Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions et les déclarations de son président sur la situation au Soudan,

Rappelant également ses résolutions antérieures 1674 (2006) sur la protection des civils en période de conflit armé, dans laquelle il a notamment réaffirmé les dispositions pertinentes du Document final du Sommet mondial de 2005, 1612 (2005) sur les enfants en période de conflit armé, 1502 (2003) sur la protection du personnel humanitaire et du personnel des Nations Unies et 1325 (2000) sur les femmes, la paix et la sécurité,

Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l'unité, â l'indépendance et à l'intégrité territoriale du Soudan, et à la cause de la paix,

Saluant l'œuvre accomplie par la Mission des Nations Unies au Soudan à l'appui de l'Accord de paix global et l'engagement constant des pays fournissant des contingents à la Mission, et félicitant celle-ci des efforts qu'elle déploie pour faciliter la transition de la Mission de l'Union africaine au Soudan à l'Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour,

Considérant que le succès de la mise en œuvre du Plan de paix global est indispensable au règlement de la crise du Darfour et à l'instauration durable de la paix et de la stabilité dans la région, et condamnant les actes de violence commis par toutes les parties,

Prenant note du rapport du Secrétaire général sur le Soudan du 22 avril 2008 , y compris les recommandations qui y figurent, et du rapport du Secrétaire général sur les enfants et le conflit armé au Soudan (S/2007/520) du 29 août 2007 , et rappelant les conclusions sur les enfants et le conflit armé au Soudan entérinées pal ­ le Conseil de sécurité (S/AC.51/2008/7),

Se félicitant de la nomination de Derek Plumbly à la présidence de la Commission du bilan et de l'évaluation,

Rappelant que la communauté internationale s'est engagée à apporter son soutien à l'Accord de paix global, y compris par l'aide au développement, et appelant les donateurs à soutenir l'application de l'Accord et à honorer les promesses faites à cette fin,

Rappelant qu'il faut que la MINUS fasse tout ce que lui permettent son mandat et ses capacités face aux activités des milices et groupes armés tels que l'Armée de résistance du Seigneur, comme il l'a dit dans sa résolution 1663 (2006),

Se félicitant de l'effort de médiation par lequel les autorités du Sud-Soudan tentent de mettre fin à 22 années de conflit entre l'Armée de résistance du Seigneur et le Gouvernement ougandais, et pressant les parties en présence de trouver une solution,

Accueillant avec satisfaction le début du recensement national au Soudan le 22 avril 2008 , qui constitue une étape cruciale dans la mise en œuvre de l'Accord de paix global, et demandant instamment à toutes les parties de continuer de prêter leur appui à un recensement régulier et non exclusif et d'en accepter les résultats,

Constatant que la situation au Soudan continue de menacer la paix et la sécurité internationales,

1. - Décide de proroger jusqu'au 30 avril 2009 le mandat de la Mission des Nations Unies au Soudan, dans l'intention de le renouveler par la suite;

2. - Prie le Secrétaire général de lui faire rapport tous les trois mois sur l'exécution du mandat de la Mission, les progrès de la mise en œuvre de l'Accord de paix global et le respect du cessez-le-feu, et de lui présenter, avec ses recommandations, l'analyse des mesures que la Mission pourrait prendre pour soutenir davantage le travail électoral et faire avancer le processus de paix;

3. - Souligne qu'il importe d'appliquer intégralement et rapidement tous les éléments de l'Accord de paix global, de l'Accord de paix pour le Darfour et de l'Accord de paix pour le Soudan oriental d'octobre 2006, et demande aux parties de respecter leurs engagements sans tarder;

4. – Se . félicite de la volonté constante des parties d'oeuvrer ensemble dans le cadre du Gouvernement d'unité nationale et invite instamment le Parti du congrès national et le Mouvement populaire de libération du Soudan à coopérer à l'exécution de leurs obligations en vue de poursuivre la mise en oeuvre de l'Accord de paix global;

5. - Souligne l'importance du rôle que joue la Commission du bilan et de l'évaluation dans la surveillance de l'application de. l'Accord de paix global et l'information à ce sujet, préconise le renforcement de son autonomie et invite instamment toutes les parties à coopérer sans réserve avec elle et à appliquer ses recommandations;

6. - Demande à toutes les parties de coopérer pleinement avec la Mission pour que celle-ci puisse procéder en foute liberté à une opération de contrôle et de vérification dans la région de l'Abyei, sans préjuger de l'accord final entre les parties sur les frontières définitives, et invite la Mission à consulter les parties et à déployer, selon que de besoin, du personnel dans cette région, y compris dans certains secteurs du Kordofan;

