Rappelant ses résolutions 1547 (2004) du 11 juin 2004, 1556 (2004) du 30 juillet 2004 et 1564 (2004) du 18 septembre 2004 ainsi que les déclarations de son président concernant le Soudan,

Réaffirmant son attachement à la souveraineté, l’unité, l’indépendance et l’intégrité territoriale du Soudan, et rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale, 

Réaffirmant aussi son soutien au Protocole de Machakos, en date du 20 juillet 2002, et aux accords qui en sont issus par la suite, 

Se déclarant résolu à aider le peuple soudanais à promouvoir la réconciliation nationale, une paix durable et la stabilité, et à construire un Soudan prospère et uni dans lequel les droits de l’homme sont respectés et la protection de tous les citoyens est assurée, 

Rappelant qu’il a favorablement accueilli la signature, le 5 juin 2004 à Nairobi, de la Déclaration dans laquelle les parties ont confirmé leur accord à l’égard des six protocoles signés entre le Gouvernement soudanais et le Mouvement/Armée populaire de libération du Soudan, et ont confirmé à nouveau leur volonté de mener à bien les étapes restantes des négociations, 

Louant à nouveau l’action et le soutien continu de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), en particulier ceux consentis par le Gouvernement kényan à la présidence du Sous-Comité sur le Soudan, qui ont facilité les pourparlers de paix de Nairobi, saluant les efforts déployés par l’Équipe de surveillance de la protection des civils, la Commission militaire conjointe dans les monts Nouba et l’Équipe de contrôle et de vérification appuyant le processus de paix, et exprimant l’espoir que l’IGAD continuera de jouer un rôle essentiel durant la période de transition, 

Encourageant les parties à conclure sans délai un accord de paix global, et soulignant qu’il importe que la communauté internationale, une fois qu’un tel accord aura été signé et aura commencé à être appliqué, apporte son concours en vue de sa mise en oeuvre, 

Soulignant que des progrès sur la voie d’une solution au conflit au Darfour créeraient les conditions voulues pour l’apport d’un tel concours, 

Se déclarant profondément préoccupé par l’insécurité et la violence croissantes au Darfour, la situation humanitaire catastrophique, les violations persistantes des droits de l’homme et les violations répétées du cessez-le-feu, et réaffirmant à cet égard que toutes les parties sont tenues d’honorer les engagements mentionnés dans ses précédentes résolutions sur le Soudan,

Condamnant tous les actes de violence et toutes les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commis par toutes les parties, et soulignant qu’il est indispensable de traduire en justice sans retard les auteurs de tels crimes, 

Rappelant à cet égard que toutes les parties, y compris les groupes rebelles soudanais tels que le Mouvement pour la justice et l’égalité et l’Armée de libération soudanaise, doivent respecter les droits de l’homme et le droit international humanitaire, et rappelant également qu’il incombe au premier chef au Gouvernement soudanais de protéger sa population sur son territoire et de maintenir l’ordre tout en respectant les droits de l’homme, 

Soulignant l’importance de nouveaux progrès sur la voie du règlement de la crise au Darfour, se félicitant du rôle vital et étendu que joue l’Union africaine à cette fin, et accueillant avec satisfaction la décision du Gouvernement soudanais en faveur de l’élargissement de la Mission de l’Union africaine, 

Prenant note des rapports du Secrétaire général en date du 28 septembre 2004 (S/2004/763) et du 2 novembre 2004 (S/2004/881), 

Profondément préoccupé par la situation au Soudan et ses conséquences pour la paix et la sécurité internationales et la stabilité dans la région, 

1. Déclare appuyer fermement les efforts faits par le Gouvernement soudanais et le Mouvement/Armée populaire de libération du Soudan pour parvenir à un accord de paix global, encourage les parties à redoubler d’efforts, se félicite de la signature d’un mémorandum d’accord à Nairobi le 19 novembre 2004 intitulé « Déclaration sur la conclusion des négociations de l’IGAD pour la paix au Soudan », joint à la présente résolution, et de l’accord selon lequel les six protocoles mentionnés dans la Déclaration de Nairobi du 5 juin 2004 constituent et forment l’essentiel de l’accord de paix, appuie fermement l’engagement pris par les parties de parvenir à un accord global final d’ici au 31 décembre 2004, et compte que l’accord sera appliqué intégralement et en toute transparence, sous la surveillance internationale appropriée; 

2. S’engage, dès la conclusion d’un accord de paix global, à aider le peuple soudanais en ce qu’il entreprend de bâtir une nation pacifique, unie et prospère, à la condition que les parties honorent tous leurs engagements, en particulier ceux souscrits à Abuja et à N’Djamena; 

3. Prie instamment la Mission d’évaluation conjointe de l’Organisation des Nations Unies, la Banque mondiale et les parties, de concert avec d’autres donateurs bilatéraux et multilatéraux, de poursuivre leurs efforts visant à préparer l’apport rapide d’une aide à la reconstruction et au développement économique du Soudan, y compris une aide publique au développement, éventuellement un allégement de la dette et l’accès aux marchés, une fois qu’un accord de paix global aura été signé et aura commencé à être appliqué; 

4. Se félicite de l’initiative du Gouvernement norvégien qui entend convoquer une conférence internationale de donateurs pour la reconstruction et le développement économique du Soudan dès la signature d’un accord de paix global; 

5. Se félicite de la poursuite des opérations de la Commission militaire conjointe, de l’Équipe de surveillance de la protection des civils et de l’Équipe de contrôle et de vérification, en attendant la mise en oeuvre d’un accord de paix global et la création d’une opération de l’Organisation des Nations Unies à l’appui de la paix; 

6. Se déclare une fois de plus disposé, dès la signature d’un accord de paix global, à envisager la création d’une opération de l’Organisation des Nations Unies à l’appui de la paix en vue de soutenir l’application de cet accord, et demande une fois de plus au Secrétaire général de lui soumettre, dès que possible après la signature d’un accord de paix global, des recommandations touchant les effectifs, la structure et le mandat d’une telle opération, y compris un calendrier pour son déploiement; 

Se félicite des travaux préparatoires déjà effectués par la Mission préparatoire des Nations Unies au Soudan (UNAMIS), qu’il a créée par sa résolution 1547 (2004), souscrit aux propositions faites par le Secrétaire général dans ses rapports des 28 septembre et 2 novembre 2004 tendant à accroître les effectifs de la Mission, proroge le mandat de l’UNAMIS pour une nouvelle période de trois mois, jusqu’au 10 mars 2005, et demande au Mouvement/Armée de libération du peuple soudanais de s’engager à coopérer pleinement avec l’UNAMIS; 

8. Demande à tous les pays de la région de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour soutenir activement la mise en oeuvre intégrale et sans retard d’un accord de paix global;

9. Souligne qu’un accord de paix global contribuera à instaurer dans tout le Soudan une paix durable et la stabilité et à résoudre la crise au Darfour, et souligne la nécessité d’adopter une approche nationale qui associerait tous les intéressés, y compris les femmes, à la réconciliation et à la consolidation de la paix; 

10. Souligne qu’il importe que les pourparlers de paix d’Abuja entre le Gouvernement soudanais, l’Armée populaire de libération du Soudan et le Mouvement pour la justice et l’égalité visant à résoudre la crise au Darfour aillent de l’avant, insiste pour que toutes les parties aux pourparlers de paix d’Abuja négocient de bonne foi afin de parvenir rapidement à un accord, se félicite de la signature le 9 novembre 2004 du Protocole humanitaire et du Protocole sur la sécurité, exhorte les parties à les appliquer rapidement, et espère qu’interviendra bientôt la signature d’une déclaration de principes en vue d’un règlement politique; 

11. Exige des forces gouvernementales et des forces rebelles et de tous les autres groupes armés qu’ils mettent immédiatement un terme à toutes les violences et attaques, y compris les enlèvements, s’abstiennent de réinstaller de force des civils, coopèrent avec les actions internationales de secours humanitaire et de surveillance, veillent à ce que leurs membres respectent le droit international humanitaire, pourvoient à la sécurité du personnel humanitaire, et honorent, à tous les niveaux, l’engagement qu’ils ont pris de laisser librement passer les organisations humanitaires et leurs employés, conformément à la résolution 1502 (2003) du 26 août 2003 sur l’accès des travailleurs humanitaires aux populations dans le besoin et aux Protocoles d’Abuja du 9 novembre 2004; 

12. Comme il l’a déjà fait dans ses résolutions précédentes sur le Soudan, décide de surveiller l’observation par les parties de leurs obligations à cet égard et, sous réserve d’une nouvelle décision du Conseil, de prendre les mesures qui s’imposent contre toute partie qui faillirait à ses engagements; 

13. Appuie fermement les décisions de l’Union africaine de porter à 3 320 personnes les effectifs de sa mission au Darfour et d’en élargir le mandat aux tâches énumérées au paragraphe 6 du communiqué du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine en date du 20 octobre 2004, prie instamment les États Membres de fournir le matériel, les moyens logistiques et financiers et les autres ressources nécessaires, et exhorte le Gouvernement soudanais et tous les groupes rebelles au Darfour à coopérer pleinement avec l’Union africaine; 

14. Demande de nouveau aux États Membres d’apporter d’urgence une généreuse contribution à l’action humanitaire en cours au Soudan et au Tchad; 

15. Demande à toutes les parties de coopérer pleinement avec la Commission internationale d’enquête créée par le Secrétaire général, décrite dans sa lettre du 4 octobre 2004 adressée au Président du Conseil de sécurité (S/2004/812), dont les conclusions seront communiquées au Conseil de sécurité; 

16. Réaffirme qu’il importe de déployer davantage d’observateurs des droits de l’homme dans le Darfour; 

17. Prie le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé de l’évolution de la situation au Soudan et de faire toutes recommandations qu’il jugera utiles sur les mesures à prendre pour que la présente résolution et ses précédentes résolutions sur le Soudan soient appliquées; 

18. Décide de rester saisi de la question. 
 

Annexe

Déclaration sur la conclusion des négociations de l’IGAD pour la paix au Soudan 
Gigiri (Nairobi), le vendredi 19 novembre 2004 

Attendu que le Gouvernement de la République du Soudan et le Mouvement/Armée de libération du peuple soudanais (les Parties) ont confirmé dans la Déclaration de Nairobi sur la phase finale des négociations de paix pour le Soudan conduites par l’Autorité intergouvernementale pour le développement, en date du 5 juin 2004, leur accord relatif aux six textes, dont le Protocole de Machakos et les textes sur le partage du pouvoir, le partage des richesses, les arrangements de sécurité, et le règlement du conflit dans le Kordofan méridional/les monts Nouba, le Nil bleu et la région d’Abyei, 

Attendu que le 16 octobre 2004, dans une déclaration commune à la presse, les Parties se sont une nouvelle fois engagées à mettre au point et à conclure l’accord de paix général, sachant qu’il est essentiel pour tous les Soudanais que le processus de paix soit rapidement mené à bien, du fait que cela contribuerait au règlement de tous les problèmes du pays, 

Prenant acte des progrès déjà accomplis pour les arrangements de sécurité et les dispositions concernant le cessez-le-feu, notamment du travail étendu que manifestent les annexes relatives aux modalités de mise en oeuvre, 

Déclarant que la conclusion de l’initiative menée par l’Autorité intergouvernementale pour le développement est essentielle pour un accord de paix global au Soudan et notamment pour le règlement du conflit au Darfour, 

Les Parties affirment que les six protocoles visés dans la Déclaration de Nairobi en date du 5 juin 2004 constituent et forment l’Accord de paix de base et invitent donc le Conseil de sécurité de l’ONU à adopter, à sa séance de Nairobi, une résolution entérinant ces six protocoles. 

En outre, les Parties se déclarent déterminées à mener à bien dans les meilleurs délais les négociations relatives aux deux annexes concernant l’accord de cessez-le-feu et les modalités de mise en oeuvre pour que l’accord de paix global puisse être conclu et signé le 31 décembre 2004 au plus tard. 

Pour le Gouvernement de la République du Soudan : 
Yahya Hussein Babikar 

Pour le Mouvement/Armée de libération du peuple soudanais : 
Cdt. Nhial Deng Nhial 

Témoins : 

Au nom des envoyés de l’Autorité intergouvernementale pour le développement : 
Le général de corps d’armée 
Lazaro K. Sumbeiywo (E.R) 

Le Représentant spécial du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies 
Jan Pronk 

En présence des membres du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies : 

L’Ambassadeur, 
Représentant permanent de l’Algérie 
auprès de l’Organisation des Nations Unies 
Abdallah Baali 

L’Ambassadeur, 
Représentant permanent de l’Allemagne 
auprès de l’Organisation des Nations Unies 
Gunter Pleuger 

L’Ambassadeur,
Représentant permanent de l’Angola 
auprès de l’Organisation des Nations Unies 
Ismael Gaspar Martins 

L’Ambassadeur, 
Représentant permanent du Bénin 
auprès de l’Organisation des Nations Unies 
Joël Adechi 

L’Ambassadeur,
Représentant permanent du Brésil 
auprès de l’Organisation des Nations Unies
Ronaldo Sardenberg

L’Ambassadeur,
Représentant permanent du Chili 
auprès de l’Organisation des Nations Unies 
Heraldo Muñoz 

L’Ambassadeur,
Représentant permanent de la Chine
auprès de l’Organisation des Nations Unies 
Wang Guangya 

L’Ambassadeur,
Représentant permanent de l’Espagne
auprès de l’Organisation des Nations Unies
Juan Antonio Yáñez-Barnuevo

L’Ambassadeur, 
Représentant permanent des États-Unis d’Amérique
auprès de l’Organisation des Nations Unies 
John Danforth

L’Ambassadeur,
Représentant permanent de la Fédération de Russie
auprès de l’Organisation des Nations Unie
Andrey Denisov

L’Ambassadeur,
Représentant permanent de la France 
auprès de l’Organisation des Nations Unies
Jean-Marc de La Sablière

L’Ambassadeur
Représentant permanent du Pakista
auprès de l’Organisation des Nations Unies
Munir Akram 

L’Ambassadeur
Représentant permanent des Philippines
auprès de l’Organisation des Nations Unies
Lauro Baja, Jr.

L’Ambassadeur,
Représentant permanent de la Roumanie
auprès de l’Organisation des Nations Unie
Mihnea Motoc

L’Ambassadeur,
Représentant permanent du Royaume-Uni 
auprès de l’Organisation des Nations Unies 
Emyr Jones Parry  
 

Invoquant le paragraphe 3 de l’Article 28 de la Charte des Nations Unies,

1).- Décide de tenir les 18 et 19 novembre 2004 à Nairobi des réunions, dont l’ordre du jour sera « Les rapports du Secrétaire général sur le Soudan »;

2) -Décide également d’examiner la question du Soudan avec des représentants de l’Union africaine et de l’Autorité intergouvernementale pour le développement lors des réunions, et de saisir cette occasion pour examiner les autres efforts de paix menés dans la région avec l’Union africaine et l’Autorité intergouvernementale pour le développement; 

3).- Décide en outre, en ce qui concerne les réunions visées au paragraphe 1 ci-dessus, de déroger aux dispositions de l’article 49 du Règlement intérieur provisoire du Conseil de sécurité, qui stipule que le compte rendu sténographique de chaque séance du Conseil de sécurité est mis à la disposition des représentants du Conseil de sécurité et des représentants de tous autres États qui ont participé à la séance le premier jour ouvrable qui suit la séance, et décide que le compte rendu sténographique desdites réunions sera publié à New York ultérieurement. 
 
 

Rappelant sa résolution 1556 (2004) du 30 juillet 2004, la déclaration faite par son président le 25 mai 2004 (S/PRST/2004/18), sa résolution 1547 (2004) du 11 juin 2004 et sa résolution 1502 (2003) du 26 août 2003, et tenant compte du Plan d’action dont sont convenus le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Soudan et le Gouvernement soudanais, 

Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 30 août 2004 (S/2004/703) et les progrès accomplis en ce qui concerne l’acheminement de l’aide humanitaire, se déclarant préoccupé de voir que les paragraphes 59 à 67 dudit rapport indiquent que le Gouvernement soudanais ne s’est pas acquitté pleinement des engagements qu’il avait pris aux termes de la résolution 1556 (2004), prenant en considération la nécessité de stimuler et faire renaître la confiance de populations vulnérables et d’améliorer radicalement le climat de sécurité dans le Darfour, et se félicitant des recommandations contenues dans le rapport, notamment s’agissant de l’utilité d’une présence sensiblement accrue de la Mission de l’Union africaine dans la région soudanaise du Darfour, 

Saluant le rôle de premier plan assumé par l’Union africaine et sa volonté de remédier à la situation dans le Darfour, 

Prenant note avec satisfaction de la lettre du 6 septembre 2004, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président de l’Union africaine, Olusegun Obasanjo, Président du Nigéria, dans laquelle notamment il lance un appel à la communauté internationale pour qu’elle appuie la prolongation de la Mission de l’Union africaine dans le Darfour, 

Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l’unité, à l’intégrité territoriale et à l’indépendance du Soudan, conformément au Protocole de Machakos, en date du 20 juillet 2002, et aux accords ultérieurs qui en découlent, comme en est convenu le Gouvernement soudanais, 

Rappelant le Communiqué commun publié le 3 juillet 2004 par le Gouvernement soudanais et le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, et saluant les efforts faits par le mécanisme conjoint d’application et le Représentant spécial du Secrétaire général pour atteindre les buts énoncés dans le Communiqué et appliquer les dispositions de la résolution 1556 (2004), 

Se félicitant que le Gouvernement soudanais ait pris un certain nombre de mesures pour lever les obstacles d’ordre administratif à l’acheminement des secours humanitaires, permettant ainsi l’accès au Darfour à un plus grand nombre d’agents d’organismes d’aide humanitaire ainsi qu’à des organisations non gouvernementales internationales qui s’occupent des droits de l’homme, et conscient que le Gouvernement soudanais a développé ses liens de coopération avec les organismes d’aide humanitaire des Nations Unies et les organisations associées à leur action, 

Demandant instamment au Gouvernement soudanais et aux groupes rebelles de faciliter les secours humanitaires en accordant aux fournitures et aux travailleurs humanitaires un accès sans entraves, y compris aux frontières tchadienne et libyenne du Soudan, par voie terrestre et aérienne selon qu’il conviendra, 

Constatant avec une vive préoccupation l’absence de progrès concernant la sécurité et la protection des civils, le désarmement des milices janjaouites ainsi que l’identification et la traduction en justice des chefs de milice qui ont commis des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire dans le Darfour,

Rappelant qu’il incombe au premier chef au Gouvernement soudanais de protéger sa population sur son territoire, de respecter les droits de l’homme et de maintenir l’ordre public, et que toutes les parties sont tenues de respecter le droit international humanitaire, 

Soulignant que les groupes rebelles soudanais, notamment le Mouvement pour la justice et l’égalité et l’Armée/Mouvement de libération du Soudan doivent aussi prendre toutes les mesures nécessaires pour respecter le droit international humanitaire et les instruments relatifs aux droits de l’homme, 

Soulignant que le règlement final de la crise du Darfour doit comporter le retour librement consenti et sans risque des personnes déplacées et des réfugiés dans leurs foyers d’origine, et prenant note à cet égard du Mémorandum d’accord signé le 21 août 2004 entre le Gouvernement soudanais et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), 

Se déclarant résolu à faire tout ce qui est en son pouvoir pour soulager les souffrances de la population du Darfour, 

Affirmant que la situation au Soudan constitue une menace à la paix et à la sécurité internationales et à la stabilité de la région, 

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, 

1. Se déclare gravement préoccupé par le fait que le Gouvernement soudanais ne s’est pas pleinement acquitté des obligations qui lui incombent en vertu de la résolution 1556 (2004) et du Communiqué commun avec le Secrétaire général, en date du 3 juillet 2004, visant à améliorer, comme l’escomptait le Conseil, la sécurité de la population civile du Darfour face aux déprédations persistantes, et déplore les récentes violations du cessez-le-feu par toutes les parties, et notamment les attaques par hélicoptère du Gouvernement soudanais et les attaques de Janjaouites contre les villages de Yassin, Hashaba et Gallab le 26 août 2004, signalés par la Commission du cessez-le-feu; 

2. Approuve et appuie l’intention de l’Union africaine de renforcer et d’élargir sa mission d’observation dans la région soudanaise du Darfour et encourage la mise en oeuvre d’un suivi dynamique; 

3. Engage les États Membres à appuyer ces efforts de l’Union africaine, notamment en fournissant tout l’équipement et les ressources logistiques, financières, matérielles et autres qu’exige l’expansion rapide de la mission de l’Union africaine et en appuyant les efforts de l’Union africaine visant une conclusion pacifique de la crise et la protection du bien-être de la population du Darfour, note avec satisfaction que le Gouvernement soudanais, dans la lettre qu’il a adressée au Conseil de sécurité le 9 septembre 2004, a demandé à l’Union africaine d’accroître ses activités d’observation dans le Darfour, et lui demande instamment de prendre toutes les mesures nécessaires pour respecter l’engagement pris dans ce sens et coopérer pleinement avec l’Union africaine pour garantir un environnement sûr et stable; 

4. Demande au Gouvernement soudanais et aux groupes rebelles, notamment le Mouvement pour la justice et l’égalité et l’Armée/Mouvement de libération du Soudan de coopérer sous les auspices de l’Union africaine pour parvenir à une solution politique dans le cadre des négociations qui ont lieu actuellement à Abuja, sous la direction du Président Obasanjo, note les progrès accomplis à ce jour, prie instamment les parties aux négociations de signer et de mettre en oeuvre immédiatement l’accord relatif aux questions humanitaires et de conclure dès que possible un protocole sur les questions de sécurité, et souligne et appuie le rôle de l’Union africaine dans le suivi de la mise en oeuvre de tous accords conclus dans ces domaines; 

5. Demande instamment au Gouvernement soudanais et au Mouvement de libération du peuple soudanais de conclure promptement un accord de paix global dont dépendra l’avènement d’un Soudan pacifique et prospère; 

6. Considère que les personnes déplacées, les réfugiés et autres groupes de population vulnérables devraient être autorisés à rentrer chez eux de leur plein gré, en toute sécurité et dans la dignité, et seulement lorsque les arrangements voulus en matière d’assistance et de sécurité seront en place; 

7. Réitère son appel au Gouvernement soudanais pour qu’il mette fin au climat d’impunité dans le Darfour en identifiant et en déférant à la justice tous les responsables des multiples atteintes aux droits de l’homme et des violations du droit humanitaire international, y compris les membres des forces de défense populaires et des milices janjaouites, et insiste pour que le Gouvernement soudanais prenne toutes mesures nécessaires pour faire cesser toutes les violences et atrocités; 

8. Demande à toutes les parties soudanaises de prendre les mesures nécessaires pour que les violations signalées par la Commission de cessez-le-feu fassent l’objet d’une attention immédiate et pour que les responsables aient à répondre de leurs actes; 
9. Exige que le Gouvernement soudanais donne à la mission de l’Union africaine, pour vérification, des preuves – notamment les noms des miliciens janjaouites désarmés et de ceux qui ont été arrêtés pour atteintes aux droits de l’homme et violations du droit international humanitaire – montrant qu’il se conforme aux exigences de la résolution 1556 (2004) ainsi qu’aux engagements pris dans l’Accord de cessez-le-feu conclu le 8 avril 2004 à N’Djamena; 

10. Exige que tous les groupes armés, y compris les forces rebelles, cessent toutes violences, coopèrent aux efforts internationaux de secours humanitaires et de contrôle et fassent en sorte que leurs membres respectent le droit international humanitaire, et facilitent la sécurité et la sûreté du personnel humanitaire; 

11. Réaffirme qu’il appuie pleinement l’Accord de cessez-le-feu de N’Djamena du 8 avril 2004, et à cet égard demande instamment au Gouvernement soudanais de s’abstenir d’effectuer des vols et survols militaires dans la région du Darfour, conformément aux engagements qu’il a pris; 

12. Prie le Secrétaire général de créer rapidement une commission internationale d’enquête pour enquêter immédiatement sur les informations faisant état de violations du droit international humanitaire et des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme par toutes les parties dans le Darfour, pour déterminer également si des actes de génocide ont eu lieu et pour identifier les auteurs de ces violations afin de s’assurer que les responsables aient à répondre de leurs actes, demande à toutes les parties de coopérer pleinement avec cette commission, et prie en outre le Secrétaire général, de concert avec le Haut Commissariat aux droits de l’homme, de prendre des mesures appropriées pour augmenter le nombre des observateurs des droits de l’homme déployés dans le Darfour; 

