ECOS Extraits traduits et résumés par VS

Texte complet en anglais sur www.ecosonline.org

Tel fut le sujet de la Conférence qui se tint à Juba les 1er et 2 novembre sous l'égide de NESI, un réseau d'associations de société civile soudanaises et d'ECOS, collectif d'associations dont Vigilance Soudan fait partie. Le cri est général contre la façon dont les choses se passent.

Environnement

Riek Machar, vice président du Sud-Soudan : Les sociétés pétrolières ne s'occupent pas du traitement des déchets ni des eaux contaminées. Dans le Haut Nil Ouest il n'y a plus de production agricole. Angelina Teny, secrétaire d'Etat, ministère du pétrole, gouvernement central, son épouse : Le Soudan a besoin de penser aux générations futures.

Professeur Asim el Moghraby , SECS, doyen des Etudes environnementales, Université de Khartoum : Il n'y aura plus de pétrole dans quelques années et il ne restera qu'un environnement dilapidé. ll existe 180 règlements environnementaux concernant 81 institutions gouvernementales appartenant à 17 ministères du gouvernement central. La volonté et la capacité de les mettre en oeuvre manquent.

Le Sudd est le plus grand marécage tropical au monde. Les pétroliers y ont construit des milliers de kilomètres de routes surélevées qui obstruent le flux des eaux et gênent le mouvement des troupeaux. Un lourde déforestation a lieu ; elle fut estimée il y a deux ans par le directeur des forêts dans les blocks 1, 2 et 4 à 579 millions d'arbres. Obligeons-nous les sociétés à replanter? Non.

Toutes sortes de puits existent, les puits qui brûlent, les puits d'exploration et d'exploitation, les puits d'égouts, les puits de détritus, ils sont abandonnés sans soin. Il n'y a pas de traitement des eaux usées. Les méthodes d'exploration et d'exploitation sont en contravention directe avec les lois.

John Luk Jok , Ministre Culture, Jeunesse, Sports, Gouvernt. SS : Selon la constitution, l'Evaluation de l'Impact Environnemental doit être menée avant le développement pétrolier. Cela ne fut pas fait. Général Philip Thon Leek Deng , gouverneur de l'Etat de Jonglei : L'impact négatif sur l'environnement est dû aux émissions de gaz et aux déversements de pétrole. Les compagnies doivent conduire leurs opérations selon des standards de santé, de sécurité et d'environnement reconnus et causer un minimum de mal à la vie sauvage, aux eaux, pêcheries, terres arables et de pâtures. Il faut limiter les bruits excessifs, ramasser et traiter les déchets nuisibles, limiter le risque de pollution en creusant des puits d'exploration, prendre des mesures pour prévenir la pollution des eaux, boucher les puits abandonnés et quand on réinjecte des gaz naturels, minimiser les dégâts sur l'environnement et la santé de la population. Rien de tout cela n'est fait.

J'appelle le gouvernement du Sud-Soudan à formuler des lois et à employer des sociétés consultantes spécialisées, pour voir ce qui se passe et recommander les mesures appropriées.

Taban Deng Gai , gouverneur de l'Etat du Haut-Nil Ouest : Quand c'était Chevron qui travaillait les choses ne se passaient pas ainsi

Suzanne Jambo, coordinateur NESI : Le gouvernement d'unité nationale et celui du Sud-Soudan devraient être encouragés à superviser les sociétés pétrolières.

Professeur Tingwa, Mundri Relief and Development Associatopn : Les sociétés pétrolières devraient être poursuivies devant les cours de justice .

(La conférence n'a pas fait allusion à l'utilisation par les pétroliers des élévations sablonneuses où s'élevaient les villages en saison des pluies, pour la construction des routes. VS)

Droits de l'homme

Elia Bloch Kur, membre du parlement du Sud : A qui iront les revenus pétroliers? Dans le Haut-Nil Ouest, les villages sont détruits pour le pétrole. Les troupeaux ne survivront pas. Si la guerre doit recommencer, cela peut partir d'ici. Les compagnies ne veulent pas employer de gens de la région. Ils amènent des Nordistes et les installent dans la région. Ils veulent chasser les Sudistes. Les citoyens ne peuvent se déplacer librement. Les noms des villages sont changés Ainsi Palioch est devenu Faluja. On refuse de l'eau aux habitants, la rivière Yale est bloquée, les gens souffrent du manque d'eau, c'était une région agricole riche, il n'y a plus d'agriculture.