7. - Invite instamment les parties à rechercher et à dégager une solution mutuellement acceptable au problème de l'Abyei, à éloigner leurs forces de la frontière contestée du 1'janvier 1956 et à établir dans la région une administration provisoire conformément à l'Accord de paix global;

8. - Prie la Mission, agissant dans les limites de son mandat, de ses capacités et de ses moyens actuels, d'apporter un concours technique et logistique pour aider les parties, à leur demande, à procéder à la démarcation de la frontière nord-sud de 1956, conformément à l'Accord de paix global;

9. - Souligne l'importance du rôle des unités communes intégrées pour l'application intégrale de l'Accord de paix global, et invite instamment les donateurs à apporter leur soutien sur les plans du matériel et de la formation, en coordination avec la Mission et en consultation avec le Conseil de défense conjoint, pour permettre de constituer les unités et de les rendre opérationnelles le plus tôt possible;

10. - Se félicite de l'adoption du Plan stratégique national de désarmement, de démobilisation et de réintégration, encourage les parties à convenir sans tarder d'une date pour le début de sa mise en o;;uvre, prend note des objectifs proposés par le Secrétaire général en la matière et prie instamment la Mission, agissant dans le respect de son mandat, d'aider au désarmement volontaire, au rassemblement et à la destruction des armes dans le cadre de la mise en oeuvre des plans de désarmement, de démobilisation et de réintégration prévus dans l'Accord de paix global;

11. - Demande à la Mission, dans le respect de son mandat, en coordination avec les parties intéressées et en veillant particulièrement à la protection, à la libération et à la réinsertion de tous les enfants servant dans les rangs des forces et groupes armés, de renforcer son appui au Conseil national de coordination du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration et aux Commissions Nord et Sud de désarmement, de démobilisation et de réintégration;

12. - Exhorte par ailleurs les donateurs à donner suite aux appels lancés par l'Unité conjointe des Nations Unies pour le désarmement, la démobilisation et la réintégration;

13. - Invite la Mission, agissant dans le respect de son mandat, dans la limite de ses effectifs de police civile autorisés, à continuer d'aider les parties à l'Accord global de paix à instaurer l'état de droit et à réorganiser les services de police et les services pénitentiaires soudanais, notamment au Sud-Soudan, et de concourir à la formation de la police civile et du personnel pénitentiaire;

14. - Prie instamment le Gouvernement d'unité nationale de mener à bien un recensement national sans exclusive et de préparer sans délai des élections libres et régulières dans tout le Soudan;

15. - Demande à la Mission, agissant dans le respect de son mandat, de se préparer sans attendre à soutenir le déroulement des élections nationales, notamment à aider à la mise au point d'une stratégie nationale de consultation électorale en étroite collaboration avec le PNUD et les parties à l'Accord de paix global, et invite la communauté internationale à prêter son concours technique et matériel aulx préparatifs électoraux;

16. - Invite la Mission, agissant dans le respect de son mandat, à aider les parties à l'Accord de paix global à répondre à la nécessité de dégager une approche nationale sans exclusive de la réconciliation et de l'édification de la paix, en insistant sur le rôle important que les femmes jouent dans la prévention et le règlement des conflits et la consolidation de la paix, tel que reconnu dans la résolution 1325 (2000), ainsi que sur celui joué par la société civile, et à prendre en compte cette nécessité en s'acquittant de tous les aspects de son mandat;

17. - Demande aux parties à l'Accord de paix global et au Communiqué signé à Khartoum le 28 mars 2007 par l'Organisation des Nations Unies et le Gouvernement d'unité nationale de soutenir, protéger et faciliter toutes les opérations humanitaires menées au Soudan et le personnel s'y trouvant;

18. - Se félicite que les déplacés continuent de revenir en bon ordre de Khartoum au Sud-Kordofan et au Sud-Soudan, et les réfugiés de leurs pays d'asile au Sud-Soudan, invite à soutenir l'action qui cherche à rendre ces retours volontaires et définitifs, notamment en fournissant au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et aux partenaires d'exécution les ressources dont ils ont besoin, et prie en outre la Mission, dans la limite de ses capacités et dans les zones où elle est déployée, de coordonner son intervention avec celle de ses partenaires afin de faciliter les retours définitifs, notamment en concourant à créer les conditions de sécurité nécessaires;

