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2005
En mars dernier, Marina Peter a reçu la Croix du Mérite au ruban (une des plus importantes distinctions de la République fédérale d'Allemagne) en reconnaissance des services rendus au Forum œcuménique du Soudan dont elle a été la coordinatrice européenne depuis 1997. Fondé en 1994, ce Forum est un réseau composé d'Eglises du Soudan et de partenaires œcuméniques internationaux, parmi lesquels figurent plusieurs agences de développement des Eglises allemandes, françaises. Le Forum travaille en faveur de la paix et des droits de la personne, et ses activités se déroulent en Europe et au Soudan.
Marina Peters a acquis un sens aigu de la complexité d'un pays presque aussi étendu que l'Europe occidentale et qui connaît des guerres internes depuis plus de 50 ans. A son avis, ce n'est qu'en abordant le Soudan "dans sa complexité et dans sa totalité" qu'on parviendra à la paix.
Interview de Marina Peter réalisé par Juan Michel (*)
Plus de vingt années de travail d'intervention en faveur du Soudan au nom des Eglises ont valu à Marina Peter, coordinatrice européenne du Forum œcuménique du Soudan, de recevoir une décoration de la part du gouvernement allemand et
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a accusé Omar el-Béchir, président du Soudan, de génocide au Darfour, entre autres crimes. Quelles conséquences cela pourrait-il avoir?
Les conséquences de cette initiative discutable ne sont pas encore très claires, mais cela change effectivement quelque chose au Soudan. Tout le monde craint le pire, mais il me semble qu'il est trop tôt pour décider. De toute façon, il y a longtemps que le processus de paix au Soudan va mal. Nombreux sont les militants de la paix au Soudan, y compris des organisations humanitaires et des Eglises, ainsi que leurs partenaires du Forum œcuménique du Soudan, qui doivent faire une évaluation précise des scénarios envisageables et qui préfèrent actuellement adopter en public un profil bas. Il me semble qu'il faut s'attacher à l'indépendance de la justice. Les juges de la CPI doivent analyser les preuves qui leur sont soumises par le procureur et agir en fonction de cette analyse.
Vous avez fait allusion au Forum œcuménique du Soudan, qui est un groupe d'intervention rassemblant les Eglises du Soudan et leurs partenaires internationaux, avec l'appui du Conseil œcuménique des Eglises. Ce Forum soutient l'idée d'une "approche globale du Soudan". Qu'est-ce que cela signifie?
Le Soudan est un pays très étendu où l'on trouve de très nombreux groupes ethniques, des cultures, des accords de paix et des situations de conflit en si grand nombre que l'on a de la peine à voir le pays dans son ensemble. Certains vont s'intéresser au sud, d'autres au centre et, avec la crise du Darfour, tout le monde parle de cette région presque comme s'il s'agissait d'un pays à part. Si l'on veut travailler à un avenir meilleur pour la population, il faut d'abord comprendre la complexité et l'interdépendance de ce pays.
Est-ce que l'on s'intéresse trop au Darfour, au détriment du reste du pays?
Non, je ne crois pas. Le Darfour est une terrible tragédie sur le plan humain; le conflit, dans cette région, mérite qu'on lui consacre toute son attention. Mais si l'on ne voit que le Darfour sans voir comment cela se rattache à l'Accord de paix global (CPA) de janvier 2005, qui a mis un terme à vingt années de guerre entre le Nord et le Sud, on passe à côté de l'essentiel.
Et quel est cet essentiel?
Au Soudan, le fond du problème, c'est la marginalisation, l'absence de développement et le racisme. En dehors de la capitale, Khartoum, beaucoup de gens ne bénéficient pas des services essentiels et ne peuvent pas exercer leurs droits politiques. S'ils se sentent exclus et si on leur dit qu'en prenant les armes ils seront entendus, c'est exactement ce qu'ils vont faire – et ils l'ont fait! Le problème, alors, c'est que l'attention va se porter ailleurs et que, par exemple, le suivi de la mise en application du CPA ne fonctionne plus, alors que ceux qui sont impliqués dans les pourparlers de paix entre Nord et Sud s'y étaient engagés. En dehors d'une solution de la crise au Darfour, le Soudan ne connaîtra pas la paix et le CPA est en panne.
Donc, le Darfour est la clé de la paix au Soudan?
C'est plus compliqué que ça. Lorsque l'attention internationale se porte sur le Darfour, les gens des autres régions du pays, comme à l'est ou tout au nord, se sentent marginalisés eux aussi. Au sud, par exemple, où se trouvent la plupart des Eglises (puisque la plus grande partie de la population chrétienne est au sud alors que les musulmans sont au nord pour la plupart), les gens ont l'impression que personne ne s'intéresse plus au CPA. En outre, beaucoup de gens du Darfour avaient auparavant pris parti pour le Nord dans le conflit contre le Sud, ou, en tout cas, ils n'avaient pas exprimé leur solidarité lorsque les gens du Sud souffraient. C'est pourquoi ceux du Sud, y compris les Eglises du Soudan, ont sans doute un peu de mal à se sentir solidaires des gens du Darfour. Et, même si ce n'est pas forcément exact, beaucoup croient qu'une grande partie de l'aide destinée au Sud va au Darfour. Ceux du Sud pensent également qu'à l'époque où ils souffraient (et ils ont beaucoup souffert au cours de ces vingt années de guerre avec le Nord, qui ont fait près de deux millions de morts et causé le déplacement de plus de quatre millions de personnes), le reste du monde regardait ailleurs.
Est-ce que vous voulez dire que les Eglises du Soudan ne s'intéressent pas à ce qui se passe au Darfour?
Si, elles s'y intéressent. Dès le début, les Eglises ont dit qu'il fallait y envoyer de l'aide humanitaire, qu'il fallait faire quelque chose, que les gens du Darfour soient musulmans ou non. Mais à cette époque, et pour certains encore aujourd'hui, il n'était pas facile d'intervenir en faveur du Darfour, parce qu'on avait l'impression que ce problème occultait ceux du Sud.
Pendant ce temps, selon les estimations de l'ONU, 300 000 personnes ont été tuées au Darfour, et plus de deux millions ont dû quitter leur foyer…
La tragédie du Darfour est devenue impossible à maîtriser. Au début, les gens du Darfour et ce qu'on appelle les milices janjawid avaient le soutien des principaux partis politiques du Sud et du Nord, respectivement. Ces partis voulaient se donner des instruments de négociation et pensaient pouvoir, par la suite, circonscrire le problème au Darfour. Aujourd'hui, les janjawid ont leur propre stratégie alors que les rebelles se sont divisés en plus d'une vingtaine de groupes. Actuellement, on ne sait plus qui représente qui. Je pense qu'il faudra beaucoup de temps avant d'arriver à faire la paix. Pour une vraie paix, il faudra un vrai changement au Soudan. Il faut donc s'intéresser au pays dans sa complexité et dans son ensemble et prendre en compte la totalité de la région car les intérêts des pays voisins interviennent eux aussi…
Y a-t-il encore autre chose qui ajoute à la complexité de ce tableau?
Ce qu'on appelle les zones de transition: les Nuba, les populations de la région méridionale du Nil bleu. Beaucoup se sentent victimes, ils estiment qu'ils ne sont pas vraiment reconnus, ni du côté de Khartoum, ni par le Sud, parce qu'ils ne sont pas de cette région. Même chose pour les gens de la région tout à l'est – eux aussi ont eu leur guerre et un accord de paix, et personne ne pense à eux. Ces régions – Abyei, Kordofan, le sud du Nil bleu – seraient en première ligne en cas de nouvelle guerre, ce qui reste toujours possible.
De quoi le Soudan a-t-il le plus besoin?
De justice pour les populations, me semble-t-il, mais c'est difficile à dire… Il faudrait des dirigeants pour qui ce sont les gens qui viennent en priorité et non pas leurs propres intérêts. C'est vrai pour le Nord comme pour le Sud.
Quelle peut être la contribution des Eglises à la réalisation de la paix?
L'un des problèmes auxquels sont confrontées les Eglises et les organisations de la société civile au Soudan est que, après le CPA, beaucoup de leurs militants en matière d'intervention ont été recrutés par le gouvernement, l'ONU ou des ONG internationales qui leur proposaient de meilleurs salaires. Et d'un seul coup, ce sont des voix qui manquent. Et pourtant, il faudrait que les Eglises interviennent de façon plus active dans les questions d'injustice, ainsi que pour suivre l'application du CPA. Elles sont bien placées pour le faire car elles sont présentes partout, mais elles ont besoin de former leurs membres. Il faudrait qu'elles jouent un rôle de gendarme en interpellant le gouvernement lorsque ce qu'il fait n'est pas bon, car au Soudan il y a beaucoup de gens, y compris des musulmans, qui écoutent les Eglises. Et, bien entendu, l'action de secours et de développement est importante, elle aussi.
(*) Juan Michel, responsable au COE des relations avec les médias, est membre de l'Eglise évangélique du Rio de la Plata, à Buenos Aires, Argentine.
