Numéro 110 - janvier - février 2002

Droits de l’homme
 

NORD
-Les efforts des Nations-Unies
Le bureau à Khartoum du haut-commissaire des Nations-Unies pour les droits de l’homme a organisé un stage de 6 jours pour les officiers de sécurité de haut rang au cours duquel on parla de la démocratie, des droits de l’homme en droit musulman et en droit international, des procédures d’arrestation et de détention. Citons le rapport de l’assemblée paritaire UE/ACP de 2001 « D’aucuns estiment que ces mauvais traitements [diverses tortures] sont induits par la formation normale du personnel de sécurité ». Ce que l’enseignement a fait, l’enseignement pourra-t-il le défaire?
L’UNICEF fournira $ 100 millions de 2002 à 2004 pour des dépenses liées à la santé et l’éducation des enfants dans les régions du Nord défavorisées et les villes du Sud, Juba, Wau, Malakal, et « autres lieux accessibles »(IRIN). Cela ne semble pas toucher la plus grande partie du Sud contrôlée par l’ALPS où la situation est difficile. 

Presse et démocratie
Le Khartoum Monitor, seul quotidien de langue anglaise, a publié le 13 janvier un article de Nihal Bol où l’on lit  « L’esclavage est pratiqué parce que le gouvernement le facilite en autorisant les auteurs arabes de razzias à utiliser les trains qui lui appartiennent pour transporter les personnes enlevées ». L’auteur fut arrêté le 15 au soir; on dit au journal qu’il allait être relâché mais il fut jugé le lendemain matin tôt. On lui a refusé l’assistance d’un avocat. « Le cas est clos après que l’accusé ait reconnu les faits », dit le juge à l’avocat. Il fut condamné pour propagation de fausses nouvelles; il est sorti après que le journal ait payé pour lui une amende équivalant à $ 2000. Faute que cette amende soit payée, le journaliste aurait dû faire 6 mois de prison. Le journal est condamné à une amende de l’équivalent de $ 6000, faute de quoi son matériel sera saisi et vendu aux enchères. L’avocat Ghazzi Suleiman a fait appel.
Reporters sans Frontières a protesté contre l’arrestation et l’amende auprès du ministre de l’intérieur. « Donner une amende exorbitante à un journal montre que les autorités judiciaires sont déterminées à le fermer », a déclaré le secrétaire général.
Amnesty International a demandé au gouvernement soudanais de s’arrêter de harceler le Khartoum Monitor, a rappelé que le Soudan a signé la Convention Internationale des Droits Civils et Politiques dont l’article 19 affirme le droit à la liberté d’expression, que le délit de « propagation de fausses nouvelles » peut-être interprété par les autorités de façon à inclure toute critique à l’encontre du gouvernement, que ce délit est punissable d’une amende dont le montant n’est pas spécifié ou de 6 mois de prison. Le staff du journal a été souvent arrêté et intimidé et ses articles censurés. Les précédentes accusations étaient liées à des articles sur la guerre et les propositions de paix interprétés comme « sédition » et « guerre contre l’Etat »
(AP, AFP, Reuters, Site Amnesty International).
Le journal Alwan a dû payer une amende de $ 2800, pour avoir écrit que le ministre des Transports Lam Akol, ancien leader rebelle, était retourné à la rébellion. En fait Lam avait disparu puis est revenu à Khartoum. Le jugement est différent du précédent puisque, faute de payer, le rédacteur en chef devra passer un an en prison mais les biens du journal ne seront pas vendus.