19. - Se déclare préoccupé par la persistance des conflits et de la violence au niveau local, en particulier dans les zones frontalières, qui touchent principalement des civils et qui risquent de s'intensifier, demande à cet égard la pleine coopération du Parti du congrès national et du Mouvement populaire de libération du Soudan (SPLM) afin que le Gouvernement d'unité nationale s'acquitte de ses obligations touchant la protection des civils dans les conflits armés, conformément à la résolution 1674 (2006), et appuie l'intention de la Mission de renforcer sa capacité de gestion des conflits en définissant et en appliquant une stratégie intégrée de soutien des mécanismes locaux de règlement des différends, afin de protéger les civils le mieux possible;

20. - Note que tout conflit dans telle partie du Soudan touche les conflits dans les autres parties du pays et le reste de la région, et invite donc la Mission à coordonner étroitement son action avec celle de l'Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Soudan, de l'Équipe conjointe Union africaine-ONU d'appui à la médiation et des autres parties prenantes, afin d'assurer une exécution complémentaire des mandats de ces organes à l'appui de l'application de l'Accord de paix global et de la réalisation de l'objectif d'ensemble qu'est la paix au Soudan;

21. - Demande par ailleurs à la Mission de coordonner son action avec celle des organismes humanitaires et des organismes de relèvement et de développement, dans les limites de ses capacités et dans les zones où elle est déployée, afin de faciliter l'aide au relèvement et au développement qui seule permettra au peuple soudanais de percevoir les bénéfices de la paix;

22. - Exhorte le Gouvernement d'unité nationale à coopérer pleinement avec toutes les opérations des Nations Unies présentes sur son territoire à l'exécution de leur mandat;

23. - Prie le Secrétaire général de lui présenter un rapport sur ce que la Mission pourrait faire pour aider à la mise en œuvre d'un futur accord de paix final entre le Gouvernement ougandais et l'Armée de résistance du Seigneur;

24. - Se déclare de nouveau préoccupé par les restrictions et les contraintes imposées aux déplacements du personnel et du matériel de la Mission au Soudan et par les conséquences négatives qu'elles ont sur la capacité de celle-ci d'exécuter convenablement son mandat et sur les moyens qu'ont les organismes humanitaires d'atteindre les personnes touchées, et demande à cet égard à toutes les parties de collaborer sans réserve avec la Mission, de faciliter l'exécution de son mandat et de respecter les obligations que leur impose le droit international humanitaire;

25. - Prie le Secrétaire général de continuer à prendre des mesures pour faire scrupuleusement respecter par le personnel de la Mission la politique de tolérance zéro de l'Organisation des Nations Unies à l'égard de l'exploitation et des atteintes sexuelles et de l'en tenir informé, et invite instamment les pays qui fournissent des contingents à prendre les mesures préventives voulues, sous forme notamment de sensibilisation préalable au déploiement et de dispositions propres à faire répondre pleinement de leurs actes toutes les personnes en cause;

26. - Décide de rester activement saisi de la question.

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions et toutes les déclarations de son président sur la situation au Soudan,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l'unité, à l'indépendance et à l'intégrité territoriale du Soudan et sa volonté résolue de travailler avec le Gouvernement soudanais, dans le strict respect de sa souveraineté, pour l'aider à relever les divers défis auxquels le pays fait face,

Rappelant également ses résolutions 1,325 (2000) et 1820 (2008) sur les femmes, la paix et la sécurité, sa résolution 1,502 (2003) sur la protection du personnel humanitaire et du personnel des Nations Unies, sa résolution 1612 (2005) sur les enfants en période de conflit armé et les conclusions subséquentes sur le Soudan du Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés (S/AC.51/2008/7), qu'il a approuvées, et sa résolution 1674 (2006) sur la protection des civils en période de conflit armé, dans laquelle il a notamment réaffirmé les dispositions du Document final du Sommet mondial des Nations Unies, ainsi que le rapport sur la mission qu'il a lui-même effectuée au Soudan du 3 au 6 juin 2008 ,

Prenant acte avec satisfaction du rapport du Secrétaire général et du Président de la Commission de l'Union africaine en date du 7 juillet 2008 (S/2008/443), et rappelant que le Président Al-Bachir a donné son accord, pendant son entretien avec le Conseil, pour que l'Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) soit déployée entièrement,

