Rappelant ses résolutions 1547 (2004) du 11 juin 2004, 1556 (2004) du 30 juillet 2004 et 1564 (2004) du 18 septembre 2004 ainsi que les déclarations de son président concernant le Soudan,

Réaffirmant son attachement à la souveraineté, l’unité, l’indépendance et l’intégrité territoriale du Soudan, et rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale, 

Réaffirmant aussi son soutien au Protocole de Machakos, en date du 20 juillet 2002, et aux accords qui en sont issus par la suite, 

Se déclarant résolu à aider le peuple soudanais à promouvoir la réconciliation nationale, une paix durable et la stabilité, et à construire un Soudan prospère et uni dans lequel les droits de l’homme sont respectés et la protection de tous les citoyens est assurée, 

Rappelant qu’il a favorablement accueilli la signature, le 5 juin 2004 à Nairobi, de la Déclaration dans laquelle les parties ont confirmé leur accord à l’égard des six protocoles signés entre le Gouvernement soudanais et le Mouvement/Armée populaire de libération du Soudan, et ont confirmé à nouveau leur volonté de mener à bien les étapes restantes des négociations, 

Louant à nouveau l’action et le soutien continu de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), en particulier ceux consentis par le Gouvernement kényan à la présidence du Sous-Comité sur le Soudan, qui ont facilité les pourparlers de paix de Nairobi, saluant les efforts déployés par l’Équipe de surveillance de la protection des civils, la Commission militaire conjointe dans les monts Nouba et l’Équipe de contrôle et de vérification appuyant le processus de paix, et exprimant l’espoir que l’IGAD continuera de jouer un rôle essentiel durant la période de transition, 

Encourageant les parties à conclure sans délai un accord de paix global, et soulignant qu’il importe que la communauté internationale, une fois qu’un tel accord aura été signé et aura commencé à être appliqué, apporte son concours en vue de sa mise en oeuvre, 

Soulignant que des progrès sur la voie d’une solution au conflit au Darfour créeraient les conditions voulues pour l’apport d’un tel concours, 

Se déclarant profondément préoccupé par l’insécurité et la violence croissantes au Darfour, la situation humanitaire catastrophique, les violations persistantes des droits de l’homme et les violations répétées du cessez-le-feu, et réaffirmant à cet égard que toutes les parties sont tenues d’honorer les engagements mentionnés dans ses précédentes résolutions sur le Soudan,

Condamnant tous les actes de violence et toutes les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commis par toutes les parties, et soulignant qu’il est indispensable de traduire en justice sans retard les auteurs de tels crimes, 

Rappelant à cet égard que toutes les parties, y compris les groupes rebelles soudanais tels que le Mouvement pour la justice et l’égalité et l’Armée de libération soudanaise, doivent respecter les droits de l’homme et le droit international humanitaire, et rappelant également qu’il incombe au premier chef au Gouvernement soudanais de protéger sa population sur son territoire et de maintenir l’ordre tout en respectant les droits de l’homme, 

Soulignant l’importance de nouveaux progrès sur la voie du règlement de la crise au Darfour, se félicitant du rôle vital et étendu que joue l’Union africaine à cette fin, et accueillant avec satisfaction la décision du Gouvernement soudanais en faveur de l’élargissement de la Mission de l’Union africaine, 

Prenant note des rapports du Secrétaire général en date du 28 septembre 2004 (S/2004/763) et du 2 novembre 2004 (S/2004/881), 

Profondément préoccupé par la situation au Soudan et ses conséquences pour la paix et la sécurité internationales et la stabilité dans la région, 

1. Déclare appuyer fermement les efforts faits par le Gouvernement soudanais et le Mouvement/Armée populaire de libération du Soudan pour parvenir à un accord de paix global, encourage les parties à redoubler d’efforts, se félicite de la signature d’un mémorandum d’accord à Nairobi le 19 novembre 2004 intitulé « Déclaration sur la conclusion des négociations de l’IGAD pour la paix au Soudan », joint à la présente résolution, et de l’accord selon lequel les six protocoles mentionnés dans la Déclaration de Nairobi du 5 juin 2004 constituent et forment l’essentiel de l’accord de paix, appuie fermement l’engagement pris par les parties de parvenir à un accord global final d’ici au 31 décembre 2004, et compte que l’accord sera appliqué intégralement et en toute transparence, sous la surveillance internationale appropriée; 

2. S’engage, dès la conclusion d’un accord de paix global, à aider le peuple soudanais en ce qu’il entreprend de bâtir une nation pacifique, unie et prospère, à la condition que les parties honorent tous leurs engagements, en particulier ceux souscrits à Abuja et à N’Djamena; 

3. Prie instamment la Mission d’évaluation conjointe de l’Organisation des Nations Unies, la Banque mondiale et les parties, de concert avec d’autres donateurs bilatéraux et multilatéraux, de poursuivre leurs efforts visant à préparer l’apport rapide d’une aide à la reconstruction et au développement économique du Soudan, y compris une aide publique au développement, éventuellement un allégement de la dette et l’accès aux marchés, une fois qu’un accord de paix global aura été signé et aura commencé à être appliqué; 

4. Se félicite de l’initiative du Gouvernement norvégien qui entend convoquer une conférence internationale de donateurs pour la reconstruction et le développement économique du Soudan dès la signature d’un accord de paix global; 

5. Se félicite de la poursuite des opérations de la Commission militaire conjointe, de l’Équipe de surveillance de la protection des civils et de l’Équipe de contrôle et de vérification, en attendant la mise en oeuvre d’un accord de paix global et la création d’une opération de l’Organisation des Nations Unies à l’appui de la paix; 

6. Se déclare une fois de plus disposé, dès la signature d’un accord de paix global, à envisager la création d’une opération de l’Organisation des Nations Unies à l’appui de la paix en vue de soutenir l’application de cet accord, et demande une fois de plus au Secrétaire général de lui soumettre, dès que possible après la signature d’un accord de paix global, des recommandations touchant les effectifs, la structure et le mandat d’une telle opération, y compris un calendrier pour son déploiement; 

Se félicite des travaux préparatoires déjà effectués par la Mission préparatoire des Nations Unies au Soudan (UNAMIS), qu’il a créée par sa résolution 1547 (2004), souscrit aux propositions faites par le Secrétaire général dans ses rapports des 28 septembre et 2 novembre 2004 tendant à accroître les effectifs de la Mission, proroge le mandat de l’UNAMIS pour une nouvelle période de trois mois, jusqu’au 10 mars 2005, et demande au Mouvement/Armée de libération du peuple soudanais de s’engager à coopérer pleinement avec l’UNAMIS; 

8. Demande à tous les pays de la région de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour soutenir activement la mise en oeuvre intégrale et sans retard d’un accord de paix global;

9. Souligne qu’un accord de paix global contribuera à instaurer dans tout le Soudan une paix durable et la stabilité et à résoudre la crise au Darfour, et souligne la nécessité d’adopter une approche nationale qui associerait tous les intéressés, y compris les femmes, à la réconciliation et à la consolidation de la paix; 

10. Souligne qu’il importe que les pourparlers de paix d’Abuja entre le Gouvernement soudanais, l’Armée populaire de libération du Soudan et le Mouvement pour la justice et l’égalité visant à résoudre la crise au Darfour aillent de l’avant, insiste pour que toutes les parties aux pourparlers de paix d’Abuja négocient de bonne foi afin de parvenir rapidement à un accord, se félicite de la signature le 9 novembre 2004 du Protocole humanitaire et du Protocole sur la sécurité, exhorte les parties à les appliquer rapidement, et espère qu’interviendra bientôt la signature d’une déclaration de principes en vue d’un règlement politique; 

11. Exige des forces gouvernementales et des forces rebelles et de tous les autres groupes armés qu’ils mettent immédiatement un terme à toutes les violences et attaques, y compris les enlèvements, s’abstiennent de réinstaller de force des civils, coopèrent avec les actions internationales de secours humanitaire et de surveillance, veillent à ce que leurs membres respectent le droit international humanitaire, pourvoient à la sécurité du personnel humanitaire, et honorent, à tous les niveaux, l’engagement qu’ils ont pris de laisser librement passer les organisations humanitaires et leurs employés, conformément à la résolution 1502 (2003) du 26 août 2003 sur l’accès des travailleurs humanitaires aux populations dans le besoin et aux Protocoles d’Abuja du 9 novembre 2004; 

12. Comme il l’a déjà fait dans ses résolutions précédentes sur le Soudan, décide de surveiller l’observation par les parties de leurs obligations à cet égard et, sous réserve d’une nouvelle décision du Conseil, de prendre les mesures qui s’imposent contre toute partie qui faillirait à ses engagements; 

13. Appuie fermement les décisions de l’Union africaine de porter à 3 320 personnes les effectifs de sa mission au Darfour et d’en élargir le mandat aux tâches énumérées au paragraphe 6 du communiqué du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine en date du 20 octobre 2004, prie instamment les États Membres de fournir le matériel, les moyens logistiques et financiers et les autres ressources nécessaires, et exhorte le Gouvernement soudanais et tous les groupes rebelles au Darfour à coopérer pleinement avec l’Union africaine; 

14. Demande de nouveau aux États Membres d’apporter d’urgence une généreuse contribution à l’action humanitaire en cours au Soudan et au Tchad; 

15. Demande à toutes les parties de coopérer pleinement avec la Commission internationale d’enquête créée par le Secrétaire général, décrite dans sa lettre du 4 octobre 2004 adressée au Président du Conseil de sécurité (S/2004/812), dont les conclusions seront communiquées au Conseil de sécurité; 

16. Réaffirme qu’il importe de déployer davantage d’observateurs des droits de l’homme dans le Darfour; 

17. Prie le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé de l’évolution de la situation au Soudan et de faire toutes recommandations qu’il jugera utiles sur les mesures à prendre pour que la présente résolution et ses précédentes résolutions sur le Soudan soient appliquées; 

18. Décide de rester saisi de la question. 
 

Annexe

Déclaration sur la conclusion des négociations de l’IGAD pour la paix au Soudan 
Gigiri (Nairobi), le vendredi 19 novembre 2004 

Attendu que le Gouvernement de la République du Soudan et le Mouvement/Armée de libération du peuple soudanais (les Parties) ont confirmé dans la Déclaration de Nairobi sur la phase finale des négociations de paix pour le Soudan conduites par l’Autorité intergouvernementale pour le développement, en date du 5 juin 2004, leur accord relatif aux six textes, dont le Protocole de Machakos et les textes sur le partage du pouvoir, le partage des richesses, les arrangements de sécurité, et le règlement du conflit dans le Kordofan méridional/les monts Nouba, le Nil bleu et la région d’Abyei, 

Attendu que le 16 octobre 2004, dans une déclaration commune à la presse, les Parties se sont une nouvelle fois engagées à mettre au point et à conclure l’accord de paix général, sachant qu’il est essentiel pour tous les Soudanais que le processus de paix soit rapidement mené à bien, du fait que cela contribuerait au règlement de tous les problèmes du pays, 

Prenant acte des progrès déjà accomplis pour les arrangements de sécurité et les dispositions concernant le cessez-le-feu, notamment du travail étendu que manifestent les annexes relatives aux modalités de mise en oeuvre, 

Déclarant que la conclusion de l’initiative menée par l’Autorité intergouvernementale pour le développement est essentielle pour un accord de paix global au Soudan et notamment pour le règlement du conflit au Darfour, 

Les Parties affirment que les six protocoles visés dans la Déclaration de Nairobi en date du 5 juin 2004 constituent et forment l’Accord de paix de base et invitent donc le Conseil de sécurité de l’ONU à adopter, à sa séance de Nairobi, une résolution entérinant ces six protocoles. 

