Violations des Droits de l’Homme et du Droit Humanitaire internationaux
La commission prit pour point de départ deux faits irréfutables. Selon les Nations Unies il y a 1,65 million de personnes déplacées ; une destruction de villages à grande échelle a pris place dans les 3 États du Darfour. La Commission a mené des enquêtes indépendantes pour établir les autres faits. C’est sur elles que ses conclusions sont basées….La Commission a reçu la coopération des autorités gouvernementales.  Quand les autorités locales refusaient leur aide (par exemple pour rencontrer les détenus), il a suffi de s’adresser plus haut. A cela,  quelques  exceptions : la Commission, bien qu’elle ait promis de garder le secret,  n’a jamais pu avoir les minutes des réunions des Comité de Sécurité tant au niveau des États fédérés qu’au niveau local. La demande de la commission concernant le déploiement des avions militaires et des hélicoptères, bien qu’assortie de la même promesse, n’a reçu qu’une réponse partielle.  Enfin les enquêtes dans les camps de déplacés ont été parfois empêchées par les autorités locales, soit qu’elles promettent de l’argent aux déplacés, soit simplement qu’elles les menacent pour qu’ils ne parlent pas, soit qu’elles installent de faux déplacés dans le camp. Pas de problème de coopération au MLS ou au MJE, les seuls rebelles que la Commission ait rencontrés.

La Commission a établi que le gouvernement du Soudan et les janjawid sont responsables de sérieuses violations des droits de l’homme et du droit humanitaire équivalents à des crimes en droit international. La Commission a trouvé que les forces gouvernementales et les milices ont mené des attaques incluant le meurtre de civils, les tortures, les disparitions forcées, la destruction de villages, le viol et autres formes de violences sexuelles, le pillage, dans tout le Darfour. Ces actes répandus et systématiques peuvent donc équivaloir à des crimes contre l’humanité…. De plus, beaucoup de gens ont été arrêtés et détenus par des organismes gouvernementaux pendant des périodes prolongées, pour nombre d’entre eux au secret, et torturés. La vaste majorité des victimes appartiennent aux tribus Fur, Zaghawa, Massalit…et autres tribus appelées « africaines ». 

Lors de leurs discussions avec la Commission, les officiels gouvernementaux dirent que ces attaques avaient un but anti-insurrectionnel. Or il est clair d’après les résultats des recherches de la Commission que la plupart des attaques étaient dirigées délibérément contre les civils. De plus même si des rebelles ou des personnes les soutenant étaient présents dans quelques-uns des villages – ce que la commission considère comme possible dans très peu de cas – les attaquants n’ont pas pris les mesures permettant aux civils de s’éloigner et l’utilisation de la force militaire fut manifestement disproportionnée.

La Commission est particulièrement alarmée que les attaques de villages, le pillage, le viol et le déplacement forcé aient continué pendant son mandat. Une action urgente doit être prise pour mettre un terme à ces violations.

La Commission n’a pas trouvé d’usage répandu et systématique de violations chez les rebelles. Mais ils sont responsables de violations qui peuvent équivaloir à des crimes de guerre. [Nous insistons sur les violations des rebelles, nous étant longuement étendus sur les violations gouvernementales dans les précédents numéros]. Parmi elles deux attaques du MJE qui ont résulté respectivement dans la mort de 44 soldats et 17 civils, 28 soldats et 4 civils, et des pillages de convois commerciaux ou humanitaires (non vérifiés par la commission*). Durant une attaque, les rebelles mirent le feu au bureau local des services de sécurité, tirèrent sur le bureau des télécommunications, attaquèrent la police [ce qui est jugé dans le cas d’espèce légitime par la Commission], puis à l’administration locale et aux Zakat ils volèrent trois coffres-forts, un véhicule et détruisirent des documents,  avant de voler le véhicule du directeur de la Sécurité qui s’était enfui et de mettre le feu à sa maison. Ayant dit aux villageois qu’ils n’attaquaient que leurs cibles, tous assistèrent tranquillement  aux opérations. Ailleurs ils attaquèrent une prison, tuant un garde, battant l’autre et libérant les prisonniers. [Bien que ces derniers faits fassent plutôt penser à Robin des Bois, la Commission dit qu’il s’agit de crimes de guerre,- les rebelles ont tué des gens ne participant pas aux opérations militaires-, et de crimes de pillage, « quoiqu’à faible échelle »]. Des membres de la tribu Rizeigat furent attaqués par des MLS et des MJE qui tuèrent 48 personnes.
Pour ce qui est des transferts forcés des populations civiles, des innombrables viols, y compris durant la fuite et dans les camps de réfugiés, des bombardements de civils, rien n’est à reprocher aux rebelles. [Leurs exactions sont sans commune mesure avec les exactions gouvernementales].
* [Les chefs MLS auraient reconnu le meurtre des agents de Save the Children Fund, le coupable aurait été lourdement puni (VS)].