13. Demande aux États Membres de fournir d’urgence des contributions généreuses et continues aux efforts humanitaires actuellement déployés dans le Darfour et au Tchad, la réponse aux appels lancés à plusieurs reprises par l’Organisation n’ayant pas été à la hauteur des besoins, souligne que les États Membres doivent immédiatement respecter les engagements qu’ils ont pris et se félicite des importantes contributions versées à ce jour; 

14. Déclare qu’il envisagera de prendre des mesures supplémentaires, telles que celles prévues à l’Article 41 de la Charte des Nations Unies, à l’encontre notamment du secteur pétrolier, du Gouvernement soudanais ou de certains de ses membres, au cas où le Gouvernement soudanais n’appliquerait pas pleinement les dispositions de la résolution 1556 (2004) ou de la présente résolution, notamment au cas où le Conseil déterminerait, après avoir consulté l’Union africaine, que le Gouvernement soudanais ne coopère pas pleinement au renforcement et à la prolongation de la mission d’observation de l’Union africaine dans le Darfour, ce afin de prendre des mesures efficaces pour obtenir l’application intégrale desdites résolutions et une coopération pleine et entière; 

15. Prie le Secrétaire général, dans les rapports mensuels qu’il présentera en application de la résolution 1556 (2004), de rendre compte au Conseil des progrès ou de l’absence de progrès accomplis par le Gouvernement soudanais sur la voie de la réalisation des exigences formulées par le Conseil dans la présente résolution, et des efforts faits par le Gouvernement soudanais et le Mouvement de libération du peuple soudanais pour conclure d’urgence un accord de paix global; 

16. Décide de rester saisi de la question.  
 
 

Rappelant la déclaration de son président, en date du 25 mai 2004, ainsi que sa résolution 1547 du 11 juin 2004 et sa résolution 1502 du 26 août 2003, sur l’accès des opérateurs humanitaires aux populations ayant besoin d’aide,

Saluant le rôle de premier plan assumé par l’Union africaine, ainsi que sa volonté de trouver une solution à la situation dans le Darfour, et se déclarant prêt à appuyer pleinement ces efforts, 

Se félicitant du communiqué du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine publié le 27 juillet 2004 (S/2004/603), 

Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l’unité, à l’intégrité territoriale et à l’indépendance du Soudan, en accord avec le Protocole de Machakos, du 20 juillet 2002, et avec les accords ultérieurs qui en découlent, agréés par le Gouvernement soudanais, 

Accueillant avec satisfaction le communiqué commun publié le 3 juin 2004 par le Gouvernement soudanais et le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, ainsi que la création d’un mécanisme conjoint d’application, et prenant acte des dispositions prises en vue de faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire, 

Prenant note du rapport du Secrétaire général sur le Soudan en date du 3 juin 2004 et félicitant le Secrétaire général pour la nomination de son Représentant spécial pour le Soudan ainsi que pour les efforts qu’il a déployés jusqu’ici, 

Exprimant à nouveau sa profonde préoccupation devant la poursuite de la crise humanitaire et les violations des droits de l’homme commises sur une grande échelle, notamment les attaques qui continuent d’être menées contre des civils et mettent en danger la vie de centaines de milliers de personnes, 

Condamnant tous les actes de violence et violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commis par toutes les parties à la crise, en particulier par les Janjaouites, notamment les attaques aveugles menées contre des civils, les viols, les déplacements forcés et les actes de violence, en particulier ceux revêtant un caractère ethnique, et se déclarant extrêmement préoccupé par les conséquences du conflit du Darfour pour la population civile, notamment les femmes, les enfants, les personnes déplacées et les réfugiés, 

Rappelant, à ce sujet, qu’il incombe au premier chef au Gouvernement soudanais de faire respecter les droits de l’homme en maintenant l’ordre public et en protégeant sa population sur son territoire, et que toutes les parties sont tenues de respecter le droit international humanitaire, 

Engageant toutes les parties à prendre les dispositions nécessaires pour prévenir et faire cesser les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, et soulignant que leurs auteurs ne jouiront d’aucune impunité, 

Se félicitant de ce que le Gouvernement soudanais s’est engagé à enquêter sur les atrocités commises et à en poursuivre les responsables, 

Soulignant l’engagement pris par le Gouvernement soudanais de mobiliser sans délai les forces armées soudanaises afin de désarmer les milices janjaouites, 

Rappelant également, à ce sujet, ses résolutions 1325 (2000), sur les femmes, la paix et la sécurité, 1379 (2001), 1460 (2003) et 1539 (2004), sur les enfants dans les conflits armés, et 1265 (1999) et 1296 (2000), sur la protection des civils dans les conflits armés, 

Se déclarant préoccupé par les informations faisant état de violations de l’Accord de cessez-le-feu signé à N’djamena le 8 avril 2004, et soulignant de nouveau que toutes les parties au cessez-le-feu doivent en respecter toutes les dispositions, 

Se félicitant de la réunion de consultation des donateurs tenue à Genève en juin 2004 et des séances d’information organisées par la suite pour faire connaître les besoins humanitaires urgents du Soudan et du Tchad et rappeler aux donateurs la nécessité d’honorer les engagements pris, 

Rappelant que plus d’un million de personnes ont besoin d’une aide humanitaire d’urgence, que l’acheminement de l’aide est devenu de plus en plus difficile avec le début de la saison des pluies et que, sans une intervention d’urgence pour répondre aux besoins en matière de sécurité, d’accès, de logistique, de capacités et de financement, des centaines de milliers de personnes risquent de mourir, 

Se déclarant résolu à faire tout ce qui est en son pouvoir pour prévenir une catastrophe humanitaire, y compris en prenant d’autres mesures, s’il y a lieu, 

Saluant les efforts diplomatiques internationaux en cours pour trouver une solution à la situation au Darfour, 

Soulignant que tout retour de réfugiés et de personnes déplacées dans leurs foyers doit se dérouler de manière volontaire et s’accompagner d’une aide suffisante et de conditions de sécurité satisfaisantes, 

Notant avec une profonde préoccupation que près de 200 000 réfugiés ont fui dans l’État voisin du Tchad, ce qui constitue un lourd fardeau pour ce pays, et se déclarant profondément inquiet devant les informations faisant état d’incursions en territoire tchadien de milices janjaouites de la région soudanaise du Darfour, et prenant également note de l’accord passé entre le Gouvernement soudanais et le Tchad en vue de mettre en place un mécanisme conjoint de sécurisation des frontières, 

Affirmant que la situation au Soudan constitue une menace à la paix et à la sécurité internationales et à la stabilité de la région, 

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, 
1. Demande au Gouvernement soudanais d’honorer immédiatement tous les engagements qu’il a pris dans le communiqué du 3 juillet 2004, en particulier, en facilitant l’acheminement des secours internationaux aux victimes de la catastrophe humanitaire au moyen d’un moratoire sur toutes les restrictions susceptibles de retarder la fourniture de l’aide humanitaire et l’accès aux populations touchées, en favorisant la réalisation, en coopération avec l’Organisation des Nations Unies, d’enquêtes indépendantes sur les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, en établissant des conditions de sécurité crédibles pour la protection de la population civile et du personnel humanitaire, et en reprenant les pourparlers politiques sur le Darfour avec les groupes dissidents de cette région, à savoir le Mouvement pour la justice et l’égalité et le Mouvement de libération du Soudan/Armée de libération du Soudan; 

2. Approuve le déploiement d’observateurs internationaux, y compris la force de protection envisagée par l’Union africaine, dans la région du Darfour sous la direction de l’Union africaine et engage la communauté internationale à continuer d’appuyer ces efforts, se félicite des progrès accomplis dans le déploiement d’observateurs et des offres de mise à disposition de troupes faites par des membres de l’Union africaine, et souligne que le Gouvernement soudanais et toutes les parties concernées doivent faciliter la tâche des observateurs, conformément à l’Accord de cessez-le-feu de N’Djamena et à l’Accord d’Addis-Abeba du 28 mai 2004 sur les modalités de la création d’une mission d’observation chargée de faire respecter le cessez-le-feu; 

3. Engage les États Membres à renforcer l’équipe d’observation internationale dirigée par l’Union africaine, y compris la force de protection, en lui fournissant du personnel et d’autres formes d’assistance, notamment en matière d’aide financière, d’équipement, de transports, de véhicules, de soutien au commandement, de communications et de soutien administratif, en fonction des besoins de l’opération, et se félicite des contributions déjà apportées par l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique pour appuyer l’opération dirigée par l’Union africaine;

4. Se félicite des efforts déployés par le Haut Commissaire aux droits de l’homme en vue de dépêcher des observateurs des droits de l’homme au Soudan et demande au Gouvernement soudanais de travailler en coopération avec le Haut Commissaire au déploiement de ces observateurs;

5. Engage les parties à l’Accord de cessez-le-feu de N’Djamena, signé le 8 avril 2004, à conclure immédiatement un accord politique, note avec regret que l’absence des principaux chefs rebelles aux pourparlers tenus le 15 juillet à Addis-Abeba (Éthiopie) ne facilite pas le processus, demande que des pourparlers soient de nouveau engagés sous l’égide de l’Union africaine et de son médiateur en chef, M. Hamid Algabid, pour trouver un règlement politique aux tensions qui règnent dans le Darfour, et prie instamment les groupes rebelles de respecter le cessez-le-feu, de mettre fin immédiatement aux actes de violence, d’engager sans préalable des pourparlers de paix et d’oeuvrer de manière positive et constructive au règlement du conflit;

6. Exige que le Gouvernement soudanais honore l’engagement qu’il a pris de désarmer les milices janjaouites et d’arrêter et de traduire en justice les chefs janjaouites et leurs complices, qui ont encouragé et commis des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire et d’autres atrocités, prie en outre le Secrétaire général de lui rendre compte dans trente jours, puis tous les mois, des progrès ou de l’absence de  progrès accomplis par le Gouvernement soudanais à ce sujet, et déclare son intention d’envisager d’autres actions, y compris des mesures, telles que celles prévues à l’Article 41 de la Charte des Nations Unies, à l’encontre du Gouvernement soudanais, en cas de non-respect de ses engagements;

7. Décide que tous les États doivent prendre les mesures nécessaires pour empêcher la vente ou la fourniture à tous individus et entités non gouvernementales y compris les Janjaouites, opérant dans les États du Darfour Nord, du Darfour Sud et du Darfour Ouest, par leurs nationaux ou depuis leur territoire, ou encore en utilisant des navires ou des aéronefs portant leur pavillon, d’armement et de matériel connexe de tous types, y compris des armes et des munitions, des véhicules et du matériel militaires, du matériel paramilitaire et des pièces de rechange pour le matériel susmentionné, qu’ils proviennent ou non de leur territoire; 

8. Décide que tous les États doivent prendre les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture aux entités non gouvernementales et aux individus visés au paragraphe 7 qui opèrent dans les États du Darfour Nord, du Darfour Sud et du Darfour Ouest, par leurs nationaux ou depuis leur territoire, d’une formation ou d’une assistance technique concernant la livraison, la fabrication, l’entretien ou l’utilisation des articles énumérés au paragraphe 7 ci-dessus; 

9. Décide que les mesures imposées en vertu des paragraphes 7 et 8 ci-dessus ne s’appliqueront pas dans les cas suivants : 
Les approvisionnements ainsi que la formation et l’aide techniques y afférentes nécessaires à des opérations d’observation, de vérification ou de soutien à la paix, y compris les opérations dirigées par des organisations régionales, qui sont menées avec l’autorisation de l’Organisation des Nations Unies ou le consentement des parties concernées;
La fourniture de matériel militaire non meurtrier destiné exclusivement à un usage humanitaire, à l’observation du respect des droits de l’homme ou à la protection, et la formation et l’assistance techniques y afférentes; 
La fourniture de vêtements de protection, y compris les gilets pare-balles et les casques militaires, destinés à l’usage personnel des fonctionnaires des Nations Unies, des observateurs des droits de l’homme, des représentants des médias, du personnel de l’aide humanitaire et de l’aide au développement et du personnel associé; 
 

10. Exprime son intention d’envisager de modifier ou de lever les mesures imposées en vertu des paragraphes 7 et 8 lorsqu’il constatera que le Gouvernement soudanais s’est acquitté des engagements décrits au paragraphe 6; 

11. Réaffirme son appui à l’Accord de Naivasha, signé par le Gouvernement soudanais et le Mouvement de libération du peuple soudanais, envisage avec intérêt l’application effective de cet accord, et un Soudan, pacifique et unifié, oeuvrant en harmonie avec tous les autres États à son propre développement, et demande à la communauté internationale d’être prête à apporter un concours soutenu, notamment en fournissant les fonds nécessaires pour appuyer la paix et le développement économique au Soudan; 

12. Engage la communauté internationale à apporter l’aide qui fait cruellement défaut pour atténuer les effets de la catastrophe humanitaire se déroulant actuellement dans la région du Darfour, demande aux États Membres d’honorer les engagements qui ont été pris pour répondre aux besoins du Darfour et du Tchad, et souligne la nécessité d’apporter des contributions généreuses aux appels globaux des Nations Unies afin d’en assurer le financement intégral; 

13. Prie le Secrétaire général de mettre en marche des mécanismes pluridisciplinaires d’aide humanitaire pour déterminer les mesures supplémentaires qui pourraient être nécessaires afin d’éviter une catastrophe humanitaire, et de lui rendre compte périodiquement des progrès accomplis; 

14. Encourage le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Soudan et l’expert indépendant de la Commission des droits de l’homme à travailler en étroite collaboration avec le Gouvernement soudanais en vue de faciliter une investigation indépendante des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire dans la région du Darfour; 

15. Proroge le mandat de la mission politique spéciale créée par la résolution 1547 (2004) pour une période supplémentaire de quatre-vingt dix jours, s’achevant le 10 décembre 2004, et prie le Secrétaire général d’y intégrer des plans d’urgence pour la région du Darfour; 

16. Exprime son plein appui à la commission de cessez-le-feu et à la mission d’observation au Darfour dirigées par l’Union africaine, prie le Secrétaire général d’apporter une aide à l’Union africaine pour la planification et les évaluations de sa mission au Darfour, et, conformément au communiqué conjoint, de se préparer à faciliter l’application d’un futur accord dans le Darfour en étroite coopération avec l’Union africaine, et le prie également de lui rendre compte des progrès accomplis; 

17. Décide de rester saisi de la question. 
 
 

Se félicitant de la signature de la déclaration, le 5 juin 2004 à Nairobi, dans laquelle les parties ont confirmé leur accord à l’égard des six protocoles signés entre le Gouvernement soudanais et le Mouvement/Armée de libération du peuple soudanais (SPLM/A) et ont confirmé à nouveau leur volonté de mener à bien les étapes restantes des négociations, 

Louant le travail et le soutien continu de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), en particulier ceux fournis par le Gouvernement kényan à la présidence du Sous-Comité sur le Soudan, qui ont facilité les pourparlers de paix, et saluant les efforts déployés par l’Équipe de surveillance de la protection des civils, la Commission conjointe de surveillance dans les monts Nouba et l’Équipe de contrôle et de vérification appuyant le processus de paix, et exprimant l’espoir que l’IGAD continuera de jouer un rôle essentiel durant la période de transition, 

Réaffirmant son soutien au Protocole de Machakos, en date du 20 juillet 2002, et aux accords ultérieurs qui en découlent, 

Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l’indépendance et à l’unité du Soudan, 

Rappelant les déclarations de son président en date du 10 octobre 2003 (S/PRST/2003/16) et du 25 mai 2004 (S/PRST/2004/18), 

Condamnant tous les actes de violence et toutes les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commis par toutes les parties, et se déclarant extrêmement préoccupé par les conséquences de la prolongation du conflit pour la population civile du Soudan, y compris les femmes, les enfants, les réfugiés et les personnes déplacées, 

Demandant instamment aux deux parties concernées de conclure sans délai un accord de paix global, et exprimant la conviction que les progrès accomplis actuellement dans le cadre du processus de Naivasha contribueront au renforcement de la stabilité et à la paix au Soudan, 

Accueillant favorablement le rapport du Secrétaire général en date du 7 juin 2004 (S/2004/453), 

1. Se félicite que le Secrétaire général propose de mettre en place, pour une période initiale de trois mois et sous l’autorité d’un représentant spécial du Secrétaire général, une équipe préparatoire des Nations Unies au Soudan en tant que mission politique spéciale chargée de préparer la surveillance internationale envisagée dans l’Accord de Naivasha du 25 septembre 2003 sur les arrangements en matière de sécurité, afin de faciliter les contacts avec les parties concernées et de préparer la mise en place d’une opération de soutien à la paix après la signature d’un accord de paix global; 

2. Fait siennes les propositions du Secrétaire général concernant l’effectif de l’équipe préparatoire et prie à cet égard le Secrétaire général de conclure le plus rapidement possible tous les accords nécessaires avec le Gouvernement soudanais; 

3. Se déclare prêt à envisager la création d’une opération de soutien à la paix des Nations Unies en vue d’appuyer l’application d’un accord de paix global et prie le Secrétaire général de lui présenter des recommandations concernant la taille, la structure et le mandat de cette opération dès que possible après la signature d’un accord de paix global; 

4. Prie le Secrétaire général, en attendant la signature d’un accord de paix global, de prendre les mesures préparatoires nécessaires, y compris la mise en place préalable des moyens logistiques et du personnel absolument indispensables pour faciliter le déploiement rapide de l’opération éventuelle susmentionnée, principalement en vue d’aider les parties à surveiller et vérifier le respect des dispositions d’un accord de paix global et de faire le nécessaire pour que l’Organisation puisse jouer son rôle durant la période de transition au Soudan; 

5. Souligne la nécessité de disposer de moyens d’information efficaces, notamment par la voie de la radio, de la télévision et des journaux locaux et nationaux, pour faire bien comprendre le processus de paix et le rôle qu’une opération de soutien à la paix des Nations Unies jouera auprès des communautés locales et des parties; 

6. Fait siennes les conclusions du Secrétaire général en ce qui concerne la situation au Soudan, en particulier dans le Darfour et dans le Haut-Nil, qui est décrite au paragraphe 22 de son rapport, demande aux parties d’user de leur influence pour qu’il soit mis immédiatement fin aux combats dans la région du Darfour, dans le Haut-Nil et ailleurs, demande instamment aux parties à l’Accord de cessez-le-feu de Ndjamena, en date du 8 avril 2004, de conclure sans retard un accord politique, salue les efforts accomplis à cet effet par l’Union africaine et demande à la communauté internationale d’être prête à un engagement constant, y compris en fournissant des fonds importants à l’appui de la paix au Soudan; 

7. Prie le Secrétaire général de le tenir informé de l’évolution de la situation au Soudan, en particulier en ce qui concerne le processus de négociation de Naivasha, la mise en oeuvre du processus de paix et l’accomplissement par l’équipe préparatoire de son mandat, et de lui présenter un rapport au plus tard trois mois après l’adoption de la présente résolution; 

8. Décide de rester saisi de la question. 
 
 

Face à une situation qui mène le Darfour tout droit à la catastrophe si elle n'est pas rapidement inversée rapidement, le Représentant spécial de l'ONU pour le Soudan a demandé au Conseil de sécurité de peser pour une accélération du déploiement des troupes de l'Union africaine, la conclusion des négociations et l'envoi d'un message aux mouvements rebelles qu'ils étaient tout autant responsables que le Gouvernement du Soudan de ce qui arrivait aux populations se trouvant sous leur contrôle. 
L'instabilité et les tensions se sont accrues en octobre, atteignant à la fin du mois et au début novembre, des niveaux sans précédent depuis le début août, a indiqué aujourd'hui le Représentant spécial du Secrétaire général, Jan Pronk, qui faisait le point sur la situation au Darfour devant le Conseil de sécurité.
M. Pronk, qui présentait le rapport du Secrétaire général sur la question, a souligné que celui-ci dépeignait une situation hybride marquée par « des progrès sur le front politique et un recul sur le terrain » mais aussi par un écart de plus en plus marqué entre les deux tendances de telle sorte que les accords politiques conclus à la table de négociations peuvent survenir trop tard pour stopper la violence et les souffrances des populations aux abords des villes, villages et campements. »
« Le Gouvernement comme les mouvements rebelles ont violé le cessez-le-feu », a-t-il déclaré, « et il semble que le M/ALS (Mouvement et Armée de libération du Soudan) est soit responsable pour de la plupart de ces violations en octobre. »
Jan Pronk a expliqué que le M/ALS cherchait à revendiquer une zone élargie au Darfour et à renforcer ses capacités logistiques et militaires tandis que le Gouvernement tentait la même chose en ayant recours à des forces composites, rassemblant soldats, miliciens et policiers.
Il a également indiqué que l'ONU attendait que l'Union africaine vérifie les allégations faisant état d'usage d'armes aéroportées utilisées au cours de ces attaques.
« Vers la fin du mois [d'octobre], le risque d'attaques de grande ampleur a considérablement augmenté. Les cas de banditisme et d'enlèvement se multiplient, entravant l'aide humanitaire. Deux nouveau groupes rebelles se sont manifestées et une nouvelle menace, celle des mines terrestres, ait est apparue, mettant en danger les opérations humanitaires et les civils », a déclaré le Représentant spécial.
Si les autorités du Soudan n'est ne sont pas revenues sur les accords consentant un libre accès aux intervenants humanitaires, « il elles font machine arrière sur leur engagement à ne pas forcer les personnes déplacées à rentrer dans leurs foyers ou à être re-déplacées », a-t-il ajouté.
Au cours des deux derniers jours, la situation est devenue encore plus tendue après qu'un groupe armé, « dit appartenir au M/ALS a pillé un grand nombre de chameaux appartenant à des tribus arabes et ait a kidnappé les 18 passagers d'un bus », a indiqué M. Pronk qui a ajouté que ces événements avaient déclenché un ultimatum de la part des milices qui menacent d'attaquer non seulement le M/ALS mais les populations civiles et les personnes déplacées.
« Le Darfour peut très facilement basculer dans l'anarchie », a affirmé Jan Pronk qui a également affirmé que « si cette tendance négative n'était pas inversée, elle menait tout droit au désastre » Alors, a-t-il ajouté, « la population tout entière du Darfour deviendra dépendante de l'assistance humanitaire ». 
Rappelant que tout cela avait commencé il y a deux ans quand des tribus arabes ont chassé d'autres tribus pour se procurer un « espace vital supplémentaire » pour eux-mêmes et leur bétail, il a fait observer que se produisait aujourd'hui le phénomène inverse, les mêmes faisant l'objet de vols de bétail, d'obstruction de l'accès des chameaux aux zones sèches, ce qui les rend malades et met en danger les moyens d'existence de leurs propriétaires.
Pour inverser à nouveau ces tendances désastreuses, le Représentant spécial a recommandé l'adoption d'une double approche : le déploiement des forces supplémentaires de l'Union africaine qui, compte tenu de la situation, doit être accéléré et l'accélération également destout comme les deux séries de négociations en cours, celle d'Abuja sur le Darfour et celles de Nairobi au Kenya sur le processus de paix global au Soudan. 
Il a exhorté le Conseil de sécurité, qui doit se réunir à Nairobi à la mi-novembre, à mettre tout son poids dans la balance en faveur de la réalisation de ces deux objectifs. 
Il en a également énoncé un troisième objectif : la fin de l'impunité pour ceux qui « nient les faits se produisant sur le terrain, ne tiennent aucun compte des souffrances des pauvres et des démunis visant dans les secteurs sous leur contrôle et recourent à des tactiques dilatoires pendant les négociations et dans l'application des procédures.
« Le message adressé au M/ALS et au MEJ [Mouvement pour l'égalité et la justice] et tous les autres groupes armés est que leur statut de rebelles ne les exempte de pas leur obligation morale à l'égard de leur peuple » mais « qu'au contraire, en tant que dirigeants politiques, était ils sont tout autant responsables que le Gouvernement du Soudan,  des populations civiles. »
Veuillez consulter le site du Centre de nouvelles ONU pour plus d'information 

http://www.un.org/french/newscentre/
 

(Publié tel que reçu)

GENÈVE, 27 septembre (Service d’information des Nations Unies) -- La Rapporteuse spéciale de la Commission des droits de l'homme chargée de la question de la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, Mme Yakin Ertürk, a entamé le 25 septembre une visite au Soudan qui s'achèvera le 1er octobre prochain.