En outre, les Parties se déclarent déterminées à mener à bien dans les meilleurs délais les négociations relatives aux deux annexes concernant l’accord de cessez-le-feu et les modalités de mise en oeuvre pour que l’accord de paix global puisse être conclu et signé le 31 décembre 2004 au plus tard. 

Pour le Gouvernement de la République du Soudan : 
Yahya Hussein Babikar 

Pour le Mouvement/Armée de libération du peuple soudanais : 
Cdt. Nhial Deng Nhial 

Témoins : 

Au nom des envoyés de l’Autorité intergouvernementale pour le développement : 
Le général de corps d’armée 
Lazaro K. Sumbeiywo (E.R) 

Le Représentant spécial du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies 
Jan Pronk 

En présence des membres du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies : 

L’Ambassadeur, 
Représentant permanent de l’Algérie 
auprès de l’Organisation des Nations Unies 
Abdallah Baali 

L’Ambassadeur, 
Représentant permanent de l’Allemagne 
auprès de l’Organisation des Nations Unies 
Gunter Pleuger 

L’Ambassadeur,
Représentant permanent de l’Angola 
auprès de l’Organisation des Nations Unies 
Ismael Gaspar Martins 

L’Ambassadeur, 
Représentant permanent du Bénin 
auprès de l’Organisation des Nations Unies 
Joël Adechi 

L’Ambassadeur,
Représentant permanent du Brésil 
auprès de l’Organisation des Nations Unies
Ronaldo Sardenberg

L’Ambassadeur,
Représentant permanent du Chili 
auprès de l’Organisation des Nations Unies 
Heraldo Muñoz 

L’Ambassadeur,
Représentant permanent de la Chine
auprès de l’Organisation des Nations Unies 
Wang Guangya 

L’Ambassadeur,
Représentant permanent de l’Espagne
auprès de l’Organisation des Nations Unies
Juan Antonio Yáñez-Barnuevo

L’Ambassadeur, 
Représentant permanent des États-Unis d’Amérique
auprès de l’Organisation des Nations Unies 
John Danforth

L’Ambassadeur,
Représentant permanent de la Fédération de Russie
auprès de l’Organisation des Nations Unie
Andrey Denisov

L’Ambassadeur,
Représentant permanent de la France 
auprès de l’Organisation des Nations Unies
Jean-Marc de La Sablière

L’Ambassadeur
Représentant permanent du Pakista
auprès de l’Organisation des Nations Unies
Munir Akram 

L’Ambassadeur
Représentant permanent des Philippines
auprès de l’Organisation des Nations Unies
Lauro Baja, Jr.

L’Ambassadeur,
Représentant permanent de la Roumanie
auprès de l’Organisation des Nations Unie
Mihnea Motoc

L’Ambassadeur,
Représentant permanent du Royaume-Uni 
auprès de l’Organisation des Nations Unies 
Emyr Jones Parry  
 

Invoquant le paragraphe 3 de l’Article 28 de la Charte des Nations Unies,

1).- Décide de tenir les 18 et 19 novembre 2004 à Nairobi des réunions, dont l’ordre du jour sera « Les rapports du Secrétaire général sur le Soudan »;

2) -Décide également d’examiner la question du Soudan avec des représentants de l’Union africaine et de l’Autorité intergouvernementale pour le développement lors des réunions, et de saisir cette occasion pour examiner les autres efforts de paix menés dans la région avec l’Union africaine et l’Autorité intergouvernementale pour le développement; 

3).- Décide en outre, en ce qui concerne les réunions visées au paragraphe 1 ci-dessus, de déroger aux dispositions de l’article 49 du Règlement intérieur provisoire du Conseil de sécurité, qui stipule que le compte rendu sténographique de chaque séance du Conseil de sécurité est mis à la disposition des représentants du Conseil de sécurité et des représentants de tous autres États qui ont participé à la séance le premier jour ouvrable qui suit la séance, et décide que le compte rendu sténographique desdites réunions sera publié à New York ultérieurement. 
 
 

Rappelant sa résolution 1556 (2004) du 30 juillet 2004, la déclaration faite par son président le 25 mai 2004 (S/PRST/2004/18), sa résolution 1547 (2004) du 11 juin 2004 et sa résolution 1502 (2003) du 26 août 2003, et tenant compte du Plan d’action dont sont convenus le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Soudan et le Gouvernement soudanais, 

Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 30 août 2004 (S/2004/703) et les progrès accomplis en ce qui concerne l’acheminement de l’aide humanitaire, se déclarant préoccupé de voir que les paragraphes 59 à 67 dudit rapport indiquent que le Gouvernement soudanais ne s’est pas acquitté pleinement des engagements qu’il avait pris aux termes de la résolution 1556 (2004), prenant en considération la nécessité de stimuler et faire renaître la confiance de populations vulnérables et d’améliorer radicalement le climat de sécurité dans le Darfour, et se félicitant des recommandations contenues dans le rapport, notamment s’agissant de l’utilité d’une présence sensiblement accrue de la Mission de l’Union africaine dans la région soudanaise du Darfour, 

Saluant le rôle de premier plan assumé par l’Union africaine et sa volonté de remédier à la situation dans le Darfour, 

Prenant note avec satisfaction de la lettre du 6 septembre 2004, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président de l’Union africaine, Olusegun Obasanjo, Président du Nigéria, dans laquelle notamment il lance un appel à la communauté internationale pour qu’elle appuie la prolongation de la Mission de l’Union africaine dans le Darfour, 

Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l’unité, à l’intégrité territoriale et à l’indépendance du Soudan, conformément au Protocole de Machakos, en date du 20 juillet 2002, et aux accords ultérieurs qui en découlent, comme en est convenu le Gouvernement soudanais, 

Rappelant le Communiqué commun publié le 3 juillet 2004 par le Gouvernement soudanais et le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, et saluant les efforts faits par le mécanisme conjoint d’application et le Représentant spécial du Secrétaire général pour atteindre les buts énoncés dans le Communiqué et appliquer les dispositions de la résolution 1556 (2004), 

Se félicitant que le Gouvernement soudanais ait pris un certain nombre de mesures pour lever les obstacles d’ordre administratif à l’acheminement des secours humanitaires, permettant ainsi l’accès au Darfour à un plus grand nombre d’agents d’organismes d’aide humanitaire ainsi qu’à des organisations non gouvernementales internationales qui s’occupent des droits de l’homme, et conscient que le Gouvernement soudanais a développé ses liens de coopération avec les organismes d’aide humanitaire des Nations Unies et les organisations associées à leur action, 

Demandant instamment au Gouvernement soudanais et aux groupes rebelles de faciliter les secours humanitaires en accordant aux fournitures et aux travailleurs humanitaires un accès sans entraves, y compris aux frontières tchadienne et libyenne du Soudan, par voie terrestre et aérienne selon qu’il conviendra, 

Constatant avec une vive préoccupation l’absence de progrès concernant la sécurité et la protection des civils, le désarmement des milices janjaouites ainsi que l’identification et la traduction en justice des chefs de milice qui ont commis des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire dans le Darfour,

Rappelant qu’il incombe au premier chef au Gouvernement soudanais de protéger sa population sur son territoire, de respecter les droits de l’homme et de maintenir l’ordre public, et que toutes les parties sont tenues de respecter le droit international humanitaire, 

Soulignant que les groupes rebelles soudanais, notamment le Mouvement pour la justice et l’égalité et l’Armée/Mouvement de libération du Soudan doivent aussi prendre toutes les mesures nécessaires pour respecter le droit international humanitaire et les instruments relatifs aux droits de l’homme, 

Soulignant que le règlement final de la crise du Darfour doit comporter le retour librement consenti et sans risque des personnes déplacées et des réfugiés dans leurs foyers d’origine, et prenant note à cet égard du Mémorandum d’accord signé le 21 août 2004 entre le Gouvernement soudanais et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), 

Se déclarant résolu à faire tout ce qui est en son pouvoir pour soulager les souffrances de la population du Darfour, 

Affirmant que la situation au Soudan constitue une menace à la paix et à la sécurité internationales et à la stabilité de la région, 

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, 

1. Se déclare gravement préoccupé par le fait que le Gouvernement soudanais ne s’est pas pleinement acquitté des obligations qui lui incombent en vertu de la résolution 1556 (2004) et du Communiqué commun avec le Secrétaire général, en date du 3 juillet 2004, visant à améliorer, comme l’escomptait le Conseil, la sécurité de la population civile du Darfour face aux déprédations persistantes, et déplore les récentes violations du cessez-le-feu par toutes les parties, et notamment les attaques par hélicoptère du Gouvernement soudanais et les attaques de Janjaouites contre les villages de Yassin, Hashaba et Gallab le 26 août 2004, signalés par la Commission du cessez-le-feu; 

2. Approuve et appuie l’intention de l’Union africaine de renforcer et d’élargir sa mission d’observation dans la région soudanaise du Darfour et encourage la mise en oeuvre d’un suivi dynamique; 

3. Engage les États Membres à appuyer ces efforts de l’Union africaine, notamment en fournissant tout l’équipement et les ressources logistiques, financières, matérielles et autres qu’exige l’expansion rapide de la mission de l’Union africaine et en appuyant les efforts de l’Union africaine visant une conclusion pacifique de la crise et la protection du bien-être de la population du Darfour, note avec satisfaction que le Gouvernement soudanais, dans la lettre qu’il a adressée au Conseil de sécurité le 9 septembre 2004, a demandé à l’Union africaine d’accroître ses activités d’observation dans le Darfour, et lui demande instamment de prendre toutes les mesures nécessaires pour respecter l’engagement pris dans ce sens et coopérer pleinement avec l’Union africaine pour garantir un environnement sûr et stable; 

4. Demande au Gouvernement soudanais et aux groupes rebelles, notamment le Mouvement pour la justice et l’égalité et l’Armée/Mouvement de libération du Soudan de coopérer sous les auspices de l’Union africaine pour parvenir à une solution politique dans le cadre des négociations qui ont lieu actuellement à Abuja, sous la direction du Président Obasanjo, note les progrès accomplis à ce jour, prie instamment les parties aux négociations de signer et de mettre en oeuvre immédiatement l’accord relatif aux questions humanitaires et de conclure dès que possible un protocole sur les questions de sécurité, et souligne et appuie le rôle de l’Union africaine dans le suivi de la mise en oeuvre de tous accords conclus dans ces domaines; 