Déplorant, un an après l'adoption de sa résolution 1769 (2007), la détérioration de la situation sur le plan de la sécurité et sur le plan humanitaire,

Soulignant la nécessité de renforcer la sûreté et la sécurité du personnel de la MINUAD,

Notant avec une profonde préoccupation les attaques constantes lancées contre la population civile et le personnel humanitaire, ainsi que la persistance et la généralisation des violences sexuelles, dont font notamment état les rapports du Secrétaire général,

Soulignant la nécessité de traduire en justice les auteurs de ces crimes, demandant instamment au Gouvernement soudanais d'honorer ses obligations à cet égard et condamnant à nouveau toutes les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises au Darfour,

Prenant note du communiqué de l'Union africaine en date du 21 juillet 2008 , publié à l'issue de la cent-quarante-deuxième réunion du Conseil de paix et de sécurité (S/2U08/481, annexe), ayant à l'esprit les préoccupations exprimées par certains de ses membres au sujet de l'évolution potentielle de la situation suite à la demande formulée par le Procureur de la Cour pénale internationale le l4 juillet 2008 et notant qu'ils ont l'intention de poursuivre l'examen de ces questions,

Redisant sa crainte que la persistance de la violence au Darfour n'aggrave l'instabilité dans 1'ensemble du Soudan, notant avec préoccupation la persistance des tensions entre les Gouvernements soudanais et tchadien et réaffirmant qu'il faudra réduire ces tensions ainsi que les activités des rebelles dans les deux pays si on veut parvenir à une paix durable au Darfour et: dans la région,

Se déclarant résolu à promouvoir et à soutenir le processus politique au Darfour, particulièrement les efforts du nouveau Médiateur en chef, et déplorant le fait que certains groupes refusent de se rallier au processus politique,

Se redisant profondément préoccupé par la dégradation des conditions de sécurité du personnel humanitaire au Darfour, et notamment par les assassinats d'agents humanitaires et les restrictions limitant l'accès aux populations qui ont besoin d'être secourues, condamnant les parties au conflit qui n'ont pas fait en sorte que le personnel humanitaire ait pleinement accès à ces populations, en toute sécurité et sans entrave, et que l'aide humanitaire puisse leur être acheminée, condamnant également tous les actes de banditisme et les vols de véhicules à main armée, et conscient que, vu le grand nombre de civils du Darfour qui ont été déplacés, l'action humanitaire restera une priorité jusqu'à ce que 1'on soit parvenu à un cessez-le-feu durable et à un processus politique ouvert à tous,

Exigeant qu'il soit mis fin aux attaques contre les civils, d'où qu'elles viennent, notamment aux bombardements aériens, et à l'utilisation de civils comme boucliers humains,

Constatant que la situation au Darfour continue de menacer la paix et la sécurité internationales,

1. - Décide de proroger 1e mandat de la MINUAD, défini dans la résolution 1769 (2007), pour une nouvelle période de 12 mois qui prendra fin le 31 juillet 2009 ;

2. - Se félicite que le Gouvernement soudanais ait approuvé, lors de sa rencontre du 5 juin 2008 avec le Conseil, le plan de déploiement du personnel militaire de l'Union africaine et de l'ONU, remercie les pays fournisseurs de contingents et de personnels de police et les pays donateurs du soutien qu'ils apportent à la MINÙAD et, en vue de faciliter le déploiement complet et effectif de celle-ci et de renforcer la protection de son personnel, demande :

a) - Que des moyens de mise en oeuvre, notamment les unités composant le Dispositif d'appui renforcé - génie, logistique, services médicaux et transmissions -, ainsi que du personnel militaire, civil et de police supplémentaire, y compris les fournisseurs, soient rapidement déployés, selon les plans dressés par le Secrétaire général; et

b) - Que les États Membres s'engagent à fournir les unités nécessaires - hélicoptères, reconnaissance aérienne, transport terrestre, génie et logistique - et les autres moyens de mise en aeuvre requis;

3. - Souligne qu'il importe de renforcer les capacités des bataillons de la MINUAD hérités de la Mission de l'Union africaine au Soudan et celles des autres bataillons à venir, et prie les pays donateurs de continuer d'aider à faire en sorte que ces bataillons reçoivent un entraînement et du matériel conformes aux normes de l'ONU; prie en outre le Secrétaire général d'en faire état dans le prochain rapport qu'il lui adressera;

