devenir pleinement opérationnels. En cas de succès, l'UE devrait être prête à compléter le programme Humanitaire Plus avec d'autres projets. L'approche globale doit viser à maintenir l'aide humanitaire nécessaire tout en évoluant vers l'acquisition d'un développement durable.

30.- L'UE devrait chercher à obtenir du SPLM/A un engagement clair à ne pas essayer de prendre le contrôle officiel de tout fonds humanitaire ou de développement. Cet engagement permettrait une reprise rapide de l'aide humanitaire, laquelle pourrait être mise en œuvre par les ONG, les églises et les agences de l'ONU. Les conditions de mise en œuvre du programme Humanitaire Plus dans le sud devraient être les mêmes que dans le nord. 

31.- L'UE devrait examiner des moyens de soutenir la société civile tant dans le nord que dans le sud, et d'améliorer de façon sensible l'éducation fondamentale. 

La "Lord's Resistance Army"

32.- S'il est vrai que la cessation du soutien militaire du gouvernement soudanais à la LRA doit être accueillie favorablement, l'interruption des livraisons de vivres et de médicaments nuit aux enfants kidnappés, qui forment une large proportion des forces de la LRA. De même, les attaques menées contre les positions de cette faction pourraient se traduire par des morts ou des blessés parmi ces enfants. Toutes les parties devraient donc s'abstenir d'attaques directes et envisager de laisser des livraisons vitales non militaires atteindre les enfants (qui sont en fait des otages de la LRA), peut-être en permettant à la Croix-Rouge ou à l'Unicef d'accéder jusqu'à eux. 

33.- Des filières d'accueil et de rapatriement de ces enfants enlevés qui se sont échappés ou ont été capturés ont été mises en place par le gouvernement soudanais et par le SPLM. Ces filières doivent être étendues et améliorées, tout comme les liaisons avec les autorités ougandaises. L'UE devrait libérer des fonds pour répondre à tout besoin identifié dans ce cadre.

34.- Toutes les parties concernées, tant au Soudan qu'à l'étranger, devraient apporter leur soutien inconditionnel aux efforts déployés par le Centre Carter pour arriver à un règlement acceptable du conflit. La délégation a noté les rapports faisant état de l'insistance de Joseph Kony à rencontrer le président Museveni; bien consciente des difficultés que celui-ci doit affronter, elle pense cependant lui demander de considérer cette possibilité avec grande attention.

35.- Tout en reconnaissant la nécessité d'examiner toute nouvelle possibilité de mettre fin à la lutte contre la LRA et de relâcher les enfants enlevés ainsi que de contribuer à effacer les griefs des Acholi, il importe que toute nouvelle action soit acceptée par le Centre Carter et menée en coordination étroite avec celui-ci.

36.- Tous les États membres de l'UE devraient veiller à appliquer tous moyens légaux afin de contrecarrer tout soutien actif apporté à partir de leur territoire respectif aux activités criminelles de la LRA.

37.- L'UE devrait envisager de nommer un représentant spécial afin d'aider aux efforts de paix déployés et de souligner l'importance politique qu'elle attache à ces efforts. Ce représentant serait chargé de surveiller la situation des enfants affectés par le conflit armé dans cette région et de s'assurer que les déclarations de l'UE et les résolutions du Parlement européen donnent lieu aux actions appropriées.

Le suivi

38.- L'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, dans le cadre de sa tâche de promotion des processus démocratiques par le dialogue et la concertation, devrait faire pression pour l'adoption d'actions conformes aux orientations proposées par les présentes conclusions et mettre en place un forum destiné à l'examen d'autres idées de promotion de la paix et du développement au Soudan.

La délégation de l'APP était accompagnée par deux membres de son personnel, M. Sékou Condé (ACP) et M. Michael Wood (PE).

28.9.2001
 

- réunie à Port-Louis (Maurice) du 20 au 23 avril 1998,

A - rappelant ses précédentes résolutions sur l’actuelle situation de guerre civile et les violations des droits de l’Homme au Soudan,

B - convaincue qu’un règlement équitable et durable du conflit ne peut résulter  que d’un processus politique global et complet mené par toutes les parties en conflit.