Y a-t-il eu actes de génocide ?
Pas en tous cas de la part du gouvernement qui avait plutôt l’intention de chasser les gens de leurs villages dans un but anti-insurrectionnel [ce qui a permis, est-il écrit ailleurs, aux tribus arabes de commencer à s’établir dans des zones précédemment occupées par des déplacés, empêchant leur retour]. Il y a des camps de personnes déplacées, donc on ne veut pas les tuer. Mais des individus, y compris des officiels gouvernementaux, ont pu commettre des actes dans une intention génocidaire.
La conclusion selon laquelle un génocide n’a pas été commis, n’enlève rien à la gravité des crimes perpétrés dans la région. Les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre commis au Darfour peuvent ne pas être moins graves et haineux qu’un génocide.

Identification des auteurs des crimes
La Commission a fait une évaluation  des suspects probables plus qu’elle n’a jugé une faute criminelle. Ces suspects probables sont des officiels du gouvernement, des membres des milices, des membres des groupes rebelles et certains officiers étrangers agissant à titre personnel [Rien ne sera dit sur leur nationalité]. Certains officiels gouvernementaux et membres des milices ont aussi été désignés comme responsables possibles d’entreprises criminelles jointes afin de commettre des crimes internationaux. D’autres ont été identifiés pour avoir peut-être pris part au planning et/ou avoir donné des ordres, ou avoir été complices de ces crimes. La Commission a aussi identifié  un certain nombre d’officiels gouvernementaux de haut rang pour ne pas avoir, en toute connaissance de cause, empêché de commettre des crimes.
La Commission a décidé de ne pas publier ces noms, pour respecter les droits des suspects, parce qu’elle n’a pas été investie de la poursuite et pour assurer la protection des témoins. La Commission donnera les noms dans un dossier scellé à la garde du Secrétaire Général [51 personnes]. Elle préconise que ce dossier soit remis à un procureur compétent, le procureur du tribunal Pénal International (TPI), selon ses recommandations, qui utilisera les matériaux comme il ou elle le jugera bon. Un dossier scellé, distinct et très volumineux, contenant toutes les preuves collectées par la Commission, sera remis à un procureur compétent. [Il s’agit de 40 personnes pour lesquelles moins de preuves existent].

