Conseil de Sécurité

Rappelant ses résolutions antérieures sur la situation au Soudan, en particulier ses résolutions 1709 (2006) du 22 septembre 2006, 1706 (2006) du 31 août 2006, 1679 (2006) du 16 mai 2006, 1663 (2006) du 24 mars 2006, 1653 (2006) du 27 janvier 2006, 1627 (2005) du 23 septembre 2005 et 1590 (2005) du 24 mars 2005, ainsi que les déclarations de son président, notamment celle du 3 février 2006,

Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l'unité, à l'indépendance et à l'intégrité territoriale du Soudan, ainsi qu'à la cause de la paix,

Se félicitant des progrès accomplis dans l'application des arrangements de sécurité par les parties à l'Accord de paix global du 9 janvier 2005 et exhortant ces parties à aller d'urgence de l'avant dans l'application de ceux-ci et des autres aspects de l'Accord,

Accueillant avec satisfaction le déploiement intégral des forces des Nations Unies dans le cadre de la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS) dans ces zones d'opérations à l'appui de l'Accord de paix global, et prenant note des engagements pris par les pays qui fournissent des contingents en faveur de cette mission,

Accueillant avec satisfaction l'amélioration de la situation humanitaire dans le Sud-Soudan résultant des progrès faits dans l'application de l'Accord de paix global,

Prenant note en s'en préoccupant vivement de ce que les déplacements et le matériel de la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS) sont l'objet de restrictions et de ce que ces restrictions entament l'aptitude de la Mission à s'acquitter efficacement de son mandat,

Exprimant sa grave préoccupation face au recrutement et à l'utilisation d'enfants dans le conflit au Soudan, en particulier par les autres groupes armés dans le Sud-Soudan,

Exprimant sa grave préoccupation face à la poursuite de la détérioration de la situation humanitaire au Darfour et réitérant dans les termes les plus vigoureux qu'il est nécessaire que toutes les parties au conflit au Darfour, y compris celles qui ne sont pas parties à l'Accord de paix sur le Darfour, mettent un terme à la violence et aux atrocités dans cette région,

Se félicitant de la décision prise par le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine à sa 63e réunion, le 20 septembre 2006, de proroger le mandat de la Mission de l'Union africaine au Soudan (MUAS) jusqu'au 31 décembre 2006,

Encourageant les efforts faits par le Secrétaire général et l'Union africaine en vue d'appliquer les dispositions de la résolution 1706 (2006) sur l'assistance des Nations Unies à la MUAS et appelant les parties à l'Accord de paix au Darfour et toutes les autres parties au Darfour à faciliter cette entreprise,

Considérant que la situation au Soudan demeure une menace pour la paix et la sécurité internationales,

1 - Décide de proroger le mandat de la MINUS jusqu'au 30 avril 2007, dans l'intention de le renouveler par la suite;

2 - Prie le Secrétaire général de faire rapport au Conseil tous les trois mois sur l'exécution du mandat de la MINUS;

3 - Demande aux parties à l'Accord de paix global, à l'Accord de paix au Darfour et à l'Accord de cessez-le-feu humanitaire de N'Djamena de respecter leurs engagements et d'appliquer pleinement tous les aspects de ces accords sans retard, et exhorte les parties qui n'ont pas encore signé l'Accord de paix au Darfour à le faire immédiatement et à ne rien faire qui en entraverait l'application;

4. - Décide de demeurer activement saisi de la question.

Conseil de Sécurité

Rappelant ses résolutions antérieures sur la situation au Soudan, en particulier ses résolutions 1665 (2006) du 29 mars 2006, 1651 (2005) du 21 décembre 2005, 1591 (2005) du 29 mars 2005 et 1556 (2004) du 30 juillet 2004, et les déclarations de son président concernant le Soudan,

Soulignant à nouveau sa ferme volonté de voir revenir la paix partout au Soudan, mettre en ceuvre intégralement l'Accord de paix global du 9 janvier 2005, et appliquer pleinement le cadre convenu entre les parties en vue de régler le conflit au Darfour (Accord de paix au Darfour) et de faire cesser les actes de violence et atrocités au Darfour,

Priant instamment les parties qui ne l'ont pas fait de signer l'Accord de paix au Darfour sans plus tarder et de ne rien faire pour en entraver la mise en ceuvre, et exhortant les signataires de l'Accord à s'acquitter de leurs obligations sans délai,

Déplorant la persistance de la violence, l'impunité, et la détérioration de la situation humanitaire qui en résulte, et se déclarant à nouveau profondément préoccupé par la sécurité des civils et du personnel humanitaire ainsi que par l'accès de celui-ci aux populations dans le besoin, et demandant à toutes les parties au Darfour de cesser immédiatement les actions offensives et de s'abstenir de nouvelles attaques violentes,

Se félicitant des efforts déployés par l'Union africaine, le Secrétaire général et les dirigeants de la région pour promouvoir la paix et la stabilité au Darfour et leur réitérant son plein appui,

Rappelant le bilan à mi-parcours présenté le 25 juillet 2006 par le Groupe d'experts désigné par le Secrétaire général en application du paragraphe 3 b) de la résolution 1591 (2005) et dont il a prorogé le mandat par ses résolutions 1651 (2005) et 1665 (2006), attendant le rapport final du Groupe dont le Comité créé en application de la résolution 1591 (2005) a été saisi le 31 août 2006, et exprimant l'intention d'examiner plus avant les recommandations du Groupe et d'envisager les mesures qui s'imposent,

Soulignant la nécessité de respecter les dispositions de la Charte concernant les privilèges et immunités, et de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies, en ce qu'elles s'appliquent aux opérations des Nations Unies et à ceux qui y participent,

Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l'unité, à l'indépendance et à l'intégrité territoriale du Soudan, et rappelant l'importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération dans les relations entre les États de la région,

Considérant que la situation au Soudan demeure une menace pour la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1 - Décide de proroger jusqu'au 29 septembre 2007 le mandat du Groupe d'experts créé initialement en application de la résolution 1591 (2005), qu'il avait déjà prorogé par ses résolutions 1651 (2005) et 1665 (2006), et prie le Secrétaire général de désigner un cinquième membre pour permettre au Groupe de s'acquitter pleinement de sa mission, et de prendre les mesures administratives nécessaires;

2 - . Demande au Groupe d'experts de soumettre au Comité créé en application du paragraphe 3 a) de la résolution 1591 (2005) un bilan à mi-parcours de ses travaux au plus tard le 29 mars 2007 et un rapport intérimaire 90 jours au plus tard à compter de l'adoption de la présente résolution, et de saisir le Conseil, 30 jours au plus tard avant l'achèvement de son mandat, d'un rapport final comportant ses conclusions et recommandations;

3 - Prie instamment tous les États, les organes compétents des Nations Unies, l'Union africaine et les autres parties intéressées de coopérer pleinement avec le Comité et le Groupe d'experts, en particulier en leur fournissant toutes informations à leur disposition sur l'application des mesures imposées par les résolutions 1591 (2005) et 1556 (2004);

4. - Décide de demeurer activement saisi de la question.

