Résumé

 Le Rapporteur spécial, tout en se réjouissant de l'évolution récente du processus de paix, considère qu'il ne faut pas perdre de vue la situation globale des droits de l'homme et souligne combien il importe de mettre les droits de l'homme au cœur des pourparlers de paix en vue d'une paix juste et durable.
 Le contrôle de l'application de l'accord de paix, tant de l'intérieur que de l'extérieur du pays, revêt une importance capitale. Le processus de paix devrait reposer sur des mécanismes concrets de promotion et de protection des droits de l'homme. Il faut notamment créer des institutions indépendantes à l'intérieur du pays ainsi qu'un dispositif permettant d'assurer un contrôle efficace depuis l'extérieur.
 D'une manière générale, la situation globale des droits de l'homme ne s'est pas améliorée malgré les engagements pris. Si la société civile est davantage encline à prendre des initiatives et mieux organisée, les forces de sécurité continuent d'opérer dans l'impunité. 20. Le Rapporteur spécial a constaté que le climat politique actuel ne permet pas aux partis politiques et aux associations de se développer librement. Les partis politiques d'opposition, les étudiants politiquement actifs et les représentants de journaux indépendants ou d'ONG de défense des droits de l'homme ont continué de faire l'objet de différentes formes de harcèlement. La pratique consistant à convoquer une personne quotidiennement ou périodiquement dans les locaux des forces de sécurité ainsi que la torture, qu'elle soit physique ou qu'elle revête des formes psychologiques plus subtiles, n'ont pas cessé. Les prisonniers sont souvent éloignés de leur communauté d'origine, ce qui les prive du soutien et de l'assistance de leur famille. 21.Le Rapporteur spécial a été informé que des étudiants qui mènent des activités politiques et/ou militent pour les droits de l'homme ainsi que des membres de partis politiques d'opposition - en particulier du Parti unioniste démocratique (DUP) et du Congrès national populaire (PNC) - ont continué de faire l'objet de harcèlement. Avant sa visite, il a été informé que quelque 150 partisans du PNC avaient été arrêtés dans tout le Soudan à la fin du mois de septembre. Dans la plupart des cas, ces personnes n'avaient pas été inculpées et on ignorait ce qu'il était advenu d'elles. La détention du dirigeant du PNC, Hassan el-Tourabi, a été une nouvelle fois prolongée le 15 août ..... 22. Le Rapporteur spécial a été particulièrement préoccupé par les informations qu'il a reçues concernant les émeutes étudiantes qui ont eu lieu à l'Université de Khartoum la dernière semaine d'octobre. La cause immédiate des manifestations aurait été l'annulation d'un rassemblement politique même si les restrictions à la liberté d'association et de réunion semblent être la principale cause des désordres . D'après les informations reçues, des manifestants étudiants ont été attaqués par la police anti-émeute. Deux étudiants ont été gravement blessés par balle et/ou roués de coups et la police a arrêté une centaine d'étudiants, dont une soixantaine ont été ensuite remis en liberté. La plupart des étudiants auraient été inculpés en application des articles 69, 77 et 142 du Code pénal de 1991.   23. [Onze] étudiants de l'Université de Khartoum seraient toujours détenus au secret dans la prison de Kober.  [Parmi eux] M. Faroug aurait été cruellement torturé...25....Le Rapporteur spécial a noté que a) une certaine confusion continue d'entourer la création d'une institution nationale des droits de l'homme; b) les atteintes à la liberté de réunion commises par des agents de la sécurité restent un sujet de préoccupation... 27.Quelques sources ont fait état de tortures infligées à des étudiants au cours des deux ou trois mois précédents. Le Rapporteur spécial a rencontré l'un de ces étudiants dont les bras étaient marqués de 13 brûlures de cigarette. Lorsque le Rapporteur spécial a évoqué cette affaire, un haut responsable politique lui a dit que l'on pouvait très bien s'infliger de telles blessures afin d'éveiller la compassion. Le Rapporteur spécial a été consterné par cette réponse et a demandé instamment au Gouvernement de se pencher sérieusement sur la question de la torture, notamment en vue de traduire les tortionnaires en justice. 28.Des mesures de sécurité peuvent être imposées dans le cadre de l'état d'urgence en vigueur depuis décembre 1999. Elles sont souvent mises en œuvre arbitrairement. Le Rapporteur spécial a déjà évoqué d'une part l'amendement à la loi relative aux forces de sécurité nationales (National Security Forces Act) qui permet, dans la pratique, de détenir une personne au secret pendant six à neuf mois et d'autre part les amendements à la loi de 1991 relative à la procédure pénale qui renforce les pouvoirs des forces de l'ordre, notamment en matière d'enquête, d'arrestation, d'interrogatoire et de détention, sans examen judiciaire. D'une manière générale, l'action des forces de sécurité, principales responsables des violations des droits de l'homme et l'impunité dont jouissent les agents de la sécurité continuent de susciter de graves préoccupations. 