"Allemande de naissance, Soudanaise de cœur"
Marina Peter est tombée amoureuse du Soudan "par hasard" il y a 21 ans. Elle était professeur d'allemand et d'histoire avec une formation interculturelle et, à cette époque, elle ne savait rien de ce pays si ce n'est "qu'il y faisait chaud et qu'il y avait des réfugiés". Mais lorsqu'elle a trouvé un emploi à l'agence de développement EED de l'Eglise évangélique d'Allemagne (EKD), ce fut le début d'un apprentissage qui a fait d'elle l'une des plus éminentes spécialistes du Soudan. Marina Peter, qui a passé au cours des vingt dernières années une grande partie de son temps dans ce pays en proie à la guerre, en a beaucoup vu. "A certains moments, cela a été très dur: tout pouvait arriver à tout moment, des attentats, des bombardements; il fallait être prêts et avoir toujours son sac à dos avec de l'eau, des médicaments, des aliments de base. En fait, j'ai dû prendre la fuite à plusieurs reprises", se souvient-elle. Mais ce qui l'a le plus impressionnée et touchée, ce sont ces moments où elle a vécu l'hospitalité et où elle a vu la capacité des gens à surmonter l'adversité. "Lorsque des gens qui n'ont presque plus rien, dit-elle, viennent vous offrir leur unique chèvre, qui n'a plus que la peau et les os, c'est bouleversant, surtout pour quelqu'un comme moi qui vient d'une société nantie où on cherche toujours à en avoir davantage". "Il m'est arrivé de me demander ce que je faisais dans ces coins perdus alors que j'aurais pu être confortablement chez moi, loin des bombardements, de tirs de fusil, des araignées, des scorpions et des serpents… Mais alors on pense à ces gens qui ne perdent pas l'espoir, même s'ils ont été déplacés deux ou trois fois, à ces femmes qui doivent sans cesse recommencer et qui gardent l'espoir. Et alors, on ne peut pas s'arrêter, parce que si eux ont de l'espoir, on n'a pas le droit d'abandonner."
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L'Express avec Reuters, 31 juillet 2008 Le Conseil de sécurité des Nations unies s'est accordé sur une résolution britannique prolongeant jusqu'au 31 juillet 2009 la mission de paix de l'Onu au Darfour, a-t-on appris de sources diplomatiques.
Les quinze membres du Conseil y expriment parallèlement leurs préoccupations sur les conséquences de l'inculpation pour génocide du président soudanais Omar Hassan al Bachir par la Cour pénale internationale (CPI). Le Conseil devrait voter ce jeudi sur ce texte. De sources diplomatiques, on s'attend à un vote unanime. L'ambassadeur du Soudan auprès de l'Onu, Abdalmahmoud Abdalhaleem, a jugé la résolution "acceptable". La formulation a fait l'objet de tractations difficiles pendant des semaines avant d'aboutir à ce texte de compromis qui fait allusion aux inquiétudes des membres africains du Conseil, de la Russie, de la Chine et d'autres membres face aux poursuites engagées par la CPI contre le président Bachir. Les pays occidentaux ont refusé toute expression suggérant que le Conseil pourrait geler toute initiative de la CPI à l'encontre du chef de l'Etat soudanais. Ils ont fait valoir qu'un texte portant sur le renouvellement du mandat de la Minuad n'exigeait pas cette mention. Mais sept autres membres - l'Afrique du Sud, le Burkina Faso, la Chine, l'Indonésie, la Libye, la Russie et le Viêtnam - ont obtenu que ce renouvellement soit conditionné à l'expression de leurs craintes sur l'impact que l'inculpation de Bachir pourrait avor sur les efforts de paix au Darfour. Selon la résolution, le Conseil "gardera à l'esprit les inquiétudes soulevées par ses membres" sur l'inculpation prononcée par le procureur général de la CPI, Luis Moreno Ocampo. Le magistrat accuse Bachir d'être directement responsable de la mort de 35.000 personnes et d'avoir causé la "mort lente" d'au moins 100.000 autres par la famine et la maladie depuis le début du conflit du Darfour en 2003. La mission de l'Onu et de l'Union africaine au Darfour, vaste région de l'ouest du Soudan en proie à une insurrection séparatiste, a remplacé le 31 décembre dernier une mission assumée uniquement par l'Union africaine. Neuf mille hommes se sont pour le moment déployés, contre 26.000 prévus. Les Nations unies espèrent que la mission sera déployée d'ici la fin de l'année à hauteur de 80%. Mais les responsables du maintien de la paix à l'Onu sont sceptiques sur la viabilité de cet objectif. Louis Charbonneau, version française Jean-Stéphane Brosse
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Le Monde avec l'A.F.P., 31 juillet 2008
La trahison de la Minuad par la communauté internationale" : tel est le titre du rapport sur la force de paix de l'ONU et le l'Union africaine au Darfour, publié jeudi 31 juillet par Thomas Withington, spécialiste de la défense et de l'aviation militaire, appuyé par 36 organisations humanitaires et des droits de l'homme
Il exhorte à mettre fin au sous-équipement chronique de la Minuad, qui a été rejointe par seulement un tiers des 26 000 hommes prévus. L'Inde, l'Ukraine, la République tchèque, l'Italie, la Roumanie et l'Espagne, dont beaucoup d'appareils "prennent la poussière dans des hangars", "pourraient à eux seuls fournir une flotte estimée à plus de 70 hélicoptères, soit quatre fois le nombre requis" par la force de paix pour les opérations de secours et de renforts, pointe le document, qui cite aussi comme fournisseurs potentiels l'OTAN et les principaux pays contributeurs à la flotte de l'ONU. Le rapport rappelle l'attaque du 8 juillet dans le Darfour nord, dans laquelle sept soldats de la Minuad ont été tués.
Equipements et troupes bloqués
"Le moment pour agir, c'est maintenant. Le temps des excuses et des explications est depuis longtemps dépassé" , estiment dans une introduction commune le Prix Nobel de la paix Desmond Tutu, l'ancien envoyé spécial de l'ONU Lakhdar Brahimi, l'ex-président américain Jimmy Carter et l'épouse de Nelson Mandela, Graca Machel. La Minuad est capitale "pour aider à stabiliser la situation et passer à un contexte où un véritable processus de paix est viable" , selon le rapport, pour qui un échec "retardera toute perspective de paix pour plusieurs années" dans cette province du Soudan, où s'affrontent depuis 2003 les forces gouvernementales, appuyées par des milices arabes, et mouvements rebelles.
Mais des analystes se demandent si la Minuad, même correctement équipée, pourrait assurer la sécurité d'une région où se mêlent groupes rebelles toujours prêts à se diviser, milices, bandits et conflits tribaux. D'autres estiment que cette force de paix pâtit surtout du gouvernement soudanais, qui bloque les arrivées de troupes de certains pays et retient les équipements à Port-Soudan. |
Cameroun Info, 25 juillet 2008
Il y a dix ans, des diplomates de 160 pays, et des représentants de quelque 200 organisations non gouvernementales (Ong), se sont rassemblés dans la capitale de l'Italie pour négocier durant cinq semaines, le Traité fondateur d'une Cour pénale internationale baptisé “ Statut de Rome ”. En adoptant ledit Statut, le 17 juillet 1998 , 120 pays sur 160 s'engageaient ainsi à mettre fin à l'impunité des génocides, des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité. Crimes auxquels se livrent encore allègrement de nos jours, de trop nombreux gouvernements et entités tribalo-ethniques à travers le monde. Trente pays africains – au rang desquels le Cameroun est absent – se trouvent parmi les 107 nations qui, en ratifiant le Statut de Rome, ont ainsi décidé que plus jamais elles ne regarderaient sans rien faire des populations entières se faire décimer par des génocidaires, des racistes cruels, des dictateurs ubuesques et des tortionnaires de tout cru jusque-là jamais inquiétés. Parmi les 12 abstentions au vote en 1998, se trouvaient sans surprise la grande Chine qui se réveille seulement aujourd'hui aux Droits de l'Homme, et surtout Israël et les Etats-Unis dont le terrorisme d'Etat et la belligérance sont depuis toujours et pour longtemps encore, érigés en mode de gouvernement ou en langage diplomatique. Qu'à cela ne tienne. La date du 17 juillet est désormais célébrée, dans le monde comme une “ Journée de la justice internationale ”, pour rappeler aux dirigeants et aux citoyens de tous les pays du monde que le Statut de Rome a sonné la fin de la culture de l'impunité, et l'entrée dans l'ère de la responsabilité pénale et morale des commanditaires et auteurs… Ceci veut dire que désormais tous les adeptes de “ la solution finale ” comme moyen de résoudre les conflits humains, tous ceux qui font du viol et des mutilations leur moyen d'expression politique, tous les tortionnaires des régimes totalitaires et leurs commanditaires, doivent s'attendre à répondre un jour ou un autre de leurs crimes, devant une juridiction à compétence universelle. Et ce sera aussi la responsabilité de tout pays d'y contribuer. Si l'Onu n'a toujours pas de gouvernement mondial pour protéger l'humanité, elle dispose, avec la Cour pénale internationale, d'un instrument à effet dissuasif sur les dirigeants politiques ou tribaux, dont la certitude de l'impunité est désormais fortement troublée.
L'Afrique en première ligne
Ce trouble de certitude a particulièrement marqué les dirigeants africains à l'occasion du 10e anniversaire du Statut de Rome qui, par un étrange hasard, a coïncidé avec l'audacieuse proposition du Procureur de la CPI, que les juges à la Cour émettent un mandat d'arrêt – forcément international – contre le chef de l'Etat soudanais, accusé de génocide et de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre. Jamais on avait vu et entendu, les régimes africains investir autant d'émotions au sujet de la guerre du Darfour, dont pourtant la connotation génocidaire, et en tout cas les crimes contre l'humanité, sont établis depuis des années… Pas même lorsqu'elle a failli tourner en guerre ouverte entre le Tchad et le Soudan. Comme dans un combat d'éléphants, le Soudan était devenu un théâtre ordinaire de confrontation entre les intérêts géostratégiques des Etats-Unis, de la Chine (nouvelle amie), et de l'Europe (l'amie traditionnelle) de l'Afrique. Les dirigeants africains regardant les populations du Darfour dépérir comme un banal gazon sous les pattes de ces éléphants en lutte. En fait, le président Béchir, comme les autres dictateurs sanguinaires ou tortionnaires d'Afrique, devait se dire : “ Qu'a-t-on déjà fait aux dirigeants israéliens qui massacrent chaque jour les Palestiniens arabes et occupent leurs terres ? ” “ Qu'a-t-on fait à Georges Bush lorsque sur un prétexte mensonger il est allé massacrer les Irakiens, et installer la guerre civile là-bas en prime, pour venger l'humiliation de son père par Saddam Hussein, et installer ses entreprises familiales sur le pétrole irakien ? ” Etc… Questions fondées, s'il en est, même si comparaison n'est pas raison, puisque a priori, aux yeux des Africains, (un mandat d'arrêt inédit contre un président donnerait l'image d'une justice internationale à tête chercheuse).
