« Notre engagement de chrétien pour la paix et la justice »

 

ROME, Jeudi 29 mars 2007 ( ZENIT.org ) – « Notre engagement de chrétien pour la paix et la justice nous incite fermement à interroger nos dirigeants comme les candidats à l'élection présidentielle sur les actions menées et à mettre en œuvre, tant au plan diplomatique qu'au plan humanitaire », déclare le cardinal Ricard, dans un appel des évêques de France pour le Darfour.

 

Le cardinal Jean-Pierre Ricard, archevêque de Bordeaux et président de la Conférence des évêques de France, au nom de l'Assemblée plénière gravement préoccupée de la catastrophe humanitaire en cours et de l'urgence au Darfour, a publié la déclaration suivante :

* * *

URGENCE AU DARFOUR

 

Le Darfour ne peut rester une simple énumération de chiffres : 250 000 morts, 500 000 personnes qui dépendent de l'aide humanitaire aujourd'hui entravée, 3 millions de déplacés aux frontières du Tchad et de la République Centrafricaine, sans compter les nombreuses victimes d'exactions et de viols ! Des millions d'hommes sont bafoués, mutilés, tués dans l'indifférence générale. Certains médias essaient de réveiller la conscience de la communauté internationale sans réaction efficace.

 

La catastrophe humanitaire annoncée depuis longtemps, dénoncée par les ONG et les agences de l'ONU, se vérifie. L'Europe et la France ne peuvent rester sans réaction devant tant de souffrances insupportables. La crise est grave et ne peut nous laisser silencieux ou inactifs : là où l'homme souffre, le Christ souffre avec lui.

 

Des accords de paix ont été signés en 2006. Ils ne sont toujours pas appliqués et, de jour en jour, le nombre des victimes ne fait que s'alourdir. Les actions peuvent être multiples, tant auprès des autorités françaises que dans le soutien aux organisations humanitaires ou dans l'appui aux volontaires engagés dans cette action d'urgence. N'oublions pas non plus que demain, après l'urgence, il faudra rebâtir.

 

Notre engagement de chrétien pour la paix et la justice nous incite fermement à interroger nos dirigeants comme les candidats à l'élection présidentielle sur les actions menées et à mettre en œuvre, tant au plan diplomatique qu'au plan humanitaire. Il y va de notre pratique de la charité et de notre réponse à la question toujours d'actualité : « Qu'as-tu fait de ton frère ? ».

 

Au nom des évêques de France

 

Cardinal Jean-Pierre Ricard

Archevêque de Bordeaux

Président de la Conférence des évêques de France

Cour Pénale Internationale

Bureau du Procureur

Situation au Darfour (Soudan)

Requête du Procureur en vertu de l'article 58-7

Résumé

 

I. La Requête

 

Au cours des 20 derniers mois, le Procureur (ci-après également dénommé l'« Accusation ») a mené une enquête sur des crimes relevant de la compétence de la Cour pénale internationale qui auraient été commis au Darfour (Soudan) depuis le le r juillet 2002. Après avoir pris les mesures d'enquête nécessaires, le Procureur a présenté des éléments de preuve aux juges.

 

L'Accusation s'est concentrée sur certains des incidents les plus graves et sur les personnes qui, selon les éléments de preuve recueillis, en portent la responsabilité la plus lourde. L'Accusation a déterminé qu'il existe des motifs raisonnables de croire que Ahmad Muhammad Harun, ancien Ministre délégué chargé de l'Intérieur au Gouvernement soudanais, et Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman (plus connu au Darfour-Ouest sous le nom d'Ali Kushayb), dirigeant d'une Milice/Janjaouid', portent la responsabilité pénale en ce qui concerne 51 chefs d'accusation de crimes présumés contre l'humanité et de crimes de guerre, y compris la persécution, la torture, le meurtre et le viol, commis au Darfour en 2003 et en 2004.

 

Le 27 février 2007, en vertu de l'article 58-7 du Statut de Rome («le Statut »), l'Accusation a présenté une requête à la Chambre préliminaire I par laquelle elle demande que des citations à comparaître soient délivrées (« la Requête ») à l'encontre des personnes citées.

 

Les crimes exposés dans la Requête ont été commis au cours d'attaques menées sur les villages et villes de Kodoom, Bindisi, Mukjar, et Arawala, dans le Darfour-Ouest (Soudan).

 

La Requête constitue un document public bien qu'elle soit expurgée lorsque cela s'avère nécessaire afin de protéger l'identité des témoins.

 

II. Contexte juridique

 

Le 31 mars 2005, agissant en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1593, déférant la situation dans la région du Darfour (Soudan) au Procureur de la Cour pénale internationale. Conformément au Statut, l'Accusation a effectué une analyse de la situation. Le Procureur a ouvert une enquête relative à la situation au Darfour (Soudan) le 1°r juin 2005 en s'appuyant sur celle-ci.

 

Conformément aux devoirs qui sont les siens au regard du Statut de Rome, l'Accusation a mené une enquête indépendante.

 

III. Portée de l'enquête

 

Depuis l'ouverture de l'enquête en juin 2005, l'Accusation a recueilli des déclarations et des éléments de preuve au cours des 70 missions effectuées dans 17 pays. Tout au long de l'enquête, l'Accusation a procédé à un examen approfondi des faits à charge et à décharge de manière indépendante et impartiale. L'Accusation a également effectué cinq missions au Soudan et obtenu des renseignements de la part d'un certain nombre de fonctionnaires du Gouvernement.

 

Aux fins de la Requête, l'Accusation s'appuie principalement sur : (1) des déclarations de victimes et autres témoins oculaires des attaques rebelles et des attaques des Forces armées soudanaises et des Milices/Janjaouid dans la région du Darfour ; (2) des déclarations de personnes ayant des connaissances sur les activités des fonctionnaires du Gouvernement soudanais et des Milices/Janjaouid quant à la conduite de leur campagne contre-insurrectionnelle au Darfour ; (3) des documents et autres renseignements fournis par le Gouvernement soudanais ; (4) le Rapport de la Commission internationale d'enquête des Nations Unies créée en vertu de la résolution 1564 du Conseil de sécurité des Nations Unies et d'autres éléments fournis par cette Commission ; (5) le Rapport de la Commission nationale d'enquête créée par le Gouvernement soudanais en janvier 2005 et d'autres éléments fournis par cette Commission; et (6) des documents, des rapports et des déclarations fournis par des organisations non gouvernementales internationales et nationales.

 

Les victimes de crimes qui auraient été perpétrés dans la région du Darfour ont été entendues dans d'autres pays en raison du contexte d'insécurité actuel au Darfour. Au regard du Statut, le Procureur et la Cour sont tenus de prendre des mesures de protection envers les victimes et les témoins. Afin de respecter ces obligations visant à protéger le bien-être des victimes et des témoins conformément à l'article 68-1, l'Accusation a décidé de ne pas se rendre au Darfour pour prendre des déclarations de témoins.

 

Tout au long de l'enquête, l'Accusation a contrôlé la sécurité des victimes et des témoins et a mis en place des mesures de protection. L'Accusation et l'Unité d'aide aux victimes et aux témoins du Greffe continueront de contrôler et d'évaluer les risques pour les témoins.

 

IV. Résumé des éléments de preuves et des renseignements fournis

dans la Requête de l'Accusation

 

Conformément aux critères de l'article 58-2-d du Statut, l'Accusation a fourni dans la Requête « un résumé des éléments de preuve » et d'autres renseignements suffisants pour donner des « motifs raisonnables de croire » qu'Ahmad Harun et Ali Kushayb ont commis des crimes qui relèvent de la compétence de la Cour, à savoir des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité.

 

a. Le Contexte: La campagne contre-insurrectionnelle

 

La région du Darfour se compose des trois États soudanais à la frontière ouest du Soudan: le Da rfour-Nord, le Darfour-Ouest et le Darfour-Sud.

 

Les crimes exposés dans la Requête ont été perpétrés dans le contexte d'un conflit armé non international dans la région du Darfour entre le Gouvernement soudanais et les forces rebelles armées, y compris l'Armée/Mouvement de libération du Soudan (A/MLS) et le Mouvement pour la justice et l'égalité (MJE), depuis environ août 2002. Les deux groupes rebelles recrutent principalement dans les tribus des Four, des Zaghawa et des Masalit.

 

Le conflit a connu des attaques rebelles sur des installations du Gouvernement soudanais au Darfour et la campagne contre-insurrectionnelle organisée par le Gouvernement soudanais contre les rebelles.