29. Bien que la censure ait été temporairement abolie à la fin de novembre 2001 et contrairement aux informations reçues du Conseil national de la presse, le Rapporteur spécial a constaté que les journaux indépendants étaient toujours pris pour cible. Outre la persistance des formes directes et indirectes de censure et l'imposition de mesures restrictives telles que des amendes élevées, le Rapporteur spécial a été informé qu'une instruction officielle en date de juillet oblige les journaux à avoir au moins 12 pages. L'augmentation des coûts de production découlant de cette instruction a été considérée comme une sanction indirecte visant la presse écrite indépendante. 30...les journalistes travaillant pour des journaux qui ont été suspendus se retrouvent sans emploi et n'ont aucune garantie d'en retrouver car dans la plupart des cas ils ne peuvent pas travailler non plus pour d'autres journaux. Le rôle du Conseil national de la presse a fait l'objet de critiques...33...Des sources ont regretté que le Conseil consultatif pour les chrétiens n'ait pas été créé d'une manière démocratique et sur un mode participatif et que ses membres aient été nommés par le Gouvernement. En conséquence, les Églises ne semblent pas avoir confiance dans le Conseil. 34.L'égalité de droits devrait être garantie à tous les citoyens soudanais, quelle que soit leur religion. 46...le Rapporteur spécial a été informé que des progrès, certes toujours limités, avaient été enregistrés dans le domaine des enlèvements à la suite de la restructuration du Comité pour l'élimination des rapts de femmes et d'enfants (CERFE) et parce que le train reliant Babanusa à Wau n'avait pas circulé dernièrement. 56....le Rapporteur spécial a été informé que des femmes fonctionnaires continuaient d'être licenciées. Conformément aux règlements régissant la délivrance de visas de sortie, les femmes ne peuvent voyager à moins d'obtenir de leur «gardien» une autorisation de voyager. Celle-ci doit être visée par un juge ou un homme de loi. Les femmes qui vivent seules feraient souvent l'objet de harcèlement de la part des services de sécurité, y compris sur le plan sexuel. 57. Le Rapporteur spécial se déclare préoccupé par les informations selon lesquelles 17 femmes auraient été récemment reconnues coupables d'adultère et condamnées à 100 coups de fouet à l'issue d'un procès sommaire à Nyala dans le Sud-Darfour.
La situation reste également préoccupante dans les zones contrôlées par le Mouvement/l'Armée de libération du peuple soudanais (MLPS/ALPS), où il n'existe pratiquement aucune garantie concernant le respect des libertés et des droits fondamentaux. 59.En ce qui concerne la situation des femmes dans les territoires contrôlés par le MLPS/ALPS, le Rapporteur spécial a été informé que les femmes n'étaient guère associées à la réalisation des projets de développement car la société locale serait pour l'essentiel dominée par les hommes. En général, les femmes ne reçoivent pas d'instruction et dès l'âge de 10 ou 12 ans, la plupart des jeunes filles seraient prises pour femmes par des dirigeants ou des commandants locaux. Il semble que la situation ne varie que légèrement d'une région à l'autre...65... Le Rapporteur spécial renouvelle son appui inconditionnel aux initiatives prises au niveau local, qui aident, grâce à un dialogue direct de personne à personne, à jeter les bases de la paix. 68.Le Rapporteur spécial a été informé que les auteurs de violations des droits de l'homme sont parfois traduits en justice. ... dans quelques zones, le principe de l'obligation de rendre des comptes était relativement bien appliquée mais que cela tenait essentiellement aux personnalités concernées. En général, les magistrats agissent souvent d'une manière arbitraire. D'après les informations reçues, les tribunaux civils commençaient lentement à remplacer les tribunaux militaires. Quant aux chefs locaux, dont la plupart avaient été marginalisés, ils revenaient lentement sur le devant de la scène et avaient commencé à jouer un rôle actif dans l'instauration de la primauté du droit. 61.Les principaux problèmes étaient toutefois les suivants: le «pouvoir énorme des forces de sécurité»; les graves restrictions à la liberté d'opinion et d'expression, de parole, de réunion et d'association; et la mise en œuvre de mesures répressives visant à contrôler et/ou supprimer les initiatives politiques et les structures administratives indépendantes...en bref, il n'y a pas véritablement d'autre solution que le MLPS/ALPS. La population n'est généralement pas informée du processus de paix et n'y est pas préparée. .. une opposition interne se mettait en place et la société civile demandait, dans une certaine mesure, des comptes au MLPS/ALPS, lorsque celui-ci ne respectait pas ses engagements.
