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Numéro 135 - mars - avril
2006
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DROITS DE L'HOMME
Rapport de la Commission des NU
« Les cours de justice ne devraient pas être des lieux où ceux qui ont le pouvoir, imposent arbitrairement leurs volontés à ceux qui en ont moins ». Le Rapporteur de la Commission des Droits de l'Homme des Nations Unies doit se lasser de se répéter toujours. Il s'est efforcé de faire des compliments bien minimes . Le gouvernement soudanais, par l'accord de paix et la constitution intérimaire, a mis les droits de l'homme au centre de son système. La Commission de la Réforme de la loi dans ce but, était une bonne idée, MAIS elle devrait travailler avec des experts nationaux et internationaux. La Commission Nationale des Droits de l'Homme était aussi une bonne idée, MAIS elle n'a pas été instituée. La Commission des droits de l'Homme des NU s'est félicitée de se voir autoriser l'accès à toutes les prisons, MAIS, ce fut rarissime dans celles de la Sécurité et des Renseignements militaires.
Vigilance Soudan a assez abreuvé ses lecteurs de violations des droits de l'homme pour ne pas s'étendre beaucoup plus sur le sujet. Aux tortures que nous connaissions, s'ajoutent, pendre un détenu à un arbre pendant 48 heures, les mains et les pieds attachés ensemble, ou garder un homme pendu la tête en bas à une barre de métal, tout en étant battu avec un câble électrique, Etc. Qui a quelque autorité, fait n'importe quoi. A 50 mètres du camp de Zamzam, au Darfour, l'armée et la police demandent aux gens d'où ils viennent. Si c'est d'une zone rebelle, ils les tabassent. Ils fouillent aussi ce qu'il transportent et prennent ce qui leur plaît
Les prisons sont surpeuplées, elles n'ont pratiquement ni hygiène ni infrastructures. Dans beaucoup de prisons les condamnés à mort sont entravés et encore moins bien nourris que les autres. Le 18 septembre 2005, 479 personnes condamnées à mort attendaient leur exécution. La Commission des Droits de l'Homme a placé des limitations à cette peine. Elle objecte à son application pour un « troisième » acte homosexuel, l'adultère et l'apostasie. Les conventions signées par le Soudan lui défendent de condamner à mort une personne âgée de moins de 18 ans lors des faits. Cela arrive. L'infrastructure judiciaire manque presque totalement au Sud-Soudan et à Abyei [Cela ne nous surprend pas il n'y a pratiquement pas de fonctionnaires]. A Rumbek les juges n'étaient pas payés et sont partis. On utilise donc des cours traditionnelles dirigées par des chefs tribaux non formés qui étaient censés s'occuper d'incidents mineurs, mais s'occupent aussi d'enlèvements et de viols. Le même problème et les mêmes inconvénients se retrouvent avec les Cours rurales au Darfour.
L'impunité paraît le plus grand problème au Soudan. Impunité des crimes commis pendant la guerre du Sud : le traité de paix prévoit seulement des réconciliations. Rien n'a été fait. Impunité au Darfour avec le refus du gouvernement de la CPI et la mise en place d'une série de mécanismes destiner à s'y substituer, sans le moindre effet. Le manque de volonté politique du gouvernement est certain, [et son désir d'avoir l'air de faire quelque chose.] Le 18 septembre 2005, le ministre de la justice publia un décret, établissant la poursuite des crimes contre l'humanité. Sa juridiction devait couvrir tout le Soudan, mais depuis rien n'a été fait. Les Cours spécialisées au Darfour qui devaient s'occuper des crimes liés à la guerre, ont puni quelques personnes, toujours des sous-fifres mais le plus souvent les suspects n'avaient pas d'avocat et les confessions faites sous la torture étaient admises comme preuve [cela laisse penser qu'on peut punir un opposant pour montrer son efficacité à la communauté internationale]. Aucun janjawid n'a jamais été poursuivi. Tout est bon pour ne pas poursuivre les violeurs. Parfois il faut que la victime porte plainte dans les 24 heures, parfois elle doit pouvoir reconnaître les coupables et savoir où ils se trouvent. Dans certains cas, le policier demande à l'auteur présumé si l'accusation est vraie et se contente de sa dénégation. Quand rien de tout cela ne marche, on dit souvent à la femme qu'elle ment et on n'enregistre pas sa plainte. Le deuxième type d'impunité est décidé par la loi. C'est le cas pour les forces armées, les forces de sécurité et la police. Pour que l'impunité s'arrête, il faut supprimer les lois la créant mais aussi avoir un système judiciaire indépendant. « Les Cours ne devraient pas être des lieux où ceux qui ont le pouvoir imposent arbitrairement leurs volontés à ceux qui en ont moins ».