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures concernant la situation au Soudan, en particulier les résolutions 1706 (2006) du 31 août 2006, 1679 (2006) du 16 mai 2006, 1663 (2006) du 24 mars 2006, 1653 (2006) du 27 janvier 2006, 1627 (2005) du 23 septembre 2005 et 1590 (2005) du 24 mars 2005, ainsi que les déclarations de son président, notamment celle du 3 février 2006 (S/PRST/2006/5),

Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l'unité, à l'indépendance et à l'intégrité territoriale du Soudan, ainsi qu'à la cause de la paix,

Prenant note en s'en préoccupant vivement de ce que les déplacements et le matériel de la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS) sont l'objet de restrictions et de ce que ces restrictions entament l'aptitude de la Mission à s'acquitter efficacement de son mandat,

Constatant avec une vive inquiétude que la situation humanitaire continue de se détériorer au Darfour, et réaffirmant dans les termes les plus énergiques qu'il faut que toutes les parties au conflit au Darfour, y compris celles qui n'ont pas signé l'Accord de paix sur le Darfour, mettent un terme à la violence et aux atrocités dans cette région,

Considérant que la situation au Soudan continue de faire peser une menace sur la paix et la sécurité internationales,

1. - Décide de proroger jusqu'au 8 octobre 2006 le mandat de la MINUS, dans l'intention de le renouveler par la suite;

2 - Décide de demeurer activement saisi de la question.

Résolution adopté par 12 votes pour, 0 contre, 3 abstentions : Russie, Chine, Qatar

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures sur la situation au Soudan, en particulier ses résolutions 1679 (2006) du 16 mai 2006, 1665 (2006) du 29 mars 2006, 1663 (2006) du 24 mars 2006, 1593 (2005) du 31 mars 2005, 1591 (2005) du 29 mars 2005, 1590 (2005) du 24 mars 2005, 1574 (2004) du 19 novembre 2004, 1564 (2004) du 18 septembre 2004 et 1556 (2004) du 30 juillet 2004, ainsi que les déclarations de son président sur le Soudan,

Rappelant également ses résolutions 1325 (2000) sur les femmes, la paix et la sécurité, 1502 (2003) sur la protection du personnel humanitaire et du personnel des Nations Unies, 1612 (2005) sur les enfants touchés par les conflits armés et 1674 (2006) sur la protection des civils en période de conflit armé, qui réaffirme notamment les dispositions des paragraphes 138 et 139 du Document final du Sommet mondial de 2005, ainsi que le rapport de la mission qu'il a envoyée au Soudan et au Tchad du 4 au 10 juin 2006,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l'unité, à l'indépendance et à l'intégrité territoriale du Soudan, qui ne seraient pas remises en cause par le passage à une opération des Nations Unies, ainsi qu'à la cause de la paix, et se déclarant résolu à prêter son concours au Gouvernement d'unité nationale, dans le plein respect de sa souveraineté, pour faire face aux divers problèmes que rencontre le Soudan et à faire en sorte que, dans toute la mesure possible, toute opération des Nations Unies au Darfour aurait un caractère africain marqué et compterait une forte participation africaine,

Se félicitant de l'action menée par l'Union africaine en vue de trouver une solution à la crise au Darfour, notamment grâce au succès des pourparlers de paix intersoudanais sur le conflit au Darfour tenus sous son égide à Abuja, en particulier de l'accord intervenu entre les parties sur un cadre de règlement du conflit au Darfour (l'Accord de paix au Darfour), saluant les efforts consentis par les signataires de l'Accord de paix au Darfour, se déclarant convaincu que l'Accord jette les bases d'une sécurité durable au Darfour, réaffirmant qu'il accueille favorablement la déclaration faite le 9 mai 2006 par le représentant du Soudan à la séance du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies spécialement consacrée au Darfour, exprimant l'engagement sans réserve du Gouvernement d'unité nationale à mettre en œuvre l'Accord, soulignant qu'il importe de lancer, avec l'Union africaine, le dialogue et la consultation « Darfour-Darfour » dans les meilleurs délais, et conscient que l'existence d'un appui international à la mise en œuvre de l'Accord est d'une importance critique pour le succès de celui-ci,

Félicitant l'Union africaine de son succès dans le déploiement de sa mission au Soudan, la MUAS, et saluant les États Membres et les organisations régionales et internationales qui ont aidé la MUAS à se mettre en place et le rôle qu'a joué la MUAS dans la réduction des violences organisées à grande échelle au Darfour, rappelant la décision du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine du 10 mars 2006, et sa décision du 27 juin 2006 figurant au paragraphe 10 de son communiqué, selon laquelle l'Union africaine est disposée à revoir le mandat de la MUAS si les consultations entre le Gouvernement d'unité nationale et l'ONU débouchent sur un accord en vue du passage à une opération de maintien de la paix des Nations Unies, soulignant qu'il est nécessaire que la MUAS apporte son soutien pour la mise en œuvre de l'Accord de paix au Darfour jusqu'à ce qu'une force des Nations Unies soit mise en place, se félicitant de la décision prise le 27 juin 2006 par le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine sur le renforcement du mandat et des fonctions de la MUAS, y compris la protection des civils, et estimant que la MUAS doit d'urgence être renforcée,

Redisant sa crainte que les violences persistantes au Darfour ne viennent encore nuire à la situation dans le reste du Soudan et dans la région, en particulier au Tchad et en République centrafricaine, et soulignant qu'il faut porter remède aux aspects régionaux des problèmes de sécurité pour parvenir à une paix durable au Darfour,

Constatant avec une vive inquiétude que les relations entre le Soudan et le Tchad se sont récemment détériorées, invitant instamment les gouvernements des deux pays à respecter les obligations mises à leur charge par l'Accord de Tripoli du

8 février 2006 et l'Accord entre le Soudan et le Tchad signé à N'Djamena le 26 juillet 2006 et à commencer à prendre les mesures de confiance dont ils sont convenus de leur plein gré, se félicitant du récent rétablissement des relations diplomatiques entre le Soudan et le Tchad et exhortant tous les États de la région à coopérer en vue d'assurer la stabilité régionale,

Condamnant de nouveau fermement toutes les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire au Darfour, et invitant instamment le Gouvernement d'unité nationale à prendre des mesures d'urgence pour lutter contre la violence sexiste au Darfour, notamment des mesures pour mettre en œuvre le Plan d'action contre la violence à l'égard des femmes au Darfour mettant en particulier l'accent sur l'annulation de la Formule 8 et l'accès à un recours légal,

