NORD
-Les efforts des Nations-Unies
Le bureau à Khartoum du haut-commissaire des Nations-Unies pour
les droits de l’homme a organisé un stage de 6 jours pour les officiers
de sécurité de haut rang au cours duquel on parla de la démocratie,
des droits de l’homme en droit musulman et en droit international, des
procédures d’arrestation et de détention. Citons le rapport
de l’assemblée paritaire UE/ACP de 2001 « D’aucuns estiment
que ces mauvais traitements [diverses tortures] sont induits par la formation
normale du personnel de sécurité ». Ce que l’enseignement
a fait, l’enseignement pourra-t-il le défaire?
L’UNICEF fournira $ 100 millions de 2002 à 2004 pour des dépenses
liées à la santé et l’éducation des enfants
dans les régions du Nord défavorisées et les villes
du Sud, Juba, Wau, Malakal, et « autres lieux accessibles »(IRIN).
Cela ne semble pas toucher la plus grande partie du Sud contrôlée
par l’ALPS où la situation est difficile.
Presse et démocratie
Le Khartoum Monitor, seul quotidien de langue anglaise, a publié
le 13 janvier un article de Nihal Bol où l’on lit «
L’esclavage est pratiqué parce que le gouvernement le facilite en
autorisant les auteurs arabes de razzias à utiliser les trains qui
lui appartiennent pour transporter les personnes enlevées ».
L’auteur fut arrêté le 15 au soir; on dit au journal qu’il
allait être relâché mais il fut jugé le lendemain
matin tôt. On lui a refusé l’assistance d’un avocat. «
Le cas est clos après que l’accusé ait reconnu les faits
», dit le juge à l’avocat. Il fut condamné pour propagation
de fausses nouvelles; il est sorti après que le journal ait payé
pour lui une amende équivalant à $ 2000. Faute que cette
amende soit payée, le journaliste aurait dû faire 6 mois de
prison. Le journal est condamné à une amende de l’équivalent
de $ 6000, faute de quoi son matériel sera saisi et vendu aux enchères.
L’avocat Ghazzi Suleiman a fait appel.
Reporters sans Frontières a protesté contre l’arrestation
et l’amende auprès du ministre de l’intérieur. « Donner
une amende exorbitante à un journal montre que les autorités
judiciaires sont déterminées à le fermer »,
a déclaré le secrétaire général.
Amnesty International a demandé au gouvernement soudanais de
s’arrêter de harceler le Khartoum Monitor, a rappelé que le
Soudan a signé la Convention Internationale des Droits Civils et
Politiques dont l’article 19 affirme le droit à la liberté
d’expression, que le délit de « propagation de fausses nouvelles
» peut-être interprété par les autorités
de façon à inclure toute critique à l’encontre du
gouvernement, que ce délit est punissable d’une amende dont le montant
n’est pas spécifié ou de 6 mois de prison. Le staff du journal
a été souvent arrêté et intimidé et ses
articles censurés. Les précédentes accusations étaient
liées à des articles sur la guerre et les propositions de
paix interprétés comme « sédition » et
« guerre contre l’Etat »
(AP, AFP, Reuters, Site Amnesty International).
Le journal Alwan a dû payer une amende de $ 2800, pour avoir
écrit que le ministre des Transports Lam Akol, ancien leader rebelle,
était retourné à la rébellion. En fait Lam
avait disparu puis est revenu à Khartoum. Le jugement est différent
du précédent puisque, faute de payer, le rédacteur
en chef devra passer un an en prison mais les biens du journal ne seront
pas vendus.
Une aggravation dramatique
De nouveaux tribunaux d’urgence ont été établis
en 2001 « à cause de l’Etat d’urgence ». Et «
à cause de la guerre au Sud, du banditisme armé au Darfour,
et de la situation tendue depuis le 11 septembre » l’Etat d’urgence
a été établi pour une troisième année,
2002. Les tribunaux d’urgence sont donc toujours en vigueur .Ils doivent
juger les crimes tels que le vol à main armée, le meurtre
et la contrebande d’armes. Ils sont composés d’un juge civil et
de deux juges militaires. L’accusé n’a pas droit à un défenseur,
professionnel ou non. Il a une semaine pour faire appel auprès du
Président de la cour du district, ce qui n’est pas forcément
évident puisqu’ils n’a pas d’avocat pour s’en occuper.
De plus ces tribunaux d’urgence s’attribuent une juridiction sur des
faits qui ne semblent pas mettre en danger l’Etat, probablement parce que
les tribunaux d’ordre public ont été supprimés pour
complaire à l’opinion internationale.
