Cour Pénale Internationale

La rumeur courait depuis des semaines. Le 14 juillet, le Procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo a officiellement ouvert des poursuites judiciaires à l'encontre d'un chef d'Etat, une première dans l'histoire du Droit international, le Président soudanais Al Béchir pour génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité au Darfour. Le Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU) avait en mars 2005 demandé à la CPI d'examiner une liste secrète de 52 personnes directement responsables des massacres et autres violations du droit international et humanitaire au Darfour. Le CSNU est en effet habilité à saisir la CPI lorsque des crimes graves peuvent porter atteinte à la paix et à la sécurité internationales. Ocampo s'est fondé sur les preuves recueillies avant de formuler ses conclusions et a demandé à la Chambre préliminaire d'ouvrir une enquête afin de délivrer un mandat d'arrêt à l'encontre d'Al Béchir. Les trois juges devraient rendre leur décision en novembre. En 2007, les deux premiers mandats d'arrêt avaient été délivrés contre deux Soudanais directement liés aux massacres perpétrés au Darfour : le ministre des Affaires humanitaires Ahmed Harun et un chef de milice janjawid, Ali Khushayb. Al Béchir avait refusé de les livrer à la CPI.

La décision de la CPI a provoqué les réactions les plus contrastées parmi les Soudanais. De nombreux anonymes se réjouissent qu'enfin la communauté internationale rende justice à toutes les victimes des exactions de ce régime cynique non seulement au Darfour mais à travers tout le pays soumis depuis vingt ans à une violence impitoyable. D'autres ont exprimé leur soutien à leur président. Les membres de l'Union Africaine et de la Ligue Arabe ont fait bloc autour d'Al Béchir, craignant que ce précédent judiciaire ne vienne un jour perturber leur propre fonctionnement. Le syndicat des avocats arabes basé au Caire a volé à son secours. Les explications les plus fantasques ont été données sur l'origine et la nature de la CPI qui serait l'émanation d'un nouvel impérialisme occidental cherchant à contrôler les pays les plus pauvres, notamment africains. Al Béchir multiplie les contacts et alliances pour forcer la CPI à suspendre les poursuites. Il a bien entendu obtenu l'appui de la Russie et de la Chine au sein du Conseil de sécurité. La France soutient sans conditions les décisions de la CPI.

Si la décision de la CPI est un sérieux un coup de semonce, on ne peut espérer l'arrestation et le procès immédiats d'Al Béchir à la Haye. Des observateurs craignent des représailles contre les Soudanais, les humanitaires, les soldats de la paix des NU et certains prédisent un avenir difficile pour l'Accord de paix avec le Sud. En effet, Salva Kiir a déclaré le 11 août que la mise en accusation d'Al Béchir était contraire aux intérêts du pays et pourrait freiner la mise en oeuvre de l'Accord de paix de 2005. Le MLPS tient à négocier jusqu'au bout cet Accord avec Béchir.

Le MLPS a établi une feuille de route pour bloquer les poursuites d'Al Béchir autour d'une stratégie judiciaire et politique: le CN ferait juger les responsables de crimes au Darfour par des cours spéciales sous contrôle international. Des démarches sont entreprises pour parvenir à un règlement politique avec les rebelles du Darfour, mais après avoir obtenu la réunification de tous les partis.

Le 10 août, le CN et le MLPS ont annoncé conjointement un projet, - intitulé « Initiative du Peuple soudanais » pour régler le conflit du Darfour, « rendre la justice, lutter contre la violence et rétablir la sécurité dans la région ». Il permet d'adopter un plan pour reconstruire les trois Etats du Darfour ruinés par la guerre, sans contrôle international. (ST, 13/08/2008 ). D'autre part, Khartoum propose de mettre en place des cours spéciales pour juger les auteurs des crimes du Darfour. Ocampo n'y croit pas car nul n'a jusqu'à présent été inquiété par ces cours spéciales. (ST, 11/08). En Turquie, nombreux étaient les citoyens opposés à la venue de Al Béchir. car favorables à l'UE. Ils furent pris de court. Al Béchir a pu y sollicier la solidarité de ses homologues pour éviter que ce « nouveau pouvoir colonial » s'attaque « aux plus faibles ». Il a sans doute raison de s'inquiéter: dans un récent sondage réalisé par la chaîne Al Jezeera dans les pays arabes, 52% des personnes interrogées souhaitent voir leurs dirigeants jugés par une juridiction internationale (ST, 14/08).