Profondément préoccupé par la sécurité du personnel humanitaire et son accès aux populations nécessiteuses, notamment aux réfugiés, aux personnes déplacées et aux autres personnes touchées par la guerre, et engageant toutes les parties, en particulier le Gouvernement d'unité nationale, à veiller, conformément aux dispositions pertinentes du droit international, à ce que les services humanitaires aient pleinement accès, en toute sécurité et sans entrave, à tous ceux qui en ont besoin au Darfour et à ce que l'aide humanitaire soit acheminée de même, en particulier vers les personnes déplacées et les réfugiés,

Prenant note des communiqués du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine, en date des 12 janvier, 10 mars, 15 mai et 27 juin 2006, concernant le passage de la MUAS à une opération des Nations Unies,

Prenant également note du rapport du Secrétaire général sur le Darfour en date du 28 juillet 2006 (S/2006/591),

Considérant que la situation qui règne au Soudan continue de faire peser une menace sur la paix et la sécurité internationales,

1 - Décide, sans préjudice de son mandat et de ses opérations actuels prévus par la résolution 1590 (2005) et en appui à la mise en oeuvre rapide et effective de l'Accord de paix au Darfour, que le mandat de la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS) sera élargi comme il est indiqué aux paragraphes 8, 9 et 12 ci­après et qu'elle sera déployée au Darfour, invite en conséquence le Gouvernement d'unité nationale à consentir à ce déploiement, et prie instamment les États Membres de mettre à disposition les moyens nécessaires pour permettre un déploiement rapide;

2. - Prie le Secrétaire général de prendre les dispositions voulues pour assurer rapidement le déploiement des moyens supplémentaires pour permettre à la MINUS de se déployer au Darfour, conformément à la recommandation qu'il a formulée dans son rapport daté du 28 juillet 2006;

3. - Décide que les effectifs de la MINUS seront renforcés par du personnel militaire jusqu'à concurrence de 17 300 soldats et par une composante civile correspondante comptant jusqu'à 3 300 membres de la police civile et jusqu'à 16 unités de police constituées, et exprime sa volonté d'examiner régulièrement les effectifs et la structure de la MINUS, compte tenu de l'évolution de la situation sur le terrain et sans préjudice de ses opérations et de son mandat actuels au titre de la résolution 1590 (2005);

4. - Se déclare disposé à envisager d'autoriser des renforts supplémentaires temporaires de la composante militaire de la MINUS, à la demande du Secrétaire général, dans les limites des effectifs recommandés au paragraphe 87 de son rapport daté du 28 juillet 2006;

5. - Prie le Secrétaire général, en coopération et en consultation étroite avec les parties à l'Accord de paix au Darfour, y compris le Gouvernement d'unité nationale, de se concerter avec l'Union africaine à propos d'un plan et d'un calendrier pour le passage de la MUAS à une opération des Nations Unies au Darfour; décide que le déploiement des éléments énoncés aux paragraphes 40 à 58 du rapport du Secrétaire général en date du 28 juillet 2006 débutera au plus tard le 1 e` octobre 2006 et que par la suite, dans le cadre du passage à une opération des Nations Unies, des moyens supplémentaires seront déployés dès que possible et que la responsabilité d'appuyer la mise en eeuvre de l'Accord de paix au Darfour sera transférée de la MUAS à la MINUS à l'expiration du mandat de la MUAS et, en tout état de cause, au plus tard le 31 décembre 2006;

6 - Note que l'accord conclu avec le Soudan sur le statut des forces pour la MINUS, tel qu'énoncé dans la résolution 1590 (2005), s'appliquera aux opérations de la MINUS sur tout le territoire soudanais, y compris au Darfour;

7. - Prie le Secrétaire général de prendre les mesures voulues pour renforcer la MUAS en utilisant les ressources existantes et supplémentaires des Nations Unies

aux fins du passage à une opération des Nations Unies au Darfour et autorise le Secrétaire général, pendant cette transition, à apporter l'appui à long terme dont il fait état dans son rapport du 28 juillet 2006, notamment la fourniture de moyens aériens, d'une capacité de mobilité terrestre, d'une formation, de moyens du génie et de moyens logistiques, de moyens de communication mobiles et d'une assistance en matière d'information générale;

8. - Décide qu'au Darfour, la MINUS aura pour mandat d'apporter un soutien à la mise en oeuvre de l'Accord de paix du 5 mai 2006 et de l'Accord de cessez-le­feu humanitaire de N'Djamena concernant le conflit au Darfour (« les accords »), notamment en s'acquittant des tâches suivantes :

a) - Surveiller et vérifier l'application par les parties du chapitre 3 (cessez-le­feu général et arrangements finals en matière de sécurité) de l'Accord de paix au Darfour et de l'Accord de cessez-le-feu humanitaire de N'Djamena;

b) - Observer et surveiller les mouvements de groupes armés et le redéploiement de forces dans les secteurs où elle est déployée par des moyens terrestres et aériens, conformément aux accords;

e) - Enquêter sur les violations des accords et en rendre compte à la Commission de cessez-le-feu; coopérer et assurer la coordination, de concert avec d'autres acteurs internationaux, avec la Commission de cessez-le-feu, la Commission conjointe et le Groupe conjoint de facilitation et d'observation humanitaires mis en place au titre des accords, notamment en fournissant une assistance technique et un soutien logistique;

d) - Maintenir, en particulier, une présence dans les secteurs critiques, notamment dans les zones tampons créées en vertu de l'Accord de paix au Darfour, dans des zones à l'intérieur des camps de personnes déplacées et dans les zones démilitarisées aux alentours et à l'intérieur des camps de personnes déplacées, en vue de favoriser la confiance et de décourager les actes de violence et en particulier l'emploi de la force;

e) - Surveiller les activités transfrontières des groupes armés le long des frontières du Soudan avec le Tchad et la République centrafricaine, en particulier en menant régulièrement des activités de reconnaissance terrestre et aérienne;

f) - Contribuer à l'élaboration et à l'exécution d'un programme global et durable de désarmement, de démobilisation et de réinsertion des ex-combattants et des femmes et enfants qui leur sont associés, comme le prévoit l'Accord de paix au Darfour et conformément aux résolutions 1556 (2004) et 1564 (2004);

g) - Aider les parties, en coopération avec d'autres acteurs internationaux, préparer et organiser les référendums prévus par l'Accord de paix au Darfour;

h) - Aider les parties aux accords à faire comprendre l'Accord de paix ainsi que son propre rôle, notamment en menant une campagne d'information vigoureuse visant tous les secteurs de la société, en coordination avec l'Union africaine;

i) - Coopérer étroitement avec le Président du dialogue et de la consultation « Darfour-Darfour », lui prêter appui et assistance technique et coordonner les activités des autres organismes des Nations Unies à cet égard, et aider les parties au dialogue et à la consultation à répondre au besoin d'une conception nationale et ouverte de la réconciliation et de la consolidation de la paix, y compris en ce qui concerne le rôle des femmes;

j) - Aider les parties à l'Accord de paix au Darfour, en coordination avec les programmes d'assistance bilatérale et multilatérale, à restructurer la police soudanaise pour qu'elle obéisse aux principes qui régissent les activités de police dans une démocratie et à élaborer un programme de formation et d'évaluation de la police, et aider par d'autres moyens à former le personnel de la police civile;

k) - Aider les parties à l'Accord de paix au Darfour à promouvoir l'état de droit, notamment une justice indépendante, ainsi que la protection des droits fondamentaux de toute la population soudanaise, en appliquant une stratégie d'ensemble cohérente visant à lutter contre l'impunité et à contribuer à installer durablement la paix et la stabilité, et aider les parties à l'Accord à développer et consolider le cadre juridique du pays;

i) - Veiller à ce que la MINUS dispose d'une présence, de moyens et de compétences suffisants dans les domaines des droits de l'homme et de l'égalité des sexes pour mener à bien des activités de promotion des droits, de protection civile et de surveillance accordant une attention particulière aux besoins des femmes et des enfants;