4. - Se félicite. que le Secrétaire général ait l'intention de déployer 80 %% de la MINUAD d'ici au 31 décembre 2008 , et exhorte le Gouvernement soudanais, les pays fournisseurs de contingents, les donateurs, le Secrétariat de l'ONU et toutes les parties prenantes à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour l'y aider;

5. - Se félicite de la signature de l'Accord sur le statut des .forces; exige que le Gouvernement soudanais s'y conforme strictement et sans retard; et exige en outre du Gouvernement soudanais et de tous les groupes armés présents sur le territoire soudanais qu'ils facilitent le déploiement complet et rapide de la 1V11NUAD et lèvent tous les obstacles à l'exécution de son mandat, notamment en assurant sa sécurité et sa liberté de circulation;

6. - Souligne que, dans le souci d'intensifier la coopération avec les pays fournisseurs de contingents et de forces de police ainsi que la sûreté et la sécurité de ces derniers, il convient d'améliorer les directives, les procédures et le partage de l'information-,

7. - Souligne qu'il faut que la MINUAD fasse tout ce que lui permettent son mandat et ses capacités sur le plan de la protection des civils, de la liberté de passage du personnel humanitaire et de la collaboration avec les organismes des Nations Unies;

8. - Réaffirme sa condamnation des attaques qui ont été lancées contre la MINUAD, souligne le caractère intolérable de toute attaque ou menace dirigée contre la MINUAD, exige que ces attaques ne se reproduisent pas et prie le Secrétaire général de lui rendre compte des conclusions des enquêtes menées par l'ON U et de lui présenter des recommandations sur les moyens de prévenir une éventuelle répétition de ces attaques;

9. - Affirme à nouveau qu'il ne saurait y avoir de solution militaire au conflit du Darfour et que la paix ne peut être rétablie au Darfour qu'à la suite d'un règlement politique associant toutes les parties et du déploiement réussi de la MINUAD;

10. - Se félicite de la nomination de M. Djibrill Yipènè Bassolé comme Médiateur en chef conjoint Union africaine-ONU, demande au Gouvernement soudanais et aux groupes rebelles de s'engager pleinement et de façon constructive dans le processus de paix, notamment en participant à des pourparlers sous la médiation de M. Bassolé, exige de toutes les parties, notamment les groupes rebelles, qu'elles finissent de se préparer et qu'elles s'associent aux pourparlers, et souligne la nécessité de faire intervenir la société civile, y compris les organisations de femmes et les organisations dirigées par des femmes, les groupes locaux et les chefs coutumiers;

11. - Exige de toutes les parties qu'elles mettent fin à la violence, aux attaques contre des civils, des agents du maintien de la paix et des agents humanitaires et aux autres violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises au Darfour, exige en outre qu'elles cessent les hostilités et respectent immédiatement un cessez-le-feu effectif et permanent, et encourage les médiateurs à consulter toutes les parties concernées sur les questions de sécurité en vue de mettre sur pied une commission du cessez-le-feu plus efficace, travaillant en étroite collaboration avec la MINUAD pour surveiller la cessation des hostilités; .

12. - Demande aux Gouvernements soudanais et tchadien de s'acquitter des obligations auxquelles ils ont souscrit dans l'Accord de Dakar, l'Accord de Tripoli et les accords bilatéraux ultérieurs, notamment en cessant de soutenir les groupes rebelles, se félicite de la création du Groupe de contact de ]'Accord de Dakar et du projet de renforcement de la surveillance de la frontière entre le Soudan et le Tchad et prend note du fait que le Soudan et le Tchad sont convenus, le 18 juillet, de rétablir leurs relations diplomatiques;

13. - Exige que les termes du Communiqué commun du Gouvernement soudanais et de l'ONU sur la facilitation des activités humanitaires au Darfour soient intégralement appliqués et que le Gouvernement soudanais, toutes les milices, les groupes armés et toutes les autres parties prenantes veillent à ce que les organisations humanitaires et leur personnel aient pleinement accès, en toute sécurité et sans entrave, aux populations qui ont besoin d'être secourues;

14. - Prie le Secrétaire général d'assurer a) le suivi de la situation des enfants et l'établissement de rapports à ce sujet et b) la poursuite du dialogue avec les parties au conflit en vue de l'élaboration de plans d'action assortis d'un échéancier, destinés à mettre un terme au recrutement et à l'emploi d'enfants soldats et autres violations dont les enfants sont les victimes;