 

Le tournant dans la stratégie contre-insurrectionnelle est survenu après l'attaque contre l'aéroport d'El Fasher, en avril 2003, qui a occasionné des pertes sans précédent pour le Gouvernement. Peu de temps après, le recrutement des Milices/Janjaouid a augmenté de manière considérable pour en arriver à des dizaines de milliers de personnes.

 

Une des caractéristiques du conflit armé au Darfour concerne le fait que la majorité des pertes civiles dans la région sont survenues au cours d'attaques sur des villes et des villages au Darfour menées par les Milices/Janjaouid à elles-seules ou avec les Forces armées soudanaises. La grande majorité des attaques menées par les Forces armées soudanaises et/ou les Milices/Janjaouid au Darfour ont été dirigées sur des régions habitées principalement par les tribus des Four, des Masalit et des Zaghawa.

 

Les Forces armées soudanaises et les Milices/Janjaouid n'ont pris pour cible aucune présence rebelle au sein de ces villages en particulier. Elles ont plutôt attaqué ces villages au motif que les dizaines de milliers d'habitants civils dans ces villages et les environs étaient des partisans des forces rebelles. Cette stratégie a servi à justifier les massacres, les exécutions sommaires et les viols en masse de civils dont on savait qu'ils ne prenaient part à aucun conflit armé. L'exécution de cette stratégie a également appelé le déplacement forcé de villages et de communautés dans leur ensemble et y est parvenue.

 

b. La responsabilité individuelle d'Ahmad Harun et d'Ali Kushayb

 

Après l'attaque contre El Fasher, Ahmad Harun a été nommé Ministre délégué chargé de l'Intérieur du Gouvernement soudanais et a été chargé de diriger le « bureau de sécurité du Darfour ». Les Comités de sécurité locaux et des États au Darfour, qui comprenaient des représentants de l'Armée soudanaise, de la Police soudanaise, des services de renseignements soudanais, dépendait d'Ahmad Harun, en particulier en ce qui concerne les questions relatives aux effectifs, au financement et à l'armement des Milices/Janjaouid dans le contexte de la contre-insurrection.

 

Parmi les tâches de coordination confiées à Ahmed Harun en qualité de chef du « bureau de sécurité du Darfour » la plus importante était sa gestion et son implication personnelle à propos du recrutement de Milices/Janjaouid afin de compléter les effectifs des Forces armées soudanaises. Ahmad Harun a recruté des Milices/Janjaouid en ayant pleinement conscience du fait qu'ils commettraient des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre contre la population civile du Darfour, souvent dans le cadre d'attaques conjointes avec les forces de l'Armée soudanaise et il a fait cela dans le but d'étendre la perpétration de ces crimes.

 

Ali Kushayb était l'« Aqid al Oqada » ou « colonel des colonels » dans la localité de Wadi Salih du Darfour-Ouest. Ali Kushayb, qui commandait des milliers de Milices/Janjaouid mi-2003, dirigeait personnellement les Milices/Janjaouid lors des attaques contre Kodoom, Bindisi, Mukjar et Arawala.

 

L'Accusation prétend qu'Ahmad Harun et Ali Kushayb ont unis leurs efforts, et se sont joints à d'autres, dans la poursuite de l'objectif commun et illégal de persécution des populations civiles au Darfour et d'attaques dirigées contre elles.

 

Les propres déclarations et discours d'Ahmad Harun lorsqu'il était au Darfour démontrent qu'il avait pleinement conscience du fait que les Milices/Janjaouid attaquaient régulièrement les populations civiles et commettaient des crimes à leur encontre.

 

Dans un discours prononcé devant la Commission nationale d'enquête soudanaise, Ahmad Harun a présenté un dilemme: comment faire la différence entre les rebelles et les civils ? Le dilemme, a-t-il déclaré, était que les « rebelles s'infiltraient dans les villages » et qu'ainsi, les villages « étaient devenus comme leur élément ». On aurait entendu Ali Kushayb, tout comme Ahmad Harun, reconnaître ouvertement l'objectif qui consistait à viser les communautés civiles au motif que ces communautés protégeaient ou soutenaient les rebelles.

 

Ahmad Harun était souvent présent en personne au Darfour dans l'exercice de ses fonctions, et effectuait des visites régulières au Darfur à partir du mois d'avril 2003 environ. Lorsqu'ils ont donné une description d'Ahmad Harun, les témoins l'ont immédiatement identifié comme le fonctionnaire de Khartoum responsable de la mobilisation, du financement et/ou de l'armement des « Janjaouid » ou des « Fursan ». Les témoins ont également souvent déclaré qu'ils ont vu qu'Ahmad Harun rencontrait des dirigeants des Milices/Janjaouid, y compris Ali Kushayb, ou s'adressait à eux. Lors d'une réunion publique, Ahmad Harun a déclaré qu'en étant affecté au bureau de sécurité du Darfour, il lui avait été donné toute la latitude et l'autorité pour tuer ou pardonner qui que ce soit au Darfour au nom de la paix et de la sécurité.

 

Des documents créés par le bureau du Gouvernement du Darfour-Ouest indiquent que le 18 novembre 2003, au cours d'une visite d'inspection et de recrutement d'un camp dans le village de Qardud (Darfour-Sud), Ahmad Harun a annoncé qu'il devrait y avoir des préparatifs pour « recruter 300 « chevaliers » pour Khartoum » et a chargé le Gouverneur de s'assurer de l'exécution de ce recrutement. Moins d'une semaine plus tard, le 22 novembre, le Gouverneur a chargé les Commissaires des localités de Nyala et de Kass d'exécuter l'instruction.

 

Ahmad Harun a également apporté des fonds aux Milices/Janjaouid puisant dans un budget qui était sans limite et qui n'était pas vérifié publiquement. Les éléments de preuve indiquent qu'il se rendait « tous les trois mois » à Mukjar en prenant l'avion depuis Khartoum pour payer les Milices/Janjaouid. Les Milices/Janjaouid étaient payées en argent liquide et Ahmad Harun a été aperçu en train de voyager avec des caisses bien gardées.

 

Ahmad Harun a personnellement livré des armes aux Milices/Janjaouid au Darfour. Il a été aperçu à bord d'avions chargés de fournitures d'armes et de munitions, dans certains cas, des G-3 et des fusils d'assaut Kalachnikov.

 

Début août 2003, par exemple, Ahmad Harun se serait entretenu avec Ali Kushayb et d'autres dirigeants de Milices/Janjaouid à Mukjar dans le cadre d'une rencontre privée. Ahmad Harun a par la suite prononcé un discours devant des commandants de l'armée et de la police, le gouverneur du Darfour-Ouest et des commandants de Milices/Janjaouid, y compris Ali Kushayb. Lors de ce discours, Ahmad Harun a déclaré que puisque les « enfants des Four » étaient devenus des rebelles, « tous les Four » étaient devenus des « prises de guerre » pour les Milices/Janjaouid. Les Milices/Janjaouid qui avaient écouté le discours ont entamé une frénésie de pillage dès le départ d'Ahmad Harun. Dans les jours qui ont suivi, Ali Kushayb et les Milices/Janjaouid placées sous son commandement ont commencé à attaquer les villes et les villages situés entre Bindisi et Mukjar. Lorsque les victimes des pillages se sont plaints, on leur a dit que les Milices/Janjaouid « pouvaient faire ce qu'elles voulaient » parce « qu'elles agissaient sur les ordres du Ministre délégué ».

 

Ali Kushayb a dirigé les attaques et également mobilisé, recruté, armé et approvisionné en fournitures les Milices/Janjaouid placées sous son commandement.

 

Lors d'une autre attaque, Ali Kushayb donnait des instructions aux Milices/Janjaouid. Des civils étaient la cible de tirs alors qu'ils prenaient la fuite et un témoin se souvient, en particulier, avoir vu une femme être tuée par balle alors qu'elle portait son enfant.

 

Ali Kushayb était présent pendant l'attaque contre Bindisi, le 15 août 2003 ou aux alentours de cette date. Il portait un uniforme militaire et donnait des ordres aux Milices/Janjaouid. Les forces sur le terrain tiraient sur les civils et brûlaient les cases. Les forces assaillantes ont pillé et brûlé des habitations, des biens et des magasins. L'attaque contre Bindisi a duré environ cinq jours et s'est soldée par la destruction de la majeure partie de la ville et la mort de plus d'une centaine de civils, y compris une trentaine d'enfants.