La Rapporteuse spéciale participera à Khartoum, en compagnie du Rapporteur spécial sur les droits des femmes de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, à une consultation régionale africaine sur la violence contre les femmes organisée par des organisations féminines africaines.  Des experts des droits des femmes de treize pays participeront à cette réunion pour discuter des mesures stratégiques à prendre pour mettre fin à la violence contre les femmes en Afrique. 

La Rapporteuse spéciale participera aujourd'hui à une consultation nationale sur la situation des femmes au Soudan à laquelle prendront part des organisations féminines locales.  Elle rencontrera également des représentants du Gouvernement, des institutions nationales et des institutions des Nations Unies pour examiner avec eux la situation particulière des femmes au Soudan.  À l'invitation du Gouvernement, la Rapporteuse spéciale se rendra, du 28 septembre au 1er octobre à Nyala dans le Sud-Darfour et à El Genina dans l'Ouest-Darfour, pour se rendre compte sur place de la situation des femmes et pour faire une évaluation indépendante sur des informations et des allégations reçues en rapport avec son mandat.  Le but est de formuler des recommandations qui vont renforcer la protection des droits des femmes, et d'apporter des réponses à la violence contre les femmes.

La Rapporteuse spéciale visitera également des camps de personnes déplacées dans le Sud-Darfour et l'Ouest-Darfour et tiendra des réunions avec les autorités locales, les institutions des Nations Unies, des organisations non gouvernementales et des organisations féminines, afin de recueillir des témoignages de victimes de la violence.  À l'issue de cette visite, la Rapporteuse spéciale rédigera un rapport dans lequel figureront ses conclusions et recommandations et qui sera présenté à la Commission des droits de l'homme lors de sa prochaine session.

Khartoum, 25 septembre 2004  -- La Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Mme Louise Arbour, a déclaré aujourd'hui que les très nombreuses personnes déplacées au Darfour continuent de vivre dans la peur et craignent de retourner dans leurs foyers car elles ne font pas confiance aux autorités pour les protéger des violences.
La Haut-Commissaire et le Conseiller spécial du Secrétaire général sur la prévention du génocide, M. Juan Méndez, ont effectué la semaine dernière une visite dans cette région de l'ouest du Soudan ainsi qu'à Khartoum pour étudier les mesures qui pourraient être prises dans l'immédiat pour améliorer la protection de tous les civils au Darfour, en portant une attention particulière aux plus vulnérables, en particulier les personnes déplacées dans leur propre pays. Mme Arbour et M. Méndez remettront la semaine prochaine un rapport et des recommandations au Secrétaire général, et prendront la parole devant le Conseil de sécurité.
Mme Arbour a souligné que les quelque 1,45 million de personnes déplacées du Darfour «vivent dans des prisons sans murs». La mission a entendu des témoignages qui traduisent un sentiment généralisé d'insécurité. Les personnes déplacées ne peuvent envisager un retour dans leurs foyers car elles n'ont pas confiance que le Gouvernement soudanais les protégera, estimant, au mieux, qu'il ne répondera pas de façon adéquate à leurs préoccupations et, au pire, qu'ils sont complices des responsables des violences, notamment les groupes armés et les milices généralement désignées comme les janjawids.
La Haut-Commissaire et M. Méndez ont constaté une différence importante de perception de la situation entre, d'une part, les autorités soudanaises et, d'autre part, les personnes déplacées, les organisations internationales et les groupes non gouvernementaux nationaux et internationaux. La façon dont les autorités voient la situation est visiblement «déconnectée», a déclaré Mme Arbour, comme en témoigne en particulier le déni officiel s'agissant de l'étendue et de la gravité des viols et de la violence sexuelle dont sont victimes les femmes du Darfour
Des femmes violées ont parlé de la honte qu'elles ressentent, mais il est temps que la honte passe du côté des auteurs de ces crimes et de ceux qui permettent qu'ils se produisent, a déclaré la Haut-Commissaire.
Mme Arbour a par ailleurs souligné que, si une solution durable à la crise dépend d'un règlement politique entre les parties belligérantes, des mesures peuvent et doivent être prises dès à présent afin de mieux protéger les personnes déplacées et la population du Darfour en général.
M. Méndez a pour sa part indiqué que Mme Arbour et lui-même préparent actuellement un plan d'action et des recommandations à l'intention de la communauté internationale. Il a ajouté que la présence internationale a amélioré la situation en matière de sécurité au Darfour et qu'un renforcement de cette présence, notamment l'envoi d'observateurs des droits de l'homme, pourrait contribuer à prévenir de nouvelles violations massives.
La Haut-Commissaire et le Conseiller spécial sont arrivés à Khartoum le 18 septembre avant de se rendre à El Fashir, dans le Nord-Darfour, à Nyala dans le Sud-Darfour, et à El Genina, dans l'Ouest-Darfour. Ils ont visité des camps de personnes déplacées dans ces trois États et se sont entretenus avec des personnes déplacées, des habitants des régions concernées et des responsables du Gouvernement central et des trois États, ainsi que des représentants des institutions spécialisées des Nations Unies, des organisations de secours, et des organisations non gouvernementales locales et internationales. Mme Arbour et M. Méndez ont salué les efforts de toutes ces organisations qui font une contribution essentielle à l'amélioration d'une situation dramatique.
Pour plus de renseignements, veuillez contacter José Luis Diaz; téléphone portable :+41 79 217 3009; téléphone :+41 22 917 9242, courriel : jdiaz@ohchr.org 
 

POINT DE PRESSE QUOTIDIEN DU BUREAU DU PORTE-PAROLE DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL: 20 SEPTEMBRE 2004

(La version française du Point de presse quotidien n’est pas un document officiel des Nations Unies)

Ci-dessous les principaux points développés par Fred Eckhard, Porte-parole du Secrétaire général, Kofi Annan:

Soudan – Conseil de sécurité

Le Conseil de sécurité a tenu samedi après-midi des consultations sur le Soudan, suivies d’une séance publique au cours de laquelle ses membres ont adopté une résolution par 11 voix pour et 4 abstentions.

Aux termes de cette résolution, le Conseil réitère son appel au Gouvernement soudanais pour qu’il mette fin au climat d’impunité au Darfour en identifiant et en déférant à la justice tous les responsables des multiples atteintes aux droits de l’homme et des violations du droit humanitaire international, y compris les membres des forces de défense populaires et des milices janjaouites.

La résolution salue aussi l’intention de l’Union africaine de renforcer et d’élargir sa mission d’observation dans la région du Darfour et engage par ailleurs les États Membres à fournir tout le soutien nécessaire à l’Union africaine et aux efforts humanitaires en cours.

La résolution prie en outre le Secrétaire général de créer une commission internationale pour enquêter immédiatement sur les informations faisant état de violations commises au Darfour, pour déterminer si des actes de génocide ont eu lieu et pour en identifier les auteurs.

Enfin, le Conseil de sécurité fait part de son intention d’envisager d’autres mesures, comme celles visant notamment le secteur pétrolier du Soudan, au cas où ce Gouvernement ne se conformerait pas aux dispositions des résolutions pertinentes.

Soudan

Ce week-end, une mission des droits de l’homme envoyée par le Secrétaire général est arrivée à Khartoum, en vue de déterminer ce qui pouvait être fait pour protéger les civils au Darfour.

Le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Louise Arbour, et le Conseiller spécial pour la prévention du génocide, Juan Mendez, se trouvent actuellement au Nord Darfour où ils ont passé la journée à visiter des camps de personnes déplacées près d’El Fasher et se sont entretenues avec des observateurs de l’Union africaine et de l’équipe des Nations Unies sur place.  Demain, Mme Arbour et M. Mendez se rendront au Sud Darfour.

Pour sa part, le Département des opérations de maintien de la paix a envoyé un groupe d’experts à Addis-Abeba, en Éthiopie, à la demande de l’Union africaine (UA), pour participer à des réunions prévues cette semaine pour renforcer la mission de l’UA au Darfour.

Le Représentant spécial du Secrétaire général au Soudan, Jan Pronk, a participé de son côté à la cinquième réunion du Mécanisme conjoint d'application ONU/Soudan, qui s’est tenue vendredi soir.  La réunion avait pour objectif de faire progresser l’application des engagements pris par les autorités soudanaises dans le cadre de ce mécanisme.  Selon la mission des Nations Unies à Khartoum, la question du déploiement de nouveaux Casques bleus a été abordée, ainsi que celle du manque de progrès dans l’élimination de l’impunité.

M. Pronk visitera cette semaine Addis-Abeba et Asmara.  À cette occasion, il rencontrera des représentants des deux pays et de l’Union africaine.  Les discussions porteront sur la crise au Darfour et les pourparlers d’Abuja, ainsi que sur la coopération entre les Nations Unies et l’Union africaine sur le terrain.

Conseil de sécurité 
5040e séance – après-midi 
LE CONSEIL SE DIT PRÊT À ENVISAGER DES SANCTIONS SI LE GOUVERNEMENT SOUDANAIS N’APPLIQUE PAS PLEINEMENT LES RÉSOLUTIONS RELATIVES AU DARFOUR

Il demande au Secrétaire général de créer une commission
d’enquête pour déterminer si des actes de génocide ont eu lieu dans la région

Se déclarant gravement préoccupé par le fait que le Gouvernement soudanais ne s’est pas pleinement acquitté de ses obligations d’améliorer la sécurité de la population civile du Darfour, le Conseil de sécurité a déclaré qu’il envisagera de prendre d’autres mesures, telles que celles prévues à l’Article 41 de la Charte de l’ONU, à l’encontre notamment du secteur pétrolier, du Gouvernement du Soudan ou de certains de ses membres, au cas où ledit Gouvernement n’appliquerait pas pleinement les dispositions de la résolution 1556 (2004) ou de cette nouvelle résolution. 

Par sa résolution 1564 (2004), adoptée cet après-midi, par 11 voix pour et quatre abstentions -Algérie, Chine, Fédération de Russie et Pakistan-, le Conseil a réitéré son appel au Gouvernement soudanais pour qu’il mette fin au climat d’impunité au Darfour.  Le Conseil a également prié le Secrétaire général de créer rapidement une commission internationale, entre autres, pour déterminer si des actes de génocide ont eu lieu et pour en identifier les auteurs afin de s’assurer qu’ils aient à répondre de leurs actes. 

Au Gouvernement soudanais et aux groupes rebelles, notamment le Mouvement pour la justice et l’égalité et l’Armée/Mouvement de libération du Soudan, le Conseil a aussi demandé de coopérer pour parvenir à une solution politique dans le cadre de négociations qui ont lieu actuellement à Abuja, sous la direction du Président Obasanjo du Nigéria.  Le Conseil a, en outre, demandé instamment au Gouvernement soudanais et au Mouvement de libération du peuple soudanais de conclure promptement un accord de paix global. 

Par ailleurs, le Conseil a engagé les États Membres à appuyer les efforts de l’Union africaine pour renforcer et élargir sa mission d’observation dans la région du Darfour.  Il a précisé que la possibilité de sanctions s’applique aussi au cas où il déterminerait, après avoir consulté l’Union africaine, que le Gouvernement soudanais ne coopère pas pleinement sur le renforcement et la prorogation de la mission africaine d’observation dans le Darfour. 

À l’exception de l’Angola, tous les membres du Conseil de sécurité ont expliqué leur vote.  Intervenant à son tour, le représentant du Soudan a dénoncé la résolution qui, à ses yeux, ne peut que « décourager le Gouvernement et les populations soudanaises dont celle du Darfour ».  Les négociations d’Abuja, a-t-il affirmé, étaient sur le point d’enregistrer des avancées notables jusqu’à ce que les rebelles ne durcissent leur position à l’annonce par le Conseil de son intention d’envisager des sanctions.  « Injustice et iniquité », tels sont les mots employés par le représentant soudanais pour dénoncer un texte « qui, par sa sélectivité et sa conformité aux intérêts politiques d’un membre permanent, sape la crédibilité du Conseil ».  Devant ces propos « invraisemblables et injustifiés », le représentant des États-Unis a exercé son droit de réponse.

RAPPORT DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN

Projet de résolution Allemagne, Espagne, États-Unis d’Amérique, Roumanie et Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (S/2004/744)
Le Conseil de sécurité,

Rappelant sa résolution 1556 (2004) du 30 juillet 2004, la déclaration faite par son président le 25 mai 2004 (S/PRST/2004/18), sa résolution 1547 (2004) du 11 juin 2004 et sa résolution 1502 (2003) du 26 août 2003, et tenant compte du Plan d’action dont sont convenus le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Soudan et le Gouvernement soudanais,

Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 30 août 2004 (S/2004/703) et les progrès accomplis en ce qui concerne l’acheminement de l’aide humanitaire, se déclarant préoccupé de voir que les paragraphes 59 à 67 dudit rapport indiquent que le Gouvernement soudanais ne s’est pas acquitté pleinement des engagements qu’il avait pris aux termes de la résolution 1556 (2004), prenant en considération la nécessité de favoriser et faire renaître la confiance de populations vulnérables et d’améliorer radicalement le climat de sécurité dans le Darfour, et se félicitant des recommandations contenues dans le rapport, notamment s’agissant de l’utilité d’une présence sensiblement accrue de la Mission de l’Union africaine dans la région soudanaise du Darfour,

Saluant le rôle de premier plan assumé par l’Union africaine et sa volonté de remédier à la situation dans le Darfour,

Prenant note avec satisfaction de la lettre du 6 septembre 2004 adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président de l’Union africaine, Olusegun Obasanjo, Président du Nigéria, dans laquelle notamment il lance un appel à la communauté internationale pour qu’elle appuie la prolongation de la mission de l’Union africaine au Darfour,

Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l’unité, à l’intégrité territoriale et à l’indépendance du Soudan, conformément au Protocole de Machakos, en date du 20 juillet 2002, et aux accords ultérieurs qui en découlent, comme en est convenu le Gouvernement soudanais,

Rappelant le Communiqué commun publié le 3 juillet 2004 par le Gouvernement soudanais et le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, et saluant les efforts faits par le mécanisme conjoint d’application et le Représentant spécial du Secrétaire général pour atteindre les buts énoncés dans le communiqué et appliquer les dispositions de la résolution 1556 (2004),

Se félicitant que le Gouvernement soudanais ait pris un certain nombre de mesures pour lever les obstacles d’ordre administratif à l’acheminement des secours humanitaires, permettant ainsi l’accès au Darfour à un plus grand nombre d’agents d’organismes d’aide humanitaire ainsi qu’à des organisations non gouvernementales internationales qui s’occupent des droits de l’homme, et consciente que le Gouvernement soudanais a développé ses liens de coopération avec les organismes d’aide humanitaire des Nations Unies et les organisations associées à leur action;

Demandant instamment au Gouvernement soudanais et aux groupes rebelles de faciliter les secours humanitaires en accordant aux fournitures et aux travailleurs humanitaires un accès sans entraves, y compris aux frontières tchadienne et libyenne du Soudan, par voie terrestre et aérienne selon qu’il conviendra,

Constatant avec une vive préoccupation le manque de progrès concernant la sécurité et la protection des civils, le désarmement des Janjaouites et des autres milices et la recherche et la traduction en justice des chefs de milice qui ont commis des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire dans le Darfour,

Rappelant qu’il incombe au premier chef au Gouvernement soudanais de protéger sa population sur son territoire, de respecter les droits de l’homme et de maintenir l’ordre public, et que toutes les parties sont tenues de respecter le droit international humanitaire,

Soulignant que les groupes rebelles soudanais, notamment le Mouvement pour la justice et l’égalité et l’Armée/Mouvement de libération du Soudan doivent aussi prendre toutes les mesures nécessaires pour respecter le droit international humanitaire et les instruments relatifs aux droits de l’homme,

Soulignant que le règlement final de la crise du Darfour doit comporter le retour librement consenti et sans risque des personnes déplacées et des réfugiés dans leurs foyers d’origine, et prenant note à cet égard du Mémorandum d’accord signé le 25 août 2004 entre le Gouvernement soudanais et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM),

Se déclarant résolu à faire tout ce qui est en son pouvoir pour soulager les souffrances de la population du Darfour,

Affirmant que la situation au Soudan constitue une menace à la paix et à la sécurité internationales et à la stabilité de la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Se déclare gravement préoccupé par le fait que le Gouvernement soudanais ne s’est pas pleinement acquitté des obligations qu’il a souscrites aux termes de la résolution 1556 (2004) et du Communiqué commun du 3 juillet 2004 publié avec le Secrétaire général en vue d’améliorer, comme l’escomptait le Conseil, la sécurité de la population civile du Darfour face aux déprédations persistantes, et déplore les récentes violations du cessez-le-feu par toutes les parties, et notamment les assauts héliportés du Gouvernement soudanais et les attaques de Janjaouites contre les villages de Yassin, Hashaba et Gallab le 26 août 2004, signalés par la Commission du cessez-le-feu;

2.    Approuve et appuie l’intention de l’Union africaine de renforcer et d’élargir sa mission d’observation dans la région soudanaise du Darfour et encourage la mise en œuvre d’un suivi dynamique;

3.    Engage les États membres à appuyer ces efforts de l’Union africaine, notamment en fournissant tout l’équipement et les ressources logistiques, financières, matérielles et autres qu’exige l’expansion rapide de la mission de l’Union africaine et en appuyant les efforts de l’Union africaine visant une conclusion pacifique de la crise et la protection du bien-être de la population du Darfour, note avec satisfaction que le Gouvernement soudanais, dans la lettre qu’il a adressée au Conseil de sécurité le 9 septembre 2004, a demandé à l’Union africaine d’accroître sa présence au Darfour aux fins d’observation, et lui demande instamment de prendre toutes les mesures nécessaires pour respecter cet engagement et coopérer pleinement avec l’Union africaine pour garantir un environnement sûr et stable;

4.    Demande au Gouvernement soudanais et aux groupes rebelles, notamment le Mouvement pour la justice et l’égalité et l’Armée/Mouvement de libération du Soudan de coopérer sous les auspices de l’Union africaine pour parvenir à une solution politique dans le cadre des négociations qui ont lieu actuellement à Abuja, sous la direction du Président Obasanjo, note les progrès accomplis à ce jour, prie instamment les parties aux négociations de signer et de mettre en œuvre immédiatement l’accord relatif aux questions humanitaires et de conclure dès que possible un protocole sur les questions de sécurité, et souligne et appuie le rôle de l’Union africaine dans le suivi de la mise en œuvre de tous accords conclus en la matière;

5.    Demande instamment au Gouvernement soudanais et au Mouvement de libération du peuple soudanais de conclure promptement un accord de paix global dont dépendra l’avènement d’un Soudan pacifique et prospère;

6.    Affirme que les personnes déplacées, les réfugiés et autres groupes de population vulnérables doivent être autorisées à rentrer chez elles de leur plein gré, dans la sécurité et la dignité, et seulement lorsque les arrangements voulus en matière d’assistance et de sécurité sont en place;

7.    Réitère son appel au Gouvernement soudanais pour qu’il mette fin au climat d’impunité au Darfour en identifiant et en déférant à la justice tous les responsables des multiples atteintes aux droits de l’homme et des violations du droit humanitaire international, y compris les membres des forces de défense populaires et des milices janjaouites, et insiste pour que le Gouvernement soudanais prenne toutes mesures nécessaires pour faire cesser toutes les violences et atrocités;

8.    Demande à toutes les parties soudanaises de prendre les mesures nécessaires pour que les violations signalées par la Commission de cessez-le-feu fassent l’objet d’une attention immédiate et pour que les responsables aient à répondre de leurs actes;

9.    Exige que le Gouvernement soudanais donne à la mission de l’Union africaine, pour vérification, des preuves – notamment les noms des miliciens janjaouites désarmés et de ceux qui ont été arrêtés pour atteinte aux droits de l’homme et violation du droit international humanitaire – montrant qu’il se conforme aux exigences de la résolution 1556 (2004) ainsi qu’aux engagements pris dans l’Accord de cessez-le-feu conclu le 8 avril 2004 à N’Djamena;

10.   Exige que tous les groupes armés, y compris les forces rebelles, cessent toutes violences, coopèrent aux efforts internationaux de secours humanitaires et de contrôle et fassent en sorte que leurs membres respectent le droit international humanitaire, et facilitent la sécurité et la sûreté du personnel humanitaire;

11.   Réaffirme qu’il appuie pleinement l’Accord de cessez-le-feu de N’Djamena du 8 avril 2004, et à cet égard demande instamment au Gouvernement soudanais de s’abstenir d’effectuer des vols et survols militaires dans la région du Darfour, conformément aux engagements qu’il a pris;

12.   Prie le Secrétaire général de créer rapidement une commission internationale d’enquête pour enquêter immédiatement sur les informations faisant état de violations du droit international humanitaire et des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme commises par toutes les parties au Darfour, pour déterminer également si des actes de génocide ont eu lieu et pour identifier les auteurs de ces violations afin de s’assurer que les responsables aient à répondre de leurs actes, demande à toutes les parties de coopérer pleinement avec cette commission, et prie en outre le Secrétaire général, de concert avec le Haut Commissariat aux droits de l’homme, de prendre des mesures appropriées pour augmenter le nombre des observateurs des droits de l’homme déployés au Darfour;

13.   Demande aux États Membres de fournir d’urgence des contributions généreuses et continues aux efforts humanitaires actuellement déployés dans le Darfour et au Tchad, la réponse aux appels lancés à plusieurs reprises par l’Organisation n’ayant pas été à la hauteur des besoins, souligne que les États Membres doivent immédiatement respecter les engagements qu’ils ont pris et se félicite des importantes contributions versées à ce jour;

14.   Déclare qu’il envisagera de prendre d’autres mesures, telles que celles prévues à l’Article 41 de la Charte des Nations Unies, à l’encontre notamment du secteur pétrolier, du Gouvernement soudanais ou de certains de ses membres, au cas où le Gouvernement soudanais n’appliquerait pas pleinement les dispositions de la résolution 1556 (2004) ou de la présente résolution, notamment au cas où le Conseil déterminerait, après avoir consulté l’Union africaine, que le Gouvernement soudanais ne coopère pas pleinement avec la mission de l’Union africaine sur le renforcement et la prorogation de son opération d’observation dans le Darfour, ce afin de prendre des mesures efficaces pour l’amener à respecter pleinement ses engagements et à coopérer pleinement;

15.   Prie le Secrétaire général, dans les rapports mensuels qu’il présente en application de la résolution 1556 (2004), de rendre compte au Conseil des progrès ou de l’absence de progrès accomplis par le Gouvernement soudanais pour se conformer aux exigences formulées par le Conseil dans la présente résolution et des efforts faits par le Gouvernements soudanais et le Mouvement de libération du peuple soudanais pour conclure d’urgence un accord de paix global;

16.   Décide de rester saisi de la question.

Déclarations

M. ABDALLAH BAALI (Algérie), s’exprimant avant le vote, a rappelé les relations fraternelles « d’une densité exceptionnelle » qui lient le pays et les populations du Soudan avec son pays.  Il a précisé que l’Algérie ne ménage pas ses efforts tant au plan humanitaire qu’au plan politique, afin que la paix et la stabilité soient restaurées au Soudan.  Rappelant que son pays siège au Conseil de paix de sécurité de l’Union africaine, il a expliqué qu’il a apporté son plein soutien aux efforts de l’Union qu’il estime être l’organe le plus approprié pour traiter du règlement de la crise dans toutes ses dimensions.  Il a noté les progrès accomplis par le Gouvernement du Soudan, auxquels le Représentant spécial du Secrétaire général, M. Jan Pronk, a même rendu hommage.  C’est pourquoi, a-t-il ajouté, il s’attendait à ce que le Conseil de sécurité prenne acte des progrès réalisés et à ce qu’il appelle les groupes rebelles à faire davantage d’efforts pour parvenir à un règlement juste et définitif de la crise.  Il a aussi expliqué pourquoi son pays ne s’attendait pas à ce que le Conseil de sécurité brandisse de nouveau la menace de recours aux sanctions contre le Gouvernement soudanais, faisant valoir notamment que ni le Secrétaire général, ni son Représentant spécial ne l’avaient recommandé.