Le complexe de marginalisé
La situation requiert en réalité une froideur de l'analyse dont la subtilité se trouve submergée par l'équation émotionnelle d'un continent atteint du complexe de marginalisation, alors que ses dirigeants se sont approprié l'Etat constitutionnel, l'ont criminalisé et soumis aux intérêts privés étrangers ou locaux, et redoutent vraiment d'avoir à répondre de leurs actes pendant ou après leurs fonctions. Comment peut-on se lâcher quand on se tient ? Si l'on peut comprendre la position de ceux qui crient au “ deux poids, deux mesures ”, sans pour autant que cela justifie les violations endogènes des Droits de l'Homme, j'aimerais bien que l'Union africaine (Ua) et M. Ping nous expliquent un peu le scénario qui conduirait fatalement à un coup d'Etat au Soudan, si le président Béchir faisait vraiment l'objet d'un mandat d'arrêt, alors que, si le Soudan est, comme couramment prétendu, un Etat souverain et de droit, sa Constitution doit avoir prévu un dispositif de transition du pouvoir en cas de vacance de la présidence de la République. Encore qu'au regard de l'article 25 du statut (a.4) la responsabilité pénale individuelle de M. Béchir ne saurait affecter la responsabilité de l'Etat soudanais en droit international. Le non-respect actuel de ladite constitution par le président Béchir, n'est-il pas déjà un coup d'Etat permanent contre les institutions républicaines ? La vérité, mes chers amis, c'est que si le syndicat des dirigeants africains laisse tomber Béchir, tous les autres membres tomberont les uns après les autres (comme des dominos), à moins de s'interdire désormais toute villégiature en Europe notamment. Car, tout pays partie au Statut de Rome est exécuteur d'un mandat international de la CPI. Mais, à bien y regarder, il est invraisemblable que le président soudanais soit arrêté, que ce soit chez lui ou ailleurs, pendant l'exercice de ses fonctions. Aucun des pays signataires ne serait assez irrespectueux du peuple soudanais, pour arrêter et livrer son président avant d'avoir tenté de le ramener à la raison et au bon sens politique. Le mérite du pavé jeté dans la marre aux requins par le procureur de la CPI, c'est d'avoir réveillé tous ceux qui dormaient autour de la table de négociation de paix sur le Darfour. Car, ce procureur sait bien qu'au-delà des 2 mois dont disposent les juges pour examiner sa requête, l'article 16 du Statut de Rome prévoit des circonstances où une poursuite peut être suspendue. Il faut simplement pour cela, que le Conseil de sécurité prenne une résolution ad hoc, votée par au moins 9 membres sur 15, en évitant qu'un des 5 membres permanents y oppose son veto. En attendant, il faudrait peut-être que le Cameroun, dont un citoyen (Maurice Kamto) brigue actuellement un poste de juge à la Cour internationale de justice, songe à ratifier au plus vite le Statut de Rome, afin de prendre le train des Etats civilisés du monde.
En cette année d'anniversaire, nous appelons :
Les Etats non parties à : - Ratifier ou adhérer au Statut de Rome au plus vite. Nous exhortons particulièrement les pays suivants qui ont déjà un processus de ratification en cours : le Cameroun, l'Indonésie, la Moldavie, le Népal, la République tchèque et l'Ukraine. - Incorporer le Statut de Rome dans la législation nationale. - Ratifier l'Accord sur les privilèges et immunités de la Cour (Apic). - Coopérer pleinement avec la Cour.
Les Etats parties à : - Incorporer le Statut de Rome dans leur législation nationale. - Ratifier l'Accord sur les privilèges et immunités de la Cour (Apic). - Coopérer pleinement avec la Cour, en exécutant les mandats d'arrêt en cours et en concluant des accords de coopération tels que ceux en rapport avec l'exécution des peines et la réinstallation des témoins. - Garantir l'intégrité du Statut de Rome à la Conférence de révision. - Exprimer leur soutien au Statut de Rome par le biais de discussions bilatérales avec d'autres Etats et dans le cadre des organisations multilatérales. - Exprimer publiquement leur soutien à la Cour lorsque cela est possible et approprié. - Encourager un Etat non partie qui leur est voisin et d'autres Etats non parties en général à rejoindre la Cour.
Les organisations intergouvernementales, y compris les Nations unies et les organisations régionales à : - Coopérer pleinement avec la Cour, y compris en assistant les Etats membres dans la préparation et l'adoption de législations de mise en œuvre. - Emettre des résolutions, communiqués conjoints, positions ou déclarations promouvant la Cour en général et en rapport aux situations en particulier. - Sensibiliser sur l'importance de la CPI dans les discussions pertinentes avec les Etats. - Adopter les accords de coopération avec la Cour. - La CPI appelle particulièrement les organisations à exhorter les Etats membres et d'autres Etats (lorsque cela est approprié) à rejoindre la CPI et à coopérer pleinement avec la Cour. Sources : CCPI
Les 30 pays africains ayant déjà ratifié
Pays Date de ratification° Afrique du Sud 27 novembre 2000 Bénin 22 janvier 2002 Burundi 21 septembre 2004 Botswana 08 septembre2000 Burkina Faso 16 avril 2004 Comores 18 août 2006 Congo (Brazza) 03 mai 2004 Djibouti 05 novembre 2002 Gabon 20 septembre 2000 Gambie 28 juin 2002 Ghana 20 décembre 1999 Guinée 14 juillet 2003 Ile Maurice 05 mars 2002 Kenya 15 mars 2005 Lesotho 06 septembre 2000 Liberia 22 septembre 2004 Madagascar 14 mars 2008 Malawi 19 septembre 2002 Mali 16 août 2000 Namibie 25 juin 2002 Niger 11 avril 2002 Nigeria 27 septembre 2001 Ouganda 14 juin 2002 R. Centrafrique 03 octobre 2001 R. Dém Congo 11 avril 2002 Sénégal 02 février 1999 Sierra Léone 15 septembre 2000 Tanzanie 20 août 2002 Tchad 01 novembre 2006 Zambie 13 novembre 2002
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Afrique en Ligne, Chicago (USA), 25 juillet 2008
Chicago, Etats-Unis – Le président sénégalais, Abdoulaye Wade, a déclaré jeudi à Chicago, aux Etats-Unis, que l'ONU pourrait suspendre provisoirement les poursuites judicaires contre le président soudanais, Omar El Bachir, inculpé par la Cour pénale internationale (CPI) de "génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre" dans la province du Darfour. S'exprimant au cours d'une conférence de presse, il souligné que le sort du président El Bachir dépendait essentiellement de la Russie et de la Chine, deux pays membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU, opposés à l'arrestation du dirigeant soudanais Evoquant les charges retenues contre son homologue soudanais, le président Wade a souligné la nécessité de mener une enquête "approfondie" pour déterminer sa responsabilité personnelle dans les massacres perpétrés au Darfour, dans l'ouest du Soudan. "Il faut que les choses soient clairement définies pour voir sa responsabilité personnelle. Un chef d'Etat n'est pas toujours directement responsable de ce qui se passe dans son pays", a soutenu le président sénégalais devant la presse américaine et internationale. Il a déploré la gravité de la situation humanitaire au Darfour, une région en proie à des violences dues à des attaques de miliciens Janjawides contre la population et aux affrontements opposant depuis février 2003 l'armée soudaine à trois mouvements rebelles. "Le Darfour est l'une des plus grandes tragédies de notre temps. Plusieurs milliers de personnes ont été tuées et quelque 700.000 autres ont été déplacées. Des milliers de personnes vivent en plein air dans des conditions dramatiques. C'est inacceptable", a déclaré le président Wade, appelant son homologue soudanais à coopérer avec la communauté internationale pour trouver un règlement définitif à la crise dans la province occidentale du Soudan. Le président sénégalais a rappelé sa médiation entre le gouvernement soudanais et les mouvements rebelles du Darfour, révélant avoir été informé par le procureur de la Cour pénale internationale de ses intentions de poursuivre le président El Bachir. "Le procureur m'a informé de ses intentions de le poursuivre parce qu'il connaît peut-être mes relations avec le président Bachir, mais je n'ai pas réagi. En tant que juriste, je ne peux pas couvrir des auteurs de génocides ou de violations des droits de l'homme", a-t-il affirmé. "Le président Bachir était surpris par son inculpation. J'ai eu un long entretien téléphonique avec lui et il croyait que les poursuites concernaient deux de ses collaborateurs. Je lui ai dit qu'il s'agissait bien de lui, que c'était très sérieux et que si cela lui est arrivé c'est parce qu'il a laissé traîner la situation au Darfour sans essayer de la résoudre", a-t-il poursuivi, soutenant avoir, bien avant, mis en garde le président soudanais contre d'éventuelles poursuites judicaires. "Je lui (Bachir) avais demandé de faire attention car la communauté internationale était mécontente de lui à cause des massacres au Darfour et de trouver des solutions à cette crise. Il pensait que la présence d'une force internationale au Darfour serait un moyen pour les Etats-Unis de déstabiliser son régime", a révélé le président Wade.