5. Demande instamment au Gouvernement soudanais et au Mouvement de libération du peuple soudanais de conclure promptement un accord de paix global dont dépendra l’avènement d’un Soudan pacifique et prospère; 

6. Considère que les personnes déplacées, les réfugiés et autres groupes de population vulnérables devraient être autorisés à rentrer chez eux de leur plein gré, en toute sécurité et dans la dignité, et seulement lorsque les arrangements voulus en matière d’assistance et de sécurité seront en place; 

7. Réitère son appel au Gouvernement soudanais pour qu’il mette fin au climat d’impunité dans le Darfour en identifiant et en déférant à la justice tous les responsables des multiples atteintes aux droits de l’homme et des violations du droit humanitaire international, y compris les membres des forces de défense populaires et des milices janjaouites, et insiste pour que le Gouvernement soudanais prenne toutes mesures nécessaires pour faire cesser toutes les violences et atrocités; 

8. Demande à toutes les parties soudanaises de prendre les mesures nécessaires pour que les violations signalées par la Commission de cessez-le-feu fassent l’objet d’une attention immédiate et pour que les responsables aient à répondre de leurs actes; 
9. Exige que le Gouvernement soudanais donne à la mission de l’Union africaine, pour vérification, des preuves – notamment les noms des miliciens janjaouites désarmés et de ceux qui ont été arrêtés pour atteintes aux droits de l’homme et violations du droit international humanitaire – montrant qu’il se conforme aux exigences de la résolution 1556 (2004) ainsi qu’aux engagements pris dans l’Accord de cessez-le-feu conclu le 8 avril 2004 à N’Djamena; 

10. Exige que tous les groupes armés, y compris les forces rebelles, cessent toutes violences, coopèrent aux efforts internationaux de secours humanitaires et de contrôle et fassent en sorte que leurs membres respectent le droit international humanitaire, et facilitent la sécurité et la sûreté du personnel humanitaire; 

11. Réaffirme qu’il appuie pleinement l’Accord de cessez-le-feu de N’Djamena du 8 avril 2004, et à cet égard demande instamment au Gouvernement soudanais de s’abstenir d’effectuer des vols et survols militaires dans la région du Darfour, conformément aux engagements qu’il a pris; 

12. Prie le Secrétaire général de créer rapidement une commission internationale d’enquête pour enquêter immédiatement sur les informations faisant état de violations du droit international humanitaire et des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme par toutes les parties dans le Darfour, pour déterminer également si des actes de génocide ont eu lieu et pour identifier les auteurs de ces violations afin de s’assurer que les responsables aient à répondre de leurs actes, demande à toutes les parties de coopérer pleinement avec cette commission, et prie en outre le Secrétaire général, de concert avec le Haut Commissariat aux droits de l’homme, de prendre des mesures appropriées pour augmenter le nombre des observateurs des droits de l’homme déployés dans le Darfour; 

13. Demande aux États Membres de fournir d’urgence des contributions généreuses et continues aux efforts humanitaires actuellement déployés dans le Darfour et au Tchad, la réponse aux appels lancés à plusieurs reprises par l’Organisation n’ayant pas été à la hauteur des besoins, souligne que les États Membres doivent immédiatement respecter les engagements qu’ils ont pris et se félicite des importantes contributions versées à ce jour; 

14. Déclare qu’il envisagera de prendre des mesures supplémentaires, telles que celles prévues à l’Article 41 de la Charte des Nations Unies, à l’encontre notamment du secteur pétrolier, du Gouvernement soudanais ou de certains de ses membres, au cas où le Gouvernement soudanais n’appliquerait pas pleinement les dispositions de la résolution 1556 (2004) ou de la présente résolution, notamment au cas où le Conseil déterminerait, après avoir consulté l’Union africaine, que le Gouvernement soudanais ne coopère pas pleinement au renforcement et à la prolongation de la mission d’observation de l’Union africaine dans le Darfour, ce afin de prendre des mesures efficaces pour obtenir l’application intégrale desdites résolutions et une coopération pleine et entière; 

15. Prie le Secrétaire général, dans les rapports mensuels qu’il présentera en application de la résolution 1556 (2004), de rendre compte au Conseil des progrès ou de l’absence de progrès accomplis par le Gouvernement soudanais sur la voie de la réalisation des exigences formulées par le Conseil dans la présente résolution, et des efforts faits par le Gouvernement soudanais et le Mouvement de libération du peuple soudanais pour conclure d’urgence un accord de paix global; 

16. Décide de rester saisi de la question.  
 
 

Rappelant la déclaration de son président, en date du 25 mai 2004, ainsi que sa résolution 1547 du 11 juin 2004 et sa résolution 1502 du 26 août 2003, sur l’accès des opérateurs humanitaires aux populations ayant besoin d’aide,

Saluant le rôle de premier plan assumé par l’Union africaine, ainsi que sa volonté de trouver une solution à la situation dans le Darfour, et se déclarant prêt à appuyer pleinement ces efforts, 

Se félicitant du communiqué du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine publié le 27 juillet 2004 (S/2004/603), 

Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l’unité, à l’intégrité territoriale et à l’indépendance du Soudan, en accord avec le Protocole de Machakos, du 20 juillet 2002, et avec les accords ultérieurs qui en découlent, agréés par le Gouvernement soudanais, 

Accueillant avec satisfaction le communiqué commun publié le 3 juin 2004 par le Gouvernement soudanais et le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, ainsi que la création d’un mécanisme conjoint d’application, et prenant acte des dispositions prises en vue de faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire, 

Prenant note du rapport du Secrétaire général sur le Soudan en date du 3 juin 2004 et félicitant le Secrétaire général pour la nomination de son Représentant spécial pour le Soudan ainsi que pour les efforts qu’il a déployés jusqu’ici, 

Exprimant à nouveau sa profonde préoccupation devant la poursuite de la crise humanitaire et les violations des droits de l’homme commises sur une grande échelle, notamment les attaques qui continuent d’être menées contre des civils et mettent en danger la vie de centaines de milliers de personnes, 

Condamnant tous les actes de violence et violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commis par toutes les parties à la crise, en particulier par les Janjaouites, notamment les attaques aveugles menées contre des civils, les viols, les déplacements forcés et les actes de violence, en particulier ceux revêtant un caractère ethnique, et se déclarant extrêmement préoccupé par les conséquences du conflit du Darfour pour la population civile, notamment les femmes, les enfants, les personnes déplacées et les réfugiés, 

Rappelant, à ce sujet, qu’il incombe au premier chef au Gouvernement soudanais de faire respecter les droits de l’homme en maintenant l’ordre public et en protégeant sa population sur son territoire, et que toutes les parties sont tenues de respecter le droit international humanitaire, 

Engageant toutes les parties à prendre les dispositions nécessaires pour prévenir et faire cesser les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, et soulignant que leurs auteurs ne jouiront d’aucune impunité, 

Se félicitant de ce que le Gouvernement soudanais s’est engagé à enquêter sur les atrocités commises et à en poursuivre les responsables, 

Soulignant l’engagement pris par le Gouvernement soudanais de mobiliser sans délai les forces armées soudanaises afin de désarmer les milices janjaouites, 

Rappelant également, à ce sujet, ses résolutions 1325 (2000), sur les femmes, la paix et la sécurité, 1379 (2001), 1460 (2003) et 1539 (2004), sur les enfants dans les conflits armés, et 1265 (1999) et 1296 (2000), sur la protection des civils dans les conflits armés, 

Se déclarant préoccupé par les informations faisant état de violations de l’Accord de cessez-le-feu signé à N’djamena le 8 avril 2004, et soulignant de nouveau que toutes les parties au cessez-le-feu doivent en respecter toutes les dispositions, 

Se félicitant de la réunion de consultation des donateurs tenue à Genève en juin 2004 et des séances d’information organisées par la suite pour faire connaître les besoins humanitaires urgents du Soudan et du Tchad et rappeler aux donateurs la nécessité d’honorer les engagements pris, 

Rappelant que plus d’un million de personnes ont besoin d’une aide humanitaire d’urgence, que l’acheminement de l’aide est devenu de plus en plus difficile avec le début de la saison des pluies et que, sans une intervention d’urgence pour répondre aux besoins en matière de sécurité, d’accès, de logistique, de capacités et de financement, des centaines de milliers de personnes risquent de mourir, 

Se déclarant résolu à faire tout ce qui est en son pouvoir pour prévenir une catastrophe humanitaire, y compris en prenant d’autres mesures, s’il y a lieu, 

Saluant les efforts diplomatiques internationaux en cours pour trouver une solution à la situation au Darfour, 

Soulignant que tout retour de réfugiés et de personnes déplacées dans leurs foyers doit se dérouler de manière volontaire et s’accompagner d’une aide suffisante et de conditions de sécurité satisfaisantes, 

Notant avec une profonde préoccupation que près de 200 000 réfugiés ont fui dans l’État voisin du Tchad, ce qui constitue un lourd fardeau pour ce pays, et se déclarant profondément inquiet devant les informations faisant état d’incursions en territoire tchadien de milices janjaouites de la région soudanaise du Darfour, et prenant également note de l’accord passé entre le Gouvernement soudanais et le Tchad en vue de mettre en place un mécanisme conjoint de sécurisation des frontières, 

Affirmant que la situation au Soudan constitue une menace à la paix et à la sécurité internationales et à la stabilité de la région, 

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, 
1. Demande au Gouvernement soudanais d’honorer immédiatement tous les engagements qu’il a pris dans le communiqué du 3 juillet 2004, en particulier, en facilitant l’acheminement des secours internationaux aux victimes de la catastrophe humanitaire au moyen d’un moratoire sur toutes les restrictions susceptibles de retarder la fourniture de l’aide humanitaire et l’accès aux populations touchées, en favorisant la réalisation, en coopération avec l’Organisation des Nations Unies, d’enquêtes indépendantes sur les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, en établissant des conditions de sécurité crédibles pour la protection de la population civile et du personnel humanitaire, et en reprenant les pourparlers politiques sur le Darfour avec les groupes dissidents de cette région, à savoir le Mouvement pour la justice et l’égalité et le Mouvement de libération du Soudan/Armée de libération du Soudan; 

2. Approuve le déploiement d’observateurs internationaux, y compris la force de protection envisagée par l’Union africaine, dans la région du Darfour sous la direction de l’Union africaine et engage la communauté internationale à continuer d’appuyer ces efforts, se félicite des progrès accomplis dans le déploiement d’observateurs et des offres de mise à disposition de troupes faites par des membres de l’Union africaine, et souligne que le Gouvernement soudanais et toutes les parties concernées doivent faciliter la tâche des observateurs, conformément à l’Accord de cessez-le-feu de N’Djamena et à l’Accord d’Addis-Abeba du 28 mai 2004 sur les modalités de la création d’une mission d’observation chargée de faire respecter le cessez-le-feu; 