De l’avis de sa délégation, le texte proposé pose problème pour plusieurs raisons.  M. Baali a estimé que le projet de résolution ne fait pas véritablement justice au Gouvernement du Soudan qui a pris des initiatives et mené des actions qui vont dans le sens souhaité.  De plus, ce texte prévoit la possibilité de recourir aux sanctions contre le Soudan, non pas seulement en cas de non-application de la résolution du Conseil de sécurité, mais aussi de non-coopération avec l’Union africaine, alors qu’il relève que le Soudan a lui-même officiellement demandé l’extension du mandat de l’Union au Darfour.  Il a aussi évoqué la création d’une commission internationale d’enquête chargée de déterminer si un génocide a été commis, alors que la communauté internationale avait mis de côté cette question pour ne pas compromettre l’acheminement de l’aide humanitaire.  Il aurait souhaité que les auteurs du projet fassent montre de la même compréhension dont ils ont fait preuve.  Nous avons besoin de parler d’une seule voix quand une tragédie de ce type a lieu, mais cela n’a pas été le cas, a-t-il regretté.

M. ANDREY DENISOV (Fédération de Russie) a souscrit à l’avis du Secrétaire général et à celui de son Représentant spécial concernant la complexité de l’évolution de la situation au Darfour.  Il a pris note des progrès accomplis par le Gouvernement soudanais, en particulier dans le domaine humanitaire.  Il a néanmoins reconnu qu’il reste beaucoup à faire dans les domaines de la sécurité et du désarmement des groupes armés illégaux.  Il a souligné, en la matière, la responsabilité du Gouvernement soudanais et des groupes rebelles, avant de saluer le dialogue entretenu entre Khartoum et l’Union africaine.  Exprimant son attachement à la poursuite du processus d’Abuja, le représentant a estimé que la menace de sanctions n’est pas le meilleur moyen d’amener Khartoum à respecter ses engagements à l’égard de l’ONU.  Il a jugé contre-productif de lier ainsi la possibilité de sanctions et l’action de l’Union africaine.

M. WANG GUANGYA (Chine) a noté l’amélioration de la situation au Soudan.  Il a estimé que le Conseil devrait pleinement appuyer les efforts de médiation de l’Union africaine plutôt que d’en souligner les difficultés.  Nous devrions accroître l’assistance humanitaire au Darfour plutôt que de prendre des décisions qui pourraient conduire à fermer les portes à cette aide, a-t-il ajouté.  Cependant, il a précisé que la délégation chinoise s’est abstenue de bloquer le consensus.  Le représentant a félicité l’Union africaine pour ses efforts de médiation et appuyé le déploiement de sa mission d’observation au Darfour.  Il a donc exprimé son espoir que les groupes rebelles et le Gouvernement soudanais accélèrent les pourparlers.  Dans le même temps, il faut que la communauté internationale s’acquitte des engagements pris en matière d’assistance, en particulier les pays donateurs, a-t-il souhaité.  Les coauteurs du projet ont précisé que les menaces de sanctions ne seront pas automatiques pour leur mise en œuvre.  De l’avis de M. Guangya, les sanctions risquent d’aggraver la situation. 

M. JOHN DANFORTH (États-Unis) a expliqué que la résolution adoptée aujourd’hui vise trois objectifs: mettre tout le poids du Conseil derrière l’Union africaine, encourager l’aboutissement des négociations d’Abuja, et appeler la communauté internationale à concrétiser d’urgence ses promesses d’assistance humanitaire.  Le représentant a dénoncé le fait que les résolutions précédentes n’ont pas pleinement été mises en œuvre par le Gouvernement du Soudan.  Aujourd’hui, s’est-il expliqué, il est question de demander au Soudan de traduire ses engagements dans la réalité.  La résolution, a encore expliqué le représentant, prévient le Gouvernement soudanais que le Conseil de sécurité est disposé à envisager des sanctions.  La résolution, a-t-il affirmé, reflète la volonté de certaines délégations de reconnaître les efforts du Gouvernement, en particulier sur le plan humanitaire.  Ces délégations gardent néanmoins à l’esprit, a-t-il ajouté, que ce sont les pressions internationales qui ont amené le Gouvernement soudanais à effectuer ces progrès modestes.  Le monde, a insisté le représentant, fait face à une catastrophe humanitaire.  Citant des chiffres, notamment ceux de l’UNICEF, M. Danforth a souligné que le désastre du Darfour résulte de la volonté des autorités soudanaises qui auraient pu l’éviter.  Le désastre, a-t-il estimé, a été créé par un Gouvernement qui a réagi trop violemment à une rébellion.  La violence continue, a insisté le représentant en citant les propos du Représentant spécial du Secrétaire général et du Secrétaire d’État de la Norvège avant de conclure sur ceux du Secrétaire d’État américain, Colin Powell, qui a estimé que le Gouvernement soudanais pourrait être en train d’encourager un génocide.  Le représentant a donc demandé au Gouvernement du Soudan de faciliter une présence accrue de l’Union africaine au Darfour, en rappelant l’engagement qu’il avait pris d’aller dans son sens.

M. MUNIR AKRAM (Pakistan) a expliqué les raisons de son abstention au vote.  Rappelant la chronologie des faits et décisions prises depuis le 30 juillet dernier, il s’est déclaré convaincu que les choses évoluaient dans le bon sens.  C’est pourquoi, a-t-il estimé, il aurait fallu encourager cette tendance.  Il a jugé que le texte de la résolution ne fait pas assez état des progrès accomplis.  Il a expliqué que c’est à la lumière de ces progrès que sa délégation a fait des propositions constructives afin d’obtenir un texte plus équilibré.  Il s’est félicité cependant de ce que le texte insiste sur le rôle central de l’Union africaine.  Le représentant a réaffirmé que le Pakistan ne pouvait pas endosser la menace de recours à la force, estimant qu’elle serait peu utile.  Cette menace risque de bloquer les secours humanitaires et d’amener les rebelles à durcir leur position.  Le Conseil de sécurité doit faire œuvre utile, a-t-il conclu, déclarant attendre avec impatience la prochaine réunion du Conseil avec le Président du Nigéria qui aura lieu le 24 septembre.

M. GUNTER PLEUGER (Allemagne), tout en constatant les progrès effectués par le Gouvernement soudanais, a regretté l’absence de développements positifs en matière de sécurité et de protection de la population civile et de désarmement.  La résolution, a-t-il dit, ne fait que demander au Gouvernement soudanais de respecter ses engagements à l’égard de sa population.  Il faut poursuivre la pression et le dialogue, a insisté le représentant en estimant que la résolution frappe par l’équilibre de son libellé.  Il s’agit, a expliqué le représentant, d’envisager des sanctions sans y imprimer un caractère automatique.  Il est important, a-t-il poursuivi, de faire savoir que justice sera rendue.  Les points saillants de la résolution, a encore dit le représentant, est d’aider l’Union africaine et d’encourager le Gouvernement soudanais à accueillir une mission élargie de l’Union.  Le Gouvernement soudanais doit démontrer qu’il est disposé à accepter cette offre, a insisté le représentant en l’appelant à passer à l’acte.  Nous devons être prêts, a-t-il conclu en s’adressant à ses homologues du Conseil, à faire tout ce qu’il faut pour protéger les populations du Darfour. 

M. JEAN-MARC DE LA SABLIÈRE (France), a indiqué que son pays a toujours voulu poursuivre un seul objectif, celui de sauver des vies humaines, et c’est pourquoi, le Conseil doit agir avec détermination et responsabilité.  Cela veut dire que les milices janjaouites soient désarmées et que les auteurs des crimes soient punis, a-t-il précisé.  La France estime que la situation au Darfour est complexe et rien ne peut se faire sans de fortes pressions.  M. de La Sablière a souligné le rôle primordial de l’Union africaine dans le règlement.  Pour la France, la résolution qui vient d’être adoptée répond aux objectifs visés et représente donc un bon texte.  La France aurait cependant souhaité un meilleur consensus sur ce texte.  Concluant, le représentant a souligné que cette résolution ouvre de nouveaux espoirs pour la population du Darfour.  Il a espéré que le message sera bien compris par toutes les parties impliquées dans cette crise.

M. JOËL ADECHI (Bénin) a estimé que la résolution constitue le nouveau tournant qu’a pris la communauté internationale pour se rapprocher du peuple du Darfour.  Il a fait part des efforts de sa délégation pour susciter le consensus au sein du Conseil de sécurité, en regrettant le manque d’unanimité et le manque de référence au Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies afin de mettre en exergue la coopération entre l’ONU et les organisations régionales.  La référence à la menace de sanctions a éloigné du consensus, a révélé le représentant tout en affirmant que la résolution reflète la détermination du Conseil de presser le Gouvernement soudanais d’assainir la situation sécuritaire.  Il a soutenu l’appel lancé aux pays donateurs, l’exigence du désarmement de toutes les milices, la facilitation du retour volontaire des personnes déplacées, l’appui au rôle de l’Union africaine, la poursuite des responsables et la mise sur pied d’une commission d’enquête internationale.  La communauté internationale, a-t-il poursuivi, est bien outillée pour jouer sa partition dans la solution de la crise humanitaire.  Cette situation est inacceptable, a-t-il souligné, au regard de l’engagement de tous en faveur de la dignité humaine d’une population dont le pays est Membre de l’ONU.  Le représentant a appelé les autorités soudanaises à coopérer avec l’Union africaine et à accepter le déploiement d’une mission élargie de l’Union, et à faire aboutir les négociations en cours à Abuja.  Il a engagé par ailleurs la communauté internationale à sauver autant de vies humaines que possible et à fournir à l’Union africaine l’appui requis. 

M. EMYR JONES PARRY (Royaume-Uni) s’est félicité de l’adoption de la résolution.  Tous les mois, il y a de nombreuses nouvelles victimes, a-t-il déploré, et il y a encore beaucoup à faire surtout en matière de sécurité.  En répétant la menace de mesures, a-t-il estimé, le Conseil souligne la détermination de ses membres.  Cette résolution s’adresse également aux rebelles, a fait remarquer M. Jones Parry.  Il s’est félicité de l’engagement de l’Union africaine et en a appelé à tous les États pour qu’ils apportent les ressources nécessaires et leur soutien à l’action menée.  Quelles que soient les décisions prises par le Conseil, la responsabilité de règlement de la situation incombe au Soudan et aux rebelles, a-t-il considéré.  Seul un règlement politique au Darfour pourra permettre de progresser, a-t-il conclu.

M. RONALDO MOTA SARDENBERG (Brésil) a exprimé son ferme appui aux dispositions de la résolution 1556 et à celles adoptées aujourd’hui.  Elle aurait pu, a-t-il néanmoins estimé, reconnaître d’autres mesures constructives prises par le Gouvernement du Soudan, en particulier le début du désarmement et l’amélioration de la sécurité dans certaines régions.  Le Conseil aurait été alors en meilleure posture pour exiger davantage en matière de sécurité, a-t-il aussi estimé en ajoutant que le Conseil aurait pu faire une référence plus claire au Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies pour garantir une base juridique plus saine.  Le recours excessif au Chapitre VII, a-t-il prévenu, risque d’induire en erreur toutes les parties, y compris l’opinion publique internationale qui pourrait croire que le Conseil de sécurité a écarté l’option du règlement pacifique.  Les négociations d’Abuja sont la bonne voie, a insisté le représentant avant d’espérer que l’enquête demandée par la résolution ne compromettra pas les efforts de l’Union africaine pour assurer des progrès.  Le représentant s’est, en concluant, dit opposé à toute automaticité des sanctions.

M. HERALDO MUÑOZ (Chili) a déclaré que son pays souhaite que les engagements pris par le Soudan soient pleinement respectés.  Si certains engagements l’ont été, d’autres ne sont pas réalisés, a-t-il relevé.  Le Gouvernement chilien appelle son homologue soudanais à rétablir la paix au Darfour et à prendre des mesures contre les responsables des massacres.  M. Muñoz a estimé que les sanctions n’ont pas de valeur en soi mais sont un outil pour atteindre certains objectifs.  Il a conclu en espérant que la décision que vient de prendre le Conseil de sécurité contribuera à régler rapidement le conflit au Darfour.

M. MIHNEA IOAN MOTOC (Roumanie) a insisté sur le caractère équilibré de la résolution.  Il a salué le fait que la résolution prévoie des sanctions, sans y imprimer un caractère automatique.  Il s’est aussi félicité que la résolution appuie la contribution de différents acteurs tels que l’ONU et l’Union européenne ou encore les nombreux voisins du Soudan.  La Roumanie, a ajouté le représentant, voit dans la résolution une bonne référence au Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies et attend que le Président du Nigéria donne son point de vue.  Il a aussi attiré l’attention sur le fait que l’avis de l’Union européenne sur la situation au Darfour correspond exactement « à ce qu’on a entendu à Washington de la bouche du Secrétaire d’État américain ».  Devant de telles situations, a-t-il estimé, le Conseil ne peut se borner à examiner les choses sous l’angle politique.  Il doit assumer ses responsabilités morales et tirer la sonnette d’alarme.  En la matière, il est important que le Conseil reste uni.

M. LAURO BAJA (Philippines), soulignant que des vies doivent être protégées et sauvées au Darfour, a relevé que le Gouvernement du Soudan a déjà fait des progrès dans ce domaine mais qu’il peut en faire davantage.  De l’avis de sa délégation, le Conseil de sécurité a l’autorité morale et politique pour y engager le Soudan.  Il a aussi salué les efforts que l’Union africaine a montrés en faveur du règlement de cette situation.

M. JUAN ANTONIO YANEZ-BARNUEVO (Espagne) a souligné que l’objet principal de la résolution est de mettre fin à la violence et à l’impunité.  Il s’agit d’un texte équilibré, a-t-il dit, qui reconnaît les mesures positives prises par le Gouvernement soudanais, en particulier concernant l’aide humanitaire.  La résolution indique aussi, a-t-il poursuivi, qu’il reste encore beaucoup à faire pour que les exigences du Conseil concernant le désarmement des milices et l’arrêt des attaques contre la population civile et les engagements pris par le Soudan à cet égard soient concrétisés.  Le Conseil ne peut se soustraire à ses responsabilités et doit agir en conséquence, a-t-il poursuivi en appelant le Gouvernement du Soudan à renforcer sa coopération avec l’Union africaine dont « le rôle de leadership est renforcé dans la résolution adoptée aujourd’hui ».  Le représentant a dit espérer que les promesses de coopération avec l’Union africaine se traduiront par des mesures concrètes.  Soulignant que le monde est face à un conflit régional porteur d’une menace à la paix et à la sécurité internationales, il a rappelé la mise sur pied d’une commission d’enquête demandée au Secrétaire général.  Le représentant a appuyé les négociations en cours entre les parties, en disant attendre la mise au point que le Président du Nigéria doit faire au Conseil le 24 septembre.  Il s’est dit convaincu que le Gouvernement du Soudan accèdera aux demandes du Conseil et coopérera pleinement avec le Représentant spécial, l’Union africaine et la commission internationale d’enquête.  La résolution, a-t-il conclu, ne préjuge aucunement de l’évolution des choses comme en atteste l’absence d’automaticité des sanctions.

M. ELFATIH MOHAMED AHMED ERWA (Soudan) a estimé qu’à peine la résolution 1556 a été adoptée, un coup fatal a été asséné à son pays ainsi qu’aux négociations initiées par l’Union africaine.  Les espoirs de paix de mon pays se sont évanouis après la présentation du projet de résolution qui vient d’être adopté, a-t-il déploré.  Il a rappelé que le rapport du Représentant spécial du Secrétaire général, M. Jan Pronk, montre les engagements réalisés par le Soudan pour respecter la résolution 1556.  Il a réaffirmé que son Gouvernement poursuit les engagements pris.  Le représentant a fait valoir que le retard dans le développement économique et social du pays est la cause des difficultés actuelles et que les sanctions peuvent l’aggraver.  Il a rappelé qu’il n’y a pas eu de jugement sur les échecs du Gouvernement soudanais et que la résolution mentionnait la coopération du Gouvernement dans le processus de paix.  Il a estimé que cette résolution s’oppose aux conclusions du rapport du Secrétaire général, rappelant que le règlement pacifique est la meilleure voie possible.  En imposant de nouvelles mesures, le Conseil influencerait de façon négative l’évolution de ce règlement, a-t-il jugé.  Les rebelles ont refusé de signer le protocole humanitaire à cause des mesures hâtives et de la pression qui ont accompagné la signature de cet instrument, a indiqué le représentant.  Il a enfin adressé de vives critiques à l’égard du Gouvernement américain sur des injustices qu’il commettrait dans le monde.  L’adoption de cette résolution torpille toute négociation, les rebelles ayant déjà imposé des conditions impossibles, a-t-il conclu.

Exerçant son droit de réponse, le représentant des États-Unis a regretté que le représentant du Soudan se soit lancé dans une agression invraisemblable et injustifiée contre son pays.  L’objectif de la résolution, a-t-il souligné, est de protéger la population du Darfour qui a connu des souffrances indicibles.  Il s’agit, a-t-il insisté, d’une tragédie unique à laquelle participe le Gouvernement soudanais lui-même et, ce, en dépit de ses engagements.

The Security Council 

Recalling its resolution 1556 (2004) of 30 July 2004, the statement of its President of 25 May 2004, its resolution 1547 (2004) of 11 June 2004 and resolution 1502 (2003) of 26 August 2003, and taking into account the Plan of Action agreed by the Secretary General's Special Representative to Sudan and the Government of Sudan, 

Welcoming the Secretary General's report of 30 August 2004 and the progress achieved on humanitarian access, and expressing concern that paragraphs 59-67 indicate that the Government of Sudan has not fulfilled the entirety of its commitments under United Nations Security Council resolution 1556 (2004) and taking into account the need to foster and restore the confidence of vulnerable populations and to improve radically the overall security environment in Darfur; and welcoming the recommendations contained in the report, particularly those concerning the desirability of a substantially increased African Union mission presence in the Darfur region of Sudan, 

Welcoming the leadership role and the engagement of the African Union in addressing the situation in Darfur, 

Welcoming the 6 September 2004 letter to the President of the Security Council from the President of the African Union, Nigerian President Olusegun Obasanjo, including his appeal for international support for the extension of the African Union mission in Darfur, 

Reaffirming its commitment to the sovereignty, unity, territorial integrity, and independence of Sudan, as consistent with the Machakos Protocol of 20 July 2002 and subsequent agreements based on this Protocol as agreed to by the Government of Sudan, 

Recalling the Joint Communique of 3 July 2004 of the Government of Sudan and the United Nations Secretary General, and recognising the efforts undertaken by the Joint Implementation Mechanism (JIM) and the Special Representative of the Secretary General to advance the aims of the communique and the requirements of resolution 1556 (2004), 

Welcoming that the Government of Sudan has taken a number of steps to lift administrative obstructions to the delivery of humanitarian relief, which has resulted in access for an increased number of humanitarian personnel in Darfur as well as international human rights non-governmental institutions, and recognising that the Government of Sudan has broadened its co-operation with United Nations humanitarian agencies and their partners, 

Urging the Government of Sudan and the rebel groups to facilitate this humanitarian relief by allowing unfettered access for humanitarian supplies and workers, including across Sudan's borders with Chad and Libya by land and by air as may be required, 

Expressing grave concern at the lack of progress with regard to security and the protection of civilians, disarmament of the Janjaweed militias and identification and bringing to justice of the Janjaweed leaders responsible for human rights and international humanitarian law violations in Darfur, 

Recalling that the Sudanese Government bears the primary responsibility to protect its population within its territory, to respect human rights, and to maintain law and order, and that all parties are obliged to respect international humanitarian law, 

Stressing that the Sudanese rebel groups, particularly the Justice and Equality Movement and the Sudanese Liberation Army/Movement, must also take all necessary steps to respect international humanitarian and human rights law, 

Emphasising that the ultimate resolution of the crisis in Darfur must include the safe and voluntary return of internally displaced persons and refugees to their original homes, and noting in that regard the 21 August 2004 Memorandum of Understanding between the Government of Sudan and the International Organization for Migration (IOM), 

Expressing its determination to do everything possible to end the suffering of the people of Darfur, 

Determining that the situation in Sudan constitutes a threat to international peace and security and to stability in the region, 

Acting under Chapter VII of the United Nations Charter, 

1. Declares its grave concern that the Government of Sudan has not fully met its obligations noted in resolution 1556 (2004) and the 3 July Joint Communique with the Secretary General to improve, as expected by the Council, the security of the civilian population of Darfur in the face of continued depredations, and deplores the recent ceasefire violations by all parties, in particular the reports by the Ceasefire Commission of Government of Sudan helicopter assaults and Janjaweed attacks on Yassin, Hashaba and Gallab villages on 26 August 2004; 

2. Welcomes and supports the intention of the African Union to enhance and augment its monitoring mission in the Darfur region of Sudan, and encourages the undertaking of proactive monitoring; 

3. Urges Member States to support the African Union in these efforts including by providing all equipment, logistical, financial, material, and other resources necessary to support the rapid expansion of the African Union Mission and by supporting the efforts of the African Union aimed at a peaceful conclusion of the crisis and the protection of the welfare of the people of Darfur, welcomes the Government of Sudan's request to the African Union to increase its monitoring presence in Darfur in its 9 September 2004 letter to the Security Council, and urges the Government of Sudan to take all steps necessary to follow through with this commitment and to co-operate fully with the African Union to ensure a secure and stable environment; 

4. Calls upon the Government of Sudan and the rebel groups, particularly the Justice and Equality Movement and the Sudanese Liberation Army/Movement, to work together under the auspices of the African Union to reach a political solution in the negotiations currently being held in Abuja under the leadership of President Obasanjo, notes the progress made to date, urges the parties to the negotiations to sign and implement the humanitarian agreement immediately, and to conclude a protocol on security issues as soon as possible, and underscores and supports the role of the African Union in monitoring the implementation of all such agreements reached; 

5. Urges the Government of Sudan and the Sudan People's Liberation Movement to conclude a comprehensive peace accord expeditiously as a critical step towards the development of a peaceful and prosperous Sudan; 

6. Affirms that internally displaced persons, refugees and other vulnerable peoples should be allowed to return to their homes voluntarily, in safety and with dignity, and only when adequate assistance and security are in place; 

7. Reiterates its call for the Government of Sudan to end the climate of impunity in Darfur by identifying and bringing to justice all those responsible, including members of popular defence forces and Janjaweed militias, for the widespread human rights abuses and violations of international humanitarian law, and insists that the Government of Sudan take all appropriate steps to stop all violence and atrocities; 

8. Calls on all Sudanese parties to take the necessary steps to ensure that violations reported by the Ceasefire Commission are addressed immediately and that those responsible for such violations are held accountable; 

9. Demands that the Government of Sudan submit to the African Union mission for verification documentation, particularly the names of Janjaweed militiamen disarmed and names of those arrested for human rights abuses and violations of international humanitarian law, with regard to its performance relative to resolution 1556 and the 8 April 2004 N'djamena ceasefire agreement; 

10. Demands all armed groups, including rebel forces, cease all violence, co-operate with international humanitarian relief and monitoring efforts and ensure that their members comply with international humanitarian law, and facilitate the safety and security of humanitarian staff; 

11. Reiterates its full support for the 8 April 2004 N'djamena ceasefire agreement, and in this regard urges the Government of Sudan to refrain from conducting military flights in and over the Darfur region in accordance with its commitments; 

12. Requests that the Secretary General rapidly establish an international commission of inquiry in order immediately to investigate reports of violations of international humanitarian law and human rights law in Darfur by all parties, to determine also whether or not acts of genocide have occurred, and to identify the perpetrators of such violations with a view to ensuring that those responsible are held accountable, calls on all parties to co-operate fully with such a commission, and further requests the Secretary General, in conjunction with the Office of the High Commissioner for Human Rights, to take appropriate steps to increase the number of human rights monitors deployed to Darfur; 

13. Calls on Member States to provide in an urgent manner generous and sustained contributions to the humanitarian efforts under way in Darfur and Chad to address the shortfall in response to continued United Nations appeals, emphasises the need for Member States to fulfil their pledges forthwith, and welcomes the substantial contributions made to date; 

14. Declares that the Council, in the event the Government of Sudan fails to comply fully with resolution 1556 (2004) or this resolution, including, as determined by the Council after consultations with the African Union, failure to co-operate fully with the expansion and extension of the African Union monitoring mission in Darfur, shall consider taking additional measures as contemplated in Article 41 of the Charter of the United Nations, such as actions to affect Sudan's petroleum sector and the Government of Sudan or individual members of the Government of Sudan, in order to take effective action to obtain such full compliance or full co-operation; 

15. Requests that, in the monthly reports pursuant to resolution 1556 (2004), the Secretary General report to the Council on the progress or lack thereof by the Government of Sudan in complying with the Council's demands in this resolution and the effort by the Government of Sudan and the Sudan People's Liberation Movement to conclude a comprehensive peace accord on an urgent basis; 

16. Decides to remain seized of the matter.

Conseil de sécurité 
5027e séance - matin 

En dépit du progrès, situation sombre au Darfour : le gouvernement n’a pas été à même de désarmer les milices, ni de mettre fin aux violences contre les civils et à l’impunité

Devant le Conseil de sécurité, Jan Pronk appuie l’idée de renforcer la présence de l’Union africaine

De retour d’une mission dans la région du Darfour, le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Soudan, Jan Pronk, présentant, ce matin, aux membres du Conseil les conclusions sur la mise en œuvre de la résolution 1556 du 30 juillet dernier, a félicité le Gouvernement pour les progrès réalisés.  Il a toutefois indiqué que celui-ci n’avait pas honoré les engagements auxquels il a souscrit dans deux domaines.  Le Gouvernement soudanais, a-t-il dit, n’a pas été à même de mettre fin aux attaques des milices contre les civils ni de désarmer ces dernières.  Il n’a pas mis fin à l’impunité.