Une voix discordante vient de s'élever dans le monde arabe favorable à Al Béchir. Un éminent érudit en Droit islamique, le Professeur Abdel-Hammed Al Ansari, ancien Doyen au Qatar, critique vivement le Syndicat des avocats arabes qui prétend que les tribunaux soudanais sont aptes à juger les auteurs de massacres au Darfour. Al Ansari leur reproche de soutenir les puissants au mépris des faibles et des marginaux, d'utiliser un double langage lorsqu'il accusent la CPI d'être « l'outil de la communauté internationale contre les chefs arabes ». Il dénonce leur soutien ambigu à Bashar Al Assad et Saddam Hussein et leur reproche d'utliser aujourd'hui les mêmes arguments qu'en faveur de Saddam Hussein jadis, à savoir la politisation de la justice internationale, des critères doubles, des préjugés anti-Arabes, une justice sélective et la soumission aux Etats-Unis. Il leur a reproché d'oublier les massacres, les fosses communes, les génocides, les tortures et les disparitions et de ne s'animer que pour protester contre Abu Gharaib et Guantanamo. Al Ansari est revenu sur les chefs d'inculpation retenus contre Al Béchir, citant le nombre de morts et de déplacés au Darfour, accusant les médias arabes de ne pas couvrir ce désastre sur le terrain. Il a enfin stigmatisé les gouvernements arabes pour leur hypocrisie. Une voix officielle détonne dans un concert jusqu'ici favorable à Al Béchir (ST, 29/08). Le syndicat des avocats arabes est un organe politisé au service des dictateurs de la région qui les rémunèrent grassement.

L'armée ougandaise a été priée par Salva Kiir de quitter le territoire sud soudanais à la suite de plusieurs meurtres et pillages d'abord attribués à l'Armée de Résistance du Seigneur, l'ARS. Une enquête menée par l'équipe de contrôle sur l'arrêt des hostilités entre l'Ouganda et l'ARS aurait conclu à l'implication de l'armée ougandaise, et blanchi l'ARS. Tout ceci reste confus car des documents impliquant directement l'armée ougandaise auraient été retrouvés auprès du cadavre d'un civil sud soudanais tué le 14 juin dans le Payam de Pageri. Peut-on imaginer qu'une armée professionnelle oublie des documents compromettants sur le lieu d'un massacre? Le gouvernement ougandais a rejeté ces accusations.

L'Armée de Résistance du Seigneur : Dès juillet, Joseph Kony aurait demandé à rencontrer Riek Machar pour éclaircir des points de l'Accord de Paix qui n'a pas été signé le 10 avril dernier. L'Ouganda s'impatiente et promet de ne plus faire de concessions mais de poursuivre Kony et de régler le problème de l'ARS par les armes. Les pays impliqués dans les pourparlers de paix prônent la patience. Pour l'instant, l'affaire est au point mort. Kony aurait réorganisé sa délégation qu'il aurait à nouveau confié à David Matsanga, lequel demande à la CPI de lever le mandat d'arrêt contre le chef de l'ARS ainsi que les poursuites contre Al Bashir avant de parvenir à un règlement entre ARS et Ouganda. En dépit des promesses de paix, les négociations n'ont toujours pas repris.