15. - Exige des parties au conflit qu'elles prennent immédiatement les mesures voulues pour protéger les civils, notamment les femmes et les filles, contre toutes formes de violence sexuelle, comme le veut la résolution 1820 (2008), et prie le Secrétaire général de veiller à ce que la MINUAD applique les résolutions 1325 (2000) et 1820 (2008) et de le renseigner sur la question dans le rapport qui lui est demandé au paragraphe 16 ci-après;

16. - Exige des parties au conflit du Darfour qu'elles s'acquittent de leurs obligations internationales et des engagements auxquels elles ont souscrit dans les accords pertinents, ainsi que des obligations découlant de la présente résolution et de ses autres résolutions pertinentes;

17. - Prie le Secrétaire général de lui faire rapport, tous les 60 jours à compter de l'adoption de la présente résolution, sur la situation de la MINUAD, le déroulement du processus politique, la situation sur le plan de la sécurité et sur le plan humanitaire et la question de savoir si les parties respectent leurs obligations internationales;

18. - Réaffirme qu'il est prêt à prendre des mesures contre toute partie qui entraverait le processus de paix, les opérations humanitaires ou le déploiement de la MINUAD et considère que la justice doit suivre son cours;

19. - Décide de rester saisi de la question.

Conseil de sécurité (soudan-resolution-1812-2008-f)

5882 e séance

30 avril 2008

Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 5882 e séance, le 30 avril 2008

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions et les déclarations de son président sur la situation au Soudan,

Rappelant également ses résolutions antérieures 1674 (2006) sur la protection des civils en période de conflit armé, dans laquelle il a notamment réaffirmé les dispositions pertinentes du Document final du Sommet mondial de 2005, 1612 (2005) sur les enfants en période de conflit armé, 1502 (2003) sur la protection du personnel humanitaire et du personnel des Nations Unies et 1325 (2000) sur les femmes, la paix et la sécurité,

Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l'unité, â l'indépendance et à l'intégrité territoriale du Soudan, et à la cause de la paix,

Saluant l'œuvre accomplie par la Mission des Nations Unies au Soudan à l'appui de l'Accord de paix global et l'engagement constant des pays fournissant des contingents à la Mission, et félicitant celle-ci des efforts qu'elle déploie pour faciliter la transition de la Mission de l'Union africaine au Soudan à l'Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour,

Considérant que le succès de la mise en œuvre du Plan de paix global est indispensable au règlement de la crise du Darfour et à l'instauration durable de la paix et de la stabilité dans la région, et condamnant les actes de violence commis par toutes les parties,

Prenant note du rapport du Secrétaire général sur le Soudan du 22 avril 2008 , y compris les recommandations qui y figurent, et du rapport du Secrétaire général sur les enfants et le conflit armé au Soudan (S/2007/520) du 29 août 2007 , et rappelant les conclusions sur les enfants et le conflit armé au Soudan entérinées pal ­ le Conseil de sécurité (S/AC.51/2008/7),

Se félicitant de la nomination de Derek Plumbly à la présidence de la Commission du bilan et de l'évaluation,

Rappelant que la communauté internationale s'est engagée à apporter son soutien à l'Accord de paix global, y compris par l'aide au développement, et appelant les donateurs à soutenir l'application de l'Accord et à honorer les promesses faites à cette fin,

Rappelant qu'il faut que la MINUS fasse tout ce que lui permettent son mandat et ses capacités face aux activités des milices et groupes armés tels que l'Armée de résistance du Seigneur, comme il l'a dit dans sa résolution 1663 (2006),

Se félicitant de l'effort de médiation par lequel les autorités du Sud-Soudan tentent de mettre fin à 22 années de conflit entre l'Armée de résistance du Seigneur et le Gouvernement ougandais, et pressant les parties en présence de trouver une solution,

Accueillant avec satisfaction le début du recensement national au Soudan le 22 avril 2008 , qui constitue une étape cruciale dans la mise en œuvre de l'Accord de paix global, et demandant instamment à toutes les parties de continuer de prêter leur appui à un recensement régulier et non exclusif et d'en accepter les résultats,

Constatant que la situation au Soudan continue de menacer la paix et la sécurité internationales,

1. - Décide de proroger jusqu'au 30 avril 2009 le mandat de la Mission des Nations Unies au Soudan, dans l'intention de le renouveler par la suite;