Rev. Matthew Deang, Liech Holistic development services, : Nous continuerons à demander au gouvernement de donner des compensations aux gens dans les zones d'exploration pétrolière et nous espérons que la communauté internationale nous soutiendra. Angelina Teny : Les 2% de revenus pétroliers (destinés aux Etats) doivent être utilisés pour l'impact social. Paul Mayom Akech, gouvernement du Sud-Soudan: Depuis la fin des années 70, déplacements forcés et massacres ont eu lieu dans les champs pétrolifères. Les personnes déplacées ne sont pas en sécurité dans leurs nouveaux emplacements C'est seulement depuis 2004 que j'ai entendu parler de procès faits aux compagnies pétrolières. Est-il adéquat de restaurer l'ancienne existence?

Jay Park, Macleodixon : L'accord de paix prévoit des compensations dans la mesure où les droits ont été affectés. Il faut commencer un processus légal qui définisse les violations, se concentrer sur les réclamations qui ont un impact économique clair et présenter les résultats de ce processus aux parties aux contrats pétroliers.

Sarah Nayath, parlementaire du Haut-Nil : On ne demande pas leur avis aux gens avant de les installer dans un nouvel endroit, ainsi à Paloich. Dans le Haut-Nil les communautés ne sont pas protégées la vie n'est pas sure pour elles, le viol par des commerçants du Nord est commun. (Après quoi les femmes ont un enfant et se résignent VS). Les enfants en souffrent physiquement et psychologiquement, quand les commerçants retournent au Nord , ils abandonnent leurs familles. Le marché local est dominé par des gens du Nord qui apportent même l'eau potable. Leur nombre va croissant. Ils répandent l'islam qui n'existait pas avant le pétrole. Les communautés veulent garder leur religion ancestrale et le christianisme. L'islam est protégé dans le Nord. Si mon peuple veut protéger sa religion, c'est son droit.

Rev. Matthew Deang : L'Eglise presbytérienne et le peuple du Haut-Nil Ouest ont porté plainte devant les tribunaux New-Yorkais contre (le pétrolier canadien) Talisman à cause des déplacements de poplation. Le tribunal a dit que c'était la responsabilité du gouvernement soudanais ; des membres du parlement veulent déposer une motion devant le parlement du Sud pour un procès du peuple du Haut-Nil Ouest contre l'Etat .

Commissaire Godana Doyo Adhi Droits de l'homme Kenya : Les gouvernements portent la première responsabilité pour le respect des droits de l'homme, mais le secteur privé est obligé par le droit international de les respecter et promouvoir.

Autorité publique

R iek Machar : Tous les niveaux de gouvernement, depuis celui d'unité nationale, au gouvernement du Sud-Soudan , au niveau des Etats, tous ont des compétences pétrolières. C'est stipulé par l'article 190 de la constitution du Soudan et l'article 183 de celle du Sud-Soudan. Les institutions qui surveillent le pétrole sont le ministère de l'Energie et la Commission bi-partite dont le membres ont été nommés mais qui n'opère pas encore. Angelina Teny : La loi est la loi. L'accord de paix définit clairement que les seules forces de sécurité des champs pétroliers doivent être les Unités jointes (armée soudanaise/ALPS). Nous y avons toujours l'armée soudanaise. Les compagnies pétrolières ignorent les différents niveaux de gouvernement. C'est dû au fait qu'au ministère de l'énergie, nous avons une règle, « la règle de l'engagement », selon laquelle les compagnies ne peuvent avoir à faire qu'avec le ministère.

John Luk Jok : Les Etats, les communautés affectées par le pétrole n'ont aucun rôle ni dans sa direction ni dans son développement. Le parti du Congrès National (Béchir) pense que tout le développement pétrolier doit être sous le contrôle du ministère de l'énergie. Nous sommes en désaccord. les compagnies ne sont pas au-dessus de la loi. Elles peuvent être déférées devant les tribunaux. Le problème des compensations est laissé aux individus. Les communautés devraient employer des avocats. La constitution du Sud-Soudan prévoit que le gouvernement peut fournir l'aide légale à ceux qui n'ont pas assez d'argent. Sarah Nayath : Les Chinois se promènent partout et les communautés ne savent pas qui ils sont. Où le Commissaire, où les chefs locaux interviennent-ils? Nous n'avons personne à qui poser ces questions ....