Désarmement: Lors de la remise des diplômes à une centaine d'officiers de l'ALPS au terme de leur formation à Rumbek, Salva Kiir a déclaré souhaiter que les sudistes soient désarmés dans 6 mois. Il a donné l'ordre aux gouverneurs ainsi qu'aux officiers de l'ALPS de collecter les armes dans les 10 Etats du Sud. Le désarmement est censé commencer le 1° juin 2008 . Il a déclaré à la radio qu'il est « urgent de désarmer les civils qui font un usage funeste des armes et tout soldat qui aurait vendu son arme sera jugé par un tribunal militaire ».

Recensement Des estimations ont été publiées en juillet par le quotidien Al-Hayat de Londres. La population globale serait de 38 millions d'habitants. Pour le Sud, la population serait de 10% de la population. Le Bureau Central des Statistiques a contesté ces chiffres déclarant qu'il s'agissait des chiffres du 5ème recensement, les résultats définitifs seraient publiés à la fin de l'année. Des pans entiers du Sud sont restés inaccessibles à cause des inondations. Le GoSS avait demandé de différer l'opération afin de permettre aux déplacés et réfugiés de regagner leurs villages. Khartoum n'en a pas tenu compte. Le Darfour est resté à l'écart de cette opération selon la demande des groupes combattants. Les résultats du recensement sont essentiels pour organiser les élections de 2009, le référendum du Sud de 2011 et partager les revenus pétroliers entre Nord et Sud (ST, 08/0).

Elections: La loi prévoit la tenue d'élections à trois niveaux: l'élection du président de la République, des députés à l'assemblée législative fédérale et aux assemblées régionales. Les candidats à la présidence doivent rassembler au moins 200 signatures favorables dans 18 Etats des 25 que compte le Soudan. Salva Kiir s'est déjà déclaré candidat à la présidence du pays. Dans le Sud, les électeurs voteront aussi pour leur président.

Education primaire: Le Sud a célébré en juillet à Rumbek la journée consacrée à l'éducation des filles pour redoubler d'efforts pour combler le fossé dont elles sont victimes. Des milliers d'enfants étaient réunis sur la Place de la Liberté. L'évènement, présidé par le gouverneur de l'Etat des Lacs, Daniel Awet Akot, et le ministre de l'Education du GoSS, Job Dhoruai. rassemblait les membres du GoSS, les ministres de l'Education des 10 Etats du Sud, des représentants des NU et d'ONG.

Avant le CPA de 2005, on estime que 14% des élèves inscrits en Primaire étaient des filles. Depuis 2006, la campagne « Va à l'école » menée par le GoSS avec l'UNICEF a attiré 1,3 million d'enfants contre 343.000 pendant la guerre. Aujourd'hui, 34% des enfants sont des filles. Plus de 50% des enfants cependant ne fréquentent pas l'école dont la plupart sont malheureusement des filles. L'UNICEF lance le projet PAGE (Promotion and Advocacy for Girls' Education) afin de convaincre les jeunes, les femmes et autres responsables locaux de sensibiliser les familles, les communautés et les chefs de villages de la nécessité d'envoyer les filles à l'école (ST, 08/07/2008 ).

Enseignement Supérieur: en février 2006, Al Béchir avait promis de construire une université à Rumbek. Cinq millions de dollars viennent d'être débloqués pour ce projet. Ce sera la quatrième université du Sud Soudan après celle de Juba, du Nil Supérieur et du Bahr al Ghazal, ces dernières ayant été déplacées dans le Nord pendant la guerre. L'université de Juba qui avait été transférée à Khartoum est sur le point d'être à nouveau installée à Juba. L'université du Nil Supérieur a commencé à rapatrier ses facultés dans les villes de Renk et Malakal. Le GoSS a débloqué 200 millions de dollars pour le rapatriement des infrastructures, la rénovation d'anciens locaux et la construction de nouveaux bâtiments. Le GoSS a le projet d'ouvrir des universités dans chacun des 10 Etats. Pour l'instant, il s'engage à fournir à tous une éducation primaire gratuite et à ouvrir des lycées dans plusieurs régions pour combattre l'illettrisme (ST, 22/08).