9- Décide en outre que le mandat de la MINUS au Darfour consistera également à :

a) - Faciliter et coordonner, en étroite coopération avec les organismes des Nations Unies compétents, dans les limites de ses capacités et dans les secteurs où elle sera déployée, le retour volontaire des réfugiés et des personnes déplacées, ainsi que l'assistance humanitaire, notamment en aidant à créer les conditions nécessaires sur le plan de la sécurité au Darfour;

b) - Contribuer à l'action menée à l'échelon international pour protéger et promouvoir les droits de l'homme au Darfour et en surveiller le respect, et coordonner l'action menée à l'échelon international pour protéger les civils, en accordant une attention particulière aux groupes vulnérables, y compris les personnes déplacées, les réfugiés de retour et les femmes et les enfants;

c) - Aider les parties aux accords, en coopération avec d'autres partenaires internationaux, dans le domaine de la lutte antimines, par des activités d'aide au déminage humanitaire, de conseil technique et de coordination et par des programmes de sensibilisation aux dangers des mines à l'intention de tous les secteurs de la société;

d) - Prêter concours pour la recherche de solutions aux problèmes de sécurité régionale en liaison étroite avec l'action menée à l'échelon international pour améliorer les conditions de sécurité dans les régions voisines, le long des frontières entre le Soudan et le Tchad et entre le Soudan et la République centrafricaine, notamment par la mise en place d'une présence multidisciplinaire comprenant des spécialistes des affaires politiques, du personnel humanitaire et militaire et des officiers de liaison de la police civile affectés dans des lieux critiques au Tchad, y compris dans les camps de personnes déplacées et de réfugiés et, le cas échéant, en République centrafricaine, et contribuer à l'application de l'Accord entre le Soudan et le Tchad signé le 26 mai 2006;

10 - Engage tous les Etats Membres à faire en sorte que tout le personnel puisse être acheminé au Soudan librement, sans entrave et sans perte de temps, ainsi que le matériel, les vivres, les fournitures et les autres marchandises, y compris véhicules et pièces détachées, destinés à être utilisés exclusivement par la MINUS et aux fins de l'exécution de son mandat au Darfour;

11 - Prie le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé des progrès réalisés sur le plan de la mise en aeuvre de l'Accord de paix au Darfour, du respect du cessez-le-feu et de l'exécution du mandat de la MINUS au Darfour, et de lui faire rapport, selon qu'il conviendra, sur les mesures prises pour appliquer la présente résolution et sur tout manquement à ses exigences;

12 - Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

a) - Décide d'autoriser la MINUS à intervenir par tous les moyens nécessaires, dans les secteurs où ses forces seront déployées et dans la mesure où elle jugera que ses capacités le lui permettent :

- Pour protéger le personnel, les locaux, installations et matériels des Nations Unies, assurer la sécurité et la libre circulation du personnel des Nations Unies, des travailleurs humanitaires, du personnel du mécanisme commun d'évaluation et de la commission du bilan et de l'évaluation, empêcher toute perturbation de la mise en oeuvre de l'Accord de paix au Darfour par des groupes armés et, sans préjudice de la responsabilité du Gouvernement soudanais, protéger les civils sous menace de violence physique;

- Afin d'appuyer la mise en aeuvre rapide et effective de l'Accord de paix au Darfour, pour prévenir les attaques et les menaces contre les civils;

- Pour saisir ou recueillir, selon qu'il conviendra, les armes et matériels connexes dont la présence au Darfour constitue une violation des accords et des mesures imposées par les paragraphes 7 et 8 de la résolution 1556 (2004), et disposer de ces armes et matériels de la manière qu'elle jugera appropriée;

b) - Prie le Secrétaire général et les Gouvernements du Tchad et de la République centrafricaine de conclure, dès que possible, un accord sur le statut des forces, prenant en considération la résolution 58/82 de l'Assemblée générale sur la portée de la protection juridique offerte par la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, et décide qu'en attendant la conclusion d'un tel accord avec l'un ou l'autre pays, l'accord type sur le statut des forces en date du 9 octobre 1990 (A/45/594) s'appliquera à titre provisoire s'agissant des forces de la MINUS opérant dans ces pays;

13 - Prie le Secrétaire général de lui faire rapport sur la protection des civils dans les camps de réfugiés et de personnes déplacées au Tchad et sur les moyens propres à améliorer les conditions de sécurité du côté tchadien de la frontière avec le Soudan;

14. - Appelle les parties à l'Accord de paix au Darfour à respecter leurs engagements et à appliquer l'Accord sans délai, prie instamment les parties qui n'ont pas signé l'Accord de le faire sans délai et de s'abstenir de tout acte de nature

à en entraver l'application et réaffirme qu'il entend prendre, notamment en réponse à une demande de l'Union africaine, des mesures vigoureuses et efficaces, telles que le gel des avoirs et l'interdiction de voyager, contre toute personne ou tout groupe qui viole l'Accord ou tente d'en empêcher l'application ou qui commet des violations des droits de l'homme;

15.- Décide de demeurer saisi de la question.