Général Philip Thon : Les compagnies devraient comprendre que le Sud-Soudan n'est plus un no man's land prêt à être saisi. Il y a des niveaux de gouvernement et des lois qui doivent être respectés. Professeur T i ngwa : Les sociétés doivent faire beaucoup plus qu'obéir au gouvernement .

Jay Park : Le gouvernement du Sud-Soudan pourrait prendre des mesures : Prouver que le non-fonctionnement de la Commission pétrolière est une atteinte à l'accord de paix. Prendre les mesures que vous souhaiteriez mettre en oeuvre si la commission existait basées sur la responsabilité gouvernementale sud soudanaise dans les accords de paix ::

Formuler des politiques publiques et des parangonnages (guidelines) en relation au développement et à la direction du secteur pétrolier.

Surveiller et évaluer la mise en oeuvre de ces politiques ; si ce n'est pas possible surveiller la politique du gouvernement du Sud-Soudan dans toute l'étendue possible; ajouter ce qui n'est pas possible aux atteintes à l'accord de paix.

Développer des stratégies et des programmes pour le secteur pétrolier.

Négocier et approuver tous les contrats pétroliers au Soudan. Préparer un contrat modèle, mesures fiscales incluses, en utilisant les meilleures pratiques internationales.

Quand tout ceci est prêt, si la Commission ne travaille pas encore, montrer l'étendue des activités qui ne suivent pas les volontés du gouvernement du Sud-Soudan

Approcher les sociétés pétrolières. Elles préfèrent la paix à la guerre et la Commission est une demande clé pour la continuation de la paix.

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Contrats pétroliers

Jay Park : Trois aspects causent des soucis aux investisseurs, le droit de faire de l'argent, , la stabilité, un arbitrage international contractuel. On appelle « négociations obsolètes », le changement du pouvoir de négociations en faveur de l'Etat hôte quand une société, encouragée à investir, a engagé son capital. Des problèmes sont prévisibles dans la mise en oeuvre. La Commission pétrolière a les pouvoirs de mener une politique, mais comment cette politiques sera-t-elle mise en oeuvre par le gouvernement? Jouera-t-elle un rôle d'observation, de vérification des comptes, de mise en oeuvre les contrats? Si non, la simple approbation d'un contrat signifiera peu. Accorder un droit à des représentants du gouvernement du Sud-Soudan à des « Comités de Coordination joints » pourrait être une manière de le faire.

Il existe des possibilités d'améliorer les contrats existants en ce qui concerne l'environnement, le bénéfice aux communautés locales et la formation à condition de respecter les accords fiscaux. L'accord de paix dit : «  Si on juge que les contrats existants soulèvent de problèmes sociaux et environnementaux fondamentaux, le gouvernement du Soudan mettra en oeuvre des mesures pour y remédier. »

White Nile et Ascom

Riek Machar : Le gouvernement du Sud leur a imposé des règles pour protéger l'environnement. Il faudrait s'en occuper. John Luk Jok : Ces sociétés explorent dans les marécages très sensibles. Elles doivent être particulièrement attentives. Suzanna Jambo : Les peuples du Sud-Soudan ont le droit de connaître l'impact que leurs travaux aura sur leurs vies et leur environnement.

Angelina Teny ; La conférence devrait s'occuper du problème des contrats White Nile et Ascom et des disputes pour savoir qui est le propriétaire en droit de ces concessions Cela n'a pas été fait.

Général Philip Thon : Lundin et Total parlent au gouvernement d'Unité nationale et à celui du Sud-Soudan pour essayer de réclamer ce qu'ils disent être leur concession. Nous, à Jonglei parlons à White Nile. Et Ascom. Pour que notre environnement soit protégé et que les projets de développement social soient mis en oeuvre.

La maladie hollandaise

Jeni Klugman , Banque Mondiale, Economiste chef pour le Soudan et l'Ethiopie : Ce terme vient des Pays-Bas en 1966, quand le boom économique qui suivit la découverte de gaz naturel amena le déclin des manufactures locales. L'exportation de pétrole amène une augmentation de la valeur de la monnaie, les importations sont moins chères et les exportations plus chères.