Une aggravation dramatique
De nouveaux tribunaux d’urgence ont été établis en 2001 « à cause de l’Etat d’urgence ». Et « à cause de la guerre au Sud, du banditisme armé au Darfour, et de la situation tendue depuis le 11 septembre » l’Etat d’urgence a été établi pour une troisième année, 2002. Les tribunaux d’urgence sont donc toujours en vigueur .Ils doivent juger les crimes tels que le vol à main armée, le meurtre et la contrebande d’armes. Ils sont composés d’un juge civil et de deux juges militaires. L’accusé n’a pas droit à un défenseur, professionnel ou non. Il a une semaine pour faire appel auprès du Président de la cour du district, ce qui n’est pas forcément évident puisqu’ils n’a pas d’avocat pour s’en occuper.
De plus ces tribunaux d’urgence s’attribuent une juridiction sur des faits qui ne semblent pas mettre en danger l’Etat, probablement parce que les tribunaux d’ordre public ont été supprimés pour complaire à l’opinion internationale.
Ainsi, le tribunal d’urgence de Nyala, Darfour Sud, a condamné une jeune femme dinka enceinte, âgée de 18 ans, Abok Alfa Akok, à la lapidation pour adultère. Le même tribunal a décidé que les preuves n’étaient pas suffisantes pour que son partenaire, un musulman originaire du Nord, soit inquiété (IRIN, Human right watch). Selon Abok, la relation a eu lieu sous la contrainte(UPI). Le procès s’est déroulé en arabe, langue que la jeune femme ne comprend pas; elle n’a pas eu d’interprète et n’a pas pu se défendre elle-même, ignorant éventuellement ce qui lui était reproché. L’affaire est en appel.
Les juristes musulmans expliquent que si la lapidation est bien prévue pour les hommes et femmes adultères, les conditions de preuves exigées sont presque impossibles à réunir : il faut quatre témoins mâles, pieux, sains d’esprit etc., alors que personne n’a le droit d’aller voir ce que l’on fait chez soi selon un hadith. En fait la preuve contre Abok fut apportée par le fait que, selon certains, elle est enceinte malgré l’absence de son mari. Nous ignorons si c’est légal d’après le droit musulman.
Le Soudan est signataire de la Convention Internationale sur les droits civils et politiques dont l’article 6, alinéa 5 interdit strictement la condamnation à mort des femmes enceintes.
Au moment où nous mettons sous presse, la pression internationale (Human Rights Watch, Sant’Egiodio) vient de sauver Abok (Reuters/AFP). Elle est toujours en prison. Les explications juridiques de cette clémence sont contradictoires.
La presse de Khartoum parle de quatre condamnations à la pendaison prononcées par ces tribunaux d’urgence. Dans l’un des cas, l’homme devait avoir la main tranchée avant d’être exécuté (AFP). On aimerait au moins être sûr qu’il s’agit bien de banditisme et non des problèmes dont nous avons déjà parlé (V.S.avril mai 2000) entre les Masalit et les Arabes.
Toujours au Darfour , il y a eu en décembre quatre condamnations à l’amputation dont deux à une double amputation, main droite pied gauche (IRIN). Deux des hommes avaient avoué leur crime à la police et se sont rétractés après, ce qui laisse craindre qu’on les avait forcés à avouer.

Autres
- Les élèves du secondaire ne peuvent obtenir le diplôme final ou avoir un travail sans avoir fait leur service militaire qui consiste en  trois mois de formation militaire et 9 mois d’emploi civil. Mais de nombreux étudiants ont été envoyés se battre dans le Sud, aussi beaucoup essaient d’échapper à la conscription. L’administration du Service militaire a annoncé que ceux qui avaient reçu l’appel après 1997 et ne s’étaient pas présentés seraient poursuivis et passeraient 3 ans en prison avant de faire leur service dans le Sud. L’administration a conseillé à ces réfractaires de se présenter immédiatement pour éviter ces conséquences (AFP/MENL). Question: cette administration pense-t-elle que la guerre durera encore dans trois ans?
-Tourabi toujours en résidence surveillée: L’avocat Abdel Salam al Jizouli a déclaré à des reporters que Tourabi était en résidence surveillée selon l’article 31/1 de la loi de sécurité nationale qui autorise le chef de la sécurité à garder une personne en détention de précaution quatre mois après une période préliminaire de trois jours d’interrogation. Ce temps écoulé, l’avocat et 24 de ses confrères ont demandé l’élargissement de l’homme politique. L’avocat affirme que l’organisme de sécurité nationale a refusé la libération de Tourabi en prétendant qu’il est en résidence surveillée selon l’article 31/2 qui décide qu’une personne arrêtée pour vol à main armée, et incitation [à la haine?] raciale et ethnique peut être gardée plus longtemps. Les avocats ont porté l’affaire devant la cour constitutionnelle (AFP). Un des avocats a été arrêté, trois autres convoqués à la sécurité. 
Trois autres avocats dont deux membres du DUP avaient été convoqués à la sécurité la semaine précédente (AFP).

