1. - Respect des droits de l’homme et des lois humanitaires dans le conflit.
L’intensification des conflits s’est traduite par une augmentation sans précédent du nombre de blessés à l’hôpital de la Croix-Rouge à Lokichokio, [qui reçoit les blessés des zones ALPS]. Les bombardements de civils par l’aviation [gouvernementale, l’ALPS n’en a pas] sont beaucoup plus meurtriers:

Dans le Haut Nil Ouest :
- entre Mayam et Manken le 22 05, 15 tués, 35 blessés graves, surtout des enfants de 10 à 11 ans,
- Même jour sur Rier, centre pour personnes déplacées, 11 tués, 95 blessés dont 35 eurent leurs bras et jambes arrachés,
- Même jour, Lil, 18 morts, beaucoup de blessés,
- Le 11 juin,  Madier, 24 morts.

Dans le Bahr el Ghazal 
-Le 23 juin  à Malual Kon, bombes à 20 mètres d’un centre de secours, 4 tués dont un vieillard aveugle et deux adolescentes, 4 à 8 blessés
- Le même jour à Bac, 3 femmes tuées

Dans l’Equatoria Orientale
Bombardement de la résidence de l’évêque à Ikotos, des blessés, résidence et centre adjacent détruits.

Dans le Haut-Nil, le 28 juin, Atar, 3 enfants tués et 3 personnes gravement blessées.

Entre 150000 et 300 000 personnes ont été déplacées dans le seul Haut Nil Ouest (région pétrolière) depuis le début de 2002.
L’interdiction, condamnée par les Nations-Unies, de l’accès humanitaire par le gouvernement soudanais en 43 endroits. Le gouvernement soudanais a autorisé que l’aide retourne dans le Haut-Nil, à condition que ce ne soit pas par le Kenya, mais par une ville du Nord-Soudan, Al Obeid, ce qui est complètement contraire à l’accord tripartite signé par le Soudan. Le Secrétaire Général des Nations-Unies est venu à Khartoum pour en parler [sans succès] Le Rapporteur s’inquiète aussi de l’interdiction  par l’ALPS d’un endroit.
Le Rapporteur fait aussi état d’informations sur la pose de mines anti-personnel et de conscription forcée par les deux parties.
Le Rapporteur est choqué [la seule fois que ce terme soit utilisé] par la politique de terre brûlée en région pétrolière. Il parle d’une politique visant à vider les régions pétrolières de leur population. Seule la mention, à ce propos, des bombardements et de l’utilisation de l’argent du pétrole pour doubler les dépenses militaires, nous fait comprendre qu’il s’agit du gouvernement

Quant aux abductions, en d’autres termes les réductions en esclavage, le Rapporteur se félicite du rapport fait par un Eminent groupe de personnes.  Il souligne le passage concernant la responsabilité des gouvernements successifs qui ont armé les murahalin, il note le lien entre les abductions et l’absence d’institutions et de pratiques démocratiques. Il se félicite que l’officiel Comité pour l’Eradication des Abductions de Femmes et d’Enfants (CEAWC), dépende désormais directement du Président Béchir, et ait reçu des promesses de financement gouvernemental. Il note toutefois que rien n’a été fait de ce côté et que les responsables de nouveaux enlèvements ne sont pas poursuivis.[Pour les anciens enlèvements, on cherchait à faire libérer les esclaves par leurs propriétaires, ce qui leur était plus facile, s’ils savaient ne pas devoir être poursuivis]. En mai dernier il y eut des enlèvements en Bahr el Ghazal.

En régions M/ALPS, l’information est rare, ce qui n’exclut pas des violations. Ces régions continuent d’être administrées par les militaires. Les élections ont été repoussées à cause de la fusion entre le M/ALPS et le SPDF. Il n’y a plus de recrutement d’enfants.

2. Transition vers la démocratie
Le précédent rapport, avait souligné des sources de préoccupation, la poursuite de l’Etat d’urgence autorisant des Cours spéciales dans le Darfour, le rôle de la sécurité, la limitation de la liberté de presse, la suppression des libertés politiques, la condition des déplacés, la discrimination religieuse.