Le Rapporteur spécial se réjouit des progrès qui ont été faits dans le domaine de l'accès des opérations humanitaires. 36.Les restrictions imposées pendant le mois d'octobre ont été qualifiées de «décourageantes»: le Gouvernement n'a pas seulement opposé un refus ...pour 61 des 178 points qui avaient fait l'objet d'une demande; il a également demandé que toutes les zones situées dans les monts Nouba soient approvisionnées à partir de points qu'il contrôle, notamment El-Obeid. D'autres restrictions ont été imposées à l'utilisation d'avions spécifiques (deux sur trois). Les restrictions concernant le survol de l'Équatoria orientale et de l'Équatoria occidentale et la suspension des activités humanitaires pendant plus d'une semaine ont suscité d'autant plus d'inquiétudes qu'elles s'inscrivaient dans le cadre d'une politique d'accès de plus en plus restrictive qui rendait de plus en plus difficile l'organisation d'opérations humanitaires efficaces au Soudan. D'après les informations disponibles, il était de ce fait devenu impossible d'accéder à quelque 400 000 personnes. On pouvait certes les atteindre en passant par d'autres points mais elles devaient marcher sur de plus longues distances pour atteindre les vivres . En outre, la décision prise récemment de refuser l'accès à l'Équatoria orientale et à l'Équatoria occidentale constituait une violation directe des protocoles tripartites relatifs aux bénéficiaires et à la sécurité et des principes humanitaires régissant l'Opération Survie au Soudan. 39.Le Rapporteur spécial s'est  félicité de la signature, le 26 octobre,  ...d'un accord entre le Gouvernement, le MLPS/ALPS et l'ONU autorisant un accès humanitaire sans entrave. Cet accord devait couvrir la période allant du 1ernovembre à la fin du mois de décembre 2002,... 41...les personnes déplacées, en particulier des personnes originaires de l'État de l'Unité, ont dû faire face à de graves problèmes pendant les deux mois écoulés à cause d'une milice pro-gouvernementale dirigée par Paulino Matiep, qui aurait été habilité à arrêter les Nouers, à les emprisonner dans une maison à Khartoum et/ou à les enrôler de force pour les envoyer dans des zones de combat. Cela aurait entraîné des affrontements ... entre tribus. 42....après la chute de Kapoeta et de Torit, de nouveaux groupes de personnes déplacées ont été signalés  ...et se sont retrouvées sans défense. 62.D'après les informations reçues par le Rapporteur spécial, le recrutement forcé d'enfants dans les zones de combat se poursuivrait. Il a appris qu'un nombre non confirmé d'enfants avaient été emprisonnés à Bahr al-Ghazal pour avoir déserté et qu'ils ont été condamnés à des peines d'emprisonnement allant jusqu'à 20 ans. Il a été heureux d'apprendre que selon certaines informations le Wali de Wau avait décidé de les remettre en liberté au motif que ces mineurs n'auraient tout simplement pas dû être recrutés.
Le Rapporteur spécial estime que les tribunaux spéciaux créés dans le Darfour ne sont pas conformes aux normes internationales relatives aux droits de l'homme et encourage le Gouvernement à étudier d'autres moyens de gérer la situation dans cette région. 83.Les entretiens qu'il a eus ...ont montré clairement qu'on n'avait pas pris le temps de procéder à des contre-interrogatoires, que certains prisonniers n'avaient pas été informés des raisons de leur condamnation à mort, que la plupart des autres prisonniers avaient été condamnés pour attaque armée et meurtre. Toutes ces personnes avaient fait appel. Le Rapporteur spécial a remarqué que tous les prisonniers étaient enchaînés, un traitement dont on lui a dit qu'il était généralement réservé aux prisonniers condamnés à mort. À cause de la chaleur, les prisonniers devaient envelopper les chaînes dans du papier et/ou du plastique afin qu'elles n'entrent pas en contact avec la peau. 91.. En outre, les personnes condamnées ne sont généralement pas citées à comparaître lors du procès en appel. 
Le Rapporteur spécial considère que l'Organisation des Nations Unies devrait jouer un rôle politique plus actif au Soudan afin de soutenir le processus de paix actuel en vue de parvenir à une paix durable. ...le Gouvernement semblait se satisfaire des résultats de la première session des entretiens de paix et n'éprouvait donc pas le besoin de continuer à mettre l'accent sur les questions relatives aux droits de l'homme. Si tel était le cas, le Rapporteur spécial considérerait alors qu'il y a danger et souhaiterait souligner sans ambiguïté que les droits de l'homme doivent non pas entrer en jeu après le conflit mais faire partie intégrante des pourparlers de paix et être au cœur de ces pourparlers car si l'on ne s'intéresse pas aux droits de l'homme aujourd'hui, il n'y aura jamais de paix juste et durable demain. Il tient aussi à rappeler que les pourparlers de paix doivent être ouverts à toutes les parties au conflit et ne sauraient donc relever exclusivement du Gouvernement et du MLPS/ALPS; cela risquerait d'accentuer le clivage du pays et rendrait plus difficile le règlement du conflit lui-même