C - conscient de l’imminence de l’offensive militaire de la saison sèche, qui accroîtra les souffrances de la population, en particulier celles des civils vivant dans les zones du Soudan en proie à la guerre,

D - troublée de voir que le gouvernement soudanais procède à la conscription forcée des civils pour faire face à la multiplication des fronts due à la violente  offensive de l’opposition ; choquée, à cet égard, par l’arrestation de centaines de personnes qui ont tenté d’échapper à cette conscription,

E - également choquée par les séances de flagellation publique et d’humiliation de mères qui protestaient contre la conscription forcée de leurs enfants et de membres de leur famille dans des camps d’entraînement militaires, pratique qui a été condamnée par les Nations unies comme traitement inhumain,

F - consternée par l’échec du gouvernement FNI du Soudan à se conformer aux exigences de l’organe central du mécanisme de l’OUA pour le règlement des conflits et par son mépris total à l’égard de la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies invitant instamment le Soudan à extrader vers l’Ethiopie les trois personnes probablement impliquées dans la tentative d’assassinat du président Moubarak,

a - alarmée par le fait que les forces gouvernementales FNI ont commencé à fermer des écoles catholiques, détourné et confisqué le bâtiment abritant  le club catholique romain à Khartoum, et préoccupée par la récente décision de détruire quatre écoles catholiques dans le district de Baraki, dans le nord de Khartoum,

b - préoccupée par le fait que de nombreuses organisations humanitaires se sont vu, à maintes reprises, refuser l’accès aux zones des combats, et donc la possibilité d’offrir l’aide humanitaire requise, et troublée par le mépris affiché du Soudan à l’égard des avertissements répétés de la communauté internationale,

c - scandalisée par la politique délibérée et calculée du gouvernement FNI consistant à affamer une population, estimée entre 100 et 150.000 personnes, en la privant de nourriture et de médicaments par suite du refus d’accepter les cargaisons d’aide humanitaire envoyées par les Nations unies à Bahr el Ghazal.
 

1. - soutient les initiatives de l’IGAD, qu’elle considère comme la plate-forme la plus légitime, appropriées et prometteuses pour l’obtention d’une solution politique à la guerre civile permanente au Soudan, sur la base de la déclaration de principe désormais  adoptée par toutes les parties en conflit ;

2. - demande qu’un cessez-le-feu soit immédiatement proclamé et invite une nouvelle fois toutes les parties en conflit au Soudan à rechercher véritablement et à instaurer une paix durable, qui mettra un terme aux souffrances endurées par les Soudanais ;

3. - soutient la juste cause du peuple soudanais, dans le nord comme dans le sud du pays, et son combat pour la reconnaissance de ses droits politiques, démocratiques, civils et religieux, mené sous l’égide de l’Alliance démocratique nationale (ADN), qui incarne toutes les forces politiques dans le pays, aussi bien traditionnelles que nouvelles, à l’exception du FNI ;

4. - demande à la communauté internationale et à l’Union européenne en particulier, de soutenir le processus de paix de l’IGAD et d’aider le peuple soudanais à reconstruire le pays une fois que la paix sera définitivement revenue ;

5. - invite l’Union européenne à maintenir les sanctions et à ne pas reprendre la coopération au développement aussi longtemps que le gouvernement soudanais violera manifestement les droits de l’homme de toute nature ;

6. - condamne toutes les formes de terrorisme et invite instamment le gouvernement FNI du Soudan à s’abstenir d’entraîner, de soutenir et d’abriter des terroristes sur son territoire ou à l’extérieur, et en particulier à cesser sa politique de déstabilisation à l’égard des pays voisins ;

7. - invite le gouvernement soudanais à se conformer aux résolutions 1058 et 1070 du Conseil de sécurité des Nations unies en ratifiant et en appliquant la convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, en respectant les droits de l’Homme, ainsi que les droits des minorités religieuses, et en libérant sans condition tous les prisonniers politiques;

8. - condamne le recrutement forcé de jeunes gens par toutes les parties en conflit et condamne également vigoureusement les séances publiques de flagellation, d’humiliation et de traitement dégradant ainsi que de tortures infligées à des femmes et des opposants au gouvernement FNI du Soudan, et invite instamment toutes les parties en conflit à se conformer à leurs obligations en matière de droits de l’Homme.