L'Institut John Garang, spécialisé en Sciences et Technologies ouvrira ses portes à Bor le 15 septembre pour accueillir une centaine d'étudiants : il comprend les facultés de médecine, pharmacie, écologie, droit et aménagement de la forêt et espaces verts. L'Institut dépend de l'Université internationale libre de Moldavie qui a signé en février 2008 un accord avec le gouvernement de l'Etat de Jonglei.

Enfin, l'Université catholique ouvre ses portes mi-septembre à Juba: elle abritera les facultés de Sciences Sociales et de Lettres. Les étudiants en Agronomie et Ingénierie iront à Wau. Les Sciences doivent ouvrir leurs portes à Khartoum en 2010 (Documentation info-africaine, 16 août).

Les Monts Nouba

Alors que le Darfour retient depuis 2003 l'attention des médias et que les problèmes des Monts Nouba se sont focalisés sur la zone d'Abyei et, tout récemment, sur la destruction de la ville, les Monts Nouba connaissent un regain de tensions qui pourraient déboucher sur un nouveau conflit.

Les Monts Nouba dans l'Etat du Sud Kordofan au centre du Soudan, est peuplé d'arabes nomades minoritaires alors que la majorité de la population se compose de tribus africaines sédentaires Nouba. La région s'étend le long de la frontière controversée entre le Nord et le Sud et s'est trouvée impliquée dans la guerre civile. Bien que résidant dans le Nord, ils se sont toujours sentis abandonnés par Khartoum qui n'a jamais pris en compte leurs besoins vitaux: l'eau, la santé et l'éducation. Aussi, de nombreux Noubas se sont engagés dans l'ALPS pendant la guerre civile. Un récent rapport par l'ONG « Small Arms Survey » considère que cette région concentre toutes les frustrations résultant de la non-application de l'Accord de Paix de 2005. Les populations se sentent toujours abandonnées par le pouvoir central et la communauté internationale. Le chômage dépasse 90%, plus de la moitié des écoles ont dû fermer car les instituteurs n'étaient pas payés. L'insécurité dans cette région est omniprésente et la crainte d'une reprise du conflit et d'un désastre humanitaire est bien réelle. Bien que considérée comme une zone de transition dans le cadre de l'Accord de paix, à l'instar d'Abyei, le Sud Kordofan n'a jusqu'à présent bénéficié d'aucune retombée telle que les 2% des revenus pétroliers ou la possibilité de participer au référendum de 2011 que ses citoyens réclament avec insistance. Aucun effort d'intégration, de développement ou de réconciliation n'ont été faits pour tenter au moins d'apaiser les traumatismes des années 1990 résultant d'une stratégie d'élimination des Nubas. ( Facing Genocide: The Nuba of Sudan, African Rights, 1995).

En prévision d'un conflit, les armes prolifèrent en violation de l'Accord de paix. L'APLS a recruté 1500 hommes en 6 mois. Au lieu de réduire leurs forces au niveau existant avant la guerre, les FAS ont augmenté leurs unités et seraient aujourd'hui 20.000, recevraient la nuit des armes de Khartoum et de Kadugli qu'ils distribueraient aux neuf milices arabes de la région. Le recrutement est facile parmi les anciens combattants qui n'ont bénéficié d'aucun plan de réintégration alors que l'unité de l'UNMIS pour le désarmement, la démobilisation et la réintégration avait enregistré 12.000 anciens combattants chez les FAS et 3.000 chez l'ALPS.

Le retrait des troupes de part et d'autre des frontières fut achevé tardivement en janvier 2008. Les UJI se sont bien déployées depuis mais il n'y a pas fusion entre membres des FAS et de l'ALPS : la division est totale au niveau du commandement, de la formation, de l'armement, du logement. Certaines zones sont administrées par Khartoum alors que d'autres restent sous l'autorité du MLPS si bien que deux systèmes co-existent dans l'éducation, la justice, la sécurité. Il faut subir des contrôles quand on passe d'une zone à l'autre. La tension reste vive et les forces de paix de l'UNMIS sont inefficaces lorsque des troubles éclatent. En outre, corruption, incompétence et mauvaise gestion des deux partis ennemis participent de cette frustration croissante.