Résolution adoptée à l'unanimité

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures sur la situation au Soudan, en particulier ses résolutions 1665 (2006), 1663 (2006), 1593 (2005), 1591 (2005), 1590 (2005), 1574 (2004), 1564 (2004) et 1556 (2004), ainsi que les déclarations de son président sur le Soudan, notamment celles des 3 février (S/PRS1'/2006/5) et 9 mai 2006 (S/PRST/2006/21),

Rappelant également ses résolutions 1612 (2005) sur les enfants touchés par les conflits armés, 1325 (2000) sur les femmes, la paix et la sécurité, 1674 (2006) sur la protection des civils en période de conflit armé et 1502 (2003) sur la protection du personnel humanitaire et du personnel des Nations Unies,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l'unité, à l'indépendance et à l'intégrité territoriale du Soudan et de tous les États de la région, qui ne seraient pas remises en cause par le passage à une opération des Nations Unies, ainsi qu'à la cause de la paix, de la sécurité et de la réconciliation sur toute l'étendue du Soudan,

Très profondément préoccupé par les graves conséquences qu'a pour la population civile le conflit qui se prolonge au Darfour et réaffirmant dans les termes les plus énergiques que toutes les parties au conflit au Darfour doivent immédiatement mettre fin aux violences et aux atrocités,

Se félicitant du succès des pourparlers intersoudanais tenus sous l'égide de l'Union africaine à Abuja (Nigéria), en particulier le cadre de règlement du conflit au Darfour, dit « Accord de paix au Darfour », convenu entre les parties,

Saluant les efforts consentis par M. Olusegun Obasanjo, Président du Nigéria, qui a accueilli les pourparlers de paix intersoudanais à Abuja; M. Denis Sassou­Nguesso, Président de la République du Congo, Président de l'Union africaine; M. Salim Ahmed Salim, Envoyé spécial de l'Union africaine aux pourparlers sur le Darfour et médiateur en chef les délégations qui ont participé aux pourparlers et les signataires de l'Accord de paix au Darfour,

Soulignant qu'il importe d'appliquer rapidement la totalité de l'Accord de paix au Darfour pour y ramener durablement la paix et accueillant favorablement la déclaration faite le 9 mai 2006 par le représentant du Soudan à la séance du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies spécialement consacrée au Darfour, exprimant l'engagement sans réserve du Gouvernement d'unité nationale à mettre en oeuvre l'Accord de paix au Darfour,

Redisant sa crainte que les violences persistantes au Darfour ne viennent encore nuire à la situation dans le reste du Soudan et dans la région, notamment à la sécurité du Tchad,

Constatant avec une vive inquiétude que les relations entre le Soudan et le Tchad se sont récemment détériorées et invitant instamment les gouvernements des deux pays à respecter les obligations mises à leur charge par l'Accord de Tripoli du

8 février 2006 et à prendre les mesures de confiance dont ils sont convenus de leur plein gré,

Félicitant l'Union africaine de son succès dans le déploiement de sa mission au Soudan, la MUAS, en dépit de circonstances exceptionnellement difficiles, et du rôle qu'a joué la MUAS dans la réduction des violences organisées à grande échelle au Darfour, et saluant également les États Membres et les organisations régionales et internationales qui ont aidé la MUAS à se mettre en place,

Prenant note des communiqués des 12 janvier, 10 mars et 15 mai 2006 du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine relatifs au passage de la MUAS à une opération des Nations Unies,

Soulignant que, dans toute la mesure possible, l'opération des Nations Unies envisagée aurait un caractère africain marqué et compterait une forte participation africaine,

Se félicitant de l'action entreprise par les États Membres et les organisations régionales et internationales pour maintenir et renforcer l'appui qu'ils prêtent à la MUAS et qu'ils apporteront éventuellement à l'opération des Nations Unies lui faisant suite au Darfour, et attendant avec intérêt en particulier la convocation en juin d'une conférence pour les annonces de contributions, et appelant les partenaires de l'Union africaine à fournir à la MUAS l'appui qui lui est nécessaire pour qu'elle continue à s'acquitter de son mandat durant la période de transition,

Considérant que la situation qui règne au Soudan continue de faire peser une menace sur la paix et la sécurité internationales,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

l.- Demande aux parties à l'Accord de paix au Darfour de respecter les engagements qu'elles ont pris et de mettre l'Accord en application sans retard, invite instamment les parties qui ne l'ont pas fait à signer l'Accord sans attendre et à ne rien faire qui pourrait en empêcher l'application, et entend envisager de prendre, notamment en réponse à une demande de l'Union africaine, des mesures énergiques et efficaces, telles que l'interdiction de voyager et le gel d'avoirs, à l'encontre de toute personne ou tout groupe qui contreviendrait à l'Accord de paix au Darfour ou tenterait d'en empêcher la mise en œuvre;

2.- Demande à l'Union africaine de se concerter avec l'Organisation des Nations Unies, les organisations régionales et internationales et les États Membres à propos des ressources qu'il faut encore prévoir, au-delà de celles définies par la mission conjointe d'évaluation de décembre 2005, pour donner à la MUAS les moyens de faire appliquer les arrangements de sécurité de l'Accord de paix au Darfour, dans l'hypothèse d'une opération des Nations Unies prenant la suite de la MUAS;

3 - Approuve la décision publiée par le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine dans son communiqué du 15 mai 2006 selon laquelle, l'Accord de paix au Darfour étant signé, il convient de prendre des mesures concrètes pour opérer le passage de la MUAS à une opération des Nations Unies, demande aux parties à l'Accord de paix au Darfour de faciliter l'action de l'Union africaine, de l'Organisation des Nations Unies, des organisations régionales et internationales et des États Membres et de collaborer avec eux pour hâter le passage à une opération des Nations Unies et, renouvelant à cet effet les demandes formulées par le Secrétaire général et le Conseil de sécurité, demande que soit dépêchée une mission d'évaluation technique conjointe de l'Union africaine et de l'Organisation des Nations Unies dans la semaine qui suivra l'adoption de la présente résolution;

4 - Souligne que le Secrétaire général devrait, tout en demeurant en consultation étroite avec le Conseil et en coopération et en consultation étroites avec les parties à l'Accord de paix au Darfour, y compris le Gouvernement d'unité nationale, se concerter avec l'Union africaine à propos des décisions concernant le passage à une opération des Nations Unies;

5. - Prie le Secrétaire général de le saisir, dans la semaine qui suivra le retour de la mission d'évaluation technique conjointe de l'Union africaine et de l'Organisation des Nations Unies, de recommandations sur tous les aspects du mandat de l'opération des Nations Unies au Darfour, y compris la structure de la force, les renforts nécessaires, les pays qui pourraient fournir des contingents et le détail des coûts à prévoir;

6. - Décide de demeurer activement saisi de la questio n.

sur la protection des civils en période de conflit armé

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions 1265 (1999) et 1296 (2000) relatives à la protection des civils en période de conflit armé, ses diverses résolutions sur les enfants et les conflits armés et sur les femmes, la paix et la sécurité, ainsi que sa résolution 1631 (2005) sur la coopération entre l'Organisation des Nations Unies et les organisations régionales au maintien de la paix et de la sécurité internationales, et réaffirmant en outre qu'il est résolu à faire respecter ces résolutions et à en assurer le suivi,

Réaffirmant également son attachement aux buts énoncés à l'Article 1 (par. 1 à 4) de la Charte des Nations Unies et aux principes consacrés à l'Article 2 (par. 1 à 7) de la Charte, notamment son attachement aux principes d'indépendance politique, d'égalité souveraine et d'intégrité territoriale de tous les États ainsi qu'au respect de la souveraineté de tous les États,

Considérant que la paix et la sécurité, le développement et les droits de l'homme constituent la clef de voûte du système des Nations Unies et le fondement de la sécurité et du bien-être collectifs, et sachant à cet égard que le développement, la paix et la sécurité et les droits de l'homme sont intimement liés et se complètent,