 

À Arawala, en décembre 2003, Ali Kushayb a personnellement passé en revue un groupe de femmes nues avant qu'elles ne soient violées par des hommes placés sous son commandement. Un témoin a déclaré qu'elle et les autres femmes étaient attachées aux arbres, les jambes écartées, et étaient violées en continu.

 

En mars 2004 ou aux alentours de cette date, Ali Kushayb a personnellement participé à l'exécution d'au moins 32 hommes de Mukjar. Les éléments de preuve indiquent qu'Ali Kushayb se tenait près de l'entrée de la prison et frappait ces hommes alors qu'ils passaient les uns derrière les autres pour monter dans les Land Cruisers. Les véhicules sont partis avec Ali Kushayb qui était à bord de l'un d'entre eux. Un quart d'heure plus tard environ, des tirs ont été entendus et le jour suivant, 32 corps ont été retrouvés dans les fourrés.

 

La Requête prétend qu'Ahmad Harun et Ali Kushayb portent la responsabilité pénale en ce qui concerne 51 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, y compris : le viol, le meurtre, la persécution, la torture, le transfert forcé, la destruction de biens, le pillage, les actes inhumains, les atteintes à la dignité de la personne, les attaques contre la population civile et l'emprisonnement ou une privation grave de liberté.

 

V. Faits criminels liés à Ahmad Harun et à Ali Kushayb

 

Ce qui suit décrit certaines des attaques et des faits criminels mentionnés dans la Requête et liés aux personnes citées.

 

i. Torture - Ville de Mukjar

 

Fin août et début septembre 2003, les Milices/Janjaouid et les membres des Forces armées soudanaises ont mis en place une politique de recherches et d'arrestations dans la ville de Mukjar. Un témoin a décrit ce qu'il a vu lorsqu'il a rendu visite à son oncle dans une prison de fortune : ce dernier était détenu dans une pièce avec environ soixante autres hommes. Tous les hommes étaient retenus par différents moyens. Il était suspendu en l'air. Il avait les bras bien écartés et attachés sur une planche de bois accrochée au plafond, les jambes étaient également bien écartées et attachées et un poêle qui brûlait avait été placé entre celles-ci. Tous les hommes avaient des traces de coups de fouet sur leur corps, et leurs vêtements étaient déchirés et tachés de sang. Un homme avait été sévèrement battu et les ongles de ses mains et de ses pieds avaient été arrachés.

 

ii. Viol - Bindisi et Arawala

 

Bindisi

Un témoin a décrit le fait que ses agresseurs lui ont tenu les bras et une jambe et ont attaché l'autre jambe à un arbre. Deux agresseurs l'ont giflée à de multiples reprises et l'ont menacée avec une épée avant de la violer. Ce témoin a également vu six ou sept des agresseurs violer quatre filles. Deux des agresseurs ont maintenu les bras et les jambes d'une fille pendant que le troisième la violait.

 

Arawala

En décembre 2003 ou aux alentours de cette date, les Forces armées soudanaises et les Milices/Janjaouid ont appréhendé un groupe de jeunes femmes et les ont emmenées à la garnison militaire locale. Toutes les femmes ont été entièrement déshabillées. Cette nuit là, des hommes ont attaché les femmes à des arbres en mettant leurs jambes écartées et les ont violées en continu. Le témoin a déclaré qu'elle a été violée par 10 à 25 hommes cette nuit-là.

 

iii. Meurtre - Villages de Kodoom et ville de Mukjar

 

Villages de Kodoom

 

Au cours de l'une des nombreuses attaques lancées sur les villages de Kodoom et dans les environs, le 31 août 2003, des membres des Milices/Janjaouid traversaient les villages tirant sur les civils alors que ceux-ci prenaient la fuite. Un témoin se rappelle, en particulier, avoir vu qu'on tirait sur une femme qui portait son enfant. Les tirs ont touché la mère et son enfant. Elle a eu le bras cassé et son enfant a succombé à ses blessures par balle. Le témoin se rappelle également avoir vu un membre des Milices/Janjaouid tirer sur une femme en fin de grossesse qui a succombé à ses blessures un peu plus tard.

 

Ville de Mukjar

 

À partir d'août 2003 ou aux alentours de cette date jusqu'en mars 2004 ou aux alentours de cette date, les Forces armées soudanaises et les Milices/Janjaouid ont procédé à des exécutions de civils dans la ville de Mukjar et ses alentours. Un témoin a vu des membres des Forces armées soudanaises et des Milices/Janjaouid aligner au moins une vingtaine d'hommes et les fusiller. Ensuite, les Milices/Janjaouid sont retournées à leur base en laissant les corps derrière elles et en faisant des bruits de fête.

 

À une autre occasion, trente-deux hommes au moins ont été chargés dans des Land Cruisers qui formaient un convoi et ont été amenés au bord d'un ruisseau où ils ont tous été tués. La fusillade a duré environ dix minutes. Peu de temps après, les véhicules sont revenus vides. Le jour suivant, des femmes ont trouvé trente-deux corps dans les fourrés.

 

iv. Destruction d'un village tout entier et transfert forcé de ses habitants - Arawala

 

Avant les attaques, il y avait au moins 7 000 habitants à Arawala. Aux dires d'un témoin, en décembre 2003 ou aux alentours de cette date, les Forces armées soudanaises et les Milices/Janjaouid ont complètement détruit Arawala, mettant le feu à chaque case et obligeant tous les survivants à fuir.

 

VI. Recevabilité

 

La CPI est une instance de dernier recours et peut intenter des procédures seulement lorsque : (i) il n'y a eu ni enquête ni poursuites à l'échelle nationale à propos de l'affaire; ou (ü) une enquête ou des poursuites ont été engagées, mais l'État n'a pas la volonté ou est dans l'incapacité de mener véritablement à bien l'enquête ou les poursuites.

 

Pour qu'une affaire soit irrecevable, la Chambre préliminaire a indiqué que les procédures nationales doivent concerner à la fois la personne et le comportement qui fait l'objet de l'affaire devant la Cour. Dans le présent contexte, « affaire » est définie par les incidents spécifiques au cours desquels un ou plusieurs crimes relevant de la compétence de la Cour semblent avoir été commis par un ou plusieurs suspects identifiés.

 

L'Accusation a consacré des ressources considérables et accordé une attention toute particulière à la question de la recevabilité. L'Accusation a effectué 5 missions au Soudan, plus récemment à la fin du mois de janvier 2007, recueillant des renseignements sur les procédures nationales auprès des ministères concernés ainsi que des autorités judiciaires, du ministère public et des services de police.

 

Les enquêtes qui sont actuellement menées par les autorités soudanaises concernées ne couvrent pas les même personnes ni le même comportement que ceux qui font l'objet des procédures intentées par l'Accusation. Le Gouvernement soudanais a informé l'Accusation du fait qu'Ali Kushayb fait l'objet d'une enquête criminelle et qu'il a été arrêté le 28 novembre 2006. Même si des enquêtes au Soudan impliquent bien Ali Kushayb, elles ne se rapportent pas aux mêmes incidents et elles n'englobent qu'un ensemble bien plus réduit de comportements.

 

Après avoir analysé tous les renseignements concernés, le Procureur en a conclu que les autorités soudanaises n'ont pas enquêté ou poursuivi l'affaire qui fait l'objet de la Requête. L'Accusation a conclu sur cette base que l'affaire est recevable. Cette évaluation ne constitue pas un jugement du système judiciaire soudanais dans son ensemble.

 

VII. Garantir la comparution d'Ahmad Harun et d'Ali Kushayb

 

En vertu de l'article 58, si la Chambre préliminaire est convaincue qu'il y a des motifs raisonnables de croire que les personnes citées ont commis des crimes relevant de la compétence de la Cour, la Chambre peut délivrer soit une citation à comparaître soit un mandat d'arrêt à l'encontre d'Ahmad Harun et d'Ali Kushayb.

 

La garantie de la comparution d'Ahmad Harun et Ali Kushayb représente un défi majeur. La responsabilité incombera principalement à l'État territorial, le Soudan, sur décision de la Chambre, soit de prendre des mesures afin de notifier les citations à comparaître soit de procéder à l'arrestation des personnes. Le Gouvernement soudanais, en tant qu'État territorial, a l'obligation légale de coopérer en vue de faciliter la comparution des personnes tout comme la capacité de le faire. L'Accusation a considéré qu'à ce stade, une citation à comparaître pourrait se montrer suffisante pour garantir la comparution des personnes. La Chambre préliminaire examinera le dossier de manière indépendante en ce qui concerne la question de savoir s'il est plus approprié de délivrer des mandats d'arrêt ou des citations à comparaître.