3. Engage les États Membres à renforcer l’équipe d’observation internationale dirigée par l’Union africaine, y compris la force de protection, en lui fournissant du personnel et d’autres formes d’assistance, notamment en matière d’aide financière, d’équipement, de transports, de véhicules, de soutien au commandement, de communications et de soutien administratif, en fonction des besoins de l’opération, et se félicite des contributions déjà apportées par l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique pour appuyer l’opération dirigée par l’Union africaine;

4. Se félicite des efforts déployés par le Haut Commissaire aux droits de l’homme en vue de dépêcher des observateurs des droits de l’homme au Soudan et demande au Gouvernement soudanais de travailler en coopération avec le Haut Commissaire au déploiement de ces observateurs;

5. Engage les parties à l’Accord de cessez-le-feu de N’Djamena, signé le 8 avril 2004, à conclure immédiatement un accord politique, note avec regret que l’absence des principaux chefs rebelles aux pourparlers tenus le 15 juillet à Addis-Abeba (Éthiopie) ne facilite pas le processus, demande que des pourparlers soient de nouveau engagés sous l’égide de l’Union africaine et de son médiateur en chef, M. Hamid Algabid, pour trouver un règlement politique aux tensions qui règnent dans le Darfour, et prie instamment les groupes rebelles de respecter le cessez-le-feu, de mettre fin immédiatement aux actes de violence, d’engager sans préalable des pourparlers de paix et d’oeuvrer de manière positive et constructive au règlement du conflit;

6. Exige que le Gouvernement soudanais honore l’engagement qu’il a pris de désarmer les milices janjaouites et d’arrêter et de traduire en justice les chefs janjaouites et leurs complices, qui ont encouragé et commis des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire et d’autres atrocités, prie en outre le Secrétaire général de lui rendre compte dans trente jours, puis tous les mois, des progrès ou de l’absence de  progrès accomplis par le Gouvernement soudanais à ce sujet, et déclare son intention d’envisager d’autres actions, y compris des mesures, telles que celles prévues à l’Article 41 de la Charte des Nations Unies, à l’encontre du Gouvernement soudanais, en cas de non-respect de ses engagements;

7. Décide que tous les États doivent prendre les mesures nécessaires pour empêcher la vente ou la fourniture à tous individus et entités non gouvernementales y compris les Janjaouites, opérant dans les États du Darfour Nord, du Darfour Sud et du Darfour Ouest, par leurs nationaux ou depuis leur territoire, ou encore en utilisant des navires ou des aéronefs portant leur pavillon, d’armement et de matériel connexe de tous types, y compris des armes et des munitions, des véhicules et du matériel militaires, du matériel paramilitaire et des pièces de rechange pour le matériel susmentionné, qu’ils proviennent ou non de leur territoire; 

8. Décide que tous les États doivent prendre les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture aux entités non gouvernementales et aux individus visés au paragraphe 7 qui opèrent dans les États du Darfour Nord, du Darfour Sud et du Darfour Ouest, par leurs nationaux ou depuis leur territoire, d’une formation ou d’une assistance technique concernant la livraison, la fabrication, l’entretien ou l’utilisation des articles énumérés au paragraphe 7 ci-dessus; 

9. Décide que les mesures imposées en vertu des paragraphes 7 et 8 ci-dessus ne s’appliqueront pas dans les cas suivants : 
Les approvisionnements ainsi que la formation et l’aide techniques y afférentes nécessaires à des opérations d’observation, de vérification ou de soutien à la paix, y compris les opérations dirigées par des organisations régionales, qui sont menées avec l’autorisation de l’Organisation des Nations Unies ou le consentement des parties concernées;
La fourniture de matériel militaire non meurtrier destiné exclusivement à un usage humanitaire, à l’observation du respect des droits de l’homme ou à la protection, et la formation et l’assistance techniques y afférentes; 
La fourniture de vêtements de protection, y compris les gilets pare-balles et les casques militaires, destinés à l’usage personnel des fonctionnaires des Nations Unies, des observateurs des droits de l’homme, des représentants des médias, du personnel de l’aide humanitaire et de l’aide au développement et du personnel associé; 
 

10. Exprime son intention d’envisager de modifier ou de lever les mesures imposées en vertu des paragraphes 7 et 8 lorsqu’il constatera que le Gouvernement soudanais s’est acquitté des engagements décrits au paragraphe 6; 

11. Réaffirme son appui à l’Accord de Naivasha, signé par le Gouvernement soudanais et le Mouvement de libération du peuple soudanais, envisage avec intérêt l’application effective de cet accord, et un Soudan, pacifique et unifié, oeuvrant en harmonie avec tous les autres États à son propre développement, et demande à la communauté internationale d’être prête à apporter un concours soutenu, notamment en fournissant les fonds nécessaires pour appuyer la paix et le développement économique au Soudan; 

12. Engage la communauté internationale à apporter l’aide qui fait cruellement défaut pour atténuer les effets de la catastrophe humanitaire se déroulant actuellement dans la région du Darfour, demande aux États Membres d’honorer les engagements qui ont été pris pour répondre aux besoins du Darfour et du Tchad, et souligne la nécessité d’apporter des contributions généreuses aux appels globaux des Nations Unies afin d’en assurer le financement intégral; 

13. Prie le Secrétaire général de mettre en marche des mécanismes pluridisciplinaires d’aide humanitaire pour déterminer les mesures supplémentaires qui pourraient être nécessaires afin d’éviter une catastrophe humanitaire, et de lui rendre compte périodiquement des progrès accomplis; 

14. Encourage le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Soudan et l’expert indépendant de la Commission des droits de l’homme à travailler en étroite collaboration avec le Gouvernement soudanais en vue de faciliter une investigation indépendante des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire dans la région du Darfour; 

15. Proroge le mandat de la mission politique spéciale créée par la résolution 1547 (2004) pour une période supplémentaire de quatre-vingt dix jours, s’achevant le 10 décembre 2004, et prie le Secrétaire général d’y intégrer des plans d’urgence pour la région du Darfour; 

16. Exprime son plein appui à la commission de cessez-le-feu et à la mission d’observation au Darfour dirigées par l’Union africaine, prie le Secrétaire général d’apporter une aide à l’Union africaine pour la planification et les évaluations de sa mission au Darfour, et, conformément au communiqué conjoint, de se préparer à faciliter l’application d’un futur accord dans le Darfour en étroite coopération avec l’Union africaine, et le prie également de lui rendre compte des progrès accomplis; 

17. Décide de rester saisi de la question. 
 
 

Se félicitant de la signature de la déclaration, le 5 juin 2004 à Nairobi, dans laquelle les parties ont confirmé leur accord à l’égard des six protocoles signés entre le Gouvernement soudanais et le Mouvement/Armée de libération du peuple soudanais (SPLM/A) et ont confirmé à nouveau leur volonté de mener à bien les étapes restantes des négociations, 

Louant le travail et le soutien continu de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), en particulier ceux fournis par le Gouvernement kényan à la présidence du Sous-Comité sur le Soudan, qui ont facilité les pourparlers de paix, et saluant les efforts déployés par l’Équipe de surveillance de la protection des civils, la Commission conjointe de surveillance dans les monts Nouba et l’Équipe de contrôle et de vérification appuyant le processus de paix, et exprimant l’espoir que l’IGAD continuera de jouer un rôle essentiel durant la période de transition, 

Réaffirmant son soutien au Protocole de Machakos, en date du 20 juillet 2002, et aux accords ultérieurs qui en découlent, 

Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l’indépendance et à l’unité du Soudan, 

Rappelant les déclarations de son président en date du 10 octobre 2003 (S/PRST/2003/16) et du 25 mai 2004 (S/PRST/2004/18), 

Condamnant tous les actes de violence et toutes les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commis par toutes les parties, et se déclarant extrêmement préoccupé par les conséquences de la prolongation du conflit pour la population civile du Soudan, y compris les femmes, les enfants, les réfugiés et les personnes déplacées, 

Demandant instamment aux deux parties concernées de conclure sans délai un accord de paix global, et exprimant la conviction que les progrès accomplis actuellement dans le cadre du processus de Naivasha contribueront au renforcement de la stabilité et à la paix au Soudan, 

Accueillant favorablement le rapport du Secrétaire général en date du 7 juin 2004 (S/2004/453), 

1. Se félicite que le Secrétaire général propose de mettre en place, pour une période initiale de trois mois et sous l’autorité d’un représentant spécial du Secrétaire général, une équipe préparatoire des Nations Unies au Soudan en tant que mission politique spéciale chargée de préparer la surveillance internationale envisagée dans l’Accord de Naivasha du 25 septembre 2003 sur les arrangements en matière de sécurité, afin de faciliter les contacts avec les parties concernées et de préparer la mise en place d’une opération de soutien à la paix après la signature d’un accord de paix global; 

2. Fait siennes les propositions du Secrétaire général concernant l’effectif de l’équipe préparatoire et prie à cet égard le Secrétaire général de conclure le plus rapidement possible tous les accords nécessaires avec le Gouvernement soudanais; 

3. Se déclare prêt à envisager la création d’une opération de soutien à la paix des Nations Unies en vue d’appuyer l’application d’un accord de paix global et prie le Secrétaire général de lui présenter des recommandations concernant la taille, la structure et le mandat de cette opération dès que possible après la signature d’un accord de paix global; 

4. Prie le Secrétaire général, en attendant la signature d’un accord de paix global, de prendre les mesures préparatoires nécessaires, y compris la mise en place préalable des moyens logistiques et du personnel absolument indispensables pour faciliter le déploiement rapide de l’opération éventuelle susmentionnée, principalement en vue d’aider les parties à surveiller et vérifier le respect des dispositions d’un accord de paix global et de faire le nécessaire pour que l’Organisation puisse jouer son rôle durant la période de transition au Soudan; 

5. Souligne la nécessité de disposer de moyens d’information efficaces, notamment par la voie de la radio, de la télévision et des journaux locaux et nationaux, pour faire bien comprendre le processus de paix et le rôle qu’une opération de soutien à la paix des Nations Unies jouera auprès des communautés locales et des parties; 

6. Fait siennes les conclusions du Secrétaire général en ce qui concerne la situation au Soudan, en particulier dans le Darfour et dans le Haut-Nil, qui est décrite au paragraphe 22 de son rapport, demande aux parties d’user de leur influence pour qu’il soit mis immédiatement fin aux combats dans la région du Darfour, dans le Haut-Nil et ailleurs, demande instamment aux parties à l’Accord de cessez-le-feu de Ndjamena, en date du 8 avril 2004, de conclure sans retard un accord politique, salue les efforts accomplis à cet effet par l’Union africaine et demande à la communauté internationale d’être prête à un engagement constant, y compris en fournissant des fonds importants à l’appui de la paix au Soudan; 

7. Prie le Secrétaire général de le tenir informé de l’évolution de la situation au Soudan, en particulier en ce qui concerne le processus de négociation de Naivasha, la mise en oeuvre du processus de paix et l’accomplissement par l’équipe préparatoire de son mandat, et de lui présenter un rapport au plus tard trois mois après l’adoption de la présente résolution; 