3. Engagements pris par le Soudan au sein du dialogue U E/ Soudan
[Ce dialogue, « une fumisterie totale», selon Roland Marchal chargé de recherche au CERI, était resté ultra confidentiel, d’où l’intérêt de cette liste].
Liberté de presse. En dépit de la décision de supprimer la censure en décembre 2001, le harcèlement et l’intimidation des journalistes ont continué. Les agents de sécurité leur disent de quoi parler et comment, ils leur donnent des textes à faire paraître. Les amendes menacent la survie des journaux.
Liberté religieuse et établissement d’un conseil consultatif pour les chrétiens. Le Ministre a dit au Rapporteur que le dialogue avait commencé. Mais le Conseil des Eglises du Soudan lui a dit n’avoir pas été informé du but du mandat de ce conseil. La liberté religieuse n’est pas pleinement garantie.
Sur la démocratisation , le Rapporteur juge que même les partis enregistrés ne peuvent travailler. Des membres du Congrès National Populaire et du Parti Communiste continuent à être détenus pour des raisons politiques.
Les forces de sécurité sont toujours au-dessus des lois et jouissent d’un haut degré d’impunité. Malgré l’amendement de la loi limitant les forces de sécurité à la lutte contre le terrorisme, elles sont toujours utilisées contre les opposants politiques.
Le 22 janvier, des amendements au code de procédure pénale renforcent le pouvoir des agents chargés de faire respecter la loi en matière d’enquête, d’arrestation, d’interrogatoire et de détention, sans contrôle judiciaire, ce qui pourrait donner aux officiers de police le pouvoir qu’avaient les agents de sécurité.
La situation des femmes. Fin juillet, 21 femmes appartenant essentiellement aux forces du quartier général des douanes à Khartoum ont été licenciées sans qu’aucune raison ne leur ait été donnée. Aucun officier homme n’a été licencié. Les femmes n’avaient jamais été promues quand leurs collègues masculins l’étaient. En mai 2002 au cours d’une conférence au collège féminin de l’université islamique d’Omdurman, une gynécologue a fait l’apologie des mutilations génitales féminines, recommandé l’introduction d’une « doctrine médicale islamique » dans la formation du personnel médical et soutenu qu’il s’agissait de pratiques recommandées par la Sunna. Le Rapporteur espère qu’il ne s’agit pas d’un changement de doctrine du gouvernement à cet égard.
Depuis janvier 2002, le Rapporteur a écrit au gouvernement 11 appels urgents concernant les abus de droit de l’homme affectant 157 personnes. Seule une réponse a été reçue.

4. Darfour 
En empirant la situation économique, la sécheresse a poussé des gens menacés de mourir de faim au banditisme, et a aggravé les tensions entre cultivateurs africains Four et Masaleit et tribus arabes du Darfour et du Tchad. Des villages ont été détruits et leurs habitants chassés. 1 million de personnes risquent de mourir de faim. Des Masaleit au Caire, accusent le gouvernement de chercher à changer la démographie de la région au profit des Arabes. Selon eux les habitants de quatre villages ont été chassés par une milice formée de tribus arabes.
Des Cours de justice spéciales ont été instituées à El Facher [Nord Darfour] et à Nyala [Sud Darfour]. Elles sont compétentes pour les vols à main armée, les crimes contre l’Etat [?], des crimes liés aux drogues et aux atteintes à la moralité publique. D’après le décret 21/2001, les accusés n’ont pas droit à un avocat et leurs aveux  [qui peuvent être obtenus par la torture] sont retenus contre eux, même s’ils se rétractent. Le droit d’appel n’existe qu’en cas de condamnation à mort ou à amputation, et il est soumis à la discrétion du président de la Cour du district. Il y a deux juges militaires et un juge civil. Dans ces conditions quatorze hommes furent condamnés à mort à Nyala le 8 mai pour vol à main armée.
Un leader de la communauté Rizeigat, Salah Mohamed Abdel Rahman qui s’occupait d’initiatives populaires de paix a été arrêté par les forces de sécurité sans que ne lui soit donné ni raison de son arrestation ni mandat d’arrêt, alors qu’il s’occupait d’une réconciliation entre Rizeigat et Dinka du Bahr el Ghazal. Sa famille n’a aucune nouvelle de lui.
Onze chefs tribaux Four [agriculteurs africains] ont été arrêtés par les forces de sécurité ; ils auraient rapporté des attaques récentes de leur tribu par la milice arabe. Aucune raison n’a été donnée pour leur arrestation et ils n’ont pas reçu de mandat d’arrêt.
A la suite d’un conflit entre les tribus Rizeigat et Ma’aleya, qui avait provoqué 10 morts, 88 membres de la tribu Rizeigat furent condamnés à mort par la Cour spéciale de justice; dont deux enfants de 14 ans. 32 des accusés dont trois enfants ont été torturés entre le 21 et le 22 juin. Le président de la Cour du district n’avait pas répondu à la demande d’appel.