2. - Prie le Secrétaire général de lui faire rapport tous les trois mois sur l'exécution du mandat de la Mission, les progrès de la mise en œuvre de l'Accord de paix global et le respect du cessez-le-feu, et de lui présenter, avec ses recommandations, l'analyse des mesures que la Mission pourrait prendre pour soutenir davantage le travail électoral et faire avancer le processus de paix;

3. - Souligne qu'il importe d'appliquer intégralement et rapidement tous les éléments de l'Accord de paix global, de l'Accord de paix pour le Darfour et de l'Accord de paix pour le Soudan oriental d'octobre 2006, et demande aux parties de respecter leurs engagements sans tarder;

4. – Se . félicite de la volonté constante des parties d'oeuvrer ensemble dans le cadre du Gouvernement d'unité nationale et invite instamment le Parti du congrès national et le Mouvement populaire de libération du Soudan à coopérer à l'exécution de leurs obligations en vue de poursuivre la mise en oeuvre de l'Accord de paix global;

5. - Souligne l'importance du rôle que joue la Commission du bilan et de l'évaluation dans la surveillance de l'application de. l'Accord de paix global et l'information à ce sujet, préconise le renforcement de son autonomie et invite instamment toutes les parties à coopérer sans réserve avec elle et à appliquer ses recommandations;

6. - Demande à toutes les parties de coopérer pleinement avec la Mission pour que celle-ci puisse procéder en foute liberté à une opération de contrôle et de vérification dans la région de l'Abyei, sans préjuger de l'accord final entre les parties sur les frontières définitives, et invite la Mission à consulter les parties et à déployer, selon que de besoin, du personnel dans cette région, y compris dans certains secteurs du Kordofan;

7. - Invite instamment les parties à rechercher et à dégager une solution mutuellement acceptable au problème de l'Abyei, à éloigner leurs forces de la frontière contestée du 1'janvier 1956 et à établir dans la région une administration provisoire conformément à l'Accord de paix global;

8. - Prie la Mission, agissant dans les limites de son mandat, de ses capacités et de ses moyens actuels, d'apporter un concours technique et logistique pour aider les parties, à leur demande, à procéder à la démarcation de la frontière nord-sud de 1956, conformément à l'Accord de paix global;

9. - Souligne l'importance du rôle des unités communes intégrées pour l'application intégrale de l'Accord de paix global, et invite instamment les donateurs à apporter leur soutien sur les plans du matériel et de la formation, en coordination avec la Mission et en consultation avec le Conseil de défense conjoint, pour permettre de constituer les unités et de les rendre opérationnelles le plus tôt possible;

10. - Se félicite de l'adoption du Plan stratégique national de désarmement, de démobilisation et de réintégration, encourage les parties à convenir sans tarder d'une date pour le début de sa mise en o;;uvre, prend note des objectifs proposés par le Secrétaire général en la matière et prie instamment la Mission, agissant dans le respect de son mandat, d'aider au désarmement volontaire, au rassemblement et à la destruction des armes dans le cadre de la mise en oeuvre des plans de désarmement, de démobilisation et de réintégration prévus dans l'Accord de paix global;

11. - Demande à la Mission, dans le respect de son mandat, en coordination avec les parties intéressées et en veillant particulièrement à la protection, à la libération et à la réinsertion de tous les enfants servant dans les rangs des forces et groupes armés, de renforcer son appui au Conseil national de coordination du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration et aux Commissions Nord et Sud de désarmement, de démobilisation et de réintégration;

12. - Exhorte par ailleurs les donateurs à donner suite aux appels lancés par l'Unité conjointe des Nations Unies pour le désarmement, la démobilisation et la réintégration;

13. - Invite la Mission, agissant dans le respect de son mandat, dans la limite de ses effectifs de police civile autorisés, à continuer d'aider les parties à l'Accord global de paix à instaurer l'état de droit et à réorganiser les services de police et les services pénitentiaires soudanais, notamment au Sud-Soudan, et de concourir à la formation de la police civile et du personnel pénitentiaire;

14. - Prie instamment le Gouvernement d'unité nationale de mener à bien un recensement national sans exclusive et de préparer sans délai des élections libres et régulières dans tout le Soudan;

15. - Demande à la Mission, agissant dans le respect de son mandat, de se préparer sans attendre à soutenir le déroulement des élections nationales, notamment à aider à la mise au point d'une stratégie nationale de consultation électorale en étroite collaboration avec le PNUD et les parties à l'Accord de paix global, et invite la communauté internationale à prêter son concours technique et matériel aulx préparatifs électoraux;