Dans le texte de la résolution 1556, le Conseil condamnait tous les actes de violence commis par toutes les parties à la crise, en particulier par les Janjaouites, sur les populations civiles dont un million a besoin d’aide humanitaire et près 200 000 sont réfugiés au Tchad.  La résolution demandait notamment au Gouvernement de faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire; d’établir des conditions de sécurité crédibles; et de reprendre les pourparlers politiques sur le Darfour avec les groupes dissidents de cette région. 

Après avoir détaillé les progrès enregistrés par le Gouvernement soudanais, notamment en ce qui concerne l’amélioration de la sécurité dans certaines zones où sont concentrées des personnes déplacées et l’amélioration de l’accès des travailleurs humanitaires, le Représentant spécial s’est attardé sur le manque de confiance des populations du Darfour envers le Gouvernement.  Jan Pronk a esquissé la forme que pourrait prendre l’assistance de la communauté internationale pour aider le Gouvernement du Soudan à protéger ses citoyens en souscrivant à la recommandation du Secrétaire général relative à l’élargissement de la mission de l’Union africaine qui, neutre, efficace, et appuyée par une logistique et des ressources assurées par la communauté internationale, permettrait de renforcer la surveillance. 

Le Représentant spécial a aussi fait part de l’état des négociations entre le Gouvernement et le SPLM avant de conclure sur la situation humanitaire toujours « précaire » dans la région du Darfour.  D’ici à la fin de l’année, a-t-il prévenu, 250 millions de dollars supplémentaires seront nécessaires pour répondre aux besoins.

RAPPORT DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN

Déclaration

Le Représentant spécial a commencé sa déclaration en soulignant que le Gouvernement du Soudan avait déclaré sa ferme intention d’honorer les obligations énoncées dans la résolution 1556 du Conseil de sécurité.  Nous avons clairement expliqué que celle-ci, a-t-il rappelé, ne devait pas être interprétée comme une attaque contre ce Gouvernement mais bien comme un moyen de protéger les citoyens soudanais.  Partant, dans le cadre du Mécanisme conjoint de mise en œuvre, les Nations Unies et les partenaires, dont les Ambassadeurs de nombreux pays représentés au Soudan, se sont engagés dans des discussions intenses avec le Gouvernement soudanais et dans un certain nombre de missions d’évaluation.  Les efforts visaient à trouver un consensus pour éviter les malentendus et maintenir la pression politique.  Le Mécanisme servait aussi à offrir au Soudan les moyens d’assurer des progrès notables, irréversibles et vérifiables dans un délai de 30 jours vers une pleine sécurité au Darfour.  Pour ce faire, le Gouvernement devait élaborer des politiques détaillées, s’assurer de leur exécution par toutes les autorités du pays et garantir un impact réel sur le terrain. 

Le Gouvernement, a assuré le Représentant spécial, a été capable d’enregistrer des progrès dans les domaines de la sécurité, dans certaines zones où étaient concentrées des personnes déplacées.  Il a réussi à mettre un terme aux opérations militaires offensives dans ces zones, y compris contre les groupes rebelles, à éviter les actes de vengeance, et à redéployer les forces armées afin qu’elles ne soient pas en contact direct avec les personnes déplacées et la population civile.  Le Gouvernement a aussi déployé des forces de police supplémentaires, entamé le désarmement d’une grande fraction des forces de défense populaire, levé les restrictions à l’assistance humanitaire et annoncé une politique de retours exclusivement volontaires qui doit être vérifiée par un organisme international.  Le Gouvernement a encore accepté un suivi international de la situation des droits de l’homme et créé un mécanisme national pour enquêter sur les violations.  Le Gouvernement a enfin mobilisé les leaders traditionnels et locaux et promulgué une législation pour renforcer l’administration coutumière au Darfour.  Il s’est aussi sans conditions engagé dans des négociations avec les mouvements rebelles. 

Cette note positive n’a pas empêché le Représentant spécial de relever des lacunes dans deux domaines clefs.  Le Gouvernement, a-t-il expliqué, n’a pas été à même de mettre un terme aux attaques des milices à l’encontre des populations, ni de les désarmer.  Désarmer une partie des Forces de défense populaire est une étape louable, a dit le Représentant spécial, mais ce n’est pas la même chose que de désarmer toutes les milices, y compris les Janjaouites qui sont sous son influence.  En plus, aucune mesure concrète n’a été prise pour traduire en justice ou identifier les dirigeants des milices, ce qui a permis la poursuite des violations des droits de l’homme.  Une stratégie claire pour mettre fin à l’impunité fait toujours défaut.  Malgré les progrès, l’insécurité persiste.  Le Gouvernement doit faire plus et multiplier les zones sûres au Darfour.  Le Représentant s’est également dit préoccupé par le manque de confiance des personnes déplacées vis-à-vis des autorités.  Ces dernières ont en effet le sentiment que le Gouvernement est à l’origine de la terreur.  Pour rétablir cette confiance, le Gouvernement ne peut travailler seul.  C’est à lui qu’incombe la responsabilité de protéger ses citoyens mais nous l’exhortons, s’il ne peut le faire lui-même, à ne pas hésiter à rechercher et à accepter l’assistance de la communauté internationale. 

Ladite assistance, s’est expliqué le Représentant spécial, peut prendre plusieurs formes, mais doit répondre à la nécessité de renforcer la capacité de surveillance de la sécurité et de lui garantir une efficacité maximum.  Pour ce faire, il faut élargir le mandat de surveillance pour qu’il couvre la mise en œuvre de tous les accords; non seulement ceux entre le Gouvernement et les rebelles mais aussi ceux entre le Gouvernement, les Nations Unies et leurs partenaires.  Il faut aussi élargir le concept de surveillance et lui faire dépasser le cadre de la simple enquête sur les incidents.  Il faut être sur place sans interruption et agir comme médiateur pour empêcher que les conflits ne dégénèrent.  Il faut au mieux superviser la situation sur le terrain et en conséquence, souscrire à la recommandation du Secrétaire général sur une mission élargie de l’Union africaine.  Une mission, a-t-il précisé, indépendante des parties, élargie, neutre, efficace, appuyée par une logistique et des ressources assurées par la communauté internationale. 

Convaincu que seule une solution politique permettra de régler la situation, le Représentant spécial, a fait référence au processus en cours à Abuja et s’est félicité que les parties soient parvenues à un ordre du jour reprenant les préoccupations d’urgence ainsi que celles liées au long terme.  Pendant ces négociations, les parties doivent faire preuve de retenue sur le terrain et respecter pleinement l’Accord de cessez-le-feu humanitaire. 

Soulignant la nécessité de ne pas chercher à résoudre la situation au Darfour indépendamment de celle du Soudan dans son ensemble, il a engagé le Gouvernement et le Mouvement de libération du peuple soudanais (SPLM) à reprendre les négociations de Naivasha.  M. Pronk a estimé que les résultats des pourparlers, entendu comme un processus décentralisé débouchant sur un certain degré d’autonomie pour les régions, le partage des responsabilités, l’égalité et la coexistence des différentes tribus et populations au sein d’une même nation, pourraient servir de modèle pour des pourparlers sur le Darfour.  Les changements constitutionnels initiés à Naivasha pourraient renforcer la confiance des rebelles dans le processus et fournir un cadre politique pragmatique pour le Gouvernement, a-t-il affirmé, précisant que la paix entre le Nord et le Sud du Soudan impliquerait la participation de représentants du Sud au sein du Gouvernement de Khartoum.  Dans ce contexte, a-t-il mis en garde, tout effort visant à faire de la conclusion du processus en cours, sous l’égide de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), une condition préalable au règlement de la crise au Darfour serait contreproductif et pourrait déstabiliser davantage le pays et la région dans son ensemble, de même que prolonger la crise au Darfour. 

M. Pronk a conclu que la situation humanitaire au Darfour restait encore précaire comme l’indiquent notamment les lacunes existantes dans la fourniture de nourriture, d’eau et d’assainissement, le fait qu’un certain nombre de personnes déplacées soient encore hors de portée de l’aide humanitaire, la malnutrition et le taux de mortalité alarmant.  Il a salué l’action de la communauté humanitaire et a insisté sur le fait que davantage d’assistance, de ressources humaines et financières étaient nécessaires pour répondre à l’ampleur de la crise.  Il a annoncé que d’ici à la fin de l’année, il faudrait 250 millions de dollars supplémentaires et qu’outre ces ressources pour couvrir les besoins d’un nombre plus élevé que prévu de personnes déplacées et réfugiées, s’ajoutait la nécessité de renforcer le mécanisme de surveillance.  Étant donné que depuis deux mois, l’accès de l’aide humanitaire au Darfour était assuré, rien, mis à part les difficultés logistiques, ne s’oppose à la mise en oeuvre d’une opération d’aide adéquate, a-t-il déclaré. 

Report of the Secretary-General pursuant to paragraphs 6and 13 to 16 of Security Council resolution 1556 (2004) 

I. Introduction

1. The present report is submitted pursuant to paragraphs 6 and 13 to 16 of Security Council resolution 1556 of 30 July, 2004.  In resolution 1556, the Security Council called on the Government of Sudan to fulfill immediately all of the commitments it made in the Joint Communiqué issued by the Government of Sudan and the United Nations on 3 July 2004.  The Security Council further demanded that the Government of Sudan fulfill its commitments to disarm the Janjaweed militias and apprehend and bring to justice Janjaweed leaders and their associates who have incited and carried out human rights and international humanitarian law violations and other atrocities, and requested me to report in 30 days, and monthly thereafter, to the Security Council on the progress or lack thereof by the Government of Sudan on this matter.  The Security Council also requested me to report on progress regarding humanitarian relief, and assistance to the African Union with planning and assessments for its mission in Darfur. 

II. Action taken in accordance with the Joint Communiqué of 3 July 2004

The Joint Implementation Mechanism and the First Joint Verification Mission

2. In resolution 1556 (2004), the Security Council welcomed the Joint Communiqué and the creation of the Joint Implementation Mechanism (JIM) which was established to closely follow and appraise developments and periodically report on the implementation of the Communiqué.  The JIM is co-chaired by the Minister of Foreign Affairs of Sudan and my Special Representative for the Sudan.

3. Since the Joint Communiqué was issued, the JIM has held four meetings, on 15 July, 2, 12 and 19 August 2004. In addition, a number of consultations were held in the framework of the JIM. The last of these took place on 28 and 29 August 2004. The number of Member States participating in the mechanism has increased over this period, and now includes several partner countries and members of the League of Arab States, as well as Nigeria representing the African Union (AU) in its capacity as current Chairman. 

4. At its first meeting on 15 July, the JIM agreed to field a joint verification mission to Darfur to assess three key areas: (i) the continued Janjaweed presence, (ii) the state of security, particularly in and around camps for internally displaced persons (IDPs), and (iii) the return and relocation of IDPs.  The mission visited Darfur from 26 to 28 July and its findings were reported to the second JIM meeting on 2 August.  The mission concluded that no forced returns had been observed at the locations visited; security in IDP camps had improved, and the Government had continued to take steps in this regard, most notably by deploying additional police.  The JIM meeting on 2 August also noted that the Government had a policy of voluntary return and had committed itself to strictly adhere to this policy, and that humanitarian access had improved. 

5. However, on the most critical issue - the continuing insecurity and violence against civilians - there was clearly a need to accelerate the implementation of the Government’s commitments and to make tangible progress.  In particular, there were no indications in the beginning of August that the Government had taken any measures to “immediately start to disarm the Janjaweed and other armed outlaw groups,” as required under the Joint Communiqué.  In its second meeting on 2 August, the JIM agreed that the Government should lay out a road map detailing actions it would undertake within 30 days, covering certain regions and selected militias over which the Government has influence.  This was on the understanding that these measures should start the disarmament process and help achieve a measurable and substantial improvement of the security situation. 

6. This approach – which was focused on a sequence of specific actions, areas and militias - was based on several important considerations that were shared by the United Nations and its partners:  First, the acknowledgment that not all commitments made by the Government could be fully implemented within 30 days.  Making an area the size of Darfur, with the amount of armed men and violent recent history, safe and secure for all civilians takes more than 30 days.  Second, there was nevertheless an urgent need to take immediate action to start moving towards this ultimate objective.  One month had passed since the signing of the Joint Communiqué and key Government commitments related to security were unfulfilled. And third, the Government had to demonstrate a genuine commitment to comply with its undertakings.  It was felt that the best way for the Government to prove this commitment to the international community was by achieving substantial and verifiable progress on the ground within the first 30-day reporting period established by resolution 1556 (2004). 

The Darfur Plan of Action and Related Measures

7. After further consultations between the Government of Sudan, my Special Representative and the United Nations partners, the Darfur Plan of Action was agreed on 5 August to provide early indications to the international community that the Government has made positive progress in compliance with United Nations Security Council Resolution 1556 (2004) by 30 August, and with the commitments in the Joint Communiqué of 3 July 2004, with particular emphasis on the implementation of commitments regarding security.  It committed the Government to take several specific measures by the end of August, including the following three key steps: 

a. The Government will identify parts of Darfur that can be made secure and safe within 30 days.
b. All offensive military operations by Government forces in these areas will cease immediately, including any offensive actions against rebel groups.  The Government forces will exercise restraint and avoid retaliation against rebel activities, notwithstanding their right of self defense.  They will then be redeployed in such a way that they are not in direct contact with IDP camps and civilians. 
c. The Government will identify and declare those militias over whom it has influence and instruct them to cease their activities forthwith and lay down their weapons. 

8. The participants in the JIM viewed each of these steps as part of a process that has to lead, as soon as possible, to security and protection of civilians in all parts of Darfur.  It was also made clear by my Special Representative and the United Nations partners – and was agreed by the Government - that improvements in the initial areas identified by the Government should not be accompanied by a deterioration of security conditions in other areas.  There could be no trade off in security conditions.  The measures taken in the initial areas should serve as a model for the entire Darfur region. 

9. After the third JIM meeting on 12 August, the Government on 15 August announced the selection of the areas that it would make safe and secure by the end of August.  These included areas in each of the three states of Darfur, including the three state capitals and surrounding areas, as well as several other areas with large concentrations of IDPs.  There are an estimated 375,000 IDPs in the areas identified, which represents about 30 percent of the estimated total number of IDPs (about 1,227,000) in Darfur as of 1 August. From the outset it was understood that the area to be made completely secure by the Government would have to be expanded substantially after the initial 30 days period. 

10. In order to ensure security and protection in the selected areas, the Government on 19 August presented to the JIM a detailed set of immediate measures it was taking.  These measures included the deployment of an additional 2,000 police and 100 armed land-cruisers between 10 and 20 August, and the securing and protection of villages within a 20 kilometer radius around the major towns identified.  The measures drew a clear distinction between the respective mandates of the police and the military forces.  As envisaged in the Plan of Action, the military would be redeployed to administrative headquarters and already existing military garrisons in order to avoid direct contact with civilians and IDPs.  Responsibility for internal security within the 20 kilometers radius around the major towns would rest with the police, except that the military police would conduct extensive patrols to control military personnel and other persons in military uniform outside the camps.  This would ensure that all persons wearing military uniforms in these areas were in fact legitimate military personnel.  Inside the camps, the police is to ensure law and order and control all persons who may be armed.  The carrying of weapons within the identified areas is not permitted except for the police and the regular armed forces.  An instruction to this effect was issued by the Minister of Interior on 24 August. 

11. With regard to militias, the Government announced on 19 August that it will identify and instruct members of local tribes in the areas, both those previously mobilized within the Popular Defense Forces, and those linked with those forces, not to conduct any activity and to stop carrying weapons in the identified areas. 

III. Assessment of the Implementation of Commitments by the Government of Sudan 

12. In order to assess the implementation of the commitments made by the Government in the Darfur Plan of Action and the Joint Communiqué, three different phases can be distinguished: (i) the formulation of detailed policies by the central government, (ii) ensuring the implementation of these policies by central and local authorities, and (iii) the actual impact of these measures on the ground.  The first two phases were discussed in detail at the JIM meetings on 2, 12 and 19 August.  In order to assess the impact of the measures being taken, the JIM decided on 19 August to deploy a second joint verification mission.  The mission visited all three states of Darfur between 26 and 28 August. 

13. Throughout the first phase, there was good cooperation between the Government and the United Nations and its partners.  Each of the proposed measures was discussed in detail and suggestions made by the United Nations and its partners were taken into account before the measures were finalized and announced. 

14. The second phase required the implementation of the announced policies and measures by all central and local Government authorities.  The picture in this area is mixed.  A number of steps have been taken to implement specific commitments.  During the second joint verification mission, local authorities appeared to be well informed of the decisions taken in Khartoum and committed to their implementation.  However, the implementation of some commitments remains uneven or has yet to occur. 

15. Lastly, the actual impact of the measures has resulted in some improvements on the ground but remains limited overall, as evidenced during the second joint verification mission.  In part, this is the result of some measures only having been recently implemented, such as the arrival of additional police in the identified areas.  The effectiveness of these recent measures therefore will have to be verified and, if necessary, enhanced in the coming weeks.  Other measures that have been announced have yet to have any impact because the Government of Sudan has not yet implemented them. 

The Disarmament of the Janjaweed and other outlaw groups

16. The most critical commitment that has yet to be implemented relates to the armed militias which continue to pose a serious threat to the civilian population.  The commitment of the Government to disarm militias under its control goes back to the Humanitarian Ceasefire Agreement signed in N’Djamena, Chad, on 8 April 2004.  It was again included in the Joint Communiqué and is a central demand of the Security Council in paragraph 6 of resolution 1556. 

17. The position of the Government with regard to militias in Darfur has not always been the same since the Joint Communiqué was issued. Despite its commitments in the Joint Communiqué to disarm the Janjaweed and other outlaw groups, the Government has stated repeatedly that it has no control or influence over the militias accused of attacking civilians and committing other atrocities in Darfur.  During the discussions in the JIM, the Government subsequently accepted the position of the United Nations and its partners that some militias were in fact under its influence, and that these militias should be identified and instructed to lay down their weapons. In the additional measures presented to the JIM on 19 August, the Government also accepted that the militias under its influence were not limited to those previously incorporated into the Popular Defense Forces (PDF), but also include militias that were outside and later linked with or mobilized to join those forces. This means that the commitment to disarm refers both to the PDF itself as well as to militias that have operated in association with them. 

18. The Plan of Action of 5 August identifies the first steps the Government of Sudan has committed to take towards disarming the militias:  it will “identify and declare the militias over whom it has influence and instruct them to cease their activities forthwith and lay down their weapons”. Following consultations between the United Nations and its partners and the Government the Foreign minister of Sudan at the fourth JIM meeting on 19 August, promised to present “names and numbers” in the very near future.  On 19 August the Government committed itself to reduce the number of those who were linked with or mobilized to join the Public Defense Forces by 30 percent, and to collect their weapons. 

19. The disarming of members of the PDF as described above has started. The second joint verification mission observed a demobilization ceremony of about 300 PDF soldiers in West Darfur.  It was agreed with the Government that the names of the demobilized soldiers and the numbers of their weapons would be handed over to the AU Ceasefire Commission as soon as possible.  In South Darfur, the joint verification mission on 27 August inspected 157 arms in Kass that had been given up by members of the PDF the previous day, and was told about similar efforts in other locations in South Darfur. 

20. At the same time, the United Nations continues to receive reports of militia activities in all three states of Darfur.  Of particular concern are several militia attacks on villages in the Yassin area, northeast of Nyala, during the second half of August.  More than 50 people were apparently killed in these attacks.  Some villages in this area were attacked as many as three or four times over the course of several days, and have been completely looted and destroyed.  To the extent the militias that carried out these attacks were under the influence of the Government, the wanton destruction of the villages and the killing of a large number of civilians constitutes a serious breach of the Government’s commitments.  Even if the militias were outside the influence of the Government, it was the Government’s responsibility to intervene to ensure the protection of the civilian population in this area. 

21. Militia activities were also reported in West Darfur, including the Nertiti area and in Masteri, a village southwest of El Geneina, where representatives of some 30,000 IDPs told United Nations staff in mid-August that they were being attacked regularly by Janjaweed when they ventured outside the village.  United Nations agencies have also observed an increase in the Janjaweed presence around Sissi camp which has severely limited the safety of IDPs venturing outside the camp to conduct business essential to life support.

22. It is too early to determine whether the planned disarmament of 30 percent of the PDF will have a significant impact on the level of militia activities in Darfur.  It is clear, however, that the disarmament of militia has to go beyond the PDF, as required by resolution 1556 and reflected in the Government’s commitments of 19 August.  To date, the Government has not identified any militias that are currently outside the PDF.  Neither has it provided evidence that it has issued specific instructions to the leaders of militias under its influence to cease their activities and lay down their weapons. The name of the militias’ leaders concerned and the numbers under their command have not yet been provided to the UN. 

23. The actual disarmament and demobilization of militias that have been engaged in the conflict in Darfur will not be an easy or quick process.  Fears of revenge and a strong unwillingness to disarm unilaterally will present challenges to any disarmament process.  However, a comprehensive disarmament and demobilization program is urgently needed, not only to put an immediate stop to attacks against civilians, but also to improve the general level of confidence in security conditions. Such a program should also include measures to reintegrate demobilized fighters into their communities. Unless such programmes are developed and implemented quickly, the disarmament and demobilization of these fighters could itself become a source of further insecurity. It is incumbent upon the Government of Sudan to ensure that no more attacks on civilians occur, whether the perpetrators are under its influence or not.  The Government should be prepared to accept assistance from the international community if it is unable to stop these attacks and ensure the protection of the civilian population in the Darfur region. 

The Government of Sudan Armed Forces

24. For the most part, the commitments by the Government of Sudan concerning the armed forces, as outlined in paragraph 7(b) above, have been implemented.

25. However, recent actions by the Government of Sudan armed forces involve a level of violence that seems at odds with the principle of restraint it promised to observe under the Plan of Action.  According to initial reports, Government of Sudan aircraft were involved in a clash with rebel forces some time between 26 and 28 August 2004.  The AU Ceasefire Commission is being asked to investigate the incident. 

26. In addition to the fighting on 26 August, there have been accounts by refugees and IDPs of other attacks by Government forces during the month of August, allegedly in collaboration with armed militias in some cases.  The United Nations has not been in a position to verify any of these allegations.  Any information related to alleged attacks by Government forces is being provided to the AU Ceasefire Commission and its monitors, mandated to investigate possible ceasefire violations.  The Chairman of the AU Ceasefire Commission, Brigadier General Okonkwo, met with my Special Representative on 19 August and provided him with the ceasefire violation reports that the Commission has made public to date.  The reports relate to incidents that took place on 1, 3, 5, 10, 14 and 23 July 2004.  In the same meeting, Brigadier General Okonkwo indicated that the Ceasefire Commission had no evidence of any attacks carried out by Government airplanes since 30 June 2004. 