 

VIII. Conclusion

 

En soumettant la présente requête, l'Accusation a présenté ses éléments de preuve à la Chambre préliminaire. Les juges examineront les éléments de preuve présentés et décideront de la marche à suivre.

 

 

par Wasil Ali - février 2007

 

Le CPA toujours en affaires

Il y eut une dispute publique entre le Président Béchir et le Vice-Président Salva Kiir lors des célébrations du second anniversaire de l'accord de paix (CPA). Des centaines de gens ont été tués lors des bagarres sanglantes de Malakal au Sud-Soudan. Pouvez-vous nous donner votre évaluation du CPA maintenant?

 

Le CPA est dans une situation difficile, mais comme je l'ai dit il y a deux mois au Conseil de Sécurité, il fonctionne toujours. La route vers la paix est chaotique, le train peut dérailler en certains endroits, mais il fonctionne toujours. Cependant un certain nombre de points posent des problèmes significatifs, comme les évènements de Malakal qui pourraient se reproduire à Wau et Juba. Le combat de Malakal fut le pire du genre depuis la signature du CPA. Le désaccord politique entre Béchir et Salva existe depuis un certain temps, c'est peut-être la première fois qu'il éclate en plein jour. Ce n'est peut-être pas mauvais en soi-même et il vaut peut-être mieux l'avoir en public qu'en privé. Ce n'était pas tant une dispute entre le Président et son vice-Président qu'entre le Président du Soudan et celui du Sud-Soudan. Je pense que vous devriez faire la distinction.

 

Ne croyez-vous pas que l'atmosphère négative qui prévalut durant la célébration du second anniversaire fut un recul majeur?

 

Ce n'est pas un recul. Tout le monde doit connaître ces différends, plutôt que d'avoir des groupes armés (pro gouvernementaux) continuer leurs activités déstabilisantes dans le noir.

 

Le statut d'Abyei est un problème entre le Parti du Congrès National ( PCN, Béchir) et le MLPS (Salva). La Commission des frontières d'Abyei décida qu'Abyei devrait faire partie du Sud-Soudan (faux, elle a donné à Abyei une superficie trop grande au yeux du PCN. VS). Le gouvernement soudanais a dit qu'elle avait excédé son mandat. Est-ce vrai ?

 

Ce n'est plus une question importante car ces déclarations datent d'un an et demi. Cela ne sert à rien de les répéter. Il faut trouver une solution politique tout en garantissant la sécurité sur le terrain, ce qui est le souci principal. Si PCN et MLPS sont en désaccord, sur Abyei, il n'appartient pas aux NU de prendre parti : ce ne fut ni un rapport des NU ni une décision des NU d'avoir un comité présenter un rapport, ni que ce comité mette sur pied les procédures de la mise en oeuvre de ses conclusions. Le point important pour les NU, c'est qu'il doit y avoir une solution politique et tant qu'il n'y en a pas, il ne devrait pas y avoir d'impact négatif sur le terrain. (Point de vue discutable puisque l'établissement du Comité se trouve dans le CPA. VS.).

 

Le DPA

Venons-en au Darfour. L'accord de paix du Darfour (DPA), fut signé en mai 2006 à Abuja. Vous avez été présent à ces pourparlers. A l'époque de sa signature, vous le souteniez et plus tard vous l'avez critiqué. Qu'est-ce qui vous a fait changer d'avis?

 

J'ai signé le DPA comme témoin. Je ne pensais pas que c'était la meilleure solution, mais c'est ce qui est ressorti des pourparlers. Je n'ai pas été présent les deux derniers jours de négociations, j'avais dû aller à NY pour une réunion. Tout changea. Quand j'étais encore là le dimanche Minni Minawi s'opposait avec véhémence au texte proposé. La faction d'Abd el Wahid était plus positive à son égard. (Le texte n'avait pas encore été fini de traduire VS). En deux jours tout changea, Minni Minawi finit par signer l'accord tandis qu'Abd el Wahid ne le fit pas. Ce fut un changement total de position et je ne suis pas certain de ce qui le provoqua. Il faut poser la question aux délégués américains et britanniques qui étaient présents. Quand je revins de NY, les décisions avaient déjà été prises et les NU signèrent comme témoin. C'était un accord de paix et une tractation de cessez-le-feu. On demanda à Abd el Wahid de sortir de la pièce parce qu'il refusait de signer. J'ai dit que l'accord était positif en ce qu'il était clairement la seule façon de résoudre le conflit. Mais dès le début j'ai été très clair: si l'accord était considéré comme une fin en soi, plutôt que comme un pas en avant vers la paix, ce serait une lourde faute. Pendant les semaines qui suivirent la signature, beaucoup de fautes furent commises par toutes les parties et par la communauté internationale qui tinrent pour acquis que l'accord était la conclusion de la crise. Ils traitèrent les non-signataires de hors-la-loi et les menacèrent de sanctions s'ils ne signaient pas. Cette attitude fut adoptée par les signataires, l'Union Africaine, les Etats-Unis, le Royaume-Uni. Je les avertis que ce n'était pas la bonne manière d'assurer le suivi. En conséquence de leurs actions, , l'accord devint un instrument de division plutôt qu'un instrument qui lie politiquement. Six semaines plus tard je déclarai que l'accord de paix était en plein désarroi et graduellement j'élevai la voix pour dire aux parties que si elles continuaient comme cela, il n'y aurait plus d'accord de paix. Le gouvernement et Minni Minawi n'avait aucune volonté politique de rallier les non-signataires, mais les bombardaient et les attaquaient. Ces attaques n'étaient pas dans l'esprit du DPA.

 

Vous dites que c'est la mise en oeuvre qui tua le DPA?

 

Absolument et j'ai mis l'accent sur ce fait dans toutes mes conférences de presse. Si on lit le DPA il n'est pas mauvais du point de vue institutionnel ou légal. Ceci dit, il n'était pas viable parce que c'était un accord entre le gouvernement et une seule faction rebelle. (La plus petite VS). Les non-signataires étaient traités de hors-la-loi et bombardés. Le résultat fut que les circonscriptions d'Abd el Wahid rejetèrent le DPA, utilisé comme un instrument pour les attaquer. Graduellement le DPA se paralysa, mourut presque. J'utilisai le terme coma parce que dès les premiers mois, le DPA ne fonctionnait plus.

 

Des pays occidentaux ont légitimé les attaques contre les rebelles

Selon un communiqué du conseil de Sécurité des NU, le DPA doit être la base de la paix au Darfour; le gouvernement soudanais répète que l'accord ne sera pas changé et que les non-signataires doivent le prendre tel qu'il est.

 

C'est une déclaration de pouvoir et non une déclaration politique. Le gouvernement peut répéter ce qu'il veut, si les autres parties ne sont pas d'accord, le DPA ne fonctionnera pas. On peut bombarder et attaquer le non-signataires, utiliser les milices janjawid contre eux, comme ce fut le cas. La faute de quelques pays occidentaux fut de légitimer ces attaques comme une manière de mettre en oeuvre le DPA, en les traitant de hors-la-loi et de terroristes, ce qui encouragea le gouvernement soudanais à attaquer leurs positions. Le DPA finit en chassant la paix. Les choses auraient été différentes, si dès le début toutes les parties avaient été admises aux institutions du DPA telles que la commission de cessez-le-feu. Tout accord de cessez-le-feu a besoin d'une commission très forte et efficace et pour cela toutes les parties doivent être présentes, sans quoi on ne peut résoudre les violations. Les non-signataires ne purent se joindre à cette commission : elles pouvaient être attaquées sans faire entendre leurs voix. La commission, censée être la sauvegarde du cessez-le-feu finit en servant à légitimer plus d'attaques.

 

La crise du Darfour peut conduire les Sudistes à voter contre l'unité

Pensez-vous que la crise du Darfour puisse amener à l'effondrement du CPA ?

 

Je me préoccupe que cela puisse arriver même si cela ne devrait pas. Je crois personnellement que la paix au Sud est fortement liée à la paix au Darfour. Quand il y a une guerre dans une partie importante du pays, l'unité du Soudan est en jeu. Il se peut que le CPA ne s'effondre pas, mais les Sudistes pourraient voter pour l'indépendance car ils n'ont pas confiance dans le gouvernement de Khartoum. Ceci, à mon avis pourrait être légalement acceptable mais ne sera pas bon pour le Soudan dans son entier et serait une raison pour retourner à la guerre. S'il n'y a pas la paix au Darfour, il n'y aura pas de confiance dans le gouvernement, puisque les Sudistes le blâmeront pour les attaques contre leurs concitoyens. Ils décideront de devenir indépendants car ils ne voudront pas courir le risque d'être attaqués de la même manière. C'est un cercle vicieux. La seule façon de l'éviter est d'avoir la paix au Darfour dès que possible. C'est ce que la communauté internationale devrait comprendre ; si elle veut la paix dans l'Afrique du Nord-Est, le Darfour en est la clé.