8. Décide de rester saisi de la question. 
 
 

Face à une situation qui mène le Darfour tout droit à la catastrophe si elle n'est pas rapidement inversée rapidement, le Représentant spécial de l'ONU pour le Soudan a demandé au Conseil de sécurité de peser pour une accélération du déploiement des troupes de l'Union africaine, la conclusion des négociations et l'envoi d'un message aux mouvements rebelles qu'ils étaient tout autant responsables que le Gouvernement du Soudan de ce qui arrivait aux populations se trouvant sous leur contrôle. 
L'instabilité et les tensions se sont accrues en octobre, atteignant à la fin du mois et au début novembre, des niveaux sans précédent depuis le début août, a indiqué aujourd'hui le Représentant spécial du Secrétaire général, Jan Pronk, qui faisait le point sur la situation au Darfour devant le Conseil de sécurité.
M. Pronk, qui présentait le rapport du Secrétaire général sur la question, a souligné que celui-ci dépeignait une situation hybride marquée par « des progrès sur le front politique et un recul sur le terrain » mais aussi par un écart de plus en plus marqué entre les deux tendances de telle sorte que les accords politiques conclus à la table de négociations peuvent survenir trop tard pour stopper la violence et les souffrances des populations aux abords des villes, villages et campements. »
« Le Gouvernement comme les mouvements rebelles ont violé le cessez-le-feu », a-t-il déclaré, « et il semble que le M/ALS (Mouvement et Armée de libération du Soudan) est soit responsable pour de la plupart de ces violations en octobre. »
Jan Pronk a expliqué que le M/ALS cherchait à revendiquer une zone élargie au Darfour et à renforcer ses capacités logistiques et militaires tandis que le Gouvernement tentait la même chose en ayant recours à des forces composites, rassemblant soldats, miliciens et policiers.
Il a également indiqué que l'ONU attendait que l'Union africaine vérifie les allégations faisant état d'usage d'armes aéroportées utilisées au cours de ces attaques.
« Vers la fin du mois [d'octobre], le risque d'attaques de grande ampleur a considérablement augmenté. Les cas de banditisme et d'enlèvement se multiplient, entravant l'aide humanitaire. Deux nouveau groupes rebelles se sont manifestées et une nouvelle menace, celle des mines terrestres, ait est apparue, mettant en danger les opérations humanitaires et les civils », a déclaré le Représentant spécial.
Si les autorités du Soudan n'est ne sont pas revenues sur les accords consentant un libre accès aux intervenants humanitaires, « il elles font machine arrière sur leur engagement à ne pas forcer les personnes déplacées à rentrer dans leurs foyers ou à être re-déplacées », a-t-il ajouté.
Au cours des deux derniers jours, la situation est devenue encore plus tendue après qu'un groupe armé, « dit appartenir au M/ALS a pillé un grand nombre de chameaux appartenant à des tribus arabes et ait a kidnappé les 18 passagers d'un bus », a indiqué M. Pronk qui a ajouté que ces événements avaient déclenché un ultimatum de la part des milices qui menacent d'attaquer non seulement le M/ALS mais les populations civiles et les personnes déplacées.
« Le Darfour peut très facilement basculer dans l'anarchie », a affirmé Jan Pronk qui a également affirmé que « si cette tendance négative n'était pas inversée, elle menait tout droit au désastre » Alors, a-t-il ajouté, « la population tout entière du Darfour deviendra dépendante de l'assistance humanitaire ». 
Rappelant que tout cela avait commencé il y a deux ans quand des tribus arabes ont chassé d'autres tribus pour se procurer un « espace vital supplémentaire » pour eux-mêmes et leur bétail, il a fait observer que se produisait aujourd'hui le phénomène inverse, les mêmes faisant l'objet de vols de bétail, d'obstruction de l'accès des chameaux aux zones sèches, ce qui les rend malades et met en danger les moyens d'existence de leurs propriétaires.
Pour inverser à nouveau ces tendances désastreuses, le Représentant spécial a recommandé l'adoption d'une double approche : le déploiement des forces supplémentaires de l'Union africaine qui, compte tenu de la situation, doit être accéléré et l'accélération également destout comme les deux séries de négociations en cours, celle d'Abuja sur le Darfour et celles de Nairobi au Kenya sur le processus de paix global au Soudan. 
Il a exhorté le Conseil de sécurité, qui doit se réunir à Nairobi à la mi-novembre, à mettre tout son poids dans la balance en faveur de la réalisation de ces deux objectifs. 
Il en a également énoncé un troisième objectif : la fin de l'impunité pour ceux qui « nient les faits se produisant sur le terrain, ne tiennent aucun compte des souffrances des pauvres et des démunis visant dans les secteurs sous leur contrôle et recourent à des tactiques dilatoires pendant les négociations et dans l'application des procédures.
« Le message adressé au M/ALS et au MEJ [Mouvement pour l'égalité et la justice] et tous les autres groupes armés est que leur statut de rebelles ne les exempte de pas leur obligation morale à l'égard de leur peuple » mais « qu'au contraire, en tant que dirigeants politiques, était ils sont tout autant responsables que le Gouvernement du Soudan,  des populations civiles. »
Veuillez consulter le site du Centre de nouvelles ONU pour plus d'information 

http://www.un.org/french/newscentre/
 

(Publié tel que reçu)

GENÈVE, 27 septembre (Service d’information des Nations Unies) -- La Rapporteuse spéciale de la Commission des droits de l'homme chargée de la question de la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, Mme Yakin Ertürk, a entamé le 25 septembre une visite au Soudan qui s'achèvera le 1er octobre prochain.

La Rapporteuse spéciale participera à Khartoum, en compagnie du Rapporteur spécial sur les droits des femmes de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, à une consultation régionale africaine sur la violence contre les femmes organisée par des organisations féminines africaines.  Des experts des droits des femmes de treize pays participeront à cette réunion pour discuter des mesures stratégiques à prendre pour mettre fin à la violence contre les femmes en Afrique. 

La Rapporteuse spéciale participera aujourd'hui à une consultation nationale sur la situation des femmes au Soudan à laquelle prendront part des organisations féminines locales.  Elle rencontrera également des représentants du Gouvernement, des institutions nationales et des institutions des Nations Unies pour examiner avec eux la situation particulière des femmes au Soudan.  À l'invitation du Gouvernement, la Rapporteuse spéciale se rendra, du 28 septembre au 1er octobre à Nyala dans le Sud-Darfour et à El Genina dans l'Ouest-Darfour, pour se rendre compte sur place de la situation des femmes et pour faire une évaluation indépendante sur des informations et des allégations reçues en rapport avec son mandat.  Le but est de formuler des recommandations qui vont renforcer la protection des droits des femmes, et d'apporter des réponses à la violence contre les femmes.

La Rapporteuse spéciale visitera également des camps de personnes déplacées dans le Sud-Darfour et l'Ouest-Darfour et tiendra des réunions avec les autorités locales, les institutions des Nations Unies, des organisations non gouvernementales et des organisations féminines, afin de recueillir des témoignages de victimes de la violence.  À l'issue de cette visite, la Rapporteuse spéciale rédigera un rapport dans lequel figureront ses conclusions et recommandations et qui sera présenté à la Commission des droits de l'homme lors de sa prochaine session.

Khartoum, 25 septembre2004  -- La Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Mme Louise Arbour, a déclaré aujourd'hui que les très nombreuses personnes déplacées au Darfour continuent de vivre dans la peur et craignent de retourner dans leurs foyers car elles ne font pas confiance aux autorités pour les protéger des violences.
La Haut-Commissaire et le Conseiller spécial du Secrétaire général sur la prévention du génocide, M. Juan Méndez, ont effectué la semaine dernière une visite dans cette région de l'ouest du Soudan ainsi qu'à Khartoum pour étudier les mesures qui pourraient être prises dans l'immédiat pour améliorer la protection de tous les civils au Darfour, en portant une attention particulière aux plus vulnérables, en particulier les personnes déplacées dans leur propre pays. Mme Arbour et M. Méndez remettront la semaine prochaine un rapport et des recommandations au Secrétaire général, et prendront la parole devant le Conseil de sécurité.
Mme Arbour a souligné que les quelque 1,45 million de personnes déplacées du Darfour «vivent dans des prisons sans murs». La mission a entendu des témoignages qui traduisent un sentiment généralisé d'insécurité. Les personnes déplacées ne peuvent envisager un retour dans leurs foyers car elles n'ont pas confiance que le Gouvernement soudanais les protégera, estimant, au mieux, qu'il ne répondera pas de façon adéquate à leurs préoccupations et, au pire, qu'ils sont complices des responsables des violences, notamment les groupes armés et les milices généralement désignées comme les janjawids.
La Haut-Commissaire et M. Méndez ont constaté une différence importante de perception de la situation entre, d'une part, les autorités soudanaises et, d'autre part, les personnes déplacées, les organisations internationales et les groupes non gouvernementaux nationaux et internationaux. La façon dont les autorités voient la situation est visiblement «déconnectée», a déclaré Mme Arbour, comme en témoigne en particulier le déni officiel s'agissant de l'étendue et de la gravité des viols et de la violence sexuelle dont sont victimes les femmes du Darfour
Des femmes violées ont parlé de la honte qu'elles ressentent, mais il est temps que la honte passe du côté des auteurs de ces crimes et de ceux qui permettent qu'ils se produisent, a déclaré la Haut-Commissaire.
Mme Arbour a par ailleurs souligné que, si une solution durable à la crise dépend d'un règlement politique entre les parties belligérantes, des mesures peuvent et doivent être prises dès à présent afin de mieux protéger les personnes déplacées et la population du Darfour en général.
M. Méndez a pour sa part indiqué que Mme Arbour et lui-même préparent actuellement un plan d'action et des recommandations à l'intention de la communauté internationale. Il a ajouté que la présence internationale a amélioré la situation en matière de sécurité au Darfour et qu'un renforcement de cette présence, notamment l'envoi d'observateurs des droits de l'homme, pourrait contribuer à prévenir de nouvelles violations massives.
La Haut-Commissaire et le Conseiller spécial sont arrivés à Khartoum le 18 septembre avant de se rendre à El Fashir, dans le Nord-Darfour, à Nyala dans le Sud-Darfour, et à El Genina, dans l'Ouest-Darfour. Ils ont visité des camps de personnes déplacées dans ces trois États et se sont entretenus avec des personnes déplacées, des habitants des régions concernées et des responsables du Gouvernement central et des trois États, ainsi que des représentants des institutions spécialisées des Nations Unies, des organisations de secours, et des organisations non gouvernementales locales et internationales. Mme Arbour et M. Méndez ont salué les efforts de toutes ces organisations qui font une contribution essentielle à l'amélioration d'une situation dramatique.
Pour plus de renseignements, veuillez contacter José Luis Diaz; téléphone portable :+41 79 217 3009; téléphone :+41 22 917 9242, courriel : jdiaz@ohchr.org 
 

POINT DE PRESSE QUOTIDIEN DU BUREAU DU PORTE-PAROLE DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL: 20 SEPTEMBRE 2004

(La version française du Point de presse quotidien n’est pas un document officiel des Nations Unies)

Ci-dessous les principaux points développés par Fred Eckhard, Porte-parole du Secrétaire général, Kofi Annan:

Soudan – Conseil de sécurité

Le Conseil de sécurité a tenu samedi après-midi des consultations sur le Soudan, suivies d’une séance publique au cours de laquelle ses membres ont adopté une résolution par 11 voix pour et 4 abstentions.

