Numéro 72 - octobre 1998

 

Des civils en cour martiale
 

L’affaire des personnes arrêtées sous l’inculpation d’avoir participé le 30 juin à la pose de 9 bombes dans la capitale soudanaise, ne fait que commencer. Alors que ces personnes étaient détenues, gardées au secret et vraisemblablement torturées, nous avions réclamé le mois dernier la tenue rapide d’un procès équitable, public ainsi que le droit pour les accusés de communiquer avec des avocats. 

Le nombre des prévenus a considérablement fluctué. Dès le lendemain des attentats* une rafle était opérée parmi les membres influents des anciens partis qui n’avaient pas encore quitté le Soudan. Certains firent des aveux à la télévision soudanaise. Mais petit à petit, au fur et à mesure de contacts pris avec l’opposition à l’étranger, cette piste sembla être abandonnée et les personnes arrêtées furent libérées. L’affaire rebondit vers la fin juillet et le début du mois d’août avec l’arrestation des 2 prêtres catholiques dont nous avons largement rendu compte et pour lesquels ainsi que pour leur quelque 20 co-détenus nous réclamions prompte justice. 
Notre vœu n’aura que partialement été exaucé. Si le procès n’a pas beaucoup tardé à s’ouvrir, le lieu où il se tient: tantôt un aéroport militaire, tantôt le quartier général de l’armée ne convient pas particulièrement à un jugement de civils. C’est d’ailleurs un tribunal de militaires qui a été constitué pour l’occasion. 

Dès l’ouverture des débats, Maître Kamal el Juzuli, un avocat des accusés souleva la question de la compétence de la Cour. Le Soudan, dit-il a adhéré à la Déclaration Internationale des Droits de l’Homme, lors de son inscription en 1956 aux Nations-Unies.
Or l’article 14 concernant les droits politiques et civiques, promulgué en 1966, que le Soudan a ratifié par la loi N°15 de 1986, stipule que toute personne a le droit d’être jugée publiquement par un tribunal compétent, indépendant et neutre. Maître Juzuli ajouta que le représentant du Soudan au Comité international des droits de l’homme avait assuré lors de la réunion du comité N° 6 d’octobre 1997, que le Soudan s’était engagé à faire appliquer tous les éléments de cette charte. 
Or, argumenta Maître Juzuli, le tribunal militaire n’était pas habilité à juger les accusés présents parce que l’armée faisait par définition partie de l’exécutif et que les débats de cette cour militaire compromettaient les droits des accusés à un jugement équitable tels qu’ils sont définis par les accords internationaux et garantis par la constitution. 

En réponse, le conseiller de la Cour, Hicham Osman affirma que la législation avait spécifié quelles étaient les personnes qui étaient susceptibles d’être jugées par un tribunal militaire. Ce sont avança-t-il, d’après de la loi sur les forces armées, les officiers, sous-officiers, soldats, étudiants à l’Académie militaire ainsi que des civils qui n’ont aucun lien avec les forces armées. Mtre Hicham ajouta que les chartes internationales n’obligeaient aucunement le Soudan tant qu’elles n’avaient pas été ratifiées par l’Assemblée Nationale. Il donna à la Cour l’assurance que ce procès était de son ressort d’après la constitution. 

La Cour se retira pour délibérer et au bout d’une heure se déclara compétente. Les débats commencèrent devant une audience strictement filtrée. En particulier, aucun journaliste éttranger ou représentant des droits de l’homme n’était autorisé à y assister. L’ambassadeur d’Allemagne qui avait manifesté son désir d’être présent, fut refoulé.
Le prêtre catholique Hillary Boma fut qualifié de chef de file des prévenus et accusé d’avoir, lors d’un voyage en Italie, ramassé et rapporté des fonds pour permettre l’achat des explosifs et l’exécution des attentats. Le père Boma put brièvement s’entretenir avec ses avocats mais son jeune collègue le père Sebit n’obtint pas cette faveur. Il était d’ailleurs absent  lors des premières audiences. 

Ces abus manifestes dans l’interprétation des règles et principes des Droits de l’homme,  l’ignorance affichée de la presse et le mépris de l’opinion internationale laissent mal augurer de la suite des débats et du sort des accusés qui risquent leur tête. 

* qui n’ont répétons-le, fait aucune victime et n’ont occasionné que des dégâts mineurs

Fomalhaut
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