SUD
- Khartoum a déclaré que la malaria est la première cause de décès au Soudan avec 35 000 personnes par an (AFP). Faux, c’est la guerre. Les estimations basses indiquent 2 millions de civils en 19 ans, cela fait plus de 100 000 par an. Mais il est vrai que le centre Nord n’est pas touché.
- Le ministre des Affaires étrangères soudanais a accepté la demande américaine de conduire une investigation sur l’esclavage au Soudan, tout en ajoutant « nous sommes sûrs qu’il n’y en a pas » (AFP). On sait que le Soudan accepte l’existence « d’abductions ». Le 20 décembre l’ONG Christian Solidarity International avait annoncé que des chefs arabes au Kordofan avaient organisé durant les six mois précédent la libération de 14 550 esclaves retenus dans leurs régions et les avaient remis aux Comités de paix Arabo-Dinka qui les avaient raccompagnés dans leurs régions d’origine le Nord Bahr-el-Ghazal (Reuters). D’autre sources ont vu ces esclaves relâchés en nombre croissant dans les camps de personnes déplacées à la suite de la reprise de Raga par les forces gouvernementales en zone ALPS au Nord du Bahr el Ghazal où la situation est « macabre », faute d’eau propre, de nourriture et de médicaments. Il y a beaucoup de femmes Dinka avec un enfant qu’elles ont eu à la suite de viol par les milices arabes (SCIO).
Le M.Paix de Bush avait demandé aux parties de prendre des mesures pour restaurer la confiance notamment l’arrêt des « abductions en esclavage ». Il est donc à penser qu’enfin le régime a parlé discrètement mais fermement aux tribus concernées. Mais l’accueil des personnes relâchées n’a pas été prévu.
Le Président Béchir a signé un décret renforçant les pouvoirs du CEAWC, qui lutte contre les abductions. Il aura un président permanent aux pouvoirs comparables à ceux du ministre de la justice pour arrêter, interroger et présenter à la justice les personnes soupçonnées d’abduction. Les autorités régionales et locales ont reçu instruction d’aider le CEAWC, et le ministre des Finances de subvenir à ses besoins.
- Il n’y a pas eu de rapport confirmé par des sources indépendantes de bombardements de civils en décembre, ce qui est une bonne nouvelle, mais ils avaient repris début janvier avec 4 bombardements confirmés entre le 4 et le 10, date du rapport en notre possession. Le 11 février, Makuen, Bahr el Ghazal, a reçu 6 bombes et deux enfants ont été tués et Nimne,  Haut-Nil Ouest (alias Unité) a reçu trois bombes qui ont tué en particulier un employé de MSF qui y avait un centre de santé. Le 20 février au moins un hélicoptère gouvernemental  a attaqué à Bieh, Haut-Nil Ouest, des civils réunis pour recevoir l’aide que le PAM venait de larguer avec l’autorisation du gouvernement soudanais. Quinze  personnes ont été tuées; il y a aussi  beaucoup de blessés (Reuters). Le PAM a protesté, de nombreux pays  ont exprimé leur indignation, le Soudan, après avoir nié, s’est excusé d’une « erreur technique »(AFP, Reuters). La France  qui vient de faire entrer le Soudan dans la ZSP, zone prioritaire pour l’aide au développement,  pour la première fois à notre connaissance a demandé des explications à l’ambassadeur du Soudan « sur ce grave incident de nature à affecter les relations franco-soudanaises ».

La vie quotidienne
- L’éducation est un grand problème dans les zones contrôlées par l’ALPS qui estime que le pourcentage d’enfants scolarisés au niveau primaire s’élève à 18%. Il y a 2000 écoles dirigées par les communautés villageoises, il n’y a donc pas d’argent pour ouvrir des écoles, rénover les structures détruites, payer les professeurs, les livres etc. malgré l’aide d’ONG. Les écoles dirigées par l’Eglise sont les meilleures car elle paie les professeurs. Ailleurs, impayés, ils s’absentent beaucoup pour essayer de gagner leur vie.
Un autre problème est celui des programmes. Les anciens programmes du gouvernement soudanais se virent reprocher d’être trop arabes. D’autres programmes furent donc préparés, mais, faute d’argent, il n’y a pas assez de livres pour toutes les écoles, et beaucoup d’écoles préfèrent utiliser les programmes faits en Ouganda ou au Kenya car, faute d’écoles secondaires au Sud, c’est là que les enfants passeront des examens pour poursuivre des études secondaires (Africanews)
- Un rapport émanant de Diane Guzman, spécialiste des droits de l’homme, ne nous parvient qu’à présent. Il fait état de combats en juillet 2001, donc avant la finalisation de leur réconciliation, entre les forces de Riak Machar et de l’ALPS. Ces combats laissèrent une bande de terre entre Nimne et Nhialdu brûlée au sol. Les interviews du bureau des principes humanitaires de l’UNICEF/OLS montrent qu’au début 2001, le viol était une arme.
 

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