La Commission reproche aussi au Soudan de ne pas appliquer la Convention Internationale sur les droits économiques sociaux et culturels qu'il a signée. Un exemple, quand son armée participe à des attaques de villages au Darfour, et les pille, [à part les meurtres, viols etc.] c'est une violation des droits économiques, sociaux et culturels, ce qui est contraire à la Convention [On reste sans voix]. ***
- L'Organisation Soudanaise contre la Torture rapporte que quatre jeunes filles de 16 et 17 ans furent attaquées par deux miliciens armés, en uniforme de l'armée soudanaise alors qu'elles allaient chercher du bois à l'extérieur du camp de déplacés de Seraif. Un des hommes essaya de violer une des jeunes filles. Elle résista, il la battit. Elle prit donc le couteau avec lequel elle coupait le bois et lui donna un coup à l'estomac. Après leur retour au camp, les jeunes filles auraient rapporté l'affaire à la police qui refusa d'enregistrer la plainte. L'après-midi on apprit la mort de l'homme poignardé et les jeunes filles furent immédiatement arrêtées. [Ce qui tend à prouver que les jeunes filles avaient bien essayé de porter plainte, sans quoi comment les auraient-on retrouvées si vite ?] Elles sont détenues à la prison centrale de Nyala, où Dieu sait ce qu'on leur fait. Elles sont inculpées de meurtre . Si elles sont condamnées, elles pourraient être pendues (OMCT SDN 210306.doc). Que doit faire une jeune fille que l'on tente de violer, non pour échapper à l'horreur, simplement pour être en règle avec la justice soudanaise ? Si elle se laisse faire et qu'elle attende un enfant, elle est flagellée, car contrairement à toute évidence biologique, les juges sont persuadés qu'il ne peut y avoir enfant quand il y a viol. Si elle se défend elle est pendue. -L'État de Khartoum a annoncé que les personnes déplacées aux alentours de Khartoum seraient transférées (une fois de plus) à 45 kilomètres plus au Sud (SRS 17 02).
Santé Selon le PAM, 6,7 millions de Soudanais, des déplacés du Darfour et des Sudistes de retour chez eux, manqueront de nourriture en 2006, malgré une bonne moisson (ST 17 02). Une épidémie de choléra est apparue à Yei, Equatoria de l'Ouest avant de s'étendre à Juba, et de là à Mongalla, Lafon, Bor, Pibor, et même Malakal Etc. Les premiers chiffre parlaient de 34 morts avant d'atteindre 238 selon l'OMS avec plus de 6350 personnes atteintes. La FIA de Croix-Rouge et de Croissant rouge a lancé un appel public pour un million de Francs suisses (740 000 Euros) pour aider à contenir l'épidémie particulièrement dans un camp de personnes déplacées proche de Juba (AFP 15/17, ST 22 03, Reuter 03 03). Une épidémie de méningite s'est déclarée au camp de déplacés de Zalingei au Darfour, ainsi que dans les États du Nil Bleu, de Gedaref, de Kassala et du Sud Kordofan (Nouba). Une grosse campagne de vaccinations a lieu. (IRIN 20 03). Avec de nombreuses aides, le Soudan a lancé une campagne de vaccination contre la poliomyélite pour les enfants de moins de 5 ans. La vaccination de l'an dernier a empêché l'apparition de nouveaux cas cette année, mais on craint une recrudescence avec tous les déplacements de population (Sudan tribune 20 03). Des millions de gens courent le risque de perdre leur vie au Soudan, du choléra et de méningite, dit l'OMS qui demande 24 millions $ de plus (ST 31 03). La malaria reste la maladie la plus meurtrière. |