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Jeune Afrique, avec l'A.F.P. 23 juillet 2008 - AFP
Le président soudanais Omar el-Béchir a qualifié mercredi de "mensonges" les accusations de génocide au Darfour portées contre lui devant la Cour pénale internationale à l'occasion d'une visite sous haute sécurité dans la région. Au même moment, au Caire, un responsable de la Ligue arabe a déclaré que le Soudan avait accepté de mettre en place des tribunaux spéciaux pour juger les responsables présumés de violations des droits de l'homme au Darfour, avec la collaboration de l'ONU et de la Ligue arabe. Se déplaçant en convoi, entouré d'hélicoptères, soldats, policiers et membres de la Sécurité nationale, M. Béchir a été accueilli à El-Facher, capitale du Darfour-nord, par près de 6.000 manifestants pro-gouvernementaux. Fonctionnaires, membres de tribus et étudiants ont fait fête au chef de l'Etat sous un soleil de plomb. Une employée du gouvernement local a affirmé à l'AFP que sa hiérarchie avait demandé à tous les employés de se rendre au rassemblement, au cours duquel le président a dansé en levant sa canne vers le ciel. La visite de M. Béchir intervient un peu plus d'une semaine après que le procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo, eut réclamé un mandat d'arrêt contre lui pour génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité au Darfour, l'accusant de vouloir "mettre un point final à l'histoire des peuples Four, Masalit et Zaghawa". Des membres de ces groupes, dont certains font partie du Congrès national, le parti du président, se trouvaient parmi les manifestants, signe de la complexité d'un conflit où les violences, la famine et les maladies ont fait jusqu'à 300.000 morts selon l'ONU, quelque 10.000 selon Khartoum. La Ligue arabe a annoncé mercredi que le Soudan allait mettre en place des tribunaux spéciaux pour "juger toute personne accusée d'avoir violé les lois régissant les droits de l'Homme, quels que soient les crimes". Hicham Youssef, le chef de cabinet du secrétaire général de la Ligue Amr Moussa, a précisé que M. Béchir lui-même ne serait pas nécessairement exclu de la compétence de ces tribunaux, en dépit de son statut de chef d'Etat. Selon ses statuts, la CPI ne peut intervenir que si la justice nationale ne peut pas ou ne veut pas traiter de manière adéquate les crimes tombant sous la juridiction du tribunal international. A El-Facher, M. Béchir a affirmé que "ce que Ocampo a dit sur le Darfour, ce sont des mensonges". "Nous devons trouver une solution au problème du Darfour", a-t-il lancé devant des centaines de personnes déplacées par les violences qui lui manifestaient leur soutien. "Je suis venu ici, au Darfour, pour dire une seule chose. Chaque personne déplacée doit retourner dans son village. Le gouvernement devra alors fournir les services sociaux", a-t-il poursuivi. Après El-Facher, où se trouve le quartier général de la force mixte ONU-Union africaine (Minuad), M. Béchir, dont la dernière visite au Darfour remontait à 2007, se rendra à Nyala (sud) où il doit inaugurer des projets liés au développement et El-Geneina (ouest). Des analystes ont estimé que la tournée de M. Béchir faisait partie d'une offensive de Khartoum pour contrer les accusations du procureur de la CPI. "Je pense que son but est de montrer que la population du Darfour n'est pas d'accord avec la CPI", a déclaré Adil el-Baz, rédacteur en chef du quotidien indépendant Al-Ahdath. "Cela lui donnera une nouvelle image auprès de la communauté internationale". Cette visite intervient alors que la Minuad a annoncé qu'un responsable de la sécurité de l'ONU était hospitalisé après avoir été battu par des soldats du gouvernement soudanais, qui l'avaient entraîné dans une base militaire
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Nations Unies, Khartoum, bureau de presse, 23 juillet 2008
Les Nations Unies au Soudan ont signé mercredi avec le gouvernement d'unité nationale et le gouvernement du Sud-Soudan un Plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au développement couvrant les quatre prochaines années, de 2009 à 2012, selon un communiqué commun. La cérémonie de signature s'est déroulée au Ministère de la coopération internationale à Khartoum. « Le Plan-cadre 2009-2012 représente une étape importante [...] en soutien au processus de paix. Alors que le Plan-cadre est un outil de planification pour l'ONU, les priorités ont été développées en coopération étroite avec les partenaires des ministères concernés », a déclaré le ministre d'Etat, ministre de la Coopération internationale du Soudan, le Dr. El Elias Nyamlell Wakoson. Il a ajouté que le Plan-cadre devrait constituer une transition de la reconstruction vers le développement. Le document a été signé par les représentants de 18 départements et agences des Nations Unies travaillant au Soudan, avec à leur tête Mme Ameerah Haq, Représentante spéciale adjointe du Secrétaire général de l'ONU et Coordonnatrice humanitaire. Le plan sur quatre ans identifie quatre domaines principaux de soutien : la construction de la paix, la gouvernance et l'état de droit, les secteurs productifs et les services de base, précise le communiqué. “Le gouvernement du Sud-Soudan a contribué activement à la préparation du Plan-cadre [...] Nous saluons vivement les efforts de l'ONU pour contribuer aux objectifs de reconstruction et de développement du gouvernement du Sud-Soudan», a déclaré de son côté, le ministre de la Coopération régionale, le Dr. Barnaba Mariala Benjamin, qui a signé le Plan-cadre à Juba. Mme Ameerah Haq a estimé pour sa part que le Plan-cadre constituait “une énorme opportunité pour le partenariat entre l'ONU et le Soudan en matière de développement” et qu'il permettrait de « fixer des objectifs de développement plus ambitieux ». Il s'agit du deuxième plan-cadre de l'ONU pour le Soudan. Le premier couvrait la période 2002-2006 et a été prolongé de deux ans jusqu'à 2008 afin de permettre à l'ONU et à ses partenaires nationaux de s'adapter à la nouvelle situation créée par la signature de l'accord de paix en janvier 2005 entre le Nord et le Sud du Soudan qui a mis fin à 21 ans de guerre civile.
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Jeune Afrique, du 20 au 26 juillet 2008 , par Cheikh Yérim Seck
Il est des erreurs qui, à force d'être répétées, apparaissent comme des vérités. Contrairement à ce qui se dit et s'écrit depuis le 14 juillet, Omar el-Béchir, 64 ans, n'est pas le premier chef d'État en exercice mis en cause par la justice internationale. Le Serbe Slobodan Milosevic - inculpé en mai 1999, déchu en octobre 2000 - et le Libérien Charles Taylor - officiellement accusé en mars 2003 et exilé volontaire un mois plus tard - le furent avant lui. Mais le président soudanais figure en tête de liste sur le tableau de chasse du procureur de 1a Cour pénale internationale Luis Moreno-Ocampo (voir son portrait, pp. 20-21) pour son rôle clé dans un drame à la fois atroce, passionnel, propice aux surenchères catastrophistes et à haute teneur médiatique: le Darfour. Si Milosevic est le symbole du nettoyage ethnique, Taylor celui des crimes de guerre, Thomas Lubanga celui des enfants-soldats et Jean-Pierre Bemba l'incarnation du chef de milice, el-Béchir occupe une place à part dans la classification de la CPI. Avec ce fils de paysan, ancien parachutiste qui fit le coup de feu contre Israël lors de la guerre de 1973 avant de s'emparer d'un pouvoir baptisé dans le sang (vingt-huit exécutions) et auquel il s'agrippe d'une main de fer depuis deux décennies, Luis MorenoOcampo tient son « Hitler noir». A condition, bien sur, d'adhérer aux chefs d'accusation délivrés par le procureur argentin; la comparaison s'impose d'elle-même. L'essentiel de la « Requête du procureur aux fins de délivrance d'un mandat d'arrêt en vertu de l'article 58 contre Omar Hassan Ahmad el-Béchir », rendue publique à La Haye, concerne en effet le « crime de génocide » dont se serait rendu coupable depuis cinq ans le président soudanais au Darfour. Les chefs de crime de guerre et de crime contre l'humanité n'étant là que pour enfoncer, le clou, c'est au « crime des crimes », celui de l'extermination volontaire des trois principales tribus darfouries - les Fours, les Masalits et les Zaghawas - que s'attache le Fouquier-Tinville de la CPI.
Diable idéal La démonstration de Moreno-0campo s'articule en trois temps. Les faits tout d'abord: massacres, viols, déplacements forcés, destruction des villages, des récoltes, du bétail et des puits, vol des terres, attaques ciblées des camps de réfugiés. Autant d'éléments qui, mis ensemble, constituent le génocide. La responsabilité ensuite: c'est el-Béchir lui-même qui, selon le procureur, «contrôle et dirige les auteurs » de ces crimes depuis mars 2003. « Son contrôle est total », martèle-t-il, tout comme est totale « l'impunité » dont jouissent les séides du régime. Le plan, enfin. « M. el- Béchir a élaboré un plan dont il dirige l'exécution », assure Moreno-Ocampo. Son but est de « détruire une partie importante des groupes four, masalit et zaghawa en tant que tels » ; il « vise le génocide », son « intention » est clairement « génocidaire ». Au vu de ce qui précède, le procureur ne pouvait pas faire moins que de demander la délivrance d'un mandat d'arrêt. Il y a un an, se fondant sur le même diagnostic, une batterie d'intellectuels européens exigeaient, eux, qu'on arme les rebelles revisités en « combattants de la liberté » . La démarche de Moreno-Ocampo est assurément plus raisonnable, mais est-elle pour autant plus responsable? Le moins que l'on puisse dire en effet est que le mot de génocide accolé au drame du Darfour pose problème. Le premier à utiliser ce terme, dès 2003, est un juif américain, directeur du mémorial de l'Holocauste à Washington. Aussitôt, le lobby noir - et notamment le Back Caucus du Congrès- déjà mobilisé pendant la guerre du Sud-Soudan, le reprend à son compte, imité par le lobby juif puis par les chrétiens évangéliques néoconservateurs. Au printemps 2004, l'administration Bush se convertit à cette thèse. Pour une double raison: la pression de l'électorat (on est alors en pleine campagne présidentielle) et l'opportunité d'un exutoire parfait pour détourner l'attention de l'Irak et du Proche-Orient. Obtus, militarisé, arabo-musulman proche de l'islamisme violent, le régime soudanais campe, il est vrai, le diable idéal. Mais, en février 2005, une commission d'enquête de l'ONU contredit cette version: ce qui se passe au Darfour relève des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, pas du génocide. Attention, ajoutent les enquêteurs à ne pas banaliser ce mot terrible. Un avertissement qui n'empêche pas le terme, porté par une pléiade de vedettes hollywoodiennes; de faire florès aux États-Unis, John McCain et Barack Obama l'ayant d'ores et déjà inclus dans leur vocabulaire... En fondant la majeure partie de son argumentation sur le « crime de génocide », Luis Moreno-Ocampo a donc réussi un « coup » médiatique dans l'air du temps et jeté un pavé dans la mare. Mais il a aussi pris un risque celui de ne pas pouvoir le prouver. À Nuremberg comme à Arusha, les documents écrits; sonores et visuels abondaient pour démontrer la logique génocidaire des nazis et des fanatiques du « Hutu Power ». Dans le cas du Darfour, rien à notre connaissance n'existe qui atteste d'un plan concerté, élaboré, archivé d'extermination des ethnies four, masalit et zaghawa.