Aux termes de cette résolution, le Conseil réitère son appel au Gouvernement soudanais pour qu’il mette fin au climat d’impunité au Darfour en identifiant et en déférant à la justice tous les responsables des multiples atteintes aux droits de l’homme et des violations du droit humanitaire international, y compris les membres des forces de défense populaires et des milices janjaouites.

La résolution salue aussi l’intention de l’Union africaine de renforcer et d’élargir sa mission d’observation dans la région du Darfour et engage par ailleurs les États Membres à fournir tout le soutien nécessaire à l’Union africaine et aux efforts humanitaires en cours.

La résolution prie en outre le Secrétaire général de créer une commission internationale pour enquêter immédiatement sur les informations faisant état de violations commises au Darfour, pour déterminer si des actes de génocide ont eu lieu et pour en identifier les auteurs.

Enfin, le Conseil de sécurité fait part de son intention d’envisager d’autres mesures, comme celles visant notamment le secteur pétrolier du Soudan, au cas où ce Gouvernement ne se conformerait pas aux dispositions des résolutions pertinentes.

Soudan

Ce week-end, une mission des droits de l’homme envoyée par le Secrétaire général est arrivée à Khartoum, en vue de déterminer ce qui pouvait être fait pour protéger les civils au Darfour.

Le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Louise Arbour, et le Conseiller spécial pour la prévention du génocide, Juan Mendez, se trouvent actuellement au Nord Darfour où ils ont passé la journée à visiter des camps de personnes déplacées près d’El Fasher et se sont entretenues avec des observateurs de l’Union africaine et de l’équipe des Nations Unies sur place.  Demain, Mme Arbour et M. Mendez se rendront au Sud Darfour.

Pour sa part, le Département des opérations de maintien de la paix a envoyé un groupe d’experts à Addis-Abeba, en Éthiopie, à la demande de l’Union africaine (UA), pour participer à des réunions prévues cette semaine pour renforcer la mission de l’UA au Darfour.

Le Représentant spécial du Secrétaire général au Soudan, Jan Pronk, a participé de son côté à la cinquième réunion du Mécanisme conjoint d'application ONU/Soudan, qui s’est tenue vendredi soir.  La réunion avait pour objectif de faire progresser l’application des engagements pris par les autorités soudanaises dans le cadre de ce mécanisme.  Selon la mission des Nations Unies à Khartoum, la question du déploiement de nouveaux Casques bleus a été abordée, ainsi que celle du manque de progrès dans l’élimination de l’impunité.

M. Pronk visitera cette semaine Addis-Abeba et Asmara.  À cette occasion, il rencontrera des représentants des deux pays et de l’Union africaine.  Les discussions porteront sur la crise au Darfour et les pourparlers d’Abuja, ainsi que sur la coopération entre les Nations Unies et l’Union africaine sur le terrain.

Conseil de sécurité 
5040e séance – après-midi 
LE CONSEIL SE DIT PRÊT À ENVISAGER DES SANCTIONS SI LE GOUVERNEMENT SOUDANAIS N’APPLIQUE PAS PLEINEMENT LES RÉSOLUTIONS RELATIVES AU DARFOUR

Il demande au Secrétaire général de créer une commission
d’enquête pour déterminer si des actes de génocide ont eu lieu dans la région

Se déclarant gravement préoccupé par le fait que le Gouvernement soudanais ne s’est pas pleinement acquitté de ses obligations d’améliorer la sécurité de la population civile du Darfour, le Conseil de sécurité a déclaré qu’il envisagera de prendre d’autres mesures, telles que celles prévues à l’Article 41 de la Charte de l’ONU, à l’encontre notamment du secteur pétrolier, du Gouvernement du Soudan ou de certains de ses membres, au cas où ledit Gouvernement n’appliquerait pas pleinement les dispositions de la résolution 1556 (2004) ou de cette nouvelle résolution. 

Par sa résolution 1564 (2004), adoptée cet après-midi, par 11 voix pour et quatre abstentions -Algérie, Chine, Fédération de Russie et Pakistan-, le Conseil a réitéré son appel au Gouvernement soudanais pour qu’il mette fin au climat d’impunité au Darfour.  Le Conseil a également prié le Secrétaire général de créer rapidement une commission internationale, entre autres, pour déterminer si des actes de génocide ont eu lieu et pour en identifier les auteurs afin de s’assurer qu’ils aient à répondre de leurs actes. 

Au Gouvernement soudanais et aux groupes rebelles, notamment le Mouvement pour la justice et l’égalité et l’Armée/Mouvement de libération du Soudan, le Conseil a aussi demandé de coopérer pour parvenir à une solution politique dans le cadre de négociations qui ont lieu actuellement à Abuja, sous la direction du Président Obasanjo du Nigéria.  Le Conseil a, en outre, demandé instamment au Gouvernement soudanais et au Mouvement de libération du peuple soudanais de conclure promptement un accord de paix global. 

Par ailleurs, le Conseil a engagé les États Membres à appuyer les efforts de l’Union africaine pour renforcer et élargir sa mission d’observation dans la région du Darfour.  Il a précisé que la possibilité de sanctions s’applique aussi au cas où il déterminerait, après avoir consulté l’Union africaine, que le Gouvernement soudanais ne coopère pas pleinement sur le renforcement et la prorogation de la mission africaine d’observation dans le Darfour. 

À l’exception de l’Angola, tous les membres du Conseil de sécurité ont expliqué leur vote.  Intervenant à son tour, le représentant du Soudan a dénoncé la résolution qui, à ses yeux, ne peut que « décourager le Gouvernement et les populations soudanaises dont celle du Darfour ».  Les négociations d’Abuja, a-t-il affirmé, étaient sur le point d’enregistrer des avancées notables jusqu’à ce que les rebelles ne durcissent leur position à l’annonce par le Conseil de son intention d’envisager des sanctions.  « Injustice et iniquité », tels sont les mots employés par le représentant soudanais pour dénoncer un texte « qui, par sa sélectivité et sa conformité aux intérêts politiques d’un membre permanent, sape la crédibilité du Conseil ».  Devant ces propos « invraisemblables et injustifiés », le représentant des États-Unis a exercé son droit de réponse.

RAPPORT DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN

Projet de résolution Allemagne, Espagne, États-Unis d’Amérique, Roumanie et Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (S/2004/744)
Le Conseil de sécurité,

Rappelant sa résolution 1556 (2004) du 30 juillet 2004, la déclaration faite par son président le 25 mai 2004 (S/PRST/2004/18), sa résolution 1547 (2004) du 11 juin 2004 et sa résolution 1502 (2003) du 26 août 2003, et tenant compte du Plan d’action dont sont convenus le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Soudan et le Gouvernement soudanais,

Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 30 août 2004 (S/2004/703) et les progrès accomplis en ce qui concerne l’acheminement de l’aide humanitaire, se déclarant préoccupé de voir que les paragraphes 59 à 67 dudit rapport indiquent que le Gouvernement soudanais ne s’est pas acquitté pleinement des engagements qu’il avait pris aux termes de la résolution 1556 (2004), prenant en considération la nécessité de favoriser et faire renaître la confiance de populations vulnérables et d’améliorer radicalement le climat de sécurité dans le Darfour, et se félicitant des recommandations contenues dans le rapport, notamment s’agissant de l’utilité d’une présence sensiblement accrue de la Mission de l’Union africaine dans la région soudanaise du Darfour,

Saluant le rôle de premier plan assumé par l’Union africaine et sa volonté de remédier à la situation dans le Darfour,

Prenant note avec satisfaction de la lettre du 6 septembre 2004 adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président de l’Union africaine, Olusegun Obasanjo, Président du Nigéria, dans laquelle notamment il lance un appel à la communauté internationale pour qu’elle appuie la prolongation de la mission de l’Union africaine au Darfour,

Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l’unité, à l’intégrité territoriale et à l’indépendance du Soudan, conformément au Protocole de Machakos, en date du 20 juillet 2002, et aux accords ultérieurs qui en découlent, comme en est convenu le Gouvernement soudanais,

Rappelant le Communiqué commun publié le 3 juillet 2004 par le Gouvernement soudanais et le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, et saluant les efforts faits par le mécanisme conjoint d’application et le Représentant spécial du Secrétaire général pour atteindre les buts énoncés dans le communiqué et appliquer les dispositions de la résolution 1556 (2004),

Se félicitant que le Gouvernement soudanais ait pris un certain nombre de mesures pour lever les obstacles d’ordre administratif à l’acheminement des secours humanitaires, permettant ainsi l’accès au Darfour à un plus grand nombre d’agents d’organismes d’aide humanitaire ainsi qu’à des organisations non gouvernementales internationales qui s’occupent des droits de l’homme, et consciente que le Gouvernement soudanais a développé ses liens de coopération avec les organismes d’aide humanitaire des Nations Unies et les organisations associées à leur action;

Demandant instamment au Gouvernement soudanais et aux groupes rebelles de faciliter les secours humanitaires en accordant aux fournitures et aux travailleurs humanitaires un accès sans entraves, y compris aux frontières tchadienne et libyenne du Soudan, par voie terrestre et aérienne selon qu’il conviendra,

Constatant avec une vive préoccupation le manque de progrès concernant la sécurité et la protection des civils, le désarmement des Janjaouites et des autres milices et la recherche et la traduction en justice des chefs de milice qui ont commis des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire dans le Darfour,

Rappelant qu’il incombe au premier chef au Gouvernement soudanais de protéger sa population sur son territoire, de respecter les droits de l’homme et de maintenir l’ordre public, et que toutes les parties sont tenues de respecter le droit international humanitaire,

Soulignant que les groupes rebelles soudanais, notamment le Mouvement pour la justice et l’égalité et l’Armée/Mouvement de libération du Soudan doivent aussi prendre toutes les mesures nécessaires pour respecter le droit international humanitaire et les instruments relatifs aux droits de l’homme,

Soulignant que le règlement final de la crise du Darfour doit comporter le retour librement consenti et sans risque des personnes déplacées et des réfugiés dans leurs foyers d’origine, et prenant note à cet égard du Mémorandum d’accord signé le 25 août 2004 entre le Gouvernement soudanais et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM),

Se déclarant résolu à faire tout ce qui est en son pouvoir pour soulager les souffrances de la population du Darfour,