Déplorant vivement qu'en période de conflit armé les victimes soient dans leur grande majorité des civils,

Gravement préoccupé par les effets de l'exploitation illégale et du trafic des ressources naturelles ainsi que par le trafic illicite des armes légères et l'emploi de ces armes contre les civils touchés par les conflits armés,

Reconnaissant l'importante contribution des organisations régionales à la protection des civils en période de conflit armé et saluant à cet égard les mesures prises par l'Union africaine,

Reconnaissant le rôle important que l'éducation peut jouer dans les efforts tendant à mettre fin aux exactions dont sont victimes les civils en période de conflit armé et pour les prévenir, en particulier les efforts visant à prévenir l'exploitation sexuelle, la traite d'êtres humains et les violations des normes de droit international applicables au recrutement et au réengagement d'enfants soldats,

Rappelant les effets particuliers que les conflits armés ont sur les femmes et les enfants, réfugiés et déplacés notamment, ainsi que sur les autres civils particulièrement vulnérables, et soulignant que toutes les populations civiles touchées ont besoin de protection et d'assistance,

Réaffirmant qu'il incombe au premier chef aux parties au conflit armé de prendre toutes les mesures voulues pour assurer la protection des civils touchés,

Ayant présente à l'esprit la responsabilité principale que la Charte des Nations Unies lui a assignée de maintenir la paix et la sécurité internationales, et soulignant qu'il importe de prendre des mesures pour prévenir et régler les conflits,

1. - Note avec satisfaction que le rapport du Secrétaire général en date du 28 novembre 2005 lui a permis d'appréhender les questions touchant la protection des civils en période de conflit armé, et prend note de ses conclusions;

2. - Souligne qu'il importe de prévenir les conflits armés et leur répétition, insiste, dans ce contexte, sur la nécessité d'adopter une démarche globale fondée sur la promotion de la croissance économique, l'élimination de la pauvreté, le développement durable, la réconciliation nationale, la bonne gouvernance, la démocratie, l'état de droit ainsi que le respect et la défense des droits de l'homme, et, à cet égard, exhorte les États Membres à coopérer et souligne combien il importe que les principaux organes des Nations Unies adoptent une approche cohérente, globale et coordonnée et coopèrent les uns avec les autres dans le respect de leurs mandats respectifs;

3. - Rappelle que le fait de prendre délibérément pour cible des civils et d'autres personnes protégées en période de conflit armé constitue une violation flagrante du droit international humanitaire, condamne de nouveau avec la plus grande fermeté ces pratiques et exige de toutes les parties qu'elles y mettent tin immédiatement;

4 - Réaffirme les dispositions des paragraphes 138 et 139 du Document final du Sommet mondial de 2005 relatives à la responsabilité de protéger les populations du génocide, des crimes de guerre, de la purification ethnique et des crimes contre l'humanité;

5 - Condamne de nouveau également avec la plus grande fermeté tous actes de violence et sévices commis sur la personne de civils en période de conflit armé en violation des obligations internationales applicables, en particulier en ce qui concerne i) la torture et autres traitements prohibés, ü) la violence sexuelle et la violence à motivation sexiste, iii) la violence contre les enfants, iv) le recrutement et l'utilisation d'enfants soldats, v) la traite d'êtres humains, vi) les déplacements forcés et vii) le déni délibéré d'aide humanitaire, et exige de toutes les parties qu'elles mettent fin à ces pratiques;

6. - Exige de toutes les parties concernées qu'elles se conforment strictement aux obligations mises à leur charge par le droit international, en particulier celles découlant des Conventions de La Haye de 1899 et 1907 et des Conventions de Genève de 1949 et des Protocoles additionnels auxdites conventions de 1977, ainsi qu'aux décisions du Conseil de sécurité;

7. - Réaffirme qu'il est essentiel de mettre fin au règne de l'impunité si l'on veut qu'une société qui est en proie à un conflit ou en sort tire les leçons des exactions commises dans le passé contre les civils et empêche qu'elles ne se reproduisent, appelle l'attention sur tout l'arsenal de mécanismes de justice et de réconciliation qu'il faudrait envisager d'instituer, y compris les tribunaux pénaux internes, internationaux et « mixtes » ainsi que les commissions vérité et réconciliation, et note que ces mécanismes peuvent non seulement permettre d'établir la responsabilité d'individus à raison de crimes graves mais aussi promouvoir la paix, la vérité, la réconciliation et les droits des victimes;

8- Souligne dans ce contexte que les États ont pour responsabilité de s'acquitter de l'obligation qui leur incombe de mettre fin à l'impunité et de traduire en justice quiconque est responsable de crimes de guerre, de génocide, de crimes contre l'humanité et de violations flagrantes du droit international humanitaire, tout en reconnaissant, dans le cas des États qui sont en proie à un conflit armé ou qui en sortent, la nécessité de rétablir des institutions et systèmes judiciaires nationaux indépendants ou de les bâtir;

9. - Demande aux États qui ne l'ont pas encore fait d'envisager de ratifier les instruments internationaux relatifs au droit international humanitaire, aux droits de l'homme et au droit des réfugiés, et de prendre les mesures d'ordre législatif, judiciaire et administratif qui s'imposent pour s'acquitter des obligations dérivant pour eux de ces instruments;

10 - Exige de tous les États qu'ils appliquent pleinement toutes les résolutions pertinentes du Conseil et, à cet égard, coopèrent pleinement avec les missions de maintien de la paix et les équipes de pays des Nations Unies aux fins de leur suivi et de leur application;

11. - Demande à toutes les parties concernées de faire en sorte que tous les processus et accords de paix ainsi que les plans de redressement et de reconstruction au lendemain de conflit accordent une attention particulière aux besoins spécifiques des femmes et des enfants et prévoient des mesures de protection des civils, y compris i) la cessation de toutes les attaques contre des civils, ü) la facilitation de l'assistance humanitaire, iii) la création de conditions propices au retour volontaire et définitif, en toute sécurité et dans la dignité, des réfugiés et personnes déplacées, iv) la facilitation de l'accès rapide à l'éducation et à la formation, v) le rétablissement de l'état de droit, et vi) la fin de l'impunité;

12. - Rappelle que le droit international humanitaire interdit les déplacements forcés de civils en période de conflit armé en violation des obligations en la matière;

13- Engage la communauté internationale à prêter appui et assistance aux États pour leur permettre de s'acquitter de leurs responsabilités en matière de protection des réfugiés et autres personnes protégées par le droit international humanitaire;

14. - Réaffirme qu'il faut garantir la sécurité et préserver le caractère civil des camps de réfugiés et de personnes déplacées, souligne la responsabilité qui incombe au premier chef aux États à cet égard, et encourage le Secrétaire général, chaque fois que nécessaire et dans le contexte des opérations de maintien de la paix en cours et de leurs mandats respectifs, à faire tout ce qui est possible pour garantir la sécurité dans ces camps et aux alentours ainsi que la sécurité des personnes qui y vivent;