Sur fond de rezzous On pourra aussi objecter au procureur que les Darfouris qui vivent à Khartoum, où ils sont nombreux, n'ont pas - ou très marginalement - été touchés par la violence du pouvoir. On pourra surtout lui recommander de faire montre d'un peu moins de certitudes: si chacun s'accorde à reconnaître que le général el-Béchir est le premier responsable du sort épouvantable réservé à une partie de ses concitoyens, la situation chaotique qui prévaut à la frontière tchadienne, où s'affrontent guérillas, gangs de coupeurs de routes et clans fragmentés sur fond de rezzous et de règlements de comptes, oblige l'observateur à l'humilité. Nul ne peut prétendre posséder la clé d'un conflit aussi complexe: Quelles seront les conséquences de ce coup de théâtre? Ceux qui approuvent la requête du procureur de la CPI de poursuivre el-Béchir ne semblent guère se faire d'illusions sur son acceptation finale par la Cour. Mais ils parient qu'elle servira à faire pression sur le président soudanais en maintenant au-dessus de lui, pendant quelque temps, une épée de Damoclès, afin qu'il lâche du lest au Darfour. Les plus optimistes vont même jusqu'à prévoir un « effet Milosevic » pour l'élection présidentielle de 2009: discrédité aux yeux de son opinion comme le fut à l'époque le maître de Belgrade; l'homme fort de Khartoum sera désavoué par les électeurs - à condition, bien sûr, que les élections soient libres. On peut toujours rêver... Le Washington Post va plus loin: il faut, écrit-il dans un éditorial, accompagner la démarche du procureur en décrétant un embargo sur le pétrole soudanais, en brouillant les communications internes du régime et en interdisant le survol du territoire soudanais à tout aéronef militaire. Certains parlent même de favoriser un coup d'État à Khartoum, voire une prise du pouvoir par les rebelles du chef de guerre Khalil Ibrahim. Apprentis sorciers d'un côté, Cassandres de l'autre: beaucoup d'observateurs craignent que le coup de force de Moreno-Ocampo entraîne au contraire un durcissement du pouvoir, une explosion de violences et, à moyen terme, la réouverture du front sud avec la rupture des accords de 2005. Bref, le scénario catastrophe d'une « somalisation » du Soudan.
Anomalie scandaleuse Au-delà, la décision du procureur argentin suscite un évident malaise. Les éléments constitutifs du « crime de génocide » tel qu'il les souligne dans sa requête auraient en effet fort bien pu être relevés à propos des répressions et guerres coloniales, de l'invasion de l'Irak et de bien des aspects de la politique israélienne dans les territoires occupés. Ariel Sharon et Donald Rumsfeld ont échappé à la justice internationale, tout comme, apparemment, les généraux birmans, pour la simple raison que la CPI ne s'est jamais sentie dans l'obligation morale d'enquêter sur leur cas. Deux poids, deux mesures? Curieusement, le groupe le plus important parmi les signataires du statut de Rome de la CPI est celui des États africains: 30 sur 106 au 1 er juin 2008. Mais, à l'instar du Soudan, ni les États-Unis, ni Israël, ni - à l'exception de la Jordanie et de l'Afghanistan - aucun pays arabo-musulman, Maghreb compris, n'ont daigné ratifier cet accord. Or cette anomalie scandaleuse ne suscite aucune réaction, aucune campagne indignée de la part des avocats de la justice internationale. Certes, la CPI est en soi un progrès considérable; certes, ceux qui critiquent Luis Moreno-Ocampo le font souvent pour de mauvaises et indicibles raisons. Mais un peu plus d'équilibre, pour tout dire d'équité dans ses démarches aiderait grandement l'opinion africaine à admettre que, sur les douze individus actuellement déférés ou menacés de l'être (comme el-Béchir) devant les dix-huit juges de la Cour, tous sans exception sont des Africains. Il serait pour le moins discriminatoire en effet que la compétence universelle de la CPI se résume à une simple compétence africaine.
Ce qui attend el-Béchir
Au regard des différentes dispositions du droit international, ce n'est pas demain que l'homme fort de Khartoum risque de se retrouver dans le prétoire de la CPI.
Il revient à trois femmes -1a Ghanéenne Akua KuJenyehia, la Lettonne Ekaterina Trendafilova et la Brésilienne Sylvia Steiner -, membres de la chambre préliminaire de la Cour pénale internationale (CPI), d'émettre - ou de refuser d'émettre - le mandat d'arrêt international demandé par le procureur, Luis MorenoOcampo, à l'encontre du président soudanais Omar el-Béchir. Dans un délai d'au moins deux mois, ces trois juges vont apprécier s'il y a des «motifs raisonnables de croire » qu'el-Béchir a commis les faits dont l'accuse le procureur dans sa requête. Pour donner son quitus, la chambre préliminaire s'assure que trois conditions sont réunies: les crimes présumés ont été commis dans un lieu et pendant une période qui relèvent de la CPI; les faits sont suffisamment graves pour relever de la compétence de la Cour (en l'espèce l'accusation de génocide est discutable) ; le système judiciaire soudanais a fait preuve d'un manque de volonté on d'une incapacité à mener des poursuites. Le cas échéant, les magistrates délivreront un mandat d'arrêt ou une citation à comparaître. L'acte sera transmis à Interpol, qui pourrait dès lors émettre une notice rouge, ordonnant l'arrestation immédiate. Une telle éventualité clouerait El-Béchir dans son pays - il pourrait, sait-on jamais, être arrêté dans un État étranger – et constituerait une sérieuse entrave à l'action internationale du Soudan. Pour l'heure, tout porte à penser que l'homme fort de Khartoum ne se retrouvera pas dans le prétoire de la CPI. Si l'on en juge par sa réaction à l'ouverture de la procédure, l'idée d'une reddition volontaire est écartée. Il est illusoire d'attendre la moindre coopération du Soudan. N'ayant pas signé le traité de Rome, qui a institué la CPI, il n'accepte pas la compétence de cette juridiction.
Compétence universelle Dépourvue de forces de police, la CPI ne peut compter que sur la coopération des États pour lui transférer les personnes qu'elle poursuit. Dans le cas présent, seul le Tchad coopérerait. Un autre obstacle risque de gêner l'action de la CPI : l'immunité dont bénéficie tout chef d'État, Premier ministre ou ministre des Affaires étrangères en fonctions, selon un principe de droit international qui empêche que des responsables de ce rang soient arrêtés ou poursuivis pendant l'exercice de leur charge. Cette règle a été réaffirmée par la Cour internationale de justice (CIJ), dans son arrêt du 14 février 2002 , quand elle a interdit à la justice belge de lancer, au nom de la compétence universelle, un mandat d'arrêt international contre Abdoulaye Yerodia pour des faits commis alors qu'il était le chef de la diplomatie congolaise. Si cet obstacle est contourné, au nom de l'article 27 du statut de Rome, qui dispose expressément que les chefs d'État ne sont pas exemptés de poursuites devant,la CPI; le Conseil de sécurité de l'ONU a la faculté de suspendre l'action contre el-Béchir pendant un an. Voire plus s'il estime que celle-ci constitue une menace pour la paix ou la sécurité internationale. En l'occurrence, beaucoup craignent qu'une inculpation du numéro un soudanais embrase le Darfour et enterre un processus de paix déjà bien mal en point.
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Jeune Afrique, 20 au 26 juillet 2008 , Cheikh Yérim Seck
Ban Ki-moon, le secrétaire général des Nations unies, qu'il a informé de son intention, a tenté de le dissuader de passer à l'action. En vain. Jean Ping, le président de la Commission de l'Union africaine (UA); a expliqué à son adjointe, la Gambienne Fatou Bensouda, le 11 juillet à Addis-Abeba, les risques qu'il y avait à foncer. Sans plus de résultat. Le 14 juillet, Luis Moreno-Ocampo, procureur de la Cour pénale internationale (CPI), a déposé auprès de la Chambre préliminaire de ladite cour une requête dans laquelle il lui demande de délivrer un mandat d'arrêt international contre le chef de l'État soudanais, Omar el-Béchir, et de le poursuivre pour des faits de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité commis au Darfour. Véritable pavé dans la mare, l'événement a eu un retentissement mondial. II a aussi déchaîné une cascade de condamnations. De l'ONU à l'UA, de la Ligue arabe à l'Organisation de l'a conférence islamique (OCI), de l'Union européenne (UE) au département d'État américain, tous -à l'exception notable des autorités tchadiennes, qui ont de bonnes raisons de s'en réjouir- se sont inquiétés du fait que la procédure puisse anéantir les maigres chances de réussite des négociations engagées pour rétablir la paix et embrase cette région, sans doute la plus meurtrie d'Afrique.