Ainsi, le tribunal d’urgence de Nyala, Darfour Sud, a condamné
une jeune femme dinka enceinte, âgée de 18 ans, Abok Alfa
Akok, à la lapidation pour adultère. Le même tribunal
a décidé que les preuves n’étaient pas suffisantes
pour que son partenaire, un musulman originaire du Nord, soit inquiété
(IRIN, Human right watch). Selon Abok, la relation a eu lieu sous la contrainte(UPI).
Le procès s’est déroulé en arabe, langue que la jeune
femme ne comprend pas; elle n’a pas eu d’interprète et n’a pas pu
se défendre elle-même, ignorant éventuellement ce qui
lui était reproché. L’affaire est en appel.
Les juristes musulmans expliquent que si la lapidation est bien prévue
pour les hommes et femmes adultères, les conditions de preuves exigées
sont presque impossibles à réunir : il faut quatre témoins
mâles, pieux, sains d’esprit etc., alors que personne n’a le droit
d’aller voir ce que l’on fait chez soi selon un hadith. En fait la preuve
contre Abok fut apportée par le fait que, selon certains, elle est
enceinte malgré l’absence de son mari. Nous ignorons si c’est légal
d’après le droit musulman.
Le Soudan est signataire de la Convention Internationale sur les droits
civils et politiques dont l’article 6, alinéa 5 interdit strictement
la condamnation à mort des femmes enceintes.
Au moment où nous mettons sous presse, la pression internationale
(Human Rights Watch, Sant’Egiodio) vient de sauver Abok (Reuters/AFP).
Elle est toujours en prison. Les explications juridiques de cette clémence
sont contradictoires.
La presse de Khartoum parle de quatre condamnations à la pendaison
prononcées par ces tribunaux d’urgence. Dans l’un des cas, l’homme
devait avoir la main tranchée avant d’être exécuté
(AFP). On aimerait au moins être sûr qu’il s’agit bien de banditisme
et non des problèmes dont nous avons déjà parlé
(V.S.avril mai 2000) entre les Masalit et les Arabes.
Toujours au Darfour , il y a eu en décembre quatre condamnations
à l’amputation dont deux à une double amputation, main droite
pied gauche (IRIN). Deux des hommes avaient avoué leur crime à
la police et se sont rétractés après, ce qui laisse
craindre qu’on les avait forcés à avouer.
Autres
- Les élèves du secondaire ne peuvent obtenir le diplôme
final ou avoir un travail sans avoir fait leur service militaire qui consiste
en trois mois de formation militaire et 9 mois d’emploi civil. Mais
de nombreux étudiants ont été envoyés se battre
dans le Sud, aussi beaucoup essaient d’échapper à la conscription.
L’administration du Service militaire a annoncé que ceux qui avaient
reçu l’appel après 1997 et ne s’étaient pas présentés
seraient poursuivis et passeraient 3 ans en prison avant de faire leur
service dans le Sud. L’administration a conseillé à ces réfractaires
de se présenter immédiatement pour éviter ces conséquences
(AFP/MENL). Question: cette administration pense-t-elle que la guerre durera
encore dans trois ans?
-Tourabi toujours en résidence surveillée: L’avocat Abdel
Salam al Jizouli a déclaré à des reporters que Tourabi
était en résidence surveillée selon l’article 31/1
de la loi de sécurité nationale qui autorise le chef de la
sécurité à garder une personne en détention
de précaution quatre mois après une période préliminaire
de trois jours d’interrogation. Ce temps écoulé, l’avocat
et 24 de ses confrères ont demandé l’élargissement
de l’homme politique. L’avocat affirme que l’organisme de sécurité
nationale a refusé la libération de Tourabi en prétendant
qu’il est en résidence surveillée selon l’article 31/2 qui
décide qu’une personne arrêtée pour vol à main
armée, et incitation [à la haine?] raciale et ethnique peut
être gardée plus longtemps. Les avocats ont porté l’affaire
devant la cour constitutionnelle (AFP). Un des avocats a été
arrêté, trois autres convoqués à la sécurité.
Trois autres avocats dont deux membres du DUP avaient été
convoqués à la sécurité la semaine précédente
(AFP).
SUD
- Khartoum a déclaré que la malaria est la première
cause de décès au Soudan avec 35 000 personnes par an (AFP).
Faux, c’est la guerre. Les estimations basses indiquent 2 millions de civils
en 19 ans, cela fait plus de 100 000 par an. Mais il est vrai que le centre
Nord n’est pas touché.