Abyei

Afin de tenter de résoudre en apparence la crise d'Abyei (destruction de la ville en mai et déplacement d'environ 50.000 personnes), le président Al Béchir a publié le 8 juin le décret 146 signé par les deux partis rivaux, le CN et le MPLS, qui adopte la feuille de route pour le retour des déplacés et l'application du protocole d'Abyei. Quatre points forts y figurent : la sécurité d'Abyei, le retour des déplacés, une administration provisoire et l'arbitrage final sur la frontière.

Les partis se sont mis d'accord sur la formation d'une nouvelle unité jointe intégrée (UJI) composée d'éléments différents de ceux qui se sont affrontés en mai – qui devra entrer en fonction au bout de 10 jours, le 18 juin -, ainsi que sur une unité de police qui devrait se déployer deux semaines plus tard. Lorsque ces deux forces se seraient déployées, l'armée soudanaise (FAS) et l'ALPS devraient quitter la zone administrative précisée sur une carte. Les deux parties se sont mis d'accord pour que le CJMC (Comité Militaire commun sur le cessez-le-feu) enquête sur les violences du mois de mai. Le 18 juin, 63 9 éléments des UJI sont arrivés à Abyei (320 pour l'ALPS et 319 pour les FAS). L'UNMIS continue de leur fournir entraînement et soutien logistique. Les mesures de sécurité prévues par la feuille de route laissent l'UNMIS libre de se déplacer dans cette zone et permet à des patrouilles conjointes de l'UNMIS-ALPS et FAS de se rendre tous les jours à Diffra dans le Nord et Agok dans le Sud.

La feuille de route stipulait que le président nomme dans les 15 jours une administration provisoire conjointe dirigée par un membre du SPLM assisté d'un élément du CN: les deux responsables ont été nommés le 8 août, Arop Mayak Mony Toc du MLPS à la direction et Rahama Abdel-Rahman Al-Nour du CN comme adjoint. Les déplacés pourront retourner à Abyei une fois que les conditions de sécurité seront réunies et que le gouvernement d'unité nationale pourra subvenir à leurs besoins en accord avec des ONG internationales. Les parties ont d'autre part convenu que le partage des revenus pétroliers de ce territoire se ferait sous contrôle selon le Protocole et que les deux partis s'accorderaient sur un pourcentage consacré à un fond pour développer la zone tampon le long de la frontière Nord-Sud. Enfin, les deux parties s'en remettent à l'arbitrage international de la Cour permanente de la Haye pour résoudre le conflit sur les conclusions de la commission sur la frontière d'Abyei rejetées par Khartoum en 2005. Les signataires s'engagent à respecter et appliquer la décision du tribunal de la Haye chargé de cet arbitrage. Le tribunal devra juger si la commission a outrepassé son mandat. Les deux partis devront choisir deux membres chacun proposés par le tribunal. Les quatre membres en choisiront un cinquième comme arbitre président.

Le 14 août, le GOS a choisi ses deux représentants, le juge jordanien Awn Al-Khasawneh, vice-président de la Cour internationale de justice et l'autrichien Gerhard Hafner, vice-président de la Commission de droit international aux NU. Le Gos a pris comme avocats le professeur James Crawford, Londres et le Dr. Nabil Elaraby du Caire. L'agent du GOS est L'Ambassadeur Dirdeiry Mohamed Ahmed, du cabinet Dirdeiry & Co à Khartoum.

Le MLPS a choisi le professeur W. Michael Reisman et le juge Stephen Schwebel. L'agent du MLPS est Gary Born, du cabinet Wilmer Cutler Pickering Hale and Dorr LLP à Londres. Les autres agents du MLPS sont le Dr Riek Machar, Vice-Président du MPLS, et le Ministre Luka Biong Deng, membre de l'équipe du MPLS pour l'application du Protocole d'Abyei.

L'arbitre-président n'a pas encore été désigné.

Elias