 

Inefficacité du Conseil de Sécurité des NU

Vous avez déjà fait part de tout cela au Conseil de Sécurité des NU (CSNU) qui a été pratiquement inefficace. Vous avez dit dans l'une de vos conférences de presse qu'il ne prenait pas les choses au sérieux. Pourquoi ?

 

Je ne sais pas. Je peux donner plusieurs explications, ce ne sont que des spéculations. Peut-être s'occupent-ils d'autres problèmes tels que la situation au Moyen-Orient. Ils sous-estiment peut-être l'étendue de la crise ou ils sont trop divisés entre eux. Je pense que c'est une combinaison de ces trois éléments.

 

Personne ne sait qui a vraiment le pouvoir à Khartoum

Chaque fois que les rebelles se réunissent pour parler de leur unification en un lieu, le gouvernement soudanais le bombarde. Pour quelle raison ?

 

Malheureusement le gouvernement soudanais ne craint pas la réaction internationale puisque tous les bombardements et les attaques de janjawid sont des violations des résolutions du CSNU et du DPA. Le gouvernement soudanais sait qu'il peut violer les termes de ces accords sans avoir à craindre de répercussions de la communauté internationale. Le gouvernement soudanais s'est décidé à obtenir une victoire militaire. Un exemple : quand les rebelles promettent de s'abstenir d'attaquer, le gouvernement soudanais les bombarde. L'autre explication à laquelle je peux penser est que ces attaques sont faites par d'autres forces à Khartoum, comme l'armée.

 

Ils lanceraient des attaques sans le consentement de la direction politique?

 

C'est possible. Personne ne sait exactement où se trouve le pouvoir. Cependant si la seconde explication est vraie, cela veut dire que ceux qui détiennent le pouvoir politique seraient plus dignes de confiance. Ces forces leur rendent la vie difficile. Dans ce cas le pouvoir politique serait plus ouvert et demanderait à a communauté internationale de les aider contre ces forces qui déstabilisent le Sud et le Darfour. Tant qu'il ne le fait pas, il est responsable.

 

Vous parlez de « forces » qui empêchent la paix au Sud et cherchent une solution militaire au Darfour. A qui faites-vous allusion?

 

Je ne donnerai pas de noms, mais nous savons tous que certains groupes à Khartoum n'aiment pas le CPA (accord de paix du Sud VS) et blâment Béchir et le second vice-président Ali Osman Taha pour avoir fait, à leur avis, trop de concessions. A mon sens ces groupes sont ceux qui se trouvent derrière les efforts pour déstabiliser le Sud en armant des milices. Il pourrait y avoir des forces économiques derrière cela, liées au pétrole (qui est au Sud VS) ; cela pourrait être des forces politiques traditionnelles qui souhaitent avoir un Soudan aussi fort qu'immense, ou encore des islamistes plus conservateurs. Ou une combinaison de tous. Des forces similaires essaient de garder le Darfour sous contrôle pour des raisons économiques. Je pense qu'on trouve ces forces dans l'armée, mais non l'armée entière; dans le Parti du Congrès National (PCN Béchir, VS), mais non ce parti en entier; dans les force de Sécurité Nationale, mais non dans leur entier. C'est très vague mais je ne crois pas que le Président soit derrière. J'ai dit auparavant que le Président les tolère et peut fermer les yeux pour rester au pouvoir, mais ces forces sont tout à fait robustes.

 

Pensez-vous que ce sont ces forces qui ont marginalisé le second vice-président?

 

Je suppose que cela fait partie du jeu. Je pense que ce sont ces forces qui mettent de côté les NU et qui rendent la vie de leur personnel très difficile. Les NU sont beaucoup plus sous pression qu'avant que je sois mis dehors. Quand j'étais là, je me tenais debout pour le personnel. Maintenant qui se tient debout pour l'UNMIS? L'attaque contre l'enclos des NU à Nyala est une honte car personne n'a rien dit. Le gouvernement soudanais peut rendre la vie très difficile, c'est de l'intimidation et du harcèlement qui pourrait même aller plus loin.

 

La mission des NU au Soudan décapitée

Vous pensez que ce harcèlement a miné le rôle des NU?

 

Oui. C'est une action délibérée dans ce but. Quand j'étais là, je défendais mon personnel. UNMIS a été décapité et la direction actuelle s'occupe plus de l'aspect directorial et n'est pas soutenue par NY. Je blâme NY qui ne soutient pas sa mission. Le terrible est qu'on envoie des milliers de gens au Soudan et qu'on les laisse nager seuls. Ils sont dans une situation très difficile. Le personnel est une partie de l'ensemble des opérations. Il inclut des moniteurs des droits de l'homme, du personnel humanitaire, des ONG, l'UNHCR, le PNUD, UNMIS et d'autres agences. Ils ne sont soutenus ni par leur capitale ni par le CSNU.

 

Quand vous parlez de NY vous voulez dire le CSNU ou le bureau du Secrétaire Général?

 

A l'administration comme au CSNU. Quand on envoie une mission, il faut la soutenir. Actuellement il n'y a pas de soutien politique efficace.

 

Vous avez été un peu amer à la réaction de NY à votre expulsion et avez blâmé implicitement le bureau su Secrétaire général sortant, Kofi Annan, pour ne pas vous avoir soutenu?

 

J'ai dit publiquement très clairement que Kofi Annan avait fait tout ce qui était en son pouvoir et qu'il a soutenu UNMIS personnellement. Je ne l'ai pas blâmé.

 

Vous avez blâmé son bureau pour ne pas avoir apporté de suivi à votre expulsion. Il y eut une lettre de Khartoum à laquelle il ne répondit pas et vous avez aussi dit que le CSNU n'a même pas condamné votre expulsion.

 

J'ai toujours dit qu'il n'est pas important qu'ils me soutiennent ou pas. Ce qui est important c'est qu'ils aient laissé une décision être prise sans s'en occuper. Cela veut dire que le gouvernement soudanais est conduit à penser qu'il peut continuer à faire ce qu'il veut. UNMIS devient moins efficace parce que le gouvernement soudanais lui rend la vie difficile. Jamais auparavant nous n'avions eu autant de déplacements et d'évacuations d'opérations humanitaires

 

Lam Akol et Jan Pronk

Pourquoi le ministre des affaires étrangères soudanais tenait-il tant à vous expulser. ? C'est un membre du MLPS qui n'était pas d'accord avec votre expulsion.

 

Je ne sais pas. Lam Akol est un diplomate très intelligent et très puissant. Je ne connais pas la structure politique du pouvoir à l'intérieur du gouvernement d'unité nationale...

 

Pensez-vous qu'il essayât de plaire au NCP en prenant une attitude plus radicale avec vous?

 

Il faut lui poser cette question. J'ai ma propre analyse qui est une simple supposition. Le fait demeure que c'est lui qui a signé la décision de me considérer persona non grata pour le gouvernement d'unité nationale.

 

Il n'y avait pas de différend personnel entre Akol et vous?

 

Il n'y a rien de personnel. C'est un politicien intelligent et moi aussi. Nous avions des différences d'opinion. A un certain moment, il a atteint une certaine décision. Il a le droit de le faire en tant que ministre soudanais des affaires étrangères ; pourtant cette décision était une violation de l'accord avec les NU établissant UNMIS. Cependant c'est au CSNU de s'occuper de cela.

 

Béchir a refusé les casques bleus pour éviter une lutte de pouvoir

Pourquoi pensez-vous que Béchir a rejeté les casques bleus au Darfour?