27. After the designation of the areas to be made secure by the Government of Sudan, consultations between the Minister of Foreign Affairs and my Special Representative resulted in a qualification: no action would be taken that would lead to clashes with Sudan Liberation Army (SLA) occupying positions in parts of the identified areas. The Minister further stated that instructions had been issued to the armed forces to exercise restraint and pull back in the case of attacks by rebel forces. This also allowed for related concerns expressed by the AU Ceasefire Commission. The second joint verification mission in North Darfur found that the perimeter to be made secure by the Government around El Fasher had indeed been adjusted accordingly. 

Police

28. In the Joint Communiqué, the Government committed itself to deploy a strong, credible and respected police force in all IDP areas and other areas susceptible to attacks.  All police units are to be trained in human rights law and held responsible for upholding it.  According to information provided by the Government to the JIM on 15 July (2004) about 4,000 police had been deployed to Darfur with an additional 500 police to be deployed by the end of the month. On 12 August, the Government indicated to the JIM that about 2,000 additional police would be deployed into the areas identified accordance with the Plan of Action. Recently the Government of Sudan has stated that in total 10,000 police officers have been deployed into Darfur. 

29. The second joint verification mission found that additional police had been deployed to all three states of Darfur, together with armed land-cruisers and other equipment. The enlarged police force appears to be of a well disciplined quality. However, IDPs remain deeply distrustful of the police.  Allegations of theft and sexual harassment committed by police in and around certain IDP camps were made.  While IDPs continue to claim that Janjaweed are being recruited into the police, their level of confidence in police sent to Darfur from other areas appears to be very low as well.  When asked whether they would lodge complaints with the police, IDPs reacted with skepticism or said that they had been turned away.  In some cases IDPs identified the police as belonging to the same group of people that had driven them from their homes. The police confirmed that they do not follow up accusations against un-named perpetrators. 
 

30. The IDPs’ perception of the police is symptomatic of a deep alienation of the displaced population from the Government.  There seems to be a critical breakdown of confidence not only in the Government but more generally in all authorities.  While a low level of confidence in the central Government is not a new phenomenon, recent events in Darfur have compounded this mistrust.  The attitude of the displaced rests upon the assertion that the Government has been behind the terror and the trauma they have experienced. Rebuilding this shattered confidence cannot be done by the Government of Sudan alone, but will require the assistance of the international community. 

31. In general, security inside the camps as well as in the immediately surrounding areas seems to have improved. Security within these areas seems to have increased as compared with the situation one or two months ago, and seems also to be better than outside these areas. However, perceptions differ. However, IDPs indicated that they still feared attacks in areas beyond 1-2 kilometers from the camps while they felt relatively secure in the immediate surrounding areas. This finding reinforces the need for pro-active police patrolling. 

Access for Humanitarian organizations

32. The Joint Communiqué provided for a moratorium on restrictions for all humanitarian work in Darfur, and committed the Government to remove any other obstacles to humanitarian work.  In the Plan of Action, the Government committed itself to extending the fast track procedures for humanitarian access until July 2005.  A decree to this effect has been issued.  As a result of these measures, humanitarian access has improved significantly since the Joint Communiqué was issued and has allowed the number of international humanitarian personnel in Darfur to increase further from about 320 on 1 July to just below 500 as of 1 August.  A significant number of additional international NGOs have been registered as well. 

33. At the same time, humanitarian agencies continue to encounter some delays and difficulties.   In some cases, commitments and decisions are not implemented by all Government authorities at the central and local level, or only implemented after repeated interventions and delays.  The military intelligence service seems to be particularly influential where these difficulties are concerned.  A recent example is the new procedures for humanitarian flights to Darfur that were agreed to by the Foreign Minister of Sudan on 11 August after discussions with my Special Representative, and were to become effective on 14 August.  These procedures abolished certain notification periods and would greatly facilitate humanitarian air operations.  However, they have yet to be fully implemented.  Old procedures were initially applied when missions visited Darfur in the second half of August.  There is still a clear need for more streamlined procedures and standards to be applied consistently by all parts of the Government. This would save the humanitarian agencies time and effort that should be spent on providing relief. 

34. Access for all humanitarian workers to Kalma camp was denied for three consecutive days, following a violent incident inside the camp on 12 August.  This complete denial of access to more than 50,000 IDPs was effectively a collective punishment.  It had severe consequences on the provision of life-saving assistance in the camp, notably on the operation of therapeutic feedings centers and health clinics.  In a discussion with my Special Representative, the Governor of South Darfur promised not to repeat this measure. 

Returns

35. According to the Joint Communiqué, any return of IDPs must be done in a truly voluntary manner in line with the Humanitarian Ceasefire Agreement.  In the Plan of Action, the Government confirmed this policy and committed itself to sign an agreement with the International Organization for Migration (IOM) to oversee and assist in the voluntary return of IDPs.  This agreement was signed by the Government, IOM and the United Nations on 21 August.  It provides that it will be IOM, not the Government, who will determine whether returns are voluntary and appropriate.  This determination has to be made before returns take place.  The IOM has agreed that this determination will take place in consultation with United Nations agencies, including UNHCR, active in Sudan.

36. It seems that no forced return is taking place in accordance with the commitments made by the Government. However, it also seems that in some areas local authorities continue to apply pressure directly or indirectly through community leaders. This pressure is being resisted by IDPs. However, pressure to relocate or return together with overcrowding, poor conditions during the rainy season, and security threats, has added to resentment anger and frustration in many of the large IDP camps and concentrations. 

37. IDPs want to return to their villages. However, they are only willing to do so when a number of conditions have been fulfilled. The conditions mostly mentioned by IDPs are: (1) the disarming of the Janjaweed; (2) providing confidence and security for the safe return of the IDPs; (3) the reconstruction of their villages and basic services; and (4) compensation towards their loss. 

38. Some IDPs have returned to their villages during daytime to tend their fields but return before nightfall for security reasons.  A number of incidents have been reported in which returning IDPs have been attacked or threatened by Janjaweed militias in the areas of return.  The arrangements and standards envisaged by the agreement with IOM of 21 August will have to be put in place as soon as possible to ensure that returns only take place under appropriate and truly voluntary conditions. 

Human Rights

39. The Joint Communiqué contained several provisions related to human rights, including commitments to undertake concrete measures to end impunity and conduct immediate investigations of all cases of human rights violations, including those brought to its attention by the United Nations, the AU, and other sources, and to allow the deployment of human rights monitors.

40. A team of eight United Nations human rights observers was deployed to Darfur’s three state capitals as of mid-August. The OCHCR team is working closely with UNAMIS, the UNCT for Sudan, and other humanitarian actors on the ground to ensure that violations of human rights are effectively and quickly addressed and that better protection is afforded to the people of Darfur. They will also asses the extent to which local, regional and national authorities fulfill their responsibilities in this regard, in keeping with international standards. Before their departure from Khartoum, the human rights officers were assured by the Minister of Justice that the Government would undertake any measures required to facilitate their work on the ground.  It goes without saying that all organs of the Government of Sudan must allow the human rights monitors to carry out their mandates without any interference.

41. Following the adoption by the Security Council of resolution 1556 (2004), specific attention is being paid by OCHCR to efforts by the Government of Sudan to “apprehend and bring to justice Janjaweed leaders and their associates who have incited and carried out human rights an international humanitarian law violations an other atrocities”. Concerns have been raised both of Janjaweed being recruited as police/ security officers in Darfur or elsewhere in Sudan, and also of Sudanese authorities recasting and charging common criminals as Janjaweed presumably in an attempt to display a resolve to deal with this pernicious problem. The Government of Sudan has repeatedly denied such allegations in JIM meetings. A credible vetting process needs to be established to ensure that Janjaweed are not absorbed into the official Sudanese forces. It is incumbent on the Government of Sudan to bring to justice those who are responsible for serious violations of human rights. On 19 August, the Government had presented a “List of Criminal Reports against Lawbreakers (1-16 August 2004)” to the JIM, which listed 24 cases of alleged criminal acts. However in most of these cases, the accused were identified as “unknown armed men”. An active and systematic effort to end impunity does not yet seem to be in place.
42. Reports of rape, sexual violence and exploitation remain a major concern that was discussed extensively within the framework of the JIM.  In addition to the disturbing reports of rape and sexual violence being committed by armed militias in many parts of Darfur, there have been allegations of sexual harassment and exploitation of IDPs “men in uniform”. These allegations and reports will also be investigated by the United Nations human rights monitors.  On 19 August, the Government reported to the JIM about two rape cases that were being investigated in West Darfur.

43. The Government of Sudan informed the JIM on 2 August that it had established a special committee of female judges, police and Ministry of Justice officials to investigate rape cases. While this is a commendable initiative, the Commission’s mandate appears to be limited and resources and logistical support are lacking. The special committee will require technical assistance to improve its methodology and approach. The United Nations is committed to providing this support, which the Government of Sudan has welcomed.  In addition to supporting the work of the committee, an effort is required to improve the investigation and prosecution of rape cases more generally, particularly to enable rape victims to come forward with confidence and without fear of retribution or stigmatization.  Given the scale of the accusations and the impact on the relations between the communities, a proper investigation and acknowledgment of the use of rape and sexual violence in the conflict will also be an essential element of reconciliation. 
 

44. The legal obstacles to the treatment of victims of gender-based violence in Darfur are a matter of concern. This issue has been addressed with the Minister of Foreign Affairs and the Minster of Justice in the 19 August JIM meeting with a view to amending current legislation. Presently rape victims can only receive medical treatment if they first present a police incident report, a requirement that discourages victims from seeking medical assistance. 

45. The Joint Communiqué also committed the Government of Sudan to ensure that the National Commission of Inquiry, established by Presidential decree in May, receives the necessary resources to undertake its work and that its recommendations are fully implemented.  Members of the commission have met the human rights officers after their arrival in Khartoum. They briefed them about the commission’s first visit to Darfur. In the meantime, OHCHR has raised several concerns regarding the National Commission of Inquiry. These concerns include the composition of the Commission and the apparent exclusion of military and security officers from its investigations. Reportedly so far little time has been devoted by the commission to visiting IDP camps or establishing contact with victims of abuses. 

Reconciliation and Confidence Building

46. As required by the Plan of Action, a conference of local leaders was held in Khartoum on 11 and 12 August.  The conference reviewed draft legislation on “The Native Administration of the Three Darfur States”, and discussed social reconciliation and the role of the traditional administration in the disarmament process.  The participants adequately covered the three Darfur states, and all major tribes and the interests of both pastoralists and nomads were well represented. Most of the traditional local leaders were present, including leaders who are known to have political views at variance with those of the Government,. 

47. The Native Administration Law for the Three Darfur States was passed on 19 August by emergency presidential order.  The law contains criteria for the selection of native administrators and provisions related to administrative, security, judicial, executive and other issues.  The law provides for a general framework that would need to be further developed through secondary legislation and implementation procedures to help address the conflict in Darfur in a transparent and sustainable manner.  It will be important to ensure that the selection of the native administrators is done in a transparent and inclusive manner, and that mechanisms are created that will ensure their accountability to the communities in the region. 

48. As indicated above, a key concern is the breakdown of confidence among IDPs towards the authorities.  While local authorities, including the Walis (governors), police chiefs and humanitarian aid commissioner, seem committed to efforts aimed at reconciliation and confidence building, it is clear that this will require concrete policies and a concerted effort over an extended period of time.  Greatly improved communication with the displaced population will have to be a key element of this process.  Mechanisms should be established that allow the displaced to voice their concerns, be fully informed and consulted on all issues that affect them. These mechanisms should include, in particular women as well as traditional leaders from the local community that belong to the same tribes as the IDPs and could act as bridge builders. 
 

IV. Humanitarian Situation and Response

49. The capacity of humanitarian agencies on the ground has continued to increase.  Between 1 June and 1 August, the number of international staff in Darfur increased from about 170 to just under 500, and the number of national staff rose from around 1,140 to close to 3,700.  More than 30 international NGOs, UN agencies and Red Cross and Red Crescent missions are now operating in Darfur, and an additional ten organizations are in the process of starting operations.  In several critical sectors, the number of IDPs and others affected by the conflict who are receiving assistance has substantially increased over the same period. 

50. The number of those who require relief has also increased, leaving many without the necessary assistance.  In July, the total estimated number of IDPs increased by almost 200,000 to more than 1.2 million.  The number of host communities and others who require humanitarian relief increased by more than 60,000 over the same period.  The increase in the number of IDPs seems to be caused by several factors: agencies are expanding their geographical coverage and reaching and registering more IDPs; some local residents have been trying to register as IDPs to receive assistance; others may have left their villages to seek assistance that is being provided in the IDP camps.  However, it appears that the main reason for further displacement remains insecurity.  This includes ongoing Janjaweed activities, clashes between the rebel movements and Government forces, and tribal conflict.

51. United Nations agencies and NGOs have also gained greater access to rebel held areas in recent weeks, carrying out assessments and delivering assistance.  After several security incidents occurred in rebel held areas in late July, a meeting with representatives of the rebel movements was held in Asmara on 6 August.  Operational modalities were agreed for food convoys and a vaccination campaign in rebel held areas.  Additional contacts with the SLA have been made in the past two weeks to ensure full and unimpeded humanitarian access to areas under their control. In a worrying recent development, shortly after the start of the vaccination campaign, three national staff members are missing. Consequently it was decided to halt the campaign. 

52. As a consequence, the gaps between the needs and the assistance that is being provided have not narrowed significantly in recent weeks.  This applies in particular to water and sanitation, more than to food. In Chad, additional refugees have been arriving at the refugee camps established by UNHCR.  Around the border, there is an increased number of IDPs and returnees from the Chadian side which cannot easily be assisted. About 18,000 remain near the border but many of them are running out of food and other basic supplies.  The same is true for people in rebel held areas. Malnutrition rates are still at alarmingly high levels. The risk of an epidemic is still of equal concern. 

53. This shows that there is an urgent need for a further build-up of capacity in virtually all critical sectors, both in Darfur and Chad.  The relief activities also require substantial additional funding.  On 25 August, the United Nations presented the remaining humanitarian requirements for Sudan for 2004, including revised requirements for Darfur.  Together with new requirements for the relief effort in Chad, the total funding requirements for the United Nations response to the Darfur crisis are now $531 million.  Only slightly more than 50 percent of these requirements have been provided to date, leaving a funding shortfall of $255 million for the Darfur crisis alone.  A further $246 million are still needed for urgent priorities in other parts of Sudan, including assistance to spontaneous returnees in South Sudan. 

V. Assistance to the African Union Mission in Darfur

54. In resolution 1556 (2004), the Council requested me to assist the AU with planning and assessment for its mission in Darfur.  Accordingly, I dispatched a team of experts to AU Headquarters in Addis Ababa and to Sudan from 4 to 17 August.  The team was led by the Military Adviser of the Department of Peacekeeping Operations, Major-General Patrick Cammaert and worked in close collaboration with the AU Commission to produce a comprehensive plan for an expanded AU mission in Darfur (AUMIS).  The plan reflects the operational concept and included all logistical, support and budgetary requirements related to an expanded AU mission.  In addition to Darfur-based activities, it also reflects requirements necessary to support the AU in managing and directing a complicated field operation.

55. The plan is based on consultations with the parties, members of the affected population, as well as UN agencies and NGOs.  It also takes into account, and seeks to build upon, the experience of the AU mission in Darfur so far. In keeping with the 28 May 2004 agreement with the parties on implementation modalities of the Humanitarian Ceasefire Agreement, it provides for observers as well as an element to protect them. 

56. It is generally agreed that the initial AUMIS deployment has been useful, but that the mission’s effectiveness has been constrained by its small size as well as logistical challenges. AUMIS has not been able, therefore, to allay the serious security concerns of IDPs and returnees.  There are many indications that an international observer presence with a protection element, if sufficiently widespread, would mitigate this situation and have a positive effect in promoting both the perception and the reality of security. This in turn would facilitate the delivery of humanitarian assistance and, beyond that, the return of IDPs in time for the next planting season.

57. In view of the continued activities of armed militias in many areas, the protection element is essential to protect AUMIS personnel, equipment and installations. While protection of the civilian population is the responsibility of the Government, the AUMIS protection element would protect civilians whom it encounters under imminent threat and in the immediate vicinity, within its capability.

58. In addition, in light of the findings of both the DPKO team, there is an acute need for a substantial civilian police component to assist with monitoring and capacity building of the national police.  The effectiveness of the police could be heightened with training in a variety of techniques, such as a proactive approach to patrolling, as well as systematic efforts to build trust with the affected population, particularly the IDPs.  These training and capacity building programmes would supplement ongoing police training seminars conducted by the United Nations Children’s Fund, and a training programme funded through the United Nations Development Programme which is due to start shortly. 

VI. Concluding Observations

59. The conflict in Darfur has caused enormous suffering to the civilian population.  The violence and atrocities committed against civilians, including killings, rape and the destruction of hundreds of villages, have been documented in gruesome detail.  While the current conflict started with an armed rebellion against the Government of Sudan in February 2003, most of the targeted violence resulted from a scorched earth policy which was adopted by armed militias, and resulted in the forced displacement of more than 1.3 million people within Darfur and across the border to Chad. 

60. Certain of the measures taken by the Government of Sudan in accordance with the Joint Communiqué and the Darfur Plan of Action, have resulted in some progress. Amongst these measures are the improvement of security in some specific areas of IDP concentration, the deployment of additional police and the beginning of disarmament, the lifting of access restrictions for humanitarian relief, the commitment to a no forced returns policy and the establishment of  human rights monitoring and investigations. 

61. Stopping attacks against civilians and ensuring their protection is the responsibility of the Government of Sudan. The Government has not met this obligation fully, despite the commitments it has made and its obligations under resolution 1556 (2004).  Attacks against civilians are continuing and the vast majority of armed militias has not been disarmed. Similarly, no concrete steps have been taken to bring to justice or even identify any of the militia leaders or the perpetrators of these attacks, allowing the violations of human rights and the basic laws of war to continue in a climate of impunity. After 18 months of conflict and 30 days after the adoption of resolution 1556 (2004), the Government of Sudan has not been able to resolve the crisis in Darfur, and has not met some of the core commitments it has made. 

62. The displaced have been terrorized and traumatized, and have lost confidence in the authorities. The increasing level of animosity between different communities and tribes within Darfur has gone hand in hand with a breakdown of traditional mechanisms to resolve differences.  The process of reconciliation and of rebuilding the confidence of the people of Darfur in each other and in the Government will take time, patience and, above all, the prospect of a peaceful potential solution to the conflict. 

63. Both in the Joint Communiqué and the Plan of Action, the Government promised to resume the political talks on Darfur to reach a comprehensive solution acceptable to all parties in the conflict.   The search for a political solution is now underway in Abuja, Nigeria. I welcome the fact that the parties have been able to agree on an agenda which includes both emergency and long term concerns: humanitarian issues, security, political questions and social-economic issues. I urge the parties to continue and redouble their efforts, with the assistance of the African Union and the other international mediators. The United Nations is participating as an observer and supporting the AU mediation effort by providing experts and advisers to the mediator. At the same time as political talks proceed, the parties should exercise maximum restraint on the ground and fully respect the Humanitarian Ceasefire Agreement. This applies equally to the Government of Sudan and to the rebel movements.

64. I believe that a substantially increased international presence in Darfur is required as quickly as possible.  The plan the United Nations has presented to the African Union provides a blueprint for such a presence which could help improve the situation in critical respects:  decrease the level of violence, and enhance the protection of the civilian population, particularly those who have been displaced. 

65. A larger international presence could monitor the implementation of the parties’ commitments more effectively, including the Humanitarian Ceasefire Agreement and key elements of the Joint Communiqué. This would help build confidence between the parties, a precondition to the success of the political process and compliance with agreements reached.  Training and building the capacity of the national police and monitoring their behavior could increase the quality of policing and provide a greater degree of protection. Proactive monitoring and patrolling of all parts of Darfur would enhance security and facilitate the delivery of humanitarian relief. Active and timely mediation on the ground would help prevent escalation of conflicts and stem violence. By providing the population with an increased sense of security and protection, a sizeable international presence would ease the level of tension and anger, and create space for the population of Darfur to start their own reconciliation process.

66. Without security and at least the beginnings of a meaningful process of reconciliation, most of the displaced people in Darfur and Chad will not be able to fulfill their greatest desire: to return to their homes in peace.  Although it is unlikely that the conditions in Darfur will permit a voluntary and safe return anytime soon, all our efforts should continue to be guided by this ultimate objective. 

67. Lastly, the crisis in Darfur can not be seen in isolation from the search for a comprehensive peace in Sudan.  While the parties search for a political and peaceful solution to the crisis in Darfur, simultaneous efforts are required by all concerned to restart and conclude the IGAD peace talks as soon as possible.  This completion would prove that peace negotiations can indeed produce results. Moreover, the outcome of the talks in Naivasha could serve as a model for the talks on Darfur and instill more confidence amongst the rebels in the process. Any effort to make the conclusion of the IGAD process conditional on an end to the crisis in Darfur would be counter-productive, with consequences that could further destabilize the country and the region, and ultimately prolong the crisis in Darfur itself. 
 