Invoquant une « manœuvre de déstabilisation », le gouvernement soudanais s'est mis sur le pied de guerre, plaçant toute son armée en état d'alerte maximale. L'ONU et l'UA ont évacué dans l'urgence les familles et les personnels non essentiels de la Mission des Nations unies et de l'Union africaine au Darfour (Minuad). Quant aux populations civiles de cette région martyre, elles sont plongées dans l'angoisse de représailles d'un régime exaspéré... Comme pour calmer la tempête, le procureur a annoncé, le 17 juillet, à New York, son intention de poursuivre deux chefs du Mouvement pour la justice et l'égalité (MJE, rébellion), pour une attaque meurtrière contre des soldats de I'UA en septembre 2007, à Haskanita. De son bureau du 12e étage de l'imposant building de verre et de béton de la CPI, qui surplombe une banlieue chic de La Haye, Luis Moreno-Ocampo, né à Buenos Aires il y a 56 ans, a réussi à créer un événement planétaire. L'Argentin avait bien besoin d'un tel « coup » pour se requinquer. L'ego de ce personnage médiatisé souffrait, ces derniers mois, des multiples reproches faits à son action: manque d'audace sur le Darfour, faiblesse des inculpations en République démocratique du Congo, poursuites des seconds couteaux à la place des commanditaires, lenteur des enquêtes... « J'ai connu des procureurs plus incisifs et plus actifs, déclarait récemment Antonio Cassese, professeur de droit international et ancien président du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). Luis Moreno-Ocampo est un diplomate fin et habile, mais, à ce poste, il faut un vrai bulldog. »
Le procureur a fini par sortir ses crocs. Et il, a mordu. Mais, encore une fois, sa « victime » est africaine. Depuis sa prise de fonctions, le 16 juin 2003 , celui qu'on a surnommé « le procureur le plus puissant de la planète » (Paris Match), « le premier procureur à l'échelle de la planète » (Agence France-Presse), « le Don Quichotte du Darfour » (Time)... n'a poursuivi que des ressortissants du continent le plus faible du monde. L'homme qui a « la planète dans son prétoire» (selon un titre du quotidien français Libération) semble ne pas voir les graves violations des droits de l'homme en Irak, en Birmanie ou en Chine. Au grand dam du Gabonais Jean Ping, incapable d'étouffer ce sentiment d'un deux poids, deux mesures: « Ne se passe-t-il jamais rien sur les autres continents? À moins d'accréditer l'idée d'une justice des forts contre les faibles, la mise en œuvre du principe de la compétence universelle doit être moins orientée. » À ce reproche récurrent, Luis Moreno-Ocampo répond en invoquant le jeune âge de sa juridiction: « La CPI est un bébé. » Lui ne l'est pourtant pas dans l'exercice de son métier. En 1984, il a 32 ans lorsqu'il participe, en qualité de procureur adjoint, au procès de neuf militaires de haut rang (dont trois anciens chefs d'État), membres de la junte qui dirigea l'Argentine de 1976 à 1983. Ce procès, qui débouche sur la condamnation du général putschiste Jorge Videla, est le premier, depuis celui de Nuremberg, à mettre en accusation des dirigeants coupables de massacres. En 1992, Moreno-Ocampo quitte le parquet pour fonder le cabinet d'avocats Moreno-0campo & Wortman Jofre, spécialisé dans la lutte contre la corruption, le droit pénal et les droits de l'homme. Membre du comité consultatif international de Transparency International et de New Tactics on Human Rights, une ONG qui se consacre à la défense des droits humains, il enseigne dans les universités américaines Stanford et Harvard entre 2002 et 2003, année où il rejoint la CPI.
Produit de l'éducation catholique -il a été élevé chez les Frères maristes de Buenos Aires -, né d'un père laïque et libre-penseur et d'une mère conservatrice, il affirme « croire en un certain ordre fait de justice et d'équité »: Quelquefois idéaliste, il n'hésite pas à déclarer qu'il fait « le plus beau métier du monde, celui qui consiste à réparer les plus grands torts »: Sans trop de soucier des consé quences de ses actes ? « Je suis juge, assène-t-il: C'est aux hommes politiques, qu'il revient de régler les problèmes que mon action peut poser à certains gouvernements: » Barbe poivre et sel; sourcils broussailleux; cet homme au look soigneusement décontracté partage son temps entre des journées bien remplies à la CPl à La Haye; sa passion pour le jazz et le tango, quand il retourne à Buenos Aires où sont restés sa femme et ses quatre enfants, et la pratique de l'équitation, à Cordoba; où il possède une maison. Père de famille tranquille; il n'est pas dénué d'ambitions ni de calculs: S'il n'a pas le charisme du juge espagnol Baltasar Garzôn, qui fit arrêter à Londres le dictateur chilien Augusto Pinochet; ni l'aura de la Suis sesse Caria Del Ponte,. l'ex-procureure du TPIY, il vise une meilleure reconversion qu'eux. On lui prête en effet des ambitions politiques en Argentine. Lesquelles justifieraient en partie certains des actes, susceptibles d'accroître sa notoriété, qu'il pose à la CPI. Moreno-Ocampo refuse de déléguer sa communication à un porte-parole. Il entretient sa « visibilité », parle lui-même au nom de la Cour, multiplie les sorties médiatiques en dépit de ses écrasantes charges administratives et judiciaires... Le procureur fait également dans la diplomatie. Habile; il a envoyé son adjointe, Fatou Bensouda, pour expliquer aux dirigeants africains les raisons de la procédure qu'il a déclenchée contre e1-Béchir: Sans convaincre. Aura-t-il une meilleure fortune avec les juges de la Chambre préliminaire, appelés à faire un sort à l'action qu'il a engagée contre le numéro un soudanais? Pour l'instant; rien n'est moins sûr:.. » |
Agence France Presse, New York , 22 juillet 2008
Les Nations unies ne peuvent interférer dans la décision de la Cour pénale internationale (CPI) visant le président soudanais Omar el-Béchir, a indiqué lundi une porte-parole de l'ONU. "La position du secrétaire général est très claire", a déclaré Michèle Montas à la presse. "La CPI est indépendante. Le secrétariat des Nations unies ne peut interférer ni être impliqué dans rien de ce qui implique la CPI", a-t-elle précisé. Les propos de Mme Montas se référaient à une requête de l'Union africaine, lundi, demandant au Conseil de sécurité de l'ONU un sursis dans la procédure de la CPI visant le président Béchir. "L'Union africaine demande au Conseil de sécurité de l'ONU de différer la procédure initiée par la CPI, compte tenu de la nécessité de s'assurer que le processus de paix (au Soudan) ne soit pas compromis", a déclaré à la presse le ministre nigérian des Affaires étrangères, Ojo Maduekwe. Un délai, a-t-il poursuivi, qui s'inscrit "dans les règles du statut de Rome" ayant créé la CPI il y a dix ans. Les 15 membres du Conseil de sécurité peuvent voter une résolution pour différer de 12 mois toute enquête ou poursuites initiées par la CPI et ce délai peut être prolongé par le Conseil selon les mêmes conditions. Le 14 juillet, le procureur de la CPI Luis Moreno-Ocampo a demandé aux juges de la Cour d'émettre un mandat d'arrêt contre le président Béchir pour génocide, crimes de guerre et crimes contre l'Humanité au Darfour, province de l'ouest du Soudan en proie à la guerre civile depuis 2003. Il s'agit de la première demande d'arrestation d'un chef d'Etat en exercice devant la CPI, seul tribunal permanent compétent pour juger les auteurs de ce type de crimes. Khartoum a rejeté les accusations de la CPI, que le Soudan ne reconnaît pas. L'ambassadeur de France à l'ONU Jean-Maurice Ripert a précisé pour sa part que Paris estimait que "le Conseil ne devait pas interférer dans le processus en cours afin de laisser la CPI faire son travail". C'est aux juges de la CPI de statuer sur la requête de M. Ocampo, un processus qui peut prendre trois mois, a-t-il ajouté. "Nous rappelons aux autorités de Khartoum qu'elles ont des obligations et des engagements vis-à-vis du Conseil de sécurité qui a demandé à plusieurs reprises qu'elles coopèrent avec la CPI," a poursuivi M. Ripert. Khartoum refuse en effet de livrer le ministre soudanais Ahmed Haroun et le milicien janjawid Ali Kosheib, contre qui des mandats d'arrêt ont été lancés l'an dernier pour crimes présumés au Darfour. Les janjawids sont des milices arabes armées, alliées à Khartoum contre la rébellion du Darfour. "Il n'est pas trop tard pour qu'ils (les Soudanais) coopèrent", a relevé l'ambassadeur français. Le conflit au Darfour a fait plus de 300.000 morts selon l'ONU et 10.000 selon Khartoum |
Agence France Presse, Addis Abeba, 21 juillet 2008