9. - demande une aide humanitaire accrue à la population des zones affectées par les combats, notamment celle des zones contrôlées par l’ADN, non seulement au sud du pays mais également dans la région du Nil Bleu et dans les provinces orientales du pays ;

10. - charge ses co-présidents de transmettre la présente résolution au Conseil ACP-UE, à la Commission, à l’OUA, aux gouvernements parties de l’IGAD, au Secrétaire général des Nations unies et au gouvernement soudanais.

remplaçant les résolutions  AP/2127, AP/2070, AP/2095 et AP/2123
sur le Soudan

L'Assemblée paritaire ACP-UE

- réunie à Bruxelles du 17 au 20 mars 1997,
- rappelant ses résolutions précédentes sur les violations des droits de l'homme au Soudan,

A - constatant que le Soudan est toujours la proie d'une guerre civile qui actuellement dégénère gravement, et profondément préoccupée par le fait que cette tournure que prennent les événements provoque des tragédies parmi les communautés du sud du Soudan, des Monts Nuba, du sud du Nil bleu et du nord du Bahr El Ghazal, et dans l'est du Soudan, et que, plus généralement, elle est à l'origine de tensions de plus en plus sérieuses dans la région et d'une instabilité dans toute la Corne de l'Afrique.

B - préoccupée par le fait que l'accès aux communautés affectées dans les zones de guerre des Monts Nuba , du Haut Nil, du Bahr El Ghazal et du Nil bleu, qui ont désespérément besoin d'un approvisionnement régulier d'aides humanitaires, est souvent entravé par les autorités soudanaises,

C - profondément préoccupée par le fait que ce drame humanitaire devrait s'aggraver encore au cours des prochains mois et consciente de l'appel lancé par les Nations unies pour une aide humanitaire d'urgence d'un montant de 120 millions de dollars américains destinée à pourvoir aux besoins de quelque 4,2 millions de personnes déplacées, victimes de la guerre, qui luttent, pour nombre d'entre elles, contre la malnutrition chronique et la recrudescence alarmante des maladies infectieuses,

D - profondément préoccupée par les attaques aériennes menées sans discernement contre des cibles civiles par les forces du régime du FNI à Khartoum, 

E - préoccupée par le fait que l'escalade des combats provoquera une nouvelle détérioration de la situation déjà désastreuse des droits de l'homme au Soudan et par les rapports alarmants faisant état d'arrestations massives d'opposants au gouvernement opérées par l'appareil policier du Soudan, sous le couvert de mesures de sécurité arbitraires et illégales, et de tortures infligées dans les lieux de détention tenus secrets, non reconnus, qui ont été rouverts et sont généralement connus sous le nom de "maisons fantômes",

F - redisant sa conviction que l'initiative de paix de l'IGAD est actuellement la seule voie possible pour obtenir un règlement juste et pacifique de ce conflit, basé sur les principes essentiels du droit à l'autodétermination et de la séparation de l'Etat et de la religion, et que ce processus est systématiquement entravé par le régime du FNI à Khartoum,

G - consciente que le FMI est actuellement sur le point d'exclure le Soudan du bénéfice de ses financements, parce qu'il n'a pas été capable de réformer son économie et de rembourser suffisamment les dettes contractées au titre de ses arriérés, de l'ordre de 1,7 milliards de dollars,

H - consciente que le régime du FNI à Khartoum s'est engagé dans une entreprise effrénée d'imputation de la guerre civile entre les forces du Rassemblement national démocratique soudanais et celles de la dictature moribonde du régime du FNI à des causes extérieures, entreprise destinée en fait à tromper l'opinion internationale,

I - rappelant que le régime islamiste au pouvoir depuis le coup d'Etat de 1989 a interdit les partis politiques, les syndicats ainsi que les réunions politiques,

J - rappelant également que la commission des droits de l'homme des Nations unies à Genève n'a cessé, lors de ces quatre dernières années, de condamner le régime soudanais,

K - préoccupée par le rapport du rapporteur spécial de la commission des droits de l'homme des Nations unies concernant la situation des droits de l'homme au Soudan, et en particulier les camps de réfugiés, la disparition de ressortissants dans les "zones où se déroulent les conflits armés et les souffrances que cela entraîne pour la population,

1 - regrette que le gouvernement du Soudan se rende coupable de violations de la souveraineté et de l'intégrité de certains pays de la Corne de l'Afrique, avec les risques que cela représente pour la sécurité de toute la région,

2 - appelle une nouvelle fois tous les belligérants à convenir d'un cessez-le-feu et à mettre un terme à toutes les atrocités avant de s'asseoir à la table de négociation, comme le leur demande la communauté internationale,

3 - condamne l'attitude du gouvernement du Soudan consistant à empêcher l'octroi d'une aide humanitaire aux populations des Monts Nuba et d'autres régions et demande aux Nations unies de sommer ce gouvernement de garantir immédiatement le libre accès aux organisations humanitaires et à l"Opération Lifeline Sudan",