Recalling its Presidential Statement of 25 May 2004 (S/PRST/2004/16) and its resolution 1547 (2004) of 11 June 2004 and its resolution 1502 (2003) of 26 August 2003 on the access of humanitarian workers to populations in need, 
Welcoming the leadership role and the engagement of the African Union to address the situation in Darfur and expressing its readiness to support fully these efforts, 
Further welcoming the communique of the African Union Peace and Security Council issued 27 July 2004 (S/2004/603), 

Reaffirming its commitment to the sovereignty, unity, territorial integrity, and independence of Sudan as consistent with the Machakos Protocol of 20 July 2002 and subsequent agreements based on this protocol as agreed to by the government of Sudan, 
Welcoming the joint communique issued by the government of Sudan and the secretary general of the United Nations on 3 July 2004, including the creation of the Joint Implementation Mechanism, and acknowledging steps taken towards improved humanitarian access, 

Taking note of the report of the secretary general on Sudan issued 3 June 2004 and welcoming the secretary general's appointment of a special representative for Sudan and his efforts to date,
'Grave concern' 

Reiterating its grave concern at the ongoing humanitarian crisis and widespread human rights violations, including continued attacks on civilians that are placing the lives of hundreds of thousands at risk, 

Condemning all acts of violence and violations of human rights and international humanitarian law by all parties to the crisis, in particular by the Janjaweed, including indiscriminate attacks on civilians, rapes, forced displacements, and acts of violence especially those with an ethnic dimension, and expressing its utmost concern at the consequences of the conflict in Darfur on the civilian population, including women, children, internally displaced persons, and refugees, 

Recalling in this regard that the government of Sudan bears the primary responsibility to respect human rights while maintaining law and order and protecting its population within its territory and that all parties are obliged to respect international humanitarian law, 

Urging all the parties to take the necessary steps to prevent and put an end to violations of human rights and international humanitarian law and underlining that there will be no impunity for violators, 

Welcoming the commitment by the government of Sudan to investigate the atrocities and prosecute those responsible, 

Emphasising the commitment of the government of Sudan to mobilise the armed forces of Sudan immediately to disarm the Janjaweed militias, 

Recalling also in this regard its resolutions 1325 (2000) of 31 October 2000 on women, peace and security, 1379 (2001) of 20 November 2001, 1460 (2003) of 30 January 2003, and 1539 (2004) of 22 April 2004 on children in armed conflict, and 1265 (1999) of 17 September 1999 and 1296 (2000) of 19 April 2000 on the protection of civilians in armed conflict, 

Expressing concern at reports of violations of the ceasefire agreement signed in N'Djamena on 8 April 2004, and reiterating that all parties to the ceasefire must comply with all of the terms contained therein, 

Welcoming the donor consultation held in Geneva in June 2004 as well as subsequent briefings highlighting urgent humanitarian needs in Sudan and Chad and reminding donors of the need to fulfil commitments that have been made, 
'Lives at risk' 

Recalling that over one million persons are in need of urgent humanitarian assistance, that with the onset of the rainy season the provision of assistance has become increasingly difficult, and that without urgent action to address the security, access, logistics, capacity and funding requirements the lives of hundreds of thousands of persons will be at risk, 

Expressing its determination to do everything possible to halt a humanitarian catastrophe, including by taking further action if required, 

Welcoming the ongoing international diplomatic efforts to address the situation in Darfur, 

Stressing that any return of refugees and displaced persons to their homes must take place voluntarily with adequate assistance and with sufficient security, 

Noting with grave concern that up to 200,000 refugees have fled to the neighbouring state of Chad, which constitutes a serious burden upon that country, and expressing grave concern at reported cross-border incursions by Janjaweed militias of the Darfur region of Sudan into Chad and also taking note of the agreement between the government of Sudan and Chad to establish a joint mechanism to secure the borders, 

Determining that the situation in Sudan constitutes a threat to international peace and security and to stability in the region, 
Acting under Chapter VII of the Charter of the United Nations, 

DEMANDS 

1. Calls on the government of Sudan to fulfil immediately all of the commitments it made in the 3 July 2004 communique, including particularly by facilitating international relief for the humanitarian disaster by means of a moratorium on all restrictions that might hinder the provision of humanitarian assistance and access to the affected populations, by advancing independent investigation in co-operation with the United Nations of violations of human rights and international humanitarian law, by the establishment of credible security conditions for the protection of the civilian population and humanitarian actors, and by the resumption of political talks with dissident groups from the Darfur region, specifically the Justice and Equality Movement (Jem) and the Sudan Liberation Movement and Sudan Liberation Army (SLM/A) on Darfur; 

2. Endorses the deployment of international monitors, including the protection force envisioned by the African Union, to the Darfur region of Sudan under the leadership of the African Union and urges the international community to continue to support these efforts, welcomes the progress made in deploying monitors, including the offers to provide forces by members of the African Union, and stresses the need for the government of Sudan and all involved parties to facilitate the work of the monitors in accordance with the N'Djamena ceasefire agreement and with the Addis Ababa agreement of 28 May 2004 on the modalities of establishing an observer mission to monitor the ceasefire; 

3. Urges member states to reinforce the international monitoring team, led by the African Union, including the protection force, by providing personnel and other assistance including financing, supplies, transport, vehicles, command support, communications and headquarters support as needed for the monitoring operation, and welcomes the contributions already made by the European Union and the United States to support the African Union-led operation; 

4. Welcomes the work done by the high commissioner for human rights to send human rights observers to Sudan and calls upon the government of Sudan to co-operate with the high commissioner in the deployment of those observers; 

5. Urges the parties to the N'Djamena ceasefire agreement of 8 April 2004 to conclude a political agreement without delay, notes with regret the failure of senior rebel leaders to participate in the 15 July talks in Addis Ababa, Ethiopia as unhelpful to the process and calls for renewed talks under the sponsorship of the African Union, and its chief mediator Hamid Algabid, to reach a political solution to the tensions in Darfur and strongly urges rebel groups to respect the ceasefire, end the violence immediately, engage in peace talks without preconditions, and act in a positive and constructive manner to resolve the conflict; 
'Measures' 

6. Demands that the government of Sudan fulfil its commitments to disarm the Janjaweed militias and apprehend and bring to justice Janjaweed leaders and their associates who have incited and carried out human rights and international humanitarian law violations and other atrocities, and further requests the secretary general to report in 30 days, and monthly thereafter, to the Council on the progress or lack thereof by the government of Sudan on this matter and expresses its intention to consider further actions, including measures as provided for in Article 41 of the Charter of the United Nations on the government of Sudan, in the event of non-compliance; 

7. Decides that all states shall take the necessary measures to prevent the sale or supply, to all non-governmental entities and individuals, including the Janjaweed, operating in the states of North Darfur, South Darfur and West Darfur, by their nationals or from their territories or using their flag vessels or aircraft, of arms and related materiel of all types, including weapons and ammunition, military vehicles and equipment, paramilitary equipment, and spare parts for the aforementioned, whether or not originating in their territories; 

8. Decides that all states shall take the necessary measures to prevent any provision to the non-governmental entities and individuals identified in paragraph 7 operating in the states of North Darfur, South Darfur and West Darfur by their nationals or from their territories of technical training or assistance related to the provision, manufacture, maintenance or use of the items listed in paragraph 7 above; 

9. Decides that the measures imposed by paragraphs 7 and 8 above shall not apply to: 

- supplies and related technical training and assistance to monitoring, verification or peace support operations, including such operations led by regional organisations, that are authorised by the United Nations or are operating with the consent of the relevant parties; 
- supplies of non-lethal military equipment intended solely for humanitarian, human rights monitoring or protective use, and related technical training and assistance; and 
- supplies of protective clothing, including flak jackets and military helmets, for the personal use of United Nations personnel, human rights monitors, representatives of the media and humanitarian and development workers and associated personnel; 

10. Expresses its intention to consider the modification or termination of the measures imposed under paragraphs 7 and 8 when it determines that the government of Sudan has fulfilled its commitments described in paragraph 6; 
'Constant engagement' 

11. Reiterates its support for the Naivasha agreement signed by the government of Sudan and the Sudan People's Liberation Movement, and looks forward to effective implementation of the agreement and a peaceful, unified Sudan working in harmony with all other states for the development of Sudan, and calls on the international community to be prepared for constant engagement including necessary funding in support of peace and economic development in Sudan; 

12. Urges the international community to make available much needed assistance to mitigate the humanitarian catastrophe now unfolding in the Darfur region and calls upon member states to honour pledges that have been made against needs in Darfur and Chad and underscoring the need to contribute generously towards fulfilling the unmet portion of the United Nations consolidated appeals; 

13. Requests the secretary general to activate inter-agency humanitarian mechanisms to consider what additional measures may be needed to avoid a humanitarian catastrophe and to report regularly to the Council on progress made; 

14. Encourages the secretary general's special representative for Sudan and the independent expert of the Commission on Human Rights to work closely with the government of Sudan in supporting independent investigation of violations of human rights and international humanitarian law in the Darfur region; 

15. Extends the special political mission set out in resolution 1547 for an additional 90 days to 10 December 2004 and requests the secretary general to incorporate into the mission contingency planning for the Darfur region; 

16. Expresses its full support for the African Union-led ceasefire commission and monitoring mission in Darfur, and requests the secretary general to assist the African Union with planning and assessments for its mission in Darfur, and in accordance with the joint communique to prepare to support implementation of a future agreement in Darfur in close co-operation with the African Union and requests the secretary general to report to the Security Council on progress; 

17. Decides to remain seized of the matter. 
 

Conseil de sécurité 
5015e séance – matin 

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ ACCORDE 30 JOURS AU GOUVERNEMENT SOUDANAIS POUR RESPECTER SES ENGAGEMENTS DE DÉSARMER LES MILICES JANJAOUITES ET PROTÉGER SA POPULATION

Le Conseil de sécurité a exigé, ce matin, par 13 voix pour et 2 abstentions (Pakistan, Chine) que le Gouvernement soudanais honore son engagement de désarmer les milices janjaouites et de traduire en justice les auteurs des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire et d’autres atrocités.  Aux termes de la résolution 1556, le Conseil prie en outre le Secrétaire général de lui rendre compte dans 30 jours des progrès accomplis ou de l’absence de progrès dans ce domaine, et envisage de prendre d’autres mesures à l’encontre du Gouvernement soudanais, notamment celles prévues à l’Article 41 de la Charte des Nations Unies relatives aux sanctions. 

Par ce texte, le Conseil demande également au Gouvernement soudanais d’observer immédiatement tous ses engagements au titre du communiqué du 3 juillet 2004, en particulier, en mettant fin à toutes les restrictions susceptibles de retarder l’acheminement de l’aide humanitaire et l’accès aux populations touchées, en favorisant la réalisation d’enquêtes indépendantes sur les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, en protégeant la population civile et le personnel humanitaire, et en reprenant les pourparlers politiques sur le Darfour avec les groupes dissidents de cette région, à savoir le Mouvement pour la justice et l’égalité et le Mouvement de libération du Soudan/Armée de libération du Soudan.

Le Conseil a approuvé, par ailleurs, le déploiement sous la direction de l’Union africaine, d’observateurs internationaux et d’une force de protection dans la région du Darfour au Soudan et a engagé la communauté internationale à continuer d’appuyer ces efforts.  Il s’est félicité des progrès accomplis dans ce sens et a souligné que le Gouvernement soudanais et toutes les parties concernées devaient faciliter la tâche des observateurs, conformément à l’Accord de cessez-le-feu de N’Djamena et à l’Accord d’Addis-Abeba du 28 mai 2004. 

Les membres du Conseil engagent par ailleurs les parties à l’Accord de cessez-le-feu de N’Djamena du 8 avril 2004, à conclure immédiatement un accord politique, et demandent que des pourparlers soient de nouveau engagés avec les chefs rebelles sous l’égide de l’Union africaine et de son responsable de la médiation, Hamid Algabid, pour trouver un règlement politique aux tensions qui règnent dans le Darfour. 

En outre, le Conseil décide que tous les États doivent prendre les mesures nécessaires pour empêcher la vente ou la fourniture à toutes les entités non gouvernementales et à tous les individus, notamment aux Janjaouites, opérant dans les États du Darfour Nord, du Darfour Sud et du Darfour Ouest, d’armes et de matériel connexe de tous types ainsi qu’une formation ou une assistance technique concernant la livraison, la fabrication, l’entretien ou l’utilisation d’armes et de matériel connexe. 

Il engage la communauté internationale à atténuer les effets de la catastrophe humanitaire se déroulant actuellement dans la région du Darfour et prie le Secrétaire général de mettre en marche les mécanismes interorganisations d’aide humanitaire pour déterminer les mesures supplémentaires nécessaires afin d’éviter une catastrophe humanitaire. 

Expliquant leur vote, l’ensemble des 13 délégations en faveur de la résolution a souligné la responsabilité principale du Gouvernement de Khartoum dans la détérioration de la situation, et l’ont engagé à remplir son obligation première de protéger sa population.  S’agissant de la gestion de la crise, elles ont également appuyé l’engagement de l’Union africaine dans le déploiement d’une mission d’observation.  Pour sa part, la délégation de la Chine a expliqué son abstention en estimant qu’il incombait en premier lieu au Soudan de régler la situation au Darfour et a affirmé que le texte de la résolution ne favorisait pas l’émergence d’un consensus.  S’étant également abstenu, le représentant du Pakistan a regretté que le texte de la résolution complique la coopération avec les autorités soudanaises fondée sur la communication conjointe du 3 juillet 2004 dans laquelle les responsabilités et obligations de Khartoum étaient clairement définies.  Il aurait souhaité que le Conseil adopte une approche plus équilibrée pour parvenir à l’objectif commun de sauver des vies au Darfour.

Intervenant au nom des trois pays africains membres du Conseil, à savoir le Bénin, l’Algérie et l’Angola, le représentant de l’Algérie a, quant à lui, salué le soutien apporté par le Conseil aux efforts menés par l’Union africaine.  Il a souligné la responsabilité première des pays africains de venir en aide aux populations africaines et s’est dit satisfait de l’accent mis sur le rôle de mobilisateur de l’Union africaine dans la gestion de la crise du Darfour sur les plans humanitaire, militaire et politique, et de la demande faite au Secrétaire général et aux États Membres d’assister l’Union africaine dans cet exercice. 

Quant au représentant des États-Unis, il a estimé que le Gouvernement soudanais n’avait laissé aucune autre option au Conseil de sécurité, compte tenu de la poursuite des activités des milices janjaouites et du non-respect de ses engagements.  Le Conseil, a-t-il dit, n’a pas comme objectif de punir le Soudan, mais plutôt de l’obliger à se comporter en nation responsable sur la scène internationale et à protéger sa population.  Il a ainsi rappelé que depuis février la crise et les violations des droits de l’homme qui l’accompagnent ont causé la mort de 30 000 de ses ressortissants, le déplacement de plus d’un million de personnes, dont 200 000 réfugiés au Tchad voisin. 

La délégation soudanaise a, pour sa part, affirmé que son pays avait honoré les engagements pris dans le communiqué conjoint du 3 juillet et ne s’attendait pas à être sanctionné par le Conseil de sécurité comme cela a été le cas.  Le représentant de ce pays a notamment indiqué que son Gouvernement avait, ces dernières semaines, renforcé et déployé des forces de police dans le Darfour et que les organisations non gouvernementales avaient pu envoyer leurs observateurs sur le terrain.  Concernant les accusations de viols, il a expliqué que les autorités de Khartoum comptaient former et dépêcher sur le terrain des observateurs et des agents chargés de la protection des femmes.  Il s’est toutefois demandé si la crise du Darfour n’était qu’un prétexte, accusant le Gouvernement des États-Unis d’avoir incité des groupes à la rébellion au Darfour.  Il a estimé que le texte adopté par le Conseil était plein de contradictions et de nature à aggraver les divisions à l’intérieur du Soudan.

SOUDAN

Texte du projet de résolution S/2004/611

Le Conseil de sécurité,

Rappelant la déclaration de son Président, en date du 25 mai 2004, ainsi que sa résolution 1547 du 11 juin 2004 et sa résolution 1502 du 26 août 2003, sur l’accès des opérateurs humanitaires aux populations ayant besoin d’aide,

Saluant le rôle de premier plan assumé par l’Union africaine, ainsi que sa volonté de trouver une solution à la situation dans le Darfour, et se déclarant prêt à appuyer pleinement ces efforts,

Se félicitant du communiqué du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine publié le 27 juillet 2004 (S/2004/603),

Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l’unité, à l’intégrité territoriale et à l’indépendance du Soudan, en accord avec le Protocole de Machakos, du 20 juillet 2002, et avec les accords ultérieurs qui en découlent, agréés par le Gouvernement soudanais,

Accueillant avec satisfaction le communiqué commun publié le 3 juin 2004 par le Gouvernement soudanais et le Secrétaire général des Nations Unies, ainsi que la création d’un mécanisme conjoint d’application, et prenant acte des dispositions prises en vue de faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire,

Prenant note du rapport du Secrétaire général sur le Soudan en date du 3 juin 2004 et félicitant le Secrétaire général pour la nomination de son Représentant spécial pour le Soudan ainsi que pour les efforts qu’il a déployés jusqu’ici,

Exprimant à nouveau sa profonde préoccupation devant la poursuite de la crise humanitaire et les violations des droits de l’homme commises sur une grande échelle, notamment les attaques qui continuent d’être menées contre des civils etmettent en danger la vie de centaines de milliers de personnes,

Condamnant tous les actes de violence et violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commis par toutes les parties à la crise, en particulier par les Janjaouites, notamment les attaques aveugles menées contre des civils, les viols, les déplacements forcés et les actes de violence, en particulier ceux revêtant un caractère ethnique, et se déclarant extrêmement préoccupé par les conséquences du conflit du Darfour pour la population civile, notamment les femmes, les enfants, les personnes déplacées et les réfugiés,

Rappelant, à ce sujet, qu’il incombe au premier chef au Gouvernement soudanais de faire respecter les droits de l’homme en maintenant l’ordre public et en protégeant sa population sur son territoire, et que toutes les parties sont tenues de respecter le droit international humanitaire,

Engageant toutes les parties à prendre les dispositions nécessaires pour prévenir et faire cesser les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, et soulignant que leurs auteurs ne jouiront d’aucune impunité,

Se félicitant de ce que le Gouvernement soudanais s’est engagé à enquêter sur les atrocités commises et à en poursuivre les responsables,

Soulignant l’engagement pris par le Gouvernement soudanais de mobiliser sans délai les forces armées soudanaises afin de désarmer les milices janjaouites,

Rappelant également, à ce sujet, ses résolutions 1325 (2000), sur les femmes, la paix et la sécurité, 1379 (2001), 1460 (2003) et 1539 (2004), sur les enfants dans les conflits armés, et 1265 (1999) et 1296 (2000), sur la protection des civils dans les conflits armés,

Se déclarant préoccupé par les informations faisant état de violations de l’Accord de cessez-le-feu signé à N’djamena le 8 avril 2004, et soulignant de nouveau que toutes les parties au cessez-le-feu doivent en respecter toutes les dispositions,

Se félicitant de la réunion de consultation des donateurs tenue à Genève en juin 2004 et des séances d’information organisées par la suite pour faire connaître les besoins humanitaires urgents du Soudan et du Tchad et rappeler aux donateurs la nécessité d’honorer les engagements pris,

Rappelant que plus d’un million de personnes ont besoin d’une aide humanitaire d’urgence, que l’acheminement de l’aide est devenu de plus en plus difficile avec le début de la saison des pluies et que, sans une intervention d’urgence pour répondre aux besoins en matière de sécurité, d’accès, de logistique, de capacités et de financement, des centaines de milliers de personnes risquent de mourir,

Se déclarant résolu à faire tout ce qui est en son pouvoir pour prévenir une catastrophe humanitaire y compris en prenant d’autres mesures, s’il y a lieu,

Saluant les efforts diplomatiques internationaux  en cours pour trouver une solution à la situation au Darfour,

Soulignant que tout retour de réfugiés et de personnes déplacées dans leurs foyers doit se dérouler de manière volontaire et s’accompagner d’une aide suffisante et de conditions de sécurité satisfaisantes,

Notant avec une profonde préoccupation que près de 200 000 réfugiés ont fui dans l’État voisin du Tchad, ce qui constitue un lourd fardeau pour ce pays, et se déclarant profondément inquiet devant les informations faisant état d’incursions en territoire tchadien de milices janjaouites de la région soudanaise du Darfour, et prenant également note de l’Accord passé entre le Gouvernement soudanais et le Tchad en vue de mettre en place un mécanisme conjoint de sécurisation des frontières,

Affirmant que la situation au Soudan constitue une menace à la paix et à la sécurité internationales et à la stabilité de la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Demande au Gouvernement soudanais d’honorer immédiatement tous les engagements qu’il a pris dans le communiqué du 3 juillet 2004, en particulier, en facilitant l’acheminement des secours internationaux aux victimes de la catastrophe humanitaire au moyen d’un moratoire sur toutes les restrictions susceptibles de retarder la fourniture de l’aide humanitaire et l’accès aux populations touchées, en favorisant la réalisation, en coopération avec l’Organisation des Nations Unies, d’enquêtes indépendantes sur les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, en établissant des conditions de sécurité crédibles pour la protection de la population civile et du personnel humanitaire, et en reprenant les pourparlers politiques sur le Darfour avec les groupes dissidents de cette région, à savoir le Mouvement pour la justice et l’égalité et le Mouvement de libération du Soudan/Armée de libération du Soudan;

2.    Approuve le déploiement d’observateurs internationaux, y compris la force de protection envisagée par l’Union africaine, dans la région du Darfour sous la direction de l’Union africaine et engage la communauté internationale à continuer d’appuyer ces efforts, se félicite des progrès accomplis dans le déploiement d’observateurs et des offres de mise à disposition de troupes faites par des membres de l’Union africaine, et souligne que le Gouvernement soudanais et toutes les parties concernées doivent faciliter la tâche des observateurs, conformément à l’Accord de cessez-le-feu de N’Djamena et à l’Accord d’Addis-Abeba du 28 mai 2004 sur les modalités de la création d’une mission d’observation chargée de faire respecter le cessez-le-feu;

3.    Engage les États Membres à renforcer l’équipe d’observation internationale dirigée par l’Union africaine, y compris la force de protection, en lui fournissant du personnel et d’autres formes d’assistance, notamment en matière d’aide financière, d’équipement, de transports, de véhicules, de soutien au commandement, de communications et de soutien administratif, en fonction des besoins de l’opération, et se félicite des contributions déjà apportées par l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique pour appuyer l’opération dirigée par l’Union africaine;

4.    Se félicite des efforts déployés par le Haut Commissaire aux droits de l’homme en vue de dépêcher des observateurs des droits de l’homme au Soudan et demande au Gouvernement soudanais de travailler en coopération avec le Haut Commissaire au déploiement de ces observateurs;

5.    Engage les parties à l’Accord de cessez-le-feu de N’Djamena, signé le 8 avril 2004, à conclure immédiatement un accord politique, note avec regret que l’absence des principaux chefs rebelles aux pourparlers tenus le 15 juillet à Addis-Abeba (Éthiopie) ne facilite pas le processus, demande que des pourparlers soient de nouveau engagés sous l’égide de l’Union africaine et de son médiateur en chef, M.  Hamid Algabid, pour trouver un règlement politique aux tensions qui règnent dans le Darfour et prie instamment les groupes rebelles de respecter le cessez-le-feu, de mettre fin immédiatement aux actes de violence, d’engager sans préalable des pourparlers de paix et d’œuvrer de manière positive et constructive au règlement du conflit;

6.    Exige que le Gouvernement soudanais honore l’engagement qu’il a pris de désarmer les milices janjaouites et d’arrêter et de traduire en justice les chefs janjaouites et leurs complices, qui ont encouragé et commis des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire et d’autres atrocités, prie en outre le Secrétaire général de lui rendre compte dans trente jours, puis tous les mois, des progrès ou de l’absence de progrès accomplis par le Gouvernement soudanais à ce sujet, et déclare son intention d’envisager d’autres actions, y compris des mesures, telles que celles prévues à l’Article 41 de la Charte des Nations Unies, à l’encontre du Gouvernement soudanais en cas de non-respect de ses engagements;

7.    Décide que tous les États doivent prendre les mesures nécessaires pour empêcher la vente ou la fourniture à tous individus et entités non gouvernementales y compris les Janjaouites, opérant dans les États du Darfour Nord, du Darfour Sud et du Darfour Ouest, par leurs nationaux ou depuis leur territoire, ou encore en utilisant des navires ou des aéronefs portant leur pavillon, d’armement et de matériel connexe de tous types, y compris des armes et des munitions, des véhicules et du matériel militaires, du matériel paramilitaire et des pièces de rechange pour le matériel susmentionné, qu’ils proviennent ou non de leur territoire;

8.    Décide que tous les États doivent prendre les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture aux entités non gouvernementales et aux individus visés au paragraphe 7 qui opèrent dans les États du Darfour Nord, du Darfour Sud et du Darfour Ouest, par leurs nationaux ou depuis leur territoire, d’une formation ou d’une assistance technique concernant la livraison, la fabrication, l’entretien ou l’utilisation des articles énumérés au paragraphe 7 ci-dessus;

9.    Décide que les mesures imposées en vertu des paragraphes 7 et 8 ci-dessus ne s’appliqueront pas dans les cas suivants:

–     Les approvisionnements ainsi que la formation et l’aide techniques y afférentes nécessaires à des opérations d’observation, de vérification ou de soutien à la paix, y compris les opérations dirigées par des organisations régionales, qui sont menées avec l’autorisation de l’Organisation des Nations Unies ou le consentement des parties concernées;

–     La fourniture de matériel militaire non meurtrier destiné exclusivement à un usage humanitaire, à l’observation du respect des droits de l’homme ou à la protection, et la formation et l’assistance techniques y afférentes;

–     La fourniture de vêtements de protection, y compris les gilets pare-balles et les casques militaires, destinés à l’usage personnel des fonctionnaires des Nations Unies, des observateurs des droits de l’homme, des représentants des médias, du personnel de l’aide humanitaire et de l’aide au développement et du personnel associé;

10.   Exprime son intention d’envisager de modifier ou de lever les mesures imposées en vertu des paragraphes 7 et 8  lorsqu’il constatera que le Gouvernement soudanais s’est acquitté des engagements décrits au paragraphe 6;

11.   Réaffirme son appui à l’Accord de Naivasha, signé par le Gouvernement soudanais et le Mouvement de libération du peuple soudanais, envisage avec intérêt l’application effective de cet accord, et un Soudan, pacifique et unifié, œuvrant en harmonie avec tous les autres États à son propre développement, et demande à la communauté internationale d’être prête à apporter un concours soutenu, notamment en fournissant les fonds nécessaires pour appuyer la paix et le développement économique au Soudan;

12.   Engage la communauté internationale à apporter l’aide qui fait cruellement défaut pour atténuer les effets de la catastrophe humanitaire se déroulant actuellement dans la région du Darfour, demande aux États Membres d’honorer les engagements qui ont été pris pour répondre aux besoins du Darfour et du Tchad et souligne la nécessité d’apporter des contributions généreuses aux appels globaux des Nations Unies afin d’en assurer le financement intégral;

13.   Prie le Secrétaire général de mettre en marche  des mécanismes pluridisciplinaires d’aide humanitaire pour déterminer les mesures supplémentaires qui pourraient être nécessaires afin d’éviter une catastrophe humanitaire, et de lui rendre compte périodiquement des progrès accomplis;

14.   Encourage le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Soudan et l’expert indépendant de la Commission des droits de l’homme à travailler en étroite collaboration avec le Gouvernement soudanais en vue de faciliter une investigation indépendante des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire dans la région du Darfour;

15.   Proroge le mandat de la mission politique spéciale créée par la résolution 1547 (2004) pour une période supplémentaire de quatre-vingt dixjours, s’achevant le 10 décembre 2004, et prie le Secrétaire général d’y intégrer des plans d’urgence pour la région du Darfour;

16.   Exprime son plein appui à la Commission de cessez-le-feu et à la mission d’observation au Darfour dirigées par l’Union africaine, prie le Secrétaire général d’apporter une aide à l’Union africaine pour la planification et les évaluations de sa mission au Darfour, et, conformément au communiqué conjoint, de se préparer à faciliter l’application d’un futur accord dans le Darfour en étroite coopération avec l’Union africaine, et le prie également de lui rendre compte des progrès accomplis;

17.   Décide de rester saisi de la question.

Déclarations

M. ZHANG YISHAN (Chine) a déclaré que l’Union africaine, l’ONU et de nombreux pays font des efforts pour régler la situation qui prévaut au Soudan.  La Chine estime que des négociations politiques sont indispensables pour régler ce problème qui est, avant tout, humanitaire, a dit le représentant.  La Chine a fourni un soutien humanitaire au Gouvernement soudanais pour l’aider à faire face à la situation, et nous pensons que le Soudan a déployé un certain nombre d’efforts pour s’acquitter de ses responsabilités au Darfour.  À cet égard, nous soutenons les efforts de l’Union africaine pour faire face à la situation du Darfour et demandons aux États d’apporter leur appui à la mission qu’elle dépêchera dans ce territoire.  Nous pensons qu’il incombe en premier lieu au Soudan de régler la situation qui règne au Darfour.  Le texte, soumis par les États-Unis et d’autres pays, contient certes des aspects positifs.  Mais il continue d’inclure des termes qui ne sauraient favoriser l’émergence d’un consensus.  La Chine n’a donc d’autre choix que de s’abstenir.