L'Union africaine (UA) a demandé lundi au Conseil de sécurité de l'ONU un sursis dans la procédure de la CPI visant le président soudanais Omar el-Béchir, afin que le processus de paix au Soudan "ne soit pas compromis", a annoncé le ministre nigérian des Affaires étrangères. "L'Union africaine demande au Conseil de sécurité de l'ONU de différer la procédure initiée par la CPI (Cour pénale internationale), compte tenu de la nécessité de s'assurer que le processus de paix (au Soudan) ne soit pas compromis", a déclaré à la presse le ministre nigérian des Affaires étrangères Ojo Maduekwe. "Nous demandons un délai en accord avec les règles du statut de Rome", a ajouté le ministre, à l'issue d'une réunion du Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l'UA sur le sujet à Addis Abeba. Ce dernier n'a pas précisé de combien de temps l'UA souhaitait que la procédure soit retardée. Le procureur de la Cour pénale internationale, Luis Moreno-Ocampo, a réclamé la semaine dernière à La Haye aux juges de la CPI d'émettre un mandat d'arrêt contre le président Béchir pour génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité au Darfour, province de l'ouest du Soudan en proie à la guerre civile depuis 2003. Selon l'article 16 du statut de Rome créant la CPI, "aucune enquête ni aucune poursuite ne peuvent être engagées ni menées (...) pendant les douze mois qui suivent la date à laquelle le Conseil de sécurité a fait une demande en ce sens à la Cour". "L'UA invite la Commission (de l'UA) à prendre toutes les mesures nécessaires pour la mise en place, dans une période de 30 jours à la date d'aujourd'hui, d'un comité formé de hautes personnalités africaines pour examiner la situation", a poursuivi M. Maduekwe. "Nous exhortons le gouvernement soudanais à prendre des mesures immédiates pour enquêter sur les violations des droits de l'Homme au Darfour", a en outre ajouté le ministre. Khartoum a rejeté les accusations de la CPI. Il s'agit de la première demande d'arrestation d'un chef d'Etat en exercice devant la CPI, seul tribunal permanent compétent pour juger les auteurs de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de génocide. Le 14 juillet, l'UA s'était dite inquiète d'une remise en cause des processus de paix en cours au Soudan. La présidence de l'UA avait mis en garde contre la possibilité "de coups d'Etat militaires et d'une anarchie généralisée" au Soudan si la CPI inculpait M. Béchir. Le conflit au Darfour a fait plus de 300.000 morts selon l'ONU et 10.000 selon Khartoum |
Le Monde avec l'A.F.P. et Reuters, 19 juillet 2008
U ne compagnie d'ingénieurs chinois (172 personnes) est arrivée, jeudi 17 juillet, à Nyala, dans le Sud-Darfour, pour rejoindre la mission conjointe des Nations unies et de l'Union africaine au Darfour (Minuad). Avec ces renforts, les effectifs de la Minuad totalisent désormais 8 000 personnes, dont plus de 300 Chinois, a indiqué une porte-parole de la Mission. A terme, 26 000 hommes devraient être déployés au Darfour. L'engagement chinois sur le terrain va de pair avec une activité diplomatique intense, quelques jours après la demande, par le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo, de lancer un mandat d'arrêt contre le président du Soudan, Omar Al-Bachir, pour génocide au Darfour. A l'image de pays africains et arabes, la Chine voit d'un mauvais oeil la mise en cause du président soudanais. Elle risque de mettre en péril, selon Pékin, le déploiement des forces de maintien de la paix dans cette région du Soudan en proie, depuis 2003, à des violences qui ont fait des centaines de milliers de victimes. "N'envoyons pas de signaux négatifs ou chaotiques" , a plaidé l'émissaire de la Chine au Darfour, Liu Cuijin, devant quelques journalistes. Les propos du diplomate chinois - le premier à s'exprimer depuis la demande du procureur de la CPI - augure que la Chine va peser au Conseil de sécurité de l'ONU pour une suspension de la procédure judiciaire de la CPI. Khartoum a invité Pékin mais aussi la Russie, la Ligue arabe et l'Union africaine à faire pression en ce sens, et il est prévu que les deux organisations régionales, l'UA et la Ligue arabe, réclament formellement une telle résolution au Conseil de sécurité. Pendant ce temps, le procureur a défendu à l'ONU sa demande d'inculpation. "Ma responsabilité , a-t-il expliqué jeudi à New York, est d'instruire des dossiers et de les présenter aux juges (de la CPI) . C'est ce que je fais. Je garde mon indépendance. Je ne peux tenir compte de facteurs politiques, mais je suis tenu d'informer les acteurs politiques" , a-t-il ajouté. Le procureur a reçu le soutien du secrétaire général de l'ONU. "L'impunité des crimes internationaux est inacceptable (...) La recherche de l'équilibre entre justice et paix ne doit jamais être influencée par les menaces et gesticulations de ceux qui cherchent à échapper à la justice" , a dit Ban Ki-moon. - (AFP, Reuters.)
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Xinhuanet, Khartoum, 19 juillet 2008
Le gouvernement soudanais a écarté vendredi la possibilité d'un règlement avec la Cour pénale internationale (CPI) consistant à remettre deux responsables soudanais accusés contre le retrait d'un mandat d'arrêt visant le président soudanais Omar el-Béchir. "Nous ne remettrons jamais notre ministre Ahmad Harun ou tout autre citoyen ordinaire. Nous refusons de conclure un marché avec cette Cour et voila notre ferme position", a indiqué à Xinhua à Khartoum le ministre soudanais de la Direction Azhari Altijani. Des diplomates des pays occidentaux à New York ont affirmé qu'un arrangement pourrait permettre de suspendre ou de retirer le mandat d'arrêt visant le président soudanais si ce dernier était d'accord de remettre le ministre d'Etat des Affaires humanitaires Ahmed Haroun et le leader de la milice Ali Kushayb inculpés l'année dernière par la CPI. Par ailleurs, la capitale soudanaise a connu vendredi une importante manifestation contre la CPI. Lundi, le principal procureur de la CPI basée à La Haye, Luis Moreno-Ocampo a formellement requis un mandat d'arrêt contre le président el-Béchir pour des crimes de guerre et contre l'humanité présumés dans la région du Darfour (ouest du Soudan). M. Altijani a fait savoir que son pays avait demandé à la Russie, à la Chine et aux membres de la Ligue arabe, ainsi que de l'Union africaine de l'aider pour que le Conseil de sécurité de l'ONU adopte une résolution permettant de suspendre pour 12 mois le mandat d'arrêt à l'encontre du président soudanais.
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Reuters, 18 juillet 2008
Un soldat de la Mission des Nations-Unies et de l'Union africaine au Darfour (Minuad) a été tué par balle au Darfour, dans l'ouest du Soudan, une semaine après la mort de sept autres soldats tués par des miliciens, annonce une porte-parole de l'Onu. Le soldat a été tué lors d'une patrouille dans l'ouest du Darfour, a indiqué sans autre précision Marie Okabe, porte-parole de l'Onu. L'incident s'est produit peu avant 17h00 et le soldat tué était nigérian. «Il s'agissait d'un vol de voiture. Il a opposé une certaine résistance et il a été abattu», a déclaré à Reuters le général sénégalais Balla Keita, commandant de secteur pour l'Etat du Darfour occidental. Shereen Zorba, porte-parole de la Minuad au Soudan, a condamné l'agression qui s'est produite près de la frontière tchadienne et elle a souligné que la force de maintien de la paix avait atteint les limites de ses capacités. «Nous invitons la communauté internationale à agir rapidement pour renforcer la force. Nous avons besoin de renforts, sinon nous sacrifions en vain les vies de nos hommes et de nos femmes», a-t-elle dit. La semaine dernière, des soldats et des policiers de la Minuad qui effectuaient une patrouille de routine, sont tombés dans le nord du Darfour, dans une embuscade tendue par des miliciens armés se déplaçant à bord d'une quarantaine de véhicules. Sept membres de la Minuad ont été tués et une vingtaine ont été blessés. Un diplomate du Conseil de sécurité a déclaré mercredi que dans un compte-rendu fait à huis clos après l'attaque, Jean-Marie Guéhenno, chef des opérations de maintien de la paix de l'Onu, avait donné au Conseil de sécurité des détails établissant des liens entre les miliciens et le gouvernement soudanais. Khartoum s'est défendu de toute implication. Son représentant permanent à l'Onu, Abdalmahoud Abdalhaleem, a imputé l'attaque à un groupe de rebelles du Darfour, la SLM Unity. Aucune information n'a filtré sur les auteurs de l'attaque de mercredi. Les responsables de l'Onu ont indiqué que le personnel de la Minuad était en état d'alerte depuis que Luis Moreno-Ocampo, procureur de la Cour pénale internationale, a demandé que la CPI délivre un mandat d'arrêt à l'encontre du président soudanais Omar Hassan al Béchir, soupçonné de génocide au Darfour.
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Xinhuanet, Nairobi, 18 juillet 2008
Le Sud-Soudan a dénoncé jeudi les accusations de génocide portées à l'encontre du président Omar el-Bachir, déclarant que ces inculpations de la Cour pénale internationale (CPI) mettent à mal le processus de paix et la transition démocratique dans le pays. Dans un communiqué publié à Nairobi, le président du Sud-Soudan, Salva Kiir, appelle à la mise en place rapide d'une feuille de route pour la paix au le Darfour, suite à l'inculpation du président el-Béchir par la CPI de la Haye. Il a également préconisé un arrangement avec la CPI. "Nous pensons que la solution à la crise est que le gouvernement d'unité nationale mette en place un arrangement avec la communauté internationale et coopère avec la CPI sur le processus juridique, " a indiqué M. Kiir dans un communiqué. Lundi, le procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo, a accusé le président el-Béchir d'être derrière la campagne de génocide contre trois groupes ethniques au Darfour et a requis un mandat d'arrêt contre lui pour génocide, crimes de guerre et crimes contre l' humanité. Le gouvernement et le Parlement soudanais rejettent les accusations portées par la CPI à l'encontre de M. Bachir et ont souligné la nécessité de trouver rapidement une solution à la crise qui dure depuis cinq ans au Darfour. Les ministres arabes des Affaires étrangères doivent se rencontrer samedi au Caire pour discuter de cette situation. Dans son communiqué, M. Kiir prône une résolution urgente du conflit au Darfour, déclarant que le gouvernement d'unité nationale du Soudan devrait mettre en place une feuille de route pour la paix au Darfour en une semaine. Le leader du Sud-Soudan, qui a formé un gouvernement d'unité nationale avec Khartoum après l'accord de paix 2005, a ajouté que l'inculpation de la CPI "a créé (...) une situation grave qui peut menacer la paix et la stabilité au Soudan".
