ELECTIONS AU SOUDAN : DES MACHINES A VOTER ? :

Septembre 2009.

Élections au Soudan
Ceci est un court résumé du texte, écrit par Jort Hemmer. Les personnes lisant l'anglais pourront obtenir le texte complet en téléphonant à 31 (0) 70 324 5384 ou en écrivant à:
« Clingendael Institute 7 , 2597VH The Hague, PO Box 93030, 2509 AB The Hague, Pays-Bas »

RESUME

Préface (...)Pour ce rapport, une étude de terrain fut menée à Khartoum et Juba du 2 au 17 mars 2009. Pendant cette période plus de 30 participants soudanais et internationaux furent interviewés. Plusieurs experts basés à l'étranger furent consultés. L'auteur a apprécié de pouvoir prendre en compte de nombreux articles publiés sur les élections soudanaises (...)

Arrière-plan :

Le Soudan se prépare à ses premières élections nationales depuis 1986 (…).L'établissement de la Comprehensive peace agreement (CPA) entre le gouvernement basé à Khartoum, représenté par le Congrès National (CN), et par le Mouvement de Libération du Peuple Soudanais (MLPS), un ancien groupe rebelle sudiste. La CPA a prévu un référendum sur l'indépendance du Sud en 2011. Les élections devaient avoir lieu à mi-temps. Elles devaient représenter le point-clé dans la transformation démocratique du Soudan, destinée à modifier la centralisation excessive du pouvoir et des richesses. On pensa que, pour la population soudanaise, elles serviraient de plébiscite sur la CPA, instillerait un sentiment de propriété à son égard  et engageraient des forces politiques non inclues dans l'accord. (…) Cependant les élections précédentes furent caractérisées par de sérieuses pailles dans le processus électoral, une leçon qui nourrit des doutes concernant les buts du futur vote.


Cadre électoral :
La troisième modification : la date des élections fut fixée en avril 2010. La loi des élections nationales stipule des élections à six différents niveaux utilisant un système de représentation majoritaire-proportionnel. (…). Des soucis sérieux se rencontrent sur l'organisation générale des élections. Ils vont de la crainte que les vues de la minorité ne soient pas bien représentées, de l'ignorance sur le contrôle que le Sud-Soudan a sur le direction des élections dans ses propres circonscriptions, à des doutes sur l'objectivité de la loi des élections nationales et à la neutralité et aux capacités de la Commission des élections nationales. Etant donné la taille du pays et la pauvreté de l'infrastructure, qui existent partout excepté dans quelques régions du nord, une opération logistique massive sera nécessaire pour que tous les Soudanais puissent voter de façon méthodique. La longueur de la saison des pluies, les taux élevés d'analphabétisme et le manque d'habitude de voter, posent d'énormes problèmes. Il y a peu de temps  devant nous pour traiter des nombreux problèmes associés aux standards d'élections acceptés internationalement.


Situation explosive :

(…) Les plus grands défis viendront du contexte politique. Le CN et le MLPS s'approchent de la fin de la période transitoire du CPA et font face à une décourageante longue liste de difficultés à surmonter ce qui évidemment a un impact sur l'environnement électoral. L'impasse sur le recensement, les désaccords sur la frontière Nord-Sud, sur le référendum et la bagarre pour Abyei, sont de dangereux déclencheurs potentiels d'un retour au conflit armé. Six ans se sont écoulés depuis que le combat a commencé au Darfour et il n'y a toujours pas de solution en vue. Des doutes s'élèvent sur sa participation aux élections. Son exclusion amènerait plus de violences dans la région et endommagerait sévèrement la crédibilité du résultat.

Calculs des principaux acteurs politiques :

Les partis gouvernants ont tous leurs propres intérêts.

Etant donné que le CN n'aurait que peu de support populaire hors de ses circonscriptions des bords du Nil au Nord, il trouvera peu réconfortant d'avoir à se battre contre les autres partis. Cependant, à la suite de l'inculpation de Béchir par la Cour Pénale Internationale (CPI), il voit le vote comme une chance de montrer à la fois le ressort et la légitimité du régime. Pour minimiser le risque que la balance du pouvoir soit altérée à son désavantage, le CN peut profiter de son contrôle de l'économie et de l'appareil de l'Etat qui lui offriront vraisemblablement des moyens financiers suffisants pour acheter des adversaires ainsi que des outils pour manipuler le processus électoral et assurer sa victoire. La chance que sa stratégie gagnant-gagnant réussira est encouragée par la faiblesse et les divisions des (autres) partis du Nord.

Le MLPS se bat de plus en plus pour avoir le rôle de parapluie qu'il acquit après la signature du CPA  afin de freiner les factions combattantes récentes. Jusqu'à maintenant, la perspective du référendum et le partage de l'animosité à l'égard du CN paraissent être la colle qui maintient ensemble le MLPS (…). Tant qu'il préserve sa fragile unité, le MLPS reste le seul parti au Sud. Les partis d'opposition manquent de la force et de la volonté pour défier l'autorité du MLPS. Ils sont conscients que seul un MLPS uni est assez fort pour qu'à la fin le Sud ait son référendum. (…) Préserver le statut quo est-il dans son meilleur intérêt ? On ne s'attend pas à ce que le MLPS reçoive beaucoup d'appui  du Nord. Dans les élections générales, ses objectifs principaux seront d'éviter de perdre trop de voies qui iraient au CN en s'en tenant à un minimum de 25% des sièges à l'Assemblée Nationale qui sont nécessaires pour bloquer des changements constitutionnels qui risqueraient le droit du Sud à l'autodétermination.

Scénarios – En ce qui concerne les élections de 2010 on entrevoit quatre scénarios.

1er scénario : Elections libres et justes représentant un pas en avant vers un système de gouvernement plus inclusif et représentatif avec une direction responsable.

(....) Le contexte politique du Soudan présente un environnement extrêmement défavorable pour une compétition ouverte et honnête. Ce scénario a peu de chance d'être réalisé.

2ème scénario : Le CN, le MLPS, et les participants internationaux atteignent un consensus; le temps n'est pas mur pour des élections qui doivent être repoussées ou même supprimées. La chance qu'un réel débat s'ouvre, rétrécit, alors que les investissements dans le processus électoral augmente.

3ème scénario : Les élections sont truquées et changent peu ou pas le statut quo. Cescénario probable voit CN et MLPS organiser des élections qui cherchent à montrer l'attachement au CPA. M (…) leur but commun consiste à établir des alliances pré-électorales avec des accord pré et post électoraux.

4ème scénario : Les élections sont contestées et provoquent une violence politique de grande ampleur. Cela pourrait mener à plus de polarisation CP/MLPS et à des tensions élevées dues à des problèmes non résolus, empêchant les parties d'établir des alliances. Si ces parties n'étaient pas d'accord sur le résultat des  élections, leur partenariat arriverait au point mort et la mise en oeuvre de la CPA, à un point mort absolu. Au pire, des craintes, que le référendum leur soit refusé, s'étendraient à travers le Sud, et le MLPS choisirait de réclamer son droit à l'autodétermination par la force, ce qui préludera une nouvelle guerre.

Recommandations - (…) Le Soudan a peu à gagner et beaucoup à perdre des élections de 2010. Dans la pratique, l'usage pacifique d'une « machine à voter », qui remplacerait le vote ouvert et honnête,  semble la meilleure solution (…). La communauté internationale doit aider à réduire la menace des violences liées aux élections et en m^me temps saisir le peu d'occasion que le vote de 2010 peut offrir.