 

Je pense qu'il a été mal informé et manipulé par des gens qui font partie de ces forces dont je vous ai parlé. Le gouvernement dépend de beaucoup de groupes de pouvoir qui ont des positions différentes. Béchir doit équilibrer ces pouvoirs pour que le régime reste stable. Il doit tenir compte des vues négatives de ces groupes. Il en est venu à la conclusion qu'il devait peser deux risques; le risque d'autoriser les NU au Darfour ou de les rejeter. S'il choisit le dernier, il risque des sanctions et l'isolement diplomatique. S'il s'incline, il risque un différend de pouvoir interne et de l'agitation. Béchir a pesé ces deux risques et décidé que le second risque est plus important parce que le premier est pratiquement inexistant. Le CSNU est devenu uniquement paroles. Il fait de puissantes déclarations et des Résolutions sans suivi. Il reçoit un rapport disant que les accords ne sont pas honorés, il demande donc un autre rapport. A la fin le seul risque qui existe à Khartoum est domestique. Béchir étant un politicien, prit une décision rationnelle basée sur l'analyse des risques encourus et de la structure de pouvoir dans ses rangs.

 

Si je vous comprends bien, le régime soudanais tient plus à rester au pouvoir qu'à essayer de travailler sincèrement avec la communauté internationale.

 

Correct.

 

Le New York Times a rencontré un certain nombre de soldats soudanais au Tchad; ce qu'il dit confirme ce que vous avez mentionné dans votre blog sur le mauvais moral de l'armée soudanaise combattant au Darfour qui battit en retraite ce qui conduisit à des pertes de l'armée. Il est certain que sa direction le sait. Pourquoi alors le gouvernement insiste-t-il sur une solution militaire?

 

L'une des « fautes » du gouvernement et c'est un terme doux pour ce qui arrive réellement, est qu'il a armé les milices arabes contre les rebelles. Il n'a pas utilisé l'armée qui comprenait trop de Darfouriens dans ses rangs qui ne voulaient pas combattre leur propre peuple. Le gouvernement prit la très mauvaise décision d'armer des milices arabes connues sous le nom de janjawid. L'armée soudanaise est disciplinée et j'avais des contacts réguliers avec elle. Elle est bien organisée et disciplinée et respecte jusqu'à un certain point la loi internationale et les droits de l'homme. Mais elle n'est pas assez forte pour combattre les rebelles ; aussi en sont-ils venus à la même tactique déjà utilisée contre les rebelles sudistes dans les années 80 de déployer les milices quand l'armée ne gagnait pas la guerre. Les forces qui veulent gagner la guerre utilisent des paramilitaires. Il y a aussi des forces tchadiennes au Darfour.

 

Vous confirmez le lien entre les janjawid et le gouvernement quoique celui-ci le nie?

 

Certainement. Mais je ne dis pas le gouvernement, mais des forces à l'intérieur de ce gouvernement. Je n'accuse même pas Béchir, quoiqu'il les autorise. C'est un conglomérat de pouvoir contenant des forces qui peuvent poursuivre ces activités, mais ce n'est pas une décision de Béchir. Il m'a assuré qu'il ne le fait pas et j'ai confiance en lui, mais c'est fait et des armes sont fournies à ces milices. Béchir m'a dit qu'il avait donné des instructions à ses commandants de ne pas bombarder le Darfour, et je le crois, mais les bombardements aériens continuent.

 

Mais Béchir a admis publiquement que ses forces aériennes bombardent le Darfour?

 

Cela vient de se passer. Je parle de discussions que j'ai eues avec lui l'an dernier.. Les forces que je mentionne s'appuient très fortement sur les unités paramilitaires. Les PDF (une milice VS), les janjawid sont très intelligents dans la manière dont ils incorporent ces forces.

 

La Cour Pénale Internationale peut aider à neutraliser les forces destructrices au Darfour

Le Procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI) a annoncé qu'il inculperait ce mois-ci son premier cas. Pensez-vous que cela compliquera les choses ou aidera à les résoudre?

 

Je pense que cela aidera.

Même s'il inculpe des membres importants du gouvernement?

 

Oui parce qu'on leur a donné leur chance. En août 2004 je leur ai dit que s'ils ne voulaient pas avoir des procédures légales internationales, ils devaient le faire eux-mêmes dans des cours nationales. Ils ont créé quelque chose qui n'était pas sérieux. Les cours qu'il établirent inculpèrent des gens d'un rang pas du tout élevé, pas les vrais maîtres d'oeuvre des atrocités. Ils ont montré qu'ils étaient capables d'organiser des cours s'ils le voulaient mais peut-être en étaient-ils incapables ou ne le voulaient-ils pas à cause du conglomérat de pouvoirs que j'ai décrit. Maintenant cela doit être traité par la CPI.

 

Soutenez-vous un compromis possible qui accorderait l'immunité aux officiels soudanais en échange de la solution de la crise du Darfour et de l'autorisation de venue des casques bleus?

 

Si cela arrive cela fait partie d'un arrangement politique et je ne pense pas que les NU puissent y souscrire. Je ne crois pas dans un arrangement entre le gouvernement du Soudan et des gens à l'étranger. Qui parlera pour les victimes et pour tous ces réfugiés qui ont perdu des membres de leurs familles dans cette guerre? On ne peut faire un tel arrangement. Ce qu'on peut faire, c'est la paix d'abord puis la justice. Mais en aucune façon vous ne pouvez accepter un arrangement exonérant les coupables. Pendant les pourparlers de paix entre le gouvernement soudanais et le MLPS, le problème de l'immunité pour les responsables des tueries pendant 21 ans de guerre entre le Nord et le Sud, fut discuté. Les deux parties décidèrent qu'elles ne voulaient plus en entendre parler. On ne trouve rien dans le CPA qui dise qu'il y a impunité. Si quelqu'un veut soulever le sujet, il peut le faire. Il appartient aux Soudanais de prendre cette décision et la communauté internationale ne peut le faire à leur place.

 

Mes relations avec le Soudan datent des années 70

Vous avez habité au Soudan assez longtemps. Quels sont vos sentiments sur le Soudan et son peuple?

 

Vous avez dit que j'étais amer, et ce n'est pas vrai. J'ai vraiment aimé le pays et son peuple. Je suis venu au Soudan au début des années 70. Le Soudan a une place très spéciale dans mon coeur. J'avais pris la décision à l'époque d'y commencer un programme d'aide après l'accord d'Addis Abeba en 1972. L'année suivante je devins ministre hollandais pour le développement et décidais que le Soudan méritait de l'assistance aussi j'y vins et parlais au président Nimeiri. Je lui dis que nous souhaitions devenir partenaires puisqu'il avait pris une décision hardie en faisant la paix avec le Sud. Nous souhaitions fournir de l'aide à moitié au Nord et l'autre moitié au Sud. Je me rendis au Sud et eu des contacts avec le Président Abel Alier. Nous fûmes impliqués dans un certain nombre de projets, dont l'Université de Juba, des ponts à Juba et le canal de Jonglei. Dans les années 90, j'ai maintenu les contacts avec le Président Béchir et feu John Garang. C'est moi qui commençais le groupe des amis de l'IGAD pour soutenir le processus de paix de l'extérieur.. Je connais les tenants et les aboutissants de la situation, je me suis rendu là très souvent et je me sens un ami du pays et de son peuple.

 

Avez-vous l'intention d'écrire vos mémoires sur vos fonctions au Soudan?

 

Si j'ai le temps je le ferai mais j'ai l'intention d'être actif politiquement et quoique je puisse faire, je veux continuer à le faire plutôt qu'à perdre mon temps à regarder en arrière. Les mémoires sont intéressants, mais c'est une façon de regarder en arrière et je veux regarder en avant. J'ai mes notes et je continuerait à écrire mais en même temps, je veux être actif.

By Wasil Ali*

Feb 11, 2007 (Amsterdam) —The former UN envoy to Sudan said that some hidden forces in Khartoum are hindering a peaceful resolution to the Darfur crisis as well as destabilizing the implementation of the peace agreement in southern Sudan. He further added they could be motivated by a combination of economic, political or religious factors.

The former Special Representative of the UN Secretary General to Sudan, Jan Pronk, told the Sudan Tribune in an interview that some forces are hindering efforts to realize peace in Darfur. He identified these forces as the same ones that attempting to destabilize the south by arming militias.

Pronk said that these forces had “never liked the CPA and in turn blamed al-Bashir and his 2nd Vice president Ali Osman Taha for what they thought to be too many concessions made.” He said they could be composed of economic forces linked to oil “or it could just be traditional political forces who want to have a strong huge big Sudan or simply more conservative Islamists. It could be a combination of all that.”

Pronk mentioned that theses forces are vague in structure and spread across the state apparatus such as the army, the ruling National Congress Party and the security services. However he added that president al Bashir is not personally behind it though he “allows it and may close his eyes in order to stay in power but these forces are quite strong.”

He also vehemently accused these forces of undermining the role of the United Nations Mission in Sudan (UNMIS).