16. - Invite la Mission, agissant dans le respect de son mandat, à aider les parties à l'Accord de paix global à répondre à la nécessité de dégager une approche nationale sans exclusive de la réconciliation et de l'édification de la paix, en insistant sur le rôle important que les femmes jouent dans la prévention et le règlement des conflits et la consolidation de la paix, tel que reconnu dans la résolution 1325 (2000), ainsi que sur celui joué par la société civile, et à prendre en compte cette nécessité en s'acquittant de tous les aspects de son mandat;

17. - Demande aux parties à l'Accord de paix global et au Communiqué signé à Khartoum le 28 mars 2007 par l'Organisation des Nations Unies et le Gouvernement d'unité nationale de soutenir, protéger et faciliter toutes les opérations humanitaires menées au Soudan et le personnel s'y trouvant;

18. - Se félicite que les déplacés continuent de revenir en bon ordre de Khartoum au Sud-Kordofan et au Sud-Soudan, et les réfugiés de leurs pays d'asile au Sud-Soudan, invite à soutenir l'action qui cherche à rendre ces retours volontaires et définitifs, notamment en fournissant au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et aux partenaires d'exécution les ressources dont ils ont besoin, et prie en outre la Mission, dans la limite de ses capacités et dans les zones où elle est déployée, de coordonner son intervention avec celle de ses partenaires afin de faciliter les retours définitifs, notamment en concourant à créer les conditions de sécurité nécessaires;

19. - Se déclare préoccupé par la persistance des conflits et de la violence au niveau local, en particulier dans les zones frontalières, qui touchent principalement des civils et qui risquent de s'intensifier, demande à cet égard la pleine coopération du Parti du congrès national et du Mouvement populaire de libération du Soudan (SPLM) afin que le Gouvernement d'unité nationale s'acquitte de ses obligations touchant la protection des civils dans les conflits armés, conformément à la résolution 1674 (2006), et appuie l'intention de la Mission de renforcer sa capacité de gestion des conflits en définissant et en appliquant une stratégie intégrée de soutien des mécanismes locaux de règlement des différends, afin de protéger les civils le mieux possible;

20. - Note que tout conflit dans telle partie du Soudan touche les conflits dans les autres parties du pays et le reste de la région, et invite donc la Mission à coordonner étroitement son action avec celle de l'Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Soudan, de l'Équipe conjointe Union africaine-ONU d'appui à la médiation et des autres parties prenantes, afin d'assurer une exécution complémentaire des mandats de ces organes à l'appui de l'application de l'Accord de paix global et de la réalisation de l'objectif d'ensemble qu'est la paix au Soudan;

21. - Demande par ailleurs à la Mission de coordonner son action avec celle des organismes humanitaires et des organismes de relèvement et de développement, dans les limites de ses capacités et dans les zones où elle est déployée, afin de faciliter l'aide au relèvement et au développement qui seule permettra au peuple soudanais de percevoir les bénéfices de la paix;

22. - Exhorte le Gouvernement d'unité nationale à coopérer pleinement avec toutes les opérations des Nations Unies présentes sur son territoire à l'exécution de leur mandat;

23. - Prie le Secrétaire général de lui présenter un rapport sur ce que la Mission pourrait faire pour aider à la mise en œuvre d'un futur accord de paix final entre le Gouvernement ougandais et l'Armée de résistance du Seigneur;

24. - Se déclare de nouveau préoccupé par les restrictions et les contraintes imposées aux déplacements du personnel et du matériel de la Mission au Soudan et par les conséquences négatives qu'elles ont sur la capacité de celle-ci d'exécuter convenablement son mandat et sur les moyens qu'ont les organismes humanitaires d'atteindre les personnes touchées, et demande à cet égard à toutes les parties de collaborer sans réserve avec la Mission, de faciliter l'exécution de son mandat et de respecter les obligations que leur impose le droit international humanitaire;

25. - Prie le Secrétaire général de continuer à prendre des mesures pour faire scrupuleusement respecter par le personnel de la Mission la politique de tolérance zéro de l'Organisation des Nations Unies à l'égard de l'exploitation et des atteintes sexuelles et de l'en tenir informé, et invite instamment les pays qui fournissent des contingents à prendre les mesures préventives voulues, sous forme notamment de sensibilisation préalable au déploiement et de dispositions propres à faire répondre pleinement de leurs actes toutes les personnes en cause;

26. - Décide de rester activement saisi de la question.