Responsabilités
La Commission recommande fortement que le Conseil de Sécurité réfère immédiatement la situation au Darfour au TPI… Comme le Conseil l’a répété, la situation est une menace à la paix et à la sécurité internationales. De plus, les exactions continuent. La poursuite, par le TPI, de suspects des crimes les plus sérieux  contribuerait à restaurer la paix.
Les crimes allégués sont inscrits dans le Statut de Rome…. Les crimes de guerre ont pu être commis comme part d’un plan ou d’une politique. Tout montre aussi que les actes criminels furent commis dans le cas d’attaques larges et systématiques, contre la population civile, en toute connaissance de cause. De l’avis de la Commission, cela peut équivaloir à des crimes contre l’humanité.
La justice soudanaise est incapable  de s’occuper de la situation au Darfour. Elle n’en a pas la volonté. Le système a été affaibli au cours de la dernière décade. Des lois restrictives ont restreint l’efficacité de la justice et beaucoup de lois au Soudan contredisent les standards de base des droits de l’homme. Les lois criminelles soudanaises ne proscrivent ni les crimes de guerre, ni les crimes contre l’humanité. Et certaines dispositions du code de procédure pénale empêchent la poursuite de ces crimes. De plus beaucoup de victimes ont dit à la Commission avoir une confiance limitée dans l’impartialité de la justice soudanaise. Beaucoup craindraient même des représailles s’ils s’adressaient à elle.
Les mesures prises par le gouvernement n’ont été ni adéquates ni efficaces, ce qui a contribué à établir un climat d’impunité. Très peu de victimes ont porté plainte à cause du manque de confiance dans le système judiciaire. Dans les cas peu nombreux où une plainte a été déposée, la plupart du temps il n’y eut aucune poursuite. Le gouvernement a informé la Commission des cas très peu nombreux d’individus qui ont été poursuivis, ou ont fait l’objet d’une mesure disciplinaire.
La Commission considère que le Conseil de Sécurité doit non seulement agir contre les auteurs des méfaits mais aussi pour le compte des victimes. Il recommande la création d’une Commission de Compensation destinée à donner réparation aux victimes, que les auteurs des crimes  aient été ou non identifiés. Dans ce dernier cas l’État soudanais devra payer.
La Commission recommande au gouvernement soudanais (i) la fin de l’impunité pour les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité ; (ii) le renforcement de l’indépendance et de l’impartialité de la justice ainsi que le pouvoir donné aux Cours de s’occuper des violations des droits de l’homme ; (iii) le plein accès du CICR et de la Commission Droit de l’homme des NU aux détenus en connexion avec la situation au Darfour; (iv) la protection de toutes les victimes et des témoins de violations des droits de l’homme ; (v) la formation de juges, procureurs et avocats ; (vi) le respect des droits des personnes déplacées et pleine mise en œuvre des principes guidant le déplacement en particulier en ce qui concerne le retour des personnes ; (vii) une pleine coopération avec les organismes des droits de l’homme des NU et de l’UA ; (viii) la création par un processus consultatif large  d’une commission Justice et Réconciliation quand la paix sera établie au Darfour.
La Commission recommande aussi des mesures à être prises par d’autres afin de briser le cycle de l’impunité : l’exercice de la juridiction universelle par d’autres États, le rétablissement par la Commission des Droits de l’homme des NU d’un rapporteur spécial au Soudan, et des rapports publics et réguliers sur la situation des Droits de l’homme au Darfour par le Commissaire au Droits de l’homme.

Le comité soudanais d’enquête sur le Darfour, non dépourvu d’un courage aussi certain que limité, a déclaré qu’il y avait eu « des violations sérieuses des droits de l’homme où toutes les parties au combat avaient eu part à des degrés variés [faute d’indiquer les plus coupables]. Des viols ont eu lieu sans qu’il ait été prouvé à la commission qu’il en était fait un usage systématique….Il n’y a ni génocide, ni crimes contre l’humanité ».
Le Soudan a annoncé qu’il ne remettrait jamais ses concitoyens à une justice internationale. Basé sur le rapport de son comité « qui recoupe, affirme-t-il le rapport de la Commission », Il propose de juger les coupables. On a lu ce que la Commission en pense. Le porte-parole des NU a déclaré qu’il n’appartenait pas au Soudan d’en décider.

A Farchana, Tchad, 6 nouveaux cas de lèpre ont été diagnostiqués ces derniers mois.
Depuis des siècles les habitants du Darfour ont pu posséder et distribuer leur terre selon des lois tribales. Mais une loi fédérale autorise le gouvernement à prendre les terres abandonnées depuis un an. Les observateurs des NU et les représentants des Droits de l’homme soupçonnent de façon croissante le gouvernement de profiter de la possibilité que va leur donner le déplacement de près de 2 millions d’africains pour installer les tribus arabes. Les organisations internationales tentent de faire suspendre cette loi au Darfour.