Numéro 141 - Mars - avril 2007

 
 

DAR FOUR

La Cour Pénale Internationale

La montagne accouche de deux souris

La Cour Pénale Internationale (CPI) a nommé, après trois ans d'enquête, les deux premiers suspects de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. Selon la procédure en vigueur, des premiers juges doivent examiner à nouveau les preuves avant d'émettre des citations à comparaître devant la CPI, processus très dilatoire. Les suspects sont Ahmed Haroun et Ali Kushayb, à eux deux soupçonnés de 51 crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

Ahmed Haroun était Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et au « Bureau de Sécurité du Darfour » au moment des faits, en 2003 et 2004 ; il est aujourd'hui Secrétaire d'Etat aux Affaires Humanitaires, tout un programme pour le gouvernement. Membre du cercle proche de Béchir, c'est l'un des plus énergiques des jeunes dirigeants du parti au pouvoir. Il a recruté des janjawid en sachant qu'ils commettraient des crimes. Il avait déjà été cité par Human Rights Watch (HRW) dans un rapport de décembre 2005 parmi la plus haute catégorie des officiels gouvernementaux responsables, y compris Béchir. Selon HRW, Ahmed n'agissait pas seul mais dans le contexte d'une campagne, très organisée et hiérarchisée, de destruction civile basée sur l'ethnie. Mais, dit-il, sa « conscience est en paix » il a agi « dans le cadre légal », « les accusations sont politiques » (ST 25 02) . Ali Kushayb, lui, était en charge de milliers de janjawid. On frémit devant le nombre de morts dont il est responsable.

 

Khartoum a, en quelques jours, d'abord nié énergiquement les allégations de la CPI, puis soutenu qu'elle était illégale, (le Soudan a signé mais n'a pas ratifié les traités l'instituant; c'est le Conseil de Sécurité qui a remis le dossier à la CPI, comme il en a le droit). Ensuite, le Soudan a affirmé qu'il ne remettrait jamais les deux hommes, et que toute personne tentant de les arrêter serait décapitée ; ce qui n'a empêché ni Salva Kiir, ni Sadiq el Mahdi, ni Hassan el Tourabi, ni le parti communiste, ni les rebelles, ni finalement Minni Minawi de demander qu'ils soient déférés. Enfin, Khartoum a déclaré qu'Ali n'est pas un janjawid mais un membre des Forces de Défense Populaire, détenu pour être jugé. En supposant que ce soit exact, il n'a pas à s'inquiéter, les membres de l'armée, de la police et des forces de sécurité jouissant d'une immunité légale pour tout délit ou crime commis en service. Son jugement, prévu pour commencer le 7 mars à Geneina, a été repoussé sine die . Quant à Ahmed Haroun, on envisagea à un certain moment de l'inculper avant d'y renoncer en songeant qu'il prenait ses ordres directement de Béchir.

On s'étonne des longueurs de l'instruction, 20 mois. Le Procureur général Ocampo semble avoir demandé non seulement que le suspect ait été le responsable à maintes reprises d'hommes ayant commis ces crimes, ce qui aurait suffi à certains, mais encore qu'il ait eu un lien direct avec eux. Les enquêteurs de la CPI ont mené 70 missions dans 17 pays différents, le Darfour leur étant interdit. Ils ont interrogé plus de cent personnes sur ce qui s'était passé dans seulement quatre villages et prouvé ce que nous avons répété : pour les chefs janjawid, la justification des meurtres de masse, des exécutions sommaires et des viols n'est pas que les civils participent au conflit, mais qu'ils soient favorables aux rebelles. Les janjawid doivent regretter les quelques survivants qu'ils ont laissés.

 

Le Procureur général continue ses enquêtes, y compris au Tchad et en République centrafricaine. Pour ne pas entraver d'éventuelles réconciliations entre Darfouris, ne devrait-il pas concentrer ses efforts sur les responsabilités de Khartoum ?

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