Affirmant que la situation au Soudan constitue une menace à la paix et à la sécurité internationales et à la stabilité de la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Se déclare gravement préoccupé par le fait que le Gouvernement soudanais ne s’est pas pleinement acquitté des obligations qu’il a souscrites aux termes de la résolution 1556 (2004) et du Communiqué commun du 3 juillet 2004 publié avec le Secrétaire général en vue d’améliorer, comme l’escomptait le Conseil, la sécurité de la population civile du Darfour face aux déprédations persistantes, et déplore les récentes violations du cessez-le-feu par toutes les parties, et notamment les assauts héliportés du Gouvernement soudanais et les attaques de Janjaouites contre les villages de Yassin, Hashaba et Gallab le 26 août 2004, signalés par la Commission du cessez-le-feu;

2.    Approuve et appuie l’intention de l’Union africaine de renforcer et d’élargir sa mission d’observation dans la région soudanaise du Darfour et encourage la mise en œuvre d’un suivi dynamique;

3.    Engage les États membres à appuyer ces efforts de l’Union africaine, notamment en fournissant tout l’équipement et les ressources logistiques, financières, matérielles et autres qu’exige l’expansion rapide de la mission de l’Union africaine et en appuyant les efforts de l’Union africaine visant une conclusion pacifique de la crise et la protection du bien-être de la population du Darfour, note avec satisfaction que le Gouvernement soudanais, dans la lettre qu’il a adressée au Conseil de sécurité le 9 septembre 2004, a demandé à l’Union africaine d’accroître sa présence au Darfour aux fins d’observation, et lui demande instamment de prendre toutes les mesures nécessaires pour respecter cet engagement et coopérer pleinement avec l’Union africaine pour garantir un environnement sûr et stable;

4.    Demande au Gouvernement soudanais et aux groupes rebelles, notamment le Mouvement pour la justice et l’égalité et l’Armée/Mouvement de libération du Soudan de coopérer sous les auspices de l’Union africaine pour parvenir à une solution politique dans le cadre des négociations qui ont lieu actuellement à Abuja, sous la direction du Président Obasanjo, note les progrès accomplis à ce jour, prie instamment les parties aux négociations de signer et de mettre en œuvre immédiatement l’accord relatif aux questions humanitaires et de conclure dès que possible un protocole sur les questions de sécurité, et souligne et appuie le rôle de l’Union africaine dans le suivi de la mise en œuvre de tous accords conclus en la matière;

5.    Demande instamment au Gouvernement soudanais et au Mouvement de libération du peuple soudanais de conclure promptement un accord de paix global dont dépendra l’avènement d’un Soudan pacifique et prospère;

6.    Affirme que les personnes déplacées, les réfugiés et autres groupes de population vulnérables doivent être autorisées à rentrer chez elles de leur plein gré, dans la sécurité et la dignité, et seulement lorsque les arrangements voulus en matière d’assistance et de sécurité sont en place;

7.    Réitère son appel au Gouvernement soudanais pour qu’il mette fin au climat d’impunité au Darfour en identifiant et en déférant à la justice tous les responsables des multiples atteintes aux droits de l’homme et des violations du droit humanitaire international, y compris les membres des forces de défense populaires et des milices janjaouites, et insiste pour que le Gouvernement soudanais prenne toutes mesures nécessaires pour faire cesser toutes les violences et atrocités;

8.    Demande à toutes les parties soudanaises de prendre les mesures nécessaires pour que les violations signalées par la Commission de cessez-le-feu fassent l’objet d’une attention immédiate et pour que les responsables aient à répondre de leurs actes;

9.    Exige que le Gouvernement soudanais donne à la mission de l’Union africaine, pour vérification, des preuves – notamment les noms des miliciens janjaouites désarmés et de ceux qui ont été arrêtés pour atteinte aux droits de l’homme et violation du droit international humanitaire – montrant qu’il se conforme aux exigences de la résolution 1556 (2004) ainsi qu’aux engagements pris dans l’Accord de cessez-le-feu conclu le 8 avril 2004 à N’Djamena;

10.   Exige que tous les groupes armés, y compris les forces rebelles, cessent toutes violences, coopèrent aux efforts internationaux de secours humanitaires et de contrôle et fassent en sorte que leurs membres respectent le droit international humanitaire, et facilitent la sécurité et la sûreté du personnel humanitaire;

11.   Réaffirme qu’il appuie pleinement l’Accord de cessez-le-feu de N’Djamena du 8 avril 2004, et à cet égard demande instamment au Gouvernement soudanais de s’abstenir d’effectuer des vols et survols militaires dans la région du Darfour, conformément aux engagements qu’il a pris;

12.   Prie le Secrétaire général de créer rapidement une commission internationale d’enquête pour enquêter immédiatement sur les informations faisant état de violations du droit international humanitaire et des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme commises par toutes les parties au Darfour, pour déterminer également si des actes de génocide ont eu lieu et pour identifier les auteurs de ces violations afin de s’assurer que les responsables aient à répondre de leurs actes, demande à toutes les parties de coopérer pleinement avec cette commission, et prie en outre le Secrétaire général, de concert avec le Haut Commissariat aux droits de l’homme, de prendre des mesures appropriées pour augmenter le nombre des observateurs des droits de l’homme déployés au Darfour;

13.   Demande aux États Membres de fournir d’urgence des contributions généreuses et continues aux efforts humanitaires actuellement déployés dans le Darfour et au Tchad, la réponse aux appels lancés à plusieurs reprises par l’Organisation n’ayant pas été à la hauteur des besoins, souligne que les États Membres doivent immédiatement respecter les engagements qu’ils ont pris et se félicite des importantes contributions versées à ce jour;

14.   Déclare qu’il envisagera de prendre d’autres mesures, telles que celles prévues à l’Article 41 de la Charte des Nations Unies, à l’encontre notamment du secteur pétrolier, du Gouvernement soudanais ou de certains de ses membres, au cas où le Gouvernement soudanais n’appliquerait pas pleinement les dispositions de la résolution 1556 (2004) ou de la présente résolution, notamment au cas où le Conseil déterminerait, après avoir consulté l’Union africaine, que le Gouvernement soudanais ne coopère pas pleinement avec la mission de l’Union africaine sur le renforcement et la prorogation de son opération d’observation dans le Darfour, ce afin de prendre des mesures efficaces pour l’amener à respecter pleinement ses engagements et à coopérer pleinement;

15.   Prie le Secrétaire général, dans les rapports mensuels qu’il présente en application de la résolution 1556 (2004), de rendre compte au Conseil des progrès ou de l’absence de progrès accomplis par le Gouvernement soudanais pour se conformer aux exigences formulées par le Conseil dans la présente résolution et des efforts faits par le Gouvernements soudanais et le Mouvement de libération du peuple soudanais pour conclure d’urgence un accord de paix global;

16.   Décide de rester saisi de la question.

Déclarations

M. ABDALLAH BAALI (Algérie), s’exprimant avant le vote, a rappelé les relations fraternelles « d’une densité exceptionnelle » qui lient le pays et les populations du Soudan avec son pays.  Il a précisé que l’Algérie ne ménage pas ses efforts tant au plan humanitaire qu’au plan politique, afin que la paix et la stabilité soient restaurées au Soudan.  Rappelant que son pays siège au Conseil de paix de sécurité de l’Union africaine, il a expliqué qu’il a apporté son plein soutien aux efforts de l’Union qu’il estime être l’organe le plus approprié pour traiter du règlement de la crise dans toutes ses dimensions.  Il a noté les progrès accomplis par le Gouvernement du Soudan, auxquels le Représentant spécial du Secrétaire général, M. Jan Pronk, a même rendu hommage.  C’est pourquoi, a-t-il ajouté, il s’attendait à ce que le Conseil de sécurité prenne acte des progrès réalisés et à ce qu’il appelle les groupes rebelles à faire davantage d’efforts pour parvenir à un règlement juste et définitif de la crise.  Il a aussi expliqué pourquoi son pays ne s’attendait pas à ce que le Conseil de sécurité brandisse de nouveau la menace de recours aux sanctions contre le Gouvernement soudanais, faisant valoir notamment que ni le Secrétaire général, ni son Représentant spécial ne l’avaient recommandé.

De l’avis de sa délégation, le texte proposé pose problème pour plusieurs raisons.  M. Baali a estimé que le projet de résolution ne fait pas véritablement justice au Gouvernement du Soudan qui a pris des initiatives et mené des actions qui vont dans le sens souhaité.  De plus, ce texte prévoit la possibilité de recourir aux sanctions contre le Soudan, non pas seulement en cas de non-application de la résolution du Conseil de sécurité, mais aussi de non-coopération avec l’Union africaine, alors qu’il relève que le Soudan a lui-même officiellement demandé l’extension du mandat de l’Union au Darfour.  Il a aussi évoqué la création d’une commission internationale d’enquête chargée de déterminer si un génocide a été commis, alors que la communauté internationale avait mis de côté cette question pour ne pas compromettre l’acheminement de l’aide humanitaire.  Il aurait souhaité que les auteurs du projet fassent montre de la même compréhension dont ils ont fait preuve.  Nous avons besoin de parler d’une seule voix quand une tragédie de ce type a lieu, mais cela n’a pas été le cas, a-t-il regretté.

M. ANDREY DENISOV (Fédération de Russie) a souscrit à l’avis du Secrétaire général et à celui de son Représentant spécial concernant la complexité de l’évolution de la situation au Darfour.  Il a pris note des progrès accomplis par le Gouvernement soudanais, en particulier dans le domaine humanitaire.  Il a néanmoins reconnu qu’il reste beaucoup à faire dans les domaines de la sécurité et du désarmement des groupes armés illégaux.  Il a souligné, en la matière, la responsabilité du Gouvernement soudanais et des groupes rebelles, avant de saluer le dialogue entretenu entre Khartoum et l’Union africaine.  Exprimant son attachement à la poursuite du processus d’Abuja, le représentant a estimé que la menace de sanctions n’est pas le meilleur moyen d’amener Khartoum à respecter ses engagements à l’égard de l’ONU.  Il a jugé contre-productif de lier ainsi la possibilité de sanctions et l’action de l’Union africaine.

M. WANG GUANGYA (Chine) a noté l’amélioration de la situation au Soudan.  Il a estimé que le Conseil devrait pleinement appuyer les efforts de médiation de l’Union africaine plutôt que d’en souligner les difficultés.  Nous devrions accroître l’assistance humanitaire au Darfour plutôt que de prendre des décisions qui pourraient conduire à fermer les portes à cette aide, a-t-il ajouté.  Cependant, il a précisé que la délégation chinoise s’est abstenue de bloquer le consensus.  Le représentant a félicité l’Union africaine pour ses efforts de médiation et appuyé le déploiement de sa mission d’observation au Darfour.  Il a donc exprimé son espoir que les groupes rebelles et le Gouvernement soudanais accélèrent les pourparlers.  Dans le même temps, il faut que la communauté internationale s’acquitte des engagements pris en matière d’assistance, en particulier les pays donateurs, a-t-il souhaité.  Les coauteurs du projet ont précisé que les menaces de sanctions ne seront pas automatiques pour leur mise en œuvre.  De l’avis de M. Guangya, les sanctions risquent d’aggraver la situation. 