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Angola Presse, La Haye, 17 juillet 2008
Citant les précédents des présidents déchus Slobodan Milosevic et Charles Taylor, les experts en justice internationale estimaient jeudi que malgré ses handicaps, la Cour pénale internationale (CPI) était en mesure de profondément influencer l`avenir politique d`Omar el-Béchir. Le procureur de la CPI Luis Moreno-Ocampo a demandé lundi aux juges d`émettre un mandat d`arrêt contre le président du Soudan, qu`il accuse de crimes de guerre, crimes contre l`humanité et génocide au Darfour (ouest), région ravagée depuis 2003 par une guerre civile. Il revient désormais aux juges d`étudier les preuves présentées par le procureur, et de décider quelle suite donner à sa requête, ce qui devrait prendre 2 à 3 mois. "Il est tout à fait improbable que le mandat d`arrêt soit exécuté à court terme, ou qu`el-Béchir soit arrêté dans un autre pays ayant avec lui un accord bilatéral", car comme les autres tribunaux internationaux, la CPI n`a pas de force de police pour exécuter ses mandats et dépend de la coopération des Etats, concédait Nick Grono, vice-président du groupe de réflexion International Crisis Group. Néanmoins, la CPI va "déligitimer (le président soudanais) en donnant à ses crimes une sanction pénale", ajoutait Gérard Prunier, auteur de "Le Darfour : un génocide ambigu". Les experts ont rappelé comment l`annonce de l`inculpation par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) du président libérien Charles Taylor, au premier jour d`un sommet de pourparlers de paix au Ghana, avait déchaîné les critiques et même mis en colère Kofi Annan, alors secrétaire général de l`ONU.
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Radio Canada 17 juillet 2008 avec Agence France Presse, Associated Press et Reuters
À New York, d'intenses tractations sont en cours au siège des Nations unies relativement à la volonté du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) d'accuser le président soudanais Omar El-Béchir de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. Plusieurs pays africains, dont l'Afrique du Sud, veulent éviter que les procédures aillent de l'avant, et tentent d'obtenir l'appui de la Chine et de la Russie, deux membres permanents du Conseil de sécurité qui ont déjà émis des réserves au sujet de cette démarche. Les pays réfractaires à la démarche du procureur Luis Moreno-Ocampo allèguent qu'elle nuit à d'autres priorités au Soudan, et particulièrement à la force multinationale de plus de 26 000 hommes qui se déploie tant bien que mal au Darfour pour protéger la population. « Si les poursuites contre le président Béchir sont maintenues, la situation au Darfour pourrait connaître une aggravation et un chaos indescriptible », soutient le président sénégalais Abdoulaye Wade dans un texte transmis à l'AFP. « Le problème quittera le pénal pour n'être plus que politique. Or, dès que la politique entre dans un conflit, la raison et le droit en sortent ». Le président Wade, qui agit à titre de facilitateur dans le conflit opposant le Soudan au Tchad, dont l'une des causes est la situation au Darfour, réclame l'application de l'article 16 du statut de la CPI, qui permettrait au Conseil de sécurité de suspendre la procédure en cours. L'article 16 du statut de Rome
L'acte fondateur de la CPI stipule que: « Aucune enquête ni aucune poursuite ne peuvent être engagées ni menées en vertu du présent Statut pendant les douze mois qui suivent la date à laquelle le Conseil de sécurité a fait une demande en ce sens à la Cour dans une résolution adoptée en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies; la demande peut être renouvelée par le Conseil dans les mêmes conditions. » Selon AP, le président du Groupe des sages de l'Union africaine, l'ancien président algérien Ahmed Ben Bella, craint également qu'une éventuelle inculpation du président soudanais ne crée un dangereux précédent. « Si de fait nous ne trouvons pas une solution, ce pourrait être une façon inconstitutionnelle d'écarter un chef d'État », soutient-il.
Controverse internationale
Pour l'heure, la France et la Grande-Bretagne estimeraient que le recours à l'article 16 du statut du CPI est prématuré, selon AFP, étant donné que les juges du CPI n'ont pas encore décidé de la suite qu'ils entendent donner à la demande du procureur Moreno-Ocampo. Cela devrait prendre deux ou trois mois. Entre-temps, le bien-fondé des démarches du procureur de la CPI et leur impact sur la situation politique au Soudan font l'objet d'un âpre débat au sein des diplomates et des observateurs de la communauté internationale. Si certains affirment que l'initiative du procureur risque de braquer encore davantage le Soudan et de compromettre la mission de la force internationale, d'autres sont d'avis que le processus de paix est déjà largement moribond et que les démarches du CPI viendront renforcer l'opposition. L'ambassadeur britannique à l'ONU, John Sawers, a pour sa part suggéré à Reuters que l'initiative de M. Moreno-Campo pourrait être attribuable à sa frustration devant le refus de Khartoum de livrer deux autres Soudanais accusés de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité par le CPI. Omar El-Béchir, avance-t-il, pourrait aider sa cause en livrant ces deux présumés criminels. Le Soudan ne reconnaît toutefois pas la compétence de la CPI et le parti du président organise encore jeudi des manifestations lors desquelles des militants scandent notamment « Mort à Ocampo ».
Attaque contre MINUAD condamnée
Par ailleurs, le Conseil de sécurité a condamné l'attaque du 8 juillet dans laquelle sept soldats de la force internationale ont été tués et 22 autres ont été blessés. Le Conseil se dit préoccupé par le fait que l'attaque, qui ne semble pas due aux rebelles, selon le chef des opérations de maintien de la paix de l'ONU, était « préméditée et délibérée ». L'effectif de la MINUAD est actuellement composé d'un peu plus de 10 000 hommes, dont une majorité de militaires, qui sont mal équipés. La MINUAD doit, à terme, être composée de 26 000 hommes, soit 19 500 soldats et 6500 policiers, ce qui en ferait la plus importante mission du genre jamais entreprise par la communauté internationale. |
La Croix, 17 juillet 2008 , par Laurent d'Ersu
La demande de mandat d'arrêt pour « génocide » présentée lundi par le procureur de la CPI contre le président soudanais indispose la communauté internationale.
Sur quelle base le président El Béchir est-il accusé?
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo, a demandé lundi aux juges de la CPI d'émettre un mandat d'arrêt contre le président soudanais Omar El Béchir pour «crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre» au Darfour (lire La Croix du 15 juillet). I1 affirme disposer de preuves - essentiellement des témoignages - montrant qu'Omar El Béchir «a échafaudé et exécuté un plan visant à détruire une grande partie des groupes four, massalit et zaghawa en raison de leur appartenance ethnique», ce qui caractériserait l'accusation de «génocide». Toujours selon le procureur, le président soudanais «a mobilisé l'ensemble de l'appareil d'Etat» pour mettre intentionnellement les 2,5 millions de déplacés de guerre dans «des conditions d'existence qui ne pouvaient qu'entraîner leur destruction physique». Le procureur ne prétend pas qu'Omar El Béchir a commis personnellement les crimes contre l'humanité imputés à son armée et à ses supplétifs, notamment les djandjawids. Mais le statut de Rome, qui encadre la CPI, prévoit ce type de «perpétration indirecte »
Quelles sont les réactions aux poursuites lancées contre lui ?
Si l'intéressé ne s'est pas encore exprimé autrement qu'en adressant des signes de victoire à des sympathisants, son vice-président, Ali Osman Mohamed Taha, a jugé « irresponsable, illégale et peu professionnelle» l'initiative de la CPI, affirmant qu'elle s'inscrivait dans un complot visant à dénier au Soudan un statut normal dans la communauté internationale. La présidence de l'Union africaine (UA) a mis en garde contre la possibilité d'aanarchie généralisée» au Soudan et a demandé le report des poursuites. Le secrétaire général de la Ligue arabe, Amr Moussa, a quant à lui qualifié hier d'« irréflé chie» l'action du procureur. Toujours dans le camp des opposants aux poursuites, le gouvernement chinois, proche allié du Soudan, a exprimé sa «grave inquiétude» et ses «doutes». «Les actes de la CPI doivent être bénéfiques à la stabilité du Darfour et à une résolution appropriée du problème, et non l'inverse», a déclaré le porte-parole du ministère chinois des affaires étrangères, Liu Janchao. Les Etats-Unis, qui ne reconnaissent pas la CPI, ne se sont pas prononcés sur le fond. «Nous verrons quel effet cela a », a déclaré George W. Bush lors d'une conférence de presse mercredi. Toutefois, l'ancien envoyé spécial américain pour le Soudan, Andrew Natsios, avait d'avance condamné une possible inculpation de président soudanais, qui «rendra plus difficile la négociation d'un règlement politique» de la crise du Darfour. Même les Européens, qui ont soutenu la création de la CPI, ont eu des réactions très prudentes.
Omar El Béchir va-t-il être arrêté?
La pondération des réactions internationales face à la démarche du procureur de la CPI tient au fait que le Conseil de sécurité de l'ONU détient une clé décisive. I:article 16 du statut de Rome lui donne en effet la possibilité de reporter d'un an les poursuites engagées à la CPI. Cette possibilité pourrait être activée tant par des amis du régime de Khartoum, pour lui laisser un répit, que par ses adversaires pour faire de cette menace un levier afin de lancer de nouvelles négociations de paix au Darfour ou d'obtenir que soient livrés les deux responsables soudanais déjà poursuivis par la CPI. Si le Soudan accepte de livrer Ahmed Haroun, actuel ministre des affaires humanitaires, et le chef de milice djandjawid Ali Kosheib, «cela peut faire partie du dialogue que nous avons avec nos différents partenaires, notamment au Conseil de sécurité», a déclaré mardi Éric Chevallier, porte-parole du Quai d'Orsay.
Même les Européen qui ont soutenu la création de ta CPI, très prudentes. ont eu des réactions
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