Pour l'éviter il faut promouvoir la productivité des secteurs non pétroliers, d'abord l'agriculture traditionnelle, développer les exportation par exemple dans l'agriculture à haute valeur ajoutée, la manufacture, les services, et créer un climat qui facilite l'investissement et abaisse les coûts dans de nouvelles activités.. Général Sumbeiyo, médiateur aux pourparlers du Sud : Le Soudan n'a pas besoin de réinventer la roue et ne devrait pas craindre d'examiner les exemples d'autres pays où le pétrole a été une bénédiction, la Norvège la Malaysie, le Timor Est .

Transparence

Général Sumbeiyo : L'utilisation transparente des revenus pétroliers à tous les niveaux de gouvernement peut être un outil très important en assurant la population de stabilité financière et de gains économiques. Jeni Klugman : L'information est essentielle comme l'engagement politique. Les techniques incluent l'audition des budgets publics, des ateliers locaux, une surveillance extérieure et une prise de conscience des media.

Diarmid O'Sullivan : Dans beaucoup de pays il existe un manque de transparence des revenus dus sociétés pétrolières, gazières et minières. Cela peut à l'évidence mener à une énorme corruption, une perte de ressources, l'écroulement de la confiance entre les citoyens et leur gouvernement ce qui mène souvent à l'instabilité et la guerre. La coalition Publiez Ce Que Vous Payez (PWYP) fut fondée en 2002 par des organisations de société civile. L'Initiative de Transparence des Industries Extractives (EITI) fut fondée en 2003 par le gouvernement britannique. Les sociétés doivent publier ce qu'elles paient, les gouvernements, leurs reçus et ils doivent être surveillés par des indépendants dont la société civile.

Les Etats font partie d'EITI parce qu'elle est reconnue comme une marque de bonne gouvernance. Un gouvernement membre sera vu comme moins corrompu et plus stable. Les sociétés ont besoin de la confiance des citoyens si elles veulent opérer pendant 20 ans. Leur souci de stabilité est partagé par les fonds d'investissement.

Pour en faire partie, un gouvernement doit nommer un haut-fonctionnaire pour en diriger la mise en oeuvre, accepter de travailler avec la société civile et préparer un plan de travail, devenant ainsi un candidat. Quelque 20 pays en sont à cette étape qui est suivie par une série de réformes de transparence, l'Etat devenant alors un conformant EITI. Seuls le Nigeria et l'Azerbaïdjan en sont à cette étape. Puis, les détails de tous les revenus doivent être publiés et un débat public doit être tenu sur comment mieux utiliser les ressources. Après quoi, un expert indépendant, le validateur, se rend dans le pays pour avancer le processus.

Sans participation de groupes indépendants de société civile, il n'est pas de processus EITI .

Suzanne Jambo : La loi qui établira la structure de la Commission pétrolière doit en assurer la transparence.

Faits de base sur l'exploration et la production de pétrole

Egbert Wesselink, ECOS :Les nombreux tableaux sont à consulter sur Ecosonline.

Avec, en 2006, l 'expansion de la raffinerie, la mise en production de trois nouveaux champs pétroliers et la création de trois nouveaux oléoducs, la production passera en 2007 à 617 000 barils/jour.

Les résultats de l'exploration en-dehors du Haut-Nil et du Sud-Kordofan sont désapointants. Les seuls espoirs vont à la concession disputée de Total. Les chiffres donnés, tant pour la production que pour les finances, sont des estimations. Ils ne sont pas vérifiables. Les faits non-mesurables, prix artificiels, achats publics sans mise en concurrence, dépenses hors budget, habitude de passation de contrats et de conclusion de marchés politisés, ne reflètent pas les coûts. Les estimations de production ne prennent pas en compte les risques politiques et sécuritaires croissants.

Conclusion

Les disputes pétrolières peuvent être résolues en appliquant l'accord de paix.

Il faut;

Une force de suivi par la société civile et le partage avec tous;

Organiser d'autres conférences sur le même sujet où assisteraient le ministre de l'Energie, les sociétés pétrolières, (invités, seul Total était présent), les hommes politiques et les hauts fonctionnaires du gouvernement du Sud Soudan.