M. JOHN DANFORTH (États-Unis) a expliqué que la résolution adoptée aujourd’hui vise trois objectifs: mettre tout le poids du Conseil derrière l’Union africaine, encourager l’aboutissement des négociations d’Abuja, et appeler la communauté internationale à concrétiser d’urgence ses promesses d’assistance humanitaire.  Le représentant a dénoncé le fait que les résolutions précédentes n’ont pas pleinement été mises en œuvre par le Gouvernement du Soudan.  Aujourd’hui, s’est-il expliqué, il est question de demander au Soudan de traduire ses engagements dans la réalité.  La résolution, a encore expliqué le représentant, prévient le Gouvernement soudanais que le Conseil de sécurité est disposé à envisager des sanctions.  La résolution, a-t-il affirmé, reflète la volonté de certaines délégations de reconnaître les efforts du Gouvernement, en particulier sur le plan humanitaire.  Ces délégations gardent néanmoins à l’esprit, a-t-il ajouté, que ce sont les pressions internationales qui ont amené le Gouvernement soudanais à effectuer ces progrès modestes.  Le monde, a insisté le représentant, fait face à une catastrophe humanitaire.  Citant des chiffres, notamment ceux de l’UNICEF, M. Danforth a souligné que le désastre du Darfour résulte de la volonté des autorités soudanaises qui auraient pu l’éviter.  Le désastre, a-t-il estimé, a été créé par un Gouvernement qui a réagi trop violemment à une rébellion.  La violence continue, a insisté le représentant en citant les propos du Représentant spécial du Secrétaire général et du Secrétaire d’État de la Norvège avant de conclure sur ceux du Secrétaire d’État américain, Colin Powell, qui a estimé que le Gouvernement soudanais pourrait être en train d’encourager un génocide.  Le représentant a donc demandé au Gouvernement du Soudan de faciliter une présence accrue de l’Union africaine au Darfour, en rappelant l’engagement qu’il avait pris d’aller dans son sens.

M. MUNIR AKRAM (Pakistan) a expliqué les raisons de son abstention au vote.  Rappelant la chronologie des faits et décisions prises depuis le 30 juillet dernier, il s’est déclaré convaincu que les choses évoluaient dans le bon sens.  C’est pourquoi, a-t-il estimé, il aurait fallu encourager cette tendance.  Il a jugé que le texte de la résolution ne fait pas assez état des progrès accomplis.  Il a expliqué que c’est à la lumière de ces progrès que sa délégation a fait des propositions constructives afin d’obtenir un texte plus équilibré.  Il s’est félicité cependant de ce que le texte insiste sur le rôle central de l’Union africaine.  Le représentant a réaffirmé que le Pakistan ne pouvait pas endosser la menace de recours à la force, estimant qu’elle serait peu utile.  Cette menace risque de bloquer les secours humanitaires et d’amener les rebelles à durcir leur position.  Le Conseil de sécurité doit faire œuvre utile, a-t-il conclu, déclarant attendre avec impatience la prochaine réunion du Conseil avec le Président du Nigéria qui aura lieu le 24 septembre.

M. GUNTER PLEUGER (Allemagne), tout en constatant les progrès effectués par le Gouvernement soudanais, a regretté l’absence de développements positifs en matière de sécurité et de protection de la population civile et de désarmement.  La résolution, a-t-il dit, ne fait que demander au Gouvernement soudanais de respecter ses engagements à l’égard de sa population.  Il faut poursuivre la pression et le dialogue, a insisté le représentant en estimant que la résolution frappe par l’équilibre de son libellé.  Il s’agit, a expliqué le représentant, d’envisager des sanctions sans y imprimer un caractère automatique.  Il est important, a-t-il poursuivi, de faire savoir que justice sera rendue.  Les points saillants de la résolution, a encore dit le représentant, est d’aider l’Union africaine et d’encourager le Gouvernement soudanais à accueillir une mission élargie de l’Union.  Le Gouvernement soudanais doit démontrer qu’il est disposé à accepter cette offre, a insisté le représentant en l’appelant à passer à l’acte.  Nous devons être prêts, a-t-il conclu en s’adressant à ses homologues du Conseil, à faire tout ce qu’il faut pour protéger les populations du Darfour. 

M. JEAN-MARC DE LA SABLIÈRE (France), a indiqué que son pays a toujours voulu poursuivre un seul objectif, celui de sauver des vies humaines, et c’est pourquoi, le Conseil doit agir avec détermination et responsabilité.  Cela veut dire que les milices janjaouites soient désarmées et que les auteurs des crimes soient punis, a-t-il précisé.  La France estime que la situation au Darfour est complexe et rien ne peut se faire sans de fortes pressions.  M. de La Sablière a souligné le rôle primordial de l’Union africaine dans le règlement.  Pour la France, la résolution qui vient d’être adoptée répond aux objectifs visés et représente donc un bon texte.  La France aurait cependant souhaité un meilleur consensus sur ce texte.  Concluant, le représentant a souligné que cette résolution ouvre de nouveaux espoirs pour la population du Darfour.  Il a espéré que le message sera bien compris par toutes les parties impliquées dans cette crise.

M. JOËL ADECHI (Bénin) a estimé que la résolution constitue le nouveau tournant qu’a pris la communauté internationale pour se rapprocher du peuple du Darfour.  Il a fait part des efforts de sa délégation pour susciter le consensus au sein du Conseil de sécurité, en regrettant le manque d’unanimité et le manque de référence au Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies afin de mettre en exergue la coopération entre l’ONU et les organisations régionales.  La référence à la menace de sanctions a éloigné du consensus, a révélé le représentant tout en affirmant que la résolution reflète la détermination du Conseil de presser le Gouvernement soudanais d’assainir la situation sécuritaire.  Il a soutenu l’appel lancé aux pays donateurs, l’exigence du désarmement de toutes les milices, la facilitation du retour volontaire des personnes déplacées, l’appui au rôle de l’Union africaine, la poursuite des responsables et la mise sur pied d’une commission d’enquête internationale.  La communauté internationale, a-t-il poursuivi, est bien outillée pour jouer sa partition dans la solution de la crise humanitaire.  Cette situation est inacceptable, a-t-il souligné, au regard de l’engagement de tous en faveur de la dignité humaine d’une population dont le pays est Membre de l’ONU.  Le représentant a appelé les autorités soudanaises à coopérer avec l’Union africaine et à accepter le déploiement d’une mission élargie de l’Union, et à faire aboutir les négociations en cours à Abuja.  Il a engagé par ailleurs la communauté internationale à sauver autant de vies humaines que possible et à fournir à l’Union africaine l’appui requis. 

M. EMYR JONES PARRY (Royaume-Uni) s’est félicité de l’adoption de la résolution.  Tous les mois, il y a de nombreuses nouvelles victimes, a-t-il déploré, et il y a encore beaucoup à faire surtout en matière de sécurité.  En répétant la menace de mesures, a-t-il estimé, le Conseil souligne la détermination de ses membres.  Cette résolution s’adresse également aux rebelles, a fait remarquer M. Jones Parry.  Il s’est félicité de l’engagement de l’Union africaine et en a appelé à tous les États pour qu’ils apportent les ressources nécessaires et leur soutien à l’action menée.  Quelles que soient les décisions prises par le Conseil, la responsabilité de règlement de la situation incombe au Soudan et aux rebelles, a-t-il considéré.  Seul un règlement politique au Darfour pourra permettre de progresser, a-t-il conclu.

M. RONALDO MOTA SARDENBERG (Brésil) a exprimé son ferme appui aux dispositions de la résolution 1556 et à celles adoptées aujourd’hui.  Elle aurait pu, a-t-il néanmoins estimé, reconnaître d’autres mesures constructives prises par le Gouvernement du Soudan, en particulier le début du désarmement et l’amélioration de la sécurité dans certaines régions.  Le Conseil aurait été alors en meilleure posture pour exiger davantage en matière de sécurité, a-t-il aussi estimé en ajoutant que le Conseil aurait pu faire une référence plus claire au Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies pour garantir une base juridique plus saine.  Le recours excessif au Chapitre VII, a-t-il prévenu, risque d’induire en erreur toutes les parties, y compris l’opinion publique internationale qui pourrait croire que le Conseil de sécurité a écarté l’option du règlement pacifique.  Les négociations d’Abuja sont la bonne voie, a insisté le représentant avant d’espérer que l’enquête demandée par la résolution ne compromettra pas les efforts de l’Union africaine pour assurer des progrès.  Le représentant s’est, en concluant, dit opposé à toute automaticité des sanctions.

M. HERALDO MUÑOZ (Chili) a déclaré que son pays souhaite que les engagements pris par le Soudan soient pleinement respectés.  Si certains engagements l’ont été, d’autres ne sont pas réalisés, a-t-il relevé.  Le Gouvernement chilien appelle son homologue soudanais à rétablir la paix au Darfour et à prendre des mesures contre les responsables des massacres.  M. Muñoz a estimé que les sanctions n’ont pas de valeur en soi mais sont un outil pour atteindre certains objectifs.  Il a conclu en espérant que la décision que vient de prendre le Conseil de sécurité contribuera à régler rapidement le conflit au Darfour.

M. MIHNEA IOAN MOTOC (Roumanie) a insisté sur le caractère équilibré de la résolution.  Il a salué le fait que la résolution prévoie des sanctions, sans y imprimer un caractère automatique.  Il s’est aussi félicité que la résolution appuie la contribution de différents acteurs tels que l’ONU et l’Union européenne ou encore les nombreux voisins du Soudan.  La Roumanie, a ajouté le représentant, voit dans la résolution une bonne référence au Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies et attend que le Président du Nigéria donne son point de vue.  Il a aussi attiré l’attention sur le fait que l’avis de l’Union européenne sur la situation au Darfour correspond exactement « à ce qu’on a entendu à Washington de la bouche du Secrétaire d’État américain ».  Devant de telles situations, a-t-il estimé, le Conseil ne peut se borner à examiner les choses sous l’angle politique.  Il doit assumer ses responsabilités morales et tirer la sonnette d’alarme.  En la matière, il est important que le Conseil reste uni.

M. LAURO BAJA (Philippines), soulignant que des vies doivent être protégées et sauvées au Darfour, a relevé que le Gouvernement du Soudan a déjà fait des progrès dans ce domaine mais qu’il peut en faire davantage.  De l’avis de sa délégation, le Conseil de sécurité a l’autorité morale et politique pour y engager le Soudan.  Il a aussi salué les efforts que l’Union africaine a montrés en faveur du règlement de cette situation.

M. JUAN ANTONIO YANEZ-BARNUEVO (Espagne) a souligné que l’objet principal de la résolution est de mettre fin à la violence et à l’impunité.  Il s’agit d’un texte équilibré, a-t-il dit, qui reconnaît les mesures positives prises par le Gouvernement soudanais, en particulier concernant l’aide humanitaire.  La résolution indique aussi, a-t-il poursuivi, qu’il reste encore beaucoup à faire pour que les exigences du Conseil concernant le désarmement des milices et l’arrêt des attaques contre la populatio