4 - condamne les accusations infondées et malveillantes portées par le régime du FNI contre ses voisins concernant ce qui n'est jamais qu'un simple conflit entre lui et le RND ;

5 - prie instamment l'Union européenne et ses Etats membres de répondre aux appels lancés par l'UNDHA pour obtenir une aide humanitaire d'urgence au Soudan d'un montant de 120 millions de dollars,

6 - réclame d'urgence la libération immédiate de tous les prisonniers politiques, qui ne soient pas inculpés d'un délit pénal et dont les cas n'aient pas été portés devant la justice sans délai,

7 - condamne le recrutement forcé de jeunes enfants par les parties au conflit et le bombardement d'objectifs civils par le gouvernement soudanais,

8 - invite le gouvernement soudanais et les autres parties au conflit à respecter le droit humanitaire international et les droits de l'homme, à mettre fin aux pratiques du recrutement forcé, des attaques contre les non-combattants et les objectifs civils et des autres agressions perpétrées sans discrimination,

9 - condamne catégoriquement le gouvernement soudanais pour ne s'être conformé ni aux prescriptions de l'organe central du mécanisme de l'OUA pour le règlement des conflits ni aux résolutions 1044, 1054 et 1079 du Conseil de sécurité des Nations unies le pressant d'extrader vers l'Ethiopie les trois hommes soupçonnés d'être impliqués dans la tentative d'assassinat du président Egyptien Moubarak du 26 juin 1995,

10 - prie instamment le gouvernement soudanais de coopérer pleinement avec la commission des droits de l'enfant des Nations unies, avec le groupe de travail des Nations unies s'occupant des formes contemporaines d'esclavage et avec le rapporteur spécial des Nations unies chargé de faire rapport sur la situation des droits de l'homme au Soudan, dans les enquêtes qu'ils mènent sur les faits relatés de violations des droits de l'homme dans ce pays,

11 - invite l'Union européenne à soutenir financièrement les Nations unies pour assurer la mise en oeuvre rapide et effective de la résolution 1995/97 adoptée par la commission des droits de l'homme des Nations unies le 8 mars 1995, demandant le déploiement d'inspecteurs chargés de vérifier le respect des droits de l'homme dans des lieux propres à faciliter l'amélioration des flux d'information et l'évaluation et à favoriser une vérification indépendante des rapports sur la situation des droits de l'homme au Soudan,

12 - prie instamment le FMI de faire de réductions significatives par le gouvernement du Soudan des budgets affectés à la défense et à la sécurité ; la condition préalable d'une mise en oeuvre heureuse de la réforme économique prescrite par le FMI et invite le FMI et la Banque africaine de développement à s'abstenir d'octroyer quelque avantage que ce soit tant que le gouvernement du Soudan ne se sera pas conformé aux exigences de l'OUA et du Conseil de sécurité des Nations unies et n'empêchera pas les violations des droits de l'homme les plus flagrantes,

13 - invite l'IGAD à s'en tenir à sa déclaration de principe, pour établir le calendrier et les grandes orientations de futures négociations politiques, même si les chances sont minces d'obtenir une paix négociée juste et durable,

14 - prie instamment les pays de l'IGAD de rechercher les différentes possibilités d'associer aux initiatives de paix futures les représentants de la société civile soudanaise, et en particulier ceux qui participent aux initiatives de pacification et de réconciliation au niveau des communautés,

15 - appuie la mise en oeuvre de la résolution 1070 des Nations unies imposant l'interdiction pour tous les appareils aériens enregistrés au Soudan ou détenus, loués ou exploités par Sudan Airways ou en son nom, de décoller d'autres territoires nationaux, d'y atterrir ou de les survoler, et la fermeture des bureaux de Sudan Airways à l'étranger,

16 - invite la communauté internationale à maintenir les sanctions qu'elle a prises contre le gouvernement du Soudan et l'Union européenne à ne pas reprendre la coopération au développement tant que le gouvernement du Soudan n'aura pas renoncé à violer les droits de l'homme et continuera d'empêcher des catégories entières de sa propre population de bénéficier de l'aide humanitaire,

17 - charge ses coprésidents de transmettre la présente résolution au conseil ACP-UE, à la Commission, à l'OUA, aux Nations unies, au PNUD, au FMI, à la Banque africaine de développement et au gouvernement soudanais.