“I have stood up for my staff and defended them when I was there. The UN mission in Sudan (UNMIS) has been beheaded and the current leadership is officially in charge but in reality they are handling more of the managerial aspect of the peace agreement and they are not backed by New York.” he said.

Pronk explained that the Sudanese president opposition to the deployment of UN peacekeepers in Darfur is the outcome of a complex balance of power within the ruling party. He said that Bashir was misinformed and manipulated by these omnipresent forces. He also added that Sudanese president has to weigh two risks: the risk of international sanctions and diplomatic isolation or an internal power strife and domestic turmoil. According to Pronk, al-Bashir chose to avoid the second because the first risk is “practically non-existent.”

Pronk welcomed the role of the International Criminal Court in Darfur. He said that the upcoming indictments by the ICC would help neutralize forces that are mobilizing militias and are behind the Darfur atrocities.

In his response to the motives behind the negative attitude of the Sudanese foreign minister towards him, Pronk said that Lam Akol has acted as the foreign minister of the national unity government and that the SPLM wasn't supportive of his decision to expel him. However, he underlined that the expulsion “was a violation of the agreement with the UN resolution establishing the UNMIS.”

 

CPA Implementation

 

The former UN SG envoy said that the Comprehensive Peace Agreement is, in spite of the political disagreements hindering its implementation, still on track. “The road to peace is bumpy and the train may easily derail at some points yet it is still on track.”

Nonetheless, Pronk considered that the political will of the two peace partners is the key element to resolve all these difficulties. On issue of Abyei, he said that what is important is to “solve the issue politically while guaranteeing security on the ground.”

The former UN SG envoy to Sudan said that the CPA is strongly linked to the resolution of Darfur crisis, and that even if the CPA didn't collapse, Darfur crisis may lead southerners to vote against the unity because of their lack of confidence in the Khartoum government.

Southerners “will take their own decisions of becoming independent as they don't want to run the risk of being attacked in the same manner so it ends up being a vicious circle.” He further said that this decision “would be legally acceptable but will not be good for Sudan as a whole and a reason to return to war.”

(ST)

The following is the full text of the interview with the former UN Secretary General envoy to Sudan, Jan Pronk.

CPA still on truck

 There was a public row in Juba between the Sudanese President Omar Hassan al-Bashir and his First Vice President Silva Kiir in the celebrations marking 2 years since the signing of the Comprehensive Peace Agreement (CPA). Also, hundreds of people have been killed in bloody clashes that erupted in the southern town of Malakal. In light of all these developments can you give us your assessment of the CPA at this point?

Pronk: The CPA is indeed in a difficult situation, but like I said in my last UN Security Council (UNSC) briefing a couple of months ago that it is still on track. The road to peace is bumpy and the train may easily derail at some points yet it is still on track. However there are a number of items that pose significant risks to the CPA such as the events in Malakal which could be repeated in other areas like Wau and Juba. The fighting in Malakal was the worst of its kind since the signing of the CPA. The fact is that the political disagreement between al-Bashir and Kiir has been ongoing for quite some time, but maybe for the first time it came out publicly in this manner. This is not a bad thing in itself and perhaps it is better to have it in public than having it in private. This was not so much of a dispute between the President and his Vice President, but rather between the President of Sudan and the President of Southern Sudan. I think that you should make this distinction.

 But don't you think that the charged and negative atmosphere that prevailed during the celebration of the CPA's 2nd anniversary was a major setback?

Pronk: No it is not a setback. This is an example of what I have reported before to the UNSC that the CPA may derail from its track and therefore they should stay alert. It is simply a political debate that was made in public and not a violent clash. The CPA is not dead and if there are differences then it is better to come out in the open rather than using it as a means to destabilize the CPA. Everyone have to be made aware of these differences rather than having the armed groups continue to carry out destabilizing activities in the dark.

 In the same context the status of Abyei remained a controversial issue between the National Congress Party (NCP) and Sudan People Liberation Movement (SPLM) with no resolution till this very moment. The Abyei Boundary Commission decided that Abyei's should be part of southern Sudan. The Sudanese government argued that the commission has exceeded its mandate by issuing such a recommendation. Is this true?

Pronk: This is no longer an important question because these statements were made a year and a half ago. The question now is how to resolve this issue and it does not help repeating what have been said before. The important thing is to solve the issue politically while guaranteeing security on the ground. As long as the issue has not been solved politically this should not result in more insecurity on the ground which is the main concern. If the NCP and SPLM do not disagree on the Abyei issue then it is not for the UN to take sides because it was neither a UN report nor a UN decision to have a committee presenting a report and setting forth the procedures on the implementation of its findings. The important thing for the UN that there has to be a political solution and as long as they don't reach one, then it should not have a negative impact on the ground.

The DPA is a step forward towards peace

 Let me move on to Darfur. The Darfur Peace Agreement (DPA) was signed in May 2006 in Abuja. You have been present at these talks. At the time the DPA was signed you were supportive of it and then later down the road you became critical of it. What made you change your position?

Pronk: I signed the DPA as a witness. I did not think it was the best outcome, but this is how it came out to be. I was not present during the last couple of days of the negotiations in Abuja, since I had to fly to New York for a meeting. The tables were turned upside down because when I was still there on Sunday Minni Minnawi was vehemently opposed to the proposed text of the agreement. On the other side Abdel Wahid's faction was more positive towards it. In two days everything changed and Minnawi ended up signing the agreement while Abdel-Wahid did not. It was a complete shift of positions and I am not sure what caused the change. This question needs to be directed to the U.S. & U.K. delegates who were present at the Abuja talks. When I returned back from New York decisions have already been made so the UN signed as a witness. It was a peace agreement and a cease fire deal. Abdel-Wahid was asked to leave the room because he refused to sign. I did say that the agreement is a positive thing because clearly this is the only way to resolve the conflict. However I made it very clear from the beginning that if this agreement was seen as a finish rather than a step forward towards peace, then it would be a big mistake. During the weeks following the signing of the DPA many mistakes have been made by all parties to the conflict and the international community who assumed the agreement was the conclusion of the crisis. They labeled the non-signatories of the DPA as outlaws and threatened them with sanctions if they don't sign. This attitude was adopted by the parties which signed the agreement along with the African Union (AU), US and UK. I warned them this is not the right way to follow up. As a result, the agreement became a splitting instrument rather than a politically binding one. Six weeks later I stated that the peace agreement was in disarray and gradually I raised my voice telling the parties that if they continue along this path there would not be a peace agreement anymore. The government and Minni Minnawi had no political will to bring the non-signatories on board but rather bombed and attacked them. These attacks were not in line with the spirit of the DPA.

 So you are saying it was the implementation that ruined the DPA?

Pronk: Absolutely, and I emphasized this in all my press conferences that if you read the text of the DPA it is not a bad one from an institutional or legal perspective. That being said it was not a politically viable agreement because it between the government and a single rebel faction. The non-signatories were labeled as outlaws and they were being bombed. This resulted in a situation where the constituencies of Abdel Wahid rejected the DPA because they believed it was being used as tool to attack them. Gradually the DPA became paralyzed, near dead. I used a stronger term coma, to describe the DPA because the first few months the DPA did not function anymore.

Western countries legitimized attacks against holdout rebels

 The UNSC has issued a communiqué saying that the DPA should the basis for the peace in Darfur. The Sudanese government is insisting that the agreement would not be changed and that the non-signatories have to accept it as is.

Pronk: This is a power statement not a political one. The government can insist all it wants but if the other parties don't agree then the DPA will not function. You can bomb and attack the non-signatories or use the Jinjaweed militias against them, which was the case. The mistake of some western countries is that they legitimized these attacks as a way to implement the DPA through calling the non-signatories outlaws or terrorists which encouraged the Sudanese government to attack their positions. As a result the DPA ended up pushing the peace away. It could have been different if at the outset all parties were admitted to the DPA institutions such as the ceasefire commission. Any ceasefire agreement needs to have a very strong and efficient commission and for that all parties should be present or else you can't resolve ceasefire violations. The non-signatories were not allowed to join this commission which meant that they could be attacked and not have their voices heard. The commission that was meant to safeguard the ceasefire ended up being a vehicle to legitimize further attacks

Darfur crisis may lead southerners to vote against unity

 Do you think the Darfur crisis would lead to the collapse in the CPA?