15. - Entend poursuivre sa collaboration avec le Coordonnateur des Nations Unies pour les secours d'urgence et invite le Secrétaire général à associer pleinement ce dernier à la planification des missions de maintien de la paix des Nations Unies et d'autres missions pertinentes dès le départ;

16 - Réaffirme sa pratique qui consiste à faire en sorte que les mandats des missions de maintien de la paix, des missions politiques et des missions de consolidation de la paix des Nations Unies comportent, selon qu'il conviendra et au cas par cas, des dispositions visant à i) protéger les civils, en particulier en cas de menace imminente d'atteintes à l'intégrité physique des personnes dans leur zone d'opérations, ü) faciliter l'assistance humanitaire, et iii) créer des conditions propices au retour volontaire des réfugiés et personnes déplacées, en toute sécurité et dans la dignité, et entend faire en sorte i) que les mandats de ces missions précisent ce que ces dernières peuvent et doivent faire pour atteindre ces objectifs, ü) que la priorité soit accordée à la protection des civils dans les décisions concernant l'utilisation des capacités et des ressources disponibles, y compris les informations et renseignements voulus, pour l'exécution des mandats, et iii) que les mandats portant protection des civils soient exécutés;

17. - Réaffirme que, s'il y a lieu, les missions de maintien de la paix des Nations Unies et d'autres missions devraient veiller à diffuser des informations concernant le droit international humanitaire, les droits de l'homme et le droit des réfugiés et l'application de ses résolutions pertinentes;

18.- Souligne l'importance des programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion des ex-combattants pour la protection des civils en période de conflit armé et, à cet égard, réitère i) qu'il est favorable à ce que les mandats des opérations de maintien de la paix des Nations Unies et autres missions pertinentes comportent, selon qu'il conviendra et au cas par cas, des mesures efficaces spécialement conçues pour le désarmement, la démobilisation et la réinsertion, ii) qu'il importe de consacrer ces activités dans des accords de paix spécifiques, selon qu'il conviendra et en consultation avec les parties, et iii) qu'il importe de dégager des ressources suffisantes pour assurer l'exécution intégrale des programmes et activités de désarmement, de démobilisation et de réinsertion;

19 - Condamne avec la plus grande fermeté toutes les formes de violence sexuelle et autres contre des civils en période de conflit armé, en particulier contre les femmes et les enfants, et s'engage à faire en sorte que toutes les opérations d'appui à la paix aient mandat d'utiliser tous moyens possibles pour prévenir ces actes de violence et remédier à leurs effets dès lors qu'ils se produisent;

20. - Condamne également avec la plus grande fermeté tous les actes d'exploitation sexuelle, les sévices et la traite des femmes et des enfants auxquels se livrent des militaires, policiers et agents civils participant à des opérations des Nations Unies, se félicite des efforts accomplis par les organismes des Nations Unies et les opérations de maintien de la paix pour imposer une politique de tolérance zéro à cet égard, et prie le Secrétaire général et les pays qui fournissent des contingents de continuer à prendre toutes mesures qui s'imposent pour combattre les exactions commises par ces agents, notamment en veillant à l'application intégrale et rapide des mesures adoptées par l'Assemblée générale dans ses résolutions pertinentes sur la base des recommandations figurant dans le rapport du Comité spécial des opérations de maintien de la paix (A/59/19/Rev.l);

21.- Souligne qu'il importe que tous, dans le cadre de l'assistance humanitaire, respectent les principes d'humanité, de neutralité, d'impartialité et d'indépendance;

22.- Engage toutes les parties concernées, ainsi que le prescrit le droit international humanitaire, notamment les Conventions de Genève et les règlements de La Haye, à ménager au personnel humanitaire accès en toute liberté aux civils qui ont besoin d'aide en période de conflit armé et mettre à sa disposition, autant que possible, toutes les installations nécessaires à ses opérations, et à promouvoir la sûreté, la sécurité et la liberté de mouvement du personnel humanitaire, du personnel des Nations Unies et du personnel associé ainsi que de leurs biens;

23. -Condamne toutes les attaques délibérées dirigées contre le personnel des Nations Unies et le personnel associé participant à des missions humanitaires ainsi que contre le personnel d'autres organisations humanitaires, engage les États sur le territoire desquels ces attaques ont lieu à juger ou extrader, selon qu'il conviendra, les auteurs de ces attaques et se félicite à cet égard de l'adoption le 8 décembre 2005, par l'Assemblée générale, du Protocole facultatif à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé;

24. - Reconnaît le rôle de plus en plus indispensable joué par les organisations régionales et autres organisations intergouvernementales dans la protection des civils et encourage le Secrétaire général et les chefs de secrétariat des organisations régionales et autres organisations intergouvernementales à continuer d'oeuvrer à renforcer leur partenariat à cet égard;

25 - Invite de nouveau le Secrétaire général à continuer à lui communiquer des informations et analyses pertinentes concernant la protection des civils toutes les fois qu'il estime que ces informations ou analyses peuvent contribuer à la recherche de solutions aux questions dont le Conseil est saisi, le prie de continuer de formuler dans ses rapports au Conseil sur les questions dont celui-ci est saisi, selon qu'il conviendra, des observations concernant la protection des civils en période de conflit armé, et l'encourage à poursuivre ses consultations et à prendre des mesures concrètes pour renforcer les capacités de l'Organisation des Nations Unies à cet égard;

26. -[ , 'ait observer que le fait de prendre délibérément pour cible des civils et d'autres personnes protégées et de commettre des violations systématiques, flagrantes et généralisées du droit international humanitaire et des droits de l'homme en période de conflit armé peut constituer une menace contre la paix et la sécurité internationales, et se dit une fois de plus disposé à cet égard à examiner ces situations et à prendre, le cas échéant, des mesures appropriées;

27 - Prie le Secrétaire général de lui présenter son prochain rapport sur la protection des civils en période de conflit armé dans les 18 mois suivant l'adoption de la présente résolution;

28. - Décide de demeurer saisi de la question.

