Fédération Internationale des Droits de l'Homme (FIDH)
Centre Africain d'étude sur la Justice et la Paix (CAEJP)
Comparution spontanée de deux chefs rebelles soudanais devant la CPI
Nouvelle lueur d'espoir pour les victimes de crimes internationaux commis au Darfour
http://www.fidh.org/Voluntary-appearance-of-two-Sudanese-rebel
17 juin 2010 - Aujourd'hui, deux chefs rebelles soudanais, Abdallah Banda Abakar Nourain ("Banda") et Saleh Mohammed Jerbo Jamus (" Jerbo"), suspects d'avoir attaqué et tué douze soldats de la paix de l'Union africaine, d'en avoir blessé beaucoup d'autres et d'avoir pillé la base de l'Union africaine d'Haskanita en septembre 2007, se sont présentés spontanément devant la Première Chambre préliminaire de la Cour Pénale Internationale (CPI) de La Haye. L'audience de confirmation de leur déposition à charge est fixée à partir du 22 novembre 2010.
La FIDH et le Centre africain d'étude sur la justice et la paix (CAEJP), organisation soudanaise membre de la FIDH, saluent cette comparution qui fait suite à la première comparution spontanée en mai 2009 de Bahar Idriss Abu Garda, autre chef rebelle soudanais; pour des crimes de guerre qu'il aurait commis au Darfour.
"Toutes les victimes de crimes internes commis au Darfour doivent se voir rendre justice" a déclaré Souhayr Belhassen, président de la FIDH. Cependant nous demandons instamment au gouvernement du Soudan et à ceux de tous les autres Etats de collaborer avec la CPI exécutant les trois mandats d'arrêt décrétés mais non exécutés contre le Président Al Bachir, contre Ahmad Harun et Ali Kushayb, se conformant ainsi à leurs obligations internationales et veillant à ce que les victimes du Darfour aient accès à la vérité et obtiennent justice.
"Jerbo", 35 ans, est un dirigeant de la portion de l'Armée du Mouvement de libération du Soudan (SLA/M) qui s'était transformé en SLA/Unité, et "Banda", 45 ans, un commandant militaire de la JEM depuis 2006 qui auraient uni leurs efforts en octobre 2007 pour créer le Commandement collectif de la JEM (JEM-CL). Ils ont été convoqués devant la Cour pour le 27 août 2009. Ils font l'objet de trois chefs d'accusation de crimes de guerre : assassinat, (atteinte à l'intégrité physique) (article 8(2)(c)(i) du Statut de Rome, attaques délibérées (article 8 (2)(e)(iii) et pillage (article 8 (2) (e)(v).
Exposé
Le 20 novembre 2008, le procureur de la CPI a requis un procès à huis clos contre trois chefs rebelles non-identifiés soupçonnés d'être à l'origine de l'attaque contre la base militaire d'Haskanita au cours de laquelle douze soldats de la paix de l'Union africaine furent tués et huit autres blessés (1).
Un de ces chefs rebelles soudanais, Bahar Idriss Abu Garda ("Abu Garda") s'est présenté de son plein gré devant la CPI en mai 2009 pour répondre de crimes de guerre qui auraient été commis au cours de cette attaque (2). La confirmation de sa mise en accusation s'est déroulée du 18 au 29 octobre 2009. Le 8 février 2010 la Première Chambre préliminaire n'a pas retenu les charges contre lui, en l'absence de preuves suffisantes.
Les noms des deux autres chefs rebelles, Abdallah Banda Abakaer Nourain ("Banda") et Saleh Mohammed Jerbo ("Jerbo") n'ont pas été révélés jusqu'au 16 juin 2010 (3)
C'est la quatrième affaire traitée au Darfour par le procureur qui a enquêté sur cette situation depuis juin 2005, après le renvoi de l'affaire devant un tribunal par le Conseil de sécurité des Nations Unies par la résolution 1593 adoptée le 31 mars 2005.
(1) Voir le communiqué de presse de la FIDH : "Première mesure pour inculper les auteurs d'attaques contre les forces de maintien de la paix." 21 novembre 2008).
http://www.fidh.org/First-step-to-hold-the-perpetrators-of-attacks
(2) Voir le communiqué de presse de la FIDH, "Première comparution spontanée devant la CPI d'un Soudanais accusé de crimes de guerre au Darfour", 18 mai 2009, http://www.fidh.org/First-appearance-before-the-International.
(3) Mais ils avaient été nommés par Vigilance Soudan en 2009.
Traduit en français par Nicole Friderich
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