Pronk: I am concerned that this may happen even though it shouldn't. I personally see that peace in the South is strongly linked to the peace in Darfur. When you have an ongoing war in a major part of the country then the unity of Sudan is at stake. The CPA may not collapse but it may result in a situation where Southerners will vote against unity because they have no confidence in the Khartoum government. This in my view, would legally be acceptable but will not be good for Sudan as a whole and a reason to return to war. If there is no peace in Darfur then there will be no confidence in the government since the southerners will blame them for the attacks on their fellow citizens in Darfur. They will take their own decisions of becoming independent as they don't want to run the risk of being attacked in the same manner so it ends up being a vicious circle. The only way to avoid this is to have peace in Darfur as soon as possible. This is what the international community should understand; if they want to have peace in the North East part of Africa then Darfur is the key to that.

UNSC ineffectiveness

 Given the fact that you have voiced all these concerns to the UNSC yet the latter has been almost ineffective in trying to resolve the Darfur crisis. You have mentioned in one of your press conferences that the UNSC is not taking itself seriously. Why do you think that the case?

Pronk: I don't know. I can offer a number of explanations but they will remain speculations. Perhaps they are busy with other issues such as the situation in the Middle East or they are too divided amongst themselves. It is also possible that they are underestimating the scope of the crisis. I personally think that it is a combination of all these reasons.

No one knows exactly where the power lies in Khartoum

 Every time the rebel groups convene in an area and discuss uniting their ranks the Sudanese government bombs these areas. What is the reason behind that?

Pronk: Unfortunately the Sudanese government does not fear international reaction since any bombing raids or Jinjwaeed attacks are violations of UNSC resolutions and even the DPA. The Sudanese government knows that they can violate the terms of these agreements without fearing any repercussions from the international community. The Sudanese government became determined to pursue a military victory. One example of is that when the rebel groups make promises to refrain from initiating attacks, the Sudanese government bombs them. The other explanation I can think of is that these attacks are carried out by other forces in Khartoum such as the army.

 Launching attacks without the consent of the political leadership in Khartoum?

Pronk: This is possible. No one knows exactly where the power lies. However if the second explanation is true that then this means that those who are politically in power would be more trustworthy because these forces are making life difficult for them but then they should be more open and ask the international community for help against those forces in Sudan that aim to destabilize the South as well as Darfur. As long as they don't do so they are responsible.

 You made frequent references to ‘the forces' that are obstructing peace in the South and seeking a military solution to the Darfur crisis. Who are you specifically referring to?

Pronk: I am not mentioning names but we all know that there are some groups in Khartoum that never liked the CPA and in turn blamed al-Bashir and his 2nd Vice president Ali Osman Taha for what they thought to be too many concessions made. These groups in my view they are the ones behind the attempts to destabilize the south by arming some militias. There could be economic forces behind it linked to oil or it could just be traditional political forces who want to have a strong huge big Sudan or simply more conservative Islamists. It could be a combination of all that. There are similar forces who are trying to keep Darfur under control for economic reasons. I think you will find these forces in the army but not the army as a whole; in the National Congress Party but not the NCP as a whole. You will also find them in National Security but not the apparatus as a whole. It is very vague and I do not think that President himself is behind it. I mentioned before that he allows it and may close his eyes in order to stay in power but these forces are quite strong.

 Do you think that these are the same forces that marginalized Vice President Taha in Sudan?

Pronk: I suppose that this part of the game. I think these are the same forces that are sidelining the UN and making life very difficult for their staff. The UN is much more under pressure than it was before I was ousted. I was standing up for my people when I was there but at the moment who is standing up for the UNMIS? The attack on the UN compound in Nyala for instance is a shame since no one said anything against it. The Sudanese government can make life very difficult. This is intimidation and harassment and could go on even further.

The UN Mission in Sudan has been beheaded

 Do you think the harassment by the Sudanese government has undermined the UN role in Sudan?

Pronk: Yes. This is a deliberate action to undermine the UN role in Sudan. I have stood up for my staff and defended them when I was there. The UN mission in Sudan (UNMIS) has been beheaded and the current leadership is officially in charge but in reality they are handling more of the managerial aspect of the peace agreement and they are not backed by New York. I blame New York for not backing its own mission and instead accommodating the power elites in Khartoum. The awful thing is that you are sending thousands of people to Sudan and let them swim on their own. They are in a very difficult situation. The staff in Sudan is part of our overall operations. This includes human rights monitors, aid workers, NGO's, UNHCR, UNDP, UNMIS and various agencies. They are not backed by their capitals or UNSC.

 When you say New York do you mean the UNSC or the office of the Secretary General?

Pronk: I am referring to the administration of the UN as well as the UNSC. If you send a mission then you have to support them. Currently there is no adequate political backing.

 You have been somewhat bitter about New York's reaction to your expulsion and implicitly blamed the office of the outgoing Secretary General Kofi Annan for not standing up for you?

Pronk: I made it very clear publicly in interviews and more recently on ‘Hardtalk' that Kofi Annan has done everything in his power and that he personally backed the UNMIS. I did not blame Annan.

 You blamed his office for not following up on your expulsion. There was a letter from Khartoum that he did not respond to and you also mentioned that the UNSC did not even issue a condemnation of your expulsion?

Pronk: I have consistently said that it's not important whether they back me or not. What is important is that they allowed a decision take place without addressing it which means that the Sudanese government is led to believe that they can go ahead and do what they please. The UNMIS is becoming less effective because the Sudanese government making life difficult for them. Never before did we have so many relocations and evacuations of humanitarian operations in Darfur.

Lam Akol and Jan Pronk

 Why was the Sudanese foreign minister so ardent about expelling you from Sudan considering he was a member of SPLM that did not agree to your expulsion?

Pronk: I don't know. Akol is a very clever and strong diplomat but I don't know the political power structure within the government of national unity. I only know that the SPLM was not in agreement with the decision to expel me.

 Do you think he was trying to please the NCP by taking a more radical approach with you?

Pronk: That is the question that you need to direct to him. I have my own analysis that is merely guessing. The fact remains that he has signed the decision considering me Persona non grata on behalf of the government of national unity.

 So there were no personal differences between you and Akol?

Pronk: No there is nothing personal. He is a clever politician and I am a clever politician. We did have difference in opinions. At a certain moment he reached a certain decision. He has the right to do so as Sudan's foreign minister. This decision however was a violation of the agreement with the UN establishing the UNMIS. However it's up to the UNSC to address that.

Bashir rejected UN force to Darfur to avoid a power strife

 Why do you think Bashir rejected UN peacekeepers in Darfur?

Pronk: I think he has been misinformed and manipulated by some people who are part of the forces I mentioned before. The government is dependent on many power groups of different positions. Al-Bashir has to balance and accommodate these powers to keep the regime stable. Al-Bashir has to put the negative views from these groups into consideration. He has come to the conclusion that he has to weigh two risks; the risk of allowing the UN into Darfur or rejecting them. If he chose the latter then he risks sanctions and diplomatic isolation. If he complies then he runs into the risk of an internal power strife and domestic turmoil. Al-Bashir has weighed these risks and determined that the second risk is higher because the first risk is practically non-existent. The UNSC is becoming all talk; making powerful statements and passing resolutions with no follow up. They receive a report that the agreements are not honored so then they ask for another report, so at the end of the day the only risk that exists for Khartoum is the domestic one. Al-Bashir, being a politician took a rational decision based on his analysis of the risks involved and the power structure within his ranks.

 If I understand you correctly the Sudanese regime or NCP is more concerned about staying in power rather than genuinely than trying to work with the international community?

Pronk: Correct. This is what I said before.

 The New York Times met with a number of Sudanese soldiers in Chad and apparently what they said confirms what you mentioned in your blog about the low morale of the Sudanese army fighting in Darfur and retreating which lead to losses by the army and for sure the army leadership knows that. Given that why does the government insist on a military solution?

Pronk: One of the ‘mistakes' of the government, and this is a soft description of what it really is, that they armed the Arab militias against the rebels. They didn't use the army because there were too many Darfurians in their ranks who did not want to fight their own people. The government took the very wrong decision to arm the Arab militias known as the Jinjaweed. The Sudanese army is disciplined and I had regular contacts with them. It is a well organized and disciplined and up to a point respect international law and human rights. However they are not strong enough to fight the war in Darfur so they resorted to the same tactics that was used by the government in 80's of deploying militias to fight the southern rebels when the army was not winning the war. The forces that are looking for a military victory are using paramilitary forces. By the way let me add that there are also Chadian forces in Darfur.

 So you are confirming the link between the Jinjaweed and the government even though the latter keeps denying that it is supporting them?

Pronk: Definitely however I don't say the Sudanese governm