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures sur la situation au Soudan, en particulier ses résolutions 1651 (2005) du 21 décembre 2005, 1591 (2005) du 29 mars 2005 et 1556 (2004) du 30 juillet 2004, et les déclarations de son président concernant le Soudan,

Soulignant encore sa ferme volonté de voir revenir la paix partout au Soudan grâce aux pourparlers intersoudanais placés sous l'égide de l'Union africaine à Abuja (Nigéria) (« les pourparlers d'Abuja »), à l'application intégrale de l'Accord de paix global du 9 janvier 2005 et à la cessation des actes de violence et des atrocités au Darfour,

Priant instamment toutes les parties aux pourparlers d'Abuja de parvenir sans plus tarder à un accord qui posera les fondements de la paix, de la réconciliation, de la stabilité et de la justice au Soudan,

Se félicitant des efforts déployés par l'Union africaine, le Secrétaire général et les dirigeants de la région pour promouvoir la paix et la stabilité au Darfour et leur réitérant son plein appui,

Prenant note des observations et recommandations formulées dans le rapport du 9 décembre 2005 (S/2006/65) par le Groupe d'experts créé par le Secrétaire général en application du paragraphe 3 b) de la résolution 1591 (2005) et dont le mandat a été prorogé en application du paragraphe 1 de la résolution 1651 (2005), attendant le deuxième rapport du Groupe, dont est actuellement saisi le Comité créé en application du paragraphe 3 a) de la résolution 1591 (2005), et exprimant l'intention d'examiner plus avant les recommandations du Groupe et d'envisager les mesures qui s'imposent,

Soulignant la nécessité de respecter les dispositions de la Charte concernant les privilèges et immunités et la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies, en ce qu'elles s'appliquent aux opérations des Nations Unies et à ceux qui y participent,

Réaffirmant son attachement à la souveraineté, l'unité, l'indépendance et l'intégrité territoriale du Soudan, et rappelant l'importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération dans les relations entre les Etats et la région.

Considérant que la situation au Soudan demeure une menace pour la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. - Décide de proroger jusqu'au 29 septembre 2006 le mandat du Groupe d'experts créé initialement en application de la résolution 1591 (2005), qu'il avait déjà prorogé par sa résolution 1651 (2005), et prie le Secrétaire général de prendre les mesures administratives nécessaires;

2. - Demande au Groupe d'experts de soumettre au Comité créé en application du paragraphe 3 a) de la résolution 1591 (2005), 90 jours au plus tard à compter de l'adoption de la présente résolution, un exposé à mi-parcours sur ses travaux et de soumettre au Conseil, 30 jours au plus tard avant l'achèvement de son mandat, un rapport final accompagné de ses conclusions et recommandations;

3 - Prie instamment tous les États, les organes compétents des Nations Unies, l'Union africaine et les autres parties intéressées de coopérer pleinement avec le Comité et le Groupe d'experts, en particulier en fournissant toutes informations à leur disposition sur l'application des mesures imposées par les résolutions 1591 (2005) et 1556 (2004);

4.- Décide de demeurer activement saisi de la question.

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures, en particulier ses résolutions 1627 (2005) et 1653 (2006), ainsi que les déclarations de son président concernant la situation au Soudan, notamment celle datée du 3 février 2006 (S/PRST/2006/5),

Réaffirmant son attachement à la souveraineté, l'unité, l'indépendance et l'intégrité territoriale du Soudan,

Se félicitant de la mise en oeuvre par les parties de l'Accord de paix global du 9 janvier 2005 et exhortant ces dernières à honorer leurs engagements,

Prenant note des engagements pris par les pays qui fournissent des contingents en faveur de la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS), et encourageant le déploiement de troupes afin que la MINUS soit en mesure d'apporter son soutien à la mise en oeuvre rapide de l'Accord de paix global,

Réaffirmant avec la dernière fermeté que toutes les parties au conflit du Darfour doivent cesser de commettre des actes de violence et des atrocités,

Soulignant combien il importe que les Pourparlers d'Abuja soient menés à bien au plus tôt et demandant aux parties de conclure dès que possible un accord de paix,

Prenant note avec satisfaction du communiqué publié le 10 mars 2006 à l'issue de la quarante-sixième réunion du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine et de sa décision d'appuyer en principe le passage de la Mission de l'Union africaine au Soudan (MUAS) à une opération des Nations Unies dans le cadre d'un partenariat entre l'Union africaine et l'Organisation des Nations Unies pour la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité en Afrique, de s'efforcer d'obtenir qu'un accord de paix pour le Darfour soit conclu d'ici à la fin avril 2006 et de proroger le mandat de la MUAS jusqu'au 30 septembre 2006,

Se déclarant profondément préoccupé par les mouvements transfrontaliers d'armes et de groupes armés, notamment l'Armée de résistance du Seigneur qui, dans le cadre d'une insurrection longue et brutale, tue et enlève de nombreux civils soudanais innocents et les contraint à se déplacer,

Considérant que la situation qui règne au Soudan continue de faire peser une menace sur la paix et la sécurité internationales,

1.- Décide de proroger jusqu'au 24 septembre 2006 le mandat de la MINUS, et se propose de le renouveler par la suite;

2. - Prie le Secrétaire général de lui faire rapport tous les trois mois sur la manière dont la MINUS s'acquitte de son mandat;

3. - Demande à nouveau à la MINUS, comme il l'a fait au paragraphe 2 de sa résolution 1590 (2005), de se tenir en rapport étroit et constant, et de coordonner son action à tous les niveaux avec la MUAS, et l'engage à redoubler d'efforts à cet égard;

4. - Prie le Secrétaire général, conjointement avec l'Union africaine, en consultation étroite et constante avec lui et en coopération et en étroite consultation avec les parties aux Pourparlers de paix d'Abuja, dont le Gouvernement d'unité nationale, de faciliter la planification préparatoire nécessaire pour un passage de la MUAS à une opération des Nations Unies, et notamment de définir les moyens par lesquels la MINUS pourrait renforcer l'action en faveur de la paix au Darfour en apportant une assistance transitoire supplémentaire à la MUAS, en particulier sur les plans de la logistique, de la mobilité et des communications, et de lui présenter, pour examen, le 24 avril 2006 au plus tard, diverses options pour une opération des Nations Unies au Darfour;

5. - Encourage le Secrétaire général à continuer d'apporter toute l'assistance possible à la MUAS;

6. - Prie le Secrétaire général et l'Union africaine de tenir des consultations avec les organisations internationales et régionales et les États membres afin de trouver des ressources pour financer l'appui à la MUAS pendant une transition vers une opération des Nations Unies;

7. - Condamne énergiquement les activités des milices et groupes armés tels que l'Armée de résistance du Seigneur, qui continuent d'attaquer des civils et de commettre des violations des droits de l'homme au Soudan, et engage, à cet égard, la MINUS à faire tout ce que lui permettent son mandat et ses capacités;

8. - Rappelle sa résolution 1653 (2006) et le fait qu'il a demandé au Secrétaire général de lui faire des recommandations, et espère vivement recevoir d'ici au 24 avril 2006 ces recommandations, lesquelles contiendraient des propositions quant aux moyens qui permettraient aux organismes et missions des Nations Unies, en particulier la MINUS, de remédier plus efficacement au problème de l'Armée de résistance du Seigneur;

9. - Encourage les parties soudanaises à mettre en place des institutions nationales en vue du désarmement, de la démobilisation et de la réinsertion des ex-combattants, comme stipulé dans l'Accord de paix global, et à accélérer l'établissement d'un programme global de désarmement, de démobilisation et de réinsertion, avec l'assistance de la MINUS, comme prévu dans la résolution 1590 (2005);

10 - de demeurer activement saisi de la question.