- Le ministre des Affaires étrangères soudanais a accepté
la demande américaine de conduire une investigation sur l’esclavage
au Soudan, tout en ajoutant « nous sommes sûrs qu’il n’y en
a pas » (AFP). On sait que le Soudan accepte l’existence «
d’abductions ». Le 20 décembre l’ONG Christian Solidarity
International avait annoncé que des chefs arabes au Kordofan avaient
organisé durant les six mois précédent la libération
de 14 550 esclaves retenus dans leurs régions et les avaient remis
aux Comités de paix Arabo-Dinka qui les avaient raccompagnés
dans leurs régions d’origine le Nord Bahr-el-Ghazal (Reuters). D’autre
sources ont vu ces esclaves relâchés en nombre croissant dans
les camps de personnes déplacées à la suite de la
reprise de Raga par les forces gouvernementales en zone ALPS au Nord du
Bahr el Ghazal où la situation est « macabre », faute
d’eau propre, de nourriture et de médicaments. Il y a beaucoup de
femmes Dinka avec un enfant qu’elles ont eu à la suite de viol par
les milices arabes (SCIO).
Le M.Paix de Bush avait demandé aux parties de prendre des mesures
pour restaurer la confiance notamment l’arrêt des « abductions
en esclavage ». Il est donc à penser qu’enfin le régime
a parlé discrètement mais fermement aux tribus concernées.
Mais l’accueil des personnes relâchées n’a pas été
prévu.
Le Président Béchir a signé un décret renforçant
les pouvoirs du CEAWC, qui lutte contre les abductions. Il aura un président
permanent aux pouvoirs comparables à ceux du ministre de la justice
pour arrêter, interroger et présenter à la justice
les personnes soupçonnées d’abduction. Les autorités
régionales et locales ont reçu instruction d’aider le CEAWC,
et le ministre des Finances de subvenir à ses besoins.
- Il n’y a pas eu de rapport confirmé par des sources indépendantes
de bombardements de civils en décembre, ce qui est une bonne nouvelle,
mais ils avaient repris début janvier avec 4 bombardements confirmés
entre le 4 et le 10, date du rapport en notre possession. Le 11 février,
Makuen, Bahr el Ghazal, a reçu 6 bombes et deux enfants ont été
tués et Nimne, Haut-Nil Ouest (alias Unité) a reçu
trois bombes qui ont tué en particulier un employé de MSF
qui y avait un centre de santé. Le 20 février au moins un
hélicoptère gouvernemental a attaqué à
Bieh, Haut-Nil Ouest, des civils réunis pour recevoir l’aide que
le PAM venait de larguer avec l’autorisation du gouvernement soudanais.
Quinze personnes ont été tuées; il y a aussi
beaucoup de blessés (Reuters). Le PAM a protesté, de nombreux
pays ont exprimé leur indignation, le Soudan, après
avoir nié, s’est excusé d’une « erreur technique »(AFP,
Reuters). La France qui vient de faire entrer le Soudan dans la ZSP,
zone prioritaire pour l’aide au développement, pour la première
fois à notre connaissance a demandé des explications à
l’ambassadeur du Soudan « sur ce grave incident de nature à
affecter les relations franco-soudanaises ».
La vie quotidienne
- L’éducation est un grand problème dans les zones contrôlées
par l’ALPS qui estime que le pourcentage d’enfants scolarisés au
niveau primaire s’élève à 18%. Il y a 2000 écoles
dirigées par les communautés villageoises, il n’y a donc
pas d’argent pour ouvrir des écoles, rénover les structures
détruites, payer les professeurs, les livres etc. malgré
l’aide d’ONG. Les écoles dirigées par l’Eglise sont les meilleures
car elle paie les professeurs. Ailleurs, impayés, ils s’absentent
beaucoup pour essayer de gagner leur vie.
Un autre problème est celui des programmes. Les anciens programmes
du gouvernement soudanais se virent reprocher d’être trop arabes.
D’autres programmes furent donc préparés, mais, faute d’argent,
il n’y a pas assez de livres pour toutes les écoles, et beaucoup
d’écoles préfèrent utiliser les programmes faits en
Ouganda ou au Kenya car, faute d’écoles secondaires au Sud, c’est
là que les enfants passeront des examens pour poursuivre des études
secondaires (Africanews)
- Un rapport émanant de Diane Guzman, spécialiste des
droits de l’homme, ne nous parvient qu’à présent. Il fait
état de combats en juillet 2001, donc avant la finalisation de leur
réconciliation, entre les forces de Riak Machar et de l’ALPS. Ces
combats laissèrent une bande de terre entre Nimne et Nhialdu brûlée
au sol. Les interviews du bureau des principes humanitaires de l’UNICEF/OLS
montrent qu’au début 2001, le viol était une arme.
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