Numéro 162 - Décembre 2010

DROITS  DE L'HOMME

Jérôme Dumoulin
Docteur en Économie

 

Le président de la commission du Sud-Soudan pour les Droits de l'homme a expliqué que beaucoup reste à faire pour la protection des droits des petites filles et des femmes, en particulier dans les familles en milieu rural  où la situation se dégrade. Les mécanismes d'application des lois restent à mettre en place  (ST 4 11).

 

Police et Sécurité
A Khartoum, le 30 octobre, entre 4h et 4h30 du matin, six défenseurs des droits de l'homme darfouri ont disparu à  Khartoum sans qu'aucune charge n'ait été portée contre eux. Le premier arrêté, un Darfouri, Abd el Rahman Mohammed al Gasim, est gardé séparément et sa famille n'a pas accès à lui. Il est aide légal et coordinateur de formation de l'association des avocats du Darfour. Deux autres sont membres de HAND ; les trois femmes arrêtés devaient être relâchées le lendemain, ce qui ne fut pas le cas. Des membres du groupe venaient d'assister à un forum organisé par Girifna, un mouvement de jeunesse démocratique (ACJP 02 11).

 

Les forces de sécurité ont arrêté Jaafar Subki, un journaliste d'Al Sahafa le 03 11 et le lendemain  plusieurs activistes darfouri et un journaliste travaillant avec radio Dabanga, basée aux Pays-Bas. La Minuad dit se faire du souci pour les personnes arrêtées. Les Etats-Unis envoyèrent leur envoyé spécial pour travailler au relâchement du journaliste ( ST 4 11).

 

Le Secrétaire général du Soudan Council of Churches a rapporté que la police a envahi les bureaux d'une église. A Khartoum, 35 rue Amarat, ils ont brisé les portes, alors que 200 hommes arrivaient dans 7 camions pour encercler la construction, sous prétexte que celle-ci est une cache d'armes. Malgré les propositions du garde de leur donner les clés, toutes les portes furent brisées et laissés ouvertes après leur départ (23 11).

 

A Zalingei, au Darfour,  consultation dramatique des pourparlers de Doha (02 12) - Selon l'African Center for Justice and Peace studies, deux civils ont été tués et combien blessés alors qu'une consultation de la société civile était organisée par les pourparlers de Doha dans le hall de l'université de Zalingei, où étaient présents le ministre des affaires étrangères qatari, le médiateur de Doha et celui des NU/UA, Bassolé. Une manifestation a eu lieu en-dehors du hall par des étudiants et des personnes déplacées opposés : pour eux les personnes dans le hall étaient pour le gouvernement, des réparations devaient être données aux victimes, le Darfour ne devait former qu'un seul un Etat au lieu de trois,  et les crimes de guerre devaient être punis. A la fin de la réunion, les médiateurs ont essayé d'apaiser la bagarre  entre les deux groupes. Les manifestants criaient contre le manque d'activités de l'UA/NU au Darfour et demandaient que la Sécurité quitte le bâtiment. Quand c'est la délégation qui l'a quitté, la Sécurité leur a tiré dessus sur eux, tuant deux personnes et en blessant très probablement plus de neuf ; ces derniers ne sont pas allés pas à l'hôpital pour éviter d'être arrêtés. Le Centre africain souligne la disparité entre l'immunité protégeant les officiers de police et de sécurité et le droit à la liberté d'expression, d'assemblée et d'association garanti par la constitution. 

 

Justice
Le rapport de l'African Centre for Justice and Peace Studies sur la peine de mort au Soudan fut publié le 8 12. Le centre dénonce l'usage croissant de la peine de mort en droit et en pratique, pour devenir courant ce qui est contraire au respect des obligations internationales, en autorisant l'exécution d'enfants. De même, le manque de garanties d'avoir un procès honnête, et l'acceptation de preuves obtenues sous la torture accroissent l'usage de la peine de mort.  

 

Le 21 octobre, le juge de la cour spéciale de Nyala, au Sud Darfour, a condamné à mort 9 personnes supposées membres du MJE  pour attaque de véhicule. En octobre 2010, un groupe de neuf personnes, supposées membres du MJE ont été condamnées à mort par un juge à Nyala, Sud-Darfour. Ils ont été trouvés coupables d'au moins quatre accusations (vols d'armes, dommages criminels, fomentation d'une guerre contre l'Etat, et délits contre l'Etat) tout ça pour une attaque de véhicules qui a été menée en mai précédent à Kjour Baskawit. Le groupe comprenait quatre mineurs :Ibrahim Shriel Yousef, (17 ans, ethnie Briged), Altyed Mohamed Yagoup (16 ans, ethnie Zagada), Abdalla Adballa Doub (16 ans, ethnie Grim) et Abdarazig Daoud Abdelseed (15 ans,  ethnie Briged). Les quatre mineurs condamnés à mort ont donné leur age réel selon le registre d'état civil, mais la cour les a classés comme adultes à la suite d' examens médicaux menés durant leur détention. L'affaire est encore en appel et les jeunes n'ont pas été exécutés quand l'ACJPS  rapporte l'affaire. D'abord cela montre que le gouvernement manque de respect envers la loi internationale. Deuxièmement, l'affaire éclaire les faiblesses et incohérences de la loi soudanaise. Troisièmement, le statut des accusés, comme membres de groupes ethniques défavorisés par le gouvernement soudanais et l'implication de leur affiliation avec un mouvement rebelle, souligne les sous-entendus politiques et potentiellement ethniques de l'application de la peine de mort. Quatre d'entre eux ont moins de 18 ans. et ils n'ont pas été jugés par un tribunal pour enfants, ce qui est contraire au Droit au Soudan (African Centre for Justice and Peace Studies 28 10).

 

Une cour soudanaise a condamné à mort par pendaison, le 24 octobre, un résident du camp de déplacés de Kalma qui aurait tenté de tuer un supporter des pourparlers de Doha. Hussein Hassan Abd el Karim a été arrêté le 22 juillet par un groupe pro-Doha dans le camp et il a été livré à la sécurité, l'accusant seulement d'être anti-Doha. Les personnes déplacées à Doha ont dit que le gouvernement tentait d'intimider les résidents pour les pousser à s'en aller. Les autorités n'hésitent pas à sacrifier la vie d'un innocent (ST 25 10).

 

Au Sud, un tribunal de l'Etat des Lacs a condamné à 10 ans de prison trois jeunes hommes qui ont mis enceintes des jeunes filles. La nouvelle loi de cet Etat prévoit 10 ans de prison, une amende de 3000 livres soudanaises (1000 euros) et 3 vaches (ST 8 12).

 

Dans l'Etat de l'Unité, six personnes du ministère de l'éducation apportant leurs salaires aux enseignants ont été  assassinées dans une embuscade et cinq ont été blessées. Dans cette région, 35 personnes ont été assassinées ainsi depuis les élections d'avril. Les habitants soutiennent que les assaillants appartiennent à la milice du général Gatluak Gai qui s'était rebellé après avoir contesté les résultats des élections (ST 18 11).

 

Récompense
Une activiste soudanaise, Sarah Cleto Rial a reçu aux Etats-Unis, des mains de Hillary Clinton, Secrétaire d' Etat, le prix Eleanor Roosevelt des Droits de l'Homme. Elle vit  aux Etats-Unis où elle travaille pour une ONG qui s'occupe de l'éducation de jeunes filles et l'alphabétisation de femmes. Elle a défendu les droits de l'homme dès l'adolescence et fut arrêtée la première fois à17 ans à cause de ses vêtements (ST 12 12).


 

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