M. JOHN DANFORTH (États-Unis) a déclaré que les actions du Gouvernement du Soudan et des milices janjaouites ont causé la mort de 30 000 personnes au Darfour depuis le mois de février 2003.  Plus d’un million de personnes ont été déplacées de leurs foyers  et 200 000 d’entre elles ont été contraintes de fuir au Tchad.  Le Gouvernement soudanais ne nous a laissé aucune autre option, a dit M. Danforth.  C’est pourquoi, la résolution que nous venons d’adopter contient les termes qui obligeront le Gouvernement soudanais à respecter les engagements qu’il a pris devant la communauté internationale.  Le Gouvernement soudanais a exploité de vieilles rivalités entre ses populations arabe et noire pour armer des milices et attaquer des civils innocents.  Le Gouvernement a utilisé des avions pour bombarder des populations civiles avant de lâcher ses milices contre des innocents.  Le viol a été systématiquement utilisé par les milices janjaouites, comme ont pu s’en rendre compte des parlementaires américains qui se sont rendus au Darfour. 

Le Gouvernement du Soudan n’a tenu aucune des promesses qu’il a faites à la communauté internationale, a fait remarquer M. Danforth.  Selon des chiffres de l’OMS, plus de 11 000 personnes sont mortes au Darfour depuis le communiqué publié par le Gouvernent du Soudan, le 3 juillet dernier.  La résolution que nous venons d’adopter prévoit d’imposer un embargo sur les armes en se concentrant sur le Darfour, et autorise le déploiement d’une équipe d’observateurs internationaux soutenue par une force de protection.  Ce texte applique la pression nécessaire sur le Gouvernement soudanais pour qu’il s’acquitte de ses responsabilités.  Il ne vise pas à punir le Soudan, mais plutôt à l’obliger à se comporter en nation responsable sur la scène internationale.  La résolution 1556 garantit que la situation du Darfour soit examinée régulièrement, chaque mois, par le Conseil de sécurité, a précisé en conclusion M. Danforth.

M. EMYR JONES PARRY (Royaume-Uni) a déclaré que la résolution adoptée aujourd’hui par le Conseil de sécurité constituait une avancée vitale sur la question du Darfour.  Le texte, qui est fondé sur de récents développements positifs, la nécessité pour le Gouvernement du Soudan de mettre en oeuvre les engagements qu’il a pris auprès du Secrétaire général, et en premier lieu la protection de sa population.  Les rebelles de la région du Darfour portent également leur part de responsabilité dans la crise actuelle, a-t-il poursuivi, en faisant observer que la présente résolution les appelle à se conformer à leurs obligations sans conditions, de s’engager dans des pourparlers de paix et d’agir résolument pour régler cette crise.  La résolution 1556, a-t-il poursuivi, appuie l’implication de l’Union africaine sur le terrain et appelle la communauté internationale à fournir davantage d’aide humanitaire. 

À la lumière des progrès accomplis dans d’autres régions du Soudan, le représentant du Royaume-Uni a émis l’espoir que le processus de Naivasha sera couronné de succès.  Les Nations Unies, a-t-il indiqué, ont fait savoir leur disposition à appuyer cet accord ainsi que le déploiement nécessaire d’une opération d’appui aux efforts de paix si une solution à la crise au Darfour est trouvée.  Il a indiqué que la communauté internationale préférait travailler de concert et coopérer avec le Gouvernement du Soudan plutôt que d’imposer des sanctions et des mesures contraignantes.  Cependant, le message qu’elle lance au Gouvernement soudanais et aux rebelles est clair: s’ils ne s’engagent pas dans des pourparlers de paix de façon constructive et de bonne foi, si les actes d’intimidation et les atrocités ne prennent pas fin, le Conseil, lors de l’examen de cette question le mois prochain, étudiera des mesures relevant de l’Article 41 de la Charte des Nations Unies, a-t-il conclu. 

S’exprimant au nom des trois pays africains membres du Conseil de sécurité, M. ABDALLAH BAALI (Algérie) s’est félicité de l’adoption de cette résolution sur la situation du Darfour qui est le fruit de négociations délicates et rigoureuses entre les membres du Conseil.  Nous pensons que la communauté internationale ne peut rester indifférente face à la crise humanitaire qui sévit au Darfour alors que des centaines de milliers de personnes ont fui leurs foyers.  Nous nous félicitons également que la résolution mentionne le rôle de leadership de l’Union africaine pour la gestion de la crise du Darfour sur les plans humanitaire, militaire ou politique.  Le représentant s’est, par ailleurs, déclaré satisfait que le Conseil de sécurité ait demandé au Secrétaire général et aux États Membres d’assister l’Union africaine dans la planification et la gestion de cette mission au Darfour.  Le Conseil de sécurité, a-t-il fait remarquer, exhorte les parties à respecter l’accord de cessez-le-feu de N’Djamena, et à parvenir à un accord politique sans délai.  À cet égard, M. Baali a tout particulièrement salué l’appel lancé aux groupes rebelles d’engager des négociations de paix sans condition préalable.  Il s’est également dit très satisfait de la décision du Conseil de sécurité de demander au Gouvernement du Soudan d’honorer tous les engagements qu’il a pris dans le communiqué du 3 juillet 2004, espérant que dans un mois, la situation au Darfour se sera considérablement améliorée. 

M. ANDREI DENISOV (Fédération de Russie) a déclaré que les violations des droits de l’homme qui se poursuivent au Darfour nécessitent une réaction forte de la communauté internationale.  La Fédération de Russie est inquiète des menaces de déstabilisation de la sous-région que peuvent entraîner les évènements qui se déroulent au Darfour.  La responsabilité du retour à la normale appartient d’abord au Gouvernement de Khartoum, a dit le représentant.  La communauté internationale doit appuyer les efforts de l’Union africaine visant à faciliter la résolution de la crise du Darfour.  La Fédération de Russie espère que le Conseil de sécurité fera pression sur le Gouvernement soudanais et sur les rebelles pour qu’ils reviennent à la table des négociations.  Le texte que nous venons d’adopter ne devrait pas anticiper sur les mesures que le Conseil pourrait être amené à prendre dans l’avenir sur la question du Darfour, a cependant estimé le représentant.

M. GÜNTER PLEUGER (Allemagne) a souligné que le message qu’envoie aujourd’hui le Conseil de sécurité au Gouvernement du Soudan était sans ambiguïté.  Le Gouvernement du Soudan a l’opportunité de démontrer clairement qu’il peut désarmer les milices janjaouites et traduire en justice les auteurs des atrocités commises.  Le Conseil attend de Khartoum qu’il prenne des mesures plus fermes pour mettre en œuvre les engagements pris dans le communiqué conjoint du 3 juillet.  Le Gouvernement soudanais est tenu d’assurer la sécurité des 1,5 million de personnes en danger au Darfour et l’accès sans entrave de l’aide humanitaire, a-t-il souligné.  Le rôle important que joue l’Union africaine est positif, a-t-il estimé, précisant que l’Allemagne est déterminée à développer, avec ses partenaires de l’Union européenne, une relation étroite avec cette Organisation. 

Le représentant a souligné le rôle des différents mécanismes existants pour contrôler la situation en matière de droits de l’homme et a rappelé que l’Allemagne avait demandé la création d’une mission d’enquête sur les violations des droits de l’homme au Darfour.  Le Soudan doit garantir la protection de sa population, a-t-il souligné, rappelant que le but du Conseil de sécurité était de mettre un terme aux souffrances et à l’assassinat de civils innocents.  Le Gouvernement soudanais et les rebelles doivent remplir leurs obligations, a-t-il lancé en conclusion.

M. INIGO DE PALACIO (Espagne) a estimé que le texte adopté par le Conseil de sécurité répondait à l’urgence de la situation qui prévaut au Darfour.  Le Gouvernement du Soudan doit respecter ses engagements, et s’il ne répond pas aux obligations que lui impose ce texte, le Conseil devra alors prendre des mesures plus contraignantes, a dit le représentant.  La communauté internationale doit appuyer les efforts de l’Union africaine, dont les structures de coopération et de sécurité doivent être renforcées, au moment où elles font leurs premiers pas et démontrent leur efficacité sur la question du Darfour, a conclu le représentant. 

M. RONALDO MOTA SARDENBERG (Brésil) a déclaré que la résolution adoptée aujourd’hui traduisait les mesures qui doivent être prises immédiatement par le Gouvernement soudanais pour promouvoir la paix et la sécurité au Darfour et mettre fin à la souffrance de la population.  Ces mesures doivent prendre en compte tous les facteurs de cette crise complexe, a-t-il estimé, en insistant sur le besoin urgent d’augmenter l’aide humanitaire.  Il a souhaité que cette résolution soit l’occasion de stimuler les parties concernées à respecter leurs engagements.  Le représentant brésilien a souligné la nécessité pour les parties de respecter l’Accord de cessez-le-feu de N’Djamena.  Les milices janjaouites et autres groupes rebelles doivent s’y conformer, a-t-il insisté, avant d’ajouter qu’il ne doit pas y avoir d’impunité et que les coupables de crimes et d’exactions doivent être traduits en justice.  À cet égard, il a fait observer que la résolution condamnait tous les actes de violence en rappelant la responsabilité des autorités de Khartoum.  Il s’est également félicité que ce texte soulignait le rôle crucial de l’Union africaine dans la planification et la gestion de la mission au Darfour.  En revanche, il a regretté que cette résolution n’ait pas été adoptée dans le cadre du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, ce qui lui aurait permis d’adresser un message plus ferme. 

M. JEAN-MARC DE LA SABLIÈRE (France) a indiqué que la France avait co-parrainé le texte qui vient d’être adopté sur la question du Darfour.  C’est l’amélioration du sort de la population du Darfour qui est notre objectif, a dit le représentant.  La communauté internationale ne saurait rester passive face aux abus commis contre les populations du Darfour qui ne doivent plus être l’objet d’exactions.  Il a rappelé que des engagements avaient été pris par le Gouvernement du Soudan lors de la visite du Secrétaire général au Darfour et, à son avis, leur respect doit couvrir les questions touchant aux activités des milices janjaouites et à l’impunité.  La résolution, qui fixe un délai de 30 jours au bout duquel le Conseil doit réexaminer
a situation, indique aussi que le Conseil devra recevoir un rapport du Secrétaire général sur l’évolution de la crise.  Le représentant a par ailleurs estimé que si des mesures nécessaires n’étaient pas prises par le gouvernement, le Conseil se verrait obligé d’adopter d’autres mesures.  Nous espérons que les autorités du Soudan comprendront la signification du texte qui vient d’être adopté, a indiqué M. de La Sablière, qui a affirmé qu’il sera impossible d’éviter une crise humanitaire majeure au Soudan sans la participation du Soudan ou contre le Soudan.  La France se félicite des efforts déployés par l’Union africaine en faveur du règlement de la crise du Darfour, conclu M. de La Sablière.

M. MASOOD KHALID (Pakistan) a rappelé la référence que constitue le communiqué du 3 juillet 2004 qui définit clairement les responsabilités et obligations du Gouvernement du Soudan, dont la coopération est indispensable pour parvenir à l’objectif de sauver des vies au Darfour.  Dans ce contexte, il a estimé que le Conseil de sécurité devait favoriser cette coopération plutôt que de la compliquer, en souhaitant l’approche la plus appropriée possible à la situation du Darfour.  Tout en se félicitant des amendements apportés au texte initial, il a estimé que la résolution finale n’était pas assez équilibrée.  Il a également regretté que certains compromis n’aient pas été possibles, ce qui fait que son pays n’a pu soutenir cette résolution.  Le représentant a exprimé l’espoir que le Conseil ne serait pas amené à prendre d’autres mesures en précisant qu’il attendait beaucoup du rapport que le Secrétaire général a été invité à présenter dans 30 jours. 

M. ARMIN E. ANDEREYA (Chili) a déclaré que la communauté internationale avait clairement fait comprendre au Gouvernement du Soudan la nécessité de mettre fin aux activités des milices janjaouites.  Nous espérons que le Gouvernement de Khartoum respectera et appliquera les termes de la résolution qui vient d’être adoptée, a indiqué le représentant, en soulignant que le Chili avait été l’un des auteurs du texte.

M. LAURO L. BAJA JR. (Philippines) a dit que le Gouvernement du Soudan était en principe responsable de la protection de toutes ses populations.  S’il s’avère qu’il n’est pas à la hauteur de ses responsabilités et des demandes de la communauté internationale, il faudra que le Conseil prenne des mesures pour l’y obliger ou le soutenir, a estimé M. Baja.  Les Philippines ont pour cette raison, voté en faveur du texte, a-t-il indiqué.

M. MIHNEA IOAN MOTOC (Roumaine) a estimé que le texte de résolution adopté répondait aux actions et aux attentes de l’Union africaine et de la majorité des pays de la Ligue arabe.  Ce texte engage le Gouvernement du Soudan à être à la hauteur des engagements qu’il a pris devant la communauté internationale sur la protection de ses populations.  Nous espérons que celui-ci saura comprendre le message qui lui est adressé et s’acquittera de ses responsabilités, a poursuivi le représentant.  La Roumanie est préoccupée par le sort des populations du Soudan et compte à cet égard apporter aux autorités de ce pays toute l’aide nécessaire.

M. ELFATIH MOHAMED AHMED ERWA (Soudan) a déclaré qu’au moment où des négociations auraient dû aboutir à un règlement du conflit du sud du Soudan, un autre conflit a éclaté au Darfour du fait d’une rébellion impromptue.  Pour faire face à la situation, le Gouvernement du Soudan a pris des engagements envers le Secrétaire général pour la régler dans les 90 jours qui suivraient la publication du communiqué commun du 3 juillet.  Les autorités de Khartoum ont dans ce document pris l’engagement de mettre fin aux restrictions à l’acheminement de l’aide humanitaire, ce qu’il a fait, a affirmé le représentant.  Concernant les droits de l’homme, le Soudan s’est engagé à en poursuivre les violateurs et à les traduire en justice.  À ce jour, nous avons renforcé et déployé nos forces de police dans le Darfour, a
indiqué le représentant, en notant que des ONG avaient pu envoyer leurs observateurs sur le terrain.  Concernant les accusations de viols, le Soudan compte former et dépêcher sur le terrain des observateurs et des agents chargés de la protection des femmes, a poursuivi le représentant.  Mon pays, a-t-il indiqué, a honoré les engagements qu’il a pris dans le communiqué commun du 3 juillet et ne s’attendait pas à être sanctionné par le Conseil de sécurité comme cela se produit aujourd’hui.  On doit se demander si la crise du Darfour n’est qu’un prétexte, a dit le représentant en accusant le Gouvernement des États-Unis d’avoir incité des groupes à la rébellion au Darfour.  Le texte adopté par le Conseil est plein de contradictions, a encore estimé le représentant, en déclarant que cette résolution était de nature à aggraver les divisions à l’intérieur du Soudan.

The Security Council

Recalling its Presidential Statement of 25 May 2004 and its resolution 1547 of 11 June 2004 and its resolution 1502 of 26 August 2003 on the access of humanitarian workers to populations in need; 

  Welcoming the Joint Communique issued by the Government of Sudan and the Secretary General of the United Nations on 3 July 2004, including the creation of the Joint Implementation Mechanism; 

  Taking note of the Report of the Secretary-General on Sudan issued 3 June 2004; 

  Reiterating its grave concern at the ongoing humanitarian and human rights crises, including continued attacks on civilians that are placing the lives of hundreds of thousands at risk; 

  Condemning all acts of violence and violations of human rights and international humanitarian law by all parties to the crisis, including indiscriminate attacks on civilians, rapes, forced displacements, and acts of violence with an ethnic dimension, and expressing its utmost concern at the consequences of the conflict in Darfur on the civilian population, including women, children, internally displaced persons, and refugees; 

  Recalling in this regard that the Sudanese government bears the primary responsibility for preventing violations of human rights and international humanitarian law within its territory; 

  Recalling also in this regard its resolutions 1325 (2000) on women, peace and security, 1379 (2001), 1460 (2003), and 1539 (2004) on children in armed conflict, and 1265 (1999) and 1296 (2000) on the protection of civilians in armed conflict; 

  Urging all the parties to take the necessary steps to prevent and put an end to violations of human rights and international humanitarian law and underlining that there will be no impunity for violators; 

  Noting with grave concern that up to 200,000 refugees have fled to the neighboring State of Chad, which constitutes a serious burden upon that country, and expressing grave concern about reports that Janjaweed militias of the Darfur region of Sudan have repeatedly made unauthorized border crossings into Chad; 

  Stressing that any return of refugees and displaced persons to their homes must take place voluntarily with adequate assistance and with sufficient security; 

  Expressing concern at reports of violations of the Ceasefire Agreement signed in N'Djamena on 8 April 2004, and reiterating that all parties to the ceasefire must comply with all of the terms contained therein; 

  Noting the decision of the Government of Sudan to mobilize the armed forces of Sudan to disarm the Janjaweed militias; 

  Welcoming the commitment by the Government of Sudan to investigate the atrocities and prosecute those responsible; 

  Welcoming the donor consultation held in Geneva in June 2004 as well as subsequent briefings highlighting urgent humanitarian needs in Sudan and Chad and reminding donors of the need to fulfill commitments that have been made; 

  Welcoming the efforts of the United Nations to combat genocide and ethnic cleansing through the appointment of a Special Advisor to the Secretary General on the Prevention of Genocide;

  Recalling that over 1 million persons are in need of urgent humanitarian assistance, that with the onset of the rainy season the provision of assistance has become increasingly difficult, and that without urgent action the lives of hundreds of thousands of persons will be at risk; 

  Expressing its determination to do everything possible to halt a humanitarian catastrophe, including by taking further action if required; 

  Determining that the situation in Sudan constitutes a threat to international peace and security and to stability in the region; 

  Acting under Chapter VII of the Charter of the United Nations, 

1. Calls on the Government of Sudan to fulfill immediately all of the commitments it made in the 3 July 2004 Communique, including by facilitating international relief for the humanitarian disaster, including a moratorium on all restrictions that might hinder the provision of humanitarian assistance and access to the effected populations, by advancing independent investigation in cooperation with the United Nations of violations of human rights and international humanitarian law, by the establishment of credible security conditions for the protection of the civilian population and humanitarian actors, and by the resumption of political talks with dissident groups from the Darfur region, specifically the Justice and Equality Movement (JEM) and the Sudan Liberation Movement and Sudan Liberation Army (SLM/A)on Darfur; 

2. Endorses the deployment of international monitors, including the protection force envisioned by the African Union, to the Darfur region of Sudan under the leadership of the African Union, welcomes the progress made in deploying monitors, including the offers by Nigeria and Rwanda to provide forces, and stresses the need for the Government of Sudan and all involved parties to facilitate the work of the monitors in accordance with the N'Djamena ceasefire agreement and with the Addis Ababa agreement of 28 May 2004 on the modalities of establishing an observer mission to monitor the cease fire; 

3. Urges member states to reinforce the international monitoring team, led by the African Union, including the protection force, by providing personnel and other assistance including financing, supplies, transport, vehicles, command support, communications and leadership as needed for the monitoring operation, and welcomes the contributions already made by the European Union and the United States to support the African Union led operation; 

4. Welcomes the work done by the High Commissioner for Human Rights to send human rights observers to Sudan and calls upon the Sudanese government to cooperate with the High Commissioner in the deployment of those observers 

5. Asks the Secretary-General to activate inter-agency humanitarian mechanisms to consider what additional measures may be needed to avoid a humanitarian catastrophe; 

6. Urges the parties to the N'Djamena Ceasefire Agreement of 8 April 2004 to conclude a political agreement without delay, notes with regret the failure of senior rebel leaders to participate in the July 15 talks in Addis Ababa, Ethiopia as unhelpful to the process and calls for renewed talks under the sponsorship of the African Union, and its chief mediator Hamid Algabid, to reach a political solution to the tensions in Darfur and strongly urges rebel groups to respect the ceasefire, end the violence immediately, and act in a positive and constructive manner to resolve the conflict; 

7. Demands that the Government of Sudan apprehend and bring to justice Janjaweed leaders and their associates who have incited and carried out human rights and international humanitarian law violations and other atrocities, and further requests the Secretary General to report in 30 days, and monthly thereafter, to the Council on the progress or lack thereof by the Government of Sudan on this matter and expresses its intention to consider further actions, including the imposition of sanctions on the Government of Sudan, in the event of non-compliance; 

8. Decides that all states shall take the necessary measures to prevent the sale or supply, to all non-governmental entities and individuals, including the Janjaweed, operating in the states of North Darfur, South Darfur and West Darfur, by their nationals or from their territories or using their flag vessels or aircraft, of arms and related materiel of all types, including weapons and ammunition, military vehicles and equipment, paramilitary equipment, and spare parts for the aforementioned, whether or not originating in their territories; 

9. Decides that all states shall take the necessary measures to prevent any provision to the armed groups identified in paragraph 7 operating in the states of North Darfur, South Darfur and West Darfur by their nationals or from their territories of technical training or assistance related to the provision, manufacture, maintenance or use of the items listed in paragraph 8 above; 

10. Reiterates its support for the Naivasha Agreement signed by the Government of Sudan and the Sudan People's Liberation Movement, and looks forward to effective implementation of the agreement and a peaceful, unified Sudan working in harmony with all other States for the development of Sudan, and calls on the international community to be prepared for constant engagement including necessary funding in support of peace in Sudan; 

11. Urges the international community to make available generous assistance to mitigate the humanitarian catastrophe now unfolding in the Darfur region and reminds member states to honor pledges that have been made against needs in Darfur and Chad; 

12. Encourages the Secretary General's Special Representative for the Sudan and the independent expert of the Commission on Human Rights to work closely with the Government of Sudan in its investigations of violations of human rights and international humanitarian law in the Darfur region; 

13. Extends the special political mission set out in resolution 1547 for an additional 90 days to December 21, 2004 and requests the Secretary General to incorporate into the mission contingency planning for the Darfur region; 

14. Decides to remain seized of the matter