Numéro 124 - mai - juin 2004

 

PAIX
SIGNATURE D’UN ACCORD-CADRE
A quoi ne croit-on pas quand on a envie de croire?
 

Dans une explosion de joie populaire, le mercredi 26 mai 2004, trois protocoles furent signés par le gouvernement et le Mouvement de Libération du Peuple Soudanais concernant le statut des trois régions contestées, le partage du pouvoir entre les deux Parties dans le futur gouvernement, et le statut religieux de la capitale. Ajoutés aux protocoles précédents signés depuis deux ans, ils forment un accord-cadre.

En ce qui concerne Abyei, comme on le sait riche en pétrole, habité traditionnellement par des Dinkas, population sudiste,  et aussi pendant la saison sèche par des nomades arabes Misserya, ils seront rattachés à la fois au Sud-Kordofan (Nord) et au Bahr el Ghazal, (Sud). Quand viendra le temps pour le Sud après 6 ans et demi de période intérimaire, de voter pour l’unité ou l’indépendance, ils voteront pour leur rattachement au Kordofan ou au Bahr el Ghazal, et suivront donc le sort du Nord ou du Sud. En attendant ils seront administrés par un Conseil Exécutif local, élu par la population d’Abyei. Les très nombreux Dinkas ont sujet d’être inquiets parce que beaucoup d’entre eux ont été chassés de la région, que de nouveaux Misserya les ont remplacés et que tous les Soudanais présents voteront, ce qui risque d’amener à nouveau de larges mouvements de population qui feront que le gouvernement de Khartoum ne risquera pas grand chose.

Les Monts Nouba et le Nil Bleu Sud auront chacun un gouverneur et un pouvoir législatif élus au suffrage universel. Il est à noter que les gouverneurs pourront renvoyer le directeur de la Branche du très redouté Service de Sécurité. Ces deux Etats établiront chacun une commission d’évaluation parlementaire sur la mise en oeuvre des accords qui seront soumiseà la fois à l’autorité locale et à l’autorité nationale. Ces autorités pourront rectifier des procédures. Quand le pouvoir législatif   de l’Etat aura donné son accord, le traité de paix sera définitif. S’il ne le donne pas, il devra engager de nouvelles négociations avec le gouvernement national qui auront peu de chances de réussir. L’accord n’est donc pas total.

Avant les élections, pouvoir exécutif et législatif seront partagés ainsi, 55% pour le Parti du Congrès National (parti unique gouvernemental), 45% pour le SPLM (Garang). Pendant la période intérimaire le niveau des Forces Armées sera décidé par la Présidence. L’éventualité se présente à l ’esprit que ce protocole pourrait être appliqué aussi au Darfour. Khartoum semble en être loin.

Le protocole sur le partage du pouvoir commence par une liste exhaustive des droits et libertés garantis. Si la liberté d’expression comprend la liberté de presse et que le protocole soit appliqué,  la vie au Soudan s’approchera du paradis terrestre. Suit le recensement destiné à faire  connaître la proportion de la population au Nord et au Sud, la représentation au niveau national devant correspondre à cette proportion ; ce recensement viendra deux ans après la paix pour permettre aux déplacés et réfugiés de rentrer chez eux. Enfin les élections à tous les niveaux devront être terminées  trois ans après la paix. Deux chambres seront établies, l’Assemblée Nationale et le Conseil des Etats qui comptera deux membres par Etat.

La Présidence comportera un Président, Béchir jusqu’aux élections et deux vice-Présidents. Le premier vice-président sera Garang. Par la suite si le Président élu est du Nord le premier vice-Président sera du Sud et vice-versa. Toute une série de décisions ne pourront être prises par le Président sans l’accord du premier vice-Président,  la déclaration ou la fin de l’Etat d’urgence, la déclaration de guerre, la convocation, l’ajournement ou la prorogation de la législature nationale, les nominations que le Président doit faire d’après l’accord de paix - qui devront être spécifiées. Le Président sera chef des armées, le vice-Président, Président du Sud et chef de l ’ALPS.

Avant les élections, l’exécutif sera composé ainsi : 52% au Parti du Congrès National , 28% au SPLM, 14% pour d’autres forces du Nord et 6% pour d’autres forces du Sud. L’exécutif national s’occupera des relations extérieures et des ONG - ce qui est un risque pour l’assistance au Sud. Les fonctionnaires nationaux devront venir aussi du Sud. [Fort bien, mais que penseront les fonctionnaires originaires du Nord éventuellement renvoyés ?] Le tout-puissant et dangereux Service National de Sécurité qui tue, torture et harcèle, sera présent dans tous les Etats. Sa composition et ses fonctions seront déterminées par la loi.  Le Sud y sera équitablement représenté.  Mais lors d’une réforme de ce service par Béchir datant du 25 mars,  son but était de « sauvegarder la sécurité et l’unité du pays et de lutter contre les manoeuvres terroristes et subversives », donc si nous comprenons bien, de lutter pour qu’au moment du référendum, le Sud choisisse l’unité. Il est à regretter que les décisions concernant les services de sécurité ne fassent pas partie de celles pour lesquelles l’acccord du premier vice-président sera indispensable.

Toutes les langues du pays seront langues nationales. A part l ’arabe, l’anglais aussi sera utilisé au niveau gouvernemental et dans les universités. 
Le gouvernement du Sud-Soudan fonctionnera selon la constitution du Sud-Soudan a être établie en accord avec la constitution nationale qui elle-même devra être changée pour être en harmonie avec l’accord de paix. Ce qui fait beaucoup d’inconnues. Jusqu’aux élections l’assemblée du Sud sera constituée à 70% par le MLPS; à 15% par le parti du Congrès National et à 15 % par les autres forces politiques du Sud. 
L’accord-cadre concerne aussi le gouvernement des autres Etats dont l’exécutif comme le législatif devront être élus.

On se souvient que le MLPS voulait que la capitale soit laïque pour que les Sudistes aussi s’y sentent chez eux. Les deux parties ont composé et le statut religieux de Khartoum semble confus. Il est dit d’une part que les non-musulmans ne sont pas soumis à la charia, « comme d’ailleurs le veut la charia » - et dans ce cas pourquoi limiter cette règle à la seule capitale ? Il est dit par ailleurs que les juges « pardonneront » aux non-musulmans- peut-être pas les meurtres. Enfin l’accord établit des cours spéciales et des « circuits » pour que l’Attorney général mène des enquêtes concernant ces dispositions.

Les négociations devront reprendre le 22 juin et le marchandage sera probablement ardu. Il s’agira entre autres d’une force internationale de surveillance et/ou de maintien de la paix, ainsi que d’une foule de détails. « Le diable est dans les détails », dit-on. Espérons que rien n’échappera à l’attention des négociateurs.

Après quoi le nouveau défi sera la mise en oeuvre de l’accord.
Mais à quoi ne croit-on pas quand on a envie de croire ?   
 

Bételgeuse 
Article suivant
Retour au sommaire
Retour à la page d'accueil française
Retour à la page d'accueil